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Avis pour une révision de la Loi sur les biens culturels

Présenté par la Société du patrimoine d’expression du Québec

18 février 2008

Loi sur les biens culturels – Avis de la Société du patrimoine d’expression du Québec, Février 2008.

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Sommaire

INTRODUCTION 4

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE D’EXPRESSION DU QUÉBEC (SPEQ) 5

LE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL 6

Définition et catégories d’activités 6

Les acteurs 7

Les actions de sauvegarde 7

L’apport des migrations 8

Influence de la loi du développement durable 9

Une approche globale 9

LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 10

Le rôle de prestataire de services 10

Le rôle d’innovation 10

Le rôle de défense des valeurs 10

Le rôle de plaidoyer 11

Le rôle de recherche et de transparence 11

Les organismes du Québec en patrimoine culturel immatériel 11

MESURES POUR LA SAUVEGARDE 12

Soutien à l’identification 12

Soutien à la conservation 12

Soutien à la préservation 13

Soutien à la protection 13

Soutien à la pratique 13

Soutien à la formation 13

Soutien à la recherche et documentation 14

Soutien à la diffusion 15


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Soutien aux citoyens, associations, institutions, municipalités 15

Soutien des échanges au Québec 17

Soutien des échanges au Canada 17

Soutien des échanges avec les ÉtatsUnis 17

Soutien des échanges internationaux 17

UN CONSEIL DU PATRIMOINE ÉLARGI 18

CONCLUSION 19

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS 20

BIBLIOGRAPHIE 24


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Introduction

En janvier 2008, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine StPierre déposait le document intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel et invitait les Québécois et Québécoises à une vaste consultation publique. Nous sommes heureux de constater que l’on a introduit dans ce livre vert la notion de patrimoine culturel immatériel qui était un des patrimoines dont le gouvernement du Québec n’avait pas encore déterminé les formes d’interventions pour le protéger et le transmettre aux générations futures.

Ce patrimoine culturel représente pour la société québécoise : «une richesse matérielle (archives, objets, oeuvres d’art, bâtiments, sites, paysages) autant qu’immatérielle (traditions, savoirfaire, langues, institutions). Notre patrimoine, ce sont aussi nos milieux de vie, nos régions, nos villes, nos villages et nos campagnes ». (Extrait de la Déclaration québécoise du patrimoine, Forum québécois du patrimoine, 2000.)

Depuis les dernières décennies, de nombreux Québécois et Québécoises, souvent regroupés en associations, ont entrepris des actions pour se réapproprier leur patrimoine culturel immatériel. Ce patrimoine représente un élément essentiel pour développer des valeurs identitaires et même s’il est transmis de génération en génération, il est en évolution, recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature ou leur histoire. C’est ce mécanisme qui leur procure un sentiment d’identité et de continuité.

L’engagement de la Société du patrimoine d’expression du Québec (SPEQ) pour le patrimoine culturel s’exprime concrètement par des actions et nous souhaitons que le gouvernement le prenne en considération lors de la révision de la Loi sur les biens culturels en nous apportant la reconnaissance et le soutien dans une perspective de développement durable.

La SPEQ dépose donc un avis dans le cadre de la consultation publique pour la révision de la Loi sur les biens culturels et présente des aspects à considérer pour que le patrimoine culturel immatériel soit bien présent dans la nouvelle loi. Nous espérons que dans le nouveau cadre législatif le patrimoine culturel immatériel sera bien défini, que le rôle de la société civile sera pris en considération et que des mesures pour la sauvegarde seront énoncées.


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Présentation de la Société du patrimoine d’expression du Québec (SPEQ)

La Société du patrimoine d’expression du Québec a pour mission de mettre en valeur les héritages culturels québécois, que ce soient ceux des premiers Québécois 1 ou ceux des différents peuples qui sont venus enrichir la mosaïque culturelle du Québec; et vise à développer l’intérêt pour les savoirs du patrimoine d’expression 2 , base de l’identité sociale et culturelle du Québec.

La Société est donc un organisme de regroupement pour les artistes du patrimoine d’expression. Nous rassemblons, dans un vaste réseau, des groupes de danse, des musiciens, des chanteurs ou encore des artisans des arts traditionnels, issus des diverses communautés culturelles, qui font de la société québécoise un espace où les traditions culturelles se transmettent et se partagent. Regroupant les groupes de différentes disciplines du patrimoine d’expression (patrimoine culturel immatériel), la SPEQ regroupe des membres à travers la province du Québec.

Notre organisme tente de trouver et de réaliser des nouvelles opportunités pour que les groupes du patrimoine d’expression puissent se produire et ainsi mettre en valeur le patrimoine d’expression des diverses communautés de la société québécoise. Nous offrons également, aux membres de ce réseau, des services et des informations pour les appuyer dans leur développement.

La SPEQ est également affilié à Folklore Canada International, une entité de regroupement pancanadienne, ainsi qu’au CIOFF (Conseil International des Organisations de Festivals de Folklore et d’Arts Traditionnels), une ONG culturelle internationale en relations formelles de consultation avec l’UNESCO.

1 Sont considérés comme les premiers Québécois les Amérindiens, les Français, les Anglais, les Irlandais et les Écossais.

2 Les savoirs du patrimoine d’expression forment un ensemble culturel artistique et communautaire qui inclut entre autres le conte, la danse, la musique, le chant, les costumes, les métiers et les traditions, lesquels font partie du patrimoine immatériel des Québécois et des Québécoises. C’est l’ensemble des savoirs et des créations émanant des communautés, fondés sur la culture traditionnelle et populaire et exprimés par les individus et les groupes du Québec.


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Le patrimoine culturel immatériel

La SPEQ suit énormément la pensée développée par l’UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel. Nous sommes donc évidemment d’accord avec la définition que l’UNESCO donne pur le patrimoine culturel immatériel.

Définition et catégories d’activités

« On entend par patrimoine culturel immatériel les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoirfaire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité ». (Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, UNESCO, 2003.)

Ayant notre siège social à Montréal, nous sommes également en accords avec le cadre défini par la Ville de Montréal dans sa politique du patrimoine : « Le patrimoine culturel immatériel comprend un ensemble de créations, de connaissances et de savoirfaire, de pratiques, d’arts et de traditions populaires encore vivants se rattachant à tous les aspects de la vie en société ainsi que les instruments, objets et artefacts qui leur sont associés. Il est porté par la mémoire et transmis principalement de génération en génération par l’apprentissage, le témoignage ou par mimétisme. Il inspire les créations culturelles, marque l’identité de la ville, est conservé et partagé par une diversité de communautés et de groupes socioéconomiques et est souvent désigné sous le vocable de patrimoine d’expression ou de patrimoine vivant. » (Politique patrimoine, Ville de Montréal, 2005.)

Pour aider à regrouper les pratiques du patrimoine culturel immatériel, la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO a présenté une première forme de regroupement d’activités:

• Les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel;

• Les arts du spectacle;

• Les pratiques sociales, rituels et événements festifs;

• Les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers; et, • Les savoirfaire liés à l’artisanat traditionnel.


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Nous recommandons donc que la nouvelle Loi sur les biens culturels définisse le patrimoine culturel immatériel et les pratiques de ce domaine en acceptant les définitions de l’UNESCO et de la Ville de Montréal.

Toutefois, tout en construisant la définition du patrimoine culturel immatériel qui sera incorporé dans la nouvelle Loi sur les biens culturels, il faut identifier qui en sont les acteurs aujourd’hui en fonction de leurs actions.

Les acteurs

Selon la définition énoncée précédemment, le patrimoine culturel immatériel est porté par les individus et les sociétés ainsi que les instruments, objets et artefacts qui leur sont associés. Aujourd’hui on le retrouve aussi dans les publications et les enregistrements sonores ou vidéos.

Souvent identifié comme « porteur de traditions », chaque individu d’une société possède une part du patrimoine. Chaque partie individuelle vient à former le patrimoine d’une communauté ou d’une collectivité lorsqu’elle est mise en commun avec les autres individus de cette même communauté ou collectivité. Les éléments communs entre individus viendront forger le patrimoine de la société et c’est le partage de valeurs, langage, expression corporelle, art culinaire, savoirfaire, arts, métiers traditionnels, etc. qui formeront le patrimoine collectif.

Ayant accumulé une somme considérable de connaissances et de savoir, certains de ces individus deviendront même des porteurs de traditions exemplaires et seront reconnus par les autres membres de sa communauté comme des acteurs importants du patrimoine culturel immatériel.

Nous sommes d’avis que la nouvelle Loi sur les biens culturels devra considérer les porteurs de traditions comme des acteurs du patrimoine culturel immatériel et distribuer des responsabilités tant pour ces personnes que pour les institutions décisionnelles qui devront les soutenir.

Les actions de sauvegarde

Diverses actions sont nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel telles que l’identification, la protection, la conservation et la préservation. Mais pour la SPEQ, le patrimoine culturel immatériel est une partie de chaque individu et de chaque collectivité. Il appartient à ces individus ou collectivités de se réapproprier, transmettre et diffuser le patrimoine culturel immatériel. Nous considérons ainsi que la réappropriation, la transmission et la diffusion sont également des actions de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Voici, plus en détail, comment chacune de ces actions se concrétise :


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La réappropriation Chaque personne doit faire sien le patrimoine transmis de génération en génération. Chaque communauté doit aussi recomposer son patrimoine culturel immatériel puisque celuici évolue. De plus, plusieurs associations interviennent pour faire découvrir le patrimoine culturel immatériel à leur communauté.

La transmission La famille est le premier maillon de la transmission. Il nous apparaît souhaitable que les gouvernements valorisent les parents comme transmetteurs des traditions en montrant le rôle qu’ils jouent en transmettant la langue, les traditions des fêtes, les traditions, l’arbre généalogique et autres savoirs et savoirs faire. Viennent ensuite la communauté, les amis, l’école, l’église, les médias, les associations, les entreprises, etc. Dans ces catégories, plusieurs personnes deviennent des professeurs jouant un rôle important dans la transmission du patrimoine culturel immatériel.

La diffusion Dans la société d’aujourd’hui, nous avons développé de nouvelles façons de faire connaître le patrimoine culturel immatériel en le présentant sous forme d’art. Les spécialistes sont devenus des artisans, des ensembles folkloriques, des musiciens, des conteurs, etc. Pour augmenter le rayonnement de la diffusion, il faut souligner l’importance des lieux de diffusion que sont la télévision, la radio, les festivals, les spectacles, les expositions ou encore les concerts.

Par ailleurs, les gouvernements interviennent également dans la diffusion du patrimoine culturel immatériel dans une perspective d’aide à la sauvegarde de ce patrimoine.

L’apport des migrations

En constante évolution, le patrimoine culturel immatériel de la société québécoise est grandement influencé par les transformations subies à même la société, notamment par l’apport de l’immigration, comme nous l’indique le Conseil interculturel de Montréal (CIM) :

« Plusieurs facteurs influencent le patrimoine dont entre autres, la géographie, les habitants, le climat, le développement social, la vie économique et politique et autres. Parmi ceuxci, le CIM considère qu’il est particulièrement important de reconnaître et de mettre en évidence les nombreuses influences apportées au patrimoine par les migrations. D’une part, l’arrivée de nouveaux immigrants joue un rôle important, ne seraitce qu’au niveau du patrimoine culturel immatériel, en y ajoutant de nouveaux savoir faire, traditions, langues, danses, coutumes et autres modes de vie [à la culture de la société d’accueil]. Les immigrants ont apporté avec eux leurs valeurs traditionnelles immatérielles, ajoutant à l’existant des lieux qui leur sont propres, leur cuisine, leur folklore et leurs arts. » (Avis du CIM sur le projet de politique du patrimoine de la ville de Montréal, 2005)


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À cause du phénomène de l’immigration, la société québécoise est aujourd’hui hétéroclite et l’identité québécoise est définie de manière plus large. Car de nouveaux éléments enrichissent le patrimoine culturel québécois et témoignent de la diversité des expressions culturelles qui composent la société québécoise d’aujourd’hui. De la population autochtone, francophone et anglaise se sont rajouté des communautés écossaise, irlandaise, italienne, grecque, chinoise, arménienne, portugaise, polonaise, indienne, haïtienne, vietnamienne, etc.

La SPEQ recommande la considération de l’apport des communautés culturelles comme un enrichissement du Québec et une ouverture sur le monde.

Influence de la loi du développement durable

Aujourd’hui, nombre de décisions gouvernementales prennent en considération le développement durable des sociétés et leur impact à l’échelle mondiale. La nouvelle loi sur le développement durable du Québec inclut la protection du patrimoine culturel et il nous apparaît très important de souligner l’importance de la conservation et de la transmission du patrimoine culturel immatériel aux générations futures. Cet aspect du patrimoine culturel doit également être pris en considération tant dans la Loi du développement durable que dans la Loi des biens culturels.

Une approche globale

La notion de patrimoine a évolué à travers les années avec à un élargissement du concept et des éléments qu’il englobe. De nouveaux secteurs du patrimoine et de nouvelles conventions rendent la Loi sur les biens culturels très limitée comme instrument d’intervention gouvernementale en 2008. Sur le plan international, des documents permettent maintenant de protéger des héritages de l’humanité.

La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, accepté en 2003 par l’UNESCO, a déjà suscité l’adhésion de 80 pays et recommande un cadre de travail pour les états. Dans la majorité des études antérieures des gouvernements et des chercheurs sur le patrimoine, divers aspects du patrimoine culturel immatériel ont été introduits en lien avec la convention de l’UNESCO.

Ainsi, avec la révision de la Loi sur les biens culturels, il nous apparaît souhaitable d’y inclure d’une manière plus particulière une section exclusive sur le patrimoine culturel immatériel pour en assurer la sauvegarde.


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Le rôle de la société civile

En patrimoine culturel immatériel, les premiers acteurs sont les Québécois et Québécoises qui sont les porteurs de traditions et qui sont aussi les premiers transmetteurs. Comme nous l’avons déjà mentionné, la famille est le premier maillon de la chaîne pour la transmission du patrimoine culturel immatériel. D’autres maillons viennent compléter cette transmission.

Il est de notre avis que la société civile joue un rôle important pour la réappropriation, la transmission et la diffusion. Selon une étude réalisée par Helmut K. Anheier, à la demande de l’UNESCO, plusieurs rôles et fonctions de la société civile sont maintenant reconnus. Les fonctions des organismes (tels que les organismes à but non lucratif) et leurs contributions à la société sont des rôles que les organismes sont normalement appelés à remplir pour aider au développement de la société civile. Ces fonctions peuvent être énoncées d’une manière plus générale et être regroupées en cinq rôles principaux pour les organisations de la société civile (OSC) : le rôle de prestataire de services, le rôle d’innovateur, le rôle de défenseur de valeurs, le rôle de plaidoyer et le rôle de recherche de la transparence.

Le rôle de prestataire de services

Étant donné que les programmes gouvernementaux sont, par leur nature, établis sur une grande échelle et de manière uniforme, les OSC peuvent remplir des fonctions importantes et variées en fournissant des biens et services culturels collectifs, notamment destinés aux minorités. Elles peuvent aussi être les prestataires de première ligne lorsque ni le gouvernement, ni le monde des affaires, n’ont le désir ou la capacité d’agir.

Le rôle d’innovation

En matière de prestations de services dans le domaine de la culture, les OSC innovent en expérimentant de nouvelles approches ou de nouveaux programmes en ouvrant des nouvelles voies d’intervention.

Le rôle de défense des valeurs

Les OSC sont au centre d’un mécanisme visant à promouvoir et à sauvegarder certaines valeurs et à permettre aux groupes sociaux d’exprimer et de proclamer des idées et des préférences religieuses, idéologiques, politiques, culturelles, sociales ou autres.


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Le rôle de plaidoyer

Les OSC interviennent pour faire entendre des besoins et des valeurs qu’elles représentent. Elles remplissent à leur tour un rôle de critique ou de chien de garde à l’égard du gouvernement, dans le but d’obtenir des changements ou des améliorations des politiques sociales ou autres.

Le rôle de recherche et de transparence

La recherche de transparence consiste à utiliser une large gamme d’actions et de mécanismes dont disposent les citoyens, les communautés, les médias indépendants et les organisations de la société civile, dans un vaste registre de domaines politiques, y compris la culture, pour obliger les fonctionnaires et les dirigeants politiques à rendre des comptes.

Dans le milieu du patrimoine culturel immatériel, plusieurs organisations sont des OSC et se sont implantés pour remplir un espace qui a été laissé vacant. Cette initiative de citoyens ou de professionnels a aidé le milieu à rester vivant : festivals, groupes de folklore, associations de regroupement (comme la SPEQ ou comme des associations disciplinaire, telle que l’association des conteurs) ou centre de documentation sont quelques unes des OSC que nous retrouvons au Québec.

Toutefois, même en cumulant tous les rôles que nous avons mentionné, la diffusion du patrimoine culturel immatériel que les OSC peuvent faire reste une diffusion restreinte faute de ressources (financières, matérielles et humaines). La SPEQ croit que le milieu du patrimoine se doit d’être soutenu et appuyé pour que les actions des OSC en patrimoine culturel immatériel puissent avoir une portée plus grande. Les OSC ont des réseaux établis et ont développé des expertises. Nous pensons néanmoins que le gouvernement se doit de travailler avec les organisations existantes pour connaître ce qui se fait déjà et appuyer les interventions pour réussir à créer un mouvement global dans la société québécoise.

Les organismes du Québec en patrimoine culturel immatériel

Dans une enquête réalisée par l’Institut de la statistique du Québec sur l’État des lieux du patrimoine, il est mentionné que notre organisme, la Société du patrimoine d’expression du Québec, regroupe plus de 250 associations qui donnent vie au patrimoine culturel immatériel par la pratique de la danse et la musique traditionnelle, totalisant de 10 000 à 15 000 personnes qui sont « porteurs de traditions ». Cependant, à cause de la nature de ces organisations, OBNL ou OSC, et étant soutenus par les initiatives de leurs propres membres et de leur communauté, ces organisations possèdent peu de ressources pour se développer et avoir une structure opérationnelle adéquate. Trop souvent, leurs actions se concentrent uniquement à court terme, sur les activités qu’ils réalisent.


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D’autre part, il faut mentionner qu’il existe un certain nombre d’organismes de regroupement jouant des rôles différents et s’adressant à des publics cibles différents. Une société d’histoire est certainement très différente d’un groupe de danse ou d’un artisan. Les besoins diffèrent selon les regroupements disciplinaires ou selon le milieu (local, régional ou national). Il est de notre avis que le milieu associatif du patrimoine culturel immatériel joue un rôle dans la société et que le milieu associatif devrait être reconnu et supporté par le gouvernement.

De plus, nous souhaitons qu’il y ait plus d’échanges et de collaboration entre les intervenants du milieu pour que la recherche, la conservation et la création puissent être facilitées par des maillages d’expertise entre différents intervenants.

Mesures pour la sauvegarde

Les interventions des acteurs du patrimoine culturel immatériel d’aujourd’hui sont très diversifiées, mais leurs portées sont restreintes. La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel doit rapidement être soutenu par les gouvernements pour préserver les cultures traditionnelles tout en s’adaptant aux nouvelles réalités de la société québécoise.

Soutien à l’identification

Pour intervenir il s’avère nécessaire de connaître les associations, les institutions, les artistes et les artisans s’occupant du patrimoine culturel immatériel pour les inclure dans les répertoires. Il faut posséder des données sur ce qu’ils font et quels rôles ils accomplissent. Certains pays comme la Suisse ont déjà développé ce type d’inventaire. Nous recommandons au gouvernement d’aider à mettre en ligne un répertoire des intervenants en patrimoine culturel immatériel.

Soutien à la conservation

La conservation concerne la documentation relative aux traditions se rapportant au patrimoine culturel immatériel. Cette documentation peut être locale, régionale ou nationale. Il faut que les matériaux puissent être collectés et stockés dans des conditions appropriées et mis à disposition de personnes effectuant des recherches. Cela permettrait de posséder des données pour comprendre le processus de changement de la tradition. Les gouvernements doivent s’assurer qu’ils existent des endroits où le patrimoine culturel immatériel est conservé et mis à la disposition des chercheurs, des associations et des citoyens.


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Soutien à la préservation

La préservation concerne les mesures pour garantir le statut et le soutien économique du patrimoine culturel immatériel. Cette préservation vise entre autres à garantir aux communautés culturelles le droit d’avoir accès à leur propre patrimoine culturel immatériel en soutenant leurs activités ainsi que la pratique du patrimoine culturel immatériel.

Soutien à la protection

Le patrimoine culturel immatériel étant une manifestation de la créativité intellectuelle individuelle ou collective, il mérite de bénéficier d’une protection. Cela implique d’autres droits tel que la protection de l’informateur, les intérêts des collectionneurs, les matériaux recueillis et l’utilisation de ces matériaux

Soutien à la pratique

Les agents transmetteurs de traditions, comme les directeurs de groupe de danse ou de musique traditionnelle, sont placés face à des problèmes de gestion ou de logistique. Avant de pouvoir diffuser des éléments du patrimoine culturel immatériel, un groupe doit avoir accès à des endroits pour faire de la recherche, doit avoir accès à un lieu pour pratiquer, doit avoir accès à des espaces pour entreposer leurs acquisitions matérielles comme des instruments, des costumes ou des décors.

Soutien à la formation

Toutefois, le patrimoine culturel immatériel se transmet d’une génération à l’autre de manière informelle avec des contacts personnels avec des porteurs de traditions ou avec des agents de transmission des héritages culturels. Trop souvent les porteurs de traditions sont de grands artisans dans leur domaine et manque d’habiletés pour transmettre leurs savoirfaire. Un certain soutien doit être pris en considération pour aider les porteurs de tradition à acquérir des habiletés de transmission, de vulgarisation ou encore de création pour le partage d’un savoirfaire.

Dans le cadre de l’Étude de besoins de formation en patrimoine culturel, financé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et par le ministère de la Culture et des Communications (juin 2006), intitulé Patrimoine culturel – Portrait transsectoriel, il est mentionné que la transmission des savoirfaire des porteurs de traditions ne relève pas d’un enseignement académique secondaire ou post secondaire. La formation des porteurs de traditions se fait plutôt dans des circuits informels, par le contact d’individus qui composent les communautés. Certains groupes folkloriques ont des sections « école » et des associations culturelles


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initient des individus à des pratiques culturelles. Il existe aussi institutions plus spécialisées (ex : l’École de La Veillée ou l’École des VieuxMétiers de Longueuil) et des écoles structurées qui offrent des apprentissages pour la pratique des arts et savoirfaire traditionnels qui sont en dehors des institutions académiques traditionnelles.

De manière plus inquiétante, dans la même étude, 31 professions du milieu du patrimoine culturel ont été répertoriées et aucune d’entre elles ne concerne directement les acteurs du patrimoine culturel immatériel. Le milieu a donc besoin d’une reconnaissance des formations déjà existantes et de la création de formation spécialisée pour en arriver à former des professionnels du milieu.

Pour aider à la reconnaissance de système de formation, il faut maintenant arriver à développer une structure pour établir un standard des connaissances techniques et des habiletés pour la pratique et pour la transmission. À l’image des fédérations sportives qui ont des programmes de formation pour les jeunes sportifs, les entraîneurs et formateurs, le milieu du patrimoine culturel immatériel devrait se coordonner pour établir un système de formation reconnu par le milieu dans un premier temps et par la société en général dans un deuxième temps. Des partenariats avec les universités sont également à faire pour ouvrir plus de champs d’études spécialisés en danse ou en musique traditionnelle qui mèneraient à la formation d’interprètes professionnels du patrimoine culturel immatériel.

Par ailleurs, l’école étant un milieu d’apprentissage collectif, des éléments du patrimoine culturel immatériel peuvent être incorporés au cursus scolaire pour favoriser une continuité et une complémentarité entre la famille et l’école sur l’apprentissage du patrimoine commun.

Soutien à la recherche et documentation

Les acteurs du patrimoine culturel immatériel sont aujourd’hui porteurs de traditions parce que certains savoirs et savoirfaire leur ont été transmis, mais également parce qu’ils ont effectué des recherches sur le patrimoine culturel. Toutefois, les ouvrages, les études et tout autre documentation en lien avec le patrimoine culturel immatériel sont dispersés et souvent difficiles à trouver, même si certains centres de documentation se spécialisent dans le domaine. Par manque de ressources, ces centres manque d’espace, de matériel ou de personnel pour avoir une collection à jour et ouverte au public. Les lieux de recherche sont nécessaires pour soutenir les groupes du patrimoine culturel immatériel dans leur pratique ou dans leurs créations. Les centres de documentation en patrimoine culturel immatériel se doivent d’avoir du soutien pour que les ressources écrites, visuelles ou sonores soient accessibles et conservées.


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Soutien à la diffusion

Les acteurs du patrimoine culturel immatériel sont des diffuseurs des héritages culturels de la société québécoise. Ils permettent à la population de connaître ou de (re)découvrir les éléments de l’identité culturelle. Pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, une des mesures serait donc de soutenir la diffusion du patrimoine culturel immatériel et de développer plus d’opportunités de diffusion pour susciter l’intérêt des citoyens pour les savoirs du patrimoine et aider au développement des formes artistiques ou des projets de création en lien avec le patrimoine culturel immatériel.

Soutien aux citoyens, associations, institutions, municipalités

Dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, la transmission s’effectue au départ par la famille qui investit dans ce patrimoine culturel immatériel. Lorsque l’enfant s’ouvre au monde, la transmission du patrimoine se poursuit par l’école, les associations et la communauté qui en assument les coûts. Par la suite, la personne peut acquérir d’autres éléments de son patrimoine culturel immatériel lors de différentes activités pour lesquelles elle paie des frais.

Il est de notre avis que le gouvernement doit intervenir au développement du patrimoine culturel immatériel par du soutien financier aux organismes du patrimoine culturel immatériel, en reconnaissant le rôle de la société civile et en aidant au financement des associations. Dans certains secteurs, les gouvernements municipaux et le gouvernement du Québec doivent intervenir pour soutenir les associations dans des actions de transmission, de recherche et de diffusion.

Et ce, même si le secteur privé développe des partenariats et des programmes de commandites pour les activités de la société civile. Deux études, bien quelles ne soient pas très récentes, illustrent les modèles de financement de festivals et d’ensembles folkloriques.

En 1982, LevyCoughlin Partnership effectuait une étude intitulée The National Survey of Folkloric Performing Arts Group et faisait ressortir que les budgets des groupes sont grandement limités. Sur le plan économique, cette étude fait mention qu’en 1982, 40% des groupes folkloriques avaient un budget de moins de 1000$, 33% entre 1000$ à 4000$, 17% entre 4000$ à 10 000$ et 10% de 10 000$ à plus de 60 000$. Soixantecinq pour cent des revenus provenaient des activités du groupe, 20% de subventions gouvernementales ou d’autres organismes et 15% de dons ou commanditaires. Les dépenses étaient réparties de la façon suivante : 25 % en administration, 15% en formation, 18 % en production de spectacles, 14 % en recrutement, 15% en costumes et accessoires et 14% en production technique.


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Nous pouvons constater que l’apport des gouvernements au soutien des ensembles folkloriques est inexistant. Les expériences au Québec ont montré que seulement 10% des groupes du patrimoine culturel immatériel ont une certaine permanence et ont su développé des façons d’être associés à des projets diversifiés et rentables.

En mai 1996, Alain Lavallée, professeur au Cégep ÉdouardMontpetit, et Carole Lafond, professeure à l’UQAM, effectuaient une étude intitulée Fête et Festivals : le cas du Festival mondial de folklore de Drummondville. L’impact économique du festival est donné dans cette étude avec les résultats de 1993, calculés par la firme de consultation Hébert et Verrier Ltée. Les retombées en taxes directes et indirectes pour le gouvernement provincial se situaient à 1 299 millions de dollars et pour le gouvernement fédéral à 1 005 millions de dollars. Les subventions attribuées par les différents paliers de gouvernement étaient, en 1993, de 122 589$ par le provincial et de 68 171$ par le fédéral.

Toujours dans la même étude, les revenues du Festival en 1995 provenaient à 20% de subventions, à 12% de dons et commandites et à 68% de revenus générés par le Festival luimême.

Il est de notre avis que le soutien aux festivals dédiés au patrimoine culturel immatériel se doit de continuer puisque les résultats démontrent bien qu’il existe des retombées économiques importantes tant pour la région que pour les gouvernements.

Le soutien financier doit se faire également pour les groupes, artistes et artisans du patrimoine culturel immatériel puisqu’ils en sont les acteurs principaux. Leur activités de recherche, conservation, création et diffusion se doivent d’être soutenues si nous voulons que ces groupes continuent à préserver le patrimoine culturel immatériel.

Finalement, puisque nous croyons que les organisations de la société civile jouent un rôle important de prestataire de services, l’appui financier doit être également donné aux instances qui offrent des services d’appui aux groupes et artistes du patrimoine culturel immatériel. Les municipalités ou les autres paliers de gouvernement peuvent offrir des services, mais très souvent elles sont limitées dans leurs actions. Ainsi, les associations du patrimoine culturel immatériel, qui sont déjà ancrées dans le milieu, méritent de recevoir du support financier pour aider au développement du réseau du patrimoine culturel immatériel.


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Soutien des échanges au Québec

Dans chaque région du Québec, on trouve un patrimoine culturel immatériel particulier en fonction de multiples facteurs. Il y a beaucoup d’intérêt à favoriser les échanges entre les régions pour découvrir les différences et les similarités. Il s’agit aussi d’occasions uniques pour voir comment d’autres régions se sont enrichies du patrimoine culturel immatériel des nouveaux arrivants. Ces rencontres montrent aussi comment chacune des régions a trouvé des façons originales de diffuser son patrimoine culturel immatériel. Nous recommandons de développer un programme pour aider les échanges entre les diverses régions du Québec.

Soutien des échanges au Canada

De même à travers le Canada, on retrouve un patrimoine culturel immatériel riche des concentrations de personnes de divers groupes ethnoculturels. D’ailleurs, divers programmes ont été développés pour mettre en valeur cet apport des communautés ethnoculturels (festivals, spectacles, groupes folkloriques, exposition, ateliers, etc). Le Canada a développé des programmes comme Échange Canada (un groupe d’une province effectue un échange avec un groupe d’une autre province) ou encore des échanges dans le cadre de festivals avec la participation d’artistes de trois provinces. Ces échanges sont très stimulants pour les groupes qui découvrent le soutien apporté à diffuser le patrimoine culturel immatériel. Nous recommandons que ces programmes d’échanges se poursuivent et soient la responsabilité première du gouvernement canadien.

Soutien des échanges avec les ÉtatsUnis

Les ÉtatsUnis sont un marché important pour les artistes en patrimoine culturel immatériel. Ils donnent accès à un marché immense, souvent très intéressé à accueillir les artistes québécois en patrimoine culturel immatériel. En plus de faire connaître le patrimoine culturel immatériel du Québec, un échange aux ÉtatsUnis donne une notoriété au groupe et permet à des Québécois de vivre de ce patrimoine. Nous recommandons au gouvernement de développer des programmes d’aide aux artistes et groupes en patrimoine culturel immatériel qui effectuent des prestations aux ÉtatsUnis.

Soutien des échanges internationaux

À chaque année des artistes, des artisans, des ensembles folkloriques, des conteurs, et des musiciens vont présenter leurs arts et leur patrimoine culturel immatériel à l’étranger. Lors de ces événements, ils donnent une image de modernité et de préservation du patrimoine culturel immatériel à des milliers de spectateurs. Pour renforcer la pratique du patrimoine culturel immatériel et aider à la sauvegarde de ce dernier, les échanges internationaux sont des catalyseurs


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qui renforcent les acteurs du patrimoine culturel immatériel dans leur pratique et dans l’identification au patrimoine qui leur est propre. Il nous apparaît souhaitable que le gouvernement apporte son soutien à ces groupes en patrimoine culturel immatériel qui vont représenter le Québec dans des pays étrangers.

Un Conseil du patrimoine élargi

Les gouvernements ont grandement modifié leurs façons de travailler. Le développement de la société se fait maintenant, d’une part, dans une perspective de développement durable et, d’autres part, en souhaitant une plus grande participation du citoyen. Le gouvernement du Québec suit ces nouvelles tendances de développement et se donne même une vision plus globale de la société lors des prises de décision.

En décidant de modifier la Loi des biens culturels, le gouvernement du Québec a décidé de se donner une loi qui correspond mieux aux nouvelles réalités du patrimoine culturel. Dans cette perspective, le Conseil du patrimoine doit jouer un rôle différent de celui de la Commission des biens culturels pour répondre aux nouvelles réalités. Nous croyons qu’il doit avoir des fonctions consultatives, des fonctions d’études et de recherche et des fonctions d’audience publique. Le Conseil du patrimoine donnerait son avis au ministre de la Culture sur les orientations et les objectifs des programmes de soutien, tout en rendant les avis publics.

De plus, nous suggérons que le Conseil du patrimoine soit composé d’experts et de représentants de différentes disciplines et de divers secteurs d’activités pour avoir une vision globale du patrimoine culturel et un rôle intégrateur et collaboratif avec le milieu.


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Conclusion

Le patrimoine culturel façonne une grande partie de notre identité. Le Forum québécois du patrimoine dans la Déclaration québécoise du patrimoine l’exprimait en ces termes : « Notre patrimoine est un fondement de notre culture et de notre identité. Il nous informe, inspire nos choix et nos créations. Il forme un environnement culturel, complexe et diversifié, qui donne un sens aux lieux que nous habitons et que nous parcourons ».

Bien que le domaine du patrimoine culturel est unique puisque chaque citoyen y contribue. Les changements de société des dernières années sont venus influencer le patrimoine culturel québécois. Les valeurs de la société se sont modifiées, des changements technologiques considérables sont survenus et les communications sont de plus en plus rapides. Il semble donc important d’expliquer et de mettre l’emphase sur la fonction de sauvegarde face au patrimoine culturel car elle est à la base de la conservation de ce patrimoine.

Depuis plusieurs années, ce sont les organismes de la société civile qui offrent les services et voient à la défense des valeurs du patrimoine culturel immatériel. Nous avons présenté dans ce mémoire les multiples rôles que ces organismes accomplissent pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le gouvernement du Québec a aussi un rôle important à jouer ainsi que les municipalités pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Nous espérons que le gouvernement du Québec va s’inscrire dans le grand mouvement international des identités et d’ouverture sur le monde.

Notre organisme s’engage à continuer d’agir pour préserver nos héritages culturels et nous espérons que le gouvernement tiendra compte de nos besoins pour que nous puissions maintenir le patrimoine culturel du Québec vivant.


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Sommaire des recommandations

Définition et catégories d’activités

1. Nous recommandons donc que la nouvelle Loi sur les biens culturels définisse le patrimoine culturel immatériel et les pratiques de ce domaine en acceptant les définitions de l’UNESCO et de la Ville de Montréal.

Les acteurs

2. La nouvelle Loi sur les biens culturels devra considérer les porteurs de traditions comme des acteurs du patrimoine culturel immatériel et distribuer des responsabilités tant pour ces personnes que pour les institutions décisionnelles qui devront les soutenir.

3. Il nous apparaît souhaitable que les gouvernements valorisent les parents comme transmetteurs des traditions en montrant le rôle qu’ils jouent en transmettant la langue, les traditions des fêtes, les traditions, l’arbre généalogique et autres savoirs et savoirs faire.

L’apport des migrations

4. La SPEQ recommande la considération de l’apport des communautés culturelles comme un enrichissement du Québec et une ouverture sur le monde.

Une approche globale

5. Avec la révision de la Loi sur les biens culturels, il nous apparaît souhaitable d’y inclure d’une manière plus particulière une section exclusive sur le patrimoine culturel immatériel pour en assurer la sauvegarde.

Le rôle de la société civile

6. Le milieu du patrimoine se doit d’être soutenu et appuyé pour que les actions des OSC en patrimoine culturel immatériel puissent avoir une portée plus grande.

7. Le gouvernement se doit de travailler avec les organisations existantes pour connaître ce qui se fait déjà et appuyer les interventions pour réussir à créer un mouvement global dans la société québécoise.

Les organismes du Québec en patrimoine culturel immatériel

8. Il est de notre avis que le milieu associatif du patrimoine culturel immatériel joue un rôle dans la société et que le milieu associatif devrait être reconnu et supporté par le gouvernement.


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9. Nous souhaitons qu’il y ait plus d’échanges et de collaboration entre les intervenants du milieu pour que la recherche, la conservation et la création puissent être facilitées par des maillages d’expertise entre différents intervenants.

Soutien à l’identification

10. Nous recommandons au gouvernement d’aider à mettre en ligne un répertoire des intervenants en patrimoine culturel immatériel.

Soutien à la conservation

11. Les gouvernements doivent s’assurer qu’ils existent des endroits ou le patrimoine culturel immatériel est conservé et mis à disposition des chercheurs, des associations et des citoyens.

Soutien à la pratique

12. Un groupe doit avoir accès à des endroits pour faire de la recherche, doit avoir accès à un lieu pour pratiquer, doit avoir accès à des espaces pour entreposer leurs acquisitions matérielles comme des instruments, des costumes ou des décors.

Soutien à la formation

13. Un certain soutien doit être pris en considération pour aider les porteurs de tradition à acquérir des habiletés de transmission, de vulgarisation ou encore de création pour le partage d’un savoirfaire.

14. Le milieu a donc besoin d’une reconnaissance des formations déjà existantes et de la création de formation spécialisée pour en arriver à former des professionnels du milieu.

15. Pour aider à la reconnaissance de système de formation, il faut maintenant arriver à développer une structure pour établir un standard des connaissances techniques et des habiletés pour la pratique et pour la transmission.

16. Des éléments du patrimoine culturel immatériel peuvent être incorporés au cursus scolaire pour favoriser une continuité et une complémentarité entre la famille et l’école sur l’apprentissage du patrimoine commun.

Soutien à la recherche et la documentation

17. Les centres de documentation en patrimoine culturel immatériel se doivent d’avoir du soutien pour que les ressources écrites, visuelles ou sonores soient accessibles et conservées.


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Soutien à la diffusion

18. Une des mesures serait donc de soutenir la diffusion du patrimoine culturel immatériel et de développer plus d’opportunités de diffusion pour susciter l’intérêt des citoyens pour les savoirs du patrimoine et aider au développement des formes artistiques ou des projets de création en lien avec le patrimoine culturel immatériel.

Soutien aux citoyens, associations, institutions et municipalités

19. Le gouvernement doit intervenir au développement du patrimoine culturel immatériel par du soutien financier aux organismes du patrimoine culturel immatériel, en reconnaissant le rôle de la société civile et en aidant au financement des associations.

20. Les gouvernements municipaux et le gouvernement du Québec doivent intervenir pour soutenir les associations dans des actions de transmission, de recherche et de diffusion.

21. Il est de notre avis que le soutien aux festivals dédiés au patrimoine culturel immatériel se doit de continuer.

22. Le soutien financier doit se faire également pour les groupes, artistes et artisans du patrimoine culturel immatériel.

23. L’appui financier doit être également donné aux instances qui offrent des services d’appui aux groupes et artistes du patrimoine culturel immatériel.

Soutien des échanges au Québec

24. Nous recommandons de développer un programme pour aider les échanges entre les diverses régions du Québec.

Soutien des échanges au Canada

25. Nous recommandons que les programmes d’échanges se poursuivent et soient la responsabilité première du gouvernement canadien.

Soutien des échanges avec les États Unis

26. Nous recommandons au gouvernement de développer des programmes d’aide aux artistes et groupes en patrimoine culturel immatériel qui effectuent des prestations aux États Unis.


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Soutien aux échanges internationaux

27. Il nous apparaît souhaitable que le gouvernement apporte son soutien à ces groupes en patrimoine culturel immatériel qui vont représenter le Québec en pays étrangers.

Le Conseil du patrimoine élargi

28. Le Conseil du patrimoine doit jouer un rôle différent de celui de la Commission des biens culturels pour répondre aux nouvelles réalités. Nous croyons qu’il doit avoir des fonctions consultatives, des fonctions d’études et de recherche et des fonctions d’audience publique.

29. De plus, nous suggérons que le Conseil du patrimoine soit composé d’experts et de représentants de différentes disciplines et de divers secteurs d’activités pour avoir une vision globale du patrimoine culturel et un rôle intégrateur et collaboratif avec le milieu.


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Bibliographie

Biega, Alexander (sous la direction de), et Myroslaw Diakowsky, La Vie des Ukrainiens du Québec, Éditions Basiliens, Toronto, 1994, 321 pages.

Bergeron, Yves (sous la direction de), Notre patrimoine, un présent du passé, La question du patrimoine au Québec, recueil des mémoires et documents déposés par les organismes au Groupeconseil sur la Politique du patrimoine culturel, 2000, 517 pages.

Bouthillier, Robert, Les arts et traditions populaires – Domaines d’expression et de pratique du loisir culturel, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Québec, Février 1988, 119 pages.

Bouthillier, Robert, Les arts et traditions populaires et le loisir : Problématique et orientation, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Québec, Février 1987, 37 pages.

Cap aux diamants – Paroles, Gestes et Mémoires : du folklore au patrimoine vivant, Hors série, Printemps 2002, 6 pages.

Documentation thématique sur le Québec, Colloque événement national sur les arts et traditions populaires organisé par le Groupe de ressources en arts et traditions populaires et le secteur socioculturel du Regroupemnt des organismes nationaux de loisir du Québec, Mémoires collectives du Québec, ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 1984, 63 pages.

Dunnigan, Pierre et Francine SaintLaurent, MiCarême Une fête québécoise à redécouvrir, Les 400 coups, Québec, 2002, 117 pages.

Fédération folklorique du Québec, Évolution historique – Situation actuelle – Ses Services, Camp d’études des 10 et 11 novembre 1962.

Forces – La Voix internationale du Québec , Montréal villerégion / city region, no 142, juin 2004, 98 pages.

Gladu, André, Concept des états généraux du patrimoine vivant, Pour une stratégie de développement durable de la culture populaire, Centre de valorisation du patrimoine vivant, Québec, 1991, 75 pages.

Genest, Bernard et Camille Lapointe, Le patrimoine culturel Immatériel – Un capital social et économique, Culture et Communications Québec, 2004, 78 pages.


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Labrie, Vivian, Le folklore et la fête au Québec : continuités et ruptures, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, août 1980, 48 pages.

La danse au Canada, InfoArts – guide des ressources sur les arts, Patrimoine canadien, Ottawa, juin 1993, 41 pages.

Lamontagne, Sophie Laurence, sous la direction de Bernard Genest, Le patrimoine immatériel – Méthodologie d’inventaire pour les savoirs, les savoir faire et les porteurs de traditions, Ministère de la Culture et des Communications Gouvernement du Québec, 1994, 135 pages.

Lemieux, Denise (publié sous la direction de), Traité de la culture, Les Éditions de l’IQRC, Québec, 2002, 1089 pages.

Les actes du colloque Conférence nationale 1988 sur les arts populaires, Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, 1988, 207 pages.

Montréal Métropole Culturelle – politique de développement culturel de la Vile de Montréal 20052015, Direction du développement culturel et des bibliothèques, Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Ville de Montréal, septembre 2005, 80 pages.

Sources UNESCO – Audelà des vieilles pierre Un patrimoine vivant, no 80, juin 1996, Sources UNESCO, 1996, 23 pages.

Simard, Cyril, Des métiers de la tradition à la création – Anthologie en faveur d’un patrimoine qui gagne sa vie, Tome 1, Les Éditions GID, SainteFoy (Québec), 2003, 416 pages.

UNESCO, Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, UNESCO, Paris, 2002.

Wilson, Salah A., Steelpan Playing with theory, Salahpan, Québec, 1999, 388 pages.

de la loi sur les biens culturels - mcc.gouv.qc.ca · loi sur les biens culturels – avis de la...

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