CTR maladie chronique 14/09/2010

ARS PACA-14/09/2010

Ordre du Jour

L’ARS PACA: organisation, missions

Le CTR maladie chronique: sa composition , ses missions

Point sur l’éducation thérapeutique

Point sur le plan national de l’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques

Pistes de travail

L’ARS PACA: établissement public

L’ARS Paca réunit depuis le 1er avril 2010 les services de l’Etat (DRASS,DDASS,ARH), le GRSP et certains services de l’assurance maladie en charge de la santé (URCAM, partie «assurance maladie et action médico-sociale» de la CRAM du Sud-Est, partie « organisation des soins et prévention » de la Direction régionale du service médical.

L’ARS compte environ 650 personnes.

L’ARS vise

L’amélioration de la santé des habitants de notre région.

L’efficacité du système de santé et médico-social.

Tout en intégrant :

-la démocratie locale (associant les usagers)

-la proximité (siège et 6 DT)

-le décloisonnement sectoriel

Ses missions

A travers le pilotage de la santé publique et

la régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale :

contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé,

assurer un meilleur accès aux soins,

organiser les parcours de soins en fonction des patients,

favoriser une meilleure efficacité des dépenses de santé.

L’UF éducation thérapeutique et maladies chroniques

Au sein du département Santé publique et environnementComposée de 2 médecins Ses missions:

Instruire et suivre les demandes d’autorisation de mise en œuvre de programmes d’éducation thérapeutique Gérer les appels à projets de financement de programmes d’éducation thérapeutique Organiser l’éducation thérapeutique au niveau de la région PACA en articulant les programmes d’éducation thérapeutique autour des professionnels de santé de premier recoursPiloter et décliner au niveau régional le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de pathologie chroniqueAnimer et coordonner les maladies chroniquesParticiper à l’élaboration du Schéma régional de prévention

Le CTR maladie chronique: sa composition

ARS PACA: DSPE, POSA, DTAssurance Maladie avec sa composante CESMutualité françaiseCROM, COI, COPHCRES URIOPS(union des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)Fédération hospitalière régionaleFEHAPFédération de l’hospitalisation privéeDELF (diabète éducation langue française)IPCURPSLaboratoires de santé PubliqueAssociationsPartenaires experts: Dr Giauffret, Pr Vervloet, Aurore Lamouroux…

Le CTR maladie chronique:ses missions

Participer à la déclinaison en PACA du plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques

Émettre des conseils et des propositions aux décideurs

Faire remonter des informations des territoires ou des organismes représentés par les membres du CTR, échanger

Participer à la réflexion sur l’organisation régionale de l’éducation thérapeutique dans le cadre du Schéma régional de prévention et du SROS ambulatoire

Participer à l’organisation de la plateforme régionale en éducation thérapeutique

Participer à une évaluation de la qualité de vie en PACA

Lieu d’échange entre les membres du CTR et l’ARS sur l’éducation thérapeutique (appel à projets, autorisation, organisation, plateforme) et sur les maladies chroniques

Point sur l’éducation thérapeutique

Les textes

- Décret et arrêté du 2/08/2010 sur les compétences requises pour dispenser l’ETP

- Arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de demande d’autorisation

- Décret du 2/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’ETP

- Décret du 31/08/2010 relatif aux programmes d’apprentissage

Les appels à projet (MIG 2010)

- 24 structures ont déposé environ 70 programmes d’ETP

- Plus de 2 millions d’euros pour un budget d’environ

220 000 euros

MIG 2010

180 000 euros + reliquat 2009

Pour les appels à projets

Projets de qualité répondant au cahier des charges

Projets répondant aux priorités définies dans l’appel à projet

Département déficitaire en priorité (04 et 05)

En Complémentarité avec les programmes existants sur le territoire

En privilégiant les établissements n’ayant jamais eu de MIG ou MIG faible

En non pérenne

Séminaire CRES pour les personnes formées en 2009

Formation ETP

Autres

Les autorisations

Tous les programmes d’ETP doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part de l’ARS

Programme mis en œuvre avant le 21/07/09: l’article 1 du décret s’applique

- Demande d’autorisation avant le 15/10/2010

- Dossier à télécharger sur le site de l’ARS

- A envoyer en LR avec AR

- 2 mois pour répondre à compter de la complétude du dossier

Programme mis en œuvre entre le 21/07/09 et le 1/09/2010: l’article 2 du décret s’applique

- Demande d’autorisation avant le 30/11/2010

- Dossier à télécharger sur le site de l’ARS

- A envoyer en LR avec AR

- Autorisation réputée acquise jusqu’à ce qu’une autorisation conforme au décret soit donnée par l’ARS

Une expérimentation

Les maisons de santé pluridisciplinaire avec un véritable projet de santé

auront la possibilité de mettre en place des programmes d’éducation thérapeutique

Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-2011

Comité de suivi national + localement :

- information patient : [portail internet] [cartes] ; espaces d’information ?

-participation des patients : recommandations, travaux de recherche, débutante

-ETP : structurée, financée

-accompagnement soutien aux aidants : débutant

-maintien réinsertion / travail : peu de visibilité

-PEC à domicile et en ACT : 40 places crées en PACA depuis 2007, SSIAD HAD (droit commun)

-meilleure connaissance des besoins : InVS, en cours

-qualité de vie : travaux en cours

Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-2011

Echelle nationale / échelle régionale

Beaucoup de mesures lancées,

du réalisé (satisfecit ?),

du non réalisé

Concret / réflexion

Expérimental / généralisation

Maladies chroniques

Restructuration en cours : structures, outils, modalités de concertation, financements…

Thème transversal

Retenues comme priorité dans le cadre du PSRS, plus large que le plan (et différent…) : à articuler

Passage de PRSP / SROS à Projet Régional de Santé avec PSRS, schéma de prévention, schémas d’organisation, des soins et médico-social + programmes d’application plus ou moins tranversaux

Plan Stratégique Régional de Santé

PSRS :-évaluation des besoins

-analyse de l’offre

-des objectifs :-prévention [dépistage]

-accès à établissements professionnels services de santé

-qualité et efficience des prises en charge

-et : réduire les inégalités sociales et territoriales, garantir le respect des droits des usagers

-assurer l’articulation avec les autres politiques de santé

-suivi / évaluation

En pratique actuellement

Un axe fort : l ’ETP

Pour les autres… :

- partenaires (y compris en interne...) place du CTP

- territorialisation : ASV PLSP

- Financements : PRSP programme 22 très axé ETP mais aussi autres programmes, appels à projet

- programmes de recherche (HAS, CNAMTS, ministère, fondations…) + secteur privé

- nouvelles structures (maisons de santé)

- lien avec maladies rares, avec cancer VIH-Sida

- sanitaire + médico-social + social

Cadrage régional, cadrage national

De « passif » à actif ?

Pistes de travail

Plateforme

Maladie chronique: qualité de vie..