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De la participation obligée à la participation utile:L’expérience des OBV du Québec

22e congrès AQÉIAntoine VervilleDirecteur général adjointROBVQ

jeudi 6 février 2014

Plan de la présentation

1. Introduction aux OBV du Québec

2. L’expérience des OBV du Québec

- 2002-2009: La participation obligée

- 2009-2012: le changement de paradigme

- 2013-Auj.: La participation utile

3. Constats et recommandations


Introduction aux OBV du Québec


Historique de la GIEBV

Politique nationale de l’eau (2002)

«De plus, le ministre d’État accordera une grande place aux décideurs régionaux et locaux, à tous les partenaires et aux citoyens et citoyennes. La participation et l’implication de ces derniers seront privilégiées afin de réaliser plusieurs e n g a g e m e n t s c i t é s d a n s c e t t e politique. Ainsi, les citoyens et les citoyennes seront invités à participer activement à la mise en oeuvre de la Politique, notamment dans les domaines de:[...] la gestion intégrée par bassin versant, l’élaboration des plans directeurs de l’eau et des contrats de bassin...»



Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009)

« … organisme ayant pour mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu g o u v e r n e m e n t a l , a u t o c h t o n e , m u n i c i p a l , é c o n o m i q u e , e n v i r o n n e m e n t a l , a g r i c o l e e t communautaire, dans la composition de cet organisme. »

Loi sur l’eau, 2009


Portrait Diagnostic orientations et objectifs

Plan d’action

État actuel État projeté

Priorités

Enjeux

Vision



L’expérience des OBV: 2002-2009: La participation obligée

Un cadre de référence ferme (2004)

1re consultation publique avant le 3e mois pour présenter à la population les membres de l’organisme de bassin, son rôle et son mandat, pour lui expliquer les objectifs d’un PDE et le rôle que la population peut y jouer, et pour permettre à cette dernière de faire part de ses préoccupations et de ses intérêts en matière d’eau dans le bassin versant.

2e consultation publique avant le 21e mois pour présenter le travail de l’organisme de bassin et valider, auprès de la population, les enjeux et les objectifs précisés par l’organisme de bassin à la suite de l’analyse du bassin versant. 3e consultation publique avant le 30e mois pour présenter le résultat de tout le processus de concertation au sein de l’organisme de bassin (plan d’action du PDE) et pour mobiliser les acteurs de l’eau ainsi que la population concernant les solutions envisagées et la signature de contrats de bassin


Portrait Diagnostic orientations et objectifs

Plan d’action

État actuel État projeté

Priorités

Enjeux

Vision


Un cadre de référence ferme (2004)

Consultations obligatoires



Des constats d’échec

• Peu de participation du public

• Séances d’information plutôt que de consultation

• Calendrier ne tenant pas compte du «momentum»

• Rôle de la population mal ciblé (manque d’intérêt)

• Peu de possibilités d’intégrer les commentaires issus des consultations

• OBV peu outillés pour ce travail de nature «sociale»

• Manque de temps et de ressources

• Crédibilité et reconnaissance des OBV peu établie


L’expérience des OBV: 2009-12: Le changement de paradigme

L’acceptabilité sociale et ses déterminants comme inspiration

1. Connaissance des enjeux et des acteurs du milieu2. Implication d’un maximum d’acteurs en amont du processus décisionnel3. Arène de communication propice aux échanges constructifs et arrimée

aux attentes des parties prenantes4. Présence d’un sentiment d’appartenance

au projet5. Prise en compte des perceptions et des

représentations sociales6. Participation sollicitée en continu

(durée limitée de l’implication)



PDE = PROCESSUS directeur de l’eau



Le rôle de l’OBV: Créer la vague!



Information Consultation Co-décision AutonomisationImplication

Sites web

Communiqués

Bulletins de liaison

Sensibilisation

ERE

Publicité

Présence médiatique

Publireportages

Vulgarisation

Etc.

Consultation informelle

Rencontre de travail

Forum ouvert

Sondage

Consultation formelle

«Focus group»

Démarche évolutive

Assemblée publique

Portes ouvertes

«world café»

Etc.

Cartographie participative

Table de concertation

Atelier-scénario

Assemblée délibérante

Consultation délibérative

Comités techniques

Forum ouvert

Recherche de consensus

Lignes du temps de résilience

Etc.

Cartographie participative

Table de concertation avec «processus de

construction de consensus» (Méthode

Delphi)

Comités décisionnels

Table de décision

MÉAG

Formation

Renforcement de capacités

Accompagnement

SENAT

Délégation

Jury de citoyen

Fonds dʼincitation à lʼaction

Formation continue

Répertoire dʼexpériences

Etc.


L’expérience des OBV: 2013-auj: La participation utile

Cadre de référence (2013)

Les organisations devront prévoir des mécanismes de participation citoyenne. À cet effet, il existe plusieurs degrés de participation des acteurs de l’eau et de nombreuses techniques pour favoriser la participation. De façon générale, cinq degrés principaux peuvent être distingués: l’information, la consultation, la concertation, la codécision et l’autonomisation des acteurs.

Mécanismes suggérés:1. Solliciter la participation des acteurs de

l’eau dès le début du processus2. Favoriser une collaboration étroite entre

les différents acteurs de l’eau3. Valoriser la transparence, la

responsabilisation, l’efficacité et l’efficience dans les interventions

4. Mettre en place des mécanismes efficaces pour favoriser la participation des acteurs.


L’expérience des OBV: 2013-auj: La participation utile

Quelques outils des OBV

• Consultations publiques

• Tables de concertation

• Comités locaux

• Comités techniques

• Cartographie demandes sociales

• Forums ouverts

• Évènements mixtes


Constats et recommandations

•GIEBV et ÉIE : plusieurs similitudes

• Besoin de gain en crédibilité auprès de la population

• Processus participatifs incluant plusieurs catégories d’intervenants

• Représentations sociales au coeur de l’acceptabilité du projet

•Des pistes de solutions communes

• La concertation par l’action

• Choisir l’outil de participation adapté à l’objectif

• Importance de l’impartialité du facilitateur

• Utiliser les foyers de mobilisation existants

• Assurer un suivi assidu des exercices de consultation

• Intégrer les résultats des consultations publiques dans les actions

• Jumeler les consultations formelles à des outils de participation moins restrictifs


Constats et recommandations

1.Identifier l’étape du projet2.Évaluer si la participation est requise3.Évaluer les modalités de participation

• Pourquoi: Quel objectif

• Qui: Clientèles cibles

• Quoi: Niveau de participation

• Comment: Technique(s) choisie (s)

• Où: Lieu

• Quand: Moment opportun4.Planifier les activités5.Mise en oeuvre et suivi de la démarche6.Évaluation de la démarche

Élaborer une démarche de participation


Merci de votre attention


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