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Déclaration des achats et des ventes de pesticides ainsi que de certaines semences enrobées de pesticides (néonicotinoïdes)
29 novembre 2018
Présentation aux titulaires d’un permis de vente au détail des classes 1 à 3 A (sous-catégorie B1)
Plan de la présentation
1. Renseignements utiles
2. Nouveau formulaire de déclaration
Achats de pesticides et de semences
Ventes de pesticides et de semences visés par une justification agronomique
Attestation
3. Période de questionsPériode de questions
Plan de la présentation
Formulaire : achats de pesticides
Renseignements utiles
Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : votre ordinateur
Seule la plateforme Windows permet d’accéder à ces services en ligne; l’environnement Macintosh ne le permet pas.
Les navigateurs pris en charge par ces services en ligne sont les suivants :
Microsoft Internet Explorer 7 et 8; Mozilla Firefox 18;
Google Chrome 18.Période de questions
Renseignements utiles
Formulaire : achats de pesticides
Plan de la présentation
Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Rappel classe 3A
La classe 3A est créée depuis le 8 septembre 2018.Elle comprend certains néonicotinoïdes enrobant les semences des cultures suivantes :
Néonicotinoïde Enrobant les semences de…
Clothianidine • Avoine• Blé• Canola• Orge
• Maïs fourrager• Maïs-grain• Maïs sucré• Soya
Imidaclopride
Thiaméthoxame
Période de questions
Renseignements utiles
Formulaire : achats de pesticides
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : qui doit déclarer, quand ?
Qui : tous les titulaires de permis de vente au détail de sous-catégorie B1, même ceux qui n’ont pas effectué de transactions d’achat ou de vente durant l’année.
Permis révoqué durant l’année = communiquez votre situation à [email protected]
Quand : au plus tard le 31 janvier de chaque annéePériode de questions
Renseignements utiles
Formulaire : achats de pesticides
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : on déclare quoi ?
Si vous
êtes le premier à introduire des pesticides des classes 1 à 3 ou des semences enrobées de néonicotinoïdes de la classe 3A sur le marché québécois;
avez vendu des pesticides ou des semences visés par une justification et une prescription
agronomiques.
Vous devez déclarer :
Achats de pesticides des classes 1 à 3 et de semences enrobées de néonicotinoïdes (classe 3A);
Ventes des pesticides ou des semences visés par une justification et une prescription
agronomiques effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Les produits en stock ne doivent pas être déclarés.Période de questions
Renseignements utiles
Formulaire : achats de pesticides
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : inscription clicSÉQUR-Entreprises
Votre entreprise doit être inscrite à clicSÉQUR-Entreprises pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe.
Revenu Québec :https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mon-dossier-pour-les-entreprises/
• Ne pas oublier d’inscrire l’entreprise aux services en ligne du MELCC (déclaration des ventes de pesticides)Période de
questions
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Site Web ministériel
www.environnement.gouv.qc.ca
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Site Web ministériel
Vente
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Formulaire : achats de semences
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Site Web ministériel http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/ventes/enligne.htm
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Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : accès clicSÉQUR
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Formulaire : accès TAM [email protected]
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Formulaire : section identification
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Formulaire : section déclaration
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Formulaire : inscrire un pesticide (achats)
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Formulaire : inscrire un pesticide (achats)
2828001280022800528006
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Pi
Pic trappes à fourmisPiccolo régulateur de croissance pour les plantesPiège à moustiques Dragonfly
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Formulaire : biopesticides microbiens
Biopesticide microbien : pesticide dont l’ingrédient actif est une bactérie, un champignon, un virus, etc. (ex. : B.t.k., Beauveria, Agrobacterium)
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COMMERCIAL
Formulaire : pesticides, cas particulier
Un insecticide d’usage domestique possédant le numéro
d’homologation 30612.00 a été vendu en trois formats, soit :
10 contenants de 400 g = 4,00 kg
425 contenants de 150 g = 63,75 kg
110 contenants de 70 g = 7,70 kg
La quantité à inscrire est 75,45 kg de 30612.00.Période de questions
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Formulaire : pesticides, cas particulier
Le produit « ATTAK MAUVAISES HERBES » n’a pas de numéro d’homologation. Il s’agitd’un regroupement de trois pesticides homologués vendus dans un même contenantet ainsi nommé par le fabricant :
• 50 g de « ASSAUT » (24719.00)• 2,42 L de « COMBAT » (22314.00)• 10 L de « OFFENSIVE » (29809.00)
Si 200 contenants du produit « ATTAK MAUVAISES HERBES » sont vendus, lesquantités déclarées seront :
• 10 kg de 24719.00 (0,05 kg x 200)• 484 L de 22314.00 (2,42 kg x 200)• 2 000 L de 29809.00 (10 kg x 200)
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Formulaire : inscrire une semence (achats)
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Formulaire : inscrire une semence (achats)
Avo-657Blé de printempsChamp neufCortina 22-B-89Cyzor plus Démo clothianidine
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1.
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2.
3.
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AvoineBléCanolaMaïs fourragerMaïs-grainMaïs sucréOrgeSoya
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clothianidineimidaclopridethiaméthoxame
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Formulaire : inscrire une semence (achats)
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Formulaire : inscrire une semence (achats)
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Prescription agronomique
Document qui accompagne une justification agronomique, élaboré et signé par un agronome pour permettre à un agriculteur d’acheter des pesticides jugés les plus à risque
Exemple de prescription agronomique
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Formulaire : achats de semences
Prescription agronomique
PesticidesPesticides enrobant les semences (classe 3A) – 8 septembre 2018
Atrazine Clothianidine Imidaclopride Thiaméthoxame
À compter du 1er avril 2019 :
• Chlorpyrifos• Clothianidine
• Imidaclopride• Thiaméthoxame
Fins agricoles, excluant applications en serre ou en bâtiment
Cultures : avoine, blé, canola, maïs fourrager, maïs-grain, maïs sucré, orge et soya
Remise au vendeur B1 pour l’achat des pesticides
Avis circulaire : vente au détail pour les titulaires d’un permis B1 http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif-reglements2017/avis_circulaire_modif_permis-B1.pdf
Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié et prescrit
Demandez le numéro du certificat de l’acheteur, car il n’est pas inscrit sur la prescription agronomique.
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié et prescrit
Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié et prescrit
Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié et prescrit
Numéro de prescription : Uy215/2365
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Formulaire : achats de pesticides
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Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier
Nom pesticide ClasseQuantitévendue
No homologation No justificationNom et numéro
agronome
Propero 3 40 L 29164 6932-a Yves Juin (99637)
Prescription agronomique : 30 L d’herbicide Propero (no 29164)Vente : quantité minimale supérieure selon les formats disponibles : 2 contenants de 20 L, donc 40 L.
Registre de vente :
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier
Déclaration des ventes au détail :
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
4
Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier
• Client titulaire d’un permis de la sous-catégorie C8 (no permis425844457).
• Travaux à forfait pour trois agriculteurs (prescription agronomique).
• Il vient acheter 88 L d’atrazine (Aatrex 480) pour traiter tous les champs :
prescription 1 : 15 L;
prescription 2 : 42 L;
prescription 3 : 31 L. Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier
Vente : deux contenants de 50 L, soit 100 L
Registre de vente : 100 L répartis entre 1, 2 ou 3 clients
Nom pesticide ClasseQuantitévendue
No
homolo-gation
No prescriptionNom et
no agronomeNo permis /
certificat
Aatrex liquide 480 3 19 18450 12345b56 Jean Terre (99886) 425844457
Aatrex liquide 480 3 46 18450 36542558 Pierre Blé (85969) 425844457
Aatrex liquide 480 3 35 18450 bcju251225 Léa Foin (91586) 425844457
Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
ou
Nom pesticide ClasseQuantitévendue
No
homolo-gation
No prescriptionNom et
no agronomeNo permis /
certificat
Aatrex liquide 480 3 27 18450 12345b56 Jean Terre (99886) 425844457
Aatrex liquide 480 3 42 18450 36542558 Pierre Blé (85969) 425844457
Aatrex liquide 480 3 31 18450 bcju251225 Léa Foin (91586) 425844457
Formulaire : inscrire un pesticide justifié, cas particulier
Déclaration des ventes de pesticides : total de 100 L
Période de questions
Formulaire : ventes justifications agronomiques
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
27,00
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
Période de questions
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Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
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Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
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Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
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Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
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Formulaire : achats de pesticides
Attestation
Formulaire : achats de semences
Formulaire : inscrire une semence justifiée et prescrite
Année 2019Année 2018 Année 2020
Janv
ier
Avril
Juill
et
Oct
obre
Janv
ier
Oct
obre
Commande no1Livraison de la commande no1
Commande no3
Livraison de la commande no2
Commande no2 Livraison de la commande no3
Commande no4Livraison de la commande no4
Date limite pour transmettre la déclaration pour l’année 2019
Retour d’une partie de la commande no2
200 kg
25 kg6 000 kg
100 kg
Ventes à déclarer : seulement les ventes finales ou définitives, livrées sans retour.
Date limite pour transmettre la déclaration pour l’année 2018
Formulaire : attestation
Période de questions
Attestation
Renseignements utiles
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Formulaire : achats de pesticides
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Formulaire : attestation
Période de questions
Attestation
Renseignements utiles
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Formulaire : achats de pesticides
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Formulaire : attestation
Période de questions
Attestation
Renseignements utiles
Plan de la présentation
Formulaire : achats de pesticides
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Formulaire : attestation
62
Période de questions
Attestation
Renseignements utiles
Plan de la présentation
Formulaire : achats de pesticides
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Formulaire : attestation
Modification : Après la transmission et le message de confirmation, écrire à [email protected]
Enregistrement : Ne peut être fait dans vos dossiers personnels. Même après la transmission, il est possible de retourner en tout temps dans le formulaire pour le consulter.
Impression : Non conçu pour cette opération, ne permet pas d’obtenir une impression complète des tableaux.
Renseignements confidentiels : Diffusion d’une compilation des données dans le document Bilan des ventes de pesticides.Période de
questions
Attestation
Renseignements utiles
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Formulaire : achats de pesticides
Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Formulaire : résumé
1. Code clicSÉQUR2. Renseignements du responsable3. Situation de l’entreprise pour l’année (achats, ventes ou aucun)4. Achats : inscription des pesticides , inscrire infos et5. Achats : inscription des semences , inscrire infos et
ou
Créer une semence (nom, culture, matière active et ) Retourner à inscription des semences
6. Ventes justifiées : inscription des pesticides , ou et inscrire infos et
7. , Attestation,
Période de questions
Attestation
Renseignements utiles
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Formulaire : ventes justifications agronomiques
Formulaire : achats de semences
Période de questions
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