cromk de haute normandie 28/6/2012 e.g leclerc source sapeurs-pompiers de seine maritime
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CROMK de HAUTE NORMANDIE 28/6/2012 E.G LECLERC source SAPEURS-POMPIERS de SEINE MARITIME
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Cabinets de kinésithérapie
Voir avec son architecteAccessibilité pompiersEléments principaux de structureConduits et gainesDégagementsMatériaux d’aménagement intérieurChauffageElectricité Moyens d’alerte Moyens d’extinctionAffichage
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EFECTIF PLUBLIC et PERSONNELde 1 à 19 personnes une sortie de 0,90m De 20 à 50 personnes
2 sorties(0,90 + 0,60) judicieusement réparties
Permettre une évacuation sure et rapide
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Extincteurs accrochés visibles accessibles
1 à eau de 6l/300m² au moins 1 par étage
1 à dioxyde de carbone près du tableau électrique
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Eclairage de sécurité d’évacuation
dans locaux > 100m²
Circulations >10 m
Escaliers
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But : faciliter la lutte par tous les intervenants et l’évacuation
consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie: évacuation des personnes à mobilité réduite, tentative d’extinction….
Plan schématique d’intervention si étage ou sous-sol
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Entretien des installations : électricité, chauffage, gaz, extincteurs, alarme
Aussi souvent que nécessaireVérifications des installations par un
technicien compétent : recommandation 1 fois /anFormation du personnel à la conduite à tenir
en cas d’incendie: recommandation 1 fois /an
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Autorisation du Maire préalable aux travaux: Permis de Construire
ou Autorisation de travaux
Visite de contrôle par la commission de sécurité:
Exceptionnelle sur demande du Maire CROMK de HAUTE NORMANDIE
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Arrondissement de Rouen bureau de prévention sud
26 rue Desmarest tél: 02 32 18 48 41
Arrondissement du Havre bureau de prévention ouest
3 rue du sergent Goubin tél: 02 35 13 00 70
Arrondissement de Dieppe groupement de prévention
[email protected] Yvetot 6 rue du verger tél: 02 35 56 11 41
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Code de la construction et de l'habitation
procédures administratives L.111-8 et L.111-8.3
généralités, sanctions pénales L.123-1 à L.123-4
procédures administratives R.111-19-13 à R.111-19-30
principes de responsabilité, de conception et de contrôle R.123-1 à R.123-55
sanctions pénales R.152-6
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié Dispositions applicables à tous les ERP
Livre I : art. GN généralités, classement
Livre II, titre I : certains art. règles techniques
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1990 modifié Livre III :
Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie art. PE 1 à PE 27 règles de construction et d'exploitation
Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité Circulaire d'application du 22 juin 1995
procédure de contrôle par la commission de sécurité
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