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Développez vos compétences Le compromis de vente 07/10/2014 Les structures sociétaires luxembourgeoises 14/10/2014 Masterclass Droit successoral : • Procédures judiciaires en succession 17/10/2014 • Les assurances-vie 24/10/2014 Actualités en droits d’enregistrement et de succession 21/10/2014 Optimisation en matière de T.V.A. - Cas pratiques et pièges à éviter 23/10/2014 Masterclass ISOC – Holding belge, société de management, déductions particulières et restructuration 07/11/2014 Fiscalité immobilière – Les schémas démembrés sont-ils toujours à conseiller ? 13/11/2014 Les attraits de la SOPARFI luxembourgeoise 20/11/2014 Masterclass T.V.A. • Obligation T.V.A. et procédure 21/11/2014 • T.V.A. et projets immobiliers 28/11/2014 • (Re)facturation, déduction et services électroniques 5/12/2014 CYCLE DE FORMATIONS Droit fiscal Droit civil et patrimonial Droit immobilier

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Développez vos compétences

Le compromis de vente 07/10/2014

Les structures sociétaires luxembourgeoises 14/10/2014

Masterclass Droit successoral :• Procédures judiciaires en succession

17/10/2014• Les assurances-vie 24/10/2014

Actualités en droits d’enregistrement et de succession 21/10/2014

Optimisation en matière de T.V.A. - Cas pratiques et pièges à éviter 23/10/2014

Masterclass ISOC – Holding belge, société de management, déductions particulières et restructuration – 07/11/2014

Fiscalité immobilière – Les schémas démembrés sont-ils toujours à conseiller ? 13/11/2014

Les attraits de la SOPARFI luxembourgeoise 20/11/2014

Masterclass T.V.A. • Obligation T.V.A. et procédure

21/11/2014• T.V.A. et projets immobiliers 28/11/2014

• (Re)facturation, déduction et services électroniques 5/12/2014

CYCLE DE FORMATIONSDroit fiscal

Droit civil et patrimonialDroit immobilier

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Le compromis de vente - Aspects civils et fiscauxMardi 7 octobre 2014 (de 14 :00 à 17:00)

André CULOT, Conseiller fiscal, Consultant pour PricewaterhouseCoopers, ancien Directeur à l’Administration de l’enregistrement, Professeur à l’EFP, à l’E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School.

Pierre VAN den EYNDE, Notaire à Bruxelles, Premier Président de la Chambre Nationale des Notaires et Professeur à l’UCL.

Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que l’ouvrage Manuel du compromis de vente (Larcier, 2e édition 2014) d’André Culot.

FORMATEURS

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Quels sont, tant pour un particulier que pour un professionnel, les principes essentiels, en droit civil et en droit fiscal, à connaître lors de la rédaction du compromis de vente ?Si les orateurs rappelleront quelques principes fondamentaux applicables, ils pointeront plus spécifiquement les pièges à éviter dans le but de limiter les litiges dus à la méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats. Cette méconnaissance ne se limite d’ailleurs pas aux seules parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé «promesse de vente» ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée.

Et ces pièges sont multiples. La pratique révèle ainsi un accroissement exponentiel des «offres» – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient en être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.

Il en va de même du régime de la vente sous le régime de la T.V.A., de la vente à un marchand de biens ou encore à un porte fort voire avec une déclaration de command…Les orateurs, spécialistes de la matière, exposeront les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des participants les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur ne se transforme en cauchemar.

Formation permanente : Cette formation est agréée par l’OBFG, la Chambre nationale des notaires, l'IEC et l'IPCF (demandes en cours).Une attestation sera remise à chaque participant.

Mardi 07 octobre 2014 (de 14:00 à 17:00) Bruxelles

DIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTREBoulevard A. Reyers 80 • 1030 Bruxelles • www.diamant.beParking gratuit pour les participants.

295,00 € HTVA (21%) : Participation à la formation Le compromis de vente – Aspects civils et fiscaux + ouvrage Le compromis de vente – Aspects civils et fiscaux (Larcier, 2e édition 2014)

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Plus d’infos sur www.larcier.com

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Les structures sociétaires luxembourgeoises – Comment alléger la pression fiscale pour les résidents belges ?Bruxelles, le 14/10/2014 (14:00 -17:00)

Denis-Emmanuel PHILIPPE, Maître de conférences à l’Université de Liège, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg.

Les participants recevront un exemplaire de l’ouvrage L’utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises de Denis-Emmanuel Philippe (Larcier, Cahiers de Fiscalité pratique, parution octobre 2014).

FORMATEUR

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La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte et à l’occasion de la sortie d’un ouvrage sur le sujet, le formateur se proposera d’étudier l’intérêt pour les résidents belges de recourir à certains véhicules sociétaires luxembourgeois afin d’alléger la pression fiscale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.

Seront ainsi abordées la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la Société à Participation Financière (SOPARFI). On examinera également l’intérêt fiscal d’un transfert de résidence d’un habitant du Royaume vers le Grand-Duché du Luxembourg.

Le formateur veillera à présenter, outre les dispositions légales luxembourgeoises, les mesures fiscales belges récentes sur les structures luxembourgeoises, ainsi que les moyens de défense dont dispose le fisc belge, à partir de cas pratiques et concrets.

AU PROGRAMME :• Le transfert de résidence fiscale vers le Grand-Duché du Luxembourg • La société de gestion de patrimoine familial (SPF)• Le fonds d’investissement spécialisé (SICAV-SIF)• La société à Participation Financière (SOPARFI)• Les techniques pour échapper au champ d’application de l’article 344§2 du CIR

(prêt sans intérêt octroyé à la SPF, acquisition d'une SPF existante, apport d'actions d'une SICAV qui sont ensuite vendues par la SPF)

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be, l’IEC et l’IPCF (demandes en cours). Les participants recevront une attestation de formation valable également auprès de l’IRE.

Mardi 14/10/2014 à Bruxelles (14:00 -17:30) BruxellesDIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTREBoulevard A. Reyers 80 • 1030 Bruxelles • www.diamant.be • Parking gratuit pour les participants.295,00 € HTVA : Participation à la formation Les structures sociétaires luxembourgeoises et ouvrage L’utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises (Larcier, 2014)

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Cette formation est également organisée au Luxembourg.

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Masterclass - Droit successoralVendredi 17 octobre et vendredi 24 octobre 2014 (de 14:00 à 17:30)

Après-midi 1 - La mise en œuvre judiciaire des actions en matière successorale (17/10/2014)

Frédéric LALIERE, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'ULB, Chercheur associé à l'Unité de droit familial de l'ULB, Doctorant.

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Les justiciables sont bien souvent désemparés par la procédure judiciaire du contentieux successoral. Malgré la réforme de la procédure de liquidation-partage en 2012, celle-ci demeure complexe, technique, et souvent très longue – près de deux ans pour la seule phase notariale, dans le meilleur des cas. La bonne maîtrise de ces règles de procédure n’en est que plus importante pour le praticien, qui doit veiller à proposer un conseil avisé et fiable lors de l’ouverture d’un conflit successoral.

La présente après-midi de formation aura ainsi pour objectif de proposer à ces praticiens, au travers de cas et d’exemples pratiques, une analyse fine des diverses procédures judiciaires praticables en contentieux successoral.

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be et la Chambre nationale des notaires (demandes en cours).

Vendredi 17 octobre et vendredi 24 octobre (de 14:00 à 17:30)HÔTEL IBIS STYLES BOULEVARD DE LAUZELLE 61, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVEFrais d’inscription : Une après-midi : 295,00 € HTVA (21%) • Deux après-midis : 495,00 € HTVA (21%)

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Les participants recevront une farde de documentation complète ainsi que l’un des deux ouvrages suivants au choix :• L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, coordonné par F.

Tainmont (Larcier, 2013)• Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit

successoral, sous la dir. de F. Lalière (Larcier, 2014)

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Masterclass - Droit successoralVendredi 17 octobre et vendredi 24 octobre 2014 (de 14:00 à 17:30)

Après-midi 2 – Le régime successoral des assurances-vie : analyse approfondie (24/10/2014)

Frédéric LALIERE, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'ULB, Chercheur associé à l'Unité de droit familial de l'ULB, Doctorant.

Les participants recevront une farde de documentation complète ainsi que l’un des deux ouvrages suivants au choix :• L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, coordonné par F.

Tainmont (Larcier, 2013)• Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit

successoral, sous la dir. de F. Lalière (Larcier, 2014)

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Souvent présentés comme la mécanique « miracle » pour faire échapper un pan important du patrimoine à la future succession du preneur d’assurance, les nouveaux produits d’assurance-vie posent en réalité d’épineuses questions vis-à-vis des mécanismes légaux du rapport et de la réduction des libéralités.

À partir de différents cas pratiques, le formateur s’attachera à analyser, de façon approfondie, le régime successoral des assurances-vie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be et la Chambre nationale des notaires (demandes en cours).

Vendredi 17 octobre et vendredi 24 octobre (de 14:00 à 17:30)HÔTEL IBIS STYLES BOULEVARD DE LAUZELLE 61, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVEFrais d’inscription : Une après-midi : 295,00 € HTVA (21%) • Deux après-midis : 495,00 € HTVA (21%)

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Actualités en droits d’enregistrement et de succession Mardi 21/10/2014 (de 14:00 à 17:00)

André CULOT, Conseiller fiscal, Consultant pour PricewaterhouseCoopers, ancien Directeur à l’Administration de l’enregistrement, Professeur à l’EFP, à l’E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School.

Les participants recevront une farde de documentation et l’un des 2 ouvrages suivants au choix : • Manuel des droits d’enregistrement d’André Culot

(Larcier - Cahiers de fiscalité pratique, 6e éd., 2013)• Manuel des droits de succession d’André Culot

(Larcier – Cahiers de fiscalité pratique, 6e éd., 2013)

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Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement et de succession continue néanmoins à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation, notamment en droits de succession, en sont une preuve.

Que vous veniez avec l’oreille du particulier ou du professionnel, le séminaire que nous vous proposons a pour but essentiel d’attirer votre attention sur les écueils à éviter et de vous aider (ou aider ceux que vous devez conseiller) à tirer au mieux parti de toutes les nouvelles législations régionales lors de la signature d’un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société, les donations, les partages... ou encore lors de la rédaction d’une déclaration de succession.

AU PROGRAMME :• Analyser les clauses à éviter et à conseiller dans un compromis de vente ou dans un

acte de donation, afin d’éviter les taxations excessives ;• Repérer les pièges à éviter dans le cadre d’un partage ;• Prodiguer les conseils pour qu’un marchand de biens puisse bénéficier des avantages

qui lui sont octroyés ;• Mesurer l’impact réel de la mesure anti-abus ;• Rédiger au mieux une déclaration de succession ou prévenir un excès de droits de

succession.

Formation permanente : Cette formation est agréée par l’OBFG, la Chambre Nationale des notaires, l’IPCF et l’IEC (demandes en cours). Une attestation sera remise à chaque participant.

Mardi 21 octobre 2014 (de 14:00 à 17:00) BruxellesDIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTREBoulevard A. Reyers 80 • 1030 Bruxelles • www.diamant.be Parking gratuit pour les participants.295,00 € HTVA (21%) : Participation à la formation Actualités en droits d’enregistrement et de succession + un des ouvrages suivants au choix : le Manuel des droits d’enregistrement (Larcier, 6e éd., 2013) ou le Manuel des droits de succession (Larcier, 6e éd., 2013).

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Optimisation en matière de T.V.A. - Cas pratiques et pièges à éviter Jeudi 23 octobre 2014 (de 14:00 à 17:30)

Laurent TAINMONT, Avocat spécialisé en droit fiscal du Barreau de Bruxelles, Avocat spécialisé en droit fiscal au Barreau de Bruxelles, Associé Van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners, Professeur de T.V.A. à l’ESSF de Bruxelles, Directeur des cours fiscaux et Professeur en expertise T.V.A. à la CBC-Bruxelles.

FORMATEUR

La T.V.A. et/ou son préfinancement peut constituer un coût que l’on souhaite éviter, contourner ou à tout le moins diminuer.

Maître Tainmont tentera de mettre en évidence les enjeux liés à cette problématique. À cette fin, il vous présentera quelques situations d’optimisation (en matière immobilière, d’opérations intracommunautaires, d’organisation d’événements, de droit à déduction, de travaux immobiliers…). Il en profitera également pour attirer votre attention sur quelques pièges à éviter et qui peuvent vite faire perdre tout l’attrait d’une tentative d’optimisation… AU PROGRAMME :• Les centres de services, l’unité T.V.A., les centres commerciaux• L’organisation d’événements, la livraison de matériel avec travaux• Le taux sur les travaux immobiliers• L’intérêt de passer par un prestataire établi dans un autre État membre

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be, IEC, IPCF (demandes en cours). Une attestation sera remise à chaque participant, valable également auprès de l'IRE.

Jeudi 23 octobre 2014 (de 14:00 à 17:30) BruxellesDIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTREBoulevard A. Reyers 80 • 1030 Bruxelles • www.diamant.be Parking gratuit pour les participants.245,00 € HTVA : Participation à la formation Optimisation en matière de T.V.A.

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Masterclass ISOC – Holding belge, société de management, déductions particulières et restructurationVendredi 7 novembre 2014 (de 9:00 à 17:30)

Jérôme TERFVE, Avocat au barreau de BruxellesBaudouin PACQUOT, Avocat au barreau de BruxellesPhilippe DEDOBBELEER, Membre du collège du Service des Décisions Anticipées (SDA - Ruling)Fabrice GROGNARD, Conseil fiscal (BDO consulting)

FORMATEURS

Pour tous ceux qui, au quotidien, gèrent les données chiffrées des entreprises, être informé des actualités en matière d’impôt des sociétés revêt une importance capitale. L’anticipation des changements (nouvelles dispositions, circulaires, positions de l’Administration…) et la bonne maîtrise des principes fondamentaux sont les clés pour éviter tout préjudice financier à l’entreprise, et garantir ainsi sa bonne gestion.

Afin de permettre aux professionnels d’approfondir leurs connaissances en la matière et de faire le point sur plusieurs sujets épineux, Larcier organise une journée de Masterclass ISOC à l’automne 2014.

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be, IEC, IPCF (demandes en cours). Une attestation sera remise à chaque participant, valable également auprès de l'IRE.

Vendredi 7 novembre 2014 (de 9:00 à 17:30) Louvain-la-NeuveHÔTEL IBIS STYLES LOUVAIN-LA-NEUVEBoulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain-la-Neuve295,00 € HTVA : Participation à la formation Masterclass ISOC (prix incluant la farde de documentation)

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AU PROGRAMME :Les déductions particulières dans la OPCO• Management fees • Tax shelter • D.C.R. • Brevets • Thin capitalisation

La holding belge• RDT • Plus-values • Fairness tax • Propriété intellectuelle. Belge ou étrangère ?

Sociétés de management• Préalables économiques • Structuration de rémunération • Société d’investissement

Les restructurations• Sort des déductions fiscales • Applications des mesures

anti abus à l’opération et aux opérations connexes

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Fiscalité immobilière – Les schémas démembrés sont-ils toujours à conseiller?Jeudi 13 novembre 2014 (de 14:00 à 17:30)

Sophie VANHAELST, Avocat au barreau de Bruxelles, Chargée de conférences au Mastère en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economy and Management.

FORMATEUR

L’acquisition démembrée nue-propriété/usufruit est-elle toujours efficace du point de vue fiscal? Dans quel cas est-elle à proscrire? Sur quels aspects précis se ciblent les contrôles annoncés et constatés dans la pratique? Existe-t-il des méthodes d’évaluation opposables à l’administration de la valeur économique de l’usufruit?

Compte tenu de la disposition anti-abus et de sa rédaction nouvelle depuis près de deux ans, est-il encore prudent de faire construire par un dirigeant un bien immeuble sur un terrain lui appartenant par la technique de la renonciation à l’accession ou du droit de superficie?

Quelles recommandations donner pour éviter la taxation à la sortie? Quelle est la position de la jurisprudence quant à la déductibilité des charges afférentes à ce type de démembrement?

Formation permanente : Cette formation est agréée par avocats.be, la Chambre nationale des notaires, l’IEC et l’IPCF (demandes en cours).Une attestation sera remise à chaque participant, valable également auprès de l'IRE.

Jeudi 13 novembre 2014 (de 14:00 à 17:30) BruxellesDIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTREBoulevard A. Reyers 80 • 1030 Bruxelles • www.diamant.be Parking gratuit pour les participants.245,00 € HTVA (21%) : Participation à la formation Fiscalité immobilière – Les schémas démembrés sont-ils toujours à conseiller?

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Les attraits de la SOPARFI luxembourgeoise

Jeudi 20 novembre 2014 (de 13:45 à 18:00)

Denis-Emmanuel PHILIPPE, Maître de conférences à l’Université de Liège, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg.

FORMATEUR

La SOPARFI est un instrument juridique souple et innovant, présentant des atouts fiscaux indéniables. Si la SOPARFI est fréquemment utilisée dans la planification fiscale internationale, elle peut par exemple également être un véhicule adéquat pour la détention d’une participation de contrôle (par exemple : une société opérationnelle belge), ou d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de SICAV, etc).

La présente formation vise à faire le point sur le régime fiscal de la SOPARFI, sous toutes ses facettes. L’orateur abordera notamment les questions suivantes:

- Aperçu des conditions d’application du privilège des sociétés mères et filiales luxembourgeoises (exonération des dividendes perçus, et des plus-values sur actions réalisées), notamment la condition de détention minimale de la filiale pendant un an ou la condition de taxation de la filiale.

- La remontée des profits de la SOPARFI vers ses actionnaires. Une attention particulière sera prêtée aux techniques d’évitement de la retenue à la source : la liquidation, le rachat de classes d’actions, le financement par voie d’endettement (income sharing loans, etc).

- La SOPARFI vs. la SPF : quel est le véhicule le plus attrayant fiscalement?- Le point sur l’échange de renseignements en matière fiscale, le statut FATCA de la

SOPARFI, etc.- Illustrations de l’utilisation de la SOPARFI dans les schémas de planification fiscale

internationale.

AU PROGRAMME :• Quelles sont les principales utilisations qui sont faites de la SOPARFI en pratique?• Comment sont taxés les revenus d’une SOPARFI?• Comment remonter les revenus de la SOPARFI à ses actionnaires, et à quel coût fiscal?• Y a-t-il un intérêt à recourir à une SPF plutôt qu’à une SOPARFI?• La SOPARFI peut-elle être amenée à communiquer des renseignements aux autres

administrations fiscales?

Jeudi 20 novembre (de 13:45 à 18:00) LuxembourgHÔTEL SOFITEL LUXEMBOURG4, Rue du Fort Niedergrunewald, Quartier Européen Nord, L-2015 Luxemburg295,00 € HTVA : Participation à la formation Les attraits de la SOPARFI luxembourgeoise

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Masterclass T.V.A. – Édition 2014Vendredis 21/11, 28/11 et 5/12 (de 9:00 à 17:30)

Chaque professionnel du chiffre est quotidiennement confronté aux questions d’application des règles de T.V.A. et se doit de rester informé des évolutions de cette matière.

Une nouvelle circulaire administrative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l’Administration, une modification législative... sont autant d’éléments qui affectent la pratique professionnelle.

Fort du succès des précédentes éditions, et pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la T.V.A., Larcier Formation propose la quatrième édition des « Masterclass T.V.A. », un cycle de perfectionnement en 3 journées, en novembre et décembre 2014.

Cette formation bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

NOTRE ÉQUIPE DE FORMATEURSFrançois COUTUREAU, Conseiller au SPF Finances (Services Centraux T.V.A.) et Chargé de cours à l’IPEPS Supérieur de Seraing.Katia DELFIN DIAZ, Conseil fiscal IEC, spécialisée en T.V.A. belge et européenne, Fondatrice du cabinet de conseil OmniVAT Consulting, Experte en stratégie à l’exportation agréée par l’Awex.Tony LAMPARELLI, Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances et Chargé de cours à la CBC Bruxelles et à l’IPEPS Supérieur de Seraing.Julien SANCHEZ PELAEZ, Attaché à la Recette T.V.A. – Namur 2.Vincent SEPULCHRE, Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales, Maître de conférences à l’École de gestion de l’Université de Liège (H.E.C.) et Assistant en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles, Administrateur délégué SOGEF SCRL-FS.Laurent TAINMONT, Avocat spécialisé en droit fiscal au Barreau de Bruxelles, Associé Van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners, Professeur de T.V.A. à l’ESSF de Bruxelles, Directeur des cours fiscaux et Professeur en expertise T.V.A. à la CBC-Bruxelles.

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Masterclass T.V.A. – Édition 2014Vendredis 21/11, 28/11 et 5/12 (de 9:00 à 17:30)

PROGRAMME

Journée 1 (ven 21 nov.) - Obligation T.V.A. et procédure

Matinée : actualités• La nouvelle notice explicative pour la déclaration T.V.A. : nouveautés et points d’attention

(grille 00 ; grilles 44, 46 et 47 et impact sur les listings intracommunautaires ; grilles 81, 82 et 83 et valeur d’investissement pour les biens d’investissement partiellement à usage privé ; périodicité de la déclaration versus dépôt du listing intracommunautaire)

• Dernières jurisprudences en matière de majoration du chiffre d’affaires (CT.V.A., art. 64) et de délais de prescription

Après-midi : approfondissements• Les accords avec l’administration fiscale en matière de T.V.A. – impact possible en

matière de contributions directes et de droits d’enregistrement • Le rôle du receveur en T.V.A., ses pouvoirs et le fonctionnement d’un bureau de recettes

T.V.A.

Journée 2 (ven 28 nov.) - T.V.A. et projets immobiliers

Matinée : actualités• Bâtiment ancien transformé en deux phases (vente sous droits d’enregistrement suivie

de travaux de rénovation) : quid du taux réduit de T.V.A. ? Conséquences pratiques de la décision administrative n° E.T. 120.125 du 13 mai 2014

• La cession d’un terrain et la problématique des travaux d’infrastructure : conséquences pratiques de la décision administrative n° E.T. 124.513 du 23 décembre 2013

Après-midi : approfondissements• Droit d’exercer une activité professionnelle versus location immobilière : état des lieux

Journée 3 (ven 5 déc.) - (Re)facturation, déduction et services électroniquesMatinée : actualités• Les dernières positions administratives en matière de base d’imposition - Conséquences

pratiques de l’arrêt Tulica de la CJUE (T.V.A. en-dedans en cas de redressement T.V.A. ?)• Les dernières positions administratives en matière de déduction de la T.V.A. -

Conséquences pratiques• Les dernières positions administratives en matière d’exigibilité de la T.V.A. sur les

acomptes - Conséquences pratiques• Le MOSS (Mini One Stop Shop) - Lieu de taxation des prestations

Après-midi : approfondissements• Refacturation de frais • Cession d’entreprise et de branche d’activité (portée de l’article 11 du Code T.V.A.)

– Conséquences en matière de révisions de déduction de la T.V.A. sur les achats en général et les biens immobiliers en particulier

Programme provisoire, susceptible de modifications notamment en fonction des dernières actualités.

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DATES ET LIEU :Les vendredis 21/11, 28/11, 5/12 (de 9:00 à 17:30)Hôtel Leonardo – Rue de la Wastinne, 45 – 1300 Wavre

FRAIS D’INSCRIPTION1 journée Masterclass T.V.A. : 300,00 € HTVA3 journées Masterclass T.V.A. : 800,00 € HTVALes frais d’inscription comprennent la journée de formation, la documentation et le catering (café d’accueil et viennoiseries, 2 pauses café et un lunch deux services). Les participants recevront un exemplaire de notre hebdomadaire La semaine fiscale ainsi que l'ouvrage suivant :

Code pratique de fiscalité Réalisé sur mesure pour les formations Master Class T.V.A., de François Coutureau, Tony Lamparelli, Vincent Sepulchre, Laurent Tainmont (Larcier, 2014)

FORMATION PERMANENTECette formation est agréée par l’IEC, l’IPCF et avocats.be (demandes en cours). Une attestation, valable également auprès de l’IRE, sera remise à chaque participant.

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LES CODESTHÉMATIQUES

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Code pratique de fiscalité

François CoutureauTony LamparelliVincent SepulchreLaurent Tainmont

Réalisé sur mesure pour les formations

Master Class TVA

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Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants.

Une documentation structurée remise à chaque participant.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :Larcier FormationTél : 0800/[email protected]

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Oui, je m’inscris à la/aux formation(s) suivante(s) :

Le compromis de vente – 07/10/2014 - 295,00 € HTVA Les structures sociétaires luxembourgeoises – 14/10/2014 - 295,00 € HTVA Actualités en droits d’enregistrement et de succession – 21/10/2014 - 295,00 € HTVA

Je choisis l’un des deux ouvrages suivants : Manuel des droits d’enregistrement d’André Culot (Larcier - Cahiers de fiscalité pratique, 6e éd., 2013) Manuel des droits de succession d’André Culot (Larcier – Cahiers de fiscalité pratique, 6e éd., 2013)

Optimisation en matière de T.V.A. – 23/10/2014 - 245,00 € HTVA Masterclass ISOC – Holding belge, société de management, déductions particulières et restructuration –

07/11/2014 - 295,00 € HTVA Fiscalité immobilière – Les schémas démembrés sont-ils toujours à conseiller ? – 13/11/2014 - 245,00 € HTVA Les attraits de la SOPARFI luxembourgeoise – 20/11/2014 - 295,00 € HTVA

Oui, je m'inscrits à la/aux Masterclasses suivantes:

Masterclass – Droit successoral (1) – Procédures judiciaires en succession – 17/10/2014 - 295,00 € HTVA Masterclass – Droit successoral (2) – Les assurances-vie – 24/10/2014 - 295,00 € HTVAInscription aux 2 après-midis : 495,00 € HTVA au lieu de 590,00 € HTVA

Je choisis l’un des deux ouvrages suivants : L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, coordonné par F. Tainmont (Larcier, 2013) Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral, sous la dir. de F. Lalière (Larcier, 2014)

Masterclass T.V.A. 1 – Obligation T.V.A. et procédure – 21/11/2014 - 300,00 € HTVA Masterclass T.V.A. 2 – T.V.A. et projets immobiliers – 28/11/2014 - 300,00 € HTVA Masterclass T.V.A. 3 – (Re)facturation, déduction et services électroniques – 5/12/2014 - 300,00 € HTVAInscription aux 3 journées : 800,00 € HTVA au lieu de 900,00 € HTVA

Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de places étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu’après réception du paiement. Les frais d’inscription comprennent la/les formation(s), l'ensemble de la documentation et le catering.

BULLETIN D’INSCRIPTION À RETOURNER

Larcier Formation Tél : 0800/39.067 [email protected] Inscriptions en ligne sur www.larcier.be (onglet Formations – Colloques)

F O R M A T I O N S Droit fiscal

Droit civil et patrimonialDroit immobilier

L’enregistrement de ces données par le Groupe Larcier s.a., 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectifica-tion de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles.

Madame Mademoiselle MonsieurNom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qualité / fonction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse de facturationSociété / organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Rue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° . . . . . . . . . . .CP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° de TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Non–assujettie-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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