demande d’examen au cas par cas ... - drieat Île-de-france

14
Ministère chargé de l'environnement Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact Article R. 122-3 du code de l’environnement Ce formulaire n’est pas applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement Ce formulaire complété sera publié sur le site internet de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative N° 14734*02 Cadre réservé à l’administration Date de réception Dossier complet le N° d’enregistrement 1. Intitulé du projet 2. Identification du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire 2.1 Personne physique Nom Prénom 2.2 Personne morale Dénomination ou raison sociale Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale RCS / SIRET І______І І______І І______І І__________І Forme juridique Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1 3. Rubrique(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet N° de rubrique et sous rubrique Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la rubrique La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire 1/10 Modification des oléoréseaux dans le cadre du projet porté par Aéroports de Paris relatif à la jonction des satellites du Terminal 1 de l'aéroport de Paris Charles-De-Gaulle. SMCA M. Serge GONNEAU - Directeur Général 3 0 8 2 6 8 4 9 9 0 0 0 2 4 Société Anonyme Rubrique 32° : Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs, ou toxiques et que le dioxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée. Modification de l'oléoréseau existant : - Création de 2135 ml de réseau : DN400 : Dext = 406.4 mm ; Longueur : 1338 ml soit Dext x L = 543.9 m2 DN200 : Dext = 219.1 mm ; Longueur : 470 ml soit Dext x L = 103.0 m2 DN150 : Dext = 168.3 mm ; Longueur : 327ml soit Dext x L = 55.0 m2 Soit env. 702 m2 et linéaire total env. 2135 ml. 4. Caractéristiques générales du projet Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire 4.1 Nature du projet Le projet vise à créer 2135 ml de canalisations (diamètres DN400 ; DN200 et DN150) afin de répondre au projet de modification des bâtiments appelés "Satellites 1,2, et 3" porté par Aéroports de Paris. Ces canalisations ont pour vocation l'alimentation des postes avions en carburéacteur (JET-A1). Les installations (antennes, collecteurs et oléoprises) sont doublées afin de permettre les avitaillements même en cas de maintenance sur un collecteur. La distribution du JET A-1 vers les oléoprises est réalisée depuis les antennes (DN150) raccordées sur des collecteurs (DN200 et DN500).

Upload: others

Post on 24-Jun-2022

2 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire n’est pas applicable aux installations classées pour la protectionde l’environnement

Ce formulaire complété sera publié sur le site internet de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement

Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

N° 14734*02

Cadre réservé à l’administration

Date de réception Dossier complet le N° d’enregistrement

1. Intitulé du projet

2. Identification du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire

2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale

Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET І______І І______І І______І І__________І Forme juridique

Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Rubrique(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement etdimensionnement correspondant du projet

N° de rubrique et sous rubrique Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la rubrique

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire

1/10

Modification des oléoréseaux dans le cadre du projet porté par Aéroports de Paris relatif à la jonction des satellites du Terminal 1 de l'aéroport de Paris Charles-De-Gaulle.

SMCA

M. Serge GONNEAU - Directeur Général

3 0 8 2 6 8 4 9 9 0 0 0 2 4 Société Anonyme

Rubrique 32° : Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs, ou toxiques et que le dioxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.

Modification de l'oléoréseau existant :- Création de 2135 ml de réseau :

DN400 : Dext = 406.4 mm ; Longueur : 1338 ml soit Dext x L = 543.9 m2DN200 : Dext = 219.1 mm ; Longueur : 470 ml soit Dext x L = 103.0 m2DN150 : Dext = 168.3 mm ; Longueur : 327ml soit Dext x L = 55.0 m2

Soit env. 702 m2 et linéaire total env. 2135 ml.

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire

4.1 Nature du projet

Le projet vise à créer 2135 ml de canalisations (diamètres DN400 ; DN200 et DN150) afin de répondre au projet de modification des bâtiments appelés "Satellites 1,2, et 3" porté par Aéroports de Paris.

Ces canalisations ont pour vocation l'alimentation des postes avions en carburéacteur (JET-A1).

Les installations (antennes, collecteurs et oléoprises) sont doublées afin de permettre les avitaillements même en cas de maintenance sur un collecteur.

La distribution du JET A-1 vers les oléoprises est réalisée depuis les antennes (DN150) raccordées sur des collecteurs (DN200 et DN500).

radouane.lahmer
Texte tapé à la machine
03/08/2016
radouane.lahmer
Texte tapé à la machine
F01116P0139
Page 2: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

2/10

4.2 Objectifs du projet

L'ouvrage, créé pour satisfaire les objectifs du projet d'Aéroports de Paris, permettra en outre le remplacement à neuf du réseau existant.

Les distances entre les oléoréseaux et les bâtiments ERP à venir dans le cadre du projet porté par ADP, seront conformes à la réglementation en vigueur (Étude de danger des oléoréseaux de Roissy).

4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase de réalisation

Le démarrage des travaux (inertage de canalisation) doit commencer en octobre 2017 et s'étale jusqu'à fin 2020.

Les travaux seront réalisés conjointement à ceux d'ADP. Notre phasage s'intégrera à leurs travaux.

Pour répondre au projet porté par ADP, la SMCA est chargée d’adapter son « hydrant system » afin d’alimenter en carburéacteur :- 6 postes avions mixtes en façade du bâtiment (couronne extérieure)- 3 postes avions entre le corps du terminal 1 et les nouveaux bâtiments (couronne intérieure).

Page 3: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

4.4.1 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?La décision de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.4.2 Précisez ici pour quelle procédure d'autorisation ce formulaire est rempli

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale (assiette) de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur

4.6 Localisation du projet

Adresse et commune(s) d’implantation

Coordonnées géographiques1 Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

Pour les rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32° ; 41° et 42° :

Point de départ : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

Point d'arrivée : Long. ___ ° ___ ' ___ '' ___ Lat. ___ ° ___ ' ___ '' ___

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non

4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ? Oui Non

4.7.2 Si oui, à quelle date a-t-il été autorisé ?

4.8 Le projet s'inscrit-il dans un programme de travaux ? Oui Non

Si oui, de quels projets se compose le programme ?

1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative

3/10

Le projet sera soumis à la procédure de demande d'autorisation d'exploiter des canalisations de transport de matières dangereuses.

Dossier d'autorisation d'exploiter des canalisations de transport de matières dangereuses.

- Longueur des canalisations à créer : 2135 ml- Profondeurs moyennes des canalisations à créer : entre 2 m et 3.5 m- Diamètres des canalisations : DN400 / DN200 / DN150

Communes traversées :

Les coordonnées GPS sont données à titre indicatif, le réseau à construire n'étant pas linéaire.

Communes de Mauregard (77) et Roissy-en-France (95)

Aéroport de Paris Charles-De-Gaulle 02 32 36 5°E

02 32 39 9°E

49 01 01 8°N

49 00 46 4°N

X

X

Création entre les satellites 1 et 3 du Terminal 1 d'un bâtiment comportant un poste d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine, une salle d'embarquement, un circuit de débarquement et une zone de commerces.

CL
Texte tapé à la machine
X
CL
Texte tapé à la machine
1970
Page 4: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

5.1 Occupation des solsQuel est l'usage actuel des sols sur le lieu de votre projet ?

Existe-t-il un ou plusieurs documents d’urbanisme (ensemble des documents d'urbanisme concernés) réglementant l'occupation des sols sur le lieu/tracé de votre projet ? Oui Non

Si oui, intitulé et date d'approbation :Précisez le ou les règlements applicables à la zone du projet

Pour les rubriques 33° à 37°, le ou les documents ont-ils fait l'objet d'une évaluation environnementale ? Oui Non

5.2 Enjeux environnementaux dans la zone d'implantation envisagée :Complétez le tableau suivant, par tous moyens utiles, notamment à partir des informations disponibles sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr/etude-impact

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ou couverte par un arrêté de protection de biotope ?

en zone de montagne ?

sur le territoire d’une commune littorale ?

dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (régionale ou nationale) ou un parc naturel régional ?

sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ?

4/10

Aires aéronautiques - Dalle béton de 40 cm d'épaisseur

X

- PLU de la commune de Mauregard approuvé le 23 mai 2005 - Règlement Zone Uz

- PLU de la commune de Roissy-en-France approuvé le 19 février 2008 - Règlement Zone Uz

X

X

X

X

X

Plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle approuvé par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007

Page 5: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?

dans une zone humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques ?

si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

dans un site ou sur des sols pollués ?

dans une zone de répartition des eaux ?

dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à l'alimentation humaine ?

dans un site inscrit ou classé ?

Le projet se situe-t-il, dans ou à proximité :

Oui Non Lequel et à quelle distance ?

d’un site Natura 2000 ?

d'un monument historique ou d'un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO ?

5/10

X

X

X

Périmètre "R.111-3" valant PPRn approuvé le 8 avril 1987 sur Roissy-en-France

X

X

X

X

X

X

Eglise de Roissy-en-France - située à plus de 2 km de la zone du projet

Page 6: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences suivantes ?Veuillez compléter le tableau suivant :

Domaines de l'environnement : Oui NonDe quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

est-il excédentaire en matériaux ?

est-il déficitaire en matériaux ?

Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous-sol ?

Milieu naturel

est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?est-il susceptible d'avoir des incidences sur les zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

6/10

X

X

X

X

X

X

Le projet nécessite la mise en œuvre de terrassements en déblais, qui seront triés et évacués vers les installations appropriées selon la réglementation en vigueur.

Le projet nécessite l'apport de matériaux sélectionnés pour reconstituer le sol selon les exigences de stabilités des aires aéronautiques.

Page 7: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques et

nuisances

Est-il concerné par des risques technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ?

Est-il concerné par des risques sanitaires ?

Commodités de

voisinage Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

7/10

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Le projet est soumis à la réglementation des canalisations de transport de produits dangereux.

Page 8: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

Engendre-t-il des émissions lumineuses ?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Pollutions

Engendre-t-il des rejets polluants dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets hydrauliques ?

Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il la production d'effluents ou de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

Patrimoine / Cadre de

vie / Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme / aménagements) ?

8/10

X

X

X

X

X

X

X

Page 9: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets connus ?

Oui Non Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ?

Oui Non Si oui, décrivez lesquels :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une étude d'impact ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

9/10

X

X

Le projet devrait être dispensé d'étude d'impact pour les raisons suivantes :

- il permet une amélioration de la qualité des réseaux (remplacement de canalisations anciennes existantespar des canalisations neuves) ;

- le projet est implanté sur une dalle béton à vocation aéronautique et complètement artificialisée ; aucunimpact supplémentaire par rapport à l'existant sur l'environnement n'est engendré.

Page 10: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

8. Annexes

8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 L’annexe n°1 intitulée « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publiée ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32°, 41° et 42° un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux rubriques 5° a), 6° b) et d), 8°, 10°, 18°, 28° a) et b), 32°, 41° et 42° : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature

10/10

X

X

X

X

X

Chennevières-les-Louvres 03/08/2016

Page 11: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

1275

3

6

1

6

C14C4A

HH

F F

F K K L

LKK

E

E

E J J

E1

E2E3

GE6

GE10

TA

1

P

P5

P4

J

TF4

TF5 TF6

TB

1

R

2256

4151

4152

4603

3899

M12

R39

Z49

EM23

EM

7

EM

8

UT

3

RT

1

RN2

RN1

C12C10

C16

3953

12134

6406

4512

4511

4509

7393

2161

Y49Y4

SW3 SW4

2279

2189

S16

S15

S14

C1

C2

U49

6450

12128

7315

8047

2288

1486P

4414

12129

1259

3540

GA

RE

D

E C

AR

GO

N° 3

6405

Bâtiment Technique C

ED NORD

RAD

AR TER

MA

NO

RD

2320

2321

CRD SUD

RA

DA

R T

ER

MA

SU

D

2416

2420

6114 6109

6110

6113

6140

6311

6391P

6310

Transfo

6392P

6499P

8051

8050

8046

3244

3506

3590P

7532

4604

4505

4502

4317

PN

4308

M

O

D

U

L

E

P

LA POSTE

2 B

2 C

2 A

2 D

2 F

C

D

SERVAIR

S

O

G

A

F

R

O

PANALPINA

W.F.S.

GARE DE CARGO N° 6

W.F.S.

1200

1200

SERVAIR 2

6430

6421

SERVAIR 2

1200

1200

1200

1232

6420

3210

3220

3236

6411

4302

4301

1200

J

IK

L

3900

3

6

0

0

6440

S3S4

1234

2125

21202171

2171

2118

4272

4226

4208

1233

6426

1184

3905

2401

GLIDE 26L

LOC 09L

MONITEUR LOINTAIN 27L

RADIO-BORNE OUEST 08

4202

12051206

3950

1

1

4

0

2260

1185

3801

4200

4600

4400

4420

4500

4501

4450

3

6

5

0

3245

3806

4407

3813

3

6

4

0

2280

4506

3

6

0

4

3242

3

6

3

0

3808

1

1

3

0

2182

2188

4409

2180

1

1

6

0

1

1

5

0

4410

1183

46

01

1

1

2

0

4201

4408

4204

1170

2185

1

1

1

0

4403

7528

7100

4206

1180

1208

1276

2220

2215

3910

2230

1209

1278

2210

1210

1202

2270

1277

2115

2105

2113

4306

4304

1230

1203

1223

1

2

2

6

TB

F

4

5

6

7

1

2

3

3

6

2

9

2110

2111

3970

1261P

1204

1212 TBE

1220

4401

6197

3810

4300

2283

3521

6414

TB

-ES

T

1282

1271

1272

1497P

1207

1219P 1265P

1280

1279

1284

1218

1283

1225

TB

OU

ES

T

3641

3995P

2119

2179

6130

3651

1270P

1264P

1297P

6111

2212

2190

1485P

1487P

1468P

L

M

BA

H 3

H 4

H 1

4207

4271

4270

7531

1192 P

3850

3811

2281

1260P

6409

6491P

6498

6493P6496P 6495P

1400

1401

T3

ARRIVEE

DEPART

7390P

1103

6425

6412

TOUR

NORD

Poste 670-1

1406

BA

TIM

EN

T C

ED

SU

D

AN

TE

NN

E 2

AN

TE

NN

E 1

2 E

1299P

7190P

1431

1193P

A

1405

1283Bis

2108

2177

2302

2360

2383

2314

2203

2265

2402

2440

2480

2415

2286

2253

2252

2184

L BIS

6390P

1

2

2

4

2421

TBRS

1255P

1273P

1279 Ter

12102P

2102

TNL EST 27 PISTES 1/3

POSTE TR

ANSFO

2114

2176

Poste transfo

TRANSMISSIOMETRE 08L

2261

Poste transfo

2275

2429

GARE

TGV

NORD

GARE

TGV

NORD

1220

1220

1220

1181

ACNA

4150

4307

4314

4101

4291P

4203

4220

4225

7191

1262P

1291

8043

1200

2254

6141

4315

Transfo

1256P

6431

1472P

3401

3990

T2G

8042

GLIDE 08L

GLID

E 08R

TRANSMISSIOMETRE MEDIAN P2

TRANSMISSIOMETRE

LOC 08R

LOC 08L

V.O.R.26 P.G.S.DOPPLER

GLIDE 26R

MONITEUR LOINTAIN 09R

CRD NORD

LOC 27R

LOC

27L

V.O

.R. C

GN

GLIDE 09R

GLID

E 09L

GLIDE 27L

GLID

E 27R

LOC 09R

LOC 26L

4490

4440

LOC 26R

1258

12120

1482P

4390P

1483P

1484P

12117

12116

2174

2284

3204

3992

39

97

P3994

3993

4309

4426

4406

4507

4426

4507

4406

12115P

3632

FN3

FN5

WT

BQ

4

NE2NE1

BQ

3

EM

4

EM

1

M

BM1

B

E7

GE7

TJ3

TJ2

TJ1GE8

GE9

E9

E10

E11 E12

P5

P4P3

E5

TL2

TL3

TL4

TL5

EG

E4

RT

10R

P10

RT

12R

P12

MMM

BD8

B

D

BD7

M

B

D

Y2

Y1D2

D

D1B

D1 B

D4

B

D

Y3

Y4

DA

1D

A1

A A

BD

9D

BD

10

Y5

B

NB1

Q

BQ

1

BQ

2

FN

B B

Q

Y6

Q

Q4

BQ

7

F

F

N

FN1

A

A NA2

NA1 N

FN2

G3

E

E E

G3

A

RN3

N

UU

T

CC

UU

C

C

U

U

P1

T

RT

13

T11T10W6W5W3W4W2

RT

2

T2T1

TB

3

TF1

TB

2

TF2

G4

TA

3

TE1

TA

2

N

F

F

N

F

C

U

UT

1

UT

2

P1

RT

5

RT

8

E5

G

TF3

BQ

6

RT

3

RT

4

RT

7

RT

9

RT

11

RT

14

V1

S

V2 V3V4 V5 V6

S

V7 V9

S1

S2

S3

S4

S5

S6

S7

S9

Q

Q

UT

4

R

S

R

T T T T T T

R R R R R R1

R1

G2

G1

F

FN4

G4

Q

Q

Q3

M

BB

BM

3BM

2

UC

5

UC4 C

UC3

UC2

UC1

P2

TE3C

BQ11

BQ

10

BM

4

BM5

M

Y1

Y2

MD1

Y4

Y3

B

S S

GE

3

A

A3

Q5

E

GE

1

GE

2

P

RP

13

T9

RP

11

TK3TE2

S

P2

T5

W1 T6

N

T

UT

1

UT

4

GE

4

E

G3G3

N

N

Q

K

K7

K8

Q6

BQ

9

B B

B

B

K6

Q2

K

K5

Q1

Z6

Z7

Z8

K

Z5

BQ

5

AA3

A3

D7

K4

K4oue

stK4e

st

Z4

Z3Z2Z1

KK

D6

K3

K2

D5

K1

D6

D4

D4

EM

2 EM

3

EM

5

EM

6

BD

2

BD

3

D3

DY

E

BD

5

BD

6

MD2

BQ12

QB

B1

ST

T7 T

8

T12

RT

15R

P15

GE

5 E

E E

EG

Aire SSC

B2

B

SW1 SW2

NE4NE3NW1 NW2 NW3 NW4

G

Aire specialisée

T4T3

E6

E6

E8

TL6

TK4 TL7

TK1 TK2 TL1

D

BM6

MD

2

MD1

A4

UT

3

UT

2

RP

14

D2A

Y9 PH1 PH2

W4

W2

W1 W

3

V7

V6V8

V5

A

C9

EN98

POSTE 1

U9

BQ

8

F80

F82 F84

F86

F90

F92

F96

F94

D20 D6

D8

K26

K32

K38

K44

K52

K58

K64

K70

K76

L53

L59

L65

L71

A18

K31a

K31c

L33a

K33b

K33a

K32b

H28e

L28E

L21B

L21C

L20

L21

K21d

K21e

K21b

J21

J22

J23

H28c

H28a

H28b

H28d

I28a

I28b

L32a

L28C

K19dK20a

K20b

K19b

J20a

J20b

J19b

J19c

I20b

I19c

I20a

H17

F14a

F14b

F14c

E25a

E25b

A24b

C24D14

C15

K32a

J19a

L32b

A24a

R25

M22

K32c

J32

I32

K35a

FEDEX

FEDEX

FEDEX

SE

INE

ET

MA

RN

E

SE

INE

SA

INT

-DE

NIS

VA

L D

'OIS

E

G13G14

E25

E09

E05

E01

K71

K65

K59

K53

F07

F09

F13

F15

K01

K05

K09

K13

K17

K21

I49

X

I41I42

I83

I82

I81

I80

I84

I85

I86

I87

I89

I91

I90

H

G F D C AI34 I33 I32 I31 I30

B

I48 I47 I46 I45 I44 I43

W V U T S R P O N M L K J

EN24

EN23

EN22

EN21

EN20

EN36

EN34

EN32

EN30

EN37

EN35

EN33

EN31

I20

I21

I23

I24

I25

I27

EN49

EN42

EN41

EN40EN50

EN52EN55

EN80

EN81

EN82

EN83

POSTE 3 POSTE 4

AIRES ESSAISMOTEUR OUEST

POSTE 2

EN90

EN95

EN93

EN56

N1

N2

N31N3N33

N41N4

N43

N51

N5

N53

N6

N67 N66

N8

N68N69

N65

N9N60

N61N63

N11N72N73 N71

N70

N10

N79

N78N76

N77

P90

P92

P93

P91

P94

P70

P71

P72

P73

P74

P75

P76

P81P80

P82P83

P84

P85

P86

M6M7M8M9M10M11M13M14M15

M34

M30

M32

M28

M17M26

M24

M22

M20

M16 M23

M21

G30

G31

G35

G33

G24

G23

G22

G20

G21

Q21

Q20

Q19

Q18

Q17 Q16

Q15

Q14 Q12

Q13

Q1

Q2

Q3

Q4 Q5

Q6

Q7 Q8

Q9

Q10

Q11

E13

E17

E21

E29

E10

A30

A32

A34

A36

A38

A2 A4 A6 A8

A10

A12

A14 C2 C4

C6 C8

A1 A3 A5 A7 A9

C3 C5 C7

G10G11

G12

B20

B18

B16

B14

B12 B10

B8 B6 B4 B2

B13

B11

B9 B7 B5 B3 B1

D24

D22 D18

D16

D14

D12 D10 D4 D2

D19

D17

D15

D13

D11

D9 D7 D5 D3

F2

F4

F8

F10

F14

F16 F20

F22

F26

F28

F30

F32

F34 F66

F68

F70

F72F74

F76

F03

R1

R2R3

R4

R5

R6

R7

R8

R09

R10

R11

R12

R13

R14

H11H12

H10 H9

H40H4

H34H3

H30 H22H2

H21

H1 H20

H50H5H55

H65H6

H60H70H7

H87H8

H80

S31

S30S29

S28

S27

S26

S25

S24

S23

S22S21S20

S19

S18

S17

S13S1

2S11S1

0S9

S8

S7

S06

Z5

Z8Z9

Z7Z6

Z4

Z2 Z3 Z1

Y7Y6Y8

Y5

Y2Y3Y1

X7

X8

X6

X5

X4

X2X1

X3

W7

W6

W8

W5

V4

V2

V1 V3

U7

U8 U6

U5

U4

U2

U1U3

T7T6

T8

T5

T4

T1T2

T3

AIRES ESSAISMOTEUR OUEST

AIRES ESSAISMOTEUR EST

POSTE 5POSTE 2

Q

S S

B

G

MM

P

P

N

CA

D

Q

R

HH

N

B D

CA

R

U

E

D

E

S

P

A

T

I

S

R D

U M

OU

LIN

R. D

U G

OD

ET

R

U

E

D

U

P

I

E

D

S

E

C

R

U

E

D

U

L

O

U

P

RUE DES CINQ ARPENTS

RU

E D

U P

AL

AN

S

RUE DE LA FENETRE

RUE DES CHAMPS

RU

E D

ES

C

HA

MP

S

RUE DE LA JUSTICE

RUE DU PUITS

RU

E D

ES

G

UY

AR

DS

RUE DES MACHINES

RU

E D

ES

P

LA

TR

IE

RE

S

RU

E D

U S

OLE

IL

ROUTE DE LA FERME

ROUTE DE LA FERME

ROUTE PERIPHERIQUE NORD

RUE DES CHAMPS

ROUTE PERIPHERIQUE NORD

R

U

E

D

E

S

C

I

N

Q

A

R

P

E

N

T

S

R

U

E

D

E

S

P

L

A

T

R

I

E

R

E

S

RUE DES MACHINES

RUE DES PLUMIERS

I22

I26

I14

I15

I16

I17

I18

I19

L27

L39

EN36B

EN32B

EN30B

L33

G29

G32

H23

I50

I51

I52

I53

I54I55

C2A

T9

E12 E1

4

E16

E18

E20

E22

E24

E26

E30

E32

E34

J01

J02

J03

J06

J05

J10

J12

J13

J14

J16

J17

J18

J19

J20

J21 J30

J31

J32

J33

J34 J35

J37 J38

J39

J40J41

J04

J11

E44

E42 E4

0

E38

B

a

s

s

in

P

H

RE

NA

RD

IER

ES

BA

SS

IN

DE

S

BASSIN N°2

BA

SS

IN

AIRES

DE

REFOULEMENT

HELISTATION

4317

5409

8906

8044

4318

7300 Bis

(Bt STEP)

D

E

C

O

N

T

R

O

L

E

Transfo

M

O

D

U

L

E

P

5700

5310

8041

5300

GE

ND

AR

ME

RIE

8089

5314

3818

EXPRESS

8021

C.T.F.E

.

PAVILLON

DE RECEPTION

DIRECTION

T

O

U

R

3709

3703

5405

5406

5407

5604

5303

5304

DIRECTION

DE

L'AEROPO

RT

POLICE

CHATEAU D'EAU

LA POSTE

2 B

DES DOUANES

2 C

FOURRIERE

2 A

2 D

2 F

CANACUBE

C

D

S

K

4724

4723

4722

4721

4730

7491P

5740

MERCURE

SERVAIR

AIR FRANCE CARGO

3807

GARE DE CARGO N° 1

S

O

G

A

F

R

O

PANALPINA

NIPPON

DAHER

SOGARIS

AIR

F

RA

NC

E

GARE DE CARGO N° 4

W

.

F

.

S

.

G

A

R

E

D

E

C

A

R

G

O

N

°

5

W.F.S.

GARE DE CARGO N° 6

W.F.S.

LA POSTE

CHRONOPOST

3232

1200

1200

SERVAIR 2

8031

8032

8808

8807

7214

3816

6430

6432

6421

6410

AIR FRANCE

7403

SERVAIR 2

3

6

2

6

G

A

R

E

D

E

C

A

R

G

O

N

°

2

1200

4749

4764

7522

7213

7596

T

H

4746

1200

1200

7204

7503

HOTEL SHERATON

1232

8015

ST

ELE

ME

MO

RIA

L CO

NC

OR

DE

6420

2422

3809

34

30

34

31

3439

34

32

3433

34

38

3441

34

34

34

35

34

40

34

36

34

37

3442

3447

3444

34

43

3446

3445

34

48

34523453

34543455

3456 3457

3450 3451

3462

3459

3458

3531

3314

5320

3920

3210

5302

7215

7216

5603

7294

3220

5

3

0

1

6408

3006

7490 P

7592

3236

HOTEL

3404

3406

34173418

34213422

3145

3520

3

2

0

0

3241

3240

7620

7610

7600

7200

72

03

5400

5410

3415

3313

4764

3310

4773

3140

5204

3412

4777

3706

4779

3419

3804

4775

3609

3705

3501

3320

5201

3416

3317

3312

3111

5203

3510

3413

4778

3902

5117

3802

3701

4771

4503

5720

3420

3805

47

51

4774

3318

5100

3606

3602

CE

DR

ES

3147

3315

4770

3146

5202

3316

3311

5401

3414

3903

5109

3405

3803

4504

3702

3500

3601

3603

7510

7591

7211

7101

7520

7615

7527

7500

7590

4720

7400

7530

7210

4

7

5

0

7300

7617

8805

8903

8800

8806

8002

8098

6410

6411

4313

4320

4305

4311

4302

4301

4310

5408

3148

3149

3151

3203

3152

3153

3144

3812

3201

5730

1214

3235

4704

4710

4701

4747

3991

1200

J

IK

L

3900

3000

4765

3800

3700

3

6

0

0

3607

3400

3402

7391P

6440

7219

7108

7106

7107

5605 5606

8037

8034

3390P

ROUTE DU NOYER DU CHAT

R

U

E

D

E

S

5

C

O

N

T

IN

E

N

T

S

RUE DE LA FOSSETTE

R

U

E

E

U

G

E

N

E

P

O

U

B

E

L

L

E

I28a

I28b

L32a

L28C

K19dK20a

K20b

K19b

J20a

J20b

J19b

J19c

I20b

I19c

I20a

H17

F14a

F14b

F14c

E25a

E25b

A24b

C24D14

C15

K32a

J19a

L32b

A24a

R25

M22

K35a

I19a

K19a

R26

J34a

J34b

J35

K32b

L27

L27

L28B

L28A

L28D

L21A

L30c

L29a

L30a

L28F

K19c

I19b

P9b

Q9

Q10

P9a

O10

M12

L12b

I17a

PI21

G14

I13

H12

I12a

I12b

J13

K12a

K12b

I22a

I22b

I24

H28e

K21c

K21a

B15

L28E

L21B

L21C

L20

L21

K21d

K21e

K21b

J21

J22

J23

H28c

H28a

H28b

H28d

P3 EST

T14

K31a

K31c

L33a

K33b

K33a

K11

K12c

K13

J14b

J14a

X

W

L12a

M11

T

S

Y

V

I17b

U

ZO

NE

RO

ISSYTECH

ZO

NE C

ARG

O

7

ZON

E DES

RO

ISSYPO

LE

ROISSYPOLE EST

CARG

O

1

ZO

NE C

ARG

O 2

CARG

O

4

ZO

NE C

ARG

O 5

ZO

NE C

ARG

O

6

ZO

NE D

ES R

EN

ARD

IERES

CARG

O

3

ZO

NE

ZO

NE

ROISSYPOLE

OUEST

FEDEX

ZON

E SUPPO

RT

ZONE

TECHNIQUE

OUEST

ZONE

TECHNIQUE

EST

EST

REN

ARD

IERES

ZO

NE D

ES R

EN

ARD

IERES

SE

INE

ET

MA

RN

E

SE

INE

SA

INT

-DE

NIS

R. D'AMSTERDAM

RU

E D

E LIE

GE

R

U

E

D

U

C

E

R

C

L

E

ROUTE DU BERCEAU

A

é

r

o

p

o

r

t

P

a

r

i

s

-

C

h

a

r

l

e

s

d

e

G

a

u

l

l

e

A

U

T

O

R

O

U

T

E

A

1

P

A

R

I

S

-

L

I

L

L

E

R

U

E

H

E

LE

N

E

B

O

U

C

H

E

R

R

U

E

É

L

IS

A

B

E

T

H

B

O

S

E

L

L

I

R

.

N

.

1

1

0

4

R.N

.1104

R

O

U

T

E

D

E

S

P

E

U

P

L

IE

R

S

R

O

U

T

E

P

E

R

I

P

H

E

R

I

Q

U

E

S

U

D

R

O

U

T

E

D

U

N

O

Y

E

R

ROUTE DE LA COMMUNE

ROUTE

D

E

L

'E

P

I

N

E

T

T

E

R

U

E

D

E

L

'E

C

H

E

L

L

E

R

U

E

G

IL

B

E

R

T

DR

EY

FU

S

R

U

E

G

IL

B

E

R

T

DR

EY

FU

S

R

U

E

D

U

G

R

A

N

D

RO

ND

CHEMIN DEP

ARTEMENT

AL N°902

P

A

R

I

S

-

L

I

L

L

E

N

°

2

N

A

T

I

O

N

A

L

E

R

O

U

T

E

N

°

2

N

A

T

I

O

N

A

L

E

R

O

U

T

E

RU

E D

ES

D

EU

X S

OE

UR

S

RUE DE LA PRESSE

ROUTE DE L'ARPENTEUR

RUE DES MARGUILLIERS

RUE DU CHAPELIER

RUE DES POINTES

RUE DE LA JEUNE FILLE

RUE DE LA BELLE BORNE

R

.

D

U

P

A

V

E

RU

E D

ES

V

OY

ELLE

S

RU

E D

U M

ID

I

RUE DU CARNET

RUE DU TRAIT D'UNION

RUE DU TARTERET

RUE DES PALOMBES

RU

E D

U P

ELIC

AN

R

O

U

T

E

D

E

S

A

N

N

I

V

E

R

S

A

I

R

E

S

RU

E D

'O

RIE

NT

ROUTE DE L'ARPENTEUR

RU

E D

E L

A H

AC

HE

RUE GRAVE

RUE DU RUISSEAU

RUE DU MIROIR

RUE DE SEGUR

R. D

U S

ON

NE

T

R

.

D

U

M

E

T

R

O

N

O

M

E

R

U

E

D

U

F

E

R

ROUTE DES BADAUDS

RU

ED

U

L

IE

V

R

E

D

U

P

R

E

RUE DU REGISTRE

R. D

U M

OU

LIN

R

U

E

D

U

H

A

U

T

D

E

L

A

V

A

L

RUE DE PARIS

RU

E D

E R

OM

E

PLACE

J.CARTIER

R

.

D

E

R

U

E

D

E

L

'O

R

R

U

E

D

'A

T

H

E

N

E

S

RU

E D

E LIS

BO

NN

E

ESPACE MAGELLAN

RUE DES MORTIERES

RU

E D

ES

B

UIS

SO

NS

RUE DE LA BELLE BORNE

RU

E D

ES

V

OY

ELLE

S

R. DES

RUED

U

H

A

U

T

D

E

L

A

V

A

L

RU

E D

ES

V

IG

NE

S

ROUTE DE LA COMMUNE

R. DU SIGNE

R

U

E

D

E

L

'

A

R

C

H

E

T

ROUTE DE L'EPINETTE

RU

E P

ER

IC

HE

T

PLACE

C. COLOMB

RU

E D

E LU

XE

MB

OU

RG

R

U

E

P

E

R

I

C

H

E

T

R

U

E

D

U

R

E

M

B

L

A

I

R

U

E

D

E

S

T

E

R

R

E

S

N

O

I

R

E

S

RUE DES TERRES NOIRES

C

O

P

E

N

H

A

G

U

E

R

U

E

D

E

L

'

E

C

H

E

L

L

E

RU

E D

E M

AD

RID

RUE DU POIRIER

ROUTE PERIPHERIQUE SUD

R

O

U

T

E

D

E

LA

C

R

O

IX

A

U

P

LA

T

R

E

RUE DE LA POMME BLEUE

R

U

E

DU

C

E

R

C

L

E

R

U

E

R

O

U

T

E

D

E

L

A

C

R

O

IX

A

U

P

L

A

T

R

E

RUE DE NEW YORK

ROUTE DE LA COMMUNE

ROUTE DES BADAUDS

R

U

E

D

E

L

A

R

E

M

I

S

E

RO

UT

E D

ES

A

NN

IV

ER

SA

IR

ES

R. DE LA REMISE

RU

E D

U C

HA

PIT

RE

R

U

E

D

E

S

D

E

U

X

C

E

D

R

E

S

RUE DU TE

R

U

E

D

U

P

A

V

E

RUE DU PAVE

R. D

U P

AV

E

RU

E D

U F

OR

TIN

RU

E D

ES

D

EU

X S

OE

UR

S

RUE DU REGISTRE

ROUTE DE L'ARPENTEUR

R

O

U

T

E

D

E

L

'A

R

P

E

N

T

E

U

R

RUE DES CHAMPS

RUE DE LA FENETRE

R

O

U

T

E

P

E

R

IP

H

E

R

IQ

U

E

S

U

D

RU

E D

E R

OM

E

RUE DE PARIS

RU

E P

ER

IC

HE

T

A

U

T

O

R

O

U

T

E

A

1

R

.

D

.

N

°

2

1

2

R

. D

. 4

0

1

R

.

N

.

1

1

0

4

R

.

D

.

8

4

R

. D

. 88

R

O

U

T

E

N

A

T

I

O

N

A

L

E

N

°

1

7

P

A

R

I

S

-

L

I

L

L

E

R

u

e

J

e

a

n

M

o

u

l

i

n

C

h

e

m

i

n

d

e

M

o

n

t

m

o

r

e

n

c

y

S

O

I

S

S

O

N

S

R

.D

.8

3

R

.

D

.

8

3

R

.

N

.

1

1

0

4

C

O

M

P

A

N

S

R

D

9

0

2

A

A

U

T

O

R

O

U

T

E

A

1

P

A

R

I

S

-

L

I

L

L

E

RU

E D

ES

B

UIS

SO

NS

D

E

M

A

R

S

R

O

U

T

E

D

E

S

A

N

N

I

V

E

R

S

A

I

R

E

S

RUE DE LA HAYE

RU

E D

ES

A

CA

CIA

S

R. DES ACACIAS

R. C

HE

SN

EA

U

R. D

E D

UB

LIN

R. C

OL

LE

T

RU

E D

U S

ON

NE

T

MOUETTES

R

O

U

T

E

D

E

L

A

C

R

O

I

X

A

U

P

L

A

T

R

E

RUE DU MIROIR

RUE DE NEW YORK

R

O

U

T

E

P

E

R

I

P

H

E

R

I

Q

U

E

S

U

D

R.DE BRUXELLES

D

U

C

H

A

T

L'AERONEF

R

O

U

T

E

D

E

L

A

C

O

M

M

U

N

E

R

U

E

D

E

S

B

R

U

Y

E

R

E

S

PR

PH

PX

PK OUEST

PW

P3 EST

P3 SUD

P3 EST

PK EST

PJ

P3 EST

PV

ZONE CHANTIER

CE

NT

RE

CO

MM

ER

CIA

L

BASSIN N°1

BA

SS

IN V

ER

SA

NT S

EIN

E

BASSIN N°3

ZONE CHANTIER

1213

1

2

1

3

1213

1213

6081

5411

6071

1259

3541

3542

3540

GA

RE

D

E C

AR

GO

N° 3

HO

TEL

HILTO

N

8045

7205

3627

3850

1400

1401

T3

ARRIVEE

DEPART

2 E

GARE

TGV

NORD

GARE

TGV

NORD

1220

1220

1200

T2G

8003

3002

3103

3102

3155

3181

3300

3319

3463

3704

3908

4508

4761

4769

5101

5403

5404

6092

6091

6190

6418

7102

7535

8009

8010

8030

8033

8084

8921

8920

7290P

8012

8004

5205

1

2

2

6

3150

1220

1233

1

4

2

4

1

4

2

5

TTCAR

1

4

4

1

1418

1

4

2

2

1

4

6

9

P

1100

6060

6

0

6

4

6065

6053

60506

0

6

3

6049

6

0

6

2

6024

6000

6030

6

0

2

6

6051

6

0

2

7

6005

6025

6

0

2

0

6055

6

0

2

1

6043

6

0

6

1

6047

6

0

2

2

6

0

2

3

6006

6044

6080

6121

6052

6085

6100

1

4

2

0

6048

6046

6041

6045

6040

6042

6120

6032

1494P

1495P

GARE RER B

6

0

6

6

6

0

6

8

6

0

6

7

6070

6

0

6

9

6122

6054

1

4

2

1

1419

1415

T1

6056

6057

6105

HOTEL NOVOTEL

HOTEL

IBIS

CONTINENTAL

SQUARE

KBD

GARE

ROUTIERE

CFEB

6029

6101

6103

1

4

2

3

60586074

6073

8036

8082

8083

(Bt S

TE

P)

3243

3817

7313

7521

7301

METEO-FRANCE

4312

R

2136

1499P

5393P

S3S4

1234

Lotissement de chantier

MA

ISO

N

DE L'EN

VIRO

NN

EMEN

T

ET D

U D

EV

OLO

PE

ME

NT D

UR

AB

LE

7392P

3

6

2

1

7523

6416

6413

6415

6484P

6483P

6482P

3998P

5321

6

0

7

9

ZONE CHANTIER

5699P

5689

3519

3904

3901

6490

8093

6

0

0

8

6007

3

6

1

6

3

6

1

8

3

6

1

9

3

6

1

7

3

6

1

3

3790

3470

3471

PZ 12134

6186P

1467

3301

3302

RU

E D

ES

R

OS

SIG

NO

LS

F-3

F

-

4

F

-

5

F

-

1

F-2

E

-

2

S

A

T

3

S

A

T

2

B

â

tim

e

n

t d

e

lia

is

o

n

S

A

T

1

S

A

T

2

B

â

t

im

e

n

t

n

o

d

a

l

DESSINÉ PAR : M. DUBOIS

APPROUVÉ PAR : A. SCHERMANN

DATE : 03/08/2016

Page 12: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

DOCUMENT PUBLIC - 21/12/2015

AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE Terminal 1 – Photographie aérienne 2010

4

Paris-Charles de Gaulle – Zone d’implantation – situation dans le paysage lointain

Zone de projet

Prise de vue

Page 13: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

DOCUMENT PUBLIC - 21/12/2015 5

Zone de projetPrise de vue

Paris-Charles de Gaulle – Zone d’implantation – situation dans un environnement proche

AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE Terminal 1 – Photographie aérienne 2000

Page 14: Demande d’examen au cas par cas ... - DRIEAT Île-de-France

DESSINÉ PAR : M. DUBOIS

APPROUVÉ PAR : A. SCHERMANN

DATE : 03/08/2016

XX

XX

Réseau Hydrant Existant à conserver

Réseau Hydrant Projeté

Oléoprise à Créer

Oléoprise à Déposer

Réseau Hydrant Existant à Inerter/ à Déposer

LEGENDE :