19/04/23

1

DEBAT CITOYEN sur le projet de loi

« Mariage pour tous »

Rappels élémentaires

Désignation d’un responsable du débat

Présentation générale du projet de loi

Organisation du temps de parole de

l’assemblée

Conclusion par une synthèse des échanges

Conditions à mettre en place

Enoncer des arguments concis et précis

Favoriser l’écoute de toutes les prises de

paroles

Veiller à rester au cœur du débat

Veiller à ce que chacun puisse

s’exprimer

DEROULEMENT

19/04/23

2

Présentation du projet de loi et calendrier

Le sens des mots

Ce que le « mariage pour tous » implique

Revue des arguments en faveur du « mariage pour tous »

Projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexeTexte présenté par Christiane Taubira, Ministre de la Justice

Ce projet de loi vise à:

Autoriser les couples homosexuels à se marier et permettre de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France

Reconnaitre les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi

Ouvrir la voie de l’adoption aux personnes de même sexe mariées Adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou adoption de l’enfant du conjointIntégration de dispositions d’adaptation notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté

19 décembre 2012 Vote du groupe PS à l’Assemblée nationale pour déposer un amendement autorisant les

couples de femmes mariées à accéder à la Procréation Médicalement Assistée (PMA)

19/04/23

3

PRESENTATION DU PROJET DE LOI ET

CALENDRIER

Calendrier du projet de loi

19/04/23

4

7 novembre Présentation du Projet de loi au Conseil des ministres

29 janvier 2013Ouverture des discussions en séance publiqueAssemblée nationale

8 novembre – 20 décembreAuditions à l’Assemblée nationale

19 décembreVote du groupe PS actant le dépôt d’un amendement autorisant la PMA

17 novembre Manifestations contre le projet de loi à Paris + 15 villes

15 et 16 décembreManifestations en faveur du projet de loi à Paris + 4 villes

13 janvierManifestation nationale contre le projet de loi

MARIAGE

19/04/23

5

LE SENS DES MOTS

DISCRIMINATION

ADOPTION PLENIERE

HOMOPHOBIE

EGALITE

PMAHOMOPARENTALITÉ

PARENTS

PARITE

FILIATION

MARIAGE

19/04/23

6

Etymologie Le mot mariage vient du latin « matrimonium », c’est-à-dire protection de la mèreLa protection s’étend aux enfants nés de cette union

DéfinitionEngagement durable et officiel d’un homme et d’une femme à vivre ensemble, dans la perspective de fonder une famille

Conséquences Le mariage est donc l’institution qui vient offrir un

cadreprotecteur aux enfants qui naissent d’un homme et

d’unefemme

La loi ne fait pas référence à l’amour comme condition ou fonction du mariage mais à la filiationLe mariage n’est donc pas la reconnaissance d’un lien amoureux

«  Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

Article 2012 du Code Civil

«  Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la

famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. »

Article 213 du Code Civil

« Les époux contractent ensemble, par fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs

enfants.  » Article 203 du Code Civil

EGALITE

19/04/23

7

DéfinitionL’égalité c’est traiter de façon identique les situations similaires

Conséquences

L’égalité est un principe qui s’applique aux individus et non aux groupes

L’égalité devant la loi s’applique déjà aux homosexuels

« La différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une

différence de traitement quant aux règles du droit de la famille »

Décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier 2011

Ici, nous ne sommes pas dans une situation identique

D’un côté on a un couple H/F qui peut avoir des enfants et de l’autre on a un couple H/H ou F/F qui, objectivement, ne peut pas avoir

d’enfant

Notre Constitution est fondée sur le citoyen et non sur les groupes que peuvent former les

citoyens

Il n’est pas interdit à un homosexuel d’épouser une femme ni à une homosexuelle

d’épouser un homme

HOMOPHOBIE

19/04/23

8

Etymologie L’homophobie est la « peur de l’homosexualité »

Conséquences Elle se traduit par la haine, la violence, ladiffamation ou l’injure envers les homosexuels

La différence de traitement tant qu’elle n’est pas

motivée par la haine ne serait donc pas del’homophobie

Pour que vive la liberté d’expression et de conscience, il est fondamental que ne soit

pas taxée d’homophobie tout propos qui ne va pas dans le sens des associations de

défense des homosexuels

Le mouvement qui s’oppose au projet de loi rejette toute homophobie et tout jugement de

valeur

Le choix ou le mode de vie des personnes homosexuelles sont parfaitement respectables,

mais leur union ne s’inscrit pas dans le cadre du mariage, qui est une institution républicaine avec

un but précis

De nombreuses personnes homosexuelles, relayées par des associations (« + gay sans

mariage », « homovox.com, …) s’opposent au projet de loi

ADOPTION PLENIERE

19/04/23

9

DéfinitionL'adoption plénière rompt les liens de filiation de l'adopté avec sa famille biologiqueL’enfant adopté acquière une nouvelle filiation dite légitime

Conséquences

Si l’adoption plénière est ouverte aux couples homosexuels mariés, l’enfant sera considéré comme né biologiquement de deux parents de même sexe

Institution d’un mensonge : on fait croire à l’enfant qu’il peut naître de deux hommes ou de deux femmes.

HOMOPARENTALITE

19/04/23

10

DéfinitionLe terme « homoparentalité » a été inventé pour pallierl’impossibilité pour les personnes homosexuelles d’avoirdes enfants

L’homoparentalité n’est pas la parenté (maternité oupaternité) qui implique un lien biologique unissant l’enfant(engendré) à ses deux parents (géniteurs)

Conséquences L’ homoparentalité réduit le rôle du parent à l’exercice de

ses fonctions, éducatives notamment

Si on accepte le terme d’« homoparentalité » on retire aumot « parent » la notion charnelle, corporelle et

biologiquequi lui est intrinsèque

Le parent n’est pas « neutre » c’est un terme sexué

Dans le cas des enfants adoptés, il ne s’agit pas uniquement d’éduquer mais de recréer une

filiation

Le parent n’est pas qu’une référence éducative , culturelle ou sociale

Changement du sens du mariage

Ouverture de l’adoption plénière aux couples homosexuels mariés

Vers un accès à la procréation scientifique pour les

couples homosexuels

L’adoption internationale sévèrement restreinte pour tous

19/04/23

11

Ce que le « mariage pour tous » implique

Le mariage sera désormais la consécration de sentiments personnels et la réponse à un « désir d’enfant » et non plus une institution publique d’intérêt général qui officialise la création d’une famille, avec un cadre stable et protecteur Vers une nouvelle filiation « sociale » sans rapport avec la réalité humaine et biologique L’enfant sera privé volontairement de son père ou de sa mère et de l’accès à une partie de ses origines Institution d’un mensonge : on fait croire à l’enfant qu’il peut être issu de deux hommes ou de deux femmes

En raison de l’infériorité du nombre d’enfants adoptables par rapport aux couples en attente d’adoption : Accès à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) Accès à la GPA (Gestation Pour Autrui) pour les couples d’hommes par souci d’égalité dans l’accès au « droit à l’enfant »: risque de marchandisation du corps de la femme

Seule l’Afrique du Sud accepte de confier des enfants à des couples homosexuels.

A PROPOS DU COUPLE

« Le mariage est la reconnaissance sociale de l’amour de deux personnes »

« L’infertilité d’un couple homosexuel est la même que celle d’un couple hétérosexuel »

A PROPOS DES ENFANTS

« Il existe un droit à l’enfant »

« Cette loi va permettre l’adoption des enfants en attente d’adoption »

« Il existe déjà 250 000 enfants élevés par des homosexuels « 

«  Les enfants élévés par des couples homosexuels ont besoin d’un cadre juridique pour être protégés »

« Les études montrent que les enfants élevés par des couples homosexuels sont aussi équilibrés que ceux élevés par des couples

hétérosexuels »

« L’essentiel c’est l’amour que les parents procurent à leur enfant, pas leur sexe »

« Mieux vaut qu’un enfant soit élevé par des parents homosexuels aimants et attentifs que par de mauvais parents hétérosexuels, qui

le délaissent ou le traitent mal »

A PROPOS DE LA SOCIETE

« La France est en retard sur les autres pays concernant le mariage homosexuel »

« La loi est censée répondre au désir d’évolution de la société »

19/04/23

12

Revue des principaux arguments en faveur du « mariage pour tous »

« Le mariage est la reconnaissance sociale de l’amour de deux personnes »

19/04/23

13

FAUX Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale de l’amour

Du point de vue des personnes 

Eprouver des sentiments amoureux n’est pas une condition qui donne un « droit » à se marier

Le Code civil exige de nombreuses conditions, notamment : avoir un âge minimum ne pas être déjà marié (interdiction polygamie) ne pas être un proche parent (interdiction inceste)

Du point de vue de la société 

Le mariage est une institution publique qui officialise la création d’une famille, avec un cadre stable et protecteur des membres les plus faibles (l’épouse, les enfants…)

Dans toutes les civilisations, sa justification n’est pas d’abord l’amour entre deux adultes, c’est l’accueil de la génération future, sans laquelle la société n’a pas d’avenir« S’agit-il de permettre une reconnaissance sociale de l’amour ? La réponse est non. S’agit-il d’une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui.  » Bernard Poignant, maire PS de Quimper

Pas besoin du symbole du mariage pour avoir la reconnaissance « publique » d’un amour « privé »: lecertificat de concubinage et le PACS remplissent la même fonctionL’amour n’est pas en soi lié au mariage. On peut s’aimer sans se marier (ex : concubinage) et se marier

sanss’aimer (ex: mariages blancs pour obtenir la nationalité française)

« L’infertilité d’un couple homosexuel est la même que celle d’un couple hétérosexuel »

19/04/23

14

FAUX

D’un côté il y a une infertilité accidentelle , de l’autre une infertilité objective et évidente

L’adoption par un couple homme-femme est calquée sur le modèle biologique père-mère. L’enfant peut donc trouver des repères propres au genre humain

L’Aide Médicale à la Procréation (PMA) n’a pas pour but de remédier à une « infertilité sociale », nouvel abus de langage pour contourner l’incapacité objective de procréer pour un couple de même sexe

Autoriser la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples d’homosexuelles ouvre automatiquement la porte à la Gestation pour Autrui (GPA) par souci d’égalité entre couples de femmes et couples d’hommes. Or la gestation pour autrui est éthiquement très contestable (marchandisation du corps de la femme,…)

« Il existe un droit à l’enfant »

19/04/23

15

FAUX Dans la loi, il existe des « droits de l’enfant » mais pas de « droit à l’enfant »

L’enfant n’est pas un droit : il n’est ni un dû, ni un objet dont on peut faire l’acquisition, que ce soit par un couple homosexuel ou hétérosexuel.

L’enfant a des droits, et notamment celui de connaître son père et sa mère et d’être élevés par eux.

En revanche, ceux qui ont coopéré pour mettre un enfant au monde ont le devoir de l’entretenir et de l’éduquer, sauf dans les cas où ils s’avèrent radialement incapables de le faire  et que l’enfant est placé.

« Pour moi, il n’y a pas de droit à l’enfant, mais des droits de l’enfant. Je comprends parfaitement l’aspiration de couples homosexuels stables à élever un enfant, et ne la traite ni avec ironie, ni avec

suspicion. Cependant, à mes yeux l’enfant n’est pas un droit, ni pour un couple hétérosexuel, ni pour un couple homosexuel. »

Jean-François Debat, maire PS de Bourg en Bresse

« Cette loi va permettre l’adoption des enfants en attente d’adoption »

19/04/23

16

FAUX

Il y a beaucoup moins d’enfants à adopter que de familles prêtes à les accueillirEn France, environ 25 000 couples ont un agrément, alors qu’il n’y a que 3 à 4 000 adoptions par an 

L’adoption par des couples homosexuels créera 2 injustices :

Les couples composés d’un homme et d’une femme seront pénalisés car y aura plus de demandes d’adoption mais de moins en moins d’enfants adoptables (l’adoption internationale diminue régulièrement et refuse le plus souvent de confier des enfants à des couples homosexuels).

Les enfants adoptables, ayant déjà subi un traumatisme d’abandon, subiront une seconde rupture affective en se voyant imposer deux pères ou deux mères.

L’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais pour donner une famille à un enfant, qui a déjà subi un traumatisme important

en perdant son père et/ou sa mère

« Il existe déjà 250 000 enfants élevés par des homosexuels »

19/04/23

17

FAUX

Le nombre d’enfants dans cette situation est très surestimé par les associations militant pour l’homoparentalité

Selon l’Institut National des Etudes Démographiques, il y aurait entre 24 000 et 40 000 enfants vivant dans des foyers homoparentaux

Qui sont ces enfants :

Pour la très grande majorité, ce sont des enfants vivant dans des familles recomposées, ils ont donc déjà un père et une mère biologiques qui se partagent l’autorité parentale.

Les autres enfants, conçus par insémination artificielle, nés après gestation pour autrui ou adoptés, sont en fait peu nombreux, car ces démarches sont illégales en France

« Les enfants élévés par des couples homosexuels ont besoin d’un cadre juridique protecteur »

19/04/23

18

La réponse d’Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, spécialiste du droit de la famille :

• Actes de la vie quotidienne Lorsque le père ou la mère confie son enfant à un tiers (babysitter, ami de la famille, grand-parent, partenaire de même sexe, …), il lui donne de fait un mandat tacite lui permettant d’accomplir tous les actes usuels : l’amener à l’école, chez le médecin, …

• Actes importants de la vie de l’enfant Dans ce cas, il faut l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. Si les besoins de l’éducation de l’enfant l’exigent, au cas par cas, il est possible d’associer le 2è adulte de même sexe à l’exercice de l’autorité parentale

• En cas de séparation des partenaires de même sexe En fonction de l’intérêt de l’enfant, au cas par cas, le juge peut organiser le maintien des relations de l’enfant avec l’ex-partenaire de même sexe de son père ou de sa mère

• En cas de décès du parent de l’enfant Il suffit que le père ou la mère désigne par testament celui qu’il désire être le tuteur de son enfant en cas de décès (il suffit de l’écrire sur un papier, puis de dater et de signer)

Accompagner juridiquement une relation qui existen’exige pas de la désigner comme ce qu’elle n’est pas

Exemple : Dire à un ami « tu es comme mon frère » n’exige pas de consacrer juridiquement le lien affectif de l’amitié comme un lien de fratrie. Cela priverait le mot « frère » de sa signification

FAUX La loi protège déjà ces enfants

« Les études montrent que les enfants élevés par des couples homosexuels sont aussi équilibrés que ceux élevés par des couples hétérosexuels »

19/04/23

19

FAUXAucune étude fiable ne le démontre

Des études sérieuses (telle  « Ce n’est pas pareil » réalisée par des universitaires espagnols) mais aussi une bonne partie de la communauté scientifique, démontrent le peu de fiabilité des études invoquées par les partisans du mariage, tant sur le fond que sur la forme:

Echantillons trop faibles Pas de tirage au sort des personnes interrogées Tranches d’âge des enfants peu probantes Parents interrogés à la place de leur enfants Enfants comparés à ceux de couples séparés et non à ceux de couples unis Etudes qui ne portent que sur le comportement superficiel de l’enfant

Au vu de la divergence forte des résultats de ces études et des contestations de leurs méthodes, ne faudrait-il pas appliquer a minima le principe de

précaution avant d’appuyer le débat sur une quelconque étude scientifique?

« L’essentiel c’est l’amour que les parents procurent à leur enfant, pas leur sexe »

19/04/23

20

FAUX

• L’amour est important mais ne suffit pas pour structurer un enfant qui a besoin de se situer dans une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère

• La parenté ne consiste pas seulement à aimer et à éduquer. Elle crée une filiation. La création de cette filiation est impossible par des couples homosexuels.

« C'est bien l'institution d'un couple parental homosexuel qui fait question, dans la mesure où il abolirait la distinction homme/ femme au profit de la distinction entre homosexuels et hétérosexuels. Cette

dernière division est-elle en l'occurrence pertinente ? […]le lien de filiation unissant un enfant à ses parents est universellement tenu pour bilatéral, et cette bilatéralité serait inintelligible si elle ne

s'étayait directement sur la génération sexuée »  Sylviane Agacinski, Philosophe, professeur, épouse de Lionel Jospin

« Seule compte l’idée que l’on se fait de l’accomplissement d’un enfant. A mes yeux et quoi qu’il arrive, il se construit dans l’altérité des genres, masculin et féminin, père et mère. Qu’ils soient présents ou absents, parfaits ou imparfaits. Un enfant doit toujours savoir qu’il a ou a eu un père et une mère. »

Bernard Poignant, Maire PS de Quimper

« Mieux vaut qu’un enfant soit élevé par des parents homosexuels aimants et attentifs que par de mauvais parents hétérosexuels, qui le délaissent ou le traitent mal  »

19/04/23

21

Cela reviendrait à dire que les difficultés et les conflits n’existent qu’au sein des couples hétérosexuels, tandis que les couples homosexuels, a contrario, ne sont qu’harmonie, paix, et amour !

Les heurts et les drames existent tout autant, chez les couples homosexuels que chez les couples hétérosexuels

Le couple hétérosexuel n’offrira-t-il pas à l’enfant, en plus de l’amour, l’avantage de pouvoir se référer à cette différence sexuelle entre un homme et une femme qui est au principe de chacune de nos existences, là où elle manque intrinsèquement à l’homosexualité?

Comparons ce qui est comparable : est-il préférable pour l’enfant d’être élevé par un couple hétérosexuel qui s’aime ou par un couple homosexuel qui s’aime ?

ATTENTION

« La France est en retard sur les autres pays concernant le mariage homosexuel »

19/04/23

22

FAUXC'est même l'inverse

6 Etats sur les 27 de l'UE ont étendu le mariage aux couples de même sexe. Ils représentent moins de 20 % de la population de l'UE (dont 10 % pour la seule Espagne)

Au total, 11 Etats sur 193 pays dans le monde, seulement,  l’ont instauré

Aux Etats-Unis, seuls 9 Etats sur 50 :Le pays est très divisé sur le sujet, certains Etats comme la Californie ou le Maine, qui l’avaient instauré, sont revenus à la législation antérieure

En quoi l’évolution des législations dans les autres pays serait-elle forcément synonyme de progrès ?

« La loi est censée répondre au désir d’évolution de la société »

19/04/23

23

FAUX

La loi est là non pas pour répondre au désir de certains membres de la société mais pour offrir un cadre favorisant le bien être et l’épanouissement de chaque individu

Elle est chargée de protéger chacun, et particulièrement les plus fragiles que sont les enfants

Toute décision législative doit s’attacher à juger de l’intérêt général d’une mesure

Si une partie des individus composant la société exprime une revendication spécifique qui va à l’encontre de l’intérêt général et s’attache à satisfaire un particularisme

au détriment d’autres individus, la loi ne peut être utilisée comme un moyen pour parvenir à leurs fins

L’homosexualité existe depuis toujours, ce n’est donc pas la demande de reconnaissance d’une pratique déjà en cours mais la revendication d’un changement de société qui souhaite ériger le modèle homosexuel au rang du modèle familial d’un homme, d’une femme et des enfants