De la nécessité de rendre plus citoyennes les sphères politiques et juridiques Contribution au fond programmatique du projet des iDémocrates

Cette contribution a la volonté de défendre la République et la démocratie qui sont les nôtres, tout autant que les valeurs d'humanisme et d'éthique qui sont également les nôtres. Toutefois, elle ne prétend pas détenir la vérité et elle est donc, bien entendu, ouverte à la discussion et aux amendements que les uns et les autres pourraient apporter.

1. La sphère politique et les citoyens : entre réformer et moralisation d'un système

a) Du besoin de moralisation de la vie publique française

Idée n°1 : Être intransigeant avec l'éthique en politique et la moralisation de la vie publique : le travail programmatique basés sur le « projet de loi-cadre de moralisation de la vie publique »

Idée n°2 : Défendre concrètement l'éthique aux seins du mouvement des Jeunes Démocrates : la rédaction et l'application d'une charte éthique adossée aux statuts et au règlement intérieur

b) De la nécessité de réformer les institutions de la République

Idée n°3 : Reviser le cadre électoral français : la révision du calendrier et des mandats pour atténuer le fait majoritaire, et la réforme du système de vote (mode de scrutin, droit de vote, etc)

Idée n°4 : Renforcer le poids des normes constitutionnelles : la mise en place d'une Constitution moins souple et plus protectrice, et l'ajout d'une charte éthique applicables à l'ensemble des élus

2. La sphère juridique et les citoyens : entre remise en cohésion et accessibilité du droit

a) Du besoin de remettre en cohésion les normes applicables en France

Idée n°5 : Réorganiser la pyramide législative : la mise au clair de la hiérarchie des normes françaises et internationales, et la ré-attribution des compétences normatives

Idée n°6 : Simplifier et « nettoyer » le droit : la remise à plat de l'ensemble normatif français et l'utilisation des systèmes dérogatoires comme outil d'orientation des politiques publiques

b) De la nécessité de rendre accessible le droit français en amont et en aval

Idée n°7 : Ré-attribuer en partie le pouvoir législatif aux Français : la valorisation et la facilitation des projets d'initiatives citoyennes, et la réflexion sur la place des référendums dans la procédure

Idée n°8 : Rendre le droit accessibles en aval aux citoyens : l'inclusion de l'introduction au droit dans les cours d'éducation civique et la régularisation de l'information légale des citoyens