demande permis d'étude

Citoyennet et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matiresAperu ............................................. 2 Avant de prsenter votre demande ...... 3 tape 1. Rassemblez les documents....10 tape 2. Remplissez la demande ........13 tape 3. Payez les frais .....................29 tape 4. Envoyez la demande ............31 Et ensuite... .....................................32 Comment joindre CIC .......................35

Canadatudier au Canada

AppendicesAppendice A Personnes qui sont libres dobtenir un visa de rsident temporaire Appendice B Spcifications pour photos

FormulairesDemande de permis dtudes prsente lextrieur du Canada (IMM 1294)

Prsenter une demande de permis dtudes lextrieur du Canada

Informations sur la famille (IMM 5645) Liste de contrle des documents (IMM 5483) Annexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1) Dclaration officielle dunion de fait (IMM 5409) Dclaration du gardien Gardien pour enfants mineurs tudiant au Canada (IMM 5646) Recours aux services dun reprsentant (IMM 5476)

Ce document est produit gratuitement par Citoyennet et Immigration Canada et ne doit pas tre vendu aux demandeurs On peut se procurer une version de ce document adapte des besoins particuliers. Also available in English

IMM 5269 F (09-2011)

AperuLa trousse de demande La prsente trousse de demande comprend : un guide dinstructions et tous les formulaires requis. fournit les renseignements que vous devez connatre avant denvoyer votre demande au bureau canadien des visas appropri et vous aidera remplir les formulaires et rassembler les pices justificatives exiges.

Le guide dinstructions est un outil qui :

Lisez le guide dinstructions au complet avant de remplir chacun des formulaires pertinents. Les formulaires contiennent des questions prcises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utiliss dans ce guide

Les symboles suivants sont utiliss dans ce guide pour souligner limportance de certains renseignements : Ce symbole Signifie Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse tre effectu. Renseignements importants que vous devez connatre afin dviter des retards ou dautres problmes. O obtenir des renseignements supplmentaires.

Note:

Conseils qui vous aideront remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont prsentes sous forme dtapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande. tape 1. Rassemblez les documents tape 2. Remplissez la demande tape 3. Payez les frais tape 4. Envoyez la demande

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Demande de permis dtudes lextrieur du Canada

Avant de prsenter votre demandeQui peut utiliser cette demande? Cette demande a t conue lintention des personnes qui se trouvent ltranger et qui souhaitent obtenir un permis dtudes afin de venir tudier au Canada. Note : Le dlai de traitement dune demande de visa varie dun bureau des visas lautre. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site web ladresse suivante :http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/temp/etudiants.asp

Quest-ce quun permis dtudes?

Le permis dtudes est le document officiel dlivr par un agent autorisant une personne qui nest ni citoyen canadien ni rsident permanent tudier au Canada.

Ai-je besoin dun permis dtudes?

Gnralement, si vous ntes pas citoyen canadien ou rsident permanent, vous devez obtenir un permis dtudes afin de pouvoir tudier au Canada. Cependant, il existe des exceptions cette rgle. Une personne peut tre libre de lobligation dobtenir un permis dtudes dans les contextes suivants : un enfant mineur frquentant un tablissement prscolaire, primaire ou secondaire un membre de la famille ou du personnel priv dun reprsentant tranger accrdit par le Ministre des affaires trangres et commerce international Canada et un membre des forces armes dun pays dsign aux termes de la Loi sur les forces trangres prsentes au Canada. Un mineur accompagnant ses deux parents (ou un seul), qui sont rsidents temporaires au Canada mais non autoriss y occuper un emploi ou y tudier, doit obtenir un permis dtudes.

Cours exempts du permis dtudes

Un permis dtudes nest pas exig dans les situations suivantes: lenseignement prscolaire et les garderies cours distance cours comme auditeur libre (ltudiant assiste un cours sans obtenir des units) les cours destins aux touristes dans le cadre dun voyage organis les cours qui ne sont pas de nature thorique et professionnelle et qui peuvent tre complts dans la priode de sjour accorde lentre au Canada


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tout programme dtudes de six (6) mois ou moins qui peut tre complt dans la priode de sjour accorde lentre au Canada.

Note : Si votre programme dtudes est dune dure maximale de six (6) mois et que vous souhaitez entreprendre un autre programme dtudes, vous devez obtenir un permis dtudes avant de venir au Canada. Vous pourrez ainsi demander une prorogation de votre sjour titre dtudiant. Autrement, sans permis, vous devrez prsenter votre demande lextrieur du Canada.

Exigences auxquelles vous devez satisfaire pour un permis dtudes

Vous devez dmontrer lagent que vous remplissez les exigences de la Loi sur limmigration et la protection des rfugis (LIPR) et de son Rglement sur limmigration et la protection des rfugis du Canada et que votre sjour au Canada est temporaire. Vous devez en outre : satisfaire lagent que vous quitterez le Canada la fin de vos tudes; avoir t accept par un tablissement denseignement accrdit; prouver que vous disposez de fonds suffisants pendant votre sjour comme tudiant au Canada pour : o o o payer vos frais de scolarit subvenir vos besoins et ceux des membres de votre famille et payer votre transport pour retourner dans votre pays, ainsi que celui des membres de votre famille

tre respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut quon vous demande de prsenter un certificat de police). fournir tout autre document lappui exig par lagent afin dtablir votre admissibilit; ne pas constituer un risque pour la scurit du Canada; tre en bonne sant (et subir un examen mdical, au besoin).

Permis dtudes assujettis des conditions

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition sappliquant votre permis dtudes. Ces conditions peuvent servir, entre autres, limiter: le type dtudes ou de cours que vous pouvez suivre ltablissement denseignement que vous pouvez frquenter le lieu de vos tudes le moment et lendroit o vous devez vous prsenter pour un examen mdical ou un suivi le moment et lendroit o vous devez vous prsenter pour prouver que vous avez rempli les conditions imposes linterdiction de prendre un emploi la dure de votre sjour au Canada.

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Entre au Canada

Lentre au Canada est un privilge et non un droit. Pour visiter le Canada, vous devez rpondre aux exigences tablies et aurez peut-tre besoin dun visa de rsident temporaire.

Ai-je besoin dun visa de rsident temporaire?

Pour pouvoir tudier au Canada, vous devez remplir toutes les exigences et aurez peut-tre besoin dun visa de rsident temporaire. Un visa de rsident temporaire est un document officiel dlivr par un agent et qui est insr dans votre passeport. Il sert confirmer que vous avez rempli les conditions dadmission au Canada titre de rsident temporaire. Quand vous arriverez au point dentre au Canada, un agent fera une dtermination finale. Consultez lAppendice A Personnes qui sont libres dobtenir un visa de rsident temporaire pour plus de dtails sur les personnes qui nont pas besoin dun visa de rsident temporaire pour visiter le Canada. Si vous soumettez une demande de permis dtudes et avez besoin dun visa de rsident temporaire, vous navez pas payer des frais supplmentaires ou remplir une demande distincte. Un agent vous le dlivrera en mme temps que les documents ncessaires votre entre au Canada comme tudiant.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent lpoux, le conjoint de fait, les enfants charge et lenfant charge dun enfant charge: Terme poux Conjoint de fait Dfinition Le terme poux sapplique aux personnes de sexe oppos ou de mme sexe qui sont lgalement maries. Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du mme sexe ou du sexe oppos), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an continu. Une relation conjugale existe lorsquil y a un degr important dengagement entre les deux personnes. Les conjoints de fait doivent joindre leur demande tout document prouvant quils se trouvent dans une relation fonde sur un engagement rciproque vritable (p. ex. preuve quils vivent sous le mme toit, quils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et motif, quils ont eu des enfants ensemble, ou quils saffichent, en public, comme un couple). Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou tre vus ensemble en public, en raison de restrictions dordre lgal dans leur pays dorigine, peuvent tre admissibles et doivent tre inscrits sur la demande.


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Les conjoints de fait qui rpondent aux critres indiques ci-dessus, mais qui ont t spars pour des raisons indpendantes de leur volont (p. ex. guerre civile ou conflit arm), doivent galement tre inscrits sur la demande. Enfants charge Un enfant charge peut tre le vtre ou celui de votre poux ou conjoint de fait. Il doit : tre g de moins de 22 ans et navoir ni poux ni conjoint de fait; ou dpendre, pour lessentiel, compter du moment o il a atteint lge de 22 ans (ou, sil sest mari ou engag dans une union de fait avant lge de 22 ans, compter de cet ge), du soutien financier de lun de ses parents et la fois tre inscrit un tablissement denseignement postsecondaire accrdit par les autorits gouvernementales comptentes et le frquenter temps plein; ou dpendre, pour lessentiel, du soutien financier de lun de ses parents compter du moment o il a atteint lge de 22 ans et ne pas pouvoir subvenir ses besoins du fait de son tat physique ou mental.

Enfant charge dun enfant charge

Lenfant charge dun enfant charge peut tre le vtre ou celui de votre poux ou conjoint de fait.

Les membres de ma famille doivent-ils prsenter une demande individuelle?

Chaque membre de votre famille qui souhaite venir au Canada doit remplir son propre formulaire de demande de rsidence temporaire (visiteur, tudiant ou travailleur). Cependant, vous pouvez inclure tous les formulaires dans une mme enveloppe et faire un seul paiement pour le montant total des frais de traitement. Consultez la section Payez les frais .

Mes enfants peuvent-ils aller lcole?

Les enfants charge qui vous accompagnent au Canada peuvent tudier. Leurs demandes de permis dtudes doivent tre prsentes en mme temps que la vtre. Sils doivent arriver aprs vous, ils devront obtenir un permis dtudes avant de venir au Canada.

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Gardien ou gardienne

Au Canada, lge de la majorit varie dune province ou territoire lautre : Majorit 18 ans Alberta Manitoba Ontario Qubec le-du-Prince-douard Qubec Saskatchewan Majorit 19 ans Colombie-Britannique Nouveau Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-cosse Territoires du Nord-Ouest Nunavut Yukon

Les enfants mineurs qui sont gs de moins de 17 ans et viennent tudier au Canada sans tre accompagns dun parent ou dun tuteur lgal doivent obligatoirement tre placs sous la garde dun adulte responsable rsidant dans le pays. Cette personne porte le nom de gardien ou de gardienne. Une dclaration notarie telle que la Dclaration du gardien Gardien pour enfants mineurs tudiant au Canada (IMM 5646) doit tre remplie par les parents ou les tuteurs lgaux de lenfant mineur dans le pays dorigine et le gardien ou la gardienne au Canada. Les enfants mineurs qui sont gs entre 17 ans et lge de la majorit dans la province ou territoire (18 ou 19 ans) o ils ont lintention dtudier, peuvent avoir besoin dun gardien ou gardienne, la discrtion dun agent dimmigration. Note : Lge minimum requis pour tre gardien ou gardienne est de 19 ans et ce, quimporte la province. Pour plus dinformation sur les enfants mineurs tudiant au Canada, consultez le site web de CIC au : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-mineurs.asp

Enfants mineurs voyageant seuls

Les enfants mineurs voyageant seuls doivent avoir en leur possession : des renseignements (nom, adresse, numro de tlphone) au sujet du gardien ou la gardienne qui sera responsable deux au Canada, si requis; des renseignements au sujet de lcole o ils vont aller et une lettre de permission de voyager de leurs parents et si requis, une dclaration notarie du gardien ou de la gardienne. Note : Si lenfant fait lobjet dune ordonnance de garde, une copie de lordonnance de garde et une lettre de consentement de lautre parent doivent aussi tre fournies.


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Puis-je travailler et tudier en mme temps?

Les tudiants trangers ne sont gnralement pas autoriss travailler pendant leurs tudes au Canada. Cependant, il existe des exceptions pour les tudiants enregistrs temps plein dans les tablissements denseignement financs par des fonds publiques ou privs et autoriss dcerner des diplmes. Pour plus dinformations, contactez le bureau canadien des visas le plus prs ou consultez le site web de CIC : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler.asp

Quest-ce quun tudiant temps plein?

Un tudiant temps plein est une personne dont le programme dtudes comprend au moins 15 heures de cours par semaine et mne lobtention dun diplme ou dun certificat. Note : La dfinition dtudiant temps plein varie dun tablissement denseignement lautre. Il est de votre responsabilit de consulter les lignes directives de ltablissement que vous comptez frquenter afin de connatre la dfinition dun tudiant temps plein.

Quels sont les prrequis lobtention dun permis de travail?

Un permis de travail peut tre dcern si les lments suivant sont tablis : lemploi prvu fait partie intgrante de votre programme dtudes (ne sapplique pas aux internes en mdecine ou aux mdecins rsidents ou lemploi prvu est li a un programme de recherche ou de formation approuv ou vous dtenez un permis dtudes et que vous tes temporairement priv de ressources financires la suite de circonstances indpendantes de votre volont ou de la volont de la personne qui devait subvenir vos besoins jusqu la fin de vos tudes. Vous devez prouver que vous tes incapable dobtenir largent ncessaire pour payer vos dpenses courantes et quil sagit dune situation temporaire ou vous avez termin avec succs un programme dtudes offert par un tablissement canadien, soit une cole de mtiers ou de techniques (publique ou prive et autorise en vertu dune loi provinciale dcerner des diplmes), un collge communautaire, un CEGEP, une universit et vous souhaitez occuper pendant une priode maximale de trois ans (3) ans un emploi li votre domaine dtudes ou vous tes mari(e) ou conjoint(e) de fait dun tudiant inscrit temps plein dans un tablissement canadien, soit une cole de mtiers ou de techniques publique (ou prive autorise en vertu dune loi provinciale dcerner des diplmes), un collge communautaire, un CEGEP ou une universit.

Pour plus dinformations, rfrez-vous au site web de CIC : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp

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Note : Comme tudiant temps plein, vous pouvez tre autoris obtenir un permis de travail hors campus dans certains tablissements postsecondaires ou privs dcernant des diplmes. Pour plus dinformation, rfrez-vous la Liste des tablissements participants ladresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/institutions/participants.asp

Puis-je travailler sur le campus?

Un tudiant temps plein inscrit dans un tablissement scolaire canadien, soit une cole de mtiers ou de techniques (publique ou prive et autorise en vertu dune loi provinciale dcerner des diplmes), un collge communautaire, un CEGEP, une universit, na pas besoin dun permis de travail si un emploi lui est offert sur le campus du collge ou de luniversit pendant la dure de validit de son permis dtudes. Lemployeur peut tre un entrepreneur priv offrant ses services sur le campus.

Exigences mdicales

Vous et les membres de votre famille pourriez tre tenus de subir un examen mdical. Pour russir lexamen mdical, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir dune maladie qui : prsente un risque pour la sant ou la scurit publique et risque dentraner un fardeau excessif pour les services sociaux ou les services de sant au Canada.

Note : Le bureau canadien des visas vous enverra des directives ce sujet. Il nest pas ncessaire de subir lexamen mdical avant lenvoi de vos formulaires de demande.


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tape 1. Rassemblez les documentstape 1 Rassemblez les documents tape 2. Remplissez la demande tape 3. Payez les frais tape 4. Envoyez la demande

Quels sont les Utilisez la Liste de contrle des documents (IMM 5483) de ce prsent guide documents afin de rassembler les documents ncessaires soumettre avec votre exigs? demande. Certains bureaux des visas peuvent exiger des documents supplmentaires selon votre pays dorigine. Pour plus dinformation ce sujet, visitez notre site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp Le traitement de votre demande pourrait tre retard si vous ne fournissez pas les documents et les informations requis.

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Document Preuve didentit

Description Un passeport ou un document de voyage valide vous confrant le droit de retourner dans le pays qui vous la dlivr. Deux photos de vous-mme selon lAppendice B spcifications pour photos.

Format Original

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Preuve dacceptation

Pour des tudes dans une universit, un CEGEP, un collge ou un tablissement denseignement technique une lettre de ltablissement qui indique : le nom de ltablissement la confirmation dacceptation ou de votre inscription le programme dtudes et la date limite de linscription.

Original

Pour des tudes dans une cole primaire ou secondaire, une lette du conseil scolaire (ou une lettre de lcole mme lorsquil sagit dune cole prive) indiquant : le nom de ltablissement le niveau des tudes et la dure du programme.

Note : Pour les coles prives, vous devez prsenter une lettre de lcole avec les informations mentionnes ci-dessus.

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Ressources financires

La preuve que vous avez les moyens de subvenir vos besoins et ceux des membres de votre famille pendant la dure de vos tudes au Canada. Il peut sagir notamment : dune preuve quun compte bancaire canadien est ouvert votre nom si de largent est transfr au Canada de vos relevs bancaires des quatre derniers mois dune preuve du paiement de vos frais de scolarit et de rsidence et pour les titulaires de bourses trangres et les participants un programme dtudes financ par le Canada, de la preuve que des paiements ont t verss au Canada.

Original ou photocopie claire et lisible

Sil existe des mesures de contrle du change tranger dans votre pays, vous devez prouver que les autorits de contrle du change tranger de votre pays vous autoriseront transfrer de fonds pour payer toutes vos dpenses. Note : Si vous ntes pas citoyen du pays o vous prsentez votre demande de visa, vous devez fournir une preuve de votre statut dans ce pays. Et si le gouvernement qui a dlivr votre passeport ou document de voyage exige un visa de rentre, vous devez lobtenir avant de faire la demande dun visa canadien. Dautres documents peuvent tre exigs.

Comptezvous tudier au Qubec?

Pour tudier au Qubec, vous devez obtenir un Certificat dacceptation du Qubec (CAQ) dlivr par le Ministre de limmigration et des communauts culturelles (MICC) avant de prsenter une demande de permis dtudes dans un bureau canadien des visas. Votre tablissement d'enseignement doit vous fournir tous les renseignements ncessaires au sujet des procdures pour prsenter une demande au Qubec. Dans certains pays (par exemple, France, Autriche, Mexique et rgion administrative de Hong Kong), il est possible de prsenter une demande de CAQ auprs des Services de l'immigration du Qubec (SIQ). Consultez le site web du MICC pour obtenir les coordonnes exactes et prendre connaissance des dernires mises jour au sujet des processus et des documents ncessaires. Site web : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrerinstaller/etudiants/index.html


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Documents traduits

Si vos documents sont dans une langue autre que le franais ou langlais, vrifiez auprs du bureau des visas le plus proche afin de savoir si une traduction est requise. Visitez notre site web sous Liste des pays et des bureaux canadiens des visas correspondants : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp

Copies certifies conformes

Afin dobtenir une copie certifie conforme, vous devez faire comparer loriginal et la photocopie par une personne autorise qui crira en caractres dimprimerie les informations suivantes sur la photocopie : Je certifie que la prsente est une copie authentique du document original le nom du document original la date de lattestation le nom de la personne autorise le nom de son poste ou de son titre, et la signature de la personne autorise.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorises certifier des copies de documents Au Canada : un commissaire a lassermentation un notaire un juge de paix ltranger : un juge un magistrat un notaire un officier de justice un commissaire autoris prter serment dans le pays ou la personne rside actuellement.

La personne qui certifie vos photocopies ne peut tre un membre de la famille.

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tape 2. Remplissez la demandetape 1. Rassemblez les documents tape 2. Remplissez la demande tape 3. Payez les frais tape 4. Envoyez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants : Demande de permis dtudes prsente lextrieur du Canada (IMM 1294) Informations sur la famille (IMM 5645) Liste de contrle des documents (IMM 5483) Annexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1) Dclaration officielle dunion de fait (IMM 5409), sil y lieu Dclaration du gardien Gardien pour enfants mineurs tudiant au Canada (IMM 5646), sil y lieu Recours aux services dun reprsentant (IMM 5476), sil y lieu

Note : Un agent du bureau des visas peut vous demander de remplir des documents supplmentaires. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un dlit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent tre vrifis.

Fournissez des rponses compltes et prcises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne sapplique pas vous, crivez sans objet ou S. O. sauf pour votre nom (nom de famille et prnom[s]). Rfrez-vous aux questions 1 et 2 de la section Donnes personnelles pour plus dinstructions. Si votre demande est incomplte, elle pourrait vous tre retourne et son traitement retard. Si vous avez besoin despace supplmentaire pour rpondre aux questions dune section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, rpondez et incluez vos copies avec votre demande.


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Demande de permis dtudes prsente lextrieur du Canada (IMM 1294)Qui doit remplir ce formulaire? Toute personne qui dsire faire des tudes au Canada doit remplir ce formulaire.

Complter le formulaire

Vous devez rpondre chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, moins dindication contraire. Tlchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le complter plus tard. Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et rduit les risques derreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande. Vous devez lire et suivre attentivement les tapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

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Action crivez votre numro didentification universel de client (IUC) ou numro didentification de client, si vous le connaissez. Autrement, laissez le champ vide. Si cest la premire fois que vous faites affaire avec CIC, vous naurez pas de numro didentification du client ni dIUC. Dans la liste, slectionnez la langue (langlais ou le franais) dans laquelle vous souhaitez tre servi(e). Nom complet crivez votre nom de famille au complet tel quindiqu sur votre passeport, document de voyage ou didentit (mme si le nom est mal orthographi). Nutilisez pas dinitiales. Note : Si vous navez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou didentit, crivez tous vos prnoms ici et laissez le champ du prnom vide. crivez tous vos prnoms (le premier, le second, ou tout autre) tels quindiqus sur votre passeport, document de voyage ou didentit (mme si le nom est mal orthographi). Nutilisez pas dinitiales. Note : Si vous navez pas de prnom dans votre passeport ou document de voyage ou didentit, laissez le champ du prnom vide. Ncrivez pas * , sans objet ou S.O. Pseudonyme/Alias Cochez la case pour indiquer si vous avez dj utilis un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne marie, un surnom, etc. Si vous avez coch Oui , crivez tout autre nom de famille utilis antrieurement. Si vous avez coch Oui , crivez tout autre prnom (le premier, le second, ou tout autre) utilis antrieurement.

DONNES PERSONNELLES 1

2

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3 4

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Dans la liste, slectionnez votre sexe (masculin, fminin ou inconnu) crivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complte est inconnue, utilisez le signe * (astrisque) pour remplir les espaces correspondant lanne, au mois ou au jour, selon le cas. crivez votre lieu de naissance (ville ou village). Dans la liste, slectionnez votre pays de naissance. Dans la liste, slectionnez votre pays de citoyennet. tre citoyen dun pays signifie que vous y tes n(e), dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroy la citoyennet. Si vous avez la double citoyennet, slectionnez le pays qui a dlivr le passeport que vous utiliserez pour ce voyage. Dans la liste, slectionnez linformation approprie pour indiquer : le nom de votre pays de rsidence actuel. Votre pays de rsidence est le pays dans lequel vous habitez, condition dy avoir t admis lgalement. votre statut dimmigration dans ce pays. Slectionnez un des statuts suivants : o o o o o o Citoyen Rsident permanent Visiteur Travailleur tudiant Autre

Autre : Cette section doit tre remplie si vous choisissez Autre

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les dates (De ) correspondant la priode durant laquelle vous avez vcu dans ce pays. Cochez la case pour indiquer si vous avez vcu dans un pays autre que votre pays de citoyennet ou de rsidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernires annes. Si vous avez coch Oui , slectionnez dans la liste linformation approprie pour indiquer ce qui suit : le nom du pays o vous avez vcu votre statut dimmigration durant la priode o vous tiez dans ce pays : o o o o o o Citoyen Rsident permanent Visiteur Travailleur tudiant Autre

Autre : Cette section doit tre remplie si vous choisissez Autre les dates (De ) correspondant la priode durant laquelle vous avez vcu dans ce pays.


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Cochez la case pour indiquer si vous prsentez votre demande de votre pays de rsidence actuel. Si vous cochez Non , slectionnez linformation approprie dans la liste : le nom du pays o vous prsentez votre demande votre statut dimmigration dans ce pays : o o o o o o Citoyen Rsident permanent Visiteur Travailleur tudiant Autre

Autre : Cette section doit tre remplie si vous choisissez Autre les dates (De ) correspondant la priode durant laquelle vous avez vcu dans ce pays.

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Note : Si vous ntes pas citoyen du pays duquel vous prsentez votre demande, vous devez fournir la preuve de votre statut lgal au moment de soumettre votre demande. a) Slectionnez votre tat matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous : Clibataire : Vous n'avez jamais t mari(e) et ne vivez pas en union de fait. Conjoint de fait : Vous avez vcu en couple pendant au moins un an sans interruption. Divorc(e) : Vous tes officiellement spar(e) et avez lgalement mis fin votre mariage. Mariage annul : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s'agir d'une annulation par l'glise catholique en raison du caractre non contraignant de l'union. Mari(e) : Vous vous tes lgalement li(e) votre conjoint(e) au cours d'une crmonie. Votre mariage doit tre reconnu lgalement dans le pays o il a eu lieu ainsi qu'au Canada. Spar(e) lgalement : Vous tes mari(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e). Veuf/veuve : Votre conjoint(e) est dcd(e) et vous ne vous tes pas remari(e) et ne vivez pas en union de fait.

b) crivez la date (anne, mois, jour) de votre mariage ou du dbut de votre union de fait. c) crivez le nom de famille et le(s) prnom(s) de votre poux(se)ou de votre conjoint(e) de fait. Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez complter le formulaire Dclaration officielle d'union de fait (IMM 5409) et le joindre votre demande.

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Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez dj t mari ou si vous avez dj vcu en union de fait. Si vous avez coch Oui , crivez les informations suivantes : Nom(s) de famille Prnom(s) Lien de parent (Type de relation) : o o Conjoint de fait Mari(e).

Dates de dbut et de fin de votre relation prcdente (mariage ou union de fait).

LANGUE(S) 1 a) Dans la liste, slectionnez votre langue maternelle. b) Si votre langue maternelle nest pas le franais ou langlais, slectionnez, dans la liste, la langue que vous utilisez le plus souvent : PASSEPORT 1 2 3 4 1 crivez le numro de votre passeport, de document de voyage ou d'identit. Assurez-vous de ne pas laisser d'espace entre les lettres et/ou les chiffres. Dans la liste, slectionnez le pays d'mission de votre passeport, document de voyage ou d'identit. crivez la date d'mission de votre passeport, document de voyage ou d'identit. crivez la date d'expiration de votre passeport ou document de voyage. crivez votre adresse postale (o les renseignements seront envoys) en incluant les informations suivantes : Numro de case ou bote postale, s'il y a lieu. Si vous n'en indiquez pas, vous devez fournir un numro de rue; Numro d'appartement ou d'unit, s'il y a lieu; Numro de rue (dimmeuble), s'il y a lieu. Ce numro doit tre fourni si vous n'avez pas indiqu de numro de bote postale; Nom de la rue, s'il y a lieu; Ville ou village; Slectionnez, dans la liste, le pays associ votre adresse actuelle; Province ou tat; Code postal; District, s'il y a lieu. Anglais Aucune Franais

COORDONNES


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Note : Toute la correspondance sera envoye cette adresse, moins que vous nindiquiez votre adresse lectronique. Si vous souhaitez qu'un reprsentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et complter le formulaire Recours aux services d'un reprsentant (IMM 5476). Pour plus d'informations, consultez la page Recours aux services d'un reprsentant dans le prsent guide. Cochez la case approprie pour indiquer si votre adresse de domicile (l o vous habitez) est la mme que votre adresse postale. Si vous cochez Non , crivez les informations suivantes : 3 Numro d'appartement ou d'unit, s'il y a lieu; Numro de rue; Nom de rue; Ville ou village; Pays; Province ou tat; Code postal; District, s'il y a lieu.

2

Cochez la case pour indiquer si votre numro de tlphone est du Canada/des tats-Unis ou Autre (tout autre pays). Slectionnez, dans la liste, le type de tlphone associ au numro de tlphone : rsidentiel (maison) cellulaire (portable) au travail (bureau)

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crivez votre numro de tlphone en incluant l'indicatif du pays, le code rgional, etc. Si vous avez un numro de poste, indiquez-le sous Poste. Cochez la case pour indiquer si votre numro de tlphone supplmentaire est du Canada/des tats-Unis ou Autre (tout autre pays). Slectionnez, dans la liste, le type de tlphone associ au numro de tlphone : rsidentiel (maison) cellulaire (portable) au travail (bureau)

crivez votre numro de tlphone en incluant l'indicatif du pays, rgional, etc. 5 Si vous avez un numro de poste, indiquez-le sous Poste. Cochez la case pour indiquer si votre numro de tlcopieur est du Canada/des tats-Unis ou Autre (tout autre pays). S'il y a lieu, crivez votre numro de tlcopieur, incluant l'indicatif du pays, le code rgional, etc.

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S'il y a lieu, crivez votre adresse lectronique dans un format semblable au suivant : [email protected]

Note : En fournissant une adresse lectronique, vous nous autorisez envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs votre dossier et des renseignements personnels, cette adresse. DTAILS SUR LES TUDES AU CANADA 1 a) crivez le nom de ltablissement scolaire tel quil apparat dans votre lettre dacceptation b) crivez ladresse de ltablissement scolaire : 2 3 4 Province Ville/village

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Adresse crivez le nom et le niveau de votre programme dtudes. crivez les dates de la dure prvue de vos tudes selon le format fourni (De ). Fournissez des dtails au sujet des cots vos de tudes dans les sections suivantes : Frais scolaires Chambre et pension Autre (p. ex. : livres, transport, argent de poche, etc.) crivez le montant dargent en dollars canadiens dont vous disposez pour votre sjour au Canada. a) Slectionnez dans la liste la personne qui sera responsable de vos dpenses au Canada : Moi-mme Parents Autre

b) Si vous avez choisi Autre, indiquez qui sera responsable de vos dpenses (p. ex. : membre de la famille, bourse dtudes, entreprise, etc.). SCOLARIT Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez complt des tudes postsecondaires (universit, collge ou formation en apprentissage). Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires : ducation postsecondaireStage/formation en apprentissage Description du niveau d'tudes

Stage effectu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mcanique automobile. Formation professionnelle requrant une ducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Certificat/diplme non universitaire


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Baccalaurat

Diplme universitaire dcern par un collge ou une universit aux personnes ayant termin un programme de premier cycle. On peut citer le baccalaurat s arts, le baccalaurat s sciences ou le baccalaurat en ducation. Diplme universitaire dcern par un service d'enseignement postsecondaire d'un collge ou d'une universit. Il faut tre bachelier pour pouvoir obtenir une matrise. Diplme universitaire le plus lev, obtenu habituellement aprs trois ans d'tudes postsecondaires et la rdaction d'une thse. Il faut normalement avoir obtenu une matrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Matrise

Doctorat

Si vous avez coch Oui , donnez tous les dtails suivants au sujet de votre plus haut niveau dtudes postsecondaires: EMPLOI Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernires annes. Si vous tes retrait, fournissez les 10 annes avant la retraite. 1 Activit/Profession actuelle Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activit/profession actuelle : Dates (anne et mois) de dbut et de fin de votre emploi; Activit/Profession ou une courte description de votre poste. Si vous n'avez pas d'emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex.: retrait, sans emploi, tudiant, etc.); Indiquez le nom de l'entreprise, du lieu o vous travaillez ou le nom de votre employeur; Ville ou village; Pays; Dates (anne et mois) durant lesquelles vous avez frquent l'tablissement; Domaine(s) d'tudes (p. ex. : la mcanique, les sciences sociales, la mdecine, etc.); Nom de l'cole ou de linstitution, etc.; Ville ou village; Slectionnez le pays partir de la liste; Province ou tat.

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Province ou tat, s'il y a lieu. Activit/Profession antrieure Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activit/profession antrieure dans les 10 dernires annes. Si vous tes retrait, fournissez les 10 annes avant la retraite:

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Note : Si vous avez besoin despace supplmentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, compltez cette section et incluez-la avec votre demande. ANTCDENTS 1 Cochez la case pour indiquer si : a) vous ou un membre de votre famille avez dj souffert de tuberculose ou avez t en contacts troits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernires annes. b) vous souffrez d'un trouble physique ou mental ncessitant le recours aux services sociaux ou de sant, pour des raisons autres que l'obtention de mdicaments lors de votre sjour au Canada. c) Si vous avez rpondu Oui au moins une fois, fournissez des prcisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s'il y a lieu. 2 Note : Rfrez-vous la dfinition de membres de la famille de ce guide. Cochez la case approprie si une des situations suivantes vous concerne : a) vous avez fait une demande de visa canadien, en tant que rsident permanent, rsident temporaire (visiteur, tudiant, travailleur) ou dtenteur d'un permis de sjour temporaire. b) un visa pour venir au Canada vous a t refus. c) on vous a refus l'entre au Canada ou dans un autre pays, ou on vous a demand de quitter le Canada ou un autre pays. d) Si vous avez coch Oui l'une des questions ci-dessus, fournissez des prcisions. Cochez la case correspondante si vous avez dj : commis une infraction t arrt; t accus d'un crime dans un pays.

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Si vous avez coch Oui , vous pourriez tre tenu de complter lAnnexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1). a) Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez dj fait partie de l'arme, d'une milice, d'une unit de dfense ou dun corps policier. b) Si vous avez coch Oui la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays o vous avez servi. Si vous avez coch Oui , vous pourriez tre tenu de complter lAnnexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1). Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez dj t lemploi dun gouvernement dans un rle caractre scuritaire. Si vous avez coch Oui , vous pourriez tre tenu de complter lAnnexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1). Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez dj eu un poste influent au sein d'un gouvernement ou d'un organe judiciaire ou d'un parti politique (par exemple, fonctionnaire, policier, administrateur d'hpital, agent

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responsable des lections, directeur gnral, juge, conseiller, membre du parlement, maire, etc.). Si vous avez coch Oui , vous pourriez tre tenu de complter lAnnexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1). Cochez la case approprie pour indiquer si vous avez dj t impliqu dans un crime de guerre ou un crime contre l'humanit, tel que: assassinats; tortures; agressions (attaques de civils ou de prisonniers de guerre); traite des esclaves; privation de nourriture et deau; dportation de civils; autres actes inhumains contre des civils ou des prisonniers de guerre.

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Si vous avez coch Oui , vous pourriez tre tenu de complter lAnnexe 1 Demande de visa de rsident temporaire prsente lextrieur du Canada (IMM 5257 Annexe 1). Rfrez-vous au tableau suivant afin de complter adquatement votre formulaire. tape Action 1 Une fois le formulaire rempli, cliquez sur licne Valider , situ en haut et au bas du formulaire et imprimez votre demande. Des codes barres* seront alors gnrs la page 5 de 5. Vous devez inclure cette page lorsque vous soumettrez votre demande. *Voir limage ci-dessous :

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Note : Ces codes barres napparatront pas si vous avez rempli le formulaire la main. Si vous avez 18 ans et plus, signez et crivez la date dans les espaces fournis cet effet au bas de la page. Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Note : En signant, vous certifiez avoir entirement compris les questions poses et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d'y crire la date, celui-ci vous sera retourn.

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Informations sur la famille (IMM 5645)Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit tre rempli par chaque personne, ge de 18 ans et plus qui prsente une demande de rsidence temporaire titre de visiteur, tudiant ou travailleur lextrieur du Canada.

Section A crivez les renseignements personnels au sujet de : vous-mme votre poux(se) ou votre conjoint (e) de fait, sil y a lieu votre mre votre pre.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parent, la date de naissance, la situation de famille (mari(e), clibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorc(e), spar(e), mariage annul), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant Oui ou Non . Si une personne est dcde, crivez, dans lespace rserv ladresse actuelle, la ville et la date du dcs. Dans le cas dune personne qui ne travaille pas, crivez si elle est retraite, tudiant(e) etc. Remplissez toutes les sections. Si une section ne sapplique pas vous, crivez sans objet ou S.O. . Note: Si vous n'avez pas dpoux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la Note 1 , signez et datez la dclaration la fin de la section A. Section B crivez les renseignements personnels au sujet de tous vos enfants. Il est important dy inscrire tous vos enfants (mme sils sont dj rsidents permanent ou citoyen canadien, incluant : les enfants maris les enfants adopts tous les enfants de votre poux(se) ou conjoint(e) de fait tous vos enfants qui ont t adopts par dautres personnes; tous les enfants dont un(e) ex-poux(se), conjoint(e) de fait ou tuteur(e) a la garde lgale.

Cela inclut le nom complet, votre lien de parent, la date de naissance, la situation de famille (mari(e), clibataire, veuf(ve), conjoint(e) de fait, divorc(e), spar(e), mariage annul), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant Oui ou Non . Si une personne est dcde, crivez, dans lespace rserv ladresse actuelle, la ville et la date du dcs. Dans le cas dune personne qui ne travaille pas, crivez si elle est retraite, tudiant(e) etc. Remplissez toutes les sections. Si une section ne sapplique pas vous, crivez sans objet ou S.O..


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Note: Si vous n'avez pas dpoux(se) ou de conjoint(e) de fait, lisez la Note 2 , signez et datez la dclaration la fin de la section B. Section C crivez les renseignements personnels au sujet de votre ou vos: frre(s) sur(s) demi-frre(s) et demi-sur(s). beau(x)-frre(s) et belle(s)-sur(s)

Cela inclut le nom complet, votre lien de parent, la date de naissance, la situation de famille (mari(e), clibataire, veuf/veuve, conjoint(e) de fait, divorc(e), spar(e), mariage annul), adresse et profession actuelles. Vous devez aussi indiquer si cette personne vous accompagne au Canada en cochant Oui ou Non. Si une personne est dcde, crivez, dans lespace rserv ladresse actuelle, la ville et la date du dcs. Dans le cas dune personne qui ne travaille pas, crivez si elle est retraite, tudiant(e) etc. Remplissez toutes les sections. Si une section ne sapplique pas vous, crivez sans objet ou S.O. . Section D Signature Signez et crivez la date dans les espaces fournis cet effet au bas de la page. Note : En signant, vous dclarez avoir entirement compris les questions poses et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels. Si vous omettez de signer le formulaire ou d'y apposer la date, celui-ci vous sera retourn.

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Recours aux services dun reprsentant (IMM 5476)Qui doit remplir ce formulaire? Remplir ce formulaire seulement si vous : avez eu recours aux services dun reprsentant pour prparer ou prsenter votre demande, ou vous nommez un reprsentant, ou vous annulez la dsignation d'un reprsentant. Si vous avez des enfants charge gs de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un reprsentant agit galement en leur nom.

Quest-ce quun reprsentant?

Un reprsentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives nimporte quelle tape du processus de demande dimmigration ou lors dune instance en immigration. Si quelquun vous a reprsent ou vous a aid soumettre votre demande, alors cette personne est votre reprsentant. Un reprsentant est aussi une personne qui vous donnez la permission d'agir en votre nom auprs de Citoyennet et Immigration Canada(CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Lorsque vous nommez un reprsentant : vous autorisez galement CIC et lASFC communiquer de l'information sur votre dossier cette personne; votre demande ne fera pas lobjet dune attention particulire et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur; le reprsentant que vous nommez est autoris vous reprsenter uniquement pour les questions dimmigration lies la demande qui accompagne ce formulaire; vous ne pouvez dsigner qu'un reprsentant pour chaque demande que vous prsentez; vous ntes pas oblig dengager un reprsentant. Nous traitons tout le monde de la mme manire, quils recourent aux services dun reprsentant ou non. Vous devez nous aviser si les coordonnes de votre reprsentant changent ou si vous dsirez annuler la nomination dun reprsentant.

Types de reprsentants

La famille, les amis et les groupes sans but lucratifs aident souvent les demandeurs qui ont besoin daide et de conseils sur des questions dimmigration. Vous pouvez nommer un reprsentant qui nexige aucun frais ou ne reoit aucune autre type de compensation pour fournir des conseils sur des questions dimmigration ou pour vous reprsenter auprs de CIC or lASFC.


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Il existe deux types de reprsentants : Reprsentants non rcompenss incluent : amis et membres de la famille qui n'exigent et nexigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services; organisations qui n'exigent et nexigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matire d'immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses); consultants, avocats parajuristes, notaires du Qubec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n'exigent et n'exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous reprsenter.

Reprsentants rcompenss : Les reprsentants rcompenss exigent des frais ou dautres types de compensations en change de leurs conseils et services de reprsentation. Si vous voulez que nous traitions avec un reprsentant qui recevra une compensation, que ce soit avant ou aprs la prsentation de votre demande, il doit tre autoris par CIC. Il est important de savoir que nimporte quelle personne qui vous reprsente ou conseille contre un paiement ou qui vous offre de le faire en lien avec des instances en immigration ou des demandes dimmigration, enfreint la loi, moins quils soient des reprsentants autoriss ou qui ont eu un accord ou une disposition spcifique avec le gouvernement du Canada qui les autorisent vous reprsenter ou vous donner des conseils. Ceci sapplique tout conseil ou consultation qui se produit avant ou aprs quune demande dimmigration soit prsente ou quune instance en immigration commence. Les reprsentants autoriss sont : les consultants en immigration qui sont membres en rgle du Conseil de rglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC); les avocats et les parajuristes qui sont des membres en rgle d'un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision; les notaires qui sont des membres en rgle de la Chambre des notaires du Qubec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous nommez un reprsentant rcompens et qui nest pas membre dun des organismes dsigns, votre demande vous sera retourne. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d'un reprsentant, visitez notre site web : http://www.cic.gc.ca/francais/information/representants/index.asp

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Question

Instruction Information gnrale Cochez une case pour indiquer si vous nommez un reprsentant ou si vous dsirez annuler une autorisation existante. Section A- Information sur le demandeur Inscrivez votre nom de famille et vos prnoms. Inscrivez votre date de naissance. Si vous avez dj prsent votre demande inscrivez : le nom du bureau o la demande a t prsente; lendroit o la demande a t prsente; le type de demande que vous avez envoy. Inscrivez votre numro de client ou didentificateur-client unique (ICU) avec Citoyennet et Immigration Canada (si vous le connaissez). Section B- Dsignation dun reprsentant Inscrivez le nom complet de votre reprsentant. Sil est membre du Conseil de rglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), dun barreau ou de la Chambre des notaires du Qubec, indiquez son nom tel quil apparat sur la liste de membres de lorganisme en question. Cochez une case pour indiquer si votre reprsentant sera rmunr ou non pour ses services. Dans laffirmative, veuillez inscrire le numro de membre de lassociation dont votre reprsentant est membre en rgle : du Conseil de rglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ou dun barreau provincial ou territorial du Canada ou de la Chambre des notaires du Qubec.

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Inscrivez les coordonnes de votre reprsentant. Note : En indiquant ladresse lectronique de votre reprsentant, vous autorisez CIC transmettre des dtails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels cette adresse lectronique. Votre reprsentant doit signer et dater la dclaration pour indiquer quil accepte la responsabilit dagir en votre nom. Section C- Retrait de lautorisation accorde au reprsentant Veuillez remplir cette section si vous dsirez annuler lautorisation dun reprsentant. Indiquez le nom complet du reprsentant. Section D- Votre dclaration En signant, vous autorisez CIC excuter votre requte pour vous-mme et pour vos enfants charge gs de moins de 18 ans. Si votre poux/pouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requte, il ou elle doit signer dans la case approprie.


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Communication de renseignements d'autres personnes

Pour autoriser CIC communiquer de l'information sur votre dossier quelqu'un d'autre qu'un reprsentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels une personne dsigne (IMM 5475). Le formulaire est disponible : sur notre site web ladresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/communiquerrenseigne.asp; ou auprs des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens l'tranger. La personne que vous dsignez pourra obtenir de l'information sur votre dossier, par exemple sur l'tat de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprs de CIC.

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tape 3. Payez les fraistape 1.Rassemblez les documents

tape 2.Remplissez la demande

tape 3.Payez les frais

tape 4.Envoyez la demande

Frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent tre pays (tous les montants sont en dollars canadiens). Ces frais doivent tre inclus avec la demande. Note : Il se peut quon vous demande de payer les frais en devise locale.

Calculer les frais

Service *Permis dtudes

Nombre de personnes

Montant par personne X 125 $ Paiement total:

Montant payer

*Sous rserve de modifications en tout temps

$

Assurez-vous dtre admissible avant de verser les droits et prenez soin de rassembler tous les documents demands avant de soumettre votre demande. Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quelle que soit la dcision finale. Par exemple, la dcision que vous ntes pas admissible recevoir un visa de rsident temporaire constitue un traitement et les frais ne vous seront pas rembourss. Si vous prsentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement.

Modes de paiement

Consultez le site web du bureau canadien des visas qui dessert votre rgion, pour obtenir des renseignements sur les frais et les modalits de paiement. Voici le lien : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp

Erreur de paiement

Problmes de paiement Le paiement nest pas inclus avec la demande Paiement insuffisant

Alors CIC ... vous retournera votre demande.

Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque votre demande aura t envoye de nouveau avec le paiement des frais exigs. vous indiquera le montant des frais payer et la faon dont il doit tre pay.

Note : Le traitement de votre demande sera entrepris seulement lorsque vous aurez fourni les frais manquants.


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Paiement en trop de plus de 5 dollars canadiens

commencera le traitement de votre demande et vous enverra un remboursement le plus tt possible.

Note : Vous navez pas demander un remboursement; il vous sera automatiquement accord.

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tape 4. Envoyez la demandetape 1.Rassemblez les documents

tape 2.Remplissez la demande

tape 3. Payez les frais

Step 4. Envoyez la demande

O envoyer la Vous devez prsenter votre demande soit un bureau canadien des visas demande? ou un Centre de rception des demandes de visa (CDRV) en charge de votre rgion. Contactez ce bureau ou visitez le site web afin de savoir comment acheminer votre demande (p. ex.: par la poste ordinaire, en personne, par messager, etc.) au : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp

Envoyez la liste de contrle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrle des documents (IMM 5483) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents lappui de votre demande.

Signez le formulaire

Vous devez signer et dater la demande avant de la faire parvenir. Si vous avez : 18 ans et plus, signez et apposez la date dans les espaces fournis cet effet au bas de la page; moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire. Note : Si votre demande nest pas signe et date, elle vous sera retourne.

Envoyez la demande

Afin que vos informations codes soient correctement saisies dans notre base de donnes, vous devez inclure la dernire page du formulaire (page 5 de 5), celle qui contient vos codes barres, lorsque vous soumettez une demande de rsident temporaire. Voir limage ci-dessous :

Note : La page de codes barres napparat que lorsque vous compltez votre formulaire lectroniquement ( lordinateur).


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Et ensuite?Le traitement de votre demande Prsentation La vrification des formulaires Une fois que vous aurez prsent votre demande, CIC fera une vrification pour dterminer : si tous les formulaires de demande ont t dment remplis et soumis que les frais lis la demande ont t acquitts et que tous les documents lappui de la demande sont joints.

Si votre trousse de demande est incomplte : CIC vous la retournera aucun dossier ne sera cr et aucun document ne sera conserv avant quune demande complte ne soit prsente.

Traitement Examen en vue de la prise de dcision Un agent examinera en dtail votre demande. Il vrifiera et valuera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Ensuite, lagent dcidera si une entrevue est ncessaire. Le cas chant, vous serez inform de la date, de lheure et du lieu de lentrevue. Si votre demande est refuse, votre passeport et vos documents vous seront renvoys avec des explications. Si votre demande est accepte, une lettre dintroduction confirmant votre acceptation, votre passeport et vos documents vous seront renvoys avec le visa demand. Note : Sachez que la lettre dintroduction nest pas un permis dtudes. Si nous avons de bonnes raisons de croire que des documents frauduleux ont t fournis, ils ne seront pas retourns.

Larrive au Canada

Un visa de rsident temporaire valide ne vous garantie pas lentre au Canada. Un agent au point dentre vrifiera si vous remplissez toujours les conditions dadmissibilit. Si votre situation a chang entre la date de votre demande et celle de votre arrive au Canada, ou dans le cas dune nouvelle information que le bureau des visas na pu obtenir initialement, on pourrait vous refuser lentre au pays. votre arrive au Canada, lagent au point dentre dterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la dure de votre sjour. Vous devez

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quitter le Canada la date fixe ou avant, ou demander une prorogation un agent au Canada.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

l y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande soit traite le plus rapidement possible : assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints votre demande avisez le bureau des visas, o vous avez soumis votre demande de tout changement : o o o o dadresse postale de numro de tlphone de numro de tlcopieur (fax). adresse lectronique (email).

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande : photocopies brouilles ou illisibles des documents; vrification des renseignements et documents soumis; tat de sant qui peut exiger de nouveaux tests ou examens problmes dordre criminel ou de scurit ; consultation auprs dautres bureaux de CIC au Canada ou ltranger.

Dlais de traitement actuels

Les bureaux canadiens des visas reoivent un grand volume de demande pour la catgorie des rsidents temporaires donc les dlais de traitement peuvent varier dun bureau lautre. Pour connatre les dlais de traitement actuels, visitez notre site web au: http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/temp/etudiants.asp

Protection de vos renseignements

Vos renseignements personnels : sont accessibles uniquement par les employs de Citoyennet et Immigration Canada (CIC) et de lAgence des services frontaliers du Canada (AFPC) qui doivent y avoir accs afin de vous fournir les services pertinents et ne sont divulgus aucune autre personne, sauf sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements en consultant la Foire aux questions (FAQ) de notre site web au : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/faq.asp


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Programme dassurance de la qualit

Dans le cadre de notre programme dassurance de la qualit, nous slectionnons au hasard des demandes qui feront lobjet dune vrification spciale. Si votre demande est slectionne, vous serez convoqu(e) une entrevue avec un agent de Citoyennet et Immigration Canda, qui vrifiera que : les documents que vous avez fournis sont exacts; votre demande est dment remplie.

Note : Vous serez inform par crit si votre demande a t slectionne.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par Citoyennet et Immigration Canada, consultez notre site web au : www.cic.gc.ca.

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Comment joindre CICLe tableau ci-aprs prsente les moyens de joindre CIC.

Site web de CIC

www.cic.gc.caCommuniquez avec un bureau canadien des visas : une ambassade canadienne un haut-commissariat canadien ou un consulat canadien.

A ltranger

Pour connatre ladresse, le numro de tlphone et ladresse web dun bureau, consultez lannuaire tlphonique de votre localit ou le site web de CIC au : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demandeou.asp

Il ne sagit pas dun document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur limmigration et la protection des rfugis(LIPR) et le Rglement sur limmigration et la protection des rfugis, ou encore la Loi sur la citoyennet ainsi que le Rglement sur la citoyennet, selon le cas.


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Appendice A Personnes qui sont libres dobtenir un visa de rsident temporaireLes personnes suivantes nont pas besoin dun visa pour visiter le Canada :

les citoyens des pays suivants : Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brunei, Chypre, Core (Rpublique de), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, tats-Unis, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Isral (titulaires du passeport national seulement), Italie, Japon, Les les Salomon, Lettonie (Rpublique de), Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Namibie, Norvge, Nouvelle-Zlande, Papouasie-Nouvelle-Guine, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Samoa occidental, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Slovnie, Sude, Suisse et Swaziland; les personnes lgalement admises aux tats-Unis titre de rsidents permanents et titulaires dune carte de rsidence permanente amricaine (carte verte) ou autre preuve de leur statut de rsident permanent; les citoyens britanniques et les citoyens britanniques doutre-mer qui sont radmissibles au Royaume-Uni; les citoyens des territoires britanniques dont la citoyennet tient leur naissance, leur descendance, leur enregistrement ou leur naturalisation dans un des territoires britanniques dAnguilla, des Bermudes, des les Vierges britanniques, des les Camans, des les Malouines, de Gibraltar, de Montserrat, de lle Pitcairn, de lle Sainte-Hlne ou des les Turks et Caicos; les titulaires dun passeport de citoyen britannique doutre-mer dlivr par le gouvernement du Royaume-Uni des personnes nes, naturalises ou enregistres Hong Kong; les titulaires dun passeport de la Rgion administrative spciale en cours de validit, dlivr par les autorits de la Rgion administrative spciale de Hong Kong de la Rpublique populaire de Chine; les titulaires dun passeport ou dun document de voyage dlivr par la Cit du Vatican; les personnes titulaires dun passeport ordinaire dlivr par le ministre des Affaires trangres Tawan qui contient un numro d'identification personnel. La liste de pays qui sont librs de demander un visa pour visiter le Canada est susceptible de changer en tout temps. Pour obtenir une liste jour des exemptions de visa de visiteur, consultez notre site web au: http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp#dispenses

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Appendice B Spcifications pour photosAPPORTEZ CETTE FEUILLE DINFORMATION CHEZ LE PHOTOGRAPHEExigences Inclure deux photos de vous-mme votre demande. Vos photos doivent se conformer aux caractristiques suivantes. Si vos photos ne conforment pas aux spcifications, vous devrez fournir de nouvelles photos avant que votre demande puisse tre traite. Spcifications

Les photos doivent tre identiques et prises au cours des six derniers mois. Elles peuvent tre soit en noir et blanc, soit en couleur. Les photos doivent tre claires et bien dfinies, prises contre un arrire-plan blanc uni ou de couleur claire. Si les photos sont numriques, elles ne doivent pas tre modifies. Votre visage doit tre centr et votre expression doit tre neutre, c'est--dire, vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit tre ferme. Vous pouvez porter des verres correcteurs non-teints ou teints si vos yeux sont clairement visibles et que la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables. Un postiche ou autre accessoire cosmtique est acceptable s'il ne dguise pas votre apparence naturelle. Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d'ordre religieux, assurezvous que tous vos traits faciaux soient clairement visibles. Chaque photo doit mesurer globalement 35 mm X 45 mm (1 3/8 po X 1 3/4 po).31 mm H a u te u r m in . d u visa g e H a u te u r m a x. d u visa g e 36 mm

H a u teu r 45 mm

Les photos doivent montrer la tte vue de face avec le visage au milieu de la photo et inclure le haut des paules. La taille de la tte, du menton au sommet, doit mesurer globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po). Le sommet est le dessus de la tte ou, si couvert par des cheveux ou un couvre-chef, l'endroit o la tte ou le crne se trouverait s'il tait visible.

Large ur 35 m m

Pour viter tout retard, assurez-vous que vos photos rpondent ces exigences.


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