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SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : [email protected]

PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPORT DE PRESENTATION

Tome 3 – RESUME non technique

PRESCRIPTION

Délibération du conseil municipal du 21 mai 2012

ARRET DU PROJET

Délibération du conseil municipal du

APPROBATION

Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES

MISES A JOUR

1. …

2. …

3. …

4. …

5. …

6. …

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Commune de

1.3

Co mm un e d e MI REF LE URS P LA N LO CA L D ’URB A NIS ME 1 / RA PPO RT DE P RES ENTAT IO N – Rés um é

SCP.DESCOEUR – Architecture et Aménagement du territoire – 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd 1.3/ RP – RESUME NON TECHNIQUE

Table des matières

Préambule ........................................................................................................................................................................................................................................ 4

Les choix communaux en matière de Démographie, Habitat et Consommation foncière ............................................................................................................. 11

Les choix communaux en matière de Cadre de Vie ...................................................................................................................................................................... 16

Les choix communaux en matière d’ECONOMIE .......................................................................................................................................................................... 19

Les choix communaux en matière d’AGRICULTURE .................................................................................................................................................................... 21

Les choix communaux en matière d’Espaces Naturels ................................................................................................................................................................. 22

Bilan des surfaces .......................................................................................................................................................................................................................... 25



Préambule

Par délibération du 21 mai 2012, le conseil municipal de la commune de MIREFLEURS a décidé de prescrire la révision de son PLU.

Les étapes du PLU

Le dossier PLU comprend plusieurs PIECES

1/ RAPPORT DE PRESENTATION (RP) 1.1/ Synthèse du Diagnostic 1.2/ Justifications du Projet 1.3/ Résumé non technique 1.4/ Annexes du Diagnostic 2/ PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 3/ ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 4/ REGLEMENT 4.1/ Règlement d’urbanisme (écrit) 4.2/ Zonage Commune 4.3/ Zonage Bourg 1/2500e 4.4/ Informations complémentaires 5/ ANNEXES 5.1/ Plan des réseaux d’eau potable (Lyonnaise des eaux)

5.2/ Plan des réseaux d’assainissement (Lyonnaise des eaux) 5.3/ Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pasconstruire. Il comporte un règlement et des documents graphiques

il couvre l'intégralité du territoire communal

il comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui précise leprojet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune.

Qu’est ce

que c’est?

Plan Local

d’Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme précise le droit des sols

pour l’intérêt général



Ce qu’il faut retenir

Le Projet du PLU s’est appuyé sur un Diagnostic communal et un état initial de l’environnement (pièce n°1.4 du Rapport de Présentation), présentant les grandes caractéristiques environnementales, urbaines, humaines et économiques, du territoire communal. Il propose un état des lieux de l’environnement, en abordant successivement les différents thèmes de l’environnement (air, eau, sol, risques naturels, espaces naturels, paysages, …). Pour chacun des thèmes, il dresse l’état de l’environnement, présente les pressions exercées sur l’environnement (éléments ou actions qui entrainent une dégradation de la qualité de l’environnement). Il permet ainsi de dégager les problématiques environnementales les plus importantes et/ou spécifiques du territoire. Cet état des lieux débouche pour chaque thématique à la proposition d’objectifs stratégiques environnementaux (ou enjeux environnementaux) pour le territoire.

Une Synthèse de ces éléments est présentée dans la pièce n°1.1 du Rapport de Présentation.

L’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces relatives à ces différents points, a permis de définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le PADD (pièce n°2 du PLU) se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU. Ce document s’appuie sur les éléments fondamentaux du diagnostic, répond à l’ensemble des enjeux et besoins identifiés du plan local d’urbanisme. Il rassemble les grandes orientations concernant l’organisation et l’aménagement du territoire et expose les intentions de la municipalité pour les années à venir, avant leur transcription spatiale et réglementaire dans le PLU. Il forme ainsi un véritable projet de ville pour l’avenir.

Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal.

Les orientations de développement de la commune sont traduites dans le PLU par un zonage et un règlement spécifique pour chaque zone urbaine, à urbaniser, agricole, et naturelle.

La pièce n°3 du PLU vise les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des zones d’urbanisation future potentiellement ouvrables à court ou moyen terme. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le Rapport de Présentation (pièce n°1.2) explique et justifie des choix définis pour le PLU, en terme de zonage et de règlement.

La présence de site Natura 2000 sur la commune induit une Evaluation Environnementale du PLU. Cette étude consiste à évaluer les incidences des orientations du projet de PLU, sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Cette analyse se trouve dans le tome 1.2 du RP.

Un Résumé Non Technique (pièce n°1.3, le présent document) résume dans les grandes lignes l’élaboration du PLU.

Des directives s’imposent au PLU

Le document du PLU doit prendre en compte un certain nombre de grandes directives à différentes échelles (nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale). Entre autres :

… Le SDAGE Loire Bretagne, Le PGRI Loire Bretagne, Le SAGE Allier Aval, Le Schéma régional de gestion sylvicole de l’Auvergne, Un Schéma Régional de Cohérence Écologique sur la Région Auvergne, Le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la communauté de communes Gergovie Val d’Allier, Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) du Puy de Dôme, Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics, Le schéma départemental des Gens du Voyage ; L’Agenda 21 du Conseil Général du Puy-de-Dôme, Projet de création d’un écopôle, L’Agenda 21 de Gergovie Val d’Allier Communauté, (Mati Conseils), … .

Loi MACRON

pour l’activité et l’égalité des

chances économiques

Au



Le territoire de Mirefleurs

La commune de Mirefleurs se situe à 20kms au Sud-Est de l’agglomération clermontoise, au cœur de la Limagne viticole.

D'une superficie de 905 hectares, la commune présente une forme arrondie. Le territoire se situe dans la moitié Nord du département du Puy-de-Dôme, au sein de l’entité paysagère de la Limagne viticole, entre le Val d’Allier à l’Ouest et les bordures limagnaises dites des buttes de Limagne à l’Est.

Entre 1999 et 2009, la commune de Mirefleurs a vu sa population augmenter de façon importante. La situation de la commune à proximité des bassins de vie et d’emplois de Cournon et Clermont constitue un atout indéniable qui rend la commune attractive. La commune compte 2 351 habitants au 1er janvier 2013, pour une superficie de la commune de 905 ha, soit une densité de 259.7 habitants / km².

La commune de Mirefleurs dispose actuellement d'un PLU prescrit le 26 décembre 2002 et approuvé le 30 septembre 2008. Il a fait l'objet d’une modification simplifiée approuvée le 18 octobre 2011. Par délibération en date du 21 mai 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2017, les Communautés de communes de Gergovie Val d'Allier,

Allier Comté et Les Cheires ont fusionné pour devenir Mond'Arverne Communauté. Cette nouvelle collectivité est l'aboutissement d'un long processus de

concertation, qui s'inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Mond’Arverne Communauté regroupe 28 communes et 40 479 habitants.



Le PLU traduit les intentions municipales

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion, pour la commune de MIREFLEURS, de mener une nouvelle réflexion sur le développement de la ville et la cohérence de l’aménagement urbain. Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD constituent le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L.121-1 et L.111-1 du Code de l’urbanisme. La politique urbaine de la commune de MIREFLEURS s’articule, par ailleurs, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra-communaux élaborés sur des territoires incluant la commune.

Les enjeux du diagnostic …

Le diagnostic/état initial a établi un certain nombre d’enjeux vis-à-vis des différentes thématiques abordées par le PLU. Ces enjeux ont été hiérarchisés par la commune et au besoin territorialisés, pour prendre en compte les spécificités locales au sein du territoire. Ils traduisent des objectifs et orientations de développement pour le territoire communal. L’appropriation des enjeux environnementaux par les élus est en effet essentielle pour garantir leur traduction dans le projet d’aménagement et de développement du territoire et le document d’urbanisme.

… participent à la définition des orientations du PADD.

Le P.A.D.D. constitue pour l’avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d’aménagement qui répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d’un contenu juridique, il est la « clef de voûte » du P.L.U. A la suite de la phase de validation du PADD, les études se sont poursuivies par la traduction du projet communal au sein des pièces règlementaires du PLU (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation).

Le tableau ci-après permet d’identifier les enjeux ressortis de l’étude diagnostic et d’analyser les positionnements de la commission ayant conduit à la construction du projet de territoire, en fonction de ces enjeux.

ENJEUX issus du Tome 1 du RP Les grandes orientations du PADD

Un tissu économique basé sur l'artisanat et les services de proximité. Renforcer le positionnement de la commune. Rompre avec l’image d’une commune uniquement résidentielle. Conforter et Développer la vocation d’activités économiques Maintenir la vocation agricole. Mettre en avant les atouts de la vocation touristique

Une dépendance aux pôles d'emploi

Une surface agricole à maintenir.

Prévision de la démographie.

Organiser un développement équilibré pour un territoire d’accueil durable. Répondre aux besoins de Logements afin de maintenir les populations actuelles et d’accueillir de nouvelles populations. Maitriser les extensions urbaines pour préserver l’environnement, les paysages, les silhouettes urbaines ; pour protéger l’homme (risques, nuisances, contraintes techniques, …)

Le développement de la commune, notamment l’accueil de nouveaux habitants

Les déplacements. Une mobilité forte des résidents actifs.

Une meilleure organisation des nouvelles constructions.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La consommation des espaces agricoles et naturels.

La protection des personnes et des biens contre les risques naturels et technologiques.

Le cadre de vie. Consolider un territoire convivial et harmonieux. Conforter les services et équipements, afin de maintenir les populations actuelles et d’accueillir de nouvelles populations. Mettre en valeur les éléments forts de la commune. Favoriser le développement durable

La promotion des énergies nouvelles, propres.

Une meilleure organisation des déplacements et notamment des transports collectifs.

L’environnement.

Renforcer, valoriser le patrimoine naturel. Préserver les espaces naturels Renforcer les corridors écologiques du territoire.

La qualité des ressources naturelles (eau, sol…).

Le maintien de la dynamique fluviale.

La continuité des corridors écologiques.

La qualité des espaces naturels.

La préservation de la biodiversité.

La reconnaissance paysagère des sites.

Zonage du PLU actuel



Zonage du futur PLU



Le zonage se répartit en 4 grands types de zones

PLU actuel Futur PLU

ZO

NE

S U

RB

AIN

ES

Ud zone de centres anciens à plusieurs fonctions : habitat, commerces, services, artisanat.

ZO

NE

S U

RB

AIN

ES

Ud zone de centre ancien dense. Zones multifonctionnelles (habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

Ug destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.

Ug destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

Ue destinée à l’implantation d’équipements et de constructions, publics ou privés d’intérêt général, liés aux activités administratives, d’enseignement, de santé, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

Uj principalement destinée aux activités de toutes natures à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes.

Ui destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes.

Up réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêts collectifs et publics.

Correspond à la zone N

UL zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs.

UL zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Ut zone à dominante d’activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs, avec des équipements d'accueil et d'hébergement.

Ut zone à dominante d’activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs, avec des équipements d'accueil et d'hébergement.

ZO

NE

D’U

RB

AN

ISA

TIO

N F

UT

UR

E

AUg Les constructions y seront autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes en fonction d'un aménagement d'ensemble sur la totalité de la zone.

ZO

NE

D’U

RB

AN

ISA

TIO

N F

UT

UR

E

AUg principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) proposées au PLU.

AUe urbanisation pour l’implantation d’équipements ou de constructions publiques ou privées d’intérêt collectif liés aux activités administratives, commerciales, culturelles, sportives et de services.

AUe zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions, publics ou privés d’intérêt général. Elle est destinée à devenir une zone Ue. Elle sera soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour son ouverture.

AUj principalement destinée aux activités de toutes natures à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes, elle devra faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble et sera alors soumise à une modification du PLU.

AUi destinée à l’implantation d’activités de toutes natures secondaires ou tertiaires à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes. Elle est destinée à devenir une zone Ui. Elle sera soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour son ouverture.

ZO

NE

S A

GR

ICO

LES

A Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.

ZO

NE

S A

GR

ICO

LES

A

La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Ac

La zone Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.

Correspond à la zone Nh.

Ah Secteur de Taille Et de CApacité Limitées (STECAL). Il s’agit de zones existantes à vocation mixte (habitat et activités) non agricole mais situées dans une zone agricole. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de ces secteurs pour préserver ou conforter leur vocation.

ZO

NE

S N

AT

UR

ELL

ES

N zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Cette zone est à dominante d’activités agricoles.

ZO

NE

S N

AT

UR

ELL

ES

N La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

N* secteur de protection absolu.

Nj correspond à des emprises foncières publiques avec une vocation d'espace naturel à protéger ou améliorer .

Nh zone existante d’habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère.

Correspond à la zone Ah



Les différences entre les 2 PLU

Le zonage proposé dans le cadre de l’élaboration du futur PLU montre une évolution positive en matière de consommation foncière par rapport au PLU actuel. Les surfaces urbanisées et potentiellement urbanisables ont été réduites à la marge des enveloppes urbaines afin de concentrer les possibilités de développement de manière encadrée.

Une comparaison des 2 documents d’urbanisme (PLU actuel et futur PLU) permet de mettre en évidence les différences d’évolution.

Les modifications de zonages entre les 2 PLU interviennent surtout en frange des espaces urbanisés. La carte ci-dessus récapitule les secteurs où interviennent des modifications de zonage entre les 2 PLU.

- Les zones VERTES correspondent à des espaces urbanisables (ou d’urbanisation future) du PLU actuel que le futur PLU propose de déclasser en faveur des zones agricoles ou naturelles.

- La zone ROUGE correspond à une ouverture à l’urbanisation du futur PLU. Il s’agit d’un secteur inconstructible au PLU actuel que le futur PLU propose de reclasser en zone urbaine. Cette unique ouverture n’a pas pour objectif de se construire mais concerne l’aménagement d’un carrefour entre le Bateau et la zone AUi.

Le PLU a cherché à contenir le développement de commune dans l’enveloppe urbaine actuelle. Une analyse des potentialités urbaines libres a permis notamment de définir des zones d’urbanisation future dont l’organisation urbaine est cadrée par des OAP.



Les choix communaux en matière de Démographie,

Habitat et Consommation foncière

Contexte

Démographiquement, Mirefleurs fait partie des communes les plus dynamiques du département. La commune s’inscrit dans la zone SUD-AGGLO de l’Insee. Il s’agit d’un secteur amené à se conforter dans le cadre du SCoT du Grand Clermont.

Bilan démographique sur Mirefleurs : Sa population ne cesse d’augmenter depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Au 1er janvier 2016, elle comptabilise 2429 habitants (population municipale : 2386 hab ; population comptée à part : 43 hab).

Le solde migratoire est le moteur principal de la croissance démographique (+1,6%/an), témoignant ainsi de l’attractivité de la commune.

Habitat

une augmentation constante des résidences principales.

Les Résidences Principales constituent la part dominante des logements (90%).

Les maisons sont prédominantes. Elles représentent plus de 93 % des logements.

Le nombre moyen de logements par an est de 21 dont 18 logements individuels.

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2009-2014 de la communauté de communes Gergovie Val d’Allier a été approuvé par le conseil communautaire le 25 juin 2009 et modifie le 27 juin 2013 afin de se mettre en compatibilité avec les objectifs du SCoT du Grand Clermont. Les enveloppes « logements » et « foncier » ont été réparties dans chaque EPCI doté d’un PLH. Concernant la commune de Mirefleurs, les objectifs SCoT 2012-2030 se portent sur :

une enveloppe foncière annuelle égale à 1.11ha

un objectif d’une production moyenne de 13 logements par an, dont 10 en extension urbaine.

Ces chiffres s’entendent en termes de moyennes annuelles, à interpréter sur l’ensemble de la période du PLH. Les enveloppes foncières intègrent les infrastructures et la rétention foncière, sur la base d’un taux de 40 % d’infrastructures et de rétention cumulées.

Les formes urbaines : L’urbanisation de la commune de Mirefleurs est concentrée essentiellement sur le bourg. Situé en balcon, ce village offre un type d’habitat rural individuel, ancien, groupé, marqué par la vocation agricole du territoire.

Le bourg de Mirefleurs situé en point haut, s’organise en village « vitrine » qui se donne à voir. Il présente une silhouette ramassée, organisée autour d’un noyau, encore lisible dans le paysage ; mais dont la silhouette est fragilisée par les nombreuses extensions urbaines qui tendent à « diluer » le noyau originel.

Le hameau « le Bateau » est situé en point bas, à l’Ouest du bourg, sur les bords de l’Allier.

La forme du bourg ancien a très peu évolué au fil des siècles, et ce, jusqu’en 1978, date à partir de laquelle de nombreuses constructions en extension se sont installées le long des différentes voies d’accès à la commune. A l’heure actuelle, le hameau de « le Bâteau » et le bourg de Mirefleurs sont liés par les extensions diffuses qui se sont installées le long de la RD751.

676 702 8471053

14041708 1790

2247 2351 2386

1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2013 2016

Evolution démographique de MIREFLEURS



Perspectives de développement

La proximité de la commune par rapport au bassin de vie et d’emploi de Clermont devrait contribuer à maintenir une croissance régulière. Tout l’enjeu pour la commune est de savoir réguler cette croissance afin de pouvoir continuer à accueillir sans excès pour les équipements publics, et les espaces agricoles et naturels.

Les tendances démographiques 2017-2032 pour Mirefleurs

Scénario 1 : une c

3045 hab. (soit 645 hab supplémentaires)

Scénario 2 : une croissance selon les projections Insee = 1.12% /an. En 2015 = 2386 hab a

hab supplémentaires).

Les potentialités urbaines

Ambitions communales (le PADD)

Les ambitions démographiques de la commune de MIREFLEURS sont d’accueillir environ 400 habitants supplémentaires en 2032. Ces objectifs se basent sur les projections de l’Insee sur le secteur Sud Agglo. La commune fait ainsi le choix de freiner quelque peu son développement.

La commune de MIREFLEURS vise la production de 200 logements environ pour une consommation foncière de 16.65 ha environ (rétention de 40% comprise) sur la base des objectifs Logements et Consommation foncière du PLH. Le potentiel foncier dégagé par le futur PLU est de 17.8 ha (rétention comprise), ce qui apparait compatible avec les objectifs du PADD.

La commune envisage au PADD de réduire d’environ 5 ha le potentiel foncier identifié comme libre au PLU actuel. Le bilan du futur PLU fait apparaitre les efforts notables de la commune pour réduire le foncier, passant de 24 ha à 17 ha. Le zonage du PLU confirme la volonté communale de densifier et ralentir la consommation des espaces.

Traduction au PLU (zonage et règlement)

Le PLU propose pour répondre aux besoins de la Vocation Habitat

des zones urbaines (Ud, Ug) sont mises en place sur les enveloppes urbaines existantes du bourg. Ces zones Ud et Ug constituent le socle de la production d’habitat. Elles permettent le renouvellement urbain et offrent des disponibilités foncières pour l'implantation de nouvelles constructions.

et des zones d’urbanisation (AUg). Afin de répondre aux besoins d'accueil de nouvelles populations, et, en plus des potentialités foncières des zones urbaines, le PLU propose des zones d'urbanisation future AUg définies dans les enveloppes urbaines actuelles.

Les sites bâtis existants implantés de manière ponctuelle sur le territoire communal (fermes isolées) sont identifiés en zones agricoles ou naturelles (A, N) selon le secteur où ils se trouvent. Les zones A et N autorisent l'habitat existant, permettent le recyclage des logements existants, autorisent des extensions sous certaines conditions (voir règlement) permettant ainsi aux sites actuels de continuer à "vivre" et de répondre aux besoins d'habiter aujourd'hui et de demain.

La carte ci-contre fait apparaitre les zones urbaines vides (y compris les fonds de parcelles déjà construites) correspondant à autant de possibilités d’accueil de nouvelles populations. Les disponibilités foncières actuelles sont estimées à 24.15 ha.



Le projet communal vise à préserver l’écrin du bourg de MIREFLEURS (notamment à des fins de mise en valeur pour le cadre de vie et l’attrait touristique). L’ensemble des potentiels constructibles identifiés, en zones Ud, Ug, AUg, s’inscrit dans l’enveloppe urbaine. Le PLU n’ouvre aucune nouvelle surface à cette fin. Les deux ouvertures réalisées par le PLU traduisent des besoins en équipements (routiers et piétons).

Des zones d'habitat (Ud, Ug) limitées le plus possible à l'existant :

favorisent le recyclage des logements (avec réhabilitation de la vacance),

offrent un potentiel foncier à investir avant de chercher à étendre les extensions urbaines,

participent à limiter la consommation foncière.

La mixité des offres de logements se traduit par les possibilités :

de recyclage des logements en zones urbaines,

de constructions neuves dans les potentiels fonciers urbains et dans la zone d’urbanisation future.

Pour la définition des zonages, la réflexion a pris en considération différents éléments, en autres :

la volonté de reconsidérer le potentiel urbain offert par le PLU actuel en équilibre avec les besoins à venir,

la conformité avec les directives nationales (économie des espaces, frein au mitage, …) ;

le souhait de préserver la coulée verte entre le bourg ancien et les extensions résidentielles.

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations.

Le zonage Ud reprend celui du PLU actuel mais quelques agrandissement au nord du bourg ancien sont proposés afin de :

englober les bâtiments de la Mairie et de l’Espace Culturel

permettre la réalisation de projets forts pour recréer un lieu de vie dans le centre bourg. Le site concerné se situe en contrebas de la Mairie, à l’intersection des rues de la Roche Noire, de l’Enclos et de la Pause. L’objectif est de réaliser des commerces de proximité, des logements et des services tertiaires (peut être une maison médicale regroupant différentes compétences). Le projet vise à inscrire les constructions dans la butte, à les glisser sous le parc. Certaines toitures terrasses pourront être l’occasion de devenir des belvédères accessibles à tous, afin d’apprécier les vues sur les grands paysages. Ce projet a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France.

Futur PLU



La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.

Le futur PLU conserve le principe des zones d’extensions Ug. Les zonages sont réactualisés. Les modifications apportées par le futur PLU sont mineures dans l’ensemble, dans le sens où l’enveloppe urbaine actuelle est conservée et n’est pas agrandie.

Les zones Ud et Ug sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).

Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi Val d’Allier Clermontois annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.

Le secteur du BATEAU est concerné par ce risque (aléas faible et moyen). Le zonage est conservé à l’identique. Aucune nouvelle surface n’est ouverte sur ce secteur.

Pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles populations et en complément des potentialités urbaines possibles dans les zones urbaines Ud et Ug, le futur PLU définit des zones d’urbanisation future AUg dans l’enveloppe urbaine.

La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitations, de services et d’artisanat. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) proposées au PLU. Ce type de zone est prévu à court/moyen terme.

La mise en place de ces zones résulte des analyses foncières. L’objectif étant de conforter l’existant et de ralentir la consommation des espaces. Ces zones doivent contribuer à conforter les capacités d’accueil de la commune afin de répondre à la diversité des demandes en logements.

Le futur PLU conserve le principe de réserves foncières uniquement à vocation d’habitat et réactualise les secteurs concernés au regard de plusieurs éléments :

• La volonté de maitriser le développement urbain (affiché au PADD), • La volonté de compatibilité avec les directives nationales visant la réduction et le ralentissement de la consommation des espaces. • Les ambitions démographiques de la commune. • Les disponibilités foncières encore libres dans l’enveloppe urbaine (U).

Futur PLU et PPRNPi

Futur PLU



Futur PLU

POTENTIEL du futur PLU

Les disponibilités foncières sont estimées à 17.79 ha.

La quasi-totalité des potentiels se situent dans le tissu urbain. Quelques potentiels sont en continuité. Ces derniers sont identifiés en zone

AUg afin de maitriser le développement.



Les choix communaux en matière de Cadre de Vie

Contexte

L’EMPLOI

• Parallèlement à la croissance démographique, le nombre d’actifs et d’actifs occupés progresse, affichant en 2009, un taux d’activité de 76,8%. • La commune compte seulement 231 emplois pour 1 475 actifs, ce qui la rend très dépendante de l’extérieur. Même si ce nombre a augmenté,

on compte néanmoins 88.4% des actifs ayant un emploi et résidant à MIrefleurs, qui travaillent à l’extérieur. • Une forte dépendance vis-à-vis des bassins d’emploi

LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES

• Un maillage territorial d’équipement de qualité et bien réparti • La commune de Mirefleurs bénéficie de pôles de proximité : Clermont Fd, Cournon, Issoire.

La mobilité

• Un territoire bien drainé. • Un territoire résidentiel. • Les déplacements en voiture individuelle sont favorisés par une déficience de transports collectifs, et un réseau routier performant. De plus, il

est à noter que l’équipement automobile des ménages s’améliore. Plus de 58,5% des ménages disposent de 2 voitures ou plus.

Architecture et Patrimoine :

• La commune dispose d'éléments architecturaux et des repères de l'histoire locale intéressants. Ces éléments font partie intégrantes de l’image attrayante de la commune et constituent des enjeux de développement et de mise en valeur.

• L’architecture traditionnelle a été considérablement marquée par l’intense activité viticole du XIXème siècle. Les maisons reflètent l’activité agricole du territoire (viticulture, polyculture).

Risques naturels et contraintes :

• Sismique, aléa modéré. • Inondation : Un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur l’Allier approuvé le

4 novembre 2013. La commune de Mirefleurs fait partie du PPRI Allier Clermontois. Il s’agit d’inondation de type plaine, dont l’intensité d’aléa est qualifiée de forte.

• Retrait et gonflement des sols argileux : aléas faibles à forts. • Mouvement de terrain (4 incidents : chutes de blocs, glissements en dehors des zones

urbaines). • Cavités souterraines : 2 cavités identifiées en dehors des zones urbaines. • Tempête • Feux de forêt • Rupture de barrage de Naussac en Lozère (aléa d’intensité forte). • Radon, aléa faible. • Les champs électromagnétiques et les ondes : un pylône pour plusieurs exploitants et

systèmes.

Par ailleurs, la commune a fait l'objet d'arrêtes de catastrophe naturelle.


Renforcer le positionnement de la commune. Rompre avec l’image d’une commune uniquement résidentielle.

Maitriser les extensions urbaines pour préserver l’environnement, les paysages, les silhouettes urbaines, pour protéger l’homme (risques, nuisances, contraintes techniques, …).


Concernant les équipements :

Les zones urbaines (Ud, Ug) autorisent les services, commerces et équipements. Il s’agit de zones multifonctionnelles et mixtes.

Le PLU définit des zones Ue, AUe spécifiquement dédiées aux équipements d’intérêt général ou collectif.



Le futur PLU identifie une unique zone Ue sur un site existant entre bourg ancien et extensions résidentielles. Il s’agit du site de l’école élémentaire publique comprenant les bâtiments et aires de jeux.

L’objet du PLU est surtout de flécher ce site et de lui permettre de se développer si besoin.

La zone AUe est une zone destinée à l’implantation d’équipements et de constructions, publics ou privés d’intérêt général. Elle est destinée à devenir une zone Ue. Elle sera soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour son ouverture.

De plus, un Emplacement Réservé qui existait déjà au PLU actuel, est conservé au futur PLU. L’ER1 rue du Parc a pour objet la création d’un des accès à la zone AUe.

La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Cette zone cible des équipements sportifs existants situés vers le Daillard.

Des Emplacements Réservés sont proposés sur des secteurs stratégiques permettant la mise en place de cheminements doux complémentaires à ceux déjà existants, dans le but de créer des continuités douces. Ces aménagements font partie d’une réflexion globale sur les cheminements doux entre le bourg et les extensions résidentielles.

ER2 – Rue du Parc

ER3 – Rue du Parc, rue des Chausses

ER4 – rue des Chausses, esplanade Georges Onslow

ER5 – entre les rues des Chausses et du Parc.

ER7 – rue des Chausses.

Des Zones non aedificandi (ZNA) sont proposées en zones urbaines et visent à améliorer les aménagements sécuritaires et paysagers. Non ædificandi (ne pouvant recevoir un édifice) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une voie (rue, avenue…) n'est pas constructible du fait de contraintes qui peuvent être structurelles, architecturales, militaires (on parle alors parfois de glacis) ou autres.

Entrée de Mirefleurs par l’avenue d’Allier. Des ZNA sont prévues autour du carrefour entre l’avenue d’Allier et les rues de Cournon, Vic le Comte et de la Roseraie.

Futur PLU

Futur PLU

Futur PLU



Rue de la Roche Farnioux Il s’agit d’un talus très prononcé à l’intersection de plusieurs voies. Il n’apparait pas judicieux de laisser cet espace constructible.

En limite urbaine nord du bourg, en contrebas des rues du Vignal et de la Roche Noire. Ces secteurs présentent un fort dénivelé difficilement constructible.

Rue de la Perche. Ce secteur prend place sur le glacis du bourg ancien de Mirefleurs, présente un très fort dénivelé, peu constructible.

Concernant les risques :

Le Val d’Allier est concerné par le risque inondation. L’enveloppe urbaine du Bateau est ainsi partiellement soumise au risque (aléa faible et moyen). Le PLU ne propose aucune ouverture nouvelle sur ce secteur. La zone Ug se limite à l’existant. Le PLU n’induit pas d’impact supplémentaire. Le reste des secteurs concernés est classé en zones naturelles ou agricoles. Le PLU n’a pas de projet dans ces secteurs à risque.

Le risque Argiles concerne l’ensemble de la commune.

Les mouvements de terrains et cavités identifiés ne concernent pas les zones habitées.



Les choix communaux en matière d’ECONOMIE

Contexte

Un tissu économique basé sur l'artisanat et commerces de proximité.

Une zone d’activités existante (Le Daillard) dont l’extension est prévue.


Renforcer le positionnement de la commune. Rompre avec l’image d’une commune uniquement résidentielle.

Conforter et Développer la vocation d’activités économiques

Mettre en avant les atouts de la vocation touristique


Les zones urbaines (Ud, Ug) autorisent les services, commerces et équipements. Il s’agit de zones multifonctionnelles et mixtes.

Les activités économiques (artisanales et industrielles) se concentrent sur un secteur : le Daillard. La zone existante est identifiée en Ui. La zone AUi concerne un site de développement futur (extension du Daillard).

2 petits sites artisanaux sont isolés sur la commune et sont classés en zone Ah (leur permettant de se développer une certaine mesure).

Une unité touristique existante est identifiée en zone spécifiquement dédiées à cette vocation (Ut).

La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial) à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes.

La zone d’activités existante (le Daillard) identifié en Uj au PLU actuel est conservée au futur PLU sous l’appellation Ui. Cette modification d’appellation ne change en rien la vocation et le règlement de la zone. De même, le zonage est conservé à l’identique.

La zone AUi est destinée à l’implantation d’activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial) à l'exception des industries susceptibles d'engendrer des nuisances ou des pollutions importantes. Elle est destinée à devenir une zone Ui. Elle sera soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour son ouverture.

Cette zone reprend le principe et le zonage de la zone AUj du PLU actuel. Cette zone change d’appellation au futur PLU, devient AUi (en réponse à la zone Ui actuelle). Cette modification d’appellation ne change en rien la vocation et le règlement de la zone.

Ce secteur doit accueillir l’extension de la zone artisanale du Daillard. Ce projet intercommunal est inscrit au SCOT du Grand Clermont.



Des projets d’équipements routiers sont en cours (Géoval) pour permettre l’accès à la future zone AUi, et ont nécessité d’agrandir le zonage urbain. Un Emplacement Réservé à prévu à cet effet. Il vise l’aménagement d’un carrefour pour améliorer les accès avec l’extension future de la zone d’activités du Daillard. Un plan d’aménagement est réalisé par le bureau d’études Géoval.

La zone Ah correspond à un secteur de taille et de capacité limité à vocation d’activités artisanales. Il s’agit de zones existantes à vocation mixte (habitat et activités) non agricole mais situées dans une zone agricole. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de ces secteurs pour préserver ou conforter leur vocation.

Le secteur Ah1 concerne une activité de transport située route de Busséol.

Le secteur Ah2 concerne une activité de BTP.

Le zonage a cherché à se limiter à l’existant. Les possibilités de développement sont autorisées par le règlement. Le zonage peut apparaitre réduit et offrant peu de possibilités de développement. Celles-ci sont volontairement réduites afin de ne pas favoriser le mitage des espaces agraires et des paysages, notamment au regard de l’implantation de la zone Ah1. Si les entreprises envisagent des développements plus ambitieux, des possibilités leur seront proposées dans la zone d’activités existante du Daillard. L’extension de la zone prévue en AUi répond à ces besoins.

La zone Ut est une zone à dominante d’activités touristiques, sportives, culturelles ou de loisirs, avec des équipements d'accueil et d'hébergement.

Le principe et le zonage du PLU actuel sont conservés à l’identique au futur PLU. La zone identifie le site à vocation touristique de Chalendrat.



Les choix communaux en matière

d’AGRICULTURE

Contexte

La commune appartient à la région agricole de la Limagne Viticole.

A l’image de la tendance générale, la vocation agricole de la commune connaît une forte déprise. En 22 ans, sur la période 1988-2010, la commune a perdu 11 exploitations ayant leur siège sur le territoire communal. On recense en 2010, 3 exploitations.

Les espaces agricoles sont essentiellement réservés à la culture (céréales).

La vocation d’élevage n’est pas une composante du secteur, cependant quelques exploitants conservent une partie de leurs terres en herbe pour la constitution de fourrage. 3 sites d’élevage sont identifiés dont le centre équestre situé en bordure d’Allier.

La vocation agricole reste cependant limitée du fait d’une importante présence arborée et d’un tissu urbain discontinu.


Maintenir la vocation agricole


Le principe des zones agricoles du PLU actuel est conservé au futur PLU. Les zonages sont conservés à l’identique d’une manière générale. La définition des zonages s’est appuyée notamment sur plusieurs éléments et données : le registre des parcelles déclarées à la PAC, les données Agreste, la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, les renseignements agricoles de la Mairie (ayant fait remonter les besoins et projets exprimés par les agriculteurs), les enjeux environnementaux présents sur le territoire.

Le PLU propose une catégorisation des zones agricoles :

La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L’objectif est la préservation des espaces agricoles. Elle couvre l’ensemble des espaces agraires.

La zone Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Une unique zone est identifiée dans la plaine de l’Allier et cible un centre équestre.

A part ce site, aucune autre exploitation agricole n’est présente. Il ne semble pas non plus qu’il existe des projets d’installation d’agriculteur. C’est notamment pour cette raison, que l’ensemble des espaces agricoles est classé au futur PLU dans une zone A où la constructibilité est très limitée.



Les choix communaux en matière d’Espaces Naturels

Contexte

La commune de Mirefleurs fait partie du grand ensemble de la Limagne viticole. Physiquement bloqué à l’Ouest par l’Allier, le territoire communal apparaît comme un espace intermédiaire entre le val d’Allier et les bordures limagnaises (Buttes de Limagne).

L’intervention de l’homme sur ce territoire intermédiaire par des pratiques agricoles différentes et la présence incontournable de l’Allier, mettent en évidence trois entités paysagères :

La ligne de crêtes des buttes

Les coteaux

La plaine alluviale du val d’Allier

La commune de MIREFLEURS est concernée par 2 types de zonages naturels (Znieff et Natura 2000) couvrant 2 grands espaces :

Le Val d’Allier est un espace stratégique du SCoT du Grand Clermont.

La Limagne des buttes.

Les trames bleues regroupent les cours d’eau principaux et leurs affluents, émissaires, biefs, les zones humides principales. Le réseau hydrographique de la commune est marqué par la rivière Allier.

La trame verte de la commune est relativement importante. Elle se concentre essentiellement sur la ripisylve de l’Allier et sur les buttes entourant le bourg. Le taux de boisement est de 21 %, et la forêt est majoritairement composées de feuillus. Le réseau végétal assure les liens entre espaces forestiers et agricoles. Ils constituent des corridors «secondaires», d’accompagnement, pour les déplacements de la faune locale.

Ambitions communales (le PADD) Préserver les espaces naturels

Renforcer les corridors écologiques du territoire


Le PLU a cherché à :

préserver au maximum les espaces naturels, dans une adéquation avec les vocations actuelles et la réalité de l’occupation des sols. Les espaces naturels reconnus majeurs sont classés en zone naturelle.

réduire les surfaces urbanisables dans les secteurs naturels à forte sensibilité environnementale.

Les zones N du futur PLU reprennent quasi à l’identique celles du PLU actuel. Celles-ci couvrent :

- Le val d’Allier dans sa continuité,



- Le puy saint romain et les espaces boisés en partie sud de la commune,

- Des boisements au nord-est,

- Les poumons verts autour et dans le bourg. Le PLU a cherché à conforter les poches vertes intra muros.

Les zones N, A couvrent l’essentiel des espaces. Leur constructibilité est très limitée, ce qui limite les possibilités de mitage des paysages.

Les marges communales sud et ouest sont concernées par la présence de sites Natura 2000 : sur le val d’Allier et le Puy saint Romain. Le PLU apparait compatible avec Natura 2000.



La Commune de MIREFLEURS est concernée par la présence de trames bleues et vertes identifiées dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

Le zonage proposé au futur PLU apparait compatible avec le SRCE.

- Les réservoirs biologiques et espace de mobilité du val d’Allier sont classés en zones naturelle ou agricole. La constructibilité très limitée de la zone agricole vise à préserver les milieux naturels et paysages.

- Les corridors thermophiles et diffus entrent en contact avec les zones urbaines et d’urbanisation future mais le PLU a cherché à réduire les surfaces urbanisables pour une préservation de ces corridors écologiques.



Bilan des surfaces

PLU actuel (en ha)

Selon SIG

Futur PLU (en ha)

Selon SIG

ZONES URBAINES = 138.01 ha

Ud 12,88

ZONES URBAINES = 135,36 ha

Ud 13,09

Ug 104.70 Ug 103,1

Ug* 0.70 Ue 0,8

Uj 2.86 Ui 2,81

UL 2.23 UL 2,28

Up 1.37 Ut 13,28

Ut 13.27

ZONE D’URBANISATION FUTURE = 15.14 ha

AUg 3.53

AUe 5.47

AUj 6.14

ZONE D’URBANISATION FUTURE = 15,23 ha

AUg 5,26

AUe 3,69

AUi 6,28

ZONES AGRICOLES = 459.94 ha

A 459.94

ZONES AGRICOLES = 459,6 ha

A 456,71

Ac 1,79

Ah 1,1

ZONES NATURELLES = 301.3 ha

N 60.04

N* 238.44 ZONES NATURELLES = 303,07 ha N 303,07

Nh 1.04

Nj 1.78

15%

2%

50%

33%

Surfaces du PLU actuel

Zones urbaines

Zones d'urbanisationfuture

Zones agricoles

Zones naturelles

15%

2%

50%

33%

Surfaces du futur PLU

Zones urbaines

Zones d'urbanisationfuture

Zones agricoles

Zones naturelles

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