dares - ministère du travailtravail-emploi.gouv.fr/img/pdf/2015-064.pdf · (cae-dom): 338 000 dans...
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En 2014 413 000 contrats aideacutes (1) ont eacuteteacute signeacutes sous forme de contrats uniques drsquoinsertion (CUI) drsquoem-plois drsquoavenir ou de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi-Dom (CAE-Dom) 338 000 dans le secteur non marchand et 75 000 dans le secteur marchand (tableau 1) Le nombre total de recrutements en baisse de 97 par rapport agrave 2013 retrouve son niveau de 2012
Dans le secteur marchand les recrutements sont toutefois en hausse (+93 ) hausse entiegraverement porteacutee par les emplois drsquoavenir La baisse se concentre donc dans le secteur non marchand ougrave les embauches diminuent de 13 en particulier pour les contrats uniques drsquoinsertionndashcontrats drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi (CUI-CAE -165 hors recrutements en ACI) Cette baisse eacutetait programmeacutee dans la loi de finances qui alloue chaque anneacutee une enveloppe financiegravere agrave chaque type de contrats En 2014 lrsquoen-veloppe a eacuteteacute globalement consommeacutee (tableau 2 et [C1] agrave [C3])
Fin 2014 380 000 personnes eacutetaient salarieacutees dans un de ces dispositifs en hausse de 201 sur un an (graphique 1) Dans le secteur marchand les effectifs croissent de 227 sous lrsquoeffet du deacuteveloppement des emplois drsquoavenir Dans le secteur non marchand la hausse des effectifs est de 196 dont 11 points
Les contrats uniques drsquoinsertion et Les empLois drsquoavenir en 2014
Des beacuteneacuteficiaires plus nombreux malgreacute des recrutements en baisse
413 000 contrats aideacutes ont deacutebuteacute en 2014 338 000 dans le secteur non marchand et
75 000 dans le secteur marchand Si le nombre de signatures de contrats a baisseacute de 97
par rapport agrave 2013 anneacutee de tregraves fortes embauches le nombre de beacuteneacuteficiaires continue
drsquoaugmenter (+20 en 2014 apregraves +47 en 2013) sous lrsquoeffet de lrsquoallongement de la dureacutee
moyenne des CUI signeacutes et du deacuteploiement des emplois drsquoavenir Fin deacutecembre 2014 380 000
personnes eacutetaient salarieacutees en contrat aideacute hors structures drsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique
87 des nouvelles embauches en contrat unique drsquoinsertion ou en emploi drsquoavenir ont
concerneacute des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee des seniors des beacuteneacuteficiaires de minima
sociaux ou des jeunes peu qualifieacutes
41 des nouvelles embauches ont beacuteneacuteficieacute agrave des jeunes en baisse de 2 points par rapport
agrave 2013 Le niveau moyen de qualification augmente leacutegegraverement agrave lrsquoentreacutee en contrat
unique drsquoinsertion comme en emploi drsquoavenir 49 des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat unique drsquoinsertion et 25 des jeunes entrant
en emploi drsquoavenir ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au baccalaureacuteat
(1) Par rapport agrave la publication portant sur 2013 [2] les emplois drsquoavenir professeur sont pris en compte dans cette publication mais les contrats aideacutes signeacutes dans les ateliers et chantiers drsquoinsertion (ACI) ne le sont plus En effet depuis juillet 2014 les ACI ne peuvent plus recruter en CUI Les recrutements dans ces structures sont indiqueacutes tableau 1 agrave titre de comparaison avec la preacuteceacutedente publication mais sont preacutesenteacutes dans les publications speacutecifiques sur lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique [1] Dans la suite la caracteacuterisation des nouveaux beacuteneacuteficiaires est sur un champ hors CAE-Dom et hors emplois drsquoavenir professeur
AnalysesDares
publication de la direction de lanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques
septembre 2015 bull Ndeg 064
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0642
dus au deacuteveloppement des emplois drsquoavenir en raison agrave la fois de lrsquoaugmentation des embauches en emploi drsquoavenir et du fait de leur dureacutee (en moyenne 227 mois pour les entreacutees initiales)
Malgreacute la baisse des embauches en 2014 le nombre de beacuteneacute-ficiaires de CUI-CAE hors ACI augmente eacutegalement (+102 ) du fait de lrsquoallonge-ment de la dureacutee moyenne des contrats signeacutes en 2013
Une hausse du nombre de beacuteneacuteficiaires ineacutegale selon les reacutegions
Le nombre de beacuteneacuteficiaires de CUI et drsquoemplois drsquoavenir a tregraves fortement augmenteacute en 2014 en Bretagne en Ile-de-France en Midi-Pyreacuteneacutees et en Corse (plus de 25 de hausse) (carte 1) beaucoup moins en Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie
Basse-Normandie Bourgogne et Auvergne (envi-ron 14 de hausse) En Bretagne en Ile-de-France et en Rhocircne-Alpes malgreacute une forte
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares0
100
200
300
400
500
600
700
800
900En milliers
1990
1991
1992
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2000
2001
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2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Marchand Non marchand
Graphique 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat drsquoaide agrave lrsquoemploi
Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi drsquoavenir contrat initiative emploi (CIE) contrat de retour agrave lrsquoemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lrsquoemployeur (Uneacutedic) contrat drsquoinsertion- revenu minimum drsquoactiviteacute Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi drsquoavenir y compris professeur contrat emploi-solidariteacute emploi jeune contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi contrat emploi consolideacute contrat drsquoavenir contrat emploi ville travail drsquoutiliteacute collectiveChamp effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes
Sect
eur
mar
chan
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r n
on
mar
chan
d
Conventions signeacutees 51 821 50 441 -27 48 503 -38Dont nouveaux contrats 50 210 49 082 -22 47 203 -38 avenants de reconduction 1 611 1 359 -156 1 300 -43Effectifs en fin drsquoanneacutee 25 632 31 196 217 30 188 -32
Conventions signeacutees 20 13 809 ++ 22 008 ++Dont nouveaux contrats 20 13 778 ++ 20 643 ++ avenants de reconduction 0 31 ++ 1 365 ++Effectifs en fin drsquoanneacutee 20 11 921 ++ 24 105 ++
Conventions signeacutees 5 071 3 951 -221 4 018 17Dont nouveaux contrats 4 840 3 636 -249 3 695 16 avenants de reconduction 231 315 364 323 25Effectifs en fin drsquoanneacutee 6 677 6 307 -55 6 370 10
Conventions signeacutees 56 912 68 201 198 74 529 93Dont nouveaux contrats 55 070 66 496 207 71 541 76 avenants de reconduction 1 842 1 705 -74 2 988 752Effectifs en fin drsquoanneacutee 32 329 49 424 529 60 663 227
Conventions signeacutees 352 866 315 907 -105 263 818 -165Dont nouveaux contrats 176 556 166 678 -56 149 319 -104 avenants de reconduction 176 311 149 229 -154 114 499 -233Effectifs en fin drsquoanneacutee 181 602 201 265 108 221 868 102
Conventions signeacutees 1 276 63 503 ++ 66 465 47Dont nouveaux contrats 1 266 63 144 ++ 50 222 -205 avenants de reconduction 10 359 ++ 16 243 ++Effectifs en fin drsquoanneacutee 1 258 59 692 ++ 90 312 513
Conventions signeacutees 9 412 7 846 -166Dont nouveaux contrats 7 584 5 254 -307 avenants de reconduction 1 828 2 592 418Effectifs en fin drsquoanneacutee 6 132 7 255 183
Conventions signeacutees 652 26 -- Dont nouveaux contrats 537 23 -- avenants de reconduction 115 3 -- Effectifs en fin drsquoanneacutee 263 2 --
Conventions signeacutees 354 794 388 848 96 338 129 -130Dont nouveaux contrats 178 359 237 429 331 204 795 -137 avenants de reconduction 176 436 151 419 -142 133 334 -119Effectifs en fin drsquoanneacutee 183 123 267 091 459 319 435 196
Conventions signeacutees 411 706 457 049 110 412 658 -97Dont nouveaux contrats 233 429 303 925 302 276 336 -91 avenants de reconduction 178 278 153 124 -141 136 322 -110Effectifs en fin drsquoanneacutee 215 452 316 515 469 380 098 201
Conventions signeacutees 91 806 91 814 00 89 121 -29Dont CUI-CAE 91 806 91 814 00 45 595 -- CDDI 0 0 43 526 Effectifs en fin drsquoanneacutee 43 794 45 840 47 45 691 -03
Tableau 1 bull entreacutees et effectifs de personnes en contrats aideacutes
Lecture en 2014 48 503 conventions de CUI-CIE ont eacuteteacute conclues en France dont 47 203 conventions initiales et 1 300 avenants de reconduction++ tregraves forte hausse-- tregraves forte baisseChamp France entiegravere
Eacutevolution (en )
2014Eacutevolution
(en )20132012
CUI-CIE
Emplois drsquoavenir marchands
CAE-DOM
Ensemble secteur marchand
CUI-CAE hors ceux des ACI
Emplois drsquoavenir non marchands
Emplois drsquoavenir professeur
CUI de 7h
Ensemble secteur
non marchand
Ensemble
Contrats dans les ACI
CUI-CAe puis CDDI
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
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Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 1 - Entreacutees et effectifs de personnes en contrats aideacutes | |||||||||||||||
| 2012 | 2013 | Evolution () | 2014 | Evolution () | |||||||||||
| Secteur marchand | CUI-CIE | Conventions signeacutees | 51821 | 50441 | -27 | 48503 | -38 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 50210 | 49082 | -22 | 47203 | -38 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1611 | 1359 | -156 | 1300 | -43 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 25632 | 31196 | 217 | 30188 | -32 | ||||||||||
| Emploi davenir marchands | Conventions signeacutees | 20 | 13809 | ++ | 22008 | ++ | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 20 | 13778 | ++ | 20643 | ++ | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 0 | 31 | ++ | 1365 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 20 | 11921 | ++ | 24105 | ++ | ||||||||||
| CAE-DOM | Conventions signeacutees | 5071 | 3951 | -221 | 4018 | 17 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 4840 | 3636 | -249 | 3695 | 16 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 231 | 315 | 364 | 323 | 25 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6677 | 6307 | -55 | 6370 | 10 | ||||||||||
| Ensemble secteur marchand | Conventions signeacutees | 56912 | 68201 | 198 | 74529 | 93 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 55070 | 66496 | 207 | 71541 | 76 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1842 | 1705 | -74 | 2988 | 752 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 32329 | 49424 | 529 | 60663 | 227 | ||||||||||
| Secteur non marchand | CUI-CAE hors ceux des ACI | Conventions signeacutees | 352866 | 315907 | -105 | 263818 | -165 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 176556 | 166678 | -56 | 149319 | -104 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176311 | 149229 | -154 | 114499 | -233 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 181602 | 201265 | 108 | 221868 | 102 | ||||||||||
| Emploi davenir non marchands | Conventions signeacutees | 1276 | 63503 | ++ | 66465 | 47 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 1266 | 63144 | ++ | 50222 | -205 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 10 | 359 | ++ | 16243 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 1258 | 59692 | ++ | 90312 | 513 | ||||||||||
| Emploi davenir professeur | Conventions signeacutees | 9412 | 7846 | -166 | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 7584 | 5254 | -307 | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1828 | 2592 | 418 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6132 | 7255 | 183 | ||||||||||||
| CUI de 7h | Conventions signeacutees | 652 | 26 | -- | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 537 | 23 | -- | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 115 | 3 | -- | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 263 | 2 | -- | ||||||||||||
| Ensemble secteur non marchand | Conventions signeacutees | 354794 | 388848 | 96 | 338129 | -130 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 178359 | 237429 | 331 | 204795 | -137 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176436 | 151419 | -142 | 133334 | -119 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 183123 | 267091 | 459 | 319435 | 196 | ||||||||||
| Ensemble | Conventions signeacutees | 411706 | 457049 | 110 | 412658 | -97 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 233429 | 303925 | 302 | 276336 | -91 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 178278 | 153124 | -141 | 136322 | -110 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 215452 | 316515 | 469 | 380098 | 201 | ||||||||||
| Contrats dans les ACI CUI-CAE puis CDDI | Conventions signeacutees | 91806 | 91814 | 00 | 89121 | -29 | |||||||||
| dont CUI-CAE | 91806 | 91814 | 00 | 45595 | -- | ||||||||||
| dont CDDI | 0 | 0 | 43526 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 43794 | 45840 | 47 | 45691 | -03 | ||||||||||
| Lecture en 2014 48 503 conventions de CUI-CIE ont eacuteteacute conclues en France dont 47 203 conventions initiales et 1 300 avenants de reconduction | |||||||||||||||
| ++ tregraves forte hausse | |||||||||||||||
| -- tregraves forte baisse | |||||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0642
dus au deacuteveloppement des emplois drsquoavenir en raison agrave la fois de lrsquoaugmentation des embauches en emploi drsquoavenir et du fait de leur dureacutee (en moyenne 227 mois pour les entreacutees initiales)
Malgreacute la baisse des embauches en 2014 le nombre de beacuteneacute-ficiaires de CUI-CAE hors ACI augmente eacutegalement (+102 ) du fait de lrsquoallonge-ment de la dureacutee moyenne des contrats signeacutes en 2013
Une hausse du nombre de beacuteneacuteficiaires ineacutegale selon les reacutegions
Le nombre de beacuteneacuteficiaires de CUI et drsquoemplois drsquoavenir a tregraves fortement augmenteacute en 2014 en Bretagne en Ile-de-France en Midi-Pyreacuteneacutees et en Corse (plus de 25 de hausse) (carte 1) beaucoup moins en Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie
Basse-Normandie Bourgogne et Auvergne (envi-ron 14 de hausse) En Bretagne en Ile-de-France et en Rhocircne-Alpes malgreacute une forte
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares0
100
200
300
400
500
600
700
800
900En milliers
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Marchand Non marchand
Graphique 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat drsquoaide agrave lrsquoemploi
Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi drsquoavenir contrat initiative emploi (CIE) contrat de retour agrave lrsquoemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lrsquoemployeur (Uneacutedic) contrat drsquoinsertion- revenu minimum drsquoactiviteacute Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi drsquoavenir y compris professeur contrat emploi-solidariteacute emploi jeune contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi contrat emploi consolideacute contrat drsquoavenir contrat emploi ville travail drsquoutiliteacute collectiveChamp effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes
Sect
eur
mar
chan
dSe
cteu
r n
on
mar
chan
d
Conventions signeacutees 51 821 50 441 -27 48 503 -38Dont nouveaux contrats 50 210 49 082 -22 47 203 -38 avenants de reconduction 1 611 1 359 -156 1 300 -43Effectifs en fin drsquoanneacutee 25 632 31 196 217 30 188 -32
Conventions signeacutees 20 13 809 ++ 22 008 ++Dont nouveaux contrats 20 13 778 ++ 20 643 ++ avenants de reconduction 0 31 ++ 1 365 ++Effectifs en fin drsquoanneacutee 20 11 921 ++ 24 105 ++
Conventions signeacutees 5 071 3 951 -221 4 018 17Dont nouveaux contrats 4 840 3 636 -249 3 695 16 avenants de reconduction 231 315 364 323 25Effectifs en fin drsquoanneacutee 6 677 6 307 -55 6 370 10
Conventions signeacutees 56 912 68 201 198 74 529 93Dont nouveaux contrats 55 070 66 496 207 71 541 76 avenants de reconduction 1 842 1 705 -74 2 988 752Effectifs en fin drsquoanneacutee 32 329 49 424 529 60 663 227
Conventions signeacutees 352 866 315 907 -105 263 818 -165Dont nouveaux contrats 176 556 166 678 -56 149 319 -104 avenants de reconduction 176 311 149 229 -154 114 499 -233Effectifs en fin drsquoanneacutee 181 602 201 265 108 221 868 102
Conventions signeacutees 1 276 63 503 ++ 66 465 47Dont nouveaux contrats 1 266 63 144 ++ 50 222 -205 avenants de reconduction 10 359 ++ 16 243 ++Effectifs en fin drsquoanneacutee 1 258 59 692 ++ 90 312 513
Conventions signeacutees 9 412 7 846 -166Dont nouveaux contrats 7 584 5 254 -307 avenants de reconduction 1 828 2 592 418Effectifs en fin drsquoanneacutee 6 132 7 255 183
Conventions signeacutees 652 26 -- Dont nouveaux contrats 537 23 -- avenants de reconduction 115 3 -- Effectifs en fin drsquoanneacutee 263 2 --
Conventions signeacutees 354 794 388 848 96 338 129 -130Dont nouveaux contrats 178 359 237 429 331 204 795 -137 avenants de reconduction 176 436 151 419 -142 133 334 -119Effectifs en fin drsquoanneacutee 183 123 267 091 459 319 435 196
Conventions signeacutees 411 706 457 049 110 412 658 -97Dont nouveaux contrats 233 429 303 925 302 276 336 -91 avenants de reconduction 178 278 153 124 -141 136 322 -110Effectifs en fin drsquoanneacutee 215 452 316 515 469 380 098 201
Conventions signeacutees 91 806 91 814 00 89 121 -29Dont CUI-CAE 91 806 91 814 00 45 595 -- CDDI 0 0 43 526 Effectifs en fin drsquoanneacutee 43 794 45 840 47 45 691 -03
Tableau 1 bull entreacutees et effectifs de personnes en contrats aideacutes
Lecture en 2014 48 503 conventions de CUI-CIE ont eacuteteacute conclues en France dont 47 203 conventions initiales et 1 300 avenants de reconduction++ tregraves forte hausse-- tregraves forte baisseChamp France entiegravere
Eacutevolution (en )
2014Eacutevolution
(en )20132012
CUI-CIE
Emplois drsquoavenir marchands
CAE-DOM
Ensemble secteur marchand
CUI-CAE hors ceux des ACI
Emplois drsquoavenir non marchands
Emplois drsquoavenir professeur
CUI de 7h
Ensemble secteur
non marchand
Ensemble
Contrats dans les ACI
CUI-CAe puis CDDI
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 1 - Entreacutees et effectifs de personnes en contrats aideacutes | |||||||||||||||
| 2012 | 2013 | Evolution () | 2014 | Evolution () | |||||||||||
| Secteur marchand | CUI-CIE | Conventions signeacutees | 51821 | 50441 | -27 | 48503 | -38 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 50210 | 49082 | -22 | 47203 | -38 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1611 | 1359 | -156 | 1300 | -43 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 25632 | 31196 | 217 | 30188 | -32 | ||||||||||
| Emploi davenir marchands | Conventions signeacutees | 20 | 13809 | ++ | 22008 | ++ | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 20 | 13778 | ++ | 20643 | ++ | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 0 | 31 | ++ | 1365 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 20 | 11921 | ++ | 24105 | ++ | ||||||||||
| CAE-DOM | Conventions signeacutees | 5071 | 3951 | -221 | 4018 | 17 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 4840 | 3636 | -249 | 3695 | 16 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 231 | 315 | 364 | 323 | 25 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6677 | 6307 | -55 | 6370 | 10 | ||||||||||
| Ensemble secteur marchand | Conventions signeacutees | 56912 | 68201 | 198 | 74529 | 93 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 55070 | 66496 | 207 | 71541 | 76 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1842 | 1705 | -74 | 2988 | 752 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 32329 | 49424 | 529 | 60663 | 227 | ||||||||||
| Secteur non marchand | CUI-CAE hors ceux des ACI | Conventions signeacutees | 352866 | 315907 | -105 | 263818 | -165 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 176556 | 166678 | -56 | 149319 | -104 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176311 | 149229 | -154 | 114499 | -233 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 181602 | 201265 | 108 | 221868 | 102 | ||||||||||
| Emploi davenir non marchands | Conventions signeacutees | 1276 | 63503 | ++ | 66465 | 47 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 1266 | 63144 | ++ | 50222 | -205 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 10 | 359 | ++ | 16243 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 1258 | 59692 | ++ | 90312 | 513 | ||||||||||
| Emploi davenir professeur | Conventions signeacutees | 9412 | 7846 | -166 | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 7584 | 5254 | -307 | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1828 | 2592 | 418 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6132 | 7255 | 183 | ||||||||||||
| CUI de 7h | Conventions signeacutees | 652 | 26 | -- | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 537 | 23 | -- | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 115 | 3 | -- | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 263 | 2 | -- | ||||||||||||
| Ensemble secteur non marchand | Conventions signeacutees | 354794 | 388848 | 96 | 338129 | -130 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 178359 | 237429 | 331 | 204795 | -137 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176436 | 151419 | -142 | 133334 | -119 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 183123 | 267091 | 459 | 319435 | 196 | ||||||||||
| Ensemble | Conventions signeacutees | 411706 | 457049 | 110 | 412658 | -97 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 233429 | 303925 | 302 | 276336 | -91 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 178278 | 153124 | -141 | 136322 | -110 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 215452 | 316515 | 469 | 380098 | 201 | ||||||||||
| Contrats dans les ACI CUI-CAE puis CDDI | Conventions signeacutees | 91806 | 91814 | 00 | 89121 | -29 | |||||||||
| dont CUI-CAE | 91806 | 91814 | 00 | 45595 | -- | ||||||||||
| dont CDDI | 0 | 0 | 43526 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 43794 | 45840 | 47 | 45691 | -03 | ||||||||||
| Lecture en 2014 48 503 conventions de CUI-CIE ont eacuteteacute conclues en France dont 47 203 conventions initiales et 1 300 avenants de reconduction | |||||||||||||||
| ++ tregraves forte hausse | |||||||||||||||
| -- tregraves forte baisse | |||||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
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Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 1 - Entreacutees et effectifs de personnes en contrats aideacutes | |||||||||||||||
| 2012 | 2013 | Evolution () | 2014 | Evolution () | |||||||||||
| Secteur marchand | CUI-CIE | Conventions signeacutees | 51821 | 50441 | -27 | 48503 | -38 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 50210 | 49082 | -22 | 47203 | -38 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1611 | 1359 | -156 | 1300 | -43 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 25632 | 31196 | 217 | 30188 | -32 | ||||||||||
| Emploi davenir marchands | Conventions signeacutees | 20 | 13809 | ++ | 22008 | ++ | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 20 | 13778 | ++ | 20643 | ++ | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 0 | 31 | ++ | 1365 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 20 | 11921 | ++ | 24105 | ++ | ||||||||||
| CAE-DOM | Conventions signeacutees | 5071 | 3951 | -221 | 4018 | 17 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 4840 | 3636 | -249 | 3695 | 16 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 231 | 315 | 364 | 323 | 25 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6677 | 6307 | -55 | 6370 | 10 | ||||||||||
| Ensemble secteur marchand | Conventions signeacutees | 56912 | 68201 | 198 | 74529 | 93 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 55070 | 66496 | 207 | 71541 | 76 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1842 | 1705 | -74 | 2988 | 752 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 32329 | 49424 | 529 | 60663 | 227 | ||||||||||
| Secteur non marchand | CUI-CAE hors ceux des ACI | Conventions signeacutees | 352866 | 315907 | -105 | 263818 | -165 | ||||||||
| dont nouveaux contrats | 176556 | 166678 | -56 | 149319 | -104 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176311 | 149229 | -154 | 114499 | -233 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 181602 | 201265 | 108 | 221868 | 102 | ||||||||||
| Emploi davenir non marchands | Conventions signeacutees | 1276 | 63503 | ++ | 66465 | 47 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 1266 | 63144 | ++ | 50222 | -205 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 10 | 359 | ++ | 16243 | ++ | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 1258 | 59692 | ++ | 90312 | 513 | ||||||||||
| Emploi davenir professeur | Conventions signeacutees | 9412 | 7846 | -166 | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 7584 | 5254 | -307 | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 1828 | 2592 | 418 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 6132 | 7255 | 183 | ||||||||||||
| CUI de 7h | Conventions signeacutees | 652 | 26 | -- | |||||||||||
| dont nouveaux contrats | 537 | 23 | -- | ||||||||||||
| dont avenants de reconduction | 115 | 3 | -- | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 263 | 2 | -- | ||||||||||||
| Ensemble secteur non marchand | Conventions signeacutees | 354794 | 388848 | 96 | 338129 | -130 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 178359 | 237429 | 331 | 204795 | -137 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 176436 | 151419 | -142 | 133334 | -119 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 183123 | 267091 | 459 | 319435 | 196 | ||||||||||
| Ensemble | Conventions signeacutees | 411706 | 457049 | 110 | 412658 | -97 | |||||||||
| dont nouveaux contrats | 233429 | 303925 | 302 | 276336 | -91 | ||||||||||
| dont avenants de reconduction | 178278 | 153124 | -141 | 136322 | -110 | ||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 215452 | 316515 | 469 | 380098 | 201 | ||||||||||
| Contrats dans les ACI CUI-CAE puis CDDI | Conventions signeacutees | 91806 | 91814 | 00 | 89121 | -29 | |||||||||
| dont CUI-CAE | 91806 | 91814 | 00 | 45595 | -- | ||||||||||
| dont CDDI | 0 | 0 | 43526 | ||||||||||||
| Effectifs en fin danneacutee | 43794 | 45840 | 47 | 45691 | -03 | ||||||||||
| Lecture en 2014 48 503 conventions de CUI-CIE ont eacuteteacute conclues en France dont 47 203 conventions initiales et 1 300 avenants de reconduction | |||||||||||||||
| ++ tregraves forte hausse | |||||||||||||||
| -- tregraves forte baisse | |||||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
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Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
| Titre Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat daide agrave lemploi | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
| France meacutetropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stocks | 248 | 333 | 441 | 492 | 604 | 709 | 823 | 813 | 831 | 825 | 772 | 688 | 635 | 532 | 458 | 478 | 465 | 342 | 254 | 332 | 317 | 248 | 230 | 324 | 380595406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Marchand | 73 | 88 | 103 | 120 | 172 | 265 | 415 | 424 | 370 | 315 | 259 | 193 | 151 | 149 | 168 | 209 | 175 | 94 | 70 | 91 | 62 | 44 | 26 | 42 | 52 | ||||||||||||||||||||||||||
| Non marchand | 175 | 246 | 338 | 372 | 432 | 444 | 409 | 389 | 461 | 510 | 513 | 495 | 485 | 383 | 290 | 270 | 290 | 248 | 184 | 241 | 255 | 205 | 204 | 282 | 328350406 | ||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CIE emploi davenir Contrat initiative Emploi (CIE) Contrat de retour agrave lemploi nouveau CIE convention de coopeacuteration (Uneacutedic) aide deacutegressive de lemployeur (Uneacutedic) contrat dinsertion Revenu minimum dactiviteacute | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dispositifs pris en compte CUI-CAE emploi davenir y compris professeur Contrat emploi-solidariteacute Emploi jeune contrat daccompagnement dans lemploi Emploi consolideacute contrat davenir contrat emploi ville travail dutiliteacute collective | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Champ effectifs au 3112 France meacutetropolitaine donneacutees brutes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil2
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
Feuil1
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Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
Feuil3
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
hausse le nombre de beacuteneacutefi-ciaires de contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans reste parmi les plus bas
Dans le Nord-Pas-de-Calais ougrave le taux de chocircmage est particu-liegraverement eacuteleveacute (plus de 11 pour un taux de chocircmage moyen en meacutetropole de 106 fin 2014) le nombre de beacuteneacutefi-ciaires pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans est eacutegalement parmi les plus eacuteleveacutes (cartes 1 et 2) A contrario en Bretagne Pays de la Loire Ile-de-France et Rhocircne-Alpes ougrave le taux de chocircmage est plus bas ce nombre est plus faible LrsquoAuvergne est de ce point de vue une reacutegion atypique elle cumule un taux de chocircmage bas par rapport aux autres reacutegions et un taux de recours aux contrats aideacutes au-dessus de la moyenne
Des recrutements cibleacutes sur des personnes en difficulteacute sur le marcheacute du travail
Les recrutements initiaux en CUI hors ACI et en emploi drsquoavenir (hors professeur) se concentrent sur les personnes qui ont le plus de difficulteacutes agrave retrouver un emploi soit inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus drsquoun an soit acircgeacutees de plus de 50 ans ou jeunes et peu qualifieacutees soit beacuteneacuteficiaires de minima sociaux En 2014 87 des nouveaux beacuteneacuteficiaires eacutetaient dans au moins une de ces situations Les jeunes peu qualifieacutes sont prin-cipalement recruteacutes en emploi drsquoavenir les demandeurs drsquoem-ploi de longue ou tregraves longue dureacutee (2) et les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux sont davan-tage embaucheacutes en CUI-CAE et les seniors beacuteneacuteficient plus freacutequemment de CUI-CIE
Sources Loi de finances pour 2014 ASP traitement Dares
CUI-CAE 340 000 10 000
300 000 309 413 Transformation de CAE en CDDI en ACI 50 000 43 526 CUI-CIE 40 000 10 000 50 000 48 503 Emplois drsquoavenir 50 000 45 000 95 000 96 319 CAE-DOM 5 943 5 943 4 018
Ensemble 435 943 65 000 500 943 501 779
Tableau 2 bull programmation et reacutealisation de contrats aideacutes en 2014
ReacutealisationEnveloppe
totaleRallonge
en cours drsquoanneacuteeLoi de finances
initiale
Champ France entiegravere
Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population
Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 8 pour 1 000
De 8 agrave 9 pour 1 000
9 pour 1 000
10 pour 1 000
Plus de 10 pour 1 000
+ 128
+ 165
+ 165 augmentation de 165 du nombre de contrats aideacutes
+ 280
+ 143
+ 197
+ 177
+ 204+ 138
+ 253 + 185
+ 160
+ 201
+ 183
+ 246
+ 143
+ 278+ 180
+ 228
+ 241
+ 152
+ 282
+ 199
Carte 1 bull Nombre de beacuteneacuteficiaires drsquoun contrat aideacute pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an
Lecture Fin 2014 en Poitou-Charentes il y avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 habitants de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes y a augmenteacute de 16 en un an
Champ salarieacutes en CUI (hors ACI et CAE-Dom) et en emploi drsquoavenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine
Corse
Aquitaine
Midi-Pyreacuteneacutees Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-
Cocircte drsquoAzur
Rhocircne-Alpes
Auvergne
LimousinPoitou-
Charentes
CentreBourgogne
Bretagne
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Ile-de-France
Franche-Comteacute
Lorraine
Picardie
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
AlsaceChampagne-Ardenne
Moins de 9
De 90 agrave 99
De 100 agrave 109
De 110 agrave 119
12 ou plus
+ 02
+ 01
+ 03
+ 02
+ 07
+ 03
+ 03
+ 02 augmentation de 02 point du taux de chocircmage
+ 04
+ 04 + 05
+ 05
+ 04
+ 04
+ 05
+ 03
+ 05+ 06
+ 05
+ 03
+ 04
+ 08
+ 04
Carte 2 bull taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an
Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an
Champ France meacutetropolitaine
(2) Un demandeur drsquoemploi de longue (respectivement tregraves longue) dureacutee est inscrit agrave Pocircle emploi depuis au moins un (respectivement deux) an(s)
3DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
| Carte 1 Nombre de beacuteneacuteficiaires dun contrat aideacute pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans fin 2014 et eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an | |||||||
| Reacutegion | nombre de ontrats aideacutes pour 1 000 personnes | Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires sur un an (en ) | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 53 | 280 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 95 | 197 | 3 | ||||
| Picardie | 111 | 165 | 5 | ||||
| Haute-Normandie | 101 | 143 | 4 | ||||
| Centre | 79 | 246 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 85 | 138 | 2 | ||||
| Bourgogne | 99 | 152 | 3 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 127 | 128 | 5 | ||||
| Lorraine | 82 | 204 | 2 | ||||
| Alsace | 65 | 177 | 1 | ||||
| Franche-Comteacute | 94 | 199 | 3 | ||||
| Pays de la Loire | 60 | 185 | 1 | ||||
| Bretagne | 68 | 253 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 101 | 160 | 4 | ||||
| Aquitaine | 92 | 201 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 91 | 278 | 3 | ||||
| Limousin | 88 | 183 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 68 | 241 | 1 | ||||
| Auvergne | 101 | 143 | 4 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 108 | 180 | 4 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 94 | 228 | 3 | ||||
| Corse | 87 | 282 | 2 | ||||
| Champ salarieacutes en CUI (hors CAE-DOM) et en emplois davenir hors professeur fin 2014 France meacutetropolitaine | |||||||
| Source ASP traitement Dares Insee Estimations de population | |||||||
| Lecture Fin 2014 En Poitou-Charentes il avait 9 contrats aideacutes pour 1 000 personnes de 15 agrave 64 ans Le nombre de contrats aideacutes a augmenteacute de 16 en un an |
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
Feuil1
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Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
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(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Carte 2 Taux de chocircmage au 4egrave trimestre 2014 et eacutevolution sur un an | |||||||
| Reacutegion | taux au T4 2014 | eacutevolution sur un an | groupe | ||||
| Icircle-de-France | 89 | 03 | 1 | ||||
| Champagne-Ardenne | 110 | 07 | 4 | ||||
| Picardie | 117 | 02 | 4 | ||||
| Haute-Normandie | 110 | 01 | 4 | ||||
| Centre | 97 | 05 | 2 | ||||
| Basse-Normandie | 93 | 04 | 2 | ||||
| Bourgogne | 92 | 04 | 2 | ||||
| Nord-Pas-de-Calais | 130 | 02 | 5 | ||||
| Lorraine | 107 | 04 | 3 | ||||
| Alsace | 93 | 04 | 2 | ||||
| Franche-Comteacute | 96 | 05 | 2 | ||||
| Pays de la Loire | 90 | 05 | 1 | ||||
| Bretagne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Poitou-Charentes | 95 | 05 | 2 | ||||
| Aquitaine | 99 | 04 | 3 | ||||
| Midi-Pyreacuteneacutees | 104 | 05 | 3 | ||||
| Limousin | 92 | 04 | 2 | ||||
| RHOcircNES-ALPES | 89 | 04 | 1 | ||||
| Auvergne | 89 | 04 | 1 | ||||
| Languedoc-Roussillon | 143 | 06 | 5 | ||||
| Provence-Alpes-Cocircte dAzur | 116 | 05 | 4 | ||||
| Corse | 106 | 08 | 3 | ||||
| Champ France meacutetropolitaine | |||||||
| Source Insee - Taux de chocircmage localiseacutes | |||||||
| Lecture Au 4egrave trimestre 2014 le taux de chocircmage en Poitou-Charentes eacutetait compris entre 9 et 99 il a augmenteacute de 05 point en un an |
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0644
Source ASP traitement Dares
SexeHomme 562 662 592 278 444 320 378 389Femme 438 339 408 722 556 680 622 611
AcircgeMoins de 26 ans 213 990 450 191 988 392 425 406De 26 agrave 49 ans 496 10 348 576 12 434 404 41250 ans ou plus 290 00 202 233 01 174 170 181
Niveau de formationInfeacuterieur au CAP (V bis et VI) 124 244 160 169 182 172 164 169Niveau CAP-BEP sans diplocircme 126 148 133 119 132 122 148 125Niveau CAP-BEP avec diplocircme 268 438 320 215 399 261 271 276Niveau Bac sans diplocircme
260 47
226 265 54
256 247 249Niveau Bac avec diplocircme 101 176 Supeacuterieur au Bac 221 22 160 232 56 188 170 181
Dureacutee drsquoinscription agrave pocircle emploi avant lrsquoembaucheNon-inscrit 62 294 132 56 246 103 101 111Moins de 6 mois 143 243 173 108 249 144 153 151De 6 agrave 11 mois 112 202 139 102 200 126 133 130De 12 agrave 23 mois 333 177 286 324 201 293 299 29124 mois ou plus 350 85 269 411 104 334 314 317
Personnes handicapeacutees 82 30 67 91 30 76 72 74
Beacuteneacuteficiaire drsquoun minimum social 268 30 195 346 45 270 247 251Dont RSA (hors RSA majoreacute) 139 14 101 199 27 156 151 142 Allocation de solidariteacute speacutecifique 98 06 70 106 03 80 74 78
Zone prioritaire 177 332 226 305 395 323 297 306Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) 83 137 99 90 193 111 107 109Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) 93 134 106 112 139 117 114 115Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) 00 84 26 124 86 116 95 101
Personnes en difficulteacute particuliegravere drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi 896 879 891 884 799 863 878 870
Pour les CUI il nrsquoest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lrsquoensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lrsquoensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes qursquoune fois Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteatLecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plusChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 3 bull Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014
20142013EnsembleEmploi
drsquoavenirCUI-CAeEnsemble
Emploi drsquoavenir
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand Ensemble
En
5 000 nouveaux emplois drsquoavenir professeur ont eacuteteacute conclus en 2014 dont 78 beacuteneacuteficient agrave des femmes Si ces contrats sont comme les autres emplois drsquoavenir destineacutes aux personnes de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans en cas de reconnaissance drsquoun handicap) ils sont tregraves speacuteci-fiques Les jeunes concerneacutes sont des eacutetudiants boursiers qui travaillent dans des eacutetablissements drsquoenseignement en CDD pour une dureacutee de 12 heures par semaine Srsquoagissant exclusivement drsquoeacutetudiants la tregraves grande majoriteacute des beacuteneacutefi-ciaires nrsquoeacutetait pas inscrite agrave Pocircle emploi avant de signer son contrat
Une baisse de la part des jeunes dans les contrats aideacutes en 2014
En 2014 la part des jeunes de moins de 26 ans parmi les nouveaux signataires de contrats aideacutes srsquoeacutetablit agrave 41 en baisse de pregraves de 2 points apregraves la forte augmentation observeacutee en 2013 premiegravere anneacutee du deacuteploiement des emplois drsquoave-nir (tableau 3) [2] Cette diminution reacutesulte drsquoune baisse de la part du nombre de jeunes dans les CUI (20 apregraves 23 en 2013) atteacutenueacutee cepen-dant par une hausse de la part des emplois drsquoave-nir dans lrsquoensemble des embauches en contrats aideacutes Dans le secteur marchand ougrave les recrute-ments en emploi drsquoavenir sont en forte augmen-tation la part des jeunes dans les embauches en contrat aideacute augmente de 17 point malgreacute un recul de 63 points parmi les CUI-CIE
La part des personnes de 50 ans ou plus augmente parmi les CUI de 28 points pour les CUI-CIE et de 11 point pour les CUI-CAE Le ciblage sur les seniors est plus important parmi les CUI-CIE (29 des nouveaux beacuteneacuteficiaires) que parmi les CUI-CAE (23 )
Une hausse du niveau de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires
En 2014 le niveau moyen de qualification des nouveaux beacuteneacuteficiaires est en hausse la part de ceux qui ont un niveau supeacuterieur ou eacutegal au bacca-laureacuteat augmente parmi les personnes recruteacutees en CUI (49 + 11 point) et parmi celles recru-teacutees en emploi drsquoavenir (25 +16 point)
Les emplois drsquoavenir beacuteneacuteficient particuliegravere-ment aux personnes les moins qualifieacutees 39 des nouveaux beacuteneacuteficiaires nrsquoont aucun diplocircme 41 ont un BEP ou un CAP et 20 ont le baccalaureacuteat ou plus Les titulaires drsquoun diplocircme au moins eacutegal au baccalaureacuteat se retrouvent plus souvent dans le secteur non marchand crsquoest le cas de 23 des nouveaux beacuteneacuteficiaires (+43 points par rapport agrave 2013) contre 12 dans le secteur marchand ougrave cette part demeure stable
Les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee repreacutesentent 61 des embauches en CUI ou en emploi drsquoavenir en leacutegegravere baisse Leur part dans les embauches en CUI-CIE augmente
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 3 - Caracteacuteristiques des nouveaux beacuteneacuteficiaires de contrats aideacutes en 2014 | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Sexe | |||||||||||||||||
| Homme | 562 | 662 | 592 | 278 | 444 | 320 | 378 | 389 | |||||||||
| Femme | 438 | 339 | 408 | 722 | 556 | 680 | 622 | 611 | |||||||||
| Acircge | |||||||||||||||||
| Moins de 26 ans | 213 | 990 | 450 | 191 | 988 | 392 | 425 | 406 | |||||||||
| De 26 agrave 49 ans | 496 | 10 | 348 | 576 | 12 | 434 | 404 | 412 | |||||||||
| 50 ans ou plus | 290 | 00 | 202 | 233 | 01 | 174 | 170 | 181 | |||||||||
| Niveau de formation | |||||||||||||||||
| Infeacuterieur au CAP (V bis et VI) | 124 | 244 | 160 | 169 | 182 | 172 | 164 | 169 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP sans diplocircme | 126 | 148 | 133 | 119 | 132 | 122 | 148 | 125 | |||||||||
| Niveau CAP-BEP avec diplocircme | 268 | 438 | 320 | 215 | 399 | 261 | 271 | 276 | |||||||||
| Niveau Bac sans diplocircme | 260 | 47 | 226 | 265 | 54 | 256 | 247 | 249 | |||||||||
| Niveau Bac avec dilpocircme | 101 | 176 | |||||||||||||||
| Supeacuterieur au Bac | 221 | 22 | 160 | 232 | 56 | 188 | 170 | 181 | |||||||||
| Dureacutee dinscription agrave Pocircle emploi avant lembauche | |||||||||||||||||
| Non-inscrit | 62 | 294 | 132 | 56 | 246 | 103 | 101 | 111 | |||||||||
| Moins de 6 mois | 143 | 243 | 173 | 108 | 249 | 144 | 153 | 151 | |||||||||
| De 6 agrave 11 mois | 112 | 202 | 139 | 102 | 200 | 126 | 133 | 130 | |||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 333 | 177 | 286 | 324 | 201 | 293 | 299 | 291 | |||||||||
| 24 mois ou plus | 350 | 85 | 269 | 411 | 104 | 334 | 314 | 317 | |||||||||
| Personnes handicapeacutees | 82 | 30 | 67 | 91 | 30 | 76 | 72 | 74 | |||||||||
| Beacuteneacuteficiaire dun minimum social | 268 | 30 | 195 | 346 | 45 | 270 | 247 | 251 | |||||||||
| Dont RSA (hors RSA majoreacute) | 139 | 14 | 101 | 199 | 27 | 156 | 151 | 142 | |||||||||
| Dont Allocation de solidariteacute speacutecifique | 98 | 06 | 70 | 106 | 03 | 80 | 74 | 78 | |||||||||
| Zone prioritaire | 177 | 332 | 226 | 305 | 395 | 323 | 297 | 306 | |||||||||
| Zone urbaine sensible de meacutetropole (Zus) | 83 | 137 | 99 | 90 | 193 | 111 | 107 | 109 | |||||||||
| Zone de revitalisation rurale de meacutetropole (ZRR) | 93 | 134 | 106 | 112 | 139 | 117 | 114 | 115 | |||||||||
| Deacutepartement drsquooutre-mer (Dom) | 00 | 84 | 26 | 124 | 86 | 116 | 95 | 101 | |||||||||
| Personnes en difficulteacute particuliegravere daccegraves agrave lemploi | 896 | 879 | 891 | 884 | 799 | 863 | 878 | 870 | |||||||||
| Pour les CUI il nest pas possible de distinguer les personnes ayant obtenu le baccalaureacuteat des autres | |||||||||||||||||
| La reacutepartition des zones prioritaires est donneacutee pour lensemble des contrats signeacutes (conventions initiales et reconductions) Dans lensemble des zones prioritaires les beacuteneacuteficiaires des Dom habitant en Zus ou en ZRR ne sont compteacutes quune fois | |||||||||||||||||
| Sont consideacutereacutees en difficulteacute les personnes de 50 ans ou plus celles qui sont inscrites agrave Pocircle emploi depuis plus de 1 an les beacuteneacuteficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau infeacuterieur au baccalaureacuteat | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 181 des conventions initiales ont eacuteteacute signeacutees par des personnes acircgeacutees de 50 ans ou plus | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil2
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
(+32 points) et atteint 68 des nouveaux contrats mais elle reste en deccedilagrave du niveau observeacute dans les embauches de CUI-CAE (73 ) La proportion de demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee en emploi drsquoavenir est plus faible Drsquoune part en raison de leur entreacutee plus reacutecente sur le marcheacute du travail les jeunes ont des dureacutees drsquoinscription plus courtes que les actifs plus acircgeacutes Drsquoautre part ils ont moins tendance agrave srsquoinscrire agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes notamment parce qursquoils remplissent moins souvent les conditions pour percevoir une allocation chocircmage Comme la part des emplois drsquoavenir a augmenteacute dans les recrutements en 2014 ils ont meacutecaniquement fait baisser le taux des demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee
La part des nouveaux beacuteneacuteficiaires de CUI ou drsquoemplois drsquoavenir reacutesidant en zones urbaines sensibles (Zus) est globalement stable en 2014 (+02 point) et srsquoeacutelegraveve agrave 109 Elle augmente de 15 point pour les emplois drsquoavenir (atteignant en meacutetropole une valeur de 18 ) et compense ainsi une baisse de 07 point pour les CUI-CAE (hors ACI) dont 9 des nouveaux salarieacutes reacutesi-daient en Zus en 2014
Une ameacutelioration de la qualiteacute des contrats proposeacutes dans le secteur marchand
En 2014 la part des contrats agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee augmente de 53 points parmi les emplois drsquoavenir du secteur marchand et atteint 72 leacutegegraverement au-dessus du niveau constateacute pour les CUI-CIE (tableau 4) La part des contrats agrave temps complet croicirct eacutegalement pour atteindre 72 des CUI-CIE et 86 des emplois drsquoavenir Sur lrsquoen-semble du secteur marchand la dureacutee moyenne hebdomadaire de travail srsquoeacutelegraveve agrave 329 heures en hausse de 04 heure par rapport aux contrats initieacutes en 2013
Dans le secteur non marchand les CDI restent tregraves minoritaires (4 ) mecircme si leur part augmente leacutegegraverement (+04 point) La dureacutee hebdomadaire de travail est globalement stable agrave 26 heures en moyenne Elle augmente cependant de 05 heure par semaine pour les CUI-CAE sous lrsquoeffet conju-gueacute drsquoun leacuteger allongement de la dureacutee du travail dans les contrats hors enseignement (pour ces derniers les dureacutees hebdomadaires plus courtes sont resteacutees stables en 2014) et de moindres recrutements dans lrsquoenseignement apregraves lrsquoenve-loppe speacuteciale alloueacutee en 2013 (3)
Comme en 2013 la reacutemuneacuteration horaire moyenne des nouveaux beacuteneacuteficiaires est proche du Smic pour les emplois drsquoavenir et les CUI-CAE Le salaire horaire brut moyen des nouveaux beacuteneacute-ficiaires de CUI-CIE srsquoeacutetablit agrave 11 Smic
Augmentation de la prise en charge financiegravere de lrsquoEacutetat pour les CUI-CAE
Le niveau de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les CUI est enca-dreacute par des circulaires nationales mais les taux sont fixeacutes par le preacutefet de reacutegion et peuvent faire lrsquoobjet de modulations selon les publics beacuteneacutefi-ciaires (encadreacute 1) [3]
En 2014 le taux moyen de prise en charge a augmenteacute fortement pour les CUI-CAE (+36 points) et atteint en moyenne 79 du Smic horaire brut le taux moyen de prise en charge des publics prioritaires (seniors demandeurs drsquoem-ploi de longue dureacutee et beacuteneacuteficiaires de minima sociaux) a augmenteacute alors que celui des autres personnes est resteacute constant Mecircme si la part de ces publics prioritaires est resteacutee stable en 2014 le taux moyen global a meacutecaniquement augmenteacute Le taux moyen de prise en charge pour les CUI du secteur marchand atteint 32 en leacutegegravere augmentation (+05 point)
(3) En 2013 30 000 recrutements suppleacutementaires avaient eacuteteacute autoriseacutes dans lrsquoenseignement pour accompagner la reacuteforme des rythmes scolaires (y compris pour un appui administratif)
CDD 302 302 338 285 310 297 983 973 951 931 974 962 832 793CDI 698 698 662 715 690 703 17 27 49 69 26 38 168 207
Dureacutee hebdomadaire de travail 321 325 339 340 325 329 229 234 341 338 260 260 274 278
Temps partiel 20 heures ou moins 118 71 15 10 95 52 638 579 14 12 467 436 387 339Temps partiel entre 21 et 25 heures 88 124 72 73 84 108 124 161 25 51 97 133 94 127Temps partiel entre 26 et 34 heures 92 84 68 61 87 77 130 136 75 84 115 123 109 111Temps complet 35 heures ou plus 702 720 845 857 733 762 107 125 886 853 321 308 410 423
Taux de prise en charge moyen par lrsquoEacutetat 317 322 354 355 325 332 750 786 750 752 750 777 659 664
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat (en mois) 90 89 302 314 137 157 105 116 250 227 145 144 143 147
Dureacutee de lrsquoaide Moins de 12 mois 589 653 00 00 460 454 432 188 01 00 314 141 345 220 De 12 agrave 23 mois 411 346 238 183 373 296 539 784 436 545 511 724 481 615 24 mois ou plus 00 01 762 817 167 249 30 28 563 455 176 135 174 164
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDIChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 4 bull Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
5DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
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Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 4 Caracteacuteristiques des nouveaux contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| CDD (en ) | 302 | 302 | 338 | 285 | 310 | 297 | 983 | 973 | 951 | 931 | 974 | 962 | 832 | 793 | |||||||||||||||
| CDI (en ) | 698 | 698 | 662 | 715 | 690 | 703 | 17 | 27 | 49 | 69 | 26 | 38 | 168 | 207 | |||||||||||||||
| Dureacutee hebdomadaire de travail (en heures) | 321 | 325 | 339 | 340 | 325 | 329 | 229 | 234 | 341 | 338 | 260 | 260 | 274 | 278 | |||||||||||||||
| Temps partiel 20 heures ou moins (en ) | 118 | 71 | 15 | 10 | 95 | 52 | 638 | 579 | 14 | 12 | 467 | 436 | 387 | 339 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 20 et 26 heures (en ) | 88 | 124 | 72 | 73 | 84 | 108 | 124 | 161 | 25 | 51 | 97 | 133 | 94 | 127 | |||||||||||||||
| Temps partiel entre 26 et 35 heures (en ) | 92 | 84 | 68 | 61 | 87 | 77 | 130 | 136 | 75 | 84 | 115 | 123 | 109 | 111 | |||||||||||||||
| Temps complet 35 heures et plus (en ) | 702 | 720 | 845 | 857 | 733 | 762 | 107 | 125 | 886 | 853 | 321 | 308 | 410 | 423 | |||||||||||||||
| Taux de prise en charge moyen par lEacutetat (en ) | 317 | 322 | 354 | 355 | 325 | 332 | 750 | 786 | 750 | 752 | 750 | 777 | 659 | 664 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat (en mois) | 90 | 89 | 302 | 314 | 137 | 157 | 105 | 116 | 250 | 227 | 145 | 144 | 143 | 147 | |||||||||||||||
| Moins de 12 mois | 589 | 653 | 00 | 00 | 460 | 454 | 432 | 188 | 01 | 00 | 314 | 141 | 345 | 220 | |||||||||||||||
| De 12 agrave 23 mois | 411 | 346 | 238 | 183 | 373 | 296 | 539 | 784 | 436 | 545 | 511 | 724 | 481 | 615 | |||||||||||||||
| 24 mois ou plus | 00 | 01 | 762 | 817 | 167 | 249 | 30 | 28 | 563 | 455 | 176 | 135 | 174 | 164 | |||||||||||||||
| Dureacutee moyenne de laide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Lecture en 2014 703 des conventions initiales de contrats aideacutes du secteur marchand sont des CDI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
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Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
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Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
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Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0646
La dureacutee moyenne de lrsquoaide de lrsquoEacutetat pour les nouveaux contrats aideacutes est de 147 mois en 2014 Elle augmente fortement dans le secteur marchand (+2 mois agrave 157 mois) car les emplois drsquoavenir sont plus nombreux et beacuteneacuteficient drsquoune aide de 3 ans lorsque le contrat est signeacute en CDI
Dans le secteur non marchand au contraire les emplois drsquoavenir sont engageacutes pour des peacuteriodes un peu moins longues qursquoen 2013 la proportion de CDD drsquoun an passant de 43 en 2013 agrave 57 en 2014 La dureacutee des contrats initiaux en CUI-CAE srsquoest en revanche allongeacutee significativement au
Encadreacute 1
Les CoNtrAts AIDeacutes (LeacutegIsLAtIoN 2014)
Le contrat unique drsquoinsertion (CUI) a eacuteteacute creacuteeacute par la loi du 1er deacutecembre 2008 et est entreacute en vigueur au 1er janvier 2010 en France meacutetro-politaine et agrave partir du 1er janvier 2011 dans les deacutepartements drsquooutre-mer Il a pour objet lrsquoembauche de personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres Le CUI prend la forme drsquoun contrat drsquoaccompagnement dans lrsquoemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et drsquoun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE) Dans le secteur non marchand jusqursquoau 30 juin 2014 un CUI pouvait ecirctre signeacute au sein drsquoun atelier ou chantier drsquoinsertion (ACI) qui est une structure relevant de lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique Depuis le 1er juillet 2014 cette possibiliteacute a eacuteteacute supprimeacutee avec la mise en œuvre de la reacuteforme du financement de lrsquoInsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique A partir du 1er juillet 2014 les ACI recrutent en CDDI (Contrat agrave Dureacutee Deacutetermineacutee drsquoInsertion)
Dans les Dom les contrats du secteur marchand ne sont pas des CUI-CIE mais prennent la forme de contrats drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (CAE-Dom) Par ailleurs en 2012 une expeacuterimentation a eacuteteacute reacutealiseacutee dans quelques deacutepartements autorisant lrsquoembauche sur une dureacutee de 7h hebdoma-daires de personnes nrsquoayant jamais travailleacute ou tregraves eacuteloigneacutees de lrsquoemploi pour une dureacutee de 6 mois
Les emplois drsquoavenir ont eacuteteacute creacuteeacutes par la loi du 26 octobre 2012 et sont entreacutes en vigueur au 1er novembre 2012 Ils visent agrave proposer des solutions drsquoemploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifieacutes et agrave leur ouvrir lrsquoaccegraves agrave une qualification et agrave une insertion professionnelle durable Les emplois drsquoavenir professeur sont reacuteserveacutes aux eacutetudiants boursiers se destinant agrave lrsquoenseignement Ce dispositif vise agrave permettre agrave davantage drsquoeacutetudiants drsquoorigine modeste de srsquoorienter vers les meacutetiers de lrsquoenseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et un compleacutement de ressources [4]
Chaque anneacutee en loi de finances sont deacutefinis lrsquoenveloppe budgeacutetaire et le nombre de recrutements autoriseacute pour chaque type de contrat Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoenveloppe de contrats autoriseacutes peut ecirctre revue en fonction du contexte eacuteconomique Des circulaires et instructions minis-teacuterielles preacutecisent ensuite le cadre des recrutements ([C1] agrave [C3])
Emploi drsquoavenir non marchandEmploi drsquoavenir marchandCUI-CAeCUI-CIe
Employeurs eacuteligibles
Prise en charge de lrsquoEacutetat
Autres avantages sociaux et fiscaux
Publics eacuteligibles
Dureacutee du contrat
Dureacutee hebdomadaire
Tout employeur du secteur marchand hors particulier employeur
Sauf eacutetablissements ayant licencieacute pour motif eacuteconomique dans les 6 mois preacuteceacutedant lrsquoembauche
Dans les DOM le contrat est speacutecifique (CAE-Dom)
Taux maximum de 47 du Smic horaire dans la limite de 35 heures
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
Taux de prise en charge deacutefinis par arrecircteacutes du preacutefet de reacutegion en fonction de la cateacutegorie et du secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur des actions preacutevues en matiegravere drsquoaccompagnement professionnel des conditions eacuteconomiques locales des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi anteacuterieurement rencontreacutees par le salarieacute
Un compleacutement est verseacute par les conseils geacuteneacuteraux pour les allocataires du RSA
Personnes sans emploi rencontrant des difficulteacutes sociales et professionnelles particuliegraveres drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi
Des prioriteacutes sont deacutefinies au niveau national mais la deacutefinition des critegraveres est reacutegionale
CDI ou CDD de 6 agrave 24 mois
Prolongation possible dans la limite de 2 ans dans le cas geacuteneacuteral ou de 5 ans pour les plus de 50 ans les allocataires drsquoun minimum social et les travailleurs handicapeacutes
Prolongation possible eacutegalement pour permettre lrsquoachegravevement drsquoune action de formation preacutevue au titre de lrsquoaide alloueacutee
De 20 agrave 35 heures
Deacuterogation possible en cas de difficulteacutes du salarieacute preacutevue par la convention pour une dureacutee infeacuterieure agrave 20 heures
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics eacutetablissements publics drsquoenseignement organismes priveacutes agrave but non lucratif
Depuis le 1er juillet 2014 les ateliers et chantiers drsquoinsertion ne peuvent plus recruter en CUI-CAE
Taux maximum de 95 du Smic horaire dans la limite de 35 heures 105 dans les ACI
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
Selon identification des secteurs prioritaires au niveau reacutegional
47 pour les groupements drsquoemployeurs pour lrsquoinsertion et la qualification et les entreprises drsquoinsertion
Cumul possible avec les dispositifs de droit commun
Eacuteligible notamment aux alleacutegements geacuteneacuteraux sur les bas salaires
35 du Smic horaire
Employeur du secteur non marchand collectiviteacutes territoriales hocircpitaux publics organismes priveacutes agrave but non lucratif
Exoneacuteration de cotisations sociales employeur dans la limite du Smic de taxe sur les salaires de taxe drsquoapprentissage de la participation agrave lrsquoeffort de construction
75 du Smic horaire
Jeunes sans emploi de 16 agrave 25 ans (30 ans pour les personnes beacuteneacuteficiant de la reconnaissance de la qualiteacute de travailleur handicapeacute)
- srsquoils ne deacutetiennent aucun diplocircme
- srsquoils sont titulaires drsquoun diplocircme de niveau V (BEP ou CAP) et ont rechercheacute un emploi pendant 6 mois au minimum au cours des 12 derniers mois
- srsquoils ont au plus un niveau bac+3 et ont rechercheacute un emploi pendant 12 mois au minimum au cours des 18 derniers mois et reacutesident dans une zone prioritaire (Zus ZRR ou Dom)
CDI ou CDD de 12 agrave 36 mois
Prolongation possible dans la limite de 3 ans
35 heures
Deacuterogation possible lorsque le parcours ou la situation du beacuteneacuteficiaire le justifient sans ecirctre infeacuterieure agrave un mi-temps
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
long de lrsquoanneacutee 2013 Au total la dureacutee moyenne de lrsquoensemble des contrats aideacutes du secteur non marchand est quasiment stable agrave 144 mois
Des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE plutocirct dans les meacutetiers de services agrave la personne et agrave la collectiviteacute
En 2014 les associations sont les premiers employeurs du secteur non marchand elles signent 42 des conventions initiales (tableau 5) Cette part augmente en 2014 alors qursquoelle avait baisseacute en 2013 au profit des eacutetablissements drsquoenseignement Ces derniers avaient en 2013 beacuteneacuteficieacute drsquoune enveloppe de CUI-CAE suppleacute-mentaire pour renforcer lrsquoencadrement et lrsquoac-compagnement des jeunes en milieu scolaire Les eacutetablissements drsquoenseignement restent un employeur tregraves important de contrats aideacutes non
marchands (19 ) mecircme srsquoils ne peuvent recruter en emploi drsquoavenir Les communes embauchent pregraves de 20 des nouveaux salarieacutes en contrat aideacute mais ont cependant fortement reacuteduit leurs recrutements en emploi drsquoavenir en 2014 (-37 )
Dans le secteur non marchand les nouveaux beacuteneacuteficiaires exercent principalement des meacutetiers des services agrave la personne et agrave la collectiviteacute (tableau 6) La moitieacute des CUI-CAE sont dans cette cateacutegorie de meacutetiers et les trois meacutetiers principaux sur lesquels recrute lrsquoEacuteducation nationale (aide agrave la vie quotidienne formation initiale et conti-nue et secreacutetariat et assistance) sont aussi les trois meacutetiers les plus reacutepandus Les principaux meacutetiers exerceacutes en emploi drsquoavenir sont lrsquoanimation drsquoac-tiviteacutes de loisirs lrsquoaide agrave la vie quotidienne et le secreacutetariat et lrsquoassistance
Source ASP traitement Dares
Source ASP traitement Dares
Commune et EPCI 164 182 308 243 204 197
Reacutegion et deacutepartement 25 20 48 39 31 25
Association fondation 359 403 426 478 377 422
Eacutetablissement public drsquoenseignement 305 248 01 01 221 186
Eacutetablissement public sanitaire ou social 91 88 122 125 100 97
Autre eacutetablissement public 51 54 63 66 54 57
Autre personne morale 05 06 33 47 13 16
Tableau 5 bull Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand
Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CAe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux 42 36 67 66 56 58 81 63Dont espaces naturels et espaces verts 11 10 21 20 49 51 72 53
Commerce vente et grande distribution 236 239 202 197 07 08 11 11Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort 75 74 61 61 03 03 02 02 force de vente 70 75 26 18 03 04 08 07 grande distribution 42 39 49 49 01 01 00 01 commerce alimentaire et meacutetiers de bouche 46 47 66 69 00 00 00 00
Construction bacirctiment et travaux publics 97 89 151 135 05 04 18 14Dont second œuvre 53 47 90 84 02 01 10 07
Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation 155 147 214 248 99 115 211 232Dont animation drsquoactiviteacutes de loisirs 04 04 05 05 61 76 159 185 production culinaire 93 89 144 164 29 30 40 37 service 42 39 52 63 02 01 02 02
Industrie 69 68 81 73 02 02 04 03
Installation et maintenance 61 60 69 66 62 66 84 71Dont entretien technique 14 13 09 08 59 63 72 60
Santeacute 16 16 18 16 64 64 91 94Dont professionnels meacutedico-techniques 12 13 15 14 62 62 81 83
Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute 75 82 59 61 492 498 325 312Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle 03 02 01 02 37 42 55 52 aide agrave la vie quotidienne 22 23 24 21 153 186 146 145 formation initiale et continue (surveillant) 06 07 01 01 147 121 07 07 nettoyage et propreteacute industriels 19 19 14 16 109 105 53 51
Support agrave lrsquoentreprise 120 132 38 38 183 150 133 158Dont secreacutetariat et assistance 83 90 33 31 174 140 123 146
Transport et logistique 98 101 80 82 13 13 21 22Dont personnel de conduite du transport routier 58 58 35 40 07 08 06 07
Autres 32 30 20 19 17 22 20 19
La cateacutegorie laquoAutresraquo comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage drsquoouvrages drsquoart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lrsquoassurance et agrave lrsquoimmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutediaLecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacuteChamp embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Tableau 6 bull Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute
2014201420142014 2013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
Emploi drsquoavenir CUI-CAe Emploi drsquoavenir
En
7DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 5 Les employeurs recourant aux contrats aideacutes du secteur non marchand | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CAE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Commune et EPCI | 164 | 182 | 308 | 243 | 204 | 197 | |||||||
| Reacutegion et deacutepartement | 25 | 20 | 48 | 39 | 31 | 25 | |||||||
| Association fondation | 359 | 403 | 426 | 478 | 377 | 422 | |||||||
| Eacutetablissement public denseignement | 305 | 248 | 01 | 01 | 221 | 186 | |||||||
| Eacutetablissement public sanitaire ou social | 91 | 88 | 122 | 125 | 100 | 97 | |||||||
| Autre eacutetablissement public | 51 | 54 | 63 | 66 | 54 | 57 | |||||||
| Autre personne morale | 05 | 06 | 33 | 47 | 13 | 16 | |||||||
| Eacutetablissement public de coopeacuteration intercommunale | |||||||||||||
| Lecture en 2014 197 des conventions initiales du secteur non marchand ont eacuteteacute signeacutees par des communes ou des EPCI | |||||||||||||
| Champ embauches en convention initiale hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
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Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
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Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 6 - Les meacutetiers exerceacutes par les salarieacutes entreacutes en contrat aideacute | |||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | ||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | CUI-CAE | Emploi davenir | ||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||
| Agriculture et pecircche espaces naturels et espaces verts soins aux animaux | 42 | 36 | 67 | 66 | 56 | 58 | 81 | 63 | |||||||||
| Dont espaces naturels et espaces verts | 11 | 10 | 21 | 20 | 49 | 51 | 72 | 53 | |||||||||
| Commerce vente et grande distribution | 236 | 239 | 202 | 197 | 07 | 08 | 11 | 11 | |||||||||
| Dont commerce non alimentaire et de prestations de confort | 75 | 74 | 61 | 61 | 03 | 03 | 02 | 02 | |||||||||
| force de vente | 70 | 75 | 26 | 18 | 03 | 04 | 08 | 07 | |||||||||
| grande distribution | 42 | 39 | 49 | 49 | 01 | 01 | 00 | 01 | |||||||||
| commerce alimentaire et meacutetiers de bouche | 46 | 47 | 66 | 69 | 00 | 00 | 00 | 00 | |||||||||
| Construction bacirctiment et travaux publics | 97 | 89 | 151 | 135 | 05 | 04 | 18 | 14 | |||||||||
| Dont second œuvre | 53 | 47 | 90 | 84 | 02 | 01 | 10 | 07 | |||||||||
| Hocirctellerie restauration tourisme loisirs et animation | 155 | 147 | 214 | 248 | 99 | 115 | 211 | 232 | |||||||||
| Dont animation dactiviteacutes de loisirs | 04 | 04 | 05 | 05 | 61 | 76 | 159 | 185 | |||||||||
| production culinaire | 93 | 89 | 144 | 164 | 29 | 30 | 40 | 37 | |||||||||
| service | 42 | 39 | 52 | 63 | 02 | 01 | 02 | 02 | |||||||||
| Industrie | 69 | 68 | 81 | 73 | 02 | 02 | 04 | 03 | |||||||||
| Installation et maintenance | 61 | 60 | 69 | 66 | 62 | 66 | 84 | 71 | |||||||||
| Dont entretien technique | 14 | 13 | 09 | 08 | 59 | 63 | 72 | 60 | |||||||||
| Santeacute | 16 | 16 | 18 | 16 | 64 | 64 | 91 | 94 | |||||||||
| Dont professionnels meacutedico-techniques | 12 | 13 | 15 | 14 | 62 | 62 | 81 | 83 | |||||||||
| Services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | 75 | 82 | 59 | 61 | 492 | 498 | 325 | 312 | |||||||||
| Dont action sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle | 03 | 02 | 01 | 02 | 37 | 42 | 55 | 52 | |||||||||
| aide agrave la vie quotidienne | 22 | 23 | 24 | 21 | 153 | 186 | 146 | 145 | |||||||||
| formation initiale et continue (surveillant) | 06 | 07 | 01 | 01 | 147 | 121 | 07 | 07 | |||||||||
| nettoyage et propreteacute industriels | 19 | 19 | 14 | 16 | 109 | 105 | 53 | 51 | |||||||||
| Support agrave lentreprise | 120 | 132 | 38 | 38 | 183 | 150 | 133 | 158 | |||||||||
| Dont secreacutetariat et assistance | 83 | 90 | 33 | 31 | 174 | 140 | 123 | 146 | |||||||||
| Transport et logistique | 98 | 101 | 80 | 82 | 13 | 13 | 21 | 22 | |||||||||
| Dont personnel de conduite du transport routier | 58 | 58 | 35 | 40 | 07 | 08 | 06 | 07 | |||||||||
| Autres | 32 | 30 | 20 | 19 | 17 | 22 | 20 | 19 | |||||||||
| La cateacutegorie Autres comprend les meacutetiers lieacutes aux arts et faccedilonnage douvrages dart les meacutetiers lieacutes agrave la banque agrave lassurance et agrave limmobilier les meacutetiers lieacutes au spectacle et les meacutetiers lieacutes et agrave la communication meacutedia et multimeacutedia | |||||||||||||||||
| Lecture en 2014 498 des conventions initiales de CUI-CAE ont eacuteteacute signeacutees pour un poste lieacute aux services agrave la personne et agrave la collectiviteacute | |||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
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Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
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Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 0648
Dans le secteur marchand des embauches dans le commerce ou la restauration
Dans le secteur marchand les entreprises de services signent 72 des CUI-CIE et des emplois drsquoavenir (tableau 7) Les meacutetiers du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux de lrsquohocirctellerie de la restauration du tourisme des loisirs et de lrsquoanimation sont les plus repreacutesenteacutes (tableau 6) Les meacutetiers de la construction sont eacutegalement nombreux parmi les emplois drsquoave-nir et ceux de secreacutetariat et drsquoassistance parmi les CUI-CIE Les emplois drsquoavenir se sont fortement deacuteveloppeacutes dans lrsquoheacutebergement et la restauration
La part des petites structures (moins de 10 sala-rieacutes) parmi les employeurs srsquoest stabiliseacutee en 2014 agrave 62 elles sont autant repreacutesenteacutees parmi les employeurs de CUI-CIE que ceux drsquoemplois drsquoavenir
Des formations permettant drsquoacqueacuterir de nouvelles compeacutetences preacutevues lors de 61 des embauches
Depuis 2013 des actions de formation sont preacutevues dans la quasi-totaliteacute des contrats signeacutes (4) (tableau 8) Les principales actions de formation visent lrsquoadaptation au poste de travail (preacutevues dans 82 des contrats) et lrsquoacquisition de nouvelles compeacutetences (preacutevues dans 61 des cas) Ces derniegraveres sont plus souvent mention-neacutees dans les conventions drsquoemplois drsquoavenir que dans celles de contrats uniques drsquoinsertion
Des formations qualifiantes sont preacutevues dans 14 des cas en leacutegegravere baisse par rapport agrave 2013 (-09 point) Crsquoest dans les emplois drsquoavenir du secteur non marchand que la baisse a eacuteteacute la plus forte (-53 points) mais crsquoest eacutegalement lagrave que lrsquoeffort est le plus important 32 des emplois drsquoavenir signeacutes preacutevoient une formation quali-fiante au cours du contrat
Secteurs drsquoactiviteacuteAgriculture (A) 32 26 44 42 35 31Industrie (B C D E) 130 129 151 142 134 133Construction (F) 115 110 155 134 124 117Tertiaire (G agrave U) 723 735 650 682 707 719Dont commerce (G) 230 233 190 184 221 218 heacutebergement et restauration (I) 146 136 205 242 159 168 activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) 136 150 93 98 126 134
Effectif de lrsquoeacutetablissement employeur9 salarieacutes ou moins 635 626 593 622 626 625De 10 agrave 19 salarieacutes 115 117 129 132 118 121De 20 agrave 49 salarieacutes 125 122 131 123 126 12250 salarieacutes ou plus 125 135 147 123 130 131
Tableau 7 bull reacutepartition des embauches en contrat aideacute du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement
Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaireChamp embauches en conventions initiales France entiegravere
201420142014 201320132013
CUI-CIe Emploi drsquoavenir Ensemble
En
Actions drsquoaccompagnement professionnel 98 98 93 94 97 97 99 99 94 96 97 98 97 98Dont remobilisation vers lrsquoemploi 29 29 23 25 27 28 32 32 27 26 30 30 30 30 aide agrave la prise de poste 82 84 85 88 82 85 79 82 81 87 79 83 80 84 eacutelaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation 7 7 43 44 15 18 21 20 56 52 30 28 27 26 eacutevaluation des capaciteacutes et des compeacutetences 14 14 51 52 22 26 20 22 52 52 29 29 27 28 aide agrave la recherche drsquoemploi 6 5 20 18 9 9 19 18 29 26 22 20 19 17 autre 1 1 3 3 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Actions drsquoaccompagnement social 3 3 12 10 5 5 7 6 15 11 9 8 8 7
Actions de formation 85 87 99 99 88 91 97 97 99 99 98 98 96 96Dont adaptation au poste de travail 75 77 85 84 77 79 83 83 83 84 83 83 82 82 remise agrave niveau 8 8 9 9 8 8 8 9 14 11 10 9 9 9 preacutequalification 1 1 5 4 2 2 2 2 8 6 4 3 3 3 acquisition de nouvelles compeacutetences 38 40 88 88 49 55 50 55 86 88 60 63 58 61 formation qualifiante 4 4 24 25 8 11 9 10 38 32 17 15 15 14
Dureacutee moyenne de lrsquoaide au contrat preacutevue lors de la signature de la convention initiale Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 96 des conventions initiales
Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois drsquoavenir professeur France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Tableau 8 bull Intentions de formation et drsquoaccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes
2014201420142014201420142014 2013201320132013201320132013
CUI-CIe
Secteur marchand Secteur non marchand
CUI-CAeEmploi drsquoavenir Emploi drsquoavenirEnsemble EnsembleEnsemble
En
Source ASP traitement Dares
(4) Il srsquoagit des actions de formation preacutevues lors de la signature du contrat La part des CUI ayant effectivement donneacute lieu agrave formation est estimeacutee agrave partir des enquecirctes reacutealiseacutees aupregraves des sortants (encadreacute 3)
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 7 - Reacutepartition des embauches en contrats aideacutes du secteur marchand selon le secteur drsquoactiviteacute et la taille drsquoeacutetablissement | |||||||||||||
| En | |||||||||||||
| CUI-CIE | Emplois davenir | Ensemble | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteurs dactiviteacute | |||||||||||||
| Agriculture (A) | 32 | 26 | 44 | 42 | 35 | 31 | |||||||
| Industrie (B C D E) | 130 | 129 | 151 | 142 | 134 | 133 | |||||||
| Construction (F) | 115 | 110 | 155 | 134 | 124 | 117 | |||||||
| Tertiaire (G agrave U) | 723 | 735 | 650 | 682 | 707 | 719 | |||||||
| Dont Commerce (G) | 230 | 233 | 190 | 184 | 221 | 218 | |||||||
| Heacutebergement et restauration (I) | 146 | 136 | 205 | 242 | 159 | 168 | |||||||
| Activiteacutes de soutien aux entreprises (MN) | 136 | 150 | 93 | 98 | 126 | 134 | |||||||
| Effectif de leacutetablissement employeur | |||||||||||||
| 9 salarieacutes ou moins | 635 | 626 | 593 | 622 | 626 | 625 | |||||||
| De 10 agrave 19 salarieacutes | 115 | 117 | 129 | 132 | 118 | 121 | |||||||
| De 20 agrave 49 salarieacutes | 125 | 122 | 131 | 123 | 126 | 122 | |||||||
| 50 salarieacutes ou plus | 125 | 135 | 147 | 123 | 130 | 131 | |||||||
| Lecture en 2014 719 des conventions initiales de contrats aideacutes marchands ont eacuteteacute signeacutees dans le secteur tertiaire | |||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil2
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Feuil1
Feuil2
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Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
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Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
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Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
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Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
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CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
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Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
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Feuil3
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Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
| Tableau 8 - Intentions de formation et daccompagnement deacuteclareacutees par les employeurs dans les conventions initiales de contrats aideacutes | |||||||||||||||||||||||||||||
| En | |||||||||||||||||||||||||||||
| Secteur marchand | Secteur non marchand | Ensemble | |||||||||||||||||||||||||||
| CUI-CIE | Emploi davenir | Ensemble | CUI-CAE | Emploi davenir | Ensemble | ||||||||||||||||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||||||||||
| Actions daccompagnement professionnel | 98 | 98 | 93 | 94 | 97 | 97 | 99 | 99 | 94 | 96 | 97 | 98 | 97 | 98 | |||||||||||||||
| Dont Remobilisation vers lemploi | 29 | 29 | 23 | 25 | 27 | 28 | 32 | 32 | 27 | 26 | 30 | 30 | 30 | 30 | |||||||||||||||
| Aide agrave la prise de poste | 82 | 84 | 85 | 88 | 82 | 85 | 79 | 82 | 81 | 87 | 79 | 83 | 80 | 84 | |||||||||||||||
| Elaboration du projet professionnel et appui agrave sa reacutealisation | 7 | 7 | 43 | 44 | 15 | 18 | 21 | 20 | 56 | 52 | 30 | 28 | 27 | 26 | |||||||||||||||
| Evaluation des capaciteacutes et des compeacutetences | 14 | 14 | 51 | 52 | 22 | 26 | 20 | 22 | 52 | 52 | 29 | 29 | 27 | 28 | |||||||||||||||
| Aide agrave la recherche demploi | 6 | 5 | 20 | 18 | 9 | 9 | 19 | 18 | 29 | 26 | 22 | 20 | 19 | 17 | |||||||||||||||
| Autre | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Actions daccompagnement social | 3 | 3 | 12 | 10 | 5 | 5 | 7 | 6 | 15 | 11 | 9 | 8 | 8 | 7 | |||||||||||||||
| Actions de formation | 85 | 87 | 99 | 99 | 88 | 91 | 97 | 97 | 99 | 99 | 98 | 98 | 96 | 96 | |||||||||||||||
| Dont Adaptation au poste de travail | 75 | 77 | 85 | 84 | 77 | 79 | 83 | 83 | 83 | 84 | 83 | 83 | 82 | 82 | |||||||||||||||
| Remise agrave niveau | 8 | 8 | 9 | 9 | 8 | 8 | 8 | 9 | 14 | 11 | 10 | 9 | 9 | 9 | |||||||||||||||
| Preacutequalification | 1 | 1 | 5 | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 | 6 | 4 | 3 | 3 | 3 | |||||||||||||||
| Acquisition de nouvelles compeacutetences | 38 | 40 | 88 | 88 | 49 | 55 | 50 | 55 | 86 | 88 | 60 | 63 | 58 | 61 | |||||||||||||||
| Formation qualifiante | 4 | 4 | 24 | 25 | 8 | 11 | 9 | 10 | 38 | 32 | 17 | 15 | 15 | 14 | |||||||||||||||
| Lecture en 2014 une formation eacutetait preacutevue pour 959 des conventions initiales | |||||||||||||||||||||||||||||
| Champ embauches en conventions initiales hors ACI et emplois davenir professeur France entiegravere | |||||||||||||||||||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil2
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil3
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Comme lrsquoexige la leacutegislation la quasi-totaliteacute des employeurs preacutevoient des actions drsquoaccompagne-ment professionnel Dans 84 des cas une aide agrave la prise de poste est preacutevue Une aide agrave lrsquoeacutela-boration du projet professionnel et une eacutevalua-tion des capaciteacutes et compeacutetences du salarieacute sont preacutevues pour la moitieacute des nouveaux beacuteneacuteficiaires drsquoun emploi drsquoavenir et pour un peu moins de 20 des CUI Bien qursquoen baisse en 2014 lrsquoaide agrave la recherche drsquoemploi est plus souvent mobili-seacutee pour les emplois drsquoavenir que pour les CUI Dans le secteur marchand un effort particulier
est fait pour les personnes en emploi drsquoavenir alors que comme pour les CUI seuls 30 des contrats signeacutes sont des CDD 18 des salarieacutes en emploi drsquoavenir devraient beacuteneacuteficier drsquoune aide agrave la recherche drsquoemploi contre 5 seulement parmi les CUI
[1] Albert V (2015) laquo Lrsquoinsertion par lrsquoactiviteacute eacuteconomique en 2013 Stabiliteacute de lrsquoemploi et de llsquoactiviteacute raquo Dares Analyses ndeg 046 juin
[2] Rey M (2014) laquo Les contrats drsquoaide agrave lrsquoemploi en 2013 Forte hausse de la part des jeunes sous lrsquoeffet du deacuteploiement des emplois drsquoavenir raquo Dares Analyses ndeg 093 deacutecembre
[3] Bayardin V Benoteau I (2014) laquo Speacutecificiteacutes territoriales de la politique des contrats aideacutes du secteur non marchand raquo Dares Analyses ndeg 043 juin
[4] Durand J Rostam W (2014) laquo Les emplois drsquoavenir des contrats longs en faveur des jeunes en difficulteacute raquo Dares Analyses ndeg 081 octobre
[5] Mougin E Rey M (2015) laquo Recrutements en contrat aideacute - Dans le secteur marchand 64 des embauches nrsquoauraient pas eu lieu sans aide de lrsquoEacutetat raquo Dares Analyses ndeg 058 aoucirct
[6] Benoteau I (2014) laquo Quelles eacutevolutions des conditions de vie apregraves un passage en contrat aideacute raquo Dares Analyses ndeg 070 septembre
[7] Benoteau I (2015) laquo Quels effets du recrutement en contrat aideacute sur la trajectoire professionnelle Une eacutevaluation agrave partir du Panel 2008 de la Dares raquo Document drsquoeacutetudes ndeg 192 juillet
[8] Durand J (2014) laquo Que sont devenues les personnes sorties de contrats aideacutes en 2012 raquo Dares Analyses ndeg 071 septembre
Pour en savoir plus
[C1] Instruction du 16 deacutecembre 2013 sur les orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C2] Instruction DGEFP ndeg2014-01 du 13 janvier 2014 portant modaliteacutes techniques drsquoapplication de lrsquoinstruction du 16 deacutecembre 2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique drsquoemploi au premier semestre 2014
[C3] Circulaire DGEFP ndeg2014-03 du 20 juin 2014 relative agrave la programmation des contrats uniques drsquoinsertion et emplois drsquoavenir au deuxiegraveme semestre 2014
Circulaires et instructions
Des tableaux preacutesentant les flux trimestriels drsquoembauche et les effectifs en fin de trimestre en CUI-CIE et en CUI-CAE sont dispo-nibles sur le site du ministegravere Y sont eacutegalement deacutetailleacutees les principales caracteacuteristiques des employeurs et des salarieacutes
httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78politique-de-l-emploi-et-formation84poli-tiques-d-emploi-et438le-contrat-unique-d-insertion-cui13130html
9DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Marie Rey (Dares)
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
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Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
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En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 06410
Encadreacute 2
Les effets sUr LrsquoempLoI et Le ChocircmAge Des CoNtrAts AIDeacutes
Les variations du nombre de contrats aideacutes ont des impacts agrave court terme sur lrsquoemploi selon les dispositifs une part plus ou moins importante des embauches nrsquoaurait pas eu lieu sans lrsquoaide de lrsquoEtat [5] permettant ainsi agrave court terme (1) des creacuteations nettes drsquoemploi dans lrsquoeacuteconomie
Lrsquoestimation de ces effets theacuteoriques sur lrsquoemploi repose sur le lien entre lrsquoemploi et le coucirct du travail Pour les mesures du secteur marchand ce lien (ou laquo coefficient emploi raquo) est appreacutehendeacute agrave travers des estimations eacuteconomeacutetriques de lrsquoeacutelasticiteacute de la demande de travail agrave son coucirct les effets sur lrsquoemploi drsquoun contrat aideacute sont drsquoautant plus eacuteleveacutes que la baisse du coucirct du travail induite par les diverses aides associeacutees agrave ce contrat est importante Ces effets tiennent compte des speacutecificiteacutes des contrats et des contraintes qui leur sont eacuteventuellement lieacutees en matiegravere de formation (2) Pour les CUI-CIE et les emplois drsquoavenir marchands le coefficient emploi obtenu est de 10 crsquoest-agrave-dire qursquoune augmenta-tion de 100 contrats aideacutes marchands permettra de creacuteer agrave court terme 10 emplois
Dans le secteur non marchand on suppose une eacutelasticiteacute unitaire de la demande de travail agrave son coucirct un contrat pris en charge agrave 90 induira donc 09 creacuteation nette drsquoemploi agrave court terme Compte tenu des taux actuels de financement par lrsquoEacutetat on retient un coefficient emploi de 70 pour les CUI-CAE hors ACI et de 75 pour les emplois drsquoavenir du secteur non marchand
La variation des contrats ainsi financeacutes a eacutegalement un impact sur lrsquoeacutevolution du nombre de demandeurs drsquoem-ploi meacutecaniquement plus faible que lrsquoeffet sur lrsquoemploi Il faut en effet tenir compte du fait que les emplois creacuteeacutes ne sont pas tous attribueacutes agrave des personnes inscrites agrave Pocircle emploi Pour les CUI on estime qursquoun emploi net suppleacutementaire diminue le chocircmage de 08 uniteacute Pour les emplois drsquoavenir lrsquoeffet est moins important (055) car le dispositif est destineacute speacutecifiquement aux jeunes moins souvent inscrits agrave Pocircle emploi que leurs aicircneacutes
Au total les CUI et les emplois drsquoavenir auraient permis de creacuteer 40 000 emplois en 2014 apregraves 65 000 en 2013 (tableau A) Ils auraient permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi sans activiteacute de 26 000 en 2014 (39 000 en 2013)
Les effets agrave court terme sur lrsquoemploi et le chocircmage ne sont pas les seuls effets attendus de ces contrats Ils doivent eacutegalement permettre une ameacutelioration des conditions de vie des beacuteneacuteficiaires et eacuteviter un trop grand eacuteloignement du marcheacute du travail des personnes les plus vulneacuterables gracircce agrave lrsquoacquisition drsquoune expeacuterience professionnelle ou drsquoune formation [6] A plus long terme on attend du passage en contrat aideacute qursquoil ameacuteliore la trajectoire professionnelle des salarieacutes mecircme si sur ce point le diagnostic est plus contrasteacute [7]
(1) A moyen terme les effets sur lrsquoemploi et le chocircmage des dispositifs de contrats aideacutes sont diffeacuterents car ils doivent prendre en compte les effets de bouclage et de financement des mesures ainsi que lrsquoimpact des dispositifs en termes drsquoinsertion ou de reacuteinsertion des beacuteneacuteficiaires dans des emplois non aideacutes
(2) DARES laquo 40 ans de politique de lrsquoemploi raquo la Documentation Franccedilaise (1996) et laquo La politique de lrsquoemploi raquo collection Repegraveres (1997)
Secteur marchand 17 11 2 2 -1 -1CUI-CIE 6 -1 1 0 0 0Emploi drsquoavenir 12 12 2 2 -1 -1CAE-Dom 0 0 0 0 0 0
Secteur non marchand 85 53 62 39 -38 -25CUI-CAE hors ACI 20 21 14 15 -11 -12Emploi drsquoavenir 58 31 44 23 -24 -13Emploi drsquoavenir professeur 6 1 5 1 -3 0
Ensemble 102 64 65 40 -39 -26
En milliers
Lecture en 2014 les 31 000 emplois drsquoavenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs drsquoemploi de 13 000Champ France entiegravereSource ASP traitement Dares
201420142014 201320132013
Effets demandeurs drsquoemploi
Effets emploiEacutevolution du nombre
de beacuteneacuteficiaires
Tableau A bull effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
Feuil1
Feuil2
Feuil3
Feuil1
Feuil2
Feuil3
| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
Feuil1
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Feuil3
Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
0
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En
CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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Feuil1
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
| Tableau A Effets des contrats aideacutes sur lrsquoemploi et le nombre de demandeurs drsquoemploi en cateacutegorie A | |||||||||||||
| milliers | |||||||||||||
| Evolution du nombre de beacuteneacuteficiaires | Effets emploi | Effets demandeur demploi | |||||||||||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||||||||
| Secteur marchand | 17 | 11 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CUI-CIE | 6 | -1 | 1 | -0 | -0 | 0 | |||||||
| Emploi davenir | 12 | 12 | 2 | 2 | -1 | -1 | |||||||
| CAE-Dom | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Secteur non marchand | 85 | 53 | 62 | 39 | -38 | -25 | |||||||
| CUI-CAE hors ACI | 20 | 21 | 14 | 15 | -11 | -12 | |||||||
| Emploi davenir | 58 | 31 | 44 | 23 | -24 | -13 | |||||||
| Emploi davenir professeur | 6 | 1 | 5 | 1 | -3 | -0 | |||||||
| Ensemble | 102 | 64 | 65 | 40 | -39 | -26 | |||||||
| Lecture en 2014 les 31 000 emplois davenir suppleacutementaires dans le secteur non marchand ont permis de diminuer le nombre de demandeurs demploi de 12 000 | |||||||||||||
| Champ France entiegravere | |||||||||||||
| Source ASP traitement Dares |
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Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
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CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
11DARES ANALYSES bull Septembre 2015 - Ndeg 064
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
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Encadreacute 3
LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
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CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
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LrsquoINsertIoN DANs LrsquoempLoI Des persoNNes sortIes De CoNtrAt AIDeacute eN 2013
2013CUI-CIE 43 426 66 54 1 30 3CUI-CAE 192 985 38 20 4 55 4Dont ACI 47 386 22 10 4 69 4 Hors ACI 145 599 43 23 4 50 4
2012CUI-CIE 67 799 66 57 2 30 3CUI-CAE 228 116 36 22 4 56 4Dont ACI 46 629 21 11 5 70 4 Hors ACI 181 487 40 25 4 53 3
Inactiviteacute ()
Chocircmage ()
Stages de formation eacutetudes ()
Emploi durable
()
Emploi ()
Nombre de
sortants
Tableau A bull situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes
Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortieChamp personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
2013
2012
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CUI-CIE CUI-CAE
2010 2011 2012 2013
Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere
Source ASP traitement Dares
Graphique A bull part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation durant leur contrat aideacute
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756
Six mois apregraves la fin de lrsquoaide verseacutee par lrsquoEtat 38 des personnes sorties en 2013 drsquoun contrat unique drsquoinser-tion du secteur non marchand (44 pour les sortants de CUI-CAE hors ACI) et 66 des personnes sorties drsquoun contrat unique drsquoinsertion du secteur marchand (CUI-CIE) sont en emploi (tableau A) Dans le secteur non marchand cette proportion est en leacutegegravere hausse par rapport aux sortants de 2012 (+2 points) alors qursquoelle est stable dans le secteur marchand [8] En revanche le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi durable (crsquoest-agrave-dire en CDI CDD de plus de six mois titulaires de la fonction publique travailleurs indeacutependants) est en leacutegegravere baisse quel que soit le secteur
Le taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi des beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE est plus eacuteleveacute que celui des beacuteneacuteficiaires de CUI-CAE en grande partie en raison des logiques drsquousage diffeacuterentes de ces contrats pour les entre-prises les CUI-CIE sont souvent des preacute-embauches et drsquoailleurs 71 des CUI-CIE sont agrave dureacutee indeacutetermi-neacutee Les beacuteneacuteficiaires de CUI-CIE en CDD pendant leur contrat aideacute ont un taux drsquoinsertion dans lrsquoemploi de 15 points moins eacuteleveacute que ceux en CDI Dans le secteur non marchand le financement associeacute au CUI-CAE permet aux associations et aux collectiviteacutes locales drsquoopeacute-rer des recrutements que ces employeurs ne pourraient reacutealiser sans aide et ne peuvent donc pas peacuterenniser
Les actions de formation mises en œuvre durant le contrat sont en tregraves nette hausse dans le secteur non marchand 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent en avoir suivi une contre 37 de ceux de 2012 (et 29 des sortants de 2010) (graphique A) Ce taux reste cependant faible au regard des intentions deacuteclareacutees par les employeurs en matiegravere drsquoaccompagne-ment et de formation Dans le secteur marchand la part des sortants de CUI-CIE ayant beacuteneacuteficieacute drsquoau moins une formation est stable par rapport aux anneacutees preacuteceacutedentes (23 )
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
| Tableau A Situation professionnelle agrave six mois des sortants de contrats aideacutes en 2013 | |||||||||||||||
| Nombre de sortants | Emploi () | Emploi durable () | Stages de formation eacutetudes () | Chocircmage () | Inactiviteacute () | ||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 43426 | 66 | 54 | 1 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 192985 | 38 | 20 | 4 | 55 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 47386 | 22 | 10 | 4 | 69 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 145599 | 43 | 23 | 4 | 50 | 4 | |||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| CUI-CIE | 67799 | 66 | 57 | 2 | 30 | 3 | |||||||||
| CUI-CAE | 228116 | 36 | 22 | 4 | 56 | 4 | |||||||||
| Dont | ACI | 46629 | 21 | 11 | 5 | 70 | 4 | ||||||||
| Hors ACI | 181487 | 40 | 25 | 4 | 53 | 3 | |||||||||
| Lecture 192 985 personnes sont sorties de CUI-CAE en 2013 38 drsquoentre elles deacuteclarent ecirctre en emploi six mois apregraves leur sortie | |||||||||||||||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2012 ou 2013 France entiegravere | |||||||||||||||
| Source ASP traitement DARES |
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
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| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
| Source ASP traitement DARES | |||||
| Lecture 43 des sortants de CUI-CAE de 2013 deacuteclarent avoir suivi une formation pendant leur contrat aideacute |
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| Graphique A Part des salarieacutes qui deacuteclarent avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune formation drsquoun tutorat et drsquoun accompagnement externe durant leur contrat aideacute | |||||
| CUI-CIE | CUI-CAE | ||||
| 2010 | 17 | 29 | |||
| 2011 | 23 | 36 | |||
| 2012 | 23 | 37 | |||
| 2013 | 23 | 43 | |||
| Champ personnes sorties de contrat aideacute en 2013 France entiegravere | |||||
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