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Demande d’autorisation d’exploitation d’installations classées Rubrique n° 2510-1 : Exploitation d’une carrière de calcaire . Dossier n° 16.50.5102 MARS 2015 ETUDE D’IMPACT Commune de CONDÉ SUR VIRE (50) Lieu-dit « La Crette » Visant les rubriques : n° 2510-1 : exploitation d’une carrière n° 2515-1 : exploitation d’une unité de traitement n° 2517-2: Station de transit de matériaux inertes

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Demande d’autorisation d’exploitation d’installations classées

Rubrique n° 2510-1 : Exploitation d’une carrière de calcaire

.

Dossier n° 16.50.5102 – MARS 2015

ETUDE D’IMPACT

Commune de CONDÉ SUR VIRE (50)

Lieu-dit « La Crette »

Visant les rubriques :

n° 2510-1 : exploitation d’une carrière

n° 2515-1 : exploitation d’une unité de traitement

n° 2517-2: Station de transit de matériaux inertes

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Etude d’impact Préambule

SARL CARRIERE DE CONDÉ Carrière de la Crette / CONDÉ SUR VIRE (50) 1

PREAMBULE Conformément aux articles L 122-1 et L 122-3 du Code de l’Environnement et en application de l’article R.512-6 de ce même Code, ce document constitue :

L’ETUDE D’IMPACT nécessaire à la procédure de demande de renouvellement d’autorisation et d’extension d'exploitation de la carrière de la Crette à CONDE SUR VIRE (50) déposée par la SARL CARRIERE DE CONDE. Cette étude a pour objet d’analyser de manière systématique et formalisée les conséquences du projet sur les sites et le paysage, l'agriculture, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la commodité du voisinage, la santé, l'hygiène et la salubrité publiques, la protection des biens matériels et le patrimoine culturel. Elle prend en compte, par ailleurs, l’ensemble des installations ou équipements projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité, sont de nature à entraîner des effets ou inconvénients (article R.512-6 II du Code de l’environnement). Le contenu lui-même est défini par l’article R.122- 5 du Code de l’environnement. S’agissant d’une installation classée relevant du titre V de ce même Code, il est complété par les éléments prévus à l’article R.512-8 I. Les articles R.122-5 I et R.512-8 I précisent que le contenu est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature de l’installation projetée et à ses incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine au regard des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 de ce même Code. En ce sens, il n’est pas possible de fixer un contenu exhaustif. L’étude de l’exploitation et de ses incidences ne doit pas être jugée exclusivement au regard de l’atteinte à la propriété privée, mais également par rapport à l’atteinte à l’environnement. Elle expose également les conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière, ainsi que les mesures qu’il convient d’adopter afin de réduire ou de supprimer, et si possible de compenser, les effets et les inconvénients du projet définis préalablement.

L’étude d’impact, « étude préalable à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, prescrite par décret », est faite sous la responsabilité du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage (article R.122-1 du Code de l’environnement).

******

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Etude d’impact Préambule

SARL CARRIERE DE CONDÉ Carrière de la Crette / CONDÉ SUR VIRE (50) 2

Suite à l’article 1er du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’étude d’impact et conformément à l’article R 122-5 du code de l’environnement, le plan de l’étude d’impact suivant est proposé.

1ère partie : Description du projet. 2ème partie : Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés ainsi que les interrelations entre les différents éléments. 3ème partie : Analyses des effets du projet 4ème partie : Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus 5ème partie : Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu et les solutions de substitution envisagées 6ème partie : Compatibilité du projet avec les divers documents opposables 7ème partie : Les mesures prévues pour éviter les effets négatifs notables et réduire les effets n’ayant pu être évités et compensés. 8ème partie : Mesures prévues pour la remise en état des lieux 9ème partie : Méthodes utilisées pour évaluer l’état initial du site ainsi que les effets de l’exploitation sur l’environnement et description des difficultés éventuelles rencontrées 10ème partie : Dénomination précise et complète des auteurs 11ème partie : Eléments figurant dans l’étude de dangers 12ème partie : Annexes

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Etude d’impact Préambule

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SOMMAIRE GÉNÉRAL DE L'ÉTUDE D'IMPACT

Page Partie 1 :

DESCRIPTION DU PROJET 5

Partie 2 : ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES AINSI QUE LES INTERRELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS. 21

Partie 3 :

ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 115

Partie 4 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS 203

Partie 5 :

RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ENVISAGEES 209

Partie 6 :

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC DIVERS DOCUMENTS OPPOSABLES 225

Partie 7 :

MESURES PRÉVUES POUR EVITER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES ET REDUIRE LES EFFETS N’AYANT PU ETRE EVITES ET COMPENSES 249

Partie 8 :

MESURES PRÉVUES POUR LA REMISE EN ÉTAT DES LIEUX 297

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Etude d’impact Préambule

SARL CARRIERE DE CONDÉ Carrière de la Crette / CONDÉ SUR VIRE (50) 4

Partie 9 :

METHODES UTILISEES POUR EVALUER L’ETAT INITIAL AINSI QUE LES EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET DESCRIPTION DES DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES 311

Partie 10 : DENOMINATION DES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT 325 Partie 11: ELEMENTS FIGURANT DANS L’ETUDE DE DANGERS 333 Partie 12: ANNEXES INTEGREES AU PRESENT DOSSIER 339 Annexe 1 : Plans des travaux

Annexe 2 : Analyses d’eau réalisées après travaux des bassins de décantation

Annexe 3 : Convention de droit de pêche Annexe 4 : compte rendu du conseil municipal pour la révision allégée du PLU Annexe 5 : Projets connus en cours d’instruction

Annexe 6 : Extrait de l’étude BRGM 62079 FR sur la cartographie de l’aléa amiante environnemental dans le massif armoricain.

ANNEXES PRESENTEES EN DOCUMENTS SEPARES

Document n°1 et 1 bis: Etude d’incidence hydrogéologique d’un projet d’extension de carrière : TERRAQUA (Octobre 2013) et étude hydrogéologique complémentaire (Avril 2015)

Document n°2 : Etude faunistique et floristique : ENCEM (juillet 2012)

Document n°3 : Etude des niveaux sonores et émergences : ENCEM (décembre 2013)

Document n°4 : Mesures des retombées de poussières : ENCEM (octobre 2013)

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PARTIE 1 : DESCRIPTION DU PROJET

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SOMMAIRE DE LA PARTIE 1

DESCRIPTION DU PROJET

I.1. OBJET DU DOSSIER ET RUBRIQUES CONCERNEES ............................................................ 9

I.1.1. OBJET DU DOSSIER....................................................................................................... 9

I.1.2. RUBRIQUES ICPE CONCERNEES .............................................................................. 10

I.1.3. RUBRIQUES AUTRES QUE CELLES VISEES PAR LA NOMENCLATURE ICPE ...... 11

I.2. DONNEES GENERALES SUR LE PROJET .............................................................................. 12

I.2.1. EMPRISE CADASTRALE ET SUPERFICIE CONCERNEE .......................................... 12

I.2.2. NATURE ET VOLUMES DES PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES ....................... 14

I.2.3. DUREE D’AUTORISATION DEMANDEE ...................................................................... 15

I.3. MATERIAUX UTILISES, PROCEDES DE FABRICATION, PRODUITS FABRIQUES ET EVACUATION DES MATERIAUX .............................................................................................. 15

I.3.1. MATERIAUX UTILISES ................................................................................................. 15

I.3.2. PROCEDES DE FABRICATION .................................................................................... 15

I.3.3. REMISE EN ETAT.......................................................................................................... 17

I.3.4. MATERIAUX PRODUITS ET EVACUATION DES MATERIAUX .................................. 18

I.4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................................... 19

I.4.1. PERSONNEL ................................................................................................................. 19

I.4.2. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................ 19

I.4.3. ALIMENTATION EN ENERGIE ...................................................................................... 19

I.4.4. ALIMENTATION EN EAU .............................................................................................. 20

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DESCRIPTION DU PROJET I.1. OBJET DU DOSSIER ET RUBRIQUES CONCERNÉES

I.1.1. OBJET DU DOSSIER La carrière de pélites et grès rouges au lieu dit "La Crette" sur la commune de Condé sur Vire dans le département de la MANCHE (50) est exploitée depuis quelques années. L’exploitation de la carrière a été autorisée à être poursuivie par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2011. L’autorisation accordée en 2011 portait sur une durée de 20 ans soit une échéance en date du 1er janvier 2030 avec une production maximale annuelle de 100 000 tonnes. L’extrait de carte ci-après précise la localisation régionale de ce site d’exploitation.

D’après l’atlas routier MICHELIN 1/200 000ème

Site d’exploitation sollicité

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Actuellement, la carrière alimente en matières premières les activités de travaux publics de la société BOUTTÉ TP sise à Condé Sur Vire. L’acquisition de terrains limitrophes a conduit le pétitionnaire à présenter un nouveau projet d’exploitation plus rationnel, permettant d’approfondir le site d’exploitation dans des conditions plus sécurisantes et lui assurant des réserves suffisantes en quantité et en qualité pour se positionner sur des appels d’offres et des marchés locaux tels que le projet Agglo 21 ou la nouvelle prison de Saint Lô. Pour ce projet, le niveau de production sollicité est de 130 000 tonnes annuelles en moyenne, soit un volume exploitable annuel moyen de 48 200 m3. Le tonnage annuel maximum sollicité est de 180 000 tonnes. Le volume de gisement disponible correspond à environ 30 ans d’exploitation. En conséquence et en application du titre I du livre V du Code de l’Environnement (article L.515-1 en particulier), ce document constitue le dossier de demande d’autorisation d’exploitation visant les rubriques 2510-1 et 2515-1.et 2517-2 de la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

I.1.2. RUBRIQUES ICPE CONCERNEES

Cette demande porte sur les rubriques de la nomenclature des Installations Classées visant les activités projetées, à savoir:

Rubrique 2510 - 1 Activité d’exploitation de carrière soumise au régime de l’autorisation. La superficie totale concernée par la demande d’autorisation d’exploitation de carrière est de 8ha 21 a 10 ca.se répartissant de la façon suivantes :

- renouvellement d’exploitation sur une superficie de 2 ha 41 a 10 ca autorisée par l‘arrêté préfectoral en date du 03/01/2011 ;

- extension de l’emprise autorisée sur une superficie de 5 ha 80 a 00 ca dont seuls

4 ha 70 a 00 ca seront destinés à l’extraction. Cette activité est soumise au régime de l’autorisation.

Rubrique 2515 - 1 : installations de concassage-criblage de produits minéraux naturels Le traitement des matériaux se fera à l’aide d’un poste de concassage criblage mobile qui viendra sur le site par campagne. Ce poste de traitement est autorisé par l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2011, pour une puissance installée PI de 300 kW. Le tonnage sollicité, ainsi que l’approfondissement du site permettra de réaliser des matériaux secondaires, de qualité plus importante, qui nécessiteront de modifier le poste de traitement actuel en ajoutant du matériel ou en augmentant la capacité du poste. Ces modifications

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entraineront une augmentation de la puissance installée qui sera de 610 kW, soit supérieure à

550 KW, seuil bas du régime de l’autorisation.

L’exploitant sollicite donc de garder le régime de l’autorisation pour cette activité de traitement

des matériaux.

Le groupe mobile pourra aussi intervenir pour le recyclage de matériaux sur site, à la fin des

campagnes de traitement des matériaux. Le volume de recyclage, de l’ordre de 10 000 t/an,

sera intégré dans la production moyenne du site et ne génèrera pas d’impact supplémentaire.

L’apport des matériaux à recycler sera géré par la société BOUTTÉ TP, il se fera en double fret.

Rubrique 2517 - 2: Station de transit de de produits minéraux inertes

La rubrique 2517-2 est également visée. Il s’agit de la mise en exploitation d’uns station de transit

de matériaux inertes non dangereux correspondants à l’emprise qui sera dédiée au stockage des

matériaux directement sur l’emprise réservée et au stockage des produits inertes à recycler. Compte

tenu de la superficie du secteur concerné : 11 000 m², cette activité est soumise au régime de

l’enregistrement.

Rubrique 2760-3 : Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

La remise en état prévue consiste en un remblayage partiel du site par des matériaux inertes d’origine

extérieure, qui sera suivie, à la fin de l’autorisation, par l’ouverture d’une ISDI avec le dépôt en

préfecture d’un nouveau dossier DDAE. Bien que l’acceptation des matériaux se fasse pour valoriser

les matériaux à des fins de remise en état (rehaussement du niveau atteint en fin d’exploitation pour

retour à l’agriculture), le présent dossier vise cette rubrique pour des raisons de sécurité juridique.

Il n’y a pas d’autres rubriques au titre des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement.

I.1.3. RUBRIQUES AUTRES QUE CELLES VISEES PAR LA NOMENCLATURE ICPE

Vis-à-vis de l’article R 214-1 du code de l’environnement

Dans le cadre de la future exploitation, plusieurs activités directement liée aux travaux d’exploitation

du site sont visées par les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement.

Ces activités sont visées dans le tableau ci-dessous.

Activité concernée Rubrique visée Régime

Pompage des eaux d’exhaure en fond de fosse d’exploitation

Titre 1er : Prélèvements : 1.1.2.0 : Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage ou ouvrage souterrain. Le volume total prélevé est supérieur à 10 000 m3 /an mais inférieur à 200 000 m3/an

Déclaration

Rejet, après traitement, dans les eaux superficielles en sortie

de bassin de décantation

Titre 2 : Rejets : 2.1.5.0 : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant supérieure ou égale à 20 ha.

Autorisation

Busage d’une portion de l’écoulement temporaire,

affluent du ruisseau de Brectouville sur 30 à 40 m

Titre 3 : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique 3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau. Le busage de l’écoulement temporaire étant prévue sur une longueur de 30 à 40 m, cette activité est soumise à déclaration.

Déclaration

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Busage d’une portion de l’écoulement temporaire,

affluent du ruisseau de Brectouville sur 30 à 40 m

Titre 3 : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique.. 3.1.3.0 : Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau. Le busage de l’écoulement temporaire étant compris entre 10 et 100 m, cette activité est soumise à déclaration.

Déclaration

Busage d’une portion de l’écoulement temporaire,

affluent du ruisseau de Brectouville sur 30 à 40 m

Titre 3 : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique 3.1.5.0 : Travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau étant de nature à détruire des frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole Autre cas que destruction de plus de 200 m² de frayères.

Déclaration

Vis-à-vis de l’article L 411-2 du code de l’environnement Les expertises faune-flore-habitats ont mis en évidence sur les terrains concernés par le projet, la présence d’habitats d’espèces protégées ainsi que d’espèces animales protégées, pouvant nécessiter l’instruction de demande de dérogations au titre des articles L411-1 et L411-2 du CE. I.2. DONNEES GENERALES SUR LE PROJET La description technique du projet est également présentée dans la partie demande administrative de ce dossier. Ne sont reprises ci-après que les principales caractéristiques du projet. Le lecteur pourra se référer utilement au document cité ci-avant pour plus de précisions, en particulier sur les aspects iconographiques.

I.2.1. EMPRISE CADASTRALE ET SUPERFICIE CONCERNEE

Région : BASSE NORMANDIE Département : MANCHE (50) Commune : CONDÉ SUR VIRE Lieu-dit : La Crette

Le tableau suivant précise par nature de la demande, les parcelles concernées directement concernées par le projet.

Section Parcelle

Surface

parcellaire

(ha a ca)

Surface

sollicitée

(ha a ca)

renouvellement /

extension utilisation

ZZ

63 2 41 10 2 41 10 renouvellement extraction

64 5 84 20 4 70 00 extension extraction

62 1 68 70 1 10 00 Extension Plateforme

/station de transit

Total renouvellement 2 ha 41 a 10 ca

Total extension 5ha 80 a 00 ca

TOTAUX 8 ha 21 a 10 ca

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NPlan PARCELLAIRE

Commune deCONDÉ-SUR-VIRE

ZZ 64 pp

ZZ 63

ZZ 62 pp

Emprise de la carrière autorisée

Numéro de parcelle concernée

Echelle : 1/2 000Source : cadastre.gouv

Emprise du projet sollicité

ZZ 64

Emprise sollicitée en extension

Ruisseau de Brectouville

CR 35

ZZ 64 pp

ZZ 62 pp

0 40 80 m

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SARL Carrière de Condé Carrière de la Crette / CONDE SUR VIRE (50) 14

I.2.2. NATURE ET VOLUMES DES PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES

Exploitation de la carrière de grès et pélites Les données d’exploitation sont les suivantes :

Nature : Grès et pélites rouges Formation géologique : Formation de Saint Rémy : Pélites et grès rouges Superficie concernée : 8ha 21a 10ca dont 46 000 m² environ réservés à l’extraction sensu stricto. Épaisseur exploitable : gisement : environ 60 m. Cote limite d’extraction : + 30 m NGF soit environ 4 fronts d’exploitation et 40 m sous

le carreau actuel de l’exploitation. Densité : d= 2,7 Réserves exploitables : de l’ordre de 4 400 000 tonnes

Production :

• Production moyenne annuelle : 130 000 t/an. • Production maximale annuelle : 180 000 t/an.

Activité de concassage-criblage Le traitement des matériaux se fera périodiquement. Ce poste sera sous-traité à une entreprise extérieure spécialisée à court et moyen terme. A plus long terme, une installation fixe pourra être mise en place, cette dernière fera alors l’objet d’une demande administrative spécifique. Le groupe de concassage mobile sera situé en fond de carrière au plus près de la zone d’exploitation du gisement. D’après les estimations, le groupe mobile interviendra sur site, par période de 2 à 3 mois, une à deux fois par an, en fonction de la production requise et de la qualité des matériaux recherchés. Après extraction, les matériaux abattus, repris par une pelle, alimentent le groupe mobile de concassage et de criblage. Les matériaux élaborés sont alors repris par un chargeur et dumper et mis en stocks, soit en fond de carrière, soit sur la plateforme de stockage et de transit lorsque cette dernière sera opérationnelle. Une activité de recyclage (environ 10 000 t/an), pourra être transférée sur ce site. Le traitement de matériaux à recycler se fera dans la continuité du traitement des matériaux, par campagne. Ce poste sera entièrement intégré à la production moyenne du site. Les apports de matériaux gérés par la société BOUTTÉ TP se feront en double fret.

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I.2.3. DUREE D’AUTORISATION DEMANDEE

La durée d'exploitation sollicitée pour ces activités sur le site de « La Crette » est de 30 ans. Cette durée prend en compte le volume exploitable, le rythme de production envisagé, les travaux d’extraction et de remise en état du site. Elle intègre également les aléas de production toujours possibles. I.3. MATÉRIAUX UTILISES, PROCÉDÉS DE FABRICATION, PRODUITS FABRIQUES

ET EVACUATION DES MATÉRIAUX I.3.1. MATERIAUX UTILISES

Comme nous l’avons vu précédemment, la carrière de Condé sur Vire exploite un gisement de grès et pélites rouges d’origine continentale, d’âge paléozoïque (-500 M années). Les matériaux exploités correspondent au niveau argileux de la formation identifiée K-01

« Formation de Saint Rémy : Pélites et grès rouges » dans la carte géologique de la France à 1/50 000 (n° 144 feuille Torigni sur Vire).

I.3.2. PROCEDES DE FABRICATION La méthode d’exploitation ne sera pas modifiée. Elle se fera à ciel ouvert par abattage du gisement sous l’action d’explosif. Les opérations d'exploitation comprendront les étapes suivantes :

1. les aménagements préalables,

2. le décapage des terrains restant à exploiter et l’extraction du gisement,

3. l’évacuation et traitement des matériaux,

4. la remise en état des lieux.

Principe d’extraction L’extraction se fera par campagne à ciel ouvert par gradins successifs avec abattage de la roche à l’aide d’explosifs. Le principe d’extraction sera d’ouvrir au plus vite tous les fronts, avec une partie en position ultime, de façon à pouvoir apporter des matériaux de remblais inertes d’origine extérieure. 10 000 à 12 000 tonnes sont abattues à chaque tir. A l’heure actuelle, la fréquence des tirs est très faible du fait de l’exploitation du premier palier pour partie déroctable à la pelle. En fonction des niveaux de production sollicités, les fréquences prévisibles seront de l’ordre de :

• 11 à 13 tirs/an pour un tonnage abattu de 130 000 tonnes (moyenne annuelle),

• 15 à 18 tirs/an pour un tonnage abattu de 180 000 tonnes (niveau maximal de production).

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Description du projet Etude d’impact

SARL Carrière de Condé Carrière de la Crette / CONDE SUR VIRE (50) 16

A noter que la zone d’extraction sera mise à sec par pompage des eaux d’exhaure et des eaux de ruissellement collectées en fond de carrière.

Plan de phasage - extraction du gisement

Actuellement, la zone d’extraction, présente un seul front aujourd’hui en position ultime sur environ 95% de son linéaire. Les cotes du haut de ce front évoluent de + 73 m NGF au Nord-Ouest à + 81m NGF au Sud-Est. Ce front sera amené à évoluer sur la zone d’extension, dans un premier temps en poussant la partie Nord-Ouest vers l’Ouest jusqu’en position ultime, puis en exploitant vers le Sud. La cote basale de ce front est actuellement de + 70 m NGF, précisons que la cote maximale d’extraction définie dans l’autorisation en cours est de + 48 m NGF. Trois autres fronts supplémentaires sont prévus dans ce projet, le second front étant en cours d’ouverture dans la partie Nord de la zone d’abattage autorisée. La cote maximale d’extraction définie dans le projet est de + 30 m NGF. Les deux premiers fronts auront une hauteur de 10 à 12 m NGF, les deux derniers fronts auront une hauteur maximale de 15 m. Le phasage proposé a été établi par phase quinquennale pour un volume moyen de l’ordre de 130 000 tonnes. Le tableau suivant précise les principales données du projet.

A noter que toute la partie boisée Ouest et Nord pour partie ne sera pas exploitée Les plans d’exploitation, joints à la « demande administrative » décrivent par phase quinquennale l'évolution du site jusqu'au terme de l'autorisation sollicitée. Le lecteur pourra utilement se référer à ces plans.

Phase considérée Cotes d’extraction Principales évolutions du site

T 0 à T + 5 ans 72 m NG -60 m NGF Décapage préalable des stériles stockés et mise en merlon Ouverture du deuxième front d’exploitation à la cote de 60 m NGF Extraction évoluant vers l’Ouest

T + 5 ans à T + 10 ans 72 m NGF- 45 m NGF Ouverture du troisième front à 45 m NGF Extension des carreaux à + 72 et 60 m NGF Position définitive du front 1 en limite Ouest, progression vers le sud

T + 10 ans à T + 15 ans 72 m NGF – 45 m NGF Extension vers le sud des différents paliers

T + 15 ans à T + 20 ans 72 m NGF – 30 m NGF Mise en position ultime du 1er front Ouverture du 4ème front à 30 m NGF Début de mise en place de remblais par le Nord de la zone d’extraction : palier à 60 m NGF

T + 20 ans à T + 25 ans 72 m NGF – 30 m NGF Progression des fronts 2 à 4 vers le sud. Progression des remblais vers le sud

T + 25 ans à T + 30 ans 72 m NGF – 30 m NGF Position ultime e tous les fronts Remblayage total du dernier palier de 30 à 45 m NGF

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Moyens d’exploitation Le matériel susceptible d’être utilisé sur le site est le suivant :

• 1 pelle hydraulique et/ou 1 chargeur sur pneus pour la reprise du brut d’abattage et l’alimentation du groupe mobile de traitement ou la mise en stock.

• 1 perforatrice pour la foration des trous de mines, • 1 chargeur pour le chargement client • 1 groupe mobile de concassage criblage

Des engins spécifiques seront amenés en plus sur le site pour la réalisation des travaux de décapage.

Activité de concassage-criblage En fonction des besoins de la clientèle et de la qualité des matériaux, le brut d’abattage sera transformé dans une première phase en 0/100 ou 0/80 et 0/40. Il s’agira de la configuration la plus souvent rencontrée. Des produits secondaires et tertiaires pourront être produits avec l’approfondissement du site selon la qualité du gisement. Il s’agira alors de la fabrication de graves, 2/4, 4/6, 6/10 et 10/14. Ce traitement secondaire et tertiaire n’interviendra qu’en fonction de la qualité des matériaux, notamment avec l’exploitation des fronts 3 et 4. Les matériaux seront stockés au sol au sein même de la zone d’extraction pour être repris vers la plateforme de transit pour commercialisation.

I.3.3. REMISE EN ETAT Les principaux objectifs des travaux de remise en état consisteront à :

• garantir la sécurité des riverains, • assurer une insertion écologique et paysagère satisfaisante du site dans son

environnement. Des apports de matériaux inertes d’origine extérieure auront été mis en place au cours des 15 dernières années de l’exploitation. Compte tenu de la configuration du site et du volume des apports, la totalité de la fosse d’exploitation ne sera pas remblayée. Deux options seront alors possibles :

• soit, avec l’arrêt du pompage d’exhaure, laisser la fosse restante se remplir d’eau jusqu’à un niveau d’équilibre en relation avec la topographie de l’exutoire actuel. Une surverse sera alors mise en place et dirigée vers cet exutoire, permettant de stabiliser un niveau maximal de remplissage (cote présente du piézomètre présent sur le carreau de la carrière en période de hautes eaux, soit ± 69 m NGF).

• soit le remblayage du site se poursuivra avec l’accueil de matériaux inertes. Il fera alors l’objet d’une demande administrative spécifique, relative à l’ouverture d’une ISDI (installation de stockage de déchets inertes, rubrique 2760-3 des ICPE).

Compte tenu de l’activité de travaux publics de la société, l’option ISDI ultérieure est privilégiée. Les équipements tels que le pont bascule et le bureau présents au droit de l’emprise carrière seront conservés.

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La mise en sécurité du site sera également assurée par le maintien des dispositifs mis en place durant l’exploitation (clôtures, portail d’entrée, blocs et merlon en particulier). La coupe suivante (Nord-Sud) illustre la situation du site au terme de 30 ans.

Au terme des 30 ans, la fosse d’extraction se présentera donc à terme sous la forme d’une excavation de 45 000 m² environ remblayée pour partie. Les fronts Nord seront entièrement recouverts, seuls subsisteront les trois fronts supérieurs du coté sud de l’exploitation, la fosse atteindra alors une profondeur de 42 m. Les terrains remblayés présenteront une pente relativement douce permettant d’assurer leur stabilité. Après exploitation, deux cas de figure se présentent :

• soit l’entreprise poursuit le remblayage du site avec des matériaux inertes, sous une autorisation spécifique ISDI,

• soit l’arrêt de pompage de fond de carrière entraine la création d’un plan d’eau qui viendra s’équilibrer autour de la cote piézométrique initiale soit environ 69 m NGF (cote mesurée en octobre 2014 sur le piézomètre de fond de carrière).

Compte tenu de l’activité de travaux publics de l’entreprise BOUTTÉ, la première option apparait la plus logique.

I.3.4. MATERIAUX PRODUITS ET EVACUATION DES MATERIAUX Les granulats fabriqués sur le site sont des matériaux de granulométries variées en usage dans le domaine des travaux publics. Il s’agit de matériaux 0/D (0/80 ou 0/100,) et d/D (2/4, 4/6, 6/10 et 10/14). Le rayon de chalandise à partir de la carrière couvre environ 20 km. Le transport des produits finis est et sera réalisé directement par les entreprises clientes et par des camions de la société BOUTTÉ TP. Cette activité s’intègre dans le tissu économique local, avec un potentiel de développement lié aux projets locaux notamment Agglo 21, projet urbain qui doit se développer sur Saint Lô, du côté de Condé sur Vire.

Terrain initial

Carreau d’exploitation Terrain remblayé

Nord Sud

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I.4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES I.4.1. PERSONNEL

Au cours de la période d’exploitation, les travaux d’extraction et de transport seront assurés par du personnel de l’entreprise Boutté TP Pour les travaux d’extraction, 3 personnes sont employées :

• l’une pour la pelle hydraulique d’extraction, • 1 chauffeur pour le tombereau, • 1 personne sur le chargeur.

Pour le traitement des matériaux, 2 personnes sont nécessaires : • 1 pilote d’installation (poste en sous traitance). • 1 pour la pelle de chargement

Pour l’évacuation des matériaux • Deux chauffeurs de camions

Nous rappellerons que le traitement des matériaux se fera périodiquement à l’aide d’un groupe mobile qui viendra sur le site A noter qu’en fonction des besoins, davantage de personnel peut être amené à intervenir (conducteurs d’engins essentiellement) mais de façon ponctuelle.

I.4.2. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT L'activité se déroulera à l'intérieur d'une plage horaire de 7 h à 19 h. Cette plage horaire comprendra toutes les phases d’exploitation dont en particulier le poste de foration. Il en sera de même lors des campagnes de concassage. Il n'y aura pas d'activité le week-end et les jours fériés.

I.4.3. ALIMENTATION EN ENERGIE Les engins contribuant au fonctionnement de la carrière (pelle chargeur et dumper le cas échéant) seront tous alimentés à partir d’énergie fossile (Gasoil Non Routier (GNR)). Il s’agit actuellement de la source énergétique la plus communément répandue pour ce type d’engin. Ils seront régulièrement entretenus de manière à limiter les consommations. Il en sera de même pour les unités mobiles de concassage-criblage qui seront alimentés en énergie à partir de moteurs thermiques intégrés aux unités. Le combustible utilisé sera également du GNR.

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I.4.4. ALIMENTATION EN EAU

Les besoins en eau sur le site seront liés :

• à la lutte contre les émissions de poussières sur les pistes et aires de circulation en cas de nécessité afin de limiter les envols de poussières lors des déplacements des engins et camions de livraison (zone d’extraction et abords de l’atelier de concassage). Le dispositif retenu sera un arrosage des pistes (godet du chargeur ou citerne mobile).

• aux besoins du personnel (eau potable et eaux sanitaires). Ces besoins seront directement

couverts par la fourniture de bouteilles d’eau potable au personnel et par la mise en place d’un sanitaire sur le site.

Nous rappellerons utilement que le traitement des matériaux par concassage-criblage ne nécessitera pas de lavage particulier. Il n’y aura donc pas d’eau de process. De même il n’y aura pas de lavage des engins sur le site.