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Mise à jour
de l’impact économique
des institutions européennes
et internationales en
Région de Bruxelles-Capitale
Par Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis, VUB)
Avril 2015
1 Note préliminaire et méthodologique ................................................................................................................ 1
2 Résultats généraux et synthèse des impacts ................................................................................................... 3
3 La présence européenne et internationale à Bruxelles ............................................................................... 5
4 L’impact sur l’emploi .............................................................................................................................................. 11
5 L’impact sur la valeur ajoutée ............................................................................................................................. 15
6 Proposition pour améliorer l’estimation de l’impact socio-économique ......................................... 18
Impact des Institutions Européennes et Internationales – Mise à jour Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis, VUB). [email protected]
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1 Note préliminaire et méthodologique
Le présent rapport a pour objectif de contribuer à la mise à jour de « Bruxelles-Europe en chiffres »
version 2015 pour ce qui concerne l’impact sur l’emploi et l’économie bruxellois des institutions
européennes et internationales (IEI). Cette contribution vise à renforcer le cadre scientifique et
méthodologique de l’analyse en s’appuyant sur les analyses et les données faites par visit.brussels et
les études disponibles qui ont été faites dans les années passées. Plus spécifiquement, l’analyse
d’impact présentée ici est basée sur l’étude faite par l’UB-IGEAT en mars 2007 sous la direction de
Christian Vandermotten1 pour le Europe.Brussels Liaison Office. Dans cette perspective, il y a trois
facteurs fondamentaux à considérer.
1. La méthodologie n’a pas été changée, notamment pour ce qui concerne les coefficients
d’impact sectoriels (voir l’annexe dans l’étude de Ch. Vandermotten). L’objectif est d’avoir une
comparabilité entre les résultats des deux études.
2. Mettre à jour les données : la première étude fait référence à l’année 2004, ce qui nécessite
une mise à jour pour l’année 2013-2014 et la mise en œuvre d’une comparaison temporelle.
L’année choisie est liée à la disponibilité la plus récente des données.
3. La disponibilité de nouvelles données sur les IEI permet d’améliorer la précision des
données présentées ici et les estimations. Ces nouvelles données ont été disponibles grâce à
une recherche spécifique réalisée par visit.brussels directement auprès des sources des IEI, ce
qui permet d’établir une perspective plus complète, surtout en termes d’employés auprès des
IEI.
Dans ce cadre-ci, deux remarques importantes sont à faire. La première concerne une distinction
entre les données comptabilisées et les estimations. Les données sur le personnel des IEI, sur les
journalistes formellement enregistrés, le personnel diplomatique et les organisations
intergouvernementales sont comptabilisées grâce à une récolte directe de données faite par
visit.brussels. Tandis que les données qui relèvent de l’impact sur l’emploi et la valeur ajoutée, ou la
classification des lobbyistes ne sont que des estimations. En l’état, il y a donc une marge d’incertitude
importante puisque les données estimées sont basées sur des conclusions théoriques, qui ne seront
toutefois pas discutées dans cette mise à jour. Afin de poursuivre la comparabilité avec les données
existantes, nous avons choisi d’utiliser les mêmes déductions théoriques que celles de l’étude de Ch.
Vandermotten. Dans la dernière section (Section 6), nous proposerons de possibles améliorations
pour une étude plus complète du sujet.
1 L’étude est disponible sur le lien suivant
http://www.blbe.be/sites/default/files/blbe/files/Studies/Etude_dimpact__ULB_2007_.pdf
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La deuxième remarque importante relève de la distinction terminologique entre « européen »
et « international » (qui dans le cas de Bruxelles fait référence surtout à l’OTAN et, d’une manière
quantitativement plus limitée, aux autres institutions supranationales présentes en RBC). Cette
distinction est fondamentale et très souvent peu considérée, ce qui donne lieu à des confusions
importantes et très problématiques, notamment lorsqu’il s’agit de données statistiques. Les
institutions et les organisations « européennes » sont liées à un cadre légal qui inclut la libre
circulation des personnes et des capitaux, ce qui n’est pas forcément le cas pour les institutions
internationales qui sont réglées par des accords intergouvernementaux spécifiques. De surcroît, le
statut juridique des citoyens européens en Belgique est différent de celui des non-européens. Cette
réalité a des implications très importantes dans la façon dont les données sont enregistrées dans les
statistiques officielles. Au demeurant, l’objectif de ce rapport n’est pas de rentrer dans les détails
méthodologiques et les implications statistiques et socio-économiques de ces distinctions. Nous
devons retenir qu’« européen » et « international » ne peuvent être considérés comme des synonymes,
ni statistiquement ni conceptuellement, même si l’on peut observer des impacts comparables sur la
RBC en termes socio-économiques. Pour cette raison, nous suggérons d’utiliser l’acronyme « IEI » pour
souligner que les institutions européennes et celles internationales doivent être traitées
séparément.
Suite à cette introduction, le rapport est subdivisé en cinq parties. Dans la partie 2, nous
présentons les résultats à retenir en termes d’impact sur l’emploi et la valeur ajoutée. La partie 3 est
consacrée à une mise à jour des résultats relevant des IEI. Les parties 4 et 5 fournissent des
estimations détaillées des impacts, respectivement sur l’emploi et la valeur ajoutée en RBC. Enfin, dans
la partie 6, nous proposerons des améliorations pour mieux évaluer les différents impacts socio-
économiques et les autres dimensions à considérer.
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2 Résultats généraux et synthèse des impacts
Le but de cette étude est de fournir une mise à jour des données sur l’impact des institutions
européennes et internationales (IEI) sur l’économie dans la RBC. Nous avons choisi de conserver une
méthodologie similaire de l’étude de Ch. Vandermotten (op. cit.) et ce dans l’objectif de mener une
étude comparative, même si les nouvelles données disponibles et le changement des bases de données
de Belgostat limitent partiellement cette possibilité.
Le nombre d’emplois dans les institutions européennes est passé de 27.000 en 2004 à 40.000 en
2013, tandis que celui des institutions et organisations internationales est passé de 5.000 à environ
8.000 emplois ; soit en raison de l’inclusion de nouvelles organisations intergouvernementales dans
l’analyse statistique, soit en raison d’une croissance effective de cette présence. Au total, les emplois
des IEI sont passés d’un total de 32.000 en 2004 à 49.000 en 2013 plus 5.400 employés sous
statut diplomatique (y compris les missions auprès de l’OTAN et de l’UE). Les emplois directement liés
aux IEI (journalistes, lobbyistes …) ont une croissance estimée de 27.000 à 33.000. Toutefois, il
persiste des problèmes de définition pour cette catégorie d’emplois « directement » liés aux IEI,
surtout pour définir les « lobbyistes ». Enfin, l’impact indirect estimé sur l’emploi en RBC est passé
de 35.000 en 2004 (5,4% du total) à 40.000 en 2013 (5,9% du total). Si l’on additionne toutes les
catégories, les emplois des IEI avec ceux directement ou indirectement liés aux IEI sont passés à
94.000 en 2004 (13,5% du total des emplois en RBC) et à 121.000 en 2013 (16,7%).
L’impact sur la valeur ajoutée (VA) en RBC est plus complexe à estimer. Toutefois, si nous utilisons
une méthodologie similaire à celle proposée par Ch. Vandermotten, l’on peut évaluer un impact
indirect estimé qui est passé de 4.800 millions d’euros en 2009 à 5.000 millions en 2013 : ce qui
signifie une croissance absolue importante, toutefois plus faible que l’économie régionale, puisque son
poids relatif passe de 8,2% en 2009 à 7,9% en 2013. Cela signifie que l’impact indirect généré par
les IEI connaît une croissance, toutefois moins importante que le reste de l’économie régionale,
signe d’un dynamisme plus positif des autres secteurs ; tandis que des problèmes statistiques
émergent quand on essaye d’estimer la VA des activités directement liées aux IEI.
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Tableau 1. Synthèse des résultats d’impact.
EMPLOIS 2004 2013
Emplois des IEI et missions diplomatiques 32.000 54.000
Emplois directement liés (estimations) 27.000 33.000
Impact estimé sur l’emploi en RBC 35.000 40.000
TOTAL 94.000 121.000
Poids relatif aux emplois en RBC 13,5% 16,7%
VALEUR AJOUTÉE 2009 2013
VA des IEI (VA des activités directement liées non estimable).
173 Mio EUR 252 Mio EUR
Impact sur la VA 4.800 Mio EUR 5.000 Mio EUR
Poids relatif à la VA en RBC 8,5% 8,3%
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3 La présence européenne et internationale à Bruxelles
Les emplois au sein des institutions européennes sont présentés dans le tableau 2, grâce aux
données officielles reçues des institutions européennes. Un total de 42.000 personnes est reporté.
Celui-ci est majoré par rapport à l’étude précédente qui parlait de 27.000. Bien sûr, il y a eu une
augmentation absolue des institutions européennes, mais il faut considérer attentivement certaines
catégories. Par exemple, le nombre de stagiaires doit être réduit de moitié parce que le programme des
« blue book stagiaires » prévoit une période d’un seul semestre. De surcroît, le personnel politique
(Eurodéputés et assistants) a une vie plutôt « nomade » vu le calendrier du Parlement européen qui se
réunit chaque mois pour une semaine à Strasbourg. Pendant les semaines, une majorité d’activités se
déroulent pour la plupart à Bruxelles mais souvent avec la nécessité pour ce personnel de rentrer dans
leur propre pays dans le cadre de leurs activités politiques. Dans tous les cas, nous suggérons d’être
prudents et d’utiliser une estimation d’environ 40.000 personnes travaillant pour les institutions
européennes, de façon permanente pour l’UE à Bruxelles, ce qui représente quand même une
augmentation de 25% par rapport à 2004.
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Tableau 2. Employés directs de l’UE (Source : Institutions européennes, 2014).
TYPE D’EMPLOYÉ PARLEMENT CONSEIL COMMISSION
AGENCES DE LA
COMMISSION2
COMITÉ DES RÉGIONS
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
TOTAL
Fonctionnaire 2.706 2.692 16.540 n/a 439 649 23.026
Personnel temporaire 8133 135 907 n/a 58 77 1.990
Personnel contractuel 789 177 4.158 n/a 40 44 5.208
Assistant parlementaire 1.620 0 0 n/a 0 0 1.620
Agents under national law (local law agents) 0 0 22 n/a 15 8 45
Experts Nationaux Détachés 26 20 870 n/a 7 0 923
Membres du Parlement 753 0 0 n/a 0 0 753
Autres 0 1 2.695 n/a 1 3
TOTAL PERSONNEL 6.707 3.025 25.192 3819 560 781 40.084
TOTAL STAGIAIRES 376 95 1.258 62 76 2.243
TOTAL 42.327
2 ESA, EDPS, EPSO, ERCEA, INEA, EDA, EDEO, REA, EASME, EACEA. 3 Temporary staff for the Parliament: 224 at the General Secretariat and 589 at political groups.
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Le secteur des organisations intergouvernementales est beaucoup plus complexe. Les données
officielles reçues directement des organisations en question parlent d’un total de 3.896 employés, dont
145 diplomates, au sein des organisations intergouvernementales officiellement enregistrées en RBC4.
Cette définition comprend toute une série d’organisations avec des fonctions et rôles tout à fait
différents5, mais qui partagent la nature supranationale et qui ont choisi Bruxelles comme siège, sur la
base d’accords internationaux. Le personnel de l’OTAN est partiellement compris dans ces chiffres en
tant qu’organisation intergouvernementale, mais hormis le personnel des délégations nationales liées
à l’OTAN6 . Nous reviendrons à un calcul plus précis plus loin. visit.brussels a comparé ces données
avec celles de la sécurité sociale : 190 employés d’organisations intergouvernementales sont
enregistrés auprès de la sécurité sociale belge, donc ils travaillent sous le droit belge.
Malheureusement, on ne peut pas classifier avec certitude la plupart des employés qui sont sous droit
« non belge », ce qui empêche une classification plus précise. Vu les statuts spécifiques de chaque
organisation intergouvernementale et la nature très mobile de ce genre de fonctionnaires
supranationaux, il est difficile de vérifier comment ce chiffre est inclus dans les autres sources
statistiques. De surcroît, ces données ne sont pas disponibles dans l’étude de Ch. Vandermotten, ce qui
empêche l’établissement d’une comparaison, mais ce qui permet d’obtenir un cadre plus riche et
mieux défini.
En dernier lieu, on trouve le personnel diplomatique et des délégations diplomatiques. Le SPF
des affaires étrangères donne un chiffre officiel de 5.400 diplomates, dont 1.112 pour les délégations
nationales et les missions des pays tiers liés à l’OTAN en ce compris 145 fonctionnaires internationaux
qui font partie des organisations intergouvernementales. Dans les 4.143 diplomates restants, il
faudrait distinguer ceux qui font partie des ambassades étrangères pour la Belgique (donc une
fonction qu’on peut retrouver dans toutes les villes capitales) et ceux qui font partie des délégations
permanentes au sein de l’UE. D’une façon qualitative, on sait que les délégations permanentes n’ont
presque pas de personnel diplomatique, mais encore une fois il faudrait analyser l’organisation interne
de chaque mission diplomatique de chaque pays, avec une distinction entre européens et extra-UE,
4 « Une organisation intergouvernementale est une organisation de droit public international créée par
minimum deux États, en fonction d’une convention internationale. Ces chiffres ont été communiqués par mail par le SPF Affaires étrangères, Direction du Protocole, Privilèges et Immunités (P1.3). Ils sont un instantané d’octobre 2014 et reprennent le nombre d’organisations intergouvernementales, à l’exception des organisations européennes, sauf pour la Direction des écoles européennes qui est une organisation intergouvernementale indépendante de la Commission européenne avec laquelle la Belgique a conclu un accord de siège. Différentes unités des Nations-Unies ont conclu un accord unique de siège avec la Belgique, mais se présentent au monde extérieur comme des organisations distinctes » (définition reçue par visit.brussels).
5 Liste des organisations officiellement enregistrées: BIT, OMS, Banque Mondiale, FAO, UNESCO, UN Brussels, Conseil supérieur des Écoles européennes, Conseil de coopération douanière, Benelux, Conseil de l´Europe, Groupe des États ACP, CDE, Eurocontrol, ESA, BITD, OIM, Union Africaine, Ligue des États Arabes, CTA, AELE, GCC, CICR, Autorité de surveillance de L´AELE, OIF, Secrétariat de la Charte de l´Énergie, UEMOA, Office Européen des Brevets, FMI, COMESA, CEDEAO, ICMPD, CEFTA, Conseil de Coopération régionale, CIMM, IMG, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, OIC, IDEA, OIE, ARE.
6 Cette donnée est légèrement sous-estimée par le fait que certaines organisations communiquent un nombre d’employés arrondi pour des raisons de sécurité.
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pour obtenir une donnée précise. Outre le personnel avec un statut strictement diplomatique, les
missions diplomatiques emploient 4.250 personnes, dont 1.968 sous un statut de droit « non belge ».
Encore une fois, pour ces employés qui sont sous le droit « non belge », une classification plus précise
n’est pas possible. Enfin, il faut considérer que le personnel des missions diplomatiques est fortement
mobile pour des raisons strictement liées à sa fonction.
Parmi les organisations intergouvernementales, l’OTAN génère sans doute le plus d’emplois
avec 4.578 employés, y compris le personnel qui travaille pour les délégations nationales qui les
entourent et qui n’était pas compris dans le total des employés des organisations
intergouvernementales. Le personnel de l’OTAN est réparti entre les délégations nationales (2.170),
les États tiers (326) et le reste du personnel de l’OTAN (2.082). Une partie significative est représentée
par les Belges avec 762 personnes (soit 16,6% du total). Nous proposons toutefois de considérer les
belges travaillant à l’OTAN au même titre que les autres nationalités, en raison de la dimension
internationale de leur fonction et de leur emploi.
Tableau 3. Personnel des missions diplomatiques et des organisations intergouvernementales
(Source : visit.brussels, 2014).
EMPLOYÉS DANS LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
3.896
(dont 190 du total sous le droit belge)
(dont 2.082 du total auprès de l’OTAN)
DIPLOMATES
5.400
(dont 1.112 du total auprès de l’OTAN)
(dont 145 du total sont fonctionnaires avec un statut diplomatique)
EMPLOYÉS AU SEIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES
4.250
TOTAL 13.546
Il demeure une dernière catégorie qui est difficilement identifiable dans les statistiques courantes.
Elle est représentée par les journalistes et les lobbyistes. Pour les journalistes, il existe une donnée
officielle. Elle est liée à leur enregistrement auprès de la Commission et du Parlement UE. Les données
indiquent une moyenne annuelle de 1.000 personnes réparties entre journalistes, cameramen et autre
personnel de la presse autorisé à rentrer dans les bâtiments de l’UE et présent à Bruxelles de façon
permanente. Un problème se pose par rapport au statut juridique entre journalistes belges pour des
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medias belges, journalistes étrangers détachés en Belgique, journalistes spécialisés sur les IEI qui
travaillent sous le droit belge (donc dans les statistiques officielles).
Pour les lobbyistes, l’estimation est beaucoup plus incertaine. Dieter Plehwe7 estime entre
environ 15.000 et 20.000 lobbyistes à Bruxelles, ce qui est la mesure la plus largement acceptée, mais
qui présente des limites très importantes. Premièrement, l’évolution d’un tel chiffre est confuse. Il
apparaît comme constant depuis la fin des années 90/début des années 2000 jusqu’en 2012 (date de
l’étude), ce qui est peu crédible ; soit en raison d’une surestimation initiale, soit pour une sous-
estimation actuelle liée, par exemple, à l’élargissement de l’UE depuis 2004. D. Plehwe reconnaît cette
limite et suggère de ne pas considérer la donnée initiale pour la fin des années 90. Pour cette raison,
l’on peut soupçonner une augmentation du nombre de lobbyistes d’environ 5.000 unités, qui vont
s’additionner aux 27.000 emplois directement liés aux IEI comme estimé par Ch. Vandermotten.
Deuxièmement, les « navetteurs du lobby » ne sont pas considérés, ceux qui viennent notamment de
Londres ou de Paris, grâce à une bonne accessibilité de Bruxelles par train, ou ceux qui viennent par
avion et qui restent quelques jours, généralement pendant les sessions du Conseil ou du Parlement de
l’UE. On peut considérer cette catégorie comme faisant partie du « tourisme de business » lié surtout à
l’UE. Enfin, la dimension la plus problématique relève de la nature du droit de travail qui régule les
« lobbyistes » et en général les emplois directement liés aux IEI, ce qui ne constitue pas, par
conséquent, une catégorie statistique officielle. Le statut des lobbyistes est en effet très problématique
et demeure un flou conceptuel dans la construction de cette catégorie. En effet, sont-ils intégrés déjà
dans les statistiques officielles au même titre que les travailleurs de droit belge ou pas s’ils sont des
travailleurs détachés de leur pays et, pour le cas où ils sont déjà enregistrés (comme probable),
comment les identifier dans les catégories d‘emplois existantes ?
Le Tableau 4 présente une synthèse de ces données. Même si les sources des données ont été
vérifiées par visit.brussels avec une collecte directe auprès des institutions européennes, de l’OTAN et
du SPF des Affaires Étrangères, une marge d’incertitude subsiste quant à la façon de relier ces données
aux statistiques officielles de Belgostat. La nature hybride de certaines de ces catégories nécessiterait
une analyse beaucoup plus approfondie. Pour cette raison, l’on préfère rassembler ici les données en
ligne avec pour objectif de fournir une mise à jour de l’impact agrégé sur l’emploi et l’économie.
7 http://media.arbeiterkammer.at/wien/MWUG_Ausgabe_113_englisch.pdf
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Tableau 4. Synthèse du personnel lié aux IEI
CATÉGORIES NOMBRE D’EMPLOIS
DROIT DE RÉFÉRENCE SOURCE STATISTIQUE
Personnel UE 40.000 Européen Comptes extraterritoriaux
Missions diplomatiques (diplomates + employés)
9.650 International Comptes extraterritoriaux
Personnel des organisations intergouvernementales8
4.000 Pour la plupart international
Pour la plupart dans les comptes extraterritoriaux
Journalistes 1.000 Inconnu Incertaine (prob. Comptes nat.)
Lobbyistes 20.000 Inconnu (prob. Belge) Incertaine (prob. Comptes nat.)
TOTAL 74.650
8 Le personnel de l’OTAN est divisé entre les catégories de diplomates et d‘employés dans les organisations
intergouvernementales.
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4 L’impact sur l’emploi
Dans l’étude de Ch. Vandermotten, l’on estime que l’emploi direct en 2004 représente 4,4% du
total des emplois en RBC. Nous avons refait ce calcul, en considérant cette fois-ci, les nouvelles
données disponibles qui ont été transférées par l’ONSS à Belgostat. Cela détermine deux effets
principaux. Premièrement, il est possible de mieux comparer les résultats 2004 avec ceux de 2013.
Deuxièmement, dans l’étude mentionnée de Ch. Vandermotten, il n’est pas clarifié si l’estimation est
liée aux emplois par personne ou comme « full time équivalent », ce qui peut donner une différence
importante par rapport aux données de l’ONSS.
Le Tableau 5 montre une augmentation importante des emplois des IEI déterminée : soit par la
croissance de l’UE (de 27.000 à 40.000 emplois), soit liée au fait que les données pour les
organisations intergouvernementales et les employés des missions diplomatiques sont mieux définies,
ce qui détermine une augmentation de 5.000 (estimation de Ch. Vandermotten pour 2004) à environ
9.000 emplois pour 2013. En conséquence, la nouvelle estimation est plus précise puisqu’elle indique
une augmentation très significative de 4,7% à 6,5% des emplois des IEI. Cette augmentation est
encore plus significative si l’on considère que les emplois en RBC sont passés de 685.000 en 2004 à
738.000 en 2013, ce qui représente une croissance de 7,7%, tandis que les emplois des IEI ont
augmenté d’environ 50%, passant ainsi de 32.000 à 49.000.
Tableau 5. Le poids des IEI dans l’emploi en RBC (Source visit.brussels, mon élaboration).
EMPLOIS (en milliers) 2004 2013
EMPLOI TOTAL COMPTABILISÉ EN RBC 653 689
EMPLOIS EUROP. ET INTERN. NON COMPTABILISÉS (DIPLOMATES EXCLUS)
TOTAL 329 49
DONT UE 27 40
DONT ORG. INTERGOUV. 5
5
DONT MISSIONS DIPL. 4
EMPLOI TOTAL CORRIGÉ EN RBC 685 737
PART DE L'EMPLOI DIRECT DES INSTITUTIONS EUROP. ET INTERN. (%) 4,7% 6,5%
Pour estimer les emplois indirects en RBC liés aux IEI, nous proposons de refaire les estimations
en suivant la méthode de Ch. Vandermotten (voir l’annexe 1 du rapport mentionné) avec les mêmes
coefficients. Du point de vue méthodologique, il faut considérer deux éléments. Les coefficients sont
pour la plupart estimés, ce qui est tout à fait raisonnable, tandis qu’il serait souhaitable de réaliser une
9 Données émanant de l’étude de Vandermotten (tableau 1), mais sur un total d’emplois comptabilisés qui
fait référence à Belgostat, et non pas à l’ONSS.
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étude pour mieux calibrer chaque coefficient (voir le cas de l’impact sur les hôtels qui n’est pas estimé
mais se base sur une étude sur le « tourisme de business » à Bruxelles). Deuxièmement, les coefficients
sont considérés comme statiques, ce qui est raisonnable dans une étude concentrée seulement sur
l’année 2004, mais nous pouvons envisager des coefficients dynamiques qui évoluent dans le temps et
qui peuvent capturer des effets cumulatifs des impacts socio-économiques des IEI en RBC. Dans tous
les cas, vu l’objectif comparatif de cette étude, nous utiliserons des coefficients statiques comme dans
l’étude de Ch. Vandermotten.
Le Tableau 6 présente l’évolution des impacts sur l’emploi pour chaque secteur. On constate une
réelle augmentation des emplois en RBC, de 650.904 à 688.668, en considérant seulement les emplois
comptabilisés par Belgostat pour la RBC. Cela signifie une augmentation de 5,8% pratiquement en une
décennie, ce qui est un résultat important si l’on considère la période de crise de 2008-2010. En
termes d’impact sur l’emploi déterminé par les IEI, l’on constate une augmentation de 35.000
emplois en 2004 à 40.000 des emplois indirects en 2013, ce qui est un résultat important puisque
le pourcentage passe de 5,4% à 5,8% du total des emplois en RBC, avec une croissance relative de
14,2%. Ceci signifie que l’impact en termes d’emploi est considérable, même en utilisant des
coefficients très prudents tels que l’étude de Ch. Vandermotten.
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Tableau 6. Impact sur l’emploi (Source : Belgostat, mon calcul).
EMPLOIS EN RBC IMPACT ESTIMATIONS
2004 2009 2013 COEFF.
D'IMPACT 2004 2009 2013
Agriculture, Sylviculture et Pêche (1-3) 246 120 111 0,00 0 0 0
Industries (4-39) 41.443 32.612 28.434 0,00 0 0 0
Construction (41-43) 17.469 20.927 21.372 0,15 2.620 3.139 3.206
Commerce et rép. d'autos. et de motos (45) 7.783 7.019 6.291 0,08 623 562 503
Commerce de gros … (46) 35.819 32.211 28.691 0,00 0 0 0
Commerce de détail … (47) 32.276 34.255 35.491 0,12 3.873 4.111 4.259
Transports terrestres et par conduites (49) 20.119 15.704 16.445 0,04 805 628 658
Transports par eau (50) 13 19 19 0,00 0 0 0
Transports aériens (51) 480 447 381 0,45 216 201 171
Entreposage … transports (52) 5.748 11.621 12.344 0,08 460 930 988
Activités de poste et de courrier (53) 8.982 6.642 5.709 0,02 180 133 114
Hébergement et restauration (55-56) 25.442 26.282 26.670 0,40 10.177 10.513 10.668
Édition, TV et télécommunications (58-63) 33.664 32.225 31.449 0,00 0 0 0
Activités des services financiers … (64) 44.568 38.914 35.296 0,02 891 778 706
Assurances (65) 15.489 16.130 16.154 0,02 310 323 323
Activités financières et d'assurance (66) 7.200 7.218 6.778 0,02 144 144 136
Activités immobilières (68) 5.993 5.733 5.847 0,15 899 860 877
Activités juridiques et compt. (69-70) 41.059 55.633 60.485 0,08 3.285 4.451 4.839
Activités d'architecture et d'ingénierie … (71) 6.562 8.001 8.767 0,00 0 0 0
Recherche-développement scientifique (72) 1.530 1.703 1.509 0,00 0 0 0
Publicité et autres activités spécialisées (73-75) 10.386 8.960 8.499 0,00 0 0 0
Activités de location et location-bail (77) 1.598 1.346 969 0,10 160 135 97
Activités liées à l'emploi (78) 17.019 14.408 14.075 0,00 0 0 0
Activités des agences de voyage … (79) 1.984 1.744 1.676 0,00 0 0 0
Enquêtes et sécurité … (80-82) 17.686 29.842 37.099 0,08 1.415 2.387 2.968
Adm. Pub. … (84) 111.573 117.648 119.559 0,00 0 0 0
Enseignement (85) 42.924 49.190 54.195 0,00 0 0 0
Activités pour la santé humaine (86) 34.869 36.131 39.003 0,08 2.790 2.890 3.120
Action sociale avec et sans hébergement (87-88) 21.644 25.110 29.351 0,08 1.732 2.009 2.348
Activités créatives, artistiques etc. … (90-92) 4.774 5.171 4.809 0,08 382 414 385
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 2.339 2.493 2.784 0,08 187 199 223
Activités d’organisations associatives (94) 12.243 15.340 16.969 0,02 245 307 339
Réparation … de biens personnels … (95) 1.674 1.312 578 0,00 0 0 0
Autres services personnels (96) 5.081 5.049 5.208 0,08 406 404 417
Activités des ménages … (97-98) 13.225 7.766 5.651 0,08 1.058 621 452
TOTAL 650.904 674.926 688.668 34.860 38.147 39.809
5,4% 5,7% 5,8%
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Enfin, nous proposons, de réaliser une nouvelle fois l’analyse faite dans le Tableau 4 de l’étude de
Ch. Vandermotten, portant sur une synthèse de l’impact sur les emplois. Les données dans le tableau
suivant (Tableau 7) sont quelque peu différentes, notamment en raison de l’utilisation de diverses
bases de données et d’une erreur de calcul dans l’étude mentionnée. En tout état de choses, les
résultats donnent une intéressante synthèse évolutive de l’impact en termes d’emploi.
Le Tableau 7 donne la perspective la plus complète possible des impacts sur l’emploi en RBC. Deux
éléments doivent être mentionnés. Le premier est la croissance absolue du secteur des IEI, ce qui est
déterminé par la disponibilité de nouvelles données, surtout pour ce qui concerne les organisations
intergouvernementales et les missions diplomatiques, ainsi qu’à une croissance absolue des emplois
dans les IEI. Le deuxième facteur est la croissance du poids relatif qui passe de 13,5% en 2004 à
16,7% en 2013, ce qui est un résultat en ligne avec les estimations précédentes (12,6% pour 2004
dans l’étude mentionnée, mais sur une base de données différentes) et qui témoigne d’une évolution
importante absolue ainsi que relative.
Tableau 7. Synthèse des emplois liés aux IEI (source visit.brussels, Belgostat, mon élaboration).
EMPLOIS10 2004 2013
Emplois des Institutions européennes (a)
32.000
40.000
Emplois des Organisations Intergouvernementales (b) 4.000
Personnel des missions diplomatiques (diplomates + employés) (c) 9.650
Emplois directement liés aux institutions europ. et intern. (d) 12.000 13.000
Emplois dans les services aux entreprises et la finance liés aux institutions (lobbyistes…)11 (e)
15.000 20.000
Emplois indirects (f) 34.860 39.809
Emplois comptabilisés (y compris e et f)
650.904 688.668
Total corrigé des emplois en RBC (emplois comptabilisés + a + b + c + d)
694.904 755.318
Part des emplois directs, liés ou générés par les institutions européennes et internationales
13,5% 16,7%
10 Les catégories a, b et c ne sont pas comptabilisées dans les emplois en RBC par Belgostat, tandis que les
catégories d et sont déjà incluses. 11 Estimations de D. Plehwe.
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5 L’impact sur la valeur ajoutée
La Valeur Ajoutée est une dimension fondamentale pour le calcul du PIB et donc pour mesurer
l’économie de la RBC. Pour une discussion sur la méthode d’analyse, on renvoie à l’étude de Ch.
Vandermotten. Ici, nous voulons seulement souligner la nature juridiquement hybride des secteurs
considérés, surtout ceux liés directement et indirectement aux IEI. Cela ne permet pas en effet de les
classer avec certitude comme flux régionaux (déjà compris dans les statistiques et taxés sous le droit
belge) ou flux extraterritoriaux (voire internationaux) avec un système de taxation différent. Pour
cette raison, on se limitera à calculer la valeur ajoutée (VA), sans estimation du PIB, pour éviter des
conclusions qui nécessiteraient une discussion plus approfondie. Enfin, comme pour l’emploi, nous
utilisons les mêmes coefficients d’impact que ceux de l’étude mentionnée.
En termes d’impact sur la VA, on peut noter un impact relativement plus haut que sur l’emploi : un
impact d’environ 8% sur la VA en RBC contre un impact de 5,75% sur l’emploi pour la même période
(2009 – 2013). D’un autre côté, il y a une tendance relativement négative avec un impact sur la VA qui
passe de 8,2% en 2009 à 7,9% en 2013. Ce résultat doit être lu avec attention puisque l’impact en
valeur absolue croît de 4800 million d’euros en 2009 à environ 5000 million en 2013, mais avec
un taux de croissance plus faible que le reste de l’économie régionale. En conclusion, l’impact est
important et positif, mais avec un effet relatif affaibli par le dynamisme des autres secteurs qui
ne sont pas directement liés aux IEI. Du point de vue théorique, ce résultat n’est pas surprenant
puisque nous parlons d’un secteur fondamentalement public, qui n’est notamment pas lié aux effets
conjoncturels.
Il est important de souligner l’impossibilité d’estimer les impacts des emplois directement liés aux
IEI, comme les journalistes ou les lobbyistes, vu le manque de clarification vis-à-vis de leur statuts
légaux. Il n’est donc pas possible de les classifier correctement en termes de VA. Ce problème est lié
aussi à la question de la méthode d’estimation des flux fiscaux liés à ces fonctions qui ne sont pas
clarifiées juridiquement et qui nécessiteraient une analyse spécifique.
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Tableau 8. Impact sur la valeur ajoutée (Source : Belgostat, mon élaboration).
V.A. EN RBC IMPACT ESTIMATIONS
2009 2013 COEFF.
D'IMPACT 2009 2013
Agriculture, Sylviculture et Pêche (1-3) 6,5 8,8 0,00 0 0
Industries (4-39) 4328,8 4143,2 0,00 0 0
Construction (41-43) 1709,1 1827,2 0,15 256 274
Commerce et réparation d'autom. et de motoc. (45) 527,9 664,2 0,08 42 53
Commerce de gros … (46) 3490 3669,8 0,00 0 0
Commerce de détail … (47) 1745,7 1942,8 0,12 209 233
Transports terrestres et transport par conduites (49) 877,4 1009,4 0,04 35 40
Transports par eau (50) 2,1 24,4 0,00 0 0
Transports aériens (51) 32,4 31,6 0,45 15 14
Entreposage … transports (52) 1645,4 1670,3 0,08 132 134
Activités de poste et de courrier (53) 2950,1 2654,3 0,02 59 53
Hébergement et restauration (55-56) 1069,8 1257,1 0,40 428 503
Édition, TV et télécommunications (58-63) 2279,8 2480,3 0,00 0 0
Activités des services financiers … (64) 6500,4 7394,1 0,02 130 148
Assurance (65) 2173,5 3086,4 0,02 43 62
Activités financiers et d'assurance (66) 1053 1115,4 0,02 21 22
Activités immobilières (68) 3775,2 3937,9 0,15 566 591
Activités juridiques et compt. … (69-70) 4024,9 4119,8 0,08 322 330
Activités d'architecture et d'ingénierie … (71) 660,6 679,5 0,00 0 0
Recherche-développement scientifique (72) 316,5 273,9 0,00 0 0
Publicité et autres activités spécialisées (73-75) 762,2 822,7 0,00 0 0
Activités de location et location-bail (77) 864,9 483,5 0,10 86 48
Activités liées à l'emploi (78) 440,8 470,5 0,00 0 0
Activités des agences de voyage … (79) 97,3 104,6 0,00 0 0
Enquêtes et sécurité … (80-82) 1109,2 1180,8 0,08 89 94
Adm. Pub. … (84) 7363,9 8442,7 0,00 0 0
Enseignement (85) 3180,9 3718,7 0,00 0 0
Activités pour la santé humaine (86) 2104,1 2452,5 0,08 168 196
Action sociale avec et sans hébergement (87-88) 969,3 1139,4 0,08 78 91
Activités créatives, artistiques et … (90-92) 365,1 457 0,08 29 37
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93) 147,7 165,2 0,08 12 13
Activités des organisations associatives (94) 1114,1 1305,2 0,02 22 26
Réparation … de biens personnels … (95) 88,6 21,3 0,00 0 0
Autres services personnels (96) 132,4 138 0,08 11 11
Activités des ménages … (97-98) 88,2 75,3 0,08 7 6
TOTAL 57997,8 62967,8 4770 4992
8,2% 7,9%
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Enfin, l’on propose une estimation de la VA en général comme impact sur la RBC. Une estimation
complète demanderait plus de temps et ne correspondrait pas à l’objectif de cette étude. Toutefois, le
Tableau 9 donne une synthèse sur l’impact économique des IEI en RBC. La donnée doit être prise
avec beaucoup de précautions méthodologiques. L’étude mentionnée qui reporte une valeur très
différente (12,9%) est basée sur un calcul qui ne peut pas être répété ici pour des raisons
méthodologiques et statistiques, ce qui empêche une comparaison rigoureuse des deux résultats.
D’autre part, le résultat nécessiterait une analyse avec des coefficients plutôt dynamiques pour mieux
comprendre les effets cumulatifs sur la VA. Enfin, la nature juridiquement hybride de beaucoup de
secteurs directement liés aux IEI nécessiterait une analyse plus approfondie pour bien comprendre
ceux qui sont déjà dans le calcul de la VA de la RBC et ceux qui y échappent dans d‘autres catégories
extraterritoriales, voire internationales. Cet aspect est important pour bien analyser les flux fiscaux
dans le passage de la VA au PIB parce qu’il y a certains secteurs déjà comptabilisés au niveau régional
et d‘autres qui rentrent dans les flux internationaux, dont la distinction n’est pas toujours facile à
estimer.
Tableau 9. Synthèse de l’impact sur la valeur ajoutée (Source : Belgostat, mon élaboration).
VALEUR AJOUTÉE (EN MILIOS.)
2009 2013
Administrations publiques extraterritoriales (européennes et internationales)
173 252
Impact indirect sur la VA 4.770 4.992
Total VA en RBC 57.998 62.968
Total VA corrigé en RBC 58.170 63.219
Part de la VA corrigée générée par les institutions européennes et internationales
8,5% 8,3%
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6 Proposition pour améliorer l’estimation de l’impact socio-
économique
L’analyse proposée a été basée sur l’étude de Ch. Vandermotten, ce qui représente une base très
valide du point de vue méthodologique. L’idée d’avoir une mise à jour plus complète avec la présente
note reste valide, mais il faudrait plus de temps pour en faire une véritable analyse dynamique de
l’impact socio-économique des IEI. Dans l’état présent, on propose cinq axes d’amélioration
méthodologique, empirique et théorique pour mieux évaluer l’impact des IEI sur Bruxelles.
1. Définition des coefficients d’impact ;
2. Définition de la fonction des lobbyistes pour une estimation quantitative ;
3. Analyse du statut juridique de différentes organisations liées aux IEI ;
4. Analyse des impacts déterminés par les présences temporaires ;
5. Impacts sur les différentes dimensions urbaines comme le marché immobilier ou les services à
la population.
1. Définition des coefficients d’impact
Les coefficients d’impact proposés dans l’étude de Ch. Vandermotten ont deux limites
fondamentales. La première concerne l’origine de ces coefficients qui n’est pas toujours basée sur des
études sectorielles comme dans le cas des hôtels. Il serait nécessaire de réaliser des études par
secteur pour mieux calibrer chaque coefficient. Par exemple, l’impact sur les télécommunications
(Secteur 61) est considéré comme zéro, ce qui pourrait être raisonnable en 2003, mais aujourd’hui le
marché a évoluée beaucoup : les employés des IEI sont souvent clients des compagnies de téléphonie
belges et que ces compagnies offrent des tarifs réduits pour des appels à l’étranger. Ceci est clairement
un signe que cette niche de marché est significative, mais il faudrait vérifier auprès des compagnies la
dimension réelle et estimée. Les mêmes considérations peuvent être appliquées aux secteurs comme
les services ménagers liés aux consommations domestiques (gaz, électricité, chauffage, eau, déchets
…). Ceci peut être fait en analysant le pourcentage de familles liées aux IEI qui vivent en RBC par
rapport au total des familles bruxelloises.
Deuxièmement, les coefficients sont statiques, tandis que la taille des emplois liés aux IEI en RBC
est telle qu’on peut imaginer une dynamique cumulative. Les non-Belges liés aux IEI ont des masses
critiques qui déterminent des niches de marché ou d’autres activités, comme le secteur culturel ou
associatif, potentiellement importantes, ce qui détermine que les impacts peuvent être plus que
proportionnels à la croissance de cette population.
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2. Définition de la fonction de lobbyiste pour une estimation quantitative
La fonction de « lobbyiste » à Bruxelles est presque « légendaire » et beaucoup soulignée dans
l’opinion publique avec des chiffres dont il est souvent difficile de comprendre l’origine. Ceci est
déterminé par une définition imprécise des « lobbies ». Le Registre de Transparence de l’UE est un pas
important pour une compréhension du phénomène, mais il nécessite plus d’analyses pour bien définir
la dimension et la nature des lobbies. Par exemple, dans une récente analyse12 que nous avons faite on
souligne une présence très importante d’associations scientifiques à Bruxelles, celles-ci ne sont
souvent pas mentionnées ni dans le Registre de Transparence ni dans la fonction « traditionnelle » de
lobbyiste. Elles sont toutefois présentes à Bruxelles afin d’être à proximité des institutions
européennes. Le statut de ces associations n’est pas clairement défini dans les statistiques officielles,
mais il représente un secteur important dont on ne connaît pas exactement la dimension.
3. Analyse du statut juridique de différentes organisations liées aux IEI
L’analyse du statut juridique des activités de lobbying, des associations liés à l’UE et de toutes
autres organisations est un processus très complexe, mais absolument nécessaire, ce qui n’a pas été
fait dans les analyses précédentes. Or, cette analyse est nécessaire pour bien comprendre le
classement des activités liées aux IEI dans les statistiques disponibles, que ce soit en termes d’emplois
que de VA. Par exemple, il y a des associations européennes enregistrées comme ASBL belges tandis
que celles-ci ont un rôle sûrement lié aux institutions européennes. C’est le cas par exemple de
« Erawatch Network »13 qui est enregistré comme ASBL belge, tandis qu’il réunit un réseau d’experts
et d’institutions de toute l’Europe. Tout ceci rend complexe l’analyse de statistiques officielles sans une
analyse plus précise du statut juridique des organisations liées aux IEI.
4. Analyse des impacts déterminés par les présences temporaires
Le cas de congrès est déjà bien connu du fait que Bruxelles est la deuxième ville au monde dans ce
secteur, ce qui est sûrement lié à sa fonction de Capitale de l’Europe. D’autre part, il y a une série de
présences temporaires moins connues. On passe par le « tourisme de business » qui est largement lié
aux IEI, aux autres présences temporaires comme les « blue book » stagiaires de l’UE qui restent
seulement un semestre à Bruxelles et qui souvent ne sont pas enregistrés dans les statistiques belges.
Ces présences temporaires ont tout de même un impact sur l’économie de la RBC (par exemple le
marché des loyers de courte et très courte durée), mais leur nature temporaire échappe souvent aux
statistiques officielles. Dans ce cas, une analyse plutôt qualitative serait nécessaire.
12 http://www.brusselsstudies.be/medias/publications/BruS81EN.pdf 13 http://www.erawatch-network.eu/
Impact des Institutions Européennes et Internationales – Mise à jour Nicola Francesco DOTTI (Cosmopolis, VUB). [email protected]
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5. Impacts sur les différentes dimensions urbaines comme le marché immobilier ou les
services à la population.
Enfin, les emplois liés aux IEI représentent aussi une population qui vit la ville avec des impacts
sur les services urbains (on a déjà mentionné l’eau, l’électricité, les déchets, mais aussi les écoles, les
piscines, les hôpitaux…). Cette analyse peut être faite en multipliant les emplois liés aux IEI par la taille
des familles qui y sont associées et qui vivent grâce à ces emplois : cette population qui vit à Bruxelles
est elle-même en demande de service urbain tout comme le reste de la population. Clairement, le profil
sociodémographique de cette population doit être bien identifié pour en analyser l’impact urbain.
Une deuxième dimension est le marché immobilier qui a deux sous-secteurs fondamentaux et a
déjà été partiellement analysé par les agences immobilières : les maisons et les bureaux. Ces
dimensions doivent être prises en considération dans l’analyse de l’impact des IEI sur Bruxelles,
surtout dans une perspective évolutive.