departement de l’aveyron

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE D’ARVIEU

ARVIEU vue aérienne

Commissaire Enquêteur : Henri PUJOL Juin 2015 955 A, Rue Auguste Monjols J 12 100 MILLAU 06 22 02 57 55 [email protected]

Dossier d’Enquête ICPE N°E15000047/31 sur la Commune D’ARVIEU !1

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

A LA DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE GNEISS (RENOUVELLEMENT et EXTENSION) sur la COMMUNE D’ARVIEU par:

la S.A. MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX Du 20 avril au 23 mai 2015 inclus

mailto:[email protected]


COMMUNE D’ARVIEU



RAPPORT

SOMMAIRE Page

CHAPITRE N° 1 3 .........................................................................................................

Préambule 4 ................................................................................................................

Cadre Réglementaire 9 .....................................................................................................

CHAPITRE N° 2 10 .........................................................................................................

Composition du dossier 10 ................................................................................................

CHAPITRE N° 3 11 ..........................................................................................................

Organisation et déroulement de l’enquête 11 ....................................................................

Désignation du Commissaire Enquêteur 11 .......................................................................

Arrêté d’ouverture 11 ..........................................................................................................

Publicité et information 12 ..................................................................................................

Ouverture de l’enquête 15 ..................................................................................................

Permanences 15 ...............................................................................................................

Clôture de l’enquête 18 ......................................................................................................

Procés verbal 18 ...............................................................................................................

Observations et avis 18 ......................................................................................................

Réponse au mémoire 19 ....................................................................................................

CHAPITRE N° 4 ………………………………………………………………………………25

Avis ……………………………………………………………………………………………..25

Analyse globale ……………………………………………………………………………….27

Addition et interaction des effets extérieur …………………………………………………32

Clôture de l’enquête …………………………………………………………………………. 32

Annexes

Conclusions


CHAPITRE 1

1 - P R E A M B U L E

COMMUNE D’ARVIEU

Situé au centre ouest du département : et plus précisément limite ouest des Monts du Levézou, pour une superficie de 4691 hectares, elle est distante de :

✓ 30 kms de RODEZ ✓ 50 kms de MILLAU ✓ 80 kms d’ALBI -

L’évolution de la population met en évidence une diminution constante depuis 1968. en 25 ans la population a diminué de 20%, 856 habitants aujourd’hui. L’activité touristique ou résidence secondaire avec l’aménagement en bordure du lac, plage port de plaisance,font plus que doubler la population en saison sur les mois de juillet et d’août.

Arvieu a une activité à dominance agricole, élevage bovins et ovins destiné à la production laitière.

On note la présence de deux entreprises plus conséquentes, La Carrière et la Sté Laëtis, qui confortent la trame économique.

SA MÉRIDIONALE DES BOIS ET MATÉRIAUX

M.B.A. a rayonnement interrègional, fait partie intégrante du groupe POINT P; qui est une enseigne du groupe SAINT GOBIN

M.B.A. exploite deux autres installations de carrière dans le département de l’Aveyron.

M.B.A. emploie sur le site d’Arvieu 10 salaries.

2 - G E N E R A L I T E S

2.1- OBJET DE L ENQUETE

Monsieur Michel GARCIA Directeur Général de la Société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX dont le siège social est ZAC la Domitienne 43 rue de l’industrie 34500 Béziers :

a conféré tous pouvoirs à Didier SERIESSOL, Chef de Site MBM Aveyron aux fins de représenter la Société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, pour le dépôt et le suivi auprès de la préfecture de l’Aveyron et des administrations concernées, du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de gneiss (extension) située lieux-dits « Camp Briol », « Camp Grand », « Camp Mègie », « Coustadou », « Pas del Comb », « Poujados », et « les Sottes » sur la commune d’ARVIEU dans le département de l’Aveyron, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (voir Annexe n°1 au dossier)


Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés, Monsieur Didier SERIEYSSOL, a déposé en Préfecture de l’Aveyron le dossier complet de demande d’autorisation de renouvellement et d’extension concernant l’exploitation.

Cette carrière est exploitée depuis 70 ans, effectivement sa première ouverture remonte à 1945. Le premier arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré le 4 septembre 1978, aujourd'hui autorisée par Arrêté préfectoral du 13 Novembre 1991 pour une durée de 30 ans.

Compte tenu de la progression de l’exploitation, le site de la carrière arrive en limite d’autorisation. En effet, les épaisseurs de découverte plus importantes ainsi que le déséquilibre commercial entre les coupures produites (excédent de sable) ont contraint la société MBM (ex SIMAT) à exploiter plus rapidement que prévu le gisement. Effectivement , bien que n’étant pas arrivée à échéance l’exploitation actuelle a atteint les limites du site autorisé.


Cette demande d’autorisation d’extension de l’exploitation est nécessaire à la pérennisation du site d’extraction ainsi qu’à la production de granulats, nécessaire à l’alimentation du marché local, départemental et interdépartemental en granulats de grande qualité

La superficie total objet de cette demande d'autorisation couvre19 ha 0,27 a et 0,32 ca. Cependant la zone affectée à l’extraction ne couvrira que 5 ha 76 a et 81 ca (chemin rural, parcelle 352, 304p9, 307p, 486p, 820, 822p, et 824p)

Outre l'extension visée intégrant la future extraction côte Nord, une parcelle de stockage de produits finis, la zone des bassins de traitement des eaux, cette demande comprend la déclaration d'abandon partielle sur trois parcelles(pour partie) : 506, 507, et 683la section B3

Compte tenu du gisement potentiel restant et de la nécessité de pérennisation du site de la carrière et des installations de traitement, la durée d'exploitation demandée est de 30 années (intégrant la mise en état). Le fond de carreau de la future zone d’extraction au nord ne sera pas inférieure à la côte altimétrique 700 m NGF La production annuelle demandée concerne une moyenne de 200 000 T/an avec un maximum de 280 000 T/an.

L'autorisation demandée est pour une durée de 30 ans.

A l’exploitation de la carrière est associé :

➢ une installation de traitement des matériaux ➢ une zone de stockage

Ces opérations entrant dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, la demande établie est donc soumise :

➢ à une étude d’impact conformément au Code de l’Environnement, notamment les articles L 122-1, R 122-5, R 512-8

➢ à l’avis de L’autorité Environnementale

➢ à l’enquête publique


➢ à l’avis des communes concernées par le rayon d’affichage de l’installation

➢ à une consultation administrative

➢ à un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le dossier soumis à l’enquête réglementaire a été établi et rédigé par le

bureau d’études E.E.M.G.C domicilié11, chemin de la Pastourelle 31280 Aigrefeuille

La société Méridionale des matériaux dispose de la maîtrise foncière sur l’ensemble des parcelles concernées par la demande.

➢ Propriétaire des parcelles ➢ Contrat- bail signé avec les propriétaires

Le renouvellement de l’autorisation est sollicité pour une durée de 30 ans et ensuite, le site pourrait être fermé après avoir été réhabilité.

Le fond de carreau de la future zone d’extraction au nord ne sera pas inférieure à la côte altimétrique 700 m NGF, profondeur justifiée par la qualité du filon.La production annuelle demandée concerne une moyenne de 200 000 T/an avec un maximum de 280 000 T/an.


La carrière fabrique et produit des granulats elle comporte une installation mobile de concassage et crible pour obtenir, tout venant, matériaux stérile, gravier, sable.

Les matériaux produits sont de très grande qualité et reconnu pour leur résistance à l’usure, ce qui contribue aussi à la sécurité des usagés de la route.

Compte tenu de leur caractéristique Ils ont été retenu et utilisés entre autre pour la confection de la bande de roulement de l’autoroute A75 dans sans traversée du département de l’Aveyron et une partie de la Lozère.

Ils servent à la fabrication de bitume, d’enrobé a chaud et à froid, ainsi que plus localement pour empierrer les chemins, ou goudronner en bi ou tri couches les routes du département.

La carrière fournit aussi ses produits aux département voisins ainsi qu’aux Pyrénées et l’Aude.

La Méridionale des Bois et Matériaux, emploie sur ce site , compte tenue des heures d’ouverture, une dizaine de salariés :

‣ 1 Responsable d’exploitation partagé sur trois sites

‣ 1 Chef de carrière

‣ 1 Agent de maintenance

‣ 1 Administratif/commercial

‣ 1 Conducteur de chargeur

‣ 1 Personne chargée du suivi de l’installation secondaire

‣ 1 Chauffeur de Dumper

‣ 1 conducteur de pelle

Il est a noter qu’il n’y a jamais eu d’accident grave sur le site d’exploitation.


CADRE REGLEMENTAIRE et LEGISLATIF:

L'enquête publique, ouverte au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, résulte des dispositions du code de l’environnement – titre premier du livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que du décret n° 77–1133 du 21 septembre 1977 modifié

L'exploitation de carrière, comme l’indique la rubrique 2510 -1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ICPE, figurant en annexe de l’article R 511 -9 du Code de l’environnement relève du régime d’autorisation

A ce titre, cette activité est concernée par plusieurs parties législatives et réglementaires du code de l'environnement :

➢ articles L123 -1 à L123 -19 et R123 -1 à R123 -2, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

➢ articles L511 - 1 à L512-6-1 et R512-1 à R512 -46, concernant les installations classées soumises à autorisation

➢ article 5615 -1 à L 515 - 6 et R515 -1 à R515 - 6, concernant spécifiquement les carrières.

En outre, l'arrêté du 22 septembre 1994 du ministre de l’ Environnement fixe les prescriptions applicables aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière

▪ à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux installations classées sous le régime de l’autorisation

▪ à l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux bruits émis dans l’environnement

▪ à l’arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection de la foudre

▪ a loi 93 -3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

▪ La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux codifié au Code de l’Environnement

▪ au décret n° 94 - 609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

Le dossier de demande concerne donc les rubriques de classement suivantes :

o 2510 1

o 2515 1

o 2517 1


CHAPITRE N° 2

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUETE

Outre la demande d’autorisation et d’extension pour l’exploitation de la carrière adressée à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, le dossier à la disposition du public, qui souhaité en prendre connaissante ou le consulter, est conforme à la réglementation en vigueur sur les installations classées et composé de cinq partie principales :

➢ l’identité du pétitionnaire, l’objet de la demande, la localisation de l’installation, le contexte de la demande, la maîtrise foncière, et l’aspect réglementaire

➢ la présentation du projet, les capacités technique et financières de la société et la description des installations

➢ le résumé non technique

➢ l’étude d’impact, les effets sur l’environnement et les mesures compensatoires

➢ l’étude des dangers

➢ la notice d’hygiène, sécurité et conditions de travail

➢ les annexes au nombre de 12

- kbis, pouvoir, capacités financières, - Justificatifs de la Mairie (chemin rural, utilisation de parcelle

645) - Fiches sécurité explosifs et détonateur - Abattage et extracteur de poussières - Biotope - Consultation, eaux potable,électricité, service de l archéologie,

aviation civile, servitudes PLU plan et règlement - Risques sur la commune - Données hydrologiques Céor et captage d’eau potable - Evaluation niveaux sonores, rapport d’analyse de l’eau - Rapport CALLIGEE sud ouest : Expertise hydrogéologique et

hydrologique - Evaluation des risques sanitaires - Lettre d’accord sur le principe de remise en état 5propriétaires

et mairie, justificatifs de propriété

La composition du dossier est bien conforme aux textes en vigueur relatifs aux ICPE


CHAPITRE N°3

ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE

DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le Tribunal Administratif de Toulouse :

Vu enregistrée le 11/03/15, la demande du Préfet de l’Aveyron concernant la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :

la demande, présentée par la société Méridionale des Bois et Matériaux, en vue d’obtenir l’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière (ICPE) de gneiss sur le territoire de la commune d’Arvieu

Par décision N° E 15000047/31 en date du12/03/15, Monsieur le Président du Tribunal Administratif m’a désigné Commissaire Enquêteur.

En accord avec les services de la Préfecture, Le Bureau de la Vie Economique et des activités réglementées nous avons décidé des dates et des permanence de l’enquête.

ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE

Par arrêté, en date du 26/03/15, Monsieur le Préfet de l’Aveyron a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de l’extension et du renouvellement de l’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement , une carrière par la société Méridionale des Bois et Matériaux

Cet arrêté stipule que l’enquête se déroulera pendant une période de 34 jours consécutifs, et ce du 20/4/15 au 23/05/2015 inclus.Ces date ainsi que les dates des permanences ont été arrêtée en concertation avec Le Commissaire Enquêteur suppléant et le bureau de la vie économique et des activités réglementées de la préfecture.

Il indique également le nom du Commissaire Enquêteur et de son suppléant, le lieu où peut être consulté le dossier et le registre, ainsi que date et heure de permanence du Commissaire Enquêteur

Le lundi 13 avril je me suis rendu à la Préfecture afin de prendre le dossier en compagnie de J. Lefebvre mon suppléant.


PUBLICITE ET INFORMATION

Conformément aux dispositions de l’article N° 3 de l’arrêté précité, un avis au public a été publié et annoncé dans deux journaux du département de l’Aveyron

➢ La Dépêche du midi du …………… 01/04/2015


➢ Centre Presse du ……………………31/03/2015

➢ Centre Presse du ………………….. 22/04/2015

Copie des insertions des annonces légales jointes en annexe

Quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée, l’arrêté et l’avis ont été affiché en mairie d’Arvieu ainsi que dans les communes comprises dans le périmètre concerné par le projet :

➢ Mairie de TREMOUILLES

➢ Mairie de CANET DE SALARS

➢ Mairie de SALMIECH

➢ Mairie d’ALRANCE

Le Vendredi 17/04/2015 je me suis rendu dans chaque mairie et j’ai constaté que l’affichage était effectif et bien en place sur le tableau réservé à cet effet dans chaque mairie concerné

j’ai aussi vérifié que le dossier était bien présent et demandé à chacune des secrétaires de Mairie de tenir le dossier à la disposition du public tous les jours et aux heures d’ouverture de la Mairie



Mairie de SALMIECH

Mairie d’ALRANCE

Mairie de TREMOUILLES

Mairie de CANET DE SALARS

Affichage sur les panneaux aux : entré et périphérie du site de la carrière


L’affichage en Mairie de l’avis d’enquête a été effectif sur le tableau d’affichage pendant toute la durée de l’enquête comme en témoigne le certificat d’affichage et comme je l’ai constaté

D’autre part j’ai constaté que l’affichage sur le site de la carrière était bien en place et y tait présent pendant toute la durée de l’enquête

Précédemment à l’ouverture de l’ai pris contact avec la secrétaire de mairie afin de mettre au point l’organisation de l’enquête et s’assurer que le dossier était bien complet et que toutes les pièces et le registre y était bien annexés

OUVERTURE DE L’ENQUETE

Le 20 avril 2015 à 9 h je me suis rendu à la mairie d’Arvieu siège de l’enquête ou j’a! été accueilli par le Maire Monsieur Gilles BOUNHOL , j’ai ouvert le registre d’enquête que j’ai coté et paraphé afin que le public puisse y porter ses observations ou ses réclamations, j’ai vérifié que les piéces du dossier, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale soient bien à la disposition du public. J’ai tenu ma première permanence de 9h à 12h.

PERMANENCES

Conformément aux prescriptions de l’arrêté n° 2015085_0008 du 25/03/2015 article n° 5 le Commissaire Enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour le renseigner et recevoir les observations ou réclamations en Mairie d’Arvieu les :

➢ Lundi …………….. 20/04/2015 de 9h à 12h ➢ Mardi …………….. 28/04/2015 de 14h à 17h ➢ Mercredi ………… 06/05/2015 de 9h à 12h ➢ Vendredi ……..…. 15/05/2015 de 9h à 12h ➢ Samedi ………..…23/05/2015 de 14h à 17h

Le public, pouvait aussi adresser ses observations, réclamations, propositions ou contre propositions par écrit au Commissaire Enquêteur, à la Mairie d’Arvieu siège de l’enquête.

Le dossier et le registre sont restes à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, soit 34 jours consécutifs, pendant les jours et heures d’ouverture de la Mairie, et ce sous la responsabilité du secrétariat de Mairie.

Un bureau a été mis à la disposition du Commissaire Enquêteur. Les conditions matérielles offertes étaient satisfaisantes et ont permis au C. E. de réaliser sa mission dans de très bonnes conditions.

Un dossier complet était aussi à disposition, au secrétariat des communes comprises dans le périmètre concerné par l’implantation du projet. (Alrance, Canet de Salars, Salmiech et Trémouilles).


Le Mardi 14/04/2015 accompagné de Jacques Lefebvre mon suppléant nous nous sommes rendus sur le site de la carrière pour effectuer la visite des lieux. Monsieur SERIEYSSOL excusé et absent ,nous avons été accueilli par Monsieur L. Ferrière responsable de l’exploitation des carrières du groupe MBM en Aveyron.

Le site situé à 800 m au nord d’Arvieu est à flanc de pente orientée sud-ouest est ouvert sur le bourg il existe donc un vis à vis marqué entre la carrière et le bourg d’autant que ce milieu est à dominante agricole donc dépourvu de barrière naturelle

Le carreau de la carrière , les installations de traitement ainsi que les bâtiments sont propre et bien tenu, rien ne traine et les voies de circulation sont propre et bien t entretenues.


Vue des installations

A priori, l’extension ne devrait pas beaucoup changer la vision de cet aperçu du site.

A l’issue de la visite Mr Ferrière nous a reçu dans son bureau et nous avons pu constater l’organisation et la tenue des documents.

Etant donné que Mr SERIEYSSOL était absent lors de la visite du site, j’ai pris rendez vous avec lui. Le 14 avril je me suis rendu au siège du site M.B.M. Aveyron à Rodez. M. Serieyssol m’a présenté le dossier, et a répondu à toutes mes questions.

L’étude fait apparaitre que l’impact visuel généré par l’extension est assez important. il est donc proposé des mesures de compensation. Quatre axes ont été retenus . Il sera mis en place :

➢ des merlons végétalisés ➢ des plantations de haies. ➢ des plantations bocagères d’espèces locale


CLOTURE DE L’ENQUETE

Le samedi 23 mai 2015 à 17h à l’inspiration du délai fixé par l’arrêté 2015085-008 du 26mars 2015 sous la signature de Monsieur le Préfet de l’Aveyron.

Le registre, sur lequel figuraient trois observations, a été signe et clôturé par mes soins,,et,conformément à la réglementation en vigueur remis au Commissaire Enquêteur

PROCES-VERBAL DU DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE

Le procès verbal établi le 29 mai 2015 à été adressé, conformément à article n°7 de l’arrêté n° 2015085-0008 du 28 Mars 2015 sous la signature de Mr le Préfet de l’Aveyron. par mail et par courrier à la direction MBM Aveyron Lapanouse, Onet le Château, leur demandant de bien vouloir répondre à mes questions dans leur mémoire en réponse.

OBSERVATIONS, REMARQUES et AVIS

Lors des permanences j’ai reçu :

➢ Le lundi 20 avril

deux personnes qui n’ont pas désirés s’exprimer sur le registre.

➡ la première voulait connaitre l’avancement du projet et la pérennité de la carrière

➡ La seconde Mr FIRTION conseiller municipal fils du créateur de cette carrière, il m’en a compté la genèse et l’histoire

➢ Le mercredi 6 mai

j’ai reçu Mr FERRIEU Marc qui demande :

Trois remarques consignées sur le registre :

➡ Que le chemin rural déporté le soit comme indiqué au dossier page 209

➡ Que le chemin soit exclusif et interdit au public

➡ Que l’avertisseur sonore des engins soit remplacé par un système moins aigu


➢ Le vendredi 15 mai

j’ai reçu Mr et Mme TERRAL Michel qui :

➡ Apres consultation du dossier sont favorable au projet qui constitue une opportunité pour la commune

➢ Le 20 mai

Le Comité Causse Comtal (Association agrée de défense de l’environnement) attire l’attention sur

➡ l’impact du réseau bocager existant et notamment la destruction des haies et des arbres qui paraissent très anciens, à cela il faut adjoindre un impact visuel depuis le sud. il sera important de bien préciser et de surveiller la reconstruction des haies et le réaménagement paysager en périphérie du site d’extension.

➡ La pollution sonore déjà importante actuellement et qui va probablement être majorée, qu’il faudrait limiter par des procédés et des installations anti bruits efficaces

➡ le contrôle impératif de la pollution chimique ➡ le contrôle des émissions de poussières surtout en phase

d’extraction et de traitement sera capital. Actuellement par grand vent, l’empoussiérage de l’air est important surtout en période sèche et les jours de tirs de mines

Sous réserve de ces considérations, le Comité Causse Comtal n’est pas défavorable à ce projet d’extension valorisant pour l’économie du pays.

RÉPONSE DE LA MÉRIDIONALE BOIS ET MATÉRIAUX SIMAT À

l’ensemble de ces observations, ainsi qu’aux questions posées le 11 mai sur l’avis de l’Autorité Environnementale.

Et commentaires éventuels du Commissaire Enquêteur

Le 4 juin par email et le 6 juin 2015 par courrier postal le Commissaire Enquêteur a reçu, le mémoire en réponse : ( annexes ) Réponses aux observations :

Monsieur FERRIEU Marc

Le déplacement du chemin rural sera réalisé au nord de l’exploitation, comme indiqué au paragraphe 9.1 (page 209) et suivant le plan du paragraphe 4.2.2.2 (page 30)

Un deuxième chemin (passage central) sera constitué au sud de l’extraction et sera exclusivement réservé au passage de l’agriculteur et du bétail, comme précisé au paragraphe 9.2 (page 209)

Les avertisseurs sonores des engins seront remplacés par des avertisseurs de type « cri du lynx », sous réserve d’acceptation de la DREAL


Commentaire du Commissaire Enquêteur :

Cette réponse confirme la volonté de Méridionale des Bois et Matériaux de respecter le dossier, ses engagements et répond favorablement à la demande de M.FERRIEU concernant la réduction du bruit émis par les engins.

Monsieur TERRAL Michel

Méridionale des Bois et Matériaux prends bonne note de l’avis favorable de Mr et Mme TERRAL Michel

Comité Causse Comtal

Sur l’impact sur le réseau bocager

L’impact paysager et visuel a été analysé et relevé au sein du dossier au paragraphe 1 en pages 156 jusqu’à 158 suite à analyse paysagère menée dans le chapitre traitant de l’état initial (paragraphe 1.6 en pages 123 à 135). Les impacts relatifs aux haies ont été traités dans le paragraphe visant les habitats naturels (2 en pages 158 à 161). Ils ont été qualifiés de manière à mettre en évidence le linéaire voué à être détruit (630 m) et celui qui ferait l’objet d’une conservation (900 m).

Il est important de rappeler que la haie qui fera l’objet d’une destruction complète car en limite nord de l’extraction actuelle (donc dans l’axe de l’extraction) n’existait pas au milieu des années 1960 comme le montre la photo aérienne présentée en page 160.

Des mesures compensatoires ont été proposées en paragraphe 1 et 2 pages 194 à201 afin de limiter les impacts identifiés. Ainsi la création d’une nouvelle haie double alignement en bordure du chemin rural qui sera restitué dès le départ de la position en fosse de l’extraction, la végétalisation des bords de fosse sud et ouest et des gradins supérieurs sont autant de mesures qui permettront de reconstituer le réseau de haies bocagères (2380 m) et de limiter les impacts visuels.

Ces mesures seront reprises dans l’Arrêté d’autorisation rendant ainsi leur exécution obligatoire et sous contrôle de l’inspection des installations classées.

Sur la pollution sonore

La demande d’autorisation vise l’extension de la zone d’extraction qui se trouve inscrite en fosse. cette configuration favorise la limitation des émissions sonores. De plus, l’extension vers le nord permet d’éloigner les sources sonores des plus proches zones à émergence réglementée qui se localisent au sud du bourg d’Arvieu et à l’est de Girman. Les relevés de mesures de bruit effectués dans le cadre du suivi (en page 175 du dossier) ont mis en évidence le respect des valeurs imites réglementaires pour les deux secteurs évoqués précédemment.


Bien que restant inchangées, des améliorations ont été apportées aux cribles des installations secondaires (installations de grilles polyuréthane) qui contribuent à la limitation des émissions sonores. Des bardages complémentaires d’insonorisation seront mis en place au droit du broyeur secondaire dans une échéance de 5 années. Ces mesures présentées au paragraphe 4 en page206 contribueront à diminuer ces impacts

D’autre part, des relevés des émissions de bruit seront réalisés, comme jusqu’a ce jour, conformément aux dispositions de l’Arrêté d’autorisation.

Sur le contrôle de la pollution chimique

La pollution chimique est associée aux ruissellements des eaux pluviales au droit des aires travaillés et circulées sur le site ainsi qu’aux différents stockages de produits polluants nécessaires au fonctionnement des engins et matériels.

Comme évoqué au paragraphe 3.2.2 en page 203 du chapitre traitant des mesures :

Qu’il s’agisse de fuites accidentelles (ruptures de réservoir) ou de risques de pollutions chroniques, les éventuels polluants lessivés par les précipitations peuvent ruisseler. A ce titre, plusieurs mesures préventives sont déjà appliquées et seront maintenues par la suite :

Entretien régulier et contrôle quotidien des engins intervenant dans les différentes zones.

• Kit anti pollution équipant tous les engins mobiles • Enlèvement immédiat des terres polluées, isolement et transfert vers un

centre de traitement. • Entretien régulier et contrôle quotidien de l’installation primaire mobile

(fonctionnement sous maîtrise d’un opérateur)

Ces mesures sont complétées par des pratiques internes et procédures permettant la prévention de toute pollution accidentelle :

• dalle de béton étanche composant le sol de l’atelier,

• aire de stationnement des engins et de remplissage des réservoirs étanches (aire bétonnée) et connectée à un déshuileur. Le rejet du déshuileur s’effectue ers le bassin de rétention/décantation,

• gestion des déchets d’entretien des engins et matériels assurée soit par les entreprises extérieurs intervenant dans le cadre de contrats, soit en interne par stockage au sein de conditionnements adaptés et étanches.

• stockage de produits polluants (FOD, huiles, graisses, déchets d’entretien, huiles usagées…)

• rejets domestiques des locaux sociaux raccordés à une fosse de rétention étanche faisant l’objet d’une vidange annuelle.


La rétention extérieure du stockage de carburant ainsi que des fûts d’huiles usagées a été récemment couverte d’une toiture afin de limiter les volumes recueillis.

De plus, le site dispose d’un réseau de collecte et de rétention/décantation ( 3 bassins d’une capacité totale de 1400 m3) permettant d’assurer la gestion des eaux pluviales. le rejet de ce dispositif fait l’objet d’un contrôle de la qualité qui répond aux dispositions réglementaires en vigueur.

Ces mesures et dispositions sont autant valables pour les eaux de surface que les eaux souterraines.

Ces mesures en place et projetées contribuent à limiter les risques de pollution chimique du milieu naturel en aval.

Sur le contrôle des émissions de poussières

L’extraction de masses rocheuses ainsi que leur traitement provoquent des émissions de poussières.

Les opérations de décapage seront menées en automne et hiver limitant ainsi ces phénomènes. Les tirs de mines provoquent des émissions ponctuelles qui sont d’autant plus piégées que les zones exploitées se trouveront en fond de fosse. Les circulations des engins sur les pistes sont aussi à l’origine d’envols en période sèche.

L’arrosage des pistes par engin dédié constitue une mesure efficace pour lutter contre ces envols en période sèche.

Un arrosage est aussi prévu pour les stocks de produits finis les plus fins (aspersion).

Par ailleurs, comme évoqué au paragraphe 3.3.3 en page 206 du chapitre traitant des mesures, les installations de traitement bénéficient d’un système d’abattage des poussières soit par gicleurs (installation primaire mobile) soit par micronisation (secondaire et tertiaire) aux endroits les plus critiques (broyeurs giratoires et jetées de tapis). Ces installations fixes sont bardées pour partie.

Les derniers aménagements ont permis la mise en place d’extracteurs de poussières au droit de la production de gravillons limitant ainsi un des points d’émission.

Dans le cadre de la poursuite de l’exploitation, les bardages en place seront renforcés au droit des cribles des fractions les plus fines lorsque ces matériels seront changes (horizon de 5 ans).


Commentaire du Commissaire Enquêteur

La Méridionale des Bois et Matériaux a bien intégré la problématique de :

- l’impact du réseau bocager notamment sur les haies + 2380 m - la pollution sonore - le contrôle des pollutions chimique - le contrôle des émissions de poussières

Les mesures et les réponses semblent appropriées, et doivent donner satisfaction au Comité Causse Comtal.

2 - Confirmation de réponse à la demande du Commissaire Enquêteur du 11mai :

Suite à l’avis de l’Autorité Environnementale, nous apportons les compléments suivants :

- Les fûts et appareils racinaires des arbres sénescents abattus seront conservés dans la bande de retrait des 10 m côté ouest en marge des zones circulées afin de limiter l’impact sur la lucane cerf-volant et le grand capricorne.

- L’exploitant respectera les périodes d’octobre à janvier, mais se laisse la possibilité d’intervenir pour curage d’urgence dans le cas d’un aléa fort lié à des précipitations importantes.

- Les écologues n’ont pas constaté d’occupation sur le site au moment des investigations. l’activité étant déjà en cours, le fonctionnement des installations de production, au centre des bâtis existants, présente un caractère répulsif pour les espèces.

- Les piquets de clôture entourant le site sont en bois et non creux. Ils ne sont donc pas concernés par cette remarque.

- Compte tenu du développé de l’exploitation, il y aura peu d’espaces non exploités réaménagés. Ceux qui le seront évolueront en bosquets ou en zone agricole et ne nécessiteront pas de gestion particulière.

- L’exploitant s’engage à respecter cette période pour l’arbre repéré comme gîte potentiel pour les chiroptères arboricoles

- L’exploitant s’engage à réaliser un suivi naturaliste de la flore et de la faune pour ces 3 échéances..

- Le développement des espèces invasives sera contrôlé régulièrement et fera l’objet d’une destruction mécanique


Commentaire du Commissaire Enquêteur

Les réponses de la Méridionale des Bois et des Matériaux , apportent une réponse positive aux remarques, suggestions et recommandations de L’Autorité Environnementale.


CHAPITRE N° 4

AVIS DES COMMUNES CONCERNEES PAR L ENQUETE :

Les Conseils Municipaux des communes comprises dans le périmètre d’affichage sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation et d’extension (article n°10 de l’arrêté 2015085_0008 du 28 mars 2015 du Préfet de l’Aveyron).

Le Commissaire Enquêteur a été destinataire du certificat d’affichage et de l’avis de la Commune de : (annexes)

ARVIEU

- OuÏ l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, Donne un avis Favorable (15 VOIX / 15 pour) à l’extension de la carrière conforme au projet présenté au dossier, vu l’apport économique, le potentiel de travail et de revenus que représente cette activité.

Demande à la Société qui exploite :

- De procéder à une réduction maximale de poussière en cas de vent

- D’attribuer à la commune d’Arvieu un tarif préférentiel pour l’achat de matériaux

TREMOUILLES

Délibération du 11 mai. Après délibération, les élus émettent un avis favorable, à la demande d’exploitation d’une carrière de gneiss (renouvellement et extension) par la SA Méridionale des Bois et Matériaux sur la commune d’Arvieu

CANET DE SALARS

Délibération du 08 juin 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un Avis Favorable, à l’agrandissement et au renouvellement de la carrière de gneiss sur la commune d’Arvieu

SALMIECH

Délibération du 5 juin 2015. Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide, de donner un avis favorable au projet précité sous réserve que les mesures sécuritaires qui s’imposent soient prises en charge par la société : bruit, poussière, tir de mines

ALRANCE

Délibération du 13 juin 2015.Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal,

Donne un avis Favorable à l’extension de la carrière d’Arvieu conforme au projet dans le dossier, vu l’apport économique, le potentiel de travail et de revenus que représente cette activité


AVIS DE L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (Préfet de région Midi - Pyrénées)

Conclusion :

En l’état actuel du dossier, la caractérisation de la sensibilité de l’aire d’étude, l’évaluation des incidences du projet sur les composantes de l’environnement, et les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sur le milieu naturel, le cadre de vie, la salubrité et la sécurité publiques sont jugées globalement satisfaisantes.

L’Autorité environnementale préconise toutefois que l’incidence sur le lucane cerf-volant et le grand-capricorne soit réduite par le maintien in situ du fût et de l’appareil racinaire des arbres sénescents abattus.

Il est également souligné que l’abattage d’arbre constituant un gîte potentiel pour les chiroptères arboricoles, il devrait impérativement être réalisé de septembre à novembre, en dehors de la période d’estivage et d’hibernation.

Par ailleurs, l’Autorité Environnementale prend acte que le paysage local sera modifié par les activités extractives.

Compte tenu des éléments présentés, l’étude d’impact parait suffisamment développée pour permettre à l’ensemble des parties présentes d’apprécier la qualité du projet au regard de l’environnement du site d’implantation

AVIS DU SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE

Le dossier a bien été transmis au service régional de l’archéologie, et dans sa réponse en date du 16 juin 2011, le Conservateur Régional de l’Archéologie informe le demandeur que /

Le Préfet de Région a un délais de deux mois, à compter de la date de réception de la demande, pour informer le demandeur, que le projet qui lui a été présenté donnera lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique.

La Méridionale de Bois et Matériaux n’ayant pas reçu de réponse dans le délais de deux mois l’ Avis est réputé FAVORABLE

AVIS DE LA DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE

Dans sa réponse en date du 16 juin 2011 :

Selon les éléments communiqués, le projet est compatible avec les servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Cassagnes-Begonhes, En ce qui concerne les contraintes aéronautiques, je n’ai pas d’autre remarque à formuler pour ce qui concerne le domaine de ma compétence.


AVIS DDT (service eau, biodiversité):

Réserve de Chasse Rien n’est à signaler au titre de la chasse dans le secteur d’étude.

Réserve de pêche Rien n’est à signaler au titre de la pêche

ANALYSE GLOBALE DU DOSSIER

Le dossier d’impact très détaillé est relativement technique pour les non initiés mais à sa lecture, je n’ai pas éprouvé de difficulté particulière car les textes et les documents sont clairs et assez explicites pour une bonne compréhension de l’ensemble

Un résumé non technique permet une bonne lecture et une bonne compréhension pour toutes personne non initié mais qui voulait avoir une approche du dossier

L’activité principale de cette carrière est l’extraction et le concassage de gneiss sain sur le site depuis de nombreuses années puisque la création de la carrière remonte à 1945, à l’origine elle se située près de l’étang. Le premier arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré le 4 septembre 1978, aujourd'hui autorisée par Arrêté préfectoral du 13 Novembre 1991 pour une durée de 30 ans.

URBANISME :

Le PLU classe l’ensemble du site existant et son extension en zone Nca, on relève que sont autorisé dans la zone « les construction, installations et aménagements liés et nécessaires à l’exploitation du et du sous sol et la transformation de matériaux issus de ces activités extractrices » Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone

. IMPACT SUR L’AIR ET SUR LA SANTE

L’activité de la carrière est polluante, elle génère des poussières. Les mesures prises pour les réduire sont bien appréhendées, camion arroseur, gicleurs, micronisation, bardage des installations fixes (renforcement de bardage horizon 5 ans)

Lors de ma visite des lieux le 14/04/2015 accompagné de Mr FERRIERE, j’ai constaté que les moyens en place sont efficaces micro aspersion,arrosage, bardage, c’est à proximité de la station de concassage que les effets des poussières sont le plus sensibles d’ou installation des bardages qui s’avèrent très efficaces.

La surveillance et la quantification des rejets est obligatoire pour les salariés de cette activité (Titre Empoussièrage du RGIE). Concernant l’environnement et donc les riverains,seules les mesures de retombées de poussières sont réalisées (Ar. Ministériel du 22/09/94 et du 26/11/12). Un suivi annuel en 6 points de mesures, est réalisé.


BRUIT ET VIBRATIONS La carrière fonctionne du lundi au vendredi, l’ouverture aux clients

s’effectue sur les plages horaires 7h30 -12h00 et 13h30 -17h30 En mode fonctionnement normal, l’activité de traitement fonctionne en poste sur les créneaux horaires :5h00 -13h00 et 13h00 -21h00.

La situation en fosse permet de faire obstacle à la propagation du bruit. effectivement le bruit sourd et continu des installations de concassage est bien perceptible mais déjà atténué par la mise en place de bardage isolants.

Les nuisances sonores au moment du relevé du 5/7/11 sont relatives :

- l’ambiance sonore de milieux ruraux (oiseaux,basse cour, activité agricole)

- trafic routier sur les voies communale et sur la RD 56

- l’activité directe ou indirecte de la carrière.

Les résultats des relevés de mesure de bruit dans l’étude d’impact confirment ce constat, l’étude fait apparaître des émergences de bruit, perceptible de l’extérieur, très en deçà des seuils réglementaires pour ces nuisances sonores. Les niveaux sont donc respectés et conformes aux directives imposées par la loi du 23 janvier 1997

ZONE DE TRAITEMENT :

lors du contrôle du relevés du 5/7/11 : aucun signe de vibration n’a été relevé lors des interventions sur site.

les vibrations restent limitées aux abords de la zone concernée les matériels broyeurs et cribles sont équipés d’éléments anti vibratoires

permettant de limiter ces effets

ZONE D EXTRATION :

Le tir de mine provoque des effets direct et indirect du fait de l’ébranlement du terrain. Ces vibrations diminuent d’intensité avec l’éloignement de la zone de choc , dans le cas de l’extension, les zones vont s’éloigner des habitats riverains par décalage vers le Nord.

Selon l’arrêté du 22/09/94 et La circulaire n°96-52 du 2/7/96 qui limite les vitesses pondérées à 10mm/s mesurées dans les trois axes.

Les contrôles de vitesses de vibration effectuées aux seuils de deux maisons de « Girman » pour l’année 2011 ont permis de constater des valeurs inférieures se situant entre 3 et 5mm/s.

De plus afin de limiter ces effets sur les bâtis de riverains de Girman une mesure spécifique de tir de pré-découpage est proposée.

LES DECHETS :

L’activité ne produit pas de déchet ou très peu, les quelques produits qui constituent l’essentiel des déchets sont stockés dans des bennes dédiées suivant leur nature pour être évacués et ne présentent aucun danger. De plus les déchets issue de l’entretien des véhicules ou des engins, sous contrats d’entretien, sont évacués par ces entreprises .


IMPACT DANS LE PAYSAGE Aucune zone identifiée de type ZNIEFF, ZICO, APPB, NATURA 2000 ….

n’a été recensée sur le secteur d’étude considéré.

ZNIEFF de type 1

❖ Tourbière de Bonneviale située à 2 km ❖ Tourbière de Cabrière située à plus de 4 km

ZNIEFF de type 2

❖Ruisseau de Vioulou et Lac de Pareloup à 2 km sans connexion fonctionnelle

Site classé (Arrête préfectoral du 21/09/36)

❖ Tilleul de notre Dame D’Aures à 3km

La carrière n’est incluse dans aucun site d’intérêt économique majeur.

Sa position géographique, lui assure une discrétion évidente y compris aux alentours excepté pour le hameau de Girman .L’analyse de la perception visuelle permet de mettre en avant que la topographie du secteur empêche toute visibilité lointaine du projet; elle est seulement visible depuis le Sud.

IMPACT SUR LES HABITATS NATURELS, LA FLORE et la FAUNE

L’étude a été réalisé par BIOTOPE qui précise :

★ « Les enjeux relatifs aux habitats naturels sont globalement limités du fait du caractère agricole prononcé de l’aire d’étude »

Par ailleurs :

★ « Aucune espèces végétale patrimoniale ou protégée n’y a été mise en évidence »

l’étude considère :

- Des enjeux biologiques limités établis par Biotope

- Des mesures prises pour maintenir en place les haies périphériques.

- Des mesures prises pour restaurer les linéaires de haies impactées.

- Des mesures projetées pour la limitation des impacts vis-à-vis des périodes les plus sensibles pour les espèces (travaux de terrassement et défrichement).

Il est considéré que les impacts sur les espèces sont limités et qu’ils ne remettent pas en cause les habitats inventories localement.


Commentaire du Commissaire Enquêteur : Ce document concerne la partie extension de la carrière, il décrit très dine

le paysage actuel et sa valeur écologique de faible intérêt.

Je n’ai pas relevé de points alarmants sinon le désordre et le dérangement habituel sur la faune et la flore causés au moment des travaux.

Il faut néanmoins se soucier de la valeur écologique de tout territoire. Cette étude confirme que les mesures prévues dans le dossier répondent à cet impératif de protection.

IMPACT SUR L’’EAU :

Le site de la carrière n’est pas concerné par un périmètre de protection en eau potable ni sur une zone sensible liée.

Le cours amont de la rivière Le Céor s’écoule à 400m environ au sud et récupère les ruissellement du bassin versant

Ce ruisseau ne fait l’objet d’aucune contrante

Les sanitaires et les vestiaires du personnel de la carrière son alimentes par le réseau d’eau potable « consommation 150 m2 an » ils bénéficient d’un système autonome pour le traitement des eaux usées fosse septique de 3000 litres vidangée selon une fréquence annuelle

Les eaux de ruissellement sont dirigées en fond de carreau,elles sont à l’aide d’une pompe dirigées vers un bassin de décantation et servent, en complément à l’abattage des poussières.

Les risques de pollution accidentelle des eaux souterraines, notamment par les hydrocarbures présent sur le site (huile, carburant etc…,) sont bien appréhendés par les mesures en place ou à compléter pour les prévenir (voir réponse en mémoire page 2 et 3 )

Ces mesures sont complétées par des pratiques internes et procédures permettant la prévention de toute pollution accidentelle.

Les rendements épuratoires sont corrects sur l’ensemble du site . Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir


TRANSPORT APPROVISIONNEMENT : Le trafic lié au site est essentiellement associé à la commercialisation.

L’accès a la carrière se fait directement par la RD 56

La production visée dans le cadre de cette demande sera semblable à celle actuellement autorisée par l’Arrêté Préfectoral en application. ce qui représente une moyenne de 60 rotations jour pouvant atteindre un maximum de l’ordre de100 rotations

Il est important de rappeler que cette exploitation se trouve dans un contexte et milieux agricole et que ce trafic a lieu durant des horaires diurnes, à savoir7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

A l’exception des chantiers locaux, il est important de rappeler que le trafic s’effectue vers le Nord, s’éloignant ainsi des zones habitées.

LES RISQUES ET LES DANGERS L’étude est élaborée conformément à la législation en vigueur et

notamment à l’arrêté du 2ç septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte des accidents potentiels.

Elle démontre que le projet d’extension de la carrière présente des riques d’accidents internes ou externes relativement limités et inchangés par rapport à la carrière existante, les mesures de prévention mises en place permettent d’assurer un bon niveau de protection contre tous les risques induits par l’activité.

L’accès à la RD 56 est aménagé et dégagé de tout obstacle, il permet une desserte du site avec la visibilité nécessaire pour assurer la sécurité.

Le pourtour de la carrière est clôturé des panneaux interdisant l’accès sont bien répartis.

Un portail permet la fermeture du site en dehors des heures et jours d’ouverture.

Un plan de circulation spécifique PL-VL a été établi, il précise clairement les zones d’accès interdites ainsi que le cheminement et le sens de ce dernier.

La vitesse est limitée à 30 km/h.

GARANTIE FINANCIERES’ MBM filiale, de POINT P, Point P enseigne du Groupe Saint Gobin.

Les capacités financière de la Sté MBM sont attestées par le courrier de l’établissement bancaire présenté en annexe n° 1 du dossier


ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS ENRE EUX L’addition et l’interaction des effets entre eux est analysée de manière

coiffée au sein d un tableau page 185 du dossier.

A lecture de ce tableau et à son analyse on constate :

- que le cumul des effets favorables ou neutre sont bien plus importants que les effets défavorables

Le Commissaire Enquêteur considère qu’il faut privilégier la continuité de l’exploitation d’une carrière existante et son extension qui au sein d’une commune comme ARVIEU peut assurer une poursuite et un renouvellement des resources disponibles et participer de ce fait à son développement économique.

Clôture de l’Enquête

Le samedi 23 mai 2015 à 17h à l’inspiration du délai fixé par l’arrêté 2015085-008 du 26 mars 2015 sous la signature de Monsieur le Préfet de l’Aveyron.

Le registre a été clôturé et conformément à la réglementation en vigueur et remis au Commissaire Enquêteur

Les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur font l’objet d’un document séparé joint et indissociable du présent rapport. Il est annexé aussi au présent rapport les pièces jointes.

Fait à Millau le Le Commissaire Enquêteur 15 juin 2015 Henri PUJOL

Conformément à l’arrêté pris par Mr Le Préfet de l’Aveyron article n° 8 il lui a été adressé une copie du présent rapport, des pièces annexes et des conclusions


ANNEXES


Les présentes annexes sont constituées comme suit :

PIECE N° 1 : Décision du Président du Tribunal Administratif de Toulouse

PIECE N° 2 : Arrête de mise à l’enquête publique, désignation du Commissaire Enquêteur.

PIECE N° 3 : Copie des coupures Presse

PIECE N° 4 : Avis d’enquête

PIECE N° 5 : Certificat d’affichage, photo des panneaux.

PIECE N° 6 : Copie du registre

PIECE N° 7 : Copie de L’avis de L’Autorité Environnementale

PIECE N°8 : Copie des délibérations des Conseils Municipaux

PIECE N°9 : Correspondance à MBM et aux Mairies

PIECE N°10 : Procès-verbal et mémoire en réponse


PIECE N°1


PIECE N° 2


PIECE N° 3


PIECE N° 4


PIECE N° 5


PIECE N° 6


PIECE N° 7


PIECE N° 8


PIECE N° 9


PIECE N° 10



COMMUNE D’ARVIEU


Commissaire Enquêteur : Henri PUJOL Juin 2015 955 A, Rue Auguste Monjols J 12 100 MILLAU 06 22 02 57 55 [email protected]


ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

A LA DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE GNEISS (RENOUVELLEMENT et EXTENSION) sur la COMMUNE D’ARVIEU par:

la S.A. MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX Du 20 avril au 23 mai 2015 inclus

mailto:[email protected]


COMMUNE D’ARVIEU

La Carrière actuelle


CONCLUSIONS

CONCLUSIONS

L’exploitation d’une carrière de gneiss à ciel ouvert est une activité polluante :

➢ l’air (poussières) ➢ le bruit ➢ l’eau (ruissellement de surface eau souterraine)

L’exploitation, le renouvellement ou l’extension, est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de la nature, cette demande est donc soumise à Enquête Publique

ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE :

L’enquête publique relative à la demande d’exploitation d’une carrière de gneiss renouvellement et extension, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune d’Arvieu présentée par la S.A. Méridionale des Bois et des Matériaux a été prescrite par l’arrêté N° 2015085-0008 du 26 mars 2015, sous la signature de Monsieur Le Préfet de l’Aveyron.

L’enquête s’est déroulée, du lundi 20 avril au 23 mai 2015 soit pendant une période de 34 jours.

Les mesures de publicité, par voies de presse :



➢ Centre Presse du ……………………31/03/2015

➢ Centre Presse du ………………….. 22/04/2015

L’affichage a été réalisé dans les conditions réglementaires, sur les panneaux d’affichage prévu à cet effet dans les cinq Mairies comme stipulées dans, l’article n° 3 de l’arrêté , ainsi que sur les trois accès de la carrière comme a pu le constater le Commissaire Enquêteur. ( photos pages 13 et 14 du rapport). Les certificats d’affichage ont été transmis à la préfecture,par les Mairies comme demandé par l’arrêté


Le Commissaire Enquêteur a tenu ses permanences comme stipulé dans, l’arrêté et l’avis d’enquête :

➢ Lundi …………….. 20/04/2015 de 09h à 12h ➢ Mardi …………….. 28/04/2015 de 14h à 17h ➢ Mercredi ………….06/05/2015 de 09h à 12h ➢ Vendredi ………….15/05/2015 de 09h à 12h ➢ Samedi ……………23/05/2015 de 14h à 17h

La municipalité d’Arvieu a mis, un bureau, à la disposition du Commissaire Enquêteur.

Un dossier complet avec ses plans et un résumé non technique était à la disposition, dans chacune des cinq Mairies concernées par l’enquête, la population ou toute personne intéressée pouvait le consulter d’une façon aisée, discrète et conviviale, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des Mairies.

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur, en vue de formuler son avis sur le dossier, a pris en considération l’analyse détaillée de l’étude d’impact dont il souligne la compréhension aisée, ainsi que la qualité des documents la composant.

Commentaires du Commissaire Enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur a analysé les observations du public consignées sur le registre, ainsi que les réponses apportées dans le mémoire en réponse de SIMAP Méridionale des Bois et Matériaux.

Cette carrière est exploitée depuis 70 ans, effectivement sa première ouverture remonte à 1945. Le premier arrêté préfectoral d’autorisation a été délivré le 4 septembre 1978, aujourd'hui autorisée par Arrêté préfectoral du 13 Novembre 1991 pour une durée de 30 ans.

Compte tenu de la progression de l’exploitation, le site de la carrière arrive en limite d’autorisation. En effet, les épaisseurs de découverte plus importantes ainsi que le déséquilibre commercial entre les coupures produites (excédent de sable) ont contraint la société MBM (ex SIMAT) à exploiter plus rapidement que prévu le gisement. Effectivement , bien que n’étant pas arrivée à échéance l’exploitation actuelle a atteint les limites du site autorisé.

Le Commissaire Enquêteur pense que rien ne justifie que La Société MBM ne puisse continuer son activité car elle met en oeuvre toute les solutions pour limiter et réduire les principales nuisances, bruit , poussières,

Le paysage , quant à lui, n’est pas trop agressé, exploitation en fosse, et le projet d’extension évoluant vers le nord s’éloigne des zones habitées. La plus proche étant les exploitations agricole du hameau de Girman.


Cette carrière doit poursuivre son activité et continuer à fournir les granulats indispensables aux travaux routiers et divers. Ces derniers, nécessaires au développement économique de la région.

Lors de sa visite le Commissaire Enquêteur a pu s’assurer et constater que les mesures pour la protection de l’environnement son prises et mise en œuvre.

L’enquête publique s’est déroulée comme prévu pendant une période de 34 jours consécutifs, et ce du 20/4/15 au 23/05/2015 inclus.

Cinq personnes sont venues consulter le dossier trois se sont exprimées sur le registre.

CONCLUSIONS MOTIVEES Comme cela a pu être précédemment démontré, le dossier est de très

bonne qualité,

L’enquête publique, portant sur le renouvellement et l’extension d’une carrière (ICPE) de gneiss sur le territoire de la Commune d’Arvieu demande,présentée par la société Méridionale des Bois et Matériaux, a été prescrite par l’Arrêté N° 2015085_0008 du 28 mars 2015, sous la signature de Mr le Préfet de l’Aveyron qui définit et précise les modalités de l’enquête.

Suite à la demande , enregistrée le 11/03/2015, par laquelle Mr Le Préfet demande à Mr Le Président du Tribunal administratif de Toulouse, la désignation d’un Commissaire Enquêteur.

Par l’ordonnance référée N° E15000047/31 en date du 12/3/2015 Mr Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, désigne pour assurer la conduite de la présente Enquête :

Monsieur Henri PUJOL titulaire

Monsieur Jacques LEFEBVRE suppléant

En accord avec les services de la Préfecture, Le Bureau de la Vie Economique et des activités réglementées nous avons décidé des dates et des permanence de l’enquête.

ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE

Par arrêté, N° 2015085_0008 en date du 26/03/15, Monsieur le Préfet de l’Aveyron a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’exploitation d’une carrière de gneiss (renouvellement et extension), sur la commune d’Arvieu présentée par la S.A. Meridionale des Bois et des Matériaux


La Fréquentation du Public

➢ Consultation du dossier : 6 personnes

➢ Remarque et observation sur le registre : 4 personnes

➢ Pendant les permanences : 8personnes

➢ Courrier adressé au C. E. : 0

Compte tenu de l’information presse, de l’affichage, de l’information dans le bulletin municipal ainsi que dans l’étude, réalisé par la Mairie d’Arvieu,de :

✴ ARVIEU 2020 on peut lire page 49, 3-2 Tissu économique d’Arvieu

- On note en effet la présence de deux entreprises plus conséquentes, la CARRIERE et Laëtis, qui conforte la trame économique plus « classique » d’Arvieu et enrichissent la palette des savoir faire.

- L’activité de la carrière est confortée pour les 20 années à venir

Ce s deux document ont été distribués à tous les foyers de la commune et sontà la disposition de la population au service accueil de la Mairie.

La faible participation du public ne semble pas résulter de l’ignorance de la tenue de cette Enquête, mais plutôt d’un consensus ou neutre ou pas défavorable au renouvellement et extension de la carrière

Eu égard à ce qui a été précédemment commenté et analysé, après la visite des lieux et suite aux éléments recueillis auprès des différentes personnes rencontrées il ressort que : l’exploitation de la carrière est bien intégrée dans le paysage et le tissus économique de la commune, et qu’elle n’engendre pas de critiques ou de contestations majeures.

L’étude des d’impacts due à l’activité existante et au projet d’extension de cette carrière a permis de mettre en évidence que ces derniers n’auront pas de conséquences trop néfastes sur l’environnement compte tenu de l’ensemble des mesures existantes et complémentaires envisagées pour les réduire, les limiter ou les éliminer.

M.B.M. dans ses réponses aux observations consignées sur le registre, à parfaitement conscience qu’il est important de mettre tout en œuvre pour limiter les conséquences inhérentes à cette activité qui reste polluante.

Le Commissaire Enquêteur estime que la poursuite de l’exploitation ne représente pas à priori une augmentation des risques et des dangers, pour l’environnement et la population.


ENGAGEMENT DE LA MERIDIONALE des BOIS et MATERIAUX :

Mesures proposées M.B.M. s’engage à respecter l’ensemble des mesures inscrites dans le

dossier, ainsi que les mesures en mémoire en réponse du 4 juin 2015

Cette obligation et les mesures principales seront reprises dans l’arrêt » d’autorisation.

Les contrôles et suivis réalisés sur le site seront encadrés par cet arrêté et devront être transmis à l’administration au fur et à mesure de leur réalisation.

L’administration, sous le contrôle de l’inspection des installations classées par ses visites régulières sur le site, effectuera également un contrôle de la bonne réalisation des mesures.

M.B.M à bien intégré la problématique de :

➢ Impact du réseau bocager (+ 2380m de haies) ➢ La pollution sonore ➢ Le contrôle des pollutions chimique ➢ Le contrôle des émissions de poussières ➢ L’impact sur la santé ➢ Les déchets ➢ L’habitat naturel, la flore et la faune ➢ L’impact sur l’eau ➢ Les transports ➢ Les risques et les dangers


BILANPoints négatifs Points positifs

- Bruit- Extraction en fosse permet de lui faire

obstacle- Bardage insonorisant sur concasseur et crible- Mise en place à horizon 5 ans de bardages

complémentaires- Remplacement des avertisseurs sonores, sur

les engins

- Poussière

- Décapage mené en automne ou hiver- Tir de mines en fond de fosse- Arrosage des pistes- Arrosage des stocks de produits fini les plus

fins par aspersion- Abattage des poussières par gicleurs et

mùicronisation- Extracteurs de poussières au droit de la

production de gravillons

- Bilan carbone- Engins récents, moins gourmand en

carburant- Vitesse limité sur site

- Pollution chimique - Entretien régulier suivant préconisation- Contrôle journalier des engins

- impact dans le paysage

- Aucune zone identifiée (znieff, zico, appb, natura 2000)

- La carrière n’est incluse dans aucun site d’intérêt économique majeur

- Son extension vers le nord l’éloigne de toute visibilité, elle n’est visible que depuis le sud

- Reconstitution de 2380 m de haies, mise en place de merlons, plantation d’espèces bocagères locales

- Avis de l’autorité Environnemental - Engagement de M.B.M du respect de la Flore et de la Faune

Critères économiques :- 10 emplois sur site- Taxes et impôts locaux- Commerce local- Chiffre d’affaire induit pour la commune

- Avis

AVIS FAVORABLES DE :- De la Commune d’ARVIEU- Des quatre communes du périmètre- Des divers services consultés- Compte tenu des réponses de M.B.M de

l’association Causse Comtal, M. Ferrieu

-Qualités des matériaux produits

- Matériaux d’une qualité exceptionnelle par leur dureté, leur résistance à l’usure et à l’érosion, ce qui engendre la sécurité des usagers

- Sélectionnés pour le revêtement autoroutier


En conséquence de ce qui précède.

‣ Vu la demande d’autorisation de la Méridionale des Bois et des Matériaux

‣ Vu la décision par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

‣ Vu l’Arrêté de Mr le Préfet de l’Aveyron

‣ Vu L’Avis d’Enquête

‣ Vu le déroulement de l’enquête

‣ Vu les observations et remarques

‣ Vu les réponses de M.B.M

‣ Vu les Avis des mairies et des personnes

‣ Vu le dossier d’enquête déposé en Mairie d’Arvieu, de Trémouilles, de Canet de Salars, de Salmiech et d’Alrance durant toute durée de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur :

➢ Retenant que l’enquête s’est déroulé dans des conditions normales tant au niveau de la publicité, qu’au niveau des informations détaillées présentées dans le dossier;

➢ Retenant que de l’ensemble de ces éléments, l’enquête s’est déroulée dans le respect des textes en vigueur, et que le renouvellement et l’extension de la carrière d’Arvieu devrait se poursuivre dans les meilleures conditions.

➢ Retenant que les cinq communes touchées dans le périmètre ont exprimés leur Avis :

- ARVIEU Avis Favorable-TREMOUILLES Avis Favorable- SALMIECH Avis Favorable- CANET de SALARS Avis Favorable- ALRANCE Avis Favorable

➢ Retenant les réponses du mémoire de M.B.M➢ Retenant l’avis et les conclusions de L’Autorité Environnementale➢ Retenant l’avis du service Régional de l’Archéologie➢ Retenant l’avis de la DDT➢ Retenant l’avis de la direction générale de l’aviation civile➢ Retenant l’intérêt économique pour la Commune 10 emplois ➢ Retenant que pendant l’Enquête il n’y a pas eu d’opposition au projet


Le Commissaire Enquêteur souhaite :

➢ Que toutes les mesures prévues pour sinon limiter les risques divers, soient constantes et que les engagements et améliorations soient mis en en œuvre dans les délais et respectés pendant toute la durée de l’exploitation.

➢ Que la sécurité autour du site soit complétée et assurée puisque toute la superficie de l’emprise de la carrière devra faire l’objet d’une remise en ordre de la clôture existante par des piquets en bois avec rangées de fils barbelés pour dissuader toute intrusion et complétée par des panneaux de danger assurant la signalisation en direction du public.

Pour le Commissaire Enquêteur, le renouvellement de l’autorisation et le projet d’extension de l’exploitation de la carrière d’ARVIEU dans un lieu relativement éloigné du bourg, et sans grands impact sur le paysage environnant et proche, exploitation en fosse , lui semble être en cohérence avec le schéma départemental des carrières qui privilégie la poursuite des activités sur un site existant.

En outre, conformément à la réglementation, des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site seront constituées par la Méridionale des Bois et des Matériaux:

✴ Montant avant prise en compte du coefficient correcteur (€)

MBM filiale, de POINT P, enseigne du Groupe Saint Gobin.

Les capacités financière de la Sté MBM sont attestées par le courrier de l’établissement bancaire présenté en annexe n° 1 du dossier

Le Commissaire Enquêteur tient à souligner que la carrière est bien tenue et qu’il pense que la poursuite de l’activité et l’extension envisagée prévue ne pourront que concourir à améliorer encore la bonne impression perçue, en outre l’extension ne devrait pas occasionner une augmentation des nuisances ou des dérangements connus actuellement puisque elle se déplace vers le Nord et s’éloigne du hameau de Girman.

Montant des garanties financières évalué pour chaque période quinquennale

PHASES MONTAN EN €

Phase quinquennale N° 1 382 951

Phase quinquennale N°2 408 605


Phase quinquennale N° 4 420 521




Considérant d’une part que :

➢ L’analyse des observations du public consignées sur le registre

➢ Les réponses aux : ✓ observations du public par la Société M.B.M. dans son

mémoire en réponses au Procés Verbal de fin d’enquête du commissaire enquêteur,

✓ à la demande du 11 mai du Commissaire Enquêteur concernant le complément sur les précisions sur l’avis de L ‘Autorité Environnementale

➢ Le Dossier et l’étude d’impact présenté par M.B.M. est conforme à la réglementation des Installations C lassées pour la Protection de l’Environnement

➢ Les documents contenus dans le dossier soumis à l’enquête ont permis au public de disposer de toutes informations nécéssaire à la bonne lecture et analyse du dossier.

➢ Cette carrière doit être en mesure de continuer son exploitation et son extension car les conséquences sur l’environnement sont parfaitement maitrisées et limitées pour ce type d’activité qui reste au demeurant polluante.

➢ Il y a lieu de procéder à la sécurisation pérenne du site et donc d’envisager impérativement son extension vers le Nord.

➢ les permanences étaient bien réparties sur les différents jours de la semaine afin d’offrir le plus de possibilité aux personnes désireuses de venir rencontrer le Commissaire Enquêteur.

D’autre part que :➢Après l’analyse approfondie du dossier, de l’étude d’impact, des

observations, des avis, de critique ou suggestions et examen détaillé avec M.B.M. Maître d’ouvrage pétitionnaire, de divers points ayant nécessité des éclaircissements ou précisions complémentaires.

➢Les réponses apportées par M.B.M. dans son mémoire en réponse aux observations

➢La visite du 14/04/2015 sur le site de la carrière en présence de mon suppléant et du représentant du maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance des lieux afin de bien appréhender l’environnement actuel, des impacts existants et de leur conséquences très réduites sur le paysage immédiat.


➢Les garanties financières sont bien assurées pour autoriser la réhabilitation du site à l’échéance des phases d’exploitation.

➢La société M.B.M à la maitrise foncière du site.

Considérant l’analyse du dossier et de ce que nous avons énoncé ci-dessus.

Considérant les avis motivés du Commissaire Enquêteur donnés ci avant, conformément à la théorie du bilan (page 52 du présent document)

J’estime que le projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’Arvieu, objet de la présente enquête, est recevable sur le plan réglementaire.

Nous Henri PUJOL, Commissaire Enquêteur décidons qu’il convient d’émettre :

Au Projet de renouvellement et d’extension de la Carrière de Gneiss sur la commune d’Arvieu.

Dans les conditions telles que définies au Dossier soumis à l’Enquête publique et suivant les règles des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Assorti de la reserve :Que tous les engagements soit mis en œuvre et respectés suivant le

calendrier.

Fait à Millau Le Commissaire Enquêteur le 20 juin 2015 HenriPUJOL


UN AVIS FAVORABLE

departement de l’aveyron

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