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Dossier n° 15C038- Ville de Puiseaux-45390- Salle des Fêtes : Extension- Réfection sanitaires- Modification façade

Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé ( PGCSPS) 1

PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

(P.G.C.S.P.S.)

DEPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE PUISEAUX- 45390 -

SALLE DES FÊTES Rue de NIEDER-RODEN

EXTENSION REAMENAGEMENT BLOC SANITAIRE

MODIFICATION FACADE

MAÎTRE D’OUVRAGE MAÎTRE D’OEUVRE COORDONNATEUR SPS

Ville de

PUISEAUX En Mairie

Place de la Mairie 45390-PUISEAUX Tél: 02-38-33-60-57

Jean-Paul CAGAN

Architecte dplg

19, rue Drouet Peupion 92240- MALAKOFF Tél: 01-46-38-08-67

ECS

Parc Activités Orléans Charbonnière

9, rue du Clos des Venelles 45800 SAINT JEAN DE BRAYE

Tél : 02 38 88 37 10 Fax: 02 38 43 65 89

PGC établi le : 27 -07-2015 Rédacteur : Alain Bernès



SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1 - Présentation du chantier 2- Catégorie de l’opération 3 - Liste des intervenants – des lots – des entreprises – 4- Obligations des entreprises 5 - Organismes de prévention et de secours 6 – Cadre législatif - Principaux textes législatifs de référence

CHAPITRE II : MESURES D'ORGANISATION GENERALE

1- Généralités : Phase conception – Phase réalisation 2 - Calendrier prévisionnel 3 – Organisation générale du chantier 4 – Protections collectives intégrées aux ouvrages.

CHAPITRE III : MESURES PARTICULIERES DE COORDINATION SPS

1- Installation provisoire de chantier 2 – Accès 3 – Levage et manutention 4 – Principaux risques 5- Inventaire résumé des principales mesures demandées par le c.sps 6- Permanence de la prévention -Protections collectives 7 - Déchets 8- Gestion des situations de co-activité et de cohabitation 9- Modes opératoires. Consignes. PPSPS. PIC 10- Registres et PV de vérifications 11- Mesures de protection contre l’incendie et l’explosion 12- Equipements de protection individuelle 13- Premiers secours 14- Eclairage d’ambiance. Eclairage de sécurité 15-Consignes et affichages obligatoires

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CHAPITRE I

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INFORMATIONS GENERALES

1.1-PRESENTATION DU CHANTIER Désignation : Le présent Plan Général de Coordination concerne des travaux d’extension, de réaménagement des locaux sanitaires et de modification de façade dans le cadre d’une opération de mise aux normes de la Salle des Fêtes de la ville de Puiseaux-45390- Les travaux sont initiés et réalisés pour le compte de la ville de Puiseaux qui en assure la Maîtrise d’Ouvrage. La Maîtrise d’œuvre est confiée à Jean-Paul CAGAN, architecte dplg. Consistance des travaux : Le projet consiste en :

modification des volumes initiaux : extension

réaménagement des locaux sanitaires avec mise aux normes PMR Il s’agit de travaux sur existant. Les documents en notre possession ne précisent pas :

la date de construction de la Salle des Fêtes

si les travaux projetés se dérouleront en site occupé ou en chantier clos et indépendant au sens de la loi d’encadrement.

Le calendrier prévisionnel d’ordonnancement et d’exécution Description sommaire des travaux :

Dépose d’installations, d’appareillages et d’équipements électriques

Dépose d’installations, d’appareillages et d’équipements de plomberie sanitaire, de chauffage et de ventilation

Démolition de cloisons sèches

Démolition de plafonds suspendus

Démolition de parois de toutes natures, de matériaux isolants et de doublages

Démolition partielles de dallages BA (tranchées pour création canalisations EU/EV), compris revêtements de sols

Réalisation de terrassements pour fouilles en rigoles et en puits

Réalisation de fondations en semelles filantes, en massifs isolés et en longrines

Ouvrages de cuvelage et d’imperméabilisation ( parties de murs enterrés)

Création d’un plancher préfabriqué de type poutrelles BA/Entrevous polystyrène.

Réalisation des parois porteuses en blocs de parpaings creux de 0,20

Réalisation des ouvrages BA divers (chaînages, linteaux, raidisseurs,…)

Réalisation des ouvrages divers de façades ( plumets, seuils, appuis,…)



Réalisation d’un escalier extérieur (en talus) BA

Ouvrages de charpente bois

Ouvrages de couverture ( bacs acier galvanisé) et de zinguerie

Mise en œuvre d’ouvrages de menuiserie extérieure alu

Mise en œuvre d’ouvrages et d’équipements de menuiserie intérieure

Réalisation des ouvrages de doublage, de cloisonnement et de plafonds suspendus

Réalisation des installations des lots techniques (Electricité courants forts et courants faibles, plomberie sanitaire, chauffage, ventilation, sonorisation et matériel scénique et vidéo)

Réalisation et mise en œuvre des ouvrages de serrurerie

Ouvrages de peinture sur parois verticales et équipements divers

Peinture de sol aux résines alkydes

Travaux de VRD

Ouvrages et équipements de clôture

Toutes finitions nécessaires Obligation de recherche de M.C.A : Le Maître d’Ouvrage devra préciser les dates d’obtention du permis de construire de l’édifice objet du présent projet, ainsi que l’historique des dates des diverses étapes d’évolution du complexe socioculturel. Le Maître d’Ouvrage devra, si nécessaire, faire réaliser une recherche de MCA (matériaux contenant de l’amiante) avant toute intervention liée aux travaux projetés. Rappel : Selon la date de construction, une recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doit être conduite avant tous travaux de réaménagement, de restructuration avec ou sans démolition (partielle ou totale). Tous les bâtiments et ouvrages construits avant le 01/07/1997 sont concernés par cette obligation réglementaire. A ce titre, conformément aux dispositions du Code Santé Publique, du Code du Travail et autres textes législatifs et réglementaires, le Maître d’Ouvrage est soumis au respect des règles faisant obligation de recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Cette recherche réalisée par un organisme agréé par les autorités compétentes du Travail et de la Santé doit faire l’objet d’un rapport spécifique. Ce document, propriété du Maître d’Ouvrage, doit être communiqué, par les soins de ce dernier, à l’ensemble des entreprises et des intervenants. Ce rapport, nécessaire à la rédaction du PGC, doit être joint aux pièces du D.C.E. Le démarrage de l’opération projetée peut être lié aux conclusions de ce rapport. Adresse du chantier : Salle des Fêtes de Puiseaux Complexe socioculturel Rue de Nieder-Roden 45390 – Puiseaux



Situation géographique et contexte environnemental : Le complexe socioculturel est situé dans le quadrant Nord-Ouest de la carte de la ville, lorsque celle-ci est centrée sur le « centre-bourg ». La rue de Nieder-Roden est enracinée sur le RD 948 portant en ce point l’appellation Route de Malesherbes. La Salle des Fêtes est un des éléments constituants le complexe socioculturel. La Salle des Fêtes constitue le corps de bâtiment situé au Nord-Est du site. Ce corps de bâtiment jouxte la Salle omnisports représentant le cœur du complexe. On note à proximité immédiate:

Le collège Victor Hugo

Le plateau utilisé pour les activités de plein-air et les évolutions sportives extérieures scolaires.

La piscine

La voie privée séparant le complexe socioculturel du collège. Cette voie est utilisée en piste d’athlétisme par les scolaires, entre son enracinement sur la rue de Nieder-Roden et la piscine.

Une aire de stationnement Collège, complexe socioculturel, plateau d’activités PA et parking sont susceptibles de former, selon les périodes calendaires ou les moments de la journée des entités difficilement différenciables, en raison des flux de circulation. Le complexe socioculturel est le siège d’une fréquentation intense. La couronne autour de cet ensemble collège – complexe socioculturel est dédiée à l’habitat résidentiel. 1.2-CATEGORIE DE L’OPERATION L’opération a été classée en niveau II au sens de la loi n° 93-1418 du 31-12-1993 et du décret n° 2003-68 du 29-01-2003 portant modification du décret n° 94-1159 du 26-12-1994. Le calendrier prévisionnel, non encore arrêté, est étendu sur xx mois ( Préparation = 1 mois + Exécution = xy mois). Compte tenu du délai global d’exécution estimé à 6 mois(1+5=6 mois), l’effectif moyen est estimé compris entre 2 et 6 salariés en période de pointe. Exprimée en "hommes.jours" cet effectif est évalué dans une fourchette comprise entre H.J et H.J. Conformément aux exigences des décrets n° 94-1159 du 26-12-1994 et n° 95-543 du 04-05-1995, l’opération est soumise à :

Recherche avant travaux de matériaux amiantés (MCA)

Déclaration Préalable de travaux. (DP)

Plan Général de coordination SPS (PGC)

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Dossier d'interventions ultérieures sur les ouvrages (DIUO)



1.3-LISTE DES INTERVENANTS MAITRE D'OUVRAGE: Ville de PUISEAUX En Mairie Place de la Mairie/Parvis de l’église 45390 Puiseaux Tél: 02 38 33 60 57 ARCHITECTE : Jean-Paul CAGAN 19, rue Drouet Peupion 92240- Malakoff Tél: 01 46 38 08 67 BUREAU DE CONTROLE: Non communiqué COORDONNATEUR SPS: ECS Parc Activités Orléans Charbonnière 9, rue du Clos des Venelles 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 88 37 10 - Fax:02 38 43 65 89 LISTE DES LOTS et des ENTREPRISES

Lot N°

DESIGNATION ENTREPRISES ADRESSES N° Tél. Fax

1 Démolition-Gros-œuvre

2 Charpente bois- Couverture

3 Menuiseries extérieures

4 Menuiseries intérieures-Cloisons-Doublages-Plafonds

5 Bardage et Ravalement

6 Peintures-Sols

7 Electricité (CF +cf)

8 Plomberie – Chauffage - Ventilation

9 VRD- Espaces verts

10 Serrurerie

11 Sonorisation-Matériel scénique

NB: Le tableau ci-dessus sera complété, par actualisation du présent PGC, dès la désignation des entreprises.



1-4 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET LEGALES Selon leurs obligations liées aux marchés, les entreprises, appelées à intervenir dans le cadre de l’opération, sont tenues de satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles suivantes durant la période de préparation du chantier ainsi que durant la période de réalisation des ouvrages :

Déclaration d'ouverture de chantier à transmettre aux organismes : Mairie, CARSAT Centre, Inspection du Travail, OPPBTP, Inspection Commune avec le coordonnateur SPS, PPSPS….etc…

Démarches administratives diverses : Exemple : autorisation de voirie relative au stationnement, à l’établissement de la clôture de chantier, aux livraisons des matériels et matériaux, à l’établissement des installations du cantonnement …etc

Démarches administratives nécessaires à l'organisation des secours, si nécessaire et si ces documents sont requis

Demande de Renseignements (DR ) et Déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.) à transmettre aux administrations, établissements et organismes concernés (E.R.D.F - G.R.D.F., Mairie, ... France Télécom, etc...). Le but étant d'obtenir les renseignements au moins 10 jours avant le début des travaux.

Plan d’Installation de Chantier (PIC) : Les installations provisoires d’accueil sont réduites dans la mesure où le Maître d’Ouvrage propose de mettre à disposition des installations sanitaires. Il est demandé au titulaire du lot n°1 G-O de produire un PIC. Ce document sera validé par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

Inspection Commune (chaque entreprise, y compris les sous-traitantes) avec le coordonnateur SPS avec présentation écrite du projet (ou à défaut de la trame) du PPSPS à harmoniser lors de cette Inspection Commune. Rappel : En son CCTP (00-14-3) le Maître d’œuvre précise que toute intervention de chantier sur site est subordonnée à Inspection Commune et remise du PPSPS

Rappel s’agissant du PPSPS: Il s'agit d'une obligation réglementaire préalable au démarrage des travaux de chaque entreprise. Les premiers lots à intervenir sont invités à réaliser l'Inspection Commune en période de préparation. Conformément aux dernières dispositions réglementaires, les responsables de chantier devront se présenter à cette inspection avec la trame écrite de leur projet de PPSPS. Le document finalisé mentionnera très clairement ( croquis et schémas si nécessaires) tous les modes opératoires, les risques qui y sont associés et les moyens de prévention permettant de les identifier, de les évaluer afin de les éviter. Il est rappelé que le PPSPS est un document particulier, rédigé pour le chantier concerné. Le document "projet" est destiné à faciliter les opérations d'harmonisation du PPSPS.



Nulle entreprise, titulaire ou sous-traitante, ne sera autorisée à débuter ses travaux si son PPSPS n'est pas harmonisé avec le coordonnateur SPS. En cas d’inobservation de cette obligation l’entreprise supportera seule la responsabilité de ce manquement volontaire aux obligations législatives et réglementaires

Rédaction du PPSPS définitif et diffusion de ce document en période de préparation et au plus tard 2 semaines avant le démarrage des travaux de l'entreprise concernée :

1 exemplaire à disposition sur chantier 1 exemplaire à disposition du responsable sur site de l’entreprise 1 exemplaire au Coordonnateur SPS pour intégration au Registre-

Journal de la coordination SPS 1 exemplaire à l’Inspection du Travail: lot n° 1

Mise à disposition sur chantier des Registres réglementaires ainsi que des Autorisations de conduite et copies des CACES correspondants aux engins utilisés sur le site.

Mise en place d’une clôture de chantier, des accès et signalisation réglementaire (compris fléchages spécifiques, etc….) en fonction du phasage de l'opération. Il est rappelé qu’à compter du 01/01/2014, les panneaux et ouvrages de signalisation de chantier doivent être conformes aux dispositions de l’Arrêté du 02/08/2013 et à la norme NF EN ISO 7010 ( qui remplace la NF X 08-003 du 04/11/1993). Selon le CCTP le titulaire du lot n° 1 est chargé de ces prestations.

Mise en place des installations provisoires collectives d’accueil : Selon les directives énoncées au CCTP, le titulaire du lot n° 1 est chargé de ces prestations, branchements compris. Les frais engendrés seront supportés au titre du compte prorata.

1.5-ORGANISMES OFFICIELS - PREVENTION - SECOURS – CONCESSIONNAIRES DE RESEAUX

POMPIERS 18

SAMU 15

EDF-GDF Guillaume FLACHAT 71 Ave Edouard Michelin- 37206 Tours

02-72-96-02-03

EAU / ASSAINISSEMENT VEOLIA Eau Loiret 499 rur de la Juine 45160 Olivet

02 38 63 47 65



Médecins: Généraliste Ophtalmologiste

Cabinet Médical du Fort rue du Fort 45390 Puiseaux Dr ADERBOUB Dr BELIARD Dr MESSENGUE Cabinet d’ophtalmologie SOURDILLE- JUNOT-OUALI01 64 28 05 53 Rue Dr Chopy 77140 Nemours

01 64 78 50 10

02 38 33 61 42

01 64 28 05 53

HOPITAL

A voir sur les PPSPS des Entreprises Si pas d'exigences particulières: Centre Hospitalier de Pithiviers 10 bd Beauvallet 45307 Pithiviers Centre Hospitalier NEMOURS 15, rue des Chaudins 77140 Nemours

02 38 32 31 31

01 64 45 19 00

PHARMACIE Pharmacie du Gâtinais 1 rue de Paris 45390 Puiseaux

02 38 33 62 28

ORGANISMES OFFICIELS SERVICES DE PREVENTION

CARSAT Sce Prévention 36 rue Xaintrailles 45033 Orléans

02 38 81 50 00

O.P.P.B.T.P. 74 rue du Petit Pont 45029 Orléans 02 38 71 92 62

INSPECTION DU TRAVAIL Cité administrative Coligny 131 fbg Bannier 45000 Orléans Antenne à Montargis : 25 rue Jean Jaurès

02 38 78 98 38

1.6-CADRE LEGISLATIF ET PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Loi n° 85-704 du 12-07-1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Loi n° 88-1090 du 01-12-1988 portant modification de la loi n° 85-704 du 12-07-0985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Loi n°91-1414 du 31-12-1991 modifiant le code du travail et le code de santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.

Loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail et portant transposition de la Directive 92-57.



Le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par décret n° 95-608 du 06/05/1995, est modifié par les dispositions introduites par les exigences du décret n° 2004-924 du 01/09/2004. Ces textes incontournables sont réputés connus, assimilés et intégrés aux modes opératoires des entreprises.

Décret n°91-1147 du 14/10/1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Décret n°92-158 du 20-02-1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicable aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Décret n°92-571 du 29-06-1992 relatif aux mesures pouvant être prises par un inspecteur du travail pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier de BTP.

Directives 92/57/CEE du conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de Santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Décret n°93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Décret n° 93-1270 du 29-11-1993 portant application de la loi n° 85-704, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Décret n° 94.1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.

Décret n° 95.543 du 4 mai 1995 (JO du 11 mai 1995) relatif au collège interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail.

Décret n° 95.607 et 95.608 du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1995) portant sur l'activité des travailleurs indépendants et des employeurs sur les chantiers BTP.

Décret n°2003-68 du 24/01/2003 relatif à la mission du coordonnateur et définissant la liste des 13 groupes de travaux présentant des risques particuliers par la nature de l’activité, les procédés mis en œuvre, l’environnement du poste de travail ou l’ouvrage exposant les travailleurs.

Décret n°2004-924 du 01/09/2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition des salariés pour les travaux temporaires en hauteur.

Décret du 04 07 2005 relatif aux risques causés par les agents physiques: expositions au bruit, aux vibrations, aux rayonnements, aux champs électromagnétiques.



Décret 2006- 761 du 30-06-2006 portant sur la protection des travailleurs exposés au risque d’inhalation de poussières d’amiante et sur la modification de la 2ème partie du code du travail.

Décret n° 2011-629 du 03/06/2011 relatif à l’amiante

Décret n° 2012-639 du 04/05/2012 relatif à l’amiante

Décret n° du 05/07/2013 relatif à l’amiante

Arrêté du 11-07-1977 relatif à la surveillance médicale spéciale.

Arrêté du 29-06-1992 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prises de mesures visant à soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux , pris en application des l'articles R.4731-4 à R.4731-15 du code du travail.

Arrêté du 19-03-1993, fixant, en application de l'article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Arrêté du 21-12-1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments des missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Arrêté du 10-05-1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L.4111-1 à 4 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est

établi un plan de prévention en application de l'article R.4512-7 du dit code.

Arrêté du 7 mars 1995 (JO du 18 mars 1995) relatif à la déclaration préalable.

Circulaire DRT n° 95/01 du 2 janvier 1995 en matière de prévention des risques professionnels.

Circulaire DRT n° 95/07 (rappelant le Décret du 31 mars 1995) portant sur les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé.

Arrêté du 24 juillet 1995 (JO du 15 août 1995) portant sur les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé.

Arrêté du 24 juillet 1995 (JO du 10 août 1995) portant sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle des charges.

Circulaire DRT n° 96/05 du 10 avril 1996 portant sur les grandes caractéristiques de la réforme issue de la transposition de la directive 92/57/CEE.

Arrêté du 21/12/2004 portant sur la vérification des échafaudages.



Arrêté du 23/02/2012 portant sur l’amiante








Recommandation CNAM R 408 portant sur les échafaudages de pied.

Circulaire n°86-24 du 04-03-1986 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi n°85-704

Circulaire DRT 2005/08 du 27 06 2005.

Circulaire DRT n° 96-5 du 10-04-1996 relative à la coordination sur les chantiers du BTP et du GC.

Circulaire DRT n° 93-14 du 18-03-1993 prise en application du décret n°92-158 du 20-02-1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (voir art. R.4515 –1 à R.4515-8 du code du travail).

Directive 89/391/CEE du conseil du 12-06-1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Directives 92/57/CEE du conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de Santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Norme NFP 03-001 Marchés Publics : Cahiers type du CCAG applicables aux travaux de BTP et GC.

Code du travail: Principes Généraux de Prévention et d'évaluation des risques : article L. 4521-1à 4 . Code du travail modifié par la loi n°2002-73 du 17-01-2002.



Code du Travail article R.233-13-35, spécifiant que les échafaudages établis sur "taquets d'échelles" ne sont pas de nature à résister aux efforts dynamiques consécutifs à la chute d'une personne qui trébuche ou tombe d'un toit.

Leur utilisation est donc interdite à cet usage.

Note importante relative à la protection contre l’amiante:

Il est à noter que les Dossiers Techniques Amiante (DTA) existants doivent systématiquement être repris lorsqu'une opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés doit être déclenchée.

Par ailleurs et dans tous les cas, tous les DTA existants doivent être remis à jour au plus tard le 31-01-2021.



CHAPITRE II

MESURE D'ORGANISATION GENERALE DE CHANTIER PRISES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION

AVEC LE COORDONNATEUR 2.1-GENERALITES Phases conception

APS : sans objet

APD : sans objet

PRO: Les pièces écrites du CCTP, sans pièces graphiques, ont été transmises au coordonnateur, par le Maître d’œuvre et pour exécution de sa mission le 09/07/2015. Le coordonnateur n’a pas été sollicité par le Maître d’œuvre durant les phases de conception. Le calendrier prévisionnel avec ordonnancement de l’avancement des prestations ne figure pas dans les pièces fournies. Le Maître d’œuvre en son CCTP cahier 00 informe les entreprises de leurs obligations sécuritaires ainsi que de leur obligation de collaboration avec le coordonnateur SPS.

DCE : en attente

Phase réalisation : En attente

2.2-CALENDRIER GENERAL PREVISIONNEL Le calendrier prévisionnel n’a pas été communiqué au coordonnateur. Ce dernier est dans l’impossibilité actuelle de mettre en évidence les situations de co-activité. Ce point devra être renseigné, au plu tard, lors de la première réunion de préparation. Le coordonnateur rappelle que le démarrage des travaux est subordonné à l’examen critique, par ses soins, du rapport de MCA ainsi qu’à sa diffusion à tous les intervenants et entreprises (sous-traitants compris) pour information et application des obligations de sécurité.

Date prévue de démarrage des travaux = courant 1ier semestre 2016

Durée des travaux compris préparation= 6 mois

Période de préparation = 1 mois

En période de préparation, le calendrier sera affiné en collaboration avec les entreprises. Les interférences et co-activités seront identifiées et dans la mesure du possible neutralisées avec le concours du Maître d’œuvre.

Les situations de co-activité seront identifiées, portées à la connaissance des entreprises et traitées dans les PPSPS par les mesures qui s’imposent. A ce stade, le MOE, les entreprises et le C.SPS mettront collégialement en évidence les principales co-activités inévitables et les mesures de prévention qui s’imposent. Toutefois, il conviendra de distinguer les situations de co-activité (potentiellement



dangereuses) et les situations de co-habitation sur le site. Il est rappelé que l’objet de la loi 93-1418 du 31-12-1993 et de son décret d’application 94-1159 du 26-12-1994 portent essentiellement sur la prévention et la protection des risques liés aux situations de co-activité générées par les opérations mettant en œuvre au moins deux entreprises.

Les interférences seront arrêtées et notées au Registre Journal de la coordination SPS, avec avenant au PGC si nécessaire.

En cas de différent avéré entre les intervenants, le Maître d’ouvrage sera sollicité par le coordonnateur afin de décider de la suite à donner.

2.3-ORGANISATION GENERALE Le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre n’ont pas défini avec précision au coordonnateur les conditions dans lesquelles le chantier devait se dérouler. Concertation avec le Maître d’Ouvrage : Le 22-07-2015, Monsieur le Maire, Maître d’Ouvrage, a reçu en audience le coordonnateur désigné par ECS titulaire de la mission. Souhaits du Maître d’Ouvrage :

Le Maître d’Ouvrage a souhaité que l’activité de la Salle des Fêtes ne soit pas totalement interrompue durant les travaux.

Le Maître d’Ouvrage a proposé de mettre à disposition des salariés du chantier des installations sanitaires. Dans un premier temps, il s’agit des équipements existants de la Salle des Fêtes ; par la suite, il envisage la mise à disposition des locaux sanitaires de la Salle omnisports.

Les branchements en AEP, EU/EV et Energie électrique BT seront également mis à disposition.

Le branchement téléphonique ne sera pas mis à disposition pour l’alerte des secours. Motif : chaque salarié possède au moins un téléphone portable d’un usage plus rapide que ne le serait un cadran verrouillé.

Interrogations du coordonnateur : Les principales questions du coordonnateur ont porté sur :

La permanence de fonctionnement du système d’alarme incendie : le système d’alarme de type 1 sera opérationnel durant toute la durée des travaux.

La possibilité de condamner ou non les 2 portes de communication entre la Salle Omnisports et la Salle des Fêtes : Ces 2 portes n’ont plus vocation d’issues de secours et peuvent être condamnées.

La recherche, avant travaux, de matériaux amiantés. Le coordonnateur demande au Maître d’Ouvrage de bien vouloir lui communiquer le rapport de recherche de MCA, si ce dernier est exigible. Le coordonnateur rappelle que la mission qui lui est confiée exige qu’il critique ce rapport indispensable à la décision de délivrance des ordres de services. Actuellement le DTA n’est pas en possession du Maître d’Ouvrage.



La concertation avec les entités territoriales avoisinantes, avec le chef d’établissement du collège Victor Hugo ainsi qu’avec les représentants des associations sportives et culturelles concernées : Monsieur le Maire, très sensible à ces questions d’organisation, initiera et conduira les opérations d’information.

La régulation des flux de circulation routière sur le domaine public - et notamment les transports en commun attachés au collège - en conjugaison avec les livraisons du chantier. Des mesures de signalisation et si nécessaire de police seront mises en œuvre en cas de nécessité. Aucune mesure préventive n’est retenue.

Si nécessaire, des espaces de stationnement seront définis pour les véhicules des personnels du chantier. Aucune mesure n’est décidée

Le Maître d’Ouvrage souhaite que la clôture de chantier soit évolutive et adaptée au phasage des travaux.

Le Maître d’Ouvrage a délégué au Maître d’œuvre la définition des installations de chantier ainsi que leur emplacement.

Concrètement, le Maître d’ouvrage met à disposition des entreprises :

Branchement énergie électrique BT triphasé +Neutre + Terre

Locaux sanitaires raccordés en AEP + EU/EV. Chauffés + Ventilés. Ces locaux sont de nature et de capacité suffisante pour le chantier projeté.

Concertation avec le Maître d’œuvre : Le Maître d’œuvre a communiqué les pièces graphiques et le CCTP au format numérique par courrier électronique le 09-07-2015 ainsi qu’une version modifiée le 10-09-2015. De cet ensemble de documents, on note que :

Le lot n° 1 Démolitions – Gros-œuvre est qualifié de lot principal à qui revient la mise en œuvre, le nettoyage quotidien et le repli des installations provisoires de chantier, clôture comprise. Les équipements de l’installation de cantonnement sont définies à ce lot. Les frais de fonctionnement seront gérés par un compte prorata géré collégialement selon les dispositions réglementaires.

Chaque entreprise met en œuvre ses plans de travail, ses échafaudages, ses moyens de levage et ses moyens d’élévations de personnes. Toutefois, le lot n° 1 G-O pourra être sollicité pour mettre à disposition échafaudage et moyens de levage.

2-4 – PROTECTIONS COLLECTIVES INTEGREES AUX OUVRAGES Sur les pièces en notre possession, nous n’avons pas relevé de protection collective intégrée aux ouvrages et destinées à faciliter les opérations de maintenance courante, dites interventions ultérieures sur les ouvrages.



CHAPITRE III

MESURES PARTICULIERES DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE

PROTECTION DE LA SANTE Les dispositions et mesures proposées au présent chapitre s'inscrivent en complément des prescriptions énoncées par l'architecte dans son CCTP. 3.1- INSTALLATION PROVISOIRE DE CHANTIER 3.1.1Clôtures de chantier : Conformément aux souhaits du Maître d’Ouvrage, l’opération est appelée à se dérouler dans un site temporairement et partiellement occupé.

Clôture intérieure : La Salle des Fêtes est un espace modulable, équipé d’une cloison mobile dans le sens transversal. Il est ainsi possible de concevoir un phasage du chantier permettant de satisfaire les souhaits du Maître d’Ouvrage, en mettant en organisant une opération dite « à tiroir ». Une moitié de la salle peut rester en exploitation tandis que l’autre est en travaux, et inversement. La cloison mobile fera office de clôture de chantier.

Clôture extérieure : La clôture extérieure est définie au CCTP du lot n° 1 = treillis métallique h= 2 m. Au titre du présent PGC il est expressément demandé que cette clôture soit rendue stable par des ouvrages ancrés en sol, et que la continuité des éléments soit assurée par au moins 2 liaisons verticales métalliques entre chaque module. La clôture sera équipée d’un portail ou d’un équipement capable d’assurer cette fonction de fermeture avec verrou ou cadenas.

Signalisation : La clôture extérieure portera, de façon stable et pérenne, la signalétique réglementaire obligatoire destinée au public en approche: panneaux d’obligations et d’interdictions.

Cheminements piétonniers : 1/- Il est proposé de réaliser l’escalier extérieur BA, en priorité et au titre des travaux préalables, afin de relier aisément les locaux d’accueil du cantonnement et les zones en travaux. Une main courante pourra s’avérer nécessaire. 2/- Pour se rendre aux locaux sanitaires, les personnels de chantier seront contraints de quitter l’enceinte clôturée du chantier. Un cheminement adapté sera décidé collégialement lors de la réunion de préparation, pour la phase 1; il sera pratiqué de même en phase 2. NB : Concrètement, le chantier ne répondra pas, exactement et en tous points, aux critères règlementaires précisant que l’espace en chantier doit être clos et indépendant au sens de la loi.



Toutefois, outre les exigences formulées par le Maître d’Ouvrage, il est demandé à chacun selon ses compétences, de maintenir le chantier clos et indépendant, en dehors des déplacements pour nécessité sanitaire. 3.1.2 Installations mises à disposition- Protections et entretien: Les installations collectives sanitaires sont mises à disposition par le Maître d’ouvrage. Les locaux et équipements mis à disposition temporaire sont en bon état. Ils devront être régulièrement entretenus de manière à être restitués dans un état identique à celui dans lequel ils ont été confiés. Nous proposons au titulaire du lot n° 1 G-O, gérant du compte prorata, de procéder à un état des lieux contradictoire accompagné d’un dossier photographique. 3.1.3 Installations de chantier à fournir par le lot n° 1 : Les installations d’accueil sont décrites au CCTP : 1 bureau de chantier équipé. Il est rappelé que le bureau de chantier ne compte pas parmi les locaux d’accueil destinés aux salariés. Les dispositions réglementaires, énoncées par la fiche mémo OPPBTP référence A3 F02 14, font obligation de compléter le cantonnement et de mettre en œuvre :

1 local vestiaire réglementaire avec sièges et armoires pour l’effectif présent sur chantier

1 local réfectoire dans le cas où les repas sont pris sur le chantier. NB : les locaux sanitaires collectifs existants sont mis à disposition par le Maître d’Ouvrage Ces obligations sont notifiées au code du travail par les articles suivants : R.4228-2 à 6 ; R. 4228-22 à 24 ; R. 4534-139 à 140 ; R. 4534-142 à 143. 3.1.4 Installation électrique provisoire de chantier: Les installations électriques provisoires de chantier doivent être conformes, entre autres, aux dispositions des textes suivants : 1/ Décret n° 2010-1016 du 30-08-2010 ; 2/ décret n° 2010-1017 du 30-08-2010 ; 3/ décret n° 2010-1118 du 22-09-2010 ; décret du 30-12-1981 portant sur la sécurité des prises de courant… A ces textes sont respectivement liés les articles suivants du code du travail : 1/ R.4226-1 à 21 ; 2/ R.4215-1 à 11 ; 3/ R.4544-1 à 11 ; 4/ R.4223-1 à 5 et R.4223-11.

Le CCTP du lot n°1 fixe le point de livraison de l’énergie électrique sur le réseau existant au départ du tableau divisionnaire existant dans la Salle des Fêtes.

Le CCTP prévoit la mise à disposition d’un coffret de type forain avec compteur et câble.

Hormis ces équipements destinés au branchement, il est demandé que l’installation provisoire d’électricité soit réalisée conformément aux dispositions du code du travail, aux normes et aux décrets objets des fiches OPPBTP références : G1 F01 12 ; G1 F03 12 ; G1 F06 11 ; G4 F01 12 ; G4 F 02 11.

Coffrets terminaux : Prises de courant : L’installation provisoire de chantier suivra l’évolution du chantier et notamment son phasage. Concrètement, il s’agira de s’assurer que le ou les coffrets terminaux de prises de courant sont convenablement alimentés et disposés de manière satisfaisante. L’addition des prolongateurs est



formellement interdite Les canalisations d’alimentation des coffrets terminaux seront fixées aux parois conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100. Seuls les câbles volants indispensables aux machines seront tolérés.

Les coffrets terminaux seront mobiles, de type normalisé, montés sur supports stables. Ils seront maintenus en parfait état. Leur degré IP ne sera pas altéré. Les prises de courant seront protégées par des dispositifs dits DDR 30 mA.

Les locaux du cantonnement (bureau de chantier + local vestiaire + réfectoire si nécessaire) seront alimentés en électricité (chauffage + ventilation + ECS) . Ces canalisations seront installées selon les modes de pose prescrits par la norme NF C 15-100. En aucun cas ils ne traineront au sol. Ils ne risqueront pas d’être dégradés. Ils ne présenteront pas d’obstacle à la circulation (piétons, véhicules, engins,…)

L'installation électrique provisoire totale de chantier fera l'objet d'une vérification de conformité par un organisme agréé. La copie du rapport de visite de contrôle soit communiquée au coordonnateur SPS et tenues à disposition dans le coffret de chantier, par le lot G-O.

Les équipements de l'installation électrique de chantier seront entretenus et maintenus en parfait état par une entreprise réputée compétente, sous convention et commande du lot G-O.

Le tracé et la nature de la canalisation d'alimentation seront de nature à ne causer aucune gêne ni à ne faire courir aucun risque de chute de plain-pied. Concrètement, la canalisation électrique issue du TD Salle des Fêtes devra être convenablement fixée sur la totalité du tracé par des moyens sûrs et classiques ne relevant pas du « bricolage ». Le tracé de ce câble sera étudié de manière à ne pas présenter une gêne ou un risque d’accrochage lors des manutentions et approvisionnements.

3.1.5 Aires de stockages : Compte tenu des faibles espaces disponibles pour accueillir le cantonnement, les aires de stockage devront être réduites à des valeurs minimales indispensables. Cette mesure sera applicable :

Au stockage de matériels

Au stockage des matériaux

Au stockage des déchets Il n’est pas prévu d’aire de stationnement pour les véhicules personnels. Les engins de chantier trouveront place dans l’enceinte clôturée durant le temps strictement nécessaire . 3.2 - ACCES Les accès principaux au chantier sont existants. 3.2.1 Autorisations d’accès au chantier : Personnes autorisées: Le chantier est réputé accessible aux seules personnes autorisées par le Maître d'ouvrage, à savoir:

Maître d'ouvrage et ses invités

Architecte et intervenants missionnés sur l'opération



Responsables et salariés des entreprises titulaires et sous-traitantes agréées ou acceptées par le Maître d'ouvrage

Agents des organismes officiels de contrôle

Personnels des services de secours

Agents des concessionnaires des réseaux d'énergie et de viabilité dans l'exercice de leurs fonctions sur le site en chantier.

Identification: Hormis le Maître d'ouvrage, ses invités et le Maître d'œuvre, il est demandé que chaque personne appelée à œuvrer sur le chantier puisse être identifiée par son entreprise. Exemple: Logo ou désignation de l'entreprise sur le casque, le vêtement de travail, … port d'un badge,…

3.2.2 Voies d’accès – Circulations de chantier : Les voies de circulation principales sont existantes et dépendent du domaine public. Elles sont classées « voiries lourdes » et sont en parfait état. Les accès à la Salle des Fêtes sont situés aux extrémités. Ils sont en RdC et accessibles de plain-pied. Cette disposition favorise le phasage et évite l’interférence des flux du chantier et des usagers.

Accès phase 1 : Accès par porte en façade N-E. Afin de faciliter cet accès il est proposé de réaliser, en priorité et au titre de travaux préparatoires, l’escalier extérieur en talus, situé au droit de la porte précitée.

Accès phase 2 : Par la porte sous préau donnant accès au local « Office », à l’extrémité S-E de la Salle des Fêtes. Accès de plain-pied.

Accès aux plans (postes) de travail :

Plan de travail pour travaux de maçonnerie : Tréteaux de maçon : par échelles adaptées, correctement fixées. Echafaudage normalisé : échelle intégrée

Plan de travail pour travaux de charpente : Echafaudages normalisés : échelle intégrée

Plan de travail pour travaux de couverture et de zinguerie : Echafaudage normalisé : échelle intégrée. Echelle adaptée correctement fixée et utilisée.

Plan de travail pour mise en œuvre du groupe de ventilation en combles sur trémie d’escalier. Les détails concernant ce point devront être précisés lors de la première réunion de préparation.

Echafaudages : Tous les échafaudages nécessaires seront de type normalisé avec échelle d’accès intégrée ; ils répondront aux dispositions réglementaires et aux Recommandations CNAMTS R408 ( Echafaudage de pied) et aux Recommandations CNAMTS R457 (Echafaudage roulants).

Echelles : Rappel : Le code du travail indique qu’il est interdit d’utiliser les échelles comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs, ou lorsque l’évaluation des risques a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travail de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ( article R.4323-63). Les échelles en mauvais état seront exclues du chantier. Les échelles devront être établies et fixées sur supports et appuis stables et plans,



selon les règles de l’art, les conditions d’emploi fixées par le constructeur et les recommandations INRS et OPPBTP.

Note importante : Les plans de travail établis sur taquets d’échelle sont formellement interdits 3-3 LEVAGE ET MANUTENTION La nature et l’importance de l’opération ne nécessitent pas l’emploi d’engins de levage tels que grues. Toutefois, les tâches nécessitant manutention et levage ne devront pas être sous-estimées. Manutentions manuelles :

Limitation des charges : Les chefs d’entreprises, leurs représentants, (conducteurs et chefs de chantiers), veilleront au respect des limitations de charges individuellement coltinées, ainsi qu’à leur caractère répétitif, générateur de lésions musculaires et de troubles squelettiques.

Le port de gants adaptés sera rendu obligatoire chaque fois que nécessaire. Exemple : manutention de parpaings de béton, de briques, d’armatures métalliques, de bois de coffrage…

Port des chaussures de sécurité normalisées Manutentions mécaniquement assistées : Ces opérations et tâches seront conçues et réalisées en toute connaissance des textes réglementaires et documents édités par l’INRS sur le sujet. Les entreprises se réfèreront, entre autres, au fascicule ED 6067 et ED 7178.

Les appareils, engins et accessoires de levage devront impérativement faire l’objet d’une étude d’adéquation aux besoins.

Les personnels affectés aux opérations de levage devront avoir été désignés et autorisés par leur chef d’entreprise. Ces personnes devront avoir suivi une formation spécifique à la conduite des matériels et engins ainsi qu’à l’élinguage. Ces personnes devront avoir une connaissance satisfaisante des accessoires et de leur domaine d’utilisation. Exemples : Capacité des élingues ; code couleur des élingues textiles ; élingues à usage unique ; limitation des angles de traction ;…

Les matériels et les accessoires devront subir, outre les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des vérifications et si nécessaire des essais, avant toute mise en service ou remise en service. L’Arrêté du 01-03-2004 fixe le contenu de ces vérifications.

Les vérifications, contrôles, travaux de réparation et de remplacement portant sur les matériels, les engins et les accessoires de levage, doivent être consignés sur un registre spécifique de sécurité conformément à l’article L. 4711-1 du code du travail.

Les charges fractionnées ne doivent pas être prises en charge en l’état. Il convient de rendre ces charges monolithiques, stables et inébranlables. Avant tout déplacement, ces charges devront être contrôlées par un élingueur compétent, afin d’éviter tout risque de basculement.

Le déplacement des armatures métalliques sera réalisé conformément aux dispositions de la Recommandation R 441 éditée par l’INRS

Les charges en cours de déplacement ne devront pas survoler : 1/ les locaux de cantonnement ; 2/ La porte et le cheminement conduisant à l’entrée du complexe



socioculturel surmonté du sigle de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines (CCTP). Cet accès est situé à l’extrémité N-NO, en pied de talus.

Le déplacement des charges sera lié aux conditions climatiques. Par vent fort, aucune charge ne sera déplacée. De même, dans l’éventualité où les eaux de ruissellement rendraient non satisfaisante la stabilité du porteur.

3-4 PRINCIPAUX RISQUES 3.4.1 Nature et Etendue : Les travaux seront réalisés au voisinage immédiat d’un complexe socioculturel, sportif et éducatif en exploitation. Les risques à prendre en compte sont de deux ordres :

Risques liés aux travaux décrits par le CCTP ainsi qu’aux travaux induits. Ces risques concernent les personnels des entreprises, les personnels des divers intervenants (secours, concessionnaires et missionnés). Ils entrent dans le cadre des Principe Généraux de Prévention et dans le domaine de la mission qui nous a été confiée.

Risques d’interférences s’ajoutant aux risques propres aux activités de chacune des entreprises. Ces risques s’expliquent par la présence possible de : 1/ Agents municipaux en mission aux abords du complexe ; 2/ présence d’agents sous autorité de la Communauté de Communes, en mission aux abords ; 3/ présence aux abords et dans les locaux adjacents de membres d’associations utilisatrices du complexe socioculturel ; 4/ présence aux abords et dans les locaux adjacents de collégiens en cours d’EPS dans les installations sportives adjacentes et extérieures ; 5/ Risques liés au trafic, parfois intense, sur la rue de Nieder-Roden. Des mesures de prévention devront être édictées. Les livraisons et approvisionnements importants ou nécessitant des camions-grues devront être planifiés en horaires décalés par rapport aux entrées et sorties massives du collège.

3.4.2 Analyse des principaux risques :

Risque électrique Installation existante: Electrisation ; électrocution = l’établissement reste sous tension. Les canalisations électriques des locaux en travaux seront neutralisées, consignées ( au sens de la publication UTE 18-510) et si nécessaire déposées, préalablement au début de l’opération. Cette prestation sera effectuée par le lot Electricité, et par un personnel compétent, titulaire d’une habilitation électrique, et suivie pour chaque canalisation d’un contrôle V.A.T. (vérification d’absence de tension). A l’issue de cette neutralisation, jugée satisfaisante, il sera réalisé une Inspection Commune afin de formaliser cette prestation et de permettre aux autres entreprises d’intervenir. Cette opération préalable sera conduite avant toute intervention en phase 1 et en phase 2.

Risque électrique Installation provisoire : Electrisation ; électrocution = l’électricité nécessaire au chantier est fournie par le tableau divisionnaire « Salle des Fêtes ». 1/ Le câble d’alimentation du coffret de chantier sera posé conformément aux modes prescrits par la norme NF C 15-100, de manière à ne présenter aucun risque de dégradation, d’arrachement ou risque de chute de plain-pied. 2/ L’installation provisoire de chantier sera adaptée au phasage et suivra l’évolution. Les coffrets



terminaux ne seront jamais à plus de 10 mètres d’un point d’utilisation. 3/ Ces coffrets normalisés seront montés sur supports stables. Ils seront pourvus d’au moins 4 prises de courant protégées par système différentiel DDR 30mA. 4/ Toute addition de prolongateur est proscrite. Les prolongateurs, réputés normalisés et bon état ne dépasseront pas une longueur maximale de 25 mètres lorsqu’ils sont totalement déroulés. 5/ L’installation de chantier fera l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. Une copie du rapport de contrôle sera disponible sur le chantier.

Risque de chute de hauteur : Les principales situations présentant ce risque sont : a/ travaux de dépose et de déconstruction ; b/ travaux de maçonnerie ; c/ travaux de charpente ;d/ travaux en couverture et ouvrages de zinguerie; e/ travaux de menuiserie extérieure ; f/ travaux de bardage ; g/ travaux en plafonds et plénums h/ travaux sur équipements scéniques. Ces travaux seront réalisés à partir de plans ou postes de travail normalisés, correctement mis en œuvre et utilisés .

NB : Les entreprises feront usage de plateformes individuelles roulantes normalisées, d’échafaudages normalisés, conçus, montés et utilisés conformément aux dispositions du décret n° 2004-924 du 01-09-2004 et des articles R. 4323-69 à 80, ou de nacelles élévatrices de personnes. Dans tous les cas la stabilité des appuis sera correctement assurée.

Risque de chute de plain-pied : Les principales situations de chute se situent : 1/ En tête de talus sur terrain rendu glissant par les eaux de ruissellement par exemple. Par mesure de prévention il est demandé de réaliser l’escalier BA, prévu au projet, en priorité au titre des travaux préparatoires ; 2/ dans les espaces en travaux lors des fouilles de fondations de l’extension. Des passages plans, stables et de largeur 1 mètre seront aménagés pour assurer les franchissements indispensables. 3/ dans les locaux encombrés. Dans les petits locaux ( Rangement matériel ; vestiaire acteurs ; locaux sanitaires,…) : a/ l’espace de circulation entre 2 portes devra être maintenu libre, propre et dégagé en toutes circonstance.

Risques liés aux situations de co-activité : Le calendrier prévisionnel n’a pas été communiqué. Il est rappelé qu’il s’agit là du caractère essentiel de la mission qui nous est confiée. Ces situations seront identifiées et étudiées au plus tard lors de la 1ière réunion de préparation.

NB1 : Parmi les situations de co-activité, celles présentant une superposition de tâches sont formellement interdites, sauf si des mesures préventives adaptées ont été étudiées et mises en œuvre. NB2 : Il y a lieu de distinguer les situations de co-activité et les situations de cohabitation sur le site.

Risque d’incendie : L’établissement est équipé d’un système d’alarme contre l’incendie.. Cet équipement sera maintenu en service, au même titre que les extincteurs disponibles. Les chefs d’entreprises informeront leurs équipes sur les procédures à suivre en cas de sinistre. Ces équipements mis à disposition ne dispensent pas chaque chef d’entreprise de prévoir ses propres moyens et extincteurs spécialisés de lutte contre des risques de feux particuliers, qu’il serait en mesure de provoquer. Les entreprises susceptibles de créer des « points chauds » ou des émissions d’étincelles, sont tenues d’obtenir un « Permis Feu » préalablement aux tâches capables de causer un sinistre. Le Service Technique de la ville sera en mesure de délivrer ce document et de faire appliquer les vérifications qui s’imposent.



Risque d’explosion : Il n’existe pas de local classé ATEX. En principe sans objet.

Risque chimique : 1/ Le Maître d’ouvrage déclare ne pas être en possession du dossier technique amiante (DTA). Une recherche spécifique dite « avant travaux » devra être réalisée. Le démarrage de l’opération est soumis aux conclusions de ce rapport, ainsi qu’à sa critique par le coordonnateur, au titre de sa mission. 2/ Risques liés à l’emploi des peintures et des produits de nettoyage. L’entreprise titulaire du lot sélectionnera les produits présentant le minimum de toxicité à l’application comme au séchage. Les liquides de nettoyage des outils seront réservés en bidon et remis en déchetterie locale. En aucun cas ils ne seront déversés dans le réseau EU existant.

Risques liés aux manutentions : 1/ Troubles musculaires, tendineux et déformations du squelette par coltinage répétitif de charges lourdes ; 2/ Plaies ouvertes avec les armatures métalliques ; 3/ Plaies ouvertes avec les bacs acier de couverture et les produits de zinguerie ; 4/ plaies ouvertes avec les produits verriers des baies ; 5/ Risques d’écrasements de membres lors des opérations de livraison ou d’approvisionnement à l’aide d’engins; 6/ Risques d’écrasement de membres par déséquilibre de matériels ou matériaux stockés dans des conditions non satisfaisantes ;

Risques pour l’audition : Les opérations de déconstruction et de démolition seront réalisées à l’aide d’EPI adaptés au niveau sonore des locaux. Tous les salariés en présence seront munis de protections individuelles.

Risques liés aux émissions de poussières : Les opérations de déconstruction et de démolition seront réalisées à l’aide d’EPI adaptés au niveau d’empoussièrement ainsi qu’à la nature des particules libérées . De nombreux matériaux sont réputés contenir, à des degrés divers, des particules de silice, présentant un danger important pour l’appareil respiratoire. Il est demandé que les opérations de démolition, de tronçonnage et de sciage de matériaux à vitesse de coupe élevée soient réalisées en phase humide avec arrosage de la zone de coupe. Pour les démolitions par percussion, il est demandé de prévoir à intervalles réguliers, une aspersion adéquate de la zone émissive et du tas de gravois en production.

Risques liés à des désordres de stabilité : Le lot n°1, dans ses démolitions et déconstructions, prendra toutes précautions visant éviter les déséquilibres et les défauts de stabilité susceptibles d’engendrer des risques d’affaissement, de rupture ou de ruine des ouvrages non concernés.

Riques liés aux réseaux d’assainissement : Aucun rejet, déchet, dépôt ou lixiviat ne sera évacué dans un ouvrage EV/EU ou EP.

3-5 INVENTAIRE RESUME DES PRINCIPALES MESURES DEMANDEES PAR LE COORDONNATEUR

Prise en compte des éléments précisés sur les DICT et la Demande de Renseignements faire auprès du Maître d’Ouvrage et de la Communauté de Communes.

Mise en œuvre de la clôture de chantier avec portail et signalisation réglementaire. Stabilité de la clôture de chantier extérieure assurée par des ancrages au sol et des



lies métalliques entre les montants verticaux des éléments modulaires. Au moins 2 liens entre 2 éléments

Mise en œuvre des installations de chantier selon le Plan d’Installation de chantier (PIC) établi collégialement lors de la 1ière réunion de préparation

Identification des situations de co-activité inévitables et mesures préventives à mettre en oeuvre

Local vestiaire avec sièges et armoires, chauffé et ventilé.

Local réfectoire dans l’éventualité où les repas sont pris sur le chantier.

Maintien en bon état, entretien et protection si nécessaire des biens et équipements mis à disposition.

Fixation adéquate du câble d’alimentation électrique du coffret de chantier conformément aux modes normalisés de la NF C 15-100.

Pose des canalisations d’alimentation des locaux de chantier conformément aux modes normalisés ( voir NF C 15-100). Ces canalisations ne présenteront pas de gêne pour la circulation et pourront pas être dégradées

Installation électrique provisoire évolutive en fonction de la phase de chantier

Coffrets terminaux de prises de courant à au plus 10 m d’un point d’utilisation

Coffrets terminaux en nombre suffisant. Proposé : travaux extérieurs = 1 coffret ; travaux intérieurs phase 1 = 1 coffret ; travaux intérieurs phase 2 = 1 coffret

Vérification et contrôle de l’installation provisoire de chantier par un organisme agréé. Copie du rapport de contrôle à communiquer au c.sps

Travaux préparatoires d’électricité : a/ Neutralisation, consignation et dépose des canalisations de la zone concernée par la phase considérée. Vérification d’absence de tension sur l’ensemble des canalisations et des conducteurs. Inspections Communes entre le c.sps et le titulaire du lot Electricité, en phase 1 et 2. Ce document sera diffusé à toutes les entreprises qui dorénavant pourront intervenir.

Travaux préparatoires sur alimentation et canalisation Gaz : si nécessaire.

Travaux préparatoires d’accès : réalisation de l’escalier extérieur BA en talus

Maintien en service du système d’alarme incendie ;

Mise en œuvre et condamnation de la cloison mobile faisant office de clôture intérieure de chantier

Condamnation des portes de communication avec la Salle Omnisports

Fondations réalisées conformément au rapport du géotechnicien

Platelage sur franchissements de fouilles de fondations

Remblaiement aux abords des fouilles dès le début des élévations

Dispositifs et aménagements pour capter les eaux de ruissellement et maintenir les abords en état de salubrité aux abords de l’extension

Maintien permanent d’un passage libre entre les portes des petits locaux.

Mise en œuvre d’un éclairage d’ambiance dans les locaux réputés aveugles au titre de l’installation électrique provisoire de chantier = Rangements matériels + Vestiaires acteurs.

Protections collectives contre les chutes de plain-pied : les cheminements indispensables aux abords des ouvrages seront maintenus stables, plans et non glissants. Ces cheminements ne seront pas inutilement encombrés



Les armatures en attente seront terminées par des crosses et rendues visibles par un fourreau PVC de couleur vive. A défaut, elles porteront un capuchon de protection de couleur rouge, d’un diamètre adapté à celui de l’armature.

Protection collective contre les chutes de hauteur : Il s’agit des protections adaptées aux postes de travails ainsi qu’aux moyens d’accès à ces postes. Ces protections de type garde-corps seront conformes aux dispositions en vigueur et comporteront lisse+ contre-lisse + plinthe pour les échafaudages, les plateformes individuelles roulantes (PIR) et les tréteaux de maçon. Le lot couverture prévoira des protections en rives de ses ouvrages.

Autres Plans de travail réalisés pour des besoins spécifiques: Ils seront équipés des mêmes protections ( garde-corps complet : lisse à 1,05 m +contre-lisse à 0,45 +plinthe de 0,15). Ils seront adaptés, stables et sécurisés..

Protections auditives individuelles chaque fois que nécessaire

Protection collective contre les poussières = a/ travail en phase humide ; b/ mise en œuvre d’écrans ; c/ port des EPI respiratoires adaptés aux particules (silices et silicates= danger)

Prendre connaissance du rapport de recherche avant travaux des MCA

Evaluer les risques en s’appuyant sur le PGC et rédiger les PPSPS

Nettoyage régulier et au plus quotidien des espaces en travaux. Aspiration si nécessaire

Evacuation régulière et systématique des gravois et déchets de toute sorte afin de ne pas encombrer les circulations.

Tri sélectif des déchets.

Stockage des matériels et matériaux réduit au minimum. Cette mesure est rendue nécessaire par la faible capacité d’accueil offerte à l’enceinte du chantier et partant aux aires de stockage.

3-6 – PERMANENCE DE LA PREVENTION - PROTECTIONS COLLECTIVES Un chantier temporaire est une entité vivante en constante évolution. Cet état nécessite des adaptations ponctuelles qui doivent être suivies de réactivité. 3-6-1 Généralités : Lorsqu’une situation de risque apparait, elle doit immédiatement être évaluée. Chacun des acteurs de la construction, selon son rôle, sa fonction et ses obligations, doit informer, proposer ou apporter une réponse visant à éviter cette situation à risque. Les réponses passent par :

Le respect des décisions prises en réunions de chantier et notamment des dates d’intervention

Modification permettant d’éviter les risques

Mise en œuvre de mesures et de moyens de protection collective

Mise en œuvre de moyens de protection individuelle Les entreprises devront donc :

étudier et retenir les procédures de travail les mieux adaptées au plan sécuritaire

Mettre en œuvre en priorité les moyens de protection collective

Préparer leurs interventions afin d’éviter les « improvisations »

Ne jamais modifier ou déposer une protection collective que l’on n’a pas mise en place.



Ne jamais pratiquer de destruction par le feu sur un chantier (emballages bois, matières plastiques, cartons,…)

3-6-2 Modification d’une protection collective : Toute modification, d’une protection collective, doit impérativement être étudiée et mise en œuvre pour offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui de la protection initiale. Toute modification d’une protection collective en place ENGAGE, de fait, LA RESPONSABILITE DE L’ AUTEUR de cette modification.

TOUTE IMPROVISATION EN LA MATIERE EST FORMELLEMENT INTERDITE

3-7 DECHETS

Les déchets de chantier feront l’objet d’une gestion individuelle par entreprise.

Les déchets de chantier seront collectés et évacués quotidiennement hors des zones de travail conformément aux dispositions de la loi n° 92-246 du 13-07-1992.

Sous aucun prétexte, les déchets ne seront entreposés hors de l'emprise du chantier.

Stockage en conteneur de type benne de petite capacité ou en réceptacles de type big-bag.

Les déchets feront l’objet d’un tri sélectif conformément aux dispositions réglementaires et légales.

Les bennes à déchets ne seront en aucun cas remplies au-delà de leur capacité maximale admissible, en volume et en masse.

L'enlèvement des bennes sera systématiquement demandé avant que le niveau de remplissage maximal soit atteint. Les big-bags seront évacués et remplacés au moins une fois par semaine. Les bigs-bags en mauvais état ne seront pas tolérés (toile, estropes)

Rappel réglementaire relatifs aux déchets à trier :

DI = déchets inertes : pierre, béton, carrelage, terre, verre, etc.…

DIB = déchets industriels banals : métaux, bois non traités, plâtre, matières Plastiques, revêtements sols souples, laine de verre et de roche,…

DIS = déchets industriels spéciaux : Bois traités, peintures et pots souillés, Solvants, colles, cartouches de mastics et colles, …

DEP = déchets d’emballages propres : palettes bois, cartons, matières plastiques,… La détermination des réceptacles à déchets sera soumise par le lot G-O et les entreprises concernées à l'avis du Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre et du coordonnateur SPS. Autres déchets 1/ - Le lavage du malaxeur d’enduit extérieur et de la bétonnière, engendre la production de déchets trop rarement collectés. A défaut d'aire de lavage, des précautions seront prises par le lot G-O, pour recueillir et filtrer les déchets et lixiviats afin qu'ils ne puissent pas polluer les réseaux d'assainissement.



2/- Les déchets d’enduit extérieur seront recueillis sur une plage de polyane avant de rejoindre les déchets issus du malaxeur. 3-8 GESTION DES SITUATIONS DE CO-ACTIVITE - COHABITATION En toute circonstance il conviendra de d'observer une gestion rigoureuse des situations de coexistence inter-entreprises ainsi que des risques liés aux situations de co-activités. Le succès de cette gestion passe, avant tout, par le respect du calendrier de l'opération et des messages de coordination inter-entreprises. Ainsi, on distinguera co-habitation et co-activité. La coexistence inter-entreprises n'induit pas nécessairement de risque lié à la co-activité. En conséquence, tout glissement dans l'ordonnancement des tâches prévues (retard ou anticipation) devra être préalablement signalé au Maître d’œuvre et au coordonnateur SPS afin d’analyser les conséquences de ce dérapage, et si nécessaire, de mettre en place une nouvelle stratégie, objet d’un avenant aux PPSPS des entreprises concernées. L’analyse des risques exportés et des risques importés sera prise en compte dans la rédaction des PPSPS. Les entreprises titulaires remettront à leurs sous-traitants éventuels une copie du PGC ainsi que leur PPSPS. Ces derniers devront en tenir compte, notamment pour prévoir leurs modes opératoires, effectuer l'évaluation des risques (propres, importés et exportés), mais aussi les conditions d'hygiène et d'accueil. Les entrepreneurs désignés devront préciser dans leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, les procédures à mettre en oeuvre pour éviter toute interférence d'activité avec un autre corps d'état. Il est rappelé qu’en principe, le planning est établi en prenant soin de d'éviter les situations de co-activité, à distinguer des coexistences inter-entreprises. Dans le cas présent, l’analyse des situations à risque de co-activités est différée au début de la période de préparation du chantier. 3-9 –MODES OPERATOIRES - CONSIGNES DE SECURITE – PPSPS - PIC Lot n°1 G-O Le titulaire du lot n°1 G-O est réputé être l’entrepreneur principal. A ce titre il doit :

concevoir, établir et diffuser le Plan d’installation de chantier (PIC)

fournir et mettre en œuvre le cantonnement de chantier

coordonner son action avec celle des autres entreprises avec lesquelles il existe des points communs ou des interférences. Exemple : réservations,…



Le lot n° 1 peut être sollicité par d’autres corps d’état pour des opérations ponctuelles de manutention avec levage ou pour l’utilisation d’un échafaudage. De tels accords interentreprises pourront être conclus à la condition de mettre en place une convention écrite de coopération, précisant la nature, la durée et les conditions de mise en œuvre, la communication des renseignements indispensables (masse de la charge, nature de la charge, dimensions, fourniture des accessoires de levage, mise à disposition de personnel qualifié, hauteur de levage,…etc …). Ces coopérations seront portées au PPSPS des entreprises concernées, dans le document initial ou en avanant. Le coordonnateur devra être informé des modalités et détails de cette coopération. Il pourra demander des adaptations, des améliorations et exceptionnellement s’y opposer pour des motifs de sécurité. Toutes entreprises : Les Chefs de chantier, Chefs d’équipe et Conducteurs de travaux et autres responsables d'entreprises sur site seront en possession de :

PPSPS de leur entreprise

PPSPS du lot G-O

Plan d’Installation de Chantier du lot G-O. Le PPSPS explicitera les modes opératoires particuliers à adopter en fonction de l’analyse et de l'évaluation des risques préalablement étudiée et appliquée au présent chantier. Les consignes de sécurité destinées à prévenir les accidents devront faire l'objet de rappels réguliers, et si nécessaire, par voie écrite au chef de chantier ou au Chef d'équipe. Rappel : L’évaluation des risques encourus doit porter sur :

Les risques propres aux activités de l’entreprise

Les risques importés, liés aux co-activités avec d’autres entreprises (exportatrices de risques = superposition de tâches, chutes d’objets, risques chimiques, électrocution, …

Les risques exportés par l’entreprise vers d’autres entreprises en situation de co-activité ou résultant d’une action précédente. Exemple : Démontage, sans préavis ni information préalable, d’une protection collective en rive de dalle motivée par le repli des installations au terme des prestations sur le chantier

Cette évaluation est l’objectif du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers de BTP et de Génie Civil. En outre, il est demandé aux entreprises de préciser dans leur PPSPS les coexistences inter-entreprises ( sans risque de co-activité) ainsi que les mesures prises afin que le respect de ces consignes soit effectif. Les PPSPS seront impérativement rédigés et diffusés en phase de préparation de chantier. Ils doivent harmonisés avec le coordonnateur sps. Il est souhaitable que cette harmonisation se fasse lors de l’inspection commune



Le lot G-O communiquera son PPSPS aux services de l’Inspection du Travail. 3-10-REGISTRES ET PV de VERIFICATIONS 3-10-1 Registres : Les registres réglementaires suivants seront tenus à la disposition des organismes officiels de contrôle et de prévention par chaque entreprise

Registre du personnel sur site,

Registre de sécurité : les noms et qualité des personnes responsables de la sécurité et des opérations de prévention sont consignés.

Registre d'observations diverses sera mis à la disposition du personnel pour y consigner les observations concernant l'état du matériel et des installations.

Registre des Dangers Graves et Imminents (DGI)

Registres d’entretien des matériels, des engins, des installations ou dispositifs de sécurité, de levage,…

Procès Verbaux de vérifications: de l’installation électrique provisoire, de la grue, de l’échafaudage, etc.…

Rappels : Les conducteurs d’engins devront être en possession de leur CACES et de leur autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise. De plus, ces salariés devront être en possession du dernier PV de vérification de l’engin par un organisme agréé. Ce document devra être en période de validité. Dans l’éventualité où le PV relève des non conformités et prescrit des travaux de remise en état, les justificatifs de travaux seront exigibles dans un délai de 24 heures, si une copie n'est pas disponible sur le site. 3-10-2 Rapports et PV de vérifications : Une copie du rapport de vérification de l’installation électrique provisoire sera disponible sur le site. En cas de nécessité, d’autres rapports et documents pourront être exigibles sur le site par les autorités compétentes. 3-11 -MESURES DE PREVENTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION La prévention contre les risques d’incendie et d’explosion prend d’autant plus d’acuité que le site en chantier est inclus dans un complexe en exploitation.

Il est formellement interdit d'allumer des feux dans l’emprise du chantier ou aux abords, aux seules fins de procéder à la destruction de déchets, d'emballages perdus ou chutes inutilisables de matériaux.

Le stockage de matières inflammables, susceptibles de présenter, par leur conditionnement un danger d’explosion, est formellement interdit

Obtention d’un Permis Feu pour toute prestation créant un « Point Chaud » ou émettant des étincelles

Présence d’extincteurs à proximité immédiate de tout « point chaud » à la charge des entreprises



Présence des équipements de lutte contre l’incendie affectés au site et disponibles dans la Salle des Fêtes

NB 1 : Tous ces extincteurs, adaptés à la nature des feux à combattre, seront périodiquement vérifiés et en parfait état de fonctionnement. NB 2 : L’ensemble des personnels des entreprises doit avoir reçu un minimum de formation sur le maniement des extincteurs et la reconnaissance de leur domaine d’utilisation 3.12 -EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (E.P.I)

Il est rappelé que les chefs d'entreprise doivent mettre à la disposition du personnel les moyens de protection individuelle adaptés aux risques encourus, et ce pour chaque poste ou situation de travail où ces équipements s’imposent. Ces équipements, complémentaires de la tenue de travail, doivent être entretenus, nettoyés et remplacés chaque fois que nécessaire. Les EPI les plus courants sont :

Risques Prévention et Protection

Bruit Bouchons et casques antibruit

Chute d'objet et heurt Casques

Ecrasement, perforation pieds Chaussures ou bottes de sécurité

Corps étranger dans les yeux Lunettes de protection/ Ecran

Coupures mains Gants adaptés

Chute de hauteur Harnais de sécurité + accessoires

Poussières Masques anti-poussières adapté

Intempéries Vêtement de protection

3.13 -PREMIERS SECOURS Un nombre suffisant de personnes doit avoir une formation aux premiers secours afin de protéger, alerter, éviter le sur-accident et porter secours si possible. L'idéal étant d'avoir dans les rangs de chaque équipe au moins un Secouriste du Travail.

Tout salarié doit être préparé sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre. Sur le chantier, les trousses ou boîtes de secours doivent être facilement accessibles.

Trousse de 1ier secours Leur contenu est à adapter en relation avec le médecin du travail en fonction des risques et du niveau de formation des secouristes. Un équipement minimal : couverture, couverture de survie, couverture anti-feu, lavabo, lampe torche, boîte de secours, téléphone et un brancard doit être à la disposition des secours extérieurs.



Alerte des secours Les numéros d’alerte des secours doivent être connus de tous. Ces n° doivent être affichés dans les locaux d’accueil, près du poste téléphonique affecté à cet usage. Dans le cas présent, et l’absence de cet équipement l’alerte sera donnée en composant le :

112 sur un appareil portable Rappel : les principaux n° d’appels des services locaux sont portés au présent PGC, en pages 8 et 9

Lutte contre l'incendie : Permis-feu sur tous travaux susceptible de provoquer un « point chaud » : étincelle, flamme de chalumeau… Par extincteurs présents sur site et ceux tenus à disposition par les entreprises sur tout point chaud: Etanchéité, …, etc… Ces extincteurs doivent être adaptés à la nature du feu à combattre et vérifiés périodiquement. Chaque équipe doit posséder un nombre suffisant de salariés formés à l'utilisation des extincteurs.

Rappel : Toute destruction par le feu est formellement interdite sur le site

3.14 -ECLAIRAGE D'AMBIANCE / ECLAIRAGE DE SECURITE Il est précisé que les travaux sont planifiés pour être réalisés en période diurne = disposition impérative. Les locaux aveugles ( Rangement ts matériels et vestiaires acteurs) seront éclairés artificiellement au titre de l’installation provisoire de chantier. 3.15 -CONSIGNES / AFFICHAGE

Les consignes de sécurité destinées à prévenir les accidents devront faire l'objet de rappels régulier par voie écrite au chef de chantier. Les affichages suivants sont obligatoires sur le chantier : Le lot G-O veillera à ce que ces informations soient disponibles pour l'ensemble des salariés oeuvrant sur le site. Le lot G-O aura le choix du support en fonction du lieu d'affichage.

Inspecteur du travail

Nom, adresse et téléphone

Médecin du travail Secouristes du Travail

Nom, adresse et téléphone Signalement distinctif et présentation à l'ensemble des salariés du site



Consignes en cas d'accident

Adresse et téléphone de secours d'urgence.

Consignes en cas d'incendie Locaux et Matériels de secours

Dans les locaux de travail et véhicules de chantier Infirmerie; armoire à pharmacie; brancard; défibrillateur cardiaque;…

CHSCT (si existant)

Liste nominative des membres dans les locaux de travail

Appareils de levage de personnes Consigne pour l'élévation du personnel Instructions de manœuvres

Engins et appareils de levage Conditions d'utilisation CACES

Consignes de conduite et d'élinguage Texte du décret, nom et adresse du médecin

Plancher d'échafaudage. Recette. Plancher BA - Balcon

Charge de service à ne pas dépasser Indication de la Charge maximale ponctuelle de stockage

Risques d'incendie ou d'explosion

Interdiction de fumer

Bruit

Port obligatoire des équipements de protection individuelle et signalisation des locaux de niveau sonore > 90 dB (A)

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departement du loiret commune de puiseaux- 45390 - … · 2015-09-23 · 1.2-categorie de...

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