dechets.pdf

7/25/2019 Dechets.pdf

1/28

4.2.1. Introduction 221

4.2.2. Caractristiques des dchets au Maroc 222

4.2.2.1. Lixiviat des dcharges 2224.2.2.2. Composition des dchets 223

4.2.3. Pressions 225

4.2.3.1. Dchets mnagers 225

4.2.3.2. Dchets industriels 227

4.2.3.3. Dchets mdicaux 230

4.2.3.4. Dchets agricoles 230

4.2.3.5. Dchets Radioactifs

4.2.4. Impact sur la sant publique 231

4.2.5. Rponses 2314.2.5.1. Taux de collecte des dchets 231

4.2.5.2. Mise en dcharge 232

4.2.5.3. Pourcentage des dchets recycls ou traits 232

4.2.5.3.1. Dchets mnagers 232

4.2.5.3.2. Dchets industriels 233

4.2.5.3.3. Dchets mdicaux 233

4.2.5.4. Privatisation du secteur des dchets 235

Milieux Humains

Chapitre IV

Dchets


2/28

4.2.5.5. Projets 235

4.2.5.5.1. Projets raliss 235

4.2.5.5.2. Projets en cours 237

4.2.5.5.3. Projets prvus 237

4.2.5.6. Responsabilit 237

4.2.5.6.1. Intervenants 237

4.2.5.6.2. Rglementation 238

4.2.5.6.3. Infrastructures physiques 239

4.2.5.6.4. Cot raisonnable ou excessif

4.2.6. Manque gagner du budget communal 224

4.2.7. Conclusion 241

Dchets


3/28

4.2.1. INTRODUCTION

Le Maroc doit faire face une augmentation

continue du volume des dchets produits dans le

pays. Cette augmentation est due non seulement la

croissance rgulire du nombre dhabitants, mais

aussi au changement des modes de production et de

consommation, et en mme temps, lamliorationdu niveau de vie. Il sagit des dchets trs divers : des

dchets mnagers, de lindustrie, des commerces, des

activits de soins, du btiment, des services du

nettoiement, des espaces verts, etc.

Les dchets sont dfinis par le projet de loi relatif

leur gestion et leur limination comme : tous

rsidus dun processus de production, de transfo-

rmation ou dutilisation, toute substance, matriau,

produit ou plus gnralement tout bien meuble

abandonn ou que son dtenteur destine labandon

ou a lobligation de sen dfaire dans le but de ne pasnuire la collectivit et de protger lenvironnement.

Le projet de loi distingue 10 types de dchets figurant

dans lEncadr 4-1.

Chapitre IV

Milieux Humains Dchets

221Rapport sur lEtat de lEnvironnement du Maroc

Encadr 4-1 : Diffrents types de dchets

Dchets mnagers : Tous dchets issus des activits des mnages ainsi que les dchets analogues provenant des

activits industrielles, commerciales, artisanales ou autres.

Dchets industriels : Tous dchets non mnagers rsultant dune activit industrielle, minire ou artisanale ou similaire.

Dchets mdicaux : Tous dchets issus des activits de diagnostic, de suivi et de traitement prventif, curatif ou

palliatif dans le domaine de la mdecine humaine ou vtrinaire, des hpitaux publics, des

cliniques et des cabinets privs, de la recherche scientifique ou de laboratoires danalyses

oprant dans ces domaines.

Dchets agricoles : Tous dchets organiques gnrs directement par des activits agricoles, agro-industrielles

ou par llevage.

Dchets dangereux : Tous dchets qui par leurs constituants ou par les caractristiques des matires nocives quils

contiennent sont susceptibles de nuire la collectivit ou lenvironnement et dont la liste

est fixe par voie rglementaire.

Dchets inertes : Tous dchets provenant de lexploitation des carrires, des mines, des travaux de dmolition, de

construction ou de rnovation et qui ne sont pas constitus ou contamins par des substances

dangereuses ou autres lments gnrateurs de nuisances. Ces dchets ne se dcomposent pas, ne

brlent pas et ne produisent aucune autre raction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodgra-dables et ne se dtriorent pas avec les autres matires avec lesquelles ils entrent en contact dune

manire susceptible dentraner la pollution de lenvironnement ou de nuire la sant publique

Dchets ultimes : Tous rsidus rsultant ou non du traitement dun dchet, qui nest plus susceptible d'tre trait dans

les conditions techniques et conomiques du moment, notamment par extraction de la part

valorisables ou par rduction de son caractre polluant ou dangereux.

Dchets Tous dchets pouvant subir une dcomposition biologique naturelle anarobique ou arobique,

biodgradables : comme les dchets alimentaires, les dchets de jardins ainsi que le papier et le carton.

Dchets encombrants : Tous dchets provenant des mnages qui par leur poids, leur dimension ou leur volume ne peuvent

tre chargs dans les vhicules de collecte avec les dchets mnagers ordinaires et qui doivent

faire lobjet dune collecte spciale.

Dchets assimils aux Tous dchets qui par leur nature, leur composition, leur caractristique sont similaires auxdchs mnagers : dchets mnagers provenant des activits conomiques, commerciales, artisanales ou des

tablissements collectifs.


4/28

4.2.2. Caractristiques des dchets auMaroc

La production croissante des dchets au Maroc a

provoqu la multiplication de grandes dcharg e s

sauvages un peu partout, autour des grandes villes,

sans compter celles qui naissent et grandissement

delles-mmes dans les terrains vagues lintrieur des

villes, force de dchets accumuls et dlaisss.

Les rpercussions nfastes de cette situation sur les

ressources naturelles, la sant publique et sur le budget

des collectivits locales, ont t mises en vidence.

4.2.2.1 Lixiviat des dcharges

A titre dexemple, lanalyse des caractristiques

physico-chimiques et bactriologiques du lixiviat de

la dcharge dAkreuch (wilaya de Rabat-Sal), a

rvl (Tableau 4-7) le danger considrable quil

prsente pour les rcuprateurs travaillant sur la

dcharge ainsi que pour les ressources naturelles, (en

loccurrence les ressources en eau).

Le lixiviat examin renferme de fortes teneurs en

matires minrales et organiques. Des teneurs

considrables de composs azots, de phosphoretotal, de phnols, de dtergents, ont t galement

dcels. Quant aux mtaux lourds, les rsultats

obtenus par ces analyses nont pas rvl de

concentrations alarmantes sauf pour le chrome.

Enfin, la composante microbiologique a montr uneconcentration importante en germes indicateurs de

pollution.

Chapitre IV



Tableau 4-7. Caractristiques Physico-Chimiques et Bactriologiques du Lixiviat de la Dcharge

dAkreuch

Paramtres tudis Fourchette de variation Teneur moyenne

PH 7,4 - 8,3 7,8

Conductivit uS/cm 11 100 - 36 500 27 900

MES mg/l 800 - 3100 2100

MVS mg/l 600 - 1800 1200

DCO gO2

/l 4,7 - 61 6

DBO5 gO2/l 1,3 - 14 2,3

NH4 mgN/l 800 - 3100 2000

NTK mgN/l 970-3300 2300

P. total mgP/l 15-16 13

Dtergents mgABS/l 4-71 25

Phnols mg/l 0,6 - 7 3,3

Pb ug/l 2-16 -

Cr ug/l 35-120 -

Se ug/l


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4.2.2.2 Composition des dchets

Les dchets mnagers sont un mlange

htrogne de matriaux ayant des proprits

physiques et chimiques trs diffrentes. Cette

composition est largement dtermine par la nature

des dchets et leur emballage ainsi que les

pratiques de consommation, qui varient en

fonction du niveau de vie et des habitudes

c u l t u r e l l e s .

Lanalyse de lvolution de la composition de

ces dchets (tableau 4-8) montre une lgre

diminution des matires organiques au bnfice

dautres produits, aucune variation significative

na t mise en vidence.

Chapitre IV



Les donnes concernant les autres types de

dchets sont relativement rcentes et ne

permettent donc pas dtudier lvolution de leur

c o m p o s i t i o n .

Le tableau 4.9 donne la composition des dchets

mnagers dans certains centres urbains. Les matires

o rganiques reprsentent la principale composante

suivie du papier-carton et du plastique.

Tableau 4-8 : Evolution de la Composition Physique des Dchets Mnagers au Maroc

Principales composantes 1960 1990 1999

des dchets

Matires organiques 75% 65 70% 50 70%

Papier-carton 15% 18 20% 5 10%

Plastique 0,3% 2 3% 6 8%

Mtal 0,4% 1 3%% 1 4%

Verre-dbris de cramiques 0,6% 1% 1 2%

Divers 8,8% 5 7% 16%

Densit 0,4% 0,4 0,5%

Humidit 65 70% 70%

Constituants Rabat Sal Agadir Essaouira

Matire organiques 72 75 77 44

Papier-carton 9 14 10 6 8

Plastique 6 7 10 10 13

Mtal 2 1 1,5 2

Verre-dbris de cramiques 2 1,5 1,5 3

Divers 4 6 7,5 4 30

Source : Dpartement du Commerce, de lIndustrie, 1992

Dpartement de lEnvironnement, 1999

Tableau 4-9 : Composition des dchets mnagers dans certains Centres Urbains (%)

Source : Ministre de lIntrieur, 1998

LPEE, ONEP, 1999


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Chapitre IV



4.2.3. PRESSIONS

La gestion insuffisante des dchets au Maroc a des

effets ngatifs sur lenvironnement, la sant des

populations, le tourisme et la qualit de vie en

gnral. La quantit des dchets produits dans le pays

nest pourtant pas trs importante. Les problmes de

leur gestion proviennent donc de linsuffisance de

dispositif ncessaire leur traitement.

La production des dchets au Maroc a

considrablement augment pendant ces derniresdcennies. Cette augmentation est lie la croissance

dmographique et au dveloppement conomique et

social du pays. Elle a atteint environ 17 413 T/j en

1999, alors quelle ntait que de 12 370 T/j en 1992et 1 600T/j en 1960 (tableau 4-11).

Les quantits mentionnes dans le tableau 4-11

concernent les dchets mnagers, industriels etmdicaux. Les autres types de dchets, savoir les

dchets agricoles et inertes, nont jamais fait objet de

statistiques pour valuer leurs quantits respectives.

Tableau 4-11 : Evolution de la Production des

Dchets au Maroc

Source : Dpartement de lEnvironnement, 1995, 1997, 1999, 2000Ministre de la Sant, 1999Dpartement du Commerce, de lIndustrie, 1992, 1994

4.2.3.1 Dchets mnagers

Les concentrations des dchets mnagers urbains

au Maroc varient dune rgion une autre avec une

production moyenne de 0,75 kg/hab/j, soit uneproduction journalire sur le territoire national

denviron 10 925,08 T/j8 (Tableau 4-12).

Anne Production des dchets (T/j)

1960 1 600

1992 12 370

1999 17 413

2000 18 055

Tableau 4-12 : Production des dchets mnagers urbains en 1998

Source : Dpartement de lEnvironnement, 1999 - Ministre de la Prvision Economique et du Plan, 1998

Dchets mnagers

Rgion Population urbaine(12) (x1000) Kg/hab/j T/j

Oued Ed-Dahab-Lagouira 34 0,66 22,60

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra 180 - 393,87

Guelmim-Es-Semara 234 0,77 180,52

Souss-Massa-Dra 1026 0,67 687,42

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 679 0,67 454,15

Chaouia-Ouardigha 631 0,73 493,66

Marrakech-Tensift-Al Haouz 1042 0,73 764

lOriental 1047 ,074 772,50

Grand-Casablanca 3109 0,89 2753,38

Rabat-Sal-Zemmour-Zair 1705 0,61 1039,33

Doukkala-Abda 665 0,61 406

Tadla-Azilal 480 0,7 336

Mekns-Tafilalt 1039 0,75 782,26

Fs-Boulemane 1002 0,75 749,34

Taza-Al Hocema-Taounate 399 0,85 338,85

Tanger-Ttouan 1252 0,6 751,20

Total 14 524 - 10 925,08


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Chapitre IV



Le tonnage moyen journalier des dchets par

rgion varie de 22,60 T/j dans la rgion de Oued Ed-

dahab-Lagouira 2753,38 T/j dans la rgion du

Grand Casablanca. Cette variation de tonnage est

essentiellement lie la densit des populations.

Les diffrences de production spcifique

journalire entre les rgions seraient dues aux modes

de vie des populations locales mais aussi, en partie,

aux procdures dvaluation des tonnages.

Aucune tude lchelle nationale na t faite sur

le monde rural. Toutefois une tude du Dpartement

de lEnvironnement en 1998, limite la rgion de

Souss Massa Dra a montr que la concentration des

dchets mnagers est en milieu rural denviron 0,3

Kg/hab/j. Lextrapolation de ces donnes au niveau

national (population rurale : 12 786 000) donne une

production journalire denviron 3835,8 T/j. La

production nationale des dchets mnagers serait

donc de 14 760,88 T/j (tableau 4-13).

Notons par ailleurs que le taux de production desdchets au Maroc est semblable celui dautres pays

arabes et infrieur celui des pays occidentaux(tableau 4-15).

Tableau 4-13 : Production des dchets mnagers

Production des dchets

Population Kg/hab/j T/j T/j T/an T/an(x 1000) (1998) (1998) (2000) (1998) (2000)

Urbain 14 524 0,75 10 925,08 12 500,00 3 987 654,20 4 500 000

Rural 12 786 0,3 3835,8 5555,55 1 400 067,0 2 000 000

Total 27 310 - 14 760,88 18 055,55 5 387 721,2 6 500 000

Dchets mnagers (T/an)

Anne Population (x1000) Urbain Rural Total

2005 30 484 5 220 000 2 380 000 7 600 000

2010 32 628 6 120 000 2 690 000 8 810 000

2020 36 914 8 400 000 3 450 000 11 850 000

Villes et Pays Taux de production (Kg/hab/j)

Maroc 0,75

Gaza 0,61

Tripoli-el mina (Liban) 0,81

Limassol (Chypre) 1,26

Etats-Unis 1,80

Catalogne (Espagne) 1,26

Source : Dpartement de lEnvironnement, 1998, 1999.

Ministre de la Prvision Economique et du Plan, 1998

Ces donnes sont susceptibles daugmenter de faon significative7 (tableau 4-14).

Tableau 4-14 : Evolution future de la production des dchets mnagers au Maroc

Source : Dpartement de lEnvironnement 1997

Source : Dpartement de lEnvironnement, 1998, 1999

Tableau 4-15 : Production des dchets dans plusieurs villes et pays


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Chapitre IV



4.2.3.2. Dchets industriels

Si les quantits de dchets mnagers et leur

composition sont assez bien connues grce aux

nombreuses tudes ralises dans ce domaine, il nen

est pas de mme pour les dchets industriels. En

dehors des estimations de production lchelle

nationale, on ne dispose ni de chiffres au niveau

rgional, ni de chiffres par activit conomique, sauf

pour la zone de Casablanca.

En effet, les premiers rsultats dune enqute

e ffectue par lONUDI, le Dpartement de

lEnvironnement et celui de lIndustrie en 1997, sur

certaines units industrielles appartenant 13

secteurs seulement, ont montr que ces secteurs

produisent environ 21 299 T/an de dchets

industriels. Tonnage relativement faible par rapport

aux estimations nationales de tous les s e c t e u r s

industriels (Encadr 4-2). Les projections pour lan

2005 valuent cette production 150 600 T/an.

Encadr 4-2 : Production des dchets industriels des 13 Secteurs tudis a Casablanca (Nomenclature du

Catalogue Europen des Dchets)

Code des dchets Nature des dchets Production (T/an)

1997 2005

01 00 00 Dchets provenant de lexploration et de lexploitation des 100 104mines, et des carrires, et de la prparation et du traitementultrieur de minerais

02 00 00 Dchets provenant de la production primaire de lagriculture, 722 125 266de lhorticulture, de la chasse, de la pche, de laquaculture,de la prparation et de la transformation des aliments.

04 00 00 Dchets provenant des industries de cuir et de textile 3788 6258

06 00 00 Dchets des procds de la chimie minrale 1212 1233

07 00 00 Dchets des procds de la chimie organique 3099 7750

08 00 00 Dchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la 781 679distribution et de lutilisation de produits de revtement(peinture, vernis, et maux vitrifis), mastics et encresdimpression

10 00 00 Dchets inorganiques provenant des procds thermiques 3322 1566

11 00 00 Dchets inorganiques contenant des mtaux, provenant du - 1281traitement et du revtement des mtaux, et delhydromtallurgie des mtaux non ferrs

12 00 00 Dchets provenant de la mise en forme et du traitement 98 119mcanique de surface des mtaux et matires plastiques

13 00 00 Huiles uses (sauf huiles comestibles et catgories 90 44805 00 00 et 12 00 00)

15 00 00 Emballages, absorbants, chiffons dessuyage, mtaux 7274 4725filtrants et vtements de protection (non spcifis ailleurs)

16 00 00 Dchets non dcrits ailleurs dans le catalogue 520 705

17 00 00 Dchets de construction et de dmolition (y compris la 275 334construction routire)

19 00 00 Dchets provenant des installations de traitement des - 123dchets, des stations dpuration des eaux uses hors siteet de lindustrie de leau

20 00 00 Dchets municipaux et dchets assimils provenant des 7 9commerce, des industries et des administrations, y comprisles fractions collectes sparment

Total 21 299 150 600

Source: ONUDI, 1999


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Chapitre IV



Dune manire gnrale les dchets industriels

peuvent se rpartir en plusieurs catgories selon leur

caractre plus au moins dangereux :

dchets non dangereux rsultant dune activit

industrielle, minire ou artisanale.

dchets industriels dangereux qui, par leurs

constituants ou par les caractristiques des matires

nocives quils contiennent, sont susceptibles de

nuire la collectivit ou lenvironnement. On y

trouve essentiellement les dchets org a n i q u e s(hydrocarbures, goudrons, solvants usags, boues

de peinture, etc.), les dchets minraux liquides

(bains de traitement de surface, bains de tannages,

acides de dcapage, etc.) et les dchets minraux

solides (sable de fonderies, boues dhydroxydes

mtalliques, les sels de trempe cyanurs, cendres

volantes et rsidus de traitement des fumes, etc.).

Les donnes sur les quantits des diff r e n t s

dchets industriels produits au Maroc sont parses.

Ainsi, on peut citer une tude du Dpartement de

lIndustrie et du Commerce en 1994 et ltude des

directives de gestion des dchets du Ministre de

lEnvironnement, 1997 qui valuent respectivement

la production nationale des dchets industriels entre

800 000 et 930 000 T/an environ. Cette production au

titre de lanne 2000 est estime environ 974 070 T

dont 118 900 T (12,3 %) sont des dchets dangereux.

La rpartition de la production des dchets

industriels par secteur dactivit et par rgion montre

que les industries agro-alimentaires dune part et

chimiques et para-chimiques dautre part produisent

483 900 et 145 000 T/an de dchets reprsentant

respectivement 63% et 20% du volume total

(Tableau 4-16).

La rpartition de ces dchets par rgion montre

que la rgion du Grand Casablanca produit environ

42 % des dchets industriels et 47 % des dchets

industriels dangereux produits par le Maroc en

lan 2000. La production nationale est estime

environ 974 070 Tpour les dchets industriels et 118

900 T pour les dchets industriels dangereux

(Tableaux 4-17 et 4-18).

Tableau 4-16 : Rpartition de la Production des Dchets Industriels par branche dactivit

Branche industrielle Nature des dchets Quantit de dchets produits (T/an)

Industries sucrires boues, cume, sable, bagasse 365 000

Conserveries de poissons et autres

fruits de mer dchets de poisson 12 400

Huileries et corps gras terre dcolorante, grignon dolive 77 500

Biosson et tabac 3000

Industries laitires 1000

Industries textile et cuir chutes de production 35 000

Industrie chimiques et parachimiques chutes de production, fts

demballage des matires premires 145 000

Industries mcaniques, chutes de mtaux, sable de fonderies,

mtallugiques et lectriques calamine 100 000

Source:Dpartement de l'Environnement,1998


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Chapitre IV



Tableau 4-17 : Rpartition de la Production des Dchets Industriels par rgion et par secteur

Tableau 4-18 : Rpartition de la Production des Dchets Industriels Dangereux par rgion et par secteur

Rgion Agro- Textile Chimie et Mcanique Mtalu. Totalalimentaire et Cuir Parachimie Electrique (T/an)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 150 0 220 0 370

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 290 0 10 0 300

Guelmim-Es-Semara 6 590 0 0 10 6 600

Sous-Massa-Dra 49 000 0 13 400 700 63 100

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 31 400 600 15 000 1 000 48 000

Chaouia-Ouardigha 18 200 2 000 13 000 2 700 35 900

Marrakech-Tensift-Al Haouz 33 400 1 200 7 000 100 41 700

lOriental 19 700 200 7 400 27 300 54 600

Grand-Casablanca 211 200 31 300 133 200 34 500 410 200

Rabat-Sal-Zemmour 27 400 4 000 12 200 2 000 45 600

Doukkala-Abda 27 600 1 500 89 900 600 119 600

Tadla-Azilal 11 500 0 200 0 11 700

Mekns-Tafilalt 28 600 1 100 8 600 500 38 800

Fs-Boulemane 28 100 3 200 6 600 600 38 500

Taza-Al Hocema-Taounate 2 400 300 300 700 3 700

Tanger-Ttouan 36 300 4 300 11 600 3 200 55 400

Totaux ( T) 531 830 49 700 318 630 73 910 974 070

(%) 55 % 5 % 32 % 8 % 100 %

Rgion Agro- Textile Chimie et Mcanique Mtalu. Totalalimentaire et Cuir Parachimie Electrique (T/an)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 0 0 30 0 30

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 10 0 10 0 20

Guelmim-Es-Semara 120 0 0 0 120

Sous-Massa-Dra 900 0 2 300 100 3 300

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 600 100 2 300 100 3 100

Chaouia-Ouardigha 300 300 2 900 410 3 910

Marrakech-Tensift-Al Haouz 600 200 700 0 1 500

lOriental 400 0 1 100 5 400 6 900

Grand-Casablanca 3 800 4 800 37 600 5 910 52 110

Rabat-Sal-Zemmour 500 500 2 000 400 3 400

Doukkala-Abda 500 200 36 100 100 36 900

Tadla-Azilal 200 0 0 0 200

Mekns-Tafilalt 500 100 1 200 100 1 900

Fs-Boulemane 500 500 800 100 1900

Taza-Al Hocema-Taounate 0 0 0 100 100

Tanger-Ttouan 700 - 1 600 510 3 510

Totaux ( T) 9 630 700 88 640 13 230 118 900

(%) 8 % 6 % 75 % 11 % 100 %

Source:Dpartement de l'Environnement, 2000

Source:Dpartement de l'Environnement, 2000


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Chapitre IV



4.2.3.3 Dchets mdicaux

Les tablissements hospitaliers rejettent divers

types de dchets solides polluants et/ou toxiques dont

la gestion et le traitement, prsentent une grande

complexit, compte tenu de la spcificit et des

contraintes propres aux produits rejets.

Les quantits des dchets mdicaux produits par

rgion sont prsentes dans le tableau 4-19. La

production nationale de ces dchets est estime

11 910 T/an dont environ 37 % est produite par les

deux rgions du Grand Casablanca et Rabat-Sal-

Zemmour -Zaer.

Les risques lis aux dchets mdicaux, qui rsul-

tent surtout de leurs proprits intrinsques sont :

la contamination biologique et/ou chimique,

l"agressivit ": caractre piquant ou coupant,

la nuisance visuelle : plastiques, pices anatomi-

ques et reste du sang.

Ces risques se prsentent galement lors du

stockage des dchets dans les centres de soins

(contribution lapparition des infections

nosocomiales) et de leur vacuation avec les dchets

mnagers, sans parler de la contamination du milieu

naturel

4.2.3.4 Dchets agricoles

Seules des donnes qualitatives sur les pesticides

sont disponibles. En effet, le Maroc, pays expos aux

invasions de criquets migrateurs dispose de grandes

quantits de ces composs provenant danciens

stocks de scurit de lutte anti-acridienne.

Ces pesticides sont composs de lhexachlo-

Tableau 4-19 : Rpartition de la Production des Dchets Mdicaux par rgion.

Rgions Quantit produite par les Quantit produite par Total

Hpitaux publics (T/an) les Hpitaux Privs (T/an) (T/an)Oued Ed-dahab-Lagouira 10 0 10

Layoun-Boujdour-S.H. 130 10 140

Guelmim-Es-Semara 70 10 80

Sous-Massa-Dara 780 70 850

Gharb-Chrada-beni Hssen 350 40 390

Chaouia-Ouardigha 610 50 660

Marrakech Tensift Al Haouz 950 70 1.020

Oriental 490 80 570

Grand Casablanca 1.400 (17%) 680 2.080

Rabat Sal Zemmour Zaer 1.760 (20%) 680 2.440

Doukkala Abda 520 40 560

Tadla Azilal 280 20 300

Mekns Tafilalt 870 70 940

Fs Boulemane 660 50 710

Taza EL Hoceima Taounate 280 20 300

Tanger Tetouan 720 140 860

Total (T/an) 9.880 2.030 11.910

Total (%) 80% 20% 100 %

Source : Dpartement de l'Environnement, 2000.


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Chapitre IV



rohexane en solution huileuse 10% et 15% et enpoudre 3%, dappts de son de bl 0,05% et dedivers pesticides mlangs au gasoil. Les donnesconcernant les quantits exactes de ces produits nesont pas disponibles.

4.2.3.5 Dchets Radioactifs

Lutilisation des techniques nuclaires dans diversdomaines notamment la recherche scientifique,lindustrie essentiellement la sant, (o destechniques nouvelles de diagnostic ont t introduites

ces dernires annes) produit des dchets radioactifs.Ces dchets sont de diffrentes natures : dchets

solides (flacons, seringues, aiguilles, gants, blouses,verrerie, emballages contamins, etc.) et liquides(restes de solutions, liquide de dcontamination,urines des patients, etc.).

Les donnes sur les quantits de ces dchets auMaroc nexistent pas. Cest le Centre deRadioprotection National qui est charg du contrlede ce secteur. Dautre part, le Maroc est en train demettre en place le Centre dEtudes Nuclaires de la

Mamora qui se consacrera la recherche dans ledomaine nuclaire.

4.2.4 IMPACT SUR LA SANTEPUBLIQUE

Les dcharges non contrles ainsi que certains

sites daccumulation des dchets reprsentent un

danger pour notre environnement. Parmi les risques

sanitaires qui peuvent en drouler et les nuisances qui

leur sont lies, on relve :

Risque dincendies : les dchets sont souvent

facilement inflammables, ils peuvent senflammerpar combustion spontane, quand ils sont mis en tas

sans prcaution, avec production de fumes

malodorantes.

Prolifration des rongeurs et des insectes : les

dchets, avant fermentation, constituent la nourri-

ture principale des rats, agents directs ou indirects

de propagation de graves maladies : peste, fivre,

etc). Ils sont aussi des ples dattraction pour les

mouches et autres insectes, vecteurs passifs de

germes et de virus.

Emanations de gaz toxiques (mthane, hydrogne

sulfureux, etc.), dodeurs nausabondes et de

germes qui prolifrent dans les poussires

dordures.

Pollution des ressources en eau : les dchets

risquent de contaminer les nappes deau

souterraines et/ou les eaux superficielles lorsquils

sont dposs sur des terrains non amnags. Des

germes pathognes et des mtaux lourds peuvent

alors atteindre la nappe phratique par infiltration

du lixiviat, ou les eaux superficielles par

coulement des eaux de pluie souilles.

Contamination du milieu marin et des eaux de

surface par le dversement direct des dchets.

Dgradation du paysage (pollution visuelle) : les

paysages urbains et ruraux perdent leur esthtique

cause de lenvol des papiers et des emballages

plastiques contenus dans les tas des dchets stocks

dans les dcharges publiques.

4.2.5 REPONSES

Le devenir des dchets revt une importance majeuredans le dispositif de gestion globale de la propret.

Les dfaillances de la collecte et des traitements

des dchets se produisent surtout dans des rgions

forte concentration de population et dindustries. Aufur et mesure que les villes grandissent, les

difficults saccentuent. Dans les villes, la collecte

des dchets est relativement satisfaisante. Mais lesactivits de recyclage, dlimination et de mise en

dcharge rural nexistent pas.

4.2.5.1 Taux de collecte des dchetsLe taux de collecte des dchets mnagers au

Maroc est relativement satisfaisant et il varie entre

71,58 et 100% (Tableau 4-20). Quant au pourcentagedes rues balayes au moins une fois par semaine, qui

reflte en principe les efforts de nettoiement, il est trs

variable et il peut aller de 30 100%.

En ce qui concerne les dchets industriels etmdicaux aucune information cohrente nest

disponible : mais les taux de collecte seraient de

100% puisque les units de production industrielle et

les hpitaux assurent eux-mmes cette tche, si ellenest pas effectue par la commune.


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Chapitre IV



4.2.5.2 Mise en dcharge

La plus grande partie des dchets mnagers

collects est achemine vers les dcharges publiques

sauvages. Il faut signaler que la plupart des

municipalit, sauf Rabat, neffectuent pas la

couverture systmatique des ordures. Dune manire

gnrale, la gestion des dcharges souffre dun

manque de moyens matriels et financires et de

labsence de techniques de gestion adaptes.

72% du volume total des dchets industriels sont

stocks dans les usines ou dans des lieux dpendantdes entreprises et amnags proximit des units de

production (on y entrepose boues, sable, chutes de

ferrailles, fts, etc.) et 5% sont vacus vers les

d c h a rges publiques ou des dcharges sauvages

(chutes de matires premires, peaux, tissus, reste de

poisson, pluchures de fruits et lgumes, produits

agricoles, fts mtalliques ayant servi lemballage

des produits chimiques, etc.).

Quant aux dchets mdicaux, tant donn la

dfaillance des incinrateurs, une grande partie doittre vacue dans les dcharges publiques.

4.2.5.3 Pourcentage des dchets recyclsou traits

4.2.5.3.1 Dchets mnagers

Les donnes sur le recyclage sont limites. La

rcupration se droule diffrents niveaux

(boueurs, rcuprateurs de rue, etc.), dune manire

informelle et non organise. En gnral le pour-

centage des dchets recycls reste faible. Mais il est

srement beaucoup plus lev que les donnes

fournies lors de lenqute effectue par le Dpar-

tement de lEnvironnement en 1999. En effet, onmanque de donnes exactes sur ce secteur et les

informations sur les chiffres daffaires des grossistes

qui jouent le rle dintermdiaires entre les

rcuprateurs et les socits de recyclage ne sont pas

disponibles (Tableau 4-21).

Pour ce qui est du traitement de ces dchets, il faut

noter quactuellement aucune unit de compostage

nest oprationnelle. En effet, la nouvelle unit

dAgadir attend toujours le changement de son statut

(passage du secteur public au secteur priv) et celle de

Rabat qui traitait il y a deux ans environ 50 000 tonnesde dchets par an, est aujourdhui hors service.

Tableau 4-20 : Collecte des Dchets Mnagers

Rgion Collecte (%) Balayage au moinsune fois / semaine (%)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 100 100

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 100 100

Guelmim-Es-Semara 85,71 90

Sous-Massa-Dra 75,5 68

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 90 -

Chaouia-Ouardigha 98,57 91,43

Marrakech-Tensift-Al Haouz 71,58 -

lOriental 97,14 58,5

Grand-Casablanca 92,5 98

Rabat-Sal-Zemmour 98 30?

Doukkala-Abda 88 100

Tadla-Azilal 73,22 45,75

Mekns-Tafilalt 91,31 40

Fs-Boulemane 95,7 76

Taza-Al Hocema-Taounate 97 63

Tanger-Ttouan - -

Source: Dpartement de l'environnement, 1999


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4.2.5.3.2 Dchets industriels

23% du volume total sont rutiliss dans lesprocds de fabrication ou cds des tiers en

vue dune rutilisation ou revalorisation (bagasse

des sucreries, grignon des huileries

traditionnelles, chutes de laine, caoutchouc, bois,

certains mtaux, etc.).

Pour le traitement de ces dchets, les

quelques incinrateurs existants sont localiss

dans certaines socits comme la pharmacie

(produits prissables et hautement dangereux)

ou lagro-alimentaire. Certaines de ces socits

o ffrent leurs services pour lincinration des

dchets dautres compagnies qui sont parfois

obliges de respecter un cahier de charges ou

des normes internationales. Les prix pratiques

sont compris entre 10 20 DH/Kg.

4.2.5.3.3 Dchets mdicaux

La part traite est trs variable et dpend de

la capacit des incinrateurs ou des brleurs mis

en place par le Ministre de la Sant dans les

hpitaux publics (Tableau 4-22 et 4-23) ou par

le secteur priv dans certaines units de soins.

La capacit dincinration globale (dchets

mdicaux et dchets de saisi) dans la rgion de

Casablanca est estime par le Dpartement de

lIndustrie et du Commerce 1000 T / a n .

Tableau 4-21 : Recyclage et Traitement des Dchets Mnagers au Maroc

Rgion Dchets (%)

Recycls Traits

Oued Ed-Dahab-Lagouira - 0

Layoune-Boujdour-Sakia El Hamra - 0

Guelmim-Es-Semara - 0

Sous-Massa-Dra 3,33 0

Gharb-Chrarda-Beni Hssen - 0

Chaouia-Ouardigha 1 0

Marrakech-Tensift-Al Haouz 0,2 0

lOriental - 0

Grand-Casablanca - 0

Rabat-Sal-Zemmour 2 0

Doukkala-Abda - 0

Tadla-Azilal - 0

Mekns-Tafilat - 0

Fs-Boulemane 0,09 0

Taza-Al Hocema-Taounate 1,99 0

Tanger-Ttouan - 0

Source: Dpartement de l'environnement, 1999


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Chapitre IV



Tableau 4-22 : Situation du Parc des Brleurs Dans les Hpitaux Publics en 1998

Province Hopital Capacit Date

Taroudant H. Taroudant 150 l/heure 1992

Tiznit H. El Fatwaki 200 l/heure 1978

Sidi Kacem H. Ouazane 4 kg/heure 1996

Tan-tan H. Hassan II 3 kg/heure 1994

Ouarzazate H. Sidi Hssain 2 Kg/heure 1983

El Kelaa CDST 2 kg/heure 1994

H. Assalama 2 ke/heure 1996

Essaouira HSB Abdellah 2 kg/heure 1978

El Jadida SIAAP 2 kg/heure 1996

C/S S.Benour 2 k/heure

Beni Mellal H. Provincial 3 kg/heure 1988

H. My Ismail 3 kg/heure 1988

Benslimane H. Benslimane 25 l/heure 1996

Ttouan H.B Karriche 3 kg/heure 1994

CDST 3 kg/heure

Sidi Kacem CDST Kacem 2 kg/heure 1996

CDST Ouazane 2 kg/heure 1996

Fs Mdina H. Omar Drissi 50 l/heure 1964

Berkane H. Edarrak 2 kg/heure 1995

Figuig H. Figuig 3 kg/heure 1995

Mekns El Menzeh H. My Ismail 2 kg/heure 1993

Matrnit 2 kg/heure 1995

Errachidia H. My Ali Chrif 50 l/heure 1971

H. Erfoud 50 l/heure 1985

CDST Guelmime 50 l/heure 1985

Mekns Esmailia CDST 50 l/heure 1960

Source: Ministre de la Sant, 1998


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Chapitre IV



Tableau 4-23: Situation du parc des incinrateurs dans les hpitaux publics en 1998

Province Site Spcifications techniques

Casablanca H. dEnfants Capacit : 15kg/heureType et marque : Pyrolitique-MulerDate dinstallation :Fonctionnalit : Ne fonctionne pas

Fs H. Al Chassani Capacit : 35kg/heureType et marque : Pyrolitique-AxterDate dinstallation : 1997Fonctionnalit : Bonne

Mekns H. Mohamed V Capacit : 35kg/heure

Type et marque : Pyrolitique-AxterDate dinstallation : 1997Fonctionnalit : Bonne

Sidi Kacem H. Provincial Capacit : 15kg/heureType et marque : Agazoil-IndtermineDate dinstallation : IndtermineFonctionnalit : Arformer

Taza H. Ibn Baja Capacit : 15kg/heureType et marque : Pyrolitique-MulerDate dinstallation : 1990Fonctionnalit : Moyenne

Rabat H. Ibn Sina Capacit : 50kg/heure

Type et marque : Pyrolitique-MulerDate dinstallation : IndtermineFonctionnalit : Bonne

Capacit : 15kg/heureType et marque : Pyrolitique-MulerDate dinstallation : 1989Fonctionnalit : Bonne

Centre National de Capacit : 45kg/heureTransfusion Sanguine Type et marque : Pyrolitique-Muler

Date dinstallation : 1995Fonctionnalit : Bonne

Marrakech Mnara H. Ibn Tofail Capacit : 35kg/heureType et marque : Pyrolitique-Muler

Date dinstallation : 1997Fonctionnalit : En cours de dmarrage

Boulmane H. Outat El Hadj Capacit : 2,5kg/heureType et marque : 1 chambre-RBL RielloDate dinstallation : 1995Fonctionnalit : Faible et limite

H. Marche Verte Capacit : 2kg/heureType et marque : 1 chambre-RBL RielloDate dinstallation : 1995Fonctionnalit : Faible et limite

Knitra H. El Idrissi Capacit : 35kg/heureType et marque : Pyrolitique-MulerDate dinstallation : 1997

Fonctionnalit : En cours

Source: Ministre de la Sant, 1998


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Chapitre IV



4.2.54 Privatisation du secteur desdchets

Linsuffisance des ressources financires amne

plusieurs communes envisager la participation du

secteur priv comme la solution du problme de la

collecte et du traitement des dchets. Ainsi, des

communes comme Nador, fs-mdina, Hay Hassani

( Casablanca), Essaouira, Agdal-Riyad ( Rabat) et

bientt dautres communes (Mekns, Casa, etc) ont

opt pour la privatisation de la collecte des dchets

mnagers. Ces initiatives sont dune grande

importance pour le dveloppement du secteur. Mais

dautres actions complmentaires restent ncessaires

pour assurer la continuit et lvolution de

lentreprise:

privatisation de llimination des dchets

mnagers,

collecte et gestion des dchets industriels et

mdicaux.

Toutefois, pour atteindre les objectifs escompts

initialement, ces privatisation doivent tre faites dans

les rgles (Encadr 4-3).

4.2.5.5 Projets

Au fur et mesure que les rgions se dveloppent

et que la population prend de plus en plus conscience

de la dgradation de son environnement, un lien

troit sinstaure entre la gestion des dchets et la

qualit de lenvironnement. Les gestionnaires de ce

secteur sont ainsi appels trouver des solutions

urgentes. A cet effet, plusieurs projets ont t lancs

dont les plus importants sont cits ci-dessous.

4.2.5. 5.1 Projets raliss

Afin damliorer la gestion du secteur des dchets

au Maroc, plusieurs projets ont t mis en oeuvrenotamment en partenariat avec des org a n i s m e s

internationaux tels que la Banque Mondiale (Fs),

Encadr 4-3 : Pralables la privatisation du secteur des dchets

Pour russir une opration de privatisation, un certain nombre de conditions doivent tre runies. On peut citer :

Dfinition du service: le service actuel et la servie attendu du secteur priv doivent tous deux tre bien dfinis

en vue dassurer des appels doffres adquats, bien documents et concurrentiels.

Suivi et mesure des performances: le service doit tre dfini de faon pouvoir tre facilement suivi et de

manire mesurer les rsultats conformment au contrat.

Economie dchelle: en gnral, le secteur priv arrive rduire ses cots en tant plus performant au niveau

de la gestion de ses quipements et de ses ressources humaines. Cette efficacit bnficie des conomiesdchelle et augmente avec lampleur de lactivit de service eu gard lensemble des ressources de

lexploitant.

Concurrence: la russite dune opration de privatisation ncessite lexistence dentreprises prives qualifies

pour fournir la prestation. Un nombre suffisant de ces entreprises est aussi ncessaire pour avoir des appels

doffres concurrentiels. Labsence de comptition peut entraner des cots de services levs et une situation de

monopole.

Privatisation partielle: si cest ncessaire le passage dun service public vers le secteur priv doit se faire par

tapes. En rgle gnrale, moins de 50% du service pourrait tre compris dans l'opration de privatisation

initiale. Ceci permet au secteur public de continuer assurer ce service en cas de dfaillance du secteur priv.

Quand le secteur priv a dmontr ses capacits fournir le service, la privatisation peut tre alors tendue au

reste du systme.

Responsabilit et contrle : La privatisation ne supprime pas totalement la responsabilit du secteur public quidemeure responsable auprs de la population, de la prestation en fin de parcours et doit toujours assurer le

contrle et le suivi des activits de l'exploitant. Un partenariat public- priv permettrait de rsoudre ce

problme.

Source : GTZ, 1995


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lUSAID (Mekns, Azrou, Ouled Teima), le

Gouvernement allemand (Larache) et le

Gouvernement danois (Tanger et Khemisset).

Dautres projets concernant la gestion des dchets

ont t raliss tels que :

Ralisation dune enqute pour le diagnostic et la

gestion de dchets solides lchelle locale. Les

rsultats de cette enqute ont t prsents dans des

ateliers rgionaux et au cours du sminaire national

sur la gestion des dchets solides organis Rabaten 1999. Ce travail a pour objectif de mettre en

place un plan daction concert pour la gestion des

dchets solides au Maroc.

Ralisation dun guide damlioration de la

gestion des dchets solides au profit des ingnieurs

et techniciens des collectivits locales (aspect

technique), ainsi que les prsidents des conseils

municipaux. Ce guide vise aider les responsables

locaux prendre la bonne dcision pour

lamlioration de la gestion des dchets .

Ralisation dune tude sur les Directives

Nationales pour lamlioration de la gestion des

dchets solides au Maroc en coopration avec

lAgence Japonaise Internationale pour la

Coopration (JICA). Cette tude avait pour

objectifs :

Le diagnostic de la situation actuelle de la

gestion des dchets solides ;

La formulation de directives visant amliorer

la gestion des dchets solides au niveau national et

municipal ;

Llaboration dun projets de loi sur les

dchets ;

La mise en place de dcharges contrles ;

La mise en place de ponts bascules et ;

Ltude de la gestion des dchets mdicaux,

industriels et dangereux.

Elaboration dun projet dtude pour la cration

dun Centre National dlimination des dchetsdangereux, industriels et hospitaliers dans laxe

Casablanca-Mohammedia, ainsi quun programme

rgional pour la gestion des dchets solides de la

rgion de Tanger en coopration avec l'Agence

Allemande (GTZ)..

Etude de la gestion des dchets industriels de la

Zone Casa- Mohammedia, cette tude a t ralise

dans le but damliorer la qualit et la quantit des

dchets industriels dans la rgion du grand

Casablanca avec la mise en place dune bonne

vision concernant llimination de ces dchets.

Cette tudes, la premire de ce genre au Maroc, a

pour objectif damliorer la gestion des dchetsindustriels par le biais de la mise en place dunits

de traitement spcialises pour chaque type de

dchets.

Ces projets se sont cependant limits des tudes

doptimisation et aucune ralisation na vu le jour

lexception de lunit de compostage dAgadir.

Par ailleurs, un autre projet qui consiste

rhabiliter une dcharge sauvage Akreuch a vu le

jour dans la wilaya de Rabat-Sal. Cette dcharge,

mise en service en 1985, reoit environ 151 700tonnes par an de dchets (mnagers, industriels,

mdicaux, etc.). Les effets ngatifs sur lenviron-

nement sont multiples : dgradation importante des

ressources en eau, dgagement dodeurs naus-

abondes et prolifration de parasites.

Pour remdier cette situation, que lon retrouve

dans toutes les dcharges marocaines, la wilaya a

dlgu la gestion de cette dcharge une socit

prive qui devra assurer :

la cration de nouveaux accs la dcharge afindexploiter les zones qui ntaient pas accessibles,

la couverture des zones combles,

le drainage et lvacuation des lixiviats vers

lOued Bouregreg.

Bien que ces actions ne permettent pas une

protection totale de lenvironnement (ressources en

eau, etc.), elles sont trs importantes pour assurer un

bon fonctionnement dune dcharge sauvage et pour

garantir un meilleur passage vers la nouvelled c h a rge An Aouda en rhabilitant la dcharg e

actuelle dAkreuch.

Chapitre IV




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4.2.5.5.2 Projets en cours

Parmi les projets en cours on peut citer :

le Schma Directeur dAssainissement Solide de

la wilaya de Rabat-Sal.

Les projets de dcret et d'arrt relatifs

respectivement la mise en place de dcharges

contrles et la gestion des sachets en plastiques;

L'tude relative la gestion des dchets industriels

et hospitaliers labore dans le cadre de la

coopration maroco-allemande et qui a propos

l'installation d'un centre national de traitement de

ces dchets;

Le plan rgional de la gestion des dchets solides

de la rgion de Ta n g e r-Ttouan en cours

d'laboration, dans le cadre du Projet de Gestion de

l'Environnement, avec la participation de la GTZ.

4.2.5.5.3 Projets prvus

Afin, dassurer la viabilit des futures entreprises

dans le domaine des dchets, il serait judicieux de

limiter, voire interdire les initiatives isoles et de

raliser, comme il a t envisag dans le projet de loi

sur la gestion des dchets :

un plan national de gestion des dchets dangereux,

des plans directeurs prfectoraux ou provinciaux

de gestion des dchets mnagers et assimils,

industriels non dangereux, mdicaux et inertes.

Ces plans dresseront notamment les bilans de la

quantit et de la nature des diffrents types de

dchets et dfiniront les objectifs et les mesures derduction ou dlimination. Cest seulement de

cette manire et avec ladoption du projet de loi que

des projets bien conus peuvent voir le jour pour la

solution dfinitive du problme.

En attendant, des mesures doivent tre prises pour

amliorer progressivement la situation actuelle:

Amlioration de lhygine et de lesthtique

urbaine par lorganisation du rseau et la frquence

de collecte et du dversement des dchets.

Fermeture progressive ou rhabilitation decertains dpotoirs et cration de dcharg e s

contrles pour les zones trs dgrades.

Ralisation de projets pilotes, dactions de

dmonstration, de sensibilisation et dducation

environnementale pour changer le comportement

du citoyen et des autres intervenants lgard des

dchets.

Encouragement des initiatives prives pour la

promotion de socits de service dans les domaines

de la collecte, du tri et du recyclage des dchets et

lamnagement et l'exploitation des dcharg e s

contrles.

Rduction du volume des dchets par lapplication

des principes " producteur-payeur " pour rduire les

quantits arrivant aux dcharges, et " pollueur-

payeur " pour diminuer la pollution produite par les

dchets dangereux et toxiques.

4.2.5.6. Responsabilit

En absence dune loi spciale relative aux

dchets, la responsabilit de ce secteur est mal

dfinie et reste partag, sans cohrence ni

complmentarit, entre un certain nombre

dintervenants.

4.2.5.6.1 Intervenants

D i ffrents ministres interviennent dans le

domaine de la gestion des dchets au Maroc:

Ministre de lIntrieur : ce Ministre a la tutelle

des communes. En effet, si les communes sont

autonomes en matire de gestion des dchets

mnagers, leur budget et leurs investissements sont

soumis au contrle du Ministre de lIntrieur.

Ministre de la Sant : ce Ministre est lautoritcomptente pour la gestion des hpitaux et des

centres de soins. Il est donc responsable de la

gestion des dchets produits par ces tablissements.

Ministre de lAgriculture et du Dveloppement

Rural : ce Dpartement intervient dans lidentifi-

cation des sites de dcharges, essentiellement dans

les rgions forestires, ainsi que dans la mise en

place des units de compostage de Rabat).

Ministre de lEquipement : ce Ministre est

lautorit comptente en matire de ressources eneau et par consquent intervient dans le choix des

sites de dcharges.

Chapitre IV




20/28

Ministre de lIndustrie, du Commerce, de

l'Energie et des Mines : ce Ministre est lautorit

de tutelle des activits commerciales et

industrielles. A ce titre, il a un rle de conseil pour

llimination de leurs dchets et pour la mise en

place de filires de valorisation.

Dpartement de lEnvironnement : malgr son

engagement dans diffrents milieux et secteurs

dactivits, cest un dpartement de mission et non

de gestion. Il soccupe principalement de la

coordination, de la collecte des donnes, des tudes,de llaboration des lois, de la rglementation, des

normes et directives ayant trait lenvironnement.

4.2.5.6.2 Rglementation

Au Maroc, le principal handicap du secteur rside

dans un contexte juridique relativement peu

favorable, notamment, cause de linadaptation de

certains textes juridiques anciens et de la lenteur dans

ladoption des nouveaux textes.

Parmi les textes en vigueur, on peut citer :

Le dahir du 25/ 8/1914 qui porte sur la

rglementation des tablissements insalubres,

incommodes ou dangereux. Ces tablissements sont

soumis au contrle et la surveillance de lautorit

administrative. Ils sont diviss en trois classes

suivant la nature des oprations qui y sont

effectues ou les inconvnients quils prsentent au

point de vue de la scurit, de la salubrit ou de la

commodit publique.

Le dahir du 8/ 12/ 1912, complt par le dahir du

30/ 7/ 1918, relatif aux mesures sanitaires pour la

protection de lhygine publique, confre aux

pachas et aux cads des pouvoirs spciaux pour

assurer l'hygine publique et la salubrit en ville.

Larrt ministriel du 18/ 1/1950 interdisant

linstallation de certains industries dans les villes et

les centres dlimits par arrt.

Charte communale du 30/ 9/ 76 : cette charte

confie aux collectivits locales lassainissement

liquide et solide. En effet, larticle 30 du dahir n 1-

7-583 relatif lorganisation communale disposeque le " conseil communal rgle par dlibrations

les affaires de la commune et, cet effet, dcide des

mesures prendre pour assurer la collectivit

locale son plein dveloppement conomique, social

et culturel ". Pour ce faire, "il dcide de la cration

et de lorganisation des services publics

communaux et de leur gestion soit par voie de rgie

ou autonome, soit par concession ".

Loi 12-90 sur lurbanisme : cette loi prcise que le

Schma Directeur d'Amnagement Urbain qui

prvoit notamment " les endroits devant servir de

dpt aux ordures mnagres " doit tre,

pralablement son approbation, soumis auxconseils communaux concerns ; Quant au Plan

dAmnagement prvu par la mme loi, il doit

dfinir des servitudes tablir dans lintrt de

lhygine, de la scurit et de la salubrit publique.

Loi 10-95 sur leau : cette loi a prvu dune

manire gnrale la rglementation des dpts:

elles interdit de dposer ou denfouir des dchets

solides dans le domaine public hydraulique. Les

agences de bassin, en cours de cration, seront

charges dans le cadre de cette loi de surveiller les

risques potentiels que reprsentent les dcharges.

Concernant les textes en cours de promulgation :

Projet de loi relatif la lutte contre la pollution de

latmosphre: ce projet de loi vise linterdiction

dmettre, de dposer, de dgager ou de rejeter dans

latmosphre des polluants au-del des normes

fixes par voie rglementaire. Ces polluants se

prsentent comme suit: poussire, substances

i n o rganiques essentiellement sous forme de

poussire, substances inorganiques essentiellement

sous forme de vapeur, de gaz ou de particules etsubstances cancrignes.

Projet de loi relatif la gestion des dchets et

leur limination: ce projet se fixe comme objectif

principal de prvenir la pollution, de protger la

sant de lhomme et lenvironnement contre les

e ffets nocifs dus aux dchets en incitant la

rduction de leur production et leur valorisation, la

mise en dcharge contrle, lorganisation du

transport et linformation du public. Elle classe les

dcharges en trois catgories selon la nature des

dchets. Ce projet de loi sapplique aux dchetsmnagers et assimils, dchets inertes, industriels,

mdicaux et dangereux. Il sapplique aussi aux

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paves maritimes, aux paves daronefs, ainsi

quaux cadavres danimaux.

4.2.5.6.3 Infrastructures physiques

Les infrastructures physiques de gestion des

dchets appartiennent 4 types de structures :

Centres de dpts des dchets mnagers : Ils sont

situs en des points prcis de la ville, correspondant

souvent aux dpts des services techniques. Ce sont

essentiellement des points de transfert pour les

dchets mnagers amens par charretons oudumpers, et pour les dchets de nettoiement.

Dcharges publiques: installes gnralement sur

des terrains communaux et caractrises par

labsence de clture, de voies de circulation, de

gardiennage, etc. Les sites sont trop souvent choisis

au hasard des terrains disponibles, sans tudes

dimpact sur lenvironnement.

Usines de compostage : seuls six villes

marocaines ont t dotes dusines de traitement

des ordures mnagres par compostage. La majoritde ces usines ne fonctionnent pas: T t o u a n ,

Mekns, Casablanca et Marrakech. Celle de Rabat

est la seule encore en fonctionnement, mais elle se

heurte beaucoup de problmes : mauvaise qualit

et donc mvente du compost, diff i c u l t s

dlimination des refus ; elle est actuellement en

arrt " temporaire ". Lunit situe Agadir, vient

dtre mise en service titre de pilote et ne peut

tre, par consquent, value.

Units dincinration : ces units, en trs faible

nombre, traitent essentiellement des dchetsmdicaux et rarement des dchets industriels.

Aucune norme environnementale nest respecte

par ces units dont la plupart sont classes comme

tant des brleurs plutt que des incinrateurs.

4.2.5.6.4 Cot raisonnable ou excessif

Il faut distinguer entre deux catgories de cots:

les dpenses dinvestissement et les frais

dexploitation. Les dpenses dinvestissement

comprennent lacquisition du foncier, les tudes

techniques et administratives, lacquisition dumatriel et lamnagement du site. Les frais

dexploitation comprennent lensemble des cots

associs la gestion quotidienne: ils vont des salaires

aux dpenses dentretien du matriel.

Toutefois, aucun texte spcial ne rgit la gestion

des dchets. Les dispositions actuelles se limitent la

protection des biens publics, (notamment les

installations hydrauliques), et aux rgles imposes

aux tablissements incommodes, insalubres ou

dangereux etc. Cette rglementation ne constitue

cependant pas un systme cohrent applicable aux

deux catgories du secteur des dchets qui peuvent

entraner des obligations financires.

Les dispositions de la Charte Communale peuvent

certes tre invoques, mais dans une certaine limite

seulement. En effet, certains articles numrent les

dpenses obligatoires de la communaut urbaine et

des communes notamment pour :

les salaires, indemnits et cotisations sociales du

personnel ainsi que le cot des tenues de travail

pour les agents qui y ont droit de par leur statut,

les dpenses ncessaires lentretien des

installations communales et des ouvrages connexes,tels les rseaux dassainissement, les canalisations

et les chteaux deau,

les dpenses ncessaires pour assurer la salubrit

et lhygine de la collectivit locale, notamment la

lutte contre les maladies pidmiques.

Ainsi, les obligations des collectivits locales se

limitent lentretien des installations actuelles.

Quant lobligation de nettoyer la voirie, de

dbarrasser la ville des dchets et de les liminer

proprement, elle ne peut tre invoque que dans lecadre de la prservation de lhygine et de la salubrit

publique. Si les dpenses y affrentes sont

obligatoires, lvaluation de leur importance est

laisse lapprciation discrtionnaire des besoins,

lors de llaboration et de mise en oeuvre des

budgets.

Cette situation a t mise en vidence dans ltude

relative aux directives nationales pour lamlioration

de la gestion des dchets qui a montr que la somme

totale des dpenses dinvestissement des collectivits

locales, dans le domaine des dchets (collecte,transport et limination), tait entre 1990 et 1994 de

700 millions de dirhams.

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Le tableau 4-24 montre que si les dpenses de

fonctionnement ont augment de 79%, celles des

investissements nont augment que de 9%. Les

investissements dans le secteur des dchets solides

nont t que de 3,4% des investissements totaux, soit

seulement 700 millions de DH.

A titre de comparaison, ce montant ne couvrirait

que le cot de 7 units de compostage acclr

(limination tout simplement) dune capacit de

100 000 tonnes (Tableau 4-25). Il apparat ainsi que

le cot dune bonne gestion de tous les dchets au

niveau national est actuellement hors de porte des

collectivits locales.

Dautre part, labsence dune redevance

spcifique est responsable en grande partie de cette

situation. En effet, les ressources des collectivits

locales ont trois origines : taxes locales, part de la

TVA et emprunts (Tableau 4-26). Parmi les taxes onpeut citer la taxe ddilit (dile : personne charge

dun service municipal), fixe au prorata (10%) de la

valeur locative des logements occups, prleve par

ladministration centrale et reverse aux communes

pour financer les services municipaux, mais pas

uniquement la collecte et le traitement des dchets.

Une autre taxe peut tre cite, taxe denlvement desdchets des jardins, des dchets industriels et des

matriaux ou dlais abandonns sur la voie publique.

Tableau 4-24 : Dpenses totales des Collectivits Locales entre 1990 et 1994 (en millions Dh)

Tableau 4-25: Cot Dinvestissement par Procd de traitement des Dchets

M : Millions & H.T.: Hors taxes)

Tableau 4-26 : Ressources Financires des Collectivits Locales Entre 1990 et 1994 (En Millions De Dh)

Dpenses 1990 1991 1992 1993 1994 Total % augmentation

Fonctionnement 3426,6 4043,3 4636,0 5463,4 6137,0 23 706,3 79

Investissement 3916,1 4216,5 4133,5 4477,8 4281,9 21 025,8 9

Total 7342,7 8259,8 8769,5 9941,2 10 418,9 44 732,1 42

Procds Emprise au sol (m 2) Investissements Prix de revient par Recette par tonne

(M. DH) tonne traite (DH H.T) Trait (DH)

Compostage acclr 20 000 100 150 6 10

Mthanisation 16 000 170 310 70 110

Incinration avec

pr-traitement 18 000 250 350 1 000 80 90

Source 1990 1991 1992 1993 1994 % augmentation

1990-94

Taxes locales 2 816 3 418 3 784 4 549 4 786 70

Part de TVA 3 565 4 019 4 447 4 375 4 560 28

Emprunt 961,7 822,8 538,5 1 017 1072 12

Total 7342 8 259,8 8 769,5 9 941 10 418,9 42

Source : Dpartement de lEnvironnement, 1997

Source: MI, 1998

Source: Dpartement de lEnvironnement, 1997


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4.2.2.4 Manque gagner du budgetcommunal

Les diffrentes matires recyclables prsentes

dans les dchets mnagers et industriels peuvent tre

rcupres, pour le remploi ou le recyclage,

diffrents niveaux du circuit des dchets :

Avant la collecte sur les lieux de stockage des dchets,

Pendant la collecte par le personnel,

Sur la dcharge

Ces matriaux rejets constituent une richesse que se

partagent les diffrents intervenants informels

(rcuprateurs, grossistes, etc.) aux trois niveaux noncs

ci-dessus en lsant ainsi les collectivits locales qui

pourraient utiliser ces ressources pour amliorer lerendement du service des dchets 6 (Tableau 4-10).

Par ailleurs, la partie organique des dchets se

prte bien au compostage dont le principe repose surune minralisation par fermentation arobie.

Toutefois, dans toutes les expriences menes au

Maroc, la commercialisation du compost a t diff i c i l eparce quil tait de mauvaise qualit (compost non

mr charg de plastiques, mtaux, etc.).

Les collectivits locales ont ainsi perdu des recettes

importantes qui pourraient dune part tre utilises lamlioration du secteur, et dautre part produire un

double bnfice :

augmentation de la dure dexploitation des dcharg e spar diminution des quantits qui y par-viennent ;

protection de lenvironnement.

Le dveloppement du tourisme local et internationalqui sest orient ces dernires annes vers des sitescologiques (tourisme vert) serait ainsi facilit.

4.2.7 CONCLUSION

Lopinion publique marocaine rclame la protection de

lenvironnement et une gestion cologique des dchets :

elle a pris conscience des menaces visibles sur la sant de

la population et son cadre de vie (dveloppement de

mouches et dinsectes sur les sacs dordures accumuls

dans les rues, dgradation de lesthtique des villes et des

campagnes par lenvol des dchets et notamment des

sachets en plastique, etc.) ainsi que des risques que courent

les ressources naturelles et lenvironnement en gnral

( Tableau 4-27). Lamlioration de cette situation se heurte

dnormes obstacles qui dpassent parfois les capacits des

d i ffrents intervenants dans ce secteur. Parmi ces dfis on

peut citer notamment :

Le flux des dchets est en progression sous leffet de la

pousse dmographique et de la croissance conomique .

Les autorits locales ne disposent que de moyens

financiers et techniques insuffisants ou en baisse constante.

Le secteur informel joue un rle dans la gestion du

volume des dchets, notamment par la rcupration de

matriaux valeur conomique. Bien quelles soient

utiles, ces activits du secteur informel

saccompagnent souvent de risques considrables.

La mobilisation de ressources financires et humaines

complmentaires pour une gestion amliore des dchets

se heurte souvent la concurrence dautres besoins

sociaux dinfrastructures de dveloppement.

Tableau 4-10 : Potentiel de Vente de Matires Recyclables dans les Dchets Mnagers dun Quartier

rsidentiel Essaouira

Matires recyclables Quantit mensuelle (Kg) Prix (DH par Kg) Potentiel de vente mensuel

Papier/carton 27 144 0,20 5429

Plastique 6264 0,75 4698

Mtaux 3132 0,20 626

Verre 2088 0,10 209

Total 38 128 - 10 962

Source: Enda Maghreb, 1998


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Tableau 4-27 : Rcapitulatif des Principaux Indicateurs Pression-Etat-Rponse (Caractrisation du

Secteur des Dchets au Maroc)

Type de dchets

indicateurs Dchets mnagers Dchets industriels Dchets mdicaux

Etat:

Composition des dcharges

Consistance des dchets mnagers

Potentiel de vente des dchets mnagers

Pression:

Production T/an 6 500 000 974 070 11 910

Production en milieu urbain T/an 4 500 000

Production en milieu rural T/an 2 000 000

Rpartition de la production des dchets

industriels par branche d'activitet par rgion

Production des dchets industriels 118 900dangereux

Rpartition de la production des dchetsindustriels dangereux par branched'activit et par rgion

Rpartition de la production des dchetsmdicaux par rgion

Rponses:

Taux de collecte 71,58 100% 100% 100%

Balayage 30 100% - -

Recyclage 0,1 3,3% 23% -

Traitement 0 - -

Dgradation du paysage Dtrioration des ressources naturelles Risque dincendies

Prolifration des rongeurs et dinsectes Pollution des ressources en eau Emanation des gaz toxiques

Absence de recettes de recyclage Saturation rapide des dcharges Mauvaise exploitation des dchets fermentescibles

Les possibilits dimplication du secteur priv oudes ONG dans la gestion des dchets sont limitespar des obstacles juridiques et financiers qui lescartent de cette activit conomique.

Pour relever ces dfis, divers efforts sont ncessairesprenant en considration un certain nombre daspects :

Une gestion efficace des dchets solides exigeune approche intgre : toute intervention influe surles autres lments du systme. Ainsi, par exemple letaux de recyclage peut conditionner la faisabilit desinstallations de compostage.

L e ffort requis pour parvenir une gestion efficace desdchets est souvent gigantesque. Un examen attentif et

concret des pratiques actuelles et de leurs dfaillances peut

permettre de concevoir des innovations ou seulement des

amliorations du systme immdiatement applicable. Dans

un domaine aussi complexe des progrs sur le terrain ont un

e ffet dentranement et une dynamique qui mne des

pratiques eff i c a c e s .

Compte tenu de la complexit de la plupart des

problmes lis la gestion des dchets dans les pays

conomie moyenne, des " catalyseurs " sociaux,

rglementaires et conomiques sont obligatoires pour

enclencher une dynamique qui permettra la solution

de ces problmes dans leur intgralit.


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Rfrences Bibliographiques

1. Collecte, traitement et valorisation des ordures mnagres du quartier Skala. Essaouira. Maroc, ENDAMaghreb,

1998.

2. Sminaire sur la privatisation de la collecte et le traitement des ordures, Ministre de lintrieur, 1992.

3. Manuel pratique llimination des dchets solides municipaux, Secrtariat dtat charg de lenvironnement,

1999.

4. Schma directeur dassainissement solide de la Wilaya de Rabat-Sal, Ministre de lintrieur, 1998.

5. Gestion des dchets solides de la Wilaya de Rabat-Sal, LPEE et ONEP, 1999.

6. Dchets hospitaliers : situation alarmante, Alalaui, 1998, dans le journal, 23.11.98.

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8. Confrence nationale sur la gestion des dchets solides au Maroc, Secrtariat dtat charg de lenvironnement,

1999.

9. Approche pour une stratgie nationale sur la gestion et de traitement des dchets hospitaliers, Ministre de la

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10. Stratgie nationale pour la protection de lenvironnement et le dveloppement durable, Ministre de

lenvironnement, 1995.

11. Situation des rejets industriels au Maroc, Ministre du commerce, de lindustrie et de lartisanat, 1994.

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13. Atelier sur la gestion des dchets solides Agadir, Secrtariat dtat charg de lenvironnement, 1998.

14. Gestion des dchets industriels et dangereux au Maroc, Dpartement de lEnvironnement, 1998.

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Ministre de lindustrie, du commerce et de lartisanat, (ONUDI), 1999.

16. Evolution du march des produits phytosanitaires au Maroc, El Harmouchi, 1996.

17. Les Lixiviats de la dcharge dAakreuch, caractrisation et impact sur les ouvrages de lONEP, ONEP, 1998.

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19. Projet " Protection et Gestion des Ecosystmes Forectiers du Rif ". Note de prsentation du projet, Direction

Rgionale des Eaux et Forts du Rif. 1998.20. Effet de la mise en culture dans la zone de lAarid sur le statut de la matire organique : observations

exprimentales et modlisation. Thse de DES, facult des sciences Universit Mohamed V. Rabat, El Alami K.

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21. Participation du secteur priv dans la gestion des dchets, GTZ, 1995.

22. Les causes conomique de la dgradation du milieu naturel, le cas de la province dAzilal. Sminaire National

sur lAmnagement des Bassins Versants. 18-23 Janvier. MARA/MEFPF/PNUD/FAO, Estrade R. 1988.


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