cr cm 2011 02 28

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FÉVRIER 2011 à 18 heures – salle du conseil municipal

Présents : M. CORTADE Alain, Président de séance, MM.LECOQ Béatrice, QUIOT Guy, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique,

MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian GOMEZ Michelle, GUSTIN Daniel, CONSTANT Alix, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille,

SANTONI Michel, QUET Alexandre, MOUCHON Bernard, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, BOUYOL Henri, FOUCOT Danièle, Jean Pierre

BRUN, Gérard CHAREYRE, CAVALLI Christine,

Etaient représentés :

M. Jérôme RIBEIRO (pouvoir donné à M. le Maire) M. Jean Marie PAPE (pouvoir donné à M. MARIE) Mme Sandrine ROUMEGOUX (pouvoir donné à M. DONNADIEU) M. Claude TOUTAIN (pouvoir donné à Mme LECOQ) M. François BERANGER (pouvoir donné à M. QUIOT) Mme MIRALLES Dominique (pouvoir donné à Mme BALLET jusqu'à la délibération n°3) Absent : M. Miliani MAKHECHOUCHE Secrétaires de séance :

Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mmes FERRANTE et CONSTANT sont nommées secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Décembre 2010

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 2 Décembre 2010 est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document.

Le procès verbal de la séance du 2 Décembre 2010 est adopté.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T.

COMPTE RENDU AU CONSEIL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des

collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions.

Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa

délégation.

Lecture des décisions par Monsieur le Maire.

2

DÉLIBÉRATION N°1 : Personnel communal – création de postes Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ADOPTE la création des postes susmentionnés,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°2 : Conseil Général de Vaucluse – Aménagement de la RD 907 – éclairage public - convention Rapporteur : M. le Maire


- ADOPTE la présente convention

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.



DÉLIBÉRATION N°3 : Service "Jeunesse et vie associative" contrat enfance et jeunesse – avenant n°2011-1 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative


- ADOPTE cet avenant, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.

- VOTE DU CONSEIL : POUR : 32

CONTRE : / ABSTENTION : /


3

DÉLIBÉRATION N°3 : Débat sur les orientations budgétaires de l'année 2011 Rapporteurs : M. le Maire et M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion

Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, codifiée à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal du Pontet est appelé à tenir le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2011.

Le projet de budget primitif 2011 sera soumis à l’examen de l’Assemblée à la fin du mois de mars, ou courant avril 2011, la loi de

finances pour 2011 ayant offert la possibilité aux collectivités territoriales de voter leurs budgets et leurs taux d’imposition jusqu’à la

date du 30 avril 2011. Ces dispositions sont à mettre en corrélation avec la réforme de la fiscalité locale.

Son élaboration tiendra compte du contexte national, c'est-à-dire de la loi de programmation des finances publiques pour les

années 2011 à 2014, de la loi de finances pour 2011 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2010.

LE CONTEXTE NATIONAL DU BUDGET PRIMITIF 2011

Les objectifs poursuivis par la loi de finances pour 2011 :

1) Une vigilance accrue au niveau du budget de l'Etat en agissant de la manière suivante :

Stabilisation en valeur des dépenses de l’Etat (hormis la dette et les pensions distribuées pour lesquelles les crédits seront ajustés en fonction des besoins).

Limitation des niches fiscales et sociales en ce qui concerne les recettes.

2) La loi de finances pour 2011 s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques du 28 décembre 2010 pour les années 2011 à 2014 qui prévoit notamment la stabilisation des crédits du budget général et de l’ensemble des prélèvements sur recettes de l’Etat (hors dette et pensions comme vu précédemment) pour la totalité de la période.

3) Les collectivités locales continuent d’être associées à cet effort de maîtrise des dépenses publiques puisque la stabilisation en valeur des crédits du budget général concerne :

Les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales (hors Fonds de Compensation de la T.V.A et hors dotation de compensation de la réforme de la T.P), soit principalement la Dotation Globale de Fonctionnement qui évolue seulement de 0,2%.

Les dépenses du budget général relevant de la mission "Relations avec les collectivités locales" qui recouvrent essentiellement la Dotation Globale d’Equipement, la Dotation de Développement Rural et la Dotation de Développement Urbain.

4) Afin de maîtriser la dépense locale et de retrouver à terme un équilibre financier entre toutes les collectivités territoriales, le gouvernement prévoit pour la période 2011-2014 un renforcement de la péréquation pour les dotations de l’Etat versées aux collectivités. Il en est de même concernant la péréquation au niveau des recettes fiscales du groupe communes/communauté en tenant compte de la réforme de la fiscalité professionnelle. De manière générale, la péréquation consiste à opérer des transferts de ressources fiscales ou non fiscales (dotations de l’Etat) des collectivités ayant un fort potentiel financier, collectivités les « plus riches », vers les collectivités ayant un potentiel financier moins important (le calcul du potentiel financier d’une commune = montant des bases des quatre taxes directes locales x le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes + la dotation forfaitaire de l’année N-1. Il s’agit d’un indicateur théorique). La péréquation constitue une forme de solidarité entre collectivités, issue d’une volonté de l’Etat, ceci afin d’inciter les collectivités territoriales à ne pas augmenter outre mesure le volume de la fiscalité directe locale (les bases d’imposition) et donc de procéder à terme à une réduction de leurs dépenses. Il s’agit également de procéder à une harmonisation des ressources financières au niveau du territoire national. Il faut noter qu’à compter de

l’année 2012, il est créé, à destination des communes et E.P.C.I à fiscalité propre, un Fonds National de Péréquation des

Recettes Fiscales intercommunales et communales (F.N.P.R.F). Ce fonds sera alimenté par un prélèvement sur la fiscalité

des communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois le potentiel financier par habitant

moyen des communes ou des EPCI. Les collectivités concernées, ou potentiellement concernées par ce prélèvement

4

devront alors se poser la question de savoir jusqu’à quel niveau elles ont intérêt à développer leur potentiel financier

(essentiellement au niveau des bases de fiscalité) sachant qu’un prélèvement pourrait être opéré sur leurs ressources

fiscales au bénéfice d’autres collectivités. L’incitation à développer la richesse fiscale d’une collectivité par la création

d’habitat ou de locaux professionnels s’en trouvera passablement freinée si ce n’est l’intérêt que présentera cette

démarche pour la création d’emplois au niveau local.

La loi de finances rectificative pour 2010 se révèle particulièrement importante sur le plan fiscal. Elle entraîne une réforme d’une

grande ampleur en matière de fiscalité de l’urbanisme et consacre, après plusieurs années de report, le principe d’une révision

partielle des valeurs locatives :

Ainsi, à partir du 1er

mars 2012, les différentes taxes (jusqu’à 8 possibles) exigibles lors de la délivrance des permis de construire

sont remplacées par 2 taxes :

Une taxe d’aménagement composée d’une part communale ou intercommunale, instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (P.L.U) ou d’un plan d’occupation des sols (P.O.S) et une part départementale, instituée par délibération du Conseil Général. Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations et aménagements de toute nature sont soumises à la taxe d’aménagement. La base d’imposition de la taxe est constituée par la valeur par mètre carré de la surface de la construction qui est fixée à 660 €. La valeur est révisée au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Des abattements sont prévus par la loi : 50% sur la valeur par mètre carré susmentionnée dans certains cas ou les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation et leurs annexes à usage d’habitation principale. Le taux d’imposition applicable au 1er janvier de l’année est voté par l’organe délibérant de la commune ou de l’E.P.C.I avant le 30 novembre de l’année N-1. Les communes ou E.P.C.I peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis par un document graphique figurant à titre d’information dans une annexe au P.L.U ou au P.O.S.

Un versement pour sous-densité qui entend répondre à l’étalement urbain et inciter à une utilisation rationnelle de l’espace. Il pourra être institué par les communes dotées d’un P.L.U ou d’un P.O.S, qui déterminent un seuil minimal de densité. Le seuil minimal de densité ne peut être institué que dans les zones urbaines classées U et AU.

La loi de finances rectificative pour 2010 organise également la révision des évaluations cadastrales des locaux professionnels

retenues pour l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et du foncier bâti. La date de référence de la révision est

fixée au 1er

janvier 2012 et ses résultats entreront en vigueur pour la détermination des bases de fiscalité de 2014. A partir de 2015,

l’actualisation sera opérée mécaniquement par l’administration fiscale. La révision des valeurs locatives n’est pas générale mais

concerne seulement les locaux professionnels, les locaux commerciaux et les locaux affectés à une activité professionnelle non

commerciale.

De manière plus générale, la loi de finances pour 2011 gèle en valeur l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux

collectivités territoriales (50,4 Mds d’€ en 2010 ; 50,4 Mds d’€ en 2011). Au sein de cette enveloppe, la loi prévoit des mesures de

redéploiement afin de préserver notamment la progression mécanique de la D.G.F (+ 0,2% par rapport à 2010) et la péréquation.

L’année 2011 marque la fin de l’indexation de la D.G.F sur l’inflation prévisionnelle comme c’était le cas en 2009 (+ 2%, soit

l’inflation prévisionnelle) et en 2010 (+ 0,6%, soit 50% de l’inflation prévisionnelle). A compter de 2011, l’évolution de la D.G.F est

fixée dans la loi de finances.

Un certain nombre de dotations de fonctionnement comme la D.G.D, la Dotation Spéciale Instituteur (D.S.I)… et d’investissement

comme la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E) ne sont plus indexées sur la progression de la D.G.F. Elles n’évoluent pas en 2011

par rapport à 2010.

5

La dotation forfaitaire des communes, qui est incluse dans la D.G.F, diminue dans sa globalité. Cette dotation comprend plusieurs

composantes : La dotation de base qui est gelée à son niveau de l’année 2010 et la dotation de garantie qui pourra varier entre 0 et

– 6% pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est égal ou supérieur à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen national par

habitant. La commune du Pontet semble concernée par cette disposition et devrait donc voir la part de sa dotation de garantie

diminuer.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) augmente de 6,24% par rapport à 2010. Cette dotation est

attribuée suivant un classement des communes de plus de 10 000 habitants en fonction d’un numéro de rang déterminé selon un

indice synthétique de ressources et de charges. Les communes de plus de 10 000 habitants sont classées de 1 à 968. La commune du

Pontet a été classée en 2010 à la 586ème

place et a donc pu prétendre à ce titre au versement de cette dotation. Les 240 dernières

communes ne perçoivent pas de D.S.U.C.S. En 2011, la commune du Pontet devrait conserver le bénéfice de la D.S.U.C.S, sans

majoration par rapport à l’année 2010, soit la somme de 173 734 €.

La Dotation Globale d’Equipement (D.G.E), à laquelle était éligible la commune du Pontet en 2010, et la Dotation de Développement

Rural (D.D.R) fusionnent dans un nouveau dispositif : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). Sont éligibles à

cette dotation, les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen

par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de 2 000 à 20 000 habitants.

La plupart des compensations d’exonérations sont transformées encore en 2011 en variables d’ajustement de l’enveloppe normée

des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Le taux de minoration s’établit à 7,43%. La perte de recettes pour la

commune du Pontet au titre de la dotation de compensation au titre de la taxe professionnelle devrait être d’environ 30 000 €. Les

autres dotations de compensations d’exonérations qui n’ont pas été transformées en variables d’ajustement évoluent selon leur

propre mécanisme (compensations taxe d’habitation et compensations taxe sur le foncier non bâti communal au titre des terres

agricoles).

Le montant des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, individualisé par bénéficiaire, sera connu au plus tard le 31 mars

2011.

Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2011 sont fixés à 1,020 (1,012 en 2010) pour les propriétés

non bâties, et à 1,020 également (1,012 en 2010) pour les immeubles industriels relevant de l’article 1500 du Code Général des

Impôts et pour les autres propriétés bâties.

Les bases d’imposition prévisionnelles communales 2011 seront impactées par ces coefficients de revalorisation forfaitaire ainsi que

par l’évolution physique de ces mêmes bases, c'est-à-dire les nouvelles constructions ou ajouts de construction éligibles à

l’imposition à partir de 2011 ou les éventuelles démolitions qui elles ne seraient plus assujetties à cette imposition. Ces informations

seront communiquées par les services fiscaux à la fin du mois de mars compte tenu de la réforme de la fiscalité locale.

LES ORIENTATIONS FINANCIERES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DU PONTET POUR L’ANNEE 2011.

Concernant les principaux postes de dépenses de fonctionnement, les éléments suivants seront pris en compte dans le projet de

budget primitif 2011 :

- Les charges à caractère général (tous postes confondus) : Elles devraient représenter en 2011 un volume d’environ 5 000 000 d’euros proche de la réalisation de l’année 2010 qui fait état d’un montant de 5 057 000 €. Il s’agit d’une catégorie de charges particulièrement dynamique du fait de la présence dans les différents contrats souscrits par la ville de clauses d’indexation ou de révision de prix (locations immobilières, contrats de prestations de services, assurances…). D’autres postes de dépenses sont revus à la hausse tels que l’eau, le carburant, l’alimentation du fait de la disparition des rabais, remises et ristournes sur les achats de fruits et légumes frais, l’entretien des bâtiments et la téléphonie, ces principaux postes de dépenses étant inflationnistes. Néanmoins, la commune du Pontet poursuivra en 2011 sa politique

6

d’achat public, à savoir une mise en concurrence périodique et régulière de l’ensemble de ses fournisseurs et prestataires ce qui devrait conduire à une atténuation de l’évolution de ces différents coûts.

- Les charges de personnel, globalement, ont progressé de 3,20% en 2010 par rapport à 2009 (+ 3,50% entre 2009 et 2008). La prévision budgétaire pour l’année 2011 est basée sur l’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T) à hauteur d’environ 2% qui comprend les revalorisations indiciaires (avancements d’échelons) et la progression des carrières des agents (avancements de grades). A noter que l’augmentation du taux du Versement Transport par le Grand Avignon (de 1,30 à 1,80% du traitement indiciaire + NBI), dans l’optique de la réalisation du futur Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P), génèrera un coût financier supplémentaire d’environ 35 000 € pour la commune du Pontet. A cela s’ajoute une enveloppe supplémentaire de 100 000 € qui représente approximativement le coût des recrutements potentiels. Les redéploiements de personnel seront privilégiés par rapport aux recrutements, ceci en fonction des besoins des services et des compétences des agents. L’enveloppe financière des charges de personnel inscrite au projet de budget primitif 2011 sera de 14 575 000 €.

- Les autres charges de gestion courante devraient croître en 2011, par rapport à 2010, dans une fourchette comprise entre

100 000 et 120 000 €. Les principales hausses se situent au niveau du contingent incendie, des subventions à verser aux associations, dont certaines ont fait l’objet d’un ajustement dans le cadre des conventions d’objectifs 2011 approuvées par le Conseil Municipal en décembre dernier et enfin au niveau du régime d’épargne retraite individuelle des élus locaux prévu par la loi du 3 février 1992. Les montants de la subvention de fonctionnement à verser au budget du C.C.A.S et des subventions municipales inférieures à 23 000 € à verser aux différentes associations restent encore à affiner ce qui explique l’approximation relative concernant l’évolution de cette catégorie de charges.

- Les charges financières de la dette (part des intérêts dans l’annuité) connaîtront une baisse en 2011 par rapport à 2010 de

8,33% ce qui représente environ la somme de 200 000 €. Cette baisse s’explique, en partie, par l’extinction fin 2010 de cinq contrats de prêts anciens qui avaient été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations mais surtout au niveau de la globalité de la dette et plus particulièrement au niveau du profil d’amortissement de celle-ci. En effet, depuis plusieurs années on constate que la commune du Pontet rembourse largement plus de capital que ce qu’elle ne paie d’intérêts dans le cadre de son annuité, ce qui traduit de manière significative une avancée dans la durée de vie des contrats de prêts et donc une durée de vie résiduelle de la dette en diminution. Pour information, la durée de vie résiduelle de la dette communale a évolué de la manière suivante sur les 3 dernières années : au 1er janvier 2009 elle était de 11 ans et 10 mois ; au 1er janvier 2010 elle était de 11 ans et 1 mois ; au 1er janvier 2011 elle était de 10 ans et 5 mois. Concernant les taux d’intérêts sur les marchés financiers, les taux variables sont restés très faibles sur l’année 2010, l’Euribor 12 mois valait 1,52% en décembre dernier, les taux fixes quant à eux se sont plutôt réorientés à la hausse sur la fin de l’année 2010. Cette tendance haussière se confirme en ce début d’année 2011 y compris pour les taux variables.

- En 2011, le remboursement annuel du capital de la dette sera de 5 358 893 €.

La baisse de l’encours de la dette de la ville du Pontet se poursuit. Au 1er janvier 2010 l’encours de la dette communale était de 63 867 900 €, il est aujourd’hui, au 1er janvier 2011, de 59 434 602 €, soit une diminution de plus de 4 430 000 €.

Sur l’exercice budgétaire 2010 la commune du Pontet n’a pas emprunté. Les 950 000 € qui apparaîtront au compte administratif 2010 en réalisation d’emprunt correspondent à un prêt contractualisé en fin d’exercice budgétaire 2009, dont les fonds n’avaient pas été tirés à la clôture de cet exercice. Il s’agissait d’un prêt destiné à couvrir les restes à réaliser de l’année 2009.

La structure de la dette communale au 1er janvier 2011 est la suivante :

89% de l’encours de dette est à taux fixes.

11% de l’encours de dette est à taux variables.

Le taux moyen de la dette est de 3,84% (3,88% au 1er

janvier 2010).

7

- Les charges exceptionnelles seront en forte diminution sur l’année 2011 par rapport à l’année 2010, la baisse devrait être de plus de 50%. L’explication réside dans la clôture de la concession d’aménagement du centre ville qui interviendra au mois de novembre prochain. La prévision concernant la subvention d’équilibre à verser au concessionnaire de la ZAC du centre ville pour l’année 2011 est à ce jour de 45 000 € afin d’assurer la clôture de cette opération. La commune du Pontet travaille actuellement sur la mise en place d’une nouvelle convention d’aménagement, avec un nouveau périmètre et de nouvelles opérations. Cette nouvelle convention devrait avoir un impact financier mineur sur l’exercice 2011, néanmoins un ajustement budgétaire pourrait être nécessaire en cours d’année.

Concernant les recettes de la section de fonctionnement du budget :

- Les atténuations de charges, constituées principalement des remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance devraient être proches des montants réalisés en 2010, soit environ 87 000 €.

- Les recettes générées par l’activité des services municipaux seront évaluées à la somme de 1 110 000 € en 2011. Ces recettes concernent les encaissements au titre des concessions et redevances funéraires, de l’action culturelle (manifestations du château de Fargues et de la bibliothèque municipale), des activités sportives diverses, de l’ensemble du secteur animation, des cantines scolaires et du collège Jules Verne ainsi que diverses prestations de services susceptibles d’être fournies par les services municipaux. Sont également comprises dans cette catégorie de recettes les mises à disposition de personnel communal auprès de différentes collectivités. Les produits des services connaissent chaque année une évolution positive du fait du travail entrepris sur la valorisation des activités municipales proposées. L’objectif fixé en 2011 est de poursuivre dans cette voie.

- Les caractéristiques des recettes fiscales seront les suivantes :

La progression des bases de fiscalité de la commune du Pontet ne sera connue de manière certaine cette année qu’à la fin du mois de mars. La réforme de la fiscalité professionnelle qui occasionne un surcroît de travail important pour la Direction Générale des finances publiques explique ce décalage. Les revalorisations des valeurs locatives ont été définies dans la loi de finances pour 2011 et exposées précédemment. Nous avons vu que ces revalorisations s’effectuent cette année à hauteur de 2%. L’évolution physique des bases reste à déterminer.

L’attribution de compensation de la nouvelle fiscalité professionnelle versée par l’Agglomération sera identique à celle perçue en 2010 (10 464 410 €) à transfert de compétences équivalent.

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon a adopté son budget primitif 2011 au mois de janvier dernier. A ce titre, la ville du Pontet devrait percevoir le même montant de Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C) qui lui a été attribué en 2010, soit la somme de 2 425 962 €. La répartition de l’enveloppe de D.S.C entre communes membres du Grand Avignon reste cependant à déterminer par le Conseil Communautaire.

Le montant total des reversements du Grand Avignon, au titre de la fiscalité professionnelle (attribution de compensation + D.S.C), serait donc de 12 890 372 €.

La taxe sur la publicité extérieure (T.L.P.E) a rapporté un peu plus de 186 000 € en 2010. Le système repose sur une déclaration des surfaces publicitaires (enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires) par les entreprises concernées. On rappellera ici que les enseignes, dont la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m², sont exonérées de la taxe. Le régime de cette taxe est déclaratif. Dans un souci d’équité pour l’ensemble des entreprises installées sur le territoire pontétien, la commune envisage en 2011 de confier à un prestataire spécialisé le recensement et la mesure de la totalité des supports publicitaires présents. Cette mission serait réalisée à partir de la base de données existante afin de l’actualiser et d’obtenir ainsi un produit relatif à cette taxe le plus juste possible.

Après une forte diminution en 2009 liée à la crise immobilière, la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière a retrouvé en 2010 son niveau de 2008, voire même une légère progression. La prévision au projet de budget primitif 2011 sera de 430 000 € pour cette taxe.

- Les dotations et allocations de compensation diverses versées par l’Etat (non connues précisément à ce jour) suivront les dispositions prévues par la loi de finances pour 2011 corrigées des particularités de notre commune. Comme nous l’avons

8

vu précédemment, la D.S.U sera maintenue au niveau de celle perçue en 2010, soit la somme de 173 734 €. Afin d’alimenter la péréquation entre collectivités territoriales, la commune du Pontet subira une perte financière sur sa dotation de compensation de T.P d’environ 30 000 € en 2011, cette dotation ayant déjà chutée de 40 000 € entre 2010 et 2009. Il en sera de même pour la dotation de compensation au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui, comme la précédente, fait partie des variables d’ajustement de l’enveloppe normée. Les autres allocations compensatrices (compensations taxe d’habitation et taxe sur le foncier non bâti) évolueront selon leur propre mécanisme. Enfin, la dotation forfaitaire sera impactée par la péréquation au niveau de sa composante garantie.

Voici donc les principales orientations budgétaires en matière de dépenses et de recettes de fonctionnement qui seront traduites dans le projet de budget primitif 2011.

Concernant les investissements de l’année 2011, l’enveloppe est arrêtée à ce jour à la somme de 4 390 000 €, soit environ 1 600 000 € de plus que les crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2010. Un effort particulier sera engagé au niveau de la rénovation des bâtiments communaux et de la voirie communale. Quelques nouveaux projets sont également prévus, le détail de l’enveloppe vous est exposé ci-après.

Le financement de ces investissements sera assuré de la manière suivante :

250 000 € de subventions diverses.

2 500 000 € de recours à l’emprunt.

1 640 000 € d’autofinancement.

Parallèlement à cela, la commune du Pontet va rembourser en 2011 aux différents établissements bancaires plus de 5 350 000 € de capital dans le cadre de l’annuité de la dette.

A ce stade de la préparation budgétaire, l’évolution du produit fiscal issu des impôts ménages (sans variation des taux d’imposition) est estimée à 225 000 €. Cette évolution est calculée d’après l’actualisation des valeurs locatives prévue par la loi de finances pour 2011. L’évolution définitive du produit fiscal sera connue lors de la notification des bases de fiscalité par les services fiscaux. Elle représente actuellement l’inconnue majeure du budget primitif 2011 et peut donc conduire à certains arbitrages.

Nous allons voir maintenant en détail quels vont être les investissements réalisés sur le territoire de la commune du Pontet en 2011, les principales orientations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire et enfin les différents projets en matière de développement économique :

A. LES INVESTISSEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PONTET

Aux nouveaux programmes communaux s’ajouteront les investissements de la C.O.G.A, du Syndicat Mixte du Canal de Vaucluse, du Conseil Général et du Syndicat Mixte Rhône Ventoux, soit un montant global de 11 830 000 €.

1) LES INVESTISSEMENTS DE LA VILLE

Ils concernent :

La poursuite des programmes en cours :

La réfection des voiries ;

Le renforcement du réseau d’éclairage public ;

L’aménagement d’espaces verts et paysagers ;

Le renforcement du dispositif de vidéo protection avec la mise en place des 5 caméras pour lesquelles la commune a obtenu l’autorisation préfectorale d’installation en fin d’année 2010 et le projet d’extension de 3 caméras supplémentaires.

9

La poursuite de la rénovation de la piscine municipale avec la reconstruction d’une pataugeoire. Les travaux d’entretien des bâtiments communaux (y compris les travaux de sécurité). La poursuite du renouvellement du parc informatique et bureautique des écoles et des services municipaux. Des acquisitions de mobilier pour les écoles et les services municipaux. Des acquisitions de matériel incendie, de matériel de voirie et matériel divers. Le renouvellement du parc automobile (VL, PL et engins). La construction d’un nouveau columbarium au cimetière. L’aménagement de la zone du lac derrière la cité Joffre en partenariat avec le Grand Avignon. La construction d’une salle de cours pour les clubs de plongée et de natation. L’enfouissement de réseaux souples en centre ville avenue Théophile Delorme, avenue Pasteur et avenue Charles de Gaulle

en partenariat avec le Grand Avignon. La réalisation d’un parking à la salle des fêtes. Les études pour la réalisation de locaux associatifs à St Louis.

Montant prévu au budget de la VILLE : 4 390 000 €

2) LES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Ils concernent :

Les études et l’acquisition de terrains sur la voirie primaire de Périgord Nord. Les études pour la construction de deux carrefours giratoires au droit du Château de Fargues et du collège Jules Verne La mise en séparatif des réseaux eaux usées – eaux pluviales en centre ville avenue Théophile Delorme, avenue Pasteur et

avenue Charles de Gaulle. La mise en conformité du poste de relèvement de Joffre. L’élargissement du chemin Panisset sur Avignon Nord. La mise en sécurité de la contre-allée de Fontvert au droit de « Picard ». La démolition de la tour A3 de Joffre. L’aménagement de la zone du lac derrière la cité Joffre. Des travaux d’aménagement paysagers dans la zone d’activité de Fontvert.

Montant prévu au budget du GRAND AVIGNON : 3 340 000 €

3) LES INVESTISSEMENTS DU SYNDICAT DU CANAL DE VAUCLUSE :

Ils concernent :

La réalisation d’une étude de dureté foncière pour la création de la 3ème branche du canal de Vaucluse. Il s’agit de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de cet ouvrage qui sera situé à l’extrême nord de la commune, et qui empruntera pour la majeure partie de son linéaire le canal Crillon existant.

Le lancement de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la maison du Canal sur l’ancien site d’Agricola.

Montant prévu au budget du CANAL DE VAUCLUSE : 90 000 €

10

4) LES INVESTISSEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL :

Ils concernent la mise en sécurité et la réfection de voies départementales sur la commune.

La R.D 28, route de Saint-Saturnin, entre le carrefour de Réalpanier et l’avenue Pierre de Coubertin avec la création de trottoirs et d’un passage piéton sécurisé pour traverser la voie entre les 2 arrêts de bus.

La R.D 907 (ex R.N.7 route de Sorgues) entre la salle des Fêtes et la limite avec Sorgues avec la création d’un carrefour giratoire devant la salle des fêtes, la transformation de deux carrefours giratoires "percés" en véritables giratoires devant "Loxam" et devant "Smurfit".

Montant prévu au budget du CONSEIL GÉNÉRAL : 3 880 000 €

5) LES INVESTISSEMENTS DU SYNDICAT RHÔNE-VENTOUX :

Ceux-ci sont calqués, dans la mesure du possible sur les chantiers communaux, du Grand Avignon ou du Conseil Général. Le

syndicat en profite pour refaire d’anciens branchements au plomb ou pour réparer d’anciennes canalisations.

Montant prévu au budget du SYNDICAT RHÔNE-VENTOUX : 130 000 €

B. L’URBANISME ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2 programmes d’habitat collectif sont pratiquement terminés et en cours de livraison.

Les Terrasses de Grange Rouge (résidence Joffre) comprenant 61 logements sociaux dont les bailleurs sont :

Famille et Provence : 16 logements (ayant servi à reloger les habitants de la tour A3)

Vaucluse Logement : 45 logements

Le domaine Fallot (opération Bouygues derrière Agricola) comprenant 190 logements :

95 logements à l’acquisition ;

95 logements sociaux dont les bailleurs sont : Domicil pour 56 logements, Vaucluse logement pour 39 logements.

1 programme d’habitat collectif en centre ville à la place des "Fruits du Midi" doit démarrer à la fin du 1er semestre 2011. Il comprend 32 logements à l’acquisition sur 3 niveaux et des commerces de proximité en rez-de-chaussée, un parking de surface et un parking souterrain.

La commune du Pontet comptera à la fin 2011, 7 228 résidences principales dont 1 379 logements sociaux. Le taux de logements sociaux est donc de 19,08 %. Si l’on tenait compte de la cité Joffre (six immeubles bas, 216 logements), le taux passerait à 22,08 %.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi S.R.U.) impose aux communes 20% de logements sociaux.

11

Les communes n’atteignant pas ce taux de 20% sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales. Par contre, les communes qui sont bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S), et c’est le cas du Pontet, ne sont pas soumises à ce prélèvement si leur taux atteint 15%.

4 grands projets sont en cours d’étude. Ils sont bien entendu en concordance avec le S.C.O.T.

Les deux premiers sont menés conjointement par la Ville, son urbaniste, le Grand Avignon et l’Agence d’Urbanisme.

Avignon Nord, un futur quartier du Pontet à proximité immédiate du centre commercial d’Auchan, de ses satellites et du Capitole. Irrigué par 2 grands axes :

Nord sud entre la SEPR et Botanic ;

Est ouest entre l’immeuble Gamma d’Immochan et Décathlon.

Il s’étendra sur environ 30 ha et devrait accueillir entre 1 000 et 1 500 logements, des commerces de proximité, des

équipements publics dont un T.C.S.P, une crèche (en cours d’aménagement) et des équipements de loisirs.

Le futur quartier de la gare. Avec la réouverture de la voie ferrée Avignon Carpentras, la gare du Pontet va prendre un nouvel essor et se situer au centre d’un quartier requalifié de 8 hectares, véritable nœud multimodal qui regroupera, en plus de cette gare de 1ère importance, un parking relais de 500 à 1 000 places, une gare routière pour les bus urbain de T.C.R.A, les bus interurbain du Conseil Général et une gare pour le futur T.C.S.P. Il y aura aussi une liaison entre ce centre de vie et la zone portuaire toute proche pour permettre à des navettes fluviales de transporter dans un esprit total de développement durable des voyageurs entre Le Pontet et Avignon, voir Villeneuve. Une partie du foncier public servira aussi au développement de logements et de commerces de proximité.

Le troisième projet est mené conjointement quant à lui par la ville et la société Citadis.

La place Joseph Thomas. Tous les vieux bâtiments situés au sud-est de la place et dont les jardins donnent sur l’avenue François Lascour doivent être démolis. Les activités ou les logements qui le souhaiteront seront réinstallés dans un nouveau bâtiment qui devrait s’ériger au nord-est de la place derrière le calvaire. Ce petit immeuble abriterait donc des commerces en rez-de-chaussée des activités libérales au premier niveau et des logements au dessus sur 2 niveaux. La place quant à elle s’adaptera à cette nouvelle configuration et de nouveaux équipements en feront un lieu de vie plus convivial.

Quant au quatrième projet, il est mené par la ville, son urbaniste, un architecte d’opération et des bailleurs sociaux.

La cité Joffre. Après la démolition de la 3ème

tour et la livraison du programme de la "Grange Rouge", l’opération de démolition reconstruction va se poursuivre au centre de la cité en commençant par 2 immeubles bas.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

Créer un habitat aux normes actuelles tout en diminuant la densité de population ;

Aménager un quartier de vie avec du commerce de proximité et des équipements publics (salle multisports, jardin d'enfants) ;

Bénéficier officiellement du label « logement social » (comme la Grange Rouge) puisque les nouveaux bâtiments seront la propriété d’un bailleur social.

12

C. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La zone d’activité commerciale d’Agricola

La 1ère tranche de 4 ha finit de se remplir avec les installations annoncées d'une banque (CIC) et de la maison des canaux (Canal de Vaucluse et Canal Crillon). Simply Market prévoit aussi de s’agrandir.

Une 2ème tranche de 3 ha au nord de la première, est en cours d’étude et devrait accueillir d’autres commerces de proximité.

La zone d’activité tertiaire de l’Oseraie (30 ha) Celle-ci doit continuer à se remplir en 2011. A ce jour 20 ha sont déjà occupés par de la messagerie, du commerce de matériaux ou des entreprises de mécanique et de menuiserie.

La zone de Bécassière sud (10 ha) Pitch Promotion devrait signer avec une ou deux sociétés de stockage et de distribution.

La zone de Périgord sud (1,5 ha) C’est une zone de commerces de proximité dite "Riffault" qui regroupe :

Grand Frais ;

ALDI ;

Bio Store ;

Une rôtisserie ;

Une poissonnerie ;

Un restaurant.

Le chantier a débuté en janvier et devrait se terminer en septembre 2011.

Telles sont les orientations budgétaires qui seront traduites dans le prochain budget primitif 2011.

DÉLIBÉRATION N°5 : Avant-projet sommaire (A.P.S) – extension du réseau de vidéo protection – adoption de l'A.P.S et

du plan de financement prévisionnel Rapporteur : M. le Maire


Au cours de l’année 2009, la commune du Pontet s’est dotée d’un équipement de vidéo protection qui participe activement à la politique de prévention de la délinquance que souhaite mener la commune. Il s’agit d’un outil complémentaire aux moyens humains représentés par le service de la police municipale, la brigade territoriale de Gendarmerie Nationale et de manière plus générale le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D).

Le dispositif de vidéo protection déployé sur le territoire communal sera constitué, à la fin du 1er semestre de l’année 2011, de 18 caméras. Le projet initial avait été établi en tenant compte des développements futurs prévisibles afin d’intégrer les contraintes techniques et financières de cet équipement.

Le projet d’extension qui est présenté aujourd’hui au Conseil Municipal s’inscrit dans une suite logique, prenant en compte l’intégration dans le réseau de vidéo protection des lieux publics sensibles référencés lors des réunions de travail réalisées avec les différents intervenants « de terrain » (Gendarmerie Nationale, Police Municipale et médiateurs sociaux) ainsi que lors de la réalisation du Diagnostic Local de Sécurité (D.L.S).

Il consiste d’une part en l’installation de caméras sur 3 sites choisis en fonction des données collectées sur le terrain et d’autre part en la mise à niveau, sur un plan technique et matériel, du Centre de Supervision Urbain (C.S.U).

13

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à la somme de 319 500 € H.T, comprenant les coûts relatifs à la maîtrise d’œuvre, à la réalisation des travaux et à l’acquisition des différents matériels nécessaires.

Pour la réalisation de ce projet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D), sur l’enveloppe 2011, à hauteur de 50% du coût prévisionnel H.T de l’opération.

LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION :

Etat (F.I.P.D 2011) : 159 750 € Commune du Pontet : 159 750 €

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier Le Conseil, après en avoir délibéré, APPROUVE l’avant-projet sommaire relatif à l’extension du réseau de vidéo protection tel qu’il lui a été présenté.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération.

SOLLICITE auprès de l’Etat et plus particulièrement au niveau de l’enveloppe du FIPD 2011 une subvention d’un montant de 159 750 €.

ANNEXE à la présente délibération l’avant-projet sommaire.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 25 CONTRE : 2 (Mme CAVALLI, M. BOUYOL)

ABSTENTIONS : 5 (Mmes ROUMEGOUX, FERRANTE, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE

DÉLIBÉRATION N°6 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Rapporteur : M. le Maire


ADOPTE les ouvertures de crédits d’investissement retracées dans le tableau ci-dessus qui représentent la somme globale de 1 068 206 € dans l’attente de l’adoption du budget primitif de l’année 2011.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (Mmes ROUMEGOUX, FERRANTE, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)


DÉLIBÉRATION N°7 : Convention de prestation de service entre le S.M.A.G.E Canal de Vaucluse et la commune du Pontet Rapporteur : M. le Maire


14

APPROUVE le projet de convention de prestation de service à passer entre le SMAGE canal de Vaucluse et la commune du Pontet tel qu’il lui a été présenté.

ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.



DÉLIBÉRATION N°8 : Lutte contre le chancre coloré du platane – convention pour l'année 2011 entre la ville et la F.D.G.D.O.N. 84

Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable


DONNE son accord sur le montant de la participation financière pour l’année 2011, soit la somme de 2 400 €.

ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.



DÉLIBÉRATION N°9 : Subventions municipales 2011 à verser aux associations Rapporteur : M. le Maire


ADOPTE le principe du versement d’un acompte d’un montant de 2 880 € sur la subvention municipale 2011 qui sera attribuée à l’association de l’école élémentaire Louis Pasteur étant précisé que le montant de la subvention globale sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget primitif 2011. ADOPTE le montant de la subvention municipale 2011 attribuée à l’association de l’école privée Charles de Foucauld, soit la somme de 2 580 €. PRECISE que ces subventions municipales sont accordées pour la réalisation des classes transplantées.



Fait à LE PONTET, le 3 Mars 2011 LE MAIRE

Alain CORTADE

cr cm 2011 02 28

Documents