d’autorisation environnementale
TRANSCRIPT
RESUME NON TECHNIQUE DU
DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
PROJET BAUDELET SYNERGIES +
Numéro d’affaire : KA17.12.011
Agence : Nord
Date Version Objet de la version
27 juin 2019 1 Dépôt en Préfecture
18 octobre 2019 2 Modifications en réponse aux remarques de la DREAL,
de la DDTM et de l’ARS
BAUDELET HOLDING
BLARINGHEM
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 2
RESUME DE LA
PRESENTATION GENERALE
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 3
Le présent dossier est effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du
livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l’environnement.
Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société BAUDELET HOLDING pour
l’ensemble des activités de l’Eco-parc de BLARINGHEM (59).
La société BAUDELET HOLDING exploite actuellement, sur les territoires des communes de BLARINGHEM,
BOËSEGHEM et de WITTES, un Eco-Parc de 125 ha constitué d’un centre de regroupement, tri et
valorisation de déchets non dangereux et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND) dédiée à l’enfouissement de déchets ultimes.
L’activité du site est organisée autour de 3 pôles :
- Le pôle DECHETS, dédié au tri et traitement de déchets non dangereux (bois, déchets verts,
biodéchets, déchets industriels) et une installation de stockage de déchets non dangereux.
- Le pôle FERRAILLES & METAUX, spécialisé dans le tri et la valorisation de ferrailles et métaux non
ferreux.
- Le pôle MATERIAUX, dont l’activité est le transit et la valorisation des terres, matériaux et sédiments
et une Installation de Stockage de Déchets Inertes ISDI+.
Vue aérienne actuelle depuis Blaringhem
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KALIES – KA17.12.011 4
Vue aérienne actuelle depuis Boëseghem
L’Eco-parc dispose d’une seule entrée, rue de Neuffossé, située au nord-ouest, disposant de parkings pour
véhicules légers ainsi qu’une aire d’attente pour les camions.
Le site est implanté en rive droite du canal de Neuffossé et dispose d’un quai de chargement / déchargement
pour les ferrailles et les matériaux transportés par voie fluviale.
Le site présente de nombreux espaces verts boisés et notamment un parc à daims et des ruches.
Parc à daims
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Le groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT souhaite mener, sur les prochaines années, un projet d’entreprise
dénommé « BAUDELET SYNERGIES + », visant à prendre en compte les objectifs fixés par la loi du 17 août
2015 de transition énergétique pour la croissance verte.
Ce projet ambitionne de réduire volontairement les capacités annuelles autorisées du site de stockage de
BLARINGHEM, dès que l’autorisation environnementale sera prononcée, en mettant en place des nouvelles
installations de tri, valorisation et traitement des déchets.
Les installations existantes de tri et de valorisation des déchets seront optimisées ou déplacées afin de
répondre aux orientations des différents documents de planification existants ou en projet ainsi que pour
répondre aux futurs marchés potentiels.
Le développement des filières de tri/valorisation des déchets aura pour conséquence une réduction
significative des quantités de déchets dirigées vers l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la surface totale de l’Eco-Parc sera portée à 165 ha.
L’extension concernera les territoires des communes de BLARINGHEM et de WITTES, sur des terrains
majoritairement propriétés du groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT.
Le choix s’est porté naturellement sur les parcelles mitoyennes de l’Eco-parc existant.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la demande d’autorisation environnementale porte sur
les différentes installations de tri, traitement, valorisation et d’élimination des ferrailles/métaux, de
matériaux et de déchets seront réorganisées de la façon suivante :
➢ Sur le pôle DECHETS :
• Le Centre de tri et de Préparation Matières (CPM) et fabrication de Combustible Solide de
Récupération (CSR) sera optimisé pour augmenter la part de déchets valorisables (déchets
d’ameublement, déchets du BTP, DIB, …).
Ligne de tri du CPM en situation future
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Ligne de fabrication du CSR en situation future
• Un Centre de Valorisation Matières (CVM) sera mis en place : il sera dédié au tri et à la valorisation
des emballages plastiques/cartons et à la valorisation des plastiques avec la production de
granulés.
Futur bâtiment CVM
LIGNE DE LAVAGE ET GRANULATION
LIGNE DE TRI ET PRESSES A BALLES
STOCKAGE GRANULES
STOCKAGE BALLES
LIGNE DE DEMANTELEMENT ET
GRANULATION LIGNE DE LAVAGE
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• L’activité actuelle de méthanisation par voie sèche sera doublée et une nouvelle filière de
valorisation par méthanisation liquide sera mise en place (traitement de biodéchets).
Unité de méthanisation en situation future
• La plateforme de compostage (biodéchets) existante sera déplacée.
Plateforme de compotage en situation future
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• La plateforme de valorisation de bois existante sera déplacée.
Plateforme bois en situation future
• L’alvéole de stockage de déchets d’amiante ne sera pas modifiée.
• Une zone d’entreposage de déchets d’amiante sera aménagée (sur la déchetterie interne) : elle
permettra de réaliser le transit et de regroupement de certains types de déchets amiantés emballés
avant l’envoi vers un centre de stockage autorisé pour ce type de déchet.
• Une zone de dépotage et de décantation des eaux sales issues d’opérations d’hydrocurage sera
aménagée à côté de l’actuelle station de traitement des lixiviats.
Future zone de dépotage des effluents d’hydrocurage
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• Une « déchetterie interne » sera mise en place pour permettre l’entreposage et le regroupement
des déchets non acceptés dans les autres filières de valorisation, ainsi que les déchets générés par
les installations de l’Eco-parc.
• De nouveaux casiers de stockage de déchets seront créés, dans le prolongement de l’Installation
de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) existante, avec les installations connexes
suivantes : stockage traitement des lixiviats, collecte, traitement et valorisation du biogaz (pour
la production de chaleur et/ou d’électricité).
BAUDELET HOLDING propose de réduire l’activité de stockage de déchets en ISDND à 400 000 t/an
(soit –22 % par rapport à l’activité actuelle). L’ISDND est prévu pour accepter une quantité de
déchets entrants de 400 000 t/an, avec un maximum journalier de 2 550 t/jour (identique à la
situation actuelle). Cependant, BAUDELET HOLDING vise un objectif de rythme moyen
d’enfouissement à 350 000 t/an à moyen terme (5 à 10 ans).
Selon le phasage de l’exploitation l’ISDND pourra être exploitée jusque :
- Décembre 2044 à un rythme maximum de 400 000 t/an,
- Septembre 2048 à un rythme moyen de 350 000 t/an.
Ce projet nécessitera la déviation de la Nouvelle Melde, qui avait déjà été déviée dans les années
2000. Le nouveau tracé a été présenté aux services de l’Etat compétents et modifiée pour prendre
en compte leurs remarques.
L’ISDND (casiers 5, 6, 7 et 8) est présentée dans le schéma ci-dessous :
Casier de l’ISDND
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➢ Le pôle FERRAILLES & METAUX :
• Les plateformes de tri, transit et regroupement de ferrailles avant valorisation ou négoce seront
optimisées et réaménagées.
• Le bâtiment de regroupement des métaux sera déplacé.
• Les installations de tri et de traitement de ferrailles, de mâchefers, de résidus de broyage … seront
modifiées avec la mise en place de nouvelles installations ou l’optimisation d’installations
existantes (broyeur vertical, broyeur mobile, cisailles, Installation Post-broyage, …) en
remplacement du broyeur 3000 CV qui a été démantelé pendant l’été 2018.
Broyeur vertical
Broyeur mobile
• La station de dépollution des Véhicules hors d’usage est maintenue.
• L’installation de démantèlement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
et de l’unité de valorisation des DEEE seront développées.
Ligne de valorisation de DEEE comme les Gros Electro-Ménagers Hors Froid
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• Un four rotatif sera ajouté à l’affinerie d’aluminium afin d’optimiser le recyclage de ce métal.
Futur four rotatif
➢ Le pôle MATERIAUX :
• Une zone de transit de matériaux inertes existante sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.
• Une plateforme de maturation de matériaux sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.
• Sur la plateforme existante, les installations de tri et de traitement de terres polluées et de
matériaux de la plateforme existante seront développées (retournement d’andains, criblage,
biopiles, dalle chauffante, thermopile, lavage phyico-chimique, malaxage).
Future plateforme Matériaux 1
Casiers/biopile
Thermopile Dalle chauffante
Tri/criblage Malaxage
Tri/criblage
Zone de réception
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• Une 2ème plateforme sera créée en bordure du Canal de Neuffossé avec la mise en place de bassins
de sédimentation et d’installations de tri et de traitement (retournement d’andains, biopiles).
Future plateforme Matériaux 2
• Une alvéole « ISDI+ » existante dédiée au stockage de stockage de déchets inertes sera non
modifiée.
• Un merlon paysager constitué en matériaux inertes « ISDI+ » sera construit en bordure nord du
site. Ce merlon sera planté d’arbres aux essences locales. Il constituera un écran visuel et
acoustique aux nouvelles installations pour les riverains de BLARINGHEM.
Futur merlon paysager
Biopile
Zone de réception Lagunage
Retournement d’andains
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➢ Autres aménagements de l’Eco-parc :
• Bureaux et locaux sociaux.
• Déplacement de la station de lavage des bennes et mise en place d’autres stations de lavage
(engins, véhicules).
• Déplacement de la station de distribution de carburants.
• Réaménagement des ateliers d’entretien des bennes, des matériels et des engins.
• Aménagement de l’entrée : accueil, entrée et sortie des véhicules.
• Quai existant sur le canal de Neuffossé pour les opérations de chargement / déchargement de
matériaux et/ou de déchets transportés par voie fluviale.
• Amélioration de l’assainissement avec la création de nouveaux bassins de décantation /
confinement des eaux pluviales et installations de traitement des eaux pluviales.
• Détournement du cours d’eau de la Nouvelle Melde pour permettre les nouveaux aménagements.
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L’ensemble des installations prévues permettront de diminuer les tonnages entrants dans le centre de
stockage qui seront réduites de 510 000 t/an à 400 000 t/an, soit une diminution de 21,5%. Ce projet a
été étudié avec la prise en compte du projet du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) des Hauts-de-France en cours d’élaboration et en respect des principes de la Loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte et sur la base des mesures de la feuille de route Economie Circulaire.
Les déchets, qui ne seront plus orientés en stockage, rejoindront les installations de tri et de valorisation
précédemment décrites (qui doivent donc être développées pour permettre d’éviter que les déchets ne
soient abandonnés illégalement dans la nature).
Ce projet BAUDELET SYNERGIES + prévoit particulièrement de valoriser différentes typologies de déchets
pour permettre leur sortie de statut de déchets et leur utilisation en dehors de l’Eco-parc.
Toutes les activités du groupe sont encadrées par des autorisations d’exploiter et sont certifiées ISO 9 001
(Qualité) et ISO 14 001 (Environnement) depuis et OHSAS 18 001 (Santé et Sécurité).
Le développement du site dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES + représente un investissement
de 84 millions d’euros, étalés sur plusieurs années dont 10 millions d’euros en mesures environnementales.
Le projet prévoit la création de plus de 80 emplois directs.
Les nouvelles installations seront retenues avec les meilleures performances environnementales, intégrées
dans le coût d’achat.
Le projet a été étudié en concertation avec le conseil municipal de Blaringhem, l’association ASEBA 1, les
autorités administratives ou organismes compétents de référence (Préfecture, DREAL, DDTM, SDIS, SAFER,
CBNBL 2)
Les différents aménagements sont prévus en différentes phases ; aussi, certaines installations seront
déplacées en fonction du phasage général sur l’Eco-parc.
Les plans ci-après présentent 2 versions de l’aménagement prévisionnel général de l’Eco-parc.
1 ASEBA = Association Santé Environnement Blaringhem et Alentours 2 DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDTM = Direction
Départemental des Territoires et de la Mer, SDIS = Service Départemental d’Incendie et de Secours, SAFER = Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, CBNBL = Conservatoire Botanique National de Bailleul)
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT01 - Plan des installations futures v8_phase1.docx
Plan des installations futures – Phase 1 jusqu’à l’aménagement du casier 8
200 m
ISDND
ISDND
Casier 7
Alvéole amiante
IDSI+
Alvéole
PLATEFORME MATERIAUX 1
Plateforme F&M 1
Bureaux et locaux sociaux
Légende
Activité du pôle « FERRAILLES ET METAUX »
Activité du pôle « DECHETS »
Activité du pôle « MATERIAUX »
Plateforme de compostage
CVM
CPM
Méthanisation
Plateforme bois
Déchetterie interne
Zone hydrocurage
Parc F&M 2
Quai ferrailles
PLATEFORME MATERIAUX 2
Thermopile Dalle chauffante
Casiers/ biopile
Malaxage/ criblage
Lagunage Retournement
d’andains
Biopile
Andains Quais
matériaux Affinerie
Moteurs
Plateforme de soutirage
Station de traitement des lixiviats
Atelier SMB
ISDI+ Merlon
Dépollution VHU
Plateforme transit inertes
Zone de maturation
Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des
contraintes d’exploitation
Hangar métaux
Ateliers SMB
Démantèlement et Valorisation
DEEE
Parc à bennes
Station-service
Station de lavage
ISDND
Bassins « Eaux pluviales »
Utilités
Périmètre ICPE autorisé
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT02 - Plan des installations futures v8_phase2.docx
Plan des installations futures – Phase 2 - Aménagement du casier 8
200 m
ISDND
ISDND
Casier 7
Alvéole amiante
IDSI+
Alvéole
PLATEFORME MATERIAUX 1
Plateforme F&M 1
Bureaux et locaux sociaux
Légende
Activité du pôle « Ferrailles et métaux »
Activité du pôle « déchets »
Activité du pôle « matériaux »
Plateforme de compostage
CVM
CPM
Méthanisation
Plateforme bois
Déchetterie interne
Zone hydrocurage
Parc F&M 2
Quai ferrailles
PLATEFORME MATERIAUX 2
Thermopile Dalle chauffante
Casiers/ biopile
Malaxage/ criblage
Lagunage Retournement
d’andains
Biopile
Andains Quais
matériaux Affinerie
Plateforme de soutirage
Station de traitement des lixiviats
Atelier SMB
ISDI+ Merlon
Plateforme transit inertes
Zone de maturation
Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des
contraintes d’exploitation
Hangar métaux
Ateliers SMB Parc à bennes
Station-service
Station de lavage
ISDND
Bassins « Eaux pluviales »
Utilités
Périmètre ICPE autorisé
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L’autorisation environnementale est demandée pour :
➢ La réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
Autorisation.
Rubrique Caractéristiques du site Classement
3532
Valorisation ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes :
Traitement biologique : 1 265 t/j en moyenne
Prétraitement de déchets destinés à l’incinération / coïncinération : 210 t/j en moyenne
Broyage de déchets métalliques : 910 t/j maximum
Autorisation
IED
3250 -b Transformation des métaux non ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum
Autorisation IED
3510 Élimination ou valorisation des déchets dangereux - Traitement physico-chimique : 200 t/j
Autorisation IED
3540
Installation de stockage de déchets non dangereux ISDND : 2 550 t/j maximum
Alvéole amiante : 7 500 t/an moyenne
Autorisation
IED
3550 Stockage temporaire de déchets dangereux : 10 165 t maximum Autorisation
IED
2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum
Autorisation
2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux : 10 165 t Autorisation
2760-2 Installation de stockage de déchets ISDND : 400 000 t/an maximum
ISDND Alvéole amiante : 7 500 T/an moyenne Autorisation
2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux - Terres polluées : 30 000 t/an maximum
Autorisation
2780
(1, 2 & 3)
Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière
végétale : 365 t/j en moyenne Autorisation
2781
(1 & 2)
Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière
végétale brute : 290 t/j en moyenne Autorisation
2790
Installation de traitement de déchets dangereux
Hydrocurage : 200 t/j
Valorisation DEEE dépollués : 350 t/j en moyenne
Autorisation
2791
Installation de traitement de déchets non dangereux
Pôle DECHETS : 1 756 t/j en moyenne
Pôle FERRAILLES & METAUX : 2 365 t/j
Pôle MATERIAUX : 2 500 t/j (en moyenne) - 6 500 t/j (maximum)
Autorisation
2792-1
Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : 5 t (enlèvement sans opération de vidange d’équipements contenant des fluides susceptibles de contenir du PCB)
Autorisation
2795
Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux ou de déchets dangereux. : 23 m³/j
Autorisation
2515-1 Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage … de déchets non dangereux inertes : 750 kW
Enregistrement
2517 Station de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux inertes :
92 500 m² Enregistrement
2661-1 Transformation de polymères par des procédés exigeant des conditions
particulières de température ou de pression : 56 t/j par moyenne Enregistrement
2662 Stockage de polymères : 1 300 m³ Enregistrement
2711 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de DEEE : 1 500 m³
Enregistrement
2712 Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage : 1 500 m²
Enregistrement
2713
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux : 61 750 m²
Enregistrement
2714
Installation de transit, de regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois : 29 460 m³
Enregistrement
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 18
Rubrique Caractéristiques du site Classement
2716 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes : 97 260 m³
Enregistrement
2760-3
Installation de stockage de déchets inertes :
Alvéole ISDI+ : 40 000 t/an en moyenne
Merlon paysager ISDI+ : 100 000 t/an (pendant 10 ans)
Enregistrement
2794 Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux : 500 t/j moyen Enregistrement
2910-B Installations de combustion (biogaz) ; 22,18 MW. Enregistrement
1434-1 Chargement de liquides inflammables : 13 m³/h Déclaration
avec contrôle
1435 Stations-service : 5 000 m³ / an Déclaration
avec contrôle
2518 Installation de production de béton prêt à l’emploi < 3 m³ Déclaration
2522 Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique : 150 kW Déclaration
2715 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre : 300 m³
Déclaration
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles : 50 000 m³
Déclaration
2910-A Installation de combustion : 1,197 MW Déclaration
avec contrôle
2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle : 1 858 kW
Déclaration avec contrôle
2925 Charge d’accumulateurs : 55 kW Déclaration
2930 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris
les activités de carrosserie et de tôlerie : 4 500 m²
Déclaration
avec contrôle
4310 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 : 2 t Déclaration
avec contrôle
4725 Oxygène : 10 t Déclaration
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : 85 t (stockage aérien)
Déclaration avec contrôle
Le plan en page suivante présente la localisation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement.
Les activités du site BAUDELET HOLDING dans sa configuration future ne relèveront pas du statut
« SEVESO » seuil Bas ou seul Haut concernant les accidents majeurs.
Certaines activités sont visées par la Directive 2010/75/UE, dite Directive IED relatives aux émissions
industrielles. Les Meilleures Techniques Disponibles ont donc été étudiées dans le cadre de ce dossier.
Les activités visées sont soumises à l’obligation de constitution de garanties financières, destinées à
mettre le site en sécurité et assurer la surveillance du site en cas de défaillance de l’exploitant.
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT03 - Plan des ICPE.docx
Plan des installations classées au titre des ICPE
8
200 m
Limites d’exploitation
PLATEFORME MATERIAUX 1
PLATEFORME MATERIAUX 2
Légende :
Rubrique soumise à Autorisation
Rubrique soumise à Enregistrement
Rubrique à Déclaration
Pôle DECHETS :
CPM/CSR
2714 2715 2716 2791 3532
CVM
2661-1 2662 2714 2715 2716 2791 2795
Méthanisation
2781-1 2781-2 3532 4310
Compostage
2780-1 2780-2 2780-3 2791 2794 3532
Plateforme
bois
2714 2716 2791
ISDI+
2760-3 Alvéole amiante
2760-2 3540
ISDND
2760-2 3540
Déchetterie
interne
2718
3550
Hydrocurage
2790
2795
3510
Traitement de
lixiviats
1434-1 2791 2921
Valorisation
biogaz
2910-A 2910-B 2921
1
2 3
4
4
5
6
6
7
1
2
3
4
5
6
7
8
8
8
8
9
9
4
10
10
Pôle MATERIAUX :
Plateforme 1 Quai de déchargement
/
Réception, criblage 2515-1 2517
Biopiles, casiers 2517 2716 2719 2791 3532
Malaxage, chaulage 2515-1 2518 2522 2791
Lavage 2791
Dalle chauffante
2791 Thermopile
2771
Plateforme 2 Réception
2515-1 2517
Lagunes
2716 2719 2791
Biopiles, andains 2515-1 2517 2716 2719 2791 3532
Plateforme de maturation
2517 2716
Plateforme de transit inertes
2517
13
13
14
13
11
11
12 12 15
Pôle FERRAILLES & METAUX :
Parcs ferrailles et métaux
2713 2791 2718 3532 3550 4725
VHU 2712-1
DEEE 2711 2790 2791 2792-1 3532
Affinerie 2552 2713 3250-b 4725
Quai de déchargement 2713 2791
13
14
15
17
16
6
UTILITES :
Station de lavage de bennes
2795 Camions-citernes de distribution de GNR
1434-1
Station service 1435 4734-1
Maintenance 2925 2930
Stockage de carburants
4734-1
16 18
19
20
21
22
23
24
19
25
18 19 20
21 22 23
24 19
28
29
30
30
29
27
28
18
site
17 18
9
12
12
27
29
4
5
25
26
25
26
26
27
17
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 20
➢ La réglementation Installations, Ouvrages, Travaux et aménagements (IOTA) au titre de la
« Loi sur l’Eau » : Autorisation.
Rubrique Caractéristiques du site Classement
1.1.1.0 Réseau de surveillance des eaux souterraines (piézomètres) Déclaration
2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles Autorisation
2.1.5.0 Ecoulements d’eaux pluviales (nouvelles surfaces imperméabilisées) Autorisation
2.2.3.0 Rejets d’eaux pluviales dans les eaux de surfaces Autorisation
3.1.2.0 Déviation du cours d’eau la Nouvelle Melde Autorisation
3.3.1.0 Imperméabilisation de zones humides Autorisation
➢ Les agréments pour le traitement de déchets :
- Agrément Véhicule Hors d’Usage VHU (station de dépollution / démontage),
- Agrément DEEE,
- Agrément Emballages.
➢ L’institution de Servitudes d’Utilité Publique dans le périmètre de 200 m autour de l’ISDND (pour
les terrains n’appartenant pas à BAUDELET ENVIRONNEMENT) afin de limiter les usages des parcelles
proches des casiers de stockage pendant la durée d’exploitation de l’ISDND et la période de suivi (soit
58 ans au total) : pendant toute cette période, les parcelles seront rendues inconstructibles et les
activités autorisées y seront réglementées.
Périmètre des 200 m autour de l’ISDND
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 21
Les parcelles concernées sont des parcelles privées utilisées en usage agricole et un chemin communal
à l’Est et des parcelles appartenant à l’état (Voies Navigables de France) qui sont déjà exploitées par
BAUDELET HOLDING dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.
➢ La dérogation pour la conservation des habitats et d’espèces protégées.
Dans le cadre du projet, certaines espèces et habitats naturels seront perturbés ou détruits. Parmi
ceux-ci, ceux qui bénéficient d’une protection réglementaire doivent faire l’objet d’une demande de
dérogation exceptionnelle qui sera soumise au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN).
Celui-ci délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de
conservation des espèces protégées dérogées.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, 1 espèce floristique et 29 espèces ou cortèges
faunistiques font l’objet d’une demande de dérogation liée à la conservation des espèces.
Depuis la réforme de l’Autorisation Environnementale, le dossier de demande d’autorisation
exceptionnelle portant sur des espèces protégées est commun avec la demande d’autorisation
d’exploiter et il est porté par le présent Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.
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KALIES – KA17.12.011 22
RESUME NON TECHNIQUE DE
L’ETUDE D’IMPACT
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KALIES – KA17.12.011 23
Les éléments relatifs à la localisation du projet sont les suivants :
• Emplacement : Sur les territoires des communes de BLARINGHEM (59), BOËSEGHEM (59) et WITTES (62).
Emprise du projet sur BLARINGHEM et WITTES.
• Superficie de l’opération : Surface totale d’exploitation 165 ha (dont nouvelle emprise de 40 ha).
Terrains appartenant au groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT, sauf :
- En cours cession de chemins communaux par la Mairie de Blaringhem.
- Conventions d’Occupation Temporaire avec les Voies Navigables de France (VNF).
• Parcelles cadastrales Commune de Blaringhem :
- ZK : n°52* à 56, 57*, 58*, 59*, 60, 61*, 62*, 63*, 64*, 65*, 66*, 67 à 94, 96 à 106, 118, 119*, 122,
- ZL : n°1 à 13*, 35, 39 à 48, 51*, 52, 53,
- ZM : n°57* à 59, 60*, 61, 76, 233*, 234*,
- ZN : n°38, 39, 40*, 41*, 42, 44 à 47, 50*, 92, 93*, 97*, 98, 103
Commune de Boësegem : section B n°520, 523, 524 1133, 1134, 1137.
Commune de Wittes :
- C : 3, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 25, 26, 27, 30, 32, 49, 50, 222, 226, 229, 232, 237, 239, 240, 242, 243, 247, 248, 250, 389,
- ZA : n°1*.
* parcelle partielle.
• Classement au regard de l’urbanisme
Blaringhem : Zones UE et 1AUe (Zone à vocation économique) et Zone A (zone à vocation agricole) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Wittes : Pas de PLU.
Elaboration en cours du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
• Coordonnées Lambert II Au centre du site :
X : 605 319 m,
Y : 2 631 226 m.
Le plan en page suivante présente l’emprise du projet en vue aérienne.
Le tableau suivant reprend les enjeux de l’état initial, les impacts identifiés et les mesures qui seront mises
en place dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +.
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT04 - Vue aérienne.docx
Vue aérienne de l’environnement du site
200 m
Habitations
Habitations
Habitations
isolées
Habitations
isolées
Parcelles
agricoles
Parcelles
agricoles
Bois
Parcelles
agricoles
Parcelles
agricoles
BAUDELET
HOLDING
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KALIES – KA17.12.011 25
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
MILIEU HUMAIN
Containtes d’urbanisme / Servitudes
Zones UE et 1AUe (Zone à vocation
économique) et Zone A (zone à vocation agricole) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
PLUi en cours d’élaboration.
Sensibilité faible
Servitudes :
- Protection des cours d’eau domaniaux.
- Protection lignes Haute Tension (HT).
- Canalisation enterrée d’oxygène d’Air Liquide.
Sensibilité forte
Usage futur compatible avec le règlement du PLU.
Usage future compatible avec le Règlement National d’Urbanisme.
Modification du PLUi de la zone A (zone en vocation agricole) en zone 1AUeex.
Usage futur compatible avec le règlement du projet de PLUi.
Impact direct faible
Présence du cours d’eau de la Melde dans l’emprise du projet.
Ligne HT traverant l’Eco-parc.
Tracé de la canalisation traversant l’emprise de la plateforme Matériaux 2 (pas d’effet dominos sur les installations de la plateforme).
Impact direct moyen
Sur la zone actuellement en zone A : implantation du merlon
paysager et des bassins de traitement des eaux pluviales.
Détournement du cours d’eau de la Melde dans le cadre du projet.
Positionnement des installations en fonction de la localisation de la ligne HT et conception des installations (travaux, hauteur) avec la prise en compte des recommandations spécifiques.
Prise en compte de la canalisation enterrée d’oxygène dans la conception de la plateforme Matériaux 2 avec respect des servitudes : interdiction de construire dans une bande de 5 m de largeur, servitude de passage, suivi des travaux par Air Liquide.
Population /
Habitations
Habitations les plus proches des limites
d’exploitation :
- à environ 150 m au nord de la plateforme 2 du pôle MATERIAUX (maison isolée),
- à environ 200 m au nord-est (ferme),
- à environ 250 m au sud-sud-est,
- à environ 160 m au sud-ouest, de l’autre côté du canal du Neuffossé.
Sensibilité forte
Habitations vulnérables à l’impact paysager,
l’augmentation du trafic routier et au bruit.
Impact direct permanent modéré
Travaux de réalisation de la plateforme Matériaux 2.
Travaux de construction du merlon paysager.
Impact direct temporaire modéré
Prise en compte des demandes du Conseil Municipal de
Blaringhem pour le périmètre du projet (réduction de l’emprise et éloignement des caisers à 1 km de l’école de Blaringhem).
Prise en compte des demandes de l’ASEBA pour l’intégration paysagère : aménagement d’un merlon paysager de 15 m de hauteur avec plantations d’arbres.
Cf. Mesures pour le paysage, le bruit et le trafic.
Présentation du projet au public (film, visite du site et questions/réponses).
Entreprises /
Activités économiques
Implantation en continuïté du périmètre d’exploitation actuelle.
7 entreprises identifiées à moins de 2 km du périmètre du site.
Sensibilité moyenne
Création d’emplois directs et indirects locaux.
Synergies avec les entreprises locales.
Impact temporaire positif (pendant la durée des travaux)
Impact direct positif permanent fort
Choix de prestataires locaux.
Partenariats avec les entreprises régionales : brasserie (fabrication d’une bière spéciale BAUDELET ENVIRONNEMENT), exploitations agricoles, opérations de maintenance, réaliation de travaux, entretien des espaces verts ….
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KALIES – KA17.12.011 26
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Contexte
agricole
Contexte agricole fort dont :
- 22 exploitations à Blaringhem (cultures et élevages).
- 11 exploitations à Boëseghem (culturres et élevages).
- 2 exploitations à Wittes (cultures).
Sensibilité forte
Impact sur 16,5 ha en activité agricole : 2
exploitations concernées.
1 parcelle en activité jusque décembre 2016 et l’autre en cours.
Impact direct permanent moyen
Exploitations agricoles dont les terrains appartiennent à
BAUDELET ENVIRONNEMENT.
Procédure de compensation agricole en cours avec un bureau d’étude spécialisé.
Contexte
forestier
Pas de formation forestière proche.
Zone de peupleraie prévue pour la compensation de zones humide.
Sensibilité moyenne
Utilisation de la peupleraie pour la compensation de zone
Pas d’opération de défrichement (arbres plantés il y a moins de 30 ans).
Impact direct permanent moyen
Compensation des zones humides avec la prise en compte des recommandations des bureaux d’étude spécialisés.
Programme de plantations d’arbres.
Etude de l’impact visuel pour la zone de la peupleraie (maintien d’arbres en écran visuel).
Infrastructures
de transport - Trafic
Site implanté en milieu rural.
Routes à faible circulation.
Sensibilité forte
Augmentation du trafic routier et du risque
d’accident dans les quartiers avoisinants estimée à +39 poids lourds/jour (maximum + 64/j) durant l’édification du merlon et +23 poids lourds/jour ensuite (maximum +32/j).
Augmentation du personnel générant une augmentation du nombre de véhicules légers quantifiée à + 20 véhicules légers /jour (maximum + 50/j).
Le trafic se répartira à environ :
- 40% vers ARQUES/ ST-OMER,
- 60% vers HAZEBROUCQ/ LILLE.
Sur certains axes empruntés, l’impact du site sur le trafic sera majoré de 15% maximum.
Impact direct permanent jugé moyen
Le trafic lié à l’activité du site est concentré du lundi au
vendredi, il est réduit le samedi.
Le site dispose de 2 quais de chargement le long du Canal de Neuffossé : réduction du trafic routier lié au transport de déchets de ferrailles et de matériaux par les approvisionnements par voie fluviale (péniches).
Travaux d’aménagements en entrée de site pour sécuriser les entrées/sorties.
Plan d’accès au site (avec toutes d’accès départementales/régionales privilégiées) et signalétique extérieure au site.
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KALIES – KA17.12.011 27
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Qualité de l’air - Rejets atmosphériques
Qualité de l’air ambiant conforme aux
valeurs guides dans le secteur étudié.
Rejets atmosphériques des activités résidentielles, agricoles et industrielles.
Impact du trafic routier existant.
Sensibilité moyenne
Emissions canalisées et diffuses (poussières,
particules métalliques, composés gazeux) liées aux différentes activités les installations de l’Eco-parc :
- Poussières minérales ou métalliques liées à la manipulation et au traitement des déchets
- Installations de combustion alimentées au biogaz ou au gaz naturel (moteurs, fours de l’affinerie, biochaude…),
- Emissions diffuses de biogaz,
- Emissions diffuses de composés gazeux (plateforme de compostage, biofiltres, manipulation et traitement des terres et matériaux impactés),
- Affinerie,
- Déplacement de véhicules sur le site.
Impact direct permanent modéré
Exploitation de l’ISDND avec collecte et traitement du biogaz
pour valorisation : aspiration, comptage, épuration.
Exploitation de l’ISDND pour limiter les envols de déchets et de poussières : filets, compactage, couverture, brumisation, surface exploitée limitée …
Implantation des activités susceptibles de générer des émissions diffuses à l’intérieur de l’Eco-parc avec aménagements paysagers sur la périphérie extérieure.
Implantation des activités sous auvents / bâtiments.
Opération de brumisation des installations avec émissions diffuses et arrosage des voiries.
Installations de traitement des rejets canalisés (CPM, affinerie).
Conformité des installations de collecte et traitement des effluents.
Abaissement des valeurs de concentration seuil pour diminution des flux et de l’impact sur l’environnement
extérieur.
Surveillance des rejets canalisés et campagne de mesures des retombées de poussières à l’extérieur du site.
Prise en compte des meilleures technologies disponibles applicables.
Renouvellement périodique de la flotte véhicule avec la norme Euro VI.
Intégration d’Adblue dans le carburant des poids lourds permettant la réduction catalytique.
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KALIES – KA17.12.011 28
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Qualité de l’air -
Odeurs
Activités agricoles et artisanales
voisines : agriculture, élevage, brasserie …
Habitations autour de l’Eco-parc sous les vents dominants.
Sensibilité forte
Emissions d’odeurs au niveau de l’ISDND (déchets,
biogaz, lixiviats), de la plateforme de compostage, de l’unité de méthanisation, de l’affinerie, des installations de traitement des terres polluées (lagunes, biofiltres).
Impact direct temporaire modéré
Procédure d’acceptation préalable des déchets.
Contrôle des déchets à l’entrée de l’ISDND et prise en charge le jour même.
Captage du biogaz au fur et à mesure de l’avancement et contrôles réguliers de l’étanchéité du réseau.
Eloignement des installations à l’origine d’odeurs par rapport aux habitations.
Mise en place d’un merlon de 15 m de hauteur afin de protéger les habitations sous les vents dominants.
Bâtiment de méthanisation mis en dépression avec traitement de l’air par des biofiltres.
Amélioration des conditions de stockage des crasses d’aluminium à l’affinerie, évitant la contamination extérieure par de l’eau et des indésirables.
Terres, sédiments des plateformes matériaux placés sous auvent et/ou sous bâche.
Captation des composés organiques volatils contenus dans les terres polluées par mise en dépression et piégeage par charbon actif.
Mise en place d’un observatoire des odeurs autour du site par un organisme extérieur et d’un registre des évènements.
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KALIES – KA17.12.011 29
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Ambiance
sonore - Bruit
Site implanté en zone rurale, à plus de
1 km des centre-ville de BLARINGHEM et WITTES.
Habitation isolée la plus proche située à 150 m au nord de la plateforme matériaux 2.
Impact des voies routières.
Sensibilité modérée
Ajout de nouvelles activités sur le site, dont les plus
bruyantes sont les suivantes :
- Centre de Valorisation Matière,
- Ajout d’un moteur dédié à la méthanisation,
- Engins liés à l’activité de compostage, à la plateforme bois, à l’exploitation de l’ISDND, aux plateformes matériaux,
- Aout de nouvelles installations de valorisation du biogaz (torchères, moteurs),
- Broyeur mobile, ligne IPB au pôle ferrailles & métaux,
- Nouveau four à l’affinerie,
- Activités du pôle matériaux (cribage, malaxage),
- Chargements aux quais en bord à canal.
Une modélisation acoustique a été effectuée :
respect des valeurs réglementaires.
Impact direct permanent modéré
Aménagement des horaires pour éviter le fonctionnement des
installations les plus bruyantes pendant les périodes les plus silencieuses.
Consignes pour l’arrêt des moteurs de camions.
Priorité au transport par voie fluviale en fonction de l’origine et des tonnages.
Taille importante du site permettant l’éloignement des zones habitées
Choix des nouveaux équipements offrant un faible niveau d’émission sonore
Utilisation de caissons pour les moteurs de cogénération
Fonctionnement des installations sous auvent ou bâtiment fermé lorsque l’activité le permet
Fonctionnement par campagne pour certains équipements fonctionnant à l’extérieur (broyeurs, retourneurs d’andains, cisaille, crible…)
Sensibilisation du personnel aux bonne pratiques (en particulier pour la manipulation des ferrailles, les déplacements…)
Mise en place d’un merlon paysager de 15 m de hauteur faisant obstacle à la propagation des ondes sonores.
Déchets Site implanté en zone rurale, à plus de 1 km des centre-ville de BLARINGHEM et WITTES.
Sensibilité modérée
L’activité du site de BAUDELET HOLDING est un centre de valorisation de déchets non dangereux, associé à un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes, ne pouvant plus faire l’objet d’une valorisation dans les conditions techniques et économiques du moment.
L’activité génère des déchets issus du tri, prétraitement, valorisation des déchets reçus sur le site.
Impact direct permanent modéré compte tenu du mode de gestion et des conditions de stockage avant élimination
Mise en place d’une déchetterie interne et de points de collecte spécifique par installation.
Stockage des déchets en contenants adaptés et spécifiques étanches et dans des installations dédiées.
Vérification de la conformité des filières de traitement des déchets dangereux.
Etablissement et archivage de bordereaux de suivi de déchets pour chaque enlèvement de déchets dangereux.
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KALIES – KA17.12.011 30
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
PAYSAGE, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE
Paysage Intégration du projet en prolongement
de l’Eco-parc existant.
Environnement arboré de l’Eco-parc.
Bassin paysager à l’extérieur du site.
Elévation actuelle visible depuis certains points de vue.
Sensibilité modérée
Installations peu visibles sur l’Eco-parc.
Mise en œuvre de la plateforme Matériaux 2.
Eléments plus visibles sur le sommet de l’ISDND en fonction des points de vue.
Impact direct et permanent modéré
Suivi des phases de chantier pour en limiter l’impact visuel.
Mise en place de buttes arborées (2 m de hauteur).
Implantation de végétations persistantes selon recommandations Conservatoire Botanique National de Bailleul.
Mise en place d’un merlon paysager (15 m de hauteur) avant la construction des casiers.
Aménagement paysager de la plateforme Matériaux 2.
Aménagement des installations de traitement des eaux
pluviales.
Aménagement paysager du tracé de la Melde.
Réaménagement final des casiers avec un dôme en continuité paysagère avec les installations existantes et des pentes douces.
Création d’un espace de biodiversité (habitat insectes, chemin, …) au niveau du chemin du petit Haverskerque.
Patrimoine
culturel et biens matériels
Pas de monuments historiques.
Pas de sites classés ou protégés.
Sensibilité faible
Absence d’impact
/
Patrimoine archéologique
Secteur non concerné par saisine au titre de l’archéologie préventive.
Sensibilité faible
Absence d’impact
/
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KALIES – KA17.12.011 31
Intégration paysagère du site à 30 ans
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 32
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
MILIEU NATUREL
Habitats Cortège des milieux arborés et des milieux humides et/ou aquatiques faisant office dh’abitats de nidification et de zones de chasse (chauve-souris).
Etang (hors périmètre du projet).
Roselières (hors périmètre du projet).
Saulaie marécageuse arbustive (hors périmètre du projet).
Valeur patrimoniale haute
Saulaies riveraines.
Cours d’eau, fossés et végétations associées.
Prairie de fauche mésohygrophile.
Haies.
Bâtiments.
Valeur patrimoniale moyenne
Zones à enjeu fort localisées en dehors de l’emprise du projet.
Impact moyen lié à la destruction du cours d’eau, des fossés et des végétations associées et de la destruction/ altération des habitats des oiseaux nicheurs des milieux semi-ouverts et des chiroptères.
Impact plus faible lié à la destruction d’autres habitats à faible enjeu.
Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’habitats protégés
Evitement d’une partie des habitats (ripisylve) au niveau plateforme Matériaux 2 et balisage en phase travaux.
Evitement par la conservation d’un bâtiment d’accueil pour les chiroptères.
Aménagement d’un bâtiment favorable aux chiroptères.
Protocole de déviation de la Nouvelle Melde.
Absence d’utilisation de produits phytosanitaires.
Destruction des plantes invasives à l’eau chaude.
Programme annuel d’entretien des espaces verts et de plantations.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Eco-paturage pour l’entretien des espaces verts.
Valorisation évcologique de la section dérivée de la Nouvelle Melde.
Création/restauration de 19,1 ha de zones humides favorable à la faune et la flore.
Demande de dérogation pour la destruction ou l’altération d’habitats d’espèces pour :
- L’avifaune nicheuse des milieux semi-ouverts, des milieux arborés, des milieux bâtis et anfractuosités (19 espèces),
- Les chiroptères (8 espèces),
- Les amphibiens (une espèce),
- Les mammifères (une espèce).
Flore 2 espèces protégées au niveau régional :
- un individu d’Ophrys abeille a été repéré dans la peupleraie
- plusieurs individus d’Astragale à feuille de réglisse
2 espèces considérées d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale :
- Euphorbe à feuilles plates,
- Renoncule aquatique.
Sensibilité forte
Impact moyen lié à la destruction des stations d’Astragalle à feuille de Réglisse .
Impact direct permanent moyen lié à la destruction d’espèces protégées
Evitement d’une partie des habitats (ripisylve).
Balisage en phase travaux.
Evitement de la destruction d’Ophrys abeille.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Restauration et gestion d’une zone favorable à l’Astragale à feuille de Réglisse.
Mesures de transfert de graines.
Demande de dérogation pour le déplacement, la destruction, la perturbation intentionnelle d’individus d’Astragale à feuille de Réglisse.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 33
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Faune Avifaune nicheuse diversifiée (merle,
pigeon, perdrix, hirondelle, canard, cigogne …) :
- 47 espèces d’oiseaux recensées en
période de reproduction, dont 27 protégés au niveau national.
- 8 espèces de passage en période de nidification, dont 7 protégées au niveau national.
- 19 espèces d’intérêt patrimonial.
Sensibilité forte
Amphibiens : grenouille rousse (protégée).
Pas de reptile observé.
Sensibilité faible
Entomofaune :
- 14 espèces de papillons de jour
- 6 espèces de libellules
- 8 espèces de criquets, sauterelles,
grillons.
Sensibilité faible
Mammifères : 10 espèces recensées (lapin, lièvre, taupe, rat …), dont 1 protégée au niveau national (hérisson) et 1 espèce quasi-menacée (lapin de Garennes).
Sensibilité moyenne
Chiroptères : 6 espèces observées et 8 autres potentiellement présentes (protégées au niveau national).
Sensibilité forte
Poissons : 4 espèces
Sensibilité faible
Impact faible lié à la destruction d’oiseaux
nicheurs de milieux ouverts et semi ouverts, d’oiseaux nicheurs des milieuxx arborés, d’oiseaux nicheurs des milieux bâtis et des anfractuosités, d’oiseaux nicheurs des milieux bâtis humides et/ou aquatiques.
Impact faible liés à destruction de l’entomofaune et à la destruction d’amphibiens.
Impact direct permanent faible lié à la destruction d’espèces protégées
Respect des périodes de sensibilité.
Isolement du chantier.
Déplacement d’individus.
Pêche de sauvegarde sur la Nouvelle Melde avant les travaux de déviation.
Limitation de la vitesse de circulation.
Adaptation du niveau d’éclairage.
Sécurisation des bassins (grillage petites mailles ou végétalisation en pente douce).
Aménagement d’un bâtiment favorable aux chiroptères.
Valorisation évcologique de la section dérivée de la Nouvelle Melde.
Entretien d’un parc à daims.
Mise en place de ruches.
Intégration de libellules dans les aménagements paysagers
des bassins d’eaux pluviales et d’agrément.
Mise en place d’habitats à insectes.
Demande de dérogation pour le déplacement, la destruction, la perturbation intentionnelle d’individus de chiroptères, d’amphibiens et de mammifères.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 34
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Zone humide Présence de zone humide sur le site
étudié au nord-est.
Sensibilité forte
Surface impactée de 13,245 ha.
Impact permanent modéré
Création/ restauration de 19,1 ha de zones humides
favorable à la faune et la flore assurant la compensation équivalente de 13,77 ha de zones humides.
MILIEU PHYSIQUE
Topographie et relief
Relief typique des Flandres intérieures : doux, légèrement ondulé. Présence de bois sur les hauteurs et grandes cultures sur les versants.
L’Eco-Parc est situé sur une zone plane, le long du canal, à une vingtaine de mètres d’altitude. De chaque côté du canal en allant vers l’est et vers l’ouest, le relief s’élève en pente douce
Sensibilité moyenne
L’Eco-Parc est situé sur une zone plane, le long du canal, à une vingtaine de mètres d’altitude.
L’extension de l’ISDND créée une surélévation de 30 m environ pour atteindre la cote finale de +58,30 m NGF.
Le merlon paysager, en partie nord du site, aura une hauteur de 15 m et sera visible depuis BLARINGHEM.
Impact moyen
Réaménagement final de l’ISDND : dénivelations créées similaires aux ondulations naturel du pays de l’Houtland.
La cote finale de l’ISDND se base sur la cote autorisée pour le casier 4 actuel, aucune élévation n’est sollicitée.
Le merlon est mis en place à la demande des riverains afin de constituer un écran paysager, acoustique aux installations de l’Eco-Parc.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 35
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Hydrologie -
Eaux de surface
Canal de Neuffossé (voie navigable) :
Qualité écologique moyenne.
Cours d’eau :
- La Nouvelle Melde (qui sse rejette dans la Lys)
- La petite Becque (qui sse rejette
dans la Nouvelle Melde).
Qualité écologique moyenne de la la Lys.
Sensibilité forte
Passage de La Nouvelle Melde dans l’emprise du
projet : déviation du cours d’eau.
Perturbation du régime hydraulique.
Impact fort
Utilisation du canal de Neuffossé pour le prélèvement d’eau pour l’usage industriel et incendie et pour le transport par péniche (voie navigable).
Impact modéré
Rejet des eaux pluviales et des lixiviats après traitement dans la Nouvelle Melde et dans le Canal de Neuffossé.
Compatibilité des rejets aux objectifs de qualité
des eaux de surface (Lys et Canal de Neuffossé).
Impact moyen
Dimensionnement du lit dérivé du cours d’eau La Nouvelle
Melde avec :
- Section d’écoulement identique,
- Pente faible identique à la situation actuelle,
- Berges de pente faible et végétalisées.
Gestion des Eaux Pluviales :
- Réduction du nombre de points de rejets au milieu naturel.
- Traitement des eaux pluviales de ruissellement avec des eaux « propres » (toitures et voiries) par décantation et séparation d’hydrocarbures et des eaux « chargées » (aires de travail non couvertes) par décantation, séparation d’hydrocarbures, passage par filtres à sable et charbon actif.
- Surveillance des rejets (lixiviats et eaux pluviales).
- Mise en place de dispositifs de traitement spécifique
des unités de consommation d’eau (avec circuits en boucle fermée et traitement des effluents en tant que déchets).
- Réutilisation des perméats du traitement des lixiviats
sur d’autres installations.
- Récupération des eaux pluviales de toiture.
- Abaissement des valeurs de concentration seuil pour diminution des flux et de l’impact sur les eaux de surface.
- Prise en compte des meilleures technologies
disponibles applicables.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 36
Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Géologie /
Pédologie Zone d'étude située sur :
- des formations alluviales limono-
argileuses,
- les sables et argiles du tertiaire : argile des Flandres, sables fins d’Ostricourt, Argiles de Louvil
- Craie du secondaire, à 50 m de profondeur.
Sensibilité faible
Pas de contraintes structurales particulières.
Aptitude générale géologique et hydrogéologique favorable à la poursuite d’exploitation de l’ISDND.
Impact faible
Etude de qualification géologique et hydrogéologique.
Sur l’ISDND :
- Barrière de sécurité passive avec une couche de 2 m d’alluvions argileuses et une couche de 1 m d’argile.
- Couverture des flancs par un géosynthétique
bentonitique.
- Barrière de sécurité active.
Hydrogéologie – Eaux souterraines
Nappes non vulnérables aux pollutions de surface.
3 captages d’Alimentaton en Eau Potable à proximité en amont du site.
Autres captages plutôt en amont ou en latéral du site.
Sensibilité faible
Pas de forage dans les nappes pour les besoins en eau.
Pas d’infiltration dans les eaux souterraines.
Pas de captage AEP vulnérable.
Risque de pollution par déversement accidentel.
Pas de dégradation aval des eaux souterraines observée sur le réeau de piézomètres.
Impact direct faible
Surveillance des eaux souterraines avec réseau de piézomètres.
Collecte et traitement de toutes les eaux pluviales de ruissellement sur les aires de travail étanches.
Conception des casiers de l’ISDND avec couche d’argile et géomembrane étanche.
Stockage de tous les produits susceptibles de générer une pollution sur rétention.
Confinement de toutes les eaux d’extinction d’incendie.
Etat des sols Sur le nouveau périmètre du projet : opération de décapage des terres impactées par des retombée d’émissions diffuses.
Les investigations de terrain réalisées sur les sols des zones mettant en jeu des substances dangereuses pertinentes au sein du périmètre IED indiquent une légère contamination des sols aux métaux, ainsi qu’une contamination au calcium, au magnésium et au potassium, qui ne sont pas de nature à engendrer des risques sanitaires.
Sensibilité faible
Risque de pollution par déversement accidentel en phase travaux et en exploitation.
Impact direct modéré compte tenu de la nature du sol
Aires de travail étanches.
Collecte et traitement de toutes les eaux pluviales de ruissellement sur les aires de travail.
Conception des casiers de l’ISDND avec couche d’argile et géomembrane étanche.
Conception des bassins de sédimentation (géomembrane étanche) avec drainage.
Collecte et traitement de toutes les eaux de ruissellement dans les casiers (lixiviats).
Stockage de tous les produits susceptibles de générer une pollution sur rétention.
Confinement de toutes les eaux d’extinction d’incendie.
Risques
inondation Absence de risque inondation.
Sensibilité faible
Absence d’impact /
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Thème Etat initial
Sensibilité environnementale Impact du projet Mesures proposées
Risque
sismique Zone de sismicité faible.
Sensibilité faible
Absence d’impact /
Climat Réchauffement climatique.
Vulnéraibilité locale faible à moyenne
- Période de sécheresse
- Vagues de chaleur en été
Sensibilité moyenne
Emission de gaz à effet de serre (méthane, dioxyde de carbone, oxydes d’azote, valeur d’eau).
Impact direct modéré
Réalisation d’un bilan carbone sur l’Eco-parc.
Optimisation de la collecte du biogaz pour limiter le biogaz non capté.
Valorisation du biogaz (génération de dioxyde de carbone moins impactant que le méthane).
Contrôle du bon fonctionnement des installations de combustion.
Limitation des consommations d’eau en cas de sécheresse (brumisation plutôt qu’arrosage), suivi des consommations
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Evaluation probable par rapport au scénario de référence
Le scénario de référence est la mise en œuvre du projet BAUDELET SYNERGIES + sur l’Eco-parc de
BLARINGHEM. En cas de non mise en œuvre du projet, le terrain devrait porter un nouveau projet
d’activité similaire ou garder, en partie sur le terrain concerné, un usage agricole s’il ne trouve pas
preneur.
Etude des effets cumulés
L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord propose un Plan de Gestion pluriannuel
(5 ans), portant sur les cours d’eau de la Longue Becque et de la Nouvelle Melde. Les enjeux liés à
ce programme d’entretien et de restauration concernent les milieux naturels, les zones Natura 2000,
l’eau et les risques naturels.
Le projet de déviation de la Nouvelle Melde envisagé dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +
est donc directement concerné par ce plan de gestion.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la région Hauts de France préconise que le plan
de gestion intègre une réflexion générale pour favoriser le transport sédimentaire sur la Longue
Becque et la Melde.
Les mesures envisagées par BAUDELET HOLDING pour l’aménagement écologique de la Nouvelle
Melde amélioreront le transport sédimentaire par la variation du profil en long et la diversification
des écoulements : zone de mouille / plat / radier. Ces aménagements accélèrent les écoulements et
permettent de lutter contre la décantation et le comblement du lit mineur.
Les autres mesures proposées (reméandrage, végétalisation des berges…) participeront à la
restauration des continuités écologiques des milieux aquatiques.
L'Evaluation du Risque Sanitaire de l’étude d’impact a été réalisée pour toutes les installations de
l’Eco-parc (existantes et futures).
Le fonctionnement des installations du site est à l’origine :
➢ d’effluents aqueux :
• les effluents issus de la station de traitement des lixiviats produits sur l’ISDND,
• les eaux pluviales non chargées « propres »,
• les eaux pluviales « chargées ».
Les sources retenues pour l’évaluation du risque sanitaire sont :
- le rejet A à l’origine de rejets d’eaux pluviales « chargées » provenant des plateformes
ferrailles et métaux, bois, compostage, merlon paysager pendant sa construction, qui
se rejette dans la Nouvelle Melde, puis la Lys.
- le rejet C composé d’eaux pluviales « propres » provenant des voiries et surfaces
imperméabilisées et d’eaux issues du traitement des lixiviats, qui se rejette dans la
Nouvelle Melde, puis la Lys.
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KALIES – KA17.12.011 39
- le rejet E composé d’eaux pluviales « propres » issues de la plateforme matériaux n°2
et d’eaux pluviales « chargées » provenant du ressuyage des lagunes et voiries
associées. Ces effluents se rejettent le canal de Neuffossé.
➢ des rejets atmosphériques :
o rejets canalisés (19 points de rejets retenus),
o rejets diffus (15 sources diffuses retenues).
Deux variantes ont été étudiées :
- sans mise en place du four rotatif à l’affinerie,
- avec la mise en place du four rotatif.
Le choix des paramètres pris en compte pour les émissions et les scénarios d’exposition sont pour la
plupart majorants, et dans tous les cas, plus que représentatifs d’un mode de fonctionnement et
d’une exposition réellement observée.
Le milieu atmosphérique contribue principalement au risque sanitaire global.
Concernant les effets systémiques à seuil (soit une inhalation, une ingestion de végétaux / animaux
ou encore une ingestion d’eau / poissons), la valeur la plus élevée concerne le métal arsenic, puis,
dans une moindre mesure, le Benzo(a)pyrène (famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HAP) et le sulfure d’hydrogène H2S (présent dans le biogaz). Les valeurs des quotients de dangers
sont inférieures à 1 pour chaque substance. La variante 2 montre que l’ajout du four n’impacte pas
l’évaluation du risque sanitaire.
Concernant les effets cancérigènes à seuil, seul le Cadmium est concerné et le quotient de danger
est inférieur à 1.
Concernant les effets cancérigènes sans seuil, les valeurs les plus élevées concerne l’arsenic et le
formaldéhyde (famille des Composés Organiques Volatils COV) et le benzène (COV) et en moindre
mesure le chlorure de vinyle (COV), le métal chrome VI et le naphtalène (HAP). Les valeurs de l’excès
de risque individuel sont inférieures à 10-5 pour chaque substance. La variante 2 montre que l’ajout
du four n’impacte pas l’évaluation du risque sanitaire.
L’étude prend en compte les quotients de dangers maxima relevés quels que soient les milieux (zones
pour l’exposition aux rejets atmosphériques ou cours d’eau récepteurs pour l’exposition aux rejets
aqueux).
Quelle que soit la variante étudiée, la valeur du Quotient de Danger est inférieure à 1 pour
chaque substance.
Quelle que soit la variante étudiée, la valeur de l’Excès de Risque Individuel est inférieure à
10-5 pour chaque substance.
L’impact sanitaire de l’Eco-Parc de BLARINGHEM peut être considéré comme NON
SIGNIFICATIF en terme d’effets systémiques à seuil, en terme d’effets cancérigènes à seuil et en
terme d’effets cancérigènes sans seuil à l’encontre des populations environnantes.
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L’évaluation de l’état des milieux a permis de déterminer que :
Le milieu EAU présente une légère dégradation pour les PCB et 2 métaux (manganèse, zinc)
mais est compatible avec les usages identifiés ;
Le milieu AIR présente une dégradation sur plusieurs paramètres qui ne remet pas en cause sa
compatibilité avec les usages identifiés ;
Le paramètre H2S est potentiellement vulnérable et se situe dans une zone d’incertitude.
Le milieu SOL présente une dégradation sur plusieurs paramètres sans remise en cause de la
compatibilité avec les usages identifiés.
Le paramètre arsenic est potentiellement vulnérable et se situe dans une zone d’incertitude.
Pour tous les paramètres (sauf 2), le projet est acceptable :
- Etude « IEM » (Interprétation de l’Etat des Milieux) : les usages sont compatibles avec l’état des
milieux,
- Etude « ERS » (Evaluation du Risque Sanitaire) : les valeurs de Quotient de Danger (QD) sont
inférieures à 1 pour chaque substance et les valeurs d’Excès de Risque Individuel (ERI) sont
inférieures à 1.10-5 par substance.
Pour 2 paramètres pour lesquels une vulnérabilité potentielle a été mise en évidence lors de l’IEM
(arsenic et H2S), le projet est acceptable également :
- Etude « IEM » (Interprétation de l’Etat des Milieux) : vulnérabilité possible,
- Etude « ERS » (Evaluation du Risque Sanitaire) : les valeurs de Quotient de Danger (QD) sont
inférieures à 1 pour chaque substance et les valeurs d’Excès de Risque Individuel (ERI) sont
inférieures à 1.10-5 par substance.
Une surveillance est mise en place pour ces paramètres et est conservée dans le cadre du projet.
L’H2S est un composé émis par le procédé de compostage (diffus) et constituant en faible part (1%)
dans le biogaz produit par la méthanisation et l’ISDND. Le paramètre H2S est intégré à la surveillance
des installations concernées (contrôle de la composition du biogaz de l’ISDND et de la
méthanisation).
L’Arsenic peut être émis par les installations de valorisation du biogaz (moteurs, biochaude), le
broyeur vertical de ferrailles /DEEE, les fours de l’affinerie et sur les thermopiles. Le paramètre
Arsenic est intégré à la surveillance atmosphérique des installations concernées.
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RESUME NON TECHNIQUE DE
L’ETUDE DES DANGERS
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L'Etude des Dangers a permis de définir les principaux risques liés à l'exploitation des installations
existantes et du projet BAUDELET SYNERGIES + de la société BAUDELET HOLDING.
Les conclusions sont mentionnées ci-après :
✓ Le retour d’expérience disponible sur des activités similaires indique que le phénomène
dangereux le plus répandu est l’incendie.
✓ L’analyse des produits qui seront stockés ou mis en œuvre sur le site indique que ces derniers
présenteront essentiellement des risques de déversement (pollution des sols) et d’incendie
dans une moindre mesure.
✓ Au regard de l’analyse préliminaire des risques, menés sur les installations visées par le
projet d’extension de la société, plusieurs scénarios ont été réalisés. Il n’y a pas d’évènement
accidentel susceptible de générer de risque majeur potentiel.
✓ Concernant les risques extérieurs, il n’y a pas d’activité industrielle à proximité susceptible
d’avoir des conséquences sur le site.
✓ Au vu de l’éloignement et/ou de la disposition par rapport aux installations sur le site des
infrastructures routières, aériennes, ferroviaires et fluviales, le risque d’effets dominos vers
le site est négligeable.
✓ Les risques naturels susceptibles d’engendrer des effets dominos sur les installations du site
sont principalement ceux liés à la foudre, mais le respect de la réglementation (et la mise en
œuvre des dispositions recommandées) permet d’écarter ce risque.
En synthèse, les potentiels de danger identifiés sont :
Sur le Pôle DECHETS :
- le caractère combustible associé aux déchets « secs »,
- le caractère inflammable et dans une moindre mesure toxique du biogaz produit par le
procédé de méthanisation et par la décomposition des déchets au sein de l’ISDND,
- l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de l’environnement,
Sur le Pôle FERRAILLE et METAUX :
- le caractère combustible des refus de tri,
- le caractère inflammable associé à certains déchets présents sur la station VHU – en quantités
faibles au regard de l’Eco-parc,
- l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de l’environnement,
sur le Pôle MATERIAUX : l’écoulement accidentel susceptible de donner lieu à une pollution de
l’environnement.
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KALIES – KA17.12.011 43
En synthèse, les phénomènes dangereux étudiés sont :
• Incendie sur les zones de stockages du CPM.
• Incendie sur les zones de stockages du CVM.
• Explosion interne sur le gazomètre de la méthanisation.
• Incendie sur les andains de la plateforme de compostage.
• Incendie sur les casiers de stockage de la plateforme bois.
• Incendie sur une alvéole de stockage de l’ISDND.
• Explosion suite à une fuite de biogaz ou une rupture de canalisation au niveau de la plateforme
de soutirage.
• Explosion suite à une fuite de gaz naturel ou une rupture de canalisation au niveau de la
panoplie gaz naturel permettant le dopage du biogaz avant les moteurs de cogénération.
• Explosion interne d’un caisson contenant un moteur de cogénération valorisant le biogaz.
• Dispersion de gaz naturel dans l’affinerie.
• Explosion suite à une fuite de biogaz ou une rupture de canalisation au niveau de la panoplie
gaz naturel sur les brûleurs de la thermopile.
• Feu de nappe suite à écoulement acidentel d’essence lors d’un dépotage.
Les représentations des différents scénarios d’accident modélisée sont reprises dans des
cartographies intégrées dans une annexe de l’étude des dangers.
Sur ces scénarios, les distances d’effets thermiques (kW/m²) en cas d’incendie, de surpression
(mbars) en cas d’explosion, toxiques (durée d’exposition selon une concentration en ppm) en cas de
dispersion de fumées suite à un incendie ou de perte de visibilité (concentration de dioxyde de
carbone dans les fumées) ont été étudiées.
Aucune distance d’effets ne dépasse les limites d’exploitation ICPE. Aucun scénario étudié
ne conduit à un accident majeur potentiel.
Aucune installation n’est susceptible de générer un effet domino sur les autres
installations.
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Les dispositions générales prises ou prévues pour la maitrise de ces risques sont les suivantes :
➢ Mise à jour annuelle de l’évaluation des risques professionnels (document unique) et à
chaque modification d’installations ou de conditions de travail.
➢ Mise à jour annuelle du registre des produits dangereux avec recueil de Fiches de Données
de Sécurité sur chaque secteur de l’Eco-parc.
➢ Identification des zones à Atmosphère Explosible (ATEX) et conformité des matériels dans
les zones.
➢ Consignes de sécurité.
➢ Consignes d’exploitation.
➢ Formation du personnel.
➢ Autorisation de conduite pour tout opérateur en engin ou chariot.
➢ Equipements de protection individudelle obligatoires (Vêtement haute visibilité, Casque,
chaussures) et complémentaires selon le document unique.
➢ Clôture sur le périmètre de l’Eco-parc.
➢ Sécurisation des accès par badge.
➢ Gardiennage et vidéosurveillance.
➢ Protocole de sécurité pour toutes les opérations de transport réalisées par une société
extérieure.
➢ Optimisation du plan de circulation général.
➢ Limitation de la vitesse à 30 km/h.
➢ Interdiction de fumer sauf sur les zones spécifiques réservées.
➢ Procédure de plan de prévention pour toutes les entreprises extérieures avec registre
d’intervention (et établissement de permis de feu si nécessaire).
➢ Plan de maintenance du parc machines et de la flotte engins.
➢ Vérifications générales périodiques par prestataires extérieurs agréés (installations
électriques, levage, incendie …).
Les moyens techniques existants ou prévus sont les suivants :
➢ Mise en place des dispositifs de protection contre la foudre (selon l’analyse du risque foudre
et l’étude technique).
➢ Mise en place de groupe électrogène en cas de perte d’électricité.
➢ Prise en compte de la canalisation enterrée d’oxygène d’Air Liquide pour la mis en œuvre des
bassins de sédimentation (réglementation pour les interventions à proximité de réseaux).
➢ Stockage sur rétention de tous les produits dangereux.
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KALIES – KA17.12.011 45
➢ Récupération de tous les écoulement accidentels.
➢ Confinement des eaux d’extinction incendie (fossés périphériques, dispositifs internes aux
bâtiments, opérations de pompage et surdimensionnement des bassins de collecte des eaux
pluviales).
➢ Systèmes de sécurité avec alarme et asservissement pour la mise en sécurité de certaines
installations.
➢ Détection incendie sur certaines installations.
➢ Détection gaz sur certaines installations.
➢ Aires de travail étanches.
➢ Aménagement des zones de stockage (parois en blocs béton moduables avec degré coupe-
feu).
➢ Construction du futur bâtiment CVM avec : structure stable au feu, murs coupe-feu de
compartimentage, eutoires de fumées en cas d’incendie.
Les moyens d’intervention sur l’Eco-parc sont les suivants :
➢ Equipe pompiers interne.
➢ Sauveteurs secouristes du travail.
➢ Mise en place d’un plan d’urgence sur l’Eco-parc.
➢ Etablissement d’un plan ETARE (Etablissement répértorié) avec le SDIS.
➢ Accès pompiers sur l’Eco-parc.
➢ Parc d’extincteurs et réserve.
➢ Robinets d’Incendie Armés (RIA) sur certains bâtiments.
➢ Réseau incendie alimenté depuis le canal de Neuffossé avec répartition d’une vingtaine de
poteaux incendie (Débits simultané de 120 m3/h sur 2 poteaux).
➢ Aires d’aspiration pour les services de secours extérieurs (avec bassins ou depuis le canal de
Neuffossé).
➢ Réserve de matériaux inertes.
➢ Détecteurs portables et explosimètres.
➢ Kits d’intervention pollution et réserves d’absorbants.