DCG 2008 UE9 - Introduction la comptabilit 1/9

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SESSION 2008

UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

Dure de lpreuve : 3 heures - Coefficient : 1

Document autoris : Liste des comptes du Plan comptable gnral, lexclusion de toute autre information. Matriel autoris : Aucun matriel nest autoris. En consquence, tout usage dune calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapt cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numrotes de 1/9 9/9, dont 3 annexes rendre notes A, B et C. Il vous est demand de vrifier que le sujet est complet ds sa mise votre disposition.

Le sujet se prsente sous la forme de 2 dossiers indpendants Page de garde ......................................................................................................................... page 1 Prsentation du sujet ............................................................................................................. page 2 DOSSIER 1 - Oprations conomiques courantes ....................... (10 points) ....................... page 2 DOSSIER 2 - Travaux dinventaire et documents de synthse .... (10 points) ....................... page 3

Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Oprations courantes de la SARL PROGOLF pour le mois de fvrier 2007 ......... page 6 Annexe 2 - Oprations de financement de la SARL PROGOLF du mois de fvrier 2007 ....... page 6 Annexe 3 - Elments constitutifs de la dclaration de TVA du mois de mars 2007 ................ page 7 DOSSIER 2 Annexe 4 - Portefeuille titres ...................................................................................................... page 7 Annexe 5 - Autres rgularisations .............................................................................................. page 8 Annexe A Tableau de remboursement de lemprunt ............................................................... page 9 Annexe B Tableau de calcul des amortissements ................................................................... page 9 Annexe C Tableau des immobilisations de lannexe de lexercice 2007 ................................ page 9

NOTA : les annexes A, B et C doivent obligatoirement tre rendues avec la copie.

AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit formuler une ou plusieurs

hypothses, il vous est demand de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

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SUJET

Il vous est demand dapporter un soin particulier la prsentation de votre copie. Toute information calcule devra tre justifie.

Les critures comptables devront comporter les numros et les noms des comptes et un libell.

Vous effectuez un stage dans le cabinet comptable CAP ARMOR qui vous confie le suivi de trois dossiers relatifs deux entreprises. Ces dossiers sont totalement indpendants. Par souci de simplification, on appliquera un taux de TVA de 20%.

Pour les deux entreprises, l'exercice comptable concide avec l'anne civile. Les critures comptables sont enregistres dans un journal unique.

DOSSIER 1 OPERATIONS ECONOMIQUES COURANTES

La SARL PROGOLF est spcialise dans la commercialisation de matriels et vtements de golf. Elle s'approvisionne auprs de fournisseurs franais et europens. Sa clientle internationale est constitue de particuliers et de centres golfiques. A) Oprations diverses Au cours du mois de fvrier 2007, la SARL PROGOLF a ralis des oprations dachats-ventes et des oprations dinvestissement.

Travail faire

Comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF les oprations relatives au mois de fvrier 2007 dcrites dans l'annexe 1. B) Oprations de financement Pour dvelopper son activit, la SARL PROGOLF a ralis diffrentes oprations lies son financement court et long terme.

Travail faire

A partir de l'annexe 2, 1. Comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF les oprations de fvrier 2007 relatives

lescompte de la lettre de change relev magntique et au contrat de crdit bail. 2. Complter le tableau de remboursement de l'emprunt (annexe A rendre avec la copie). 3. Enregistrer lcriture concernant lemprunt au 28 fvrier 2007. 4. Prsenter lcriture concernant lemprunt qui devra tre enregistre au journal au 31

dcembre 2007.

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C) Dclaration de TVA La SARL PROGOLF commercialise ses produits en France et ltranger. Les ventes dans l'Union Europenne sont ralises auprs d'assujettis ayant communiqu leur numro d'identification. La socit PROGOLF communique son numro d'identification intracommunautaire tous ses fournisseurs. Les acquisitions auprs de fournisseurs europens sont systmatiquement accompagnes de la facture.

Travail faire

A l'aide de l'annexe 3 : 1. Calculer la TVA due ou le crdit de TVA reporter au titre du mois de mars 2007. 2. Enregistrer au journal lcriture relative la dclaration de TVA au 31 mars 2007.

DOSSIER 2 TRAVAUX DINVENTAIRE ET DOCUMENTS DE SYNTHSE

La SARL VETIMARIN, l'origine spcialise dans la fabrication de chandails, a rcemment diversifi sa production. Elle propose aujourd'hui un large choix de vtements marins : pulls, marinires, vestes, bonnets, charpes. Elle commercialise ses produits auprs de particuliers et de dtaillants.

A- Dprciation d'une immobilisation amortissable

La socit a acquis et mis en service le 1er octobre 2006 une nouvelle machine tricoter pour 25 000 HT qui sert exclusivement la fabrication des pulls. La dure d'utilisation a t fixe 5 ans et le mode damortissement linaire est appliqu. L'existence d'un march d'occasion sur ce type de matriel a permis de fixer la valeur de revente au terme de 5 annes d'utilisation 3 000 .

Courant 2007, les performances du matriel sont nettement infrieures celles attendues. La production doit tre revue la baisse. Un test de dprciation est effectu la fin de l'anne 2007 et la valeur actuelle du bien est estime 15 000 . Une dprciation de 4 500 doit tre enregistre en comptabilit.

Compte tenu des performances du matriel, lentreprise estime que la dure dutilisation restante doit tre ramene trois ans ; la valeur rsiduelle au terme de lutilisation reste inchange.

Travail faire

1. Donner la dfinition des termes suivants : valeur rsiduelle, dprciation. 2. Prciser les conditions ncessaires pour que la valeur rsiduelle soit retenue pour

dterminer la base amortissable en comptabilit.

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3. Justifier la prsence du test de dprciation effectu la fin de l'exercice 2007 et indiquer

en quoi consiste ce test. 4. Justifier le montant de la dprciation au 31 dcembre 2007. 6. Enregistrer les critures comptables ncessaires au 31 dcembre 2007. 7. Calculer la dotation aux amortissements au titre de l'exercice 2008.

B- Amortissement exceptionnel d'un logiciel

Le chef comptable de la socit doit pratiquer l'amortissement d'un logiciel de conception assist par ordinateur acquis et mis en service le 1er juillet 2007. La facture comportait les lments suivants : montant brut HT : 1 650 ; remise 100 ; escompte 50 pour rglement comptant. La dure d'utilisation est estime 3 ans.

Il consulte le Code gnral des impts et relve que celui-ci prvoit, pour certains biens, la possibilit de pratiquer un amortissement exceptionnel sur douze mois. En particulier : - les logiciels acquis ; - les matriels destins conomiser l'nergie ; - les investissements en faveur de l'environnement (destins lutter contre le bruit, la pollution). L'entreprise retient les options fiscales les plus avantageuses.

Travail faire

1. Calculer le cot d'acquisition du logiciel. 2. Indiquer quel est l'intrt pour l'entreprise de pratiquer un amortissement exceptionnel. 3. Prsenter le tableau de calcul des amortissements comptables, fiscaux et drogatoires du

logiciel (annexe B rendre avec la copie). 4. Enregistrer les critures comptables ncessaires au 31 dcembre 2007. 5. Etablir un extrait de bilan relatif au logiciel au 31 dcembre 2007 en dtaillant les lments

dactif et de passif. C- Portefeuille titres

La SARL VETIMARIN dtient un portefeuille de titres immobiliss et de valeurs mobilires de placement.

Travail faire A l'aide de lannexe 4 : 1. Enregistrer au journal la rgularisation de la cession des titres LAGARDERE ralise le 21

juin 2007 sachant que lentreprise utilise la mthode du premier entr, premier sorti .

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2. Prsenter le tableau des immobilisations de l'annexe relatif l'exercice 2007. Ce tableau se

limitera aux seules immobilisations financires dtailles par titre de mme nature (annexe C rendre avec la copie).

3. Prsenter, dans un tableau, les calculs relatifs aux diffrents titres afin de faire apparatre

les ventuelles dprciations ou reprises pour l'exercice 2007. 4. Enregistrer au journal les critures ncessaires au 31 dcembre 2007. D- Autres rgularisations Linventaire au 31 dcembre 2007 a mis en vidence dautres situations ncessitant des rgularisations.

Travail faire A l'aide de l'annexe 5 : 1. Donner la dfinition d'une provision. 2. Indiquer si la socit peut constituer une provision dans le cas du litige avec son salari.

Justifier votre rponse. 3. Prciser et expliquer le principe comptable justifiant l'criture de ristourne accorde au

client Aubric. 4. Enregistrer les critures comptables ncessaires au 31 dcembre 2007.

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Annexe 1

Oprations courantes de la SARL PROGOLF du mois de fvrier 2007