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Conseil d’Administration de la ComUE « Languedoc-Roussillon Universités »

Séance du vendredi 12 juillet 2019 Compte rendu validé en séance du 18 octobre 2019

La séance est ouverte à 14h10 par M. Pierre Desbiolles, Administrateur provisoire de la ComUE Languedoc-Roussillon Universités. MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTÉS AVEC VOIX DELIBERATIVES : Catégorie 1

Représentants des Établissements Membres Montpellier SupAgro : M. Puech ;

Unîmes : M. Roig ; Université Paul-Valéry Montpellier 3 : M. Gilli CNRS : M. Vitre représenté par M. Puech ;

Catégorie 2 Représentants des Mme Barbaste, Mme Blanc représentée par Mme Bonet-

Kerrache, Mme Bonet-Kerrache, M. De Mazancourt représenté par M. Richter,

Personnalités qualifiées Mme Kirchstetter représentée par Mme Klunder, Mme Klunder, M. Richter, Mme Zakhia-Rozis représentée par Mme Barbaste.

Catégorie 3 Représentants des M. Assaf, Région Occitanie. Personnalités Extérieures Catégorie 4 Représentants Collège A&B : Enseignants et Chercheurs Mme Bilger représentée par Mme Cadière, Enseignants-Chercheurs Mme Cadière, Mme Doublet, Mme Fraïsse, M. Girard représenté

par Mme Doublet, M. Ghesquière, Mme Moulenat représentée par Mme Fraïsse, M. Sardet, M. Vrancken.

Catégorie 5 Représentants des M. Bouviala, Mme Crespin-Garcia représentée par M. Iengo, M.

Iengo, M. Pascual, M. Vindolet, Mme Olivé représentée par M. Vindolet.

Autres Personnels Catégorie 6 Représentants des Usagers Mme Aires, M. Bon. Excusés M. Py, Mme Morineau, M. Augé, M. Dumy, M. Combes ; M.

Dagorn, M. Fabre, M. Benslimane, Mme Hossaert-McKey, M. Mercier, M. Pierrot,

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Mme Fondeville, M. Bourret, M. Saurel, M. Filoche, M. Lehmann, Mme Neema, M. Périgaud, M. Serdane, M. Udave, Mme Hutin, Mme Tera, M. Pages, M. Vandeventer.

Membres en exercice : 54 Membres présents et représentés : 30 Quorum : 28 Rectorat Mme Gille, Rectrice de l’Académie de Montpellier Invités avec voix consultatives

Mme Teissier, Responsable Administratif et Financier ComUE LRU, M. Nigues, Agent comptable ComUE LRU

Invités M. Paganelli, Directeur Général Délégué à l’Opération Campus,

M. Iung, Directeur de l’ESPE LR, Mme Vincent, Rectorat. I / Désignation du secrétaire de séance Monsieur Pascual est désigné secrétaire de séance. II / Informations générales M. Pierre Desbiolles, inspecteur général de l’éducation nationale informe les administrateurs du CA de sa nomination par le Rectorat en tant qu’administrateur provisoire de la ComUE LRU à compter du 8 juillet 2019. Mme Teissier fait un point sur les mouvements des administrateurs au CA : Catégorie 4/ représentants Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs M. Gilles Halbout -> M. Sylvain Lehmann (UM) : Collège A – liste « Une ComUE au service de ses membres » Catégorie 1/ représentants des établissements membres M. Fabrice Lorente -> M. Xavier Py (élu Président de l’UPVD le 28 juin 2019). Mme Teissier informe que M. Nicolas Inguimbert, Professeur à l’UPVD et Directeur de l’École Doctorale Énergie-Environnement, a été nommé directeur du Collège Doctoral LR le 1er avril 2019. Il succède à M. Michel Désarménien, directeur du Collège Doctoral LR depuis le 20 juillet 2016. Mme Teissier indique que suite à l’appel à projet TOTEM, PEPITE LR souhaite aménager un tiers-lieu à la ComUE LRU afin de développer un lieu Totem permettant d’accueillir, outre les Étudiants-Entrepreneurs porteurs d’un projet, tous les étudiants et éventuellement les lycéens à la recherche d’information sur l’entrepreneuriat. Ce lieu pourrait être aménagé dans l’espace actuel de la bibliothèque. Mme Teissier fait un point sur l’Observatoire Territorial du Logement Étudiant et informe qu’actuellement seul le projet de labellisation porté par 3M s’est concrétisé. Le CROUS et la ComUE LRU n’ont pas donné suite à leur projet d’OTLE et feront partie des comités de pilotage et technique de l’OTLE métropolitain. Par ailleurs, Mme Dezeuze, en charge de ce dossier à la ComUE LRU, était présente au premier comité de pilotage qui s’est tenu le vendredi 28 juin à la Métropole.

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Mme Teissier indique que la ComUE LR-Universités s’est vu décerner le label « Bienvenue en France », ce lundi 8 juillet, par Madame la Ministre du MESRI, Frédérique Vidal. Le Service Accueil International Étudiants/Chercheurs (SAIEC) s’est engagé dans la campagne de labellisation et a répondu à l’AAP concernant le dispositif ComUE/CROUS « Parrainage International à Montpellier, Nîmes et Perpignan ». Ce prestigieux label ainsi que la subvention de 42k€ allouée au Parrainage international sont donc le résultat d’une mutualisation de moyens et d’une synergie de personnes qui, depuis 10 ans, travaillent ensemble et ont imaginé des dispositifs innovants. Mme Teissier fait un point sur la réorganisation interne des services de la ComUE LRU afin de faire face au départ de trois agents des services centraux sans recrutement pour les remplacer :

• Départ à la retraite d’une gestionnaire financière : - compensé par l’affectation d’un agent titulaire ASI de la ComUE LRU sur ces missions. Cet agent s’était précédemment porté volontaire pour assurer divers remplacements dans les services centraux (congé de maternité au service de la présidence, congé maladie au service RH) ; - Compensé par la montée en compétences de deux personnels des services financiers : Un personnel titulaire IGE dédié au pool partenariat/pilotage a été mis à disposition de la BIU, sans remplacement sur ses missions à la ComUE LRU. Reprise de ses missions « pilotage » par l’une des chargées de mission IGE du pool partenariat.

• Départ de la responsable administrative du Collège Doctoral, agent en CDD : - Poste repris par un autre personnel titulaire IGE du pool partenariat/pilotage sans remplacement sur ses précédentes missions. Mme Teissier conclut que la ComUE LRU a décidé de ne pas recruter de nouveaux agents sur ces trois postes, et d’opérer des mouvements à l’interne afin d’assurer la continuité du service. M. Desbiolles retrace les derniers événements survenus en 2019, relatifs à l’évolution de la ComUE LRU : Suite à l’ordonnance du 12 décembre 2018, les quatre présidents d’universités ont fait paraitre un communiqué de presse début janvier 2019 indiquant leur souhait de travailler sur un mode de coordination territoriale différent de la ComUE LRU. Mardi 9 juillet : Une assemblée générale s’est tenue à la ComUE LRU en présence des quatre présidents d’universités, d’un représentant de l’ENSCM et de l’ensemble du personnel. Jeudi 18 juillet : Une réunion est programmée avec les DGS des universités et la responsable administrative et financière de la ComUE LRU. M. Desbiolles ajoute qu’hormis l’annonce faite lors de l’Assemblée Générale du 9 juillet, nous n’avons pas obtenu de document officiel de ce projet. Il indique que les présidents des quatre universités et le directeur de l’ENSCM ont prévu d’élaborer une charte relative aux Ressources Humaines qui sera probablement présentée lors de la prochaine Assemblée Générale. Il informe que les présidents ont évoqué la date du 22 juillet pour une prochaine Assemblée Générale, cependant cette date ne semble pas convenir du fait des congés des personnels. Il indique qu’il est actuellement en pourparlers afin de trouver une prochaine date. M. Iengo s’interroge sur la situation de la ComUE LRU qui lui semble très évasive. En effet, M. Iengo reprend les propos de M. Desbiolles et s’étonne d’entendre qu’aucun document officiel n’a été transmis actant la dissolution de la ComUE LRU. Il ajoute que cette situation d’incertitude expose les personnels de la ComUE LRU à une souffrance psychologique et qu’il est très important que les personnels soient fixés sur leur situations au plus vite.

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M. Desbiolles rappelle que les présidents ont annoncé le 9 juillet leur projet de dissolution de la ComUE LRU ainsi que leur volonté d’élaborer une charte RH qui assurerait aux personnels la reprise de leurs contrats dans les meilleures conditions. Cependant, M. Desbiolles indique qu’à ce jour il n’a reçu aucune lettre de retrait des quatre universités ni de projet officiel. M. Gilli rappelle que les quatre présidents se sont entendus pour se regrouper différemment et organiser une politique de site associant les organismes de recherche qui le souhaiteront et par conséquent sortir de la ComUE LRU. Il ajoute que deux organismes de recherche ont déjà transmis à la ComUE LRU leur courrier de retrait. Par ailleurs, les quatre universités ont prévu de faire passer cette dissolution dans leur conseil d’administration respectif en septembre. M. Gilli indique qu’il n’est pas question d’affaiblir la politique de site et que ce projet reprend l’ensemble des missions portées actuellement par la ComUE LRU et prévoit même de les amplifier. Enfin, M. Gilli confirme que l’objet de la charte relative aux Ressources Humaines est de garantir aux personnels la reprise de leurs contrats dans les meilleures conditions. Mme Fraïsse souhaite connaître la légalité de la dissolution de la ComUE LRU et de ce partage des missions entrepris par la seule volonté de quatre présidents. En effet, elle s’interroge sur le fait que les administrateurs du Conseil d’Administration n’aient pas eu a donné leur avis sur cette dissolution. Mme la Rectrice souhaite tout d’abord saluer le travail effectué par M. Halbout et les personnels de la ComUE LRU. Elle remercie également M. Desbiolles d’avoir accepté cette mission. Mme la Rectrice indique que conformément à l’article 2.1.6 des statuts de la ComUE LRU, les membres ont la possibilité de se retirer sous certaines conditions, ce qu’ont fait l’IRD et le CNRS et ce que feront les quatre universités à la rentrée. Mme la Rectrice indique qu’à partir du moment où les universités se retireront de la ComUE LRU conformément aux modalités indiquées dans les statuts, la convention de rapprochement fera l’objet d’un arrêté ministériel qui actera cette convention. Mme la Rectrice ajoute que nous sommes ici dans un processus nouveau suite à l’ordonnance de décembre 2018 et que le ministère accompagne ces changements au niveau national. En effet, cette ordonnance a modifié le paysage des ComUEs en France. Le ministère et ses représentants veilleront à ce que la politique de site énoncée par les quatre présidents soit robuste et développée. M. Vindolet acte le fait que les missions de la ComUE LRU seront reprises et rappelle que derrière chaque mission il y a des personnels. Il est très important d’inscrire le reclassement de tous les personnels dans la charte RH. Par ailleurs, Il s’interroge sur la mise en place d’une cellule psychologique au sein de la ComUE LRU. Mme Teissier indique qu’une cellule psychologique vient d’être mise en place. M. Bon rappelle qu’il y a plus de six mois qui se sont écoulés depuis le communiqué de presse lancé par les quatre présidents et qu’il ne s’est rien passé depuis. Il s’interroge sur cette absence de communication et se pose la question de l’aboutissement du projet des quatre présidents. M. Bon exprime son inquiétude quant à la perte de qualité des services proposés aux étudiants (SAIEC, CSU, PEPITE LR…) suite à cette dissolution. M. Roig rappelle ses propos lors du dernier CA, il avait été clair sur le fait que les quatre présidents s’étaient entendus et engagés à reprendre toutes les activités portées par la ComUE LRU. M. Roig indique que l’ordonnance de décembre offre la possibilité de choisir un autre mode de regroupement et que les quatre présidents ont souhaité travailler sur une nouvelle forme de rapprochement choisie par tous, et ce dans l’intérêt de tous et principalement des étudiants. M. Roig rappelle que lors de l’Assemblée Générale du 9 juillet dernier, les présidents étaient présents pour répondre aux interrogations des personnels de la ComUE LRU.

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M. Iengo ne comprend pas pourquoi l’ensemble des actions de la ComUE LRU serait porté par les quatre universités et non par l’ensemble des membres de la ComUE LRU. Y a-t-il des textes règlementaires qui le permettent ? M. Gilli indique qu’il est prévu d’associer les organismes de recherche qui le souhaiteront à la politique de site. Il ajoute que le retrait du CNRS et de l’IRD de la ComUE LRU a été une sonnette d’alarme. Mme Klunder indique qu’en tant que membre associé, l’ENSAM souhaite continuer à bénéficier des services offerts par la ComUE LRU pour leurs étudiants. A ce titre, son directeur se rapprochera des présidents afin d’être associé à la nouvelle politique de site. M. Bouviala regrette de ne pas avoir été associé à la rédaction de la charte des principes et des valeurs rédigée par les universités. Il aimerait être associé par la suite à la discussion des textes concernant les personnels de la ComUE LRU. M. Desbiolles prend note de cette demande. M. Bouviala insiste sur le fait qu’il est important que les personnels de la ComUE LRU ne subissent pas de pression dans le cadre de cette dissolution. M. Vindolet indique que les représentants des syndicats souhaitent que soit inscrit dans la charte des principes et des valeurs la reprise de tous les personnels de la ComUE LRU sans exception. Mme Doublet partage les propos de M. Vindolet et de M. Bouviala. Elle s’interroge également sur l’impact de la dissolution de la ComUE LRU pour certaines disciplines. En effet, elle ajoute que certaines disciplines étaient défendues et rendues visibles par la ComUE LRU. M. Roig rappelle que la ComUE LRU n’a pas d’actions de recherche en soit. Mme Doublet rappelle l’organisation de journées de recherche par la ComUE LRU. M. Roig indique que ces actions ont vocation à perdurer et que la future convention de rapprochement favorisera les interactions telles que la recherche. M. Pascual souhaite soulever une question d’ordre juridique suite aux courriers de retrait du CNRS et de l’IRD. Il s’interroge sur leur droit à siéger au conseil d’administration. Mme la Rectrice rappelle que conformément aux statuts de la ComUE LRU, l’IRD et le CNRS ont envoyé un courrier au Président de la ComUE LRU l’informant de leur souhait de se retirer. Suite à ces demandes, les services juridiques de la ComUE LRU et du Rectorat travaillent sur ces points. M. Desbiolles indique qu’un point juridique sera présenté au prochain CA sur ces questions. III / Modification(s) de l’ordre du jour et questions diverses Le quorum physique des membres en exercice n’étant pas atteint, le Conseil ne peut délibérer sur le point financier en application de l’article R 719-68 du code de l’éducation. Il est donc convenu de reporter le point V/ de l’ordre du jour : Affaires financières

1. Approbation du Budget Rectificatif n°1

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Sans questions diverses, M. Desbiolles passe au point suivant. IV / Approbation du projet de compte-rendu du Conseil d’Administration du 15 mars 2019 Sans remarques, M. Desbiolles soumet au vote le projet de procès-verbal du Conseil d’administration du 15 mars 2019 : Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 V/ Affaires financières

1. Approbation du Budget Rectificatif n°1 M. Desbiolles rappelle que faute de quorum physique, conformément à l’article R 719-68 du code de l’éducation, nous ne pouvons pas faire voter le budget rectificatif. Cependant, Mme Teissier va le présenter afin que nous puissions le faire voter électroniquement prochainement.

M. Bon souhaiterait que ce vote électronique soit anonyme.

M. Desbiolles prend en compte la demande de M. Bon et indique que conformément à l’article 4.3.3.14 du Règlement intérieur de la ComUE LRU relatif aux modalités de participation par des moyens de visioconférence, un CA sera convoqué prochainement pour un vote électronique en septembre. M. Desbiolles invite Mme Teissier à prendre la parole afin de présenter ce premier Budget Rectificatif (BR). Mme Teissier précise que ce premier BR de l’année 2019 permet d’ajuster les prévisions de recettes de la ComUE LRU selon les dernières notifications de l’État et des collectivités, et de comptabiliser les nouvelles recettes. Les autorisations budgétaires sont ajustées et rééquilibrées en fonction des nouvelles prévisions de recettes et par un transfert inter-enveloppes, qui permet d’abonder la masse salariale sur ressources propres et d’augmenter l’enveloppe fonctionnement. Mme Teissier ajoute que l’Opération Campus ne propose pas de modification dans le cadre de ce BR. Mme Teissier commence par présenter les recettes et notamment leur augmentation de 500 437 € :

Ø Ajustement Subvention pour charges de service public ESPE et Crédits de masse salariale ComUE LRU :

§ Ajustement SCSP ESPE pour compensation des exonérations de droits d’inscription : +114 385 € à 290 385 € ;

• La notification initiale 2019 de la subvention pour charges de service public adressée à la ComUE en début d’année s’est avérée supérieure aux prévisions de recettes ouvertes en décembre 2018 au budget initial qui avaient été évaluées à 176 K€.

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§ Réévaluation des crédits de masse salariale ponctuellement à la baisse

sur 2019 : - 63 948 € à 136 052 € (au lieu de 200 K€) ; • Les crédits de masse salariale alloués chaque année par l’État à la

ComUE LRU ont dû être exceptionnellement diminués en 2019 afin d’abonder l’enveloppe indemnitaire des personnels titulaires de l’établissement. Au-delà de cette mesure ponctuelle, le gel d’un des postes de la dotation permet d’abonder durablement cette enveloppe.

Ø Reversement pour mise à disposition d’un agent titulaire de la ComUE LRU à la BIU

§ Reversement au prorata des 9 mois de mise à disposition : +45 K€ qui vient abonder la ligne de recettes budgétaires « autres financements publics » ;

En effet, Mme Teissier précise qu’un personnel titulaire IGE dédié au pool partenariat/pilotage a été mis à disposition de la BIU, sans remplacement sur ses missions à la ComUE LRU.

Ø Versement de l’aide de la Région pour les apprentis : +2000 € ;

Ø Subvention relative à l’appel à projets Stratégie « Bienvenue en France » : +52 K€ ;

§ Au titre du soutien aux bureaux d’accueil : +10 K€ ; § Au titre du parrainage international à Montpellier, Nîmes et Perpignan :

+42 K€ ;

Ø Dans le cadre du marché CALES Vidéos, reversement par l’UPVM3 de la prestation relative à la production de vidéos à la ComUE LRU ;

§ Prestation vidéo CALES UPVM3 : +103 K€ ;

Ø Reliquats recettes fléchées exercices antérieurs : § Solde FSE PEPITE ;

• 2015 : 72 K€ ; • 2016/2017 : 99 K€ ;

§ Solde subvention Région action SAIEC 2017 : 77 K€.

Mme Teissier poursuit en présentant les Autorisations d’Engagement (AE) et les Crédits de Paiement (CP) : on observe une augmentation de 336 045 €.

Ø Enveloppe « Fonctionnement » : augmentation de 229 995 € liée à l’inscription des recettes nouvelles et à des ajustements inter-enveloppes ;

Ø Enveloppe « Investissement » : diminution de 10 K€ ;

Ø Enveloppe « Personnel » : augmentation de 116 050 €, liée essentiellement à la prise en compte de la reconduction de contrats sur recettes fléchées en 2019 et à la montée en puissance du Centre de soins depuis son installation sur le site de la ComUE LRU, avec le recrutement de médecins et personnels paramédicaux fin 2018 - début 2019.

Mme Teissier conclut en indiquant que ce BR n°1 permet de conserver les équilibres prévus au budget 2019 tout en proposant les ouvertures de crédit nécessaires pour soutenir les activités des pôles et services qui portent la politique de site.

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Budget Rectificatif ComUE BP n°1 – Pour information•Tableau 2 – Autorisations budgétaires BP ComUE§2 972 145 € d’Autorisations d’Engagement dont :

§1 276 550 € Personnel §1 560 595 € Fonctionnement et intervention § 135 000 € Investissement

§3 082 145 € de Crédits de Paiement dont :§1 276 550 € Personnel §1 650 595 € Fonctionnement et intervention§ 155 000 € Investissement

§3 175 145 € de prévisions de recettes §93 000 € Solde budgétaire - Excédent

Budget Rectificatif ComUE BP n°1 – Pour information

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§ Tableau 6 – Situation patrimoniale BP ComUE

oRésultat patrimonial : 50 000 €oCapacité d’autofinancement : 90 000 €oVariation de fonds de roulement : – 65 000 €oFonds de roulement : 1 344 374 €oVariation de trésorerie : +93 000 €oTrésorerie : 629 930 €

Budget Rectificatif ComUE BP n°1 – Pour information

Budget Rectificatif ComUE BP n°1 – Pour information

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VI/ Vie de l’établissement

1. Point d’information sur les conventions passées M. Desbiolles rend compte des conventions signées par le Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs à l’aide du tableau ci-dessous :

Ø Budget Rectificatif agrégé n°1 – POUR VOTETableau 1 – Plafond d’autorisation d’emplois

Plafond global hors plafond Etat : 38,84 ETPT

Tableau 2 – Autorisations budgétaires

60 147 781 € d’Autorisations d’Engagement dont :2 045 457 € Personnel 3 141 746 € Fonctionnement et intervention54 960 578 € Investissement

51 870 740 € de Crédits de Paiement dont :2 045 457 € Personnel3 231 746 € Fonctionnement et intervention46 593 537 € Investissement

18 950 145 € de prévisions de recettes budgétaires

-32 920 595 € Déficit budgétaire

Tableau 4 – Équilibre financier

Besoins de financement : 41 284 365 €Financements attendus : 41 072 000 €

Dont prélèvement sur la trésorerie disponible non fléchée : 212 365 €

Tableau 6 – Situation patrimoniale

Résultat prévisionnel : 141 000 €Capacité d’autofinancement : 200 758 € Variation de fonds de roulement : +129 635 €Fonds de roulement : 39 780 989 €Variation de trésorerie : -212 365 €Trésorerie : 35 931 943 €

Ø Budget Rectificatif agrégé n°1 – POUR VOTE

CHARGES CF 2018 BI 2019 BR1 2019 PRODUITS CF 2018 BI 2019 BR1 2019

Charges de personnel c/64 1 721 603 1 890 407 2 006 457 Subventions de l'Etat 2 389 055 2 789 726 2 840 163

Provisions et amortissements 119 758 59 758 Fiscalité affectée -

Fonctionnement autre que les charges de personnel et intervention 2 225 774 2 950 751 3 180 746 Autres subventions 2 255 540 2 191 408 2 391 408

Dont impôts, taxes et versements assimilés c/63 0 24 500 24 500 Autres produits 97 161 154 390 156 390

TOTAL DES CHARGES (1) 3 947 377 4 960 916 5 246 961 TOTAL DES PRODUITS (2) 4 741 756 5 135 524 5 387 961

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 1 826 730 174 608 141 000 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - - 0

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2)

+ (4) 5 774 107 5 135 524 5 387 961

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1)+ (3) =

(2) + (4) 4 741 756 5 135 524 5 387 961

Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)

CF 2018 BI 2019 BR1 2019

Résultat prévisionnel de l'exercice

(bénéfice (3) ou perte (-4) 1 826 730 174 608 141 000

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 51 727 119 758 59 758- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - - produits de cession d'éléments d'actifs - - quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice -

= CAF ou IAF* 1 878 457 294 366 200 758

* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement

État de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés

EMPLOIS CF 2018 BI 2019 BR1 2019 RESSOURCES CF 2018 BI 2019 BR1 2019

Insuffisance d'autofinancement* - 0 Capacité d'autofinancement* 1 878 456 294 366 200 75820 227 831 46 603 537 Financement de l'actif par l'État 13 079 329 13 100 184 13 100 184

Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 0 214 000 214 000Autres ressources -75 860

Remboursement des dettes financières 990 418 1 791 770 1 791 770 Augmentation des dettes financières 0 35 000 000 35 000 000TOTAL DES EMPLOIS (5) 21 218 249 48 395 307 48 385 307 TOTAL DES RESSOURCES (6) 14 881 925 48 608 550 48 514 942

APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) 213 243 129 635 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) 6 336 323

CF 2018 BI 2019 BR1 2019 CF 2017VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8)

- 6 336 323 213 243 129 635 30 930 072

Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT - 1 830 715 590 000 342 000 3 419 873 Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou RELEVEMENT (II)

- 4 505 608 - 376 757 - 212 365 27 510 199

Niveau du FONDS DE ROULEMENT 39 651 354 39 131 543 39 780 989 44 247 420 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 3 507 046 4 431 505 3 849 046

Niveau de la TRESORERIE 36 144 308 34 700 038 35 931 943 40 649 916

Investissements 46 593 537

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT - COMUE LR

Tableau 6 BR1 2019 - Budget agrégé

Situation patrimoniale

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT - COMUE LR - T6 Budget agrégé

Compte de résultat

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M. Pascual s’interroge sur les conventions concluent avec Nexity Studéa et Apparthotel Adagio. M. Bon ajoute que les tarifs pratiqués par ces deux enseignes sont excessifs et qu’il pense que ce n’est pas à la ComUE LRU de défendre ces enseignes. M. Vindolet demande si Nexity est le seul partenariat effectué avec la ComUE LRU ou bien s’il y a eu une mise en concurrence. Mme Teissier indique que Nexity n’est pas le seul partenariat. Mme Teissier précise que ces conventions sont présentées aux administrateurs pour information suite à la délégation de pouvoirs de M. Halbout donnée par ce CA. Mme Fraïsse indique qu’il faudra vérifier que l’administrateur provisoire ait bien les mêmes pouvoirs que le Président.

2. Point sur le rapport d’auto-évaluation HCERES de la ComUE LRU Mme Teissier rappelle les dates clés relatives au rapport d’auto-évaluation HCERES de la ComUE LRU :

§ Une version provisoire du rapport d’auto-évaluation de la ComUE LRU a été déposée sur la plateforme de l’HCERES le 4 juin 2019 (deadline soumission).

§ Au préalable, le 7 mai, une proposition du RAE avait été transmise aux établissements membres pour relecture :

§ Retour de validation du rapport provisoire par le CNRS et l’UPVD (sans modification)

§ Le 5 juin, notification de l’UM qui s’engage à transmettre ses modifications sous une quinzaine de jours. Demande de la ComUE LRU d’un nouveau délai auprès de l’HCERES (21 juin 2019)

§ Le 4 juillet, réception et intégration des modifications demandées par l’UM

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Les prochaines étapes : § Attente du retour de l’UPVM3 et de l’Unîmes § Soumission au HCERES du rapport RAE (version finale) § Réunion de recueil des attentes HCERES – ComUE LRU à Paris : le 22 octobre

2019 § Visite HCERES de la ComUE LRU : semaine du 20 au 24 janvier 2020

Mme Teissier informe également des dates limite de soumission du Rapport d’auto-évaluation (RAE) pour :

§ La MSH Sud : 7 septembre 2019 (établissement en charge du dépôt non défini) § L’ESPE LR : 21 septembre 2019 § Le Collège Doctoral LR : 21 septembre 2019

Mme Fraïsse demande si le Conseil d’Administration de la ComUE LRU devra se prononcer sur le RAE de la ComUE LRU car comme son nom l’indique c’est un rapport d’«auto-évaluation» et il lui paraît important de le voter au CA de la ComUE LRU.

M. Roig est en accord avec les propos de Mme Fraïsse mais il indique qu’il n’a pas eu de demande spécifique de l’HCERES à ce sujet.

M. Pascual est étonné de la visite de l’HCERES à la ComUE LRU en janvier 2020 alors que la ComUE LRU va disparaître au 31 décembre 2019.

M. Desbiolles indique qu’il va prendre attache auprès de l’HCERES afin d’éclaircir les points évoqués ci-dessus.

3. Approbation du renouvellement de l’adhésion 2019 à la CPU

Montant de l’adhésion annuelle : 5000€ Mme Fraïsse demande s’il serait possible de demander à la CPU une réduction du montant de l’adhésion annuelle suite au départ du Président de la ComUE LRU. En effet, nous pourrions demander une réduction au prorata, pour les six premiers mois de l’année 2019. Suite à une discussion, il est entendu de ne pas voter ce point afin de demander une réduction de cette adhésion au prorata du temps de présidence.

4. Approbation du renouvellement de l’adhésion au Club école entreprise Six établissements (UM, UPVM3, Unîmes, UPVD, ENSCM et Montpellier SupAgro) membres de la COMUE adhèrent au Club École Entreprise. Le coût du renouvellement de la cotisation pour l’ensemble de ces établissements est de 2400€ (400€/établissement). Mme Fraïsse indique qu’elle votera contre ce renouvellement d’adhésion car elle estime que les établissements peuvent régler eux-mêmes cette cotisation. M. Roig rappelle que les établissements membres cotisent annuellement à la ComUE LRU afin de bénéficier de services, tout comme cette adhésion. M. Desbiolles soumet au vote le renouvellement de l’adhésion au Club école entreprise :

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Pour : 15 Contre : 8 Abstention : 5 Ne prend pas part au vote : 0

5. Approbation du rattachement de la ComUE LRU à l’Inspection Santé et Sécurité au Travail (ISST) rattachée aux services d’IGAENR

Afin d'assurer le respect de l'ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans les services et établissements relevant du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, un dispositif d'inspection interne aux administrations est organisé dans les établissements et services. La fonction d'inspection relève de la compétence d'agents nommés à cet effet. Le 2 avril 2019, une formation CHSCT a eu lieu pour les membres du Comité Technique. Lors de cette formation, il a été préconisé de demander le rattachement à l’Inspection Santé et Sécurité au travail rattachée aux services d'Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

M. Desbiolles soumet au vote le rattachement de la ComUE LRU à l’Inspection Santé et Sécurité au Travail (ISST) rattachée aux services d’IGAENR : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

6. Approbation de la prise en charge financière par la ComUE LRU de l’avance des frais de logement pour l’organisation de l’Assemblée Générale du groupe Coimbra les 10,11 et 12 juin 2020

COIMBRA : réseau universitaire fondé en 1985, le groupe Coimbra est le premier réseau européen d’universités. Il a pour but de réunir des universités multidisciplinaires, établies depuis longtemps et a pour vocation de peser dans les choix stratégiques de la communauté européenne. Ce Groupe rassemble actuellement 39 Universités Européennes issues de 23 États.

Le Groupe de Montpellier est coordonné par le Pr Pierre-Antoine Bonnet sous la responsabilité des deux Vice-Présidents chargés des Relations Internationales :

Pr. Anne-Marie Motard, Université Paul-Valéry Montpellier; Pr. Patrick Caron, Université de Montpellier.

La ComUE Languedoc-Roussillon Universités est l’entité référente de ce réseau pour les Universités de Montpellier.

Coïncidant avec les 800 ans de la Faculté de médecine de l’Université de Montpellier, l’assemblée générale annuelle de ce réseau se déroulera à Montpellier les 10-11-12 juin 2020. Cet évènement rassemblera environ 250 personnes (Présidents, Recteurs, Vice-présidents et Vice-recteurs, Directeurs de Relations Internationales, membres des groupes de travail…)

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Afin de pouvoir réserver l’hébergement VIP pour cet événement, il est demandé à la ComUE LRU la prise en charge financière de l’avance des frais de logement VIP (7 686€ sur un montant total de 18 300€.) M. Vindolet rappelle que la ComUE LRU n’existera plus en 2020 et que par conséquent cela lui pose soucis de se prononcer sur ce vote. Mme Fraïsse indique que pour la même raison elle votera contre ce point. M. Pascual indique qu’il faut modifier le mot « avance » par « arrhes » car il n’y aura pas de remboursement par la suite. M. Richter s’interroge sur le devenir de la ComUE LRU et donc sur la prise en charge financière pour cet événement. M. Vindolet rappelle tout le travail effectué par des personnels afin de mettre en place ces actions et que par respect pour ces agents, cela lui pose soucis de voter contre ce point. M. Iengo est en accord avec les propos de M. Vindolet. Cependant, Il ajoute qu’il est important de respecter le rôle des administrateurs du CA et qu’il faut être attentif aux points que l’on nous soumet. Il est parfois nécessaire de voter contre. M. Pascual s’interroge sur le devenir des éventuelles dettes ou reliquats de la ComUE LRU après sa dissolution en janvier 2020. Mme Vincent répond que juridiquement ce n’est pas un problème, cela sera répartit entre les établissements. Il faudra trouver une clé de répartition selon les actions. L’agent comptable ajoute que l’idée est de solder au maximum avant la dissolution de la ComUE LRU et qu’ensuite il y aura des transferts, des avenants juridiques au profit des établissements. M. Desbiolles soumet au vote la prise en charge financière par la ComUE LRU des arrhes pour les frais de logement pour l’organisation du groupe Coimbra les 10,11 et 12 juin 2020 (7 686€ sur un montant total de 18 300€) : Pour : 19 Contre : 5 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 1

7. Approbation des demandes de subvention auprès de la Région pour l’Assemblée Générale 2020 du groupe Coimbra ainsi que pour le Tremplin Occitanie

• Organisation à Montpellier de l’Assemblée Générale 2020 du Groupe Coimbra :

7500€ demandés.

• Renouvellement du Dispositif Tremplin-Occitanie pour 2019/2020 : Le dispositif TREMPLIN-Occitanie permet à des étudiants réfugiés de bénéficier de cours de Français Langue Étrangère afin d’acquérir le niveau de français requis et d’être accompagnés pour intégrer l’université. Grâce au soutien de la Région Occitanie et de la ComUE LRU, un co-financement est apporté aux établissements participants (Université Paul-Valéry Montpellier3 et Université Perpignan Via Domitia)

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Total de l’opération: 238 000€ Subvention demandée: 142 800€

Comme pour l’action précédente, M. Pascual demande qui portera ces actions en 2020 après la dissolution de la ComUE LRU. L’agent comptable rappelle que ces actions seront reprises par les universités.

M. Desbiolles soumet au vote des demandes de subvention auprès de la Région pour l’Assemblée Générale 2020 du groupe Coimbra ainsi que pour le Tremplin Occitanie : Pour : 25 Contre : 2 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0

8. PEPITE LR : Approbation de la remise d’un prix à l’équipe lauréate de la catégorie révélation du concours SportUp Summit organisé par Ad’Occ Sport

Dans le cadre du concours national « SportUp Summit » organisé par Ad’Occ Sport qui se déroulera du 3 au 5 Octobre 2019 à Font-Romeu un prix de 500€ sera remis à l’équipe lauréate de la catégorie révélation.

PEPITE-LR sera présent durant les 3 jours du concours pour accompagner les équipes porteuses de projet. Mme Catherine Peyroux, Directrice de PEPITE-LR, présidera le jury révélation. La remise des prix aura lieu le 5 Octobre 2019 dans les locaux du CREPS de Font-Romeu.

M. Desbiolles soumet au vote la remise d’un prix à hauteur de 500€ à l’équipe lauréate de la catégorie révélation du concours SportUp Summit organisé par Ad’Occ Sport : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

9. Collège Doctoral : Approbation du renouvellement de l’adhésion du Collège Doctoral de la ComUE LR-Universités au Réseau National des Collèges Doctoraux

19 mars 2015 : création de l’association « Réseau National des Collèges Doctoraux ».

Objectifs de l’association : • Créer des lieux d’échanges entre les Collèges • Partager des bonnes pratiques relatives au doctorat • Favoriser la reconnaissance et la valorisation du doctorat • Faire remonter au Ministère des commentaires et suggestions concernant

le doctorat

Le Collège Doctoral Languedoc-Roussillon est membre actif de ce réseau depuis 2015. Montant de la cotisation 2019 : 500 euros

M. Desbiolles soumet au vote le renouvellement de l’adhésion du Collège Doctoral de la ComUE LR-Universités au Réseau National des Collèges Doctoraux :

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Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

10. ESPE LR : Approbation du budget projet de l’ESPE LR M. Iung présente le budget projet de l’ESPE LR à l’aide des diapositives ci-dessous :

1. Règles résumées de construction du budget projet relatives aux contributions des universités

Heures d’enseignement dans les différentes mentions de master : ü Seules les heures présentes dans les maquettes validées par l’État sont prises

en compte, les universités ont eu la possibilité d’inclure dans leur déclaration des heures en non présentiel dont le référentiel des services.

ü L’heure d’un enseignant-chercheur, enseignant permanent ou vacataire est valorisée à hauteur de 200 euros.

ü Pour les heures mutualisées avec d’autres masters autres que les masters MEEF, une règle de proportion est réalisée pour estimer leur coût.

Documentation (MS-Fonctionnement) ü BIU de Montpellier et BU de l’Unîmes: 200 € par étudiants. ü BU UPVD : 294 € par étudiants ü Pour les bibliothèques des sites de la FDE/UM

ü 1er degré, UF2 et UF8 : 347 € par étudiant ü 2nd degré hors UF2 et UF8 Montpellier : 79 euros pour parcours

montpelliérains qu’il faut rajouter au 200 € BIU

Les BIATSS assurant le suivi des formations (hors entretien locaux et gestions bibliothèque). Valorisation des ETP : Catégorie A : 70000 €, Catégorie B : 50000 € et Catégorie C : 39000 €

L’immobilier, le fonctionnement et l’investissement hors entretien locaux, documentation, hors investissement lourd :

ü Valorisation au m2 : 60 € intégrant la masse salariale Sont pris en compte toutes les surfaces concernées par ces formations (salle de cours, TD, TP, administration, couloir, autres installations utilisées par les étudiants pour leur formation…) :

ü La limite du petit investissement est fixée à 15000 €. Le budget projet identifie tous les moyens à coût complet mobilisés par les différents partenaires universitaires et par le Rectorat pour la mise en œuvre des masters MEEF.

Lors de la réalisation du budget projet, les universités et la COMUE fournissent les dépenses réalisées pendant l’année universitaire précédente 2017/18, pouvant envisager des évolutions pour l’année suivante.

2- Règles résumées de construction du budget projet relatives aux contributions du rectorat :

ü Compensation des droits d’inscription des M2 lauréats de concours ü Frais des déplacements des professeurs stagiaires ü Frais de formation des tuteurs ü Les indemnités des conseillers pédagogiques des étudiants de M1 MEEF et des

étudiants de M2 MEEF non lauréats

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ü Les décharges des PEMF, DEA, PFA et fonctionnaires stagiaires

Lors de la réalisation du budget projet, le Rectorat fournit ces données à l’ESPE pour l’année 2017/18 :

ü Normalement le budget projet est présenté en décembre, il peut prendre en compte les évolutions prévues pour l’année en cours (d’où la notion de budget projet)

ü Cette année, de façon exceptionnelle, il n’est présenté que maintenant pour deux raisons :

§ Le conseil était en renouvellement § Mme la Rectrice a souhaité que la réalisation du budget puisse permettre de

connaître la qualité des formateurs des masters MEEF en distinguant : Ø Les enseignants chercheurs Ø Les enseignants affectés à l’université Ø Les enseignants dont l’affectation principale est l’éducation nationale et

exerçant toujours dans une classe : q rémunérés par l’éducation nationale : PEMF, PFA, … q rémunérés par une université : enseignants à temps partagés,

vacataires,…

M. Desbiolles soumet au vote le budget projet de l’ESPE LR : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0

10. ESPE LR : Approbation des conventions entre la ComUE LR et les universités relatives à l’ESPE-LR

M. Iung présente ce point.

Ø Synthèse Budget Projet :

BUDGET PROJET 2019 - M1+M2+DUMasse salariale Fonctionnement

COMUE 85 000 € 0,5% 160 000 € 2,4%UM 14 160 014 € 84,9% 5 980 245 € 88,5%UM3 1 392 304 € 8,3% 413 463 € 6,1%UPVD 957 220 € 5,7% 186 930 € 2,8%UNIMES 84 150 € 0,5% 15 097 € 0,2%TOTAL Universités 16 678 688 € 6 755 735 €

Rectorat 30 255 604 €

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L’État a versé à la ComUE LRU la somme de 290 385€ pour la compensation des droits d’inscription pour l’année 2018/19, somme identique à celle de l’an dernier malgré la baisse du nombre de fonctionnaires stagiaires.

Conformément à la réunion du comité de liaison, 112 900€ sont versés au budget de l’ESPE LR.

La somme de 290 385€ - 112 900€, c’est-à-dire 177 485€, étant à reverser aux établissements en fonction de leur poids dans le budget projet voté au CA de la ComUE LRU aujourd’hui.

Convention partenariale : Décharge des personnels occupant des responsabilités à la direction de l’ESPE :

• Directeur adjoint : 64 heures • Chargé de mission : 32 heures • Responsable d’Unité de Formation : 32 heures

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M. Desbiolles soumet au vote les conventions entre la ComUE LRU et les universités relatives à l’ESPE LR : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

10. ESPE LR : Approbation de la création du parcours « informatique » dans la mention MEEF « 2nd degré »

M. Iung indique qu’un CAPES d’informatique sera créé en 2020.

Afin de répondre à cette création, il est proposé de créer un parcours « Informatique » dans la mention 2nd degré, porté par la faculté de sciences de l’UM en collaboration avec la faculté d’éducation de l’UM.

Parallèlement, l’option informatique du CAPES de Maths disparaissant, cette option disparaît du parcours « Mathématiques » de la mention 2nd degré.

Cette création a reçu le soutien du conseil de l’ESPE, de la FDE de l’UM et de la FDS de l’UM.

M. Desbiolles soumet au vote la création du parcours « informatique » dans la mention MEEF « 2nd degré » : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 3 10. ESPE LR : Point sur la partie pilotage du dossier d’auto-évaluation HCERES du champ MEFF et de ses 4 mentions M. Iung présente la partie pilotage du dossier d’auto-évaluation HCERES du champ MEEF et de ses 4 mentions. Les points forts : 1- Un champ MEEF visible et bien positionné dans l’offre de formation universitaire académique (licences rattachées à titre secondaire au champ MEEF). 2- Des équipes pédagogiques plurielles totalement engagées dans le projet de formation. 3- Formation adossée à une recherche dynamique : Le domaine de la formation et de l’éducation bénéficiant de transformation de postes (FDE) et d’une dynamique de collaboration via l’ESPE LR; 16% des heures réalisées par des enseignants chercheurs dans le 1er degré, 40% dans le 2nd degré. 3- Cadrage partagé de la formation et de son fonctionnement réalisé au fil du temps accepté et adopté par tous. 4- Démarche qualité impliquant aussi la réalisation d’enquêtes multiples auprès des étudiants de M2, des anciens étudiants, formateurs… 5- Présence importante des formateurs exerçant encore en écoles/collèges/lycées (24% PEMF dans le 1er degré, 30% dans le 2nd degré) grâce à l’équivalent de 18 postes de PEMF, 10 postes de PFA et 20 postes temps partagés (mi-temps). 6- Stages : accompagnement de stage très bien perçu par les étudiants à tous les points de vue. 7- Un mémoire de master qui a su trouver sa place et dont l’importance est reconnue par tous.

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8- Lien établi entre la formation et les compétences attendues (descriptifs des fiches UE, évaluation du stage) avec une évaluation par compétence expérimentée dans le parcours EPS de la mention 2nd degré. 9- Harmonisation académique des modalités du contrôle des connaissances. 10- Parcours en FADH dans le 1er degré. Les difficultés : 1- Fluctuation très forte du nombre de postes ouverts dans le 1er degré. 2- Manque de temps des équipes pédagogiques pour réaliser un travail de fond. 3- Du fait la structuration actuelle de la formation (concours en M1 et stagiaire à mi-temps en M2) :

ü Formation non réellement pensée sur 2 ans, articulation entre les deux formations insuffisante;

ü Continuum de formation post titularisation n’existant pas; ü Ouverture à l’international difficile; ü Localisation des lieux de stages éloignés.

4- Intégration inégale des enseignants exerçants encore en écoles/collège/lycées/ dans la formation. 5- Quelle place pour le mémoire dans le nouveau cadre ? 6- Articulation entre les différents éléments de la formation (disciplinaire/pédagogie générale). 7- Suivi des étudiants non FSTG. M. Iung informe que ce dossier a été discuté en conseil de l’ESPE LR. Mme Fraïsse demande si la partie pilotage du dossier d’auto-évaluation HCERES du champ MEFF et de ses 4 mentions sera adoptée par un prochain CA de la ComUE LRU. VII/ Opération Campus

1. Informations générales sur l'avancement des opérations

M. Paganelli présente l’avancement des opérations suivantes : Aménagements & constructions neuves :

o Pôle Chimie Balard Recherche (MOa CNRS) : travaux en cours, livraison prévue juin 2020 ;

o Village des Sciences A (MOa COMUE) : travaux Clos/Couvert en cours, livraison prévisionnelle 4ème trim. 2019 ;

o ATRIUM (MOa COMUE) : travaux préparatoires terminés, travaux superstructure en cours, livraison prévisionnelle 4ème trim. 2021 ;

o Aménagements Cœur de Campus (MOa COMUE) Triolet > trvx Parvis Bataillon en cours, Paul-Valéry > consultation trvx phase A en cours ;

o Village des Sciences B (MOa COMUE) : concours maîtrise d’œuvre en cours ; o Restaurant St Priest (MOa COMUE) : reprise programmation technique détaillée ;

Concours maîtrise d’œuvre en cours.

Restructurations o Laboratoires de physique de Montpellier (MOa COMUE) : études de conception APD

en cours, démarrage prévisionnel trvx fin 2019 ; o Pharmacie (MOa COMUE) : consultation de maîtrise d’œuvre en cours ; o Pharmacie Audioprothèse (MOa UM) : consultation de maîtrise d’œuvre en cours ; o Raimon LLULL (MOa COMUE) : consultation de maîtrise d’œuvre en cours ; o Bât. S (MOa UPVM3) : études de conception PRO en cours ;

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o Bât. E Cité univ. Triolet (MOa COMUE) : travaux en cours, livraison prévisionnelle fin oct. 2019 ;

o Bât. C Cité univ. Boutonnet (MOa CROUS) : trvx en cours, livraison prévisionnelle sept 2019 ;

o Bât. 6 Cité univ. Colombière (MOa CROUS) : consultation trvx en cours, livraison prévisionnelle juin 2020.

2. Approbation de la convention de financement du bassin de rétention avec

Montpellier Méditerranée Métropole

Ø Dans le cadre de l’Opération « Aménagements cœur de campus » Ø Réalisation d’ouvrages de protection hydraulique Ø Dont un bassin « Motte rouge » de 2100m3 Ø Co-financement de l’Agence de l’Eau et de la Métropole

Ø Participation de l’Agence de l’eau : 91 442€ Ø Participation de la Métropole : 45 721€ Ø Solde à la charge de l’Opération campus : 45 722€

M. Desbiolles soumet au vote la convention de financement de bassin de rétention Motte Rouge avec Montpellier Méditerranée Métropole : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

3. Approbation des conventions de réalisation et d’utilisation de l’opération « Laboratoires de physique de Montpellier »

Ø Pour démarrage des travaux en fin d’année :

Ø Calendrier serré à tenir Ø Conventions obligatoires :

• Convention de réalisation entre le MESRI, le Rectorat, la ComUE LRU et l’UM • Convention d’utilisation entre la ComUE LRU et l’UM

Suite à l’envoi de ces conventions aux administrateurs du Conseil d’Administration, M. Paganelli souhaite apporter des précisions quant à la convention de réalisation entre le MESRI, le Rectorat et l’UM à l’aide de la diapositive présentée ci-dessous :

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M. Paganelli ajoute que ces chiffres sont compatibles avec ceux annoncés dans le dossier d’expertise et que le signataire de ces conventions sera pour la ComUE LRU son administrateur provisoire.

M. Desbiolles soumet au vote conventions de réalisation et d’utilisation de l’opération « Laboratoires de physique de Montpellier » : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 M. Desbiolles remercie les administrateurs de leurs présences et leur indique qu’ils seront informés de la date du prochain Conseil d’Administration prochainement. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h.

Approbation des conventions de réalisation et d’utilisation « Labo. de Physique de Montpellier »

ØPrécisions apportées sur la convention de réalisation :Pages 13 et 14 - Chapître 4.4 Couts de fonctionnement :