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4471, Boulevard du 30 juin - Kinshasa / Gombe Immeuble CENI (ex-BCCE en face du Building ONATRA) [email protected] www.ceni.cd DEPECHE DE LA CENI DU 15 JUlLLET 2017 Kinshasa, 14 juillet 2017: Deux nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), investis par l’ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017, ont prêté serment ce vendredi 14 juillet 2017 devant la Cour Constitution- nelle. Conformément à l’article 20 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et Fonc- tionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée à ce jour, Madame Gé- raldine KASONGO NGOY et Ma- dame Nadine MISHIKA TSHISHIMA, respectivement, Questeur et Ques- teur Adjoint de la CENI, investis par l’ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017, ont prêté serment, devant la Cour constitutionnelle, ce vendredi 14 juillet 2017. C’était au cours d’une audience publique et solennelle de la Cour siégeant en matière de prestation de serment. Il était 11h45 lorsque le Greffier de la Cour a donné lecture de l’extrait des rôles. L’Assemblée plénière de la CENI conduite par Son Excellence Mon- sieur Corneille NANGAA YOBELUO, Président de la CENI était présente dans la salle d’audience de la Cour Constitutionnelle à Kinshasa Gombe. L’article 2O susmentionné stipule : « Avant d’entrer en fonction, chaque membre de la CENI prête, devant la Cour constitutionnelle, le ser- ment ci-après : « Moi, (nom et qualité dans la Commission Electorale Nationale Indépen- dante), je jure, sur l’honneur, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèle- ment les fonctions de membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Je

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Page 1: DEPECHE DE LA CENI DU 15 JUlLLET 2017 · (ex-CCE en ace du uildin NATA) inoceni.cd.ceni.cd DEPECHE DE LA CENI ... La Cour, par l’entremise de son Juge Président a donné acte à

4471, Boulevard du 30 juin - Kinshasa / Gombe Immeuble CENI(ex-BCCE en face du Building ONATRA) [email protected] www.ceni.cd

DEPECHE DE LA CENI DU 15 JUlLLET 2017

Kinshasa, 14 juillet 2017: Deux nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), investis par l’ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017, ont prêté serment ce vendredi 14 juillet 2017 devant la Cour Constitution-nelle.

Conformément à l’article 20 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet2010 portant Organisation et Fonc-tionnement de la CommissionElectorale Nationale Indépendante (CENI) telle que modifiée etcomplétée à ce jour, Madame Gé-raldine KASONGO NGOY et Ma-dame Nadine MISHIKA TSHISHIMA, respectivement, Questeur et Ques-teur Adjoint de la CENI, investis par l’ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017, ont prêté serment, devant la Cour constitutionnelle, ce vendredi 14 juillet 2017.

C’était au cours d’une audience publique et solennelle de la Cour siégeant en matière de prestation de serment. Il était 11h45 lorsque le Greffier de la Cour a donné lecture de l’extrait des rôles.

L’Assemblée plénière de la CENI conduite par Son Excellence Mon-sieur Corneille NANGAA YOBELUO, Président de la CENI était présente dans la salle d’audience de la Cour Constitutionnelle à Kinshasa Gombe.

L’article 2O susmentionné stipule : « Avant d’entrer en fonction, chaque membre de la CENI prête, devant la Cour constitutionnelle, le ser-ment ci-après : « Moi, (nom et qualité dans la Commission Electorale Nationale Indépen-dante), je jure, sur l’honneur, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèle-ment les fonctions de membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Je

Page 2: DEPECHE DE LA CENI DU 15 JUlLLET 2017 · (ex-CCE en ace du uildin NATA) inoceni.cd.ceni.cd DEPECHE DE LA CENI ... La Cour, par l’entremise de son Juge Président a donné acte à

4471, Boulevard du 30 juin - Kinshasa / Gombe Immeuble CENI(ex-BCCE en face du Building ONATRA) [email protected] www.ceni.cd

prends l’engagement solennel de n’exercer aucune activi-té susceptible de nuire à l’in-dépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’im-partialité de la Commission

Electorale Nationale Indé-pendante, de garder le secret des délibérations et du vote, même après la cessation de mes fonctions, de ne briguer aucun mandat électif aux

échéances en cours, même si je ne fais plus partie de la Commission Electorale Na-tionale Indépendante ».

’est d’abord Madame Géraldine KASONGO NGOY en qualité de Questeur de la CENI, qui a donné le ton. Elle a été suivie par, Madame Nadine MISHIKA TSHISHIMA, Questeur Adjoint.

La Cour, par l’entremise de son Juge Président a donné acte à la prestation de leur serment avant de les féliciter.

Page 3: DEPECHE DE LA CENI DU 15 JUlLLET 2017 · (ex-CCE en ace du uildin NATA) inoceni.cd.ceni.cd DEPECHE DE LA CENI ... La Cour, par l’entremise de son Juge Président a donné acte à

4471, Boulevard du 30 juin - Kinshasa / Gombe Immeuble CENI(ex-BCCE en face du Building ONATRA) [email protected] www.ceni.cd

Les assermentées du 15 juillet ont juré, sur l’honneur, de respecter la Constitution et les lois de la Répu-blique Démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Com-mission Electorale Nationale Indé-pendante. En outre, elles ont pris l’engagement solennel de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Commission Electorale Natio-

nale Indépendante, de garder le secret des délibérations et du vote, même après la cessation de leurs fonctions, de ne briguer aucun man-dat électif aux échéances en cours, même s’ils ne font plus partie de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Pour rappel, la cérémonie de ce jour est consécutive aux résolutions relatives à l’entérinement de la dé-signation de nouveaux membres de

la CENI adoptées par l’Assemblée nationale, en dates du 14 et 15 juin 2017.

Mesdames Géraldine KASONGO NGOY et Nadine MISHIKA rem-placent à ces postes, respective-ment, Mesdames Pierrette KISONGA et Micheline BIE.