déclaration des maladies infectieuses - gouvernement
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DECLARATION DES MALADIES INFECTIEUSES
Tutoriel : Déclaration des maladies infectieuses
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Tables des matières
1 ELEMENTS ESSENTIELS ............................................................................................................ 3 2 CREER LA DEMARCHE « DS : DECLARATION DES MALADIES INFECTIEUSES » ......................... 4 2.1 Catalogue des démarches .................................................................................................. 4
3 REMPLIR LE QUESTIONNAIRE .................................................................................................. 7 3.1 Médecin .............................................................................................................................. 7
3.1 Patient ................................................................................................................................ 8
3.1.1 Signalétique du patient ...................................................................................................... 8
3.1.1 Contact du patient .............................................................................................................. 9
3.2 Déclaration des maladies infectieuses ............................................................................. 10
3.3 Validation de la saisie ....................................................................................................... 12
4 SIGNER LA DEMARCHE ELECTRONIQUEMENT ...................................................................... 13 4.1 Visualiser les documents .................................................................................................. 13
4.2 Sélectionner un certificat ................................................................................................. 14
4.3 Signer les documents ....................................................................................................... 15
5 AJOUTER DES JUSTIFICATIFS .................................................................................................. 16 6 TRANSMETTRE LA DEMARCHE .............................................................................................. 17 7 LES POINTS DE CONTACT ....................................................................................................... 18
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Étapes pour déclarer une maladie infectieuse comme médecin au travers de MyGuichet.lu :
1 Eléments essentiels
Pour lancer et compléter cette démarche il faut :
Être enregistré comme médecin dans le registre des professions de santé du Ministère de la
Santé (pour plus d’informations voir médecin généraliste et spécialiste et médecin-dentiste,
médecin-dentiste spécialiste).
Se connecter à MyGuichet.lu.
Avoir ou créer un espace professionnel.
Remplir la démarche.
Signer la démarche électroniquement (par LuxTrust token ou avec un autre produit LuxTrust
ou avec la carte d’identité électronique luxembourgeoise).
Transmettre la démarche.
Se connecter à MyGuichet.lu
https://guichet.public.lu/fr/support/aide/connexion-myguichet.html
Gérer son espace professionnel
https://guichet.public.lu/fr/support/aide/gestion-espace-professionnel.html
Créer un espace professionnel
https://guichet.public.lu/fr/support/aide/creation-espace-prive-professionnel.html
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2 Créer la démarche « DS : Déclaration des maladies
infectieuses »
Vous pouvez trouver la fiche descriptive de la démarche à cette adresse :
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-
infectieuses.html
Vous pouvez accéder directement à la démarche à travers le bouton « Accéder à la Démarche », une
fois votre espace professionnel créé.
2.1 Catalogue des démarches
Une fois dans votre espace professionnel de MyGuichet.lu, cliquez sur « Sélectionnez une démarche »
ou sur « Catalogue des démarches ».
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Vous pouvez filtrer le catalogue pour trouver la démarche plus rapidement.
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Cliquez sur le bouton « Créer » de la démarche « DS Déclaration des maladies infectieuses ».
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3 Remplir le questionnaire
3.1 Médecin
Dans le premier écran, vous trouverez vos données professionnelles (code médecin, nom, spécialité
et adresse professionnelle). Ces données sont collectées auprès du Ministère de la Santé et, par
conséquent, ne sont pas directement modifiables. Si elles ne sont pas correctes, veuillez contacter le
Ministère de la Santé ([email protected]).
En outre, vous pouvez modifier directement votre téléphone et adresse email.
Cliquez sur « Étape suivante ».
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3.1 Patient
L’étape « Patient » est divisée en « Signalétique du patient » et « Contact du patient ».
3.1.1 Signalétique du patient Si vous avez le numéro d’identification national du patient (également connu sous le nom de matricule
ou numéro CNS), vous n'avez qu'à fournir la profession.
Par contre, si le patient n’a pas un numéro d’identification national vous pourrez fournir les données
complémentaires.
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Cliquez sur « Étape suivante ».
3.1.1 Contact du patient
Vous pourrez fournir les coordonnées du patient,
et du tuteur si nécessaire.
Cliquez sur « Étape suivante ».
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3.2 Déclaration des maladies infectieuses
L’étape « Déclaration des maladies infectieuses » est divisée en « Critères cliniques », « Informations
spécifiques à la maladie » si nécessaire et « Informations générales sur la maladie ».
Ici vous pourrez spécifier la maladie et remplir le questionnaire avec les questions spécifiques à chaque
maladie.
Pour certaines maladies, la loi prévoit sa déclaration uniquement par téléphone. Dans ce cas, veuillez
contacter immédiatement le Ministère de la Sante (+35224785650) ou le 112 (24h/24, 7j/7).
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Sinon, les questions spécifiques vous seront montrées.
Ensuite, vous pourrez fournir des informations générales ainsi que vos remarques. Veuillez noter que,
si vous avez besoin, vous pourrez ajouter vos documents après la signature de la démarche.
Cliquez sur « Étape suivante ».
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3.3 Validation de la saisie
À la fin du questionnaire, vous avez la validation de la saisie ou vous pourrez vérifier toutes les données
déclarées, les corriger en allant à l’écran correspondant et les valider.
Cliquez sur « Confirmer la saisie ».
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4 Signer la démarche électroniquement
Une fois vous avez rempli le questionnaire, il faut votre signature électronique avant de l'envoyer à
l'administration. Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec le module de signature. Dans cette nouvelle
fenêtre, on trouve à droite le formulaire de demande et à gauche les différentes étapes nécessaires à
la signature et à la poursuite de la démarche.
4.1 Visualiser les documents
Dans cet écran vous pouvez vérifier votre déclaration en format PDF avant de la signer.
Cliquez sur « Étape suivante ».
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4.2 Sélectionner un certificat
Par défaut, le système choisit le certificat avec lequel l’utilisateur s’est connecté. Vous pouvez utiliser
votre token, des autres produits LuxTrust ou la carte d’identité électronique luxembourgeoise.
Dans le nouvel écran, vous devez cocher la case « lu et approuvé » et cliquer sur « Étape suivante ».
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4.3 Signer les documents
La signature de la déclaration peut être effectuée en cliquant sur le bouton « Signer ». L’utilisateur
doit alors renseigner ses identifiants relatifs au produit LuxTrust afin de signer le document.
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5 Ajouter des justificatifs
Avant d’envoyer la démarche, vous pouvez ajouter les documents ou justificatifs que vous trouvez
nécessaires.
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6 Transmettre la démarche
Cliquez sur « Transmettre ». Ensuite, le message « Démarche transmise à l’organisme compétent »
apparaîtra pour vous confirmer le bon fonctionnement de la démarche.
Vous avez fini la déclaration d’une maladie infectieuse. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous
contacter. Vous trouverez les points de contact ci-dessous.
IMPORTANT
Si vous ne cliquez pas sur le bouton « Transmettre », la démarche n'est pas terminée et
l'administration ne sera pas informée d’aucune déclaration.
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7 Les points de contact
Pour les questions relatives à la maladie ou contenu des questionnaires :
Ministère de la Santé
Direction de la Santé
Division de l'inspection Sanitaire
20 rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Tel: (+352) 247 - 85650
Pour questions relatives au usage de MyGuichet.lu :
(+352) 247 82 000
lundi - vendredi 8h00 - 18h00
Formulaire en ligne
11, Rue Notre-Dame
L-2240 Luxembourg