d’autorisation environnementale

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RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET BAUDELET SYNERGIES + Numéro d’affaire : KA17.12.011 Agence : Nord Date Version Objet de la version 27 juin 2019 1 Dépôt en Préfecture 18 octobre 2019 2 Modifications en réponse aux remarques de la DREAL, de la DDTM et de l’ARS BAUDELET HOLDING BLARINGHEM

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Page 1: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

RESUME NON TECHNIQUE DU

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

PROJET BAUDELET SYNERGIES +

Numéro d’affaire : KA17.12.011

Agence : Nord

Date Version Objet de la version

27 juin 2019 1 Dépôt en Préfecture

18 octobre 2019 2 Modifications en réponse aux remarques de la DREAL,

de la DDTM et de l’ARS

BAUDELET HOLDING

BLARINGHEM

Page 2: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 2

RESUME DE LA

PRESENTATION GENERALE

Page 3: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 3

Le présent dossier est effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du

livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l’environnement.

Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société BAUDELET HOLDING pour

l’ensemble des activités de l’Eco-parc de BLARINGHEM (59).

La société BAUDELET HOLDING exploite actuellement, sur les territoires des communes de BLARINGHEM,

BOËSEGHEM et de WITTES, un Eco-Parc de 125 ha constitué d’un centre de regroupement, tri et

valorisation de déchets non dangereux et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

(ISDND) dédiée à l’enfouissement de déchets ultimes.

L’activité du site est organisée autour de 3 pôles :

- Le pôle DECHETS, dédié au tri et traitement de déchets non dangereux (bois, déchets verts,

biodéchets, déchets industriels) et une installation de stockage de déchets non dangereux.

- Le pôle FERRAILLES & METAUX, spécialisé dans le tri et la valorisation de ferrailles et métaux non

ferreux.

- Le pôle MATERIAUX, dont l’activité est le transit et la valorisation des terres, matériaux et sédiments

et une Installation de Stockage de Déchets Inertes ISDI+.

Vue aérienne actuelle depuis Blaringhem

Page 4: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 4

Vue aérienne actuelle depuis Boëseghem

L’Eco-parc dispose d’une seule entrée, rue de Neuffossé, située au nord-ouest, disposant de parkings pour

véhicules légers ainsi qu’une aire d’attente pour les camions.

Le site est implanté en rive droite du canal de Neuffossé et dispose d’un quai de chargement / déchargement

pour les ferrailles et les matériaux transportés par voie fluviale.

Le site présente de nombreux espaces verts boisés et notamment un parc à daims et des ruches.

Parc à daims

Page 5: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 5

Le groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT souhaite mener, sur les prochaines années, un projet d’entreprise

dénommé « BAUDELET SYNERGIES + », visant à prendre en compte les objectifs fixés par la loi du 17 août

2015 de transition énergétique pour la croissance verte.

Ce projet ambitionne de réduire volontairement les capacités annuelles autorisées du site de stockage de

BLARINGHEM, dès que l’autorisation environnementale sera prononcée, en mettant en place des nouvelles

installations de tri, valorisation et traitement des déchets.

Les installations existantes de tri et de valorisation des déchets seront optimisées ou déplacées afin de

répondre aux orientations des différents documents de planification existants ou en projet ainsi que pour

répondre aux futurs marchés potentiels.

Le développement des filières de tri/valorisation des déchets aura pour conséquence une réduction

significative des quantités de déchets dirigées vers l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux.

Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la surface totale de l’Eco-Parc sera portée à 165 ha.

L’extension concernera les territoires des communes de BLARINGHEM et de WITTES, sur des terrains

majoritairement propriétés du groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT.

Le choix s’est porté naturellement sur les parcelles mitoyennes de l’Eco-parc existant.

Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la demande d’autorisation environnementale porte sur

les différentes installations de tri, traitement, valorisation et d’élimination des ferrailles/métaux, de

matériaux et de déchets seront réorganisées de la façon suivante :

➢ Sur le pôle DECHETS :

• Le Centre de tri et de Préparation Matières (CPM) et fabrication de Combustible Solide de

Récupération (CSR) sera optimisé pour augmenter la part de déchets valorisables (déchets

d’ameublement, déchets du BTP, DIB, …).

Ligne de tri du CPM en situation future

Page 6: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 6

Ligne de fabrication du CSR en situation future

• Un Centre de Valorisation Matières (CVM) sera mis en place : il sera dédié au tri et à la valorisation

des emballages plastiques/cartons et à la valorisation des plastiques avec la production de

granulés.

Futur bâtiment CVM

LIGNE DE LAVAGE ET GRANULATION

LIGNE DE TRI ET PRESSES A BALLES

STOCKAGE GRANULES

STOCKAGE BALLES

LIGNE DE DEMANTELEMENT ET

GRANULATION LIGNE DE LAVAGE

Page 7: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 7

• L’activité actuelle de méthanisation par voie sèche sera doublée et une nouvelle filière de

valorisation par méthanisation liquide sera mise en place (traitement de biodéchets).

Unité de méthanisation en situation future

• La plateforme de compostage (biodéchets) existante sera déplacée.

Plateforme de compotage en situation future

Page 8: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 8

• La plateforme de valorisation de bois existante sera déplacée.

Plateforme bois en situation future

• L’alvéole de stockage de déchets d’amiante ne sera pas modifiée.

• Une zone d’entreposage de déchets d’amiante sera aménagée (sur la déchetterie interne) : elle

permettra de réaliser le transit et de regroupement de certains types de déchets amiantés emballés

avant l’envoi vers un centre de stockage autorisé pour ce type de déchet.

• Une zone de dépotage et de décantation des eaux sales issues d’opérations d’hydrocurage sera

aménagée à côté de l’actuelle station de traitement des lixiviats.

Future zone de dépotage des effluents d’hydrocurage

Page 9: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 9

• Une « déchetterie interne » sera mise en place pour permettre l’entreposage et le regroupement

des déchets non acceptés dans les autres filières de valorisation, ainsi que les déchets générés par

les installations de l’Eco-parc.

• De nouveaux casiers de stockage de déchets seront créés, dans le prolongement de l’Installation

de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) existante, avec les installations connexes

suivantes : stockage traitement des lixiviats, collecte, traitement et valorisation du biogaz (pour

la production de chaleur et/ou d’électricité).

BAUDELET HOLDING propose de réduire l’activité de stockage de déchets en ISDND à 400 000 t/an

(soit –22 % par rapport à l’activité actuelle). L’ISDND est prévu pour accepter une quantité de

déchets entrants de 400 000 t/an, avec un maximum journalier de 2 550 t/jour (identique à la

situation actuelle). Cependant, BAUDELET HOLDING vise un objectif de rythme moyen

d’enfouissement à 350 000 t/an à moyen terme (5 à 10 ans).

Selon le phasage de l’exploitation l’ISDND pourra être exploitée jusque :

- Décembre 2044 à un rythme maximum de 400 000 t/an,

- Septembre 2048 à un rythme moyen de 350 000 t/an.

Ce projet nécessitera la déviation de la Nouvelle Melde, qui avait déjà été déviée dans les années

2000. Le nouveau tracé a été présenté aux services de l’Etat compétents et modifiée pour prendre

en compte leurs remarques.

L’ISDND (casiers 5, 6, 7 et 8) est présentée dans le schéma ci-dessous :

Casier de l’ISDND

Page 10: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 10

➢ Le pôle FERRAILLES & METAUX :

• Les plateformes de tri, transit et regroupement de ferrailles avant valorisation ou négoce seront

optimisées et réaménagées.

• Le bâtiment de regroupement des métaux sera déplacé.

• Les installations de tri et de traitement de ferrailles, de mâchefers, de résidus de broyage … seront

modifiées avec la mise en place de nouvelles installations ou l’optimisation d’installations

existantes (broyeur vertical, broyeur mobile, cisailles, Installation Post-broyage, …) en

remplacement du broyeur 3000 CV qui a été démantelé pendant l’été 2018.

Broyeur vertical

Broyeur mobile

• La station de dépollution des Véhicules hors d’usage est maintenue.

• L’installation de démantèlement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

et de l’unité de valorisation des DEEE seront développées.

Ligne de valorisation de DEEE comme les Gros Electro-Ménagers Hors Froid

Page 11: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 11

• Un four rotatif sera ajouté à l’affinerie d’aluminium afin d’optimiser le recyclage de ce métal.

Futur four rotatif

➢ Le pôle MATERIAUX :

• Une zone de transit de matériaux inertes existante sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.

• Une plateforme de maturation de matériaux sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.

• Sur la plateforme existante, les installations de tri et de traitement de terres polluées et de

matériaux de la plateforme existante seront développées (retournement d’andains, criblage,

biopiles, dalle chauffante, thermopile, lavage phyico-chimique, malaxage).

Future plateforme Matériaux 1

Casiers/biopile

Thermopile Dalle chauffante

Tri/criblage Malaxage

Tri/criblage

Zone de réception

Page 12: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 12

• Une 2ème plateforme sera créée en bordure du Canal de Neuffossé avec la mise en place de bassins

de sédimentation et d’installations de tri et de traitement (retournement d’andains, biopiles).

Future plateforme Matériaux 2

• Une alvéole « ISDI+ » existante dédiée au stockage de stockage de déchets inertes sera non

modifiée.

• Un merlon paysager constitué en matériaux inertes « ISDI+ » sera construit en bordure nord du

site. Ce merlon sera planté d’arbres aux essences locales. Il constituera un écran visuel et

acoustique aux nouvelles installations pour les riverains de BLARINGHEM.

Futur merlon paysager

Biopile

Zone de réception Lagunage

Retournement d’andains

Page 13: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 13

➢ Autres aménagements de l’Eco-parc :

• Bureaux et locaux sociaux.

• Déplacement de la station de lavage des bennes et mise en place d’autres stations de lavage

(engins, véhicules).

• Déplacement de la station de distribution de carburants.

• Réaménagement des ateliers d’entretien des bennes, des matériels et des engins.

• Aménagement de l’entrée : accueil, entrée et sortie des véhicules.

• Quai existant sur le canal de Neuffossé pour les opérations de chargement / déchargement de

matériaux et/ou de déchets transportés par voie fluviale.

• Amélioration de l’assainissement avec la création de nouveaux bassins de décantation /

confinement des eaux pluviales et installations de traitement des eaux pluviales.

• Détournement du cours d’eau de la Nouvelle Melde pour permettre les nouveaux aménagements.

Page 14: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 14

L’ensemble des installations prévues permettront de diminuer les tonnages entrants dans le centre de

stockage qui seront réduites de 510 000 t/an à 400 000 t/an, soit une diminution de 21,5%. Ce projet a

été étudié avec la prise en compte du projet du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

(PRPGD) des Hauts-de-France en cours d’élaboration et en respect des principes de la Loi de Transition

Energétique pour la Croissance Verte et sur la base des mesures de la feuille de route Economie Circulaire.

Les déchets, qui ne seront plus orientés en stockage, rejoindront les installations de tri et de valorisation

précédemment décrites (qui doivent donc être développées pour permettre d’éviter que les déchets ne

soient abandonnés illégalement dans la nature).

Ce projet BAUDELET SYNERGIES + prévoit particulièrement de valoriser différentes typologies de déchets

pour permettre leur sortie de statut de déchets et leur utilisation en dehors de l’Eco-parc.

Toutes les activités du groupe sont encadrées par des autorisations d’exploiter et sont certifiées ISO 9 001

(Qualité) et ISO 14 001 (Environnement) depuis et OHSAS 18 001 (Santé et Sécurité).

Le développement du site dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES + représente un investissement

de 84 millions d’euros, étalés sur plusieurs années dont 10 millions d’euros en mesures environnementales.

Le projet prévoit la création de plus de 80 emplois directs.

Les nouvelles installations seront retenues avec les meilleures performances environnementales, intégrées

dans le coût d’achat.

Le projet a été étudié en concertation avec le conseil municipal de Blaringhem, l’association ASEBA 1, les

autorités administratives ou organismes compétents de référence (Préfecture, DREAL, DDTM, SDIS, SAFER,

CBNBL 2)

Les différents aménagements sont prévus en différentes phases ; aussi, certaines installations seront

déplacées en fonction du phasage général sur l’Eco-parc.

Les plans ci-après présentent 2 versions de l’aménagement prévisionnel général de l’Eco-parc.

1 ASEBA = Association Santé Environnement Blaringhem et Alentours 2 DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDTM = Direction

Départemental des Territoires et de la Mer, SDIS = Service Départemental d’Incendie et de Secours, SAFER = Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, CBNBL = Conservatoire Botanique National de Bailleul)

Page 15: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT01 - Plan des installations futures v8_phase1.docx

Plan des installations futures – Phase 1 jusqu’à l’aménagement du casier 8

200 m

ISDND

ISDND

Casier 7

Alvéole amiante

IDSI+

Alvéole

PLATEFORME MATERIAUX 1

Plateforme F&M 1

Bureaux et locaux sociaux

Légende

Activité du pôle « FERRAILLES ET METAUX »

Activité du pôle « DECHETS »

Activité du pôle « MATERIAUX »

Plateforme de compostage

CVM

CPM

Méthanisation

Plateforme bois

Déchetterie interne

Zone hydrocurage

Parc F&M 2

Quai ferrailles

PLATEFORME MATERIAUX 2

Thermopile Dalle chauffante

Casiers/ biopile

Malaxage/ criblage

Lagunage Retournement

d’andains

Biopile

Andains Quais

matériaux Affinerie

Moteurs

Plateforme de soutirage

Station de traitement des lixiviats

Atelier SMB

ISDI+ Merlon

Dépollution VHU

Plateforme transit inertes

Zone de maturation

Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des

contraintes d’exploitation

Hangar métaux

Ateliers SMB

Démantèlement et Valorisation

DEEE

Parc à bennes

Station-service

Station de lavage

ISDND

Bassins « Eaux pluviales »

Utilités

Périmètre ICPE autorisé

Page 16: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT02 - Plan des installations futures v8_phase2.docx

Plan des installations futures – Phase 2 - Aménagement du casier 8

200 m

ISDND

ISDND

Casier 7

Alvéole amiante

IDSI+

Alvéole

PLATEFORME MATERIAUX 1

Plateforme F&M 1

Bureaux et locaux sociaux

Légende

Activité du pôle « Ferrailles et métaux »

Activité du pôle « déchets »

Activité du pôle « matériaux »

Plateforme de compostage

CVM

CPM

Méthanisation

Plateforme bois

Déchetterie interne

Zone hydrocurage

Parc F&M 2

Quai ferrailles

PLATEFORME MATERIAUX 2

Thermopile Dalle chauffante

Casiers/ biopile

Malaxage/ criblage

Lagunage Retournement

d’andains

Biopile

Andains Quais

matériaux Affinerie

Plateforme de soutirage

Station de traitement des lixiviats

Atelier SMB

ISDI+ Merlon

Plateforme transit inertes

Zone de maturation

Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des

contraintes d’exploitation

Hangar métaux

Ateliers SMB Parc à bennes

Station-service

Station de lavage

ISDND

Bassins « Eaux pluviales »

Utilités

Périmètre ICPE autorisé

Page 17: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 17

L’autorisation environnementale est demandée pour :

➢ La réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

Autorisation.

Rubrique Caractéristiques du site Classement

3532

Valorisation ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes :

Traitement biologique : 1 265 t/j en moyenne

Prétraitement de déchets destinés à l’incinération / coïncinération : 210 t/j en moyenne

Broyage de déchets métalliques : 910 t/j maximum

Autorisation

IED

3250 -b Transformation des métaux non ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum

Autorisation IED

3510 Élimination ou valorisation des déchets dangereux - Traitement physico-chimique : 200 t/j

Autorisation IED

3540

Installation de stockage de déchets non dangereux ISDND : 2 550 t/j maximum

Alvéole amiante : 7 500 t/an moyenne

Autorisation

IED

3550 Stockage temporaire de déchets dangereux : 10 165 t maximum Autorisation

IED

2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum

Autorisation

2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux : 10 165 t Autorisation

2760-2 Installation de stockage de déchets ISDND : 400 000 t/an maximum

ISDND Alvéole amiante : 7 500 T/an moyenne Autorisation

2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux - Terres polluées : 30 000 t/an maximum

Autorisation

2780

(1, 2 & 3)

Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière

végétale : 365 t/j en moyenne Autorisation

2781

(1 & 2)

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière

végétale brute : 290 t/j en moyenne Autorisation

2790

Installation de traitement de déchets dangereux

Hydrocurage : 200 t/j

Valorisation DEEE dépollués : 350 t/j en moyenne

Autorisation

2791

Installation de traitement de déchets non dangereux

Pôle DECHETS : 1 756 t/j en moyenne

Pôle FERRAILLES & METAUX : 2 365 t/j

Pôle MATERIAUX : 2 500 t/j (en moyenne) - 6 500 t/j (maximum)

Autorisation

2792-1

Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : 5 t (enlèvement sans opération de vidange d’équipements contenant des fluides susceptibles de contenir du PCB)

Autorisation

2795

Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux ou de déchets dangereux. : 23 m³/j

Autorisation

2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage … de déchets non dangereux inertes : 750 kW

Enregistrement

2517 Station de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux inertes :

92 500 m² Enregistrement

2661-1 Transformation de polymères par des procédés exigeant des conditions

particulières de température ou de pression : 56 t/j par moyenne Enregistrement

2662 Stockage de polymères : 1 300 m³ Enregistrement

2711 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de DEEE : 1 500 m³

Enregistrement

2712 Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage : 1 500 m²

Enregistrement

2713

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux : 61 750 m²

Enregistrement

2714

Installation de transit, de regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois : 29 460 m³

Enregistrement

Page 18: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 18

Rubrique Caractéristiques du site Classement

2716 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes : 97 260 m³

Enregistrement

2760-3

Installation de stockage de déchets inertes :

Alvéole ISDI+ : 40 000 t/an en moyenne

Merlon paysager ISDI+ : 100 000 t/an (pendant 10 ans)

Enregistrement

2794 Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux : 500 t/j moyen Enregistrement

2910-B Installations de combustion (biogaz) ; 22,18 MW. Enregistrement

1434-1 Chargement de liquides inflammables : 13 m³/h Déclaration

avec contrôle

1435 Stations-service : 5 000 m³ / an Déclaration

avec contrôle

2518 Installation de production de béton prêt à l’emploi < 3 m³ Déclaration

2522 Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique : 150 kW Déclaration

2715 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre : 300 m³

Déclaration

2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles : 50 000 m³

Déclaration

2910-A Installation de combustion : 1,197 MW Déclaration

avec contrôle

2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle : 1 858 kW

Déclaration avec contrôle

2925 Charge d’accumulateurs : 55 kW Déclaration

2930 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris

les activités de carrosserie et de tôlerie : 4 500 m²

Déclaration

avec contrôle

4310 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 : 2 t Déclaration

avec contrôle

4725 Oxygène : 10 t Déclaration

4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : 85 t (stockage aérien)

Déclaration avec contrôle

Le plan en page suivante présente la localisation des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement.

Les activités du site BAUDELET HOLDING dans sa configuration future ne relèveront pas du statut

« SEVESO » seuil Bas ou seul Haut concernant les accidents majeurs.

Certaines activités sont visées par la Directive 2010/75/UE, dite Directive IED relatives aux émissions

industrielles. Les Meilleures Techniques Disponibles ont donc été étudiées dans le cadre de ce dossier.

Les activités visées sont soumises à l’obligation de constitution de garanties financières, destinées à

mettre le site en sécurité et assurer la surveillance du site en cas de défaillance de l’exploitant.

Page 19: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT03 - Plan des ICPE.docx

Plan des installations classées au titre des ICPE

8

200 m

Limites d’exploitation

PLATEFORME MATERIAUX 1

PLATEFORME MATERIAUX 2

Légende :

Rubrique soumise à Autorisation

Rubrique soumise à Enregistrement

Rubrique à Déclaration

Pôle DECHETS :

CPM/CSR

2714 2715 2716 2791 3532

CVM

2661-1 2662 2714 2715 2716 2791 2795

Méthanisation

2781-1 2781-2 3532 4310

Compostage

2780-1 2780-2 2780-3 2791 2794 3532

Plateforme

bois

2714 2716 2791

ISDI+

2760-3 Alvéole amiante

2760-2 3540

ISDND

2760-2 3540

Déchetterie

interne

2718

3550

Hydrocurage

2790

2795

3510

Traitement de

lixiviats

1434-1 2791 2921

Valorisation

biogaz

2910-A 2910-B 2921

1

2 3

4

4

5

6

6

7

1

2

3

4

5

6

7

8

8

8

8

9

9

4

10

10

Pôle MATERIAUX :

Plateforme 1 Quai de déchargement

/

Réception, criblage 2515-1 2517

Biopiles, casiers 2517 2716 2719 2791 3532

Malaxage, chaulage 2515-1 2518 2522 2791

Lavage 2791

Dalle chauffante

2791 Thermopile

2771

Plateforme 2 Réception

2515-1 2517

Lagunes

2716 2719 2791

Biopiles, andains 2515-1 2517 2716 2719 2791 3532

Plateforme de maturation

2517 2716

Plateforme de transit inertes

2517

13

13

14

13

11

11

12 12 15

Pôle FERRAILLES & METAUX :

Parcs ferrailles et métaux

2713 2791 2718 3532 3550 4725

VHU 2712-1

DEEE 2711 2790 2791 2792-1 3532

Affinerie 2552 2713 3250-b 4725

Quai de déchargement 2713 2791

13

14

15

17

16

6

UTILITES :

Station de lavage de bennes

2795 Camions-citernes de distribution de GNR

1434-1

Station service 1435 4734-1

Maintenance 2925 2930

Stockage de carburants

4734-1

16 18

19

20

21

22

23

24

19

25

18 19 20

21 22 23

24 19

28

29

30

30

29

27

28

18

site

17 18

9

12

12

27

29

4

5

25

26

25

26

26

27

17

Page 20: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 20

➢ La réglementation Installations, Ouvrages, Travaux et aménagements (IOTA) au titre de la

« Loi sur l’Eau » : Autorisation.

Rubrique Caractéristiques du site Classement

1.1.1.0 Réseau de surveillance des eaux souterraines (piézomètres) Déclaration

2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles Autorisation

2.1.5.0 Ecoulements d’eaux pluviales (nouvelles surfaces imperméabilisées) Autorisation

2.2.3.0 Rejets d’eaux pluviales dans les eaux de surfaces Autorisation

3.1.2.0 Déviation du cours d’eau la Nouvelle Melde Autorisation

3.3.1.0 Imperméabilisation de zones humides Autorisation

➢ Les agréments pour le traitement de déchets :

- Agrément Véhicule Hors d’Usage VHU (station de dépollution / démontage),

- Agrément DEEE,

- Agrément Emballages.

➢ L’institution de Servitudes d’Utilité Publique dans le périmètre de 200 m autour de l’ISDND (pour

les terrains n’appartenant pas à BAUDELET ENVIRONNEMENT) afin de limiter les usages des parcelles

proches des casiers de stockage pendant la durée d’exploitation de l’ISDND et la période de suivi (soit

58 ans au total) : pendant toute cette période, les parcelles seront rendues inconstructibles et les

activités autorisées y seront réglementées.

Périmètre des 200 m autour de l’ISDND

Page 21: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 21

Les parcelles concernées sont des parcelles privées utilisées en usage agricole et un chemin communal

à l’Est et des parcelles appartenant à l’état (Voies Navigables de France) qui sont déjà exploitées par

BAUDELET HOLDING dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.

➢ La dérogation pour la conservation des habitats et d’espèces protégées.

Dans le cadre du projet, certaines espèces et habitats naturels seront perturbés ou détruits. Parmi

ceux-ci, ceux qui bénéficient d’une protection réglementaire doivent faire l’objet d’une demande de

dérogation exceptionnelle qui sera soumise au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN).

Celui-ci délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de

conservation des espèces protégées dérogées.

Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, 1 espèce floristique et 29 espèces ou cortèges

faunistiques font l’objet d’une demande de dérogation liée à la conservation des espèces.

Depuis la réforme de l’Autorisation Environnementale, le dossier de demande d’autorisation

exceptionnelle portant sur des espèces protégées est commun avec la demande d’autorisation

d’exploiter et il est porté par le présent Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.

Page 22: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 22

RESUME NON TECHNIQUE DE

L’ETUDE D’IMPACT

Page 23: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 23

Les éléments relatifs à la localisation du projet sont les suivants :

• Emplacement : Sur les territoires des communes de BLARINGHEM (59), BOËSEGHEM (59) et WITTES (62).

Emprise du projet sur BLARINGHEM et WITTES.

• Superficie de l’opération : Surface totale d’exploitation 165 ha (dont nouvelle emprise de 40 ha).

Terrains appartenant au groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT, sauf :

- En cours cession de chemins communaux par la Mairie de Blaringhem.

- Conventions d’Occupation Temporaire avec les Voies Navigables de France (VNF).

• Parcelles cadastrales Commune de Blaringhem :

- ZK : n°52* à 56, 57*, 58*, 59*, 60, 61*, 62*, 63*, 64*, 65*, 66*, 67 à 94, 96 à 106, 118, 119*, 122,

- ZL : n°1 à 13*, 35, 39 à 48, 51*, 52, 53,

- ZM : n°57* à 59, 60*, 61, 76, 233*, 234*,

- ZN : n°38, 39, 40*, 41*, 42, 44 à 47, 50*, 92, 93*, 97*, 98, 103

Commune de Boësegem : section B n°520, 523, 524 1133, 1134, 1137.

Commune de Wittes :

- C : 3, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 25, 26, 27, 30, 32, 49, 50, 222, 226, 229, 232, 237, 239, 240, 242, 243, 247, 248, 250, 389,

- ZA : n°1*.

* parcelle partielle.

• Classement au regard de l’urbanisme

Blaringhem : Zones UE et 1AUe (Zone à vocation économique) et Zone A (zone à vocation agricole) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Wittes : Pas de PLU.

Elaboration en cours du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

• Coordonnées Lambert II Au centre du site :

X : 605 319 m,

Y : 2 631 226 m.

Le plan en page suivante présente l’emprise du projet en vue aérienne.

Le tableau suivant reprend les enjeux de l’état initial, les impacts identifiés et les mesures qui seront mises

en place dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +.

Page 24: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT04 - Vue aérienne.docx

Vue aérienne de l’environnement du site

200 m

Habitations

Habitations

Habitations

isolées

Habitations

isolées

Parcelles

agricoles

Parcelles

agricoles

Bois

Parcelles

agricoles

Parcelles

agricoles

BAUDELET

HOLDING

Page 25: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 25

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

MILIEU HUMAIN

Containtes d’urbanisme / Servitudes

Zones UE et 1AUe (Zone à vocation

économique) et Zone A (zone à vocation agricole) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

PLUi en cours d’élaboration.

Sensibilité faible

Servitudes :

- Protection des cours d’eau domaniaux.

- Protection lignes Haute Tension (HT).

- Canalisation enterrée d’oxygène d’Air Liquide.

Sensibilité forte

Usage futur compatible avec le règlement du PLU.

Usage future compatible avec le Règlement National d’Urbanisme.

Modification du PLUi de la zone A (zone en vocation agricole) en zone 1AUeex.

Usage futur compatible avec le règlement du projet de PLUi.

Impact direct faible

Présence du cours d’eau de la Melde dans l’emprise du projet.

Ligne HT traverant l’Eco-parc.

Tracé de la canalisation traversant l’emprise de la plateforme Matériaux 2 (pas d’effet dominos sur les installations de la plateforme).

Impact direct moyen

Sur la zone actuellement en zone A : implantation du merlon

paysager et des bassins de traitement des eaux pluviales.

Détournement du cours d’eau de la Melde dans le cadre du projet.

Positionnement des installations en fonction de la localisation de la ligne HT et conception des installations (travaux, hauteur) avec la prise en compte des recommandations spécifiques.

Prise en compte de la canalisation enterrée d’oxygène dans la conception de la plateforme Matériaux 2 avec respect des servitudes : interdiction de construire dans une bande de 5 m de largeur, servitude de passage, suivi des travaux par Air Liquide.

Population /

Habitations

Habitations les plus proches des limites

d’exploitation :

- à environ 150 m au nord de la plateforme 2 du pôle MATERIAUX (maison isolée),

- à environ 200 m au nord-est (ferme),

- à environ 250 m au sud-sud-est,

- à environ 160 m au sud-ouest, de l’autre côté du canal du Neuffossé.

Sensibilité forte

Habitations vulnérables à l’impact paysager,

l’augmentation du trafic routier et au bruit.

Impact direct permanent modéré

Travaux de réalisation de la plateforme Matériaux 2.

Travaux de construction du merlon paysager.

Impact direct temporaire modéré

Prise en compte des demandes du Conseil Municipal de

Blaringhem pour le périmètre du projet (réduction de l’emprise et éloignement des caisers à 1 km de l’école de Blaringhem).

Prise en compte des demandes de l’ASEBA pour l’intégration paysagère : aménagement d’un merlon paysager de 15 m de hauteur avec plantations d’arbres.

Cf. Mesures pour le paysage, le bruit et le trafic.

Présentation du projet au public (film, visite du site et questions/réponses).

Entreprises /

Activités économiques

Implantation en continuïté du périmètre d’exploitation actuelle.

7 entreprises identifiées à moins de 2 km du périmètre du site.

Sensibilité moyenne

Création d’emplois directs et indirects locaux.

Synergies avec les entreprises locales.

Impact temporaire positif (pendant la durée des travaux)

Impact direct positif permanent fort

Choix de prestataires locaux.

Partenariats avec les entreprises régionales : brasserie (fabrication d’une bière spéciale BAUDELET ENVIRONNEMENT), exploitations agricoles, opérations de maintenance, réaliation de travaux, entretien des espaces verts ….

Page 26: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 26

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Contexte

agricole

Contexte agricole fort dont :

- 22 exploitations à Blaringhem (cultures et élevages).

- 11 exploitations à Boëseghem (culturres et élevages).

- 2 exploitations à Wittes (cultures).

Sensibilité forte

Impact sur 16,5 ha en activité agricole : 2

exploitations concernées.

1 parcelle en activité jusque décembre 2016 et l’autre en cours.

Impact direct permanent moyen

Exploitations agricoles dont les terrains appartiennent à

BAUDELET ENVIRONNEMENT.

Procédure de compensation agricole en cours avec un bureau d’étude spécialisé.

Contexte

forestier

Pas de formation forestière proche.

Zone de peupleraie prévue pour la compensation de zones humide.

Sensibilité moyenne

Utilisation de la peupleraie pour la compensation de zone

Pas d’opération de défrichement (arbres plantés il y a moins de 30 ans).

Impact direct permanent moyen

Compensation des zones humides avec la prise en compte des recommandations des bureaux d’étude spécialisés.

Programme de plantations d’arbres.

Etude de l’impact visuel pour la zone de la peupleraie (maintien d’arbres en écran visuel).

Infrastructures

de transport - Trafic

Site implanté en milieu rural.

Routes à faible circulation.

Sensibilité forte

Augmentation du trafic routier et du risque

d’accident dans les quartiers avoisinants estimée à +39 poids lourds/jour (maximum + 64/j) durant l’édification du merlon et +23 poids lourds/jour ensuite (maximum +32/j).

Augmentation du personnel générant une augmentation du nombre de véhicules légers quantifiée à + 20 véhicules légers /jour (maximum + 50/j).

Le trafic se répartira à environ :

- 40% vers ARQUES/ ST-OMER,

- 60% vers HAZEBROUCQ/ LILLE.

Sur certains axes empruntés, l’impact du site sur le trafic sera majoré de 15% maximum.

Impact direct permanent jugé moyen

Le trafic lié à l’activité du site est concentré du lundi au

vendredi, il est réduit le samedi.

Le site dispose de 2 quais de chargement le long du Canal de Neuffossé : réduction du trafic routier lié au transport de déchets de ferrailles et de matériaux par les approvisionnements par voie fluviale (péniches).

Travaux d’aménagements en entrée de site pour sécuriser les entrées/sorties.

Plan d’accès au site (avec toutes d’accès départementales/régionales privilégiées) et signalétique extérieure au site.

Page 27: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 27

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Qualité de l’air - Rejets atmosphériques

Qualité de l’air ambiant conforme aux

valeurs guides dans le secteur étudié.

Rejets atmosphériques des activités résidentielles, agricoles et industrielles.

Impact du trafic routier existant.

Sensibilité moyenne

Emissions canalisées et diffuses (poussières,

particules métalliques, composés gazeux) liées aux différentes activités les installations de l’Eco-parc :

- Poussières minérales ou métalliques liées à la manipulation et au traitement des déchets

- Installations de combustion alimentées au biogaz ou au gaz naturel (moteurs, fours de l’affinerie, biochaude…),

- Emissions diffuses de biogaz,

- Emissions diffuses de composés gazeux (plateforme de compostage, biofiltres, manipulation et traitement des terres et matériaux impactés),

- Affinerie,

- Déplacement de véhicules sur le site.

Impact direct permanent modéré

Exploitation de l’ISDND avec collecte et traitement du biogaz

pour valorisation : aspiration, comptage, épuration.

Exploitation de l’ISDND pour limiter les envols de déchets et de poussières : filets, compactage, couverture, brumisation, surface exploitée limitée …

Implantation des activités susceptibles de générer des émissions diffuses à l’intérieur de l’Eco-parc avec aménagements paysagers sur la périphérie extérieure.

Implantation des activités sous auvents / bâtiments.

Opération de brumisation des installations avec émissions diffuses et arrosage des voiries.

Installations de traitement des rejets canalisés (CPM, affinerie).

Conformité des installations de collecte et traitement des effluents.

Abaissement des valeurs de concentration seuil pour diminution des flux et de l’impact sur l’environnement

extérieur.

Surveillance des rejets canalisés et campagne de mesures des retombées de poussières à l’extérieur du site.

Prise en compte des meilleures technologies disponibles applicables.

Renouvellement périodique de la flotte véhicule avec la norme Euro VI.

Intégration d’Adblue dans le carburant des poids lourds permettant la réduction catalytique.

Page 28: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 28

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Qualité de l’air -

Odeurs

Activités agricoles et artisanales

voisines : agriculture, élevage, brasserie …

Habitations autour de l’Eco-parc sous les vents dominants.

Sensibilité forte

Emissions d’odeurs au niveau de l’ISDND (déchets,

biogaz, lixiviats), de la plateforme de compostage, de l’unité de méthanisation, de l’affinerie, des installations de traitement des terres polluées (lagunes, biofiltres).

Impact direct temporaire modéré

Procédure d’acceptation préalable des déchets.

Contrôle des déchets à l’entrée de l’ISDND et prise en charge le jour même.

Captage du biogaz au fur et à mesure de l’avancement et contrôles réguliers de l’étanchéité du réseau.

Eloignement des installations à l’origine d’odeurs par rapport aux habitations.

Mise en place d’un merlon de 15 m de hauteur afin de protéger les habitations sous les vents dominants.

Bâtiment de méthanisation mis en dépression avec traitement de l’air par des biofiltres.

Amélioration des conditions de stockage des crasses d’aluminium à l’affinerie, évitant la contamination extérieure par de l’eau et des indésirables.

Terres, sédiments des plateformes matériaux placés sous auvent et/ou sous bâche.

Captation des composés organiques volatils contenus dans les terres polluées par mise en dépression et piégeage par charbon actif.

Mise en place d’un observatoire des odeurs autour du site par un organisme extérieur et d’un registre des évènements.

Page 29: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 29

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Ambiance

sonore - Bruit

Site implanté en zone rurale, à plus de

1 km des centre-ville de BLARINGHEM et WITTES.

Habitation isolée la plus proche située à 150 m au nord de la plateforme matériaux 2.

Impact des voies routières.

Sensibilité modérée

Ajout de nouvelles activités sur le site, dont les plus

bruyantes sont les suivantes :

- Centre de Valorisation Matière,

- Ajout d’un moteur dédié à la méthanisation,

- Engins liés à l’activité de compostage, à la plateforme bois, à l’exploitation de l’ISDND, aux plateformes matériaux,

- Aout de nouvelles installations de valorisation du biogaz (torchères, moteurs),

- Broyeur mobile, ligne IPB au pôle ferrailles & métaux,

- Nouveau four à l’affinerie,

- Activités du pôle matériaux (cribage, malaxage),

- Chargements aux quais en bord à canal.

Une modélisation acoustique a été effectuée :

respect des valeurs réglementaires.

Impact direct permanent modéré

Aménagement des horaires pour éviter le fonctionnement des

installations les plus bruyantes pendant les périodes les plus silencieuses.

Consignes pour l’arrêt des moteurs de camions.

Priorité au transport par voie fluviale en fonction de l’origine et des tonnages.

Taille importante du site permettant l’éloignement des zones habitées

Choix des nouveaux équipements offrant un faible niveau d’émission sonore

Utilisation de caissons pour les moteurs de cogénération

Fonctionnement des installations sous auvent ou bâtiment fermé lorsque l’activité le permet

Fonctionnement par campagne pour certains équipements fonctionnant à l’extérieur (broyeurs, retourneurs d’andains, cisaille, crible…)

Sensibilisation du personnel aux bonne pratiques (en particulier pour la manipulation des ferrailles, les déplacements…)

Mise en place d’un merlon paysager de 15 m de hauteur faisant obstacle à la propagation des ondes sonores.

Déchets Site implanté en zone rurale, à plus de 1 km des centre-ville de BLARINGHEM et WITTES.

Sensibilité modérée

L’activité du site de BAUDELET HOLDING est un centre de valorisation de déchets non dangereux, associé à un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes, ne pouvant plus faire l’objet d’une valorisation dans les conditions techniques et économiques du moment.

L’activité génère des déchets issus du tri, prétraitement, valorisation des déchets reçus sur le site.

Impact direct permanent modéré compte tenu du mode de gestion et des conditions de stockage avant élimination

Mise en place d’une déchetterie interne et de points de collecte spécifique par installation.

Stockage des déchets en contenants adaptés et spécifiques étanches et dans des installations dédiées.

Vérification de la conformité des filières de traitement des déchets dangereux.

Etablissement et archivage de bordereaux de suivi de déchets pour chaque enlèvement de déchets dangereux.

Page 30: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 30

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE

Paysage Intégration du projet en prolongement

de l’Eco-parc existant.

Environnement arboré de l’Eco-parc.

Bassin paysager à l’extérieur du site.

Elévation actuelle visible depuis certains points de vue.

Sensibilité modérée

Installations peu visibles sur l’Eco-parc.

Mise en œuvre de la plateforme Matériaux 2.

Eléments plus visibles sur le sommet de l’ISDND en fonction des points de vue.

Impact direct et permanent modéré

Suivi des phases de chantier pour en limiter l’impact visuel.

Mise en place de buttes arborées (2 m de hauteur).

Implantation de végétations persistantes selon recommandations Conservatoire Botanique National de Bailleul.

Mise en place d’un merlon paysager (15 m de hauteur) avant la construction des casiers.

Aménagement paysager de la plateforme Matériaux 2.

Aménagement des installations de traitement des eaux

pluviales.

Aménagement paysager du tracé de la Melde.

Réaménagement final des casiers avec un dôme en continuité paysagère avec les installations existantes et des pentes douces.

Création d’un espace de biodiversité (habitat insectes, chemin, …) au niveau du chemin du petit Haverskerque.

Patrimoine

culturel et biens matériels

Pas de monuments historiques.

Pas de sites classés ou protégés.

Sensibilité faible

Absence d’impact

/

Patrimoine archéologique

Secteur non concerné par saisine au titre de l’archéologie préventive.

Sensibilité faible

Absence d’impact

/

Page 31: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 31

Intégration paysagère du site à 30 ans

Page 32: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 32

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

MILIEU NATUREL

Habitats Cortège des milieux arborés et des milieux humides et/ou aquatiques faisant office dh’abitats de nidification et de zones de chasse (chauve-souris).

Etang (hors périmètre du projet).

Roselières (hors périmètre du projet).

Saulaie marécageuse arbustive (hors périmètre du projet).

Valeur patrimoniale haute

Saulaies riveraines.

Cours d’eau, fossés et végétations associées.

Prairie de fauche mésohygrophile.

Haies.

Bâtiments.

Valeur patrimoniale moyenne

Zones à enjeu fort localisées en dehors de l’emprise du projet.

Impact moyen lié à la destruction du cours d’eau, des fossés et des végétations associées et de la destruction/ altération des habitats des oiseaux nicheurs des milieux semi-ouverts et des chiroptères.

Impact plus faible lié à la destruction d’autres habitats à faible enjeu.

Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’habitats protégés

Evitement d’une partie des habitats (ripisylve) au niveau plateforme Matériaux 2 et balisage en phase travaux.

Evitement par la conservation d’un bâtiment d’accueil pour les chiroptères.

Aménagement d’un bâtiment favorable aux chiroptères.

Protocole de déviation de la Nouvelle Melde.

Absence d’utilisation de produits phytosanitaires.

Destruction des plantes invasives à l’eau chaude.

Programme annuel d’entretien des espaces verts et de plantations.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Eco-paturage pour l’entretien des espaces verts.

Valorisation évcologique de la section dérivée de la Nouvelle Melde.

Création/restauration de 19,1 ha de zones humides favorable à la faune et la flore.

Demande de dérogation pour la destruction ou l’altération d’habitats d’espèces pour :

- L’avifaune nicheuse des milieux semi-ouverts, des milieux arborés, des milieux bâtis et anfractuosités (19 espèces),

- Les chiroptères (8 espèces),

- Les amphibiens (une espèce),

- Les mammifères (une espèce).

Flore 2 espèces protégées au niveau régional :

- un individu d’Ophrys abeille a été repéré dans la peupleraie

- plusieurs individus d’Astragale à feuille de réglisse

2 espèces considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale :

- Euphorbe à feuilles plates,

- Renoncule aquatique.

Sensibilité forte

Impact moyen lié à la destruction des stations d’Astragalle à feuille de Réglisse .

Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’espèces protégées

Evitement d’une partie des habitats (ripisylve).

Balisage en phase travaux.

Evitement de la destruction d’Ophrys abeille.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Restauration et gestion d’une zone favorable à l’Astragale à feuille de Réglisse.

Mesures de transfert de graines.

Demande de dérogation pour le déplacement, la destruction, la perturbation intentionnelle d’individus d’Astragale à feuille de Réglisse.

Page 33: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 33

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Faune Avifaune nicheuse diversifiée (merle,

pigeon, perdrix, hirondelle, canard, cigogne …) :

- 47 espèces d’oiseaux recensées en

période de reproduction, dont 27 protégés au niveau national.

- 8 espèces de passage en période de nidification, dont 7 protégées au niveau national.

- 19 espèces d’intérêt patrimonial.

Sensibilité forte

Amphibiens : grenouille rousse (protégée).

Pas de reptile observé.

Sensibilité faible

Entomofaune :

- 14 espèces de papillons de jour

- 6 espèces de libellules

- 8 espèces de criquets, sauterelles,

grillons.

Sensibilité faible

Mammifères : 10 espèces recensées (lapin, lièvre, taupe, rat …), dont 1 protégée au niveau national (hérisson) et 1 espèce quasi-menacée (lapin de Garennes).

Sensibilité moyenne

Chiroptères : 6 espèces observées et 8 autres potentiellement présentes (protégées au niveau national).

Sensibilité forte

Poissons : 4 espèces

Sensibilité faible

Impact faible lié à la destruction d’oiseaux

nicheurs de milieux ouverts et semi ouverts, d’oiseaux nicheurs des milieuxx arborés, d’oiseaux nicheurs des milieux bâtis et des anfractuosités, d’oiseaux nicheurs des milieux bâtis humides et/ou aquatiques.

Impact faible liés à destruction de l’entomofaune et à la destruction d’amphibiens.

Impact direct permanent faible lié à la destruction d’espèces protégées

Respect des périodes de sensibilité.

Isolement du chantier.

Déplacement d’individus.

Pêche de sauvegarde sur la Nouvelle Melde avant les travaux de déviation.

Limitation de la vitesse de circulation.

Adaptation du niveau d’éclairage.

Sécurisation des bassins (grillage petites mailles ou végétalisation en pente douce).

Aménagement d’un bâtiment favorable aux chiroptères.

Valorisation évcologique de la section dérivée de la Nouvelle Melde.

Entretien d’un parc à daims.

Mise en place de ruches.

Intégration de libellules dans les aménagements paysagers

des bassins d’eaux pluviales et d’agrément.

Mise en place d’habitats à insectes.

Demande de dérogation pour le déplacement, la destruction, la perturbation intentionnelle d’individus de chiroptères, d’amphibiens et de mammifères.

Page 34: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 34

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Zone humide Présence de zone humide sur le site

étudié au nord-est.

Sensibilité forte

Surface impactée de 13,245 ha.

Impact permanent modéré

Création/ restauration de 19,1 ha de zones humides

favorable à la faune et la flore assurant la compensation équivalente de 13,77 ha de zones humides.

MILIEU PHYSIQUE

Topographie et relief

Relief typique des Flandres intérieures : doux, légèrement ondulé. Présence de bois sur les hauteurs et grandes cultures sur les versants.

L’Eco-Parc est situé sur une zone plane, le long du canal, à une vingtaine de mètres d’altitude. De chaque côté du canal en allant vers l’est et vers l’ouest, le relief s’élève en pente douce

Sensibilité moyenne

L’Eco-Parc est situé sur une zone plane, le long du canal, à une vingtaine de mètres d’altitude.

L’extension de l’ISDND créée une surélévation de 30 m environ pour atteindre la cote finale de +58,30 m NGF.

Le merlon paysager, en partie nord du site, aura une hauteur de 15 m et sera visible depuis BLARINGHEM.

Impact moyen

Réaménagement final de l’ISDND : dénivelations créées similaires aux ondulations naturel du pays de l’Houtland.

La cote finale de l’ISDND se base sur la cote autorisée pour le casier 4 actuel, aucune élévation n’est sollicitée.

Le merlon est mis en place à la demande des riverains afin de constituer un écran paysager, acoustique aux installations de l’Eco-Parc.

Page 35: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 35

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Hydrologie -

Eaux de surface

Canal de Neuffossé (voie navigable) :

Qualité écologique moyenne.

Cours d’eau :

- La Nouvelle Melde (qui sse rejette dans la Lys)

- La petite Becque (qui sse rejette

dans la Nouvelle Melde).

Qualité écologique moyenne de la la Lys.

Sensibilité forte

Passage de La Nouvelle Melde dans l’emprise du

projet : déviation du cours d’eau.

Perturbation du régime hydraulique.

Impact fort

Utilisation du canal de Neuffossé pour le prélèvement d’eau pour l’usage industriel et incendie et pour le transport par péniche (voie navigable).

Impact modéré

Rejet des eaux pluviales et des lixiviats après traitement dans la Nouvelle Melde et dans le Canal de Neuffossé.

Compatibilité des rejets aux objectifs de qualité

des eaux de surface (Lys et Canal de Neuffossé).

Impact moyen

Dimensionnement du lit dérivé du cours d’eau La Nouvelle

Melde avec :

- Section d’écoulement identique,

- Pente faible identique à la situation actuelle,

- Berges de pente faible et végétalisées.

Gestion des Eaux Pluviales :

- Réduction du nombre de points de rejets au milieu naturel.

- Traitement des eaux pluviales de ruissellement avec des eaux « propres » (toitures et voiries) par décantation et séparation d’hydrocarbures et des eaux « chargées » (aires de travail non couvertes) par décantation, séparation d’hydrocarbures, passage par filtres à sable et charbon actif.

- Surveillance des rejets (lixiviats et eaux pluviales).

- Mise en place de dispositifs de traitement spécifique

des unités de consommation d’eau (avec circuits en boucle fermée et traitement des effluents en tant que déchets).

- Réutilisation des perméats du traitement des lixiviats

sur d’autres installations.

- Récupération des eaux pluviales de toiture.

- Abaissement des valeurs de concentration seuil pour diminution des flux et de l’impact sur les eaux de surface.

- Prise en compte des meilleures technologies

disponibles applicables.

Page 36: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 36

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Géologie /

Pédologie Zone d'étude située sur :

- des formations alluviales limono-

argileuses,

- les sables et argiles du tertiaire : argile des Flandres, sables fins d’Ostricourt, Argiles de Louvil

- Craie du secondaire, à 50 m de profondeur.

Sensibilité faible

Pas de contraintes structurales particulières.

Aptitude générale géologique et hydrogéologique favorable à la poursuite d’exploitation de l’ISDND.

Impact faible

Etude de qualification géologique et hydrogéologique.

Sur l’ISDND :

- Barrière de sécurité passive avec une couche de 2 m d’alluvions argileuses et une couche de 1 m d’argile.

- Couverture des flancs par un géosynthétique

bentonitique.

- Barrière de sécurité active.

Hydrogéologie – Eaux souterraines

Nappes non vulnérables aux pollutions de surface.

3 captages d’Alimentaton en Eau Potable à proximité en amont du site.

Autres captages plutôt en amont ou en latéral du site.

Sensibilité faible

Pas de forage dans les nappes pour les besoins en eau.

Pas d’infiltration dans les eaux souterraines.

Pas de captage AEP vulnérable.

Risque de pollution par déversement accidentel.

Pas de dégradation aval des eaux souterraines observée sur le réeau de piézomètres.

Impact direct faible

Surveillance des eaux souterraines avec réseau de piézomètres.

Collecte et traitement de toutes les eaux pluviales de ruissellement sur les aires de travail étanches.

Conception des casiers de l’ISDND avec couche d’argile et géomembrane étanche.

Stockage de tous les produits susceptibles de générer une pollution sur rétention.

Confinement de toutes les eaux d’extinction d’incendie.

Etat des sols Sur le nouveau périmètre du projet : opération de décapage des terres impactées par des retombée d’émissions diffuses.

Les investigations de terrain réalisées sur les sols des zones mettant en jeu des substances dangereuses pertinentes au sein du périmètre IED indiquent une légère contamination des sols aux métaux, ainsi qu’une contamination au calcium, au magnésium et au potassium, qui ne sont pas de nature à engendrer des risques sanitaires.

Sensibilité faible

Risque de pollution par déversement accidentel en phase travaux et en exploitation.

Impact direct modéré compte tenu de la nature du sol

Aires de travail étanches.

Collecte et traitement de toutes les eaux pluviales de ruissellement sur les aires de travail.

Conception des casiers de l’ISDND avec couche d’argile et géomembrane étanche.

Conception des bassins de sédimentation (géomembrane étanche) avec drainage.

Collecte et traitement de toutes les eaux de ruissellement dans les casiers (lixiviats).

Stockage de tous les produits susceptibles de générer une pollution sur rétention.

Confinement de toutes les eaux d’extinction d’incendie.

Risques

inondation Absence de risque inondation.

Sensibilité faible

Absence d’impact /

Page 37: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 37

Thème Etat initial

Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées

Risque

sismique Zone de sismicité faible.

Sensibilité faible

Absence d’impact /

Climat Réchauffement climatique.

Vulnéraibilité locale faible à moyenne

- Période de sécheresse

- Vagues de chaleur en été

Sensibilité moyenne

Emission de gaz à effet de serre (méthane, dioxyde de carbone, oxydes d’azote, valeur d’eau).

Impact direct modéré

Réalisation d’un bilan carbone sur l’Eco-parc.

Optimisation de la collecte du biogaz pour limiter le biogaz non capté.

Valorisation du biogaz (génération de dioxyde de carbone moins impactant que le méthane).

Contrôle du bon fonctionnement des installations de combustion.

Limitation des consommations d’eau en cas de sécheresse (brumisation plutôt qu’arrosage), suivi des consommations

Page 38: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 38

Evaluation probable par rapport au scénario de référence

Le scénario de référence est la mise en œuvre du projet BAUDELET SYNERGIES + sur l’Eco-parc de

BLARINGHEM. En cas de non mise en œuvre du projet, le terrain devrait porter un nouveau projet

d’activité similaire ou garder, en partie sur le terrain concerné, un usage agricole s’il ne trouve pas

preneur.

Etude des effets cumulés

L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord propose un Plan de Gestion pluriannuel

(5 ans), portant sur les cours d’eau de la Longue Becque et de la Nouvelle Melde. Les enjeux liés à

ce programme d’entretien et de restauration concernent les milieux naturels, les zones Natura 2000,

l’eau et les risques naturels.

Le projet de déviation de la Nouvelle Melde envisagé dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +

est donc directement concerné par ce plan de gestion.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la région Hauts de France préconise que le plan

de gestion intègre une réflexion générale pour favoriser le transport sédimentaire sur la Longue

Becque et la Melde.

Les mesures envisagées par BAUDELET HOLDING pour l’aménagement écologique de la Nouvelle

Melde amélioreront le transport sédimentaire par la variation du profil en long et la diversification

des écoulements : zone de mouille / plat / radier. Ces aménagements accélèrent les écoulements et

permettent de lutter contre la décantation et le comblement du lit mineur.

Les autres mesures proposées (reméandrage, végétalisation des berges…) participeront à la

restauration des continuités écologiques des milieux aquatiques.

L'Evaluation du Risque Sanitaire de l’étude d’impact a été réalisée pour toutes les installations de

l’Eco-parc (existantes et futures).

Le fonctionnement des installations du site est à l’origine :

➢ d’effluents aqueux :

• les effluents issus de la station de traitement des lixiviats produits sur l’ISDND,

• les eaux pluviales non chargées « propres »,

• les eaux pluviales « chargées ».

Les sources retenues pour l’évaluation du risque sanitaire sont :

- le rejet A à l’origine de rejets d’eaux pluviales « chargées » provenant des plateformes

ferrailles et métaux, bois, compostage, merlon paysager pendant sa construction, qui

se rejette dans la Nouvelle Melde, puis la Lys.

- le rejet C composé d’eaux pluviales « propres » provenant des voiries et surfaces

imperméabilisées et d’eaux issues du traitement des lixiviats, qui se rejette dans la

Nouvelle Melde, puis la Lys.

Page 39: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 39

- le rejet E composé d’eaux pluviales « propres » issues de la plateforme matériaux n°2

et d’eaux pluviales « chargées » provenant du ressuyage des lagunes et voiries

associées. Ces effluents se rejettent le canal de Neuffossé.

➢ des rejets atmosphériques :

o rejets canalisés (19 points de rejets retenus),

o rejets diffus (15 sources diffuses retenues).

Deux variantes ont été étudiées :

- sans mise en place du four rotatif à l’affinerie,

- avec la mise en place du four rotatif.

Le choix des paramètres pris en compte pour les émissions et les scénarios d’exposition sont pour la

plupart majorants, et dans tous les cas, plus que représentatifs d’un mode de fonctionnement et

d’une exposition réellement observée.

Le milieu atmosphérique contribue principalement au risque sanitaire global.

Concernant les effets systémiques à seuil (soit une inhalation, une ingestion de végétaux / animaux

ou encore une ingestion d’eau / poissons), la valeur la plus élevée concerne le métal arsenic, puis,

dans une moindre mesure, le Benzo(a)pyrène (famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

HAP) et le sulfure d’hydrogène H2S (présent dans le biogaz). Les valeurs des quotients de dangers

sont inférieures à 1 pour chaque substance. La variante 2 montre que l’ajout du four n’impacte pas

l’évaluation du risque sanitaire.

Concernant les effets cancérigènes à seuil, seul le Cadmium est concerné et le quotient de danger

est inférieur à 1.

Concernant les effets cancérigènes sans seuil, les valeurs les plus élevées concerne l’arsenic et le

formaldéhyde (famille des Composés Organiques Volatils COV) et le benzène (COV) et en moindre

mesure le chlorure de vinyle (COV), le métal chrome VI et le naphtalène (HAP). Les valeurs de l’excès

de risque individuel sont inférieures à 10-5 pour chaque substance. La variante 2 montre que l’ajout

du four n’impacte pas l’évaluation du risque sanitaire.

L’étude prend en compte les quotients de dangers maxima relevés quels que soient les milieux (zones

pour l’exposition aux rejets atmosphériques ou cours d’eau récepteurs pour l’exposition aux rejets

aqueux).

Quelle que soit la variante étudiée, la valeur du Quotient de Danger est inférieure à 1 pour

chaque substance.

Quelle que soit la variante étudiée, la valeur de l’Excès de Risque Individuel est inférieure à

10-5 pour chaque substance.

L’impact sanitaire de l’Eco-Parc de BLARINGHEM peut être considéré comme NON

SIGNIFICATIF en terme d’effets systémiques à seuil, en terme d’effets cancérigènes à seuil et en

terme d’effets cancérigènes sans seuil à l’encontre des populations environnantes.

Page 40: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 40

L’évaluation de l’état des milieux a permis de déterminer que :

Le milieu EAU présente une légère dégradation pour les PCB et 2 métaux (manganèse, zinc)

mais est compatible avec les usages identifiés ;

Le milieu AIR présente une dégradation sur plusieurs paramètres qui ne remet pas en cause sa

compatibilité avec les usages identifiés ;

Le paramètre H2S est potentiellement vulnérable et se situe dans une zone d’incertitude.

Le milieu SOL présente une dégradation sur plusieurs paramètres sans remise en cause de la

compatibilité avec les usages identifiés.

Le paramètre arsenic est potentiellement vulnérable et se situe dans une zone d’incertitude.

Pour tous les paramètres (sauf 2), le projet est acceptable :

- Etude « IEM » (Interprétation de l’Etat des Milieux) : les usages sont compatibles avec l’état des

milieux,

- Etude « ERS » (Evaluation du Risque Sanitaire) : les valeurs de Quotient de Danger (QD) sont

inférieures à 1 pour chaque substance et les valeurs d’Excès de Risque Individuel (ERI) sont

inférieures à 1.10-5 par substance.

Pour 2 paramètres pour lesquels une vulnérabilité potentielle a été mise en évidence lors de l’IEM

(arsenic et H2S), le projet est acceptable également :

- Etude « IEM » (Interprétation de l’Etat des Milieux) : vulnérabilité possible,

- Etude « ERS » (Evaluation du Risque Sanitaire) : les valeurs de Quotient de Danger (QD) sont

inférieures à 1 pour chaque substance et les valeurs d’Excès de Risque Individuel (ERI) sont

inférieures à 1.10-5 par substance.

Une surveillance est mise en place pour ces paramètres et est conservée dans le cadre du projet.

L’H2S est un composé émis par le procédé de compostage (diffus) et constituant en faible part (1%)

dans le biogaz produit par la méthanisation et l’ISDND. Le paramètre H2S est intégré à la surveillance

des installations concernées (contrôle de la composition du biogaz de l’ISDND et de la

méthanisation).

L’Arsenic peut être émis par les installations de valorisation du biogaz (moteurs, biochaude), le

broyeur vertical de ferrailles /DEEE, les fours de l’affinerie et sur les thermopiles. Le paramètre

Arsenic est intégré à la surveillance atmosphérique des installations concernées.

Page 41: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 41

RESUME NON TECHNIQUE DE

L’ETUDE DES DANGERS

Page 42: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 42

L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations

existantes et du projet BAUDELET SYNERGIES + de la société BAUDELET HOLDING.

Les conclusions sont mentionnées ci-après :

✓ Le retour d’expérience disponible sur des activités similaires indique que le phénomène

dangereux le plus répandu est l’incendie.

✓ L’analyse des produits qui seront stockés ou mis en œuvre sur le site indique que ces derniers

présenteront essentiellement des risques de déversement (pollution des sols) et d’incendie

dans une moindre mesure.

✓ Au regard de l’analyse préliminaire des risques, menés sur les installations visées par le

projet d’extension de la société, plusieurs scénarios ont été réalisés. Il n’y a pas d’évènement

accidentel susceptible de générer de risque majeur potentiel.

✓ Concernant les risques extérieurs, il n’y a pas d’activité industrielle à proximité susceptible

d’avoir des conséquences sur le site.

✓ Au vu de l’éloignement et/ou de la disposition par rapport aux installations sur le site des

infrastructures routières, aériennes, ferroviaires et fluviales, le risque d’effets dominos vers

le site est négligeable.

✓ Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets dominos sur les installations du site

sont principalement ceux liés à la foudre, mais le respect de la réglementation (et la mise en

œuvre des dispositions recommandées) permet d’écarter ce risque.

En synthèse, les potentiels de danger identifiés sont :

Sur le Pôle DECHETS :

- le caractère combustible associé aux déchets « secs »,

- le caractère inflammable et dans une moindre mesure toxique du biogaz produit par le

procédé de méthanisation et par la décomposition des déchets au sein de l’ISDND,

- l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de l’environnement,

Sur le Pôle FERRAILLE et METAUX :

- le caractère combustible des refus de tri,

- le caractère inflammable associé à certains déchets présents sur la station VHU – en quantités

faibles au regard de l’Eco-parc,

- l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de l’environnement,

sur le Pôle MATERIAUX : l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de

l’environnement.

Page 43: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 43

En synthèse, les phénomènes dangereux étudiés sont :

• Incendie sur les zones de stockages du CPM.

• Incendie sur les zones de stockages du CVM.

• Explosion interne sur le gazomètre de la méthanisation.

• Incendie sur les andains de la plateforme de compostage.

• Incendie sur les casiers de stockage de la plateforme bois.

• Incendie sur une alvéole de stockage de l’ISDND.

• Explosion suite à une fuite de biogaz ou une rupture de canalisation au niveau de la plateforme

de soutirage.

• Explosion suite à une fuite de gaz naturel ou une rupture de canalisation au niveau de la

panoplie gaz naturel permettant le dopage du biogaz avant les moteurs de cogénération.

• Explosion interne d’un caisson contenant un moteur de cogénération valorisant le biogaz.

• Dispersion de gaz naturel dans l’affinerie.

• Explosion suite à une fuite de biogaz ou une rupture de canalisation au niveau de la panoplie

gaz naturel sur les brûleurs de la thermopile.

• Feu de nappe suite à écoulement acidentel d’essence lors d’un dépotage.

Les représentations des différents scénarios d’accident modélisée sont reprises dans des

cartographies intégrées dans une annexe de l’étude des dangers.

Sur ces scénarios, les distances d’effets thermiques (kW/m²) en cas d’incendie, de surpression

(mbars) en cas d’explosion, toxiques (durée d’exposition selon une concentration en ppm) en cas de

dispersion de fumées suite à un incendie ou de perte de visibilité (concentration de dioxyde de

carbone dans les fumées) ont été étudiées.

Aucune distance d’effets ne dépasse les limites d’exploitation ICPE. Aucun scénario étudié

ne conduit à un accident majeur potentiel.

Aucune installation n’est susceptible de générer un effet domino sur les autres

installations.

Page 44: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 44

Les dispositions générales prises ou prévues pour la maitrise de ces risques sont les suivantes :

➢ Mise à jour annuelle de l’évaluation des risques professionnels (document unique) et à

chaque modification d’installations ou de conditions de travail.

➢ Mise à jour annuelle du registre des produits dangereux avec recueil de Fiches de Données

de Sécurité sur chaque secteur de l’Eco-parc.

➢ Identification des zones à Atmosphère Explosible (ATEX) et conformité des matériels dans

les zones.

➢ Consignes de sécurité.

➢ Consignes d’exploitation.

➢ Formation du personnel.

➢ Autorisation de conduite pour tout opérateur en engin ou chariot.

➢ Equipements de protection individudelle obligatoires (Vêtement haute visibilité, Casque,

chaussures) et complémentaires selon le document unique.

➢ Clôture sur le périmètre de l’Eco-parc.

➢ Sécurisation des accès par badge.

➢ Gardiennage et vidéosurveillance.

➢ Protocole de sécurité pour toutes les opérations de transport réalisées par une société

extérieure.

➢ Optimisation du plan de circulation général.

➢ Limitation de la vitesse à 30 km/h.

➢ Interdiction de fumer sauf sur les zones spécifiques réservées.

➢ Procédure de plan de prévention pour toutes les entreprises extérieures avec registre

d’intervention (et établissement de permis de feu si nécessaire).

➢ Plan de maintenance du parc machines et de la flotte engins.

➢ Vérifications générales périodiques par prestataires extérieurs agréés (installations

électriques, levage, incendie …).

Les moyens techniques existants ou prévus sont les suivants :

➢ Mise en place des dispositifs de protection contre la foudre (selon l’analyse du risque foudre

et l’étude technique).

➢ Mise en place de groupe électrogène en cas de perte d’électricité.

➢ Prise en compte de la canalisation enterrée d’oxygène d’Air Liquide pour la mis en œuvre des

bassins de sédimentation (réglementation pour les interventions à proximité de réseaux).

➢ Stockage sur rétention de tous les produits dangereux.

Page 45: D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM

KALIES – KA17.12.011 45

➢ Récupération de tous les écoulement accidentels.

➢ Confinement des eaux d’extinction incendie (fossés périphériques, dispositifs internes aux

bâtiments, opérations de pompage et surdimensionnement des bassins de collecte des eaux

pluviales).

➢ Systèmes de sécurité avec alarme et asservissement pour la mise en sécurité de certaines

installations.

➢ Détection incendie sur certaines installations.

➢ Détection gaz sur certaines installations.

➢ Aires de travail étanches.

➢ Aménagement des zones de stockage (parois en blocs béton moduables avec degré coupe-

feu).

➢ Construction du futur bâtiment CVM avec : structure stable au feu, murs coupe-feu de

compartimentage, eutoires de fumées en cas d’incendie.

Les moyens d’intervention sur l’Eco-parc sont les suivants :

➢ Equipe pompiers interne.

➢ Sauveteurs secouristes du travail.

➢ Mise en place d’un plan d’urgence sur l’Eco-parc.

➢ Etablissement d’un plan ETARE (Etablissement répértorié) avec le SDIS.

➢ Accès pompiers sur l’Eco-parc.

➢ Parc d’extincteurs et réserve.

➢ Robinets d’Incendie Armés (RIA) sur certains bâtiments.

➢ Réseau incendie alimenté depuis le canal de Neuffossé avec répartition d’une vingtaine de

poteaux incendie (Débits simultané de 120 m3/h sur 2 poteaux).

➢ Aires d’aspiration pour les services de secours extérieurs (avec bassins ou depuis le canal de

Neuffossé).

➢ Réserve de matériaux inertes.

➢ Détecteurs portables et explosimètres.

➢ Kits d’intervention pollution et réserves d’absorbants.