dÉontologique et conformitÉ - general cable® of ethics... · je sais que je peux compter sur...
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© 2017. General Cable Technologies Corporation, Highland Heights, KY 41076 Tous droits réservés. Imprimé aux États-Unis.
CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE
DÉONTOLOGIQUEET CONFORMITÉ
PRÉVENIR • DÉCELER • RÉAGIR
VALEURS FONDAMENTALES
TRAVAIL D’EQUIPE
Ensemble, nous gagnerons !
Nous alignons nos forces et
nos capacités individuellement
et en tant qu’entreprise pour
être les meilleurs.
RESPECT
Le respect de chaque membre de l’équipe
est essentiel, ensemble nous sommes
plus forts. Nous nous encourageons
chaque jour mutuellement à donner le
meilleur de nous-mêmes.
Nous sommes vigilants. Nous
prenons soin les uns des
autres, en mettant la sécurité
au coeur de tout ce que nous
faisons.
SÉCURITÉ
L’honnêteté et la
transparence nous unissent.
Notre intégrité repose sur
des principes fermes.
INTÉGRITÉ
Nous sommes curieux et concentrés.
Nous cherchons toujours à mieux
comprendre nos clients, nous
travaillons ensemble pour créer les
meilleurs produits et services.
ORIENTATION CLIENTS
Ensemble, nous faisons la différence.
En profitant de notre savoir-faire et
de notre attitude positive, nous nous
inspirons et nous motivons les uns
les autres à réussir.
DÉPASSEMENT DE SOI
1
CHÈRE ÉQUIPE DE GENERAL CABLE,
NOUS AVONS POUR MISSION de devenir l’entreprise de fabrication de fi ls et de
câbles la plus performante de l’industrie et un lieu de travail stimulant. Nos
valeurs et nos comportements défi nissent qui nous sommes, ce que nous
défendons ainsi que notre manière d’agir et d’interagir pour réaliser nos
objectifs de la bonne manière, de manière éthique, la seule manière possible.
Nos actions et notre inaction peuvent avoir des répercussions sur l’entreprise toute entière. Notre valeur
d’intégrité oblige chacun d’entre nous, et nous tous en tant que société, à mener nos affaires et à faire des choix de
manière à respecter les normes éthiques et de conformité les plus élevées. En agissant de manière intègre, nous
protégeons et améliorons notre relation avec les clients, les fournisseurs, les représentants du gouvernement, les
investisseurs et toutes les autres parties prenantes.
Nos valeurs partagées sont au cœur de tout ce que nous faisons, et c’est de là que vient notre Code de déontologie
et de conduite professionnelle. C’est pour cela que ce Code est si important. Il ne refl ète pas simplement notre
manière de mener des affaires mais également qui nous sommes en tant que société. Notre Programme de
conformité mondiale a pour but de vous aider à atteindre ces normes de conduite élevées. Nous avons élaboré ce
Code pour vous aider à comprendre ce que cela signifi e de se comporter de manière éthique et pour vous aider à
prendre les meilleures décisions à la fois pour vous et pour la société.
En fi n de compte, la réputation générale de General Cable est entre vos mains. En plus d’être responsable de
vos propres choix et actions personnels, je vous demande d’être vigilent envers tout comportement au sein de la
société qui vous semble suspect, inhabituel ou qui pourrait enfreindre nos normes d’éthique et de conformité.
Si vous doutez d’une interaction commerciale ou si vous observez un comportement au sein de la société qui ne
semble pas respecter nos normes élevées, je vous demande de bien vouloir contacter l’équipe juridique mondiale,
le bureau de conformité mondial ou la ligne d’assistance téléphonique.
Merci de votre engagement continu envers l’intégrité ainsi que la protection et l’amélioration de notre réputation
de respect des normes éthiques et de conformité les plus élevées.
JE SAIS QUE JE PEUX COMPTER SUR VOUS...
MICHAEL T. MCDONNELLPrésident-directeur général
JE VOUS PRIE D’AGRÉER, MADAME, MONSIEUR, L’EXPRESSION DE MES SALUTATIONS DISTINGUÉES.
22
3
NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE 5
DÉPASSEMENT DE SOI 6
Signaler les préoccupations 7 et demander conseil
Politique d’interdiction 7 de représailles
Infractions 8
Attentes pour les responsables 8
Certification 8
INTÉGRITÉ 10
Conflits d’intérêts 11
Confidentialité et 13 divulgation publique
Délit d’initié 15
Exactitude des documents 16
Usage approprié des 17
biens de la société
Lutte contre la corruption 17
Lois sur la concurrence 18
Commerce international 20
Lutte contre le blanchiment 21 d’argent
Minerais du conflit 21
SÉCURITÉ 22
Qualité et sécurité 23
Santé et sécurité 23
Environnement 23
ORIENTATION CLIENTS 24
Clients gouvernementaux 25
Produits de qualité 25
Marketing équitable 25
Exactitude de la facturation 25
Utilisation de l’Internet 27 et de l’E-mail
RESPECT 28
Diversité 28
Harcèlement 29
Responsabilité sociale 29 d’entreprise
Droits de l’homme 29
TRAVAIL D’EQUIPE 30
Attirer, former et retenir 30
Informations personnelles 31 des employés
Engagement politique et dans 31 la collectivité
Propriété intellectuelle 31
CONCLUSION 32
Notre engagement 32
Notre Code 32
Arbre de prise de décision 33 pour un comportement éthique
Dérogations et amendements 34
Contradictions avec les 34 lois locales
Liste des ressources 35
Coordonnées 36
Service d’assistance 36 téléphonique pour les questions déontologiques
TABLE DES MATIÈRES
4
5
Notre code de déontologie et de conduite
professionnelle (le “code”) définit les
principes et les comportements auxquels
sont tenus les employés de General Cable
dans notre culture axée sur la performance.
Ces principes, alliés à nos valeurs,
orientent notre approche du travail, au sein
d’une société unie: One Company. Et en tant
que société unie, nous sommes tous tenus
de mener nos affaires conformément aux
principes et aux comportements définis
dans notre code:
DÉPASSEMENT DE SOI
Ensemble, nous faisons la différence. En
profitant de notre savoir-faire et de notre
attitude positive, nous nous inspirons et
nous motivons les uns les autres à réussir.
INTÉGRITÉ
L’honnêteté et la transparence nous
unissent. Notre intégrité repose sur des
principes fermes.
SÉCURITÉ
Nous sommes vigilants. Nous prenons soin
les uns des autres, en mettant la sécurité
au coeur de tout ce que nous faisons.
ORIENTATION CLIENTS
Nous sommes curieux et concentrés. Nous
cherchons toujours à mieux comprendre
nos clients, nous travaillons ensemble pour
créer les meilleurs produits et services.
RESPECT
Le respect de chaque membre de l’équipe
est essentiel, ensemble nous sommes plus
forts. Nous nous encourageons chaque
jour mutuellement à donner le meilleur de
nous-mêmes.
TRAVAIL D’EQUIPE
Ensemble, nous gagnerons !
Nous alignons nos forces et nos
capacités individuellement et en tant
qu’entreprise pour être les meilleurs.
General Cable a un seul code de
déontologie qui s’applique à tous les
employés, dirigeants et directeurs
d’Amérique du Nord, d’Amérique latine,
d’Europe, d’Afrique et d’Asie-Pacifique.
En tant que société internationale,
nous travaillons dans de nombreux
pays répartis sur 6 continents et
quel que soit le lieu de résidence des
employés, nous sommes tous dans
l’obligation de respecter à la fois notre
code et la loi locale. Si notre code est
en contradiction avec une loi locale ou
une autre loi en vigueur quelle qu’elle
soit, nous devons respecter la loi en
vigueur. Toute attente supplémentaire
de notre code qui n’enfreint pas aux
lois locales devra être respectée même
si notre code est en contradiction
avec les coutumes ou les pratiques
commerciales locales
Si notre code définit les attentes
relatives à nos comportements
individuels et que les infractions au
code pourront entraîner des sanctions
disciplinaires voire même la résiliation
d’un emploi, le code n’a pourtant pas le
statut de contrat, de garantie d’emploi,
et n’accorde pas non plus de droit
spécifique à l’emploi pour quelle que
période de temps que ce soit.
Wired As One…Tous unis au sein d’une même société...Vision…Valeurs
NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE
6
Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives
ainsi que de nos résultats. Nous épousons le travail en équipe, nous assumons la responsabilité
de nos actions ainsi que leurs conséquences, à la fois pour la société et pour les collectivités dans
lesquelles nous travaillons. Nous faisons tout notre possible pour réussir, nous assumons les
réussites et les échecs, et nous tirons les leçons de l’amélioration continue. Nous représentons
la société avec professionnalisme et créons des valeurs que nous partageons à long terme pour
notre société et pour les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.
DÉPASSEMENT DE SOI
7
Signaler les préoccupations et demander conseil Au cours de notre travail, nous serons
sans doute confrontés à une situation
dans laquelle nous ne saurons pas
exactement comment agir. Notre code
est fait pour nous fournir des conseils,
cependant, de par sa nature, il ne peut pas
traiter de toutes les situations possibles
qui pourront survenir. Lorsqu’un souci
spécifique n’est pas inclus dans notre
Code ou si l’approche à avoir dans une
situation spécifique n’est pas évidente,
il faudra toujours demander conseil aux
ressources de la société, c’est à dire:
• responsables locaux
• responsables des ressources humaines
• responsables régionaux
• équipe juridique mondiale.
Par ailleurs, nous devons signaler toute
infraction connue ou suspectée à notre
code ou à la loi en vigueur aux ressources
de la société ou par l’intermédiaire du
Service d’assistance téléphonique pour
les questions déontologiques.
Notre Service d’assistance téléphonique
pour les questions déontologiques est
constitué d’une ligne téléphonique
disponible 24 heures sur 24 ainsi que d’un
site Web tenus par notre équipe juridique
mondiale et gérés par un prestataire
indépendant. Tous les employés,
fournisseurs, clients, sous-traitants et
agents de General Cable y ont accès,
afin de pouvoir demander conseil ou
soulever des préoccupations relatives à
d’éventuelles infractions à notre code,
selon ce qui est autorisé dans le cadre des
lois locales. Les signalements peuvent
être effectués de manière anonyme
aux États-Unis ainsi que partout où les
lois locales permettent. Les appels du
Service d’assistance téléphonique pour
les questions déontologiques ne sont ni
tracés, ni enregistrés et tous les rapports
sont confidentiels dans toute la mesure du
possible, conformément à la loi locale.
Politique d’interdiction de représaillesChacun d’entre nous doit se sentir à l’aise
pour demander conseil et signaler les
éventuelles infractions à notre code. User
de représailles envers une personne ayant
signalé des préoccupations de bonne foi va
à l’encontre de nos valeurs et ne sera pas
toléré. Signaler des préoccupations de
bonne foi signifie que le signalement
s’est fait de manière honnête, sincère
et complète à la connaissance de la
personne ayant effectué le signalement.
Tout acte de représailles représente
une infraction à notre code et devra être
immédiatement signalé.
User de représailles signifie qu’un
employeur ou un superviseur engage
une action adversative contre un
employé car celui-là a effectué une
activité protégée par la loi, telle que de
signaler une préoccupation relative à
la conformité ou à la déontologie ou de
participer à une investigation. Parmi les
exemples de représailles, on compte les
mesures professionnelles adversatives,
par exemple les rétrogradations, les
sanctions disciplinaires, les renvois,
les réductions de salaire et les
changements de poste ou de quart, s’ils
sont motivés par l’activité protégée.
Lin, comptable de sexe féminin, a signalé être harcelée par le vice-président à la production. Sa plainte a fait l'objet d'une investigation par
le responsable local des RH et bien que le comportement du vice-président ne soit pas considéré par la loi comme du harcèlement, son
comportement était déplacé selon la politique de la société; il a été soumis à une mesure disciplinaire. Avant l'investigation, le superviseur
de Lin, vérificateur de l'usine, déjeunait régulièrement en privé avec chacun de ses subordonnés directs. Après l'investigation, le superviseur de Lin a
décidé de déjeuner avec au moins deux de ses subordonnés directs à la fois afin d'éviter de donner l'impression d'avoir un comportement déplacé. S’agit-
il de représailles?
A. Oui, le superviseur a changé ses réunions-déjeuners du fait de la plainte de Lin et a réduit le nombre de rencontres à cause de ce qu’elle avait signalé.
B. Non, le superviseur peut changer ses habitudes de déjeuner, à condition qu’il ne pénalise pas Lin à cause de la plainte qu’elle a enregistrée.
Q.
RÉPONSE: B. Dans ce cas, le superviseur a changé de comportement afin d’éviter de donner l’impression d’avoir un comportement déplacé; ce type de
changement affecte tous les employés de manière équitable.
8
InfractionsLes infractions à notre code, aux
politiques de la société, et à la loi ont de
graves conséquences dont des sanctions
disciplinaires pouvant aller jusqu’au
renvoi, selon ce qui est autorisé par la loi
locale. Quiconque d’entre nous enfreint à
ce code pourra également faire l’objet de
poursuites criminelles et/ou civiles.
Attentes pour les responsablesLes responsables sont chargés de
s’assurer que notre code est largement
distribué, compris et appliqué au sein
de leurs domaines de responsabilité.
Nos responsables doivent bien connaître
notre code et être prêts à répondre aux
questions de ceux qui sont sous leur
supervision ou à demander conseil
auprès des ressources de la société si
nécessaire.
Les responsables sont également
tenus de s’assurer qu’une formation à
la conformité est délivrée et qu’elle est
suivie par leurs subordonnés.
Les responsables nommés par l’équipe
juridique mondiale sont tenus de remplir
un Questionnaire du responsable tous
les ans.
Certifi cationTous les salariés sont tenus de remplir
un Certifi cat de conformité lorsqu’ils sont
engagés et au moins une fois par an par la
suite. Le Certifi cat de conformité spécifi e
que nous avons lu et compris le code, que
nous nous sommes conformés et que
nous continuerons de nous conformer à
notre code.
Nous agissons de manière responsable
dans le cadre de nos actions individuelles et
collectives ainsi que de nos résultats.
Sam se demande si son superviseur n'a pas enfreint au code de déontologie de General Cable; que doit-il faire?
DÉPASSEMENT DE SOI
Q.RÉPONSE: Sam doit entrer en contact avec une des ressources de la société ou effectuer un signalement par le biais du Service d’assistance
téléphonique pour les questions déontologiques. Les mécanismes de signalement de notre code sont conçus de manière à préserver la confi dentialité.
La personne qui mène l’investigation ne communiquera les informations qu’en cas de besoin d’en connaître. Plus important encore, toute tentative de
la part d’un superviseur ou de quelque autre personne visant à punir Sam pour un signalement effectué de bonne foi est en soi une infraction à notre
code et ne sera pas toléré.
9
POSER UNE QUESTION OU
SIGNALER UN PROBLÈME
L’assistance téléphonique de
conformité est disponible 24h/24
et 7j/7, dans toutes les langues
de General Cable.
TÉLÉPHONE
U.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)
U.S.: +1 770 582 5269 (direct)
Non-U.S.: Pour les numéros de téléphone
spécifiques aux pays, se référer à la partie
assistance déontologie.
INTERNET
www.wiredasone.com
VOTRE VOIX COMPTE!SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PROBLÈMES CONCERNANT NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE, VEUILLEZ LES SIGNALER IMMÉDIATEMENT.
• Ressources humaines
• Service juridique
• Représentant ou bureau de conformité
• Service financier ou audit interne
• Assistance téléphonique de déontologie
Généralement, votre manager ou directeur sera à même de vous aider. Cependant, votre manager n’est pas la seule option. D’autres ressources sont disponibles:
10
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.
Nous travaillons en équipe et en collaboration et nous encourageons le partage d’opinions, d’idées,
et de points de vue divers. Nous assumons notre responsabilité personnelle d’agir avec intégrité,
d’inspirer la confiance chez nos collègues et de faire preuve de courage en exprimant notre point
de vue et en choisissant de bien faire.
INTÉGRITÉ
11
Conflits d’intérêtsEn tant qu’employés de General Cable,
nous sommes redevables à la société en
termes de loyauté et nous devons agir dans
le meilleur intérêt de notre société sans
conflits d’intérêts inappropriés. Un conflit
d’intérêts survient lorsque notre intérêt
personnel entre en jeu ou semble entrer en
jeu de quelque manière que ce soit dans les
intérêts de la société dans son ensemble ou
dans notre capacité à effectuer nos tâches
sans parti pris. Par exemple, les conflits
d’intérêts surviennent lorsqu’un employé,
un directeur ou un membre de leur famille
tire avantage, de manière personnelle et
inappropriée, de la position de l’employé ou
du directeur en question dans la société.
Des conflits d’intérêts pourront également
survenir lorsque les actions ou les intérêts
d’un employé ou d’un directeur sont tels
qu’ils rendent difficiles les prises de
décision objectives pour le compte de la
société ou l’exercice objectif et efficace de
son travail.
Le fait d’être impliqué dans un éventuel
conflit d’intérêts ne constitue pas une
infraction à notre code mais manquer de
le divulguer ou retarder la divulgation
représente une infraction grave. Lorsqu’un
éventuel conflit d’intérêts survient, il
est important que nous divulguions
immédiatement tous les faits et toutes
les circonstances du conflit d’intérêts
éventuel à notre responsable et à notre
équipe juridique mondiale. Notre équipe
juridique mondiale évaluera l’éventuel
conflit d’intérêts et prodiguera des
recommandations sur la manière de gérer
le conflit.
S’il est impossible de décrire toutes
les circonstances qui pourront donner
naissance à d’éventuels conflits d’intérêts,
certains domaines courants dans lesquels
des conflits d’intérêts surviennent sont
décrits ci-dessous.
CADEAUX D’ENTREPRISE
Le fait de proposer, de donner et de
recevoir des cadeaux d’entreprise, en toute
bonne foi, peut faire partie de la relation
d’affaires. Cependant, le fait de donner
ou de recevoir ce type d’objet peut donner
l’impression que nous essayons de donner
des pots-de-vin ou que nous en recevons.
Lorsque vous donnez ou acceptez des
cadeaux d’entreprise, demandez-vous
toujours si vous vous sentiriez à l’aise
en acceptant ou en donnant le cadeau
d’entreprise si votre responsable, un
membre de votre famille ou le grand public
venait à en prendre connaissance.
QU’EST-CE QUI EST PERMIS ?
Vous pouvez donner ou accepter des
cadeaux d’entreprise qui sont directement
liés à :
• La promotion, la démonstration ou
l’explication des services ou des produits
de General Cable
• L’exécution ou la performance d’un
contrat, si le cadeau d’entreprise est
raisonnable et proportionnel
LES CADEAUX D’ENTREPRISE DOIVENT
• Respecter toutes les lois et tous les
règlements applicables
• Ne pas aller directement à l’encontre
d’un ou plusieurs volets de notre Code
• Être raisonnables en termes de coût, de
quantité et de fréquence
• Être communs et habituels dans le
contexte des normes de l’industrie
• Ne pas créer de conflit d’intérêt
• Ne pas impliquer d’activités, de produits,
de services ou de lieux qui pourraient
faire honte ou être de mauvais goût
• Ne pas être donnés si nous pensons
pour quelque raison que ce soit que
le bénéficiaire pourrait essayer de les
cacher
Il ne faut proposer ou accepter que les
cadeaux d’entreprise qui respectent la
politique du donner et du recevoir de
cadeaux d’entreprise de General Cable.
Consultez votre Politique du donner
et du recevoir de cadeaux d’entreprise
locale pour connaître les seuils
acceptables. Ils peuvent être plus
stricts, mais en général vous devez
révéler et obtenir un accord pour
donner ou recevoir tout cadeau
d’entreprise de 25 USD ou plus auprès
d’une entité gouvernementale ou d’un
représentant du gouvernement et de
100 USD ou plus auprès d’une entité
commerciale. Si on estime que le
cadeau d’entreprise dépasse 250 USD
par personne, vous devez également
obtenir l’accord de votre vice-président
principal.
12
Par exemple, il existe
un important conflit
éventuel lorsque
l’épouse du contrôleur
financier de l’usine
est envisagée comme
candidate pour un
poste dans la même
usine.
EMPLOYÉS ET LIENS FAMILIAUX
Les recommandations par des
employés d’anciens collègues, d’amis
et de membres de la famille sont les
bienvenues et elles sont appréciées
par General Cable. Cependant, étant
donné qu’il existe en apparence un
conflit d’intérêts ou plus précisément du
favoritisme, la proposition d’engagement
d’un membre de la famille d’un employé
devra être discutée de manière proactive
avec les RH du lieu et approuvée par le
président-directeur régional chargé de
la fonction commerciale pour laquelle la
personne est engagée.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts,
General Cable interdit l’emploi de
membres de la famille dans toutes
les circonstances où un membre de la
famille serait sous la supervision directe
ou indirecte d’un autre membre de la
famille ou bien lorsqu’un membre de la
famille aurait une influence directe sur
les conditions de la relation de travail
avec l’autre membre de la famille. Ceci
comprend entre autres l’engagement, la
promotion, les évaluations de performance,
la rémunération, les avantages sociaux, la
formation et les opportunités d’avancement.
Selon notre code, le terme de « membre de
la famille » inclut, entre autres:
• les époux, les partenaires officiels, les
concubins, les couples non mariés, les
liens amoureux
• les enfants, les beaux-fils et belles-filles,
es petits-enfants, les neveux et nièces
• les parents, les beaux-parents, les grands-
parents, les oncles et tantes
• la fratrie (frères et sœurs) et les cousins
(proches ou éloignés)
• la belle-famille (beau-père, belle-mère,
belles-sœurs, beaux-frères, gendres,
belles-filles)
• les autres liens par le sang, par le mariage
ou par la loi
Dans certaines situations, étant donné le
poids de l’éventuel conflit, il sera également
nécessaire d’obtenir l’approbation de notre
équipe juridique mondiale.
EMPLOIS EXTERNES, INTÉRÊTS FINANCIERS ET POSTES D’ADMINISTRATION
En tant qu’employés de General Cable, nous
sommes tous tenus de dévouer la totalité de
notre temps de travail aux tâches relatives
à nos postes au sein de la société et de ne
pas avoir d’autres intérêts professionnels
ou financiers externes pouvant influer sur
nos responsabilités professionnelles ou les
intérêts de General Cable.
Ceci signifie que nous ne pouvons pas:
• travailler pour un autre employeur qui
limite d’une manière ou d’une autre notre
capacité à accomplir les tâches relatives à
notre poste chez General Cable
• posséder un important intérêt financier
dans une entreprise qui, à notre
connaissance ou selon ce que nous
sommes portés à croire, pourrait avoir
une relation d’affaires à présent ou à
l’avenir avec notre société ou qui lui fait
concurrence
• posséder une entreprise ou être impliqués
dans des activités commerciales qui sont
en concurrence avec General Cable ou qui
ont une relation d’achat ou de vente avec
General Cable
• utiliser des biens tangibles ou intangibles,
du savoir-faire, des biens de technologie
de l’information, des installations ou des
biens intellectuels de General Cable à des
fins professionnelles non liées à General
Cable
• servir en tant que directeur dans des
sociétés à but lucratif sans lien avec
General Cable ou changer d’organisation
sans avoir obtenu une approbation
préalable de notre équipe juridique
mondiale et du président-directeur général
régional
Il existe un important intérêt financier
lorsque la valeur de la propriété bénéficiaire
d’une action ou d’un titre de quelle que
classe que ce soit (en-dehors des actions de
INTÉGRITÉ
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.
13
notre société) représente plus de 25 % de
votre salaire annuel. Les restrictions sur la
propriété n’interdisent pas l’acquisition ou
la détention de moins de 1 % des titres de
participation de toute société échangés sur
une bourse nationale, sur la bourse de New
York, ou côtés au NASDAQ.
Les exceptions à ces restrictions, en
dehors de celles qui sont autorisées par
la loi locale, devront être discutées avec
un membre de votre équipe de direction,
approuvées au préalable par notre équipe
juridique mondiale et le président-directeur
général régional ou leur représentant local.
À titre d’employés ayant à cœur la réussite
de General Cable, nous ne devons jamais
utiliser à notre avantage une opportunité
commerciale ou d’investissement dont nous
prenons connaissance par le biais de notre
relation avec notre société. Par ailleurs nous
ne devons en aucun cas aider quelqu’un
d’autre, y compris de la famille ou des amis,
à utiliser une telle opportunité commerciale
ou d’investissement à des fins de gain
personnel.
PRÊTS PERSONNELS
General Cable ne fournit pas de prêts
personnels, ni de garanties ou autres
prolongations de crédit à quelque dirigeant
ou directeur que ce soit, que ceci soit
autorisé par la loi locale ou non.
Confidentialité et divulgation publiqueNous sommes tenus de toujours
protéger les informations confidentielles
relatives à la société et ne pouvons en
aucun cas révéler ces informations à
une partie externe quelle qu’elle soit
à moins d’en avoir reçu l’autorisation
ou d’en être contraint par la loi. La
divulgation ou l’utilisation non autorisée
des informations confidentielles de notre
société concernant quelque aspect que
ce soit de nos affaires, de nos finances,
de nos opérations ou de la propriété
intellectuelle de la société (plans ou
stratégies d’activités, plans ou dessins
d’élaboration de nouveaux produits,
données sur les prix et les coûts ou coût
des affaires) est interdite. De la même
manière, la divulgation ou l’utilisation
d’informations confidentielles obtenues
sur des sociétés avec lesquelles General
Cable fait des affaires ou envisage
de faire des affaires est interdite. Ces
informations demeurent « confidentielles
» jusqu’à ce que General Cable les ait
divulguées ou les ait autrement rendues
accessibles au public par le biais de
la presse, de revues, de publications
financières ou professionnelles ou autres
sources similaires.
Nous sommes tenus de prendre
toutes les précautions appropriées
pour la protection des informations
confidentielles et exclusives qui sont
Ahmed a récemment entendu dire que General Cable envisageait d'acheter une propriété située à proximité du domicile de ses parents.
Est-il possible, pour lui ou pour un membre de sa famille, d’acheter la propriété dans l'espoir de la revendre à General Cable? La réponse
est-elle différente si Ahmed et/ou un membre de sa famille souhaitent acheter la propriété pour la cultiver?
sous notre contrôle. Par exemple, nous
devons les conserver dans en lieu sûr et
en limiter la divulgation aux employés
ayant une raison professionnelle
de les connaître uniquement. Notre
obligation de protéger ces informations
confidentielles se poursuit indéfiniment,
que nous restions employés de General
Cable ou non, jusqu’à divulgation
publique par notre société.
En cas de besoin professionnel de
divulguer ces informations à une partie
tierce, un accord de confidentialité
(également connu sous l’appellation
« accord de non divulgation ») devra
être conclu et il obligera la partie
tierce à protéger la confidentialité des
informations jusqu’à divulgation des
informations de la société.
QUE FAIRE EN CAS DE DIVULGATION PAR INADVERTANCE?
Dès qu’on se rend compte que des
informations confidentielles ont été
divulguées par inadvertance, il est
primordial d’entrer en contact avec
notre équipe juridique mondiale,
afin que des mesures puissent être
entreprises afin de protéger davantage
ces informations et de se conformer
à toutes les exigences nécessaires en
termes de divulgation.
Q.RÉPONSE: Ahmed ne peut pas acheter la propriété dans l'espoir de la vendre à General Cable parce que ceci reviendrait à tirer profit d’une opportunité
fournie par l'entreprise. Si Ahmed achetait le terrain et l'utilisait pour le cultiver, ceci devrait d'abord être proposé à la société car Ahmed a pris
connaissance de l'opportunité du fait de son poste à General Cable et il tirerait donc profit d’une opportunité fournie par la société.
14
INTÉGRITÉ
15
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
MÉDIAS ET ANALYSTES
Pour une société cotée en bourse, il est
important que toute la communication
externe avec les analystes financiers, les
médias et les investisseurs soit cohérente
et exacte. Toutes les déclarations
publiques faites au nom de General Cable
doivent être effectuées par un représentant
désigné par la société ou par notre équipe
de relations avec les investisseurs. Toutes
les demandes de la part des médias, des
investisseurs et des analystes financiers
sans exception devront être renvoyées
à nos équipes de relations avec les
investisseurs ou de communication de
l’entreprise.
Les communiqués de presses locaux de
nature non financière (personnel, produits
ou projets de moins de 10 millions de
dollars américains) qui sont approuvés par
le président-directeur général régional ne
nécessitent pas une approbation préalable
de la part de nos équipes de relations avec
les investisseurs ou de communication de
l’entreprise.
Délit d’initiéD’une manière générale, nous sommes
libres d’acheter et de vendre des parts
d’actions ordinaires de General Cable
ou d’autres titres de sociétés cotées en
bourse dans le cadre des règles relatives
aux échanges aux moments appropriés
pour l’achat et la vente. Cependant, les
lois relatives aux valeurs interdisent les
échanges ou les « tuyaux » concernant
des informations importantes non
accessibles au public. Les informations
importantes non accessibles au public
sont toutes les informations qui ne sont
pas généralement disponibles auprès
du public des investisseurs et qu’un
investisseur considérerait comme
importantes dans le cadre de sa décision
d’acheter, de conserver ou de vendre
des titres de notre société. Parmi les
exemples, on compte, entre autres, les
informations relatives à une acquisition ou
à un contrat importants, un dividende, des
résultats, des revenus, ou une découverte
ou invention nouvelles significatives. Si
nous avons connaissance d’informations
importantes non accessibles au public
concernant notre société, nous n’avons
pas le droit de spéculer, directement ou
indirectement, sur les titres de notre
société ni de divulguer ces informations à
une autre personne.
Mark est nouvellement employé chez General Cable et il nous arrive de chez un concurrent. Julia et Mark travaillent à la mise au point
d’un composé ayant des propriétés d’isolation spécifiques. Mark explique avoir un exemplaire du livre des formules des composés de
son ancien employeur qu’ils pourraient utiliser pour mettre au point le nouveau composé de General Cable. Mark et Julia peuvent-ils
utiliser ces informations?
John et Jose voyagent ensemble pour des raisons professionnelles. Ils commencent à discuter de leur travail et la conversation entre
dans les détails sur un projet spécifique auquel leur équipe travaille. Sont-ils censés parler des affaires de General Cable dans l’avion ou
dans un autre lieu public, un restaurant par exemple?
INFORMATIONS DE PARTIES TIERCES
Nous avons le devoir de protéger les
informations confidentielles fournies à
notre société par nos clients, fournisseurs
et autres partenaires commerciaux. Les
connaissances d’ordre général sur le
secteur et les produits qui ne sont pas
spécifiques à une société particulière
ne sont pas considérées comme des
informations confidentielles. Il est
important que nous respections les
modalités de toute entente contractuelle,
y compris les accords de confidentialité.
Les informations confidentielles que nous
obtenons par le biais de notre travail
doivent rester confidentielles et être
protégées, même si notre relation avec la
partie en question a pris fin ou si nous ne
sommes plus employés de General Cable.
Afin de rester concurrentiels dans le
secteur, nous devons connaître les activités
de nos concurrents ; cependant, notre
recueil des informations relatives à la
concurrence doit être effectué de manière
à la fois éthique et légale. Nous devons
également respecter tous les droits des
parties tierces protégés par les droits
d’auteur, les brevets ou autres lois sur la
propriété intellectuelle et nous ne devons
en aucun cas agir de manière à enfreindre
délibérément à ces droits.
Q.
Q.
RÉPONSE: Il est facile pour des employés de divulguer des informations confidentielles par manque d’attention lorsque les discussions se déroulent
dans un lieu public, un avion ou un restaurant par exemple. John et Jose doivent tous deux faire preuve de beaucoup de précautions lorsqu’ils discutent
des affaires de General Cable dans un lieu public. Ils ne doivent en aucun cas discuter d’informations confidentielles dans un lieu public, même s’ils
pensent que personne d’autre n’écoute leur conversation.
RÉPONSE: Non, Mark et Julia ne peuvent pas se servir de ces informations car ce sont des informations confidentielles qui appartiennent à l’ancien
employeur de Mark. L’utilisation non-autorisée des informations confidentielles d’une autre société par des employés de General Cable constituerait un
vol. Mark doit détruire les informations de son ancien employeur et il ne doit en AUCUN CAS utiliser ces informations, les introduire chez General Cable
ou les incorporer à l’équipement technique de General Cable.
16
Afin d’éviter toute infraction à la Politique
d’échange de valeurs et aux lois en vigueur
sur les valeurs, nous ne devons pas:
• acheter ou vendre d’actions de quelle
que société que ce soit, y compris
General Cable, nos clients et nos
fournisseurs, que ce soit directement ou
indirectement, lorsque nous sommes en
possession d’informations importantes
non accessibles au public sur ladite
société
• faire part d’informations importantes
non accessibles au public à quiconque
en dehors de la société ou à des
personnes de la société qui n’ont pas de
raison professionnelle de connaître ces
informations
• recommander à qui que ce soit
l’achat ou la vente d’actions de toute
société pour laquelle nous disposons
d’informations importantes non
accessibles au public, y compris
General Cable, nos clients et nos
fournisseurs
Nos initiés, directeurs, dirigeants et
employés désignés sont soumis à des
restrictions supplémentaires sur la
négociation en bourse pour l’action de
General Cable, dont une restriction des
périodes de cotation et une autorisation
préalable.
Consulter notre Politique sur la Négociation
des valeurs pour davantage d’informations,
une description complète des consignes
supplémentaires pour les initiés y est inclue.
Exactitude des documentsNous nous attendons à ce que tous nos
documents professionnels soient exacts,
opportuns, complets, équitables et
compréhensibles. Ceci inclut les documents
internes des employés sur les horaires de
travail, les dépenses, la sécurité et autres.
Nous devons tous y mettre du nôtre afin
d’assurer que les documents financiers
divulgués par notre société sont exacts
et honnêtes. Ceci signifie que tous, nous
devons:
• respecter les contrôles internes
documentés et/ou raisonnablement
appropriés
• ne rien inclure de faux ou d’artificiel
dans les registres ou les documents de
General Cable
• ne pas établir de fonds ou d’actifs non
divulgués ou non enregistrés, à quelle
que fin que ce soit
• assurer la documentation et l’analyse
appropriée des contrats
• soumettre des rapports précis sur nos
activités
Nous devons signaler toute irrégularité
comptable ou d’audit à notre vice-président,
au contrôleur mondial et des finances,
au vice-président des audits internes, au
Comité d’audit du conseil d’administration,
à l’équipe juridique mondiale ou à notre
Service d’assistance téléphonique pour les
questions déontologiques. Nos dirigeants
financiers doivent non seulement signaler les
irrégularités découvertes, mais ils doivent
également être proactifs dans leur analyse
de nos déclarations et pratiques financières,
ainsi que donner aux autres employés les
moyens de faire de même.
CONSERVATION DES DOCUMENTS
Il est important que nous comprenions
bien notre Politique de conservation des
documents afin de savoir combien de
temps nous devons garder les informations,
données et documents ainsi que de connaître
les procédures relatives à leur stockage
lorsque qu’ils deviennent moins cruciaux.
Toutes les informations, toutes les données
et tous les documents doivent être conservés
puis détruits conformément à notre politique
ou à la loi locale, selon ce qui est le plus long.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
AUDITS ET INVESTIGATIONS
Pour entretenir des registres à jour, il
faut également une coopération et une
communication adéquates avec les audits
Reagan travaille depuis plus de six mois sur un important projet d’acquisition et mardi, l’accord de fusion a été signé. La société prévoit
d’annoncer l’acquisition jeudi matin, avant l’ouverture du marché. Elle est tellement enthousiaste par rapport au fait que l’acquisition est sur
le point de se produire qu’elle donne à sa grand-mère tous les détails relatifs à la transaction mercredi après-midi, pendant le déjeuner. Reagan ou sa
grand-mère peuvent-elles effectuer des négociations sur la base de ces informations?
INTÉGRITÉ
Q.RÉPONSE: Non, ni Reagan, ni sa grand-mère ne peuvent effectuer de négociations sur la base de ces informations car elles effectueraient leurs
négociations en possession d’informations importantes non accessibles au public. Ceci serait considéré comme un délit d’initié et une infraction aux lois sur
les valeurs. Par ailleurs, Reagan a un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations confidentielles de la société, ceci incluant la fusion. Si
elle fait part de ces informations à qui que ce soit, y compris sa grand-mère, elle est en infraction au devoir de loyauté et de confidentialité qu’elle a envers
la société. Il est également possible que Reagan ait enfreint aux lois locales sur l’abus du marché en communiquant ces informations.
17
et les investigations internes et externes.
Chacun d’entre nous a sa part de
responsabilité dans la coopération avec tous
les audits et toutes les investigations, que
ceux-ci soient effectués par des employés
de General Cable, des vérificateurs externes
ou des investigateurs gouvernementaux.
Coopérer avec un audit ou une investigation
signifie que nous devons:
• agir avec intégrité
• ne dissimuler, modifier ou détruire
en aucun cas les registres demandés,
que ce soit pendant les audits ou les
investigations ou à tout autre moment
• ne chercher en aucun cas à exercer
une influence inappropriée ou à donner
l’impression d’exercer une influence
inappropriée sur un audit ou une
investigation
• entretenir la confidentialité pour toutes
les investigations
Le manquement à pleinement coopérer
avec un audit ou une investigation
représente une infraction à notre code et
pourra entraîner une sanction disciplinaire.
Il est possible que des investigateurs
gouvernementaux nous demandent de
participer à un audit ou à une investigation
de notre société ou de fournir des
informations connexes. Toute demande
d’information ou de documentation liée à
une investigation gouvernementale de notre
société ou à un collègue employé par nous
devra immédiatement être communiquée
à notre équipe juridique mondiale avant
de donner suite et très certainement avant
que toute information ne soit fournie à
l’investigateur, à moins d’interdiction par la
loi locale.
Demander conseil à notre équipe juridique
mondiale en cas de questions sur des
informations demandées par un vérificateur
ou un investigateur pour savoir s’il y a droit
ou comment coopérer au mieux.
Usage approprié des biens de la sociétéNous avons tous une part de responsabilité
dans la protection et l’usage prudent
des biens de notre société. Ceci signifie
que tous, nous devons nous engager à
protéger les biens de notre société du
vol, de l’endommagement, de la perte,
de la négligence et de l’abus. Les biens
de la société comprennent tous nos
biens tangibles et intangibles tels que les
installations, l’équipement, les véhicules,
les ordinateurs et les fonds ainsi que la
propriété intellectuelle : brevets, marques
de commerce, secrets industriels,
plans d’activités et plans de marketing,
informations relatives aux salaires, toutes
données et tous rapports financiers non
publiés.
Si une utilisation personnelle limitée de
l’équipement technologique de notre
société est autorisée, notre équipement
technologique est censé être principalement
utilisé à des fins professionnelles et au
service des intérêts de notre société. Toute
utilisation personnelle ne devra pas entrer
en conflit avec notre capacité à exercer nos
responsabilités professionnelles, enfreindre
à la politique de la société ou à la loi ou
servir des gains personnels. Lorsque cela
est autorisé par la loi locale, notre société se
réserve le droit de surveiller toute utilisation
de son réseau et de son équipement
technologique. En cas de résiliation de notre
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.
emploi chez General Cable, nous devrons
remettre tous les biens de la société à
General Cable.
Lutte contre la corruptionNous devons respecter toutes les lois de
lutte contre la corruption s’appliquant à notre
société et à ses opérations, y compris la loi
américaine sur les pratiques corrompues à
l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, soit
FCPA). Diverses lois locales de lutte contre
la corruption (par exemple la loi britannique
de lutte contre la corruption: Anti-bribery
law) qui s’appliquent à certaines parties de
l’entreprise de General Cable dans le monde
pourront dans certains cas être encore plus
strictes que la loi FCPA. Cette politique
reflète l’attente de la société selon laquelle
nous veillerons tous à respecter les normes
de déontologie appropriées dans toutes nos
activités commerciales. Aucun pot-de-vin,
aucune rétro-commission ou autre paiement
illégitime ne pourra être versé ni collecté,
que ce soit à titre individuel ou pour le
compte de General Cable, directement ou
indirectement, en lien avec une activité de la
société quelle qu’elle soit. Le terme “affaire”
inclut les relations privées, commerciales et/
ou entre entreprises et ne se limite pas aux
activités impliquant des fonctionnaires. Un
pot-de-vin est généralement défini comme
l’octroi de quelque chose de valeur, que
ce soit des paiements en liquide, des dons
caritatifs, des prêts, des dépenses pour
déplacements, des cadeaux, la fourniture
d’un logement ou de divertissement et tout
autre paiement. Une rétro-commission se
définit comme le fait de rendre une somme
d’argent déjà payée ou devant être payée en
tant que récompense pour avoir effectué ou
encouragé des ententes commerciales.
18
Nous ne pouvons pas non plus,
directement ou indirectement, verser,
promettre, proposer ou autoriser de
paiement illégitime à qui que ce soit dans
l’objectif ou dans l’intention d’obtenir un
avantage commercial non équitable. Les
paiements illégitimes pourront inclure
tout don d’argent ou toute contrepartie
de valeur ainsi que toute autre incitation
illégale ou illégitime. Il faudra faire
particulièrement attention lors de la
proposition de paiement, de don ou de
tout cadeau (y compris les dépenses en
déplacements, la fourniture de logement
et de divertissement) aux agents publics
locaux ou étrangers. Un agent public
est en général un fonctionnaire ou un
employé de la fonction publique nationale,
locale ou étrangère, un membre de parti
politique, un représentant officiel d’un
parti, un candidat à un poste politique,
un employé d’organe public ou d’organe
étant sous le contrôle d’un gouvernement
ou un parent ou représentant d’une telle
personne.
Dans certaines situations restreintes,
il est possible que nous effectuions des
paiements de facilitation afin d’accélérer
l’exécution d’une action publique de
routine. Cependant de tels paiements
de facilitation doivent être minimes, peu
fréquents et uniquement effectués si cela
est clairement autorisé par la loi locale.
Les paiements de facilitation sont illégaux
dans un certain nombre de régions du
monde où General Cable est présente et
nous ne pouvons pas partir de l’hypothèse
qu’ils sont autorisés. Par ailleurs, tous
les paiements de facilitation doivent être
enregistrés de manière appropriée dans
les déclarations financières de la société
et la documentation justificative doit être
inclue pour tout paiement de facilitation.
Vous devrez donc entrer en contact
avec l’équipe juridique mondiale avant
d’effectuer un paiement de facilitation.
Dans l’éventualité où nous sommes portés
à croire que notre vie ou notre sécurité
est en danger, les politiques de lutte
contre la corruption de General Cable et
autres politiques connexes ne seront pas
en vigueur et il sera possible de fournir
à la personne avançant la revendication
ou la menace ce qui sera nécessaire pour
assurer notre sécurité. Une fois que nous
serons en sécurité et que nous aurons
déterminé que le danger est passé, nous
devrons immédiatement signaler la
situation à notre équipe juridique mondiale.
Notre rapport devra inclure des détails
concernant le lieu de l’incident, le nom et
le poste (si possible) de la personne ayant
avancé la revendication, la nature de la
revendication, et ce que nous aurons fourni
pour la satisfaire. En cas de fourniture de
liquidités ou d’un équivalent, il faudra en
indiquer le montant. Les dépenses de ce
type sont remboursables à condition que ce
processus soit respecté.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
Lois sur la concurrenceDans le but d’atteindre ses objectifs
commerciaux, notre société entre avec
acharnement et créativité en concurrence
sur le marché. Nous respectons à la lettre
toutes les lois sur la concurrence faites
pour promouvoir la concurrence et la libre
entreprise : lois américaines antitrust,
droit européen de la concurrence et autres
lois sur la concurrence en vigueur dans
les pays dans lesquels nous sommes
présents. Entrer en discussion avec des
concurrents sur le sujet de la fixation
des prix, de l’attribution de marchés, du
partage des clients ou limiter d’une autre
manière la concurrence ne correspond pas
à nos valeurs et est en infraction avec les
lois conçues pour assurer la loyauté de la
concurrence. Nous n’avons pas le droit,
que ce soit directement ou indirectement,
de conclure avec des clients, des
fournisseurs ou d’autres partenaires
commerciaux des accords formels ou
informels qui risqueraient de limiter la
concurrence : accords sur l’achat exclusif
de produits ou sur la fixation des prix de
revente, sur la division des marchés ou le
partage des clients.
Il existe des sanctions sévères pour la
société comme pour les employés en cas
d’infraction à ces lois sur la concurrence,
dont d’importantes amendes, voire même
l’incarcération. En plus des condamnations
criminelles, les personnes pourront se
trouver en situation de responsabilité
personnelle coûteuse et longue.
Parker, vice-président des ventes, croise Elizabeth, une ancienne collègue, alors qu’il participe à NEMA, une conférence annuelle dans le
secteur. Elizabeth, qui travaille à présent pour un concurrent, lui explique que sa société aimerait affecter les marchés afin d’aider les deux
sociétés à réaliser davantage de bénéfices. Parker peut-il lui donner son accord? Que doit-il faire?
INTÉGRITÉ
Q.RÉPONSE: Parker ne peut pas lui donner son accord car ceci serait incohérent avec nos valeurs et représenterait une infraction à notre code et à la
loi locale. Il doit dire à Elizabeth qu’il ne peut pas se mettre d’accord avec un concurrent pour limiter la concurrence. De plus, Parker doit signaler la
demande du concurrent à l’équipe juridique mondiale.
19
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Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.
Commerce internationalCONFORMITÉ COMMERCIALE
Nous sommes tenus de nous conformer
aux lois et aux réglementations
internationales sur les échanges
en vigueur ainsi qu’aux restrictions
américaines sur les échanges.
Les exportations sont des biens ou
des services ayant leur origine dans
un pays et étant ensuite expédiés dans
un autre pays. Les réexportations sont
des biens qui ont été importés et qui,
après transformation ou traitement
supplémentaire, sont exportés vers
un autre pays, que celui-ci soit le pays
d’origine ou non. Étant données diverses
réglementations sur les échanges, il est
contraire à la politique de la société de
traiter avec un client, un fournisseur ou
tout autre type de partenaire commercial
éventuel ayant une présence quelle
qu’elle soit à Cuba, en Iran, à la Corée du
Nord ou à la Syrie. Par ailleurs, la société
respecte les lois sur les échanges qui
limitent le commerce avec des clients
se trouvant dans des pays frappés de
restrictions tels que, entre autres, la
Russie, le Venezuela, le Myanmar, la
Lybie et d’autres. Lorsque nous sommes
impliqués dans l’exportation de biens,
nous devons toujours:
• comprendre toutes les restrictions qui
s’appliquent de manière spécifique
à l’exportation ou à la réexportation
des biens spécifiques exportés ou
réexportés
• obtenir toutes les licences nécessaires
et s’y conformer
• vérifier que le récipiendaire et tous
les utilisateurs finaux sont en droit de
recevoir ces biens et obtenir toutes les
certifications nécessaires relatives à
l’utilisateur final
• s’assurer que les produits ne sont en
aucun cas expédiés à destination de pays
frappés d’interdiction, par exemple Cuba
ou l’Iran,
ou de personnes frappées d’interdiction
• confirmer qu’aucun produit n’est expédié,
que ce soit par le biais de l’exportation
ou de la réexportation, à un client frappé
d’interdiction ou à un client qui se trouve
dans un pays frappé d’interdiction, ce
qui représenterait une infraction à la loi
américaine si cela est effectué par une
personne américaine (même si l’envoi est
effectué par une personne ou une entité
non américaine)
• passer au crible toutes les parties des
transactions internationales et tous les
utilisateurs finaux avisés et s’assurer
qu’ils ne figurent pas sur la liste mondiale
la plus récente des parties interdites ;
cela inclut les clients, les compagnies
maritimes, les commissaires de
transport, les agents, les consignataires
intermédiaires, les banques, etc.
Il relève de notre responsabilité de signaler
toute préoccupation que nous puissions
avoir par rapport à des infractions aux lois
et aux restrictions relatives à l’exportation
aux ressources de notre société.
Les importations sont des biens ou des
services provenant d’un pays étranger, qui
sont envoyés chez vous. En ce qui concerne
les biens importés, nous devons respecter
toutes les exigences de licences et de
douane et déclarer les montants exacts
correspondant à leur valeur afin de garantir
l’exactitude du paiement des droits, des
taxes et autres frais applicables. Nous
devons également nous conformer à toutes
les restrictions relatives aux utilisateurs
finaux. Il est important de noter que la
société n’accepte pas les importations de
cassitérite et d’étain en provenance de la
République démocratique du Congo ou des
régions environnantes car celles-ci sont
définies comme régions de conflit.
Chacun d’entre nous a le devoir de signaler
à notre équipe juridique mondiale toute
suspicion d’infraction aux lois et aux
réglementations en vigueur concernant
l’importation et/ou l’exportation par toute
société de General Cable ou par nos clients.
LUTTE CONTRE LE BOYCOTTAGE
Certains pays tentent de contrôler les
relations commerciales en forçant les
sociétés à s’engager à s’abstenir de
faire des affaires avec le gouvernement
de certains pays, avec les entreprises
situées dans certains pays, avec des
citoyens américains ou avec des sociétés
américaines pour des raisons de race,
de religion ou d’origine nationale.
Dans ces situations, nous respectons
toutes les lois américaines ainsi que
toute autre loi en vigueur sur la lutte
contre le boycottage qui interdisent
la coopération avec le boycottage non
approuvé par le gouvernement américain
ou le gouvernement en vigueur. Selon
les lois en vigueur, nous devons signaler
toute demande de participation à un
boycottage illégal. Par conséquent toutes
INTÉGRITÉ
les demandes de boycottage, que celles-
ci soient ou non approuvées par les
États-Unis, doivent être immédiatement
signalées à notre équipe juridique
mondiale.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
Lutte contre le blanchiment d’argentNotre société s’engage à prendre toutes
les mesures raisonnables nécessaires
pour se conformer aux lois en vigueur
qui interdisent le blanchiment d’argent
ou le financement de causes illégales,
illégitimes ou criminelles. Le blanchiment
d’argent est la dissimulation du produit
d’activités illégales ou la tentative
consistant à donner aux sources de fonds
illégaux une apparence légitime.
Parmi les “signaux d’alarme” couramment
associés au blanchiment d’argent, on
compte entre autres:
• les demandes inhabituelles d’échange de
fonds par l’intermédiaire de comptes à
l’étranger
• les demandes de paiement en liquidités
par des fournisseurs ou des clients
• les modalités inhabituelles de paiement,
y compris les paiements à des parties
tierces non liées, choisies par des
fournisseurs ou des clients.
Nous devons nous assurer de traiter
avec des clients respectables, à des fins
commerciales légitimes. Par conséquent,
nous devons informer notre équipe
juridique mondiale ou notre Service
d’assistance téléphonique pour les
questions déontologiques de tout “signal
d’alarme”.
Minerais du conflitNous ne fabriquons aucun produit
composé de colombite-tantalite, soit
coltan (tantale), d’or ou de wolframite
(tungstène). Dans certains produits,
General Cable utilise de l’étain, qui
est extrait de la cassitérite. Nous nous
engageons à nous approvisionner
en étain auprès de fournisseurs qui
n’obtiennent ni leur cassitérite, ni leur
étain en République démocratique
du Congo ou dans les régions
environnantes qui sont définies
comme régions en conflit. Si, à un
moment ou à un autre dans l’avenir,
nous choisissions de fabriquer des
produits contenant un de ces minerais
ou un de leurs dérivatifs, nous ne
nous approvisionnerions pas dans des
régions en conflit.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
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GOLD
WOLFRAMITE CASSITERITE
COLUMBITE-TANTALITE
Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons. Nous sommes engagés
envers la sécurité de notre personnel...en permanence. Nous comprenons et respectons toutes
les règles et pratiques de sécurité et nous soulignons les lacunes lorsque nous les remarquons.
Nous assumons notre responsabilité personnelle envers notre sécurité personnelle ainsi que celle
des autres. Nous agissons en toute sécurité pendant le travail et en dehors et nous reconnaissons
continuellement l’impact positif qu’a un comportement sécuritaire sur les résultats commerciaux et
sur notre bien-être personnel.
SÉCURITÉ
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Qualité et sécuritéNous nous engageons à fournir des produits
innovants et sécuritaires à nos clients;
fabriquer nos produits en conformité
avec toutes les lois et réglementations en
vigueur; et à nous conformer à toutes les
spécifications des contrats. Conformément à
nos propres attentes en matière de sécurité,
nous sélectionnons des fournisseurs qui
sont tout aussi engagés envers la production
de produits de qualité en toute sécurité.
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils
garantissent la sécurité et la performance
de leurs produits et de leurs services. Grace
à cet engagement conjoint par General
Cable et ses fournisseurs, nous fournissons
des produits de qualité en toute sécurité à
nos clients.
Santé et sécuritéSÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Nous avons tous le droit de travailler dans
un lieu sans danger. Pour assurer la sécurité
de notre lieu de travail, chacun d’entre nous
a la responsabilité personnelle d’effectuer
son travail de manière sécuritaire, de
veiller et de signaler immédiatement
toute action et/ou condition dangereuses.
Si, à un moment ou un autre, on nous
demande d’effectuer une tâche qui semble
présenter un danger ou pour laquelle
nous n’avons pas été formés de manière
adéquate, nous devons en aviser notre
supérieur hiérarchique ou le responsable
des ressources humaines. Également, si
nous suivons un traitement médical qui
risque d’entraver notre capacité à travailler
de manière sécuritaire, nous devons en
informer notre supérieur hiérarchique ou le
responsable des ressources humaines.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
VIOLENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Notre société interdit expressément et à
tout moment tout acte et toute menace de
violence par un employé actuel, un ancien
employé ou un partenaire commercial
à l’encontre de tout autre employé ou
partenaire commercial sur le lieu de travail,
aux alentours ou autre part. Il relève de
notre responsabilité personnelle à chacun
de contribuer à créer un environnement de
travail sécuritaire.
Par ailleurs, notre société interdit
strictement et à tout moment aux employés
la possession d’armes à feu quelles
qu’elles soient, y compris celles pour
lesquelles ils ont un permis, lorsqu’ils sont
sur la propriété de la société ou au volant
d’un véhicule de la société.
Il relève de notre responsabilité de signaler
la violence ou les menaces de violence
à notre supérieur hiérarchique ou au
responsable des ressources humaines.
Nous avons également le devoir d’informer
notre supérieur hiérarchique ou les
responsables des ressources humaines
de toute activité survenant sur le lieu de
travail et impliquant des employés actuels
ou d’anciens employés, des clients, des
visiteurs, des fournisseurs ou toute autre
personne et qui, selon nous, entraînera
probablement un acte de violence.
CONSOMMATION DE DROGUE OU D’ALCOOL
Nous devons tous être libres de l’influence
de l’alcool et de la drogue ainsi que de toute
consommation déplacée de médicaments
sous ordonnance lorsque nous
travaillons pour la société. Être sous
l’influence de ces substances risque
de gravement mettre en danger notre
sécurité et la sécurité d’autrui et cela
sera considéré comme une faute grave.
Il existe cependant une exception limitée
concernant l’utilisation responsable
d’alcool lors des dîners d’affaires et des
événements autorisés par la société, à
condition que toutes les lois en vigueur
soient respectées.
EnvironnementNous nous engageons à produire et à
commercialiser nos produits de manière
responsable et saine en ce qui concerne
l’environnement et à nous conformer
à toutes les lois environnementales en
vigueur. En tant que leader mondial
dans l’industrie des fils et des câbles,
nous reconnaissons notre rôle et
notre responsabilité de promotion de
la durabilité. Nous nous focalisons
sur l’amélioration continue dans tous
les domaines de notre travail. Dans
toutes nos nombreuses entreprises,
l’effort visant à introduire des produits
nouveaux et plus performants par le
biais de l’amélioration continue des
concepts environnementaux reflète
notre engagement envers l’atteinte de
normes innovantes dans le secteur et
une réponse proactive aux questions
environnementales mondiales. Nous
sommes fiers d’être le premier fabricant
de câbles à avoir été certifié pour son
système de gestion de l’environnement,
conformément aux normes ISO 14001
et EMAS.
Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons.
Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous considérons tout ce que nous faisons
selon la perspective de notre client, nous nous efforçons continuellement de comprendre leur
travail et nous anticipons leurs besoins changeants et nous y adaptons. Nous nous focalisons sur
la valeur ajoutée, l’innovation, le respect des délais et la réponse aux besoins de nos clients et
nous vendons, produisons et livrons de la qualité.
ORIENTATION CLIENTS
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Clients gouvernementauxNotre société vend régulièrement ses
produits à des entités gouvernementales, y
compris à des sociétés contrôlées par des
gouvernements ou à des sociétés publiques.
Lorsque nous travaillons avec des clients
gouvernementaux, nous devons être au
courant des lois, des réglementations et des
procédures strictes s’appliquant aux contrats
de marchés publics et les respecter. Pour
ceux d’entre nous qui vendent des produits ou
des services à des clients gouvernementaux,
nous avons la responsabilité d’autant plus
importante de connaître et de respecter les
règles souvent complexes qui gouvernent les
marchés publics. Ces règles sont souvent
plus strictes et plus complexes que les règles
gouvernant nos transactions avec les clients
du secteur privé.
Si nous sommes engagés à mener toutes nos
affaires avec intégrité, il est tout de même
critique de bien comprendre qu’il ne faut
jamais:
• communiquer d’informations fausses ou
incomplètes, que ce soit à l’oral ou par
écrit, dans le cadre de tarification, d’offre,
de facture ou d’informations relatives à la
facturation
• agir de manière à créer une situation
d’avantage concurrentiel injuste,
par exemple obtenir ou utiliser des
informations confidentielles ou sensibles
sur les marchés publics
• offrir, solliciter, promettre, octroyer ou
accepter un pot-de-vin ou une rétro-
commission quels qu’ils soient, de la part
de ou au profit d’un client gouvernemental
actuel ou éventuel
• utiliser d’agents ou de consultants
dans le cadre de marchés publics
à des fins autres que pour une
transaction légitime
• impliquer de fonctionnaires actuels
ou d’anciens fonctionnaires dans des
discussions concernant d’éventuelles
opportunités de projets sans avoir au
préalable consulté l’équipe juridique
mondiale
Pour toute question ou en cas
d’incertitude par rapport aux règles à
appliquer, nous devons demander conseil
à notre équipe juridique mondiale ainsi
qu’au client gouvernemental.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
Produits de qualitéNous nous efforçons de dépasser les
attentes de nos clients en termes de
qualité et de performance pour tous
nos produits. Chez General Cable, la
qualité n’est pas quelque chose que nous
atteignons pour ensuite l’oublier ; nous
nous efforçons de l’améliorer chaque jour
en nous focalisant continuellement sur la
conception, la fabrication, la technologie
et le contrôle. Nous appliquons la
méthode Lean Sigma à toute la société,
cherchant des moyens innovants de
différencier nos produits et nos services
et d’être le partenaire commercial le plus
apprécié de nos clients.
Marketing équitableNous nous exprimons avec sincérité et
honnêteté lorsque nous représentons
notre société et nous entretenons
des normes élevées d’équité et de
franchise dans tous les aspects
de notre travail : nos ventes, notre
marketing, nos projets promotionnels
et publicitaires. Nos produits sont
de la plus haute qualité et notre
commercialisation repose entièrement
sur les attributs de nos produits et de
nos services. Nous ne devons jamais
fausser la vérité quant à la qualité, aux
fonctionnalités ou à la disponibilité de
nos produits et de nos services.
Exactitude de la facturationNous nous engageons à indiquer le
prix exact et la quantité exacte de nos
produits sur toutes les factures et
autres documents de facturation. Nos
clients sont un élément critique de la
réussite de notre société et indiquer
avec équité les modalités de vente sur
tous les documents, y compris sur les
documents de facturation, les fiches de
présence, les factures et les rapports
de tests de la qualité est exigé de la
part de tous les employés. Nous ne
devons en aucun cas falsifier quelque
document que ce soit et nous devons
informer qui de droit lorsque certaines
modalités de l’accord d’origine
sont modifiées. Il relève de notre
responsabilité de bien comprendre
tous les contrats de vente de nos
produits et de respecter les conditions
générales négociées. Consulter notre
équipe juridique mondiale pour toute
question concernant l’exactitude
des procédures de facturation
conformément à un accord écrit.
Nous anticipons et répondons aux besoins des clients.
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ORIENTATION CLIENTS
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Utilisation de l’Internetet de l’E-mailUTILISATION DE L’E-MAIL
Nos communications par E-mail sont un
des nombreux moyens que nous utilisons
pour répondre aux besoins de nos clients. Il
est important que nos communications par
E-mail soient courtoises, professionnelles
et averties. Lorsque nous communiquons
par E-mail, nous devons répondre dans
des délais raisonnables et de manière à
faire avancer la discussion ainsi qu’avec
une considération particulière pour les
destinataires, le contenu du message
et le besoin de pièces jointes. Lorsque
cela est autorisé par les lois locales, tous
les messages E-mail passant par les
ressources de la société seront surveillés
et pourront être lus par une personne autre
que le destinataire.
UTILISATION DE L’INTERNET
Nous devons utiliser l’Internet de manière
éthique et à des fi ns professionnelles. S’il
est permis d’utiliser l’Internet de temps
à autre pour des raisons personnelles, il
faut savoir que notre société se réserve le
droit de surveiller toute utilisation, à moins
d’interdiction par la loi. Cette utilisation de
l’Internet pour des raisons personnelles
doit être minime, ne pas entraver nos
responsabilités professionnelles et ne pas
être contraire aux intérêts de la société.
Nous n’avons pas le droit d’utiliser l’Internet
à des fi ns de divertissement, à des fi ns
non autorisées, illégales ou contraires à la
déontologie, ni de regarder, de télécharger,
ou de transférer de contenu sexuel, suggestif
ou explicite.
Consulter nos politiques pour
davantage d’informations.
MÉDIAS SOCIAUX
Nous reconnaissons à nos employés le
droit de se servir des médias sociaux à des
fi ns d’expression personnelle et nous le
respectons. Cependant les avantages que
représentent les médias sociaux entraînent
un ajout de responsabilité consistant à
utiliser ces sites de manière appropriée.
Les médias sociaux entraînent souvent
une confusion des identités personnelle et
professionnelle. L’équipement technologique
et les adresses E-mail de General Cable
ne devront pas être utilisés en lien avec
les médias sociaux en dehors des sites
professionnels. Il est malvenu de révéler
toute information confi dentielle de la société,
toute donnée relative aux clients, tout secret
industriel, toute information privée sur
des collègues et toute autre information
dépendant des politiques de la société
sur un site de médias sociaux. En ce qui
concerne les médias sociaux, nous devons
être respectueux, courtois et professionnels
envers nos collègues employés, nos
partenaires fi nanciers et nos concurrents.
Carmen et Jose travaillent ensemble sur un projet de la société. Une après-midi, Jose entre dans le bureau de Carmen sans frapper et
il remarque qu’elle est en train de faire des achats sur Internet pendant les heures de bureau. C’est la troisième fois que Jose surprend
Carmen à faire des courses pendant les heures de bureau. Que doit faire Jose?
A. Rien, ce que fait Carmen dans son bureau ne regarde qu’elle.
B. Poser des questions à Carmen sur ses activités qui, de toute évidence, n’ont rien à voir avec leur projet ou avec le travail de la société.
C. Immédiatement signaler l’incident au supérieur hiérarchique de Carmen.
D. Soit B, soit C
Q.
RÉPONSE: D. Si l’utilisation occasionnelle de l’équipement de la société à des fi ns personnelles est autorisée, une telle utilisation devra par
principe être limitée. Faire régulièrement ses achats sur Internet pendant les heures de bureau n’est pas limité et doit être signalé au supérieur
hiérarchique de Carmen.
Nous nous respectons les uns les autres et nous réussissons, unis au sein d’une même société.
Nous collaborons, nous adhérons à un état d’esprit que nous partageons et nous avançons vers un
but commun. Nous cherchons à comprendre, à faire preuve d’empathie et à épouser la diversité
des opinions et des cultures d’autrui. Nous avons le courage d’un désaccord constructif tout en
appuyant la décision finale même si celle-ci diffère de la nôtre.
DiversitéEn grande partie, notre réussite dans le domaine de l’innovation est due à la valeur que nous attribuons aux connaissances, aux
compétences et à l’expertise de nos employés. Nous respectons la diversité de notre main-d’œuvre et nous nous engageons à prendre
toutes nos décisions d’emploi sur la base du mérite, sans considération de race, de couleur, d’origine nationale, de religion, de sexe,
d’âge, de statut matrimonial, de handicap, de statut d’ancien combattant, de grossesse ou de maternité, d’orientation sexuelle ou
toute autre caractéristique protégée. Nous croyons que la diversité de notre main-d’œuvre fait de nous une société internationale plus
forte et plus compétitive, avec pour objectif de réussir tous unis au sein d’une même société (One Company).
RESPECT
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HarcèlementNous nous engageons à offrir un
environnement de travail qui ne laisse pas
la place à l’intimidation ou au harcèlement,
qui encourage chacun d’entre nous à
chercher à comprendre autrui et à faire
preuve d’empathie envers autrui. Le
harcèlement est défini comme toute forme
de mauvaise conduite verbale, physique ou
visuelle à l’endroit d’une autre personne,
créant des conditions de travail hostiles
et intimidantes et sapant l’intégrité de la
relation d’emploi : harcèlement basé sur
la race, la couleur, l’origine nationale,
la religion, le sexe, l’âge, le statut
matrimonial, le handicap, le statut d’ancien
combattant, la grossesse ou la maternité,
l’orientation sexuelle ou toute autre
caractéristique protégée par la loi locale.
Que le harcèlement puisse ou non donner
lieu à une poursuite judiciaire selon la
loi du pays où vous vous trouvez, nous
ne tolérerons pas un comportement qui
crée un environnement de travail hostile
et intimidant. Nous avons défini des
procédures permettant de signaler de tels
comportements déplacés aux responsables
des ressources humaines.
Responsabilité sociale d’entrepriseNous croyons que la responsabilité sociale
d’entreprise, c’est créer des valeurs que
nous partageons. Ceci revient à entretenir
une double focalisation dans nos décisions
de travail, en prenant en considération
ce qui est bon pour notre société ainsi
que ce qui contribue au plus grand bien
des communautés dans lesquelles nous
vivons et travaillons. Nous y arrivons par
le biais de la sécurité, de la durabilité, de
l’innovation et de la citoyenneté. Notre but
en termes de sécurité est Zéro ou mieux et
nous nous engageons à une amélioration
continue des concepts environnementaux
afin de traiter de manière proactive les
problèmes mondiaux de l’environnement.
Nous nous efforçons également de changer
les choses dans nos communautés de vie,
par le biais d’activités de bénévolat et par
notre soutien financier. En collaborant et
en utilisant notre ingénuité collective, notre
innovation et notre créativité, nous pouvons
atteindre notre but commun qui consiste
à être la société de fils et de câbles la
plus respectée et la plus performante
au monde, avec des bâtiments et des
concepts verts pour le marché de l’énergie
renouvelable en évolution constante.
Droits de l’hommeNous nous efforçons d’être
une présence positive dans les
communautés dans lesquelles nous
travaillons. Notre société s’engage à
respecter toutes les lois en vigueur sur
le travail, à promouvoir les droits de
l’homme dans tous les domaines où ils
sont en vigueur et à fournir des salaires
justes et équitables. Nous n’employons
pas d’enfants (ni de personnes de
moins de 14 ans) et nous respectons
toutes les lois applicables concernant
ces normes. Nous nous attendons
à ce que nos fournisseurs et autres
partenaires commerciaux respectent
les lois du travail et des droits de
l’homme en vigueur. Notre société ne
fait pas usage du travail forcé, du travail
involontaire ou de la servitude et nous
ne tolérons la traite d’êtres humains de
la part d’aucun de nos fournisseurs ou
partenaires commerciaux.
Maria est commise à la réception; elle gère les chargements de matière brute qui sont livrés au quai d’embarquement. À chaque fois
qu’une livraison est effectuée, elle va rencontrer le chauffeur de camion pour passer en revue les documents et les marchandises. À
chaque fois que Steve effectue une livraison pour Fast Trucking, il aime flirter avec Maria en lui amenant une rose. Il fait souvent des
commentaires sur son apparence ou ses vêtements et il l’a même pincée une fois alors qu’elle se penchait pour ramasser un paquet.
Si le supérieur de Maria observe le comportement de Steve ou si Maria le signale, son supérieur devra:
A. Traiter le signalement de Maria comme un signalement de harcèlement sexuel conformément à notre code, prendre des mesures d’investigation
et trouver une solution.
B. Contacter Fast Trucking et informer l’entreprise que leur chauffeur harcèle un de ses associés.
C. Dire à Maria qu’elle doit contacter Fast Trucking parce que Steve ne travaille pas pour lui et qu’il ne peut rien faire à ce sujet.
D. A et B.
Q.
RÉPONSE: D. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’est pas conforme à nos valeurs et il ne sera pas toléré. Cela inclut les avances sexuelles
malvenues, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements physiques ou verbaux déplacés d’une nature sexuelle. Le supérieur de Julia
devra discuter du problème avec les Ressources humaines, puis soulever la question avec Fast Trucking.
Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et expertise
collectives. Nous engageons les meilleurs candidats pour le travail, nous leur donnons les moyens
de réussir et nous fournissons une formation, un développement, un coaching et un feed-back
continus en vue de la performance. Nous reconnaissons et fêtons les réussites et nous rémunérons
la performance. Nous témoignons de la considération que nous avons pour autrui dans nos paroles
et dans nos actes
Attirer, former et retenirChez General Cable, nous croyons fermement qu’il n’y a pas d’atout plus crucial que la force collective que constituent des employés
compétents, motivés et impliqués qui comprennent notre travail, qui s’améliorent chaque jour et qui s’efforcent de répondre à nos
attentes en évolution constante. De ce fait, nous nous engageons à attirer, à former et à retenir des personnes dont la passion
est d’obtenir des résultats et de fabriquer des produits de haute qualité pour nos clients. Nous fournissons à nos employés des
opportunités d’approfondir leurs compétences tous les jours, grâce à des projets enrichissants, une formation focalisée et axée
sur la performance et un environnement de travail en équipe hautement interactif. Nos employés sont exposés à un large éventail
d’expériences et ils sont encouragés à exprimer leurs idées en vue de l’amélioration continue.
TRAVAIL D’EQUIPE
30
31
Nous croyons que le personnel est le
facteur différenciateur pour obtenir un
avantage concurrentiel. Nous recrutons et
retenons des personnes talentueuses qui
apportent des connaissances spécialisées
dans des domaines tels que l’excellence
en fabrication, la technologie, la qualité, la
sécurité, la gestion, les achats, les ventes
et la comptabilité. Comme dans tous les
domaines de notre travail, nous nous
engageons envers l’amélioration continue
de notre main-d’œuvre talentueuse. Nous
souscrivons au modèle de développement
70/20/10, selon lequel 70 % de l’avancement
personnel est le résultat de l’expérience
acquise sur le terrain, des projets
spécifiques et des rotations, 20 % du
mentorat et 10 % de la formation formelle.
Nous reconnaissons et fêtons les réussites
de nos employés et nous rémunérons
la performance. Recruter et former une
main-d’œuvre locale fait partie de notre
engagement à créer des valeurs que nous
partageons dans les communautés dans
lesquelles nous sommes présents. Nous
nous efforçons d’engager et de former des
candidats locaux autant que possible.
En rémunérant la performance et en
encourageant le développement de nos
employés, nous nous efforçons de garder
nos employés et de promouvoir en interne.
Informations personnelles des employésNous protégeons les informations
personnelles des employés en respectant
les lois en vigueur sur le droit privé et la
protection des données dans tous les lieux
où nous sommes présents. Tous ceux
d’entre nous qui travaillent au recueil, au
stockage, à la modification, au transfert,
au blocage, à l’effacement, ou à l’utilisation
de données personnelles doivent connaître
les lois en vigueur sur le droit privé et
s’y conformer. Il est important que nous
protégions les données des employés et
que nous respections toutes les lois en
vigueur en ce qui concerne le droit privé
international même si cela limite parfois
notre capacité à transférer des données
d’employés d’un pays à l’autre.
Engagement politiqu et dans la collectivitéNous sommes encouragés à nous impliquer
de manière active dans les communautés
dans lesquelles nous vivons et travaillons,
y compris en participant aux activités
parrainées par la société. Cependant, nous
n’avons pas le droit d’utiliser le nom ou les
ressources de General Cable dans le cadre
de notre participation personnelle à des
événements caritatifs ou de la collectivité
sans approbation préalable de la direction.
La participation à des activités politiques
est un choix personnel qui ne devra être
effectué qu’en dehors des heures de travail
et qui ne devra pas impliquer l’utilisation
des ressources de la société. Lorsque nous
promouvons des convictions personnelles
ou nos points de vue politiques, nous ne
devons jamais laisser croire ni suggérer
que ces points de vue sont exprimés pour le
compte de General Cable ou que la société
appuie ces points de vue. Il ne faudra jamais
se sentir contraint ni en venir à croire que
notre poste au sein de General Cable ou
notre possibilité d’avancement à l’avenir
soit lié d’une manière ou d’une autre à notre
soutien personnel de causes politiques ou
caritatives.
Nous devons également veiller à ce
que nos activités ne constituent pas du
lobbying. Si nous sommes impliqués dans
une activité qui engage une discussion
avec des représentants de gouvernements
ou des législateurs dans l’objectif
d’influencer l’élaboration de politiques
ou certaines décisions administratives,
nous sommes impliqués dans du lobbying.
Toutes les activités de lobbying sans
exception devront faire l’objet d’une
discussion avec notre équipe juridique
mondiale avant que nous n’y prenions part,
afin de s’assurer que toutes les lois en
vigueur sont respectées.
Propriété intellectuelleNous encourageons nos employés à
innover et à élaborer des inventions
novatrices et des méthodes de fabrication
qui pourront être protégées par des
brevets ou en tant que secrets industriels
afin de créer un avantage concurrentiel
pour notre société. En tant qu’employés de
General Cable, à moins que la loi locale ne
prescrive le contraire, nous reconnaissons
que tout le produit de notre travail
appartient à notre société, y compris,
et sans s’y limiter, toute invention, idée,
découverte, amélioration, œuvre d’art, tout
processus, concept, logiciel, équipement
et tout autre support que nous puissions
contribuer à découvrir, créer ou inventer
dans le cadre de notre travail. Par ailleurs,
il nous est vivement recommandé de
signaler ou de divulguer toute invention
liée à notre travail à notre supérieur
hiérarchique ou à l’équipe juridique
mondiale afin d’assurer sa protection dans
le cadre de la propriété intellectuelle.
Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences, et expertise collectives.
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CONCLUSIONNotre engagementNous nous engageons à faire preuve de bon sens et à mener notre travail conformément à nos valeurs : réponse aux besoins des
clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité.
Notre codeNotre code de déontologie définit les principes et les comportements que nous devons suivre dans notre travail. Ces principes,
alliés à nos valeurs, nous orientent dans nos choix et nos obligations de travailler tous unis au sein d’une même société. Lorsqu’une
préoccupation particulière n’est pas mentionnée par notre code ou si l’approche à suivre dans une situation particulière n’est pas
évidente, nous devons toujours demander conseil aux ressources de notre société. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction
connue ou suspectée à notre code ou à la loi en vigueur aux ressources de la société ou au Service d’assistance téléphonique pour les
questions déontologiques.
33
DEMANDER DE L’AIDE ET SIGNALER LES PRÉOCCUPATIONS
COMPORTEMENT ÉTHIQUE L’ARBRE DE LA DÉCISION
VOUS N’ETES PAS SUR ? Demander conseil si besoin.
Est-ce que j’exerce nos Valeurs ?
Est-ce que je suis respectueux/se ?
Stop. Je dois assumer la responsabilité des mes actions et de leurs conséquences.
NON
Est-ce que j’agis de manière responsable ?
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Ne le fais pas !
NON NON
Est-ce que je respecte la loi et la
politique de la société ?
NON NON
Stop. La réussite de notre société dépend du lien qui
existe entre nous tous, unis au sein d’une même société.
Stop. Je dois me comporter en toute sécurité, dans tout
ce que je fais.
Est-ce que je me comporte de manière
sécuritaire ?
Stop. Chercher à comprendre, à faire preuve d’empathie et à
travailler en équipe.
34
CONCLUSION
Dérogations et amendementsToute dérogation aux dispositions de ce code pour les dirigeants ou directeurs de la société ne pourra être accordée que par notre
conseil d’administration ou par un comité désigné par le conseil.
Contradictions avec les lois localesToute partie de notre code qui entre en contradiction avec les lois locales devra immédiatement être signalée à notre équipe juridique
mondiale et nous devrons nous assurer de bien obéir aux lois locales plutôt qu’à notre code. Ceci étant, si notre code entre en
contradiction avec la coutume ou pratique commerciale locale, nous devons respecter le code. Toute attente supplémentaire de notre
code qui n’enfreint pas aux lois locales devra être respectée. Pour toute question concernant une contradiction entre notre code et les
lois locales, nous devons immédiatement contacter notre supérieur hiérarchique, un responsable des ressources humaines ou notre
équipe juridique mondiale.
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Liste des ressources
Ressource Coordonnées Domaine d’application
Votre chef, les responsables locaux ou régionaux
Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations
Environnement, santé et sécurité (EH&S)
Responsables EH&S locaux ou régionaux Questions environnementales, de santé et de sécurité, y compris les programmes de conformité et les systèmes de gestion
Déontologie et conformité TÉLÉPHONEU.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)U.S.: +1 770 582 5269 (direct)Non-U.S.: Pour les numéros de téléphonespécifiques aux pays, se référer à la partieassistance déontologie.
E-MAIL [email protected]
INTERNETwww.wiredasone.com
Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur n’importe quel sujet y compris notre code, les politiques relatives aux valeurs et toute autre préoccupation relative à la déontologie ou à la conformité
Finances mondiales 859.572.8000 [email protected]
Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les politiques et pratiques de comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers ou autres questions éthiques
Échanges internationaux 859.572.8000 Import, export et questions de boycottage
Ressources humaines Responsable local ou national RHDirecteur régional RH
Questions relatives à l’emploi (ex. harcèlement, lieu de travail, violence, abus de drogues)
Audit interne 859.572.8000 [email protected]
Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les contrôles internes, les processus d’audit ou autres questions de déontologie
Relations avec les investisseurs 859.572.8684 [email protected]
Demandes ou questions des actionnaires ou analystes
Contentieux [email protected]
Interprétation des lois locales, questions relatives aux cadeaux et aux loisirs, prévention de la corruption, loyauté de la concurrence, négociation des actions, antitrust, fraude et abus dans le domaine de la santé, relations avec les clients, gestion des registres, propriété intellectuelle, consultants, agents ou toute autre question, préoccupation ou problème juridique
Communication d’entreprise 859.572.8000 Demandes ou questions des médias
Comité d’audit du conseil d’administration
Comité d’audit du conseil d’administration, 4 Tesseneer Drive, Highland Heights, KY 41076 États-Unis [email protected]
Préoccupations soumises par écrit concernant la comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers, les processus d’audit ou autres questions de déontologie
36
Wired As One…Tous unis au sein d’une même société…Vision…Valeurs
CoordonnéesÉQUIPE JURIDIQUE MONDIALE:[email protected]
L’AUDIT INTERNE:[email protected]
COMITÉ D’AUDIT ET DES FINANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:[email protected]
Assistance Telephonique DeontologieTÉLÉPHONE
U.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)
U.S.: +1 770 582 5269 (direct)
Non-U.S.: Pour les numéros de téléphone spécifiques aux
pays, se référer à la partie assistance déontologie.
INTERNET
www.wiredasone.com
CONCLUSION
* Retrouvez la liste des codes d’accès AT&T mise à jour sur www.business.att.com/bt/access.jsp
Country/Provider Toll-Free Number
Australie 0011-800-1777-9999
Brésil 0-800-591-2077
Canada 1 877 256 8862
Chili 800-914-277
Chine 00 400-120-3062
Colombie 57-13816576
Costa Rica 506-40001845
Équateur 1-800-000-599
France 0805-080258
Allemagne 0800-180-0873
Honduras 800-2791-9501
Mexique 01-800-681-6737
Norvège 00 800 1777 9999
Péru 0800-78176
Portugal 800-180-253
Espagne 900-839239
Emirats Arabes Unis 8000 3570 2714
Royaume-Uni 00 800 1777 9999
Îles Vierges 1 877 256 8862
37
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www.generalcable.comemail [email protected]
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