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Les principes &

les valeurs de la

démocratie

Différentes activités pour étudier les principes et les valeurs de la démocratie La sensibilité : soi et les autres Objectifs de formation : Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments - S'estimer et être capable d'écoute et d'empathie - Se sentir membre d'une collectivité.

La liberté vue par des artistes : Delacroix (La liberté guidant le peuple), Hugo (le personnage de Gavroche), Eluard (Liberté). La laïcité à l’école en France Le parcours d’une femme pour la démocratie : Simone Veil

Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres Objectifs de formation : Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique - Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques. La conquête des libertés et des droits fondamentaux : CHOISIR UN TEXTE, le présenter à l’oral

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU en 1948 Convention européenne des droits de l'homme de 1953 Convention relative aux droits de l’Enfant de 1989

L’État et l’école et les principes de la laïcité Les institutions de la Ve République : transformer un schéma en Sketchnoting

Démocratie : régime politique dans lequel les représentants sont élus par les citoyens. Laïcité : La laïcité est le principe qui caractérise un État dans lequel le pouvoir politique et l'administration sont indépendants de toute religion. L’État laïque est donc neutre. Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. C'est ce qui permet aux citoyens de vivre ensemble, en respectant des valeurs communes. Séparation des pouvoirs : les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne sont pas réunis dans les mains d'un seul. C'est la Constitution qui organise les rapports entre les pouvoirs.

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Le jugement : penser par soi-même et avec les autres Objectifs de formation : Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté - Différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.

DÉBAT : la laïcité en France, au collège ? DÉBAT : les adolescents peuvent-ils avoir les mêmes droits que les adultes ? DÉBAT : la place des femmes en politique et dans la société ?

L'engagement : agir individuellement et collectivement Objectifs de formation : S'engager et assumer des responsabilités dans l'école et dans l'établissement - Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience citoyenne, sociale et écologique.

Réaliser une affiche sur une liberté ou sur un droit Réaliser un projet pour la journée de la laïcité du 9 décembre Présenter une femme d’exception pour le droit des femmes : Olympe de Gouges, Lucie Aubrac, Hypathie d’Alexandrie, Rosa Parks, Anne Frank,

Lalla Fatma N’soumer, Marie Curie-Slodowska, Aung San Suu Kyi, Evita Perón, Louise Michel, Rosa Luxembourg, Marguerite Durand, Madeleine Pelletier, Françoise Dolto, Djamila Bouhired.

Cours 1. Les libertés individuelles et collectives

La France et la liberté. Être libre signifie pouvoir décider et agir selon son envie et non sous la pression de quelqu’un d’autre. Lorsque l’on prive une personne de sa liberté, c’est la rendre esclave, c’est la forcer à obéir aux ordres et à la volonté d’une autre personne ou d’un État. Être libre consiste également à posséder le droit de faire ce que l’on veut. Mais pour cela, il faut que ce droit soit reconnu. La France accepte les libertés ce qui fait d’elle une démocratie mais de nombreux pays les refusent et développent des dictatures.

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C’est sous la Révolution française, en 1789, que le principe de liberté a été proclamé pour la première fois. Il a en suivant été inscrit et défini dans la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen (D.D.H.C.). De nos jours, on retrouve ce principe dans la Constitution de la République et la France reconnaît les grands textes internationaux qui la proclament. Les libertés individuelles et collectives. Il existe deux types de libertés : les libertés individuelles qui concernent l’individu seul. Il s’agit alors de la liberté de conscience, d’expression, de circulation, de propriété … Ce sont des libertés fondamentales. Il existe des libertés collectives car elles s’exercent en groupe comme la liberté de se réunir, de manifester. La démocratie repose sur les libertés politiques, syndicales et la liberté de culte.

2. L’usage des libertés et les exigences sociales

Si la France est une démocratie dans laquelle la République garantit les libertés, celles-ci ont des limites. En effet, d’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art.4 DDHC 1789), la liberté consiste bien « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». C’est par la loi que sont fixées les limites de la liberté afin que chaque personne bénéficie des mêmes droits. Parfois, les libertés entrent en opposition (ex : la liberté de culte et la liberté collective). Il est souvent difficile d’exercer un arbitrage entre les libertés. Avec l’évolution de la société, grâce aux progrès scientifiques ou technologiques aux questions d’environnement, le principe de précaution etc.…les autorités politiques sont appelées à légiférer pour encadrer les nouvelles pratiques des individus. Pour que les lois respectent bien les libertés fondamentales de chacun d’entre nous, le Conseil constitutionnel veille.

3. La laïcité.

La République française se caractérise depuis 1905 par la laïcité. Cette valeur permet de respecter toutes les croyances, d’assurer à chacun la liberté de croire et de pratiquer sa religion dans le respect des autres croyances. Les étrangers qui souhaitent devenir français doivent accepter toutes ces valeurs : liberté, égalité, fraternité, démocratie, laïcité. De plus, un étranger doit maîtriser la langue française avant d’acquérir la nationalité française.

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Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions (...) édictées dans l'intérêt de l'ordre public » Article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Ce que garantit la laïcité

La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, ce qui inclut la liberté de croire ou de ne pas croire. La laïcité garantit le droit d’exprimer publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient, dans la limite du respect de l’ordre public et de la liberté

d’autrui. La laïcité garantit la neutralité de l’État, condition de l’impartialité de l’État et des services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient

leurs croyances et leurs convictions. Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse

être, ni privilégiée ni discriminée. La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs

publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses. La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les convictions ou les croyances de chacun. Au titre de la laïcité, la République garantit un enseignement public neutre, dans le respect des programmes.

Ce qu’interdit la laïcité

Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi. Dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à

aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d'élèves ou d'autres élèves. Aucun établissement d'enseignement privé sous contrat ne peut déroger à ses obligations liées au respect du contenu des programmes de l'Éducation

nationale. Par ailleurs, ces établissements ne peuvent pratiquer aucune discrimination, qu'elle soit fondée ou non sur la religion. Aucun agent d'une administration publique, ou du gestionnaire d'un service public ne peut manifester ses convictions religieuses par des signes ou un

comportement prosélyte. Il se doit d'adopter un comportement impartial vis à vis des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces règles doivent être relevés et peuvent faire l'objet de sanctions.

Dans les structures soumises au droit du travail et non au régime du service public, si les libertés individuelles sont garanties, l'expression des convictions religieuses peut être limitée par le règlement intérieur si la nature de la tâche à accomplir le justifie, à condition que la limitation soit proportionnée au but recherché.

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4. Les institutions de la Ve République.

Les principes de la République sont contenus dans la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Liberté Chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la Déclaration des droits de l'homme de 1789. La Constitution de 1958 reprend cette base héritée de la Révolution française. Selon le principe de la démocratie (le pouvoir au peuple) c’est l'ensemble de la nation qui détient le pouvoir : c’est la « souveraineté nationale ». Ainsi les citoyens élisent divers représentants, du maire au président de la République ; ces élus du peuple dirigent le pays et établissent les lois.

Égalité Tous les citoyens français son égaux devant la loi quelque soit leur religion ou leur origine.

Fraternité Chaque citoyen est protégé par l’État (sécurité, santé, aides sociales, retraites) et chaque citoyen doit individuellement participer à cette fraternité.

Plusieurs symboles représentent la République ; ils sont liés à l’Histoire et inscrits dans la Constitution de 1958. Il s’agit notamment du drapeau bleu, blanc, rouge (symbole de la réconciliation entre le blanc, la couleur du roi, et le rouge et le bleu, les couleurs du peuple révolutionnaire parisien), du 14 Juillet (fête nationale), de Marianne (symbole féminin de la République) et de La Marseillaise (hymne national). La Constitution est le fondement de notre république. Elle encadre l'ensemble des pouvoirs. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000). Les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005). Les différents types de pouvoirs

Le pouvoir exécutif Le président de la République est le premier personnage de l'État car il dispose de pouvoirs importants et il est le seul personnage politique élu au suffrage universel direct. Selon la constitution il est le chef des armées et il nomme le Premier ministre. Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il conduit la politique intérieure du pays avec ses ministres ; il rédige des projets de loi et fait appliquer les lois.

Le pouvoir législatif Seul le Parlement a le pouvoir de voter les lois. Il rédige des propositions de loi. La décentralisation Depuis 1982, la loi de décentralisation permet aux collectivités territoriales de choisir leur politique dans certains domaines comme

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l’éducation, l’aide sociale, les transports, l’emploi. Les collectivités territoriales sont principalement représentées par le Conseil municipal pour la commune, le Conseil général pour le département, le Conseil régional pour la région.

Le Président de la République

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Emmanuel MACRON, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).

Le Premier ministre et le Gouvernement

Le Premier ministre

Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).

Le Gouvernement et sa composition

Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 de la Constitution). Sous la direction du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation Le Gouvernement est composé, du Premier ministre, de ministres d'État, des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'État, voire de hauts commissaires. Le champ d'activité, les compétences, les attributions et les missions sont déterminés librement par le Premier ministre et le Président de la République : il y a là un moyen de façonner une équipe en prenant en considération les équilibres politiques du moment mais aussi les priorités que l'on entend mettre en œuvre.

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Portraits officiels des 8 présidents de la Ve République recadrés

Charles de Gaulle (1959-1969) Georges Pompidou (1969-1974) Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) François Mitterrand (1981-1995)

Jacques Chirac (1995-2007) Nicolas Sarkozy (2007-2012) François Hollande (2012-2017) Emmanuel Macron (depuis 2017 (2022))

Le Parlement Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 348 sénateurs.

L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.

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Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du Gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

Les institutions de la Ve République (1958 à nos jours)

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La République et la citoyenneté

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Notions et principes à maîtriser

Constitution : un texte qui précise l’organisation d’un État. Démocratie : régime politique dans lequel les représentants sont élus par les citoyens. Dictature : État dirigé par un chef qui exerce le pouvoir de façon autoritaire sans aucun contrôle. Fraternité : solidarité et amitié entre les êtres humains. Laïcité : La laïcité est le principe qui caractérise un État dans lequel le pouvoir politique et l'administration sont indépendants de toute religion. L’État laïque est donc neutre. Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. C'est ce qui permet aux citoyens de vivre ensemble, en respectant des valeurs communes. Liberté de conscience : droit pour chacun d’avoir ou non une croyance religieuse ; plus largement, possibilité de penser librement, sans contraintes. Liberté fondamentale : libertés qui sont à la base d’un État démocratique. Ostensiblement : Ce mot signifie que l'on agit sans se cacher ou avec l'intention d'être remarqué. Parité : nombre égal d'hommes et de femmes élus. Pluralisme : c’est l’existence de plusieurs partis politiques permettant un débat libre et démocratique. Les régimes à parti unique sont des dictatures. Pouvoir exécutif : Pouvoir de faire appliquer la loi, exercé par le président de la République et le Premier ministre. Pouvoir législatif : Pouvoir de voter les lois. Ce pouvoir est détenu par l'Assemblée nationale et le Sénat qui composent le Parlement. Prosélytisme : volonté affichée de convertir les autres à ses propres idées religieuses. République : (du latin res publica la «chose du peuple») régime politique où le pouvoir est exercé par des représentants désignés par le peuple. Les citoyens y participent en votant et peuvent se présenter aux élections. Séparation des pouvoirs : les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ne sont pas réunis dans les mains d'un seul. C'est la Constitution qui organise les rapports entre les pouvoirs.