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AMPLEUR DE LA LOI 1901

En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.

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LE PRESIDENT

• établissement de l’ordre du jour des réunions

• responsabilité juridique

• responsabilité financière

• relations avec les adhérents

• relations avec les partenaires extérieurs

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FORMATION DES BUREAUX

ASSOCIATIONS LOI 1901

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DIFFERENCE ENTRE CLUB ET ASSOCIATION

•Une association est une structure juridique fixe définie par la loi (1901 et 1908), un club est le nom d'un regroupement de personnes pour toute activité ludique mais qui n'a pas de base juridique propre

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AVANTAGES DE LA LOI 1901

• être reconnu officiellement comme association (déclaration en Préfecture)

• obtention de subventions

• ouverture d’un compte en banque

• établir des partenariats avec les collectivités territoriales ou les entreprises

• recevoir des dons

• cas des associations reconnues d’utilité publique

• prêt de locaux

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Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ;Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations déclarées[dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent.En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers des 16 ans et plus, étaient membres d'une association déclarée.

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CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE TOULON

• signature entre le Président et le Maire

• respect scrupuleux

• 2 points sensibles :

1. alcool

2. vente à l’intérieur du club

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LES ORGANES DE

FONCTIONNEMENT

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L’ASSEMBLEE GENERALE

• convocation

• affichage

• déroulement

• décisions

C’est elle qui détermine les objectifs annuels de l’association

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

• son élection

• périodicité des réunions

• contenu des réunions

• information aux adhérents

• informations aux bailleurs

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LE BUREAU

• composition

• périodicité des réunions

• contenu des réunions

• décisions

• validation par le C. A.

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LE TRESORIER

• tenue des comptes

• montage des dossiers de subventions

• budget prévisionnel

• compte-rendu financier

Président donneur d’ordre

Trésorier Exécutant (sauf 2 cas)

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LE SECRETAIRE

• compte-rendu de toutes les réunions

• tous les courriers

• convocations

Signature du Président

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LES STATUTS : UN CADRE RIGOUREUX

• la loi de l’association

• doivent être respectés ou modifiés

• peuvent être précisés par un règlement intérieurprécise des points des statuts ou des spécificités du Club

périodicité des réunions du bureau mode de diffusion des candidatures

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LES STATUTS : L’OBJET SOCIAL

• Proposer des actions d’intérêt général en faveur des retraités adhérents• Notamment par la mise en place d’animations diversifiées conformes aux attentes de ce public

•L’objet fixe les limitesdes buts poursuivisdes moyens à mettre en oeuvre

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LES STATUTS : LES MEMBRES

• Membres d’honneurOnt rendu des services importantsDispensés de cotisationNommés par le Président, ratifiés par le CAVote consultatif

• Membres actifs AdhérentsParticipent aux activitésPaient une cotisationVotentEtre agréé par le bureau

• Radiations : démission, décès, radiation par le CA

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LES STATUTS : LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

• Election du Conseil d’AdministrationAu bulletin secret Scrutin de listeMajorité absolue au premier tourMajorité relative au deuxième tour

• Des conditions pour être éligible

• Peu de différence entre Bureau et Conseil d’Administration

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LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE

•Fixer les règles du jeu de la mise à disposition des locaux par la Ville

• Comprend des engagements réciproques forts : Que fait la Ville ? Ce que soit faire l’association

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LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

• Rappel de règles d’ordre publicPas de jeux d’argent, pas de venteNe pas fumerPas de vente d’alcool sans licence

• Limites de la mise à dispositionEntretien en bon état des locauxNe pas prêter, ne pas sous-louer

• Règles d’utilisation des fluides : responsabiliser

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LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

• Rappel de règles d’ordre publicPas de jeux d’argent, pas de venteNe pas fumerPas de vente d’alcool sans licence

• Limites de la mise à dispositionEntretien en bon état des locauxNe pas prêter, ne pas sous-louer

• Règles d’utilisation des fluides : responsabiliser

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LES CONTREPARTIES

• La Mairie peut utiliser les locaux à des heures non attribuées à l’Association

• L’Association peut recevoir une subvention pour faire face à ses frais