Définition ContratDéfinition Contrat

Un contrat est un accord passé entre deuxUn contrat est un accord passé entre deux

personnes au moins, qu'elles soient personnes au moins, qu'elles soient

physiques ou moralesphysiques ou morales. . Les conditions d'un Les conditions d'un

contrat sont consignées dans un contrat sont consignées dans un

document, la signature de ce contrat document, la signature de ce contrat

implique qu'il y a accord sur les termes duimplique qu'il y a accord sur les termes du

contratcontrat..

Contract de license utilization finalContract de license utilization final Le termedLe termed Contract de Licence Utilisateur FinalContract de Licence Utilisateur Final ( (CLUFCLUF) ) est une est une

traduction du terme anglaistraduction du terme anglais EULAEULA, , End User License AgreementEnd User License Agreement.. Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce

type de licence sur untype de licence sur un//son ordinateur et l'éditeur du logicielson ordinateur et l'éditeur du logiciel. . La plupart La plupart d'entre elles, que l'on dénomme aussi licences ded'entre elles, que l'on dénomme aussi licences de logicielslogiciels propriétairespropriétaires, , limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologielimitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie..

Les produits logiciels ont un coût minimal de reproductionLes produits logiciels ont un coût minimal de reproduction ( (coûtcoût marginal marginal quasiquasi--nulnul)), alors que les couts initiaux de développement se chiffrent en , alors que les couts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « annéesmois, voire plus souvent en « années--hommes »hommes ». . Il est donc important de Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissementvendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. . C'est ainsi que des sociétés C'est ainsi que des sociétés ((exempleexemple MicrosoftMicrosoft avecavec WindowsWindows ou la suite ou la suite bureautiquebureautique OfficeOffice, , ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année »ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ) ont ont réussi à faire des bénéfices considérablesréussi à faire des bénéfices considérables. . Il est donc stratégique pour de Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventesqui leur garantisse un volume maximal de ventes..

Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controverséesCes enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées : : la manière qu'à un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du la manière qu'à un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du

logiciellogiciel, , le contenu du contrat lui mêmele contenu du contrat lui même. .

Contrat lié à l'utilisation d'un logicielContrat lié à l'utilisation d'un logiciel Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre

des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit nationalnational. . Elles visent à protéger avant tout laElles visent à protéger avant tout la propriété intellectuellepropriété intellectuelle du détenteurdu détenteur. . La plupart du temps cela correspond à interdire laLa plupart du temps cela correspond à interdire la rétrorétro--ingénierieingénierie, , à demander un paiement en échange de l'utilisation à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copiedu logiciel et à interdire sa copie..

Protection face aux vices cachésProtection face aux vices cachés On retrouvera fréquemment une clauseOn retrouvera fréquemment une clause «  « as isas is » ;  » ; il est impossible il est impossible

de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'estde déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est--àà--dire dire défectueuxdéfectueux. . L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les correctionsde faire payer les corrections..

En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des œuvres manufacturées œuvres manufacturées ((poursuite pénale pour le vol en cas de poursuite pénale pour le vol en cas de duplicationduplication). ). La législation prévoit en effet pendant une durée La législation prévoit en effet pendant une durée illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudiceentraîné un préjudice..

Autres clausesAutres clauses Enfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clausesEnfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clauses : : des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au

propriétaire d'enregistrer des données les concernantpropriétaire d'enregistrer des données les concernant ;  ; des clauses limitant l'utilisation en fonction du pays des clauses limitant l'utilisation en fonction du pays ((par exemple par exemple

pour se conformer à la législation des Étatspour se conformer à la législation des États--Unis qui assimilait les Unis qui assimilait les logiciels de cryptographie à des armes de guerrelogiciels de cryptographie à des armes de guerre) ) ou du lieu ou du lieu d'utilisation d'utilisation ((centrale nucléaire pour certains logiciels grand publiccentrale nucléaire pour certains logiciels grand public) ; ) ;

des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs logicielslogiciels. .

des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrémenten cause de l'agrément. . AOL a perdu un procès pour l'avoir utiliséeAOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée. .

Licences libresLicences libres Les licences deLes licences de logiciel librelogiciel libre, , sont une forme particulière de licence, sont une forme particulière de licence,

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En résuméEn résumé : :Le présent contrat a pour objet de définirLe présent contrat a pour objet de définir : :- - lesles droits concédés à l'abonnédroits concédés à l'abonné par le concédant par le concédant ((producteur de la base ou luiproducteur de la base ou lui--même licenciémême licencié),),- - lesles conditions d'accès et d'utilisation de la base de donnéesconditions d'accès et d'utilisation de la base de données par l'utilisateurpar l'utilisateur..

Le contrat insiste notamment sur les modalitésLe contrat insiste notamment sur les modalités : :- - d'accèsd'accès, , - - de consultationde consultation, , - - d'extraction des donnéesd'extraction des données,,- - de reproduction des donnéesde reproduction des données..

Ce modèle est conforme à la réglementation européenne et Ce modèle est conforme à la réglementation européenne et au Code de la propriété intellectuelle françaisau Code de la propriété intellectuelle français..

PrécisionPrécision : :Cas d'un utilisateur unique pour une consultation Cas d'un utilisateur unique pour une consultation occasionnelle pour un contrat rédigé pour favoriser le occasionnelle pour un contrat rédigé pour favoriser le concédantconcédant

En résumé :En résumé : Le but de ce contrat est deLe but de ce contrat est de - - Définir les obligations respectives du CONCEDANT Définir les obligations respectives du CONCEDANT ("("LA SOCIETELA SOCIETE") ") et deet de l'UTILISATEUR finall'UTILISATEUR final dans le dans le cadre de l'utilisation, par ce dernier, du LOGICIELcadre de l'utilisation, par ce dernier, du LOGICIEL,,- - Définir les droits d'usage concédés à l'UTILISATEURDéfinir les droits d'usage concédés à l'UTILISATEUR,,- - limiter les garanties et responsabilitéslimiter les garanties et responsabilités