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No 2016/234 Samedi 3 décembre 2016 9 936 usagers se sont abonnés au Journal . Profitez du nouveau service d’e -abonnement et recevez le Journal tôt le matin ! www.undocs.org 32 315 adeptes suivent le Journal sur Twitter. Rejoignez-les et soyez les premiers avertis lorsque le prochain numéro est disponible ! www.twitter.com/Journal_UN_ONU 9 618 membres de Facebook aiment le Journal . Visitez notre page ! Journal des Nations Unies Scannez le code QR (code-barre en deux dimensions) situé en haut à droite de cette page pour télécharger le Journal d’aujourd’hui. 16-20504F 16-20504F Pensons vert ! Merci de recycler Journal des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre 2016 Séances officielles Assemblée générale Soixante et onzième session 15 heures 51e séance plénière Salle de l’Assemblée générale [webcast] 1. Réduction des budgets militaires : rapport de la Première Commission ( A/71/441) [point 89] 2. Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique : rapport de la Première Commission ( A/71/442) [point 90] 3. Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) ( A/71/443) [point 91] 4. Maintien de la sécurité internationale relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ( A/71/444) [point 92] 5. Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale : rapport de la Première Commission ( A/71/445) [point 93] (suite en page 2) Conseil de sécurité 15 heures 7825e séance Salle du Conseil de sécurité [webcast] 1. Adoption de l’ordre du jour 2. La situation concernant la République démocratique du Congo Après-midil’issue de la 7825e séance) Consultations plénières (privées) Salle des consultations MONUSCO Questions diverses 15 h 30 Salle de conférence 7 Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux

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No 2016/234

Samedi 3 décembre 2016

9 936 usagers se sont abonnés au Journal. Profitez du nouveau service d’e-abonnement et recevez le Journal

tôt le matin ! www.undocs.org

32 315 adeptes suivent le Journal sur Twitter. Rejoignez-les et soyez les premiers avertis lorsque le prochain

numéro est disponible ! www.twitter.com/Journal_UN_ONU

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Scannez le code QR (code-barre en deux dimensions) situé en haut à droite de cette page pour télécharger

le Journal d’aujourd’hui.

16-20504F

16-20504F

Pensons vert ! Merci de recycler

Journal des Nations Unies

Programme et ordre du jour des séances et des réunions

Lundi 5 décembre 2016

Séances officielles

Assemblée générale Soixante et onzième session

15 heures

51e séance

plénière

Salle de l’Assemblée

générale

[webcast]

1. Réduction des budgets militaires : rapport de la

Première Commission (A/71/441) [point 89]

2. Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en

Afrique : rapport de la Première Commission

(A/71/442) [point 90]

3. Renforcement du régime défini par le Traité visant

l’interdiction des armes nucléaires en Amérique

latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)

(A/71/443) [point 91]

4. Maintien de la sécurité internationale – relations

de bon voisinage, stabilité et développement en

Europe du Sud-Est (A/71/444) [point 92]

5. Progrès de l’informatique et des

télécommunications et sécurité internationale :

rapport de la Première Commission (A/71/445)

[point 93]

(suite en page 2)

Conseil de sécurité

15 heures 7825e séance Salle du Conseil de sécurité

[webcast]

1. Adoption de l’ordre du jour

2. La situation concernant la République démocratique

du Congo

Après-midi(à l’issue de la 7825e séance)

Consultations plénières (privées)

Salle des consultations

MONUSCO

Questions diverses

15 h 30 Salle de conférence 7

Groupe de travail informel sur les tribunaux

internationaux

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

2

Assemblée générale Soixante et onzième session

6. Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen -Orient :

rapport de la Première Commission (A/71/446) [point 94]

7. Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés

d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes : rapport de la

Première Commission (A/71/447) [point 95]

8. Prévention d’une course aux armements dans l’espace : rapport de la Première

Commission (A/71/448) [point 96]

9. Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du

désarmement : rapport de la Première Commission (A/71/449) [point 97]

10. Désarmement général et complet : rapport de la Première Commission (A/71/450)

[point 98]

11. Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de

l’Assemblée générale : rapport de la Première Commission (A/71/451) [point 99]

12. Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée

générale à sa dixième session extraordinaire : rapport de la Première Commission

(A/71/452) [point 100]

13. Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient : rapport de la Première

Commission (A/71/453) [point 101]

14. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques

qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou

comme frappant sans discrimination : rapport de la Première Commission ( A/71/454)

[point 102]

15. Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée :

rapport de la Première Commission (A/71/455) [point 103]

16. Traité d’interdiction complète des essais nuc léaires : rapport de la Première

Commission (A/71/456) [point 104]

17. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des

armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction : rapport de la

Première Commission (A/71/457) [point 105]

18. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale : rapport de la Première

Commission (A/71/458) [point 121]

19. Planification des programmes : rapport de la Première Commission (A/71/459)

[point 135]

20. Gestion des ressources humaines : rapport de la Cinquième Commission (A/71/638)

[point 139]

[Voir la note du Secrétariat (document A/C.1/71/INF/3 (rapports de situation de la

Première Commission sur les points 89 à 105, 121 et 135 de l’ordre du jour))]

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

15 heures Salle du Conseil de tutelle

Séance informelle de la plénière sur les négociations intergouvernementales devant

conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale prévue en

2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

3

[Une lettre du Président de l’Assemblée générale, datée du 15 novembre 2016, a été

envoyée à tous les représentants permanents et observateurs permanents.]

Grandes Commissions

Cinquième Commission

10 heures 17e séance [webcast] Salle de conférence 3

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 [point 134]

Huitième rapport d’étape sur le progiciel de gest ion intégré (A/71/390, A/71/180 et

A/71/628)

Présentation et débat général

Matin (à l’issue de la 17e

séance) jusqu’à 13 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5

Consultations officieuses sur le point 134 de l’ordre du jour (Budget -programme de

l’exercice biennal 2016-2017 : huitième rapport d’étape sur le progiciel de gestion

intégré (A/71/390, A/71/180 et A/71/628))

15 à 18 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5

Consultations officieuses sur le point 133 de l’ordre du jour (Examen de l’efficacité du

fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies : esquisse

du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/71/428 et

A/71/634))

Consultations officieuses sur le point 139 de l’ordre du jour (Gestion des ressources

humaines (A/71/323, A/71/323/Add.1, A/71/323/Add.2, A/71/360, A/71/360/Add.1,

A/71/257, A/71/186, A/71/258, A/71/334, A/71/557, A/71/393, A/71/393/Add.1,

A/70/685 et A/70/685/Add.1))

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

10 à 13 heures Réunion privée Salle de conférence 10

15 à 18 heures Réunion privée Salle de conférence 10

Séance exécutive

Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l’Office de

secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

10 heures à midi 1re séance Salle du Conseil de tutelle

Conseil économique et social

Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale

Treizième session

10 à 13 heures 1re séance (privée) Salle du Conseil économique et social

1. Ouverture de la session par le Président du Comité [point 1]

2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux [point 2]

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

4

3. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière

fiscale [point 3]

b) Questions diverses

i) Mise à jour du Manuel pratique des Nations Unies sur la déterminat ion des

prix de transfert pour les pays en développement – rapport sur le processus

éditorial

ii) Imposition des industries extractives

15 à 18 heures 2e séance (privée) Salle du Conseil économique et social

1. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière

fiscale [point 3]

b) Questions diverses

vi) Présentation sur les questions de fiscalité environnementale intéressant les

pays en développement

2. Examen des questions de fond relatives à la coopération internationale en matière

fiscale [point 3]

a) Questions relatives à la mise à jour du Modèle de convention des Nations Unies

concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en

développement

iii) Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices – changements

possibles aux articles et commentaires, notamment introduction possible

d’une clause de limitation des avantages

Réunions officieuses sur des projets de proposition

convoquées par des délégations L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans les documents

A/71/251 et A/71/252. Les réunions annoncées sous cette rubrique sont privées.

Assemblée générale

Consultations officieuses sur le projet de résolution intitulé “Cadre du nouveau partenariat entre l’Union

africaine et les Nations Unies pour le programme d’intégration et de développement de l’Afrique

2017-2027” (au titre de l’alinéa a) du point 126 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de

l’Afrique du Sud)

10 à 13 heures Salle de conférence E

Consultations officieuses sur le projet de résolution intitulé “Le sport, moyen de promouvoir l’éducation, la

santé, le développement et la paix” (au titre du point 11 de l’ordre du jour) (convoquées par les délégations de

Monaco et de la Tunisie)

13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence C

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

5

Deuxième Commission

Consultations officieuses officieuses sur le projet de résolution A/C.2/71/L.37, intitulé “Examen

quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies” (au

titre de l’alinéa a) du point 24 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de la Suisse)

13 h 15 à 18 heures Salle de conférence 11

Autres réunions Les informations ci-dessous sont reproduites telles qu’elles ont été reçues et n’impliquent

l’expression d’aucune opinion ou approbation de la part du Secrétariat de l’Organisation

de Nations Unies. Sauf indication contraire, les réunions annoncées sous cette rubrique

sont publiques.

Groupe des 77 (sur la Deuxième Commission et des questions connexes)

9 à 10 heures Réunion privée Salle de conférence D

11 h 30 à 13 heures Réunion privée Salle de conférence D

Groupe des 77 (au niveau des ambassadeurs)

10 heures à 11 h 30 Réunion privée Salle de conférence 4

Groupe des 77 (sur les affaires humanitaires et des questions connexes)

13 h 15 à 14 h 30 Réunion privée Salle de conférence 9

Manifestation sur le thème “Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies : résoudre les problèmes

critiques” (organisée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), en

collaboration avec la Mission permanente de la Suède)

10 à 13 heures Salle de conférence A

15 à 18 heures Salle de conférence A

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour s’inscrire, prière

de prendre contact avec M. Pelayo Alvarez, Bureau de New York de l’UNITAR

(courriels [email protected]; ou [email protected]; tél. 1 (212) 963-9196).

Table ronde sur le thème “Protéger la vie politique : prévention contre l’influence de la criminalité organisée

sur les élections, les partis politiques, la démocratie locale et la prestation de services” (organisée par

l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale)

13 heures à 14 h 30 [webcast] Salle de conférence 12

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec M. Kieran Lettrich, Institut international pour la démocratie et l’assistance

électorale (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 286-1084).

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

6

Table ronde sur le thème “Le volontariat des jeunes au service du Programme de développement durable à

l’horizon 2030 : implication des populations, création du changement, transformation des sociétés” (à

l’occasion de la Journée internationale des Volontaires (5 décembre (A/RES/40/212))) (coorganisée par le

programme des Volontaires des Nations Unies et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP))

13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 7

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec Mme Heidrun Fritze, Programme des Volontaires des Nations Unies

(courriel [email protected]; tél. 1 (212) 906-3639).

Table ronde sur le thème “Préparation de l’examen de 2017 du Plan d’action mondial pour la lutte contre

la traite des personnes : comment rassembler les partenaires et les idées ?” (coorganisée par les Missions

permanentes de l’Autriche, du Bélarus (au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains),

de la Hongrie et du Liechtenstein et l’Organisation internationale du Travail (OIT))

15 heures à 16 h 30 Salle de conférence 8

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec Mme Irina Velichko, Mission permanente du Bélarus (courriel

[email protected]).

Manifestation sur le thème “Un petit timbre pour une grande fête (des lumières)” (coorganisée par les

Missions permanentes du Bélarus et de l’Inde, en collaboration avec les Missions permanentes de

l’Allemagne, de l’Arménie, de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, de Chypre, de la France, de la Géorgie, du

Honduras, d’Israël, du Kazakhstan, du Koweït, du Maroc, de la République de Moldova, du Panama, du

Royaume-Uni, de Sri Lanka, de la Tunisie, de l’Ukraine et du Viet Nam et de la Mission permanente

d’observation de l’État de Palestine)

18 h 30 [webcast] Salle du Conseil de tutelle

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec M. Aleksei Kolesov, Mission permanente du Bélarus (courriel

[email protected]).

Conférences de presse

Salle des conférences de presse (S-0237) [webcast]

Pour la liste complète des conférences de presse, prière de cliquer sur le lien

http://www.un.org/sg/spokesperson/confschedule.asp

Séances officielles à venir

Assemblée générale Soixante et onzième session

Mardi 6 décembre 2016

10 heures 52e séance plénière Salle de l’Assemblée générale

1. Le sport au service du développement et de la paix : rapport du Secrétaire général

(A/71/179) [point 11]

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

7

2. Enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag

Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient : projet de résolution (A/71/L.25)

[point 130]

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

15 heures 53e séance plénière Salle de l’Assemblée générale

1. Effets des rayonnements ionisants : rapport de la Commission des questions politiques

spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/491) [point 47]

2. Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace : rapport de la

Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième

Commission) (A/71/492) [point 48]

3. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le

Proche-Orient : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la

décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/493) [point 49]

4. Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les

droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés :

rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation

(Quatrième Commission) (A/71/494) [point 50]

5. Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous

leurs aspects : rapport de la Commission des questions politiques spéciales e t de la

décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/495) [point 51]

6. Étude d’ensemble des missions politiques spéciales : rapport de la Commission des

questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

(A/71/496) [point 52]

7. Questions relatives à l’information : rapport de la Commission des questions politiques

spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/497) [point 53]

8. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de

l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies: rapport de la Commission des

questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

(A/71/498) [point 54]

9. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires

non autonomes : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la

décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/499) [point 55]

10. Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples

coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à

l’Organisation des Nations Unies : rapport de la Commission des questions politiques

spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/500) [point 56]

11. Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en

matière d’études et de formation : rapport de la Commission des questions politiques

spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/501) [point 57]

12. Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples

coloniaux : rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la

décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/502) [point 58]

13. Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale : rapport de la Commission des

questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

(A/71/503) [point 121]

Page 8: des Nations Unies et des réunions Lundi 5 décembre 2016 · 2016-12-03 · Merci de recycler des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre

No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

8

14. Planification des programmes : rapport de la Commission des questions politiques

spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/504) [point 135]

[Voir la note du Secrétariat (document A/C.4/71/INF/3 (liste récapitulative des rapports

de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième

Commission) sur les points 47 à 58, 121 et 135 de l’ordre du jour))]

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Mercredi 7 décembre 2016

10 heures 54e séance plénière Salle de l’Assemblée générale

Les océans et le droit de la mer : projet de résolution (A/71/L.27 (à paraître)) [point 73]

a) Les océans et le droit de la mer

i. Rapports du Secrétaire général (A/71/74 et A/71/74/Add.1)

ii. Rapport sur les travaux du Groupe de travail spécial plénier sur le

Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle

mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques

(A/71/362)

iii. Rapport sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur

les océans et le droit de la mer à sa dix-septième réunion (A/71/204)

iv. Lettre adressée au Président de l’Assemblée générale par les Coprésidentes

du Groupe de travail spécial plénier (A/71/362)

v. Projet de résolution (A/71/L.26 (à paraître))

b) Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de

l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la

mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de

poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au -delà de zones

économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands

migrateurs et à des instruments connexes

i. Rapport du Secrétaire général (A/71/351)

ii. Projet de résolution (A/71/L.24)

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 1

Réunion d’information officieuse avec le Président de l’Assemblée générale sur le

financement durable

[Une lettre du Président de l’Assemblée générale, datée du 28 novembre 2016, a été

envoyée à tous les représentants permanents et observateurs permanents.]

Grandes Commissions

Deuxième Commission

La Deuxième Commission se réunira de nouveau à une date et une heure devant être

annoncées, en vue de se prononcer sur les projets de résolution en suspens au titre de

ses points de l’ordre du jour.

Page 9: des Nations Unies et des réunions Lundi 5 décembre 2016 · 2016-12-03 · Merci de recycler des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre

No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

9

De plus amples renseignements sur les travaux de la Deuxième Commission, ainsi que

de la documentation et la liste des manifestations parallèles connexes, sont disponibles

sur le site Web de la Deuxième Commission (cliquer ici).

Pour l’inscription sur la liste des participants à la session, il est rappelé aux délégations

que les noms de leurs représentants, représentants suppléants et conseillers doivent être

communiqués, dans les meilleurs délais, à la Secrétaire de la Deuxième Commission,

Mme Emer Herity (aux soins de M. Jose Rene Tanoy (courriel [email protected]; bureau

S-1291; télécopie 1 (212) 963-5935)). Seules les copies numérisées des notes verbales

ou du formulaire A/INF/71/2 seront acceptées par courriel.

La plateforme PaperSmart sera mise à disposition de la Deuxième Commission à

l’occasion de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale. Les délégations

qui souhaitent diffuser leurs déclarations par le biais du portail PaperSmart doivent en

envoyer un exemplaire à [email protected] au moins une heure avant leur tour de

parole. La date de la séance et le point de l’ordre du jour doivent être indiqués d ans le

titre de la déclaration et dans la rubrique “Objet” du courriel. Les déclarations seront

disponibles sur le portail PaperSmart de la Deuxième Commission (cliquer ici)

seulement après qu’elles auront été lues par les délégations.

Cinquième Commission

Mardi 6 décembre 2016

10 à 13 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5

15 à 18 heures Consultations officieuses (privées) Salle de conférence 5

Comité spécial des opérations de maintien de la paix

Réunions d’information officieuses

Le Département de l’appui aux missions (DAM) et le Département des opérations de

maintien de la paix (DOMP) organiseront des réunions d’information officieuses

(privées) à l’intention des membres Comité spécial des opérations de maintien de la

paix, comme suit :

Mardi 6 décembre 2016

15 heures Salle de conférence 4

Désarmament, démobilisation et réintégration; et lutte antimines

Vendredi 9 décembre 2016

10 heures Salle de conférence 4

Conduite et discipline

Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement

Septième session de travail

Lundi 12 au jeudi 15 décembre 2016 Salle de conférence 4

L’ordre du jour provisoire de la session fait l’objet du document A/AC.278/2016/1.

Le débat général se tiendra le lundi 12 décembre 2016, après l’ouverture de la session.

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

10

La liste des orateurs est ouverte. Les délégations souhaitant s’inscrire sur la liste

doivent en informer Paolo Dua (courriel [email protected]; bureau S-1271; télécopie

1 (212) 963-5935).

Il est rappelé aux délégations que, conformément à la pratique suiv ie dans le passé, les

déclarations individuelles des États Membres et des observateurs ne doivent pas

dépasser cinq minutes; et que les déclarations prononcées au nom d’un groupe d’États

ne doivent pas dépasser dix minutes.

Pour la liste des participants, les délégations sont priées de communiquer les noms de

leurs représentants participant à la septième session de travail à la Secrétaire du Groupe

de travail à composition non limitée, Mme Lana Emelina-Sarte (courriel

[email protected], avec copie à M. Jose Rene Tanoy (courriel [email protected]; bureau S-

1291; télécopie 1 (212) 963-5935)).

Prière de noter que seules les copies numérisées des notes verbales seront acceptées par

courriel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Groupe de travail à composition non

limitée sur le vieillissement, y compris la participation des organisations non

gouvernementales, prière de cliquer ici.

Assemblée générale Conseil de sécurité

Commission de consolidation de la paix

Dixième session

Formation Sierra Leone

Mercredi 7 décembre 2016

10 heures Séance informelle Salle de conférence 7

Conseil économique et social Session de 2017

Séance plénière

Jeudi 8 décembre 2016

10 heures Salle du Conseil de tutelle

Le Vice-Président du Conseil économique et social (République tchèque) convoquera

une séance plénière du Conseil, afin de tenir des élections pour pourvoir des postes

vacants ordinaires et restants dans ses organes subsidiaires.

Il est rappelé aux délégations qui souhaitent proposer des candidats pour l’élection

d’adresser leur correspondance au Service des affaires du Conseil économique et social,

avec copie à Mme Sangeeta Sharma (courriel [email protected]) et Mme Mary

Constable (courriel [email protected]).

Les Présidents des groupes régionaux pour le mois en cours sont invités à communiquer

au Secrétariat toute candidature provenant de leur groupe. Une liste des candidats pour

l’élection ainsi que la documentation connexe sont disponibles sur Candiweb en

cliquant ici.

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

11

Réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale

Vendredi 9 décembre 2016

10 heures Salle du Conseil économique et social

La réunion spéciale se tiendra conformément à la résolution 2017/2 et la décision

2017/205 du Conseil. La réunion spéciale comprendra des débats interactifs et un débat

général.

Les débats interactifs seront de nature libre, avec des déclarations dont la durée sera

limitée à quatre minutes; il n’y aura pas de liste d’orateurs préalable pour ces débats

interactifs.

Les demandes d’inscription au débat général qui aura lieu de 17 heures à 17 h 50, avant

la clôture de la réunion spéciale, doivent être envoyées à la Secrétaire du Conseil,

Mme Emer Herity (aux soins de M. Mahmoud Ablan (courriel [email protected]), avec

copie à Mme Isabel Tañedo (courriel tañ[email protected])). La durée des déclarations,

limitée à trois minutes pour les délégations s’exprimant en leur qualité nationale et à

cinq minutes pour celles qui s’expriment au nom d’un groupe, sera rigoureusement

respectée.

Il est rappelé aux délégués que la plateforme PaperSmart est mise à leur disposition.

Les délégations qui souhaitent diffuser leurs déclarations par le biais du por tail

PaperSmart doivent en envoyer un exemplaire à [email protected] au moins une

heure avant leur tour de parole. La date de la séance et le point de l’ordre du jour

doivent être indiqués dans le titre de la déclaration et dans la rubrique “Objet” du

courriel. Les déclarations seront disponibles sur le portail PaperSmart du Conseil

économique et social (cliquer ici) seulement après qu’elles auront été lues par les

délégations.

Les délégations sont priées de fournir, par écrit, les noms de leurs représentants à la

réunion à la Secrétaire du Conseil, Mme Emer Herity (aux soins de M. Jose Tanoy

(courriel [email protected])). Prière de noter que seules les copies numérisées des notes

verbales seront acceptées par courriel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réunion spéciale, y compris la note

de cadrage et le programme provisoire, prière de cliquer ici, ou de prendre contact avec

Mme Dominika Halka, Bureau du financement du développement du Département des

affaires économiques et sociales (courriel [email protected]; salle DC2-2186).

Réunions officieuses à venir sur des projets de proposition convoquées par des délégations

L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans les documents

A/71/251 et A/71/252. Les réunions annoncées sous cette rubrique sont privées.

Deuxième Commission

Consultations officieuses officieuses sur le projet de résolution A/C.2/71/L.37, intitulé “Examen

quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies” (au

titre de l’alinéa a) du point 24 de l’ordre du jour) (convoquées par la délégation de la Suisse)

Mardi 6 décembre 2016

13 h 15 à 18 heures Salle de conférence 12

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

12

Autres réunions à venir Les informations ci-dessous sont reproduites telles qu’elles ont été reçues et n’impliquent

l’expression d’aucune opinion ou approbation de la part du Secrétariat de l’Organisation

de Nations Unies. Sauf indication contraire, les réunions annoncées sous cette rubrique sont ouvertes.

Manifestation sur le thème “L’autisme en Afrique : Sensabilisation vitale - Mise en œuvre du Programme de

développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies” (coorganisée par les Missions permanentes de

l’Angola, d’Israël, du Japon, du Malawi, de l’Ouganda et de la Zambie)

Mardi 6 décembre 2016

10 à 13 heures Salle de conférence 4

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec Mme Dilina Dharmadasa, Mission permanente de la Zambie (courriel

[email protected]; tél. 1 (212) 888-5770).

Alliance des petits États insulaires (réunion plénière)

Mardi 6 décembre 2016

10 à 13 heures Réunion plénière Salle de conférence 6

Réunion d’information informelle à l’intention des États Membres sur la finance durable (organisée par le

Bureau du Président de l’Assemblée générale)

Mercredi 7 décembre 2016

13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 1

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec le Bureau

du Président de l’Assemblée générale (M. Fernando Zelner (courriel [email protected]); ou

Mme Albena Melin (courriel [email protected])); ou de cliquer ici.

Table ronde sur le thème “L’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles, et les caractéristiques

sexuelles dans le cadre de l’examen périodique universel” (coorganisée par la Mission permanente du

Canada, ARC International et OutRight Action International)

Jeudi 8 décembre 2016

13 h 15 à 14 h 30 Salle de conférence 8

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec M. Mahmud Naqi, Mission permanente du Canada (courriel

[email protected]; tél. 1 (212) 848-1102); pour s’inscrire, cliquer ici.

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

13

Table ronde sur le thème “Participation à la vie politique en temps de migrations de masse et de crise des

réfugiés” (coorganisée par les Missions permanentes de l’Irlande et du Mexique, le Programme des Nations

Unies pour le développement (PNUD) et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale)

Vendredi 9 décembre 2016

8 h 45 à 18 heures Salle de conférence 12

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec M. Kieran Lettrich, Institut international pour la démocratie et l’assistance

électorale (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 286-1084).

Réunion d’information à l’intention des États membres d’Amérique latine et des Caraïbes (organisée par le

Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))

Vendredi 9 décembre 2016

10 heures à 11 h 30 Salle de conférence 9

Toutes les missions permanentes d’Amérique latine et des Caraïbes sont invitées. Po ur

obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec Mme Miriam

Danar, OCHA (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-2259).

Réunion d’information sur le rapport “Lorsque personne ne l’appelle le viol : Contrer la violence sexuelle

contre les hommes et les garçons dans les contextes de transitions” (coorganisée par la Mission permanente

du Canada et le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ))

Vendredi 9 décembre 2016

13 h 15 à 14 h 45 Salle de conférence 7

Toutes les missions permanentes et missions permanentes d’observations sont invitées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec M. Simon

Collard-Wexler, Mission permanente du Canada (courriel simon.collard-

[email protected]).

Conférence de haut niveau sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) (organisée par le

Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))

Mardi 13 décembre 2016

10 à 13 heures Salle du Conseil économique et social

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec OCHA (Mme Margarette Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-

2217); ou Mme Miriam Danar (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963 -2259)).

Réunion d’information à l’intention des États membres de la région du Pacifique (organisée par le Bureau

de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))

Mercredi 14 décembre 2016

16 à 18 heures Salle de conférence 12

Toutes les missions permanentes de la région du Pacifique sont invitées. Pour obtenir de

plus amples renseignements, prière de prendre contact avec OCHA (Mme Margarette

Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-2217); ou Mme Miriam Danar (courriel

[email protected]; tél. 1 (212) 963-2259)).

Page 14: des Nations Unies et des réunions Lundi 5 décembre 2016 · 2016-12-03 · Merci de recycler des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre

No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

14

Réunion d’information à l’intention des États Membres sur le thème “Situation humanitaire et activ ités de

redressement en Ukraine” (organisée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA))

Jeudi 15 décembre 2016

11 à 13 heures Salle de conférence 12

Tous sont invités. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de prendre

contact avec OCHA (Mme Margarette Pradel (courriel [email protected]; tél. 1 (917) 367-

2217); ou Mme Miriam Danar (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-2259)).

Séances officielles à venir tenues hors Siège

Assemblée générale

Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de

contributions volontaires au Programme du Haut-Commissaire

des Nations Unies pour les réfugiés

Office des Nations Unies à Genève

Conformément à la résolution 55/75 de l’Assemblée générale, la Commission spéciale

de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme

du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se réunira le mercredi

7 décembre 2016 à 10 heures dans la salle de conférence XIX, au Palais des Nations à

Genève.

Avis

Cours régional de droit international de l’Organisation des Nations Unies pour l’Amérique latine et les

Caraïbes de 2017 : date limite de dépôt des candidatures, prorogation jusqu’au vendredi 16 décembre 2016

Le Cours régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes doit se tenir à Santiago (Chili)

du lundi 24 avril au vendredi 19 mai 2017. Ce cours est ouvert aux candidats des États

Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont également membres du groupe

régional des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Les candidatures pour le Cours

régional de droit international de l’Organisation des Nations Unies pour l’Amérique

latine et les Caraïbes de 2017 sont maintenant acceptées.

La date limite pour soumettre des candidatures est prorogée jusqu’au vendredi

16 décembre 2016. Le cours régional se déroulera en anglais en 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les formulaires de candidature,

prière de consulter le site Web des cours (cliquer ici); ou de prendre contact avec la

Division de la codification (courriel [email protected]).

Cours de formation destinés aux délégués et au personnel des missions permanentes

La Bibliothèque Dag Hammarskjöld offrira des cours de formation en anglais (sauf

indication contraire) destinés aux délégués et au personnel des missions permanentes

dans la salle L-133 (1er étage) du bâtiment de la Bibliothèque au cours du mois de

décembre 2016 :

Introduction à la documentation de l’Organisation des Nations Unies (français)

Page 15: des Nations Unies et des réunions Lundi 5 décembre 2016 · 2016-12-03 · Merci de recycler des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre

No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

15

Documentation du Conseil de sécurité

Documentation de l’Assemblée générale (anglais et français)

Rechercher des discours

Renseignement sur le vote

Toutes les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en accédant au Calendrier

des cours de formation de la Bibliothèque (cliquer ici). Pour obtenir de plus amples

renseignements, prière de prendre contact avec la Bibliothèque (courriel

[email protected]; tél. 1 (212) 963-3000).

Séminaire de droit international pour les universités africaines Addis-Abeba (Éthiopie), 19 au 30 juin 2017 :

appel urgent à des contributions volontaires et appel à candidatures

L’Institut africain de droit international prévoit d’effectuer le deuxième séminaire de

droit international pour les universités africaines à la Commission économique pour

l’Afrique à Addis-Abeba (Éthiopie), du 19 au 30 juin 2017, en vue de promouvoir le

renforcement des capacités en matière de formation en droit international au profit des

enseignants des institutions académiques et des centres gouvernementaux de formation

dans l’ensemble de la région.

L’Institut africain de droit international offrira le séminaire en coopération avec la

Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies,

conformément à la résolution 70/116 de l’Assemblée générale (A/RES/70/116).

Le programme de ce séminaire sera le suivant : droit international (Mme Boisson de

Chazournes), droit commercial international et droit de l’environnement (M. Mbengue),

droit et institutions de l’Union africaine (juge Kioko), droit international et africain des

droits de l’homme (M Okafor), droit de la mer (Mme Oral) et droit international

humanitaire et droit pénal International (juge-avocat général Riordon).

La tenue du séminaire dépendra du financement par des contributions volontaires. Les

contributions volontaires sont nécessaires de toute urgence pour garantir la poursuite de

cette activité de renforcement des capacités essentielles en vue de promouvoir

l’enseignement du droit international en Afrique.

Pour tout complément d’information, prière de prendre contact avec l’Institut africain

de droit international (courriel [email protected]), ou la Secrétaire du Programme

d’assistance, Mme Virginia Morris (courriel [email protected]).

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web de l’Institut africain de

droit international (cliquer ici).

Programme de bourses de perfectionnement en droit international des Nations Unies (2017) - Appel à

candidatures - Date limite de dépôt des candidatures, vendredi 16 décembre 2016

Les candidatures pour le Programme de bourses de perfectionnement en droit

international des Nations Unies (2017), devant se tenir au Palais de la Paix à la Haye

(Pays-Bas), du 26 juin au 4 août 2017, sont maintenant acceptées. La date limite pour

soumettre des candidatures est fixée au vendredi 16 décembre 2016. Le Programme de

bourses de perfectionnement se déroulera en anglais en 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les formulaires de candidature,

prière de visiter le site Web du Programme de bourses de perfectionnement en droit

Page 16: des Nations Unies et des réunions Lundi 5 décembre 2016 · 2016-12-03 · Merci de recycler des Nations Unies Programme et ordre du jour des séances et des réunions Lundi 5 décembre

No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

16

international à l’adresse www.un.org/law/ilfp; ou de prendre contact avec la Division

de la codification (courriel [email protected]).

Dossier de presse de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale

Le dossier de presse de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale est

maintenant disponible en ligne dans les six langues officielles. Produit par le

Département de l’information, en coopération avec le Département de l’Assemblée

générale et de la gestion des conférences, le dossier de presse est économe en papier.

Des versions pour impression à la demande sont disponibles sur le site Web de

l’Assemblée générale (cliquer ici).

Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité

Le Répertoire offre une couverture complète de l’interprétation et de l’application de la

Charte des Nations Unies et de son propre Règlement intérieur provisoire. Il est préparé

par la Division des affaires du Conseil de sécurité du Département des affaires

politiques.

Le Répertoire est destiné à assister responsables gouvernementaux, praticiens de droit

international, universitaires et toute personne intéressée par le travail de l’Organisation

des Nations Unies dans le suivi de la pratique évolutive du Conseil et à acquérir une

meilleure compréhension du cadre au sein duquel celui-ci opère. Le dernier volume

publié (Dix-septième Supplément), couvrant les années 2010 à 2011, est à présent

disponible. Pour obtenir les versions papier, prière de contacter M. Louis Giordano de

la Section de l’appui aux réunions (tél. 1 (212) 963-7288).

Le Dix-huitième Supplément (2012-2013) et la Partie I du Dix-neuvième Supplément

(2014-2015) sont disponibles dans leur version préliminaire en ligne à la section

Répertoire du site Web du Conseil de sécurité.

Rapport du Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux crises sanitaires

Le rapport du Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux c rises sanitaires du

Secrétaire général a été publié sous la cote A/70/723, en concertation avec le rapport du

Secrétaire général A/70/824.

Calendrier des conférences et réunions

Le calendrier des conférences et réunions de 2016 est disponible et affiché sur le site

Web du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des confé rences, ou peut

être consulté en cliquant ici.

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

17

Aperçu des séances officielles

Vendredi 2 décembre 2016

Conseil de sécurité

7823e séance (privée) Rencontre entre le Conseil de sécurité et les pays qui fournissent des contingents ou du

personnel de police, organisée conformément aux sections A et B de l’annexe II

Mission des Nations Unies au Libéria

Le Conseil de sécurité se réunit à huis clos. À l’issue de la séance, le communiqué ci -

après est émis par les soins du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du

Règlement intérieur provisoire du Conseil :

“Le 2 décembre 2016, en application des dispositions des sections A et B de l’annexe II

de sa résolution 1353 (2001), le Conseil de sécurité a tenu sa 7823e séance, à huis clos,

avec les représentants des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police

à la Mission des Nations Unies au Libéria.

Le Président, agissant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, a

invité Mme Nannette Ahmed, Directrice de la Division de l’Afrique II du Département

des opérations de maintien de la paix, à participer à la séance.

Le Conseil et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police ont entendu

un exposé présenté par Mme Ahmed.

Les membres du Conseil, Mme Ahmed et les représentants des pays fournisseurs de

contingents et de personnel de police participant à la rencontre ont eu un échange de

vue.”

[archive vidéo]

7824e séance La situation au Libéria

Rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au

Libéria (S/2016/968)

L’ordre du jour est adopté sans opposition.

Le Président invite le représentant du Libéria à participer à la séance, conformément à

l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

Le Président invite M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de

maintien de la paix; Son Excellence Per Thöresson, Représentant permanent adjoint de

la Suède, représentant le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix;

et Mme Victoria Wollie, Coordonnatrice nationale du Réseau de femmes pour la

consolidation de la paix au Libéria du Réseau régional de construction de la paix en

Afrique de l’Ouest, à participer à la séance, conformément à l’article 39 du Règlement

intérieur provisoire du Conseil.

Le Conseil entame son examen de la question en entendant des exposés de M. Ladsous,

Son Excellence Per Thöresson et Mme Wollie.

Le représentant de l’Uruguay fait une déclaration.

Le Conseil entend une déclaration du représentant du Libéria.

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

18

Assemblée générale

Soixante et onzième session

Grandes commissions

Cinquième Commission

[archive vidéo]

16e séance Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation

des Nations Unies [point 133]

La Commission reprend son examen de ce point de l’ordre du jour.

Esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019

La Sous-Secrétaire générale et Contrôleuse du Bureau de la planification des

programmes, du budget et de la comptabilité présente le rapport du Secrétaire général

sur l’esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019

(A/71/428).

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

présente le rapport connexe de ce Comité (A/71/634).

Des déclarations sont faites par les représentants de la Thaïlande (au nom du Gro upe

des 77 et de la Chine), de la Suisse (également au nom du Liechtenstein), de l’Union

européenne (également au nom des pays candidats, la Turquie, l’ex -République

yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie; du pays du Processus

de stabilisation et d’association et candidat potentiel, la Bosnie -Herzégovine; ainsi que

de l’Ukraine, de la République de Moldova et de la Géorgie, qui se rallient à la

déclaration), du Japon, des États-Unis et de la Fédération de Russie.

La Commission termine ainsi son débat général sur cette question.

Le Président informe la Commission que des consultations officieuses sur cette question

auront lieu le lundi 5 décembre, sous la conduite de M. Sang Yeob Kim (Chili).

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 [point 134]

La Commission reprend son examen de ce point de l’ordre du jour.

Prévisions révisées concernant le chapitre 7 (Cour internationale de Justice) du

budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017

La Sous-Secrétaire générale et Contrôleuse du Bureau de la planification des

programmes, du budget et de la comptabilité présente le rapport du Secrétaire général

sur les prévisions révisées concernant le chapitre 7 (Cour internationale de Justice) du

budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (A/71/560).

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

présente le rapport connexe de ce Comité (A/71/635).

Le représentant de la Thaïlande (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) fait une

déclaration.

La Commission termine ainsi son débat général sur cette question.

Le Président informe la Commission que des consultations officieuses sur cette que stion

auront lieu le jour même, vendredi 2 décembre, à l’issue de la séance formelle, sous la

conduite de M. Manjunath Cheneerappa (Inde); suivies de consultations officieuses sur

le point 141 de l’ordre du jour (Régime commun des Nations Unies).

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No 2016/234 Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

19

Le Président informe en outre la Commission que des consultations officieuses auront

lieu le jour même, vendredi 2 décembre, dans l’après-midi, sur le point 142 de l’ordre

du jour (Régime des pensions des Nations Unies) suivi du point 139 de l’ordre du jour

(Gestion des ressources humaines).

Signatures, Ratifications, etc. Les dates indiquées correspondent aux dates de réception des

documents pertinents, à l’exception des signatures .

[Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général]

Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006

Ratification : Samoa (2 décembre 2016)

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les

disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006

Ratification : Suisse (2 décembre 2016)

Déclaration en vertu de l’article 31 : Suisse (2 décembre 2016)

Déclaration en vertu de l’article 32 : Suisse (2 décembre 2016)

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une

procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011

Déclaration en vertu de l’article 12 du protocole facultatif : Italie (1er décembre

2016)

Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table. Genève, 9 octobre

2015

Signature : Liban (2 décembre 2016)

Informations générales

Présidents des groupes régionaux

Les renseignements ci-après concernant la présidence des groupes régionaux pendant le

mois de décembre 2016 ont été communiqués au Secrétariat :

États d’Afrique

Burkina Faso

Son Excellence Yemdaogo Eric Tiare

États d’Asie et du Pacifique

République démocratique populaire lao

Son Excellence Khiane Phansourivong

États d’Europe orientale

Lettonie

Son Excellence Jānis Mažeiks

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No 2016/234

Journal des Nations Unies Samedi 3 décembre 2016

20

États d’Amérique latine et des Caraïbes

Costa Rica

Son Excellence Juan Carlos Mendoza-García

États d’Europe occidentale et autres États

Suède

Son Excellence Olof Skoog

Assemblée générale

Soixante et onzième session

Les délégations qui souhaitent s’inscrire sur la liste des orateurs des séances plénières

de l’Assemblée générale sont priées de le faire par le biais du portail e -Speakers

(cliquer ici). Le lien d’accès au portail e-Speakers pour s’inscrire aux séances plénières

est disponible. Un accusé de réception automatique sera envoyé dans l’heure qui suivra

la demande d’inscription. Pour toutes questions relatives aux noms d’utilisateurs et aux

mots de passe, prière d’envoyer un courriel au centre d’assistance du Département de

l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (courriel [email protected]).

Pour toute autre demande relative à la liste des orateurs, prière de prendre contact avec

le Service des affaires de l’Assemblée générale (Mme Antonina Poliakova (courriel

[email protected]; tél. 1 (212) 963-5063), avec copie à [email protected]).

Pour la soumission d’un projet de résolution à la plénière, prière d’appeler le 1 (212)

963-3872 (bureau S-3044). Prière de cliquer ici pour obtenir les directives concernant la

soumission des projets de résolution à l’Assemblée générale.

L’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figure dans

les documents A/71/251 et A/71/251/Add.1 et la répartition des questions inscrites à

l’ordre du jour figure dans les documents A/71/252 et A/71/252.

La liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la

soixante et onzième session de l’Assemblée générale a été publiée sous la cote A/71/100

et le projet d’ordre du jour annoté de la soixante et onzième session a été publié sous la

cote A/71/100/Add.1.

Le programme de travail révisé et le calendrier des séances plénières de l’Assemblée

générale durant la partie principale de sa soixante et onzième session figure dans le

document A/INF/71/3/Rev1. Les modifications du programme de travail seront publiées

sur le site Web du calendrier des séances (cliquer ici).

L’examen du point 130 de l’ordre du jour, intitulé “Enquête sur les conditions et les

circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui

l’accompagnaient”, initialement prévu le mercredi 23 novembre 2016 à 10 heures, aura

lieu le matin du mardi 6 décembre 2016, en tant que deuxième question inscrite à

l’ordre du jour.

Tous les documents, formulaires et matériaux d’information concernant la soixante et

onzième session de l’Assemblée générale publiés par le Service du protocole et de la

liaison peuvent être consultés sur le site Web du protocole (cliquer ici).

Conformément à l’article 27 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les

pouvoirs pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale doivent être

adressées au Secrétaire général et signés par le chef de l’État ou du gouvernement ou le

Ministre des affaires étrangères.

Conformément à l’article 25 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les

pouvoirs doivent désigner cinq représentants au plus, cinq représentants suppléants, et

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autant de conseillers, conseillers techniques, experts ou personnes de catégorie analogue

qui peuvent être requis par la délégation.

À l’exception d’un chef d’État ou de gouvernement, d’un Prince héritier ou d’une

Princesse héritière, d’un Vice-Président ou d’un Ministre des affaires étrangères qui

serait désigné comme chef de délégation durant sa présence à la session, tout autre chef

de délégation devrait considéré comme l’un des cinq représentants.

Les pouvoirs originaux doivent être remis à M. Stadler Trengove (tél. 1 (212) 963 -1107;

bureau S-3604); ou M. Mateus Kowalski (tél. 1 (917) 367-5133; bureau S-3633),

Bureau des affaires juridiques. Une copie de tous les pouvoirs doit être également

adressée au Service du protocole et de la liaison à New York (bureau S-0201; télécopie

1 (212) 963-1921).

Pour les déclarations et dispositions relatives à la plateforme PaperSmart , les

délégations sont priées d’envoyer à [email protected] les versions électroniques de

leurs déclarations afin qu’elles soient affichées sur la plateforme PaperSmart. Le titre et

la date de la séance doivent être indiqués dans la rubrique “Objet” du courriel.

Pour obtenir la publication de leurs communications comme documents de l’Assemblée

générale, les délégations doivent s’assurer qu’elles sont bien adressées au Secrétaire

général et signées par le représentant permanent ou le chargé d’affaires de leur mission

permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies. Les communications doivent

porter le numéro de la session de l’Assemblée générale ainsi que le numéro et l’intitulé

du point de l’ordre du jour au titre duquel elles doivent être publiées, en se référant à

l’ordre du jour de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale figurant dans

les documents A/71/251 et A/71/251/Add.1.

Les versions électroniques présentées en format Microsoft Word doivent être également

envoyées à [email protected] et [email protected], pour en faciliter le traitement. Prière

de joindre toutes les versions qui existent dans les langues officielles de l’ONU, en

indiquant clairement celle qui doit être utilisée comme référence. Tout matériel

accessible au public sur les sites Web ou par l’intermédiaire des médias, tel que

déclarations, communiqués de presse, médias sociaux et images, doit faire l’objet d’une

citation, plutôt que d’être directement inclus dans les communications.

Candiweb – un site Web consacré aux élections et aux candidatures au Siège de

l’Organisation des Nations Unies à New York. Pour le consulter, prière de cliquer ici.

Demandes de salles de conférence et de services au Siège de l’Organisation des Nations Unies

Pour réserver des salles de conférence au Siège de l’Organisation des Nations Unies,

prière de prendre contact avec la Section de la gestion des réunions de la Division de la

planification centrale et de la coordination du Département de l’Assemblée générale et

de la gestion des conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-8114, ou

1 (212) 963-7351). Après l’assignation d’une salle de conférence par le système de

gestion en ligne des réunions (eMeets), prière de prendre contact avec les bureaux

suivants, si d’autres services sont nécessaires :

Pour l’accès et les questions de sécurité, prière de prendre contact avec le

lieutenant Malinda McCormack du Département de la sûreté et de la sécurité

(DSS) (courriels [email protected] ou [email protected]; tél. 1 (212) 963-7028);

Pour les plaques nominatives, d’estrade et la préparation de salles, prière de

prendre contact avec l’équipe des travaux préparatoires du Département de

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l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (courriel [email protected];

tél. 1 (212) 963-7348);

Pour la Plateforme d’écopublication PaperSmart, prière de prendre contact avec

l’équipe PaperSmart du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des

conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-7349);

Pour insérer des textes à publier dans le Journal, prière de prendre contact avec

l’équipe du Journal du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des

conférences (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3888, ou 1 (212) 963-

0493);

Pour l’accès des médias et leur accréditation, prière de prendre contact avec le

Groupe des accréditations et de la liaison avec les médias du Département de

l’information (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-6934);

Pour la couverture télévisée, prière de prendre contact avec M. David Woodie du

Département de l’information (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-9399);

Pour la diffusion en direct et sur demande sur le Web sur le site de la télévision en

ligne des Nations Unies, prière de prendre contact avec le Département de

l’information (M. Andreas Damianou (courriel [email protected]; tél. 1 (212)

963-6733) et Mme Valérie Justin, Département de l’information (courriel

[email protected]). [webcast] Comment réserver une diffusion sur le Web, prière de

cliquer ici.

Pour les services relatifs aux manifestations spéciales, prière de prendre contact

avec le Groupe des manifestations spéciales de la Division de la gestion (courriel

[email protected]; tél. 1 (917) 367-4245);

Pour les services audiovisuels, prière de prendre contact avec la Section de l’appui

aux services de radiotélédiffusion et aux services de conférence de la Division de

la gestion (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-9485);

Pour l’emprunt d’équipement technique (ordinateur personnel, imprimante, etc.),

prière de prendre contact avec le Bureau de l’informatique et des communications

de la Division de la gestion (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3333).

Pour de plus amples renseignements concernant les politiques et procédures relatives à

l’utilisation des salles de conférence, installations et services du Siège de l’O rganisation

des Nations Unies, prière de consulter le document ST/AI/416.

Services de documentation fournis à l’intention des délégués par le Département

de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences

Des liens pertinents sur les ressources documentaires des Nations Unies sont

disponibles à l’adresse suivante : http://www.un.org/documents/. Le Système de

diffusion électronique des documents (Sédoc) offre un outil de recherche avancé

(www.documents.un.org) qui, à l’aide de mots clés, facilite considérablement la

recherche et la récupération de documents.

L’e-abonnement est un moyen alternatif, simple et rapide d’accéder aux documents des

Nations Unies destinés aux organes délibérants, disponible par l’intermédiaire du

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service d’abonnement électronique du Département de l’Assemblée générale et de l a

gestion des conférences (prière de cliquer ici).

En s’abonnant au flux RSS, les délégations pourront facilement recevoir sur un

ordinateur ou un appareil portatif la toute dernière version du Journal et des documents

publiés quotidiennement par les services du Siège. S’inscrire est facile et sans frais. Il

suffit de se rendre à l’adresse www.undocs.org, où apparaissent les différentes

catégories de documents avec à chaque fois la possibilité de choisir l’option “courriel”

ou “RSS”. Une fois inscrites, les délégations recevront les documents par courrier

électronique dès qu’ils seront disponibles. Tous commentaires, questions ou suggestions

peuvent être envoyés à l’adresse [email protected].

Le pôle Documents du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des

conférences, situé dans le salon des délégués nord, dans la salle CB-0264, constitue un

point de service central, à l’intention des délégués requérant de l’aide en

documentation, pour obtenir des documents sur support papier et documents de soutien .

Par ailleurs, le pôle Documents est adjacent au pôle Accès +, situé dans la salle

S-01B32. Pour prendre contact avec le pôle Documents, prière de composer le 1 (212)

963-2105; et/ou courriel [email protected].

Des guichets documents et/ou des guichets de distribution de documents se trouvent

dans chacune des salles de conférences suivantes du bâtiment du Secrétariat : salles de

conférence 1 à 4, salle de l’Assemblée générale, salle du Conseil économique et social

et salle du Conseil de tutelle, et des copies des documents concernant la séance en cours

peuvent y être obtenues.

Le Centre d’accessibilité des Nations Unies fournit des technologies de l’information et

des communications permettant de pallier aux handicaps auditifs, visuels et physiques.

Les accessoires fonctionnels sont disponibles sur place ou en prêt pour les participants

handicapés. Le Centre d’accessibilité est situé au premier sous -sol du Bâtiment des

conférences (près des escaliers mécaniques du Bâtiment du Secrétariat). Pour obtenir de

plus amples renseignements, prière de cliquer ici.

Complétant les services du Centre d’accessibilité dans la salle S -1 B032, le kiosque des

services d’accessibilité (AsK) est situé au sein du Bureau du service d’assistance dans le

Hall des visiteurs de l’Assemblée générale. Les heures d’ouverture du kiosque des

services d’accessibilité sont de 9 heures à 17 h 30, du lundi au vendredi et seront

opérationnelles jusqu'à la suspension de la soixante et onzième session de l’Assemblée

générale à la fin de l’année. Prière d’envoyer un courriel à [email protected]

pour de plus amples renseignements.

Conseil de sécurité Communications adressées au Président du Conseil de sécurité

Toute communication adressée au Président du Conseil de sécurité doit être envoyée

au bureau du Président du Conseil (courriel [email protected]; bureau S-2472;

télécopie 1 (917) 367-0406).

Pour toutes questions, prière d’appeler le 1 (212) 963 -5258. Le site Web de la

présidence du Conseil de sécurité peut être consulté à l’adresse

www.un.org/fr/sc/presidency/.

On peut obtenir des renseignements sur les séances et les consultations plénières du

Conseil de sécurité tenues à l’improviste en cliquant sur “Programme de travail” sur le

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site Web du Conseil de sécurité à l’adresse www.un.org/fr/sc/; ou en composant le

numéro 1 (212) 963-5258. Il est signalé aux orateurs au Conseil de sécurité que la

soumission d’exemplaires des déclarations préparées à l’avance qu’ils ont l’intention

de lire au Conseil facilite grandement les travaux du Secrétariat en permettant la

distribution d’un nombre suffisant d’exemplaires à tous les participants et en aidant les

interprètes, les rédacteurs de procès-verbaux de séance et les attachés de presse à

maintenir la qualité du service rendu.

L’interprétation et l’établissement des procès-verbaux de séances doivent dépendre de la

déclaration réellement prononcée, mais les exemplaires des textes aident les interprè tes

à apporter les détails et les nuances correctement et permettent aux rédacteurs de procès-

verbaux de produire le compte rendu plus rapidement. Les orateurs sont par conséquent

encouragés, dans la mesure du possible, à fournir des exemplaires de leurs t extes, le

plus tôt possible avant que la déclaration ne soit faite, aux préposés à la salle de

conférence. Les délégations sont priées de fournir 40 exemplaires destinés à une

distribution minimale aux membres du Conseil et aux services compétents, et 200

exemplaires additionnels pour distribution générale dans la salle du Conseil.

Les délégations qui souhaitent mettre le texte d’une déclaration à la disposition de la

presse, sont priées d’en déposer au moins 50 exemplaires au Centre de documentation

pour les médias (courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-7166; bureau S-0220).

Informations relatives au Journal des Nations Unies

Le Journal des Nations Unies paraît quotidiennement en anglais et en français. Durant

la partie principale de la session de l’Assemblée générale (septembre à décembre), il est

également publié en arabe, en chinois, en espagnol et en russe. Prière de prendre note

que les versions anglaise et française du Journal sont accessibles aux utilisateurs

aveugles et malvoyants par le biais de lecteurs d’écran. On peut consulter des éditions

antérieures du Journal, en anglais et en français, aux adresses suivantes :

www.un.org/en/documents/journal.asp et www.un.org/fr/documents/journal.asp. Tous

les commentaires et suggestions à propos du Journal seront bien accueillis. Prière de

prendre contact avec le bureau du Journal, à l’adresse [email protected].

Informations et dernières nouvelles concernant les situations d’urgence

Les informations et dernières nouvelles concernant les situations d’urgence peuvent être

obtenues sur le site Web des informations d’urgence du Siège de l’Organisation des

Nations Unies aux adresses https://emergency.un.org et https://delegateinfo.un.int. Le

site Web offre également l’option de s’abonner à des alertes envoyées par courriel,

messages courts ou appels téléphoniques. De plus, un numéro d’urgence pour obtenir

les dernières nouvelles dans le cas de situations d’urgence résultant de conditions

météorologiques défavorables ou de toutes autres situations d’urgence est mis à

disposition au numéro 1 (212) 963-9800.

Kiosques informatiques à écran tactile

Le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences invite les

délégations et le personnel à utiliser les deux kiosques informatiques à écran tactile

situés dans le Bâtiment de la pelouse nord, afin d’accéder à l’horaire officiel des

réunions, au Journal des Nations Unies, au Guide à l’usage des délégations, au “Livre

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bleu” et aux Pages jaunes du personnel des Nations Unies, ainsi qu’aux plans du Siège

et des salles de conférence. Ces kiosques faciles à utiliser sont situés au rez -de-

chaussée, juste après le poste de contrôle de l’entrée de la Première Avenue, et au

deuxième étage à côté du Café, le Département accueillera volontiers toutes questions et

observations se rapportant aux kiosques informatiques, lesquelles peuvent être envoyées

à [email protected].

Documents publiés au Siège de l’Organisation des

Nations Unies le vendredi 2 décembre 2016 À l’exception des publications destinées à la vente et des documents publiés par le Département de

l’information, on peut se procurer, dans la version électronique du présent numéro du Journal, les

documents officiels de la liste suivante par liens hypertexte au Système de diffusion électronique des

documents de l’ONU http://documents.un.org/

Cote Titre principal

Assemblée générale

Soixante et onzième session

A/71/PV.24 Séance tenue le 5 octobre 2016 [A A C E F R] — 17 pages

A/71/PV.25 Séance tenue le 6 octobre 2016 [A A C E F R] — 15 pages

Soixante et onzième session

A/71/628 Points 134 et 149 — Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 — Aspects

administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des

Nations Unies — Huitième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré —

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires [ A A C

E F R] — 22 pages

A/71/641 Point 114 a) — Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et

autres élections — Élection de sept membres du Comité du programme et de la

coordination — Note du Secrétaire général [A A C E F R] — 2 pages

A/71/L.6/Add.1 Point 126 d) — Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations

régionales ou autres : coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue

des États arabes — Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte,

Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman,

Qatar, Somalie, Soudan, Tunisie et Yémen : projet de résolution — Coopération entre

l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes [A A C E F R]

— 1 page

Première Commission

A/C.1/71/INF/1/Rev.1 Documentation de la Première Commission — Note du Secrétariat [A A C E F R]

— 13 pages

Conseil de sécurité

S/2016/10/Add.48 Exposé succinct du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil de sécurité est

saisi et sur l’état d’avancement de leur examen [A A C E F R] — 1 page

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No 2016/234

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S/2016/982 Lettres identiques datées du 20 novembre 2016, adressées au Secrétaire général et au

Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe

syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies [A A C E F R] — 2 pages

S/2016/1008 Lettre datée du 30 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des

Nations Unies [A A C E F R] — 1 page

S/Agenda/7822 Ordre du jour provisoire [A A C E F R] — 1 page

Communications à la rédaction

Prière d’adresser les textes à insérer dans le Journal à Mme Lilian Delgado

(courriel [email protected]; tél. 1 (212) 963-3888 et 963-0493; bureau S-1238).

L’heure limite de soumission de toute information pour inclusion dans le Journal

du lendemain est 18 h 30 pour le programme des réunions, et 19 heures pour

l’aperçu. Les annonces à publier dans la section “Autres réunions à venir”

doivent être envoyées au moins deux jours à l’avance et à 18 heures au plus tard.

Le bureau du Groupe du Journal ouvre à 15 heures.

Publié au Siège, à New York, par le Département de l’Assemblée générale et

de la gestion des conférences.