!REPUBLIQUE DU SENEGAÏJ

Un Peuple - Un But - Une FoiMinistère de l'Education Nationale

Direction des Examens et Concoursil' 822 - 20 - 18/ Fax: 822 - 34 - 56

/MEN/DCIDEXCO

DA S"1,0\3

;t 1-. ~ A.. .,. //_ )NAL YSE / : Décision portant ouverture de l'Examen du Certificat de Find'Etudes Elémentaires (C.F.E.E.), et du Concours d'Entrée en 6ème des Collèges

d'Enseignement Moyen, Options: française et franco-arabe.SESSION DE 2013-

Dakar, le------------------

LE MINISTRE DE L 'EDUCATION NATIONALEVU la Constitution;

VU le décret n° 79-1165 du 20 Décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire

modifié par le décret n? 85-180 du 18 Février 1985 ;

VU le décret n° 90-334 du 27 Mars 1990 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale;

VU le décret n° 90-1463 du 28 Décembre 1990 portant création et organisation du Certificat de Fin d'Etudes

Elémentaires et fixant les conditions d'admission en classe de Sixième de l'Enseignement Moyen;

VU le décret n093-789 du 25Juin 1993 portant création des Inspections d'Académie;

VU le décret n02012-427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre;

VU le décret N° 2012-640 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l'Education Nationales;

VU le décret N° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement;

VU le décret N° 2012-1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des

établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la

Présidence de la République, la Primature et les ministères;

VU le décret n° 2012-1276 du 03 novembre 2012 portant création et fonctionnement des Inspections

d'Académie et des Inspections de l'Education et de la Formation;

VU l'Arrêté n0004865/MEN/SG/DAJLD du Il juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur Baba

Yacine NDIA YE, Directeur des Examens et Concours

DECIDEARTICLE PREMIER /: il est ouvert pour l'Année 2013 une session de l'Examen du Certificat de Fin d'EtudesElémentaires (C.F.E.E.) / C.E 6ème et du Concours d'entrée en 6ème des lycées et collèges d'enseignement moyenfranco-arabe.

Dates des Examens:-CFEE/CE éme

: 25 et 26 juin 2013.-Concours d'entrée en s= des lycées et collèges d'enseignement moyen franco-arabe: Il et 12 juin 2013.

Ouverture des registres : 02 janvier 2013Clôture des registres : 28 février 2013

L

.RTICLE 2 / : L'examen du C.F.E.E. a une double vocation: Permettre aux candidats:- d'obtenir le diplôme du C.F.E.E- d'être sélectionné pour l'admission en classe de sixième de l'Enseignement Moyen Général.

ARTICLE 3/ : L'examen du Certificat de Fin d'Etudes Elémentaires est ouvert aux élèves régulièrement inscritsdans la dernière année du cycle élémentaire et aux candidats individuels .•

ARTICLE 4 /: Les candidats à l'admission en classe de 6ème doivent être âgés au plus de 14 (quatorze) ans au 31Décembre de l'année de l'examen. Le dossier de candidature se compose des pièces suivantes:

-Un acte d'Etat civil: Bulletin, Extrait, Jugement.-La fiche scolaire lorsque le candidat est présenté par une école publique ou privée autorisée.

ARTICLE 5 / : les épreuves du Certificat de Fin d'Etudes Elémentaires portent sur le programme des classes duCours Moyen deuxième année du cycle d'enseignement élémentaire.

ARTICLE 6/: Les épreuves comptant pour l'obtention du diplôme du Certificat de Fin d'Etudes Elémentairessont définies par les articles 7 et 8 du décret n090-1463 du 28 Décembre 1990 portant création et organisation duC.F.E.E.ARTICLE 7/: lors du déroulement des épreuves, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne

. pour le candidat fautif une exclusion immédiate prononcée par le président de centre qui en dresseraun rapport.

ARTICLE 8/: Tout examinateur reconnu coupable ou complice d'une fraude ou tentative de fraude au cours dudéroulement des épreuves ou au cours des corrections est passible d'une sanction disciplinaire sans préjudice desautres sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 9 / : Des dispositions spéciales sont prises par l'arrêté n0003999/ME/SG/DEXCIBES du 04 août 2005pour les candidats handicapés.

ARTICLE 10/ : les centres d'examen seront fixés sur proposition des Inspecteurs d'académie par arrêté duMinistre de l'Education Nationale.

ARTICLE Il /:La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

AMPLIATIONS:MEN /SEPAMEN /DCMEN /CT/PédagogieMEN/DEEMEN/DEMSGToutes LA et L E.F.Archives

Pour le Ministre de l'Education Nationaleet par "çiél€gaÜ n,

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