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  • COMIT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

    DOCUMENTSsur lactivit du Comit international de laCroix-Rouge en faveur des civils dtenusdans les camps de concentration en Allemagne

    (1939-1945)

    DEUXIME DITION

    GENVEJuin 1946

    Srie II. No 1.

  • 3DOCUMENTSsur lactivit du Comit international de la Croix-Rougeen faveur des civils dtenus dans les camps de concentration

    en Allemagne (1939-1945)

    PREMIRE PARTIE

    INTRODUCTION

    Dsireux de rpondre diverses questions qui lui sont poses pardes Autorits gouvernementales, des Socits nationales de la Croix-Rouge, des associations et des particuliers, le Comit internationalde la Croix-Rouge a jug devoir publier une suite des plus impor-tants documents de ses archives, propres illustrer lactivit quil adploye pendant la guerre en faveur des civils en mains ennemieset notamment en faveur de ceux qui taient dtenus en Allemagnedans des camps de concentration 1.

    Il a paru ncessaire de faire prcder ces documents dune brveintroduction dcrivant la situation gnrale des civils en mainsennemies, lors de la premire guerre mondiale, et son volutionpendant le rcent conflit. Le rgime auquel ces civils taient soumis,allait de la libert relative et de linternement celui de la dtentiondans des camps de concentration. Cette introduction relate gale-ment les efforts entrepris par le Comit international, en vertu deson droit dinitiative humanitaire, pour tenter dassurer cescivils une certaine protection et amliorer leur sort.

    Dans son uvre pour les dtenus des camps de concentration laquelle se rapportent la plupart des documents que nouspublions ici le Comit international a rencontr des difficultstrs ardues et parfois insurmontables. Aucun instrument de droit

    1 Voir page 27.

  • 4international nassurait, en effet, ces dtenus une protection effec-tive et ne sanctionnait une intervention de la Croix-Rouge en leurfaveur.

    Dautre part, le Comit international dployait en Allemagne,comme dans la plupart des autres pays, une importante activit,conforme sa mission primordiale, au bnfice des nombreux pri-sonniers de guerre interns dans ce pays. Cette activit tait la plusefficace parce que reconnue par les belligrants sur la base dunecomplte rciprocit et fonde sur les Conventions internationalesdont les Etats intresss sont signataires.

    Il ne pouvait donc pas formuler en faveur des civils des exi-gences impratives que les Autorits allemandes, vu leur attitudegnrale, auraient juges intolrables sans par l compromettrelensemble de son activit pour les prisonniers, quil tait en mesuredexercer de faon satisfaisante dans son ensemble. Il dut mmetenir compte de la menace, voque plusieurs reprises par cesAutorits, de suspendre lapplication de la Convention de 1929 rela-tive au traitement des prisonniers de guerre.

    Le Comit international ne pouvait donc user que dargumentsde patiente persuasion et de sa force morale, ne possdant pas tousles pouvoirs quon est enclin lui attribuer.

    Il a dailleurs pu constater en maintes occasions que des pro-testations publiques, rclames parfois par lopinion, sont malheu-reusement striles et mme susceptibles de compromettre ce que laCroix-Rouge peut accomplir utilement. Aussi considre-t-il queson devoir primordial est dapporter partout o il le peut une aidepratique et efficace.

    Cest pourquoi, dans ses efforts en faveur des dtenus se trouvanten Allemagne dans les camps de concentration, le Comit inter-national, agissant selon les circonstances et suivant de prs lvo-lution de la situation politique, na pas manqu de saisir toutesles occasions et de tirer parti de toutes les possibilits qui soffraient lui pour obtenir des rsultats tangibles que, si faibles soient-ilsen regard des maux soulager, il est le seul peut-tre avoiratteints. Cest ainsi quil a peu peu prpar les ngociations quiont, dans la phase ultime des hostilits, ouvert ses dlgus et ses camions les portes de certains camps de concentration.

  • 5Premire guerre mondiale

    Jusqu une poque relativement rcente, le droit de la guerretait fond sur le principe que les oprations militaires doiventse limiter aux forces armes et que la population civile jouitdune immunit gnrale. Cette notion tait si largement admiseque la Confrence de La Haye, en 1907, renona lide din-troduire dans le Rglement sur les lois et coutumes de la guerresur terre une disposition qui aurait prcis que les ressortis-sants dun belligrant habitant sur le territoire de la partieadverse ne seront pas interns , jugeant que ce principe taithors de discussion.

    Cependant, la guerre de 1914 allait profondment modifier laconception traditionnelle. Ds louverture des hostilits, en effet,la plupart des Etats fermrent leurs frontires, retinrent surleur territoire tous les trangers et internrent les civils de natio-nalit ennemie.

    Dans le rapport quil a prsent la Xe Confrence inter-nationale de la Croix-Rouge, le Comit international sexprimait leur sujet de la faon suivante :

    Des civils se virent assimils dune heure lautre descriminels, conduits dans des camps de concentration ou dans desdpts plus ou moins improviss, absolument insuffisants. Ici,hommes, femmes, enfants, malades, gens de toutes conditions,entasss dans une promiscuit lamentable et privs de touteespce de confort, ont vu ce provisoire se perptuer, tandis quelindiffrence, quand ce ntait pas la haine et les menaces, leurtaient largement prodigues. Des mesures qui, au dbut, sem-blaient devoir viser la scurit de lEtat et se justifier de cefait, si elles navaient t que temporaires, se sont transformesbientt en un instrument de reprsailles et de rtorsions, faisantdu civil captur un simple gage entre les mains du dtenteur.A lintrieur des Etats mme, rien ne semblait avoir t prvupour rgler le sort des interns civils.

    Aussi, ds le dbut des hostilits de 1914, les demandes denouvelles et dintervention relatives des civils afflurent-elles Genve. Le Comit international qui soccupait dorganiser

  • 6lAgence internationale des prisonniers de guerre, se trouva sou-dain devant une tche imprvue et nouvelle qui simposait lui. Cependant il nhsita pas et mit sur pied, dans le cadre delAgence, une section charge dobtenir des renseignements surles civils interns, vacus et dports. La tche tait ardue,car tandis que les listes des prisonniers militaires taient trans-mises rgulirement lAgence, aucune liste dinterns civilsntait tablie ni prvue. Ce ne fut qu la suite de dmarchesritres du Comit international que certains Gouvernementsconsentirent inscrire les civils interns sur les listes de prison-niers. Mais dautres sy refusrent et ne rpondaient pas auxdemandes denqutes faites leur sujet, laissant ainsi les famillesdans la plus douloureuse angoisse.

    La Section civile de lAgence Genve soccupa dobtenir desAutorits dtentrices que les interns fussent autoriss trans-mettre des messages sommaires leurs parents domicilis enterritoires ennemis ou occups par ladversaire, soit sous laforme de brves lettres originales achemines vers les desti-nataires par lAgence, soit en transcrivant des nouvelles sur desformulaires spciaux tablis par ses soins.

    De plus, le Comit international organisa la visite de campsdinterns civils par ses dlgus ou ceux de pays neutres. Mais,pour toutes ces dmarches et interventions, le Comit inter-national ne pouvait sappuyer sur aucun texte de droit positif.

    Quelques conventions particulires ad hoc furent cependantconclues pendant les hostilits ; une des premires fut tablie Genve sous les auspices du Comit international, en 1917, parles reprsentants des Croix-Rouges bulgare et serbe. Mais laplupart furent passes par lintermdiaire de Gouvernementsneutres et notamment du Gouvernement suisse. Ces conventionsconclues pour la dure des hostilits, devinrent caduques aprsla conclusion de larmistice de 1918.

  • 7Priode de 1918 1939

    La fin des hostilits survenue, le Comit international tudiales moyens dviter le retour dune situation aussi douloureuse.A cet effet, il proposa, en 1921, la Xe Confrence internationalede la Croix-Rouge, runie Genve 1, que le texte dune conven-tion protgeant les civils ennemis et les populations des rgionsoccupes ft tudi en mme temps que le statut des prisonniersde guerre. Le rapport quil prsenta dans ce sens devait servirde base un Code des prisonniers de guerre, dports et rfu-gis , comprenant, outre les dispositions relatives au statut desprisonniers de guerre, des articles relatifs aux populations civilesdes territoires tombs au pouvoir de lennemi. Ces articles limi-taient notamment le droit de loccupant quant aux dporta-tions, aux vacuations des populations et aux prises dotages.

    Les reprsentants des Socits nationales de la Croix-Rougeet des Gouvernements qui participrent la Xe Confrenceacceptrent lunanimit les propositions du Comit inter-national et le chargrent dlaborer sans dlai le texte dunprojet de convention, selon les principes noncs. Les travauxaboutirent cependant, en fait, ltablissement de deux projetsspars : lun relatif au statut des prisonniers de guerre (avant-projet de la Convention de 1929), lautre relatif au statut descivils (bauche du Projet dit de Tokio, dont il sera parl plusloin), la disjonction des sujets en deux instruments distinctsayant t en dfinitive adopte par les auteurs des projets.

    En excution de son mandat, le Comit international ne man-qua pas de prendre aussitt toutes les dispositions utiles en vuede raliser les vux de la Xe Confrence. Nanmoins, il nelui fut pas possible alors de faire passer ses suggestions dans ledomaine des ralisations. Nombreux en effet taient ceux qui,mettant tous leurs espoirs dans lide du dsarmement gnraldes nations, ne voulaient plus envisager la possibilit dune

    1 La Confrence interna

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