date mise en ligne · 2017-02-28 · date publication numéro nor titre arrêté date arrêté mise...

TABLEAU T3 - Textes français publiés JODate

publicationNuméro NOR Titre arrêté Date arrêté Mise en ligne

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Textes de référence :15/12/2015 DEVP1527735A Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)07/12/2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031625843&dateTexte=&categorieLien=id

15/12/2015 DEVP1527744A Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

07/12/2015


25/06/2015DEVT1511821A Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

09/06/2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030774686&dateTexte=&categorieLien=id

18/06/2015DEVT1502522A Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

09/06/2015


10/06/2015DEVT1512860A Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

02/06/2015


23/04/2015DEVT1315968D Décret relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique

21/04/2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513165&fastPos=1&fastReqId=1457642029&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

19/12/2014DEVT1427841A Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage

08/12/2014

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141219&numTexte=10&pageDebut=21478&pageFin=21478

18/12/2014DEVT1427842A Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

08/12/2014


13/12/2014DEVP1428755A Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l’INERIS comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac

08/12/2014


mardi 12 janvier 2016 sur 77Version du

Date publication

Numéro NOR Titre arrêté Date arrêté Mise en ligne intranet

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Textes de référence :12/12/2014DEVT1426342A Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires (division 240 du règlement annexé)02/12/2014


03/12/2014DEVT1421461A Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

01/12/2014


02/12/2014DEVT1416202D Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires

28/11/2014


02/12/2014DEVT1426344D Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

28/11/2014


02/12/2014DEVT1416208D Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

28/11/2014


02/12/2014DEVT1416204D Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

28/11/2014


02/12/2014DEVT1425981A Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)

24/11/2014


22/11/2014DEVT1424912A Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

03/11/2014


02/07/2014DEVX1328530L LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires 01/07/2014


24/06/2014DEVT1411385A Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport

03/06/2014



Date publication



Textes de référence :13/05/2014DEVT1405247A Arrêté du 28 avril portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires (Modification de la division 236)]28/04/2014


13/05/2014DEVT1407551A Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

28/04/2014


15/03/2014TRAT 1405178A Arrêté du 05 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 (fusion DNV-GL-AS)

05/03/2014


29/10/2013TRAT 1325622A Arrêté du 16 octobre portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

16/10/2013


01/10/2013TRAT1322334A Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)

23/09/2013


19/06/2013TRAT1314370A Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification la ivision 222 du règlement annexé)

10/06/2013


12/06/2013TRAT1312990A Arrêté du 31 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)

31/05/2013


20/01/2013TRAT1237752A Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

12/11/2012


04/01/2013TRAT1241080A Arrêté du XXXXXXXX portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Création de la division 337 du règlement annexé)

13/12/2012


04/07/2012DEVT1200275A Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

22/06/2012



Date publication



Textes de référence :06/04/2012TRAT1202176A ARRÊTÉ du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif

à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’Etat du port

12/03/2012


23/03/2012TRAT1201307A Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d’un examen local au sens du décret n°84-810 du 30 aout 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

13/03/2012


02/02/2012TRAT1120079D Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

30/12/2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025270367&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

31/12/2010DEVT1029724A ARRÊTÉ du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)

24/11/2010


18/06/2009Décret n° 2009-702 Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l’application de l’article 257 du code des douanes

16/06/2009

Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l’application de l’article 257 du code des douanes

07/06/2009Décret n° 2009-620 Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

06/06/2009

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’am

05/06/2009Décret n° 2009-613 Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

04/06/2009

Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consu

04/04/2009DEVT0901717A Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé)

18/03/2009


09/11/2008Décret n° 2008-1156 Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

07/11/2008

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle


Date publication



Textes de référence :05/11/2008Décret n° 2008-1125 Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention

internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

03/11/2008

Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et

23/05/2008Loi n° 2008-476 Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

22/05/2008

Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

11/08/2007Loi n° 2007-1200 Loi n° 2007-1200 du 10 août 2007 autorisant l’adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

10/08/2007

Loi n° 2007-1200 du 10 août 2007 autorisant l’adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

25/07/2007Décret n° 2007-1128 Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londr

24/07/2007

Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et p

06/07/2007DEVT0756013A Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l’application du décret no 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

18/06/2007

Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l’application du décret no 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibratio

10/05/2007EQUT0751602A Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la communication d'informations et à l'inspection des navires soupçonnés de pollution

27/04/2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649354&fastPos=3&fastReqId=1410615968&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

03/04/2007EQUT0700600A Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

21/03/2007

Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

05/01/2007Loi n° 2007-9 Loi n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l’adhésion à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

04/01/2007

Loi n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l’adhésion à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux app

31/12/2006Loi n° 2006-1772 Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques 30/12/2006

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques


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Textes de référence :30/12/2006Décret n° 2006-1721 Décret n° 2006-1721 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2583 du 21

novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande

23/12/2006

Décret n° 2006-1721 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande

25/08/2006Décret n° 2006-1044 Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

23/08/2006

Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

09/06/2006Décret n° 2006-672 Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

08/06/2006

Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

15/10/2005EQUT0501434A Arrêté relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

06/09/2005

Arrêté relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

05/07/2005Décret n° 2005-748 Décret relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

04/07/2005

Décret relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

16/01/2003EQUH0201907A Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

06/12/2002



09/12/2002


12/01/2003EQUH0201945A2 16/12/2002


18/07/2002EQUH0201025A Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

18/06/2002


24/06/2000Décret n° 2000-564 Protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante. 16/06/2000

Protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.


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Textes de référence :21/11/1998EQUH9801175A Modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux

plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires23/10/1998

Modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires

06/05/1998Décret n° 98-332 Prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires. 29/04/1998

Prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires.

06/05/1998EQUH9701997D Décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires

29/04/1998


26/12/1996Décret n° 96-1133 Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

24/12/1996

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

01/09/1984Décret n° 84-810 SV Décret SVHM 30/08/1984

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17/07/1977Décret n° 77-794 Organisation du travail à bord des navires automatisés 08/07/1977

Organisation du travail à bord des navires automatisés

Code des transports

GENERALITEDivision 110Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 211, 213, 217, 221, 227, 228, 236)23/12/2015 11/01/2016 11/01/2016

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733488&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00003173340

14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

20/07/2015 31/08/2015 31/08/2015


16/12/2012TRAT1239366A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé)

07/12/2012 18/02/2013 18/02/2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A74108417A02524C21F6566D9016ADB4.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000026770864&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLi


Date publication



GENERALITEDivision 110Textes de référence :06/04/2012TRAT1200272A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


06/11/2008DEVT0822903A Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé)

20/10/2008


10/07/2008DEVT0811651A Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)

23/05/2008


08/04/2008DEVT0802926A Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

11/03/2008


15/09/2006EQUT0601587A Arrêté du 26 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

26/07/2006


18/10/2005EQUT0501516A Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

20/09/2005


27/11/2004EQUH0401583A Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

18/11/2004


09/08/2002EQUH0201276A Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

30/07/2002


23/01/2002EQUH0102021A Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

28/12/2001


11/08/2000EQUH0001236A Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

21/07/2000



Date publication



GENERALITEDivision 110Textes de référence :20/02/1999EQUH9900062A 12/01/1999

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19990220&numTexte=&pageDebut=02674&pageFin=02674

20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


03/11/1996EQUK9601395A Arrêté du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

04/10/1996


02/01/1996EQUK9501877A 19/12/1995


LISTE DES TITRES ET CERTIFICATSDivision 120Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




20/07/2015 31/08/2015 31/08/2015


04/12/2013TRAT1327985A Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)

22/11/2013 05/12/2013 05/12/2013


11/06/2013TRAT1239377A Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)

06/06/2013 12/06/2013 12/06/2013


16/12/2012TRAT1239370A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 "Liste des titres et certificats" du règlement annexé)

07/07/2012 18/02/2013 18/02/2013



Date publication



LISTE DES TITRES ET CERTIFICATSDivision 120Textes de référence :03/07/2012TRAT1222372A Arrêté du portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (modification des divisions 120 et 221du règlement annexé)22/06/2012 17/07/2012 17/07/2012


06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431)

12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


22/06/2011DEVT1108035A Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226, et 227 du règlement annexé)

09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011


30/12/2010DEVT1029726A ARRÊTÉ du 25 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 )

25/11/2010 30/12/2010 30/12/2010

03/10/2008DEVT0808472A ARRÊTÉ du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)

01/08/2008

30/04/2006EQUT0600702A Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

15/03/2006


21/08/2005EQUT0501105A Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

27/06/2005


15/05/2005EQUH0500585A Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

21/03/2005



25/03/2003



Date publication



LISTE DES TITRES ET CERTIFICATSDivision 120Textes de référence :05/04/2003EQUH0300462A Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires07/03/2003


29/03/2000EQUH0000506A Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

17/03/2000


28/12/1999EQUH9901818A Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

23/12/1999



06/12/1999


19/09/1999EQUH9901234A Arrêté du 25 août 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

25/08/1999


02/09/1997EQUH9701367A 20/08/1997


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996



04/10/1996


02/01/1996EQUK9501877A 19/12/1995


DELIVRANCE DES TITRES DE SÉCURITÉDivision 130Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




Date publication



DELIVRANCE DES TITRES DE SÉCURITÉDivision 130Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)

20/07/2015 31/08/2015 31/08/2015


24/12/2014DEVT1427851A Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

15/12/2014 06/01/2015 06/01/2015


05/06/2014DEVT1401786A Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (130-140-211-213-221)

14/05/2014 10/06/2014 10/06/2014


04/12/2013TRAT1327985A Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)

22/11/2013 05/12/2013 05/12/2013


25/06/2013TRAT1314086A Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(modification de la division 130 du règlement annexé)

06/06/2013 02/07/2013 03/07/2013



06/06/2013 12/06/2013 12/06/2013


11/05/2013TRAT1308915A Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)

23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013


16/12/2012TRAT1239372A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 "Délivrance des titres de sécurité" du règlement annexé)

07/07/2012 18/02/2013 18/02/2013



Date publication



DELIVRANCE DES TITRES DE SÉCURITÉDivision 130Textes de référence :06/04/2012TRAT1200272A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



31/07/2011TRAT1119109A Arrêté du 18 juillet 2011portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 230 et 227 du règlement annexé)

18/07/2011 05/09/2011 05/09/2011



09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011


28/12/2010DEVT1030140A ARRÊTÉ du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130-213-221 )

09/12/2010 28/12/2010 28/12/2010


07/08/2010DEVT1014749A Arrêté du 7 juin portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)

07/06/2010 20/08/2010 23/08/2010


09/02/2008DEVT0801213A Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)

28/01/2008

17/08/2007DEVT0756884A Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

03/07/2007



19/07/2005


29/05/2005EQUH0500915A Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

17/05/2005



21/03/2005



Date publication



DELIVRANCE DES TITRES DE SÉCURITÉDivision 130Textes de référence :27/11/2004EQUH0401583A Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires18/11/2004



25/03/2003


20/02/1999EQUH9900062A 12/01/1999



05/03/1998


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996



04/10/1996


16/05/1996EQUK9600480A Arrêté du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

03/04/1996


02/01/1996EQUK9501877A 19/12/1995


Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 31/08/2015 31/08/2015


25/06/2015DEVT1512701A Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)

09/06/2015 26/05/2015 26/05/2015



Date publication



Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :05/06/2014DEVT1401786A Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (130-140-211-213-221)14/05/2014 10/06/2014 10/06/2014


16/03/2014TRAT1405178A Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)

05/03/2014 15/03/2014 15/03/2014


22/11/2013TRAT1323006A Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA)

13/11/2013 22/11/2013 22/11/2013



06/06/2013 12/06/2013 12/06/2013


19/01/2013TRAT1300897A Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)

11/01/2013 18/02/2013 18/02/2013


16/12/2012TRAT1239376A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé)

07/12/2012 18/02/2013 18/02/2013


05/12/2012TRAT1239411A Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(retrait d’habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)

20/11/2012 06/12/2012 06/12/2012



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



Date publication



Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :08/12/2011TRAT1127345A Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires(divisions 140 et 311 du règlement annexé)

08/11/2011 08/12/2011 08/12/2011


12/05/2011DEVT1103650A ARRÊTÉ du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

09/02/2011 25/05/2011 25/05/2011


26/06/2009DEVT0913651A Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)

18/06/2009


24/05/2009DEVT0906983A ARRÊTÉ du 3 avril 2009portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500, et création de la division 336 du règlement annexé

03/04/2009

12/03/2009DEVT0902377A Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

12/02/2009


29/08/2008DEVT0816204A ARRÊTÉ du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)

18/07/2008


28/01/2008

17/08/2007DEVT0756887A Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

03/07/2007



21/09/2006



Date publication



Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :12/02/2006EQUT0600254A Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




19/07/2005



17/05/2005



21/03/2005



18/11/2004



30/07/2004



17/05/2004


30/12/2003EQUH0301751A Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

01/12/2003



05/06/2003



11/03/2003



Date publication



Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :17/10/2001EQUH0101467A Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires13/09/2001


18/03/2000EQUH0000343A Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

21/01/2000



23/12/1999



06/12/1999


27/11/1999EQUH9901570A Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

29/10/1999



25/08/1999


27/05/1999EQUH9900495A Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

07/04/1999


21/02/1999EQUH9900137A Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

28/01/1999


26/01/1999EQUH9900044A 06/01/1999


20/01/1998EQUH9702000A 31/12/1997



Date publication



Organismes techniquesDivision 140Textes de référence :23/08/1997EQUN9701237A Arrêté du 29 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires 29/07/1997


24/12/1996EQUK9601662A 09/12/1996


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996



04/10/1996



03/04/1996


12/05/1995EQUK9500885A Arrêté du 2 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

02/05/1995


12/05/1995EQUK9500886A 03/05/1995


Contrôle par l’État du port en France métropolitaineDivision 150Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 31/08/2015 31/08/2015


06/04/2012TRAT1201161A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)

12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



Date publication



Contrôle par l’État du port en France métropolitaineDivision 150Textes de référence :31/12/2010DEVT1029725A ARRÊTÉ du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 19 mars modifié relatif

à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’État du port

24/11/2010 31/12/2010 31/12/2010


27/06/2007DEVT0757434A Arrêté du 21 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

21/05/2007


10/05/2006EQUT0601038A Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

27/04/2006



15/12/2004


23/05/2004EQUH0400669A Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

26/04/2004



07/03/2003



13/12/2002


07/03/2001EQUH0100181A Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

02/02/2001



14/04/2000



10/08/1998



Date publication



Contrôle par l’État du port en France métropolitaineDivision 150Textes de référence :02/09/1997EQUH9701367A 20/08/1997


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


06/08/1996EQUK9600955A Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

12/07/1996


CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT horDivision 151Textes de référence :25/06/2015DEVT1512853A Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (division 151 du règlement annexé)05/06/2015 26/05/2015 26/05/2015

http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/DEVT1512853A/jo/texte


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


Gestion pour la sécuritéDivision 160Textes de référence :26/02/2015DEVT1501710A Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015


15/05/2011DEVT1102054A ARRÊTÉ du 22 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160 du règlement annexé)

22/03/2011 25/05/2011 25/05/2011


04/09/2010DEVT1015866A Arrêté du 21 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

21/06/2010 15/09/2010 15/09/2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788170&dateTexte=&categorieLien=id%201


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Gestion pour la sécuritéDivision 160Textes de référence :15/11/2008DEVT0822901A Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé21/10/2008


30/10/2007DEVT0767939A ARRÊTÉ du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

17/10/2007


21/09/2006



25/03/2003


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996



04/10/1996


06/08/1996EQUK9600955A Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

12/07/1996


Enregistrement des personnes à bord des navires à passagersDivision 170Textes de référence :26/02/2015DEVT1501710A Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



Date publication



Enregistrement des personnes à bord des navires à passagersDivision 170Textes de référence :04/12/2013TRAT1327985A Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)22/11/2013 05/12/2013 05/12/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



20/09/2005



26/04/2004



23/12/1999


Enregistrement des balises 406 MHzDivision 175Textes de référence :22/11/2008DEVT0804700Z Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé) (rectificatif)

20/10/2008


07/11/2008DEVT0804700A Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)

20/10/2008


Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécuriDivision 180Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431)

12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



Date publication



Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécuriDivision 180Textes de référence :18/11/2006EQUT0601862A Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif



01/10/2004EQUH0401253A Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

13/09/2004



26/04/2004


03/07/2001EQUH0100541A Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

05/04/2001


AccessibilitéDivision 190Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


06/12/2011TRAT1128832A Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé

04/11/2011 06/12/2011 06/12/2011


18/10/2007DEVT0759828A ARRÊTÉ du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

06/09/2007

Jaugeage maritimeDivision 210Textes de référence :11/06/2013TRAT1239377A Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)

06/06/2013 12/06/2013 12/06/2013


STABILITÉ A L'ÉTAT INTACT ET APRÈS AVARIEDivision 211Textes de référence :


Date publication



STABILITÉ A L'ÉTAT INTACT ET APRÈS AVARIEDivision 211Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



14/05/2014 10/06/2014 10/06/2014



09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011


22/02/2006EQUT0600253A Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

19/01/2006



13/09/2004



01/12/2003



21/01/2000


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996



07/04/1994



Date publication



Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitationDivision 212Textes de référence :20/03/2009DEVT0771919D Décret no 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984

relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

18/03/2009


18/07/2008


21/03/2005


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996


PRÉVENTION DE LA POLLUTIONDivision 213Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015


26/02/2015DEVT1501710A Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)

17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



14/05/2014 10/06/2014 10/06/2014



Date publication



PRÉVENTION DE LA POLLUTIONDivision 213Textes de référence :26/12/2013TRAT1330255A Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)19/12/2013 26/12/2013 26/12/2013


29/10/2013TRAT1325622A Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

16/10/2013 01/11/2013 01/11/2013


16/12/2012TRAT1239365A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)

07/12/2012 18/02/2013 18/02/2013


27/05/2011DEVT1111723A Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

18/05/2011 29/06/2011 29/06/2011



09/12/2010 28/12/2010 28/12/2010



07/06/2010 20/08/2010 23/08/2010


24/12/2009DEVT0926237A ARRÊTÉ du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)

20/11/2009


03/04/2009

25/02/2009DEVT0901720A Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

29/01/2009



Date publication



PRÉVENTION DE LA POLLUTIONDivision 213Textes de référence :13/12/2008DEVT0826940A Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)24/11/2008


02/05/2008DEVT0808735A Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

11/04/2008

09/11/2007DEVT0759826A Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

06/09/2007

13/03/2007EQUT0700137A Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

11/01/2007



11/01/2007



27/04/2006



19/01/2006



19/07/2005



17/05/2005



05/06/2003



Date publication



PRÉVENTION DE LA POLLUTIONDivision 213Textes de référence :20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


15/06/1994EQUK9400343A 18/05/1994


Protection des travailleurs. Appareils de levageDivision 214Textes de référence :07/03/2001EQUH0100181A Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996



03/04/1996


02/01/1996EQUK9501878A 20/12/1995



11/04/1994


HabitabilitéDivision 215Textes de référence :17/02/2013TRAT1240656A Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé)

23/01/2013 26/02/2013 26/02/2013



Date publication



HabitabilitéDivision 215Textes de référence :03/10/2008DEVT0808472A ARRÊTÉ du 1er août 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)01/08/2008

26/12/2007DEVT0770593A Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé)

12/12/2007


18/01/2007



27/04/2006


26/06/2003EQUH0300331A 10/06/2003



16/12/2003



05/03/1998


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


06/10/1995EQUK9501148A 09/08/1995


Division 216Textes de référence :16/05/1996EQUK9600480A Arrêté du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires 03/04/1996



Date publication



Division 216Textes de référence :11/07/1990MERR9000116A 27/06/1990

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19900711&numTexte=&pageDebut=08192&pageFin=

08/05/1988MERR8800073A 28/04/1988


DISPOSITIONS SANITAIRES ET MEDICALESDivision 217Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif



22/03/2011DEVT1102821A ARRÊTÉ du 9 février 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 217)

09/02/2011 25/05/2011 25/05/2011


26/09/2009DEVT0921199A Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)

16/09/2009


13/11/2007DEVT0765534A ARRÊTÉ du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)

25/09/2007


27/04/2006



04/05/2004



23/01/2004



07/02/2003



Date publication



DISPOSITIONS SANITAIRES ET MEDICALESDivision 217Textes de référence :05/05/2002EQUH0200872A Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996


22/08/1992MERG9200131A Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

29/07/1992


SYSTEMES DE TRAITEMENT DES EAUX DE BALLASTDivision 218Textes de référence :12/05/2011DEVT1103650A ARRÊTÉ du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

09/02/2011 25/05/2011 25/05/2011


RadiocommunicationsDivision 219Textes de référence :28/09/2011TRAT1119107A Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé)12/09/2011 03/10/2011 03/10/2011



09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011


28/03/2008DEVT0804703A ARRÊTÉ du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)

13/03/2008


15/12/2004



Date publication



RadiocommunicationsDivision 219Textes de référence :28/10/2004EQUH0401216A Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité

des navires01/09/2004



01/12/2003



18/06/2002



21/07/2000



28/01/1999



14/09/1998


20/11/1996EQUK9601529A 07/11/1996


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996



07/10/1995


04/03/1995EQUK9500358A 17/02/1995


NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :


Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015



17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



14/05/2014 10/06/2014 10/06/2014


26/12/2013TRAT1330255A Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)

19/12/2013 26/12/2013 26/12/2013


14/06/2013TRAT1314014A Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(modification de la division 410 du règlement annexé)

06/06/2013 17/06/2013 17/06/2013


01/06/2013TRAT1308807A Arrêté du 23 avril 2013portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(division 221 du règlement annexé)

23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013


16/12/2012TRAT1239362A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221)

07/12/2012 18/02/2013 18/02/2013



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :11/10/2012TRAT1235035A Arrêté du 1er aout 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (division 221 du règlement annexé27/09/2012 25/10/2012 25/10/2012


03/07/2012TRAT1226238A Arrêté du portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(modification de la division 221 du règlement annexé)

22/06/2012 17/07/2012 17/07/2012


03/07/2012TRAT1222372A Arrêté du portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 120 et 221du règlement annexé)

22/06/2012 17/07/2012 17/07/2012



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


03/12/2011TRAT1130140A Arrêté du portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé

24/11/2011 05/12/2011 05/12/2011



09/12/2010 28/12/2010 28/12/2010



07/06/2010 20/08/2010 23/08/2010



20/11/2009


18/06/2009



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :31/12/2008DEVT0829001A Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé)10/12/2008


29/08/2008DEVT0817051A ARRÊTÉ du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé, et correctif à un arrêté antérieur)

18/07/2008

19/06/2008DEVT0808738A Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé)

04/06/2008

26/12/2007DEVT0770583A Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)

27/11/2007

16/10/2007DEVT0754545A ARRÊTÉ du 5/9/7 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

05/09/2007

11/07/2007DEVT0756890A Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

18/06/2007



18/01/2007



21/09/2006


31/10/2006EQUT0602086A Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

17/10/2006



26/07/2006



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :28/06/2006EQUT0601177A Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




27/04/2006



19/01/2006


30/11/2005EQUT0501640A Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

12/10/2005



27/06/2005



21/03/2005



15/12/2004



18/11/2004


28/10/2004EQUH0401216A Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

01/09/2004



13/09/2004



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :26/06/2004EQUH0400851A Arrêté du 1er juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




04/05/2004


29/05/2004EQUH0400741A 07/05/2004



26/04/2004



01/12/2003



22/09/2003



10/06/2003



25/03/2003



03/02/2003



06/02/2003



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :28/12/2002EQUH0201830A Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif



13/11/2002EQUH0201579A Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

09/10/2002


09/08/2002EQUH0201276A Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

30/07/2002



02/05/2002



02/07/2001



02/02/2001



21/07/2000



21/01/2000



25/08/1999


29/12/1998EQUH9801706A 14/12/1998



Date publication



NAVIRES A PASSAGERS EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATDivision 221Textes de référence :18/01/1996EQUK9600055A 08/01/1996


02/01/1996EQUK9501877A 19/12/1995


12/08/1994EQUK9401340A 28/07/1994



29/07/1992


Navires de charge de jauge brute inférieure à 500Division 222Textes de référence :30/05/2013TRAT1309794A Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires(modification la division 222 du règlement annexé)

23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013



23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


04/08/2009DEVT0917238A Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé

24/07/2009



18/06/2009



Date publication



Navires de charge de jauge brute inférieure à 500Division 222Textes de référence :10/07/2008DEVT0811651A Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)23/05/2008



04/06/2008


29/01/2008


05/09/2007


18/01/2007



10/10/2006



26/07/2006


28/06/2006EQUT0601177A Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

17/05/2006



27/04/2006



19/07/2005



Date publication



Navires de charge de jauge brute inférieure à 500Division 222Textes de référence :15/05/2005EQUH0500585A Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



14/05/2005EQUK0500155A Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

07/03/2005



15/12/2004



01/09/2004


28/10/2004EQUK0401319A Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

30/09/2004



04/05/2004



26/04/2004



20/11/2001


08/08/2001EQUK0001138A 25/07/2001



25/08/1999



Date publication



Navires de charge de jauge brute inférieure à 500Division 222Textes de référence :20/02/1999EQUH9900062A 12/01/1999


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996



03/04/1996


18/01/1996EQUK9600055A 08/01/1996



07/10/1995


28/08/1993EQUK9301168A Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

04/08/1993


Navires à passagers effectuant des voyages nationauxDivision 223Textes de référence :03/07/2012TRAT1226142A Arrêté du portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (modification de la division 223 du règlement annexé)22/06/2012 17/07/2012 17/07/2012



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


18/01/2012TRAT1200390A Arrêté du portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 223 du règlement annexé)

10/01/2012 24/01/2012 24/01/2012



Date publication



Navires à passagers effectuant des voyages nationauxDivision 223Textes de référence :20/12/2011TRAT1133233A Arrêté du 15 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

15/12/2011 24/01/2012 24/01/2012


15/06/2011DEVT1113464A Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

20/05/2011 29/06/2011 29/06/2011



20/11/2009


18/07/2008


04/06/2008


05/09/2007

09/12/2006EQUT0602357A Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

27/11/2006



10/10/2006


28/06/2006EQUT0601177A Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

17/05/2006



19/07/2005



Date publication



Navires à passagers effectuant des voyages nationauxDivision 223Textes de référence :21/08/2005EQUT0501105A Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




15/12/2004



18/11/2004



01/09/2004



13/09/2004



26/04/2004


19/12/2003EQUH0301678A Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

14/11/2003



16/10/2002



08/10/2002


12/10/2002EQUH0201556A Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

02/10/2002



Date publication



Navires à passagers effectuant des voyages nationauxDivision 223Textes de référence :09/08/2002EQUH0201276A Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



05/05/2002EQUR0200869A Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

02/05/2002



02/05/2002



20/11/2001



02/07/2001



02/02/2001



21/07/2000



25/08/1999


20/02/1999EQUH9900062A 12/01/1999



05/03/1998



Date publication



Navires à passagers effectuant des voyages nationauxDivision 223Textes de référence :26/11/1996EQUK9601543A Arrêté du 12 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires 12/11/1996


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996



03/04/1996


18/01/1996EQUK9600055A 08/01/1996



07/10/1995


03/12/1994EQUK9401932A Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

07/11/1994


13/05/1992MERR9200107A 24/04/1992


Division 224Textes de référence :08/04/2008DEVT0802926A Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)11/03/2008


14/05/2005EQUK0500155A Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

07/03/2005



30/09/2004



Date publication



Division 224Textes de référence :21/01/2004EQUK0301861A 08/01/2004


08/08/2001EQUK0001138A 25/07/2001


03/08/2000EQUK0001157A 28/06/2000


02/04/2000EQUH0000718A 06/03/2000


09/08/1996EQUK9600977A Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage << CE >>

19/07/1996

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000744557&categorieLien=id


07/11/1994


30/05/1990MERR9000080A 14/05/1990


25/07/1989MERR8900134A Arrêté du 5 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES

05/07/1989


07/02/1989MERR8900012A 20/01/1989


Division 225Textes de référence :16/05/2008DEVT0808451A Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)09/04/2008



Date publication



Division 225Textes de référence :14/05/2005EQUK0500155A Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires07/03/2005



30/09/2004


03/08/2000EQUK0001157A 28/06/2000


02/04/2000EQUH0000718A 06/03/2000



07/11/1994


Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférDivision 226Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015



17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013



Date publication



Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférDivision 226Textes de référence :22/04/2012TRAT1207528A Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011



24/07/2009



24/11/2008


16/05/2008DEVT0770587A Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)

30/04/2008


18/01/2007



10/10/2006



27/04/2006



19/07/2005



27/06/2005



Date publication



Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférDivision 226Textes de référence :28/12/2002EQUH0201830A Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




02/05/2002



02/05/2002



14/04/2000



25/08/1999


20/02/1999EQUH9900062A 12/01/1999


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996


02/01/1996EQUK9501878A 20/12/1995



07/10/1995



29/07/1992


16/05/1992MERR9200076A Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires 28/04/1992



Date publication



NAVIRES DE PECHE DE LONGUEUR INFERIEURE A 12 METRESDivision 227Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013


16/12/2012TRAT1240432A Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)

07/12/2012 18/02/2013 18/02/2013


30/06/2012TRAT1226109A Arrêté du portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)

22/06/2012 02/07/2012 02/07/2012


22/04/2012TRAT1207528A Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)

13/03/2012 30/04/2012 30/04/2012



18/07/2011 05/09/2011 05/09/2011



09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011



Date publication



NAVIRES DE PECHE DE LONGUEUR INFERIEURE A 12 METRESDivision 227Textes de référence :26/09/2009DEVT0921199A Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)16/09/2009



24/07/2009



24/11/2008



18/01/2007



10/10/2006



26/07/2006



27/04/2006


30/11/2005EQUT0501640A Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

12/10/2005



19/07/2005



27/06/2005



Date publication



NAVIRES DE PECHE DE LONGUEUR INFERIEURE A 12 METRESDivision 227Textes de référence :22/01/2005EQUH0401746Z Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (rectificatif)15/12/2004



15/12/2004



09/02/2004



28/12/2001



25/08/1999



05/03/1998


02/01/1996EQUK9501878A 20/12/1995



07/11/1994




NAVIRES DE PÊCHE DE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE A Division 228Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




Date publication



NAVIRES DE PÊCHE DE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE A Division 228Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



18/06/2009


06/12/2008DEVT0824655A Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur

21/10/2008


12/09/2008DEVT0816205A ARRÊTÉ du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)

18/07/2008

16/05/2008DEVT0770587A Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)

30/04/2008


18/01/2007



Date publication



NAVIRES DE PÊCHE DE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE A Division 228Textes de référence :28/06/2006EQUT0601177A Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




27/06/2005



21/03/2005



15/12/2004



01/09/2004



01/12/2003


26/06/2003EQUH0300331A 10/06/2003



26/11/2002



02/05/2002



02/02/2001



Date publication



NAVIRES DE PÊCHE DE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE A Division 228Textes de référence :26/04/2000EQUH0000621A Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant unDivision 229Textes de référence :11/05/2013TRAT1308915A Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)

23/04/2013 12/06/2013 12/06/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


11/07/2007DEVT0756890A Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

18/06/2007


Navires aquacoles de longueur inferieure a 24 metresDivision 230Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



18/07/2011 05/09/2011 05/09/2011



09/05/2011 29/06/2011 29/06/2011


Engins de dragage et engins porteurs de déblaisDivision 231Textes de référence :


Date publication



Engins de dragage et engins porteurs de déblaisDivision 231Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



10/10/2006



19/07/2005



20/11/2001



04/08/1993


Unités mobiles de forage au largeDivision 232Textes de référence :02/12/2011TRAT1130123A Arrêté du portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (modification de la division 232 du règlement annexé)24/11/2011 05/12/2011 05/12/2011



03/04/1996


Navires sous-marinsDivision 233Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


03/07/1996EQUR9600801A 20/06/1996



Date publication



navires spéciauxDivision 234Textes de référence :24/12/2014DEVT1427851A Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la

sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015


18/05/2011DEVT1111661A Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234, et 235 du règlement annexé)

09/05/2011 25/05/2011 25/05/2011



10/10/2006



19/07/2005



01/09/2004



20/11/2001



05/03/1998


25/10/1995EQUK9501529A 07/10/1995


Navires ravitailleurs et de servitude au largeDivision 235Textes de référence :18/05/2011DEVT1111661A Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (modification des divisions 234, et 235 du règlement annexé)09/05/2011 25/05/2011 25/05/2011



Date publication



Navires ravitailleurs et de servitude au largeDivision 235Textes de référence :25/10/1995EQUK9501529A 07/10/1995


NAVIRES DE SURVEILLANCE, D’ASSISTANCE ET DE SAUVETAGDivision 236Textes de référence :30/12/2015DEVT1528777A Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




17/02/2015 26/02/2015 26/02/2015


22/12/2012TRAT1241767A Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 du règlement annexé)

13/12/2012 18/02/2013 18/02/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



27/11/2007


18/01/2007



21/09/2006



27/04/2006



Date publication



NAVIRES DE SURVEILLANCE, D’ASSISTANCE ET DE SAUVETAGDivision 236Textes de référence :03/02/1995EQUK9500146A 23/01/1995


Division 240Textes de référence :08/04/2008DEVT0802926A Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)11/03/2008


Division 241Textes de référence :16/05/2008DEVT0808451A Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)09/04/2008


Division 242Textes de référence :10/07/2008DEVT0811651A Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)23/05/2008




Division 243Textes de référence :06/08/2008DEVT0811034A Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (division 243 du règlement annexé)07/07/2008


Division 244Textes de référence :23/04/2009DEVT0821950A Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (division 244 du règlement annexé09/03/2003


Division 250Textes de référence :


Date publication



Division 250Textes de référence :02/01/1996EQUK9501877A 19/12/1995


Regles d’approbation hors division 311Division 310Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


12/05/2011DEVT1103650A ARRÊTÉ du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

09/02/2011 25/05/2011 25/05/2011



24/07/2009



04/05/2004



09/02/2004



05/05/2000



03/04/1996



Date publication



Regles d’approbation hors division 311Division 310Textes de référence :16/05/1992MERR9200075A Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires 27/04/1992


Equipements marinsDivision 311Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 01/09/2015 01/09/2015


22/07/2015DEVT1515813A Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

07/07/2015 22/07/2015 22/07/2015


27/11/2013TRAT1326867A Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

05/11/2013 27/11/2013 27/11/2013


09/08/2012TRAT1231209A Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(division 311 du règlement annexé)

01/08/2012 25/09/2012 25/09/2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026274846&dateTexte=&categorieLien=i


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


08/12/2011TRAT1127345A Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(divisions 140 et 311 du règlement annexé)

08/11/2011 08/12/2011 08/12/2011



07/06/2010 09/09/2010 09/09/2010


17/03/2010DEVT1000149A Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

01/02/2010



Date publication



Equipements marinsDivision 311Textes de référence :12/03/2009DEVT0902377A Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)12/02/2009


29/08/2008DEVT0817051A ARRÊTÉ du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé, et correctif à un arrêté antérieur)

18/07/2008


01/09/2004



31/01/2003


08/02/2002EQUH0200210A Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

29/01/2002



23/07/1999


30/05/1998EQUH9800679A 15/05/1998


Prévention de l’incendieDivision 321Textes de référence :27/12/2012TRAT1241078A Arrêté du xxxxxxxx portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)13/12/2012 18/02/2013 18/02/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



Date publication



Prévention de l’incendieDivision 321Textes de référence :05/05/2002EQUR0200871A Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




02/05/2002



05/05/2000



14/09/1998



05/03/1998


Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMDivision 322Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



07/06/2010 20/08/2010 23/08/2010



24/07/2009



29/01/2008


Date publication



Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMDivision 322Textes de référence :15/09/2006EQUT0601587A Arrêté du 26 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




04/05/2004



02/07/2001



05/05/2000




Division 323Textes de référence :20/06/2004EQUH0400725A Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




05/05/2000






05/05/2000



Date publication



Équipements individuels de sauvetageDivision 331Textes de référence :04/08/2009DEVT0917238A Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé24/07/2009



10/10/2006



22/09/2003



02/05/2002



20/11/2001



05/05/2000


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996




Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMDivision 332Textes de référence :29/08/2008DEVT0816204A ARRÊTÉ du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)18/07/2008


21/09/2006



Date publication



Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMDivision 332Textes de référence :21/08/2005EQUT0501105A Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996



28/10/1994


Engins collectifs de sauvetageDivision 333Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 02/09/2015 02/09/2015



15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015


01/10/2013TRAT1305887A Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)

23/09/2013 01/10/2013 01/10/2013


07/01/2010DEVT0923867A Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

04/12/2009 25/05/2010 25/05/2010


08/04/2008DEVT0802926A Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

11/03/2008



21/09/2006



Date publication



Engins collectifs de sauvetageDivision 333Textes de référence :13/06/2006EQUT0601037A Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la




09/02/2004



22/02/2002



05/05/2000



14/09/1998



10/10/1997


17/10/1996EQUK9601377A 02/10/1996




Rapport de visite des stations de contrôle et d’entretien des radeaux de saDivision 334Textes de référence :07/11/2008DEVT0804700A Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à

la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)

20/10/2008



Date publication



Rapport de visite des stations de contrôle et d’entretien des radeaux de saDivision 334Textes de référence :17/02/2007EQUT0700149A Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987

relatif à la sécurité des navires15/01/2007


04/05/2004



05/05/2000


11/07/1990MERR9000116A 27/06/1990


08/05/1988MERR8800073A 28/04/1988


Système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT)Division 335Textes de référence :24/12/2014DEVT1427851A Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la


15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015



24/07/2009


05/03/2009DEVT0903819A Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)

23/02/2009


10/01/2009DEVT0827078A Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)

04/12/2008


ABROGEEDivision 336Textes de référence :


Date publication



ABROGEEDivision 336Textes de référence :03/07/2012TRAT1226152A Arrêté du portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des

navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)22/06/2012 17/07/2012 17/07/2012



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



07/06/2010 20/08/2010 23/08/2010



03/04/2009





05/05/2000






05/05/2000


Système d’alerte de sûreté du navireDivision 351Textes de référence :mardi 12 janvier 2016 sur 77Version du

Date publication



Système d’alerte de sûreté du navireDivision 351Textes de référence :24/12/2014DEVT1427851A Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la


15/12/2014 07/01/2015 07/01/2015


09/12/2006EQUT0602357A Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

27/11/2006


25/09/2004EQUH0401182A Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

24/08/2004



09/02/2004


Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissementDivision 361Textes de référence :13/06/2006EQUT0601036A Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la



Dispositions généralesDivision 401Textes de référence :20/03/1999EQUH9900270A 19/02/1999


Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vracDivision 410Textes de référence :14/06/2013TRAT1314014A Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires(modification de la division 410 du règlement annexé)

06/06/2013 17/06/2013 17/06/2013



12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012



Date publication



Transport par mer des matières dangereuses en colisDivision 411Textes de référence :05/12/2014DEVP1423965A Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)01/12/2014 05/12/2014 16/02/2015


26/12/2013DEVP1328390A Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

19/12/2013 26/12/2013 26/12/2013


18/12/2012DEVP1239731 A Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'a rrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des na vires (division 411 du règlement annexé)

22/11/2012 18/02/2013 18/02/2013



21/12/2011 24/01/2012 24/01/2012


16/12/2010DEVP1028889A Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

09/12/2010 28/12/2010 28/12/2010

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236561&fastPos=1&fastReqId=1331036582&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

25/07/2009DEVP0913604A Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

08/07/2009


21/12/2008DEVP0828196A Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

10/12/2008


20/02/2008DEVT0774767A Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

28/01/2008


29/12/2006EQUT0602230A Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

22/12/2006

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061229&numTexte=67&pageDebut=19874&pageFin=19875&bcsi_scan_9476AC00F020A4F4=bxcouGvf0Ge9sHx

23/12/2005EQUT0502000A Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

12/12/2005



Date publication



Transport par mer des matières dangereuses en colisDivision 411Textes de référence :16/02/2005EQUH0401776A Arrêté du 21 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif



03/07/2004EQUH0400923A Arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

21/06/2004


29/05/2004EQUH0400741A 07/05/2004


11/02/2003EQUH0300022A 06/01/2003


28/05/2000EQUK0000443A 28/04/2000


10/07/1999EQUH9900942A 01/07/1999


06/05/1999EQUH9900593A 27/04/1999


27/04/1999EQUH9900494A 07/04/1999


06/02/1999EQUH9900122A 27/01/1999


07/05/1998EQUH9800569A 20/04/1998


21/01/1998EQUH9701973A Arrêté du 22 décembre 1997 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

22/12/1997



Date publication



Transport par mer des matières dangereuses en colisDivision 411Textes de référence :12/07/1997EQUH9701070A Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité

des navires 02/07/1997


20/10/1995EQUR9501386A Arrêté du 30 août 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

30/08/1995


04/03/1995EQUK9500158A 17/02/1995



04/08/1993


Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés eDivision 422Textes de référence :14/08/2015DEVT1514177A Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


20/07/2015 02/09/2015 02/09/2015


01/01/2009DEVT0829003A Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)

10/12/2008



11/01/2007


Cargaisons solides en vracDivision 423Textes de référence :05/12/2014DEVP1424285A Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif




19/12/2013 26/12/2013 26/12/2013



Date publication



Cargaisons solides en vracDivision 423Textes de référence :18/12/2012DEVP1239767 A Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif




28/12/2011 24/01/2012 24/01/2012


17/12/2010DEVP1028898A Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

10/12/2010 28/12/2010 28/12/2010

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240001&fastPos=1&fastReqId=303902907&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Transport de grainsDivision 424Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


Sécurité des conteneursDivision 431Textes de référence :06/04/2012TRAT1200274A Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la


12/03/2012 06/04/2012 06/04/2012


Équivalences et interprétationsDivision 500Textes de référence :06/02/2013TRAT1301438A Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires( division 500 du règlement annexé )

25/01/2013 18/02/2013 18/02/2013


28/09/2010DEVT1023338A ARRÊTÉ du portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)

20/09/2010 08/11/2010 08/11/2010



Date publication



Équivalences et interprétationsDivision 500Textes de référence :24/05/2009DEVT0906983A ARRÊTÉ du 3 avril 2009portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la

sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500, et création de la division 336 du règlement annexé

03/04/2009

21/05/2008DEVT0808739A Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d’un volume 7 et d’une division 500 dans le règlement annexé)

18/04/2008

décret SVHMDivision 84810Textes de référence :04/12/2015DEVT1520804D Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1

du code des transports02/12/2015 07/12/2015 07/12/2015


03/12/2014DEVT1404212D Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 01/12/2014 07/01/2015 01/07/2015



date mise en ligne · 2017-02-28 · date publication numéro nor titre arrêté date arrêté mise...

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