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Pièce 4.A Présentation du projet PROJET D’AMENAGEMENT DES OUVRAGES ECRETEURS DE CRUES DE VAULONGUE ET DE L’ASPE COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Pièce 4.A Présentation du projet

PROJET D’AMENAGEMENT DES OUVRAGES ECRETEURS DE CRUES DE

VAULONGUE ET DE L’ASPE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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MOE des ouvrages écrêteurs de l'Aspé et de Vaulongue Pièce 4.1 Présentation du projet

SOMMAIRE

1 PRINCIPES ET OBJECTIFS DU PROJET _________________ 1

2 PRESENTATION DU DEMANDEUR ____________________ 3

3 SITUATION FONCIERE ____________________________ 3

4 CADRE REGLEMENTAIRE __________________________ 4

4.1 SOUMISSION A UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE 4

4.2 SOUMISSION A UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ____ 4

4.3 AUTRES DOSSIERS NECESSAIRES A L’OBTENTION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ________________________________________ 6

5 LE BARRAGE DE L’ASPE __________________________ 7

6 LE BASSIN ECRETEUR DE VAULONGUE ______________ 10

TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Localisation du projet (Source : IGN) _______________________________________ 2

Figure 2 : Système des hausses-fusibles (Source : ISL) ________________________________ 7

Figure 3 : Plan d’aménagement du projet de l’Aspé (Source : ISL) ________________________ 9

Figure 4 : Plan d'aménagement du bassin de Vaulongue (Source: ISL) ___________________ 12

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Principales caractéristiques des ouvrages projetés ...................................................... 1

Tableau 2 : Parcelles concernées par le projet (Source : CAVEM). ................................................ 3

Tableau 3 : Tableau extrait de l'annexe de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement, identifiant si l'évaluation environnementale est systématique ou soumise à l'examen au cas par cas selon la nature du projet........................................................................................................... 6

Tableau 4 : Caractéristiques principales du barrage de l'Aspé. ....................................................... 8

Tableau 5 : Caractéristiques principales du bassin de Vaulongue. ................................................ 11

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1 PRINCIPES ET OBJECTIFS DU PROJET

Suite aux crues de 2006 et de 2011 (occurrence entre 50 et 100 ans) et aux dégâts occasionnés, la CAVEM (Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée) a entrepris en 2007 une réflexion globale visant à définir une stratégie de protection contre les crues des communes de Fréjus et Saint-Raphaël.

Un schéma directeur de lutte contre les inondations de la Garonne, du Pédégal et du Valescure a donc été approuvé en 2007 et révisé en 2014. Il prévoit la mise en place de 7 ouvrages écrêteurs (4 sur les bassins du Valescure et du Pédégal et 3 sur le bassin de la Garonne). En 2016, une analyse multicritère est réalisée et fait apparaître que la réalisation des 3 ouvrages écrêteurs de Vaulongue, de l’Aspé et des Crottes amont permettrait d’obtenir un écrêtement significatif des crues de la Garonne avec un ratio coût-bénéfice positif. L’inscription de ces ouvrages dans le PAPI de l’Argens et des côtiers de l’Esterel en 2016 a permis de lancer les études de maîtrise d’œuvre.

Les études hydrauliques complémentaires réalisées dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre ont permis de démontrer que la réalisation du barrage des Crottes amont pouvait être abandonnée moyennant une optimisation du barrage de l’Aspé. Après vérification de l’équivalence hydraulique de cette solution, ce parti a été retenu car il présente des avantages environnementaux, économiques, fonciers et paysager importants.

In fine, la réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crues a été retenue. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

Barrage de l’Aspé Bassin de Vaulongue

Type Barrage zoné à masque amont (remblai)

Digue en remblai

Surface 4,4 ha 10 500 m²

H (m) 15,5 m 5,5 m

V (m3) 186 000 35 000

H² x V0,5

104 6

Classement des ouvrages

C C (au titre de la population protégée)

Tableau 1 : Principales caractéristiques des ouvrages projetés

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Figure 1 : Localisation du projet (Source : IGN)

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2 PRESENTATION DU DEMANDEUR

L’opération visant à la réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crue sur la commune de Saint-Raphaël est portée par la Communauté d’Agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM).

624, chemin Aurélien

(rond-point A.Karr)

CS 50133

83707 SAINT-RAPHAËL CEDEX

Tél. : 04 94 19 31 00

SIRET : 20003531900017

Représentée par Le Président, Monsieur BERTORA Roland

3 SITUATION FONCIERE

Le projet de mise en œuvre des ouvrages écrêteurs de crue implique d’avoir la maîtrise foncière :

des surfaces qui vont accueillir les ouvrages,

des zones limitrophes de captation des cours d’eau et de restitution des bassins,

des zones employées de manière temporaire pour la réalisation.

Cette maîtrise foncière est obtenue par achat ou conventionnement, ou encore par expropriation, pour les parcelles suivantes :

Ouvrage de Vaulongue Section AL n°437 et 438p,

Section AM n°1294p et demi lit du crous d’eau non cadastré

Demi-lit du cours d’eau non cadastré riverain de la parcelle section AM n°1295,

Section AN n°339, 1164p, 1237p et 1239p,

Section AO 425p, 426p, 451, 639p et 840p.

Ouvrage de l’Aspé Section AL n°25, 308, 311, 313p, 322, 338p, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420p, 422p, 428p, 430, 431, 432p, et 433

Tableau 2 : Parcelles concernées par le projet (Source : CAVEM).

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Les surfaces qui vont être sur-inondées lors des phases de fonctionnement de l’ouvrage de Vaulongue seront maitrisées foncièrement par la CAVEM. Cela sera également le cas sur une partie de la superficie concernée sur le site de l’Aspé. Le reste des parcelles se verra appliquer une servitude de sur-inondation. Il s’agit des parcelles suivantes : Section AL n°321p, 323p, 420p, 422p, 424p, 426p, 428p et 432p.

4 CADRE REGLEMENTAIRE

4.1 SOUMISSION A UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

L’article L181-1 du code de l’environnement indique que « L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre, est applicable aux activités, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire:

1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau pour l'irrigation en faveur d'un organisme unique en application du 6° du II de l'article L. 211-3 ;

2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. »

Comme indiqué plus haut, le présent projet porté par la CAVEM vise la création de deux ouvrages écrêteurs de crue. Ces opérations sont soumises au régime d’autorisation « Loi Sur l’Eau » au titre de plusieurs rubriques.

Ces opérations entrent dans le cadre d’une autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale compte un certain nombre de pièces, dont une évaluation des incidences environnementales de l’opération visée. Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s'il y a lieu actualisée dans les conditions prévues par le III de l'article L. 122-1-1, soit, dans les autres cas, l'étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14.

4.2 SOUMISSION A UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Une demande d’examen au cas par cas a été déposée par la CAVEM le 06/06/2017 (F09317P0166) pour son projet d’aménagement des ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé. En effet, compte tenu des informations disponibles et en application de l’annexe 1 de l’article R. 122-2 (modifiée par le décret N°2016-1110 du 11 août 2016), le projet entre dans le cadre d’un examen au cas par cas, en application du II de l’article L.122-1.

I de l'article L. 214-3 I :Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.

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Le préfet de la région PACA a statué le 18/07/2017 sur la nécessité de réaliser une étude d’impact au regard des exigences du R.122-5 (Cf. Annexe 1 - Arrêté N°AE-F0917P0166) au titre de 3 rubriques identifiées dans le tableau ci-après.

CATEGORIE des projets

étudiés

PROJETS soumis à l’évaluation environnementale

PROJETS soumis à l’examen au cas par cas

Milieux aquatiques, littoraux et maritimes

10. Canalisation et régularisation des cours d'eau.

/ Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants :

● Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m

● Concernant le barrage d’Aspé, le profil en long de la Garonne sera modifié sur 153 m entre le pertuis et la fosse de dispersion. Concernant l’ouvrage de Vaulongue, la Garonne verra son profil modifié sur une longueur de 23 m. Son affluent sera quant à lui dévié sur 360 m. Ainsi, 176 m de la Garonne seront modifiés et 360 m de son affluent le Cerceron.

21. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker

Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est supérieur ou égal à 1 million de m

3 ou lorsque la

hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure ou égale à 20 mètres

Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable :

a) Barrages de classes B et C pour lesquels le nouveau volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker est inférieur à 1 million de m

3 ;

f) Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions tels que les aménagements hydrauliques au sens de l'article R. 562-18 du code de l'environnement.

● Le barrage de l’Aspé présente une hauteur de 15,5 m, un volume de retenue de 186 000 m

3 et donc un H²x V0,5 = 104 ce qui le

classe en catégorie C (Décret N°2015-526 du 12 mai 2015). Le bassin de Vaulongue est également classé en catégorie C au titre de la population protégée (H =5,2 m et V = 35 000 m

3).

Leur vocation est uniquement de prévenir le risque d’inondation

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Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains

47. Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols

a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.

a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.

● La superficie à défricher dans le cadre du projet est de 12171 m², soit 1,22 ha.

Tableau 3 : Tableau extrait de l'annexe de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement, identifiant si l'évaluation environnementale est systématique

ou soumise à l'examen au cas par cas selon la nature du projet.

Comme indiqué dans l’arrêté, cette décision a été motivée par les incidences pressenties du projet sur les phases de travaux et d’exploitation concernant plus particulièrement :

La biodiversité, les habitats naturels et potentiellement la Tortue d’Hermann (espèce protégée qui fait l’objet d’un plan national d’actions),

Le paysage par la modification des caractéristiques paysagères.

Aucun formalisme spécifique n’est mentionné dans cet arrêté.

4.3 AUTRES DOSSIERS NECESSAIRES A L’OBTENTION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Eu égard au contexte dans lequel il s’inscrit, l’autorisation environnementale associée au projet comprend également :

Une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (PIECE 7B-DLE) ;

Une autorisation de défrichement (PIECE 8) ;

Une dérogation au titre de la protection des espèces protégées (PIECE 9) ;

Une autorisation de travaux en site classé (PIECE 10).

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5 LE BARRAGE DE L’ASPE

Le barrage de l’Aspé est situé sur le cours d’eau du vallon des Crottes, en amont immédiat de la confluence avec la Garonne et du boulevard Jacques Baudino, au Nord-Est de la commune de Saint-Raphaël.

L’aménagement comprend principalement :

une digue en remblai zoné à masque amont de 190 m de long et de 15,5 m de hauteur maximale par rapport au terrain naturel,

en rive gauche, un évacuateur en béton armé à seuil libre fondé au rocher,

un pertuis de fond Φ 1200 mm en béton armé de 80 m de longueur fondé au rocher au pied du versant de rive gauche, sous le remblai du barrage. Il sera couvert sur 20 m pour 5 m de large et 2 m de hauteur.

L’évacuateur de crue est fondé au rocher sur le versant en rive gauche du barrage avec d’amont vers aval :

un entonnement suivi d’un seuil libre plat à la cote 27,50 m NGF surmonté de 2 hausses fusibles déversant à la cote 28,75 pour la solution alternative ;

un coursier achevé par un saut de ski à la cote 18,0 NGF ;

un bassin de réception dont le fond se situe à la cote 15,0 NGF.

Figure 2 : Système des hausses-fusibles (Source : ISL)

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Le tableau ci-dessous récapitule les principales caractéristiques du barrage de l’Aspé :

Tableau 4 : Caractéristiques principales du barrage de l'Aspé.

Type Barrage zoné à masque amont

Fonction Ecrêtement des crues

Classe C

Terrain de fondation Grès, microconglomérat, pélites.

Altitude de la crête et côte de danger 31 m NGF

Altitude du bassin de dissipation 15,5 m NGF

Hauteur maximale au-dessus du TN 15,5 m NGF

Longueur en crête 190 m

Largeur en crête circulable 6,15 m (dont 4 m circulables)

Largeur maximale au niveau du TN 70 m

Fruit du parement côté amont 2H / 1V (fruit moyen de 2,125H / 1V avec la risberme à la côte 25 m NGF)

Fruit du parement aval 1,8 H / 1 V

La carte suivante présente le projet d’aménagement du barrage de l’Aspé.

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Figure 3 : Plan d’aménagement du projet de l’Aspé (Source : ISL)

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6 LE BASSIN ECRETEUR DE VAULONGUE

Le bassin écrêteur de Vaulongue est situé en rive gauche de la Garonne, environ 900 m en aval de la confluence avec le vallon des Crottes. Ce bassin contrôle un bassin versant de 0,75 km² et capte les eaux du thalweg en provenance de la zone d’activité du Cerceron. Il a pour rôle d’écrêter les crues.

Il s’agit d’une digue de ceinture en remblai de 390 m de longueur en crête. La hauteur de la digue est variable avec une hauteur maximale d’environ 5 m à proximité du déversoir et une hauteur moyenne d’environ 3 m par rapport à la berge.

L’évacuation des crues est assurée par un déversoir à seuil libre et la vidange par un pertuis de fond.

L’aménagement comprend principalement d’amont en aval :

une digue en remblai homogène de 2,7 m de hauteur maximale par rapport à la berge avec un soutènement en gabion côté Garonne et une étanchéité centrale assurée par un rideau de palplanches,

une digue en remblai homogène de 3,7 m de hauteur maximale par rapport à la berge avec une étanchéité centrale assurée par un rideau de palplanches,

une digue en remblai homogène de 5,2 m de hauteur maximale par rapport au fond du bassin de dissipation avec un soutènement en gabion côté bassin de dissipation et une étanchéité centrale assurée par un rideau de palplanches,

un pertuis de fond Φ 1100 mm de 23 m de longueur sous le remblai de la digue connexe au déversoir,

un évacuateur de crue à seuil libre sur remblai avec un couronnement constitué par une lierne coiffant un rideau de palplanches.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales caractéristiques du bassin de Vaulongue :

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Tableau 5 : Caractéristiques principales du bassin de Vaulongue.

Type Digue en remblais

Fonction Écrêtement des crues

Classe C

Terrain de fondation Alluvions limoneuses sur Grès, microconglomérat, pélites.

Altitude de la crête et côte de danger 14,7 m NGF

Altitude du bassin de dissipation 9,5 m NGF

Hauteur maximale au-dessus du TN 5 m NGF

Longueur en crête 390 m

Largeur en crête circulable 3,7 m

Largeur maximale au niveau du TN 21 m

Fruit du parement côté bassin 2H / 1V

Fruit du parement aval côté Garonne De 2H / 1V à 2,5H / 1V

Le plan suivant présente le projet d’aménagement du bassin de Vaulongue.

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Figure 4 : Plan d'aménagement du bassin de Vaulongue (Source: ISL)