dépa tement de l’ain ( 01) commune de mogneneins ... · au droit du pojet, le ruisseau du serran...

Département de l’Ain (01)

Commune de Mogneneins

Aménagement du ruisseau du Serran

Déclaration d’intérêt général au titre l’article L211-7 du Code de l’Environnement

Déclaration loi sur l’eau au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement

Dossier 160328/MW

Commune de Mogneneins 2

Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et déclaration loi sur l’eau pour les travaux sur le ruisseau du Serran

Suivi du dossier

Numéro de dossier :

160328/MW

Maître d’ouvrage :


Mission :

Aménagement du ruisseau du Serran - Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et dossier de déclaration loi sur l’eau

Modifications :

Version Date Modifications Rédacteur Relecteur

V1 07/04/2016 Document initial E. TAQUET M. WIRZ

V2 16/06/2016 Remarques police de l’eau M. WIRZ -

V3 23/06/2016 Remarques police de l’eau M. WIRZ -

Contact : Nom et signature du chef de projet :

Réalités Environnement

165, allée du Bief – BP 430

01604 TREVOUX Cedex

Tel : 04 78 28 46 02

Fax : 04 74 00 36 97

E-mail : [email protected]



Sommaire

Pièce 1 – Mémoire justifiant l’intérêt des opérations ............................ 11

I. Nom et coordonnées du demandeur .......................................................... 13

II. Contexte .................................................................................................... 13

III. Localisation géographique ......................................................................... 14

III.1. Localisation géographique de la commune .................................................. 14

III.2. Localisation géographique du projet ............................................................ 16

IV. Présentation du contexte environnemental ............................................... 17

IV.1. Présentation du cours d’eau Le Serran ........................................................ 17

IV.2. Patrimoine naturel et paysager .................................................................... 20

V. Présentation sommaire des interventions .................................................. 22

V.1. Descriptif technique sommaire .................................................................... 22

V.2. Rubriques de la nomenclature loi sur l’eau .................................................. 24

VI. Intérêt général des opérations ................................................................... 25

Partie 2 – Mémoire explicatif et calendrier prévisionnel des travaux..... 27

I. Mémoire explicatif .................................................................................... 29

I.1. Descriptif des travaux ................................................................................... 29

I.1.1. Protection de berges ......................................................................... 29

I.1.2. Réfection de l’ouvrage et de la chaussée .......................................... 31

I.1.3. Entretien du cours d’eau ................................................................... 32

I.2. Estimation des travaux ................................................................................. 32

I.3. Dispositions techniques générales pour l’exécution des travaux ................ 33

I.1.4. Déroulement du chantier .................................................................. 33

I.1.5. Impératifs associés à la phase chantier ............................................ 33

II. Etude d’incidences ..................................................................................... 34

II.1. Impacts de l’opération sur les eaux superficielles ....................................... 34

II.2. Impacts de l’opération sur les eaux souterraines ........................................ 34

II.3. Incidences de l’opération sur les zones naturelles ....................................... 34



II.1. Incidences de l’opération sur les zones Natura 2000 ................................... 34

II.2. Impact de l’opération sur les usages ............................................................ 34

II.3. Impacts durant la phase travaux .................................................................. 34

III. Calendrier des travaux ............................................................................... 35

IV. Entretien et gestion après restauration ...................................................... 35



Avant-propos

Dans le cadre de ses compétences, la commune de Mogneneins envisage la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements ponctuels sur le cours d’eau du Serran.

Ces travaux, de par leur nature et leur ampleur, sont soumis à une procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’à une procédure de déclaration d’intérêt général.

Le présent dossier, présenté sous la forme d’un dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement et au titre des articles L.151-36 à L.151-40 du Code rural, englobe également le contenu du dossier de déclaration loi sur l’eau nécessaire au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement.

Les travaux et la présente DIG portent sur 3 types d’interventions :

- Protection de berges,

- Nettoyage de l’ouvrage et entretien de cours d’eau,

- Réfection de l’ouvrage de franchissement

Conformément à l’article R214-88 du Code de l’Environnement, le dossier de Déclaration d’Intérêt Général doit comprendre :

- une note de présentation au sens de l’article L120-1 du Code de l’Environnement ;

- le nom et les coordonnées du demandeur ;

- un mémoire justifiant l'intérêt général de l'opération ;

- un mémoire explicatif présentant de façon détaillée :

une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations,

les modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux ainsi qu'une estimation des dépenses correspondantes.

- un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux.

- un plan de situation ;

- un plan général des travaux.

Les éléments graphiques utiles à la compréhension des pièces du dossier sont insérés dans le corps du texte.

Conformément à l’article R214-32 du Code de l’Environnement, le dossier de déclaration loi sur l’eau comprend :

- Le nom et l'adresse du demandeur ;

- L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés ;



- La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ;

- Un document :

Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ;

Comportant l'évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000 ;

Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 ;

Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées.

- Les moyens de surveillance ou d'évaluation des prélèvements et des déversements prévus ;

- Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier.

Par ailleurs, au sens de l’article L151-37 du code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann et dans la mesure où les travaux projetés sur le Serran n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux concernés par le présent dossier sont dispensés d'enquête publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837866&dateTexte=&categorieLien=cid





Résumé non technique

Contexte

La commune de Mogneneins souhaite réaliser des travaux d’entretien et d’aménagements ponctuels du ruisseau du Serran au droit du franchissement de la route de Serran.

En période d’orage, des débordements et des inondations de la route de Serran sont constatés au droit du franchissement du ruisseau. Ces débordements, induits par un défaut d’entretien du busage du ruisseau, inondent la route et la propriété riveraine. Ces inondations sont constatées tous les 2 à 3 ans.

Afin de supprimer ces débordements, la commune envisage de procéder à des travaux d’entretien et d’aménagements ponctuels.

Les travaux présentés dans ce dossier émanent d’une étude comprenant un zonage d’assainissement pluvial et un schéma de gestion des eaux pluviales mené à l’échelle de son territoire réalisée par le bureau d’étude Réalités Environnement en 2014. Cette étude a été engagée suite à l’identification de dysfonctionnements liés aux écoulements d’eaux pluviales. La commune souhaite aujourd’hui réaliser les travaux préconisés sur le secteur du Serran.

Procédures réglementaires

Ces travaux sont soumis à une procédure de déclaration d’intérêt général (interventions sur le domaine privé – Parcelles N°271, 1517 et 361) ainsi qu’à une procédure de déclaration loi sur l’eau (rubriques 3120, 3140 et 3150).

Présentation sommaire du ruisseau

Au droit du pojet, le ruisseau du Serran est busé sous la route de Serran par un ouvrage en pierres maçonnées. En amont et en aval de l’ouvrage, le lit mineur présente une largeur d’environ 2 m et une profondeur de l’ordre de 1 m. Les pentes des berges sont relativement prononcées. Le fond du lit est constitué d’un substrat de granulométrie moyenne, marqué par des sables et des graviers. Quelques blocs rocheux erratiques sont présents en aval de la voirie. Le fond du lit, enherbée en période d’assec, ne présente pas de traces d’envasement ni de colmatage. Des traces d’érosion sont observées à l’aval de la traversée. Le site d’étude ne présence pas de traces de renouée du Japon, de Jussie ou d’Ambroisie. Le ruisseau n’est pas pêché au droit de la zone d’étude.

Présentation de l’environnement naturel de la zone d’étude

La zone d’étude est située en dehors d’une zone naturelle d’intérêt remarquable et notamment en dehors de toute zone Natura 2000.

D’après l’inventaire du syndicat de rivières, l’emprise du projet est concernée par l’emprise d’une zone humide. Il est toutefois rappelé que les travaux seront réalisés sur l’emprise du lit mineur du Serran qui est davantage un cours d’eau qu’une zone humide. A noter que l’emprise des travaux est inférieure au seuil de déclaration de la rubrique 3.2.3.0 relative aux zones humides.



Descriptif des travaux

Le volume des opérations est synthétisé dans le tableau suivant :

Opération Volume de l’opération

Unité

Protection de berges 25,5 ml

Réfection et curage du busage 1 u

Nettoyage et entretien du cours d’eau 1 u

Le montant des travaux s’élève à 19 946 € HT.

Intérêt général de l’opération

L’objectif des travaux est de supprimer les problèmes de débordements et d’inondations observés au droit de l’ouvrage de franchissement de la route de Serran.

Les débordements, observés tous les 2 à 3 ans en moyenne, conduisent à une dégradation progressive de la chaussée et à une inondation de la propriété privée située en aval immédiat de la route.

La suppression des débordements permettra ainsi d’assurer des conditions de circulation acceptables quel que soit les conditions pluviométriques et de limiter l’inondation de la propriété privée induite par le dysfonctionnement d’un ouvrage constitutif de la voirie communale.

Impacts du projet et mesures compensatoires

Les travaux envisagés sur le ruisseau du Serran sont limités de par leur ampleur et ne sont pas de nature à générer des impacts irréversibles sur le cours d’eau.

Les impacts susceptibles d’être induits par les aménagements sont susceptibles d’être observés en phase chantier et notamment aux risques de pollution induits par un défaut d’entretien des engins de chantier, d’une mauvaise gestion des substances dangereuses manipulées dans le cadre des travaux (gasoil, laitances de béton, graisses) et d’un éventuel risque de relargage de matières en suspension.

Toutes les mesures seront prises pour limiter le risque de pollution accidentelle (exigence d’entretien régulier des engins de chantier, identification d’un site de stockage adapté des produits nocifs pour l’environnement). Un plan d’intervention d’urgence en cas de pollution accidentelle sera établi au démarrage du chantier.

Par ailleurs, la distance qui sépare le projet et la zone Natura 2000 la plus proche, la nature du projet (interventions ponctuelles limitées en termes d’emprise, d’ampleur et de durée), l’absence de lien fonctionnel et l’absence de connexion hydraulique directe permettent de conclure sur l’absence d’incidences du projet sur les zones Natura 2000.



Calendrier des travaux

Les travaux seront réalisés en période d’assec du ruisseau. Par conséquence, il est proposé de réaliser les travaux entre juillet et août 2016.

Entretien et surveillance

L’entretien et la surveillance des aménagements réalisés seront à la charge des riverains (pour les ouvrages en terrain privé) ou de la collectivité.



Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives

Sur le secteur du ruisseau du Serran et pour résoudre les dysfonctionnements recensés au droit du franchissement du ruisseau par la route de Serran, deux scénarios d’aménagement ont été étudiés dans le cadre du schéma de gestion des eaux pluviales :

Un premier scénario consistait en la mise en œuvre d’un bassin de rétention de 12 500 m³. L’objectif de ce bassin positionné quelques centaines de mètres en amont de l’ouvrage de franchissement était de réguler les apports transmis en période de crue à l’ouvrage de franchissement. Dans le cadre de l’étude, le montant des travaux a été estimé à 110 000 € HT.

Le second scénario consistait à remplacer l’ouvrage de franchissement existant par des ouvrages cadre et à retravailler l’entonnement et l’exutoire de ce nouvel ouvrage de manière à faciliter les écoulements et éviter les risques d’érosion en aval de la traversée (scénario dans l’esprit des travaux concernés par le présent dossier). Dans le cadre de l’étude, le montant des travaux a été estimé à 15 000 € HT.

Suite à ces propositions, et au regard du coût induit par le scénario « bassin » par rapport aux enjeux protégés (pas d’enjeux humains et matériels majeurs impactés), la commune a retenu le second scénario.

Une consultation des entreprises a donc été organisée. Dans le cadre de sa proposition, l’une des entreprises a procédé à une inspection de l’ouvrage de franchissement et a mis en évidence la présence de dépôts et d’un pilier au milieu de l’ouvrage. Ces dépôts et le pilier ont conduit à former un embâcle et à limiter sensiblement la capacité d’écoulement de l’ouvrage.

Par ailleurs, contrairement aux éléments identifiés dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales, l’ouvrage de franchissement s’est avéré plus grand que l’ouvrage cadre qu’il était proposé de mettre en œuvre dans le second scénario (la prise de cote de l’ouvrage réalisée dans le cadre du schéma directeur ayant été perturbée par la présence d’importants dépôts en entrée de l’ouvrage).

Au regard de ces éléments la commune a décidé de retenir les aménagements proposés dans le cadre du présent dossier.



Pièce 1 – Mémoire justifiant l’intérêt

des opérations



I. Nom et coordonnées du demandeur

La demande de Déclaration d’Intérêt Général et la déclaration loi sur l’eau sont effectuées par :


Représentée par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION

30, Montée de la Mairie

01140 MOGNENEINS

Tel : 04 74 04 05 94

Fax : 04 74 04 09 58

N° SIRET : 21010252100015

Le cabinet Réalités Environnement de Trévoux (01) prend en charge l’établissement du dossier de DIG.

L’entreprise mandatée pour réaliser les travaux est l’entreprise SARL COTTEY FRERES, N°SIRET 47950822800018, Champ-favre 01 140 PEYZIEUX SUR SAONE.

II. Contexte

La commune de Mogneneins souhaite réaliser des travaux d’entretien et d’aménagements ponctuels du ruisseau du Serran au droit du franchissement de la route de Serran.

En période d’orage, des débordements et des inondations de la route de Serran sont constatés au droit du franchissement du ruisseau. Ces débordements, induits par un défaut d’entretien du busage du ruisseau, inondent la route et la propriété riveraine. Ces inondations sont constatées tous les 2 à 3 ans.

Afin de supprimer ces débordements, la commune envisage de procéder à des travaux d’entretien et d’aménagements ponctuels.

Les travaux présentés dans ce dossier émanent d’une étude comprenant un zonage d’assainissement pluvial et un schéma de gestion des eaux pluviales mené à l’échelle de son territoire réalisée par le bureau d’étude Réalités Environnement en 2014. Cette étude a été engagée suite à l’identification de dysfonctionnements liés aux écoulements d’eaux pluviales.

La commune souhaite aujourd’hui réaliser une partie des travaux préconisés. Ces travaux sont soumis à une procédure de déclaration d’intérêt général et à une procédure de déclaration loi sur l’eau.



III. Localisation géographique

III.1. Localisation géographique de la commune

La commune de Mogneneins se situe à environ 20 km au Sud de Mâcon et à environ 20 km au Nord-Est de Villefranche-sur-Saône, dans le département de l’Ain. Elle fait partie de la Communauté de Communes « Val de Saône –Chalaronne », composée de 7 communes.

Le territoire communal s’étend sur une superficie d’environ 8,5 km². Les communes riveraines sont les suivantes :

Thoissey ;

Saint-Didier-sur-Chalaronne ;

Dracé ;

Saint-Etienne-sur-Chalaronne ;

Peyzieux-sur-Saône ;

Dompierre-sur-Chalaronne.

La commune de Mogneneins est desservie par :

La RD75d, reliant Peyzieux-sur-Saône à Saint-Etienne-sur-Chalaronne ;

La RD100, reliant Peyzieux-sur-Saône à Mogneneins et Thoissey ;

La RD933, reliant Genouilleux à Mogneneins et Thoissey.

Le territoire communal est également marqué par la présence, en limite Sud-Est, de la ligne TGV « Paris-Lyon ».

La figure de la page suivante présente la localisation géographique de la commune.



Figure 1 : Localisation géographique

Projet



III.2. Localisation géographique du projet

Le projet est situé au droit du franchissement de la route de Serran par le Serran, au Nord du bourg communal.

La figure suivante présente la situation cadastrale du projet.

Extrait cadastral sur fond d’orthophoto – Source : Géoportail

Le projet s’étend sur les parcelles suivantes :

N° 271 : Propriété de l’indivision CURIS AGUETTANT-BINET ;

N° 1517 : Propriété de l’indivision CURIS AGUETTANT-BINET ;

N°361 : Propriété de l’indivision CURIS AGUETTANT-BINET ;

Parcelle non cadastrée correspondant au ruisseau du Serran.

L’accès à la zone d’accès pourra se faire par 2 points :

Accès 1 : Par le portail d’accès à la parcelle 361 (limité en taille – accès pour le petit matériel) ;

Accès 2 : Par l’un des portails d’accès à la parcelle bâtie 367 (propriété de l’indivision CURIS AGUETTANT-BINET) donnant accès à la parcelle 361.

Accès 1



IV. Présentation du contexte environnemental

IV.1. Présentation du cours d’eau Le Serran

Le Serran est un affluent de la Saône, en rive gauche. Ce cours d’eau non-permanent prend sa source à Mogneneins, à proximité du lieu-dit « Bois Dieu », à une altitude d’environ 225 m NGF. Il présente globalement une orientation Sud-est/Nord-ouest avant de confluer avec la Saône, au droit de la commune de Mogneneins, au droit du lieu-dit « Le Bois Rond », à une altitude de 172 m NGF.

Ce cours d’eau transite notamment au droit du hameau « Serran » et au droit du château de Serran.

Le Serran présente une longueur de l’ordre de 3,1 km et draine un bassin versant de 1,7 km², composé à la fois d’espaces naturels (forêts) et de terres agricoles.

Au droit de la zone d’étude, le ruisseau du Serran est busé sous la route de Serran par un ouvrage en pierres maçonnées de section rectangulaire (pour la partie amont) et de section voutée (pour la partie aval).

En amont et en aval de l’ouvrage, le lit mineur présente une largeur d’environ 2 m et une profondeur de l’ordre de 1 m. Les pentes des berges sont enherbées et relativement prononcées.

En amont de la voie, la rive gauche du ruisseau est totalement dépourvue de végétation arbustive (car constituant l’accotement de la chaussée), contrairement à la rive droite qui est densément arborée. En aval de la traversée, le ruisseau est encadré en rive gauche par le mur d’un bâtiment et en rive droite par une rangée de conifères de haute tige.

Le fond du lit est constitué d’un substrat de granulométrie moyenne, marqué par des sables et des graviers. Quelques blocs rocheux erratiques sont présents en aval de la voirie. Le fond du lit, enherbée en période d’assec, ne présente pas de traces d’envasement ni de colmatage. Sur l’emprise de la zone d’étude, aucune zone d’accumulation d’alluvions n’est observée. Des traces d’érosion sont observées à l’aval de la traversée.

Une végétation herbacée est recensée dans l’emprise du lit. Le site d’étude ne présence pas de traces de renouée du Japon, de Jussie ou d’Ambroisie.

D’après les informations recueillies auprès de la commune, le Serran subit un assec estival régulier sur tout son linéaire.

La hauteur d’eau sur le tronçon concerné par la zone d’étude est faible voire nulle sur les périodes d’étiage. Le lit ne présente pas de zone de mouille ou de radier. Les vitesses découlement sont soutenues mais leur variabilité est faible sur le tronçon étudié. Les eaux sont courantes.

La carte de la page suivante présente le réseau hydrographique concerné.



Figure 2 : Réseau hydrographique



Aucune information n’a pu être récupérée sur la qualité physico-chimique, hydrobiologique ou piscicole du cours d’eau.

Toutefois, au regard de l’environnement général du cours d’eau, il semblerait que le Serran ne subisse pas de pression d’origine anthropique autre que l’usage agricole présent sur le plateau et susceptible de conduire à un transfert de produits phytosanitaires vers le ruisseau. Une bonne qualité physico-chimique du cours d’eau est donc attendue, exceptée peut-être sur le paramètre matières azotées.

D’un point de vue de la qualité hydrobiologique, le Serran offre de par sa configuration un potentiel certain pour l’habitat d’espèces d’invertébrés indicatives d’une bonne qualité hydrobiologique. Néanmoins, les assecs réguliers sont probablement un perturbateur important.

D’un point de vue piscicole, les enjeux sont faibles voire nul. Le caractère non permanent du cours d’eau sur tout son cours et la présence de plusieurs ouvrages de franchissement (RD933, route de Serran et route de Flurieux) rendent le cours d’eau hostile au développement de la faune piscicole.

D’après les informations recueillies auprès de la commune, ce cours d’eau n’est pas pêché.



IV.2. Patrimoine naturel et paysager

La commune de Mogneneins est concernée par :

1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type II (ZNIEFF II), « Val de Saône Méridional », sur l’axe Nord-ouest/Sud-ouest de la commune ;

Une zone naturelle a été recensée à proximité immédiate du territoire communal :

1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I (ZNIEFF I), « Prairies inondables de Dracé », située à 100 m au Nord-ouest de la commune.

L’inventaire des ZNIEFF et des ZICO est un document sans portée réglementaire. Toutefois, sa présence est révélatrice d'un intérêt biologique particulier, et peut constituer un indice à prendre en compte par la justice lorsqu'elle doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard des différentes dispositions sur la protection des milieux naturels.

La commune de Mogneneins est concernée par une zone présentant un intérêt écologique particulier (une ZNIEFF de type II). En revanche, cette zone ne concerne pas l’emprise des travaux.

Aucune zone Natura 2000 n’est recensée sur le territoire.

Figure 3 : Cartographie du patrimoine naturel au droit de la commune de Mogneneins

Projet



Par ailleurs, plusieurs zones humides ont été recensées, par le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne, au droit du territoire communal de Mogneneins. La figure suivante illustre ces zones humides.

Figure 4 : Cartographie des zones humides au droit de la commune de Mogneneins

D’après l’inventaire du syndicat de rivières, l’emprise du projet est concernée par l’emprise d’une zone humide. Il est toutefois rappelé que les travaux seront réalisés sur l’emprise du lit mineur du Serran qui est davantage un cours d’eau qu’une zone humide.

Projet



V. Présentation sommaire des interventions

V.1. Descriptif technique sommaire

Le volume des opérations est synthétisé dans le tableau suivant :


Unité

Protection de berges 25,5 ml

Réfection et curage du busage 1 u

Nettoyage et entretien du cours d’eau 1 u

Descriptif des opérations

Protections de berge

Les protections de berges envisagées visent, d’une part, à améliorer l’entonnement à l’entrée du busage de la route de Serran et d’autre part, à protéger le mur de la propriété implanté le long du ruisseau en aval immédiat de la route.

En effet, au fil du temps, l’entrée dans le busage sous la route du Serran s’est partiellement obstruée, réduisant de près de moitié la capacité hydraulique de l’ouvrage (cf. photographie ci-dessous). Cette réduction progressive de la section d’écoulement explique pour partie les débordements et les inondations constatées au droit de la route de Serran.

L’objectif des protections de berge est d’optimiser l’entrée dans le busage et limiter son obstruction progressive. Le choix de consolidation des berges s’est porté sur une pose d’enrochement simple.

Vue sur l’entrée du busage – Le Serran était à sec lors de la prise de la photo



En aval immédiat de la route de Serran, le ruisseau s’écoule le long d’un mur de bâtiment. L’écoulement le long du mur en pierres produit des infiltrations et des remontées d’eau par capillarité dans le mur de l’habitation. Certaines pierres constitutives des fondations du mur ont également été déchaussées.

Il est ainsi envisagé la mise en œuvre de protections de berges en enrochement afin de limiter les phénomènes d’infiltration et supprimer le risque de déchaussement du mur.

Vue depuis l’aval de la zone de travaux sur le Serran longeant la propriété bâtie

Réfection de l’ouvrage et de la chaussée

L’ouvrage de franchissement de la route de Serran est constitué de pierres maçonnées. La moitié amont de l’ouvrage présente une section rectangulaire. La partie aval présente une forme voutée.

Une inspection de l’ouvrage a permis de constater la présence d’un pilier central à la liaison entre les deux sections. Un embâcle important s’est formé au droit de ce pilier, obstruant en quasi-totalité la section d’écoulement. Cet embâcle explique en grande partie les débordements et les inondations constatées au droit de la route de Serran

Les travaux de réfection et de curage de l’ouvrage visent à découvrir le busage et à retirer l’embâcle formé au droit du pilier. Une réfection de la chaussée sera nécessaire sur l’emprise des travaux.

Sortie du busage en aval de la

route

Mur soumis à des infiltrations d’eau



Entretien du cours d’eau

L’opération entretien du cours d’eau consiste à positionner un piège à embâcles en amont de l’entrée du busage (environ 10 à 15 m en amont).

Ce piège à embâcles doit permettre de retenir les branches et les débris susceptibles d’être collectés par le ruisseau et ainsi limiter le risque d’embâcles au droit du busage.

V.2. Rubriques de la nomenclature loi sur l ’eau

Les travaux et les aménagements projetés par la commune de Mogneneins relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature loi sur l’eau :

Rubrique Intitulé Projet

3.1.2.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :

Sur une longueur ≥ 100 m : Autorisation

Sur une longueur < 100m : Déclaration

Les travaux sur le lit mineur du cours d’eau concernés par cette rubrique sont les curages et nettoyages des cours d’eau. Le linéaire concerné est d’environ 25,5 ml.

Déclaration

3.1.4.0

Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

Sur une longueur ≥ 200 m : Autorisation

Sur une longueur > 20 m mais < 200 m : Déclaration

Le projet prévoit la création de protection de berges sur un linéaire d’environ 25,5 ml.

Déclaration

3.1.5.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

Destruction de plus de 200 m² de frayère : Autorisation

Autre cas : Déclaration

Les interventions sur les cours d’eau n’occasionneront aucune destruction de zones d’alimentation et de croissance. Toutefois des interventions dans le lit mineurs ont prévues.

Déclaration

Les aménagements prévus sont donc soumis à une procédure de déclaration.



VI. Intérêt général des opérations

L’objectif des travaux est de supprimer les problèmes de débordements et d’inondations observés au droit de l’ouvrage de franchissement de la route de Serran.

Les débordements, observés tous les 2 à 3 ans en moyenne, conduisent à une dégradation progressive de la chaussée et à une inondation de la propriété privée située en aval immédiat de la route.

La suppression des débordements permettra ainsi d’assurer des conditions de circulation acceptables quel que soit les conditions pluviométriques et de limiter l’inondation de la propriété privée induite par le dysfonctionnement d’un ouvrage constitutif de la voirie communale.

Les travaux envisagés sont d’ordre, d’une part, curatif (suppression de l’embâcle) et d’autre part, préventif (amélioration de l’entonnement, mise en place d’un piège à embâcles, réduction du risque d’infiltration au droit du mur de la propriété)

Les travaux de protection de berge permettront de réduire le risque d’obstruction de l’entrée du busage. Les aménagements proposés visent également à préserver l’ensemble des infrastructures riveraines du ruisseau (mur de la propriété riveraine), limitant ainsi par la suite les travaux de restauration d’ouvrages.

La réfection et le curage du busage sous la chaussée permettront de retrouver la capacité hydraulique de l’ouvrage de franchissement et de rétablir un fonctionnement hydraulique satisfaisant.

Enfin, la mise en place d’un piège à embâcles permettra de prévenir la formation d’embâcles au droit de l’ouvrage de franchissement et ainsi limiter le risque de réduction de la capacité hydraulique du busage.

Au regard des éléments présenté ci-dessus le projet relève de l’intérêt général et s’inscrit dans une démarche de lutte contre les inondations.



Partie 2 – Mémoire explicatif et

calendrier prévisionnel des travaux



I. Mémoire explicatif

I.1. Descriptif des travaux

I.1.1. Protection de berges

Descriptif de l’aménagement

Le choix de la technique de protection de berges s’est porté sur une technique de pose d’enrochement. Ce choix est lié :

Aux contraintes d’effort induites par les vitesses et les hauteurs d’écoulement ;

Aux faibles pentes des berges à protéger en aval de l’ouvrage ;

A la nature et à la vulnérabilité des enjeux à protéger (buse, mur) ;

Au taux de réussite offert par cette technique.

Le principe de mise en œuvre est le suivant :

Remodelage des berges pour accueillir les enrochements sur deux secteurs :

o Partie amont de l’ouvrage pour un entonnement des écoulements sous l’ouvrage ;

o Partie aval de l’ouvrage pour une protection du mur d’enceinte de la propriété ;

Décapage du lit de la rivière au niveau du mur de la dépendance ;

Mise en œuvre de blocs rocheux présentant un poids variable de 10/100 kg ;

Disposition sans façonnage manuel ;

Pose d’un géotextile drainant pour protéger le mur d’enceinte de la propriété .

L’ensemble des travaux d’enrochement représente un linéaire de 25,5 mètres soit 8,2 ml en amont de l’ouvrage et 17,3 ml en aval du busage.

Un schéma de principe de l’aménagement projeté le long du mur est présenté sur la page suivante (fourni par l’entreprise de travaux).



Figure 3 : Enrochement des berges au niveau du mur de la dépendance

Conditions de réalisation

Les terrassements et la mise en œuvre des blocs d’enrochement se feront à l’aide de pelles mécaniques. Le géotextile sera mis en œuvre manuellement. Les excédents de matériaux seront évacués par camions.

En fonction de l’accessibilité des terrains, les travaux seront réalisés depuis la parcelle en rive droite du Serran.



I.1.2. Réfection de l ’ouv rage et de la chaussée

Description des travaux

Les travaux de réfection de l’ouvrage consistent à :

Terrasser pleine masse sur la chaussée et décalotter l’ouvrage sur une superficie de 40m2 ;

Décalotter les pierres tabliers ;

Extraction et nettoyage des bois et débris coincés dans l’ouvrage ;

Remise en état des pierres tabliers et scellement ;

Compactage de la chaussée ;

Pose de l’enrobé sur 40m2 de chaussée.

La figure suivante présente une représentation de l’ouvrage de franchissement au droit de la route de Serran


Les travaux seront réalisés depuis la chaussée. Aucune intervention depuis le lit du cours ne sera nécessaire.



I.1.3. Entretien du cours d’eau

Descriptif des travaux

Les travaux d’entretien du cours d’eau consisteront à :

Extraire et évacuer tous les bois et débris amoncelés au niveau de la pile du busage ;

Placer un piège à embâcles en amont de l’ouvrage ;

Les travaux de nettoyage du fond du lit consisteront à retirer les dépôts ou les atterrissements qui se sont formés progressivement au niveau de la pile. Ces dépôts conduisent à une réduction de la débitance du chenal d’écoulement et donc à une augmentation localisée du risque d’inondation.

Le piège à embâcles sera constitué d’une grille en acier galvanisé. Cette grille sera positionné 10 à 15 m en amont de l’ouvrage de franchissement au droit d’un profil où le ruisseau présente une profondeur plus importante (afin d’éviter tout risque d’inondation de la route et des propriétés riveraines en cas de mise en charge de la grille).


L’extraction des bois et débris se fera conjointement avec la réfection de l’ouvrage (voir ci-après).

La pose du piège à embâcles en amont de l’ouvrage s’opérera depuis la parcelle en rive gauche de la rivière.

I.2. Estimation des travaux

Le tableau suivant résume le montant estimatif des travaux (niveau étude de faisabilité).


Unité Coût

approximatif (€ HT)

Protection de berges 25,5 ml 13 871

Nettoyage et entretien du cours d’eau 1 u 765

Réfection de l’ouvrage 1 u 5 010

TOTAL (arrondi) 19 946 € HT



I.3. Dispositions techniques générales pour l’exécution des travaux

I.1.4. Déroulement du chantier

Les travaux se dérouleront sous le contrôle du maître d’ouvrage (Commune de Mogneneins) qui :

Organisera, avant l’ouverture du chantier une réunion préparatoire en présence de l’entreprise, des propriétaires riverains et, si besoin, des autres partenaires concernés (association de pêche, DDT, ONEMA, …). Les modalités techniques des interventions seront précisées en concertation sur le site (tâches à opérer, organisation et durée du chantier, accès, élimination des rémanents, stockage des bois à destination des propriétaires) ;

Assurera le suivi de chantier en veillant au respect des mesures spécifiées au CCTP des entreprises et assurera la réception des travaux.

I.1.5. Impératifs associés à la phase chantier

Les impératifs associés à la phase chantier porteront sur un calendrier d’intervention compatible avec :

les contraintes de faisabilité technique vis-à-vis de la sécurité des intervenants par calage des travaux en dehors des périodes de crues ;

les cycles sensibles pour les peuplements piscicoles. A noter que l’absence d’enjeux piscicoles sur le ruisseau rend secondaire cette prise en compte ;

Vu ces contraintes, les travaux se dérouleront sur la période de juillet à août 2016. Les travaux se dérouleront en période d’assec du ruisseau.

Des mesures visant à réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier devront être prises, notamment :

mettre en place une signalisation adéquate au droit du chantier ;

éviter la prise de vitesse et les dépassements au droit de l’entrée et la sortie du chantier ;

organiser un sens de circulation des engins au sein de la zone de chantier.

Des mesures seront également prises pour limiter l’impact des travaux sur l’état cours d’eau par mise en place d’un plan d’intervention d’urgence en cas de pollution accidentelle.

Il n’est pas prévu de pêche de sauvegarde préventive, ni de mise en place de dispositifs de type bottes de paille permettant de limiter le transfert de matières en suspension.

L’ONEMA et le Service de la Police de l’eau seront avertis du lancement des travaux.



II. Etude d’incidences

II.1. Impacts de l’opération sur les eaux superficielles

Les travaux envisagés sur le ruisseau du Serran sont limités de par leur ampleur et ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité du cours d’eau.

II.2. Impacts de l’opération sur les eaux souterraines

Sans objet.

II.3. Incidences de l’opération sur les zones naturelles

Sans objet.

II.1. Inc idences de l’opération sur les zones Natura 2000

La zone d’étude et la commune de Mogneneins ne sont concernées par aucune zone Natura 2000.

La zone Natura 2000 la plus proche est située à 5 km en aval de la zone d’études.

La distance qui sépare le projet et la zone Natura 2000 la plus proche, la nature du projet (interventions ponctuelles limitées en termes d’emprise, d’ampleur et de durée), l’absence de lien fonctionnel et l’absence de connexion hydraulique directe permettent de conclure sur l’absence d’incidences du projet sur les zones Natura 2000.

II.2. Impact de l’opération sur les usages

Sans objet.

II.3. Impacts durant la phase travaux

Les risques de pollution liés à la phase chantier sont principalement dus aux travaux de terrassement, de nettoyage et à la circulation des engins de chantier sur le site.

Un défaut d’entretien des engins de chantier ou une mauvaise utilisation de produits sur l’emprise des chantiers pourra également conduire au rejet de polluants directement au milieu naturel (hydrocarbures, etc.).

Toutes les mesures seront prises pour limiter le risque de pollution accidentelle (exigence d’entretien régulier des engins de chantier, identification d’un site de stockage adapté des produits nocifs pour l’environnement). Un plan d’intervention d’urgence en cas de pollution accidentelle sera établi au démarrage du chantier.



III. Calendrier des travaux

Les travaux d’aménagement au niveau des cours d’eau pourront ponctuellement nécessiter l’intervention d’engins dans le lit mineur du ruisseau.

Dans tous les cas, les travaux seront réalisés en période d’assec du ruisseau.

Par conséquence, il est proposé de réaliser les travaux entre juillet et août 2016.

IV. Entretien et gestion après restauration

L’entretien et la surveillance des aménagements réalisés seront à la charge des riverains ou de la collectivité.

Protection de berges

L’entretien des protections de berges sera à la charge des riverains propriétaires. Les riverains informeront la commune de toute anomalie pouvant conduire à une déstabilisation de l’aménagement.

Ouvrage

L’entretien de l’ouvrage de franchissement de la chaussée sera à la charge de la commune de Mogneneins. Une attention particulière sera portée à l’état de l’entrée du busage.

Un entretien régulier du piège à embâcles sera réalisé (au moins 2 visites par an et après chaque crue).

D’une manière générale, en phase travaux, toutes les précautions seront prises limiter au maximum le rejet de matières en suspension (terrassement) et de produits toxiques au milieu récepteur (laitances de béton, hydrocarbures, produits chimiques…). Si cela s’avère nécessaire, des barrières physiques seront éventuellement mises en place pour limiter le rejet de matières polluantes.

Tous les hydrocarbures et produits chimiques seront stockés dans un lieu situé hors d’eau.

Les engins de chantier seront régulièrement inspectés pour limiter les fuites d’hydrocarbures.

dépa tement de l’ain ( 01) commune de mogneneins ... · au droit du pojet, le ruisseau du serran...

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