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D E S É L U S E N G A G É S P O U R D É F E N D R E L’A V E N I R D E S T E R R I T O I R E S

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 20172

Somm

aire Éditorial 3

Faits marquants 4Publications 6Services en ligne 8Dans les médias 10Vie de l’association 11Une année électorale 12Aménagement du territoire 14Finances locales 16Transports 18Sécurité 19Habitat, logement et politique de la ville 20Numérique 22Développement durable 24Silver économie 26Culture 28Enseignement supérieur et éducation 30Europe et international 32Instances et partenaires 34

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2017 3

Tout au long de l’année 2017, les maires et présidents d’intercommunalité que nous sommes n’ont eu de cesse de se poser touteune série de questions pour savoir comment construire, et continuer à construire, demain, la cohésion de nos territoires enconsidérant un certain nombre de réalités qui sont pour nous importantes : celles de la situation des finances publiques de noscommunes, de l’accès à la culture, à des soins et des transports de qualité, au très haut débit, ou encore à un enseignement supérieurde proximité. Importante, parce que les villes moyennes ont trop longtemps été laissées pour compte de ces politiques publiques. Ce constat, beaucoup d’entre nous le partagent tant il est une réalité que nous vivons au quotidien. Il est également une composantedans la diversité des propositions que Villes de France a portée, cette année encore, pour faire de nos collectivités le fer de lanced’une nouvelle politique nationale d’aménagement du territoire. Ce message a d’ailleurs été l’un des points forts de la première Conférence nationale des territoires, où, pour la première foisdepuis plus de 40 ans, un plan spécifique aux villes moyennes a été annoncé. Je ne puis que m’en réjouir et me féliciter, parailleurs, de la collaboration très étroite de notre association à son élaboration. Villes de France demeurera néanmoins vigilante pour que la prise en compte de la situation et des spécificités de nos collectivitésne se limite pas à la seule vitalité de nos centres villes, certes essentielle, mais qui ne peut être déconnectée de toutes les autrespolitiques que nous portons sur le terrain. Parce que nos territoires sont les laboratoires de l’innovation territoriale de demain, ainsi que l’ont montré les initiatives de nosadhérents - toujours plus nombreuses -, Villes de France continuera à les valoriser auprès de l’ensemble des décideurs publics età porter, en ce sens, un message politique fort. C’est là tout le sens de mon action que je conduis dans le pluralisme politique et dans la continuité de mes prédécesseurs, à quije rends hommage.

Caroline CayeuxMaire de BeauvaisPrésidente de Villes de France

Les villesmoyennes, les laboratoiresde l’innovationterritoriale


Les faits marquants de l’année 2017

10 janvier : Le Conseil d’administration deVilles de France se réunit à Paris à l’occasion desvœux de l’association. Il rencontre Marie-FranceBeaufils, présidente du CEPRI sur la préventiondes inondations.

31 janvier : Villes de France participe à unséminaire à Niort sur l’urbanisme et le foncierà l’ère du numérique.

8 février : Villes de France organise à Paris une« Matinée Europe » sur l’économie circulaire.

7 mars : Villes de France participe auxrencontres de La Gazette des Communes surles nouveaux périmètres et nouvellescompétences des intercommunalités.

8 mars : Villes de France participe à unséminaire sur les enjeux du patrimoineuniversitaire.

8 mars : Christian Pierret, Présidentd’honneur, participe aux rendez-vous d’EDF surle thème de l’Europe de l’énergie.

15 mars : Le Conseil d’administration se réunitet entend le président du GART, Louis Nègre,sur la réforme du stationnement.

15 mars : Une délégation de Villes de Francerencontre Isabelle Kocher, Directrice généraledu Groupe Engie.

22 mars : Villes de France participe aux 5èmes

rencontres du Forum des politiques de l’habitatprivé.

28 mars : les membres des groupes de travail« Culture » et « Tourisme des cathédrales » seréunissent à Lisieux pour une formation sur lemécénat.

11 avril : Une délégation de Villes de Francese rend au Parlement européen à Bruxellespour échanger sur l’avenir de l’Unioneuropéenne et le développement local.

27 juin : Une délégation de Villes de Franceest reçue par Jean-Michel Blanquer, ministrede l’Education nationale.

Du 28 au 30 juin : Villes de Franceorganise en partenariat avec Engie, unvoyage d’étude sur l’e-administration àTallinn en Estonie.

4 juillet : Réunion du Conseil d’administrationet de la commission « Finances » de Villes deFrance. Un échange est organisé avec leprésident de l’Association des Régions deFrance.

13 juillet : Une délégation de Villes de Franceest reçue par Jacqueline Gourault, ministreauprès du ministre d’Etat, ministre del’Intérieur.

17 Juillet : Villes de France participe à lapremière Conférence nationale des territoires,qui s’est tenue au Sénat, en présence duPrésident de la République.

31 août : Une délégation de Villes deFrance est reçue par Jacques Mézard,ministre de la Cohésion des territoires, etJulien Denormandie, secrétaire d’Etatauprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans le cadre de la préparationdu projet de plan d’action gouvernemen-tal, en faveur des villes moyennes.

14 et 15 septembre : Villes de Franceorganise, à Saint-Brieuc, en partenariat avecl’AVUF, un colloque sur la plus-value del’enseignement supérieur de proximité.

19 septembre : Agnès Buzyn, ministredes Solidarités et la Santé, consulte Villes de France sur la question des désertsmédicaux.

22 septembre : Une délégation de Villes deFrance participe à un forum, à Béthune, sur laSmart City.

5 octobre: Intervention de Caroline Cayeux àla convention nationale de l’AdCF, à Nantes.

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1er décembre : Villes de France participe à lacommission d’orientation stratégique sur leprogramme d’Administration NumériqueTerritoriale.

5 décembre : Villes de France co-organise la 3ème édition du Grand prix2017 de la Revue des collectivités locales.

7 décembre : Villes de France organiseses Rendez-vous de l’intelligence localesur le thème suivant : « Faire de la silveréconomie une opportunité pour les villesde France ».

14 décembre : Villes de France participe à ladeuxième Conférence nationale des territoires,organisée à Cahors.

15 décembre : Villes de France est présenteà Rodez pour l’annonce du plan « Action cœurde villes » par le ministre de la Cohésion desterritoires, Jacques Mézard.

20 décembre : une délégation de Villes deFrance est reçue par Jean-Cyril Spinetta dansle cadre de sa mission sur l’avenir duferroviaire. n

7 novembre : Une délégation de Villes deFrance est auditionnée par la mission depréfiguration chargée d’élaborer le pacte Etat-collectivités locales en matière de financespubliques.

13 novembre : Caroline Cayeux est reçue, àl’occasion d’un déjeuner, par le Président de laRépublique, Emmanuel Macron, pour évoquerla politique de la ville.

14 novembre : Une délégation de Villesde France est reçue par Françoise Nyssen,ministre de la Culture.

16 novembre : Caroline Cayeux participe à laremise des prix « Energies citoyennes ».

22 novembre : Caroline Cayeux intervientdevant le Congrès des maires de France sur lacohésion du territoire.

29 novembre : Jacques Mézard, ministre dela Cohésion des territoire et Julien Denormandie,secrétaire d’Etat, reçoivent une délégation deVilles de France sur le projet de Plan d’actiongouvernemental en faveur des villes moyennes.

10 octobre : Caroline Cayeux participe à laremise du prix du CGET consacré aux Maisonsde services au public.

11 octobre : Une délégation de Villes deFrance est à nouveau reçue par JacquesMézard, ministre de la Cohésion des territoires,pour évoquer les mesures envisagées dans lecadre du plan gouvernemental en faveur desvilles moyennes.

12 octobre : L’Assemblée générale annuelleprocède au renouvellement du Conseild’administration et du bureau de Villes deFrance. Jacques Mézard, ministre de laCohésion des territoires, intervient en clôturede la réunion. Un colloque est organisé dansles suites de la réunion statutaire, sur le levierque représente le patrimoine en matière degestion des finances publiques.

16 octobre : Des représentants de Villes deFrance participent, à Grigny, aux États générauxde la politique de la ville.

19 octobre : Villes de France participe à laremise des trophées des centres villes.

19 octobre : Frédéric Leturque, maire d’Arras,préside le Jury du Grand Prix de la Revue desCollectivités Locales.

31 octobre : Villes de France participe à laséance plénière de mise en place du nouveauComité national de la biodiversité, ainsi qu’à laplénière du Conseil des collectivités territorialespour le développement culturel.

9 novembre : Une délégation de Villes de France est reçue par Élisabeth Borne, ministrechargée des Transports, pour évoquer les inquiétudes des adhérents quant à l’avenir desdessertes TGV dans les villes moyennes.

L'une des premières missions de Villes de France est d'informer ses adhérents par le biais d'une activitééditoriale importante : newsletter hebdomadaire, enquêtes, analyses, études et notes techniques sontrégulièrement envoyées aux adhérents et mises en ligne sur le site Internet de Villes de France.

Un manifeste sur la Silver économie Dans ce manifeste, Villes de France formuledes propositions pour « faire de la Silveréconomie une opportunité » pour nosterritoires. Celles-ci portent sur la structurationterritoriale de la filière, le logement, lenumérique, la santé ou encore sur la mobilité.

Un guide de « la mobilité auservice des territoires » Réalisé en partenariat avec Keolis, cedocument apporte un éclairage auxresponsables élus et aux exécutifs des villeset intercommunalités de taille moyenne quisouhaitent se familiariser avec les nouveauxenjeux en matière de mobilité.

Le cahier des politiques dédiées aubien-vivre des seniors Villes de France publie un cahier avecl’association « Vivons en forme » à l’occasiondes Rendez-vous de l’intelligence locale. Ce dernier formule des conseils pouraméliorer les politiques dédiées au bien-vivredes seniors et valorise, également, desinitiatives locales.

Observatoire des finances Cette publication analyse l’évolution des finances et de la fiscalité des villes etintercommunalités de taille moyenne. Les données sont regroupées au sein defiches thématiques et analytiques (dotations,fiscalité, comptes de gestion 2016…).

Guide sur les paysages etl’entretien des cimetièresCe recueil, réalisé en partenariat avecPlante&Cité et qui est le fruit de deux annéesd’études, vise à répondre aux principauxenjeux, évolutions et besoins pour laréhabilitation écologique et paysagère descimetières de nos villes.

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Au service desadhérents

Publications2017

LA MOBILITÉ AU SERVICE

DES TERRITOIRES

EN PARTENAR IAT AVEC


7VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2017

Observatoire de l’habitat Le focus 2017 de l’Observatoire de l’habitatdes Villes de France, en partenariat avec la CDCet l’USH, étudie les incidences de la présencede Quartiers Prioritaires de la politique de laVille sur la situation des villes observées et deleur intercommunalité depuis la mise en placede la réforme en 2014.

Les aides de l’Union européenneL’édition 2017 du Guide des aides de l’Unioneuropéenne présente, sous la forme de fichessectorielles, toutes les aides proposées par lesdifférents programmes de la Commissioneuropéenne - et pas uniquement des seulsfonds structurels de type FEDER et FSE.

Election présidentielle Lors de la campagne présidentielle de 2017,Villes de France a publié une Adresse auxcandidats. Au travers de ce document,l’association a formulé 24 propositionsdestinées à renforcer la place des villes et

intercommunalités, garantir des servicespublics performants, affirmer une politiqued’aménagement cohérente, ou encoresimplifier les statuts, normes et procédures.L’association a également publié unesynthèse et analyse des données électoralespour les seules villes de taille moyenne,réalisée par Kantar Public - Kantar Sofres.

« Aux actes citoyens » Dans le cadre du partenariat entre Orange etles associations nationales d’élus locaux,Paroles d’élus décrypte et valorise lesinitiatives locales en matière de numérique.Villes de France y a collaboré avec uneinterview de Frédéric Leturque, maire d’Arras,sur le dossier de la redynamisation descentres villes.

Mémo sur la politique de gestiondes déchetsEn partenariat avec Suez, Villes de France apublié un mémo intitulé « Du déchet à laressource : une gestion renouvelée pour lescollectivités ». Cette publication explore lesdonnées clés et les impacts des évolutionslégislatives. Elle sert de fiche repère pour lesélus.

Les pôles d’enseignementsupérieur de proximité Dans le cadre de son colloque surl’enseignement supérieur de proximité, Villes de France publie la synthèse d’uneétude du cabinet Synapse sur la plus-valueapportée par les pôles d’enseignementsupérieur de proximité aux étudiants,établissements et territoires.

Police municipale Villes de France publie une nouvelle éditionde son panorama de la police municipale, quivise à mieux connaître les pratiques etattentes de ses membres en matière desécurité locale. n


7 outils en ligne sontproposés, dont une part enaccès réservé aux adhérents

• L’annuaire des adhérents• L’observatoire des finances• L’observatoire de l’habitat• La plateforme enseignement supérieur• Les initiatives en ligne• Le réseau des villes cathédrales• La base festivals Une vingtaine de dossiers thématiques structurent le site sur les principaux domainesde l’action des villes et intercommunalités.

Observatoire des finances et de lafiscalité des villes etintercommunalitésCet observatoire constitue un véritable outilde connaissance, de prospective et d’aide à ladécision. Ses données - réservées aux seulsadhérents - permettent d’analyser l’évolutiondes finances et de la fiscalité des villes et desintercommunalités de façon indépendante etde façon consolidée, de comparer leurssituations respectives par la production desindicateurs les plus significatifs, et deregrouper l’ensemble des donnéesfinancières et fiscales par thème et par ville et

intercommunalité. Répondant aux attentesdes membres de l’association, cetObservatoire est un outil de pilotage financierdestiné plus spécifiquement aux élus et auxtechniciens en charge des finances. Chaqueannée, l’association publie des analyses surdes thématiques spécifiques. Cet observatoirecomporte une base de données interactive,accessible depuis le site internet de Villes deFrance, via un code d’accès.

Observatoire de l’habitatL'Observatoire de l'Habitat des Villes deFrance et de leur intercommunalité est unoutil de pilotage technique destiné plusspécifiquement aux élus et aux techniciens encharge du logement. Cet observatoire estréalisé en partenariat avec l'Union socialepour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.Il intègre 528 communes, réparties sur 272 Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale.

Plateforme Enseignement-supérieurCet espace présente un panorama global del’offre de formations post-bac dans les villes etleur intercommunalité. Il améliore la lisibilitéde l’offre et aide les jeunes dans leur orienta-tion post-bac. L’enseignement supérieur dansles villes et intercommunalités de taillemoyenne contribue à une implantation équi-librée sur tout le territoire d’une offre diversi-fiée de formations supérieures. Il répond àune finalité sociale de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, y comprisuniversitaire, tout en répondant aux besoinsd’innovation et de qualification des entreprises.Formations et diplômes, établissements, vieétudiante, ressources documentaires, actuali-tés, initiatives mises en œuvre par les villes etleurs communautés y sont accessibles et miseà jour via l’Opendata.

Base festivals Notre site des festivals présente un panel de300 festivals organisés partout en France parnos adhérents. Base de recherches par territoires, périodes et thématiques, ce site valorise le dynamisme culturel des adhérentsVilles de France et promeut un tourisme festif.

Ondes urbaines, la newsletterhebdomadaireLien permanent avec les adhérents, lanewsletter « Ondes Urbaines » est uncondensé de l’actualité institutionnelle,juridique et financière pour les villes etles intercommunalités. Diffusée chaquesemaine, elle compte près de 25 000lecteurs. Elle est également un outilpour valoriser les actions de l’associationet les initiatives de ses adhérents.

Au service desadhérents

Services en ligne

Le site www.villesdefrance.fr est un portail d’actualité et d’informationinstitutionnelle,qui a été profondement remanié en 2017. Il proposeégalement des ressources thématiques et des services exclusifs auxadhérents. Les publications et les évènements de l’association y sontregroupés, tandis que des témoignages d’élus en vidéo sont disponibles.


@villes2fr6 000 abonnés…A

Le réseau des Villes-CathédralesLancé en septembre 2013, le réseau desVilles-Cathédrales, porté par Villes de France,a vocation à rassembler les 188 villes dotéesd'une cathédrale en France, qu'elle soit municipale ou propriété de l'État. Le réseauréunit experts et élus pour traiter les enjeuxsoulevés par la présence d’une cathédraledans un territoire : attractivité touristique,aménagement urbain, entretien/restaurationdu patrimoine, enjeux historiques, de mémoire, d’identité, relations entre l’État, lemaire propriétaire et l’affectataire.

Annuaire des Villes etIntercommunalités Cette base permet d’identifier les adhérentsde Villes de France. L’affichage peut se fairepar carte ou tableau, par région ou départe-ment, ou en zoomant directement sur unecommune ou un groupement de communes.

Réseaux sociauxAvec plus de 6 000 abonnées, le compte Twitter de l’association permet de tenir informé de son actualité et de celle de sesmembres, mais aussi de suivre en direct lesévènements tout au long de l’année. n


Villes de France présente dans les médias Villes de France communique régulièrement avec la presse écrite et audiovisuelle.

Villes de Francedans les médias


(Assemblée générale du 12 octobre 2017)

Présidente Caroline CAYEUX, maire (LR) de Beauvais et Présidente de la CA* du BeauvaisisPrésident délégué Jean-François DEBAT, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et Président de la CA du bassin de Bourg-en-BresseVice-présidents David MARTI, maire (PS) du Creusot et Président de la communauté urbaine Creusot-Montceau Pierre MEHAIGNERIE, maire (UDI) de Vitré et Président de la CA de Vitré Gilbert MEYER, maire (LR) de Colmar et Président de la CA de Colmar Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, maire (PS) de Cahors et Président de la CA du Grand CahorsSecrétaire général Frédéric LETURQUE, maire d’ArrasSecrétaire adjoint Marc GRICOURT**, maire (PS) de BloisTrésorier Philippe BUISSON, maire (PS) de Libourne et Président de la CA du LibournaisTrésorière adjointe Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire (SE) d’Albi et Présidente de la CA de l'AlbigeoisMembres Jérôme BALOGE, maire (UDI) de Niort et Président de la CA de Niort Brigitte BAREGES, maire (LR) de Montauban et Présidente de la CA du Grand Montauban Luc BOUARD**, maire (LR) de La Roche-sur-Yon et Président de la CA de la Roche-sur-Yon Frédéric CHEREAU, maire (PS) de Douai Emmanuel DARCISSAC**, maire (PS) d’Alençon Christian DUPESSEY**, maire (PS) d’Annemasse et Président de la CA d'Annemasse Olivier GACQUERRE**, maire (UDI) de Béthune Michel GOURINCHAS, maire (PS) de Cognac et Président de la CA du Grand Cognac Gérard HAMEL**, maire (LR) de Dreux et Président de la CA de Dreux Michel HEINRICH, maire (LR) d’Epinal et Président de la CA d'Epinal Laurent KALINOSWKI, maire (PS) de Forbach et Président de la CA de Forbach Jacques LAMBLIN, maire (LR) de Lunéville Frédérique MACAREZ**, maire (LR) de Saint-Quentin Pierre MATHONIER**, maire (PS) d’Aurillac Yves NICOLIN, maire (LR) de Roanne et Président de la CA de Roanne Hervé SCHIAVETTI**, maire (PCF) d’Arles Denis THURIOT**, maire (SE) de Nevers et Président de la CA de Nevers Jean-Claude VILLEMAIN, maire (PS) de Creil et Président de la CA de Creil

*CA : communauté d’agglomération

** : nouveaux membres

Présidents d’honneur : Jean Auroux, ancien ministre, fondateur de la FMVM, Bruno Bourg-Broc, président de Châlons Agglomération, Christian Pierret, ancien ministre.

Le conseild’administrationde Villes de France


• L’abstention y est un peu plus présente. Ainsiaux élections régionales de 2015 comme à laprésidentielle de 2012, l’abstention estlégèrement plus importante dans les villes del’échantillon. Depuis 2002, elles sontsystématiquement plus abstentionnistes quel’ensemble de la France au premier tour del’élection présidentielle.

Adresse aux candidats à laprésidence de la RépubliqueEn quatre chapitres, Villes de France a présenté ses 24 propositions destinées à ren-forcer la place des villes et intercommunalitésdans les programmes des candidats. Retoursur ce texte fondateur et ses propositions, quirestent à relire attentivement plusieurs moisaprès l’élection :

1. Bâtir des relations de confiance entrel’Etat et les Collectivités locales

Villes de France a interpellé les candidats àl’élection présidentielle sur la nécessité dereconstruire une véritable relation de confianceentre l’Etat et les Collectivités locales, quiréaffirme le principe de la décentralisation etqui doit se traduire par plusieurs engagementsde la part des candidats, comme :• Organiser enfin la concertation avec les éluslocaux et leurs associations d’élus au seind’une structure dédiée. La fin du cumul desmandats doit être l’occasion de cette remise àplat des relations Etat-collectivités.• Créer un « ministère des territoires »regroupant les compétences des collectivitéslocales et l’aménagement du territoire, etayant une tutelle effective sur les organes etagences d’Etat déconcentrés.

Des villes au poids électoralconsidérableL’association Villes de France a publié toutd’abord une synthèse de l’analyse des donnéesélectorales pour rappeler la force de son réseau.Elle a sollicité l’organisme « Kantar public - Kantar Sofres » afin d’analyser, sur une périodelongue, les résultats électoraux pour deux typesd’élections : l’élection présidentielle (1er et 2ème

tours) de 1988 à 2012 et les élections régio-nales (1er tour) de 2004, 2010, et 2015.L’échantillon large porte sur toutes les Villes deFrance, soit 573 villes, dont la population estcomprise entre 15 000 et 100 000 habitants.

Cette analyse apporte divers enseignementsprincipaux :• Les villes des France représentent plus d’unquart du corps électoral (un corps électoral 3,5 fois plus important que celui des 15 plusgrandes villes françaises) ; • Elections présidentielles et régionales : lesvilles de France font le résultat. Globalementl’ensemble des territoires vote auxdifférentes élections étudiées, dans le mêmesens, ce qui atteste d’une grande cohésionnationale, avec les résultats nationaux.

Villes de France a publié, le 15 mars, son Adresse auxcandidats à l’électionprésidentielle intitulée : « Nos priorités pour 2017 ».Partant du constat que la politiqued’aménagement du territoire aété fondée toutes ces dernièresannées sur deux piliers :construire de puissantes régionset des métropoles de ranginternational, Villes de France asouhaité rappeler la nécessaireprise en compte de toutes lesvilles dans la stratégie nationale.

Electionprésidentielle2017

Villes de Franceinterpelle lescandidats


• Pérenniser l'organisation multi-sites desservices déconcentrés de l’Etat et éviter le« turn-over » des préfets et des sous-préfets :une durée d’au moins trois ans estindispensable pour un travail efficace.• Réduire le délai de recours du préfet dans lecadre du contrôle de légalité.• Maîtriser du côté de l’Etat, la productionnormative et l’imposition aux collectivités denombreux schémas prescriptifs. Poursuivre laréévaluation des normes avec l’objectif de réduction de leur poids financier sur lescollectivités territoriales.• Revoir le statut de l’élu pour le rendre plusattractif, l’adapter à la règle du non-cumul etfavoriser le retour à la vie professionnelle.• Clarifier la doctrine d’emploi des polices(Polices municipales, Police Nationale et Gendarmerie) et intégrer le fait que les policesmunicipales ne sont pas la variable d’ajustementdes missions régaliennes de l’État.

2. Structurer les relations desCollectivités locales entre elles

Les réformes territoriales successives ont laisséune certaine confusion dans les relations entreCollectivités locales. C’est pourquoi Villes deFrance invite les candidats à s’engager sur unenécessaire clarification. Au niveau du bloc communal, Villes de France demande de :• Stabiliser les périmètres intercommunauxpour la durée du quinquennat.• Assouplir l’exercice des compétences (eau,déchets, PLUi...).

• Simplifier et donner plus de transparence austatut juridique des intercommunalités.Au niveau de la relation entre le bloc communal, les régions et départements, Villes de France demande de :• Simplifier les schémas prescriptifs.• Associer réellement tous les acteurs aux décisions les concernant dans le cadre de leurélaboration.• Donner de la transparence aux priorités d’in-vestissements des régions (CPER, fonds européens).

3. Construire une véritable politiqued’aménagement et de compétitivitédu territoire

Si les réformes territoriales ont fait la partbelle aux régions et aux métropoles, il demeure un goût d’inachevé pour les villesdites « moyennes », qui n’ont bénéficié d’aucune politique publique spécifique, alors

qu’elles souffrent de la concurrence entre lesterritoires, de la restructuration des servicespublics, de la désindustrialisation.

4. Donner plus de stabilité et devisibilité au pacte financier Etat-Collectivités locales

Enfin, sur un sujet aussi essentiel que lesressources des villes et agglomérations, Villes de France rejoint des propositionsformulées par d’autres associations nationalesd’élus locaux en demandant une loi spécifiquepour les collectivités locales. Plus précisément,elle demande que la DGF soit réformée, ainsique le mécanisme de contribution auredressement des finances publiques dansune loi dédiée, et que soit intensifiée lapéréquation entre les strates de communesavec une meilleure prise en compte desniveaux de pression fiscale, corrélés à lacapacité contributive des ménages.

Concernant les ressources humaines, pourVilles de France, il est nécessaire et urgent de :• Simplifier les procédures pour qu’ellessoient moins lourdes et plus efficaces.• Prendre des dispositions pour rendre, dansle cadre d’un dialogue social national et local,les 35 heures effectives et régler de manièreclaire la question du/des jour(s) de carence.• Associer les collectivités aux décisionsnationales qui les concernent. Les négociationssur la rémunération de nos agents ne peuventêtre menées entre l’Etat et les organisationssyndicales sans que les associations d’élus-employeurs y soient réellement associées. n

Ce que Villes de France a demandé aux candidats à l’élection présidentielle

• Réaffirmer la diversité urbaine et le rôlecentral des villes petites et moyennes dansl’armature urbaine française.

• Sortir de l’équation grandes régions, grandesmétropoles perçues à tort comme les seuleslocomotives de la croissance nationale.

• Affirmer les priorités de l’aménagement duterritoire :

- Pour une politique ferroviaire équilibréeentre les territoires qui s’appuie sur unschéma national de desserte ferroviaire.

- Pour un enseignement supérieur et une

recherche confortés dans leur implantationmultisites.

- Pour une politique de santé proche deshabitants.

- Pour l’accélération des infrastructuresnumériques.

- Pour soutenir en urgence la revitalisationdes centres villes

- Pour un appui à la réindustrialisation desterritoires en difficultés et le renforcementde l’économie circulaire.

Toutes ces dernières années, lespolitiques d’aménagement duterritoire ont été fondées surdeux piliers : construire depuissantes régions et desmétropoles de rang européen,avec un leitmotiv permanent : Big is beautifull.Pour autant, en parallèle de lacréation de la Conférencenationale des territoire, l’annonced’un Plan d’action en faveur desvilles moyennes a constitué uneavancée majeure.

Une nouvelle instance dedialogue : la Conférence nationaledes territoiresParticipant de façon très active à la nouvelleinstance de dialogue entre l’Etat et lesCollectivités locales, la Conférence nationaledes territoires (CNT), créée dès après l’électionprésidentielle, la Présidente de Villes deFrance y a été force de propositions.Se réunissant à deux reprises en 2017, la CNTa été installée le 17 juillet 2017 au Sénat sousla présidence du Premier ministre et duprésident du Sénat. La première réunion apermis aux différents acteurs de se mettred’accord sur les principes et la méthode. Enpremier lieu, le Président de la Républiques’est engagé à ce qu’aucune décisionconcernant les collectivités territoriales ne soitprise sans que ces dernières n’aient étépréalablement consultées. Les associationsnationales représentatives des collectivitésterritoriales ont participé activement à cetteconcertation, qu’ils ont relayé dans leursterritoires respectifs.

Cinq chantiers prioritaires ont été retenus : 1 - Les structures locales. Le Gouvernement

et les collectivités s’accordent sur lanécessité de stabiliser l’organisationterritoriale, tout en laissant la liberté auxterritoires de prendre des initiativesd’intérêt général.

2 – Les compétences. Le but est de consoliderles grands équilibres de la loi NOTRe et deménager des marges de manœuvre auxcollectivités dans les champs decompétences décentralisées (pouvoird’expérimentation, de différenciation etd’adaptation).

3 – La lutte contre les fractures territoriales.Le Gouvernement et les collectivités

s’accordent sur la nécessité de faire de cettelutte une priorité nationale pour laquelleils doivent unir leurs efforts et coordonnerleurs actions, notamment pour renforcerl’accès aux services (services publics, santé,couverture et usages numériques,éducation, culture, sport, commerces,mobilité,...) et à l’emploi.

4 – La transformation écologique duterritoire.

5 – La transformation numérique duterritoire.

La deuxième réunion de la Conférence desterritoires s’est tenue le 14 décembre àCahors. Elle est revenue sur les questionsfiscales et budgétaires, mais aussi sur le voletcohésion des territoires avec l’annonce duPlan d’action en faveur des villes moyennes.

Jacques Mézard devantL’assemblée générale de Villes de FranceIntervenant en clôture de l’assembléegénérale de Villes de France, le 12 octobre2017, le ministre de la Cohésion desterritoires, a présenté sa vision de lacohésion des territoires et a jugé prioritaireson projet d’action en faveur des villesmoyennes pour « protéger celles et ceux quidoivent l’être, donner un élan, de la fierté etde la confiance à cette France des territoiresqui n’appartient pas à la nostalgie, mais àl’avenir. C’est le sens de notre engagementen faveur des villes moyennes. Notreconviction est en effet que les villesmoyennes ont été les grandes oubliées del’aménagement du territoire ces dernièresannées et qu’il faut changer cela (…) ». « Sion lève certaines difficultés liées à la mobilité(cadencement des trains, nouvelles mobilités), au


Aménagementdu territoire

Les villes moyennes reconnues

comme enjeu majeur dela cohésion nationale


numérique (création d’espaces de coworkingpar exemple), au logement (offre delogements modernes et adaptés aux familles),elles pourraient être de plus en plusattractives. C’est ce qui motive la création d’unplan spécifique qui intéresse à terme toutesles villes moyennes. »

Plan d’action cœur de ville : lesvilles moyennes, objet depolitique publiqueDans le même temps, Villes de France s’estfortement mobilisée pour co-construire, sousl’impulsion de Jacques Mézard, ministre dela Cohésion des territoires, un plan d’action enfaveur des villes moyennes, annoncé par lePrésident de la République dès juillet 2017.Ce plan, présenté lors de la deuxièmeConférence nationale des territoires à Cahors,en décembre 2017, s’inspire de la démarche« Convention villes de demain » initiée par laCaisse des Dépôts au printemps 2016. Il a étéélaboré dans le cadre d’une largeconcertation, tout à la fois au travers deréunions avec les élus de Villes de France,d’un travail très régulier entre les services del’Etat, les différents partenaires publics etprivés, ainsi que des déplacements dans lesvilles moyennes de Jacques Mézard(Beauvais, Cahors, Rodez…).

Intitulé « Action Cœur de Ville », ce plancomporte trois volets principaux : habitat,commerce et services, pour lesquels Villes deFrance a formulé plusieurs propositions trèsconcrètes, notamment sur la nécessairerevitalisation des cœurs de villes au caractèrepatrimonial reconnu, avec un rééquilibrageentre commerce de centre-ville et commercede périphérie, mais également sur laréhabilitation de l’habitat ancien dégradé decœur de ville, le maintien des services auxpublics en centre-ville ou les infrastructuresnumériques.Ce plan se concentre sur le cœur de ville, cequi constitue un point essentiel de la vitalitédes villes moyennes. Villes de France seréjouit de constater que des moyens

financiers importants, de l’ordre de 5 milliardsd’euros, soient déployés jusqu’à la fin duquinquennat, et salue la démarche innovanteet partenariale engagée par le Gouvernementdans le processus d’action ; les élus de Villesde France se déclarant prêts à travailler sansattendre à la concrétisation de ce plan.

Pour autant, dès le 15 décembre, Villes deFrance a regretté par voie de communiquéque l’Etat ne s’engage pas davantage sur desmesures plus significatives en matièred’attractivité et de développementéconomiques. En particulier par le soutien autissu des TPE-PME, très présentes sur lesterritoires des villes moyennes, mais aussi ens’appuyant davantage sur la nouvelleéconomie comme l’économie circulaire, lasmart city, l’économie de la transitiondémographique… Autant de sujets surlesquels Villes de France a fait de nombreusespropositions. Elle souhaite également quel’Etat s’engage davantage en matièred’accessibilité aux villes moyennes, notammentpar la qualité de la desserte ferroviaire, ledéveloppement de l’offre de soins et apportedes garanties en matière de maintien de l’offrejudiciaire et d’enseignement supérieur deproximité, éléments essentiels à l’attractivité età la cohésion du territoire. n

« Ces villes sont notre histoire,notre géographie et notre avenir ».« Grâce à « leur taille humaine » età la qualité de vie qu’ellesproposent, les villes moyennes ontdes atouts à faire valoir, y comprisface au développementmétropolitain. »Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires


La remise à plat programmée de la taxed’habitation, puis de la fiscalité locale d’ici à2022, doit en tout état de cause s’articuler avecune réforme des concours financiers de l’État auxcollectivités locales qui utilisent d’ailleurs descritères de mesure fiscaux, comme le potentielfinancier ou l’effort fiscal. En effet, les Villes deFrance ont des impositions locales par habitantélevées, du fait de leur charges de centralité(équipements scolaires, culturels et sportifs…),il est urgent de mieux les prendre en compte. Les différences de contribution ménages sontimportantes en valeur absolue (en eurosrapportés au revenu moyen) et tendent à croîtreen fonction de la taille de la commune, pourdiminuer au niveau des métropoles. Parconséquent, dans le cadre d’une réforme desdotations et de la péréquation, ces écarts doiventêtre objectivés entre strates, et entre collectivitésde même strate.Bien que partageant le constat d’une fiscalitédevenue obsolète, injuste et « à bout de souffle »,Villes de France souligne l’ambition d’une telleréforme, puisque la fiscalité locale pèsedavantage en termes de masse que l’impôt surle revenu, ou même que l’impôt sur les sociétés.

Réforme de la taxe d’habitation :dégrèvement en 2018, et après ?En ce qui concerne la fiscalité locale, beaucoupde questions restent en suspend en cette find’année 2017 : une grande majorité demembres de Villes de France estime que la« suppression » de la taxe d’habitation estcontraire à l’autonomie financière, pourtantgarantie par la Constitution. Il s’agit, enmoyenne, de 30% de leurs ressources fiscales !Il est fait la critique du caractère injuste de la taxed’habitation, mais le foncier bâti et la taxed’enlèvement des ordures ménagères, assisessur les mêmes valeurs locatives obsolètes, le seraient dans ce cas aussi ? Comment va être financée et compensée dansle temps cette mesure ? La voix du dégrèvementen 2018, mais après ? Les membres de Villes de France restent particulièrementvigilants en raison de ce qui s’est déjà produitavec les anciennes compensations fiscales, àl’instar de la taxe professionnelle… À compterde 2020, quel impôt va venir en substitution dela taxe d’habitation, avec la nécessité de garderun lien fiscal indispensable avec le contribuablelocal ?

Alors que les orientationsbudgétaires présentées mettent àcontribution le bloc local dans leremboursement des dettesabyssales de la France,l’association s’est toutparticulièrement engagée dansles discussions avec leGouvernement. A cet égard,l’association n’a eu de cesse derappeler que ses adhérentsavaient déjà largement contribuéà l’effort de redressement descomptes publics sur la périodepassée.

Finances locales

Les Villes de Francepartiellement concernéespar l’effort de maîtrise de ladépense locale

« On ne peut pas exiger des villes de France d’être vertueuses dans leurs dépenses defonctionnement, et dans le même temps exiger des efforts en matière de sécuritépublique, lors de l’encadrement de grandes manifestations, ouvrir les bibliothèques plustard ou le dimanche, interdire tout pesticide, et ne pas prendre en compte le tempshumain nécessaire au désherbage par exemple, sans compter les normes draconiennesen matière de désamiantage […], ou bien alors, pour continuer à investir, il va falloirréinterroger sur les missions que les villes devront ou non abandonner. »Jean-François Debat, Président délégué de Villes de France, maire de Bourg-en-Bresse

Chiffres clésFINANCES

10 milliards d’euros :

c’est le coût estimé, pour l’État, dela mesure de suppression de lataxe d’habitation pour 80% desredevables actuels


En tant qu’actrices de l’impôt, il est nécessaireque les collectivités soient donc pleinementassociées aux discussions qui s’engagent avecl’État. Le quart de la population française vitdans les agglomérations des Villes de France,avec une présence plus importante de classesmoyennes, plus fortement mises à contributionen matière de fiscalité locale. Ces positions, Villes de France les porte lorsd’auditions au Parlement, auprès des cabinetsministériels et dans le cadre du Comité des Finances Locales.

Loi de programmation des financespubliques de 2018 à 2022 : Villesde France obtient un correctifLe Gouvernement a présenté en septembre2017 un projet de loi de programmation desfinances publiques qui vise à délimiterl’évolution de la dépense publique sur lapériode 2018 à 2022 et les collectivitésterritoriales « cibles », qui vont être amenées àcontribuer à l’effort de réduction du déficit etde maîtrise de la dépense publique, sur cettemême période.Dans un souci de bonne gestion publique etde nécessaire souplesse dans la rationalisationde l’action publique, Villes de France a réussi àfaire évoluer le critère démographique des

collectivités soumises à contrainte, qui ciblaitl’ensemble des régions, des départements,ainsi que les communes de plus de 50 000habitants et les établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité proprede plus de 150 000 habitants.Afin de garantir plus d’équité dans la répartitionde cette contrainte au niveau du bloccommunal, le seuil démographique a ainsi étéremplacé, lors de la réunion de la commissionmixte paritaire, par celui de l’importance desdépenses réelles de fonctionnement parhabitant, ce qui est davantage cohérent.

Mission Richard-BurConduite par la Présidente de Villes de France,Caroline Cayeux, une délégation d’élus a demandé, lors d’une rencontre le 7 novembre,devant la mission co-présidée par Alain Richardet Dominique Bur, plusieurs atténuations au« contrat de mandature », tel qu’envisagé par leGouvernement. Parmi celles-ci, unerevendication sur la durée afin que ce contratpuisse courir sur trois ans, et non cinq, et ce,afin qu’il corresponde avec le renouvellementdes mandats locaux, en 2020.En ce qui concerne les dotations de l’État, le« gel » de la baisse promis pour 2018 reste ànuancer, car les Villes de France et leurintercommunalité continuent de subir desprélèvements sur d’anciennes compensationsfiscales qui forment les « variables d’ajustement »,à l’instar de la dotation de compensation deréforme de la taxe professionnelle (en baisse de250 millions d’euros et de -9,2% dans le projetde loi de finances pour 2018), ou encore lesfonds départementaux de péréquation de la taxeprofessionnelle - en baisse de 65 millionsd’euros, soit -17%.Le bloc communal, dans son ensemble, financepar ailleurs intégralement, par « recyclage interne »à la dotation globale de fonctionnement, lesmesures d’augmentation de la péréquation,comme l’augmentation des crédits consacrés à ladotation de solidarité urbaine ou à la dotation desolidarité rurale, respectivement à hauteur de 90 millions d’euros. n

L’observatoire des finances de Villes de FranceRecouvrant plusieurs publications et fiches paraissant tout au long de l’année, réaliséespar Ressources Consultants Finances, sous la conduite de Villes de France, les documentsde l’Observatoire sont un état des lieux apprécié, qui apportent les informationsindispensables en période d’orientations budgétaires. La baisse des dotations de l’État qui s’est poursuiviejusqu’en 2017 remodèle totalement ressources etcircuits financiers. La rigidité des contraintes quipèsent sur le financement à court terme desinvestissements, oblige à avoir une vision claire deséquilibres fiscaux dans les villes et lesintercommunalités, et à comparer leurs situationsrespectives. L’observatoire a par exemple permis de mettre enlumière notamment, en ce qui concerne leséquilibres fiscaux dans les villes de France et leurintercommunalité, que la grande modération fiscales’est poursuivie en 2017, dans les villes commedans les EPCI.


Les agglomérations des villes deFrance jouent un rôle essentieldans la chaîne des déplacements.Concernés, tout comme lesmétropoles, par les enjeux demobilité durable, les décideurspublics de ces territoires doiventpourtant adapter leurs réponsesaux contextes particuliers de cesbassins de vie. La question dupositionnement des villes petiteset moyennes dans l’armature dela chaîne des transports estessentielle. Villes de France l’arappelé lors des Assises de lamobilité.

L’attention portée aux questions de mobilitédes villes moyennes – que ce soit en termesde transports intra-urbains ou extra-urbains,c’est-à-dire d’interconnexions à tous lesréseaux de transports – doit être améliorée.Villes de France estime qu’il est urgent deconcentrer les moyens sur ces pôles urbains,afin de les accompagner dans les mutationsen cours, et de s’engager dans une démarched’adaptation au tout numérique. A cet égard, les villes de taille moyenne ont euces dernières années à souffrir de deux phé-nomènes antagonistes qui accentuent encoreles difficultés que rencontrent les transportscollectifs et les Autorités organisatrices demobilité durable. Le premier est l’extensiondes périmètres de transports urbains et de lademande consécutive de transports collectifs ;le second est celui de l’appauvrissement deconnexions extérieures, notamment ferro-viaires. Deux sujets de préoccupations pourles élus des Villes de France.

Mobilité et révolution numériqueDans le cadre de son partenariat avec legroupe Keolis, Villes de France a publié ennovembre 2017 « La mobilité au service des territoires », qui est un document à l’usage desresponsables élus et exécutifs des Villes deFrance. À travers les expériences de nombreuxadhérents de Villes de France (Châteauroux, Colmar, Lisieux, Montargis, Nevers, Vichy…),il a été réalisé une analyse des pratiques etdes publics qui utilisent les transports en commun dans ces agglomérations. Cettepublication permet d’effectuer un tour d’hori-zon concret des modifications qui affectent lesréseaux de transports publics des Villes deFrance et leur agglomération.

Ferroviaire : non à une France àdeux vitessesEn pleines Assises de la « mobilité », Villes deFrance a par ailleurs appris avec stupéfactionque le réseau des gares TGV risquait d’êtreprofondément remanié. Après larégionalisation de certains trains d’équilibre duterritoire en 2016 et 2017 - qui s’estglobalement traduite par le désengagementde l’État sur le réseau des lignes nationalessecondaires - Villes de France déplore que SNCFMobilités, comme l’État (qui reste autoritéorganisatrice des transports ferroviaires auniveau national), optent pour un systèmeferroviaire à deux vitesses, conçu sur un mode

« origine-destination » de « métropoles àmétropoles », au mépris du reste du territoire.Face à des scénarios qui envisagent - à trèscourt terme - une érosion irrémédiable duservice, voire un sacrifice délibéré de l’activitéferroviaire, les élus des Villes de Francedemandent plus de cohérence d’ensemble, etréclament depuis plusieurs années que soitmis en œuvre un schéma national de desserteferroviaire.

En 2017, Villes de France s’est entretenue deses préoccupations avec la ministre chargéedes Transports, Elisabeth Borne, maiségalement avec Jean-Cyril Spinetta, chargé parle Gouvernement d’une mission sur l’avenir duferroviaire. Les conséquences d’unesuppression pure et simple de l’offre ferroviaire- qui masque en réalité un manque decompétitivité - sont connues : atteintesprofondes à l’aménagement équilibré duterritoire et à la mobilité, perte de compétitivité,et diminution de l’attractivité économique dubassin de vie. n

Transports

Pour une mobilité au service de tousterritoires

Chiffres clésTRANSPORTS

180 gares TGV : c’est le nombre d’arrêtsTGV actuels, pour 150 desservies par l’ICE enAllemagne

© Ke

olis


SécuritéSécurité : une mission auquotidien

S’il est un sujet qui alimente à lafois l’actualité et la réflexion desmaires des Villes de France, celuide la sécurité et de la préventionde la délinquance en est un. Lesdernières lois de sécurité, aussibien que les prolongationssuccessives de l’état d’urgence en2017, consacrent d’ailleurs le rôlepivot de tous les maires dansl’articulation des dispositifsdestinés à assurer la tranquillitéde tous.

Villes de France souhaite uneclarification des missions despolicesPeut-être encore plus qu’au niveau national,le réseau des Villes de France est concerné parune progression significative des agents ayantle statut de policier municipal (+20% sur cessix dernières années), avec un ratio de 4,6policiers municipaux pour 10 000 habitantsen moyenne*. Face à cette évolution de laprogression des effectifs des policiersmunicipaux, mais aussi des agents desurveillance des voies publiques, nombre demaires font régulièrement le parallèle avecl’évolution, elle négative, des effectifs de lapolice nationale ou de la gendarmerie dansles villes de France. Ce phénomène s’esttraduit par une diminution visible de laprésence de terrain des forces de l’ordre cesdernières années, et par une augmentationdu sentiment d’insécurité, même si celui-cipeut être parfois déconnecté de la réalité duniveau de la délinquance. Parmi les propositions qui ont été faites parVilles de France à l’occasion de la grandeconsultation nationale lancée fin octobre

2017 par le ministre d’Etat, ministre del’Intérieur, Gérard Collomb, sur la Police desécurité du quotidien, figurent : • l’évolution des moyens juridiques adaptés

au traitement des infractions de la viequotidienne ;

• un meilleur échange d’informations entretous les acteurs de la sécurité ;

• l’amélioration de l’exécution de toutes lespeines ;

• ou encore le développement des moyensdédiés à la vidéo-protection.

Aujourd’hui, dans plus de 80% des cas, lesvilles de taille moyenne disposent d’ailleursd’un dispositif de surveillance de la voiepublique, et l’optimisation des usages peutlargement être renforcée. Le nombre decaméras installées sur la voie publique sesitue ainsi en moyenne à un peu plus d’unecinquantaine dans les villes moyennes (51,7avec une amplitude allant d’une dizaine àprès de 300 caméras), avec une fortehétérogénéité dans l’utilisation de cesréseaux, et la qualité de leur exploitation*.Conséquence de l’abondement du fondsinterministériel de prévention de ladélinquance ces dernières années, Villes deFrance constate également une extensionsignificative des réseaux existants, cette fois-ci à l’échelle des agglomérations.

En matière d’équipements, Villes de France arelevé que les policiers municipaux sontégalement de plus en plus nombreux à êtrearmés. Le contexte terroriste que traverse lepays a indéniablement changé la donne enmatière d’armement létal. La légitime défensedes agents, la protection de la population, ouencore les prolongations successives de l’étatd’urgence ont plaidé pour ces choix.Au niveau des principes, afin d’éviterd’accroître les distances entre la policemunicipale et la population, Villes de Franceestime que celle-ci doit continuer à agir encomplémentarité et non en substitution desforces de police de l’État. A cet égard, il nefaudrait pas que l’armement des policiersmunicipaux devienne un prétexte pour lesfaire évoluer à la frontière du droit dans leursmissions. Beaucoup de maires restent attachés à ladistinction entre la gestion de la sécurité et del’ordre public qui relèvent de l’Etat, et latranquillité publique, qui relève du seulmaire. Pour lever toute incertitude, Villes deFrance demande que les pouvoirs publicsapportent à tous les maires concernés uneclarification dans la doctrine d’emploi despolices, qui serait appropriée à la couverturede l’ensemble du territoire. n

* source : Panorama des polices municipales des Villes deFrance , janvier 2017

« Je n’ai pas l’intention d’augmenter lataille de ma police municipale, pour assurer aux frais du contribuable local,l’une ou l’autre des missions régaliennesde l’État. »Jacques Lamblin, maire de Lunéville

Chiffres clésSÉCURITÉ

4,6 policiers municipaux pour 10 000habitants, c’est le ratio du nombre de policiersmunicipaux dans les Villes de France*.

Soutenir le logement socialTout au long de cette année, Villes de Frances’est particulièrement engagée pour ladéfense du logement social. La déclaration« Oui au logement social » a été paraphée parde nombreux signataires, dont CarolineCayeux, présidente de Villes de France. Cetexte a été dévoilé à l'occasion de la journéeorganisée par l'Union sociale pour l'habitat,le 14 mars 2017 à la Bibliothèque FrançoisMitterrand. Cette déclaration réaffirme laplace et l'importance du logement socialdans la société française. A la suite del’élection présidentielle, l'article 52 du projetde loi de finances pour 2018 avait prévu,dans sa rédaction initiale, de compenser uneréduction des APL perçues par les locatairesHLM par une baisse des loyers imposée auxorganismes HLM, de l’ordre d’1,7 milliardd'euros par an. Les bailleurs sociaux sontparticulièrement montés au front, avec les

associations d'élus locaux (dont Villes deFrance) et les fédérations professionnelles dubâtiment. Villes de France s’est égalementmobilisée en participant au « Livre noir de laréforme des APL ».

Développer la connaissance Villes de France a rejoint en 2017 le « Forum despolitiques de l’habitat privé » au sein du collègedes associations d’élus, en intégrant le conseild’administration de cette structure. Ce Forum apour ambition de porter la question de l’habitatprivé existant sur le devant de la scène politiquenationale, en renouvelant la réflexion sur lesinterventions actuelles. Les adhérents de Villesde France ont été conviés à la 5ème rencontre surl’innovation dans les territoires. Parmi lesateliers proposés cette année, citonsnotamment : « Requalifier les quartiersanciens : stratégie et modes opératoires », « Lesplateformes territoriales de la rénovationénergétique », « Traitement des impayés encopropriété », « L'accompagnement social :besoins, approches, coûts, financements ». Enparallèle, le Réseau des acteurs de l’habitat, enpartenariat avec les associations nationalesd’élus locaux - dont Villes de France - et l’Unionsociale de l’habitat, a organisé, une nouvelle


Les élus de Villes de France sesont fortement mobilisés sur cesthèmes et ont approfondi ledialogue avec les acteurs del’urbanisme, de la politique de laville et de l’habitat, au cours del’année 2017. La question de lagestion des risques naturels a étémise au centre despréoccupations des adhérents.Enfin, la défense des quartiersprioritaires de la politique de laville a fait l’objet d’une attentiontoute particulière.

Logement,Urbanisme,Politique de la ville

Habiter dans des villes bien aménagées


session de rencontres chercheurs-acteurs del’habitat. Ainsi, une journée « Quoi de neufchercheur ? » s’est tenue le 23 novembre 2017à Paris sur le lien entre l’habitat et la transitionnumérique, avec notamment la participationd’Olivier Gacquerre, maire de Béthune, quireprésentait Villes de France.

Préparer la future loi logement Caroline Cayeux et Jean-Louis Dumont,président de l’USH, se sont rencontrés le 6 décembre 2017 pour évoquer les débats dela future loi sur le logement, attendue en mars2018. Villes de France a participé activement àla « Conférence de consensus sur l’avenir dulogement en France », organisée à l’initiative duprésident du Sénat, Gérard Larcher, à partir du12 décembre 2017. En outre, Villes de Francea soutenu des amendements pour la défensedes zonages pour les villes moyennes lors desdébats du projet de loi de finances 2018 aussibien sur le Pinel que le PTZ.

Promouvoir toute la villeVilles de France a été associée par l’Etat à lapremière journée des centres de ressources« politique de la ville », qui s’est tenue le 16mars 2017 à Paris. Cette rencontre a étél’occasion pour la secrétaire d’Etat chargée de laville, Hélène Geoffroy, d’échanger avec lesassociations d’élus sur l’avenir de ces structuresimpliquées au service des collectivitésterritoriales dans la politique des quartiersprioritaires de la ville. A la suite de l’électionprésidentielle, les associations d’élus (Ville & Banlieue et Villes de France) et la société civile(mouvement « Bleu Blanc Zèbre ») ont lancé lesÉtats généraux de la politique de la ville, qui sesont réunis le 16 octobre 2017 pour soutenirla politique en faveur des quartiers. Faisantsuite à l’appel de Grigny, le Président de laRépublique a reçu à l’Elysée une délégationd’élus, dont la présidente de Villes de France,pour évoquer les mesures qu’il envisage deprendre dans le cadre du prochain plannational en faveur des quartiers en difficulté.Une réunion au Commissariat général àl'égalité des territoires a été organisée le 13 décembre pour présenter les mesuresconcrètes proposées par l’Etat aux associationsd’élus. Enfin, un nouveau focus de

« l’Observatoire de l’habitat des Villes de France »,réalisé en partenariat avec le Groupe Caisse desDépôts et l’Union sociale pour l’habitat, a étudiéles incidences de la présence de QuartiersPrioritaires de la politique de la Ville depuis lamise en place de la réforme en 2014.

Aménager des villes durablesD’une part, Villes de France a participé à lacampagne de labellisation nationaleÉcoQuartier 2017 en diffusant les informationsde ses adhérents. Une première séance à laCommission nationale EcoQuartier s’est tenueen mars pour partager les priorités de l'année,échanger sur les actions respectives, et aborderles sujets de fond relatifs à la démarche pilotéepar l’Etat et à son amélioration en continu. Unedeuxième séance s’est tenue en novembre pouranalyser les candidatures à la 5ème campagne delabellisation. De nombreuses villes ontnotamment reçu ce label attribué par l’Etat lorsde la grande journée nationale du 19décembre. D’autre part, la Fédération nationaledes Agences d’urbanisme a intégré Villes deFrance dans sa réflexion sur différents sujetscommuns dans le cadre de larges plateformescollaboratives de travail, aboutissant à la

publication en octobre du « Guide pourconstruire les observatoires locaux du logementétudiant », ainsi que d’une synthèse « Révéler lepotentiel des agglomérations moyennes ».

Gérer les risques naturelsVilles de France a officiellement adhéré enjanvier au « Centre européen de prévention desinondations » (CEPRI) afin de travailler plusétroitement sur la nouvelle compétenceobligatoire « Gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations » (Gemapi), qui doitêtre confiée aux intercommunalités. Ouvertesaux collectivités adhérentes de Villes de France,diverses sessions de formation du CEPRI ont étéorganisées sur cette thématique. Au cours decette année, l’association Villes de France apoursuivi sa participation à la Commission mixteinondation (Cmi), notamment à l’heure del’adoption du cahier des charges des futursprogrammes d’actions de prévention desinondations (PAPI). L’association a enfin suivi detrès près les assouplissements proposés sur lacompétence « Gemapi » par la proposition de loi« Fesneau », adoptée en décembre parl’Assemblée nationale. n


Alors que la Conférence nationaledes territoires a ouvert troischantiers sur le numérique, àsavoir la couverture en très hautdébit, le développement del’administration numériqueterritoriale et l’inclusionnumérique, les Villes etintercommunalités de Francedéveloppent chacune, à leuréchelle et selon leurs spécificitéslocales, des stratégies afin dedevenir des territoires connectés.Les grands enjeux sont derenforcer l’efficacité despolitiques publiques et d’assurerl’attractivité du territoire.

Grandes orientations despolitiques dédiées au numérique

De la couverture en très haut débitLes grandes lignes de la feuille de routegouvernementale ont été dévoilées le 27 septembre par Jacques Mézard, ministre dela Cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi,secrétariat d’Etat en charge du Numérique etBenjamin Griveaux, secrétaire d’Etat àl’Economie. Parmi les annonces, desengagements contraignants pour lesopérateurs sur le déploiement de la fibreoptique en zone d’initiative privée, notammentau regard des retards de SFR et Orange.

Du déploiement de l’open dataLa politique d’ouverture des donnéespubliques fixe un nouveau cadre juridique auxcollectivités territoriales de plus de 3 500habitants et de plus de 50 agents. Cependant,pour les collectivités territoriales, denombreuses problématiques sont soulevées,dont la réutilisation et la protection desdonnées personnelles. En application de la loipour une République numérique, un décret

de mars 2017 et un arrêté sont venus définirles données de référence mises à dispositionà compter du 1er avril 2017.De l’administration numérique territorialeLancé en 2015, le programme dedéveloppement concerté de l’administrationnumérique territoriale se construit enréunissant le Secrétariat général à lamodernisation de l’action publique et lesassociations d’élus, dont Villes de France.L’année 2017 a été consacrée à l’aboutissementdes projets et à la définition du programmepour 2018-2020 autour de 4 objectifs : unsocle commun partagé, une gouvernancepartagée, une approche globale de la donnéeet le passage à l’échelle.

Villes de France en actions

Du dialogue avec ses partenairesOrange et les associations d’élus du dispositifParoles d’élus, ont publié début 2017 le fluidbook (ouvrage en ligne) « Aux actes citoyens »,dans lequel élus et experts prennent la paroleafin d’éclairer le devenir des territoiresintelligents. Villes de France a notamment

Numérique

Vers le très haut débit et l’administrationterritoriale numérique

Délégation d’élus de Villes deFrance en Estonie, en partenariatavec le Groupe Engie,

Chiffres clésNUMÉRIQUE

Près de 60%des villes interrogées ont déjà réalisé deséquipements type espaces de coworking.(Observatoire Tactis sur la smart city, 2017)


collaboré sur le dossier « Redynamisation descentres villes », avec une interview de FrédéricLeturque, maire d’Arras, secrétaire général del’association.Villes de France est membre du conseil despartenaires des territoires de demain, qui estporté par « Villes Internet » et a pour objectifde relier les compétences engagées dans ledéveloppement territorial autour dunumérique. Sous la présidence de ClaudyLebreton, de nombreux acteurs se réunissentpour concevoir un référentiel national deformation des élus à la culture numérique,demandé en 2015 par Axelle Lemaire,secrétaire d'Etat au Numérique.La 16ème journée d’étude de l’ObservatoireSMACL, dont Villes de France est l’un desnombreux partenaires, s’est tenue le 17 octobre 2017. Au sommaire cette année :l’open data dans les collectivités territorialesavec un décryptage juridique, des exempleset conseils pratiques pour une meilleureappropriation du sujet.

Un déplacement en EstonieAlors que la cyber attaque « NotPetya » a faitrage dans des entreprises de différents pays,une délégation d’élus de Villes de France s’estrendue en Estonie du 28 au 30 juin 2017, enpartenariat avec le Groupe Engie, afin deréaliser un voyage d’études sur le numériquedans le service public et les territoires. Le paysest en effet un modèle pour toute l’Europe entermes d’administration numérique.

• L’administration numérique à l’étudeLa délégation de Villes de France, présidée parChristian Pierret, Président d’honneur de

l’association, a pu appréhender la réalité dunumérique dans le secteur public en Estoniepar la visite du show-room e-estonia, par unerencontre avec l’ambassadrice françaiseClaudia Delmas-Scherer et par une visite deterrain dans l’administration de la ville deMaardu. Les élus de la délégation ont, parailleurs, eu l’opportunité d’échanger avec lePremier ministre, Edouard Philippe.

• e-citoyen, e-résidentAujourd’hui en Estonie, la quasi-totalité destransactions financières et des échanges avecles services publics passe par le numérique.Une carte d’identité munie d’une puceélectronique permet de réaliser toutes lesdémarches en ligne, à l’exception desmariages, divorces et prêts. L’ « e-citoyen »peut ainsi renouveler une ordonnancemédicale, créer une entreprise et même voteren ligne, ce qui représente une économie dequarante heures chaque année.En outre, l’Estonie souhaite acculturer lapopulation au numérique avec desformations pour tout âge. Représentant prèsde 7% du PIB estonien, le digital a permis lanaissance de start-ups internationales, àl’instar de Skype.

• Une présidence de l’Europe e-orientéeLa présidence tournante du Conseil de l’Unioneuropéenne revenait à l’Estonie au 1er juillet2017. Son mandat est construit autour dequatre priorités : faire des progrès pourrenforcer l’Union des marchés de capitaux,renforcer la sécurité, élaborer de nouveauxaccords en matière de numérique et agir pourles questions écologiques et sociales.

Pour la priorité liée au numérique, l’Etat baltesouhaite, notamment, des avancées enmatière de libre circulation des données et decyber-sécurité.

La ville intelligente à l’étudeLe rapport de l’ancien député de Maine-et-Loire, Luc Belot, sur la ville intelligente, paruen avril 2017, préconise notamment de fairedes intercommunalités les chefs de file surl’open data, de créer un statut de « donnéed’intérêt territorial » pour favoriser le partagedes données privées pertinentes et d’instaurerun « passeport digital » pour sensibiliser lesacteurs locaux entre autres sur la cyber-sécurité.Forte de ce constat, Villes de France anotamment collaboré avec le Centred’expertise publique pour le développementdurable des territoires et le Commissariatgénéral au Développement durable pour lamise en place d’un outil de sensibilisation,d’autodiagnostic et d’aide à la décisionpermettant d’objectiver le sujet de la villeintelligente. Il a été testé par des collectivitésadhérentes de l’association.Villes de France, Orange, Tactis, Veolia et Villesinternet ont ensuite publié : « En route vers desvilles plus intelligentes ! Comment penser etconstruire la smart city en Villes de France ? ».Ensemble, ils dressent un portrait de la smartcity dans les villes detaille moyenne et desoutils pour construire unestratégie locale, tandisque 12 portraits de terri-toires (Arras, Béthune,Cahors, Niort…) viennenttémoigner concrètementdes politiques menées.n

Le Premier ministre et les élusde Villes de France (Tallin)

Chiffres clésNUMÉRIQUE

7,5 millions de consommateurs dépourvus « d’une offreinternet décente » (Etude UFC Que Choisir surles fractures numériques pour l’internet fixe,septembre 2017)

L’année 2017 a été marquée par des débats importants en matière detransition énergétique et écologique. Ainsi, les villes et leurintercommunalité jouent un rôle majeur dans la mise en place desolutions durables au service des habitants. Elles possèdent descompétences majeures en matière d’environnement. Villes de France amis en place des outils pour ses adhérents, et l’association a participé àde nombreuses négociations.

La transition énergétique à l'échelonlocalCaroline Cayeux a signé en janvier 2017 uneconvention de partenariat avec la Commissioneuropéenne, qui renouvelle le statut de structurede soutien officiel de Villes de France à la« Convention européenne des maires pour uneénergie durable ». Cette nouvelle convention,adoptée par de nombreux adhérents, a permisde lier plus étroitement les problématiques duchangement climatique et la notion de« résilience », avec celle de la performance

énergétique. Au sein de la Commissionnationale des territoires, Villes de France a étéassociée aux ateliers sur la « transitionécologique et solidaire », présidée par SébastienLecornu, secrétaire d’État auprès du ministred’État Nicolas Hulot, en juillet, en particulier pourla mise en place des futurs contrats de transitionécologique.

Des engagements locaux valorisésL’année s’est également révélée particulièrementfaste en récompenses pour les initiatives éner-gétiques des villes membres, avec de nombreuxmembres primés lors des « Prix EnergiesCitoyennes 2017 » (Engie Cofely), qui se sonttenus en novembre 2017. La présidente deVilles de France a participé à cette cérémoniepour féliciter les nombreuses collectivités réci-piendaires membres pour leurs engagementspour le climat. De plus, les initiatives les plusmarquantes des adhérents de l’association enmatière énergétique ont été relayées sur le site« Localisation des Objectifs du développementdurable » du Programme des Nations Unies pour


Environnement

Des villesdurablesetsolidaires

Chiffres clésDÉCHETS

73% des déchets ménagerset assimilés collectés en 2013 ontété valorisés. (ADEME, « Déchets :Chiffres-clés », Edition 2016)


Optimiser la gestion des déchetsVilles de France a informé ses adhérents surl’actualité réglementaire, notamment les plansrégionaux de prévention et de gestion desdéchets, l’extension des consignes de tri auxplastiques à horizon 2022 et l’objectif degénéralisation du tri à la source des biodéchetsà horizon 2025. En partenariat avec Suez, Villesde France a publié un mémo intitulé « Du déchetà la ressource : une gestion renouvelée pour lescollectivités ».

L’économie circulaire à l’étudeLe 8 février 2017, Villes de France a organisé unematinée « Europe » sur l’économie circulaire. Acette occasion, ont notamment été présentés lesuccès de la politique suédoise et le projetd’autosuffisance alimentaire d’Albi. Selon uneétude de la Commission européenne, la Franceaurait un taux de recyclage de 38% du total desdéchets contre 90% pour la Suède, qui a misl’accent sur la prévention des déchets. La villed'Albi a quant à elle entrepris un ambitieuxprojet d’autosuffisance alimentaire, consistant àutiliser tous les espaces verts pour cultiver desfruits et légumes. La ville a mis en place desjardins "Key hole", c’est-à-dire hors sol avec uncompost intégré, installés au pied desimmeubles ou à l’entrée des entreprises.

Les enjeux de l’eau pour les villesA la suite de la loi NOTRe et de son applicationdans les territoires, l’association a apporté toutau long de l’année un rôle de conseil auprès deses adhérents sur les conditions juridiques dutransfert des compétences eau et assainissementaux intercommunalités. L’année a étéparticulièrement riche en rebondissements surce sujet sensible, puisque des ajustements ont

été finalement annoncés par le Premier ministrelors du Congrès des maires de 2017. Enparallèle, au sein du Comité national de l’eau etde ses nombreuses commissions, de nombreuxsujets et textes réglementaires ont été étudiés :le budget des agences de l’eau (dont le futur11ème programme d’intervention), lagouvernance de l’eau, la mise en place del’Agence française de la biodiversité, le prix et laqualité de l’eau du robinet, l’application de ladirective eaux résiduaires urbaines, la continuitéécologique, l’état des captages, assainissementnon-collectif, ou les arrêtés « sécheresse ». Ennovembre 2017, Villes de France est devenueofficiellement membre de la « Médiation del’eau », dont le rôle est de favoriser le règlementamiable des litiges qui peuvent survenir entreles consommateurs et les services publics d’eauet d’assainissement. Aussi, pour la première fois,Villes de France a apporté son soutien au label« Aquaplus », qui récompense les collectivitésterritoriales pour leur engagement en faveur dudéveloppement durable dans le domaine del’eau.n

le Développement. Enfin, Villes de France a étépartenaire des « Assises Européennes de la Transition Energétique » de Bordeaux de 2017,et a participé aux comités de programmation del’édition suivante organisée par la CoopérationTransfrontalière du Grand Genève.

Placer la biodiversité en cœur de villeVilles de France a assisté à l’installation dunouveau Comité national de la biodiversité, puisà la première réunion officielle de l’instance,sous la présidence de Nicolas Hulot, notamment pour faire entendre la voix des villeset de leur intercommunalité dans ce domaine.Ce « parlement de la nature », selon la formuleconsacrée par le ministre, a vocation àmoderniser la gouvernance de la biodiversité.D’autre part, avec Plante & Cité, Villes de Francea coopéré à la publication « Paysages et entretiendes cimetières », un recueil de fiches repèrespour la réhabilitation écologique et paysagèredes cimetières à l’heure du zéro phyto. En outre,l’association a soutenu aussi le label des « Villeset villages fleuris », qui place le végétal au cœurde l'aménagement des espaces publics. Elle apoursuivi en parallèle son engagement auprèsdu label des Capitales françaises de labiodiversité, qui a été remis à de nombreusesvilles pour leurs innovations durables. Desurcroît, Villes de France a participé aux groupesde travail du Comité français de l’UnionInternationale pour la Conservation de la Naturepour valoriser l’apport des collectivitésterritoriales. Rappelons enfin que Villes deFrance, membre fondateur du « Pacte pour lejardin », a pu notamment préparer la sortie de laseconde version de son « Observatoire de labiodiversité végétale en villes ».

Villes de Francepartenaire engagédu Label Pavillon Bleu

Comme chaque année, Villes de France aété membre du Jury national du PavillonBleu avec un record inégalé en 2017 de173 communes et les 102 ports deplaisance labellisés en métropole et enoutre-mer. La cérémonie de remise deslabels s’est déroulée le 19 mai 2017 àSavines-le-Lac.

Comité national de l’eau

Remise prix Engie Cofely

Bientôt un tiers de la populationaura plus de 60 ansEn 2060, si les tendances démographiquesrécentes se confirment, l’Insee prévoit quenous serons 73,6 millions d’habitants enFrance, avec un indicateur conjoncturel de fécondité proche de 2 (1,95). 23,6 millionsde personnes seraient ainsi âgées de 60 ansou plus, soit pratiquement le tiers (32%) dela population française. La part de lapopulation des moins de 20 ans, quireprésenterait 22%, serait en baisse, commela part de la population des 20-59 ans, quireprésenterait 46% de la population totale. Face à ce phénomène de vieillissementdémographique inéluctable, la Silveréconomie regroupe l’ensemble des moyenset des politiques d’accompagnement de cettetransition qui s’annonce. Pour assurer celle-ciau mieux, la Silver économie a vocation àdévelopper les innovations nécessaires et

surtout, à s’adapter aux différentes périodesde la vieillesse. Dès lors, ce secteurémergeant ne concerne pas uniquementl’autonomie et la santé, puisque les acteursde l’habitat, du numérique ou encore del’agroalimentaire sont également concernés.

Un potentiel de croissanceLe phénomène de vieillissement pourrait ainsidevenir une « matière première » du développement économique local, à travers lacréation d’emplois non délocalisables, pour laprise en charge des personnes âgées. Cette« géronto-croissance » peut également amener à réfléchir à une production derichesses parallèles, à celles plus classiquesbasées sur le bénévolat, l’activité informelle ouencore le tissu associatif. La filière Silver économie a été identifiée entant que telle par l’État, comme politiquepublique, en 2013. Son objectif est de traiterl’ensemble des produits et des services endirection des personnes âgées (plus de 55ans). En tout et pour tout, la Silver économiereprésente 92 milliards d’euros aujourd’hui etpourrait représenter un marché de 130milliards d’euros en 2020, soit +41%, depuis2014.

Un gisement d’emploisCette filière représente un gisement importantd’emplois. Pour preuve, selon une étude de laDARES, la filière pourrait être à l’origine de lacréation de 300 000 emplois nets à l’horizon2020.


Lors de la 10ème édition desRendez-vous de l’intelligencelocale, qui s’est tenue à Paris, enpartenariat avec la Caisse desDépôts, le jeudi 7 décembre 2017,l’association a formulé despropositions pour faire de laSilver économie une opportunitépour les Villes de France.

10ème éditiondes Rendez-vous del’intelligencelocale Faire de la silver

économieune opportunité pourles villes de France


Vieillir plus longtemps, chez soiToutes les politiques préconisent levieillissement chez soi, et le développementdes services à domicile. Ainsi, devant lesdemandes présentes et futures, l’adaptationdu parc immobilier apparaît comme un desenjeux les plus prégnants. Il devientnécessaire d’établir les conditions d’unsystème plus souple, permettant aux aînés derester autonomes, d’entretenir des liensintergénérationnels, et de participer à la viecommunautaire le plus longtemps possible.Dix secteurs d’actions prioritaires se dégagentainsi : la santé, le mieux-être, la famille, la viesociale, la participation à la vie de lacommunauté, l’apprentissage en continu,l’emploi, le revenu, le logement et la sécuritéalimentaire.

La dimension territoriale du vieillissementEn France, on observe un clivage entre, d’unepart, les régions centrales urbanisées, voiremétropolitaines avec une forte dynamiqueéconomique dans lesquelles les personnesâgées sont proportionnellement beaucoupmoins nombreuses, et d’autre part, lespériphéries territoriales beaucoup plusmarquées par le vieillissement. Dans lamesure où les villes moyennes disposent des

services publics essentiels, proposent unegamme étendue de loisirs, et restent moinschères et plus accessibles, une frangegrandissante des personnes âgées est attiréepar ces territoires.

A chaque âge, ses besoinsLe rapport des personnes âgées à la viequotidienne est particulier et demande doncune adaptation des territoires. Les préoccupations les plus fréquentes à cettetranche d’âge concernent la disponibilité desservices et des équipements de centre-ville, la

Un manifeste, des propositionsPour accompagner les évolutionsdémographiques, économiques etsociétales issues de la géronto-croissance dela population française, Villes de France aformulé dans un manifeste, les familles depropositions suivantes :• Promouvoir efficacement la filière de la

Silver économie• Rendre le logement plus attractif• Conforter les usages du numérique• Mieux répondre aux besoins en matière

de santé• Adapter l’offre de mobilité

baisse du sentiment d’insécurité, l’accessibilitéau logement et le maintien à domicile. Pour réfléchir à un territoire du « bien-vieillir »,il est essentiel de considérer les espacesproches des domiciles des personnes âgéespour interroger la qualité de l’environnementet plus généralement du territoire. L’adaptationet l’équipement des logements est un axeprimordial à travers la domotique (recherchedu confort, réponse à la demande de sécuritédes biens et des personnes, autonomisationdes personnes âgées et handicapées, etdiminution de la facture énergétique). n

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 201728Albi

Culture

La culture, un cimentde la cohésion des territoires

plénière informelle du CCTDC réunissait la ministre et des représentants d’associations, dontVilles de France, avec la présence de FrédéricLeturque, maire d’Arras. Une plénière s’est réuniepar la suite le 31 octobre pour présenter lesprojets du ministère et échanger avec les élus.Xavier Bonnefont, maire d’Angoulême, portaitalors la voix des villes de taille moyenne.La ministre de la Culture a reçu mardi 14 novembre 2017 une délégation d’élusde Villes de France afin d’évoquer les enjeuxphares des politiques culturelles pour les villesde taille moyenne. Ont été abordés laredynamisation des centres-villes, les emploisaidés, le « pass culture », les relations avec lesArchitectes des Bâtiments de France et leshoraires d’ouverture des bibliothèques.

Valorisation du patrimoine descathédralesLe réseau Villes-Cathédrales, animé par Villes deFrance, s’est réuni le 28 mars 2017 pour uneformation sur le mécénat culturel, suivi d’ungroupe de travail sur le tourisme dans lescathédrales et d’une visite de la cathédrale et dela basilique de Lisieux. Les principaux pointsabordés ont été l’ouverture des cathédrales, lavalorisation du patrimoine et l’accueil despèlerins/touristes, la prolongation des séjoursdes touristes pour le développement duterritoire. Bruno Bourg-Broc, président deChâlons Agglomération, a présenté le projet deréouverture de la cathédrale Saint-Etienne. PaulMercier, premier adjoint au maire de Lisieux, etEmmanuel Thillaye, adjoint au maire en chargede l’attractivité commerciale et des relationsavec le pèlerinage ont évoqué les enjeux dedynamisation du centre-ville et de valorisationde la cathédrale à Lisieux. n


procédures de classement et comporte desdispositions relatives aux biens inscrits aupatrimoine mondial de l’Unesco, notammenten intégrant la notion de zone tampon.Parmi les principales mesures de début demandat, la ministre de la Culture, FrançoiseNyssen, a souhaité que le mode decontractualisation avec les collectivités évoluevers plus de souplesse, de simplicité, depossibilités d’expérimentation et de solidarité.Deux clauses seront systématiquement inclusesaux contrats, elles concerneront l’Educationartistique et culturelle (EAC) et la solidarité. Parailleurs, les Directions régionales des affairesculturelles, qui sont des services déconcentrésde l’Etat, seront, à cet effet, le point d’attache descollectivités.

Un dialogue permanent avec leministère de la CultureVilles de France est représentée au Conseildes collectivités territoriales pour ledéveloppement culturel (CCTDC), instance deconcertation avec le ministère de la Culture etde la Communication. Le 11 juillet 2017, une

L’application de la loi « liberté decréation, architecture etpatrimoine » et la simplificationdes modes de contractualisationavec les collectivités localesétaient au menu de cette année2017. Villes de France a valoriséles projets et initiatives des villeset intercommunalités de taillemoyenne auprès des ministères.

Sites remarquables et mode decontractualisationLa loi « liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016 marque lacréation du dispositif des « sites patrimoniaux remarquables », qui vient remplacer les « zonesde protection du patrimoine architectural, urbain et paysager », les « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » etles secteurs sauvegardés. Un décret relatif aupatrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remar-quables, paru en mars 2017, précise les

Une delegation d'elus rencontre laministre de la Culture, Francoise Nyssen (novembre 2017)

CULTURE

60% des collectivités ont réduit leurbudget culture entre 2015 et 2016, un tiersdes villes prévoit une nouvelle baisse en2017. (Note de conjoncture sur lefinancement de la culture par les collectivitésterritoriales, Observatoire des politiquesculturelles et le ministère de la Culture, février2017)

Chiffres clés

A l’occasion d’un colloque, quis’est tenu à Saint-Brieuc les 14 et15 septembre 2017, enpartenariat avec l’Association desVilles Universitaires de France etSaint-Brieuc ArmorAgglomération, Villes de France aformulé des propositions pourvaloriser l’enseignementsupérieur et la recherche deproximité (ESR).

Dans un contexte où les villes etintercommunalités sont de plus en plussollicitées pour apporter leur concours auremboursement des dettes du pays, laprésidente de Villes de France et maire deBeauvais, Caroline Cayeux, a tenu à releverl’importance de la question de l’enseignementsupérieur de proximité dans la cohésion denos territoires. Importante, parce que Villes de Francerassemble, par ses membres et par le nombrede villes qu’elle représente, la moitié de lapopulation française et près de 15% desétudiants. Importante aussi, parce que lerisque d’un enseignement supérieur à deuxvitesses, qui opposerait proximité etperformance, est plus que jamais d’actualité.

Interpellant la ministre de l’Enseignementsupérieur, de la Recherche et de l’Innovation,qui participait au colloque, la présidente deVilles de France a fait part des inquiétudes desvilles et universités de taille moyenne quant àla l’absence de reconnaissance de la plus-valuedes pôles d’enseignement supérieur deproximité (PESP).

En effet, l’Etat a beaucoup réfléchi surl’organisation du paysage universitaire à laseule échelle nationale et encouragé lemouvement de concentration. Pour autant, enaméliorant la démocratisation de l’accès àl’enseignement supérieur, en élevant le niveaude qualification de la population, l’universitéde proximité crée des dynamiques de longterme qui innervent et valorisent les territoireset ses acteurs. Le dynamisme économique local, lacompétitivité des entreprises et des industries,sont alimentés par les activités de recherche etles transferts de technologie ; et les acteurséconomiques sont conscients de pouvoircompter sur la présence d’une main d’œuvrede qualité, en adéquation avec les besoins derecrutement qui sont les leurs.

Ensemble, villes et universités de taillemoyenne ont ainsi initié des politiques localesvolontaires et fondées sur le développementde l’excellence autour de filières spécialisées.Ensemble, elles favorisent la mise encohérence entre le tissu économique local etl’offre de formation, et œuvrent à l’optimisationde l’insertion professionnelle des jeunesdiplômés. n


Enseignement,éducation

Enseignementsupérieurla proximité, unfacteur d’excellence

« J’espère que cette rencontre nouspermettra d’avancer vers une positioncommune, nous autorisant à défendre unprincipe simple : est-il plus opportun deprivilégier le classement de Shanghai oula lutte contre le chômage et l’insertionde nos jeunes ? »Caroline Cayeux, présidente de Villesde France et maire de Beauvais

« Ne nous donnons pas pour modèles dessituations étrangères que nous nepouvons imiter partout, au risqued’accroître les inégalités que nousconnaissons déjà. Mais faisons plutôt del’adaptabilité, de l’agilité et de laproximité la clé de la réussite. »Frédéric Leturque, maire d’Arras

VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2017 31VILLES DE FRANCE - BILAN D’ACTIVITÉ 2017 31

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Educationnationale, a reçu Villes de France

Une délégation de Villes de France conduite par Caroline Cayeux, etcomposée de Jean-François Debat, président délégué, maire deBourg-en-Bresse, Frédéric Leturque, maire d’Arras, Pierre Méhaignerie,maire de Vitré et Gilbert Meyer, maire de Colmar, a été reçue le 27juin par le ministre de l’Education nationale.Cette rencontre a fait suite aux déclarations du ministre sur la rentréescolaire de 2017.Jean-Michel Blanquer s’est montré très ouvert à l’échange et à la co-construction avec les maires en précisant : « Je suis conscient de ceque vous représentez. Je souhaite que vous sachiez ma bienveillancevis-à-vis de vos attentes et mon souhait de travailler avec vous ». Il arappelé qu’il mettait en œuvre les engagements de la campagneprésidentielle en assouplissant les rythmes scolaires et en procédantau dédoublement des classes élémentaires (cours préparatoire et coursélémentaire) en REP +.

Assouplissement des rythmes scolairesLe ministre a rappelé l’hétérogénéité des situations locales sur lesrythmes scolaires, en précisant : « Je n’incite à rien, j’accompagne ». Il s’est déclaré favorable au maintien du fonds pour les communesqui resteraient à 4,5 jours. Les maires ont demandé qu’une relationde confiance entre le ministère de l’Education nationale et lescollectivités locales permette d’avoir une approche globale (Educationnationale, jeunesse, engagement pour l’école avec tous les acteurs)pour faire de l’école le pivot de la réussite du pays.

Dédoublement de classes583 communes et 12 000 classes (en REP et REP +) sont concernées parcette mesure. Jean-Michel Blanquer a précisé que la mesure concerneraitles classes en REP+ pour la rentrée 2017 et qu’elle serait appliquée à 70%.Tout sera fait avant décembre 2017 pour la préparation de la rentrée 2018,pour ce qui concerne l’application de cette mesure. Le ministre del’Education nationale est revenu sur la mesure très populaire des « Devoirsfaits », et les maires présents ont également soulevé la question del’apprentissage, qu’il est nécessaire de développer à tous les niveaux etsur la nécessité d’élargir l’offre de stages aux jeunes qui ont besoin de cetteexpérience pour valider leurs diplômes et qui se trouvent confronter à deréelles difficultés lors de leur recherche de stages.

Les propositions de Villes de France et del’Association des Villes Universitaires de France

Mieux connaître la réalité de la diversité des situationslocales• Affiner les études sur la réussite en Licence sur les territoires

pour faciliter les comparaisons ;• Elargir les enquêtes d’insertion professionnelle aux étudiants

de DUT, Licence professionnelle et Master par territoire et parsite d’étude ;

Mesurer l’efficience des pôles d’enseignement supérieur etle soutien des collectivités locales• Intégrer la mission de service public d’accès à l’ESR sur tous les

territoires dans le calcul des dotations globales defonctionnement ou « dotations contractuelles » des universités ;

• Donner une traçabilité aux fonds apportés par les collectivitéslocales et leur affectation : formation, recherche, entrepreneuriat,vie étudiante … ;

• Etablir le coût d'un étudiant diplômé (et inséré) dans ces villeset le comparer avec le coût moyen national ;

Soutenir la réussite, l’insertion et l’innovation• Stimuler la coopération opérationnelle inter-établissements au

sein des PESP, en déclinant la dynamique des regroupements« régionaux » au plus près du terrain ; étendre cette coopérationà tous les établissements de chaque site ; trouver desalternatives aux agences ou syndicats mixtes dans le cadre desexpérimentations annoncées en matière de regroupement ;

• Mettre en place des réseaux d’Alumni dans toutes les universitéset les PESP ;

• Intégrer l’audition des collectivités locales, et notamment pourles PESP dans les évaluations des universités ;

• Créer un groupe de réflexion et d’échanges sur le soutien descollectivités à l’entrepreneuriat étudiant.

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur,de la Recherche et de l’Innovation

Suivi des dossiers et opportunitésde financementVilles de France a informé ses adhérents sur lesdifférents financements européens, ainsi quesur les évolutions législatives. Le guideCornillet des aides européennes a de nouveauété fourni à ses membres afin de les aider àobtenir des financements des programmeseuropéens pour leurs projets. De la mêmemanière, la newsletter bimensuelle « Villes deFrance, Villes d’Europe » a été envoyée afin desuivre l’actualité institutionnelle européenneet les appels à projets européens pertinentspour les territoires. Des documents ressourcesont été également transmis tandis que desportraits de projets locaux ont permis de voirles apports concrets de l’Union européenne.L’association est également membre duRéseau Europe Urbain, porté par le CGET, quiréunit des groupes de travail et produit des

fiches techniques. L’année a été marquée pardes échanges menés avec des instanceseuropéennes et françaises, en particulier via laparticipation de l’association aux rencontres duSecrétariat général aux Affaires européenneset de l’Instance nationale de coopérationpartenariale, notamment sur le programmenational de réforme, et aux réunions dupartenariat « Urbact III », afin de renseigner lesadhérents sur les appels à projet adoptés.

Représentation d’intérêts etdéplacementsVilles de France a organisé une matinéeEurope en février, ainsi qu’un déplacement àBruxelles en avril et un voyage d’étude enEstonie en juin. Le 8 février 2017, la matinéeEurope était consacrée à l’économie circulaire,avec des interventions d’Angélique Delahaye,députée européenne, d’Alexandra Lange,


L’action internationale des villesde France et de leurintercommunalité s’est fortementaccentuée au cours de l’année2017. L’association a renforcé sonrôle d’appui auprès de sesadhérents dans ses relations avecl’Union européenne, et adéveloppé de manièreconséquente son implication enlien avec les organismesinternationaux.

Europe,international

Des villes d’Europe, des villes du monde


responsable des affaires européennes deCITEO, de François-Michel Lambert, député desBouches-du-Rhône, président de l'Institut del'économie circulaire, de Theresa Ryberg,directrice du bureau Enterprise EuropeNetwork de Stockholm - réseau européend'assistance aux PME européennes - et deJean-Michel Bouat, adjoint au maire d'Albi.Une délégation d’élus locaux adhérents à Villesde France s’est ensuite rendue à Bruxelles, le11 avril 2017, afin d’évoquer l’avenir del’Union européenne, ainsi que celui de lapolitique de cohésion et de la politiqueagricole commune. Ont été rencontrés Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint àla Commission européenne, ainsi que sixdéputés européens de toute tendancepolitique, dont Jean Arthuis, président de lacommission des budgets. L’après-midi portaitsur l’accompagnement des collectivités dansleurs projets de transition vers des villes « plusintelligentes et durables », en présence despécialistes de la Commission européenne etde la représentation permanente de la Franceauprès de l’Union européenne.

Promouvoir les villes àl’internationalL’année a été marquée par l’implicationcroissante des Nations Unies, sur les objectifsde développement durable (ODD), à horizon2030, fixés dans le cadre de l’Agenda dedéveloppement, et des actions relatives audéveloppement durable à l’échelle mondiale.Ces ODD sont devenus la porte d’entrée desthématiques pour les Nations Unies et ilsforment bien souvent l’armature et les axes desgrands appels à projets internationaux. Dans le cadre de son statut consultatif spécialaprès du Conseil économique et social desNations Unies, Villes de France estofficiellement intervenue en séance à l’occasiondu « Forum régional pour le développementdurable », qui s’est tenu le 25 avril 2017 auPalais des Nations à Genève. Au menu de cetteintense journée de débat, réunissant 56 Etatsde l’hémisphère nord et les parties prenantes :l’évaluation de la performance des pouvoirslocaux en la matière. Villes de France est aussiintervenue auprès du Conseil national de

l’information statistique sur les indicateurs liésaux politiques urbaines dans la mise en œuvrede ces objectifs globaux. L’association aparticipé à la rencontre annuelle le 23 février,avec Michael Møller, sous-secrétaire généraldes Nations Unies et directeur général del'Office des Nations Unies à Genève. Enfin,l’association a également déposé son « rapportquadriennal » d’activité au premier semestre2017 auprès des Nations Unies, lui permettantle maintien pérenne de son statut consultatifspécial.

Valoriser les actions extérieuresA l’occasion des nouvelles « Rencontres del’internationalisation des collectivitésterritoriales » (1 300 participants venant de 38pays), Cités Unies France, en partenariat avecVilles de France, a organisé en octobre 2017 uneconférence intitulée « Le rayonnement auservice de l’attractivité : quelle place pour lesvilles moyennes ? ». Cette conférence avait pourvocation d’appréhender l’avenir de l’actioninternationale des villes moyennes qui sont enrecherche de stratégies renouvelées pour êtreattractive. A cette occasion, les villes de Saint-Malo et d’Arras ont pu témoigner de leursinitiatives territoriales. Notons, d’autre part, quela Fédération Nationale des Agencesd'Urbanisme a associé Villes de France, ennovembre dernier, à l’organisation d’uncolloque (« Campus Urbain »), à Strasbourg, quivisait, en premier lieu, à réfléchir de manièreconcrète à la territorialisation des grands enjeuxinternationaux. En second lieu, ce colloque a été

l’occasion de travailler sur la mise en résonancedes textes de référence sur la planificationurbaine pris dans le cadre de la « World UrbanCampaign » d’ONU-Habitat. En outre, dans lecadre du Partenariat français pour la ville et lesterritoires, l’association a été associée à lapréparation de la 9ème Session du Forum UrbainMondial, qui se tiendra à Kuala Lumpur(Malaisie), en février 2018, sur le thème « Mettreen œuvre le Nouvel Agenda Urbain ».

Déployer l’information auprès desvillesLe réseau des adhérents, à travers sescorrespondants en charge des affairesinternationales dans les collectivités, a pubénéficier des alertes et informations sur lesdifférents appels à projets en faveur de l’actioninternationale, notamment ceux de laDélégation pour l’action extérieure descollectivités territoriales du ministère desAffaires étrangères, ou ceux émis par laCommission européenne. A la suite d’uneaction menée autour de la mise en place dudispositif « Oudin-Santini » sur la solidarité enmatière d’accès à l’eau auprès de son réseau,l’association Villes de France a été conviée au« Rendez-Vous Club Partenaires d’Action contrela Faim » en mars. Villes de France a en outrerelayé dès octobre dans son réseau « l’appeld’urgence aux collectivités locales françaises »pour les Rohingyas d’Action contre la Faim,l’une des rares ONG ayant le droit de travaillerdans les camps de réfugiés. n

Une délégation d’élus de Villes de France à Bruxelles

GROUPE CAISSE DES DÉPôTS

CAISSE D'ÉPARGNE

CITEO

ELECTRICITÉ DE FRANCE

ENGIE

ENEDIS

GIE MCDONALD'S FRANCE

GROUPE CASINO

KEOLIS

GROUPE LA POSTE

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

ORANGE

RATP DEV

SMACL ASSURANCES

SNCF

SOFAXIS

SUEz

TRANSDEV

VEOLIA

Un certain nombre d’entreprises enrelation régulière avec les villes etleur intercommunalité ont souhaitédevenir membres associés oupartenaires de Villes de France.Leur soutien est très important pourla vie de l’association qui lesremercie de leur fidélité.De niveau institutionnel, lesrelations peuvent également seconcrétiser par des enquêtes, desétudes, la participation à desgroupes de travail, voire des articlesou des interventions lors desmanifestations, qui permettent uneréelle collaboration.

Villes de France s’exprime dans de nombreuses instances

Instances d’Etat :• Conférence nationale des territoires • Comité des finances locales • Comité national de la biodiversité• Comité national de l’eau• Commission mixte inondation• Commission nationale EcoQuartiers• Conseil national des Agendas 21• Conseil national de l'information statistique • Commission nationale d'évaluation du recensement de la population • Instance nationale partenariale• Réseau Europe Urbain• Instance nationale de concertation partenariale de l’accord partenariat • Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Statut consultatif auprès du :• Conseil économique et social des Nations Unies • Commission économique pour l'Europe des Nations Unies• Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Membre des réseaux suivants :• Réseau des Acteurs de l’habitat• Forum des Politiques de l'Habitat Privé• Institut de la Gestion Déléguée• Centre européen de prévention des inondations• Médiation de l’eau• Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement• Réseau de la Convention des maires pour le climat et l’énergie• Plateforme des associations de collectivités énergie et déchets• Observatoire social territorial de la MNT• Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale


Membresassociés etpartenaires

Participation aux instances

94 rue de Sèvres75007 Paris - France Tél. : +33 1 45 44 99 61

courriel : [email protected] t @villes2fr

www.villesdefrance.fr

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