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REPUBLIQUE DU BENIN
PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI) UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)
DEMANDE DE COTATION
N°32/2018/MIC/UFR MC/PROFI/ENABEL DU 05/03/2018
Financement : PROFI (VO)
Ligne budgétaire : B_01_01
Mars 2018
DEMANDE DE COTATION POUR LA REALISATION DE ONZE ( 11 ) FORAGES EQUIPES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES
MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION (MIC) DES FILIERES MARAICHAGES ET RIZ DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PROFI DANS LE MONO - COUFFO
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SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°32/2018/MIC/UFR- MC/PROFI/ENABEL .............. 3
PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES .................................................. 5
A. Présentation des offres ............................................................................................................. 5
B. Documents à remettre pour l’offre des travaux ....................................................................... 5
1. Les documents administratifs ................................................................................................... 5
2. Les documents techniques comprenant les éléments suivants : ............................................. 6
3. Les documents financiers comprenant : ................................................................................... 6
i. Evaluation des offres ................................................................................................................. 7
ii. Proposition d’attribution .......................................................................................................... 9
iii. Confidentialité ....................................................................................................................... 9
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) ............................... 10
A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION ..................................................... 10
B. PERSONNEL .................................................................................................................. 11
C. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE .................................................................................... 11
D. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER D’EXECUTION ........................... 11
E. MATERIEL D’EXECUTION ............................................................................................... 12
F. VISITE DE CONFORMITE ................................................................................................ 13
G. DESCRIPTION DES OUVRAGES ........................................................................................ 13
H. EQUIPEMENT DES FORAGES .......................................................................................... 14
I. DEVELOPPEMENT ......................................................................................................... 14
J. ESSAIS DE DEBIT ........................................................................................................... 15
K. CONTROLE DES TRAVAUX .............................................................................................. 15
L. GARANTIE DES TRAVAUX .............................................................................................. 17
M. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ................................................................. 18
PARTIE IV : ANNEXE ....................................................................................................... 20
A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché ....................................................................... 20
B- Annexe 2 : Formulaire d’identification ........................................................................... 26
C- Annexe 3 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics ............................................................................................................................. 27
D- Annexe 4 : modèle de demande de paiement ................................................................ 29
E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission .................................................................... 30
F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae ......................................................................... 31
G- Annexe 7 : Modèle de grille d’évaluation des offres techniques ................................. 32
H- Annexe 8 : Modèle de grille d’évaluation financière ..................................................... 33
I- Annexe 9 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif LOT 1 ............ 34
J- Annexe 10 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif LOT 2 ..... 36
K- Annexe 11 : Tableau récapitulatif des sites concernés par le LOT 1 ........................... 38
L- Annexe 12 : Tableau récapitulatif des sites concernés par le LOT 2 .......................... 39
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PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°32/2018/MIC/UFR- MC/PROFI/ENABEL
L’objectif du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles au Bénin (PROFI) est
d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et l’accès des productions et produits aux marchés grâce à la
promotion des filières agricoles dans le respect des rôles des différents acteurs opérationnels, afin de
contribuer à assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et nutritionnelle du Bénin "
L’intervention se fixe comme objectif d’améliorer la productivité des exploitations familiales et leur
inclusion dans des dynamiques de marché. Elle mettra en œuvre un ensemble d’activités destinées à
améliorer la productivité et la compétitivité des filières anacarde, riz et maraichage.
A ce titre, un Fonds de Financement des Filières (FFF) a été mise en place (en 2016) dans la région pour
permettre aux promoteurs de tous les maillons de ces filières d’obtenir des subventions pour leurs
Microprojets de production et de Commercialisation (MIC) ou Projets d’Entreprenariat Agricoles (PEA).
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets prévus au budget 2018, il a été retenu que l’UFR-MC
procédera à la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures et à l’acquisition de matériels agricoles
en faveur des bénéficiaires dont les projets ont été validés par le Comité Régional d’Approbation.
A cet effet, l’UFR-MC lance une demande de cotation pour la réalisation de onze (11) forages équipés dans
les départements du Mono et du Couffo et vous invite, par la présente lettre à présenter votre offre,
conformément aux dispositions du présent dossier de demande de cotation repartie en deux lots
suivants :
Lot 1 : Réalisation de cinq (05) forages équipés dans les communes d’Aplahoué, de Dogbo et de Klouékanmè Lot 2 : Réalisation de six (06) forages équipés dans les communes de Lokossa et d’Athiémé.
Tout soumissionnaire peut postuler pour un ou les deux lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un
lot.
La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises spécialisées pour les
travaux de réalisation de forages.
Les entreprises intéressées devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois
exemplaires dont un original et deux copies, sous plis fermés portant les mentions ci-après :
« DEMANDE DE COTATION POUR LA REALISATION DE ONZE (11) FORAGES EQUIPES
AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION
(MIC) DES FILIERES MARAÎCHAGES ET RIZ DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROFI DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT….»
« à n’ouvrir qu’en séance »
au plus tard le mercredi 28 mars 2018 à 10h précise à l’adresse suivante :
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Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.
BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]
Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessus ou téléchargé sur
le site de enabel-Bénin : www.enabel.be dans la rubrique « travailler pour Enabel »
Salami TENAKAH
Responsable Délégué UFR-MC
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PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
A. Présentation des offres
Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02)
copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :
Secrétariat PROFI/UFR MC – Unité Fonctionnelle Régionale Mono-Couffo sis au Quartier
Adjakomey – Lokossa, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.
BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]
La date limite du dépôt des offres est fixée le mercredi 28 mars 2018 à 10h précise. L’offre et chacun
des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son
mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.
Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant
exclusivement la mention :
« DEMANDE DE COTATION POUR LA REALISATION DE ONZE (11) FORAGES EQUIPES
AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION
(MIC) DES FILIERES MARAÎCHAGES ET RIZ DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROFI DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT….»
« à n’ouvrir qu’en séance »
Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.
B. Documents à remettre pour l’offre des travaux
1. Les documents administratifs
a) La fiche d’identification dont le modèle est en annexe ;
b) Une copie légalisée de l’ IFU;
c) L'attestation des impôts en original prouvant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis
du fisc à la date de dépôt des offres ;
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d) L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou de prévoyance sociale en
originale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la date de
dépôt des offres ;
e) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la date de
dépôt des offres ;
f) Le relevé d’identité bancaire (RIB) ;
g) Modèle d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des marches
publics
2. Les documents techniques comprenant les éléments suivants :
a) Les commentaires du prestataire sur les présents termes de référence d’une (1) page,
montrant sa compréhension de la prestation demandée ;
b) Un argumentaire d’une (1) page maximum qui justifie les compétences acquises par le
prestataire pour assurer la présente prestation ;
c) Un document de 5 pages au maximum qui explique la méthode et la démarche
d’intervention proposée en correspondance avec les activités à mener, l’organisation du
travail prévue pour la réalisation de la prestation, et un chronogramme d'activités ;
d) Le CV détaillé signé de chaque membre du personnel clé ;
e) Les copies légalisées des diplômes de chaque membre du personnel clé ;
f) Les copies légalisées des attestations de travail (les attestations de stages ne seront pas
prises en compte) et/ou attestation de bonne fin d’exécution ;
g) Les pièces justificatives de la disponibilité des matériels et équipements et de propriété ;
h) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bons de commandes
appuyés par les attestations de bonne fin d’exécution.
i) Attestation de visite de site
3. Les documents financiers comprenant :
a) La lettre de soumission précisant le montant global des travaux, hors taxes, datée, signée
et cachetée suivant le modèle de soumission annexé.
b) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) daté, signé et cacheté conformément au modèle
annexé,
c) Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) assorti du montant proposé pour le marché, daté,
signé et cacheté conformément au modèle annexé.
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d) Un relevé bancaire ou une attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de
dépôt des offres) prouvant que le soumissionnaire dispose des capacités financières
d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de paiement de décomptes
NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une quelconque des documents administratifs,
financiers et techniques mentionnés ci-dessus est éliminatoire, à l’exception de a) ; b) et g) des
documents administratifs.
i. Evaluation des offres
L’évaluation sera faite suivant les étapes suivantes :
Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les offres ;
Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans les offres (documents
administratifs, financiers et techniques) sur la base de la grille ;
Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis ;
Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante ;
L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-
disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme à la
demande de cotation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le
marché de façon satisfaisante.
L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux
critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’autorité contractante procédera à
l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le
soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.
Les critères de qualification par lot sont les suivants :
Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé bancaire ou une
attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) qu’il a les
capacités financières d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de paiement de
décomptes.
Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et la nature des
travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning d’approvisionnement.
Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des trois (03)
dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions (au moins 3 marchés de
travaux de réalisation de forage de montant cumulé supérieur à soixante millions (60 000 000)
de FCFA HT).
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Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des attestations de bonne
fin d’exécution appuyées des procès verbaux de réception de maître d’ouvrage publics.
Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des documents prouvant
le niveau d’exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage publics. Pour être admis, ces travaux
doivent être terminés au moins pour 70 pour cent.
Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne seront pas prises en
compte pour la qualification du soumissionnaire.
Personnel
Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :
N Nom et prénoms Position Qualification Expérience dans
des travaux
similaires
(années)*
1 Chef de mission Ingénieur Hydrogéologue,
géologue, géophysicien 5
2 Foreur Attestation de fin
d’apprentissage 5
3 Responsable essai
pompage
Technicien Supérieur
Hydrogéologue
Hydraulique, génie rural
3
* : au minimum le nombre d’année indiqué
Joindre les CV signés, les copies légalisées des diplômes et des attestations pour chaque
lot objet de soumission.
Matériel
Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :
Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis
1 Camion 1
2 Sondeuse 1
3 Atelier d’essai de pompage 1
4 Véhicule de liaison 1
Joindre les preuves de propriété pour chaque lot.
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ii. Proposition d’attribution
Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du descriptif
technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et qui répond aux critères
de qualification sera déclaré attributaire du lot.
iii. Confidentialité
L’entrepreneur, Le PROFI et Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue
dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable
de l’autre partie.
Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la prestation. Ils
garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les
respecteront.
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PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) fixe les conditions d'exécution des forages positifs
à réaliser, dans le cadre du Programme d’appui au développement des Filières Agricoles au Bénin
(PROFI).
Le présent CPT précise aussi les moyens à mettre en œuvre, indique le type d’ouvrage qui devra être
exécuté mais laisse à l’Entrepreneur, sous son entière responsabilité, le choix de la méthode d’exécution,
de la conception et des techniques à mettre en œuvre.
A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION
Les travaux consistent en la réalisation de forages, destinés à l’aménagement hydro-agricole des sites
concernés à savoir:
- Pour le Lot 1 (5 forages) :
o Dans la commune d’Aplahoué :
Site de la coopérative maraîchère ALLODOALLOME (01) de profondeur moyenne
70ml,
Site de la coopérative maraîchère Lodéha (01) de profondeur moyenne 50ml,
o Dans la commune de Dogbo :
Site du GROUPEMENT GRACE DIVINE (01) de profondeur moyenne 80 ml,
Site de la coopérative maraîvhère Sonagnon (01) de profondeur moyenne 75 ml,
et
o Dans la commune de Klouékanmè :
Site de la coopérative ADROWE (01) de profondeur moyenne 60 ml.
- Pour le Lot 2 (6 forages) :
o Dans la commune de Lokossa :
Site de la coopérative OTONAGNON DE TINOU (01) de profondeur moyenne 80
ml,
Site de la coopérative KPONDEHOU D'ABLODE (01) de profondeur moyenne 70
ml,
Site de la coopérative Agro Espoir (01) de profondeur moyenne 100 ml ;
Site de la coopérative Ayikpémi (01) de profondeur moyenne 120ml ;
o Dans la commune d’Athiémé :
Site de la coopérative Lonlongniha (01) pour une profondeur moyenne de 100ml
Site de la coopérative AVAATH (01) pour une profondeur moyenne de 50 ml
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Les forages seront réalisés :
- Pour le Lot 1 dans les communes d’Aplahoué qui sont des zones à Socle où l’aquifère est
discontinue et donné par les altérites et/ou fractures des roches, puis dans les communes de
Dogbo et de Klouékanmè où il s’agit du calcaire sableux du Paléocène Inférieur Moyen.
- Pour le Lot 2 dans la Commune de ‘Athiémé dans le milieu sédimentaire (Sable du Quaternaire
et Continental Terminal) et de Lokossa où il s’agit du calcaire sableux du Paléocène Inférieur
Moyen.
B. PERSONNEL
Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes : N Nom et prénoms Position Qualification Expérience dans
des travaux similaires (années)*
1 Chef de mission Ingénieur Hydrogéologue, géologue, géophysicien
5
2 Foreur Attestation de fin d’apprentissage
5
3 Responsable essai pompage
Technicien Supérieur Hydrogéologue Hydraulique, génie rural
3
* : au minimum le nombre d’année indiqué
C. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
Pour le Lot 1, les forages seront exécutés dans le Socle où l’aquifère est discontinue et donné par les
altérites et/ou fractures des roches dans les communes d’Aplahoué, et dans le Paléocène Inférieur Moyen
donné par le calcaire sableux dans les communes de Dogbo et de Klouékanmè.
Pour le Lot 2, les forages seront exécutés dans la formation sédimentaire (Sable du Moi-Pléocène, du
Quaternaire, du Crétacé ou du Continental Terminal) dans la Commune de Grand popo et dans le
Paléocène Inférieur Moyen donné par le calcaire sableux dans la commune de Lokossa.
D. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER D’EXECUTION
Organisation
Le délai global d’exécution avec un (1) atelier de forage est estimé à :
- 15 jours pour le Lot 1 ;
- 18 jours pour le Lot 2.
La réussite du projet repose sur la parfaite coordination des différents intervenants suivants :
Les bénéficiaires directs;
Le Maître d’ouvrage, chargé de la gestion globale du projet ;
L’entreprise de forage ;
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Cette coordination nécessaire impose le respect strict d’un calendrier d’exécution du forage.
L’Entrepreneur désigne un Chef de mission qui sera l’interlocuteur du Maître d’ouvrage. Ce
chef de mission accordera une grande importance à la sécurité sur le chantier.
Calendrier d’exécution des forages
L’entreprise établira un calendrier qui explicitera le déroulement prévisionnel des travaux.
E. MATERIEL D’EXECUTION
Conception générale du matériel
Le choix des matériels relève de la responsabilité de l’Entrepreneur.
L’atelier de forage et l’ensemble du matériel devront être adaptés aux conditions d’utilisation, à l’état des
pistes et des accès, au rythme d’exécution des travaux.
Etat du matériel
Le calendrier d’exécution exige que l’Entrepreneur soit en possession de l’atelier requis pour l’exécution
de ce projet, dès la notification du marché correspondant. Les numéros de série, l’âge et l’origine des
sondeuses seront obligatoirement précisés dans l’offre. En tout état de cause, le matériel proposé devra
être en parfait état de fonctionnement.
Description et spécification du matériel
L’atelier mis en œuvre répondra aux prescriptions et spécifications suivantes :
Sondeuse
Appareil rotary conventionnel fonctionnant à l’air, à l’eau, à la mousse ou à la boue, spécialement adapté
à l’utilisation du marteau fond de trou, équipé d’un dispositif de tubage à l’avancement ou permettant
l’emploi de tubage de travail en acier ; il permettra de forer indifféremment les terrains tendres et les
terrains durs à très durs.
La capacité en ce qui concerne la profondeur de foration doit être d’au moins 280 mètres en 10" en rotary.
Autres équipements
Dans le cas d’un développement des forages par une équipe indépendante des ateliers de forage, cette
équipe sera dotée d’un compresseur d’au moins 5 m3/h à 7 bars. Les pompages d’essai seront faits à l’aide
de pompes électriques immergées capables de fournir des débits de 10 m3/h à 80 mètres de profondeur
et de 5 m3/h à 150 mètres.
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L’atelier de forage et la base de travaux devront être équipés d’un poste radiophonique émetteur-
récepteur. L’ingénieur chargé du contrôle des travaux et le maître d’ouvrage délégué auront un accès
permanent à ce réseau radio.
F. VISITE DE CONFORMITE
Une visite de conformité des matériels sera faite contradictoirement au début des travaux dans
le but de constater la conformité des matériels utilisés par rapport à ceux proposés dans l’offre.
La prononciation de cette conformité par procès-verbal ne libère en rien l’attributaire de ses
engagements.
Tout changement de matériel en cours d’exécution doit obtenir l’aval préalable du Maître
d’ouvrage.
G. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Nature des terrains
Pour le Lot 1, les formations concernées sont des socles constitués d’aquifère discontinue et
donné par les altérites et/ou fractures des roches, puis le paléocène inférieur moyen.
Pour le Lot 2, les formations du bassin sédimentaire et du crétacé supérieur sont
essentiellement sableuses, argileuses ou argilo-sableuses et l’on doit s’attendre à leur mauvaise
tenue en forage.
Mode d’exécution
Le choix des méthodes et matériels à mettre en œuvre ainsi que celui des diamètres exacts de
forage resteront à l’initiative de l’Entrepreneur et sous sa responsabilité.
Les spécifications ci-dessous sont avancées à titre indicatif. Toutefois, il est précisé que :
la foration au rotary à la boue est recommandée dans les formations sédimentaires et
nécessitera par endroits la pose d’un tubage provisoire en PVC ou en acier, au droit des
formations d’altération;
la traversée de niveaux non consolidés dans les altérations pourra nécessiter une
injection de mousse ou l’emploi de boue. Les produits utilisés seront d’une
composition propre à ne pas colmater les couches productives et devront être auto-
biodégradables. Ces produits seront soumis à l’approbation du contrôleur. Toutefois,
dans le cas de perte de circulation dans les zones stériles de surface, l’Entrepreneur
pourra utiliser des boues bentonitiques. L’utilisation de la méthode du tubage à
l’avancement est également permise.
Prise d’échantillons
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Au cours de la foration, les échantillons seront prélevés à chaque changement de terrain ou au
maximum tous les mètres.
Les échantillons seront gardés au chantier dans des boîtes fabriquées par l’Entrepreneur à cet
effet, à la disposition du Corps de contrôle pour exploitation.
Caractéristiques des ouvrages
Les principales caractéristiques de l’ouvrage sont résumées ci-après :
a) Forage en 12“1/4 en général au rotary à la boue jusqu’à 50 mètres de profondeur en
moyenne.
b) Mise en place d’une colonne de captage en PVC de 120/140.
c) Mise en place d’un massif de gravier.
H. EQUIPEMENT DES FORAGES
Forages exploitables
Le forage sera équipé sur toute la hauteur d’une colonne de captage en PVC - diamètre
124/140.
La colonne sera crépinée au droit des venues d’eau par éléments de 3 à 6 mètres. La base de
colonne sera obturée par un sabot de pied de 4 à 6 mètres.
L’espace annulaire entre terrain et colonne sera gravillonné sur la hauteur des crépines plus 5
à 10 mètres.
Le gravier devra avoir une granularité de 2 à 4 mm. Le gravier sera constitué par un matériau
quartzeux roulé.
Au-dessus du gravier, le forage sera comblé par un mètre d’épaisseur de sable, puis par du tout-
venant et enfin cimenté sur 2 mètres en tête.
Le tubage dépassera de 1,50 m la surface du sol. Il sera momentanément fermé par un bouchon
PVC cadenassé.
I. DEVELOPPEMENT
Le développement se fera à l’air-lift, par l’atelier de forage ou par une unité indépendante.
Le débit obtenu en début de développement ne devra pas être inférieur de plus de 10% au débit
obtenu en fin de foration.
Le développement sera poursuivi jusqu’à obtention d’eau claire, sans particules sableuses ou
argileuses. L’Entrepreneur devra contrôler la teneur en sable, par la méthode de la tâche de
sable observée dans un seau de 10 litres, et dont le diamètre ne devra pas excéder 1 cm en fin
de développement.
La durée moyenne du développement sera de 3 heures pour les captages dans le sédiment.
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Si des défauts d’exécution apparaissent lors de la réalisation d’un forage ou pendant le
développement, la poursuite des opérations de développement au-delà de 3 heures sera à la
charge de l’Entrepreneur et, si elles ne peuvent aboutir à l’obtention de l’eau claire, l’ouvrage
ne sera pas réceptionné. Dans le cas d’un développement par une unité indépendante, le retour
de l’atelier de forage, pour reprise partielle ou totale de l’ouvrage, restera à la charge de
l’Entrepreneur, au même titre que les opérations de reprise.
Le débit sera mesuré toutes les 15 minutes selon les prescriptions de l’article 4.10.1. Le niveau
d’eau et la profondeur de l’ouvrage seront mesurés avant et après développement.
La précision exigée pour les mesures sera de :
10% pour les débits,
2 cm pour les niveaux d’eau,
5 cm pour les mesures de profondeur.
J. ESSAIS DE DEBIT
Essais de débit
Ces essais ne seront réalisés qu’après le retour de l’eau à son niveau statique avant développement.
Ces essais seront exécutés à l’aide d’une pompe immergée utilisable dans un forage équipé en 4",
d’une capacité minimale de 10m3/h à une profondeur de 80 mètres ou 5m3/h à 150 mètres. L’essai de
pompage aura une durée de 4 heures. La remontée du niveau de l’eau après pompage sera suivie
pendant 1heure.
Cet essai sera réalisé suivant la méthode standardisée du CIEH.
Les mesures de profondeur du niveau d’eau seront effectuées à la sonde électrique, les mesures de
débit seront faites au fût de 200 litres et chronomètre; toutes les mesures seront notées sur une fiche
fournie par le Bureau d’Etudes.
Dans le cas de forages de profondeur supérieure à 100 mètres, la température sera également mesurée
à la même fréquence que les mesures de niveau.
Ces protocoles d’essais sont indicatifs et pourront être modifiés en cours d’essai par le corps de
contrôle suivant les résultats obtenus.
Une attention particulière devra être portée sur le rejet des eaux pompées suffisamment loin du forage
(au moins 100 mètres avec des tuyaux de grand diamètre).
K. CONTROLE DES TRAVAUX
Le contrôle des travaux sera assuré par un bureau de contrôle à mettre à disposition par l’UFR-MC.
Cahier de chantier
Afin de permettre un suivi efficace des travaux, l’Entrepreneur tiendra, pour chaque atelier, un cahier
de chantier sur lequel seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux. Ce cahier
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permettra au contrôleur, dès son arrivée sur le chantier, de connaître immédiatement l’état
d’avancement du forage.
Ce cahier sera tenu par un « pointeur », salarié de l’entreprise. Le pointeur tiendra le cahier de
chantier constamment et immédiatement à jour au fur et à mesure du déroulement des opérations.
Sur le cahier de chantier, seront notés par le pointeur tous les renseignements ci-après :
- Appellation du chantier (nom du village/localité)
- Date et heure d’arrivée et de départ de la sondeuse
- Kilométrage de la sondeuse au départ du site de forage précédent et à l’arrivée sur le site suivant
- Compteur horaire du compresseur au début et à la fin de chaque forage
- Heure de mise en place et heure de début de foration
- Temps de foration par tige
- Diamètre et technique utilisée tige par tige
- Profondeur atteinte par chaque tige
- Nature des terrains traversés « coupe sondeur »
- Profondeur du tubage provisoire, et durée de mise en place et de retrait
- Composition de l’équipement du forage : longueur des tubes pleins, des tubes crépinés, volume
de gravier, hauteur de cimentation, etc.
- Durée, débit, la limpidité de l’eau et les différents niveaux d’eau selon les indications du Corps de
contrôle lors des opérations de développement et d’essais de débit
- D’une façon générale, tous détails techniques, incidents, pannes, difficultés propres au
déroulement des travaux, avec indication des heures où ils se sont produits.
Le cahier de chantier sera visé par le représentant du Corps de contrôle et celui de l’Entrepreneur et
servira de base à l’établissement des attachements.
Les remarques et réserves de l’Entrepreneur et/ou du Corps de contrôle seront portées sur le cahier
de chantier.
Contrôle
Le contrôle des travaux assuré par le bureau de contrôle, portera sur les points suivants :
Définition du programme des travaux et de son ordre d’exécution en accord avec l’Entrepreneur.
Communication des implantations des ouvrages à l’Entrepreneur.
Réception du matériel, des équipements de l’entrepreneur et de la vérification de leur conformité
avec l’offre.
Réception quantitative et qualitative des matériaux.
Indications prévisionnelles données à l’Entrepreneur sur la géologie et sur la
profondeur à atteindre pour chaque forage.
17
Décision sur la poursuite ou l’arrêt des forages, leur équipement ou leur abandon conformément
au présent CPT, en relation avec l’entrepreneur et le Corps de Contrôle.
Plan d’équipement du forage, défini avec le chef foreur.
Contrôle de la mise en place du massif filtrant.
Surveillance du développement et des essais de débit.
Qualité des cuttings prélevés tous les mètres par l’entrepreneur.
Nota : Le plan de captage est défini en concertation avec le chef foreur, mais la réalisation du captage
dans les règles de l’art relève de la responsabilité de l’Entrepreneur.
Conditions de réception provisoire
Les réceptions provisoires seront prononcées au vu des résultats des essais de pompage, lesquels devront
corroborer les observations et estimations de débits effectuées au cours du forage et de son
développement (sauf réserves faites par l’Entrepreneur dans le cahier de chantier lors de la décision
d’équipement de l’ouvrage).
La réception provisoire sera prononcée par le Maître d’ouvrage en collaboration avec les bénéficiaires.
Cette réception fera l’objet d’un procès-verbal et sera notifiée à l’Entrepreneur
Conditions de réception définitive
Les réceptions définitives seront prononcées à l’expiration du délai de garantie d’un an, sauf pour les
ouvrages non productifs dont les travaux seront réceptionnés définitivement dès leur achèvement. Il ne
sera pas procédé à des essais particuliers pour la réception définitive, mais à un test de l’équipement
d’exploitation en place et à une enquête auprès des bénéficiaires directs pour s’assurer du bon
fonctionnement de l’ouvrage au cours de l’année écoulée.
Si des conditions inférieures à celles de la réception provisoire étaient constatées du fait d’une malfaçon
dans l’équipement, l’Entrepreneur serait dans l’obligation de rétablir les caractéristiques initiales à ses
frais quelle que soit la durée des travaux nécessaires.
L. GARANTIE DES TRAVAUX
L’Entrepreneur s’engage à exécuter avec le matériel qu’il propose, tous les travaux dans les règles de l’art.
En cas d’accident entraînant l’abandon du forage et attribuable à l’Entrepreneur, celui-ci pourra sauf
conditions géologiques anormales, être astreint à recommencer un second forage au voisinage du premier
et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.
Il pourra être relevé de cette garantie dans le cas suivant : accident dû à des opérations spéciales,
exécutées sur la demande du Corps de contrôle et pour lesquelles l’Entrepreneur aurait fait par écrit
toutes les réserves avant exécution.
18
M. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
Dispositions générales
L’Entrepreneur soumettra à l’approbation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage les matériaux qu’il
compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance.
Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par l’Entrepreneur et à ses frais.
L’Entrepreneur assurera sous sa propre responsabilité, l’approvisionnement régulier des matériaux pour
la bonne marche du chantier.
Nonobstant l’agrément du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage pour la qualité des matériaux et pour
leur lieu d’emprunt, l’Entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre. Il lui
appartient de faire effectuer à ses frais, toutes les analyses et les essais de matériaux nécessaires à une
bonne exécution des ouvrages.
Il appartient à l’Entrepreneur d’effectuer toutes les démarches, d’obtenir toutes autorisations ou accords
et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l’exploitation de carrières ou
gisements et de l’emprise des installations de chantiers.
L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir de l’autorisation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage en
ce qui concerne les lieux d’emprunt pour se retourner contre elle dans le cas d’une action intentée par des
tiers, du fait de l’exploitation des carrières ou gisements.
Caractéristiques des tubages
Les tubages seront en PVC rigide (qualité forage). Les diamètres seront de 178/195 pour les tubages de
surface et de 126/140 pour les profondeurs inférieures à 150mètres ; 120/140 pour la colonne de captage
pour des profondeurs de plus de 150mètres. L’origine et la qualité des tubages devront être soumises à
l’approbation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage.
Ils seront en éléments lisses vissés sur la demi-épaisseur. Le filetage sera robuste, rond ou carré et n’aura
pas d’excentricité de façon à ce que la manutention des tubages puisse se faire sans problème jusqu’à des
profondeurs de 200 mètres.
Les tubages devront présenter toutes garanties de résistance aux efforts de cisaillement, d’écrasement ou
de torsion au cours de leur mise en place et durant l’utilisation des ouvrages. Le PVC aura la qualité
alimentaire et ne possèdera pas d’éléments susceptibles de se dissoudre dans l’eau ou de modifier sa
potabilité.
Le crépinage sera fait mécaniquement soit en usine, soit à la base de l’Entrepreneur, avec un outillage
soumis à l’agrément du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage. Les fentes auront 1 mm d’ouverture au
maximum. Le pourcentage d’ouverture ne sera pas inférieur à 2% de la surface totale du PVC.
19
Ciment
Le ciment à livrer devra être en sacs de 50 kg à l’exclusion de tout autre emballage. Tout sac présentant
des grumeaux sera refusé. Les récupérations de poussières de ciment seront interdites.
Gravier
Le gravier introduit dans l’espace annulaire des forages sera du gravier propre de quartz rond et calibré,
issu de carrières agréées par l’Ingénieur et du maître d’ouvrage.
20
PARTIE IV : ANNEXE
A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché
REPUBLIQUE DU BENIN
CONTRAT DE MARCHE
N° Numéro d’ordre/année/ENABEL/l’unité
STRUCTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE
ET DE LA PÊCHE (MAEP)
PROGRAMME D’APPUI AUX DEVELOPPEMENTS DES FILIERES AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO, DU COUFFO ? DE L’ATACORA ET DE LA DONGA (PROFI)
ATTRIBUTAIRE : Nom de la société
Date DDC : Date Ouverture offres : Date d’attribution : Date de notification : Délai d’exécution : FINANCEMENT : 100% Agence Belge de Développement (CTB)
IMPUTATION CODE BUDGETAIRE : B_01_01
MONTANT DU MARCHE : (en lettre et en chiffre)
Objet :
21
ENTRE [Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part, ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.
Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché;
2. la lettre de soumission;
3. les instructions aux soumissionnaires
4. le Cahier des Clauses Techniques
5. le devis descriptif des travaux;
6. le dossier des plans (pieces graphiques)
7. le bordereau des prix unitaires;
8. le devis estimatif;
9. le Détail Quantitatif Estimatif;
10. le dossier technique d’exécution;
11. le Relevé d’Identité Bancaire;
12. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.
Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA,
Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.
22
Article 4-Délai d’exécution Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux..
Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se
feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la
Banque [à préciser] à [Pays à préciser]
Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à
compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée
de la facture
Les demandes de paiement suivent le modèle de paiement en annexe 4 de la demande de cotation et ne
sera prise en compte que si toutes les pièces mentionnées sont jointes.
Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.
Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues :
a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ;
b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.
23
Article 8 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables
Article 09 - Régime fiscal et douanier Tous les travaux sur financement de la coopération bénino- belge, objet du présent marché sont exonérées
de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA) conformément à
l’article 8 de convention spécifique du programme.
Article 10- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.
Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.
Article 11- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation
En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.
Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.
Article 12 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur. Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception.
24
La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.
Article 13 – Avenant Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties
contractantes
Article 14 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché. Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.
Article 15 – Pénalités En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à 1/2000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché avec un plafonnement à 5% du montant total du marché. .
Article 16 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement..
Article 17 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.
Article 18 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les
différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de
première instance du territoire statuant en amiable compositeur.
La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.
Article 19 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.
Article 20- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente Lu et accepté par :
25
Article 21 - Régime fiscal Le présent marché est soumis au régime des exonérations conformément au cahier des charges fiscales en vigueur au Bénin. Toutes les prestations sur financement de la coopération bénino-belge, objet du présent marché sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA). Le financement de la coopération bénino-belge ne couvre pas les droits de timbre ou d’enregistrement du contrat, ni les intérêts moratoires.
L’Entrepreneur Le PROFI [Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante] (Nom et Prénom) (Nom et Prénom) Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_ VILLE, PAYS VILLE, PAYS Approuvé par :
26
B- Annexe 2 : Formulaire d’identification
Dénomination de la société /
soumissionnaire :
Forme juridique :
Siège social (adresse) :
Représenté(e) par le soussigné
Nom, prénom :
Qualité :
Personne de contact :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse e-mail :
Numéro d’inscription CNSS ou
équivalent :
Numéro d’entreprise :
N° de compte pour les paiements :
Institution financière :
Ouvert au nom de
Nom, prénom du soumissionnaire :
Domicile :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse e-mail :
N° de compte pour les paiements :
Institution financière :
Ouvert au nom de :
27
C- ANNEXE 3 : MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA MORALISATION DES MARCHES
PUBLICS
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Nous soussigné [Insérer le nom du candidaturenaire], ci-après dénommé « le Candidaturenaire » : attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011 portant
Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de service public et
prenons solennellement l’engagement de les respecter ;
déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion avec
d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient anormalement
élevés.
nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer, en
cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de toute
pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.
nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en
cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par écrit à
l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et à
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne foi :
o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du présent
marché ;
o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.
nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer, en
cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de proposer
ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en espèces,
antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.
reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons aux
sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de service public,
ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi qu’aux sanctions de
disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés publics que pourrait
prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidaturenaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]
28
DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE
Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………
avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011
portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service
public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.
nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou autres
mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le
cadre du présent marché.
nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit (08)
jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de corruption en
liaison avec le marché.
nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres
représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des marchés
publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans préjudice des sanctions
administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être temporaire ou définitive en
fonction de la gravité du manquement.
La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….
29
D- Annexe 4 : modèle de demande de paiement
Demande de paiement n° <…>
À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >
Nom et adresse du contractant : < >
Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >
Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>
Date de remise de site: < >
Date de demande de paiement : <>
Madame/Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.
Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA
Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.
Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie
Ou Demande tranche additionnel :
o attachements et décomptes
Copie du contrat
Copie du RIB mentionné dans le contrat
Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.
Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
<signature>
30
E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission
En référence à votre « demande de cotation N°32/2018/MIC/UFR MC/Enabel du 05/03/2018 pour la
demande de cotation relative à la réalisation de onze (11) forages équipés au profit des
bénéficiaires des microprojets de commercialisation (MIC) des filières maraîchages et riz
dans le cadre de la mise en œuvre du PROFI dans les départements du Mono et du Couffo.
Lot ….
Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….
Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………
Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………
Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;
Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les Termes de
Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant
qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation , et
pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;
Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission
est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.
Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date fixée pour la remise des offres.
Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous.
Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente
demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à
…………………………… ouvert au nom de …………………………….
Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et
cachetées.
En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.
Fait en une seule copie originale
A …………………, le …………………….
(Le soumissionnaire)
Signature et cachet
31
F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae
Curriculum vitae Rôle au sein de l’équipe du prestataire :
1. Nom de famille: 2. Prénoms: 3. Date de naissance: 4. Nationalité: 5. État civil: 6. Diplômes (joindre les copies légalisés):
Institution [Date début - Date fin] Diplôme(s) obtenu(s):
7. Connaissances linguistiques: Indiquer vos connaissances sur une échelle de 1 à 5 (1 - niveau rudimentaire ; 5 - niveau excellent;)
Langue Lu Parlé Écrit
8. Expériences professionnelles (joindre les attestations de travail légalisées) De (date) - à (date)
Société et personne de référence1 (nom & coordonnées de contact)
Position Description de principales tâches et responsabilités
9. Autres compétences: (par ex. connaissances informatiques, procédures ENABEL, etc.) 10. Autres informations pertinentes (par exemple les aptitudes que vous avez et que vous jugez
important pour le poste)
1 Les membres de la commission se réserve le droit de contacter les personnes de référence.
32
G- Annexe 7 : Modèle de grille d’évaluation des offres techniques
Critère Notation Vérification de la conformité des critères des offres
Offre reçue avant la date limite* O/N
CV détaillé et signé Chef de mission* O/N CV détaillé et signé foreur* O/N CV détaillé et signé Technicien Supérieur* O/N Copies des diplômes légalisés Chef de mission* O/N Copies des diplômes légalisés foreur* O/N Copies des diplômes légalisés Technicien Supérieur * O/N Copies d’attestation de travail légalisé Chef de mission* O/N Copies d’attestation de travail légalisé foreur* O/N Copies d’attestation de travail légalisé Technicien Supérieur *
O/N
Lettre d’argumentaire * O/N Document sur méthode et organisation du travail* O/N Niveau de diplôme requis (critère exclusive)* O/N Analyse technique des offres
Expérience pertinente pour le Chef de mission O/N
Expérience pertinente pour le foreur
O/N
Expérience pertinente pour le technicien Supérieur O/N Méthode et organisation du travail proposé Disponibilité du matériel et équipements de réalisation du forage
Sondeuse Camion d’accompagnement Atelier d’essai de pompage
Véhicule de liaison Observations des membres de la commission
* l’absence de l’une de ces pièces ou la non satisfaction de l’un de ces critères est éliminatoire
33
H- Annexe 8 : Modèle de grille d’évaluation financière
Soumissionnaire 1 Soumissionnaire 2 Offre financière (FCFA) Offre financière (FCFA) corrigée
Rang par ordre croissant des offres financières corrigées
34
I- Annexe 9 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif LOT 1
CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES POUR LA REALISATION DES FORAGES DANS LES COMMUNES D’APLAHOUE DE DOGBO ET DE KLOUEKANME (LOT 1)
N° DE PRIX DESIGNATION UNITE
Prix unitaire
HT en chiffre
en FCFA
Prix unitaire
HT en lettre
1 AMENEE INITIALE-REPLI
1-a
Préparation Amenée initiale, installation, repli
général en fin des travaux Forfait
2 DEPLACEMENT D'UN SITE A L'AUTRE
2a Montage et démontage Unité
2b Déplacement d’un site à un autre Km
3 FORAGE
3.a
Forage au rotary en terrain tendre en diamètre
maximum de 9"7/8 à 12"1/4 à la boue de 0 à 75m ML
3.c
Forage au marteau fond de trou en terrain dur à
très dur en diamètre 6''1/2 ML
3.d
Mise à disposition de l'atelier pour opérations
particulières ou heures d'attente
4 EQUIPEMENT DE FORAGE
4a
Fourniture et mise en place de crépines en PVC
vissé diamètre 126/140 Ml
4b
Fourniture et mise en place de crépines en PVC
vissé diamètre 120/140 PM
4c
Fourniture et mise en place de tube PVC
d'extension vissé 126/140 Ml
4d
Fourniture et mise en place de tube PVC
d'extension vissé 120/140 PM
4e
Fourniture de colonne 178/195 pour attente de
fracturation hydraulique PM
4f Fourniture et mise en place d'un massif de gravier
calibré
Ml
5g Isolement de morts terrains par remblayage avec
du tout venant
Unité
4h Cimentation en tête de colonne PVC Unité
5 DEVELOPPEMENT-ESSAI DE DEBIT
5a Développement par air lift Unité
5b
Pompage d'essai par paliers (4 heures de
descente et 2 heures de remontée) Unité
Fait à …………………, le Soumissionnaire
35
CADRE DU DEVIS ESTIMATIF POUR LA REALISATION DES FORAGES DANS LES COMMUNES D’APLAHOUE DE DOGBO ET DE KLOUEKANME (LOT 1)
1-a
Préparation Amenée initiale, installation,
repli général en fin des travaux Forfait 1
2 DEPLACEMENT D'UN SITE A L'AUTRE
2a Montage et démontage Unité 1
2b Déplacement d’un site à un autre Km 100
3 FORAGE
3.a
Forage au rotary en terrain tendre en
diamètre maximum de 9"7/8 à 12"1/4 à
la boue de 0 à 75m ML 265
3.c
Forage au marteau fond de trou en
terrain dur à très dur en diamètre 6''1/2 ML 70
3.d
Mise à disposition de l'atelier pour
opérations particulières ou heures
d'attente
4 EQUIPEMENT DE FORAGE
4a
Fourniture et mise en place de crépines
en PVC vissé diamètre 126/140 Ml 60
4c
Fourniture et mise en place de tube
PVC d'extension vissé 126/140 Ml 342
4f Fourniture et mise en place d'un massif
de gravier calibré
Ml 150
5g Isolement de morts terrains par
remblayage avec du tout venant
Unité 5
4h Cimentation en tête de colonne PVC Unité 5
5 DEVELOPPEMENT-ESSAI DE DEBIT
5a Développement par air lift Unité 5
5b
Pompage d'essai par paliers (4 heures
de descente et 2 heures de remontée) Unité 5
Fait à …………………, le Soumissionnaire
36
J- Annexe 10 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif LOT 2
CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES POUR LA REALISATION DES FORAGES DANS LES COMMUNES D’ATHIEME ET DE LOKOSSA (LOT 2)
N° DE PRIX DESIGNATION UNITE
Prix unitaire
HT en chiffre
en FCFA
Prix unitaire
HT en lettre
1 AMENEE INITIALE-REPLI
1-a
Préparation Amenée initiale, installation, repli
général en fin des travaux Forfait
2 DEPLACEMENT D'UN SITE A L'AUTRE
2a Montage et démontage Unité
2b Déplacement d’un site à un autre Km
3 FORAGE
3.a
Forage au rotary en terrain tendre en diamètre
maximum de 9"7/8 à 12"1/4 à la boue de 0 à
120m ML
3.d
Mise à disposition de l'atelier pour opérations
particulières ou heures d'attente
4 EQUIPEMENT DE FORAGE
4a
Fourniture et mise en place de crépines en PVC
vissé diamètre 126/140 Ml
4b
Fourniture et mise en place de crépines en PVC
vissé diamètre 120/140 PM
4c
Fourniture et mise en place de tube PVC
d'extension vissé 126/140 Ml
4d
Fourniture et mise en place de tube PVC
d'extension vissé 120/140 PM
4e
Fourniture de colonne 178/195 pour attente de
fracturation hydraulique PM
4f Fourniture et mise en place d'un massif de gravier
calibré
Ml
5g Isolement de morts terrains par remblayage avec
du tout venant
Unité
4h Cimentation en tête de colonne PVC Unité
5 DEVELOPPEMENT-ESSAI DE DEBIT
5a Développement par air lift Unité
5b
Pompage d'essai par paliers (4 heures de
descente et 2 heures de remontée) Unité
Fait à …………………, le Soumissionnaire
37
CADRE DU DEVIS ESTIMATIF POUR LA REALISATION DES FORAGES DANS LES COMMUNES D’ATHIEME ET DE LOKOSSA (LOT 2)
N° DE PRIX DESIGNATION UNITE QTITE
Prix unitaire
HT en FCFAPRIX TOTAL
1 AMENEE INITIALE-REPLI
1-a
Préparation Amenée initiale, installation,
repli général en fin des travaux Forfait 1
2 DEPLACEMENT D'UN SITE A L'AUTRE
2a Montage et démontage Unité 1
2b Déplacement d’un site à un autre Km 100
3 FORAGE
3.a
Forage au rotary en terrain tendre en
diamètre maximum de 9"7/8 à 12"1/4 à
la boue de 0 à 120m ML 520
3.d
Mise à disposition de l'atelier pour
opérations particulières ou heures
d'attente
4 EQUIPEMENT DE FORAGE
4a
Fourniture et mise en place de crépines
en PVC vissé diamètre 126/140 Ml 72
4c
Fourniture et mise en place de tube
PVC d'extension vissé 126/140 Ml 520
4f Fourniture et mise en place d'un massif
de gravier calibré
Ml 180
5g Isolement de morts terrains par
remblayage avec du tout venant
Unité 6
4h Cimentation en tête de colonne PVC Unité 6
5 DEVELOPPEMENT-ESSAI DE DEBIT
5a Développement par air lift Unité 6
5b
Pompage d'essai par paliers (4 heures
de descente et 2 heures de remontée) Unité 6
Fait à …………………, le Soumissionnaire
38
K- ANNEXE 11 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SITES CONCERNÉS PAR LE LOT 1
N° Nom Promoteur
Commune/ Village
Coordonnées géographiques
Profondeur à prévoir
Contact
X Y F1 F2
1
COOPERATIVE DE MARAICHERS ALLODOALLOME
Aplahoué
01°48’44.8’’ 01°48’44.8’’
70 61344608/ 97159366/ 97159366
2 Lodéha Aplahoué/kissamey-Hélétoumey
01°42’49,5’’ 07°01’45,7’’ 50 67245084/ 97 88 17 62
3 GROUPEMENT GRACE DIVINE
Dogbo
01°47’02.8’’ 06°47’39.7’’
80 66 12 70 13/ 95 17 69 77
4 SONAGNON Dogbo/Dévé Gbakéhoué
01°39’51,4’’ 06°44’26,2’’
75 96240982
5 COOPÉRATIVE ADROWE
Klouékanmè
01°47’02.8’’ 06°47’39.7’’
60 96874880/ 97426858
39
L- ANNEXE 12 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SITES CONCERNÉS PAR LE LOT 2
N° Nom Promoteur
Commune/ Village
Coordonnées géographiques
Profondeur à prévoir
Contacts
X Y F1 F2
1 Coop Agro Espoir Lokossa 01°37’09,2’’ 06°43’02,3’’
100 97137784/ 94789010
2 SCOOPS OTONAGNON DE TINOU
Lokossa 01°50'01.9" 06°42'0
4.4" 80 94 88 72 97 97723313 97145006
3 SCOOPS KPONDEHOU D'ABLODE
Lokossa 01°49'06.3" 06°42'07
.6" 70 65161317
4 SCOOPS AYIKPEMI
Lokossa 1.68225 6.66844
44 120
94750854 94728445 94164362
5 LONLONGNIHA Athiémé 01°41’33,4’’ 06°34’2
0,5’’ 100 95034703
6 AVAATH Athiémé 01°41’39,4’’ 06°35’26
,0’’ 50 95726813