décision relative aux mesures phytosanitaires exigées pour l ......décision relative aux mesures...

Décision relative aux mesures phytosanitaires

exigées pour l’importation des semences végétales

au Maroc

Le Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires,

- Vu la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV) ratifiée et publiée par le

Dahir n°1-73-439 du 8 janvier 1974 notamment le point -6- de l’article VII ;

- Vu le Dahir du 24 décembre 1949 établissant le contrôle sur l’importation, la production, la

circulation, la cession et la plantation de certains végétaux ;

- Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux

et forêts n°593-17 du 8 août 2017 relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et

autres objets à l’importation ;

- Considérant le risque phytosanitaire relatif à dissémination des organismes nuisibles lors de

l’importation des semences végétales ;

DECIDE :

Article 1 : Sans préjudice de toutes autres réglementations phytosanitaires générales et techniques

spécifiques relatives à la production, la certification, la commercialisation et l’importation des semences

végétale à cultiver, la présente décision fixe les exigences phytosanitaires pour l’importation des semences

végétales au Royaume du Maroc ;

Article 2 : La présente décision entre en vigueur un (01) mois à partir de la date de sa signature.

EXIGENCES PHYTOSANITAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR L’IMPORTATION

DES SEMENCES

Courgette Cucurbita pepo

Concombre Cucumis sativus

Courge Cucurbita maxima

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ le pays est indemne d’Acidovorax citrulli, Xanthomonas cucurbitae,

Cucumber green mottle mosaic virus citrulli et du Cladosporium

cucumerinum.

OU 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ la zone de production est indemne d’Acidovorax citrulli, Xanthomonas

cucurbitae, Cucumber green mottle mosaic virus citrulli et du

Cladosporium cucumerinum..


▪ Le lieu ou le site de production est indemne d’Acidovorax citrulli,

Xanthomonas cucurbitae, Cucumber green mottle mosaic virus citrulli et

du Cladosporium cucumerinum, et ;


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne d’Acidovorax citrulli, Xanthomonas

cucurbitae et Cucumber green mottle mosaic virus citrulli et du

Cladosporium cucumerinum.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de la bactérie

Acidovorax citrulli

Melon Cucumis melo


▪ le pays est indemne des bactéries Acidovorax citrulli et Cucumber green

mottle mosaic virus citrulli, Squash leaf curl virus et du champignon



▪ la zone de production est indemne de la bactérie Acidovorax citrulli et

Cucumber green mottle mosaic virus citrulli, Squash leaf curl virus et du

champignon Cladosporium cucumerinum.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne d’Acidovorax citrulli,

Cucumber green mottle mosaic virus citrulli, Squash leaf curl virus et



▪ L’envoi est testé et trouvé indemne Acidovorax citrulli, Cucumber green

mottle mosaic virus citrulli, Squash leaf curl virus et Cladosporium

cucumerinum.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes d’Acidovorax citrulli et de Cladosporium cucumerinum.

Pastèque Citrullus lanatus


▪ le pays est indemne des bactéries Acidovorax citrulli et Cucumber green

mottle mosaic virus citrulli.


▪ la zone de production est indemne de la bactérie Acidovorax citrulli et

Cucumber green mottle mosaic virus citrulli.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de la bactérie Acidovorax

citrulli et Cucumber green mottle mosaic virus citrulli.


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de la bactérie Acidovorax citrulli et

Cucumber green mottle mosaic virus citrulli.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de la bactérie Acidovorax citrulli.

Oignon

Allium cepa

Échalote

Allium ascalonicum

Ail

Allium sativum

Ciboule

Allium fistulosum

Poireau

Allium ampeloprasum var. porrum

Ciboulette

Allium schoenoprasum

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ Le pays est indemne de la bactérie Xanthomonas euvesicatoria pv. Allii et

du nématode Ditylenchus dipsaci.


▪ la zone de production est indemne de la bactérie Xanthomonas

euvesicatoria pv. Allii et du nématode Ditylenchus dipsaci.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Xanthomonas euvesicatoria pv. Allii et de Ditylenchus dipsaci.


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de Xanthomonas euvesicatoria pv. Allii et de Ditylenchus dipsaci.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Xanthomonas euvesicatoria pv. Allii et de Ditylenchus dipsaci.

Carotte Daucus carota


▪ le pays est indemne des bactéries Liberibacter solanacearum et

Xanthomonas hortorum pv. Carotae, des champignons Alternaria dauci

et Cercospora carotae.

▪ l’envoi est indemne de Cirsium arvense, Cuscuta spp. et Orobanche spp.


▪ la zone de production est indemne des bactéries Liberibacter

solanacearum et Xanthomonas hortorum pv. Carotae, des champignons

Alternaria dauci et Cercospora carotae.



▪ le lieu ou le site de production est indemne des bactéries Liberibacter





▪ l’envoi est testé et trouvé indemne des bactéries Liberibacter




2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de la bactérie Liberibacter solanacearum.

Luzerne

Medicago sativa


▪ le pays est indemne du nématode Ditylenchus dipsaci et des bactéries

Clavibacter michiganensis ssp.insidiosus et Xanthomonas axonopodis pv.

Alfalfae.

▪ l’envoi est indemne de Cuscuta spp.


▪ la zone de production est indemne du nématode Ditylenchus dipsaci et

des bactéries Clavibacter michiganensis ssp.insidiosus et Xanthomonas

axonopodis pv. Alfalfae.



▪ le site ou le lieu de production est indemne du nématode Ditylenchus

dipsaci et des bactéries Clavibacter michiganensis ssp.insidiosus et

Xanthomonas axonopodis pv. Alfalfae.

▪ l’envoi est indemne de Cuscuta spp..

OU


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne du nématode Ditylenchus dipsaci et

des bactéries Clavibacter michiganensis ssp.insidiosus et Xanthomonas

axonopodis pv. Alfalfae.


2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes du nématode Ditylenchus dipsaci et de la bactérie Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus.

Riz Oryza sativa

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Aphelenchoides besseyi et Xanthomonas oryzae pv.

Oryzae.


▪ la zone de production est indemne de Aphelenchoides besseyi et

Xanthomonas oryzae pv. Oryzae.


▪ le site ou le lieu de production est indemne de Aphelenchoides besseyi et



▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de Aphelenchoides besseyi et


2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Aphelenchoides besseyi et Xanthomonas oryzae pv. Oryzae.

Tomate Solanum lycopersicum

I- Cas des pays indemnes du Tobamovirus (ToBRFV) : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ le pays est indemne du virus ToBRFV ;

2- Bulletin d'analyse attestant que l’envoi est indemne du virus ToBRFV.

ET

Zone indemne des ON suivants : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ la zone de production est indemne du Pepino mosaic virus, Tomato ringspot

virus, Clavibacter michiganensis subsp. Michiganensis, Xanthomonas

campestris pv. Vesicatoria, Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus,

Ralstonia solanacearum, Potato Spindle Tuber Viroid et Angiosorus

solani.

OU

Zone infestée des ON suivants : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ L’envoi est testé et trouvé indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot




solani.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes du Pepino mosaic

virus, Tomato ringspot virus et du Clavibacter michiganensis subsp.

Michiganensis.

II- Cas des pays infestés par le virus Tobamovirus (ToBRFV) : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ la zone de production des semences est indemne du virus ToBRFV ;

▪ les semences ont été testées officiellement sur un échantillon représentatif

à l'aide d'une méthode appropriée au laboratoire et trouvées indemnes du

virus ToBRFV ;


+


▪ la zone de production est indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot




solani.


▪ L’envoi est tersté et trouvé indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot




solani.



Michiganensis.

Poivron

Piment

I- Cas des pays indemnes du Tobamovirus (ToBRFV) : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

Capsicum annuum

▪ le pays est indemne du virus ToBRFV ;


ET


▪ la zone de production est indemne du Pepino mosaic virus, Tomato ringspot



Ralstonia solanacearum, Potato Spindle Tuber Viroid.

OU


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot






Michiganensis.

II- Cas des pays infestés par le virus Tobamovirus (ToBRFV) : 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes :

▪ la zone de production des semences est indemne du virus ToBRFV ;

▪ les semences ont été testées officiellement sur un échantillon représentatif

à l'aide d'une méthode appropriée au laboratoire et trouvées indemnes du

virus ToBRFV ;


+


▪ la zone de production est indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot





▪ L’envoi est tersté et trouvé indemne Pepino mosaic virus, Tomato ringspot






Michiganensis.

Haricot Phaseolus vulgaris

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne des bactéries Curtobacterium flaccumfaciens pv.

Flaccumfaciens, Pseudomonas savastanoi pv. Phaseolicola, Xanthomonas

campestris pv. Phaseoli et Erwinia stewartii et du virus Bean Common

Mosaic Virus


▪ la zone de production est indemne des bactéries Curtobacterium

flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, Pseudomonas savastanoi pv.

Phaseolicola, Xanthomonas campestris pv. Phaseoli et Erwinia stewartii

et du virus Bean Common Mosaic Virus.


▪ le site ou le lieu de production est indemne des bactéries Curtobacterium





▪ l’envoi est testé et trouvé indemne des bactéries Curtobacterium




2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes des bactéries

Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, Xanthomonas campestris pv.

Phaseoli et Erwinia stewartii

Fève

Féverole

Vicia faba

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Broad bean stain virus et Cowpea mild mottle virus

et Bruchus rufimanus.


▪ la zone de production est indemne de Broad bean stain virus et Cowpea

mild mottle virus et Bruchus rufimanus.

OU


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Broad bean stain virus et

Cowpea mild mottle virus ;

▪ L’envoi est inspecté et trouvé indemne de Bruchus rufimanus ;


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Broad bean stain virus et Cowpea

mild mottle virus ;

▪ L’envoi est inspecté et trouvé indemne de Bruchus rufimanus ;

Pois

Petis-pois

Pisum sativum

Pois-chiche

Cicer arietinum

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Pseudomonas syringae pv. Pisi, Bean yellow mosaic

virus, Pea Seed-Borne Mosaic Virus et Bruchus pisorum.


▪ la zone de production est indemne de Pseudomonas syringae pv. Pisi,

Bean yellow mosaic virus, Pea Seed-Borne Mosaic Virus et Bruchus

pisorum.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Pseudomonas syringae pv.

Pisi, Bean yellow mosaic virus, Pea Seed-Borne Mosaic Virus et Bruchus

pisorum.


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Pseudomonas syringae pv. Pisi,

Bean yellow mosaic virus, Pea Seed-Borne Mosaic Virus ;

▪ L’envoi est inspecté et trouvé indemne de Bruchus pisorum ;

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Bean yellow mosaic virus.

Vesce

Vicia sativa


▪ le pays est indemne de Peronospora viciae.

OU 1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires

▪ la zone de production est indemne de Peronospora viciae.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Peronospora viciae.


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Peronospora viciae.

http://ephytia.inra.fr/fr/C/25368/GNIS-Pea-seed-borne-Mosaic-virushttp://ephytia.inra.fr/fr/C/25368/GNIS-Pea-seed-borne-Mosaic-virushttp://ephytia.inra.fr/fr/C/25368/GNIS-Pea-seed-borne-Mosaic-virushttp://ephytia.inra.fr/fr/C/25368/GNIS-Pea-seed-borne-Mosaic-virus

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Peronospora

viciae.

Choux

Brassica spp

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne des bactéries Xanthomonas campestris pv. Campestris

et des champignons Alternaria brassicae et Leptosphaeria maculans



▪ la zone de production est indemne des bactéries Xanthomonas campestris

pv. Campestris et des champignons Alternaria brassicae et Leptosphaeria

maculans ;


▪ le lieu ou le site de production est indemne des bactéries Xanthomonas

campestris pv. Campestris et des champignons Alternaria brassicae et

Leptosphaeria maculans ;


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne des bactéries Xanthomonas campestris

pv. Campestris et des champignons Alternaria brassicae et Leptosphaeria

maculans ;

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Xanthomonas campestris pv. Campestris et des champignons Alternaria brassicae et Leptosphaeria maculans.

Laitue

Lactuca sativa

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Pseudomonas cichorii et du Lettuce mosaic virus.


▪ la zone de production est indemne de Pseudomonas cichorii et du Lettuce

mosaic virus ;


▪ le lieu ou le site de production est indemne de Pseudomonas cichorii et du

Lettuce mosaic virus ;


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de Pseudomonas cichorii et du Lettuce

mosaic virus.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes du virus Lettuce mosaic virus

Chicorée

Endive

Cichorium endivia

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Microdochium panattonianum et du Chicory yellow

mottle virus;



▪ la zone de production est indemne de Microdochium panattonianum et du

Chicory yellow mottle virus;


▪ le lieu ou le site de production est indemne de Microdochium

panattonianum et du Chicory yellow mottle virus;


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de Microdochium panattonianum et du

Chicory yellow mottle virus;

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Microdochium panattonianum et du Chicory yellow mottle virus.

Maïs

Zea mays


▪ le pays est indemne de Spodoptera frugiperda ;

▪ le pays est indemne de Pantoea stewartii subsp. stewartii, Stenocarpella

macrospora, Stenocarpella maydis et Maize dwarf mosaic virus et Maize

chlorotic mottle virus.

OU


▪ La zone de production est indemne de Spodoptera frugiperda ;

▪ La zone de production est indemne de Pantoea stewartii subsp. stewartii,

Stenocarpella macrospora, Stenocarpella maydis et Maize dwarf mosaic

virus et Maize chlorotic mottle virus.

OU


▪ Le site ou le lieu de production est indemne de Pantoea stewartii subsp.

stewartii, Stenocarpella macrospora, Stenocarpella maydis et Maize dwarf

mosaic virus et Maize chlorotic mottle virus ;

▪ Les inspections officielles ont été réalisées dans le site ou le lieu de

production au cours des trois mois précédant l'exportation, et juste avant

leur exportation et se sont révélés indemne de S. frugiperda ;

▪ L’envoi a été inspecté et trouvé indemne de S. frugiperda ;

OU


▪ L’envoi a été testé et trouvé indemne de Pantoea stewartii subsp. stewartii,

Stenocarpella macrospora, Stenocarpella maydis et Maize dwarf mosaic

virus et Maize chlorotic mottle virus ;

2- L’envoi a été soumis à un traitement efficace, juste avant leur expédition au

Maroc, pour garantir l'absence de S. frugiperda, et ce traitement est indiqué sur le

certificat phytosanitaire dans les rubriques réservées aux traitements ;

3- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Pantoea stewartii subsp. Stewartii, Stenocarpella macrospora et Stenocarpella maydis.

Blés

Triticum spp.

Triticale

Triticosecale spp.


▪ le pays est indemne de Tilletia controversa, Tilletia indica, Ustilago

segetum var. tritici, Xanthomonas translucens pv. Translucens.


▪ la zone de production est indemne de Tilletia controversa, Tilletia indica,

Ustilago segetum var. tritici, Xanthomonas translucens pv. Translucens).


▪ le lieu ou le site de production est indemne de Tilletia controversa, Tilletia

indica, Ustilago segetum var. tritici, Xanthomonas translucens pv.

Translucens).


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Tilletia controversa, Tilletia indica,

Ustilago segetum var. tritici, Xanthomonas translucens pv. Translucens.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes Tilletia controversa, Tilletia indica et Ustilago segetum var. tritici.

Orge

Hordeum vulgare


▪ le pays est indemne de Pyrenophora graminea, Tilletia controversa,

Tilletia indica, Ustilago segetum var. nuda, Xanthomonas translucens pv.

Translucens, Barley stripe mosaic hordeivirus.


▪ la zone de production est indemne Pyrenophora graminea, Tilletia

controversa, Tilletia indica, Ustilago segetum var. nuda, Xanthomonas

translucens pv. Translucens, Barley stripe mosaic hordeivirus.


▪ le lieu ou le site de production est indemne Pyrenophora graminea, Tilletia




▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Pyrenophora graminea, Tilletia



2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Tilletia controversa, Tilletia indica, Ustilago segetum var. nuda et Barley stripe mosaic hordeivirus.

Avoine

Avena sativa

1- Certificat phytosanitaire comportant les déclarations supplémentaires suivantes : ▪ le pays est indemne de Claviceps purpurea, Xanthomonas translucens pv.

Translucensdes.


▪ la zone de production est indemne de Claviceps purpurea, Xanthomonas

translucens pv. Translucensdes.


▪ le lieu ou le site de production est indemne de Claviceps purpurea,

Xanthomonas translucens pv. Translucensdes.


▪ l’envoi est testé et trouvé indemne de Claviceps purpurea, Xanthomonas

translucens pv. Translucensdes.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Claviceps purpurea.

Sorgho

Sorghum bicolor


▪ le pays est indemne du Maize dwarf mosaic virus et Claviceps sorgho.

▪ le pays est indemne de Spodoptera frugiperda ;

OU


▪ la zone de production est indemne du Maize dwarf mosaic virus et

Claviceps sorgho.

▪ La zone de production est indemne de Spodoptera frugiperda ;


▪ le lieu ou le site de production est indemne du Maize dwarf mosaic virus et

Claviceps sorgho ;

▪ Les inspections officielles ont été réalisées dans le site ou le lieu de

production au cours des trois mois précédant l'exportation, et juste avant

leur exportation et se sont révélés indemne de S. frugiperda ;

▪ L’envoi a été inspecté et trouvé indemne de S. frugiperda ;


▪ L’envoi a été testé et trouvé indemne du Maize dwarf mosaic virus et

Claviceps sorgho ;

2- L’envoi a été soumis à un traitement efficace, juste avant leur expédition au

Maroc, pour garantir l'absence de S. frugiperda, et ce traitement est indiqué sur le

certificat phytosanitaire dans les rubriques réservées aux traitements ;

3- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes du Maize dwarf mosaic virus.

Seigle

Secale cereale


▪ le pays est indemne de Claviceps purpurea, Tilletia controversa, Tilletia

indica, Xanthomonas translucens pv. Translucens.


▪ la zone de production est indemne de Claviceps purpurea, Tilletia

controversa, Tilletia indica, Xanthomonas translucens pv. Translucens.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Claviceps purpurea, Tilletia

controversa, Tilletia indica, Xanthomonas translucens pv. Translucens.


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Claviceps purpurea, Tilletia

controversa et Tilletia indica.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Claviceps purpurea, Tilletia controversa et Tilletia indica.

Betterave potagère

Betterave sucrière

Beta vulgaris subsp. vulgaris


▪ le pays est indemne de Neocamarosporium betae (Phoma=Pleospora

betae), Verticillium albo-atrum, Ditylenchus dipsaci,


▪ la zone de production est indemne de Pleospora betae, Verticillium albo-

atrum, Ditylenchus dipsaci.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Pleospora betae,

Verticillium albo-atrum, Ditylenchus dipsaci.


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Pleospora betae, Verticillium albo-

atrum, Ditylenchus dipsaci..

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Ditylenchus dipsaci.

Tournesol

Helianthus annuus


▪ le pays est indemne de Plasmopara halstedii.


▪ la zone de production est indemne de Plasmopara halstedii.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Plasmopara halstedii.


▪ L’envoi est testé officiellement et trouvé indemne de Plasmopara halstedii.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Plasmopara halstedii.

Colza

Brassica napus

1- Certificat phytosanitaire sans déclaration supplémentaires spécifiques.

Soja

Glycine max


▪ le pays est indemne de Diaporthe caulivora, Diaporthe sojae,

Pseudomonas savastanoi pv. Glycinea et Phytophthora sojae.


▪ la zone de production est indemne de Diaporthe caulivora, Diaporthe

sojae, Pseudomonas savastanoi pv. Glycinea et Phytophthora sojae.


▪ Le lieu ou le site de production est indemne de Diaporthe caulivora,

Diaporthe sojae, Pseudomonas savastanoi pv. Glycinea et Phytophthora

sojae.


▪ L’envoi est testé et trouvé indemne de Diaporthe caulivora, Diaporthe

sojae, Pseudomonas savastanoi pv. Glycinea et Phytophthora sojae.

2- Bulletin d’analyse attestant que les semences sont indemnes de Diaporthe caulivora, Diaporthe sojae.

Lentille

Lens culinaris

1- Certificat phytosanitaire sans déclaration supplémentaires spécifiques.

décision relative aux mesures phytosanitaires exigées pour l ......décision relative aux mesures...

Documents