detail du compte de resultat

ANNEXE 2c (version juin 2015) :

comptes annuels exercice clos le 30 juin 2012

rapport du commissaire sur les comptes annuels de lexercice clos le 30 juin

2013

rapport du commissaire sur les comptes annuels de lexercice clos le 30 juin

2014

1

Comptes annuels

SASU VARISCAN MINES

16 RUE LEONARD DE VINCI

45100 ORLEANS

Exercice clos le : 30 Juin 2012

APE : 0710Z SIRET : 528 859 846 00016

COMPTEX SARL

1, boulevard Foch Tl : 02-38-76-65-11

Fax : 02-38-76-66-3445240 LA FERTE-SAINT-AUBIN

3

Comptes annuels

Rgles et mthodes comptablesBilan actifBilan passifCompte de rsultatCompte de rsultat - suite -Dtail du bilan actifDtail du bilan passifDtail du compte de rsultatSIG ngoceEtat des chances, crances et dettesCharges payerDtail des charges payerProduits et charges constats d'avanceDtail des charges constates d'avanceComposition du capital socialEffectif moyen

Etats de gestion

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SASU VARISCAN MINES Exercice clos le : 30 Juin 2012

Rgles et mthodes comptables(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Au bilan avant rpartition de l'exercice clos le 30/06/2012 dont le total est de 929 270,59 Euroset au compte de rsultat de l'exercice, prsent sous forme de liste, et dgageant un rsultat de :- 93 761,87 Euros.

L'exercice a une dure de 6 mois, recouvrant la priode du 01/01/2012 au 30/06/2012.

Les notes ou tableaux ci-aprs font partie intgrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont t tablis le 15 OCTOBRE 2012.

Les tats financiers ont t tablis en conformit avec :- Le PCG 1999 approuv par arrt ministriel du 22 Juin 1999- la loi n 83 353 du 30 Avril 1983- le dcret 83 1020 du 29 Novembre 1983- les rglements comptables :

2000-06 et 2003-07 sur les passifs 2002-10 sur l'amortissement et la dprciation des actifs 2004-06 sur la dfinition, la comptabilisation et l'valuation des actifs

Faits caractristiques de l'exercice.NEANT

Evnements significatifs postrieurs compter de la clture.NEANTLes conventions gnrales comptables ont t appliques, dans le respect du principe deprudence, conformment aux hypothses de base :

- continuit de l'exploitation,- permanence des mthodes comptables d'un exercice l'autre,- indpendance des exercices,

et conformment aux rgles gnrales d'tablissement et de prsentation des comptes annuels.

La mthode de base retenue pour l'valuation des lments inscrits en comptabilit est la mthodedes cots historiques.

ImmobilisationsLes immobilisations sont values leur cot d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou leur cot de production.

Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) sontincorpors au cot d'acquisition des immobilisations.

Les amortissements pour dprciation sont calculs suivant le mode linaire ou dgressif enfonction de la dure de vie prvue.

- Logiciels 1 an- Agencements &amenagementts divers 5 ans- Matriel de transport 5 ans- Matriel et mobilier de bureau 3 10 ans

Les amortissements sont calculs sur la dure relle d'utilisation.

Les dpenses de recherche engages par la socit sont comptabilises l'actif en frais derecherche et dveloppement. Dans la mesure o la socit est toujours dans une phase derecherche, aucun amortissement n'est comptabilis.

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L'administration fiscale exigeant que ces frais soient amortis ds leur inscription l'actif, unamortissement drogatoire est comptabilis afin de corriger l'cart entre l'amortissementcomptable et l'amortissement fiscal. La dure retenue est de 5 ans. L'amortissement des frais derecherche 2011 a dbut au 1er janvier 2012 et celui des frais de recherche 2012 a dbut le 30juin 2012.

Sur l'exercice la socit a acquis un logiciel d'une valeur de 75 000. La socit a dcid del'amortir sur 5 ans au niveau comptable mais elle a opt sur le plan fiscal pour un amortissementsur 12 mois d'o la constation d'un amortissement drogatoire.

CrancesLes crances sont valorises leur valeur nominale. Une provision pour dprciation estpratique lorsque la valeur d'inventaire est infrieure la valeur comptable.

Charges et produits exceptionnels

La socit a bnfici d'un abandon de crance de 142 043 au titre de l'exercice.

Dettes et crances envers les entreprises lies

Au 30 juin 2012, la socit ne prsente aucune dette en compte courant envers son associunique.

Changements de mthodesIl n'y a pas de changement de mthode d'valuation au cours de l'exercice.Il n'y a pas de changement de mthode de prsentation au cours de l'exercice.

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BILAN ACTIFEuros

30/06/2012 31/12/2011Brut Amort. dprciat. Net Net

Capital souscrit non appel

ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporellesFrais d'tablissementFrais de recherche et dveloppement 443 726 443 726 258 208Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 89 805 19 093 70 712 3 999Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matriel et outillage industrielsAutres immobilisations corporelles 99 608 21 614 77 994 69 332Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations financires (2)ParticipationsCrances rattaches des participationsTitres immobiliss de l'activit de portefeuilleAutres titres immobilissPrtsAutres immobilisations financires 10 314 10 314 8 206

643 453 40 707 602 746 339 745

ACTIF CIRCULANTStocks et en-coursMatires premires et autres approvisionnementsEn-cours de production (biens et services)Produits intermdiaires et finisMarchandises

Avances et acomptes verss sur commandes 1 042 1 042 139Crances (3)Clients et comptes rattachsAutres crances 99 943 99 943 97 372Capital souscrit - appel, non vers

Valeurs mobilires de placementActions propresAutres titresInstruments de trsorerie

Disponibilits 216 537 216 537 30 169

Charges constates d'avance (3) 9 002 9 002 7 626326 525 326 525 135 307

Charges rpartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des empruntsEcarts de conversion Actif

TOTAL GENERAL 969 977 40 707 929 271 475 052(1) Dont droit au bail(2) Dont moins d'un an (brut)(3) Dont plus d'un an (brut)

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BILAN PASSIFEuros

30/06/2012 31/12/2011Net Net

CAPITAUX PROPRESCapital (dont vers : 800 000 ) 800 000 200 000Primes d'mission, de fusion, d'apportEcarts de rvaluationEcart d'quivalenceRserves :- Rserve lgale- Rserves statutaires ou contractuelles- Rserves rglementes- Autres rserves

Report nouveauRsultat de l'exercice (bnfice ou perte) - 93 762Subventions d'investissementProvisions rglementes 51 757

757 995 200 000

AUTRES FONDS PROPRESProduits des missions de titres participatifsAvances conditionnesAutres fonds propres

PROVISIONSProvisions pour risquesProvisions pour charges

DETTES (1)Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprs d'tablissements de crdit (2) 59Emprunts et dettes financires (3) 192 043Avances et acomptes reus sur commandes en coursFournisseurs et comptes rattachs 82 999 34 269Dettes fiscales et sociales 88 218 48 740Dettes sur immobilisations et comptes rattachsAutres dettesInstruments de trsorerieProduits constats d'avance (1)

171 275 275 052Ecarts de conversion Passif

TOTAL GENERAL 929 271 475 052(1) Dont plus d'un an (a) 192 043(1) Dont moins d'un an (a) 171 275 83 008(2) Dont concours bancaires courants et soldes crditeurs de banque(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reus sur commandes en cours

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COMPTE DE RESULTATEuros

30/06/2012 31/12/2011France Exportation Total Total

Produits d'exploitation (1)Ventes de marchandisesProduction vendue (biens)Production vendue (services)

Chiffre d'affaires netProduction stockeProduction immobilise 185 518 258 208Produits nets partiels sur oprations long termeSubventions d'exploitationReprises sur provisions et transfert de chargesAutres produits 49 10

185 567 258 218Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandisesVariation de stocksAchat de matires premires et autres approvisionnementsVariation de stocksAutres achats et charges externes (a) 117 468 187 375Impts, taxes et versements assimils 4 077 5 985Salaires et traitements 154 701 228 663Charges sociales 68 100 87 584Dotations aux amortissements, dprciations et provisions :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 18 105 22 602- Sur immobilisations : dotations aux dprciations- Sur actif circulant : dotations aux dprciations- Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 55 14362 505 532 224

RESULTAT D'EXPLOITATION - 176 938 - 274 006

Quotes-parts de rsultat sur oprations faites en communBnfice attribu ou perte transfrePerte supporte ou bnfice transfr

Produits financiersDe participations (3)D'autres valeurs mobilires et crances de l'actif immobilis (3)Autres intrts et produits assimils (3)Reprises sur dprciations, provisions et tranfert de chargesDiffrences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilires de placement

Charges financiresDotations aux amortissements, dprciations et provisionsIntrts et charges assimiles (4) 45Diffrences ngatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilires de placement

45

RESULTAT FINANCIER - 45

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 176 983 - 274 006

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COMPTE DE RESULTAT (Suite)Euros

30/06/2012 31/12/2011Total Total

Produits exceptionnelsSur oprations de gestionSur oprations en capital 142 043 193 222Reprises sur dprciations, provisions et tranferts de charges

142 043 193 222

Charges exceptionnellesSur oprations de gestion 7 065Sur oprations en capitalDotations aux amortissements, dprciations et provisions 51 757

58 823

RESULTAT EXCEPTIONNEL 83 221 193 222

Participation des salaris aux rsultatsImpts sur les bnfices - 80 784

Total des produits 327 611 451 440

Total des charges 421 373 451 440

BENEFICE OU PERTE - 93 762

(a) Y compris :- Redevances de crdit-bail mobilier- Redevances de crdit-bail immobilier

(1) Dont produits affrents des exercices antrieurs.(2) Dont charges affrentes des exercices antrieurs(3) Dont produits concernant les entits lies(4) Dont intrts concernant les entits lies

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DETAIL DU BILAN ACTIFEuros

30/06/2012 31/12/2011 VariationNet Net Montant %

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et dveloppement203000 FRAIS RECHERCHE ET DEV. 443 726 258 208 185 518 71,8

Total 443 726 258 208 185 518 71,8

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires205000 CONCESS. BREVETS LICENCE 89 805 12 992 76 813 591,3280500 AMORT.CONCESSIONS BREVETS - 19 093 - 8 992 - 10 100 - 112,3

Total 70 712 3 999 66 713 1 668,1

Total immobilisations incorporelles 514 438 262 207 252 231 96,2

Immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles218100 AAI DIVERS 8 576 8 576218200 MATERIEL DE TRANSPORT 38 067 38 067218300 MATERIEL BUREAU ET INFO. 32 438 22 897 9 541 41,7218400 MOBILIER 20 527 13 403 7 125 53,2281810 AMORT.AAI DIVERS - 2 107 - 1 249 - 858 - 68,6281820 AMORT.MATERIEL TRANSPORT - 11 314 - 7 508 - 3 807 - 50,7281830 AMORT.MAT.BUREAU ET INFO. - 6 320 - 3 771 - 2 549 - 67,6281840 AMORT.MOBILIER - 1 873 - 1 082 - 791 - 73,0

Total 77 994 69 332 8 662 12,5

Total immobilisations corporelles 77 994 69 332 8 662 12,5

Immobilisations financires

Autres immobilisations financires275000 DEPOTS CAUTIONNEM.VERSES 10 314 8 206 2 108 25,7

Total 10 314 8 206 2 108 25,7

Total immobilisations financires 10 314 8 206 2 108 25,7

Total actif immobilis 602 746 339 745 263 001 77,4

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes verss sur commandes409100 FOURN.AV.ACPT VERSES/COMM 1 042 139 903 649,6

Total 1 042 139 903 649,6

CrancesAutres crances

401998 FOURNISSEURS DEBITEURS 300 300444000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 80 784 80 784445620 TVA/IMMOBILIS.DEDUCTIBLE 772 772445660 TVA/AUTR.BIENS SERV. DED. 7 502 2 592 4 909 189,4445714 TVA INTRACOMM 0 0445800 TVA A REGULARISER 763 158 605 383,0

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DETAIL DU BILAN ACTIFEuros


445830 REMBOURSEMENT TCA DEMANDE 6 806 13 787 - 6 981 - 50,6445860 TCA/FACT. NON PARVENUES 3 016 51 2 965 5 817,9

Total 99 943 97 372 2 570 2,6

Total crances 99 943 97 372 2 570 2,6

Disponibilits512000 SOCIETE GENERALE 215 810 30 169 185 640 615,3512100 BNP PARIBAS 728 728

Total 216 537 30 169 186 368 617,7

Charges constates d'avance486000 CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 9 002 7 626 1 377 18,1

Total 9 002 7 626 1 377 18,1

Total actif circulant 326 525 135 307 191 218 141,3

TOTAL GENERAL 929 271 475 052 454 219 95,6

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DETAIL DU BILAN PASSIFEuros


CAPITAUX PROPRES

Capital101300 CAP.SOUSCR. APPELE VERSE 800 000 200 000 600 000 300,0

Total 800 000 200 000 600 000 300,0

RESULTAT DE L'EXERCICE (bnfice ou perte) - 93 762 - 93 762

Provisions rglementes145000 AMORTISS. DEROGATOIRES 51 757 51 757

Total 51 757 51 757

Total capitaux propres 757 995 200 000 557 995 279,0

DETTES

Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit518600 INTERETS COURUS A PAYER 59 59

Total 59 59

Emprunts et dettes financires455100 C/C PLATESEARCH NL 192 043 - 192 043 - 100,0

Total 192 043 - 192 043 - 100,0

Fournisseurs et comptes rattachs401999 FOURNISSEURS CREDITEURS 64 499 33 958 30 541 89,9408100 FOURN. FACT.NON PARVENUES 18 500 311 18 189 5 849,4

Total 82 999 34 269 48 730 142,2

Dettes fiscales et sociales421000 REMUNER.DUES AU PERSONNEL 46 46428200 DETTES PROV./CONGES PAYES 17 876 8 153 9 723 119,3431000 URSSAF 32 921 23 583 9 338 39,6437100 MEDERIC 15 328 10 331 4 997 48,4437120 RET. SUPPL. CADRES 5 438 5 438437200 MUTUELLE MORNAY 3 874 3 874438200 CHARG.SOC./CONGES A PAYER 7 771 3 120 4 651 149,1445640 TVA INTRACOMM 0 0448600 CHARGES A PAYER 4 963 3 553 1 410 39,7

Total 88 218 48 740 39 478 81,0

Total dettes 171 275 275 052 - 103 777 - 37,7

TOTAL GENERAL 929 271 475 052 454 219 95,6

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTATEuros


PRODUITS D'EXPLOITATION

Production immobilise721000 PRODUCTION IMMO.INCORPOR. 185 518 258 208 - 72 690 - 28,2

Total 185 518 258 208 - 72 690 - 28,2Autres produits758000 PROD.DIVERS DE GEST.COUR. 49 10 39 398,9

Total 49 10 39 398,9

Produits d'exploitation 185 567 258 218 - 72 651 - 28,1

CHARGES D'EXPLOITATION

Autres achats et charges externes606040 CARBURANT DED 80% 3 457 4 836 - 1 379 - 28,5606100 EDF 622 1 466 - 844 - 57,6606300 PETIT EQUIPEMENT 2 712 3 177 - 465 - 14,6606400 FOURNITURES DE BUREAU 889 3 827 - 2 939 - 76,8606410 REPROGRAPHIE 390 12 717 - 12 328 - 96,9613200 LOYERS 7 938 16 264 - 8 325 - 51,2613300 LOYER COPIEUR 1 458 2 621 - 1 163 - 44,4613500 LOCATION NISSAN TT TTC 2 227 2 227614100 FORFAIT RESIDENT ORL PEP 990 2 081 - 1 091 - 52,4614200 CHARGES COPROPRIETE 2 208 2 856 - 648 - 22,7615200 ENTRETIEN VEHICULE TTC 844 547 297 54,4615300 ENTRETIEN LOCAUX 769 1 000 - 231 - 23,1615600 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 619 2 307 - 688 - 29,8616000 ASSURANCE AUTO 547 975 - 428 - 43,9616100 ASSURANCE COMMERCE 2 172 2 278 - 106 - 4,6617000 ETUDES ET RECHERCHES 45 285 88 974 - 43 689 - 49,1618000 DOCUMENTATION 1 793 786 1 007 128,1622600 HONORAIRES COMPTABLES 6 755 4 502 2 253 50,0622610 HONORAIRES AVOCATS 5 300 5 300622620 HONORAIRES CAC 5 100 5 100622630 HONORAIRES DIVERS 4 650 4 650622700 REMUNERAT.INTERMED. HONOR 185 5 633 - 5 448 - 96,7623100 PUB.PUBLIC.REL.PUBLIQUES 3 832 446 3 386 759,2624000 TRANSP.BIENS ET PERSONNES 11 58 - 47 - 81,0625000 DEPLACEMENT 3 232 9 953 - 6 721 - 67,5625100 RESTAURANT 2 950 4 689 - 1 738 - 37,1625200 PARKING PEAGE 1 260 1 275 - 15 - 1,2625300 COLLOQUES SEMINAIRES 2 240 1 185 1 055 89,0625400 FRAIS KILOMETRIQUES 1 750 - 1 750 - 100,0626000 FRAIS POSTAUX 655 2 181 - 1 525 - 69,9626100 TELEPHONE 3 683 6 403 - 2 720 - 42,5627000 FRAIS BANCAIRES 1 024 1 488 - 465 - 31,2628100 COTISATIONS DIVERSES 670 1 100 - 430 - 39,1

Total 117 468 187 375 - 69 907 - 37,3

14





Impts, taxes et versements assimils631200 TAXE D'APPRENTISSAGE 975 1 434 - 459 - 32,0633300 FORMATION CONTINUE 864 1 232 - 368 - 29,9635110 CFE 276 551 - 275 - 49,9635140 TAXES/VEHICUL.DE SOCIETES 1 962 2 365 - 403 - 17,0635700 CARTE GRISE 404 - 404 - 100,0

Total 4 077 5 985 - 1 909 - 31,9Salaires et traitements641100 REMUNERATIONS PERSONNEL 144 978 220 510 - 75 531 - 34,3641200 CONGES PAYES 9 723 8 153 1 570 19,3

Total 154 701 228 663 - 73 961 - 32,3Charges sociales645100 URSSAF 39 129 60 113 - 20 984 - 34,9645200 COTISATIONS AUX MUTUELLES 3 874 3 874645300 RETRAITE MEDERIC 14 605 23 253 - 8 648 - 37,2645310 PREVOYANCE MEDERIC 2 019 1 016 1 003 98,7645320 RET. COMPL. CADRES 3 399 3 399645800 CHG SOC / CONGES PAYES 4 651 3 120 1 531 49,1647500 CIHL 122 82 41 50,1648000 AUTR.CHARGES DE PERSONNEL 300 300

Total 68 100 87 584 - 19 484 - 22,2

Dotations amortissements, dprciations, provisionsDotations aux amortissements sur immobilisations

681110 DOT.AMORT.IMMO.INCORPORE. 10 100 8 992 1 108 12,3681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELL. 8 004 13 610 - 5 606 - 41,2

Total 18 105 22 602 - 4 497 - 19,9

Total dotations aux amortissements, dprciations et provisions 18 105 22 602 - 4 497 - 19,9

Autres charges658000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 55 14 40 278,3

Total 55 14 40 278,3

Charges d'exploitation 362 505 532 224 - 169 719 - 31,9

RESULTAT D'EXPLOITATION - 176 938 - 274 006 97 068 35,4

CHARGES FINANCIERES

Intrts et charges assimiles661600 CHARGES D'INTERETS 45 45

Total 45 45

Charges financires 45 45

RESULTAT FINANCIER - 45 - 45

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 176 983 - 274 006 97 023 35,4

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur oprations en capital778800 AUTRES PRODUITS EXCEPTIO. 142 043 193 222 - 51 178 - 26,5

Total 142 043 193 222 - 51 178 - 26,5

15





Produits exceptionnels 142 043 193 222 - 51 178 - 26,5

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur oprations de gestion672000 CHARGES EXPLOIT./EXER.ANT 7 065 7 065

Total 7 065 7 065Dotations aux amort., dprciations et provisions687250 AMORTISSEM. DEROGATOIRES 51 757 51 757

Total 51 757 51 757

Charges exceptionnelles 58 823 58 823

RESULTAT EXCEPTIONNEL 83 221 193 222 - 110 001 - 56,9Impts sur les bnfices695000 IMPOTS SUR LES BENEFICES - 80 784 80 784 100,0

Total - 80 784 80 784 100,0

Total des produits 327 611 451 440 - 123 829 - 27,4

Total des charges 421 373 451 440 - 30 067 - 6,7

BENEFICE OU PERTE - 93 762 - 93 762

16



SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - NEGOCEEuros

30/06/2012 31/12/2011Montant % Montant % Montant %

CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventes de marchandises 100,0 100,0 100,0- Cot d'achat des marchandises vendues

Marge commerciale (a)Production vendue

+ Production stocke ou dstockage+ Production immobilise 185 518 100,0 258 208 100,0

Production de l'exercice 185 518 100,0 258 208 100,0- Achats de matires premires et approv.- Variation de stocks- Sous-traitance directe

Marge brute de production (b) 185 518 100,0 258 208 100,0

Marge brute globale (a + b) 185 518 258 208- Autres achats et charges externes 117 468 187 375

Valeur ajoute 68 050 70 833

+ Subventions d'exploitation- Impts et taxes 4 077 5 985- Rmunrations 154 701 228 663- Charges sociales 68 100 87 584

Excdent brut d'exploitation - 158 828 - 251 399+ Reprises sur amort., dpr., provis., transf. de charges+ Autres produits de gestion courante 49 10- Dotations aux amort., dprciations et provisions 18 105 22 602- Autres charges de gestion courante 55 14

Rsultat d'exploitation - 176 938 - 274 006+ Quote-part sur oprations faites en commun+ Produits financiers- Charges financires 45

Rsultat courant - 176 983 - 274 006Produits exceptionnels 142 043 193 222

- Charges exceptionnelles 58 823

Rsultat exceptionnel 83 221 193 222- Participation des salaris- Impt sur les bnfices - 80 784

Rsultat net - 93 762

Plus ou moins-values sur cessions d'actif

17



ETAT DES CREANCES ET DES DETTESEuros

Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an

De l'actif immobilisCrances rattaches des participationsPrts (1) (2)Autres immobilisations financires 10 314 10 314

De l'actif circulantClients douteux ou litigieuxAutres crances clientsCrances reprsentatives de titres prtsPersonnel et comptes rattachsScurit sociale et autres organismes sociauxImpts sur les bnfices 80 784 80 784Taxe sur la valeur ajoute 18 859 18 859Autres impts taxes et versements assimilsDiversGroupe et associs (2)Dbiteurs divers 300 300Charges constates d'avance 9 002 9 002

Total 119 259 119 259

(1) Dont prts accords en cours d'exercice(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice(2) Prts et avances consenties aux associs

Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 5 ans A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)Autres emprunts obligataires (1)Emprunts et dettes auprs d'tablissements de crdit : (1)

- un an maximum l'origine 59 59- plus d'un an l'origine

Emprunts et dettes financires diverses (1) (2)Fournisseurs et comptes rattachs 82 999 82 999Personnel et comptes rattachs 17 922 17 922Scurit sociale et autres organismes sociaux 65 332 65 332Impts sur les bnficesTaxe sur la valeur ajoute 0 0Obligations cautionnesAutres impts, taxes et versements assimils 4 963 4 963Dettes sur immobilisations et comptes rattachsGroupe et associs (2)Autres dettesDettes reprsentatives de titres empruntsProduits constats d'avance

Total 171 275 171 275

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 59(1) Emprunts rembourss en cours d'exercice(2) Emprunt, dettes contracts auprs des associs

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CHARGES A PAYEREuros

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Charges payer incluses dans les postes suivants du bilan 30/06/2012 31/12/2011

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 59

Emprunts et dettes financires divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachs 18 500 311

Dettes fiscales et sociales 30 610 14 826

Dettes sur immobilisations et comptes rattachs

Autres dettes :

Total 49 169 15 137

DETAIL DES CHARGES A PAYEREuros

30/06/2012 31/12/2011

Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit518600 INTERETS COURUS A PAYER 59

Total 59

Dettes fournisseurs et comptes rattachs408100 FOURN. FACT.NON PARVENUES 18 500 311

Total 18 500 311

Dettes fiscales et sociales428200 DETTES PROV./CONGES PAYES 17 876 8 153438200 CHARG.SOC./CONGES A PAYER 7 771 3 120448600 CHARGES A PAYER 4 963 3 553

Total 30 610 14 826

TOTAL GENERAL 49 169 15 137

19



PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCEEuros


Produits constats d'avance 30/06/2012 31/12/2011

Produits d'exploitation

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total

Charges constates d'avance 30/06/2012 31/12/2011

Charges d'exploitation 9 002 7 626

Charges financires

Charges exceptionnelles

Total 9 002 7 626

DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCEEuros

30/06/2012 31/12/2011

486000 CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 9 002 7 626

TOTAL GENERAL 9 002 7 626

20



COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALEuros


Diffrentes Valeur nominale Nombre de titrescatgories Au dbut de En fin Au dbut de Crs pendant Rembourss En fin de titres l'exercice d'exercice l'exercice l'exercice pendant exerci d'exercice

PARTS SOCIALES 1,00000 1,00000 200 000 600 000 800 000

21



EFFECTIF MOYENEuros


Personnel salariPersonnel mis disposition del'entreprise

Cadres 3

Agents de matrise et techniciens 1

Employs

Ouvriers

Apprenti 1

Total 5 0

22

Liasse fiscale2050 Bilan actif2051 Bilan passif2052 Compte de rsultat2053 Compte de rsultat-suite2053 (suite) (7) - Dtail prod.- chges except.2053 (suite) (8) - Dtail prod.- chges ex. /antr.2054 Immobilisations2055 Amortissements2056 Provisions inscrites au bilan2057 Echances, crances et dettes2058A Dtermination rsultat2058B Dficits-provisions non dductibles2058C Affectation du rsultat2059A P.M.V. aux taux de 16 ou 19 %2059B P.V. court terme et P.V. de fusion2059C Moins-values long terme2059D P.V.L.T. - Rserve prov fluctuat. des cours2059E Dtermination valeur ajoute de l'exercice2059F Composition du capital social2065 Impt sur les socits RS/RN2065B Annexe IS RS/RN2065T Annexe IS RS/RN2067N Frais gnraux2059G Filiales et participations

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2050 BILAN - ACTIF (2012)Euros

Numro SIRET : 528 859 846 00016 Exercice N clos le, 30/06/2012 31/12/11

ACTIF IMMOBILISE Brut1Amortissementsprovisions 2

Net N3

Net N-14

Capital souscrit non appel (1) AAImmobilisations incorporellesFrais d'tablissement AB ACFrais de dveloppement CX 443 726 CQ 443 726 258 208Concessions, brevets et droits similaires AF 89 805 AG 19 093 70 712 3 999Fonds commercial (1) AH AIAutres immobilisations incorporelles AJ AKAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AMImmobilisations corporellesTerrains AN AOConstructions AP AQInstallations techniques, matriel et outillage industriels AR ASAutres immobilisations corporelles AT 99 608 AU 21 614 77 994 69 332Immobilisations en-cours AV AWAvances et acomptes AX AYImmobilisations financires (2)Participations values selon la mthode de mise en quivalence CS CTAutres participations CU CVCrances rattaches des participations BB BCAutres titres immobiliss BD BEPrts BF BGAutres immobilisations financires BH 10 314 BI 10 314 8 206

Total (II) BJ 643 453 BK 40 707 602 746 339 745

ACTIF CIRCULANTStocksMatires premires, approvisionnements BL BMEn-cours de production de biens BN BOEn-cours de production de services BP BQProduits intermdiaires et finis BR BSMarchandises BT BUAvances et acomptes verss sur commandes BV 1 042 BW 1 042 139CrancesClients et comptes rattachs (3) BX BYAutres crances (3) BZ 99 943 CA 99 943 97 372Capital souscrit et appel, non vers CB CCDiversV.M.P. (dont actions propres ..... ) CD CEDisponibilits CF 216 537 CG 216 537 30 169Comptes de rgularisationCharges constates d'avance (3) CH 9 002 CI 9 002 7 626

Total (III) CJ 326 525 CK 326 525 135 307Frais d'mission d'emprunt taler (IV) CWPrimes de remboursement des obligations (V) CMEcarts de conversion actif (VI) CN

TOTAL GENERAL (0 VI) CO 969 977 1A 40 707 929 271 475 052Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) part - d'1 an immo. fin. nettes CP (3) Part + d' 1 an : CRClause de rserve de proprit : immobilisations : Stocks : Crances :

24



2051 BILAN - PASSIF avant rpartition (2012)Euros

Exercice N Exercice N-1

CAPITAUX PROPRESCapital social ou individuel (1) (Dont vers : .................................................... 800 000 ) DA 800 000 200 000Primes d'mission, de fusion, d'apport, ... DBEcarts de rvaluation (2) (dont cart d'quivalence EK ) DCRserve lgale (3) DDRserves statutaires ou contractuelles DERserves rglementes (3) (Dt rs.spc. des provisions pour fluctuation cours) B1 ) DFAutres rserves (Dt rs. achat d'oeuvres originales artistes vivants) EJ ) DGReport nouveau DH

RESULTAT DE L'EXERCICE (bnfice ou perte) DI - 93 762Subventions d'investissement DJProvisions rglementes DK 51 757

Total (I) DL 757 995 200 000

Autres fonds propresProduit des missions de titres participatifs DMAvances conditionnes DN

Total (II) DO

Provisions pour risques et chargesProvisions pour risques DPProvisions pour charges DQ

Total (III) DR

DETTES (4)Emprunts obligataires convertibles DSAutres emprunts obligataires DTEmprunts et dettes auprs des tablissements de crdit (5) DU 59Emprunts et dettes financires divers ( dont emprunts participatifs EI ) DV 192 043Avances et acomptes reus sur commandes en cours DWDettes fournisseurs et comptes rattachs DX 82 999 34 269Dettes fiscales et sociales DY 88 218 48 740Dettes sur immobilisations et comptes rattachs DZAutres dettes EAComptes de rgularisationProduits constats d'avance (4) EB

Total (IV) EC 171 275 275 052Ecarts de conversion passif (V) ED

TOTAL GENERAL (I V) EE 929 271 475 052

Renvois(1) Ecart de rvaluation incorpor au capital 1B

Rserve spciale de rvaluation (1959) 1C(2) Dont Ecart de rvaluation libre 1D

Rserve de rvaluation (1976) 1E(3) Dont rserve spciale des plus-values long terme EF(4) Dettes et produits constats d'avance moins d'un an EG 171 275 83 008(5) Dont concours bancaires courants, soldes crditeurs de banques et CCP EH

25



2052 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) (2012)Euros


Produits d'exploitation France Exportations Total TotalVentes de marchandises FA FB FCProduction vendue biens FD FE FF

services FG FH FIChiffre d'affaires nets FJ FK FLProduction stocke FMProduction immobilise FN 185 518 258 208Subventions d'exploitation FOReprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) FPAutres produits (1) (11) FQ 49 10

Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 185 567 258 218

Charges d'exploitationAchats de marchandises (y compris droits de douane) FSVariation de stock (marchandises) FTAchats de matires premires et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FUVariation de stock (matires premires et approvisionnements) FVAutres achats et charges externes (3) (6 bis) FW 117 468 187 375Impts, taxes et versements assimils FX 4 077 5 985Salaires et traitements FY 154 701 228 663Charges sociales (10) FZ 68 100 87 584Dotations d'exploitationSur immobilisations - dotations aux amortissements GA 18 105 22 602

- dotations aux provisions GBSur actif circulant : dotations aux provisions GCPour risques et charges : dotations aux provisions GDAutres charges (12) GE 55 14

Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 362 505 532 224

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) GG - 176 938 - 274 006

Oprations en communBnfice attribu ou perte transfre (III) GHPerte supporte ou bnfice transfr (IV) GIProduits financiersProduits financiers de participations (5) GJProduits des autres valeurs mobilires et crances de l'actif immobilis (5) GKAutres intrts et produits assimils (5) GLReprises sur provisions et transferts de charges GMDiffrences positives de change GNProduits nets sur cessions de valeurs mobilires de placement GO

Total des produits financiers (V) GP

Charges financiresDotations financires aux amortissements et provisions GQIntrts et charges assimiles (6) GR 45Diffrences ngatives de change GSCharges nettes sur cessions de valeurs mobilires de placement GT

Total des charges financires (VI) GU 45

2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) GV - 45

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) GW - 176 983 - 274 006

26



2053 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) (2012)Euros


Produits exceptionnelsProduits exceptionnels sur oprations de gestion HAProduits exceptionnels sur oprations en capital HB 142 043 193 222Reprises sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 142 043 193 222

Charges exceptionnellesCharges exceptionnelles sur oprations de gestion (6 bis) HE 7 065Charges exceptionnelles sur oprations en capital HFDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 51 757

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 58 823

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) HI 83 221 193 222Participation des salaris au rsultat de l'entreprise (IX) HJImpts sur les bnfices (X) HK - 80 784

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) HL 327 611 451 440

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) HM 421 373 451 440

5 - BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN - 93 762

Renvois(1) Dont produits nets partiels sur oprations long terme HO(2) Dont - Produits de locations immobilires HY

- Produits d'exploitation affrents des exercices antrieurs ( dtailler au (8) ci-dessous) 1G(3) Dont - Crdit-bail mobilier HP

- Crdit-bail immobilier HQ(4) Dont charges d'exploitation affrentes des exercices antrieurs ( dtailler au (8) ci-dessous) 1H(5) Dont produits concernant les entreprises lies 1J(6) Dont intrts concernant les entreprises lies 1K

(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intrt gnral (art.238 bis du C.G.I.) HX(9) Dont transferts de charges A1(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4(13) Dont primes et cotisations facultatives A6

complmentaires personnelles obligatoires A9(7) Dtail des produits et charges exceptionnels Exercice N

Chges exception. Produits exception.ABANDON DE COMPTE COURANT 142 043REGULARISATIONS DIVERSES N-1 7 065AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 51 757

(8) Dtail des produits et charges sur exercices antrieurs : Exercice NCharges antrieures Produits antrieurs

27



2053 SUITE COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (2012)(7) DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Euros

Nature des produits et charges exceptionnels ChargesexceptionnellesProduits

exceptionnels

Totaux

28



2053 SUITE COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (2012)(8) DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Euros

Nature des produits et charges sur exercices antrieurs ChargesantrieuresProduits

antrieurs

29



2054 IMMOBILISATIONS (2012)Euros

Augmentations

CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute desimmobilisations audbut de l'exercice

Due une rvaluationlors de l'exercice ou mise

en quivalence.

Acquisitions, crationsapports et virements de

poste poste

Immobilisations incorporelles 1 2 3Frais d'tablissement et de dveloppement Total (I) CZ 258 208 D8 D9 185 518Autres postes d'immobilisations incorporelles Total (II) KD 12 992 KE KF 76 813Immobilisations corporellesTerrains KG KH KI

Sur sol propre Dt composants L9 KJ KK KLConstructions Sur sol d'autrui Dt composants M1 KM KN KO

Inst. gn, agncts & amnag con Dt composants M2 KP KQ KRInstal. tech., matriel et outillage indus. Dt composants M3 KS KT KU

Autres Installations gnrales, agencements, amnagements divers KV 8 576 KW KXimmo Matriel de transport KY 38 067 KZ LA

-bilisations Matriel de bureau et informatique, mobilier LB 36 300 LC LD 16 666corporelles Emballages rcuprables et divers LE LF LG

Immobilisations corporelles en-cours LH LI LJAvances et acomptes LK LL LM

Total (III) LN 82 942 LO LP 16 666Immobilisations financiresParticipations values par mise en quivalence 8G 8M 8TAutres participations 8U 8V 8WAutres titres immobiliss 1P 1R 1SPrts et autres immobilisations financires 1T 8 206 1U 1V 2 108

Total (IV) LQ 8 206 LR LS 2 108TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 0G 362 347 0H 0J 281 105

Diminutions Valeur brute Rvaluation lgale

CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste poste

par cession ou misesH.S. ou mise quival.

des immobilisations la fin de l'exercice

ou valuation parmise en quivalence

Immobilisations incorporelles 1 2 3 Val.origine fin ex. 4Frais d'tablissement et de dveloppement Total (I) IN C0 D0 443 726 D7Autres postes d'immobilisations incorporell Total (II) IO LV LW 89 805 1XImmobilisations corporellesTerrains IP LX LY LZ

Sur sol propre IQ MA MB MCConstructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF

Inst. gnrales, agencts et am. des construct IS MG MH MIInstallations techniques, matriel et outillage industriels IT MJ MK ML

Autres Inst. gnrales, agencts, amnagements dive IU MM MN 8 576 MOimmo Matriel de transport IV MP MQ 38 067 MR

-bilisations Matriel de bureau et informatique, mobilie IW MS MT 52 966 MUcorporelles Emballages rcuprables et divers IX MV MW MX

Immobilisations corporelles en-cours MY MZ NA NBAvances et acomptes NC ND NE NF

Total (III) IY NG NH 99 608 NIImmobilisations financiresParticipations values par mise en quivalence IZ 0U M7 0WAutres participations I0 0X 0Y 0ZAutres titres immobiliss I1 2B 2C 2DPrts et autres immobilisations financires I2 2E 2F 10 314 2G

Total (IV) I3 NJ NK 10 314 2HTOTAL GENERAL (I + II + III + IV) I4 0K 0L 643 453 0M

30



2055 AMORTISSEMENTS (2012)Euros

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)

Immobilisations amortissablesMontant des

amortissements audbut de l'exercice

Augmentations :dotations

de l'exercice

Diminutions amort.des lments sortisde l'actif et reprises

Montant desamortissements la fin de l'exercice

Frais d'tablissement et de dveloppement Total (I) CY EL EM EN

Autres postes d'immo. incorporelles Total (II) PE 8 992 PF 10 100 PG PH 19 093Terrains PI PJ PK PL

Sur sol propre PM PN PO PQConstruc Sur sol d'autrui PR PS PT PU

Inst. gn., agencts et amnag. des const. PV PW PX PYInstallations techniques, matriel et outillage industriels PZ QA QB QC

Autres Inst. gn., agencts, amnag. divers QD 1 249 QE 858 QF QG 2 107immobi Matriel de transport QH 7 508 QI 3 807 QJ QK 11 314

-lisations Mat. de bureau et informatique, mobilier QL 4 853 QM 3 340 QN QO 8 193corporelles Emballages rcuprables et divers QP QR QS QT

Total (III) QU 13 610 QV 8 004 QW QX 21 614

TOTAL GENERAL (I + II + III) 0N 22 602 0P 18 105 0Q 0R 40 707

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIRESImmobili- DOTATIONS REPRISES Mouvementssationsamortis-sables

Colonne 1Diffrentiel de dure

et autres

Colonne 2Mode dgressif

Colonne 3Amort. fiscalexceptionnel

Colonne 4Diffrentiel

de dure et autres

Colonne 5Mode dgressif

Colonne 6Amortissement fiscal

exceptionnel

nets desamortissements fin

d'exercice

Frais tab. (I) M9 N1 N2 25 924 N3 N4 N5 N6 25 924Imm. inc. (II) N7 N8 P6 25 833 P7 P8 P9 Q1 25 833Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8

Co Sol pro. Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6

tru Sol autr. R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4

tio Inst. gn. S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2

I.T.M.O.I. T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

Au Inst. gn. U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7

im M. transp U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5

cor Mat. bur. V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3

rel Emb. rc. W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1

Total (III) X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8Frais acq. TPTotal IV NL NM NO

(I+II+III+IV) NP NQ NR 51 757 NS NT NU NV 51 757

(NP+NQ+NR) NW 51 757 TOTAL GENERAL (NS+NT+NU) NY TOTAL GENERAL (NW-NY) NZ 51 757

CADRE CMOUVEMENTS DE L'EXERCICE

AFFECTANT LES CHARGES REPARTIESSUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant netau dbut

de l'exerciceAugmentations

Dotationsde l'exercice

aux amortissements

Montant net la fin

de l'exercice

Frais d'mission d'emprunt taler Z9 Z8

Primes de remboursement des obligations SP SR

31



2056 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN (2012)Euros

NATURE DES PROVISIONSMontant au dbut

de l'exercice1

AUGMENTATIONS :Dotations exercice

2

DIMINUTIONS :reprises exercice

3

Montant la finde l'exercice

4

Provisions rglementesProv. pour reconstitution gisements miniers et ptroliers 3T TA TB TCProvisions pour investissement (art. 237 bis A-II) 3U TD TE TFProvisions pour hausse des prix 3V TG TH TIAmortissements drogatoires 3X TM 51 757 TN TO 51 757Dont majorations exceptionnelles de 30 % D3 D4 D5 D6Prov. fisc. pour implant. l'tranger avant le 1.1.1992 IA IB IC IDProv. fisc. pour implant. l'tranger aprs le 1.1.1992 IE IF IG IHProvisions pour prts d'installation (art. 39 qu. H du CGI) IJ IK IL IMAutres provisions rglementes 3Y TP TQ TR

Total (I) 3Z TS 51 757 TT TU 51 757

Provisions pour risques et chargesProvisions pour litiges 4A 4B 4C 4DProvisions pour garanties donnes aux clients 4E 4F 4G 4HProvisions pour pertes sur marchs terme 4J 4K 4L 4MProvisions pour amendes et pnalits 4N 4P 4R 4SProvisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4WProvisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5AProvisions pour impts 5B 5C 5D 5EProvisions pour renouvellement des immobilisations 5F 5H 5J 5KProvisions pour gros entretien et grandes rvisions EO EP EQ ERProv. pour charges soc. et fisc. sur congs payer 5R 5S 5T 5UAutres provisions pour risques et charges 5V 5W 5X 5Y

Total (II) 5Z TV TW TX

Provisions pour dprciation- incorporelles 6A 6B 6C 6D

Sur - corporelles 6E 6F 6G 6Himmobi - titres mis en quivalence 02 03 04 05

-lisations - titres de participation 9U 9V 9W 9X- autres immobilisations financires 06 07 08 09

Sur stocks et en-cours 6N 6P 6R 6SSur comptes clients 6T 6U 6V 6WAutres provisions pour dprciation 6X 6Y 6Z 7A

Total (III) 7B TY TZ UA

TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C UB 51 757 UC UD 51 757- d'exploitation UE UF

Dont dotations et reprises : - financires UG UH- exceptionnelles UJ 51 757 UK

Titres mis en quivalence : montant de la dprciation la fin de l'ex. calcul selon les rgles de l'art. 39-1-5e du C.G.I. 10

32



2057 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET (2012)DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Euros

CADRE A ETAT DES CREANCESMontant brut

1

A 1 an au plus

2

A plus d'un an

3

De l'actif immobilisCrances rattaches des participations UL UM UNPrts (1) (2) UP UR USAutres immobilisations financires UT 10 314 UV 10 314 UW

De l'actif circulantClients douteux ou litigieux VAAutres crances clients UXCrances reprs. de titres prts ou remis en garantie (Prov. pr d UO Z1Personnel et comptes rattachs UYScurit sociale et autres organismes sociaux UZ

Etat et Impts sur les bnfices VM 80 784 80 784autres Taxe sur la valeur ajoute VB 18 859 18 859

collectivits Autres impts, taxes et versements assimils VNpubliques Divers VP

Groupe et associs VCDbiteurs divers (dont crances relatives des oprations de pension de titres) VR 300 300Charges constates d'avance VS 9 002 9 002

TOTAUX VT 119 259 VU 119 259 VV

Renvois(1) Montant - Prts accords en cours d'exercice VD

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE(2) Prts et avances consentis aux associs (personnes physiques) VF

CADRE B ETAT DES DETTESMontant brut

1

A 1 an au plus

2

A plus d'1 an et5 ans au plus

3

A plus de 5 ans

4

Emprunts et obligations convertibles (1) 7YAutres emprunts obligataires (1) 7ZEmprunts et dettes auprs des 1 an maximum l'origine VG 59 59tablissements de crdit (1) plus de 1 an l'origine VH

Emprunts et dettes financires divers (1) (2) 8AFournisseurs et comptes rattachs 8B 82 999 82 999Personnel et comptes rattachs 8C 17 922 17 922Scurit sociale et autres organismes sociaux 8D 65 332 65 332

Etat et Impts sur les bnfices 8Eautres Taxe sur la valeur ajoute VW 0 0

collectivits Obligations cautionnes VXpubliques Autres impts, taxes et assimils VQ 4 963 4 963

Dettes sur immobilisations et comptes rattachs 8JGroupe et associs (2) VIAutres dettes (dt dettes relatives des op. de pension de titres) 8KDettes reprsentatives de titres emprunts ou remis en garantie Z2Produits constats d'avance 8L

TOTAUX VY 171 275 VZ 171 275

Renvois(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ 59

Emprunts rembourss en cours d'exercice VK(2) Emprunts dettes contracts auprs des asso. pers. physiq. VL

33



2058-A DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL (2012)Euros

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA 0Charges non admises en dduction du rsultat fiscalRmunration de l'exploitant ou des associs WBdu travail (IR) de son conjoint : moins part dductible : rintgrer : WCAvantages personnels non dductibles (saufamortissements porter ligne ci-dessous) WD

Amort. excdentaires etautres amort. non dd. WE 2 916 XE 4 878

Autres charges et dpenses somptuaires vises l'art. 39-4 du C.G.I. WF

Taxe sur les voitures particuliresdes socits (IS) WG 1 962

Provisions et charges payer non dductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) WICharges payer lies des tats et territoires non coopratifs non dductibles (cf tableau 2067-BIS-SD) XXAmendes et pnalits ( nature : ) WJImpt sur les socits (cf. page 9 de la notice 2032) I7

Quote-partBnfices raliss par une socitde personnes ou un GIE WL

Rsultats bnficiaires viss l'art. 209 B du CGI L7 K7

Rgimes d'imposition particuliers et impositions diffresMoins-values nettes long terme imposes au taux de 15 % ou de 19 % I8Moins-values nettes long terme imposes au taux de 0% ZN

Fraction imposable des plus-values - Plus-values nettes court terme WNralises au cours d'exercices antrieurs - Plus-values soumises au rgime des fusions WO

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises l'IS) XRRintgrations diversesDONT :

Intrts excdentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU

Zones d'entreprises(activit exonre) SW WQ

( dtailler surfeuillet spar)

Dficits trangers antrieurementdduits par les PME (art.209 C) SX

Quote-part de 5 % desplus-values taux zro M8

Total I WR 4 878II. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS 93 762Quote-part dans les pertes subies par une socit de personnes ou un G.I.E. WTProv. et charges payer non dd., antrieur. taxes, et rintgres ds les rsultats cptbles de l'ex. (cf. tableau 2058-B, cadre III) WURgimes d'imposition particuliers et impositions diffres

- imposes au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises l'impt sur le revenu)* WV- imposes au taux de 0 % WH

Plus-values nettes - imposes au taux de 19 % WP long terme - imputes sur les moins-values nettes long terme antrieures WW

- imputes sur les dficits antrieurs XBAutres plus-values imposes au taux de 19 % I6Fraction des plus-values nettes court terme de l'exercice dont l'imposition est diffre WZRgime des socits mres et des filiales :produit net des actions et parts d'intrts : ( quote-part frais et charges restant imposable dduire des produits nets de participation 2A XAMesures d'incitationDduction autorise au titre des investissements raliss dans les collectivits d'Outre-mer. ZYMajoration d'amortissement XDAbattements sur le bnfice et exonrationsEnt. nouvelle, rep.ent. en dif. K9

Entrep. nouvelles(art. 44 sexies) L2

Jeunes entreprises innovantes(art. 44 sexies A) L5 XF

Ple compt (art.44 undecies) L6

Sts d'invest. immob.cotes K3

zone franche Corse(art. 44 decies) 0T

ZFU (art. 44octies/octies A) 0V

Bassin d'emploi redynamiser 1F

Zone franche d'activit (art. 44quaterdecies) XC

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises l'IS) XSDductions diverses dtailler sur feuillet spar

Df. filiales &succursales trang. OT

Crance dgage par lereport en arrire de dficit ZI XG

III. RESULTAT FISCAL Total II XH 93 762Rsultat fiscal avant imputation bnfice (I moins II) XI

des dficits reportables : dficit (II moins I) XJ 88 884Dficit de l'exercice report en arrire (entreprises l'IS) ZLDficits antrieurs imputs sur les rsultats de l'exercice (IS) XLRESULTAT FISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 0 XO 88 884

34



2058-B DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A (2012)PAYER ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

EurosI SUIVI DES DEFICITS

Dficits restant reporter au titre de l'exercice prcdent (1) K4 74 521Dficits imputs (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5Dficits reportables (diffrence K4 - K5) K6 74 521Dficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO) YJ 88 884

TOTAL des dficits restant reporter (somme K6 + YJ) YK 163 405

II INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTESMontant dductible correspondant aux droits acquis par les salaris pour les entreprises placessous le rgime de l'article 39.1.1e bis Al. 1er du CGI. dotations de l'exercice ZT

III PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT( dtailler sur feuillet spar) Dotations exercice Reprises exercice

Indemnits pour congs payer, charges sociales et fiscales correspondantes non dductibles.Pour les entreprises places sous le rgime de l'article 39.1.1 bis Al. 2 du CGI. ZV ZW

Provisions pour risques et charges8X 8Y

8Z 9A

9B 9C

Provisions pour dprciation9D 9E

9F 9G

9H 9J

Charges payer9K 9L

9M 9N

9P 9R

9S 9T

TOTAUX (YN = ZV 9S) et (YO = ZW 9T) YN YO

reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

(1) Cette case correspond au montant port sur la ligne YK du tableau 2058 B dpos au titre de l'exercice prcdent

CONSQUENCES DE LA MTHODE PAR COMPOSANTS

Montant de la rintgrationMontant au dbut

de l'exercice ImputationsMontant net lafin de l'exercice

ou de la dduction L1

CREDITS D'IMPOTSCrdit d'impt en faveur

de la recherche JQCrdit d'impt en faveur de la

formation des dirigeants JR Crdit d'impt famille JS

Rduction d'impt en faveurdu mcnat JT

Crdit d'impt investissementen Corse JU

Crdit d'imptapprentissage JV

Crdit d'impt affrentaux valeurs mobilires (BIC) JW Autres imputations JX

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTSart. L3113-3 du Code des Transports. (case cocher)

XU

35



2058C TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT (2012)ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

EurosTABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT (Entreprises l'IS)OriginesReport nouveau figurant au bilan de l'exercice antrieur celui pour lequel la dclaration est tablie 0CRsultat de l'exercice prcdent celui pour lequel la dclaration est tablie 0DPrlvements

sur les rserves( dtailler) Sous-total ( reporter dans la colonne de droite) 0E

Total I 0FAffectations

Affectations - Rserve lgale ZBrserves - Autres rserves ZD

Dividendes ZEAutres rpartitions ZFReport nouveau ZG(N.B. Le total I doit ncessairement tre gal au total II) Total II (ZH)(1) Ce cadre est destin faire apparatre l'origine et le mt des sommes distrib. ou mises en rserve au cours de l'ex. dt les rsultats font l'objet de la dclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les rsultats de cet ex. mais ceux des ex. antrieurs, qu'ils aient ou non dja fait l'objet d'une prcdente affectation.

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Exercice N-1Engagements- Engagements de crdit-bail mobilier (Prix de revient des biens pris en crdit bail J7 YQ- Engagements de crdit-bail immobilier YR- Effets ports l'escompte et non chus YSDtail des postesAutres achats et charges externes- Sous-traitance YT- Locations, charges locatives et de coproprit (Dt loyers biens pris en location>6 mois J8 11 624 XQ 14 822 23 822- Personnel extrieur l'entreprise YU- Rmunrations d'intermdiaires et honoraires (hors rtrocessions) SS 21 990 10 135- Rtrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV- Autres comptes (dont cotisations verses aux organisations syndicales et prof.) ES ST 80 656 153 419

Total du poste correspondant la ligne FW du tableau n2052 ZJ 117 468 187 375Impts et taxes- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE YW 276 551- Autres impts, taxes et versnts assimils (dt taxe intrieure sur les prod. ptroliers ZS 9Z 3 801 5 434

Total du poste correspondant la ligne FX du tableau n2052 YX 4 077 5 985T.V.A.- Montant de la T.V.A. collecte YY 36 361- Montant de la T.V.A. dd. comptab. dans l'ex. au titre des biens et serv. ne constituant pas des immo. YZ 52 954 27 946Divers- Montant brut salaires (cf. dern. dcl. an. sousc. titre des sal. DADS1 ou modle 2460 de 2011). 0B 217 114- Montant de la plus-value constate en franchise d'impt lors de la 1re option pour le rg. simpl. d'imposit. 0S- Effectif moyen du personnel (apprentis : 1,00 handicaps : YP 5 3- Taux d'intret le plus lev servi aux asso. raison des sommes mises la dispo. de la st (En %) ZK- numro du centre de gestion agr XP - Filiales et participations (liste au 2059-G) Si oui : 1 - Sinon : 0 ZRRgime de groupeSt : rs. comme si jms mbre du gpe JA plus-values 15% JK plus JL

plus-values 19% JM Imp JCGroupe : rsultat d'ensemble JD plus-values 15% JN plus JO

plus-values 19% JP Imp JF

Selon le cas, indiquer 1 bnfice consolid, 2 si bnficeintgr, 3 si rgime de groupe. JG

1 : socit mre2 : filiale JH

NSIRET dela socit mre JJ

36



2059-A DETERMINATION DES PLUS OU MOINS - VALUES (2012)Euros [NEANT]

A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLENature et dated'acquisition

des lments cds

Valeurd'origine

Valeur nettervalue

Amort. enfranchise d'impt

Autresamortissements Valeur rsiduelle

1 2 3 4 5 6I 1 Date

2 DateIm- 3 Datemo- 4 Datebili- 5 Datesa- 6 Date

tions 7 Date8 Date9 Date

10 Date11 Date12 Date

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values ralises

Prix de Montant global de la plus-valueCOURTTERME LONG TERME 10

Plus-valuestaxables

vente ou de la moins-value 19 % 15 % ou 16 % 0 % 19 % (1)7 8 9 11

12

I 34

Im- 5mo- 6bili- 7sa- 8

tions 9101112

13 Fraction rsiduelle de provision spciale dervaluation affrente aux lments cds +

14 Amortissements irrgulirement diffrsse rapportant aux lments cds +

15 Amortissements affrents aux lments cds maisexclus des charges dductibles par une disposition lgale +

II 16 Amort. non pratiqus en compta. et correspondant ladduction fiscale pour invest., effectivement utilise +

Autr 17 Rs. net de conces. de lic. d'exploit. de brevets faisant partieactif immo. & pas t acquis depuis - de 2 ans

l- 18 Prov. pour dprciation des titres relevant du rgimedes +/- VLT devenues sans objet au cours de l'exercice

ment 19 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pourdprciation des titres relevant du rgime des +/- VLT.

20 Divers (dtails donner sur une note annexe)

Cadre A : plus ou moins-value CT (tot. lg 1 20 de la col. 9)

Cadre B : plus ou moins-value LT (total lg 1 20 de la colonne 10) A B CCadre C : autres plus-values taxable 19% (Ventilation par taux)(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

37



2059-B AFFECTATION DES PLUS - VALUES A COURT TERME (2012)ET DES PLUS - VALUES DE FUSION OU D'APPORT

Euros [NEANT]A - ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME

( l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les socits absorbantes) (cf. cadre B)

Origine Montant netdes plus-valuesralises

Montantantrieurement

rintgr

Montant comprisdans le rsultat

de l'exercice

Montantrestant

rintgrer

Imposition rpartiePlus-values sur 3 ans (entreprises l'IR)

ralises sur 10 ansau cours de sur une dure diffrente (art. 39 CGI)l'exercice TOTAL 1

Imposition rpartieMontant net

des plus-valuesralises l'origine


rintgr

Montant rapportau rsultat de

l'exercice

Montantrestant

rintgrer

Sur 3 ans au titre de : N-1N-2N-1

sur 10 ans ou sur une dure diffren N-2Plus-values ( prciser) : N-3

ralises N-4au cours des au titre de : N-5

exercices N-6antrieurs (art. 39 quaterdecies 1 ter N-7

et 1 quater du CGI) N-8N-9

TOTAL 2

B - PLUS-VALUES REINTEGREES DANS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values affrentes aux biens non amortissables ou taxes lors des oprations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport ou de scission(personnes morales soumises l'impt sur les socits seulement).

Plus-values d'apport une st d'une activit pro-fessionnelle exerce titre individuel (ttes sts).

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

Montant netdes plus-values

ralises l'origine


rintgr

Montant rapportau rsultat de

l'exercice

Montantrestant

rintgrer

TOTAL

38



2059-C SUIVI DES MOINS - VALUES A LONG TERME (2012)Euros [NEANT]

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % ou 16 %

Gains nets retirs de la cession de titre de socits prpondrance immobilires non cotesexclus du rgime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)

Gains nets retirs de la cession de certains titres dont le prix de revient est suprieur 22,8 M E

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU

Origine Moins-valuesImputation sur les plus-values long

terme de l'exercice Solde des moins-values

16% imposables 16% 16%

1 2 3 4Moins-values nettes N

N-1N-2N-3

Moins-values nettes N-4long terme subies au cours N-5des dix exercices antrieurs N-6(montants restant dduire N-7

la clture du N-8dernier exercice) N-9

N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IS

Origine Moins-valuesImputations sur les

PVLT Imputation Solde des

19%, 16,5%ou 15%

(1)

19 % ou 15 %imputables sur le

rsultat delexercice

(art. 219 I asexies-0 du CGI)

19 % ou 15 %imputables sur lersultat de lex.

(art. 219 I asexies-0 bis du

CGI)

15% ou 16.5 % (1)

sur le rsultatde l'exercice

moins-values reporter

7 = 2+3+4-5-6

1 2 3 4 5 6 7Moins-values nettes N

Moins-values N-1nettes long N-2terme subies N-3au cours des N-4dix exercices N-5

antrieurs N-6(montant N-7restant N-8dduire) N-9

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values long terme affrentes aux titres de SPI cotes imposables l'impt sur les socits relvent du taux de 16 ,5 %(article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts compter du 31 dcembre 2007.

39



2059-D RESERVE SPECIALE PLUS-VALUES A LONG TERME (2012)RESERVE SPECIALE PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

Euros [NEANT](personnes morales soumises l'impt sur les socits seulement)

I SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE DE L'EXERCICE NSous-comptes de la rserve spciale des plus-values long terme

taxes 10% taxes 15% taxes 18% taxes 19% taxes 25%

Montant de la rserve spciale la clturede l'exercice prcdent (N-1) 1

Rserves figurant au bilan des socitsabsorbes au cours de l'exercice 2

TOTAL (lignes 1 et 2) 3

Prlvements- donnant lieu complmentd'impt sur les socits 4

oprs - ne donnant pas lieu compltd'impt sur les socits 5

TOTAL (lignes 4 et 5) 6

Montant de la rserve spciale la clturede l'exercice (lignes 3 - ligne 6) 7

II RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (5e, 6e, 7e alinas de l'art. 39-1-5 du CGI)Montant de la rserve Rserve figurant au bilan des socits Montants prlevs sur la rserve Montant de la rserve

l'ouverture de l'exercice absorbes au cours de l'anne donnant lieu complmnt d'impt

ne donnant pas lieu complmnt d'impt

la clture de l'exercice

40



2059-E DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEEPRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

(2012)

Euros [NEANT]Dsignation de l'entreprise : SASU VARISCAN MINES

Exercice ouvert le : 01/01/2012 et clos le : 30/06/2012 Dure en nombre de mois : 06

I PRODUCTION DE L'ENTREPRISEVentes de marchandises OAProduction vendue - Biens OBProduction vendue - Services OCProduction stocke ODProd. immo. hauteur des seules charges dductibles ayant concouru sa formation OESubv. d'exploitation reues et abandons de crances caractre financier (en partie) OFAutres prod. de gestion courante hors quote-parts de rs. sur op. faites en commun OHTransferts de charges refactures et transferts de charges dductibles de la valeur ajoute OIRedevances pour concessions, brevets, licences et assimils OKPV cession lmts d'immo corpo et incorpo, si ratt une activit normale et courante OLRentres sur crances amorties lorsqu'elles se rapportent au rsultat d'exploitation XT

TOTAL 1 OM

II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)Achats de marchandises (droits de douane compris) ONVariation de stocks (marchandises) OOAchats de matires premires et autres approvisionnements (droits de douane compris) OPVariation de stocks (matires premires et approvisionnements) OQAutres achats et charges externes l'exception des loyers et redevances OR

Loyers et redevances, l'exception de ceux affrents des immobilisations corporelles mises disposition dans lecadre d'une convention de location-grance ou de crdit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6mois

OS

Charges dductibles de la valeur ajoute affrente la production immobilise dclare OUAutres chges de gestion courante hors quote-parts de rs. sur op. faites en commun OWAbandons de crances caractre financier (en partie) OXMoins-values de cession d'lments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attaches une activit normaleet courante OY

Taxes sur le C.A. autre TVA, contrib. indirectes (droits sur alcools et tabacs), T.I. P.P. OZ

Fraction des dotations aux amortissements affrents des immobilisations corporelles mises disposition dans lecadre d'une convention de location-grance ou de crdit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6mois.

O9

TOTAL 2 OJ

III VALEUR AJOUTEE PRODUITECalcul de la valeur ajoute TOTAL 1 - TOTAL 2 OG

(1) Attention, il ne doit pas tre tenu compte dans les lignes ON OS, OW et OZ des charges dductibles de la valeur ajoute, affrente la production immobilise dclare ligne OE, portes en ligne OU.

41



2059 F - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (2012)Euros

EXERCICE CLOS LE : 30/06/2012 N SIRET 528 859 846 00016

DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SASU VARISCAN MINES

ADRESSE (voie) 16 RUE LEONARD DE VINCI

CODE POSTAL 45100 VILLE ORLEANS

Nombre total d'associs ou actionnaires personnes MORALES 1 Nombre total de parts ou d'actions 800000

Nombre total d'associs ou actionnaires personnes PHYSIQUES Nombre total de parts ou d'actions

I - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dnomination PLATSEARCH NL

N SIREN (si socit tablie en France) % dtention 100,000 Nb de parts ou actions 800000,00

Adresse : N bis, ter Type voie Voie LEVEL 1 80 CHANDOS STREET

Code postal Commune ST LEONARDS NSW 2065 Pays AU

Forme juridique Dnomination

N SIREN (si socit tablie en France) % dtention Nb de parts ou actions

Adresse : N bis, ter Type voie Voie

Code postal Commune Pays









II - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre Nom patronymique Prnom(s)

Nom marital % dtention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N dpt Commune Pays



Titre Nom patronymique Prnom(s)

Nom marital % dtention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N dpt Commune Pays



42



2065 IMPOT SUR LES SOCIETES (2012)Euros

Exercice ouvert le : 01/01/2012 Rgime simplifi d'imposition (cocher la caseet clos le : 30/06/2012 Rgime rel normal X correspondante)Adresse du service o SIE D'ORLEANS SUD Adresse du dclarant quand (celle-ci est diffrente dedoit tre dpose cette 9 AV DU PRESIDENT JOHN KENNEDY l'adresse du destinataire) et ou adresse du sige social sidclaration 45074 ORLEANS CEDEX 2 elle est diffrente du principal tablissement :

A IDENTIFICATION SASU VARISCAN MINES16 RUE LEONARD DE VINCI

Identification dudestinataire 45100 ORLEANS

651 321340 528 859 846 00016 B ACTIVITEInsp., IFU N dossier N Siret

Prciser ventuellement : Activits exerces (soulignez l'activit principale) : l'ancienne adresse en Extraction de minerais de fercas de changement :le tlphone : Si vous avez chang d'activit, cochez la caseC RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION1 Rsultat fiscal Bnfice imposable 33 1/3% DEFICIT 88 884

Bnfice imposable au taux de 15% (report de la ligne XO du 2058 A ou 372 du 2033 B)

2 Plus-values Plus-values longterme imposables au taux de 15% Rs. net concession de licences d'exploit. de brevets 15 %

(lg 17 : 2059A ou 591 : 2033C)(sous dd. mt impos 15 % du cadre 1)

PVLT au taux de 19% Autres PV autaux de 19%

PVLT autaux de 0 %

PV exonresart. 238 quindecies

3 Abattements et exonrations en faveur des entreprises nouvelles ou implantes en zone d'entreprise ou zone francheEntreprises nouvelles

art. 44 sexies Jeunes entrep.

innovantesZones franches

urbaines Zone franche CorsePle de

comptivit (Cocher selon le cas)

Entreprises nouvellesart. 44 septies

Zone franche d'activitsart.44 quaterdecies

Zone de Restructuration dela dfense art.44 terdecies

Autresdispositifs

Socits d'investissementsimmobiliers cotes

bnfice oudficit exonr (indiquer + ou - selon le cas) PVLT 15%

D IMPUTATIONS Les crdits d'impt ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas t comptabiliss par l'ent. (66,66%).1 Au titre des revenus mobiliers de source franaise ou trangre,

ayant donn lieu la dlivrance d'un certificat de crdit d'imptImpt dj vers au Trsor (Crdit d'Impt) indiqusur les certificats joints au relev de solde d'ISou affrents aux primes de remboursement

2 Au titre des rev. auxquels est attach, en vertu d'une convention fiscale avec unEtat tranger, un terr. ou une Total figurant en cartouche au cadre VII du 2066

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOC (cf. pg 4) recettes nettes contribution de 2,50 %E bis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (Si chiffre d'affaires est suprieur 152 500 HT)

Pour les entreprises mono-tablissements et n'employant pas de salaris exerant une activit de plus de 3 mois dans plusieurs communes(Chantiers, Missions,) en cochant cette case vous tes dispens de dposer une 1330-CVAE. Valeur ajoute de rfrence Chiffre d'affaires de rfrence Pour le calcul de la valeur ajoute et Date de cessation de l'activit soumise la CVAE du chiffre d'affaire, se reporter la notice de la 1330-CVAE.

CGA Viseur conventionn Nom, adresse, tlphone, tlcopie :- Professionnel de lexpertise comptable : COMPTEX SARL 1, boulevard Foch

45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN 02-38-76-65-11- Conseil :

- CGA :n d'agrment du CGA

A : ORLEANS Signature et MR TESTARD JACKle 15/10/2012 qualit du dclarant PRESIDENT

43



2065 bis - IMPOT SUR LES SOCIETES (annexe la 2065) (2012)Euros [NEANT]

F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES1 Montant global brut des distributions correspondant aux interts,

dividendes, revenus et autres produits des actions et parts socialesPayes par la socit elle-mme (a)

payables aux associs, actionnaires et porteurs de parts. Payes par un tablissementcharg du service des titres (b)

2 Montant des distributions correspondant des rmunrations ou avantages dt la st ne dsigne pas le (les) bnficiaire(s) (c)3 Mt des prts, avances ou acptes consentis aux asso., action. et porteurs de parts, soit direct., soit par pers. interposes (d)4 Montant des distributions autres que (e)

celles vises en (a),(b), (c) et (d) (f)ci-dessus (g)(A prciser par nature sur les lignes e h) (h)

5 Montant des revenus distribus ligibles l'abattement de 40% prvu au 2e du 3 de l'article 158 du CGI (i)6 Montant des revenus distribus non ligibles l'abattement de 40 % prvu au 2e du 3 de l'article 158 du CGI (j)7 Montant des revenus rpartis ........................................................................................................ total (a h)

REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETESPour SARL Sommes verses au cours de la priode retenue pour l'assiette de l'impt sur les socits,

Nom, prnoms, domicile et qualit(art. 48-3 6 ann. III au CGI)

Nombre departs sociales

chaque associ, grant ou non, dsign col. 1 titre de traitements, moluments, indemnits,rembousements forfaitaires de frais ou autres rmunrations de ses fonctions dans la socit.

-- SARL - tous les associs ; appartenant Anne au Montant des sommes verses :

----

SCA - associs grants ;SNC ou SCS - associs en nom ou comdits ;

chaqueasso.

en toute

cours delaquelle leversement

titre detraitements

moluments et

titre de frais de reprsentation, demission et de dplacement

titre de frais professionnelsautres que ceux viss dans

les colonnes 5 et 6

-- SEP et st de copropritaires de navires -associs grants ou coparticipants ;

propritou usufruit

a teffectu

indemnitsproprement dits

Indemnitesforfaitaires

Rembour-sements

Indemnitesforfaitaires

Rembour-sements

1 2 3 4 5 6 7 8

44



2065 ter - IMPOT SUR LES SOCIETES (annexe la 2065) (2012)

EurosH - AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assum les frais d'entretien.

Voitures affectes aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilises pour les besoins gnraux de l'exploitation

Caractristiquesmarque et puiss.

Nom, qualit et adresse de la personne laquelle la voiture est affecte

Propritaire

Caractristiquesmarque et puiss. Service auquel la voiture est affecte

Propritaire

HYUNDAI 12CV MR BONNEMAISON MICHEL P256 RUE ALEXANDRE ANDRE 45240LIGNY LE RIBAULT

I - DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de grance libre)

ADRESSE DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un tat du mme modle)

J - CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITIONMontant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et verses aux apprentissous contrat et aux handicaps, figurant sur la DADS 1 ou mod. 2460 de 2011, montant total des bases brutes

REMUNEfiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent tre majors, le cas chant, des indemnits exonres de lataxe sur les salaires, telles notamment les sommes portes dans la colonne 20C au titre de la contribution

-RATIONS de l'employeur l'acquisition des chques-vacances par les salaris.

Rtrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

K - CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITIONMOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (Voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C,

Taux de 15%(art. 219)

MVLT restant reporter l'ouverture de l'exerciceMVLT impute sur les PVLT de l'exerciceMVLT ralise au cours de l'exerciceMVLT restant reporter

L - REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES- Date d'entre dans le groupe de la socit dclarante

- Rsultat fiscal de cette socit dtermin comme si elle n'tait pas membre du groupe (report du rsultat figurant sur le tableau n2058 A bis)

bnfice ou dficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values LT imposables 15%

Plus ou moins-values LT affrentes des cessions de titres de socits prpondrance immobilire coteset imposables aux taux de 19 %

Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values LT imposables 0%- Pour les socits filiales, dsignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la socit mre :

n SIRET

45



2067- RELEVE DES FRAIS GENERAUX (2012)Euros

Renseignements relatifs l'anne 2011 ou du auA - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

NOM, PRENOM ET EMPLOI OCCUPE ADRESSE COMPLETE1 MR BONNEMAISON MICHEL 256 RUE ALEXANDRE ANDRE

DIRECTEUR DE L'EXPLORATION 45240 LIGNY LE RIBAULT2 MR TESTARD JACK 60 RUE DES BOUVREUILS

PRESIDENT 45590 ST CYR EN VAL3 MR LEBRET PATRICK 12 RUE CLOVIS 1ER ROI DES FRANCS

CHEF GEOLOGUE 45100 ORLEANS LA SOURCE4 MR BONNEMAISON MICHEL 256 RUE ALEXANDRE ANDRE

DIRECTEUR GENERAL 45240 LIGNY LE RIBAULT5 MR RAOULT GUILLAUME 22 QUAI SAINT LAURENT

EMPLOYE 45000 ORLEANS6

7

8

9

10

REMUNERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES(dans l'ordre du tableau ci-dessus) Frais de

DEPENSES ET CHARGESAFFERENTES TOTAL

Montant desrmunrationsde toute nature

Montant desindemnits

et allocationsdiverses

Valeur desavantagesen nature

Montant remb.des dpenses caractrepersonnel

TOTAL DESCOLONNES

1 4

voyageset de

dplacementsaux vhicules

etautres biens

aux immeublesnon affects

l'exploitation

DESCOLONNES

5 8

1 2 3 4 5 6 7 8 91 57 000 57 000 2 703 59 7032 29 640 29 640 1 908 31 5483 18 963 18 963 139 19 1014 18 600 18 600 18 6005 11 661 11 661 198 11 860678910* 135 864 135 864 4 948 140 812

* TOTAUX

B - AUTRES FRAIS 10Cadeaux de tte nature, l'exception des objets conus spcialt pour la pub. et dt la valeur unit. ne dpasse pas 60 E par bnficiaireFrais de rception, y compris les frais de restau. et de spectacles,qui se ratt. la gestion de l'entrep. et dt la chge lui incombe normalement

Total

C - ELEMENTS DE REFERENCE :Total des dpenses Bnfices imposables

- de l'exercice 2012 (total col. 9 + total col. 10) 140 812 - de l'exercice 2012- de l'exercice prcdent 228 678 - de l'exercice prcdent

Nom et qualit du signataire: A : ORLEANS le : 22/10/2012

ME TESTARD PRESIDENT Signature :

46



2059 G - FILIALES ET PARTICIPATIONS (2012)Euros [NEANT]

EXERCICE CLOS LE : 30/06/2012 N SIRET 528 859 846 00016

DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SASU VARISCAN MINES

ADRESSE (voie) 16 RUE LEONARD DE VINCI

CODE POSTAL 45100 VILLE ORLEANS

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE


N SIREN (si socit tablie en France) % de dtention































47

SOMMAIRE

PAGE DE GARDE - comptes annuels (Finalyse II)

Comptes annuels

Rgles et mthodes comptables 1Bilan actif 3Bilan passif 4Compte de rsultat 5Compte de rsultat - suite - 6Dtail du bilan actif 7Dtail du bilan passif 9Dtail du compte de rsultat 10SIG ngoce 13Etat des chances, crances et dettes 14Charges payer 15Dtail des charges payer 15Produits et charges constats d'avance 16Dtail des charges constates d'avance 16Composition du capital social 17Effectif moyen 18

Etats de gestion

Liasse fiscale2050 Bilan actif 192051 Bilan passif 202052 Compte de rsultat 212053 Compte de rsultat-suite 222053 (suite) (7) - Dtail prod.- chges except. 232053 (suite) (8) - Dtail prod.- chges ex. /antr. 242054 Immobilisations 252055 Amortissements 262056 Provisions inscrites au bilan 272057 Echances, crances et dettes 282058A Dtermination rsultat 292058B Dficits-provisions non dductibles 302058C Affectation du rsultat 312059A P.M.V. aux taux de 16 ou 19 % 322059B P.V. court terme et P.V. de fusion 332059C Moins-values long terme 342059D P.V.L.T. - Rserve prov fluctuat. des cours 352059E Dtermination valeur ajoute de l'exercice 36

48

2059F Composition du capital social 372065 Impt sur les socits RS/RN 382065B Annexe IS RS/RN 392065T Annexe IS RS/RN 402067N Frais gnraux 412059G Filiales et participations 42

49

ANNEXE 4c (version juin 2015) : rapport annuel 2014 de Variscan Mines Ltd

avec rsum traduit en franais

1

Annual Report 20142

asx: pts 1

ContentsChairmans Letter 2

Operational Review 4

Tenement Schedule 16

Summary of Joint Ventures 17

Directors Report 19

Corporate Governance 29

Consolidated Statement of Comprehensive Income 34

Consolidated Statement of Financial Position 35

Consolidated Statement of Cash Flows 36

Consolidated Statement of Changes in Equity 37

Consolidated Notes to the Financial Statements 38

Directors Declaration 66

Independent Auditors Report 67

Shareholder Information 69

Corporate Directory 71

4

2 Annual Report 2014 www.variscan.com.au

Chairmans Letter

Dear Fellow Variscan Shareholders

The past year has been one of ongoing progress in implementing our strategy of developing our exploration interests in Europe, and especially France. To date, the progress has been modest as we learn the nuances of the French regulatory systems. To this extent the year may be considered somewhat disappointing as a year ago we were expecting to be further advanced than we are now. However, we anticipate that the pace of PER license awards and on-ground work will accelerate through the coming year.

It is timely to repeat the rationale behind our focus on France. Mineral exploration and development in France almost entirely ceased some 20-25 years ago primarily for socio-political reasons. It most certainly was not for any lack of attractive geology as France has an excellent endowment in many areas for gold, base metals, tin, tungsten and other metals. When the French Government changed its policies to attract mineral exploration and develop-ment within France we saw a significant, albeit long term, opportunity.

Our strategic options some four years ago were to:

1. pursue targets in well explored and sound fiscal jurisdictions e.g. Australia where the critical success factor was exploration insight that our competitors did not have; or

2. move to more challenging political jurisdictions where there is a strong geological appeal that is under explored e.g. West Africa; or

3. move to a sound fiscal jurisdiction which is underexplored e.g. Europe.

France fits the last category which we believe reduces both the exploration risk and the political risk.

We established a small and locally well experienced French management team, headed by Dr Jack Testard, who has now also joined our Board of Directors.

This team quickly identified a number of quality exploration targets which include a broad range of advanced opportunities. Some of these have well defined ore deposits from the Pre JORC era with considerable potential for additional discoveries. We consider these to be significantly lower geologic risk than pursuing earlier stage exploration in Australia or elsewhere.

To date, we have been awarded two exploration licenses or PERs (Permis Exclusif de Recherche), St Pierre and Tennie, both located in Brittany. During the year, we commenced an extensive hand auger soil sampling program over parts of the Tennie PER, the first minerals exploration conducted in the country for many years.

In addition to Tennie and St Pierre, Variscan has a further seven PER applications within the approvals process. Each of these covers projects with good potential for short term resources generation and/or major new discoveries. We expect a number of these PER applications will be granted through the coming year which will lead to a significant acceleration in on-ground exploration work, including drilling.

Outside of our activities in France, we have reduced our focus on exploration in Australia but remain alert for any opportuni-ties that we believe are especially interesting from a risk/reward perspective. Our new ventures effort has primarily been focused on targets in Spain, Portugal and Morocco where our France-based geological team have extensive knowledge and experience.

With respect to Variscans investments, they each have significant upside potential on either an improvement in general mineral exploration market conditions or from exploration results. Unfortunately, these did not transpire in the past year to give us some recognition of our investments individual potential.

During the year the overall Australian share market measured by the S&P/ASX All Ordinaries Index rose by around 6%. The Small Resources Index performed somewhat better with a 12% gain. This Index is mainly comprised of companies in production rather than explorers such as Variscan. The exploration sector is better measured by the S&P/ASX Gold Stocks Index which remains some 70% lower than three years ago. Further, many individual shares have performed significantly worse. However, we feel this Index and many exploration stocks appear to be bumping along the bottom which may be a precursor to better performance in the coming year.

As always, there are many big picture concerns in the financial markets. Apart from the obvious geo-political tensions, the major concerns revolve around future policy settings by the major central banks. In the past several years, in response to deflationary concerns, the Central Banks have flooded their

5

economies with liquidity resulting in extremely low interest rates by any historical standard. Whilst this liquidity injection has been a large factor behind improved share markets, it has not resulted in any significant upturn in economic growth, employment or inflation. However, there are signs, outside of Europe, that economic growth is starting to pick up somewhat. This leads into the inevitable debate about when and under what conditions the Central Banks will tighten liquidity. We continue to believe that the Central Banks will move slowly and that liquidity conditions will not be a constraint in either equity or commodity markets even if interest rates do increase somewhat.

With some signs of improving global economic activity the outlook for commodities demand remains favourable especially from China and India where growth rates remain well above developed countr

detail du compte de resultat

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