crÉer une section d’accompagnement...
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CRÉER UNE SECTION D’ACCOMPAGNEMENT SPECIALISÉ EN RÉPONSE À L’ÉVOLUTION DES BESOINS DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN ESAT
Aurore GIOVANNONI
2011
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
R e m e r c i e m e n t s
Je tiens à remercier :
Mon employeur, la Sauvegarde 13, et particulièrement Messieurs CARLAIS et PERALDI,
de m’avoir permis de suivre cette formation ainsi que l’équipe professionnelle de l’ESAT
Léon Bérenger et les personnes accueillies pour avoir composé avec mes absences
Joëlle CHOUX, guidant de mémoire, pour sa disponibilité, son accompagnement dans ce
travail d’écriture, son soutien et ses conseils avisés
Sophie POULARD, Luc VALES et Jean-Louis SEGURA pour le partage de leurs
expériences
Mes collègues de formation pour tous ces bons moments passés ensemble
Mon conjoint, ma famille et mes amis pour leurs encouragements et leur patience pendant
ces deux ans et demi de formation ainsi que pour leur aide précieuse lors de la relecture
de ce mémoire.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
S o m m a i r e
Introduction ............................................................................................................ 1
1 LA MISSION DES ESAT : L’ACCUEIL DE PERSONNES PRÉSENTANT
TOUT TYPE DE HANDICAP ET DE TOUS ÂGES ................................................. 3 1.1 Des CAT aux ESAT : rappel des textes fondateurs ........................................... 3
1.1.1 Les origines du handicap dans les politiques publiques ................................... 3 1.1.2 Les premières lois concernant les CAT : les lois du 30 juin 1975 ..................... 4 1.1.3 Les lois de 2002 et 2005 : une révolution culturelle pour les établissements
sociaux et médico-sociaux ........................................................................................... 5 1.2 Les travailleurs en situation de handicap mental et psychique ..................... 10
1.2.1 Définition du handicap : une évolution au fil des lois ...................................... 10 1.2.2 Le handicap mental : prédominance « traditionnelle » en ESAT .................... 11 1.2.3 La montée du handicap psychique dans les ESAT ........................................ 12
1.3 Vieillissement et fatigabilité des travailleurs d’ESAT ...................................... 17 1.3.1 Le vieillissement de la population ................................................................... 17 1.3.2 Le vieillissement des personnes en situation de handicap : une question
européenne d’actualité ............................................................................................... 20 1.3.3 Les travailleurs handicapés vieillissants en ESAT .......................................... 21
2 DIVERGENCES ENTRE L’OFFRE DE SERVICE ET L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ACCUEILLIE À L’ESAT LÉON BÉRENGER ............................... 25
2.1 De l’ADSEA des Bouches-du-Rhône à la Sauvegarde 13 ............................... 25 2.1.1 L’ADSEA des Bouches-du-Rhône : une action orientée vers l’accueil des
personnes handicapées ............................................................................................. 25 2.1.2 La création d’une nouvelle association : la Sauvegarde 13 ............................ 27 2.1.3 Les travailleurs accueillis à l’ESAT Léon Bérenger : une population
en évolution ................................................................................................................ 29 2.2 L’ESAT Léon Bérenger ....................................................................................... 33
2.2.1 L’accueil et l’admission dans le respect de la loi 2002-2 ................................ 33 2.2.2 Le travail et la formation comme outils du projet professionnel individualisé . 35 2.2.3 Les moyens mis à disposition des usagers .................................................... 38
2.3 Les limites de l’intégration : les difficultés rencontrées lors de la prise en
charge des nouvelles populations ............................................................................. 41 2.3.1 Production et contexte économique ................................................................ 41
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2.3.2 Les difficultés liées au handicap psychique .................................................... 42 2.3.3 Le vieillissement ............................................................................................. 44
3 DE NOUVEAUX PROJETS EN REPONSE AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS D’ESAT ..................................................................................... 45
3.1 Proposer un nouvel accompagnement complémentaire à l’ESAT :
la mise en place du temps partiel et la section d’accompagnement spécialisé ... 45 3.1.1 La mise en place du temps partiel .................................................................. 45 3.1.2 La section d’accompagnement spécialisé ...................................................... 47 3.1.3 La création, l’organisation et le financement du nouveau service .................. 48
3.2 Améliorer l’existant ............................................................................................ 52 3.2.1 Reconstruire l’ESAT pour améliorer la qualité de vie et les conditions
de travail ..................................................................................................................... 52 3.2.2 Réécrire le projet d’établissement : un outil de fédération des équipes ......... 54 3.2.3 Gestion des ressources humaines ................................................................. 56 3.2.4 L’évaluation comme garantie de la qualité des services rendus .................... 58
3.3 Une nécessaire ouverture vers l’extérieur ....................................................... 60 3.3.1 L’analyse des pratiques : partager et se rassurer entre professionnels ......... 60 3.3.2 Les partenariats pour élargir la palette de services ........................................ 61
Conclusion ........................................................................................................... 63
Bibliographie ........................................................................................................ 65
Liste des annexes ................................................................................................... I
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L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s
AAH Allocation Adulte Handicapé
ADSEA Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance, de
l’Adolescence et des adultes
AEMO Action Educative en Milieu Ouvert
ANESM Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements Sociaux
et Médicaux-sociaux
ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation
ARS Agences Régionales de la Santé
ASSSEA Association du Service Social de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence
et des jeunes adultes
BAPC Budget Annexe de l’activité de Production et de Commercialisation
BPAS Budget Principal d’Action Sociale
CA Conseil d’Administration
CASF Code de l’Action Sociale et des Familles
CAT Centre d’Aide par le Travail
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDES Commission Départementale de l’Education Spéciale
CE Comité d’Entreprise
CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIH Classification Internationale des Handicaps
COOPSOC COOpération SOCiale
COTOREP Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
CQFMA Certificat de Qualification aux Fonction de Moniteur d’Atelier
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DGAS Direction Générale de l’Action Sociale
DGCS Direction Générale de la Cohésion Sociale
DREES Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DUD Document Unique des Délégations
ESAT Établissement et Service d’Aide par le Travail
ETP Equivalent Temps Plein
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FAM Foyer d’Accueil Médicalisé
HID Handicap Incapacités Dépendance
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ISATIS actions pour l’Intégration, le Soutien, l’Accompagnement au Travail et
l’Insertion Sociale
MAS Maison d’Accueil Spécialisé
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONDAM Objectif national des dépenses d’assurance maladie
ONU Organisation des Nations Unies
SACAT Section Annexe de CAT
SACAT Section Aménagée de CAT
SACAT Structure d’Accompagnement et de Coordination proposant des Alternatives
au Travail
SAMSAH Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAS Section d’Accompagnement Spécialisé
SAVS Services d’Accompagnement à la Vie Social
STP Section à Temps Partiel
UNASEA Union Nationale des Associations pour la Sauvegarde de l’Enfance, de
l’Adolescence et des adultes
VAE Validation des Acquis par l’Expérience
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Introduction
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont confrontés, depuis
quelques années, à la modification du public qu’ils accueillent. Comme l’écrit Gérard
ZRIBI, « il est vrai que les ESAT n’accueillent plus – et cela est généralement admis – la
même population qu’à leur création. Dans la continuité des instituts médico-
psychologiques et des instituts médico-professionnels, et dans une logique de filière, de
jeunes adultes présentant des profils déficitaires marqués (…) y étaient orientés et
constituaient, dans leur cas, la population exclusive. »1 Aujourd’hui, les évolutions qui se
dégagent sont le vieillissement des travailleurs handicapés et l’augmentation
d’admissions de personnes souffrant de troubles psychiques.
Dans un contexte économique déjà difficile, cette évolution engendre de nouvelles
problématiques en terme d’accompagnement des travailleurs d’ESAT, d’organisation du
travail et du rythme d’activité, de formation des équipes encadrantes, de partenariat avec
le secteur sanitaire mais aussi de coopération entre établissements médico-sociaux. Il est
alors indispensable de composer avec cette évolution, de réfléchir et d’agir dans l’intérêt
des personnes accueillies afin de leur proposer un accompagnement adapté.
Prenant comme terrain d’observation l’ESAT Léon Bérenger dont je suis directrice
adjointe depuis trois ans, ce travail portera sur l’évolution des populations accueillies et
sur les difficultés à maintenir certaines personnes en situation de handicap dans leur
activité professionnelle.
Pour cela, je présenterai dans une première partie le champ du handicap à travers
l’histoire et les lois. Puis, j’analyserai les spécificités du handicap psychique et les
conséquences du vieillissement sur les travailleurs d’ESAT.
Dans la seconde partie, grâce à un diagnostic de l’ESAT Léon Bérenger et de sa
population, j’exposerai les constats qui m’ont amenés à travailler sur cette problématique.
Enfin, la dernière partie traitera de mon projet de création d’une Section
d’Accompagnement Spécialisée (SAS) et d’organisation du temps de travail, solutions
nécessitant la participation des équipes professionnelles, pour permettre aux travailleurs
d’ESAT de maintenir une activité professionnelle lorsque la maladie ou la vieillesse la
rend difficile.
1 ZRIBI G., 2008, L’avenir du travail protégé Les ESAT dans le dispositif d’emploi des personnes handicapées, 3e édition, Rennes : EHESP, 159 p.
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1 LA MISSION DES ESAT : L’ACCUEIL DE PERSONNES PRÉSENTANT TOUT TYPE DE HANDICAP ET DE TOUS ÂGES
Dans cette première partie, je propose de présenter le concept de handicap à travers les
lois et plus précisément celles qui régissent les ESAT. Ensuite, je dépeindrai une image
de la population accueillie en ESAT à travers leurs types de handicap, mental et
psychique, et leur vieillissement.
1.1 Des CAT aux ESAT : rappel des textes fondateurs
Actuellement, l’ESAT est sous la responsabilité des Agences Régionales de la Santé
(ARS) et relève du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il est régi par les lois n
°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et nº 2005-102 du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
1.1.1 Les origines du handicap dans les politiques publiques
Historiquement, le handicap est abordé dès le préambule de la Constitution de 19462 qui
annonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » et « tout
être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation
économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité
des moyens convenables d'existence ».
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les hôpitaux ne sont plus en capacité
d’accueillir et de soigner les personnes handicapées. De plus, les avancées
technologiques et industrielles accentuent les difficultés, liées au handicap, à trouver un
travail.
Des associations de parents vont alors se créer, d’abord pour les enfants handicapés puis
pour les adultes. Dès 1954, on parle déjà d’« établissements d'assistance par le travail »3.
2 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 3 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION. Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-
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Mais c’est avec la loi de 19574 que va être introduite la notion de « travailleur handicapé »
et que les premiers Centre d’Aide par le Travail (C.A.T.) vont voir le jour. En 1957, « est
considéré comme travailleur handicapé pour bénéficier des dispositions de la présente loi,
toute personne dont les possibilités d’acquérir, ou de conserver un emploi sont
effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités
physiques ou mentales ». Durant cette période, la question du handicap passe d’une
notion médicale à l’assistance. En effet, on ne soigne plus seulement la personne
handicapée, on l’aide à trouver un travail et à s’insérer dans la société.
1.1.2 Les premières lois concernant les CAT : les lois du 30 juin 1975
Avec les lois du 30 juin 19755, le concept d’assistance laisse sa place à celui de la
solidarité. En effet, la loi nº 75-534 pose plusieurs principes fondamentaux qui témoignent
d’une conception nouvelle de la politique à mener en faveur des personnes handicapées.
Dans son premier article, elle définit les missions, la nature, les finalités et les acteurs
chargés de la mise en œuvre de cette politique.
Ses missions sont nombreuses et concernent « la prévention et le dépistage des
handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la
garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux
loisirs du mineur et des adultes handicapés physiques, sensoriels ou mentaux ».
La nature de cette loi est nouvelle puisqu’elle impose comme obligation nationale l’accès
à l’emploi et la garantie d’un minimum de ressources. La notion de solidarité prend tout
son sens dans cette loi dont la mise en œuvre incombe à la collectivité toute entière.
La finalité de cette loi est « d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont
elles sont capables ». Pour y répondre, elle indique que « les familles, l'État, les
collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les
associations, les groupements, organismes et entreprises publiques et privées » doivent
s’associer dans leurs interventions.
Ces lois officialisent les C.A.T., réglementent l’emploi et les conditions d’orientation
délivrées par la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
(COTOREP) et créent l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.).
1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. Journal officiel du 10 septembre 1954, 8743. 4 Loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Journal officiel du 24 novembre 1957, 10858. 5 Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Journal officiel du 1er juillet 1975, 6596.
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En 1978, la circulaire 60 AS6 marque un tournant dans l’action des CAT en définissant
une double finalité qui est de « faire accéder, grâce à une structure et des conditions de
travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle des personnes handicapées
momentanément ou durablement, incapables d'exercer une activité professionnelle dans
le secteur ordinaire de production ou en atelier protégé ; permettre à celles d'entre ces
personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes de quitter le centre et
d'accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé ». Pour cela, l’ESAT doit, à
la fois, développer une activité de production (activités procurant une valeur ajoutée) et
mettre en place des actions de soutien (activités extra-professionnelles).
1.1.3 Les lois de 2002 et 2005 : une révolution culturelle pour les établissements sociaux et médico-sociaux
La loi du 2 janvier 20027 réforme la loi nº 75-535. Au moment de la parution de cette loi,
on peut caractériser le secteur médico-social comme en évolution constante dans ses
pratiques, très décentralisé avec un quasi-monopole des associations et un secteur où la
demande dépasse l’offre.
La loi 2002-2 pallie aux carences de la loi de 1975 en diversifiant l’offre de structures
sociales et médico-sociales pour s’adapter aux besoins des personnes accueillies et en
promouvant le droit des personnes. Cette loi a aussi pour objectifs de préciser les
conditions de création, de financement et de régulation des établissements et services.
Elle améliore les procédures de pilotage en rénovant l’allocation des ressources et
l’évaluation du dispositif et elle instaure une coordination entre les divers protagonistes.
Elle définit les droits fondamentaux des usagers. L’article L.311-3 du CASF garantit à
l’usager comme tout citoyen : « l’exercice général des droits et libertés individuelles ».
Ces droits incluent le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de
la sécurité. La loi crée sept nouveaux outils permettant aux personnes accueillies
d’exercer leurs droits et de participer à la mise en œuvre de leur prise en charge :
• Le livret d’accueil
• Le contrat de séjour (ou contrat d’aide de soutien par le travail pour les usagers
des ESAT)
• La charte des droits et libertés 6 Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail 7 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Journal officiel, n° 2 du 3 janvier 2002, 124.
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• Le règlement de fonctionnement
• Le conseil de la vie sociale
• Le projet d’établissement
• Le médiateur
Cette loi rénove les modes de prise en charge et les établissements afin de diversifier
l’offre et de s’adapter aux besoins de l’usager. Ainsi, la prise en charge peut être
permanente ou temporaire, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
Pour les établissements et services, la loi les liste et introduit aussi de nouvelles
catégories telles que les services d’aide à domicile, les structures d’accueil pour
personnes handicapées vieillissantes ou encore les centres d’addictologie.
Dans son article 15, la loi nº 2002-2 définit l'ESAT :
« Art. L. 312-1. - I. - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au
sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité
morale propre, énumérés ci-après : [...]
5° Les établissements ou services :
a) D'aide par le travail, à l'exception des structures conventionnées pour les activités
visées à l'article L. 322-4-16 du code du travail et des ateliers protégés définis aux articles
L. 323-30 et suivants du même code. »
Parmi les autres innovations de la loi 2002-2, les procédures d’évaluation prennent une
place importante. En effet, l’accent est mis sur la qualité des prestations proposées aux
usagers. Pour cela, deux types d’évaluation sont mis en place :
ü L’évaluation interne : elle est obligatoire et permet d’évaluer la qualité de la prise
en charge. Elle s’appuie sur des recommandations de bonnes pratiques publiées
par l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cette évaluation doit être
renouvelée tous les 5 ans et les résultats envoyés aux autorités compétentes.
ü L’évaluation externe : elle est obligatoire tous les 7 ans et est réalisée par un
organisme habilité
La loi 2002-2 apporte aussi une nouveauté en officialisant la notion de bientraitance.
Selon l’ANESM, « la bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes
des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en
conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois
démarche positive et mémoire du risque. La bientraitance est une culture inspirant les
actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service.
Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de
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maltraitance. »
Parmi les nombreuses dispositions de la loi du 2 janvier 2002, certaines obligent les
établissements à beaucoup plus de formalisation de leurs pratiques professionnelles.
Cette « révolution culturelle » permet aux établissements de repenser leurs missions, leur
organisation et leurs pratiques.
En 2005, la loi nº2005-1028 réforme la loi nº 75-534. Avec cette loi, le concept de
solidarité passe à celui de la citoyenneté. Elle donne une définition du handicap proche de
la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé et réaffirme les principes d’égalité,
de droit à l’intégration et à la solidarité nationale.
Les lois de 2002 et 2005 modifient et modernisent le secteur social et médico-social et lui
permettent de s’adapter aux évolutions depuis les lois de 1975. C’est un secteur en
expansion qui doit répondre à une demande toujours plus importante avec des prises en
charge de plus en plus longues. La loi de 2005 concrétise des principes forts : elle
soutient le recentrage sur la personne handicapée, sur ses besoins et son intégration
dans la société, elle définit le droit à compensation et elle crée les Maisons
Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui, dans un secteur très
décentralisé, apportent un service de proximité aux bénéficiaires.
Elle introduit une définition du handicap qui s’inspire de la classification de l’Organisation
Mondiale de la Santé : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation
d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un
polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » La loi réaffirme le principe d’égalité de
traitement, de droit à l’intégration et à la solidarité nationale. Elle prévoit la représentation
des personnes handicapées dans toutes les instances qui émettent un avis ou adoptent
des décisions les concernant.
La loi 2005-102 introduit la notion de droit à compensation. Ainsi, toute personne
handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap traduite en
aides humaines, techniques, animalières, etc. Ce droit à compensation est valable quels
que soient l’origine et la nature du handicap, l’âge ou le mode de vie de la personne
handicapée.
8 Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Journal officiel, n° 36 du 12 février 2005, 2353.
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La loi réforme les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) en
posant une possibilité de cumul avec les revenus du travail ou en complément
d’avantages invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle. Ces allocations sont
attribuées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
La loi réorganise les instances en charge de l’accueil, de l’information, de l’évaluation et
de l’orientation en créant les MDPH qui ont la charge de :
ü L’orientation scolaire, professionnelle et sociale
ü L’appréciation des besoins et attributions des allocations et prestations
ü La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
ü La désignation des établissements et services appropriés
Les MDPH fonctionnent autour des interventions d’équipes pluridisciplinaires et de divers
référents pour la personne handicapée. Ces équipes sont chargées de l’évaluation des
besoins en matière de compensation sur la base du projet de vie et proposent un plan
personnalisé de compensation du handicap. Les décisions sont prises par la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui a remplacé la
Commission Départementale de l’Éducation Spéciale (CDES) et la Commission technique
d’orientation et de reclassement professionnel dont elle a fusionné les compétences.
La loi instaure pour le séjour en ESAT un contrat de soutien et d’aide par le travail,
précise les modalités de mise à disposition des personnes admises en ESAT et rappelle
le droit à réintégration. La loi introduit également la possibilité de se former en ESAT, de
faire valider ses acquis de l’expérience (VAE).
Concernant les ESAT, la loi 2005-102 et ses textes d’application ouvrent de nouveaux
droits aux travailleurs handicapés :
ü La conclusion d’un contrat de soutien et d’aide par le travail définissant les
droits et obligations réciproques de l’ESAT et de la personne handicapée
ü Le droit à une rémunération garantie versée dès l’admission en période
d’essai de l’adulte handicapé sous réserve de la conclusion du contrat de
soutien et d’aide par le travail
ü Le maintien de la rémunération garantie pendant les périodes d’arrêt
maladie
ü Le droit à un congé annuel de deux jours et demi par mois plafonné à
trente jours ouvrables.
La loi 2005-102 vient compléter la loi 2002-2 en garantissant à chaque personne
handicapée un droit à la citoyenneté. Elle confirme la mission médico-sociale des ESAT
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chargés d’offrir des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel aux
personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas,
momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une
entreprise adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l’accès à des actions
d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation
professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication
dans la vie sociale (art. L. 344-2 et L. 344-2- 1 du code de l’action sociale et des familles).
En 2008, la circulaire du 1er août9 détaille les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier
2007 concernant les ESAT et leurs travailleurs handicapés. Elles découlent des décrets
n°2006-70310 du 16 juin 2006 et n°2006-175211 du 23 décembre 2006, de l’arrêté du 28
décembre 200612, du décret n°2007-87413 du 14 mai 2007 et des deux arrêtés des 14 mai
200714 et 6 juillet 200715 pris en application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11
février 2005.
Dans cette circulaire, il est noté qu’« il faut veiller à ce que les ESAT restent largement
ouverts à tout type de handicap et proposent des activités accessibles aux personnes
ayant, au moment de leur admission ou après plusieurs années d’activité en raison de
leur avancée en âge, une capacité très réduite de travail ». Cette phrase me semble être
importante car elle redéfinie la population accueillie en ESAT. En ce sens, la mission des
ESAT devient alors : accueillir des personnes, quelque soit leur handicap et leur âge, et
9 MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE. Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies. 10 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Journal officiel, n° 139 du 17 juin 2006, 9126. 11 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail. Journal officiel, n° 302 du 30 décembre 2006, 20104. 12 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l’Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide par le travail en application du b de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles. Journal officiel, n° 22 du 26 janvier 2007, 1656. 13 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d’aide par le travail et à l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Journal officiel, n° 112 du 15 mai 2007, 8995. 14 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’aide par le travail pour l’affiliation des travailleurs handicapés qu’ils accueillent à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles. Journal officiel, n° 112 du15 mai 2007, 2030. 15 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ. Arrêté du 6 juillet 2007 fixant la base de compensation par l’Etat de la participation des établissements et services d’aide par le travail au financement de la formation professionnelle continue. Journal officiel, n° 175 du 31 juillet 2007, 12862.
- 10 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
leur permettre, par le biais du travail et d’activités de soutien, de s’insérer dans la société.
L’admission en ESAT n’est donc plus limitée à un type de handicap mais s’ouvre à tous.
Le « défi » de la mixité des populations accueillies en ESAT, au cœur de l’actualité, sera
ensuite illustré en prenant l’exemple de l’ESAT Léon Bérenger, ouvert à des personnes
souffrant de troubles psychiques, dans un établissement accueillant une majorité de
personnes en situation de handicap mental et soumis au problème du vieillissement des
usagers.
1.2 Les travailleurs en situation de handicap mental et psychique
1.2.1 Définition du handicap : une évolution au fil des lois
Le handicap vient du mot anglais « hand in cap », la main dans le chapeau, en référence
au 16ème siècle en Angleterre, à un mode de compensation dans des courses de chevaux
par tirage au sort dans le chapeau.
Jusqu’en 1975, il n’existe pas de définition précise du handicap écrite par le législateur. À
partir de la loi de 1975, sont classées comme des personnes handicapées « les
personnes atteintes d’un handicap physique, sensoriel ou mental », cette définition étant
très marquée par le modèle médical.
À partir des années 1980, le britannique Philip Wood transforme la vision du handicap en
le définissant comme un désavantage.
Avec l’apparition de la Classification internationale des handicaps : déficiences,
incapacités et désavantages (CIH), publiée pour la première fois à titre expérimental par
l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1980 puis de la Classification internationale
du fonctionnement, du handicap et de la santé, le but est de proposer un langage
uniformisé et normalisé pour la description des états de santé. L’Organisation Mondiale
de la Santé donne alors une définition selon laquelle « est handicapé un sujet dont
l’intégrité physique et mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit
congénitalement, soit sous l’effet de l’âge, d’une maladie ou d’un accident, en sorte que
son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent
compromis. »
La loi du 11 février 2005 définit plus précisément le handicap. Désormais, « constitue un
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 11 -
handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en
raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un
trouble de santé invalidant. »
Inspirée par celle du handicap donnée en 2001 par l’OMS, cette définition se révèle large
parce qu’elle ne procède pas d’une approche psychomédicale du handicap mais
s’attache, au contraire, à définir celui-ci à partir de ses conséquences réelles ou
potentielles : un handicap, c’est ce qui altère les capacités d’action d’une personne dans
sa vie sociale et professionnelle, que les causes en soient physiques, mentales,
sensorielles, cognitives ou psychiques.
1.2.2 Le handicap mental : prédominance « traditionnelle » en ESAT
Selon la classification internationale, la déficience se définit par une « perte de substance
ou altération d’une structure ou fonction psychique, physique ou anatomique. Elle
représente toute perturbation, congénitale ou acquise, permanente ou temporaire de la
structure et des fonctions normales du corps et de l’individu, toute maladie qui affecte de
façon durable la croissance, le développement, le fonctionnement du sujet ». On distingue
neuf catégories :
• Déficience intellectuelle
• Langage et parole
• Auditives
• Appareil oculaire
• Autres organes
• Squelette et appareil de soutien
• Esthétiques
• Fonctions générales, sensitives ou autres
La majorité des personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger présente un handicap
mental que l’on peut définir comme « une limitation significative, persistante et durable
des fonctions (capacités) intellectuelles d’un sujet par rapport aux sujets normaux du
même âge »16. Selon la Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages17,
16 LIEGEOIS J., MANGIN de CAGNY C., Extrait du fascicule. 17 Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages - Arrêté du 9 janvier 1989 - Éducation nationale, Jeunesse et Sports : Évaluation et Prospective
- 12 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
cette déficience intellectuelle est légère à moyenne (QI compris entre 50 et 70). Les
origines sont variées : origine prénatale, néo-natale ou postnatale, facteurs
environnementaux ou encore carences affectives, sociales, éducatives et culturelles.
Ainsi, ces personnes présentent des difficultés d’apprentissage scolaire (difficultés de
mémorisation, d’attention, de compréhension, etc.), d’apprentissage professionnel
(lenteur dans le travail, difficultés de coordination motrice, etc.) et d’autonomie sociale.
Selon les travaux de Jean-Louis Paour18, la déficience peut être envisagée comme
résultant d’une multiplicité de facteurs (organiques, psychosociaux, psychoaffectifs) qui
ont tous une incidence sur le fonctionnement cognitif. Ces facteurs et le fonctionnement
cognitif agissent de concert sur la déficience et peuvent en déterminer l’évolution.
En tant que handicap principal, la déficience intellectuelle touche 2/3 des travailleurs en
ESAT19 en 2008. À l’ESAT Léon Bérenger, 55% de la population accueillie souffre d’un
handicap mental.
1.2.3 La montée du handicap psychique dans les ESAT
La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans son article 2, comme « toute limitation
d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans
son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques (...) ».
La prise en compte de la dimension psychique dans cette définition très large du handicap
englobe ainsi toutes les personnes souffrant de troubles psychiques qui ont des
répercussions dans la réalisation des activités quotidiennes et/ou compromettent la
scolarité, la formation, l’activité professionnelle et/ou des activités sociales et citoyennes.
Ainsi, cette population englobe aussi bien des personnes vivant dans un logement
personnel soutenues par un service d’accompagnement que des personnes accueillies en
maison d’accueil spécialisée.
Pour la majorité de ces personnes, les troubles se sont déclarés à l’âge de l’adolescence
ou quelques années après leur majorité et ont reçu des soins en psychiatrie. La
schizophrénie fait partie des maladies psychiatriques les plus fréquentes pour cette 18 Jean-Louis PAOUR, professeur des universités, département de psychologie développemental et différentiel, directeur de l’UFR de psychologie et sciences de l’éducation, Université d’Aix-en-Provence 19 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, novembre 2009, rapport final « Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par le travail dans leur missions médico-sociale et économique », 82 p.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 13 -
population. Le déni de la maladie est une spécificité commune à la plupart de ces
personnes et explique en grande partie la discontinuité du parcours de soins constatée
par les différents acteurs (professionnels du secteur de la Santé mentale, du secteur
social ou médico-social, familles, etc.). En effet, il n’est pas rare qu’après les premières
bouffées délirantes, qui conduisent généralement à une hospitalisation psychiatrique, la
personne reprenne une vie normale, tente de se réadapter à son environnement et oublie
cet épisode difficile. Mais les rechutes vont le plus souvent jalonner le parcours de vie de
ces personnes, qui reprennent contact avec le secteur psychiatrique au moment des
crises, pour remettre ensuite de la distance.
Malgré la détention de diplômes et une efficience intellectuelle souvent performante, ces
personnes ont souvent des difficultés à mobiliser leurs capacités psychiques,
intellectuelles et physiques. Elles arrivent rarement à conserver un emploi en milieu
ordinaire et s’adaptent difficilement à des structures de travail protégé conçues pour des
personnes présentant une déficience intellectuelle. La vie dans un logement personnel est
souvent problématique et nécessite un accompagnement médico-social pour gérer
l’entretien du logement, les courses, les repas mais aussi les relations avec le voisinage.
Faute de modes de logement et de travail adaptés, une partie des personnes présentant
un handicap psychique vivent chez leurs parents, souvent seuls et éprouvés face aux
troubles et à la souffrance de leur enfant. En l’absence du soutien familial, les risques
d’exclusion de ces personnes sont importants.
La difficulté à évaluer les troubles et leurs conséquences sur la vie quotidienne et sociale
des personnes pose également problème pour l’obtention d’une reconnaissance officielle
du handicap (AAH, reconnaissance de travailleur handicapé, orientation vers un Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ou un ESAT, etc.). La question de la
reconnaissance du handicap psychique, pose encore des difficultés : bon nombre de
personnes en situation de handicap pourraient en bénéficier mais la difficulté
d’acceptation de ce statut stigmatisant est encore très prégnant. Dans bon nombre de
situations, les personnes sont dans le déni de leur maladie. Elles présentent
généralement de vraies capacités et potentialités intellectuelles et les médecins sont le
plus souvent réticents à reconnaitre comme handicap les troubles anxio-névrotiques, les
addictions et les dépressions là où n’est pour ainsi dire jamais associé le versant
déficitaire.
« La mise en place de la sectorisation psychiatrique à partir des années soixante-dix a
provoqué une demande massive de places en ESAT pour des adultes de tous âges
- 14 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
présentant des tableaux déficitaires associés à des troubles de la personnalité, des
psychoses et plus généralement dans handicap psychiques »20. En effet, depuis vingt
ans, le contexte politique est en faveur de la fermeture des lits en psychiatrie, ce qui
entraine le basculement du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.
En 1996, le Plan Juppé réforme le système de santé. Il comporte trois ordonnances visant
à changer la protection sociale, la médecine de ville, l’hospitalisation publique et privée.
L’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée jette
les bases d’un nouveau système de contraintes. Elle instaure une régulation fondée sur
les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et l’Objectif National des
Dépenses d’Assurance maladie (ONDAM). Dans chaque région, est créée une agence
régionale de l’hospitalisation (ARH) qui devient l’autorité unique de régulation de
l’hospitalisation au plan régional ; elle a pour mission de définir et de mettre en œuvre la
politique régionale d’offre de soins hospitaliers, d’analyser et de coordonner l’activité des
établissements de santé (publics et privés) et de déterminer leurs ressources. En réalité la
réforme Juppé, sous couvert de rationaliser l’offre de soins, a accéléré le mouvement de
restructurations : fusions, transferts, regroupements et fermetures d’établissements se
sont multipliés au cours de ces dernières années. Dans tous les cas, l’objectif était de
réduire les coûts, et l’opération s’est soldée au final, par des suppressions de lits et de
personnels.
Dans un tel contexte de prise en charge de la maladie mentale, la situation du handicap
psychique n’est pas encore très claire. Le système sanitaire pèse encore de tout son
poids sur les orientations qui sont prises par les pouvoirs publics, même si ceux-ci ont
amorcé un virage par la reconnaissance officielle sur handicap psychique par la loi nº
2005-102 du 11 février 2005.
La fermeture des lits en psychiatrie a entrainé des séjours hospitaliers plus courts. À leur
sortie, les personnes souffrant de handicap psychique ou handicapées par la maladie
mentale doivent être prises en charge par des établissements ou services médico-
sociaux. Divers acteurs s’entraident et sont partenaires dans cette prise en charge : des
ESAT pour les personnes en capacité de travailler dans un milieu protégé, des Services
d'Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et SAVS pour
aider les personnes à la réalisation de leur projet de vie dans une dynamique d'insertion
sociale, des Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) recevant des adultes handicapés
20 ZRIBI G., 2008, L’avenir du travail protégé Les ESAT dans le dispositif d’emploi des personnes handicapées, 3e édition, Rennes : EHESP, 159 p.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 15 -
nécessitant une surveillance médicale et des soins constants ou encore des Foyers
d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillant des personnes lourdement handicapées inaptes à
une activité professionnelle.
En 2005, le plan Psychiatrie et Santé Mentale dont les priorités sont de « réinvestir dans
les murs de l’hôpital psychiatrique, (…) d’augmenter les moyens humains (…), la
nécessaire amélioration de la formation des infirmiers et des infirmières à la psychiatrie
(…), de développer l’offre sociale et médico-sociale »21 réaffirme le lien entre les secteurs
sanitaire et médico-social.
Face aux situations cumulant précarité sociale et précarité médicale, l’enjeu de l’action
sanitaire, sociale et médico-sociale dans la société française d’aujourd’hui vise une
nécessaire coordination des travailleurs sociaux et des équipes psychiatriques. Il est
indispensable de dépasser les logiques de cloisonnement. Les dispositifs psychiatriques,
sociaux et médico-sociaux doivent évoluer vers des modes de coopération en faisant
abstraction de leurs logiques internes et en tenant compte de la réalité des personnes en
situation de précarité.
Source : DIRECTION GENERALE DE LA
COHESION SOCIALE, novembre 2009,
rapport final « Appui des services de l’état
à la modernisation et au développement
des établissements et services d’aide par le
travail dans leur missions médico-sociale et
économique », 82
Au 31 décembre 2008, le handicap psychique, dans le secteur du travail protégé,
concerne un usager sur cinq en tant que handicap principal22. Ce chiffre est à rapprocher
des données de l’enquête de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques) au 31 décembre 2001 pour lesquelles le handicap 21 DOUSTE-BLAZY P., Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, discours « Psychiatrie et Santé mentale Projet de plan 2005-2008 », 4 février 2005. 22 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, novembre 2009, rapport final « Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par le travail dans leur missions médico-sociale et économique », 82 p
- 25 -
2) Les enjeux liés à l’évolution des publics
2.1) La montée du handicap psychique vient questionner la vision traditionnelle des ESAT
La prédominance « traditionnelle » des usagers handicapés intellectuels ne surprendra personne. En tant que handicap principal, il représente 2/3 des travailleurs présents en ESAT et un usager sur 4 en tant que handicap associé.
Cette prépondérance ne doit cependant pas cacher l’évolution du handicap psychique dans le milieu de travail protégé : il concernerait aujourd’hui près d’un usager sur 5 en tant que handicap principal.
Répartitionen % des usagers présents en ESAT Handicap principal Handicap associéIntellectuel 66% 23%Psychique 19% 25%IMC 2% 3%Trauma cranien 2% 4%Moteur 3% 9%Sensoriel 2% 9%Troubles du comportement 3% 15%Autisme 1% 4%Autres 3% 9%Total hors non réponses 100% 100%Effectifs répondants 50998 20648Inconnu/Non réponse 1,7%Total effectifs au 31/12/2008 51876 51876% sur effectif total 98% 40%
Avec toutes les précautions nécessaires liées à des données d’enquêtes différentes, on peut tenter des rapprochements avec les données des derniers tableaux de bord des ESAT datant de 1999 (4). A l’époque :
• la déficience intellectuelle – en tant que handicap principal concernait 77% des travailleurs ;
• le handicap psychique n’était pas reconnu, néanmoins près de 11% des usagers présents en CAT étaient issus d’hôpitaux ou de secteurs psychiatriques.
4) Le dernier tableau bord des ESAT portait sur 1137 établissements se rapprochant de données quasi-exhaustives (57 non répondants) soit près du double des répondants à l’enquête. Toutefois les différences de % sont suffisamment importantes pour être significatives entre les deux échantillons.
- 16 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
psychique représentait 14% des usagers présents en CAT. On remarque donc une
augmentation des admissions de personnes souffrant de handicap psychique en ESAT.
A l’ESAT Léon Bérenger, ces personnes représentent 19% de l’effectif au 1er janvier
2011.
La montée du handicap psychique dans les ESAT pose trois types de difficultés que je
rencontre dans l’établissement que je dirige :
• dans un premier temps, des difficultés de cohabitation entre les travailleurs
souffrant de handicaps différents;
• ensuite, des problèmes d’organisation de travail dus principalement à
l’absentéisme
• enfin, des difficultés pour les établissements à assurer une prise en charge
psychiatrique.
L’ESAT rencontre une problématique supplémentaire liée, elle aussi, à l’évolution de sa
population. Les personnes en situation de handicap, entrées dans les années 1980, à
l’ouverture de l’établissement, ont vieilli et montrent aujourd’hui des difficultés à suivre le
rythme de travail de l’ESAT.
14%
41%
2%
19%
5%
5%
2%
12%
Pathologies des personnes accueillies à l'ESAT Léon Bérenger
Retard mental moyen
Retard mental léger
Troubles de la conduite et du comportement
Troubles psychiques
Dé?icience du langage et de la parole
Surdité -‐ mutité
Hémiplégie
Handicap multiple
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 17 -
1.3 Vieillissement et fatigabilité des travailleurs d’ESAT
1.3.1 Le vieillissement de la population
Le vieillissement peut être défini comme : « le fait de devenir vieux, l’ensemble des
phénomènes qui marquent l’évolution d’un organisme vivant vers la mort »23. C’est un
phénomène biologique normal, lent et progressif qui débute dès la naissance et qui doit
être distingué de la maladie. Il est le résultat des effets de facteurs génétiques et de
facteurs environnementaux auxquels est soumis l’organisme tout au long de sa vie. Le
vieillissement a des impacts biologiques, psychologiques et sociaux sur la personne.
Même si la vieillesse est, par tous, perçue comme un âge particulier de la vie, il n’existe
pas d’accord sur l’âge précis au-delà duquel l’homme devient vieux. A travers l’histoire de
France, le seuil de la vieillesse a beaucoup varié. Dans le Dictionnaire de Richelet en
167924, le « vieillard » est un homme de 40 à 70 ans et « l’âge décrépit » se situe après
70 ans. Au 17ème siècle, la vieillesse est perçue comme une retraite spirituelle et une
période de recherche du salut. Au début du 18ème siècle, son image est peu flatteuse,
empreinte de maladies incurables. C’est au milieu du 18ème siècle que les discours sur la
vieillesse changent et deviennent bienveillants et positifs. Cette nouvelle perception
conduit à revoir le régime de vie réservé aux personnes âgées : la vieillesse doit être
active jusqu’à son terme. Au 19ème siècle, ce concept est oublié au profit des anciennes
perceptions de la vieillesse : la personne âgée est une charge pour la famille et la société.
Aujourd’hui, l’OMS retient l’âge de 65 ans comme critère de la vieillesse mais, au regard
de la législation du travail, catégorie des séniors débute à 45 ans.
Le vieillissement de la population des personnes handicapées imite le vieillissement de la
population générale : les progrès de la médecine et l’amélioration générale des conditions
de vie favorisent une espérance de vie plus longue pour l’une comme pour l’autre. Autre
point commun : il n’est pas égal d’une personne à l’autre, y compris parmi la population
handicapée. Par ailleurs, la personne handicapée vieillissante peut avoir encore devant
elle plusieurs années de vie ; c’est pourquoi, il est essentiel que son projet de vie soit
évolutif et ne donne pas lieu à des réponses standardisées. Enfin, de même que pour la
population générale, le vieillissement d’une personne en situation de handicap n’est pas
une maladie, c’est un progrès.
23 Le petit Larousse illustré, 2011 24 RICHELET P., 1679, Dictionnaire de Pierre Richelet, Genève : P. Richelet
- 18 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Une personne handicapée vieillissante est une personne qui est en situation de handicap
avant de connaître les effets du vieillissement. Ces effets consistent, plus ou moins
tardivement en fonction des personnes, en l’apparition simultanée :
• d’une baisse supplémentaire des capacités fonctionnelles déjà altérées du fait du
handicap,
• d’une augmentation du taux de survenue des maladies liées à l’âge pouvant
aggraver les altérations de fonction déjà présentes ou en occasionner de
nouvelles.
Cette définition impose une prise en compte du vieillissement comme un phénomène
individuel, influencé par l’histoire et l’environnement de la personne, se traduisant en
termes de perte d’autonomie.
La population française vieillit. En 2010, selon l’INSEE, 23% de la population a plus de 60
ans et 8,9% plus de 75 ans (annexe 1). Ainsi, l’espérance de vie s’accroît de quelques
mois chaque année. En 2010, l’espérance de vie d’un homme à la naissance est de 78,1
ans et celle d’une femme de 84,8 ans (annexe 2).
Plus largement, les estimations de l’Union Européenne montrent que l’Europe connaîtra le
vieillissement de sa population au cours du 21ème siècle (annexe 3). Entre 2005 et 2050,
les estimations présentent une augmentation de 8,7% des travailleurs âgés (55 – 64 ans),
de 44,1% des « seniors » (65 – 79 ans) et de 180,5% des personnes très âgées (plus de
80 ans). L’augmentation la plus importante aura lieu entre 2010 et 2030.
L’Union Européenne estime aussi que toutes les régions du monde connaîtront le
vieillissement au cours de ce siècle à des périodes différentes. Les États Unis verra leur
population augmenter de 25,6% entre 2000 et 2025. A l’opposé, l’Afrique et le Moyen-
Orient connaîtront ce vieillissement plus tard : la population est actuellement plus jeune,
avec un âge moyen de 20 ans ou moins, contre plus de 35 ans en Europe.
Il est possible d’évaluer que les « seniors » verront leur nombre s’accroître fortement
après 2010, et jusqu’en 2030 environ (+ 37,4%). Ils seront sans doute plus actifs parce
qu’en meilleure santé. Ils pourront souhaiter poursuivre une activité professionnelle, ou
concilier leur retraite et un emploi à temps partiel, ce qui se développe aux États-Unis. Le
taux d’activité des 65-74 ans est de 5,6% dans l’Union européenne en 2003, contre
18,5% aux USA.
Grâce aux gains d’espérance de vie, l’Europe voit croître fortement le nombre de
personnes très âgées (plus de 80 ans) : + 17,1% entre 2005 et 2010, + 57,1% entre 2010
et 2030. Elles seraient alors près de 34,7 millions, contre 18,8 millions environ
aujourd’hui.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 19 -
Selon l’OMS, le vieillissement de la population sera l’un des plus grands défis à
surmonter. Le vieillissement est décrit, en 2002, comme «la diminution de la proportion
d’enfants et de jeunes gens et d’autre part l’augmentation de la proportion des plus de 60
ans».
Les statistiques disponibles montrent que l’espérance de vie des personnes handicapées
rattrape celle de la population générale. L’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance
(HID), réalisée entre 1998 et 2001 par l’INSEE, permet d’identifier les personnes de 40
ans ou plus qui présentent au moins une déficience survenue avant l'âge adulte et une
incapacité apparue avant 20 ans. Cette étude permet d’évaluer le nombre de personnes
handicapées vieillissantes à environ 635 000, dont 267 000 sont âgées de 60 ans ou plus
et 140 000 de plus de 70 ans. Il s'agit essentiellement de personnes sourdes ou
malentendantes (37%), aveugles ou malvoyantes (22%), muettes ou avec des troubles du
langage (22%) ou souffrant de déficience psychologique ou du comportement (17%)
(annexe 4).
Ce gain d’espérance de vie concerne surtout les personnes handicapées mentales et les
personnes polyhandicapées cumulant notamment un handicap mental avec une autre
forme de handicap. De grandes différences demeurent selon le type. Par exemple, au
début des années 1990, l'espérance de vie moyenne était de plus de 70 ans pour une
personne atteinte de maladie mentale mais de 40 ans pour une personne
polyhandicapée.
On peut parler de vieillissement précoce chez les personnes handicapées même si ce
terme est à utiliser avec précaution. En effet, chaque cas est différent et il est difficile d’en
faire émerger une généralité. Le vieillissement précoce pourrait être défini comme le
« décalage entre l’âge où apparaîtraient des manifestations de vieillissement et l’âge
attendu normalement pour ces manifestations »25. Ce phénomène est avéré dans le cas
de certains handicaps, telle que la trisomie 21. Plus généralement, chez les personnes
handicapées mentales, le mode de vie peut contribuer à un vieillissement spécifique.
Certains facteurs comme la prise de neuroleptiques, les mauvaises conditions de travail
en ESAT, une alimentation mal équilibrée ou l’isolement social peuvent engendrer un
vieillissement précoce.
25 AZEMA B., MARTINEZ N., 2005, « Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie – Une revue de la littérature », Revue française des affaires sociales, n°2, p. 297-333
- 20 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Ces définitions et statistiques nous ont permis de faire un état des lieux de la population
en France et de comprendre ce qu’est le vieillissement pour la population en général et
les personnes handicapées vieillissantes.
1.3.2 Le vieillissement des personnes en situation de handicap : une question européenne d’actualité
Si la littérature sur les personnes handicapées vieillissantes est riche, les travaux de l’Etat
concernant à la fois le handicap et le vieillissement sont encore rares et assez récents.
Lors de la parution de la loi d’orientation du 30 juin 1975, la question des personnes
handicapées vieillissantes a été ignorée. En effet, les priorités étaient ailleurs, vers
l’éducation des enfants et des adolescents, vers le secteur du travail protégé et vers
l’accueil des personnes plus lourdement handicapées. De plus, dans l’esprit des
professionnels comme dans celui des familles, l’espérance de vie des personnes en
situation de handicapé était limitée.
Dans son livre vert en 2005, la Commission des Communautés Européennes explique
que « L’allongement continu de la durée de vie (…) est le fruit des progrès considérables
de la santé et de la qualité de vie dont bénéficient les Européens : l’espérance de vie en
bonne santé ne cesse d’augmenter »26. Il en est de même pour l’espérance de vie des
personnes handicapées et la question de leur prise en charge lorsqu’elles vieillissent est
alors d’actualité. Le vieillissement est reconnu comme thème prioritaire du programme
européen et 2012 sera l’année européenne du vieillissement.
En 1996, le Conseil de l’Europe, dans l’article 15 de sa Charte Sociale Européenne,
reconnaît comme objectif d'une politique poursuivie sur le plan national et international
que « toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la
participation à la vie de la communauté »27.
26 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. COM(2005) 94 final du 16 mars 2005 relatif au Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations" [en ligne]. Disponible sur internet : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0094fr01.pdf 27 CONSEIL DE L’EUROPE. Charte Sociale Européenne (révisée) du 3 mai 1996 [en ligne], disponible sur internet : http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/163.htm
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 21 -
Mais c’est en 2009 que le Conseil de l’Europe publie des recommandations sur le
vieillissement et le handicap à l’attention des Etats membres. Il est écrit « Considérant
que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses
membres et que ce but peut être poursuivi notamment par l’adoption de règles communes
dans le domaine des politiques en faveur des personnes handicapées, en vue de
promouvoir la protection des droits politiques, civils, sociaux et culturels ; (…) relevant que
le vieillissement progressif des personnes handicapées, notamment de celles dont l’état
requiert une assistance élevée, pose aux sociétés européennes de nouveaux défis qui,
pour être relevés, exigent des approches novatrices dans toute une série de domaines
d’action et de services »28. Ces recommandations concernent les besoins des personnes
handicapées vieillissantes et se fondent sur l’analyse des pratiques des Etats membres
du Conseil de l’Europe en matière de prestation de services.
La problématique du vieillissement de la population, et plus particulièrement des
personnes handicapées, est un sujet au cœur des politiques européennes. Nous allons
maintenant envisager ce phénomène au sein d’un ESAT et étudier les difficultés que cela
engendre.
1.3.3 Les travailleurs handicapés vieillissants en ESAT
La question de vieillissement des usagers est un thème plusieurs fois abordé dans la
littérature sociale et dans les colloques du secteur mais aussi par les professionnels dans
leur travail quotidien. Cela traduit le souci d’apporter la meilleure réponse aux personnes
accueillies, d’adapter cette réponse, également d’anticiper cette évolution et de prévoir
des solutions alternatives de prise en charge comme le temps partiel ou l’articulation avec
d’autres dispositifs de jour.
Tous les ESAT, hormis sans doute les plus récents, sont impactés par le vieillissement de
leur population. Dans l’enquête de la DREES en 200629, 4% des travailleurs d’ESAT ont
plus de 55 ans et 22% ont entre 45 et 54 ans.
28 CONSEIL DE L’EUROPE, COMITE DES MINISTRES. Recommandation CM/Rec(2009)6 du 8 juillet 2009 sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive [en ligne], disponible sur internet : https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1470081&Site=CM 29 DREES, juin 2008, « Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse », Etudes et résultats, n° 641.
- 22 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Source : DREES, juin 2008, « Les
établissements pour adultes handicapés :
des capacités d’accueil en hausse », Etudes
et résultats, n° 641
Cette problématique concerne près d’un quart des travailleurs dits « fatigables » c’est-à-
dire réalisant moins facilement et/ou moins rapidement la production compte tenu de leur
âge et de l’évolution de leur handicap. A l’ESAT Léon Bérenger, 34% des personnes
accueillies ont plus de 45 ans et la moyenne d’âge est de 39 ans.
Nous avons vu que l'espérance de vie varie selon le handicap et que l'avancée en âge ne
se traduit pas de la même façon pour tous. Le phénomène global de vieillissement pose
alors la problématique d’adaptation du travail aux personnes accueillies en ESAT. Il
convient d'apporter à cette question des solutions diversifiées et adaptées au cas par cas
aux travailleurs handicapés et non de choisir entre deux cadres de prise en charge, celui
des personnes âgées ou celui des personnes en situation de handicap.
Cette évolution de la population a lieu dans un contexte économique difficile pour les
structures de travail protégé : diminution des financements publics et mise en
Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse 5
100 personnes accueillies en ESAT etde 45 dans les foyers d’hébergementoù l’accueil est essentiellement eninternat. Ce taux dépasse 100 ETPpour 100 places dans les MAS et lesFAM, établissements qui accueillenten permanence des personnes lour-dement handicapées, ayant besoind’une assistance pour les actes essen-tiels de la vie quotidienne mais éga-lement d’une surveillance et de soinsmédicaux. Tous les taux d’encadre-ment considérés sont supérieurs àceux de 2001.
Dans tous les établissements, lepersonnel éducatif, pédagogique etsocial constitue la plus grande partdes effectifs. Dans les ESAT, ce typede personnel représente 60 % desETP (tableau 4) ; il a pour fonctionessentielle l’accompagnement au tra-vail, tels les moniteurs d’atelier.Dans les foyers pas ou peu médicali-sés, il constitue plus de la moitié desETP et a pour principale fonctionl’éducation (éducateurs spécialisés,moniteurs éducateurs et aides mé-dico-psychologiques - AMP). Dansles MAS et les FAM, le recours à dupersonnel paramédical comme lesaides soignants et les infirmiers estégalement très fréquent (un tiers desETP). Enfin, la part du personnel dedirection et des services générauxvarie de 22 % dans les MAS et lesFAM à 36 % dans les foyers d’héber-gement.
Par ailleurs, 12 % des ESAT ontrecours au bénévolat, contre 23 %
personnes accueillies au 31 décembre2006 en ESAT et 56 % dans les struc-tures centrées sur l’hébergement.
Un peu moins d’un tiers des per-sonnes accueillies ont entre 35 et 44ans : 31 % en ESAT et 28 % dans lesétablissements centrés sur l’héberge-ment (graphiques 1 et 2). Les per-sonnes travaillant en ESAT sont unpeu plus jeunes (37 ans en moyenne)que celles accueillies dans les autresétablissements (40,4 ans en moyenne).Dans toutes les catégories d’établis-sements, l’âge moyen a augmentédepuis 2001 : de un an dans lesESAT à plus de deux ans dans lesMAS et les FAM. Ce vieillissementest plus important que celui de lapopulation française entre 2001 et2006. Les personnes de 55 ans etplus sont moins présentes dans lesESAT que dans les autres établisse-ments (4 % contre 13 %), en raisonde l’orientation vers le travail de cespremiers. Enfin, 5 % des ESAT et12 % des établissements centrés surl’hébergement ont une section spéci-fique pour l’accueil de personneshandicapées vieillissantes.
Moins de personnes souffrantde déficiences intellectuellesqu’en 2001 mais plus dedéficiences psychiques
Dans tous les types d’établisse-ments étudiés, la majorité despersonnes accueillies souffre princi-palement d’une déficience intellec-tuelle4 (tableau 5). Les personnes
des établissements centrés sur l’hé-bergement.
Plus de 200 000 adultesaccueillis fin 2006, avec unemajorité d’hommes et depersonnes entre 35 et 44 ans
Le taux d’occupation est proche de100 % dans chaque type d’établisse-ment. Cependant, le nombre total depersonnes prises en charge dans l’en-semble de ces établissements ne cor-respond pas à la somme des placescar une même personne peut occuperune place dans deux établissementsdifférents : être hébergée dans l’un eten accueil de jour dans l’autre. C’estnotamment le cas de neuf personnesen foyer d’hébergement sur dix, quiont une activité en ESAT une partiede la journée. Cette proportion est de32 % sur l’ensemble des établisse-ments centrés sur l’hébergement. Autotal, ces « doubles comptes » sontestimés à plus de 30 000 et le nombrede personnes effectivement prises encharge à un peu plus de 200 000.
Cependant, la majorité des per-sonnes des ESAT n’est pas hébergéedans un établissement médico-social,un tiers ayant un logement personnel,un autre tiers vivant avec sa famille.À l’opposé, la quasi-totalité des per-sonnes présentes en MAS et en FAMy demeure en permanence.
Les hommes restent majoritairesparmi les adultes handicapés accueil-lis dans les établissements médico-sociaux. Ils représentent 60 % des
4. Dans les déficiencesintellectuelles, sontcompris : le retard mentalprofond et sévère, leretard mental moyen, leretard mental léger et lesautres déficiences del’intelligence, comme lesdétériorationsintellectuellesrencontrées au cours desdémences de l’adulte.
!! GRAPHIQUE 1
Âge des adultes handicapés accueillis dans les ESAT
Champ • Public accueilli par les établissements médico-sociaux pour adulteshandicapés.Sources • Échantillon national, enquête ES 2006, DREES.
113
29
31
22
4
Moins de 20 ans20 - 24 ans25 - 34 ans35 - 44 ans45 - 54 ans55 - 64 ans
!! GRAPHIQUE 2
Âge des adultes handicapés accueillis dansles établissements centrés sur l'hébergement
1 9
24
28
25
112
Moins de 20 ans20 - 24 ans25 - 34 ans35 - 44 ans45 - 54 ans55 - 64 ans65 ans et plus
Champ • Public accueilli par les établissements médico-sociaux pour adulteshandicapés.Sources • Échantillon national, enquête ES 2006, DREES.
en % en %
0 5 10 15 20 25 30
18 ans De 19 à 28 ans
De 29 à 38 ans
De 39 à 48 ans
De 49 à 58 ans
59 ans et +
Tranches d'âge des personnes accueillies à l'ESAT Léon Bérenger
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 23 -
concurrence des ESAT avec les entreprises ordinaires. Le risque est donc de voir
s'opérer une sélection à l’entrée des travailleurs handicapés selon des critères de
productivité et une réorientation des travailleurs handicapés vieillissants vers des foyers
de vie ou des FAM. Je crains une évolution du public traditionnel des ESAT vers un public
de travailleurs handicapés plus « performants », ce que laisse entrevoir la circulaire du 1er
août 2008 en élargissant l’accueil en ESAT, comme nous l’avons vu plus avant.
Je suis pleinement consciente que les contraintes économiques et l'exigence accrue de
productivité peuvent engendrer une usure prématurée des travailleurs handicapés
d’ESAT, ce qui va accroître le phénomène de vieillissement déjà observé dans les
structures.
La montée du handicap psychique et le vieillissement des travailleurs handicapés sont un
défi important qui se présente aux ESAT dans un contexte en pleine mutation. De ce fait,
il est nécessaire de mettre en place des systèmes de prise en charge innovants, adaptés
aux nouvelles populations et individualisés.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 25 -
2 DIVERGENCES ENTRE L’OFFRE DE SERVICE ET L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ACCUEILLIE À L’ESAT LÉON BÉRENGER
Dans cette partie, je propose de présenter l’ADSEA des Bouches-du-Rhône, ses valeurs
et son organisation et d’expliquer sa fusion avec une autre association du secteur social,
puis de décrire le fonctionnement de l’ESAT Léon Bérenger et la population accueillie.
Enfin, j’exposerai les limites du fonctionnement de l’ESAT et les difficultés rencontrées
suite à l’évolution des travailleurs.
2.1 De l’ADSEA des Bouches-du-Rhône à la Sauvegarde 13
2.1.1 L’ADSEA des Bouches-du-Rhône : une action orientée vers l’accueil des personnes handicapées
Née de la volonté d’apporter une réponse appropriée aux besoins des personnes les plus
fragiles et les plus exclues de notre société, l’Association Départementale pour la
Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence des Bouches-du-Rhône (ADSEA 13) a été
créée en 1951.
L’ADSEA 13, association loi 1901 et reconnue d’utilité publique par son affiliation à l’Union
Nationale de la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte (UNASEA), a
été fondée par Madame Poinso-Chapuis, alors ministre de la Santé et députée des
Bouches-du-Rhône avec l’appui de Monsieur Marchal, à l’époque directeur de la Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des Bouches-du-Rhône.
L’objectif initial de l’ADSEA 13 était la gestion d’établissements médico-sociaux et la prise
en charge de l’enfance en difficulté. Très vite, l’association se concentre sur l’assistance
des personnes mentalement déficientes laissant à l’Association du Service Social de
Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des jeunes adultes (ASSSEA) des
Bouches-du-Rhône le soin de prendre en charge la protection de l’enfance, association
avec laquelle elle fusionne en 2011.
- 26 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
À ce jour, l’ADSEA 13 gère directement dix établissements (annexe 5) :
• Le siège social
• Trois Instituts Médico-Educatifs (IME)
• Trois Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
• Un foyer occupationnel
• Un foyer d’hébergement
• Une entreprise adaptée
Ces établissements concourent à l’accueil, l’hébergement continu ou discontinu, au
soutien et à l’aide des usagers confiés, et de leur famille ou entourage.
Les valeurs de l’association s’appuient sur les lois n ° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale et nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’ADSEA 13 agit au quotidien dans le respect des droits et obligations prévus à l’article
L.311-3 du CASF, c’est-à-dire dans le « respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie
privée, de l’intimité et de la sécurité de ses usagers et salariés, l’accompagnement
individualisé de qualité favorisant le développement, l’autonomie et l’insertion du
travailleur handicapé, la confidentialité des informations le concernant, l’information sur
ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont il
bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition, la participation directe par la
conception et la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le
concerne ».
Les valeurs fondamentales de l’association sont l’expression de la citoyenneté et l’égalité
des chances.
Exprimer sa citoyenneté, c’est avoir droit à l’instruction, droit au travail, droit au respect de
la vie privée et familiale, droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, droit
à un logement décent. Les personnes en situation de handicap sont des citoyens à part
entière. Or, ces droits fondamentaux sont encore inaccessibles à la plupart. Afin que ces
droits deviennent une réalité, l’ADSEA 13 refuse toute forme de discrimination. Elle offre
des prestations indispensables telles que le soutien et l’assistance et veut également
donner à tous ses usagers la possibilité d’exercer les mêmes droits politiques, sociaux,
économiques et culturels que tout autre citoyen.
L’expression de la citoyenneté des usagers passe par des valeurs importantes que
défend l’ADSEA 13 telles que :
• L’intérêt général de l’association : en effet, l’ADSEA 13 qui appartient au monde
économique social et solidaire exclut de son fonctionnement tout profit individuel.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 27 -
La finalité des institutions qu’elle gère est d’être au service de la personne dans
une perspective d’intégration sociale.
• La laïcité : l’association agit indépendamment de tout principe d’ordre religieux ou
politique. Elle s’engage à respecter les croyances et les différences propres à
chacun. Elle lutte contre les exclusions et encourage à la tolérance.
• L’égalité en droits et en devoirs : au-delà de la notion de handicap, l’ADSEA 13
s’adresse à ses usagers dans le respect de l’ensemble de leurs droits et
obligations.
Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’ADSEA favorise les notions essentielles que
sont :
• Le respect de l’usager : l’association s’engage dans la continuité du service rendu
à la personne et veille en permanence à la qualité et au professionnalisme du
service rendu. Chaque personne accueillie a droit à une prise en charge
individuelle, adaptée, progressive, visant à développer ses aptitudes, ses
compétences, ses goûts afin de soutenir un projet de vie le plus conforme possible
au respect de sa dignité et de son rôle social.
• L’intégration et la participation sociale : l’intégration sociale, professionnelle,
culturelle, sportive est un vecteur de lutte contre l’exclusion. Elle permet la
participation de chacun et ainsi que le droit à la reconnaissance et à l’expression.
• Le dialogue : l’accompagnement des personnes handicapées se caractérise par la
volonté de développer leurs capacités d’expression afin que chacun puisse
exercer au mieux son rôle de citoyen. Dans chaque établissement, une grande
place est laissée au dialogue et à l’écoute et l’ADSEA 13 garantit à ses usagers et
salariés le droit à l’information et à la participation.
L’ADSEA 13 agit dans le respect des droits et de la dignité des personnes en situation de
handicap. Elle a comme moyens d’action des établissements médico-sociaux qui mettent
en place une politique d’accueil et d’accompagnement adaptée à chaque personne en
fonction de son âge et de son handicap. Son but est l’autonomie individuelle, sociale voire
professionnelle et l’exercice de sa citoyenneté.
2.1.2 La création d’une nouvelle association : la Sauvegarde 13
La Sauvegarde 13 est née le 10 mai 2011. Elle est issue du rapprochement de deux
champs de l’action sociale, le champ du handicap, et le champ de la protection de
l’enfance (annexe 6).
- 28 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Deux associations fusionnent et deviennent la Sauvegarde 13 :
• l’ADSEA 13, créée il y a 60 ans, intervient dans le champ du handicap mental et
gère des instituts médico-éducatifs, des ESAT et des foyers pour adultes, emploie
320 ETP salariés et accueille 560 usagers dans dix établissements avec un
budget annuel de 25 millions d’euros.
• l’ASSSEA 13 intervient dans le champ de la protection judiciaire et administrative
de l’enfance en danger depuis 75 ans, emploie 273 ETP salariés, gère 6000
mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) chaque année grâce à 15
antennes sur le département et 18 millions d’euros de budget annuel.
L'ASSSEA 13 exerce toutes missions confiées par l’autorité judiciaire en matière de
protection des mineurs, dès la naissance, et des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans.
Compétente sur tout le département des Bouches-du-Rhône, c’est une association
départementale qui intervient auprès de plus de 6000 jeunes en difficulté chaque année.
« Elle s’efforce de promouvoir des méthodes ou des structures permettant l’insertion
sociale et l’acquisition de l’autonomie, elle sensibilise les pouvoirs publics sur ces
questions, elle milite avec ses adhérents pour défendre et promouvoir une politique en
faveur des jeunes en danger, enfin elle affirme l’aptitude du secteur associatif à s’adapter
aux évolutions permanentes et à diversifier ses réponses grâce à la souplesse et à
l’adaptabilité de ses structures »30.
La fusion absorption de l’ASSSEA 13 par l’ADSEA 13 résulte de l’évolution du contexte
des politiques publiques qui a incité les deux associations à se rapprocher afin de
présenter une meilleure gestion administrative, technique et financière.
A mon avis, cette fusion génère des atouts :
• Elle renforce la logique de prise en charge des enfants, adolescents et adultes sur
le territoire des Bouches-du-Rhône en diversifiant l’offre de service afin de
répondre sur le plan social et médico-social aux problématiques rencontrées.
• Elle renoue le lien historique d’intervention sur un territoire donné pour mieux
intégrer le réseau des Sauvegardes.
• Elle permet une diversification des sources de financement.
• Elle propose des parcours professionnels diversifiés aux salariés des deux
associations.
30 ASSSEA 13, site Internet : http://www.asssea13.org/site1/?codepage=projet_associatif
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 29 -
• Elle répond à la demande des politiques publiques en terme de regroupement
d’associations.
• Elle permet la mise en œuvre d’une mutualisation des moyens et de services à
travers un contrôle et une vision globale de meilleure qualité.
• Elle renforce le rôle des bénévoles en créant une meilleure gouvernance
associative grâce à l’apport significatif des deux associations.
Les objectifs de la Sauvegarde 13 sont les suivants :
• la mise en œuvre d’une véritable mutualisation des services et des besoins des
deux associations,
• la mise en place d’une complémentarité des interventions éducatives, sociales,
psychologiques et médico-sociales ainsi que leur développement,
• la création de nouveaux services,
• une logistique commune associée à une gestion des ressources humaines de
qualité afin de promouvoir la formation, la qualification et les trajectoires
professionnelles des salariés.
Ces objectifs, nés de la fusion des deux associations, vont dans le sens de la prise en
charge de la population accueillie à l’ESAT et de son évolution. La Sauvegarde 13, par la
mutualisation de ses moyens financiers, logistiques et humains, peut mettre en œuvre,
selon moi, une nouvelle politique qui permettra de répondre aux nouvelles problématiques
des personnes accueillies.
2.1.3 Les travailleurs accueillis à l’ESAT Léon Bérenger : une population en évolution
« C’est un établissement accueillant 90 adultes handicapés mentaux :
Hommes et femmes âgés de 18 à 60 ans, déficients intellectuels légers et moyens,
autonomes dans leur transport et orientés par la Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) »31
31 ADSEA 13 ESAT Léon Bérenger, 2006, Projet d’établissement
- 30 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
La population accueillie à l’ESAT Léon Bérenger est mixte. La population féminine
représente 33 % de l’effectif total.
La moyenne d’âge des personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger est de 39 ans et
35% de la population accueillie a entre 39 et 48 ans. On note que les personnes âgées de
plus de 50 ans représentent 16% et ce chiffre est en augmentation chaque année.
Leur ancienneté au sein de l’établissement est en moyenne de 15 ans. On remarque que
40% de la population a entre 5 à 15 ans d’ancienneté dans l’établissement et 39% d’entre
eux sont entrés à l’ESAT Léon Bérenger il y a plus de 20 ans. Certaines personnes
accueillies ont une ancienneté bien plus importante puisqu’elles sont entrées en 1982, à
l’ouverture de l’ESAT.
67%
33%
Répartition hommes - femmes
Homme
Femme
0 10 20 30
18 ans De 19 à 28 ans
De 29 à 38 ans
De 39 à 48 ans
De 49 à 58 ans
59 ans et +
Tranches d'âge des personnes accueillies à l'ESAT Léon
Bérenger
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 31 -
Les travailleurs de l’ESAT sont, en majorité, en situation de handicap mental pour 58%
d’entre eux. Près d’1/5 souffre de troubles psychiques. Cette proportion tend à
augmenter.
Afin de cerner l’état de l’insertion dans la vie sociale, je vais aborder des sphères variées :
le statut matrimonial, les conditions et le lieu d’habitat, les modes de transports.
Alors que près de 37% de la population française de plus de 15 ans est célibataire32,
c’est-à-dire n’est ni mariée, ni pacsée, ni divorcée, ni veuve, 87% des personnes
accueillies à l’ESAT Léon Bérenger (qui, rappelons-le, sont toutes majeures) est dans
cette situation. Cela peut être l’indicateur d’une insertion sociale particulièrement difficile.
34 % des usagers de l’ESAT Léon Bérenger vivent en habitat individuel : ils sont seuls, en
couple ou avec des enfants. Ce tiers de la population de l’ESAT n’est donc pas
institutionnalisé, et est en capacité de vivre dans un habitat individuel.
42% vivent avec au moins un de leurs parents et 24% sont en foyer d’hébergement. Plus
de la moitié des personnes accueillies à l’ESAT ne peuvent vivre seules et ont besoin
d’un soutien pour accomplir les actes de la vie privée (alimentation, ménage, courriers
administratifs, etc…).
L’ESAT Léon Bérenger est situé dans le 10ème arrondissement de Marseille, entre le
quartier de La Capelette et celui de La Timone. Il est bien desservi par les transports en
commun (arrêts de bus et station de métro à proximité) ainsi que par les routes (sortie
32 INSEE, bilan démographique
0 5 10 15 20 25 30 35
- de 1 an
De 1 à 2 ans
De 2 à 3 ans
De 3 à 4 ans
De 4 à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
De 15 à 20 ans
20 ans et +
Ancienneté des personnes accueillies à l'ESAT Léon Bérenger
- 32 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
d’autoroute et du tunnel Prado Carénage à côté). Pour autant, la majorité des personnes
accueillies à l’ESAT habite dans les arrondissements de Marseille proche de l’ESAT. Cela
démontre que l’offre de places en ESAT existante est diversifiée géographiquement sur
Marseille et ses environs.
Majoritairement, les personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger empruntent les
transports en commun pour rejoindre leur lieu de travail. Une minorité est accompagnée
par un parent, vient en vélo ou en cyclomoteur. Seules deux personnes accueillies ont le
permis de conduire.
En ce qui concerne ces quelques variables qui permettent, selon moi, d’appréhender le
niveau d’insertion sociale, les pourcentages obtenus pour la population accueillie à
l’ESAT Léon Bérenger sont éloignés des taux moyens de la population française :
Sur le plan « juridique », seulement un peu plus d’un sur dix a une vie de couple (union
libre, PACS, mariage). Les autres 9/10èmes sont juridiquement déclarés comme seuls
(célibat, divorce, veuvage).
Parmi les 2/3 qui vivent en habitat individuel, 1/3 vit avec un parent, ce qui représente
seulement 34% de la population totale.
Ces caractéristiques concernent globalement l’ensemble de la population majeure
protégée et s’éloignent de celles de la population française.
Les personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger rencontrent des difficultés de deux
niveaux :
• L’apprentissage scolaire avec :
Des troubles de la symbolisation se traduisant par une maîtrise insuffisante de la
lecture, de l’écriture et du calcul
Des difficultés de mémorisation, d’attention ou de concentration
Des difficultés de compréhension et d’expression verbale
Des difficultés au niveau de l’organisation spatio-temporelle
• L’apprentissage professionnel avec :
Une lenteur dans le travail
Une difficulté d’apprécier l’importance relative des informations
Une difficulté de jugement dans la prise de décision, de coordination motrice et de la
planification
Ces personnes ont également des difficultés d’autonomie sociale les empêchant
d’exécuter seules les actes leur permettant d’assumer leur citoyenneté.
Le besoin essentiel des usagers de l’ESAT Léon Bérenger est celui d’être accueilli et pris
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 33 -
en charge. Il se décline en deux besoins : professionnel et médico-social.
Au niveau professionnel, le premier besoin est celui de travailler et d’être rémunéré pour
le travail accompli. Ensuite, il est essentiel que le statut de travailleur soit reconnu, en
tenant compte des difficultés et en appréciant la qualité des tâches effectuées. Enfin, les
usagers ont besoin de maintenir et d’améliorer leurs potentialités professionnelles. Pour
cela, ils ont besoin de bénéficier d’un encadrement compétent et bienveillant.
Au niveau médico-social, les personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger sont en
demande d’accompagnement dans certains actes de leur vie sociale (être aidé à la
constitution des dossiers, avoir une interface entre l’établissement et les services
extérieurs). Elles peuvent aussi avoir besoin d’un soutien psychologique auquel l’ESAT
répond par un entretien avec la psychologue ou l’assistante sociale de l’établissement.
Le profil type d’une personne accueillie à l’ESAT Léon Bérenger, est un homme d’une
quarantaine d’année, célibataire, habitant seul dans les environs de l’établissement,
souffrant d’un handicap mental et dont le parcours au sein de l’ESAT est relativement
long.
2.2 L’ESAT Léon Bérenger
L'ESAT Léon Bérenger a été créé en 1982 lorsque le Conseil d’Administration de
l’ADSEA 13 décide de transférer le Centre d’Aide par le Travail Les Chênes au 39 rue de
la Timone à Marseille. Grâce à l’arrêté préfectoral du 22 février 1983, il augmente sa
capacité d’accueil de 21 à 60 places. L’établissement est agréé en 1990 pour recevoir 70
travailleurs. En 1996, la DDASS des Bouches-du-Rhône lui accorde une extension de 10
places. Enfin, en 1997, le nombre de travailleurs accueillis est porté à 90.
2.2.1 L’accueil et l’admission dans le respect de la loi 2002-2
De nombreuses personnes en situation de handicap ne peuvent envisager de façon
momentanée ou durable leur insertion en milieu de travail ordinaire. Dans ce cas, à
l’ESAT Léon Bérenger, nous leur permettons d’exercer une activité à caractère
professionnel adaptée à leurs possibilités tout en profitant d’une vie en collectivité et d’un
suivi médico-éducatif.
- 34 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
L’équipe de l’ESAT Léon Bérenger veille en permanence à la santé mentale et physique
des personnes accueillies. L’action mise en place dépasse la mise au travail de ces
personnes. Elle a pour finalité de répondre de façon adéquate aux besoins de chacun
d’entre eux. Nous accueillons, prenons en charge et accompagnons les usagers à divers
niveaux : professionnel, médico-social et sur le plan de la socialisation.
Les personnes accueillies à l’ESAT Léon Bérenger sont orientées par la CDAPH qui est
chargée de reconnaître la qualité de travailleur handicapé, d’apprécier l’aptitude au travail
et de proposer une orientation professionnelle. La personne qui souhaite être admise à
l’ESAT Léon Bérenger doit présenter une demande manuscrite et son orientation CDAPH
en cours de validité.
Toutes les demandes d’admission sont instruites. La procédure débute par un entretien
entre la personne intéressée (avec, selon les cas, sa famille ou un accompagnateur) et le
directeur et/ou la directrice adjointe, la psychologue et l’assistante sociale. Lors de cet
entretien, le futur usager reçoit un dossier d’information lui permettant d’appréhender le
fonctionnement de l’ESAT. Ce dossier comprend : le livret d’accueil, le règlement de
fonctionnement, la Charte des Droits et Libertés, une demande de renseignements
confidentiels et la liste des pièces administratives à fournir avant admission. Le futur
usager est informé des activités professionnelles réalisées à l’ESAT et des places
disponibles dans ces activités. À l’issue de cette rencontre, il a la possibilité de rencontrer
le moniteur principal et de visiter l’établissement. Un stage de découverte de quinze jours
peut lui être proposé pendant lequel il essaiera une ou plusieurs activités.
Les candidatures sont examinées périodiquement par la commission d’admission
commune aux trois ESAT de l’ADSEA 13 et au foyer d’hébergement. Durant cette
commission, le dossier est présenté par les différents professionnels ayant instruit la
demande. Cette commission est composée du directeur, des directeurs adjoints, des
psychologues et des assistantes sociales de chaque établissement. L’admission est
prononcée par le directeur en fonction du choix d’activité du candidat et des places
disponibles. Les candidats sont ensuite informés par courrier des décisions prises en
commission.
À son admission, la personne accueillie se trouve en situation d’essai avec possibilité de
renouvellement. Cette période, fixée à six mois, permet à la personne accueillie de
s’adapter aux activités proposées et à nos équipes d’évaluer sa capacité de travail réelle
ou potentielle. À l’issue de la période d’essai ou de sa prolongation, sur avis du directeur
et présentation d’un bilan, l’orientation en ESAT est confirmée ou non.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 35 -
2.2.2 Le travail et la formation comme outils du projet professionnel individualisé
La personne accueillie bénéficie d’un suivi individualisé tout au long de sa prise en
charge. Ce suivi se matérialise dans le projet professionnel individuel mis en place au
bout d’une période de six mois et après examen du « bilan de compétences sociales et
professionnelles » (annexe 7), des désirs de la personne accueillie et des possibilités
offertes par l’ESAT. Ce document formalise par écrit les actions et les objectifs
personnalisés mis en place par le référent et l’équipe pluridisciplinaire afin d’optimiser et
de développer les capacités du travailleur dans l’ESAT. La participation du travailleur est
recherchée. Ce projet prend en compte les compétences socio-professionnelles acquises
ou à développer, et tout le travail d’accompagnement qui revient à l’équipe d’encadrement
des activités.
Ce projet est évalué chaque année au cours de la réunion de bilan et d’évaluation du
projet mais également à chaque fois que nécessaire à la demande de l’usager, du
référent et / ou de la famille (ou du représentant légal). Cette réunion est préparée en
amont par l’usager et son référent qui établissent un « bilan des compétences sociales et
professionnelles » grâce aux grilles d’évaluation par activité professionnelle mises en
place en 2011. Tout changement ou modification substantielle du projet personnalisé de
l’usager fait l’objet d’un avenant annexé au contrat d’aide et de soutien par le travail.
L’ESAT Léon Bérenger est un lieu de travail protégé. Il propose différents secteurs
d’activité afin de permettre à chaque ouvrier handicapé de participer, de s’adapter et de
s’intégrer en fonction de ses capacités à des travaux de production dans le cadre
d’ateliers ou de prestations de services dans des entreprises extérieures. L’ESAT Léon
Bérenger est à la fois un espace de production et un lieu de soutien individuel. Il a pour
finalité l’autonomie, l’épanouissement et l’insertion sociale des personnes accueillies par
le biais du travail.
Les activités professionnelles proposées sont variées (annexe 8), s’intègrent dans le
monde économique actuel et permettent aux usagers ayant des niveaux différents de
trouver un travail adapté à leurs compétences. Ces activités sont les suivantes :
• En interne : fabrication et conditionnement de produits cosmétiques, petits
conditionnements divers, saisie informatique.
• En externe : prestations d’espaces verts, prestation d’entretien de locaux,
prestations en entreprise, restauration.
Il est nécessaire de donner des précisions sur certaines activités. Tout d’abord, deux
- 36 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
activités sont génératrices de 75% du chiffre d’affaires : les prestations en entreprise et la
restauration (respectivement 45 et 30% du chiffre d’affaires).
Les prestations en entreprise sont principalement effectuées dans une entreprise
partenaire des ESAT de la Sauvegarde 13 depuis leur création : Eurocopter. Les activités
réalisées sur place sont : agent magasinier, préparateur de commande, manutentionnaire
et dessinateur de plans assisté par ordinateur. Ce partenariat permet à environ soixante
travailleurs handicapés des trois ESAT encadrés de moniteurs de se rendre chaque jour
sur le site du constructeur d’hélicoptères. Cette expérience est enrichissante pour les
personnes en situation de handicap qui sont valorisés par le travail en entreprise.
Cependant, je note le risque, dans l’hypothèse peu probable de perte de ce client, de voir
le chiffre d’affaires diminuer de 45%, ce qui aurait pour conséquence une mise en danger
de la pérennité de la structure.
Ensuite, la restauration permet à douze usagers de travailler chaque jour à la préparation
de 800 repas livrés en liaison froide, au service du midi et lors de prestations traiteur en
entreprise ou chez des particuliers.
Enfin, l’activité de fabrication et conditionnement cosmétique est une vitrine pour l’ESAT
Léon Bérenger. En effet, cette activité, peu répandue dans les ESAT, est unique dans les
Bouches-du-Rhône. Elle demande de la technicité, un service qualité dédié pour
conserver la certification ISO 9001 et valorise les travailleurs.
Comme je l’ai démontré précédemment, l’ESAT oriente ses activités vers les prestations
de service. Aujourd’hui, l’idée d’un établissement médico-social fonctionnant comme un
système figé et clos sur lui-même est dépassée. Désormais les modes de fonctionnement
des ESAT doivent permettre aux travailleurs handicapés de trouver leur place dans la
chaine économique. Pour cela, l’ESAT développe des activités en lien étroit avec celles
des entreprises :
• Des activités sociales pour favoriser l’intégration et l’épanouissement de la
personne en situation de handicap en lui permettant de travailler et de recevoir en
contrepartie une reconnaissance sociale et une rémunération,
• Des activités économiques car l’ESAT Léon Bérenger possède un large éventail
d’activités en sous-traitance, production propre et prestations de services. Il a la
volonté d’améliorer constamment ses prestations en répondant aux exigences de
compétence et de compétitivité. Comme les entreprises, l’ESAT fournit des biens
ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel.
Dans l’établissement, le travailleur handicapé est, comme en milieu ordinaire, soumis à
des contraintes, des responsabilités et des objectifs. Les activités de travail sont
organisées par équipe. Au sein des équipes, chacun est affecté à une tâche particulière.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 37 -
Le principe de cette organisation du travail est d’instaurer une dynamique de groupe tout
en permettant la progression individuelle et la mise en valeur des potentialités de chacun.
Par le travail, l’usager découvre son potentiel pour l’exploiter au maximum. Le travail
permet aussi de mettre à jour un certain nombre de blocages pour les dépasser. Les
équipes qui s’occupent de l’usager veillent particulièrement à lui garantir l’accès aux
différents apprentissages nécessaires. Ainsi, la polyvalence de l’usager à divers postes
de travail est recherchée et favorisée afin d’éviter les incidences liées à la monotonie
(usure et perte d’intérêt) et de lui permettre de développer des potentiels des et savoir-
faire individuels. Les travailleurs ne sont donc pas astreints à un atelier particulier mais
travaillent sur différents postes.
La formation représente pour les personnes accueillies un atout majeur en vue de leur
insertion sociale. La loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances donne pour mission aux ESAT de favoriser les actions d’entretien des
connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle par une
mise en place de coopération des structures de travail protégé et les organismes de
formation pour adultes.
L’ESAT Léon Bérenger propose plusieurs sortes de formations :
• L’apprentissage dans les ateliers : il intervient lorsqu’un nouveau travail se
présente. Il a pour but d’améliorer les acquis en réalisant une commande. Les
usagers sont formés par le moniteur en charge de l’atelier.
• La formation spécifique à une prestation : ces sessions ont lieu chez le client dans
le cas d’un contrat de prestation de service. Ces formations sont organisées en
interne avec le personnel de l’entreprise.
• La formation professionnelle continue : des sessions de formation en interne sont
organisées. À chaque fois que cela est nécessaire, et notamment au cours de la
période d’essai, la personne accueillie reçoit une formation liée à son poste de
travail.
• Le plan de formation : l’ESAT Léon Bérenger s’est engagé dans un plan de
formation annuel des personnes accueillies pour des formations professionnelles
et d’aide à l’autonomie.
En 2011, l’ADSEA 13 est à l’origine d’OTOS 13, une association dotée d’une
gouvernance interassociative qui met en œuvre des actions de formation en faveur des
personnes en situation de handicap accueillies en ESAT et en entreprise adaptée. OTOS
13 permet à plusieurs ESAT des Bouches-du-Rhône de s’associer afin de proposer aux
travailleurs de leurs établissements des formations diversifiées.
- 38 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
2.2.3 Les moyens mis à disposition des usagers
« En accueillant les usagers, l’ESAT souhaite avant tout :
• Faire progresser l’usager en vue de son insertion professionnelle et sociale,
• Développer l’autonomie de chacun (hébergement, transport, démarches
administratives),
• Améliorer les compétences professionnelles,
• Sensibiliser l’usager aux problèmes d’hygiène et de sécurité,
• Sensibiliser et former chacun à la qualité. »33
Les moyens mis en œuvre pour répondre à ces objectifs et aux besoins des personnes
accueillies sont des locaux et matériels adaptés aux usagers et au travail, des ressources
financières, une équipe pluridisciplinaire formée et du travail adapté aux capacités de
chacun (comme nous l’avons déjà vu dans le paragraphe précédent).
L’ESAT est propriétaire du terrain et des locaux qu’il occupe. Cependant, ces locaux sont
anciens et ne sont plus adaptés pour accueillir les travailleurs handicapés ni les équipes
sur place. Un projet de démolition et de reconstruction, actuellement à l’étude, permettra
un accueil plus fonctionnel et dans des conditions de sécurité optimales.
L’ESAT Léon Bérenger équilibre chaque année ses comptes sociaux et commerciaux afin
de répondre aux besoins des personnes tout en assurant la pérennité de la structure. Les
deux sources de financements des ESAT sont :
• « le BPAS (Budget Principal d’Activité Sociale) assuré par l’ARS et alimenté par
une dotation globale annuelle, destiné à tout ce qui est de l’ordre de l’accueil des
personnes handicapées (encadrement et frais entraînés par les activités des
soutiens inhérentes aux activités professionnelles des personnes handicapées
mais également à celles concourantes à leur épanouissement) ;
• le BAPC (Budget Annexe de l’Activité de Production et de Commercialisation) issu
de la production de l’établissement par l’activité travail et des aides aux postes
versées par l’Etat qui permet notamment la rémunération garantie des travailleurs
handicapés, le paiement des charges sociales et fiscales, des achats de matériel
destiné à la production (machines, outils, matières premières et le paiement des
33 ADSEA 13 ESAT Léon Bérenger, 2006, Projet d’établissement
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 39 -
salaires des personnes non couverts par le BPAS). »34
Au 31 décembre 2010, les comptes administratifs sont les suivants :
Charges Produits Résultat
BPAS 1 096 975 € 1 096 979 € + 4 €
BAPC 4 159 749 € 4 604 147 € + 444 398 €
L’excédent réalisé en 2010 est équivalent à celui des années précédentes. Ces bénéfices
résultent, chaque année, d’une recherche constante de nouveaux contrats commerciaux.
L’adhésion à la Coopsoc fournit une aide précieuse dans cette recherche. La Coopsoc
(Association pour la Coopération Sociale) est une association créée en 1965 par plusieurs
directeurs d’ESAT afin de répondre à la nécessité d’avoir un interlocuteur unique pour
mutualiser et réguler la production des ESAT face aux gros donneurs d’ordre. Aujourd’hui,
cette association est, pour 29 ESAT et 3 entreprises adaptées des Bouches-du-Rhône,
une interface avec les entreprises, petites et grandes, départementales et nationales.
Comme le montre l’organigramme en annexe 9, le personnel de l’ESAT Léon Bérenger
est reparti en plusieurs groupes :
• Une équipe de direction composée d’un directeur de filière (directeur de la filière
« travail protégé et hébergement » composée de trois ESAT, d’une entreprise
adaptée et d’un foyer d’hébergement) et d’une directrice adjointe. Les
compétences et missions confiées au directeur sont décrites dans le Document
Unique des Délégations (DUD) et celles de la directrice adjointe dans sa fiche de
poste.
• Une équipe administrative organisée en un secrétariat, un service comptable (le
chef comptable étant financé par la filière « travail protégé ») et un service qualité.
• Une équipe socio-éducative avec deux moniteurs principaux, un responsable des
activités internes à l’ESAT et le second sur le site aéronautique d’Eurocopter, et
des moniteurs d’atelier pour chaque activité. Ce personnel est principalement
recruté pour des compétences techniques associées des qualités humaines.
Après leur embauche, les moniteurs sont formés au métier social grâce à
l’obtention du Certificat de Qualification aux Fonctions de Moniteur d’Atelier
(CQFMA).
• Une équipe paramédicale composée d’une psychologue et d’une assistante
34 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, novembre 2009, rapport final « Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par le travail dans leur missions médico-sociale et économique », 82 p
- 40 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
sociale, toutes deux à temps partiel.
• Un service formation rattaché et financé sur le budget commercial de l’ESAT Léon
Bérenger jusqu’en avril 2011, puis à la nouvelle association Otos 13.
• Un service de revente d’emballage composé d’un commercial et d’un magasinier
cariste. Cette activité est attachée à l’ESAT depuis son emménagement dans les
locaux actuels en 1996. En effet, avant cette date, les bâtiments étaient utilisés
par une entreprise de vente de papier, cartonnage et emballages. A l’achat des
locaux, l’ESAT a repris une partie de l’activité et a intégré à ses effectifs trois
anciens salariés de l’entreprise.
• Une équipe des services généraux composée d’agents de service et d’un
chauffeur.
Le personnel est financé selon la répartition suivante :
BPAS BAPC
Nombre de salariés 22 17
Nombre d’ETP 15,714 11,5
Le personnel financé sur le BAPC est celui le plus en lien avec la production (secrétaire
commerciale, chauffeur…) et les travailleurs en situation de handicap (moniteurs).
Le personnel, éducatif ou non, travaille dans le respect des personnes accueillies. Pour
cela, et afin que le personnel administratif ou des services généraux (moins au contact
des travailleurs handicapés que les moniteurs) soit formé, des réunions mensuelles pour
tout le personnel sont organisées avec pour thème les recommandations de bonnes
pratiques publiées par l’ANESM. Ces regroupements, animés chaque mois par la
responsable qualité et la directrice adjointe, ont aussi pour but de préparer l’ensemble du
personnel à l’évaluation, processus engagé depuis 2006 par l’ESAT.
Enfin, l’ESAT Léon Bérenger met à disposition des personnes accueillies des modes de
communication leur permettant d’être entendus et associés à la vie de l’établissement.
Dans le respect de la loi 2002-2, le Conseil de la Vie Sociale se réunit une fois par
trimestre. Ce conseil donne son avis et émet des suggestions sur toute question
intéressant le fonctionnement de l’établissement : l’organisation interne et la vie
quotidienne, les projets et travaux d’équipement, le règlement de fonctionnement, etc. Le
conseil est composé d’un représentant de l’association, d’un représentant de la direction
de l’ESAT, d’un représentant du personnel, d’un représentant des familles ou tutelles et
de trois représentants des usagers élus au suffrage universel par les usagers eux-
mêmes. D’autres modes d’expressions sont mis en place tels que l’affichage, la boîte à
idées et les entretiens individuels.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 41 -
2.3 Les limites de l’intégration : les difficultés rencontrées lors de la prise en charge des nouvelles populations
Malgré les moyens humains, financiers et logiques mis à disposition par l’ESAT pour les
personnes accueillies, des difficultés sont présentes et sont dues au contexte économique
mais aussi à l’évolution de la population et donc au manque de formation du personnel.
2.3.1 Production et contexte économique
Les équipes qui s’occupent des personnes accueillies sont soumises à un paradoxe qui
est propre à l’ESAT : comment concilier des contraintes de production et de rentabilité
avec l’intérêt personnel des travailleurs handicapés à travers leur prise en charge, leur
évolution et dans le respect de leurs droits ?
En effet, l’ESAT, par sa définition et ses missions, ne peut nier sa dualité : être à la fois un
établissement médico-social, axé sur l’accompagnement, et un établissement commercial
axé sur sa production.
L’établissement doit sans cesse jongler entre son budget social et son budget commercial
afin d’équilibrer ses comptes. La diminution ou la stagnation des budgets sociaux, alors
que l’inflation augmente, oblige les ESAT, dans un contexte économique peu favorable
depuis quelques années, à trouver sans cesse de nouveaux marchés.
Nous sommes, de plus, confrontés à la comparaison avec une entreprise de la part des
clients qui attendent du travail fourni : rapidité d’exécution, qualité et prix attractifs. La
concurrence avec les entreprises du secteur marchand se fait ressentir et nous nous
engageons à fournir un travail d’aussi bonne qualité.
Ainsi que je l’ai décrit précédemment dans la procédure d’admission, cette dernière se fait
sur des critères de motivation mais aussi sur la disponibilité des places dans les activités
professionnelles demandées par la personne accueillie. Cependant, nous constatons de
plus en plus une dérive quant à la sélection des candidats à l’entrée. Ce phénomène, à
déplorer, pose un questionnement éthique. En effet, la pression opérée par les clients et
la concurrence des entreprises incite à choisir des travailleurs handicapés présentant les
meilleures compétences.
Je me questionne alors :
• L’orientation en ESAT étant prononcée par la CDAPH, de quel droit pouvons-nous
la remettre en question ?
- 42 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
• Que deviennent les personnes en situation de handicap, orientées en ESAT, ayant
moins de capacités à produire si leur place n’est plus dans ces établissements ?
• De même, que deviennent les personnes accueillies en ESAT n’ayant plus les
capacités de travailler, fatiguées, usées ?
2.3.2 Les difficultés liées au handicap psychique
Les expressions de souffrance ou de troubles psychiques sont souvent déstabilisantes
tant pour la direction, que pour les équipes en ateliers. Ces manifestations viennent
perturber le contexte du travail et rendent inopérants les outils d'intervention classiques
dont disposent les professionnels.
Après avoir admis plusieurs travailleurs souffrants de troubles psychiques au sein de
l’ESAT Léon Bérenger, nous avons constaté certaines difficultés. Le personnel, par
manque de connaissance de ce type de handicap, n’a pas su s’adapter aux
problématiques de ce public. Les personnes accueillies ont des difficultés à trouver leur
place au sein des équipes, composées majoritairement de personnes handicapées
mentales, et à s’adapter au rythme de travail.
Nous pouvons comparer, en quelques points, les deux types de handicap des personnes
accueillies à l’ESAT Léon Bérenger :
Handicap mental Handicap psychique
Apparaît à la naissance Apparaît à l’adolescence ou à l’âge adulte
Déficience durable Capacités intellectuelles souvent intactes
Soins médicaux peu fréquents Soins médicaux indispensables
Grande stabilité Évolution fréquente
Par ce simple tableau, nous pouvons comprendre que les besoins de la nouvelle
population à l’ESAT Léon Bérenger sont différents de ceux du public déjà accueilli.
En effet, le fait de « devenir handicapé » à l’âge de l’adolescence ou pendant la vie adulte
laisse présager un déni de la maladie, une difficile acceptation d’une vie qui ne sera plus
jamais la même qu’avant la maladie. Le besoin de faire son deuil de la vie passée est très
présent chez les personnes handicapées psychiques.
Les soins médicaux fréquents traduisent une coopération entre les mondes sanitaire et
médico-social. Cette alliance est très peu présente dans un ESAT tel que celui qui
m’emploie où la population accueillie n’a pas besoin d’un suivi médical accru.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 43 -
Le personnel se retrouve en difficulté face, dans un premier temps, au sentiment
d’étrangeté que suscitent certains comportements de personnes handicapées
psychiques : caractère imprévisible, troubles variés et difficulté d’identifier et de
comprendre les manifestations de ce handicap. De plus, bien que plus autonomes dans le
travail, les déplacements extérieurs ou les actes de la vie quotidienne, les personnes
accueillies présentant un handicap psychique nécessitent paradoxalement un
encadrement renforcé et un suivi régulier pour mobiliser leurs capacités et être attentif
aux changements de comportement que la pathologie peut entraîner à tout moment. C’est
pourquoi, les ESAT accueillant des personnes déficientes, tel que l’ESAT Léon Bérenger,
se trouvent souvent en difficulté dans l’accueil de personnes handicapées psychiques
quant au nombre insuffisant d’encadrants ou leur psychologue souvent à temps partiel.
Pour l’ESAT, la principale répercussion du handicap psychique est l’instabilité se
traduisant par un absentéisme plus important et des difficultés pour respecter les horaires
et les règles communes. Le manque de concentration peut également compromettre la
sécurité de ces personnes et constituer ainsi une des origines des accidents du travail. Il
est également évoqué des états dépressifs qui se manifestent par des risques répétés
d’abandon de travail.
De même, les troubles du comportement des personnes accueillies posent des difficultés
dans leur accompagnement mais perturbent aussi l’ensemble des usagers. La violence
physique et verbale et les crises d’angoisse correspondent aux manifestations les plus
souvent repérées.
Enfin, l’absentéisme est perçu comme un frein financier. En effet, depuis le décret nº
2006-70335 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à
la prestation de compensation, les rémunérations des travailleurs handicapés doivent être
maintenues indépendamment des congés maladie. Pour une population caractérisée par
un taux d’absentéisme important, la directrice gestionnaire que je suis est consciente des
risques de coûts supplémentaires que cette mesure engendre pour les ESAT :
• compromettre l’équilibre financier des structures accueillant une part importante de
personnes handicapées psychiques,
• inciter une sélection à l’entrée des ESAT comme nous l’avons vu dans le
paragraphe précédent.
35 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Journal officiel, n° 139 du 17 juin 2006, 9126.
- 44 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
2.3.3 Le vieillissement
Face au vieillissement des travailleurs handicapés, le personnel de l’ESAT Léon Bérenger
se retrouve en difficulté. De nombreux parallèles peuvent être établis par les
professionnels entre les problèmes liés à la prise en charge de personnes souffrant de
troubles psychiques et ceux des personnes handicapées vieillissantes.
La première difficulté est l’absentéisme des travailleurs vieillissants, due à des problèmes
de santé plus fréquents. Cet absentéisme récurrent entraine une désorganisation du
travail. Et, comme je l’ai souligné précédemment, la pression imposée par les clients pour
réaliser les travaux dans les délais convenus nous oblige à remplacer le travailleur
absent. Cela entraine une angoisse face au changement et des difficultés à mémoriser
une nouvelle tâche.
Le deuxième obstacle est le maintien d’une cohésion dans le groupe. Le travailleur
handicapé vieillissant, par son rythme de travail ralenti, se voit progressivement exclu de
son groupe de travail. Des comportements proche de la jalousie sont aussi perçus dans
l’équipe : « pourquoi cette personne travaille moins ? », « j’ai fermé trois cartons et lui n’a
pas fini le premier ! ». Ces chamailleries, parfois même ces comportements agressifs,
rendent complexes les relations entre travailleurs mais aussi entre les travailleurs et
l’équipe encadrante. Les plaintes et agressivités, toujours traitées, peuvent souvent
exprimer un mal-être de la personne.
Plus généralement, les personnes handicapées vieillissantes ont des difficultés à tenir
physiquement leur poste de travail. Certaines activités professionnelles, plus physiques
que d’autres, telles que l’entretien des espaces verts ou le ménage, attirent souvent les
personnes les plus jeunes lors de leur admission en ESAT. Par la suite, ces activités se
révèlent fatigantes par la lourdeur des outils utilisés ou la force physique nécessaire pour
leur réalisation. Des changements ou des aménagement de poste sont souvent
nécessaires vers des activités plus sédentaires.
En conclusion de cette partie, je note que, malgré les efforts déployés par le personnel de
l’ESAT Léon Bérenger pour accueillir dans les meilleures conditions les travailleurs
handicapés, il reste des limites à leur prise en charge :
• un manque d’anticipation et de formation à l’arrivée de personnes souffrant de
troubles psychiques et de personnes handicapées vieillissantes,
• des locaux anciens qui ne sont plus adaptés à l’accueil de travailleurs handicapés,
• une organisation du travail uniquement à temps plein qui demande à être
aménagée.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 45 -
3 DE NOUVEAUX PROJETS EN REPONSE AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS D’ESAT
Je propose maintenant d’expliquer la stratégie que je vais développer à l’ESAT Léon
Bérenger en m’appuyant sur des données externes telles que les politiques publiques et
les contraintes de l’environnement mais aussi sur les constats posés en interne par le
personnel et les personnes accueillies.
Garante de l’adéquation entre les besoins des travailleurs handicapés et les services
proposés à l’ESAT, ma stratégie se décompose en trois axes :
• la mise en place d’un projet permettant de répondre aux attentes des nouvelles
populations,
• l’amélioration des dispositifs existants,
• l’ouverture de l’ESAT vers l’extérieur et des partenariats.
3.1 Proposer un nouvel accompagnement complémentaire à l’ESAT : la mise en place du temps partiel et la section d’accompagnement spécialisé
3.1.1 La mise en place du temps partiel
L’évolution de la population, la prise en compte du vieillissement des travailleurs d’ESAT
ainsi que les problèmes de régularité dans le travail pour les personnes souffrant de
troubles psychiques m’obligent à revoir la répartition du travail à l’ESAT.
Selon les chiffres de la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) en 2008, 8% des
travailleurs en ESAT sont à temps partiel en 2000 pour 13% en 2005. Dans le rapport36
de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) en 2009, on note que « la mise
en œuvre de temps partiels est réalisée par 88% des ESAT et concerne aujourd’hui un
usager sur six (13,6% des effectifs présents en ESAT) ».
36 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, novembre 2009, rapport final « Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par le travail dans leur missions médico-sociale et économique », 82 p
- 46 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
A l’ESAT Léon Bérenger, les travailleurs sont tous à temps complet. Cependant, la prise
en compte du vieillissement et des troubles psychiques de la population accueillie passe
en partie par le développement du travail à temps partiel. Plusieurs questions se posent
alors :
• Comment organiser une prise en charge séquentielle sans pénaliser la
production ?
• Comment financer l’absence de l’ESAT des travailleurs à temps partiel ?
• Quel aménagement faut-il prévoir pour les temps libérés ?
L’ESAT Léon Bérenger a une autorisation de 90 places. A ce jour, 90 personnes
travaillent à temps complet. Afin de conserver ce financement, tout en accueillant des
travailleurs à temps partiel, il devient inévitable d’admettre plusieurs personnes physiques
sur une place financée pour arriver à 90 ETP. Cette « surpopulation » de l’ESAT a un
double intérêt : maintenir le financement global assuré par l’ARS et aménager les activités
de production afin que le temps partiel n’ait pas d’impact sur cette dernière. Il sera donc
nécessaire d’admettre de nouvelles personnes, de préférence à temps complet pour
limiter l’impact sur les équipes éducatives, administratives et sur le budget.
En effet, l’autorisation d’accueillir plus de personnes physiques que le permet l’agrément
engendre, selon moi, une difficulté financière. En effet, le financement du surcoût médico-
social (surtout sur le plan du personnel mobilisé) résultant de la présence de plusieurs
personnes physiques sur une même place financée pourrait être pris en compte dans le
calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Concernant l’autorisation de « surpopulation » des ESAT, la circulaire 24 juin 201137
précise que le nombre réel de places occupées en ETP doit être équivalent au nombre de
places autorisées et financées.
Enfin, il est important de pouvoir proposer une alternative au travail à temps complet en
ESAT en créant un service accueillant les personnes à temps partiel : une section
d’accompagnement spécialisé. Je vais expliquer dans la partie suivante le fonctionnement
de cette nouvelle structure.
37 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE. Circulaire n° DGCS/SMS3b/2011/260 du 24 juin 2011 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2011.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 47 -
3.1.2 La section d’accompagnement spécialisé
L’évolution des personnes vieillissantes en situation de handicap ainsi que des personnes
souffrant de troubles psychiques remet en question l’organisation du travail en ESAT. En
effet, l’évolution actuelle de la population des ESAT ne doit pas renforcer les phénomènes
d’échec, et conduire ces derniers à se restructurer en lieux d’accueil occupationnels.
La Section d’Accompagnement Spécialisé est un service qui, par sa vocation initiale, évite
des phénomènes d’exclusion. Elle apporte au quotidien une aide et un soutien
indispensable aux personnes qui sont les plus en difficulté.
Section d’Accompagnement Spécialisé (SAS), Section Annexe (ou Aménagée) de CAT
(SACAT), Structure d’Accompagnement et de Coordination proposant des Alternatives au
Travail (SACAT), Section à Temps Partiel (STP) ou encore accueil de jour : ces
structures, différentes par leur dénomination, ont toutes la même mission. Financées par
les Conseils Généraux, elles portent différents noms selon les départements.
La SAS est un service médico-social pour adultes âgés de 18 à 60 ans dont le handicap
ne permet pas de mener une vie professionnelle à temps plein. Elle a pour mission de
proposer aux travailleurs d’ESAT à temps partiel des activités aménagées et adaptées qui
tiennent compte de l’autonomie de chacun. Elle offre une alternative transitoire au travail
et à l’environnement exigeant et rythmé de l’ESAT, modulée en fonction des capacités, de
la fatigabilité et de la situation personnelle du travailleur handicapé. La SAS permet
d'accompagner, pour certains, la découverte du monde du travail de façon progressive en
étant une passerelle pour l’entrée en ESAT, pour d'autres, de maintenir une activité
salariée ou d'être accompagné vers une cessation progressive d'activité professionnelle.
Elle propose différentes activités axées sur :
• le développement de l’autonomie,
• l’apprentissage et le maintien des savoirs de base (lecture, écriture, calcul, formes,
couleurs),
• la valorisation des apprentissages sociaux,
• l’accompagnement professionnel adapté permettant de développer des
compétences qui pourront être utilisées sur le poste de travail en ESAT,
• le bien-être.
Elles se réalisent sous la forme d’ateliers : informatique, travail du bois, musique,
horticulture, couture, bibliothèque, cuisine, peinture, broderie, gymnastique, piscine…
- 48 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
La SAS est un soutien indispensable aux travailleurs d’ESAT grâce à :
• un accompagnement individualisé,
• un fonctionnement souple qui leur permet d’évoluer dans un espace respectueux
des compétences et de l’individualité,
• une adaptation à leurs besoins grâce à un accompagnement interne et un
partenariat externe.
Les missions de l’ESAT et de la SAS se complètent donc pour proposer à chacun, en
fonction de ses capacités, une modulation du temps d’accueil entre temps de travail
(ESAT) et temps d’accompagnement individualisé (SAS).
Financée par le Conseil Général et avec une orientation déterminée par la CDAPH, la SAS
accueille :
• des adultes handicapés qui, de par le vieillissement ou l'évolution de leur
pathologie, ne peuvent plus soutenir un rythme de travail à temps complet, mais
dont l’accueil à la SAS à temps partiel leur permet de conserver leur emploi et
leur statut de travailleur handicapé tout en bénéficiant d’activités
occupationnelles,
• de jeunes adultes pour un apprentissage progressif vers les ateliers de l’ESAT
tout en continuant à développer leurs compétences socio-professionnelles à la SAS,
• des adultes handicapés en difficulté temporaire, dont l’efficience au travail est
perturbée, pour un passage à temps partiel suite à une maladie ou une
hospitalisation et pour une reprise progressive du travail.
3.1.3 La création, l’organisation et le financement du nouveau service
La SAS est un service qui viendra compléter l’offre de service proposée par les trois
ESAT de la Sauvegarde 13.
Fort d’une première expérience réussie de création d’un accueil de jour, autofinancé
pendant un an, la direction de l’ESAT Léon Bérenger a élaboré une ébauche de projet de
SAS. Présenté au Conseil d’Administration qui a donné son aval, le projet a d’abord
nécessité de trouver un financement. Le projet a alors été exposé au Conseil Général des
Bouches-du-Rhône au moment de la discussion annuelle du budget du foyer
d’hébergement de l’association. Conscient de l’utilité d’une telle structure au sein de
l’association, le Conseil Général a accepté de ne pas reprendre l’excédent de N-2 (2009)
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 49 -
de 120 000 euros du foyer d’hébergement et de laisser cette somme pour le
fonctionnement de quatre années de la SAS.
Le financement trouvé, le projet demandera durant l’année 2011 d’être développé grâce
aux propositions d’un comité de pilotage composé de professionnels et de personnes
accueillies pour une mise en place en 2012. En voici les orientations déjà déterminées.
La mission de la SAS sera double :
• Mission d’intégration professionnelle : elle permet d’apporter à la personne
accueillie un emploi à temps partiel qui, en raison de son handicap, de sa fatigue
ou de son vieillissement ne peut plus suivre le rythme de l’ESAT à temps complet.
• Mission d’accompagnement : elle permet à la personne accueillie de conserver un
lien avec le travail et de pouvoir bénéficier des accompagnements
socioprofessionnels dans des activités individuelles ou collectives permettant le
maintien des acquis et une ouverture sociale et culturelle. La SAS est un support
d’aide complémentaire, visant l’amélioration de la prise en charge des travailleurs
de l’ESAT.
Pour chaque personne, nous souhaitons que la SAS puisse proposer des prestations en
adéquation avec les besoins et les attentes des personnes accueillies :
• Préserver les acquis professionnels du travailleur d’ESAT. Elle vise, sans tenir
compte de la performance et du rendement, à préserver les acquis et les habiletés
techniques du travailleur en le confrontant à des situations de travail. Il s’agit
également de favoriser l’émergence de nouvelles capacités.
• Favoriser une extension des compétences de la personne accueillie. Ce
développement repose sur les aspirations et les capacités constatées par l’équipe.
• Promouvoir des activités à vocation sociale, culturelle, artistique et sportive dans
un souci de valorisation et de développement personnel. Ces activités sont autant
d’opportunités pour la personne accueillie de s’inscrire dans la vie sociale et de
développer une confiance en soi.
• Assurer au travailleur de l’ESAT un suivi au plan de la santé. Au regard de son
évolution professionnelle, de sa fatigabilité, des observations menées par les
moniteurs d’ateliers et de la demande de la personne elle-même, une attention
particulière est portée. Cela se traduit encore par un aménagement des locaux et
une organisation assouplie de l’emploi du temps.
• Assurer une aide psychologique quand le travailleur en manifeste le besoin ou
l'équipe professionnelle décèle une difficulté. La SAS propose des temps d’écoute
et d’expression.
• Assurer une vigilance en matière d'autonomie, de sécurité et d'hygiène. Il s’agit
- 50 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
d’éviter tout risque de dégradation physique, sociale ou psychologique de la
personne accueillie et de maintenir un bon niveau d’image personnelle.
• Préparer la personne handicapée vieillissante à la retraite et l’accompagner dans
son parcours de vie.
La SAS accueillera six ETP travailleurs handicapés, soit douze personnes à mi-temps,
des trois ESAT de l’association, principalement des travailleurs vieillissants lors de son
ouverture. A ce jour, deux travailleurs à l’ESAT Léon Bérenger ont une orientation en
foyer occupationnel. Faute de place disponible, ils restent à l’ESAT. Ces deux travailleurs
seraient les premiers admis à la SAS. D’autres personnes des deux autres ESAT sont
aussi intéressées par ce service. Toute décision concernant l’admission d’un travailleur à
la SAS ne peut être prise uniquement sur des critères de productivités ou d’âge mais
dans l’intérêt de la personne en tenant compte de son état physique et / ou
psychologique.
Faute d’un budget important, la mutualisation des moyens techniques, financiers et
humains sera nécessaire. La SAS sera accueillie dans les locaux du foyer
d’hébergement, en général non occupés la journée. Ce bâtiment présente plusieurs
avantages :
• réhabilité en 2009, il est neuf, agréable et équipé de mobilier fonctionnel et adapté,
• il est situé sur le terrain arboré de Vert-Pré (où se trouve un ESAT, un IME et le
siège social), ce qui permettra des contacts avec les travailleurs de l’ESAT, tout en
n’étant pas très éloigné de l’ESAT Léon Bérenger,
• il est proche d’un stade, de commerces et des transports en commun.
La SAS pourra utiliser, dans ce bâtiment construit de plain-pied, une grande salle servant
de salle-à-manger, la cuisine professionnelle, la terrasse et le jardin. De plus, le foyer
mettra à disposition de la SAS son matériel informatique, les livres et jeux de société ainsi
que ses véhicules. L’IME, situé sur le même terrain, s’est doté en 2010 d’un local
permettant de réaliser de nombreuses activités culturelles telles que le théâtre, le dessin
et la peinture, la musique. Un partenariat sera signé avec l’IME afin d’utiliser ses locaux et
d’accroître le nombre d’activités.
La SAS sera ouverte selon le calendrier des ESAT soit cinq jours par semaine, du lundi
au vendredi, avec une semaine de fermeture à Noël et quatre semaines en août. Une
demi-journée par semaine sera réservée aux réunions d’équipe. Les repas seront pris au
self de l’ESAT Vert-Pré afin de maintenir un contact avec les travailleurs de l’ESAT et de
limiter les coûts financiers.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 51 -
Le financement du Conseil Général permettra l’embauche d’un moniteur éducateur à
temps plein qui assurera l’animation de la SAS. Son action se déroulera au sein de
l’équipe pluridisciplinaire qui définira les objectifs et évaluera périodiquement les résultats
des actions menées. La direction sera assurée conjointement par le directeur de la filière
travail protégé et la chef de service du foyer d’hébergement. Le secrétariat, la comptabilité
et l’équipe pluridisciplinaire (assistante sociale et psychologue) seront communs aux
ESAT et à la SAS. L’équipe pourra être consolidée par des intervenants vacataires selon
les spécificités et la nature des activités programmées.
La SAS étant un service annexe à l’ESAT, il existera un projet individualisé de la
personne accueillie commun aux deux services. Lors de la réunion annuelle de révision
du projet individualisé, l’accompagnement et les activités proposées seront déterminées
en collaboration avec la personne accueillie et l’équipe pluridisciplinaire composée du
référent à l’ESAT, du moniteur éducateur de la SAS, de la psychologue, de l’assistante
sociale et de moi-même. Ces objectifs seront inscrits dans l’avenant au contrat de soutien
et d’aide par le travail de la personne accueillie. Placer l’usager au cœur du débat permet
de lui donner une autre représentation de lui-même. Il n’est plus un usager pris en charge
mais bien l’acteur accompagné dans la construction de son projet personnel.
Chaque semaine, des réunions seront organisées et pourront être :
• une réunion pluridisciplinaire qui permettra de fixer les grands axes de travail de la
SAS,
• une réunion entre l’animateur de la SAS et le psychologue pour apporter un
éclairage spécifique,
• une réunion permettant à l’équipe pluridisciplinaire de réfléchir et d’élaborer les
projets personnalisés et les prises en charge des personnes accueillies en
fonction des évènements écoulés lors de la semaine,
• une fois par an, l’animateur de la SAS participera à une réunion commune avec
l’ESAT afin d’actualiser le projet personnalisé de la personne accueillie.
Pour mener à bien ses missions et ses actions, et dans l’objectif de varier les activités tout
en limitant les coûts, la SAS signera des conventions avec certains partenaires en vue de
favoriser la socialisation et l’intégration des personnes accueillies comme par exemple :
une bibliothèque municipale, un théâtre, l’IME Vert-Pré, etc…
- 52 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
3.2 Améliorer l’existant
Créer une nouvelle structure permet de répondre aux besoins des personnes accueillies
en ESAT et d’offrir un panel plus important de services. Cependant, il est aussi
nécessaire de s’intéresser aux dispositifs existants dans l’établissement, tels que la
gestion des ressources humaines ou le projet d’établissement, afin de réfléchir
régulièrement à leur révision. Cette démarche d’amélioration continue s’inspire largement
de la démarche qualité, outil indispensable dans les ESAT autant pour les activités de
production que pour les services médico-sociaux.
Ainsi, comme l’explique Jean-Marie MIRAMON, « on ne peut présider ni diriger une
organisation, si performante soit-elle, avec la gestion quotidienne pour seule ambition.
(…) L’institution doit ouvrir des perspectives, tracer des pistes, affirmer des valeurs. Tous
ces éléments sont autant de points d’ancrage pour l’avenir, mais aussi de références
immédiates pour fédérer et harmoniser au quotidien le fonctionnement des équipes. Le
projet, fenêtre sur l’avenir, sert également le présent. »38
3.2.1 Reconstruire l’ESAT pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail
L’environnement joue un rôle très important dans les conditions de travail. Un bâtiment
agréable, des pièces lumineuses et aérées et du mobilier adapté contribuent à améliorer
la qualité de vie au travail des salariés et des personnes accueillies.
En 1989, la directive européenne39 impose aux employeurs des obligations afin d'assurer
une meilleure protection des travailleurs sur leur lieu de travail au moyen de mesures
préventives des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'information, de
la consultation, de la participation équilibrée, de la formation des travailleurs et de leurs
représentants.
La consultation des travailleurs et de leurs représentants est expressément formulée à
l’article 11, « Consultation et participation ». Elle vise à faire en sorte que les avis et
propositions des travailleurs soient pris en considération par les employeurs avant toute
prise de décision.
38 MIRAMON J-M., 2009, Manager le changement dans les établissements et services sociaux et médicosociaux, 3e édition, Rennes : Presses de l’EHESP, 149 p. 39 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Journal officiel, L 183 du 29 juin 1989.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 53 -
Comme je l’ai expliqué dans un paragraphe précédent, l’ESAT Léon Bérenger n’est plus
un lieu de travail agréable et sécurisé. Un projet de démolition et de reconstruction du
bâtiment est actuellement à l’étude. Un groupe d’étude composé d’administrateurs, du
directeur général de la Sauvegarde 13 a amorcé la réalisation de ce projet en faisant venir
des géomètres pour l’étude des sols et en recherchant un architecte.
Au-delà des considérations administratives et techniques, il me semble important de
prendre en compte les questions de santé, de conditions de travail et d’ergonomie dans
ce projet de déménagement. Pour cela, et en collaboration avec le Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et la médecine du travail, je souhaite
mettre en place des groupes de travail afin :
• d’anticiper les situations futures de travail et d’aborder les questions d’organisation
et de conditions de travail
• de consolider une dynamique collective sur le projet de déménagement
• outiller le groupe d’étude dans ses choix d’aménagements et d’organisation du
travail puis de valider les choix techniques et organisationnels proposés dans le
cadre du projet
Faire du déménagement une démarche partagée devient une nécessité, en intégrant la
réalité du travail, en rendant plus lisible l'action du groupe d’étude, et en donnant la parole
aux personnes accueillies et aux salariés.
Actuellement, l’ESAT Léon Bérenger est sur deux sites :
• un premier site qui comprend : les deux ateliers de conditionnement, le laboratoire
cosmétique, les bureaux administratifs, la salle-à-manger et les zones de stockage
• un second bâtiment, dans la même rue, où est situé la cuisine centrale, le
restaurant et, à l’étage, des salles de réunion.
Les objectifs de ce projet sont :
• de réunir les locaux de l’ESAT sur un même site ainsi que ceux de l’ESAT André
de Villeneuve et donc de vendre le bâtiment où se situe la cuisine centrale afin de
financer une partie du projet,
• de regrouper les ateliers, les vestiaires et la salle-à-manger en rez-de-chaussée
afin de faciliter l’accessibilité pour les travailleurs handicapées,
• de créer un parking permettant aux personnes accueillies, salariés et clients de se
garer à l’intérieur de l’établissement.
Le projet, évalué à 6,5 millions d’euros, sera financé par :
• autofinancement grâce à la vente du bâtiment de la cuisine centrale estimé à 1,2
- 54 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
millions d’euros
• le transfert de loyer de l’ESAT André de Villeneuve pour 80 000 euros par an
• un emprunt de 5 millions d’euros sur vingt-cinq ans
• la renégociation des prêts actuels à un meilleur taux
Selon moi, conduire ce projet immobilier, c’est penser et accompagner les changements
liés à l’organisation du travail, à l’aménagement des postes et des espaces et à l’évolution
des métiers. Anticiper ces changements permet d’assurer l’avenir du projet et évite un
travail curatif coûteux pour la santé des salariés (par exemple : apparition de troubles
musculo-squelettiques liés à des problèmes de conception ou chocs dus à des problèmes
d’encombrement et de circulation) et pour la performance de l’organisation (sous-
utilisation par défaut d’appropriation).
Bien anticiper suppose de tenir compte du travail réel des salariés et des caractéristiques
de la population handicapée accueillie. Cela implique également de se poser la question
de l’impact des solutions envisagées sur les personnes en matière de santé, bien-être et
développement professionnel pour construire un compromis entre les contraintes liées à
l’investissement et celles liées à l’activité. Il s’agira, pour moi, dans ce projet, d’organiser
les modalités de recueil des informations utiles, de favoriser l’innovation participative mais
surtout, de trouver des lieux et des temps d’élaboration et de validation de solutions
pertinentes pour anticiper le travail futur.
3.2.2 Réécrire le projet d’établissement : un outil de fédération des équipes
Selon Patrick LEFEVRE, « Il y a effectivement des liens étroits entre la dimension du
projet et le métier de directeur. Imaginer le futur, anticiper le changement, traduire les
intentions et les perspectives dessinent l’activité du responsable et tous acteurs de
direction. La légitimité du directeur réside selon nous dans sa capacité à intégrer le passé
et penser l’avenir pour structurer le présent… Le projet se situe dans cette articulation
temporelle et culturelle et ouvre sur la question du changement. »40
Le projet d’établissement est un document temporel : c’est un état des lieux actuel de
l’établissement, traduisant les expériences du passé et exposant une vision du futur. Ainsi
qu’il est stipulé dans l’article L.311-8 du CASF, « pour chaque établissement ou service
40 LEFÈVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-sociale, 3e édition, Paris : Dunod.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 55 -
social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit
ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des
activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de
fonctionnement. [...] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après
consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une
autre forme de participation. »
Rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement est un document
détaillant les objectifs d’action médico-sociale au regard de la population accueillie, les
missions définies et les choix stratégiques vis-à-vis des valeurs associatives. Le but
principal est de répondre au mieux aux besoins des personnes accueillies et aux attentes
de l’environnement et des partenaires.
Dans sa réalisation, le projet est également l’occasion, pour l’ensemble des
professionnels, d’interroger leurs pratiques de manière individuelle, tout en se fédérant
par un projet commun. Source de communication transversale, ce travail permet de sortir
des logiques cloisonnées et d’une mutualisation des compétences. Il est très utile à
l’ESAT Léon Bérenger, comme dans d’autres ESAT, pour renouer les liens entre les
équipes de production et les équipes médico-sociales.
Le projet d’établissement est un outil de travail évolutif qui constitue une référence
institutionnelle. Il sera régulièrement évalué afin d’analyser les écarts et de pouvoir
proposer des ajustements.
Il me paraît opportun d’aborder l’écriture du projet d’établissement à ce moment-là pour
plusieurs raisons :
• légalement, le projet d’établissement doit être mise à jour au maximum tous les
cinq ans. Celui de l’ESAT Léon Bérenger, élaboré en 2006, doit être révisé en
2011
• l’évolution de la population, comme nous l’avons vu précédemment, demande de
revoir le projet d’établissement et l’accompagnement proposé
• la nouvelle organisation du temps de travail (temps partiel) et la création du
nouveau service de la SAS doivent apparaitre dans le projet d’établissement
Pour la réalisation du nouveau projet d’établissement, je projette de mettre en place des
groupes de travail composés de personnels de fonctions différentes (administratifs,
médico-social, services généraux). Ces réunions seront introduites par moi-même puis
animées par la directrice adjointe ou un des moniteurs principaux, sur les sujets suivants :
• état des lieux de l’établissement : population accueillie, activités proposées,
moyens techniques mis à disposition
- 56 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
• instances de participation des personnes accueillies
• équipes d’encadrement et réunions
• procédures d’admission, de stage, etc…
Grâce aux informations récoltées dans chaque groupe de travail, le comité de pilotage
pourra rédiger le projet d’établissement et faire un retour vers les groupes de travail pour
avoir des propositions d’ajustement. De même, le projet sera présenté au Conseil
d’Administration (CA), au Comité d’Entreprise (CE) et au CVS pour avis. Un fois finalisé,
le document sera communiqué en interne puis évalué à un an pour une analyse des
écarts avec la réalisation effective, et à trois ans pour les stratégies majeures
d’établissement.
3.2.3 Gestion des ressources humaines
Selon Jean-Marie MIRAMON, « la rareté du travail, les exigences de plus en plus fines en
matière de management, l’évolution de la nature des emplois et surtout les changements
techniques rapides et constants ont fait de la gestion des ressources humaines une
préoccupation essentielle du secteur social. »41
En effet, la gestion des ressources humaines est essentielle pour mobiliser et motiver le
personnel, pour optimiser les emplois et mettre en adéquation le projet du salarié avec le
projet d’établissement.
Ma première piste de travail, en matière de ressources humaines, est la formation du
personnel. Comme l’explique Jean-René LOUBAT, « la différence se fera en fonction des
capacités d’adaptation, de mobilité et de flexibilité dont elles sauront faire montre. L’intérêt
croissant porté à la formation est précisément fonction de ce devoir d’adaptabilité des
institutions dans un environnement de plus en plus complexe et mouvant. »42 La formation
est un investissement pour l’avenir et elle est nécessaire dans le cas d’évolution des
population pour que les actions du personnel restent en adéquation avec les besoins des
travailleurs handicapés. Dans notre cas, la prise en charge de personnes handicapées
vieillissantes et de personnes souffrant de troubles psychiques est pénible voire
impossible sans la connaissance de ces publics, de leurs besoins et de leurs difficultés.
Au sein de l’établissement, les travailleurs handicapés passent 90% de leur temps au
contact des moniteurs d’ateliers. Cette formation concerne donc en priorité ces salariés 41 MIRAMON J-M., 2009, Manager le changement dans les établissements et services sociaux et médicosociaux, 3e édition, Rennes : Presses de l’EHESP, 149 p. 42 LOUBAT J-R., 2006, Penser le management en action sociale et médico-sociale, Paris : Dunod, 381 p.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 57 -
qui travaillent quotidiennement avec les personnes accueillies, qui ont besoin de
connaître le handicap psychique et de détecter les signes laissant apparaître un
changement de comportement. Mais cette formation s’applique à nous tous : l’équipe de
direction qui doit savoir réagir en cas de difficultés ou de crise, ou la secrétaire de
direction qui doit connaître les attitudes à avoir pour répondre aux demandes des
personnes accueillies en direct ou téléphoniques.
J’inscrirai au plan de formation des actions collectives, moins couteuses que des actions
individuelles et réalisables sur site, qui ont l’avantage d’augmenter la cohésion d’équipe et
de renforcer le sentiment d’appartenance, afin que tout le personnel ait des
connaissances sur les maladies psychiques et le vieillissement des personnes
handicapées.
Afin de compléter ces connaissances et pour intervenir sous forme de régulation lors de la
formation, je ferai intervenir un psychiatre.
Afin d’accompagner les personnes souffrant de troubles psychiques que l’ESAT accueille,
il me semble indispensable que le poste de psychologue soit à temps complet. Ce
professionnel, au-delà de son travail auprès des personnes handicapées, est un soutien
pour les équipes de moniteurs. Grâce aux résultats financiers dégagés par le budget
commercial chaque année, je recruterai une psychologue clinicienne à temps partiel afin
de compléter le temps déjà effectué par la psychologue en poste à l’ESAT.
Nous remettons à chaque personne accueillie, à son arrivée ou lors d’un stage, un livret
d’accueil reprenant les informations essentielles à son intégration. Je souhaite réaliser un
document équivalent à l’intention de nouveaux salariés. Il permettrait au nouvel
embauché de prendre connaissance d’informations utiles qu’il n’aurait pas retenu lors de
l’entretien, mais aussi de présenter un des supports de communication existant dans
l’établissement. Le nouveau salarié, grâce aux informations contenues dans le livret
d’accueil, pourra visualiser sa place dans la hiérarchie et investir sa fonction.
Ce livret sera travaillé et rédigé en réunion d’équipe. Il devra faire apparaître plusieurs
présentations :
• de l’association, de l’ESAT et de leurs missions et valeurs, avec un rappel des lois
régissant le secteur médico-social
• de la population accueillie
• du personnel, grâce à un organigramme et une définition des différentes fonctions,
et des instantes de représentation du personnel
• d’informations générales (horaires d’ouverture de l’établissement, fonctionnement
des différentes machines, lieu de prise des repas, etc…)
• en annexe, le règlement intérieur
- 58 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Mon dernier axe de travail en terme de management est la gestion des réunions car elles
« représentent des moments clés de la vie d’une entreprise, parce que les professionnels
qui vaquent ordinairement à leurs occupations, en ordre plus ou moins dispersé, se
retrouvent ensemble, débattent et agissent directement sur la vie de celle-ci. »43 L’intérêt
de ces réunions, en tant que directrice, est de mobiliser et de fédérer les équipes autour
de valeurs et de sujets communs, d’entendre leurs points de vue et leurs idées mais aussi
de communiquer sur mes décisions et mes orientations et de les faire adhérer à ces
dernières. Elle me permet également de détecter et d’analyser les dynamiques de groupe
ainsi que les tensions.
La difficulté, en ESAT, est de libérer du temps aux moniteurs afin de se réunir. Les
plannings sont très chargés et rassembler tout le personnel implique de fermer
l’établissement. C’est pourquoi, ces réunions sont rares. Par contre, il est plus aisé de
former des petits groupes.
Hormis les réunions de synthèse des projets individualisés et les réunions qualité existant
déjà, je préconise différents types de réunions à des échéances diverses :
• réunions de projet tous les quinze jours : dans un premier temps pour la réécriture
du projet d’établissement, elles continueront par la suite pour mettre en place
l’évaluation interne
• réunions d’analyse des pratiques tous les quinze jours : j’aborderai leur objectif
dans une partie ultérieure
• réunions de direction chaque mois : elles permettent à l’équipe de direction
d’établir des stratégies et de prendre des décisions
• réunion de service chaque trimestre : elles ont pour objectif de coordonner les
actions d’un service et de travailler sur la création ou la révision des procédures
• réunion thématique chaque trimestre : elles ont pour intérêt d’informer les salariés
sur des sujets d’actualité et / ou de travailler sur des notions communes
(recommandations de bonnes pratiques, réflexions éthiques par exemple)
Il est évident que les réunions doivent être préparées et avoir un but précis afin de ne pas
tomber dans l’excès de réunions sans intérêt.
3.2.4 L’évaluation comme garantie de la qualité des services rendus
L’article L 312-8 du CASF créé l’obligation pour les établissements et services sociaux et
médico-sociaux de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des
prestations qu’ils délivrent. » 43 LOUBAT J-R., 2006, Penser le management en action sociale et médico-sociale, Paris : Dunod, 381 p.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 59 -
Deux types d’évaluations sont prévus par la loi :
• Une évaluation interne réalisée par l’établissement dont les résultats sont
communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l'autorisation
• Une évaluation externe réalisée par un organisme extérieur habilité. Ce dernier,
sélectionné par l’établissement sur une liste constituée par arrêté du ministre
chargé de l'action sociale, doit respecter un cahier des charges fixé par décret.
Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant
délivré l'autorisation. Elle doit être effectuée au cours des sept années suivant
l'autorisation ou son renouvellement et au moins deux ans avant la date de celui-
ci. Pour les établissements créés avant 2002, une seule évaluation externe doit
être réalisée au plus tard deux ans avant la date de renouvellement de leur
autorisation (soit une évaluation avant le 31 décembre 2014 pour un
renouvellement de l’autorisation le 1er janvier 2017).
L’évaluation vise d’abord à apprécier comment se situe la structure, notamment au regard
des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Elle est centrée sur la qualité des prestations et sur la manière dont elles sont délivrées.
L’évaluation doit permettre de mesurer si, au-delà de la proclamation de bonnes
intentions, les pratiques quotidiennes témoignent bien d’une véritable personnalisation de
la prise en charge, d’une juste réponse aux attentes des personnes accueillies et d’un réel
respect des usagers.
Une première évaluation interne a été réalisée en 2006. Puis en 2008, nous avons fait
appel à un cabinet d’évaluation afin de réaliser une évaluation externe de nos pratiques.
Nous avons procédé de la même façon en 2011.
Ces trois évaluations ont été menées par le secteur travail protégé (les trois ESAT de la
Sauvegarde 13) afin de mutualiser les moyens humains et de mener un travail commun
sur les procédures. L’organisation mise en place est constituée d’un comité de pilotage
regroupant des salariés des trois ESAT une fois par mois et un groupe de travail dans
chaque établissement. L’appui d’un cabinet extérieur a été une aide précieuse afin de
guider nos démarches.
Suite à la dernière évaluation réalisée, des préconisations ont été données par le cabinet
d’évaluation, dont la réécriture du projet d’établissement. Je maintiens donc le comité de
pilotage et les réunions de travail chaque mois afin de réviser le projet. Un fois terminé,
les réunions continueront dans le but de préparer l’évaluation externe qui aura lieu en
2014. Je souhaite également mettre en place une évaluation après un an de
fonctionnement de la SAS.
- 60 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
J’ai démonté, dans cette partie, qu’il est possible d’agir sur l’existant afin d’améliorer
l’accompagnement des personnes accueillies. Cependant, l’ESAT ne peut vivre isolé. La
mutualisation des ressources et des idées est essentielle et le partenariat se révèle
indispensable.
3.3 Une nécessaire ouverture vers l’extérieur
Ainsi que l’expliquait Kofi ANNAN dans un de ses discours à l’Organisation des Nations
Unies (ONU), « la seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute
l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. »44 Aujourd’hui, les résultats
financiers obligent les établissements sociaux et médico-sociaux à mutualiser des
moyens techniques et humains. Cependant, au-delà de ces préoccupations matérielles,
l’ouverture vers l’extérieur est essentielle pour échanger et partager des idées et des
pratiques mais aussi pour permettre de proposer à la personne accueillie une palette plus
large de services dans l’intérêt de son parcours de vie.
3.3.1 L’analyse des pratiques : partager et se rassurer entre professionnels
L’analyse des pratiques professionnelles est, selon moi, de plus en plus nécessaire parce
qu’elle accompagne la transformation du travail, son organisation et ses activités. Les
métiers du secteur social et médico-social ne sont pas simplement des métiers
techniques mais des métiers humains car ils agissent et travaillent sur l’autre et avec
l'autre. L’accroissement de la réflexion en groupe et la nécessité de penser ce que l’on fait
démontrent que l’analyse des pratiques professionnelles fait partie intégrante du travail de
demain.
Dès lors que le professionnel s'inscrit dans une pratique réfléchie, il devient
incontournable pour lui de s'interroger, d'observer, d'analyser et de chercher à
comprendre les actes qu’il pose. Cependant, il est difficile, voire irréalisable, de faire cela
lorsqu'il est dans le feu de l'action. D'où un nécessaire recul qui l’aidera à donner de la
clarté à ses actions.
Cette distanciation peut se faire seule, mais elle est bien plus riche lorsqu'elle est conduite
à plusieurs, que les professionnels réfléchissent, essaient de comprendre avec d'autres,
tout particulièrement avec des pairs, en vue d'élaborer un savoir de l'expérience.
44 ANNAN K., discours, 24 septembre 2001, Assemblé Générale de l’ONU
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 61 -
Selon moi, le métier de moniteur suppose des qualités et des responsabilités particulières
de sérieux, de rigueur au travail et de discernement dans les jugements. De manière
générale, j’attends de l’équipe professionnelle qu’elle se réfère à une éthique qui oriente
ses valeurs, son engagement et qu’elle soit capable d’une réflexion critique.
J’espère que ces réunions d’analyse des pratiques permettront de développer une
dynamique du groupe. Les commentaires respectueux de l’autre et les échanges de
suggestions créent une expérience enrichissante qui favorise à la fois la transmission, la
mutualisation et l’assimilation des savoirs et la mise à jour des compétences.
Je vais mettre en place des groupes d’analyse des pratiques professionnelles. A raison
d’une tous les mois dans un premier temps, ces réunions seront animées par le
psychiatre d’un ESAT voisin (qui nous facturera ses interventions) et regrouperont trois
moniteurs afin de ne pas fragiliser le planning des activités.
Je pense que l'analyse des pratiques professionnelles en groupe permettra aux
professionnels d’acquérir certaines capacités et compétences dont celles-ci :
• accepter d'être responsable de ses actes
• accepter d’être confronté à soi, à l'autre, aux autres
• savoir écouter
• savoir émettre des hypothèses de compréhension de ce qui s'est passé
• renoncer à vouloir modifier l'autre
• augmenter la cohésion d’équipe et le sentiment d’appartenance
3.3.2 Les partenariats pour élargir la palette de services
La mission des ESAT est d’accompagner les personnes en situation de handicap grâce
au travail. Afin de répondre à ses autres besoins (logement, soin, vie sociale, etc…) et
dans une logique de continuité du parcours de vie, l’ESAT doit nécessairement s’associer
avec des partenaires.
Là où il y a encore quelques années, le partenariat avec un foyer d’hébergement ou un
SAVS, souvent présents dans l’association, pouvait être suffisant. L’évolution de la
population, et surtout la montée du handicap psychique, nécessitent la mise en place de
partenariats plus diversifiés et avec le secteur sanitaire. Il est important de créer du lien
avec tous les acteurs entourant la personne accueillie.
- 62 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
L’insertion des personnes en souffrance psychique requiert un rapprochement et une
collaboration de l’ensemble des acteurs. Il est utile en effet pour éviter la dégradation de
l’état de santé des personnes en situation de handicap psychique ou pour favoriser leur
maintien à domicile, de constituer des réseaux de gestion de situations de crises et de
mailler les interventions des soignants et des travailleurs sociaux.
Dans un premier temps, un partenariat étroit avec un service psychiatrique proche de
l’ESAT peut être tissé par le psychologue de l’ESAT. Ensuite, un partenariat serait aussi
souhaitable avec des Centre Médico-Psychologique (CMP). Il regroupe des médecins
psychiatres, des psychologues cliniciens, des infirmières, des assistantes sociales, des
psychomotriciens, des orthophonistes et des éducateurs spécialisés. Il assure
généralement des consultations, visites à domicile ou encore des soins infirmiers.
Les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) peuvent être un partenaire important pour
l’ESAT dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées psychiques et
notamment sur la gestion des temps partiels. Le GEM est un outil de lutte contre
l’isolement de personnes en situation de grande fragilité et en souffrance psychique qui a
une double vocation de prévention et de retour à la vie. En participant à la vie du groupe,
les personnes souffrant de handicap psychique sʼentraident, construisent des projets et
recréent des liens sociaux au cœur de la cité.
Il est aussi utile de mettre en place un partenariat avec des services d’aide à la vie
quotidienne et au logement tels que des SAMSAH ou des SAVS. L’offre offerte aux
personnes accueillies, quel que soit leur handicap, doit être la plus complète possible.
L’association ISATIS (actions pour l’Intégration, le Soutien, l’Accompagnement au Travail
et l’Insertion Sociale), présente sur la région PACA pour l’accueil, l’accompagnement et le
suivi des personnes souffrant de troubles psychiques, est aujourd’hui partenaire de
l’ESAT Léon Bérenger par convention. L’ESAT sert de lieu de stage pour des personnes
suivi par les services d’ISATIS afin d’y réaliser un bilan professionnel. En retour, ISATIS
est un soutien dans l’accueil de personnes souffrant de troubles psychiques admises à
l’ESAT.
L’ouverture vers l’extérieur, les partenariats et les réseaux ont aujourd’hui une part
importante dans le fonctionnement des ESAT, et des établissements médico-sociaux en
général.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 63 -
Conclusion
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent constamment repenser leurs
actions et s’adapter à l’évolution de la population pour maintenir des services en
adéquation avec les problématiques des personnes accueillies. Cela nécessite de la
réactivité, de l’innovation et une équipe de professionnels impliqués et engagés dans
l’accompagnement des travailleurs.
Partant de la circulaire du 1er août 200845 confirmant l’ouverture des ESAT à tout type de
handicap et le maintien dans une activité quelque soient les capacités ainsi que du
constat de l’évolution de la population de l’ESAT dans lequel je travaille, je me suis
engagée à proposer des améliorations, mobiliser les équipes et créer des partenariats
pour faire face à la montée du handicap psychique et au vieillissement des travailleurs.
Le contexte politique, depuis vingt ans, en faveur de la fermeture des lits en psychiatrie, a
entrainé le basculement du secteur sanitaire vers le secteur médico-social. Les demandes
d’admission de personnes souffrant de troubles psychiques en ESAT ont alors augmenté.
Face à ce nouveau public, ces établissements, habitués à accompagner des personnes
présentant principalement une déficience intellectuelle, ont dû s’adapter en proposant de
nouveaux modes d’accompagnement.
Parallèlement à cette modification de la population, une avancée en âge des travailleurs a
été observée. Le vieillissement est devenu un enjeu national mais aussi une nouvelle
problématique pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
Mon travail, en tant que directrice, a été de réfléchir avec l’équipe pluridisciplinaire aux
nouveaux modes d’accompagnement, de mettre en place le temps partiel et de projeter
l’ouverture d’une SAS. Ces améliorations devront ensuite être réalisées, évaluées et
réajustées. Mes préconisations de réécriture du projet d’établissement et de réunions
d’analyse des pratiques m’ont permis de mettre en application un management
participatif, centré sur le partage d’idées, de fédérer l’équipe autour d’un projet commun et
de travailler la notion de changement.
45 MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE. Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.
- 64 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Cette problématique d’évolution des populations accueillies est commune à de nombreux
ESAT et chacun témoigne d’innovations. Consciente que les améliorations proposées
devront sans cesse être évaluées et repensées, j’envisagerai, grâce à une politique
d’innovation et d’amélioration continue de la qualité du service rendu, de nouvelles
perspectives tout en développant un réseau local de partenariat.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 65 -
Bibliographie
Ouvrages
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politiques publiques et pratiques sociales, Paris : INSERM, 347 p.
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réinsertion sociale et professionnelle, Lyon : Chronique sociale, 165 p.
CCAH (Comité national de Coordination de l’Action en faveur des personnes
Handicapées), 2003, Les personnes handicapées âgées, où en est-on ? ,Paris :
L’Harmattan, 234 p.
LEFÈVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-sociale, 3e
édition, Paris : Dunod.
LOUBAT J-R., 2006, Penser le management en action sociale et médico-sociale, Paris :
Dunod, 381 p.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA
COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT, 2007, Quelles trajectoires d’insertion pour les
personnes handicapées ? , Rennes : ENSP, 159 p.
MIRAMON J-M., 2009, Manager le changement dans les établissements et services
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RICHELET P., 1679, Dictionnaire de Pierre Richelet, Genève : P. Richelet
ZRIBI G., 2008, L’avenir du travail protégé Les ESAT dans le dispositif d’emploi des
personnes handicapées, 3e édition, Rennes : EHESP, 159 p.
ZRIBI G., BEULNÉ T., 2009, Les handicaps psychiques Concepts, approches, pratiques,
Rennes : Presses de l’EHESP, 212 p.
ZRIBI G., SARFATY J., 2008, Handicapés mentaux et psychiques vers de nouveaux
droits, 2e édition, Rennes : EHESP, 128 p.
Rapports
CNSA, 2010, Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur
des personnes handicapées vieillissantes
- 66 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. COM(2005) 94 final du 16 mars
2005 relatif au Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle
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lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0094fr01.pdf
CONSEIL DE L’EUROPE. Charte Sociale Européenne (révisée) du 3 mai 1996 [en ligne],
disponible sur internet : http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/163.htm
CONSEIL DE L’EUROPE, COMITE DES MINISTRES. Recommandation CM/Rec(2009)6
du 8 juillet 2009 sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle : cadres durables
permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive [en ligne], disponible
sur internet : https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1470081&Site=CM
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, novembre 2009, rapport final
« Appui des services de l’état à la modernisation et au développement des établissements
et services d’aide par le travail dans leur missions médico-sociale et économique », 82 p
DOUSTE-BLAZY P., Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, 4 février 2005,
Psychiatrie et Santé mentale Projet de plan 2005-2008
LUQUET V., 2006, Vieillissement et cessation d’activité des travailleurs handicapés en
ESAT
Revues
AZEMA B., MARTINEZ N., 2005, « Les personnes handicapées vieillissantes :
espérances de vie et de santé ; qualité de vie – Une revue de la littérature », Revue
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d’accueil en hausse », Etudes et résultats, n° 641.
Sites internet
www.anact.fr
www.anesm.sante.gouv.fr/
www.insee.fr
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www.sante.gouv.fr/etudes-et-resultats,4001.html
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 - 67 -
Textes législatifs
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION. Décret n° 54-883 du 2
septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de
l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la
réforme des lois d'assistance. Journal officiel du 10 septembre 1954, 8743.
Loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs
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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et loi n°
75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Journal
officiel du 1er juillet 1975, 6596.
Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Journal
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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Directive 89/391/CEE du 12 juin
1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la
sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Journal officiel, L 183 du 29 juin 1989.
Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées. Journal officiel, n° 36 du 12 février 2005,
2353.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006
relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Journal
officiel, n° 139 du 17 juin 2006, 9126.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2006-1752 du 23
décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des
travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail. Journal officiel, n° 302 du
30 décembre 2006, 20104.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Arrêté du 28 décembre 2006 fixant
la base de compensation par l’Etat des cotisations versées au titre des travailleurs
handicapés accueillis en établissements et services d’aide par le travail en application du
b de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles. Journal officiel, n° 22 du
26 janvier 2007, 1656.
- 68 - Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Arrêté du 14 mai 2007 fixant le
montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et
services d’aide par le travail pour l’affiliation des travailleurs handicapés qu’ils accueillent
à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l’article R. 243-9 du
code de l’action sociale et des familles. Journal officiel, n° 112 du15 mai 2007, 2030.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007
portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d’aide par le travail
et à l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les
travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code
de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale
(deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Journal officiel, n° 112 du 15 mai 2007,
8995.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ. Arrêté
du 6 juillet 2007 fixant la base de compensation par l’Etat de la participation des
établissements et services d’aide par le travail au financement de la formation
professionnelle continue. Journal officiel, n° 175 du 31 juillet 2007, 12862.
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA
SOLIDARITE. Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux
établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont
accueillies.
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE. Circulaire n°
DGCS/SMS3b/2011/260 du 24 juin 2011 relative à la campagne budgétaire des
établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2011.
Mémoires
COLOMINA P., 2009, Valoriser les trajectoires des travailleurs handicapés d’ESAT par
des stratégies internes et externes d’insertion, Mémoire pour le Cafdes : EHESP, 106 p.
DEGRAND S., 2009, Adapter un ESAT à l’évolution du public et aux contraintes de
l’environnement, Mémoire pour le Cafdes : EHESP, 113 p.
FRENOIS A., 2007, Conjuguer sujet de droits et enjeux économiques en ESAT, Conduire
un processus de personnalisation, de contractualisation et de participation, Mémoire pour
le Cafdes : ENSP, 101 p.
LOFFICIAL F., 2006, Poursuivre l’intégration professionnelle des travailleurs d’ESAT
malgré le vieillissement et la fatigabilité, Mémoire pour le Cafdes : ENSP, 105 p.
SIMONET G., 2006, Construire un projet socioprofessionnel pour personnes handicapées
psychiques à partir d’un ESAT, Mémoire pour le Cafdes, ENSP, 97 p.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 I
Liste des annexes
Annexe 1 Population française en pourcentage par sexe et groupes d'âges en 2010
Annexe 2 Evolution de l’espérance de vie en France
Annexe 3 Estimation en pourcentage de la population européenne par groupes
d’âges entre 2005 et 2050
Annexe 4 Répartition en pourcentage des personnes handicapées vieillissantes en
France par type de handicap survenu avant l’âge adulte en 1999
Annexe 5 Organigramme de l’ADSEA des Bouches-du-Rhône
Annexe 6 Organigramme de la Sauvegarde 13
Annexe 7 Grilles d’évaluation des compétences sociales et professionnelles
Annexe 8 Répartition du chiffre d’affaires de l’ESAT Léon Bérenger en décembre
2010
Annexe 9 Organigramme de l’ESAT Léon Bérenger
II Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Annexe 1
Population française en pourcentage par sexe et groupes d'âges en 2010
en %
Femmes Hommes Ensemble Moins de 15 ans 17,5 19,6 18,5 15-19 ans 5,8 6,4 6,1 20-24 ans 6,1 6,6 6,3 25-29 ans 6,0 6,3 6,2 30-34 ans 6,0 6,3 6,1 35-39 ans 6,6 6,9 6,8 40-44 ans 6,8 7,0 6,9 45-49 ans 6,8 7,1 7,0 50-54 ans 6,6 6,7 6,7 55-59 ans 6,4 6,4 6,4 60-64 ans 6,3 6,3 6,3 65-69 ans 4,2 4,1 4,1 70-74 ans 4,0 3,5 3,7 75 ans ou plus 10,9 6,8 8,9 Ensemble 100,0 100,0 100,0
Source : INSEE, estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2010)
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 III
Annexe 2
Evolution de l’espérance de vie en France
Espérance de vie des hommes Espérance de vie des femmes
Année (en années) (en années) à 0
an à 1 an
à 20 ans
à 40 ans
à 60 ans
à 0 an
à 1 an
à 20 ans
à 40 ans
à 60 ans
1994 73,6 73,1 54,6 36,3 19,7 81,8 81,3 62,6 43,3 25,0 2000 75,2 74,6 56,0 37,2 20,4 82,8 82,1 63,4 43,9 25,6 2001 75,4 74,8 56,2 37,4 20,6 82,9 82,2 63,5 44,0 25,7 2002 75,7 75,1 56,4 37,6 20,8 83,0 82,3 63,6 44,1 25,8 2003 75,8 75,2 56,5 37,6 20,8 82,9 82,2 63,5 44,0 25,6 2004 76,7 76,0 57,3 38,4 21,5 83,8 83,1 64,4 44,8 26,5 2005 76,7 76,0 57,4 38,4 21,4 83,8 83,1 64,3 44,8 26,4 2006 77,1 76,5 57,8 38,8 21,8 84,2 83,5 64,7 45,1 26,7 2007 77,4 76,7 58,0 39,0 21,9 84,4 83,6 64,8 45,3 26,9 2008 (p)
77,6 76,9 58,2 39,1 22,0 84,3 83,6 64,8 45,3 26,9
2009 (p)
77,7 77,1 58,3 39,3 22,2 84,4 83,7 64,9 45,4 27,0
2010 (p)
78,1 77,4 58,7 39,6 22,4 84,8 84,1 65,2 45,6 27,2
Source : INSEE, estimation de population et statistiques de l’état civil
IV Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Annexe 3
Estimation en pourcentage de la population européenne par groupes d’âges
entre 2005 et 2050
Source : COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. COM(2005) 94 final du 16
mars 2005 relatif au Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité
entre générations" [en ligne]. Disponible sur internet : http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0094fr01.pdf
FR 4 FR
En effet, le taux de dépendance démographique totale6 passera de 49 % en 2005 à 66 % en 2030. Il faudra non seulement atteindre, mais aussi dépasser l’objectif de la stratégie de Lisbonne - un taux d’emploi de 70 % - pour compenser la baisse attendue de la population d’âge actif : la participation à l’emploi devra être plus importante, et l’âge de fin d’activité devra continuer à s’élever. Il faudra aussi évaluer et discuter les moyens de compenser les effets les plus négatifs de ces évolutions.
Estimez-vous que le niveau européen soit pertinent pour ouvrir une réflexion sur les évolutions démographiques et la gestion de leurs conséquences ?
Si oui, quels pourraient en être les objectifs, et quels domaines politiques vous semblent être concernés ?
1. LES DEFIS DE LA DEMOGRAPHIE EUROPEENNE
Les trois causes du vieillissement se retrouvent partout en Europe, mais avec une grande diversité de situations, que l’on peut résumer ainsi7 :
x L’Union ne possède plus de « moteur démographique ». Les États membres dont la population ne diminuerait pas avant 2050 ont un poids très réduit. Parmi les cinq États membres les plus peuplés, seules les populations britannique et française augmenteraient entre 2005 et 2050 (+ 8 % et + 9,6 %)8. La baisse de la population commence parfois avant 2015, et serait dans certains cas supérieure à 10 % ou à 15 % à l’horizon 2050.
x L’immigration a récemment atténué le déficit de naissances dans un grand nombre de pays.
x La situation des pays candidats accentue les contrastes démographiques. Les projections concernant la Bulgarie et la Roumanie révèlent des évolutions négatives (-21 % et -11 % d’ici 2030), comme celles de l’ONU pour la Croatie (-19 %). A l’inverse, la population turque augmenterait de plus de 19 millions entre 2005 et 2030 (+25%).
Scénario de base d’Eurostat , EU-25 (entre parenthèses, en milliers)
2005-2050 2005-2010 2010-2030 2030-2050
Population totale -2,1% (-9642)
+1,2% (+5444)
+1,1% (+4980)
-4,3% (-20066)
Enfants (0-14) -19,4% (-14415)
-3,2% (-2391)
-8,9% (-6411)
-8,6% (-5612)
Jeunes (15-24) -25,0% (-14441)
-4,3% (-2488)
-12,3% (-6815)
-10,6% (-5139)
Jeunes adultes (25-39) -25,8% (-25683)
-4,1% (-4037)
-16,0% (-15271)
-8,0% (-6375)
Adultes (40-54) -19,5% (-19125)
+4,2% (+4170)
-10,0% (-10267)
-14,1% (-13027)
Travailleurs âgés (55-64) +8,7% (+4538)
+9,6% (+5024)
+15,5% (+8832)
-14,1% (-9318)
« Seniors » (65-79) +44,1% (+25458)
+3,4% (+1938)
+37,4% (+22301)
+1,5% (+1219)
Personnes très âgées (80+) +180,5% (+34026)
+17,1% (+3229)
+57,1% (+12610)
+52,4% (18187)
Ces tendances s’inscrivent dans un cadre plus large : toutes les régions du monde connaîtront le vieillissement au cours de ce siècle. Notre partenaire principal, les États Unis, verra sa population augmenter de 25,6 % entre 2000 et 20259. En Chine, par exemple, il sera rapide, avec une baisse de la population à partir de 2025. A l’opposé, le « voisinage » de l’Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, connaîtra ce vieillissement beaucoup plus tard : la population est beaucoup plus jeune, avec un âge moyen de 20 ans ou moins, contre plus de 35 ans en Europe.
6 Le rapport de la population de 0 à 14 et de plus de 65 ans et de celle de 15 à 64 ans. 7 Voir annexe 2. 8 L'Espagne connaîtrait une croissance de 5,7 % entre 2005 et 2030, et une baisse de 0,8 % entre 2005 et 2050. 9 Projections de l’ONU, 2002.
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 V
Annexe 4
Répartition en pourcentage des personnes handicapées vieillissantes en France par type
de handicap survenu avant l’âge adulte en 1999
Source : DREES, Décembre 2002, « Les personnes handicapées vieillissantes : une
approche à partir de l’enquête HID », Etudes et résultats, n°204
5
LES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES :UNE APPROCHE À PARTIR DE L’ENQUÊTE HID
ÉTUDES et RÉSULTATS
N° 204 • décembre 2002
qu’elles ont atteint l’âge de 20 ans, voireplus tôt encore, 7 % ne sont pas en me-sure de faire leur toilette seules et sansdifficultés, sortir du domicile pose desproblèmes à 8 % d’entre elles, 13 % nepeuvent pas s’orienter seules (cf. ta-bleau 3). Au total, le nombre moyen d’in-capacités anciennes qu’elles déclarent estde 2,5. Cette moyenne recouvre de for-tes disparités liées au handicap d’origine.La présence conjointe, avant l’âge adulte,de déficiences intellectuelles ou menta-les et de déficiences physiques, qui con-cerne environ 7 % des personnes handi-
capées vieillissantes (tableau 2), est lasituation qui semble la plus invalidante :on comptabilise en moyenne chez cespluri-déficients intellectuels et physiquesneuf incapacités apparues avant l’âge de20 ans. Les problèmes de mobilité, lesgênes liées à la souplesse ou à la mani-pulation, les difficultés à communiquer,ou à se repérer dans l’espace ou dans letemps sont vécues au quotidien, depuisau moins l’âge de 20 ans, par plus desdeux tiers d’entre eux.
Dans près de neuf cas sur dix, l’ap-parition du handicap est liée à la présenced’une seule déficience (tableau 2). Ainsi,59 % des personnes considérées commehandicapées vieillissantes n’avaient,avant l’âge adulte, qu’une déficience sen-sorielle, viscérale ou métabolique. Cesont très souvent des déficiences senso-rielles qui sont responsables du handicapsurvenu pendant l’enfance ou l’adoles-cence : 36 % des personnes handicapéesvieillissantes présentaient à l’origine uni-quement une déficience auditive (ta-bleau 2). Les incapacités anciennes sontalors moins nombreuses (1,9 en
moyenne) et moins invalidantes puis-qu’elles se restreignent, pour la majoritéd’entre elles, à des difficultés à entendreune conversation.
Un accroissement sensibledes déficiences et des incapacités
avec l’avancée en âge
Les personnes handicapées vieillis-santes présentent-elles une vulnérabilitéaccrue à certains effets de l’avancée enâge, qui justifierait que l’on parle à leurégard de « vieillissement précoce » ?Certaines études, par exemple, ontavancé l’hypothèse d’une réduction del’autonomie des personnes paraplégiqueset tétraplégiques avec l’âge ; d’autressoulignent la survenue précoce de trou-bles liés au vieillissement chez les per-sonnes atteintes de trisomie 215. Les ré-sultats disponibles ne permettent pas deséparer les effets du vieillissement et ceuxdu handicap ; tout au plus peut-on com-parer la situation des personnes handica-pées vieillissantes et celle des autres per-sonnes de 40 ans et plus.
prévalence des déficiences survenues avant l’âge adulte (déficiences recodées)1T•01
1. Ces taux de prévalence sont fortement tributaires des résultats du recodage des déficiences et de leur période de survenue (encadrés1 et 2), qui conduisent vraisemblablement à une sur-représentation des déficiences sensorielles, au détriment des déficiences intellec-tuelles et mentales.Lecture : 5 % des personnes handicapées vieillissantes ont une déficience motrice des 4 membres ou des 2 membres inférieurssurvenue à la naissance, pendant l’enfance ou l’adolescence.Source : HID-Institutions 1998 et HID-Domicile 1999.
PersonnesDéficiences survenues avant l’âge adulte handicapées
vieillissantes (%)Déficiences motrices des 2 membres inférieurs ou des 4 membres, polyhandicap ................................................................... 5paraplégie, tétraplégie, hémiplégie…Déficiences motrices d’un seul membre, autres déficiences motrices des membres, déficiences du tronc, autres déficiences motrices .. 8monoplégie, amputation, fracture du col du fémur, scoliose, lombalgie, mouvements involontaires, tremblements…Aveugles complets (ou seule perception de la lumière), malvoyants, autres troubles de la vision, déficiences visuelles non précisées .... 22champ visuel, couleurs, poursuite oculaire...Sourds (surdité complète), malentendants .................................................................................................................................... 37Autres déficiences auditives, déficiences auditives non précisées .............................................................................................. 5 bourdonnement, acouphènes, sifflements...Absence totale de parole (muet...), troubles de l’élocution, troubles du langage, déficiences du langage ou de la parole non précisées ... 22bégaiement, prononciation, cordes vocales, laryngectomisé, aphasie, dysphasie, dyslexie…Déficiences viscérales et métaboliques ......................................................................................................................................... 6incontinence des urines, incontinence des selles, diabète, thyroïde, obésité, leucémie, hémophilie, SIDA…Déficiences des fonctions intellectuelles supérieures ................................................................................................................... 8retard mental moyen, grave, profond ou sévère, retard léger, déficience intellectuelle légère, troubles des acquisitionset des apprentissages, perte des acquis intellectuels, troubles de la mémoire, désorientation temporo-spatiale(démences, détérioration...)…Déficiences psychologiques ou du comportement, déficiences intellectuelles ou du psychisme non précisées ...................... 17troubles du comportement, troubles de la personnalité et des capacités relationnelles, troubles de l’humeur, dépression, épilepsieAutres déficiences, déficiences non précisées ............................................................................................................................. 5douleurs, asthénie, fatigue, vertiges, troubles de l’équilibre, déficiences esthétiques…
5. Cf. par exemple Dr Philippe GABBAÏ :« Processus et modalités de l’avancée en âgedes personnes handicapées mentales et phy-siques », Le colporteur, CREAHI Champa-gne-Ardenne, n° 344 et 345, mars 1998 et Dr
Philippe GABBAÏ : « L’avancée en âge despersonnes polyhandicapées », EMPA, n° 37,2000 ; Pr HELD, interview par Jean SAVY :« Le vieillissement des handicapés moteurs »,Réadaptation, n° 386, janvier 1992.
VI Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Annexe 5
Organigramme de l’ADSEA des Bouches-du-Rhône
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 VII
Annexe 6
Organigramme de la Sauvegarde 13
VIII Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Annexe 7
Grilles d’évaluation des compétences sociales et professionnelles
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 IX
X Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 XI
XII Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011 XIII
Annexe 8
Répartition du chiffre d’affaires de l’ESAT Léon Bérenger en décembre 2010
1%
3% 8% 2%
3%
45%
6%
30%
1%
Chiffre d'affaires 2010
CONDITIONNEMENT
COSMETIQUES
VENTE D'EMBALLAGES
ESPACES VERTS
ENTRETIEN DE LOCAUX
PRESTATIONS EN ENTREPRISE
CONSERVATEUR DE RAISIN
RESTAURATION
SAISIE INFORMATIQUE
XIV Aurore GIOVANNONI - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2011
Annexe 9
Organigramme de l’ESAT Léon Bérenger
GIOVANNONI Aurore Novembre 2011
Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale ETABLISSEMENT DE FORMATION : IRTS PACA ET CORSE
CREER UNE SECTION D’ACCOMPAGNEMENT SPECIALISE EN REPONSE A L’EVOLUTION DES BESOINS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES EN ESAT
Résumé : La population accueillie en ESAT a évolué depuis 1975, année de publication des premières lois relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux et d’orientation des personnes handicapées. En effet, depuis 2005, les personnes souffrant de troubles psychiques sont reconnus comme handicapés et intègrent des ESAT, autrefois accueillant principalement des personnes déficientes intellectuelles. De plus, les avancées de la médecine ont permis un allongement de l’espérance de vie et la population des ESAT vieillie, impliquant problèmes de santé et fatigabilité des travailleurs. Une des missions du directeur d’ESAT, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, consiste à adapter le mode d’accompagnement des personnes accueillies grâce au travail. A l’ESAT Léon Bérenger, établissement de la Sauvegarde 13, la population accueillie a évolué depuis quelques années. La mise en place de temps partiel et la création d’une Section d’Accompagnement Spécialisé permettront d’accompagner ces personnes et de maintenir une activité professionnelle.
Mots clés : ESAT, HANDICAP, TROUBLES PSYCHIQUES, VIEILLISSEMENT, TRAVAIL, TEMPS PARTIEL, SECTION D’ACCOMPAGNEMENT SPÉCIALISÉ, PROJET D’ETABLISSEMENT, MONITEUR D’ATELIER
L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.