dÉcouvrez les formations permettant d’obtenir un …

DÉCOUVREZ LES FORMATIONSPERMETTANT D’OBTENIR UN LABEL

NOUVEAU

https://adsnportail.agate-erp.fr

DANS UN MONDE OÙ TOUT SEMBLE ÉQUIVALENT ET ACCESSIBLE EN QUELQUES CLICS, NOTRE PROFESSION ADAPTE SES PRATIQUES AUX NOUVEAUX COMPORTEMENTS ET À L’ÉVOLUTION DU DROIT

La labellisation distingue vos compétences spécifiques tout en satisfaisant à notre obligation de formation continue. L’obtention d’un label garantit aux citoyens la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleuresécurité juridique (cf. l’authenticité). Et ce sur des expertises à fort potentiel.

Dans ce contexte économique et sociétal exigeant, l’Institut du développement vous propose – via ses instituts spécialisés, véritables laboratoires de recherche et de développement – une offre de formation spécifique aboutissant à la labellisation de votre office.

LES BÉNÉFICES D’UN LABEL SONT NOMBREUX :

Fiabilité : les formations sont animées par des praticiens du domaine concerné.

Pragmatisme : opérationnel, l’ensei-gnement s’appuie sur des cas pratiques pour une mise en application immédiate.

Attractivité : l’obtention du label offre l’opportunité de fidéliser et de recruter de nouveaux clients ; un double vecteur de croissance.

Management : la démarche globale renforce l’efficience interne de votre office en permettant la montée en compétences des collaborateurs et l’implication de tous.

Ouverture : le partage d’expérience avec d’autres notaires favorise l’intelligence collective, il enrichit vos perspectives de développement et votre réseau.

Si vous êtes prêt à accélérer l’avenir de votre office, inscrivez-vous en ligne pour les prochaines sessions.

Si vous souhaitez être conseillé, n’hésitez pas à contacter le département du développement et le département de la formation du Conseil supérieur du notariat.


SE FORMERPOUR OBTENIRUN LABEL VOUS

PERMETTRA DE MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS

DE VOTRE CLIENTÈLEET ANTICIPERSES ATTENTES


Sommairep.4

p.5

p.8

p.10

p.6

p.9

p.7

Notaire Juriste d’Entreprise

Notaire Conseil en Gestion Immobilière

Notaire Conseil aux Familles

Notaire Conseil des Personnes Publiques

Notaire pour une clientèle internationale

Notaire Conseil en Protection de l’Environnement

Notaire Conseil du MondeRural

NOUVEAU

4

Parcours de formation

ObjectifsLe notaire, par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoins des chefs d’entreprise.Pour l’office, l’objectif de cette formation est d’obtenir la labellisation «Notaire Juriste d’Entreprise» dans le but de promouvoir auprès des chefs d’entreprises et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires.

Public concernéLes notaires en exercice et les collaborateurs. L’inscription d’un collaborateur est subordonnée à celle d’un notaire de l’office.

Programme Module 1 :

Management/projet d’entrepriseLecture notariale du bilanStatut des sociétés/Choix des structures/Rédaction des statuts et chausse-trappes

Module 2 :Lecture de la comptabilitéFiscalité des entreprises et du dirigeantLa S.C.I

Module 3 :Développement de l’activité de secrétariat juridique des sociétés au sein des officesLe statut fiscal et social de l’entrepreneurCréer un service de secrétariat juridique des sociétés

Module 4 :Le recours à la société holding Les pactes «DUTREIL TRANSMISSION»

Module supplémentaire : Valorisation du conseil

Web-Conférences :Les différentes structures sociétaires et leurs organes sociauxModalités/FormalitésJurisprudence et actualités sur le suivi juridique des sociétés

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés (INES).

Informations générales L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office,Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation,La formation est validée par un QCM.

Conditions d’obtentiondu label

La présence à la formation est obligatoire,La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,La journée supplémentaire de formation «valorisation du conseil» est obligatoire et doit avoir été suivie avant la délivrance du label,Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.

Durée9 journées de formation et 4h30 de Web-conférences+1 journée de formation sur la valorisation du conseil qui sera proposée et facturée en dehors du parcours de formation

Planning de la formationModule 1 :25-26 et 27 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 2 :23 et 24 mai 2019Module 3 :19 et 20 septembre 2019Module 4 :20 et 21 novembre 2019QCM validation :22 novembre 2019 (matin)

Web-conférence 1 :02 avril 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :25 juin 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :05 novembre 2019 - 9h00 à 10h30

Coût1980€/HT pour 9 journées et 3 Web-conférences

PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DE L’ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS (I.N.E.S.)

«Aide à la création d’un service de secrétariat juridique des sociétés»Label «Notaire Juriste d’Entreprise» N.J.E.

OPIO

PARI

S

INSCRIVEZ-VOUSEN LIGNE CLIQUEZ ICI


5


ObjectifsL’activité du notaire dans le domaine du droit de la famille représente une part non négligeable de son activité globale. Pour l’office, l’objectif de cette formation est d’obtenir la labellisation «Notaire Conseil aux Familles» permettant de :

repositionner le notaire comme un spécialiste du droit de la famille et du patrimoine avec une mise à niveau des connaissances, apprendre au notaire la meilleure manière de rédiger une consultation en droit de la famille et du patrimoine,permettre au notaire d’assurer un suivi régulier de ses clients et d’utiliser tous les outils pratiques mis à sa disposition dans des situations familiales actuelles de plus en plus complexes.



Management/projet d’entrepriseLe coupleLes libéralités

Module 2 :Le divorceLes successionsLa liquidation et le partage

Module 3 :Les vulnérabilités et l’enfant handicapéAudit et vente du conseil patrimonial

Module supplémentaire :Valorisation du conseil

Participation aux Journées notariales de la personne et des familles (JNPF) et aux Journées notariales du patrimoine (JNP)

Les Web-conférences :L’assurance vieLa récupération des aides publiquesLe mandat à effet posthume

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF)



La présence à la formation est obligatoire,La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,La journée supplémentaire de formation «valoriser le conseil» est obligatoire et doit avoir été suivie avant la délivrance du label,Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.


Planning de la formationModule 1 :6-7 et 8 février 2019Module 2 :25 et 26 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 3 :7 et 8 (matin) novembre 2019JNPF (Journées notariales de la personne et des familles) :11 et 12 mars 2019JNP (Journées notariales du patrimoine) : 7 et 8 octobre 2019QCM validation :08 novembre 2019 (après-midi)

Web-conférence 1 :19 mars 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :21 mai 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :24 septembre 2019 - 9h00 à 10H30

Coût2420€/HT pour 11 journées(incluant JNP et JNPF) et 3 Web-conférences

PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DUPATRIMOINE ET DE LA FAMILLE (I.N.P.F.)

«Notaire Conseilaux Familles»Label «N.C.F.»

OPIO

PARI

SPA

RIS

6


ObjectifsCette formation a pour objectif de permettre au notaire de mettre en place ou développer un service de gestion immobilière. En alliant théorie et pratique, elle permet au terme de la labellisation d’investir immédiatement dans sa mise en place. Elle lui permettra également de pouvoir sonder son vivier de biens gérés et d’exploiter à brève échéance un potentiel de gestion, pour une rentabilité à court terme. Par sa complétude sur des sujets qui se complexifient (diagnostics, fiscalité,…), elle apportera au notaire les compétences pour être le référent de l’immeuble.



Management/Projet d’entrepriseMise en place d’un service de gestion locativeOutils informatiques – Présentation des logiciels par les SSII

Module 2 :Les baux d’habitation

Partie théorique Déroulé du bail

Diagnostics techniques

Module 3 :Régimes fiscaux Revenus fonciers et cas pratiques

Module 4 :Les autres baux Baux commerciauxBaux ruraux


Les Web-conférences :Les contrats de droit communMeublésActualités juridiques et mises à jour

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial du Droit Immobilier (INDI)

Informations générales L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office,Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation,Dans le cas d’un GIE, le label est attribué aux offices concernés, sous réserve de la participation d’un notaire de chacun des offices à la formation,La formation est validée par un QCM.




Planning de la formationModule 1 :27-28 et 29 mars 2019dans le cadre de NOTALAB Module 2 :22 et 23 mai 2019Module 3 :11 et 12 septembre 2019Module 4 :27 et 28 novembre 2019QCM validation :29 novembre (matin)

Web-conférence 1 :Date à programmerWeb-conférence 2 :02 septembre 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :19 novembre 2019 - 9h00 à 10h30


PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIALDE DROIT IMMOBILIER (I.N.D.I.)

«Aide à la création d’un servicede gestion locative»Label «N.C.G.I.»

OPIO

PARI

S



7


PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIALDES PERSONNES PUBLIQUES (I.N.P.P.)

«Notaire Conseil desPersonnes Publiques»Label «N.C.P.P.»

ObjectifsBien que possédant la culture de service public de nombreux notaires n’osent toujours pas s’investir auprès des collectivités. On constate pour autant que les personnes publiques font partie depuis longtemps de l’environnement quotidien du notaire. L’objectif principal de ce parcours labellisant est de permettre aux notaires qui le souhaitent d’acquérir les bons réflexes et la maîtrise des concepts de base de droit public pour développer au sein de leur office une activité nouvelle ou la renforcer.


Programme Module 1 : les Personnes Publiques : approche institutionnelle

Organisation territoriale et présentation des personnes publiquesProcessus décisionnel et analyse globale du contexte Contrôle et contentieux de la décisionLe logement social

Module 2 : Management et projet d’entreprise

Gestion et Valorisation des propriétés publiquesLa propriété des personnes publiquesLa gestion/valorisation des biens publics entre personnes publiquesLa gestion des biens publics entre personnes publiques et privées

Module 3 : Sécurisation du contrat et Contentieux

Sécurisation du contrat et ContentieuxPanorama général des contrats publics d’affairesDispositifs juridiques

d’accompagnement et incitatifsQuestions de procédure

Module 4 : Les outils de l’action foncière des collectivités locales

La planificationLes modalités d’appropriation par les collectivités localesLe droit de préemption urbainLa procédure d’expropriation pour cause d’utilité publiqueLes procédures marginales d’appropriation : biens sans maître, biens vacants, procédure de péril, restauration immobilière…

Les procédures d’aménagementLes différents modes d’aménagement (en régie/par concession)L’exemple de la ZAC : phases de création et réalisation de la ZAC/modalités de réalisation des ZAC/Fiscalité dans les ZAC


Les Web-conférences : Le logement social (2 Web-conférences)Les aides locales à l’immobilier

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial des Personnes Publiques (INPP)

Informations générales L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office,Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation,La formation est validée par un QCM

Conditions d’obtentiondu labelLa présence à la formation est obligatoire,La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,La journée supplémentaire de formation «valoriser le conseil» est obligatoire et doit avoir été suivie avant la délivrance du label,Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.


Planning de la formationModule 1 :17 et 18 janvier 2019Module 2 :26-27 et 28 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 3 :16 et 17 mai 2019Module 4 :12 et 13 juin 2019QCM validation :14 juin 2019 (matin)

Web-conférence 1 :12 mars 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :28 mai 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :11 juin 2019 - 9h00 à 10h30

Coût1980€/HT pour 9 journées et 3 Web-conférences.

OPIO

PARI

SPA

RIS

8


ObjectifsCette formation, qui allie théorie et pratique, a pour objectif de guider le notaire dans la mise en place et le développement d’un service en droit international. Elle lui permettra de se positionner sur un marché porteur par la multiplication des législations, notamment européennes, intéressant directement le notariat. Formation complète sur des sujets qui peuvent paraître complexes, mais qui sont au cœur de la mission du notaire par le développement de la circulation des personnes. Elle permettra au notaire d’élargir ses compétences et de se professionnaliser dans un domaine spécifique pour être le référent en matière internationale.



Management/Projet d’entrepriseDroit international privé Droit comparé

Module 2 :Droit musulmanPersonnes vulnérables

Module 3 :Règlement successions et règlement régimes matrimoniaux et partenariats

Module 4 :Témoignages OfficesCommon Law-Trust/Civil Law


Les Web-conférences : Témoignage d’un juriste britannique quant à son attente de l’intervention du notaireLes Institutions européennesLe droit de l’Union européenne

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial Europe et International (I.N.E.I.)





Planning de la formationModule 1 :27-28 et 29 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 2 :27 et 28 juin 2019Module 326 et 27 septembre 2019Module 4 :12 et 13 (matin) décembre 2019QCM validation :13 décembre 2019 (après-midi)

Web-conférence 1 :13 mai 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :14 juin 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :06 septembre 2019 - 9h00 à 10h30


PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIALEUROPE ET INTERNATIONAL (I.N.E.I.)

«Notaire pour uneclientèle internationale»Label «N.C.I.»

OPIO

PARI

S



9


ObjectifsLe droit rural régit l’activité agricole. Cette activité aux multiples définitions, (civile, fiscale, sociale voire urbanistique), est exercée par un exploitant qui est devenu désormais un véritable entrepreneur.Le droit rural, en perpétuel mouvement, fait l’objet régulièrement de lois d’orientation, d’adaptation ou de modernisation. Il paraît important aujourd’hui aux notaires de se former à ce droit dans son ensemble, de manière à conseiller au mieux leurs clients.


Programme Module 1 : Le monde agricole. De l’exploitant à l’entreprise agricole

Management/Projet d’entrepriseLe monde agricoleL’activité agricoleL’exploitant agricoleDe l’exploitant à l’entreprise agricole

Module 2 : L’exploitation agricole et son support

L’appréhension du foncier à titre onéreux en jouissance : le statut du fermageL’appréhension du foncier à titre onéreux en propriété : vente d’un bien rural et ses spécificités

Module 3 : La transmission à titre gratuit de l’entreprise agricole - le contrôle des structures - l’entreprise agricole en difficulté

Appréhension du foncier à titre gratuit Les diverses formes de mutation à titre gratuit

Le contrôle des structuresL’entreprise agricole en difficulté L’agriculteur en difficulté

Module 4 : Droit rural et droit de l’environnement. Le verdissement de l’activité agricole. La forêt.

Le verdissement de l’activité agricole : les contraintes environnementales et les conséquences de ces contraintesLa forêt : les droits de préférence et de préemption en cas de vente de parcelles boisées, la gestion de la forêt et la fiscalité


Les Web-conférence :Le statut social et fiscal de l’exploitantLa cessibilité du bailLe contrôle des structures

L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique de l’Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement (I.N.E.R.E.)



La présence à la formation est obligatoire,La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,La journée supplémentaire de

formation «valoriser le conseil» est obligatoire et doit avoir été suivie avant la délivrance du label,Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.


Planning de la formationModule 1 : 9-10 et 11 janvier 2019Module 2 :28 et 29 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 3 :20 et 21 juin 2019Module 4 :12 et 13 (matin) septembre 2019QCM validation :13 septembre 2019 (après-midi)

Web-conférence 1 :05 février 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :14 mai 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :02 juillet 2019 - 9h00 à 10h30


PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DE L’ESPACE RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT (I.N.E.R.E.)

«Notaire Conseildu Monde Rural»Label «N.C.M.R.»

OPIO

PARI

SPA

RIS

10


ObjectifsCette formation, qui allie juridique et technique, sur le bâti et le non-bâti, vise à aider les notaires à s’intéresser au droit de l’environnement, matière désormais connexe à l’ensemble des sujets traditionnels.Outre deux Professeurs d’Université et une avocate, de multiples acteurs de l’environnement interviendront tels un service instructeur rédacteur d’un PLU, un bureau d’études, la Dréal, un élu, des diagnostiqueurs, un chef d’entreprise, un promoteur, un expert pour valoriser un site pollué… ainsi que des spécialistes de l’INDI, de l’INERE, de l’INPP, de l’INPF et de l’INES.L’enjeu principal est tant d’offrir les outils et les bons réflexes en abordant des concepts juridiques d’actualité, que de permettre de développer une activité nouvelle au sein des offices ainsi qu’une nouvelle clientèle comme des collectivités locales, des chefs d’entreprise ou encore des promoteurs immobiliers.Ce label rassemblera en une seule formation l’ensemble des points d’accroche rencontrés dans les dossiers rendant possible la valorisation d’un conseil notarial sur cette matière.


Programme Module 1 : Droit de l’environnement et planification spatiale (urbanisme)

La nomenclature et les outils d’urbanisme au service des collectivités

Module 2 : Gestion des solsComment sécuriser sur un terrain polluéUne journée de ce module sera consacrée à la formation «management / projet d’entreprise»

Module 3 : - Instituts du notariat - Caractère transversal du droit de l’environnement

Le verdissement de l’activité agricole et les outils de protection de l’environnement

La valorisation du risque environnemental dans l’approche patrimoniale (cas pratiques)

Module 4 : Gestion du bâtiLe bâti existant, la rénovation du logement et les constructions neuves


L’equipe pédagogiqueL’équipe pédagogique des Instituts.

Informations générales L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office,Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation,La formation est validée par un QCM


La présence à la formation est obligatoire,La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,

La journée supplémentaire de formation «valoriser le conseil» est obligatoire et doit avoir été suivie avant la délivrance du label,Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.


Planning de la formationModule 1 :25 et 26 mars 2019dans le cadre de NOTALABModule 2 :13-14 et 15 mai 2019Module 3 :5 et 6 septembre 2019Module 4 :28 et 29 octobre 2019QCM validation :30 octobre 2019 (matin)

Web-conférence 1 :18 juin 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 2 :01 octobre 2019 - 9h00 à 10h30Web-conférence 3 :15 octobre 2019 - 9h00 à 10h30


PROPOSÉ PAR L’INDI, L’INES, L’INERE,L’INCL ET L’INPF

«Notaire Conseil en Protectionde l’Environnement »Label «N.C.P.E»


OPIO

PARI

S

NOUVEAU


ContactsConseil supérieur du notariat – Département formationTél. : 01 44 90 30 83 - 01 44 90 30 01

Informations complémentaireshttps://adsnportail.agate-erp.fr

Site associé https://idd-csn.notaires.fr

Formations habilitées par le Conseil supérieur du notariat au titre de l’obligationde formation continue des notaires

NOUVEAU



dÉcouvrez les formations permettant d’obtenir un …

Documents