Débat

d’Orientation

Budgétaire

2013

Présentation au conseil municipal

18 décembre 2012

2013 EST LA DERNIERE ANNEE DU MANDAT 2008-2014

LE BUDGET 2013 SERA MARQUE PAR LA FIN DES

GRANDS INVESTISSEMENTS DU MANDAT

Rappel des objectifs du plan de mandat 2008 -

2014

Pas d’augmentation des taux d’impôts jusqu’ en 2014 (à maintien des participations de l’Etat et du Grand Lyon).

Une épargne annuelle brute de 2 M€ par an.

Un endettement inférieur à 60 % des recettes en fin de mandat.

Une enveloppe d’investissements de 20 M€.

La tendance actuelle du budget 2013

par rapport à ces objectifs Pas d’augmentation des taux d’imposition en 2013.

L’épargne annuelle brute a été nettement supérieure en 2012 à notre objectif de 2 M€ et celle de 2013 sera elle aussi supérieure à cet objectif.

Ces suppléments d’épargne brute nous ont permis de faire face en 2011, 2012 et 2013 à des investissements non prévus au début du mandat et à des coûts d’investissements plus élevés que prévu, comme la rénovation de l’Aqueduc.

L’objectif d’un endettement inférieur à 60% des recettes en fin de mandat sera atteint.

Contexte national

Un contexte de crise financière pour réduire la dette et le déficit.

Qui raréfie le crédit et renchérit son coût.

Les dotations de l’Etat sont stables de 2011 à 2013 et vont baisser à partir de 2014 jusqu’en 2016.

Le Fonds de péréquation horizontale des recettes (FPIC) monte en charge progressivement et nous coûte financièrement.

Contexte local

Comme pour beaucoup de communes, 2012 et 2013 dans le dernier tiers du mandat voient se concrétiser la plupart des investissements majeurs du mandat après leur phase de réflexion et d’études.

2013 comme 2012 sera donc une année de forts investissements.

Financés par notre épargne forte.

Et par deux emprunts de 2,8 M€ contractés en mai 2012 et 2 M€ en mars 2013.

La fiscalité : respect de nos engagements

Pas de hausse des taux d’impôt prévus en 2013.

Pas de fiscalisation sur les syndicats intercommunaux

(SIGERLY) suite à un engagement pris en 2005.

Pas de hausse de la taxe locale à l’électricité.

La fiscalité : les bases en progression

Le Gouvernement a décidé une revalorisation des bases de 1,8

% en 2013, soit le même montant que l’inflation.

Cette revalorisation est maintenant stable d’une année sur

l’autre.

Il y a aussi une estimation de développement des volumes

estimé par prudence à 0,4 %.

Au total, la prévision des ressources en impôts est donc estimé à

+ 2,2 % (hausse des bases, constructions nouvelles).

Les autres recettes

Légère baisse de la dotation du Grand Lyon.

Stables de 2007 à 2010, autour de 450 à 500 K€, les droits de

mutation ont augmenté fortement en 2011 et 2012 pour dépasser

600 K€. Par prudence, nous avons prévu une baisse en 2013 compte

tenu de la baisse de l’Immobilier en France.

Les taxes sur enseignes ont cru progressivement de 2008 à 2013 (+

40 K€) et atteignent comme prévu leur plafond en 2013.

Augmentation régulière depuis 2008 des recettes municipales

notamment celles des services de l’enfance (+ 65 K€ en 3 ans), qui

traduisent une augmentation du service à la population.

Nos objectifs et nos contraintes

de dépenses durant le mandat Objectifs :

– Limiter voire baisser les consommations énergétiques.– Continuer à développer les services à la population.– Améliorer la concertation publique et la communication.– Améliorer les ressources extra salariales du personnel municipal (mutuelle, régime

indemnitaire, tickets restaurant)

Contraintes– Un entretien du patrimoine toujours plus fort.– Une augmentation des populations jeunes (nouveaux postes scolaires) et âgées.

Des effets favorables sur les dépenses

– Le blocage de la revalorisation de l’indice du point des salaires de la fonction

publique décidé par le Gouvernement durant 3 ans

Une opportunité

– Des départs à la retraite permettant des redéploiements.

L’augmentation maîtriséedes frais de personnel en

2013

Après 3 ans de relative stabilité entre 2006 et 2008, une augmentation

plus forte en 2009 et 2010, une stabilité en 2011:

Les frais de personnel connaissent une hausse plus forte en 2012

et 2013

L’augmentation devrait être de + 3,4 % en 2013

3 raisons à cette progression :– Un impact du GVT plutôt fort en 2013 : + 2 %

– Une volonté de revaloriser le régime indemnitaire

– La mise en place d’une mutuelle pour tous les agents

L’augmentation mécanique des frais

financiers

Compte tenu de notre emprunt contracté en Mai 2012 pour

un montant de 2,8 M€ et un taux fixe de 4,4 %.

Et du futur emprunt débloqué en mars 2013 pour un montant

de 2 M€ et un taux variable de 2,7 %.

Les Frais financiers devraient s’élever à 224 K€ en 2013

contre 75 K€ en 2011 et 124 K€ en 2012.

L’objectif constant de limiter les autres

dépenses courantes

Les autres dépenses avaient augmenté sensiblement en 2009

et en 2010 puis baissé en 2011.

La réalisation 2012 devrait être nettement inférieure au budget de

120 K€.

Objectif de stabilité globale entre BP 2012 et BP 2013.

Hors dépenses nouvelles (FPIC ou mutuelles).

Une épargne forte au service des

investissements L’épargne brute a évolué entre 2M€ et 2,5 M€ durant les années

2002 – 2008.

Elle a été de 2,9 M€ en 2011 soit le plus haut montant jamais atteint

dans l’histoire de la commune.

Elle est estimée à plus de 2,9 M€ en 2012.

Elle devrait être supérieure à 2,15 M€ au BP 2013.

L’objectif du plan de mandat d’une épargne annuelle de 2 M€ a

donc été  dépassé tous les ans.

2012 & 2013 Année de forts

investissements2012 a été une année de forts investissements avec près de 10 M€ inscrits au budget.

2013 continuera d’être une année d’investissements très forts même si seulement 2,7 M€ seront inscrits au budget (les travaux de l’Aqueduc et du Restaurant scolaire sont sur le budget 2012).

Démarrage des travaux de rénovation de L’Aqueduc dont les travaux démarrent maintenant.

Poursuite des investissements pour la rénovation du groupe scolaire Grégoire avec la poursuite de la réhabilitation du restaurant scolaire.

Rénovation de l’accueil de la Mairie pour 250 K€.

Fin de l’aménagement du site de la Brocardière avec le skate parc pour 200 K€.

Les investissements courants au service de la Proximité

Les budgets d’investissements courants sont maintenus à des montants raisonnables :

Entretien et réfection de la voirie sur la commune

Amélioration du matériel d’éclairage public

Conservation régulière du patrimoine immobilier

Les investissements de proximité

Embellissement des espaces verts

Accessibilité des sites municipaux pour les personnes handicapées

Des emprunts négociés pour financer les projets

structurants

L’endettement était au plus bas niveau fin 2011 à 2 000 K€.

La trésorerie reste élevée fin 2012 : 3 M€ environ car nous n’avons pas encore « consommé » notre emprunt contracté en mai 2012.

Nouvel emprunt de 2 M€ en mars 2013.

En fin de mandat, l’endettement sera de 6 M€ fin 2013 soit un peu moins de 60 % de nos recettes.

D’un point de vue financier, nos objectifs du plan de Mandat 2008 – 2014 nous ont entraîné dans un pilotage financier serré.

Les ajustements ont été permanents pour tenir compte des nouvelles contraintes nationales et locales.

Mais aussi des efforts de gestion « engrangés » chaque année au niveau des dépenses de fonctionnement.

Les épargnes brutes annuelles supérieures aux prévisions ont toutes été intégrées en investissements supplémentaires pour répondre aux besoins de la population.

Tout en maintenant notre endettement à la limité fixée de 60 % des recettes de fonctionnement.

Conclusion

Calendrier budgétaire

Approbation du compte administratif 2012 et du compte de gestion

Vote du budget primitif 2013

Vote des subventions aux associations