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le cadre réglementaire évolue très régulièrement. aussi, rappelons tout d’abord quelques éléments : les normes iFrs obligent à tester la valeur des actifs incorporels et corporels, ainsi que la valeur des titres détenus dans les filiales et entreprises associées (ias 27, 28, 31 et 36).Plus spécifiquement, la norme ias 36 dispose : qu’« une entité doit apprécier à chaque date de reporting s’il existe un quel-conque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif. Qu’il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entité doit aussi tester annuellement, pre-mièrement, toute immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ou immobilisa-tion incorporelle qui n’est pas encore mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable et, deuxièmement, tout goodwill né d’un regroupement d’entreprises. » l’ias 36 définit la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie  (ugt)1 comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, dimi-nuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.compte tenu de l’instabilité de l’en-vironnement écono-mique, l’autorité des marchés financiers (amF), dans sa re-commandation pour la clôture des

comptes 2011 indique : « lorsque la sensi-bilité de la valorisation de l’actif considéré est soumise à des variations d’hypothèses clés sus-ceptibles de se traduire par une incertitude importante sur la valeur de cet actif en date de clôture, l’application d’IAS 36 et d’IAS 1 conduit à indiquer la sensibilité de cette valeur y compris lorsqu’une perte de valeur a été comptabilisée. »

Un peU de méthodologie

la valorisation de l’ugt doit être réalisée à la fois pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés. aux bornes des comptes sociaux, ce sont les normes lo-cales qui s’appliquent. Pour les comptes consolidés des sociétés cotées, les iFrs.lorsque l’ugt se confond avec une struc-ture juridique, la méthode de consolida-tion de ladite structure a un impact : - dans le cas d’une consolidation par intégration globale, les actifs incorporels

ou corporels conso-lidés sont testés ;- dans le cas d’une consolidation par mise en équiva-lence, la valeur des titres est testée.dans ce cas, la mé-thode de valorisa-tion par les divi-dendes (ddm) peut aussi être utilisée dans la mesure où l’on cherche à valo-riser la capacité de

l’ugt à remonter des dividendes à l’ac-tionnaire, plutôt que sa capacité à déga-ger du free cash flow.la valeur d’utilité de l’ugt est bien sou-vent appréhendée par le biais des dis-counted cash flows, sur la base de l’actua-lisation des free cash flows au coût moyen pondéré du capital (Wacc)2.la valeur d’utilité ne permet pas de prendre en compte les coûts de restruc-turation. dans ce dernier cas, il faut alors privilégier la valorisation par la juste valeur diminuée des coûts de cession.

qUelles difficUltés lors de la clôtUre 2011 ?

trois vérités ont récemment volé en éclats. Premièrement, le taux d’emprunt des états, assimilé par convention au taux sans risque, intègre un risque de défaillance non négligeable (cf. les taux des obligations d’état de certains pays3). deuxièmement, l’effet de levier dette/fonds propres n’est plus la panacée (cf. les nouvelles normes prudentielles, dont Bâle iii). enfin, le modèle de trans-formation bancaire a vécu (c’est-à-dire, transformation de dépôts de court terme en dette de long terme).les tests de pertes de valeur cristallisent à travers le Wacc les deux premiers élé-ments, d’où les difficultés rencontrées lors du calcul de ce dernier. Pourtant, malgré la forte volatilité constatée sur les marchés financiers, le Wacc utilisé par les entreprises pour les tests de dé-préciation reste relativement robuste et

Contrats long termeQuel impact des tests de valeur sur les actifs ?

La cLôture 2011 a révéLé Qu’au sein des activités de contrats Long terme, Le secteur de L’énergie a

été Le pLus sensibLe au contexte économiQue actueL Lors des tests de vaLeur des actifs. expLications.

comptabilité et communication financière

par@financiereIRL, depuis 15 ans au service de la finance d’entreprise dans l’industrie, membre de la DFCG

La dégradation des conditions macroéconomiques conduit à une dégradation des fLux

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35comptabilité et communication financière | expertises

a, au final, assez peu augmenté. il est même parfois resté stable. ainsi, alstom, qui annonce un Wacc de 9 % pour le calcul de l’ensemble de ses goodwills aux 31 mars 2010 et 2011, un Wacc stable à 6,6 % pour les ugt France et allemagne de veolia en 2010 et 2011, et enfin, un Wacc de 8,0 % pour le groupe total depuis 2008, quel que soit le pays ou l’activité4.ceux qui ont déjà fait des tests de sensi-bilité connaissent celle du Wacc et ap-précieront !en pratique, certains groupes ajoutent une prime de risque spécifique, souvent forfaitaire, dans le calcul du Wacc (no-tamment une prime liée au risque de démarrage du projet, juridique, fiscal, législatif…).or, en principe, le risque spécifique est géré au niveau des flux des free cash flow. ainsi, veolia précise : « le Wacc correspond au taux sans risque augmenté d’une prime de

risque pondéré par les risques spécifiques au pays, les taux d’actualisation estimés par le management pour chaque UGT reflètent donc les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps et de l’argent, et le seul risque pays spécifique à l’UGT, les autres risques étant appréhendés dans les flux de trésorerie futurs attendus de ces actifs. »Par ailleurs, la dégradation des conditions macroéconomiques a conduit à une dé-gradation des flux. dans certains cas, la dépréciation devient nécessaire alors que structurellement les actifs sont fortement capitalistiques et ne dégagent de la valeur que sur le long terme (cas de nombreux projets d’infrastructure, d’énergie…). l’ias 36 indique dans son paragraphe 114 que « sauf pour les goodwills, il peut y avoir une reprise si et seulement s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur re-couvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur ».

cette assertion milite pour une non-dé-préciation lorsque la valeur dette cap-table de l’actif n’est supérieure à la valeur d’utilité que sur une courte période (par exemple les premières années de démar-rage de l’activité), toutes hypothèses égales par ailleurs. tout dépendra de la volatilité des flux par rapport au scénario retenu.

des activités de contrats de long terme plUs toUchées ?

c’est surtout le secteur de l’énergie et utilities au sens large, qui a souffert lors de l’application de ces tests : total, gdF-suez, edF, veolia, areva… ces groupes ont passé plus de 12 milliards de dépré-ciations sur la période 2009-2011, ce qui représente 5,7 % de leurs capitaux propres. de leur côté, les pure players du BtP et des concessions ont été épargnés5. cette différence est largement attribuable aux actifs sous-jacents des ugt concer-nées : le secteur de l’énergie est nette-ment plus exposé aux fluctuations de marchés, que les concessions d’infras-tructures, dont les principales immobi-lisations incorporelles sont en fait des droits d’exploiter des actifs régulés (telles que routes, ponts, tunnels…). dans le cas spécifique de Bouygues, assimilable à un conglomérat, on peut toutefois se demander quelle incidence l’arrivée de Free sur le marché du mobile aura sur le test sur l’ugt télécoms en 2012.au 31 décembre 2011 et sur la base de l’échantillon retenu, les dépréciations de goodwills et d’immobilisations incor-porelles et corporelles suite aux tests de valeur ont représenté 29 % du résultat net de l’échantillon (cf. « Dépréciations et goodwill »). elles ont été concentrées par 4 groupes : areva, edF, total et veolia, totalisant à eux quatre 5,7 milliards d’eu-ros de dépréciations, soit 90 % de l’échan-tillon.en 2010, la configuration était similaire : les trois groupes edF, gdF suez et total, dépréciaient à eux trois 86 % des dépré-ciations des goodwills et immobilisations incorporelles et corporelles de l’échan-tillon suite aux tests de valeur. l’en-semble de ces dépréciations représentait 23 % du résultat net de l’échantillon.en effet, la baisse des prix de long terme de l’électricité et du gaz, a conduit edF et gdF suez à déprécier respecti-

dépréciations et goodwill

en milliards d’euros cac 40(source Pwc) échantillon

dépréciation de goodwill2009 : 4,22010 : 2,1

2009 : NS2010 : 0,62011 : 2,0

dépréciation d’actifs incorporels et corporels

2009 : 4,32010 : 5,6

2009 : 1,22010 : 4,82011 : 4,2

total dépréciation actifs non financiers

2007 : 6,32008 : 12,52009 : 8,52010 : 7,7

2009 : 1,22010 : 5,42011 : 6,2

total Goodwill 2010 : 334 2011 : 72

goodwill / total incorporels 2010 : 64 % 2011 : 34 % (**)

total goodwill et incorporels 2010 : 523 2011 : 202

échantillon de onze sociétés cotées du secteur des utilities, de l’énergie, du pétrole, du BTP et des concessions.(**) Les incorporels incluent des « vraies » immobilisations, retraitées en incorpo-relles en IFRS (notamment IFRIC12).

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vement 477 m€ et 548 m€ en 2010. de même, total a déprécié 700 m€ en 2011, en complément des 1 192 m€ passés en 2010 compte tenu de la matu-rité du marché du raffinage en France et en grande-Bretagne.certains groupes avaient anticipé ces difficultés sur leurs marchés. ainsi, edF avait passé 750 m€ de provision pour risques relatifs à edison en italie en 2010, ce qui lui a permis, par un mécanisme de reprise de cette provision, d’absorber plus facilement la dépréciation de 1,3 milliard d’euros de goodwill et immo-bilisations corporelles passée fin 2011.

ralentissement économiqUe en eUrope dU sUd

le ralentissement des marchés en europe du sud (espagne, grèce, italie), a conduit veolia à déprécier de 194 m€ le goodwill de la division énergie en italie et de 43 m€ les immobilisations incorporelles associées (sans compter les 169 m€ de dépréciations dans le secteur propreté en italie, plus liés à l’incertitude politique régionale, le non-aboutissement de re-négociations contractuelles, l’arrêt du ref inancement du groupe…). gdF suez a déprécié plus de 180 m€ dont 61 m€ de goodwill et 120 m€ d’immobilisations in-corporelles compte tenu des incertitudes sur les marchés eu-rope du sud (espagne

et grèce). la sensibilité du test au Wacc est forte puisque gdF suez précise qu’une augmentation du Wacc de 0,1 % entraînerait une dépréciation complé-mentaire du goodwill de 54 m€, soit presque un doublement de la déprécia-tion. au total, l’europe du sud impacte les tests de valeur des groupes de l’échan-tillon de plus de 350 m€, soit 2,0 % du résultat net généré par ces groupes au 31 décembre 2011.

Une information de plUs en plUs détaillée

les groupes formalisent de plus en plus leurs tests, compte tenu des enjeux, de la forte volatilité et du focus des com-missaires aux comptes et de la commu-nauté financière. ainsi, gdF-suez men-tionne : « Toutes les UGT font l’objet d’un test de perte de valeur, réalisé sur la base de données à fin juin, complété par une revue des événe-ments du second semestre (…) prévisions de flux de trésorerie établies sur un horizon ex-plicite de six ans résultant du plan à moyen terme approuvé par le comité de direction du groupe. » chez veolia, c’est le conseil d’administration qui valide les plans de long terme utilisés.

À noter également, et comme demandé par l’amF, la commu-nication détaillée sur les paramètres clés retenus et les résul-tats des tests de sen-sibilité à une varia-tion d’hypothèse structurante, que

l’actif ait été déprécié ou non. ainsi, 9 des 11 groupes de l’échantillon retenu présentaient de façon qualitative et/ou quantitative de tels impacts pour leur clôture 2011. aussi, areva, communique qualitativement, avec un focus quanti-tatif sur les activités qui pourraient conduire à une dépréciation. eiffage communique sur ses Wacc points morts et flux points morts par activité (par exemple, l’ugt tP nécessiterait une dé-préciation au-delà d’un Wacc à 10,6 % versus 6,6 % utilisé pour les tests ou bien au-delà d’une baisse des flux de 40 %). veolia et gdF suez communiquent aussi de façon très détaillée : variation de 1 % du Wacc ou des flux, Wacc point mort, flux point mort pour veolia, focus très détaillé sur les goodwills pour gdF suez (ces derniers représentant 31 milliards d’euros). n

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n Le secteur de l’énergie est très exposé aux fluctuations des marchés.

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certains groupes avaient anticipé ces difficuLtés sur Leurs marchés

1. le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indé-pendants des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

2. dans la suite de l’article comme souvent en principe, on assimile Wacc et taux d’actualisation à utiliser pour les tests de dépréciation - le Wacc est propre à l’entreprise et à sa structure de financement alors que le taux utilisé pour les tests de dépréciation est propre à l’actif à tester et indépendant de sa structure de financement.

3. Cf. « Le taux sans risque lorsque plus rien n’est sûr », Jean-Florent rérolle, 28/08/2011 - www.rerolle.eu

4. Par le test lié à l’acquisition de sunPower, cotée au nasdaq.

5. les montants ne sont pas significatifs au regard des 25 milliards de capitaux propres de l’échantillon « BtP ».