crs / fatca
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FATCA | FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT CRS | COMMON REPORTING STANDARD
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Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe
et commercialise une gamme de logiciels et de services
métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader
sur la production documentaire réglementaire en France avec
ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre
globale répondant aux besoins des assets managers.
Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre
la France et le Luxembourg sont jeunes, dynamiques et
fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.
Qui sommes-nous ?
Innovation constante
Expertise métier reconnue
Une relation privilégiée avec nos clients
Esprit d’équipe
Evolution et adaptation pour les KIDs Calculatoire : SRRI
2010
2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils
Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils
2009
2013 Offre spécifique : SCR Market Reporting AIFM (reporting XML)
2014 Offre Dissémination Communication | Conformité et contrôle interne
Factsheets 2007
2015 Lancement de MyFundStore PRIIPs / FATCA / CRS
Création d’AMfine Services & Software Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM
2006
AMfine Services & Software
Nos valeurs
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MyFundStore – Référentiel Central Produits >> Centraliser vos fonds dans un outil performant
Solutions éditiques >> Industrialiser la production de vos documents
Conformité >> Gestion des conformités et du contrôle interne
Dissémination >> Disséminez vos contenus en toute sérénité
Communication >> Gagner en visibilité
Solutions et services
Une gamme complète de solutions et services…
Industrialisation de la production
Multi-connexion
Facturation "à la carte"
Réduction des délais
Mise à jour facilitée
Réduction des taux d'erreur
Hébergement technique
Possibilité d'outsourcing
Centralisation documentaire
Modification de masse
Bénéfices clients
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• Pouvoir taxer toute personne soumise à l’impôt aux Etats-
Unis et détenant des comptes à l’étranger, en contraignant
les institutions financières étrangères (FFIs) à transmettre
aux autorités fiscales américaines (IRS) toutes les
informations relatives à ces mêmes comptes.
• Développement de l’échange automatique d’informations
comme nouveau standard mondial
• Mise en place d’un système de reporting annuel obligeant les
institutions financières non US à transmettre à l’IRS(Internal
Revenue Service) tous les documents, renseignements ou
données relatives aux personnes concernées.
FATCA en quelques dates
18 Mars 2010
Le gouvernement américain adopte Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), un règlement du code fiscal des États-Unis visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent des comptes à l’extérieur des États-Unis.
Objectifs
5 Février 2012
Les pays du G5 signent un protocole avec les États-Unis au travers duquel ils s'engagent à faire appliquer le dispositif FATCA à leurs banques nationales.
1er Juillet 2014
Entrée en vigueur du règlement FATCA
Juillet 2015
Début de production des premiers reporting FATCA au Luxembourg et en Belgique
30 Sept. 2015
Début de production des premiers reporting FATCA en France
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• CRS (Common Reporting Standard) | Nouvelle norme
d’échange automatique de renseignements fiscaux entre
Etats.
• Buts :
• amélioration de la transparence et de l’échange
automatique d’informations fiscales
• Connaissance systématique des avoirs financiers
détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux.
• Action combinée entre les clients, les institutions financières
et les autorités fiscales
Les origines du CRS
Oct. 2014
Signature du MCAA « Multilateral Competent Authority Agreement » Liste
Automatic Exchange of Information (AEOI)
Dec. 2014
Adoption de la directive DAC 2 (Directive 2014/107/UE) rendant l’AEOI obligatoire au sein de l’union Européenne
Sept. 2017
Engagement pour les premiers échanges d’informations pour le 1er groupe de pays signataires (dont les pays de l’UE).
2018 Date d’engagement pour les pays du second groupe (dont Monaco et la Suisse)
Janv. 2016
Entrée en vigueur de l’AEOI
6 FATCA vs CRS
Quelles différences ?
FACTA (juridiction unique) concerne uniquement les
contribuables américains et leur déclaration auprès
de l’administration fiscale américaine.
CRS (juridictions multiples) concerne tous les clients
d’institutions financières (FI) établis dans des pays
participants.
Anguilla, Argentina, Barbados, Belgium, Bermuda, British Virgin Islands, Bulgaria, Cayman Islands, Colombia, Croatia, Curaçao, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Dominica, Estonia, Faroe Islands, Finland, France, Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guernsey, Hungary, Iceland, India, Ireland, Isle of Man, Italy, Jersey, Korea, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Mauritius, Mexico, Montserrat, Netherlands, Niue, Norway, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Seychelles, Slovak Republic, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Trinidad and Tobago, Turks and Caicos Islands, United Kingdom
LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE SEPTEMBRE 2017
Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Aruba, Australia, Austria, The Bahamas, Belize, Brazil, Brunei Darussalam, Canada, Chile, China, Cook Islands, Costa Rica, Ghana, Grenada, Hong Kong (China), Indonesia, Israel, Japan, Marshall Islands, Macao (China), Malaysia, Monaco, New Zealand, Panama, Qatar, Russia, Saint Kitts and Nevis, Samoa, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Singapore, Sint Maarten, Switzerland, Turkey, United Arab Emirates, Uruguay
LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE 2018
Bahrain, Nauru, Vanuatu
LISTE DES PAYS N’AYANT PAS INDIQUÉ DE DATE PRÉCISE OU N’ÉTANT PAS ENCORE ENGAGÉS
Au niveau des juridictions
Volumétrie
Dernière mise à jour : 30 octobre 2015
Volumes d’informations à gérer plus importants,
Volume de nouveaux indices à traiter plus élevé
Délai de traitement
Idem pour FATCA, délai de traitement d’un
changement de circonstance est de 90 jours
calendaires
7 Les impacts opérationnels
En quoi consiste l’AEOI*?
… des informations prédéfinies sur les résidents dans d’autres
pays dans le pays concerné de résidence,
• le tout sans demande préalable,
• et suivant des intervalles réguliers préétablis de
communication
Qui est concerné ?
Institutions financières qui doivent transmettre annuellement
les informations à leurs autorités fiscales locales (solde de
compte des clients « non-résidents » et les revenus financiers
qu’ils ont perçus dans l’année.
Personnes physiques ou morales détenant un compte tenu
par une institution financière situé dans un pays engagé (liste
ci-contre).
Autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces
informations aux autorités fiscales du pays de résidence
fiscale du client qui fait l’objet d’une déclaration.
Pour se conformer au standard AEOI*, une FI* devra obligatoirement identifier les personnes physiques ou morales résidant dans les pays participant et détenant un compte dans cette FI*, Afin d’identifier ces comptes, la FI* devra mettre en place des procédures d’audit préalables contenues dans l’annexe I du standard AEOI pour les comptes existants au 31 décembre 2015 et pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2016. De plus, la FI* devra mettre en place des canaux de diffusion appropriés et des procédures dans le cas de changement de situation d’un compte en un compte à déclarer. Enfin, si un compte à déclarer a été identifié, le reporting (déclaration) devra être fait auprès des autorités locales d’ici le 30 juin 2017 (ACD,…).
SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL, COMMENT ÇA SE PASSE ?
Une communication systématique…
AEOI : Automatic Exchange of Information FI : Financial Institution
8 La réponse AMfine en partenariat avec Arendt
Arendt Regulatory Solutions
Société de conseil spécialisée dans la réglementation et les
services associés aux professionnels de la gestion d’actifs et
de la Banque.
Travaillant main dans la main avec le cabinet Arendt &
Medernach, ils peuvent répondre à toutes les questions
juridiques et fiscales liées aux diverses réglementations.
Une approche unique installée au Luxembourg.
Externaliser la production de vos reporting FATCA et/ou CRS
via Arendt Regulatory Solutions ou un déploiement « on-site »
(sous forme de licence).
AMfine produit des reportings au format XML selon les requis
des autorités financières locales (ACD (Administration des
Contributions Directes), IRS (Internal Revenue Service)…).
• Simplicité de mise en place et d’utilisation, • Production des reportings au format XML conforme aux
requis des autorités fiscales, • Production des fichiers PDF à des fins de contrôle et
validation avant envoi final, • Workflows paramétrables, • Adaptabilité aux spécificités locales (FR, LU, BE, CH, DE,…), • Compatibilité de l’outil avec les contraintes de production de
reporting CRS imposées par l’OCDE et donc des synergies évidentes (et des économies potentielles liées)
NOS ATOUTS
LE PRINCIPE DE NOTRE OFFRE
Réception des données
Contrôle de cohérence et de complétude (classification…)
Génération des reportings aux formats
XML et PDF
Notre offre
9 Schéma fonctionnel global *
FI e
nvi
ron
men
t A
M f
ine
rep
ort
ing
solu
tio
n
Database (MySQL, Oracle or SQL
server)
Existing client data from legacy or CRM system
STATIC DATA
Client and related parties
(name, address, country of
residence,…)
TRANSACTIONAL DATA
Ingoing / outgoing transactions
including corporate actions
Security and cash account
positions
WORKFLOW MANAGEMENT
Assignment of PB clients to their respective CRM
Follow-up on CRM actions and client feedback (workflow)
Acknowledgment of reception for client documents, review and validation (workflow)
Issuance of progress reports for CRMs and the bank’ top management for
transparency and planning
DATA MONITORING
Audit trail
Format control
Data modification listener
Report validation by FI user
TECHNICAL VALIDATIONS
Data type
BUSINESS VALIDATIONS
Empty cells
Consistency checks OTHER DATA
Optionally add non CRS data
for other functionalities (e.g.
marketing intelligence)
DATA REPORTING
Standard internal reports and
specific ones for client
specific and/ or non CRS-
based data
Official reports based on tax
local authority guidelines
(e.g. BE, FR,…)
Pre-tax monthly reports (FR)
Consolidated and formatted data
Filing Withholding agent and Client reporting according to
jurisdiction and income type rules, and client election
Report validation
External environment
Withholding agents Clients Fiscal authorities
CRMs To Do’s
OR
* En collaboration avec Arendt Regulatory Solutions
Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris 9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg
www.amfinesoft.com
Contact
Emmanuel Bobin [email protected]
Tél. : +33(0).1.80.96.41.69 Mobile : +33(0)6.44.21.33.49