destinataire - mairie de valloire · récépissé de dt récépissé de dict au titre du chapitre...
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Récépissé de DT Récépissé de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
Destinataire Dénomination : _____________________________________________________
Complément / Service : _____________________________________________________
Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Code Postal / Commune : abbbc __________________________________________
Pays : _____________________________________________________
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
_______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
_______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l’emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marche a prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint
Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc Date : ___ / ___ / _____ Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
Récépissé de DT
Récépissé de DICT
Récépissé de DT/DICT conjointe
N° consultation du téléservice :
Référence de l’exploitant :
N° d’affaire du déclarant :
Personne à contacter (déclarant) :
Date de réception de la déclaration :
Commune principale des travaux :
Adresse des travaux prévus :
abbbbbbbbbbbbcbc __________________________
__________________________
__________________________
____ / ____ / ________
__________________________
__________________________
Coordonnées de l’exploitant :
Raison sociale : ____________________________________________
Personne à contacter : _______________________________________
Numéro / Voie : ____________________________________________
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune : abbbc _________________________
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de précision A, B ou C figure dans les plans.
N° 14435*03
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VALLOIREClasse B
RTE DES VILLARDS
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RTE DES CHARBONNIERES
CHE DU PLAN DU RUISSEAU
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Salle Polyvalente
C
C
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560
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R DES GRANDES ALPES
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R DES GRANDES ALPES
R DES BORIOTS
R DES BORIOTS
RTE DE LA CURIA
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R DES BORIOTS
R DES GRANDES ALPES
R DES GRANDES ALPES
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ES VI
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RTE D
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RTE DE L'ARCHAZ
RTE DE L'ARCHAZ
R DES GRANDES ALPES
RTE D
ES VI
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DS
RTE DES VILLARDS
RTE DE L'ARCHAZ
RTE DE L'ARCHAZ
RTE DES VILLARDS
RTE DES VILLARDS
R DES GRANDES ALPES
0 125 25062.5 Mètres
±
(921468.145535406 , 2026424.759880574)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/5000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© Orange
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VALLOIREClasse B
RTE DU TE
LEGRAPHE
R DE LA SETAZ
RTE D
ES VI
LLAR
DS
RTE DES CHARBONNIERES
R DES GRANDES ALPES
Le Val Des Neiges
R DES GRANDES ALPES
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R DE TIGNY
R DE LA CURE
AV DE LA VALLEE D'OR
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RTE D
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DS
R DES GRANDES ALPES
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A3
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[B][B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B][B]
[B]
[B]
[B]
0 25 5012.5 Mètres
±
(921767.8017217525 , 2026548.233947862)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© OrangeRéférence: REF01 / 6
© DICT.fr - 39104 - 79756 - 139403687 - 2016 046 - 18/07/16 11:57 - Chantier RD 902 73450 VALLOIRE
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VALLOIREClasse B RT
E DES
CHAR
BONN
IERES
D
RTE DES CHARBONNIERES
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
K2C
K2C
K2C
K2C
L2T
L2T
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L2T
L2T
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
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[B]
[B]
[B]
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RTE D
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CHAZ
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HARBONNIER
ES
[B]
L2T
L2T[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
0 20 4010 Mètres
±
(921968.145535406 , 2026548.233947862)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© OrangeRéférence: REF02 / 6
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VALLOIREClasse B
R DES
PLAN
SRTE DES VILLARDS
R DE
S MO
ULIN
S
R DES CHOSEAUX-VILLE
Le Val Des Neiges
A
R DES PLANS
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[B]
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A4A
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K2C
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[B]
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[B]
[B]
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[B]
[B]
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
RTE D
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DS
[B]
[B]
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[B]
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
0 20 4010 Mètres
±
(921767.8017217525 , 2026795.246914218)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© OrangeRéférence: REF03 / 6
© DICT.fr - 39104 - 79756 - 139403687 - 2016 046 - 18/07/16 11:57 - Chantier RD 902 73450 VALLOIRE
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VALLOIREClasse B
RTE D
U TEL
EGRA
PHE
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
K2C
K2C
K2C
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
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[B]
[B]
[B]
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L2T
[B]
[B]
[B]
[B][B]0 20 4010 Mètres
±
(921968.145535406 , 2026795.246914218)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© OrangeRéférence: REF04 / 6
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VALLOIREClasse B
BCHE DU PARC
CHE DU RUISSEAU
C
A
R DES CHOSEAUX-VILLE
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
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[B]
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L2T
L2T
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L0T
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[B]
[B]
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[B]
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[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
0 20 4010 Mètres
±
(921968.145535406 , 2027042.2598805742)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
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VALLOIREClasse B
CHE DU MILIEU
CHE DU RUISSEAU
A
D
C
B
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B][B]
L0T
L0T
L2T
L1T
L2T
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L1T
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[B]
[B]
[B] [B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
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[B] [B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
R DE
S CH
OSEA
UX-V
ILLE
R DES CHOSEAUX-VILLE
R DE
S CH
OSEA
UX-V
ILLE
R DES
CHO
SEAU
X-VIL
LEK2C
L3T
L1T
L0T
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
[B]
0 20 4010 Mètres
±
(921968.145535406 , 2027289.2728469302)
ORANGE DT/DICT186 Boulevard Pierre RoisseBP 5011783003 DRAGUIGNAN Cedex
N° en cas d'accrochage : 0810 300 111Système : LAMBERT II Etendu
Échelle : 1/1000
PropriétairesOrange Autres
Conduite allégéeConduite enrobée
Artère en pleine terreArtère aérienne appuis Orange
Artère aérienne appuis EDFClasse de précision ouvrages: [A B C]
Points topographiques
© OrangeRéférence: REF06 / 6
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