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04 Comprendrele Contrat Responsable
06 Ce qui changepour votre régime
18 Vos cotisations
20 Synthèsede vos garanties 2018
3
09 Les changements de votre complémentaire santé
Contrat ResponsableOption Pratique Tarifaire
Maitrisée (OPTAM)
Contrat Responsable
En cas de non respect,les pénalités sont :
• Majoration des taxes (+7%)
• Pas d’éligibilité aux exonérations sociales et fiscales
pour les salariés et les entreprises.
Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM)
Ainsi, consulter un praticien non signataire de l’OPTAM augmentele reste à charge de l’assuré.
Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM, consultez l’annuaire santé du site ameli.fr
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plafonnent le remboursement de ceux qui n’y ont pas adhéré.
seuls les médecins de secteur 2 (dépassements d’honoraires libres) sont concernés.
Le régime de Base obligatoire responsable est optimisé. Ilcouvre tous les salariés et leurs ayant-droits.
Les régimes Surcomplémentaires facultatifs ont vocation àprendre en charge les garanties plafonnées par le contratresponsable et augmenter vos remboursementscomplémentaires.
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En tant que salarié(e) SAP, vous pouvez adhérer à une surcomplémentairefacultative pour améliorer votre couverture santé pour l’ensemble de votrefoyer lors de la campagne annuelle, ou dans les trois premiers moissuivant l’embauche pour les nouveaux entrants. L’affiliation est à effet du1er janvier de chaque année (ou date d’embauche) et pour une duréeminimum de deux ans (possibilité de changement d’option à l’issue de la1ère année).
En cours d’année, si votre situation familiale évolue, vous pouvez adhérerou résilier votre surcomplémentaire dans les 3 mois suivants l’évènement.
Toute résiliation du régime surcomplémentaire facultatif est définitive.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une des trois surcomplémentaires pour améliorer votre couverture
santé, pour vous et votre famille.
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RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
MÉDECINOPTAM
2018
MÉDECINNON OPTAM
2018
dans la limiteglobale de 400% BR
(base + surco)
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
MÉDECINOPTAM
2018
MÉDECINNON OPTAM
2018
dans la limiteglobale de 350% BR
(base + surco)11
2017 01/01/2018
MONTURE231,77 €*
(soit 7% PMSS)150 €
Verres simplesVerres complexes
Verres très complexes
198,66 €* par paire (soit 6% PMSS)
C’est-à-dire99,33 €* par verre
(soit 3% PMSS)
Verres simples :160 € par verre
Verres complexes :300 € par verre
Verres très complexes :350 € par verre
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VERRE SIMPLE, VERRE COMPLEXE ET VERRE TRÈS COMPLEXE :
2017 01/01/2018
MONTURE231,77 €*
(soit 7% PMSS)150 €
Verres simples
Verres simples :3200% BR
+ 66,22 €* par verre (soit 2% PMSS)
Verres simples :160 € par verre
Verres complexesVerres complexes et
très complexes :3200% BR
+ 132,44 €* par verre(soit 4% PMSS)
Verres complexes :300 € par verre
Verres très complexes
Verres très complexes :350 € par verre
VERRE SIMPLE, VERRE COMPLEXE ET VERRE TRÈS COMPLEXE :
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
Adultes
Enfants
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RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
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dans la limiteglobale de 950 €
(base + surco)
Types de soinsREMBOURSEMENT MAXI
AVANT Au 01/01/2018
Monture+ 2 verres simples 598,43 € 470,00 €
Monture+ 2 verres complexes 1 160,33 € 750,00 €
Monture + 2 verres trèscomplexes 1 189,13 € 850,00 €
2018
13
PROTHÈSES MÉDICALES ET AUDITIVES
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
DIÉTÉTICIEN - OSTÉOPATHE – ETIOPATHE – CHIROPRACTEURACUPUNCTEUR – PODOLOGUE – SOPHROLOGUE -
PSYCHOTHÉRAPEUTE
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
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VOS COTISATIONS AU RÉGIME SAP
Cotisations mensuellesau 01/01/2018
Régime SAP –BASE OBLIGATOIRE
Salarié + enfants
0,97 % TA / 0,12 % TB / 0,12 % TC
Conjoint (Facultatif) 15,00 €
La surcomplémentaire est une offre individuelle et facultative. L’adhésion porte sur l’ensemble du foyer (salarié et conjoint si l’option conjoint a été souscrite pour le
régime de base).
Cotisations mensuelles
supplémentairesau 01/01/2018
Sur complémentaire
Facultative
Sur complémentaire
OptiqueFacultative
Sur complémentaire
DentaireFacultative
Salarié + enfants 4,64 €* 9,60 €* 5,96 €*
Conjoint 3,31 €* 7,28 €* 4,64 €*
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Hospitalisation (hors maternité) Régime de Base
Hospitalisation chirurgicale et médicale
(hors centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle,
établissement ou service psychiatrique, maison de santé)
Frais de séjour
Conventionné : 400 % BR
Non conventionné : 90 % FR - MR
limité à 400 % BR
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste réanimateur
Médecin OPTAM :
400 % BR
Médecin non OPTAM :
TM + 100 % BR
Chambre particulière 5 % PMSS par jour
Hospitalisation en centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelle, établissement ou service psychiatrique, maison de santé
Frais de séjour
Conventionné : 400 % BR
Non conventionné : 90 % FR - MR
limité à 400 % BR
Chambre particulière 5 % PMSS par jour
Autres frais hospitaliers
Lit d'accompagnant (moins de 12 ans) 3 % PMSS par jour
Forfait hospitalier journalier 100 % FR
Forfait 18 € sur les actes lourds 100 % FR
Frais de transport TM
Hospitalisation maternité Régime de Base
Honoraires de l'obstétricien et de l'anesthésiste réanimateur Voir hospitalisation
Chambre particulière Voir hospitalisation
Médecine courante Régime de Base
Médecin généraliste
Médecin OPTAM :
TM + 220 % BR
Médecin non OPTAM :
TM + 100 % BR
Médecin spécialiste
Médecin OPTAM :
TM + 320 % BR
Médecin non OPTAM :
TM + 100 % BR
Actes techniques dispensés par le médecin
Médecin OPTAM :
TM + 370 % BR
Médecin non OPTAM :
TM + 100 % BR
Actes de radiologie et échographie
Médecin OPTAM :
TM + 370 % BR
Médecin non OPTAM :
TM + 100 % BR
Auxiliaires médicaux 400 % BR
Analyses et travaux de laboratoire 400 % BR
Médicaments et vaccins TM
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
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Dentaire Régime de Base
Radiologie dentaire 400 % BR
Soins dentaires
Soins conservateurs, chirurgicaux et actes techniques 400 % BR
Parodontologie non prise en charge par l'AM
Voir liste en annexe5 % PMSS par an
Prothèses dentaires
Prothèses fixes : couronnes et bridges 500 % BR
Prothèses amovibles 500 % BR
Inlays core 500 % BR
Inlays / onlays 500 % BR
Prothèses non prises en charge par l'AM
Voir liste en annexe537,50 € par dent
Implantologie
Plafond sur l'implantologie non prise en charge par l'AM
1505 € par implant avec un maximum
de 2 implants par an se ventilant
comme suit :
Couronne sur implant, au-delà, minimum TM + 25 % BR 408,50 € par implant
Soins prothétiques non pris en charge par l'AM 860 € par implant
Inlay core non pris en charge par l'AM 236,50 € par implant
Scanner implantaire non pris en charge par l'AM 50 % par acte
Orthopédie dento-faciale
Orthodontie (par semestre) 400 % BR
Orthodontie non prise en charge par l'AM 365 % BR reconstituée
Optique Régime de Base
Monture 150 €
Par paire de verres simples
Classe A : verres unifocaux, sphère inférieure ou égale à 6, et cylindre inférieur
ou égal à 4
320 €
Par paire de verres complexes
Classe C : verres unifocaux de sphère supérieure à 6 ou de cylindre supérieur à
4, verres progressifs sphériques de sphère inférieure ou égale à 4 ou verres
progressifs sphéro-cylindriques de sphère inférieure ou égale à 8
600 €
Par paire de verres très complexes
Classe F : verres multifocaux sphériques de sphère supérieure à 4 ou verres
sphéro-cylindriques de sphère supérieure à 8
700 €
Lentilles cornéennes
Prises en charge par l'AM12 % PMSS par an, au-delà du forfait,
remboursement du TM
Non prises en charge par l'AM, par an et par bénéficiaire, y compris jetables 12 % PMSS
Chirurgie réfractive90 % FR limité à 27,5 % PMSS par
œil et une fois tous les 3 ans
Plafond annuel : 130 % PMSS par an hors soins dentaires et orthodontie prise en charge par l'AM
Equipement renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et tous les ans pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue
justifiée par une prescription. La période de référence s'apprécie à partir de la date d'adhésion au contrat.
Pour un équipement qui associe deux verres appartenant à deux catégories différentes, le remboursement est égal à la
moyenne des remboursements des deux catégories.
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
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Appareillage, cures Régime de Base
Prothèses médicales (appareillages, accessoires) 500 % BR
Prothèses auditives 500 % BR
Cures thermales, frais engagés plafonnés par cure 20 % PMSS
Prévention Régime de Base
Vos garanties incluent les actes de prévention conformément aux
dispositions du contrat responsable.OUI
Vaccins DTP TM
Sevrage tabagique 100 € par an et par bénéficiaire
Ostéodensitométrie prise en charge ou non par l'AM 50 € par an et par bénéficiaire
Bilan de langage (enfant de - de 14 ans) 50 € limité à 1 consultation par an
Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur, Diététicien, Etiopathe,
Sophrologue, Psychotérapeuthe, Podologue (médecins reconnus et
diplomés)
40 € par séance (limité à 6 séances
par an pour l'ensemble du poste)
Assistance (Assureur) Régime de Base
Convention assistance GENERALI (01 41 85 92 34) OUI
Liste des actes limitativement couverts par le forfait "prothèses non prises en charge par l'AM" : Rescellement et/ou recollage de couronnes ou
d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire f ixée (HBMD009, HBMD016), Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire (HBLD034), Pose
de mainteneur d'espace interdentaire (HBLD002, HBLD006), Pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire (HBLD001, HBLD003), Pose
d'une couronne dentaire transitoire (HBLD037), Pose d'une facette céramique ou en équivalents minéraux sur une dent d’un secteur
incisivocanin (HBMD048), Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent (HBLD008), Réfection de la base d'une prothèse dentaire
amovible complète (HBMD004), Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle (HBMD007), Réparation de
l'artif ice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe / indirecte (HBMD076, HBMD079), Ablation d’un ancrage coronoradiculaire
(HBGD005), Ablation d'une prothèse dentaire implantoportée (HBGD009)
Liste des actes limitativement couverts par le forfait "Parodontologie non prise en charge par l'AM" : Bilan parodontal (HBQD001), Ostéoplastie
soustractive de l'arcade alvéolaire, secteurs de 1 à 7 dents (HBFA003, HBFA004, HBFA005), Gingivectomie (HBFA006, HBFA008), Exérèse
d'hypertrophie gingivale ou de crête f lottante (HBFA012, HBFA013), Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant (HBGB006),
Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant (HBJA003), Pose d’un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle
composite (HBLD050, HBLD052), Séance de préparation tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse, sur une arcade (HBMD018)
RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE
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Hospitalisation (hors maternité)Surcomplémentaire
HONORAIRE
Surcomplémentaire
Optique
Surcomplémentaire
Dentaire
Hospitalisation chirurgicale et médicale
(hors centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, établissement
ou service psychiatrique, maison de santé)
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste réanimateurMédecin non OPTAM :
280 % BR
Médecin non OPTAM :
280 % BR
Médecin non OPTAM :
280 % BR
Hospitalisation maternitéSurcomplémentaire
HONORAIRE
Surcomplémentaire
Optique
Surcomplémentaire
Dentaire
Honoraires de l'obstétricien et de l'anesthésiste réanimateur Voir hospitalisation Voir hospitalisation Voir hospitalisation
Médecine courante Surcomplémentaire
HONORAIRE
Surcomplémentaire
Optique
Surcomplémentaire
Dentaire
Médecin généralisteMédecin non OPTAM :
120 % BR
Médecin non OPTAM :
120 % BR
Médecin non OPTAM :
120 % BR
Médecin spécialisteMédecin non OPTAM :
220 % BR
Médecin non OPTAM :
220 % BR
Médecin non OPTAM :
220 % BR
Actes techniques dispensés par le médecinMédecin non OPTAM :
270 % BR
Médecin non OPTAM :
270 % BR
Médecin non OPTAM :
270 % BR
Actes de radiologie et échographieMédecin non OPTAM :
270 % BR
Médecin non OPTAM :
270 % BR
Médecin non OPTAM :
270 % BR
DentaireSurcomplémentaire
HONORAIRE
Surcomplémentaire
Optique
Surcomplémentaire
Dentaire
Plafond annuel : 130 % PMSS par an hors soins dentaires et orthodontie prise en charge par l'AM
Soins dentaires
Soins conservateurs, chirurgicaux et actes techniques 500 % BR
Implantologie
Plafond sur l'implantologie non prise en charge par l'AM
Dans la limite de 2 implants
par an se ventilant
comme suit :
Couronne sur implant, au-delà, minimum TM + 25 % BR 600 € par implant
Soins prothétiques non pris en charge par l'AM 1000 € par implant
Inlay core non pris en charge par l'AM 400 € par implant
Optique Surcomplémentaire
HONORAIRE
Surcomplémentaire
Optique
Surcomplémentaire
Dentaire
Equipement renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et tous les ans pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue justifiée par une prescription.
La période de référence s'apprécie à partir de la date d'adhésion au contrat.
Pour un équipement qui associe deux verres appartenant à deux catégories différentes, le remboursement est égal à la moyenne des remboursements des deux
catégories.
Par paire de verres complexes
Classe C : verres unifocaux de sphère supérieure à 6 ou de cylindre supérieur à 4,
verres progressifs sphériques de sphère inférieure ou égale à 4 ou verres progressifs
sphéro-cylindriques de sphère inférieure ou égale à 8
200 €
Par paire de verres très complexes
Classe F : verres multifocaux sphériques de sphère supérieure à 4 ou verres sphéro-
cylindriques de sphère supérieure à 8
400 €
RÉGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS
26
6450292
363763
2862 219
568
641
1716 109
131330
6638339
497
760
9746
388
653
549
583 24
341
9525
347
591
679
5431
306
295
693
2317
127
195 462
1215
533155
113
1163
288122
92
249
2306 3036
13511872124173
399
Optique
Dentaires
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