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Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27 Page 1 of 5 RFI A Usage Exclusif d'Intertek IMPORTANT: La qualité et l'exhaustivité de la documentation fournies par le demandeur a une influence directe sur la durée et le coût de traitement de la demande de certification. Ce formulaire doit être ENTIEREMENT rempli. Les demandes ne seront pas traitées si toutes les informations ne sont pas fournies, Si un problème d'espace se pose, des feuilles supplémentaires seront fournies. TYPE DE DEMANDE VALIDE DE VALIDE POUR REMARQUE: *Cette option est VALIDE uniquement pour les exportateurs effectuant des expéditions fréquentes des mêmes produits. Ce RFC peut servir plusieurs expéditions des mêmes produits au cours de la période de validité indiquée, La période de validité ne doit en aucun cas être supérieure à un an. SERVICES DEMANDES TYPE DE DEMANDEUR INFORMATIONS SUR L'EXPORTATEUR (DEMANDEUR) INFORMATIONS SUR L'IMPORTATEUR NOM DE l'ENTREPRISE ADRESSE DE L'ENTREPRISE PERSONNE A CONTACTER E-MAIL ADRESSE NUMERO DE TELEPHONE NUMERO DE FAX NUMERO DE LA LICENCE DE COMMERCIALISATION (Pour les Exportations KSA Uniquement) DATE D'EXPIRATION DE LA LICENSE DE COMMERCIALISATION NUMERO D'IDENTIFICATION DOUANIERE (Pour les Exportations vers l'Egypte Uniquement) Pour les IMPORTATEURS VERS LE NIGERIA uniquement NUMERO B.A. NUMERO R.C./B.N. NIF DETAILS D'EXPEDITION (LIEU D'EXPEDITION OU LES PRODUITS SERONT VERIFIES SI DIFFERENT DES INFORMATIONS DE L'EXPORTATEUR) NOM DU SITE ADRESSE DU SITE PERSONNE A CONTACTER E-MAIL ADRESSE NUMERO DE TELEPHONE NUMERO DE FAX

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Page 1: Demande de Certificat de Conformité* · Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27

Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique

*Demande du Certificat d'Inspection

GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27 Page 1 of 5

RFI – A Usage Exclusif d'Intertek

IMPORTANT: La qualité et l'exhaustivité de la documentation fournies par le demandeur a une influence directe sur la durée et le coût de

traitement de la demande de certification. Ce formulaire doit être ENTIEREMENT rempli. Les demandes ne seront pas traitées si toutes les informations ne sont pas fournies, Si un problème d'espace se pose, des feuilles supplémentaires seront fournies.

TYPE DE DEMANDE

VALIDE DE VALIDE POUR

REMARQUE: *Cette option est VALIDE uniquement pour les exportateurs effectuant des expéditions fréquentes des mêmes produits. Ce RFC peut servir plusieurs expéditions des mêmes produits au cours de la période de validité indiquée, La période de validité ne doit en aucun cas être supérieure à un an.

SERVICES DEMANDES

TYPE DE DEMANDEUR

INFORMATIONS SUR L'EXPORTATEUR

(DEMANDEUR) INFORMATIONS SUR L'IMPORTATEUR

NOM DE l'ENTREPRISE

ADRESSE DE L'ENTREPRISE

PERSONNE A CONTACTER

E-MAIL ADRESSE

NUMERO DE TELEPHONE

NUMERO DE FAX

NUMERO DE LA LICENCE DE COMMERCIALISATION (Pour les Exportations KSA Uniquement)

DATE D'EXPIRATION DE LA LICENSE DE COMMERCIALISATION

NUMERO D'IDENTIFICATION DOUANIERE (Pour les Exportations vers l'Egypte Uniquement)

Pour les IMPORTATEURS VERS LE NIGERIA uniquement

NUMERO B.A.

NUMERO R.C./B.N. NIF

DETAILS D'EXPEDITION (LIEU D'EXPEDITION OU LES PRODUITS SERONT VERIFIES SI DIFFERENT DES INFORMATIONS DE L'EXPORTATEUR)

NOM DU SITE

ADRESSE DU SITE

PERSONNE A CONTACTER

E-MAIL ADRESSE

NUMERO DE TELEPHONE

NUMERO DE FAX

Page 2: Demande de Certificat de Conformité* · Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27

Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique

*Demande du Certificat d'Inspection

GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27 Page 2 of 5

REFERENCE DE L'EXPEDITION, SI DISPONIBLE

NUMERO DE FACTURE PROFORMA

DATE DE LA FACTURE PROFORMA

NUMERO IDF (Pour les Exportations vers le KENYA Uniquement)

NUMERO DE CONNAISSEMENT OU DE LTA

L/C NUMÉRO (Pour les Exportations vers

l'ALGERIE Uniquement)

NUMERO D'II (Pour les Exportations vers le

NIGER Uniquement)

NUMERO PAD (Pour les Exportations vers la TANZANIE Uniquement)

AUTRES, Priere De Preciser:

NUMERO DE RUE (REFERENCE UNIQUE DE L'ENVOI) (Pour les Exportations vers le GABON/GHANA/KENYA Uniquement)

LIVRAISON

PORT D'EMBARQUEMENT PORT DE DEBARQUEMENT

NOM DU NAVIRE PAYS FOURNISSEUR

DATE DE DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

DATE PREVU D'EXPEDITION POIDS BRUT DE L'ENVOI

ETAT DES MARCHANDISES

LIVRAISON

MODE DE TRANSPORT

MODE D'EXPEDITION

CONTENEURS

QUANTITE

DOCUMENTS JOINTS A CETTE DEMANDE

DETAILS DE PAIEMENT PARTIE RESPONSABLE DU PAIEMENT DES SERVICES FOURNIS AU DEMANDEUR

PAIEMENT A CHARGE

NOM DE l'ENTREPRISE

ADRESSE DE L'ENTREPRISE

PERSONNE A CONTACTER

E-MAIL ADRESSE

NUMERO DE TELEPHONE

NUMERO DE FAX

TYPE DE PAIEMENT

NUMERO DE REFERENCE DU CREDIT INTERTEK

ADRESSE D'EXPEDITION DE LA FACTURE MONNAIE A UTILISER POUR LES FACTURES

Page 3: Demande de Certificat de Conformité* · Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27

Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique

*Demande du Certificat d'Inspection

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REMARQUES ET COMMENTAIRES (PRIERE D'EN FAIRE, SI BESOIN)

EN GENERAL, TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTEES SUJETTES A DES EXIGENCES DE PROGRAMME SPECIFIQUE PEUVENT ËTRE SOUMISES A UNE INSPECTION ET A UNE EVALUATION AFIN DE S'ASSURER DE LA SALUBRITE, DE LA QUALITE ET DE LA CONFORMITE AUX NORMES COMMERCIALES PAR LA DOUANE, ELLES PEUVENT AUSSI ETRE SELECTIONNEES AU HASARD POUR CES TESTS. INTERTEK EFFECTUE L'EVALUATION DE LA CONFORMITE SUIVANT UN ECHANTILLONAGE ALEATOIRE DE VOS PRODUITS ET EN ESSAYANT LES PARAMETRES LIMITES A TRAVERS UNE APPROCHE D'EVALUATION DES RISQUES. A CET EFFET, EN SIGNANT CE FORMULAIRE DE DEMANDE, VOUS ENGAGEZ VOTRE RESPONSABILITE ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES CONSCIENTS DES EXIGENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'IMPORTATION DE VOS PRODUITS ET VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS CONFORMER A CES EXIGENCES. EN ACCEPTANT DE FOURNIR DES SERVICES CONFORMEMENT A CET ACCORD, INTERTEK NE RESTREINT, NE SUPPRIME OU N'ENTREPREND PAS DE S'ACQUITTER DE VOS DEVOIRS OU DE VOS OBLIGATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET A LA SALUBRITE DE VOS PRODUITS.

DÉCLARATION

JE/NOUS DECLARE(DECLARONS) QUE TOUS LES PRODUITS ENUMERES SUR CETTE DEMANDE NE SONT EN AUCUN CAS AFFECTES PAR DES RAPPELS DE PRODUITS ET NE SONT PAS INFERIEURS AUX NORMES OU CONTREFAITS A NOTRE CONNAISSANCE, JE/NOUS DECLARE (DECLARONS) SOUS NOTRE RESPONSABILTE QUE LES PRODUITS ENUMERES DANS CETTE DEMANDE ET POUR LESQUELS CETTE DEMANDE DE CONFORMITE TRAITE, SATISFONS AUX EXIGENCES DES NORMES ET AUTRES REGLEMENTATIONS DE DOCUMENTS NORMATIFS APPLICABLES A CE TYPE DE PRODUITS D'EXPORTATION, JE/NOUS CONSENS (CONSENTONS) AUX TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE D'INTERTEK, AINSI QU'AUX EXIGENCES DEFINIES DANS CE DOCUMENT, QUI FONT PARTIE INTEGRANTE DE CETTE DEMANDE, JE/NOUS RECONNAIS (RECONNAISSONS) ET AUTORISE (AUTORISONS) INTERTEK A PARTAGER TOUTE INFORMATION, TOUT RESULTAT ET DOCUMENT RASSEMBLE ET PRODUIT AU COURS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DANS LA LIMITE DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES AFIN DE VERIFIER LA CONFORMITE DES PRODUITS, JE/NOUS DECLARE (DECLARONS) AUSSI QU'AU MOMENT DE LA SOUMISSION DU RFC, LE PRODUIT A EXPEDIER SE TROUVE ENCORE DANS LE PAYS FOURNISSEUR ET EST DISPONIBLE POUR INSPECTION SI BESOIN EST,

NOM SIGNATURE

POSTE DATE

***********************************************

L'INTRODUCTION DE CETTE DEMANDE CONFIRME LE CONSENTEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS

1. Cette Demande de Certification (RFC) et tout autre service rendu par Intertek y compris tout Certificat ou rapport produit en réponse à cette demande)sont sujets aux Conditions générales de service d'Intertek, qui sont expressement inclus par référence avec une copie disponible dans notre bureau Intertek le plus proche ou sur notre site Internet: http://www.intertek.com/Intertek Terms and Condition - Government Services.

A moins que les parties n'en conviennent autrement et explicitement par écrit, cette Demande de Certification et les Conditions générales de services d'Intertek représentent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties en ce qui concerne son contenu.

L'exportateur reconnaît que, en soumettant la Demande de Certification (RFC), il ne s'est basé sur aucune entente orale ou écrite, sur aucune garantie ou autre assurance (sous réserve des cas prévus ou visés dans cette Demande de Certification) et renonce à tout droit et à tout recours externe qui pourrait autrement être disponible à cet égard, toujours à condition que rien dans cet accord ne limite ou n'exclut toute responsabilité ou fraude.

2. Intertek atteste et garanti que tout Certificat ou rapport délivré en réponse à cette Demande de Certification est délivré avec prudence, conformément aux pratiques d'industrie et dans les limites du mandat reçu du gouvernement compétent pour exécuter le Programme d'Evaluation de la Conformité,

3. Les Contrôleurs du service d'inspection et/ou les Observateurs du Bureau Intertek doivent avoir accès au site d'inspection de l'Exportateur sans préavis afin de vérifier que la récente inspection réalisée par l'Exportateur a été faite suivant les normes, Les Contrôleurs et/ou les Observateurs ont l'autorisation du Bureau National d'Intertek de modifier ou de de rejeter les résultats de la récente inspection si les conclusions du contrôle soutiennent cette action. Le contrôle sera effectué suivant une procédure qui n'entrave pas indûment l'exportation des produits ni ne compromet pas les intérêts légitimes de l'exportateur..

4. L'exportateur reconnaît que les Laboratoires agréés agissent en qualité de laboratoires indépendant et d'importation, En cas de conflits entre l'Exportateur et un Laboratoire agréé relatif à l'essai des produits, le contentieux doit être reglé par les deux parties, sans impliquer ou engager la responsabilité du Bureau local d'Intertek ou de la Gestion du Programme (GP).

5. En cas de litige entre l'Exportateur et bureau Intertek relatif à l'inspection, à l'évaluation, à la délivrance des licenses, à l'enregistrement ou à la certification des produits reglémentés, l'Exportateur doit déposer une plainte aux Bureau Intertek, Si aucune entente n'est possible, le contentieux peut être transmis à la Gestion du Programme (GP) dans les deux (2) semaines suivant le dépôt de la plainte au Bureau Intertek, Les documents soutenant l'avis de l'Exportateur doivent être joints au document d'appel, La Gestion du Programme entreprend de mener des enquêtes par rapport à la plainte suivant la procédure interne de traitement des plaintes, et soumet les résultats de ses recherches à l' Exportateur au plus tard un (1) mois après la date de réception de la plainte.”

L'Exportateur accepte de coopérer de bonne foi avec Intertek dans le cadre de toute enquête relative à une plainte relative aux produits exportés et aux Services.

6. L'Exportateur doit informer Intertek à l'avance de toute restriction applicable à l'importation/l'exportation pouvant survenir, y compris des situations ou les produits, les informations ou la technologie peuvent être exportés vers un pays où l'exportation de tels produits est restreint ou interdit.

7. L'Exportateur s'engage à remplir les exigences de certification établies dans cette Demande de Certification, Il s'engage aussi à se conformer aux directives de l'Exportateur et Importateur ou comme Intertek l'a demandé par écrit de temps en temps (y compris mais sans s'y limiter à la facture proforma, la liste de colisage, le connaissement, les rapports d'essai, la lettre de crédit, les photos du produit, l'Enregistrement, la License, les Certificats du SGQ, etc.) y compris l'application des changements appropriés tel qu'exigés et au moment oppurtun prescrit par Intertek.

8. L'exportateur s'engage à utiliser le Certificat de conformité uniquement pour la raison pour laquelle il a été délivré et doit s'abstenir de toute mauvaise utilisation ou de faire toute déclaration suceptible de discréditer Intertek. Le Certificat de conformité délivré est destiné uniquement à l'expédition vérifiée par Intertek et ne devrait pas être utilisé à d'autres fins (y compris mais sans se limiter au média de communication et aux documents de commercialisation). L'exportateur ne doit en aucun cas utiliser le logo d'Intertek dans n'importe quel document, brochure, etc sans autorisation préalable d'Intertek,

9. Si l'Exportateur fourni des copies du Certificat de conformité à une tierce partie conformément à la raison à laquelle le Certificat a été délivré, le document doit être

reproduit dans son entiereté. 10. Le service entrepris par Intertek n'exonère pas l'Importateur et l'Exportateur de leurs obligations contractuelles l'un envers l'autre, ou de se conformer à toute autre

régulation d'importation et d'exportation et à toute autre loi applicable. 11. Sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit des deux parties, les conditions ci-dessus sont régies par le droit anglais et tout litige survenant de cette

Demande de Certification auxquelles ces conditions s'appliquent relève de la compétence des tribunaux britanniques.

********************************************* Merci du temps que vous avez consacré à remplir ce formulaire. Nous apprecions votre intérêt!

Page 4: Demande de Certificat de Conformité* · Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27

Demande de Certificat de Conformité* Request for Certificate of Conformity* *Demande du Rapport d'Inspection Technique

*Demande du Certificat d'Inspection *Request for Technical Inspection Report

*Request for Certificate of Inspection

GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27 Page 4 of 5

NOTE: Prière de fournir les informations demandées ci-dessous si elles N'ONT PAS été fournies dans la facture/ les documents d'expédition ou si elles N'ONT PAS été fournies séparément en format électronique

éditable (par exemple word, excel, rich text format). Si vous avez besoin de plus d'espace, prière de joindre des FEUILLES SUPPLEMENTAIRES en utilisant le même modèle ci dessous.

DETAILS DU PRODUIT (SAUF POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES)

CATEGORIE DU

PRODUIT QUANTITE COLISAGE DESCRIPTION DU PRODUIT CODE S.H. MARQUE

PAYS D'ORIGINE

NOM ET ADRESSE DU FABRICANT REFERENCE STANDARD

ENREGISTREMENT/ LICENCE

(SfR/SoR/TER/PC) (SI DISPONIBLE)

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES FOURNIES SUR DES FEUILLES DIFFERENTES

NOMBRE DE FEUILLES SUPPLEMENTAIRES

ACRONYMES UTILISES

B.A. - Numero D'Acceptation Bancaire CNY - China Yuan Renminbi EUR – Euro FCL – Conteneur Complet IDF - Formulaire De Declaration D'importation L/C - Lettre De Credit

CODE SH - Système Harmonise De Designation Et De Codification Des Marchandises II-Intention d’Importation INR – Roupie Indienne JPY – Yen Japonnais LCL - Conteneur De Groupage

LTA - Lettre De Transport Aerien PAD – Declaration Prealable A L'arrivee PC – Certificat Du Produit SMQ - Système De Management De La Qualite R.C./B.N. – Numero D'homologation/Contribuable NIF-Numero D'identification Fiscale TER - Rapport D'evaluation Technique UCR – Reference Unique De L'envoi USD – Dollars Americain SfR / SoR – Declaration D'enregistrement VIN – Numero D'identification Du Vehicule

Page 5: Demande de Certificat de Conformité* · Demande de Certificat de Conformité* *Demande du Rapport d'Inspection Technique *Demande du Certificat d'Inspection GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27

Demande de Certificat de Conformité* Request for Certificate of Conformity* *Demande du Rapport d'Inspection Technique

*Demande du Certificat d'Inspection *Request for Technical Inspection Report

*Request for Certificate of Inspection

GTS-PM-CAP-FRM-RFC-27 Page 5 of 5

NOTE: Prière de fournir les informations demandées ci-dessous si elles N'ONT PAS été fournies dans la facture/ les documents d'expédition ou si elles N'ONT PAS été fournies séparément en format électronique

éditable (par exemple word, excel, rich text format). Si vous avez besoin de plus d'espace, prière de joindre des FEUILLES SUPPLEMENTAIRES en utilisant le même modèle ci dessous

DETAILS SUR LE PRODUIT (POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES)

FABRICATION/MARQUE (E.G. TOYOTA)

TYPE DE VEHICULE (E.G, VOITURE PARTICULIERE)

MODELE DU VEHICULE (E.G. COROLLA 1.8GLI)

ANNEE DU MODELE (E.G. 2010)

PAYS D'ORIGINE VIN

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES FOURNIES SUR DES FEUILLES DIFFERENTES

NOMBRE DE FEUILLES SUPPLEMENTAIRES