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EUREPGAP

Points de Contrôle et Critères de Conformité

Système raisonné de culture et d'élevage

INTRODUCTION

Version finale intermédiaire française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais!)

V.3.0-1_2JULY07

Applicable à partir du 2 Juillet 2007

©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH,

Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne) ;Allemagne

Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;

http://www.eurepgap.org

PCCC - IFA Version finale intermédiaire française

(En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais!)

Code Ref.: IFA 3.0-1 CPVersion: V3.0-1_2July07

Section : Introduction FrenchPage : 2 sur 23

Principes

EUREPGAP offre de nombreux avantages aux producteurs :

1. Réduction des risques relatifs à la sécurité alimentaire dans la production primaire mondiale

2. Réduction des coûts de conformité

- en évitant la réalisation de plusieurs audits de produits dans des exploitations à activité mixte et en effectuant un seul et unique audit.

Informations sur les traductions

Toutes les traductions seront d'abord publiées sous forme de versions finales intermédiaires.Chaque page du document traduit portera donc la mention „Veuillez vous référer à la version anglaise en cas de doute“.Si un document traduit relève de ce statut, tout commentaire sur la traduction pourra être envoyé au Secrétariat EUREPGAP. Pour l’envoi de vos commentaires, veuillez utiliser le formulaire spécial qui peut être téléchargé sur l’Extranet des Membres d’EUREPGAP et sur celui des OC d’EUREPGAP - ou envoyez vos commentaires par e-mail à [email protected] en précisant le document/chapitre/module/point etc. auquel se rapporte votre commentaire.

Dans les pays où un NTWG (groupe de travail technique national) a été mis en place, une première relecture et correction de la traduction doit être effectuée par le groupe avant toute publication. Tous les commentaires sur les documents traduits reçus par le Secrétariat EUREPGAP seront envoyés au NTWG concerné. Le NTWG peut recommander à EUREPGAP d'approuver une traduction au titre de version finale et normative.

Une version finale intermédiaire d'une traduction peut devenir un document final et normatif dans les conditions suivantes :• on dispose d’un NTWG dans le pays (ou dans un des pays) où est parlée la langue concernée.• la version finale intermédiaire de la traduction est publiée depuis au moins un an• 50 contrôles et un contrôle témoin (avec EUREPGAP) ont été effectués sur la base de cette traduction

Lorqu’on ne dispose pas d’un NTWG pour la langue concernée, le document conservera le statut „final intermédiaire“.

INTRODUCTION

- en procurant au consommateur et au producteur une norme de référence claire, basée sur une évaluation des risques HACCP

- en participant à l'amélioration continue et à la transparence par la consultation et l'adoption de plates-formes de communication technique dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.

- en évitant la multiplication des exigences des acheteurs, les distributeurs et les prestataires de services de l'agroalimentaire membres d'EUREPGAP transféreront leurs approvisionnements au fil du temps vers des sources approuvées EUREPGAP

-en évitant la multiplication de dispositions réglementaires grâce à une initiative volontaire de l'industrie -en établissant une harmonisation mondiale débouchant sur une situation plus juste pour tout le monde

Le présent document définit le cadre des Bonnes pratiques agricoles (ou GAP, abréviation de "Good Agricultural Practices") spécifiant les éléments essentiels au développement de meilleures pratiques deproduction de cultures, d'élevage et d'aquaculture au niveau mondial. Ils constituent le niveau minimal acceptable pour les leaders mondiaux de la grande distribution. Il se peut toutefois que certainsdistributeurs ou producteurs aient adopté des normes plus strictes que celles décrites dans le présent document. Ce dernier n'a aucun caractère prescriptif à l'égard des méthodes de production agricole.

Les membres d'EUREPGAP souhaitent féliciter les nombreux producteurs, groupements de producteurs et fédérations agricoles, les programmes régionaux et nationaux pour l'énorme progrès déjà accomplidans le développement et la mise en oeuvre de systèmes de meilleures pratiques agricoles. Les membres d'EUREPGAP tiennent également à encourager les efforts visant à améliorer les moyens desproducteurs dans ce domaine. À cet égard, le présent cadre GAP, qui définit les éléments clefs des meilleures pratiques agricoles actuelles, devrait être utilisé comme un modèle permettant d'évaluer lespratiques actuelles et de fournir une aide aux développements futurs.

La composition modulaire du système raisonné de culture et d'élevage permet aux producteurs de regrouper plusieurs audits de plusieurs produits en un seul et unique audit.

- en encourageant le développement et l'adoption de programmes d'assurance agricole nationaux et régionaux

Traduit par: Hélène Vasseur; Relu et corrigé par: NTWG; France

©Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH, Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne) ;Allemagne

Tel : +49- 221-57993-25/-66 ; http://www.eurepgap.org





3. Amplification de l'intégrité des programmes d'assurance agricole dans le monde entier :

-en permettant aux producteurs de choisir leur organisme de certification parmi une liste d'organismes obéissant à des exigences EUREPGAP strictement définies.

- en définissant et en imposant un niveau commun des compétences des auditeurs ;

- en définissant et en imposant un niveau commun du compte rendu de vérification ;

- en définissant et en imposant un niveau commun des mesures à prendre en cas de non-conformités ;

- en harmonisant l'interprétation des critères de conformité.








Contrôle indépendant :

Les documents de la démarche sont les suivants :

Clause de non-responsabilité :

Copyright :

Inscription :

Les organismes de certification agréés par FoodPlus GmbH et EUREPGAP ne sont juridiquement pas responsables de la sécurité du produit certifié conforme au présent référentiel. En aucun casFoodPLUS GmbH, ses employés ou agents ne seront responsables des pertes, dommages, frais, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les pertes indirectes) qu'un producteur pourraitsubir à cause, ou comme conséquence directe ou indirecte, de l'administration de FoodPLUS GmbH, de ses employés ou agents ou de l'accomplissement de leurs obligations respectives par rapport auProgramme, sauf dans la mesure où ces pertes, dommages, frais, coûts et/ou dépenses découlent de la négligence grave déterminée de manière définitive sur le plan juridique ou d'un défaut délibéré decette personne.

© Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH: Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Allemagne, y compris tous les documents du référentiel. La reproduction et la diffusion ne sont autorisées que sous une forme inchangée.

Les directives servant de référence sont fournies séparément et les mises à jour éventuellement nécessaires sont effectuées indépendamment de ce document. Les utilisateurs devront toujours se référer aux dernières directives de référence, que l'on peut consulter sur www.eurep.org

3. La check-list EUREPGAP constitue la base de l’audit externe du producteur. L'évaluation interne annuelle obligatoire du producteur et des groupements de producteurs devra être réalisée à l'aide de cemême document.

Tel que décrit dans les Modalités générales EUREPGAP, ce programme se divise en trois parties : Exigences Majeures, Exigences Mineures et Recommandations.

L'ensemble des points de contrôle doit être audité. Les possibilités de réponses sont : conformité (oui), non-conformité (non), ou non-applicable (N/A). Lorsque la réponse est "non-applicable", celle-

ci doit être justifiée. La réponse N/A ne peut être attribuée aux points de contrôle pour lesquels le critère de conformité fait apparaître la mention "N'est pas N/A". Tous les points de contrôle relatifs à une

exigence majeure doivent être étayés par des preuves.

Le document EurepGAP Système Raisonné de Culture et d'Elevage IFA PCCC se divise en plusieurs modules, qui couvrent chacun des secteurs ou des niveaux d'activité différents sur un site de production. Ces sections sont groupées en deux catégories :1. Les “champs d'application”, qui concernent davantage la production générique, avec une classification plus large (Ensemble des exploitations, Cultures, Elevage de bétail et Aquaculture).2. Les “sous-champs d'application”, qui concernent des productions spécifiques, avec une classification par type de produit (Fruits et légumes, Grandes cultures, Café (vert), Thé, Fleurs et plantes d'ornement, Bovins et ovins, Elevage porcin, Industrie laitière, Elevage avicole, Saumon et truite, ainsi que tout autre sous-champ d'application susceptible d'être ajouté pendant la période d'application de ce document)

La législation a priorité sur EUREPGAP lorsqu'elle s'avère plus exigeante. Le niveau de conformité pour la législation est une "Exigence Majeure". En l'absence de législation (ou lorsque celle-

ci n'est pas aussi rigoureuse), EUREPGAP représente le niveau de conformité minimum acceptable. Quel que soit le niveau de conformité requis dans le cadre d'EurepGAP, toute législation

applicable plus rigoureuse qu'EurepGAP doit être respectée dans le pays où le producteur exerce son activité.

La certification EUREPGAP est attribuée aux producteurs après un contrôle indépendant effectué par un organisme de contrôle agréé par EUREPGAP.

1. Les Modalités générales EUREPGAP définissent les exigences régissant le mode de gestion du référentiel.

2. Les Points de contrôle et les critères de conformité EUREPGAP (PCCC) constituent le référentiel auquel le producteur devra se conformer. Ils fournissent des détails spécifiques concernant la démarcheque le producteur devra suivre pour être conforme avec chacune des exigences du programme.








Définitions :

Se référer à la Partie I des Modalités générales EUREPGAP - Informations générales concernant les exigences relatives à la procédure d'inscription et de certification.

Documents de Référence (qui ne font pas l'objet d'une mention spéciale dans les PCCC) :

Modalités Générales EurepGAPInitiative Européenne pour le Développement Durable en Agriculture - Cadre de la Production Raisonnée en Europe, 2006.

Se référer à l'annexe I.3 des Modalités générales pour une définition claire des termes utilisés dans le présent document.








Structure du Référentiel :




EUREPGAP

Points de Contrôle et Critères de Conformité

Système raisonné de culture et d'élevage

MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS

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Applicable à partir du 2 Juillet 2007



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Version finale intermédiaire française


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Version: V3.0-1_2July07

Section: Contents AF

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CONTENU

INTRODUCTIÓN

SECTION AF MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONSAF . 1 RECORD KEEPING AND INTERNAL SELF-ASSESSMENT/INTERNAL INSPECTION

AF . 2 HISTORIQUE ET GESTION DU SITE

AF 3 SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS

AF . 4 GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ET REUTILISATION

AF . 5 PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

AF . 6 RECLAMATIONS

AF . 7 TRACABILITE




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Section: AF

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b cNº e f Point de contrôle Critères de conformité Niveau

AF MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS

AF . 1 TENUE DES ENREGISTREMENTS ET AUTO-EVALUATION INTERNE/CONTRÔLE INTERNE

Les détails importants relatifs aux pratiques agricoles doivent être consignés et faire l'objet d'enregistrements.

AF . 1 . 1

Tous les enregistrements requis lors du contrôle externe sont-ils

accessibles et conservés pendant une durée minimum de deux ans ou

plus si des points de contrôle l'exigent expressément ?

Les producteurs tiennent à jour leurs enregistrements pendant un

minimum de deux ans à partir de la date du premier contrôle, voire plus si

la loi l'exige. N'est pas N/A. (Pour la certification du bétail, contrôle croisé

avec les points LS.3.2, PG.1.3 et PG.4.3 lorsque des documents sont

exigés pour une durée de 3 ans)

Exig.

Mineure

AF . 1 . 2Le producteur ou groupement de producteurs prend-il la responsabilité

d'entreprendre annuellement au minimum respectivement une auto-

évaluation interne ou un contrôle interne d'après le Référentiel

EUREPGAP ?

Il existe des documents qui prouvent que l'auto-évaluation interne du

producteur (Option 1 ou 3) ou des contrôles internes du groupement de

producteurs (Option 2 ou 4) d'après EurepGAP ou la norme de référence

a été réalisée et consignée une fois par an sous la responsabilité du

producteur ou du groupement de producteurs. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

AF . 1 . 3 Des mesures correctives efficaces ont-elles été prises à la suite des non-

conformités identifiées lors de l'auto-évaluation interne ou des contrôles

internes ?

Des mesures correctives efficaces sont documentées et ont été mises en

oeuvre. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

AF . 2 HISTORIQUE ET GESTION DU SITE

AF . 2 . 1 Historique du siteAF . 2 . 1 . 1 Un système d'enregistrement a-t-il été mis en place pour chaque unité de

production ou autre entité afin de fournir en permanence des

enregistrements relatifs à la production de bétail vivant et à l'aquaculture,

ainsi qu'aux autres activités agroalimentaires réalisées sur ces entités ?

Les enregistrements sont-ils conservés de manière ordonnée et mis à

jour régulièrement ?

Les enregistrements existants devront fournir un historique de production

EurepGAP pour tous les secteurs de production. Pour les cultures : Les

nouveaux candidats doivent détenir des enregistrements complets pour

une période de trois mois au moins avant la date du contrôle externe en

rapport avec chaque surface plantée, avec mention de toutes les activités

agricoles relatives à la documentation EurepGAP exigées pour cette

surface ; et, pour l'Elevage de bétail et l'Aquaculture : ces

enregistrements doivent remonter à au moins une rotation. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

Les points de contrôle de ce module s'appliquent à tous les producteurs candidats à la certification puisqu'il s'agit de questions qui concernent toutes

les exploitations agricoles.

Une des principales caractéristiques de l'agriculture durable est l'intégration continue de connaissances locales spécifiques et d'expériences pratiques

dans la planification de la gestion et les pratiques pour l'avenir. Cette section a pour but de veiller à ce que les terres, bâtiments et autres locaux

constituant la structure de l'exploitation soient gérés convenablement afin de garantir la sécurité de la production alimentaire et la protection de

l'environnement.




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Section: AF

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AF . 2 . 1 . 2 Un système de référence a-t-il été mis en place ? Il permettra d'identifier,

sur un plan ou une carte de l'exploitation, les champs, les vergers, les

serres, les parcelles, les cours, les étables ou autres surfaces/locaux

utilisé(e)s pour la production.

La conformité doit être vérifiée par un contrôle visuel. Il existe un plan ou

une carte de l'exploitation identifiant chacun des champs, serres,

bâtiments, parcelles, stabulations et étables, ou autre exploitation par une

caractéristique physique qui renvoie au système d'identification. N'est pas

N/A.

Exig.

Mineure

AF . 2 . 2 Gestion du siteAF . 2 . 2 . 1 Une évaluation des risques est-elle effectuée pour les nouveaux sites

agricoles (par ex. des activités de culture, d'élevage de bétail ou

d'aquaculture) ou pour des sites existants uniquement lorsque les risques

ont changé ? Une telle analyse montre que le site en question est

approprié pour la production, en ce qui concerne la sécurité alimentaire,

la santé des opérateurs, l'environnement et, le cas échéant, la santé des

animaux.

Une évaluation des risques documentée devra être réalisée lorsque des

activités de culture, d'élevage de bétail ou d'aquaculture seront

introduites sur de nouveaux sites. L'évaluation des risques devra être

revue pour tenir compte de tout nouveau risque pour la sécurité

alimentaire. L'évaluation des risques devra tenir compte de l'historique du

site (cultures/densité du pâturage) et étudier l'impact des activités

proposées sur le bétail, les cultures et l'environnement voisins (voir AF

Annexe 1 Evaluation des Risques pour déterminer à quel moment une

évaluation des risques est nécessaire Annexe 1). Pour la certification Thé

et Café, référence croisée avec TE.2.1.1 et CO.2.1.1, respectivement.

Exig.

Majeure

AF . 2 . 2 . 2 Un plan de gestion a-t-il été élaboré avec la définition des stratégies

visant à minimiser l'ensemble des risques identifiés, tels que la pollution

ou la contamination des sources d'eau potable ? Les résultats de cette

analyse sont-ils enregistrés et utilisés en vue de justifier l'adéquation du

site en question ?

Le plan de gestion englobe la stratégie mise en oeuvre en vue de

satisfaire aux objectifs du point de contrôle spécifique. (Ce plan devrait

inclure au moins un des points suivants : qualité de l'habitat, compactage

du sol, érosion du sol, émission de gaz à effet de serre le cas échéant,

bilan humique, bilan phosphore, bilan azoté, intensité de la protection

chimique des végétaux).

Exig.

Mineure

AF . 3 SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS

AF . 3 . 1 Evaluation des risquesAF . 3 . 1 . 1

L'exploitation dispose-t-elle d'une évaluation des risques documentée par

écrit permettant d'assurer des conditions de travail en toute sécurité et

sans risques pour la santé ?

L'évaluation des risques documentée par écrit peut être générique, mais

doit être adaptée aux conditions de l'exploitation. L'évaluation des risques

doit être revue et mise à jour lors de changements dans l'organisation

(par ex. autres activités). N'est pas N/A.

Exig.

Mineure

Le personnel joue un rôle clef dans la sécurité et l'efficacité du fonctionnement de toute exploitation. Le personnel de l'exploitation et les ouvriers, de

même que les producteurs, sont garants de la qualité du produit et de la protection de l'environnement. Education et formation permettent de

progresser vers la durabilité et de constituer un capital social. Cette section a pour objet de garantir la sécurité sur le lieu de travail. Tous les ouvriers

devront : comprendre quelles sont leurs obligations et avoir la compétence nécessaire pour les remplir ; disposer des équipements appropriés pour

pouvoir travailler en toute sécurité ; et pouvoir obtenir, en cas d'accidents, une assistance appropriée et rapide.




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Section: AF

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AF . 3 . 1 . 2

L'exploitation dispose-t-elle d'un plan et de procédures de sécurité, de

santé et d'hygiène documentés par écrit qui comprend les points

mentionnés relativement à l'évaluation des risques en AF.3.1.1 ?

Le plan de santé, de sécurité et d'hygiène devra au moins comprendre

les points identifiés dans l'évaluation des risques (AF.3.1.1). Il pourra

s'agir de procédures en cas d'accident et d'urgence, de procédures

d'hygiène, d'intervention face à tout risque identifié dans la situation de

travail, etc.

Ce plan devra être revu et mis à jour lors du changement de l'évaluation

des risques.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 FormationAF . 3 . 2 . 1

Les activités de formation et la participation à une formation sont-elles

consignées par écrit ?

Les activités de formation sont consignées par écrit, avec la mention du

thème de la formation, du formateur, de la date de la formation et des

personnes formées. Des preuves de la participation à la formation doivent

être apportées.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 . 2 Toutes les personnes manipulant et/ou administrant des médicaments

vétérinaires, produits chimiques, désinfectants, produits phytosanitaires,

biocides ou autres substances dangereuses, et tous les ouvriers

manipulant des équipements complexes ou dangereux conformément à

la définition fournie par l'évaluation des risques au point AF.3.1.1

disposent-ils de certificats de compétence et/ou de preuves de

qualifications similaires ?

Les enregistrements doivent identifier les travailleurs qui réalisent de

telles tâches, et présenter les certificats de formation ou apporter la

preuve de la compétence. N'est pas N/A

Exig.

Majeure

AF . 3 . 2 . 3

L'ensemble du personnel a-t-il reçu une formation appropriée en matière

de santé et de sécurité et est-il formé suivant l'évaluation des risques au

point AF.3.1.1 ?

Le personnel peut apporter la preuve de sa compétence à assumer ses

responsabilités et ses tâches au moyen d'une observation visuelle. Si

aucune activité n'a lieu à la date du contrôle, la preuve de l'existence des

instructions doit pouvoir être apportée. N'est pas N/A.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 . 4

Y a-t-il toujours un nombre approprié de personnes (au moins une

personne) formées aux premiers secours présentes sur chaque

exploitation lorsque des activités y ont lieu ?

Il y a toujours au moins une personne formée aux premiers secours (dont

la formation remonte à moins de 5 ans) présente sur l'exploitation lorsque

des activités y ont lieu. Quand elle existe, la législation en vigueur

concernant la formation aux premiers secours doit être respectée. Les

activités sur l'exploitation comprennent toutes celles abordées par les

chapitres et modules applicables.

Exig.

Mineure




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Section: AF

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AF . 3 . 2 . 5

L'exploitation a-t-elle mis en place des instructions documentées relatives

à l'hygiène ?

Les instructions relatives à l'hygiène sont affichées de manière visible, au

moyen d'une signalisation claire (images) ou dans la (les) langue(s)

prédominante(s) de la main d'œuvre. Les instructions doivent au moins

comprendre :

- la nécessité de se laver les mains

- la protection des plaies

- la limitation à certains lieux pour fumer, manger et boire

- le signalement de toute infection ou circonstance significative

- l'utilisation de tenues de protection adapatées

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 . 6

Toutes les personnes travaillant sur l'exploitation ont-elles reçu une

formation de base en matière d'hygiène suivant les instructions relatives

à l'hygiène du point AF.3.2.5 ?

Une formation écrite et verbale est dispensée sous forme de stage de

formation à l'hygiène. La formation est dispensée par du personnel

qualifié. Tous les nouveaux employés doivent recevoir cette formation et

confirmer leur participation par leur signature. Toutes les instructions

mentionnées au point AF.3.2.5 doivent être incluses dans cette formation.

A tout moment de l'année, l'ensemble du personnel, y compris les

responsables et dirigeants doit avoir vérifié et signé les instructions de

l'exploitation en matière d'hygiène.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 . 7

Les procédures de l'exploitation en matière d'hygiène sont-elles

appliquées ?

Le personnel responsable de tâches identifiées dans les procédures en

matière d'hygiène doit faire la preuve de sa compétence pendant le

contrôle. N'est pas N/A.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 2 . 8

Tous les sous-traitants et visiteurs connaissent-ils les procédures

applicables en matière de sécurité et d'hygiène personnelles ?

Des preuves existent que les procédures applicables en matière de

santé, de sécurité et d'hygiène personnelles sont officiellement

communiquées aux visiteurs et sous-traitants (par ex. les instructions

applicables sont affichées en un lieu visible où tous les visiteurs ou sous-

traitants peuvent les lire).

Exig.

Mineure




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Section: AF

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AF . 3 . 3 Risques et Premiers Secours

AF . 3 . 3 . 1

Existe-t-il des procédures relatives aux cas d'accident et d'urgence ? Sont-

elles affichées de manière visible et communiquées à toutes les

personnes concernées par les activités de l'exploitation ?

Des procédures permanentes en cas d'accident doivent être affichées

clairement en un ou plusieurs lieu(x) accessibles et visibles. Ces

instructions sont disponibles dans la (les) langue(s) principale(s) de la

main-d'oeuvre et/ou sous forme de pictogrammes. Les procédures

doivent identifier, si nécessaire :

- la référence de l'exploitation sur une carte ou l'adresse de l'exploitation

- le nom de la (des) personne(s) à contacter

- la localisation des postes de communication les plus proches

(téléphone, radio)

- une liste à jour des numéros de téléphone importants (police,

ambulance, hôpital, pompiers, accès aux soins d'urgence sur place ou

par des moyens de transport, compagnie d'électricité et des eaux) ;

- comment et où contacter les services médicaux locaux, l'hôpital le plus

proche et d'autres services d'urgence.

- l'emplacement des extincteurs ;

- les issues d'urgence ;

- les dispositifs de coupure d'urgence pour l'électricité, le gaz et l'eau.

- comment signaler des accidents ou des incidents dangereux.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 3 . 2

Les dangers potentiels sont-ils clairement identifiés à l'aide de panneaux

d'avertissement implantés à des endroits appropriés ?

Des panneaux permanents et lisibles doivent indiquer les dangers

potentiels, comme par ex. des fosses de déchets, des réservoirs

d'essence, des ateliers, des portes d'accès aux installations de stockage

des produits phytosanitaires / engrais / produits chimiques divers, ainsi

qu'à la récolte traitée, etc. Présence de panneaux d'avertissement. N'est

pas N/A.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 3 . 3 Si nécessaire, des conseils en matière de sécurité sont-ils

disponibles/accessibles en ce qui concerne les substances dangereuses

pour la santé des travailleurs ?

Des informations (par ex. site Internet, n° de tél, fiches techniques, etc.)

sont accessibles, si nécessaire, pour des mesures appropriées.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 3 . 4

Des kits de premiers secours sont-ils disponibles sur tous les sites

permanents et à proximité des travaux des champs ?

Des kits complets de premiers secours conformes aux réglementations et

aux recommandations nationales doivent être disponibles et accessibles

sur tous les sites permanents et être disponibles pour le transport à

proximité des travaux des champs.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 4 Vêtements et Equipements de Protection




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Section: AF

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AF . 3 . 4 . 1

Le personnel (y compris les sous-traitants) est-il équipé de vêtements de

protection appropriés en conformité avec les exigences légales et/ou les

instructions sur l'étiquette ou ayant reçu l'agrément d'une autorité

compétente ?

Des kits complets de tenues professionnelles de protection (comprenant

p.ex. des bottes en plastique, des vêtements imperméables, des gants en

plastique, des masques de protection etc.) permettent d'assurer une

conformité aux instructions indiquées sur l'étiquette et/ou aux exigences

légales et/ou aux exigences nécessaires pour l'agrément par une autorité

compétente. Ces kits sont disponibles, utilisés et en bon état. Si

nécessaire, ils comprennent des appareils appropriés de protection

respiratoire, auditif et oculaire et des gilets de sauvetage.

Exig.

Majeure

AF . 3 . 4 . 2

Les vêtements de protection sont-ils nettoyés après utilisation et

entreposés de façon à empêcher toute contamination des vêtements ou

de l'équipement ?

Les vêtements de protection sont nettoyés régulièrement, selon un

planning adapté au type d'utilisation et au degré de salissure. Le

nettoyage des vêtements et de l'équipement de protection implique le

nettoyage séparé des vêtements personnels et le lavage des gants avant

de les retirer. Tout vêtement et équipement de protection sale, déchiré et

abîmé et toute cartouche filtrante périmée doivent être jetés. Les articles

à usage unique (p. ex gants, combinaison de travail, etc.) doivent être

jetés après leur première utilisation. Tous les vêtements et équipements

de protection, y compris les filtres de remplacement, etc., sont entreposés

à part et loin des produits phytosanitaires et de tout autre produit

chimique susceptibles de contaminer les vêtements ou l'équipement,

dans un lieu bien aéré. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

AF . 3 . 5 Protection sociale des travailleursAF . 3 . 5 . 1

Un membre de la direction est-il clairement désigné comme responsable

de la santé, de la sécurité et de la protection sociale des ouvriers ?

Il existe une documentation disponible qui prouve qu'un membre de la

direction clairement désigné et nommé est chargé de garantir la

conformité avec les réglementations nationales et locales existantes et en

vigueur sur ces sujets et la mise en application de la politique de santé,

de sécurité et de protection sociale des travailleurs.

Exig.

Majeure




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Section: AF

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AF . 3 . 5 . 2

Des réunions régulières sont-elles organisées entre la direction et les

employés afin de permettre une communication réciproque ? Ces

réunions donnent-elles lieu à des enregistrements ?

Les enregistrements montrent que les préoccupations des ouvriers

concernant la santé, la sécurité et la protection sociale sont consignées

lors de réunions planifiées et organisées au moins une fois par an entre

la direction et les ouvriers. Ces réunions permettent de discuter

ouvertement (sans crainte ni intimidation ni pénalité) des questions

affectant l'exploitation et afférant à la santé, à la sécurité et à la protection

sociale des ouvriers. L'auditeur n'est pas censé juger l'exactitude du

contenu ou le résultat de ces réunions.

Recom.

AF . 3 . 5 . 3

Des informations permettant d'avoir un aperçu précis de l'ensemble du

personnel de l'exploitation sont-elles disponibles ?

Des enregistrements présentent un aperçu clair et précis de l'ensemble

du personnel (y compris les travailleurs saisonniers) et des sous-traitants

en activité sur l'exploitation. Ces informations doivent mentionner les

noms complets, la date d'arrivée, la période d'emploi et les horaires de

travail normaux, ainsi que les règles relatives aux heures

supplémentaires. Les enregistrements relatifs à l'ensemble du personnel

(sous-traitants compris) qui fournissent les informations nécessaires

doivent être conservés pendant les 24 derniers mois à partir de la date du

premier contrôle. Voir le point AF.3.6.1 consacré aux sous-traitants.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 5 . 4 Les ouvriers ont-ils accès à des lieux de stockage propres pour les

aliments, à des espaces réservés aux repas, à des dispositifs de lavage

des mains et à l'eau potable ?

Un lieu doit être disponible pour stocker des aliments et pour se restaurer.

En outre, les ouvriers doivent disposer de dispositifs de lavage des mains

et d'eau potable.

Exig.

Mineure

AF . 3 . 5 . 5

Les locaux d'habitation sur l'exploitation sont-ils habitables? Disposent-ils

des installations et équipements sanitaires de base?

Les locaux d'habitation destinés aux ouvriers sur l'exploitation sont

habitables. Ils sont équipés des installations de base, de l'alimentation en

eau courante, des toilettes, des évacuations et de l'électricité. Le toit, les

fenêtres et les portes sont en bon état. En l'absence d'évacuation, des

fosses septiques peuvent être acceptées si elles sont hermétiques.

Exig.

Mineure




Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;


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Section: AF

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AF . 3 . 6 Sous-traitantsAF . 3 . 6 . 1

Lorsque le producteur a recours à des sous-traitants, toutes les

informations afférentes sont-elles disponibles sur l'exploitation ?

Les sous-traitants doivent réaliser une évaluation (ou le producteur doit le

faire pour le compte du sous-traitant) de la conformité d'après les points

de contrôle EurepGAP afférents aux services fournis sur l'exploitation (y

compris le point AF.3.5.3). Cette évaluation doit être disponible sur

l'exploitation pendant le contrôle externe et le sous-traitant doit accepter

que les organismes de certification approuvés EurepGAP soient autorisés

à vérifier les évaluations au moyen d'un contrôle physique lorsqu'un

doute existe. Le producteur est responsable du respect des points de

contrôle applicables aux tâches accomplies par le sous-traitant puisqu'il

contrôle et signe l'évaluation du sous-traitant pour chaque tâche et

campagne ayant fait l'objet d'un contrat.

Exig.

Mineure

AF . 4 GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ET REUTILISATION

AF . 4 . 1 Identification des déchets et des matières polluantesAF . 4 . 1 . 1

Tous les déchets et sources de pollution possibles ont-ils été identifiés

dans l'ensemble des zones de l'exploitation ?

Tous les déchets possibles (tels que papier, carton, plastique, huile etc.)

et sources de pollution (p.ex. excès d'engrais, fumée d'échappement,

essence, carburant, bruit, effluent, produits chimiques, bain parasiticide

pour ovins, déchets alimentaires, poissons morts ou malades, algues

issues du nettoyage des filets, etc) issus des processus de l'exploitation

ont été recensés.

Exig.

Mineure

AF . 4 . 2 Plan d'action contre les matières polluantes et les déchetsAF . 4 . 2 . 1

Existe-t-il un plan de gestion des déchets agricoles documenté visant à

éviter ou à réduire les déchets et les matières polluantes ? Les matières

polluantes et les déchets sont-ils de préférence recyclés au lieu d'être

incinérés ou mis en décharge ? Dans le cas où il n'y aucun risque de

transmission de maladie, les déchets organiques sont-ils compostés sur

l'exploitation et utilisés comme amendement du sol ?

Il existe un plan d'action étendu et actualisé relatif aux déchets, aux

matières polluantes et au recyclage sous forme écrite. La contamination

de l'air, du sol et de l'eau doit faire l'objet d'une réflexion.

Recom.

AF . 4 . 2 . 2

Ce plan de gestion des déchets a-t-il été mis en œuvre ?

Des actions et des mesures bien visibles sur l'exploitation confirment que

les objectifs du plan d'action relatif aux déchets et aux matières

polluantes sont atteints.

Recom.

La réduction des déchets au minimum devrait se faire par la révision des pratiques existantes et par la prévention, la réduction, la réutilisation et le

recyclage des déchets.




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Section: AF

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AF . 4 . 2 . 3

L'exploitation et ses bâtiments sont-ils suffisamment exempts de détritus

et déchets afin d'éviter la prolifération des parasites et des maladies

susceptibles d'entraîner un risque relatif à la sécurité alimentaire ?

Un contrôle visuel s'assure qu'aucune accumulation de déchets ou de

détritus puisse devenir un terrain de prolifération de maladies ou de

parasites aux abords immédiats des bâtiments de production ou de

stockage. La présence d'une quantité très faible de détritus et de déchets

dans les lieux mentionnés est acceptable, tout comme la présence de

déchets issus des travaux de la journée. Tous les autres détritus et

déchets ont été évacués. Les bâtiments à l'intérieur desquels des

produits sont manipulés sont nettoyés au moins une fois par jour.

Exig.

Majeure

AF . 4 . 2 . 4Les bâtiments sont-ils équipés de manière adéquate pour l'élimination

des déchets ?

L'exploitation affecte des zones particulières au stockage des détritus et

des déchets. Les différents types de déchets sont identifiés et stockés

séparément.

Recom.

AF . 5 PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

AF . 5 . 1

AF . 5 . 1 . 1

Chaque producteur a-t-il défini un plan de préservation de

l'environnement, de la faune et de la flore spécifique à son exploitation ?

Ce plan tient-il compte de l'impact des activités agricoles sur

l'environnement ?

Un plan d'action écrit visant à favoriser les habitats et la biodiversité de

l'exploitation doit être disponible. Il peut s'agir, soit d'un plan d'activité

régional, soit d'un plan individuel, si l'exploitation y participe ou est

concernée par celui-ci. Cela implique une connaissance des pratiques de

lutte intégrée, de l'utilisation des substances nutritives, des sites

préservés, etc.

Exig.

Mineure

AF . 5 . 1 . 2Le producteur a-t-il mené une réflexion sur les moyens de respecter

l'environnement dans l'intérêt de la communauté locale ainsi que de la

faune et de la flore ?

Des actions et initiatives tangibles devraient pouvoir être démontrées par

le producteur, soit sur le site de production, soit par sa participation à un

groupe chargé d'élaborer des projets de protection de l'environnement

concernant la qualité et les éléments de l'habitat .

Recom.

AF . 5 . 1 . 3Ce plan est-il compatible avec une production agricole durable d'un point

de vue commercial ? Considère-t-il la minimisation de l'impact de l'activité

agricole sur l'environnement ?

Le contenu et les objectifs du plan de préservation impliquent une

compatibilité avec l'agriculture durable et un impact réduit sur

l'environnement.

Recom.

Agriculture et environnement sont étroitement liés. La gestion de la faune et de la flore et du paysage est d'une grande importance ; l'amélioration des

espèces et de la diversité structurelle des caractéristiques du terroir et du paysage sera profitable à l'abondance et à la diversité de la faune et de la

flore.

Impact de l'agriculture sur l'environnement et sur la biodiversité (référence croisée avec le point AB.7.5 du module applicable à l'Aquaculture pour la certification des sous-champs d'application de l'Aquaculture)




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Section: AF

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AF . 5 . 1 . 4

Le plan comprend-il un audit de base visant à identifier la diversité des

espèces animales et végétales de l'exploitation ?

Le plan de préservation s'engage à réaliser un audit de base des

niveaux, emplacement, état, etc. existants de la faune et de la flore sur

l'exploitation afin de permettre la mise en place d'actions appropriées.

Les effets de la production agricole sur la faune et la flore devraient faire

l'objet d'un audit et servir de base au plan d'action. Se référer aux points

CO.10.1 pour la Certification du Café et TE.11.1 pour celle du Thé.

Recom.

AF . 5 . 1 . 5

Le plan comprend-il une action visant à éviter les dommages et la

destruction des biotopes sur l'exploitation ?

Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et des

actions visant à restaurer les biotopes endommagés ou détruits sur

l'exploitation. Se référer aux points CO.10.1 pour la Certification du Café

et TE.11.1 pour celle du Thé.

Recom.

AF . 5 . 1 . 6

Le plan comprend-il des activités visant à favoriser les biotopes et la

biodiversité sur l'exploitation ?

Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et des

actions visant à favoriser, si possible, les biotopes de la faune et de la

flore et la biodiversité sur l'exploitation. Se référer aux points CO.10.1

pour la Certification du Café et TE.11.1 pour celle du Thé.

Recom.

AF . 5 . 2 Sites improductifsAF . 5 . 2 . 1 L'exploitant a-t-il envisagé la possibilité de convertir des sites improductifs

(p.ex. zones basses humides, zones boisées, talus ou zones de sol

pauvre) en zones protégées destinées à favoriser une faune et une flore

naturelles ?

Un plan visant, si possible, à reconvertir en zones protégées les sites

improductifs et les zones identifiées comme donnant la priorité à

l'écologie doit être disponible.

Recom.

AF . 5 . 3 Rendement énergétiqueAF . 5 . 3 . 1

Le producteur peut-il prouver qu'une surveillance de l'utilisation d'énergie

est réalisé sur l'exploitation ?

Des enregistrements relatifs à l'utilisation d'énergie sont disponibles. Par

exemple, l'équipement agricole devra être choisi et entretenu pour une

consommation d'énergie optimale. L'utilisation de sources d'énergie non

renouvelables devra être réduite au minimum. (Référence croisée avec

les points CO.10.2 pour la Certification du Café et TE.11.2 pour celle du

Thé).

Recom.




Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;


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Section: AF

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AF . 6 RECLAMATIONS

AF . 6 . 1 Existe-t-il une procédure de réclamation relative aux questions traitées

par le référentiel EUREPGAP ?

L'exploitation doit tenir à disposition, sur demande, un document

clairement identifiable pour l'enregistrement des réclamations relatives

aux questions traitées par EUREPGAP. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

AF . 6 . 2 La procédure de réclamation permet-elle l'enregistrement, l'examen et le

suivi appropriés des réclamations, y compris l'enregistrement des

mesures prises ?

Il existe des documents répertoriant les mesures prises à la suite de ces

réclamations concernant des manquements au référentiel EUREPGAP

identifiés dans des produits ou des services. N'est pas N/A.

Exig.

Majeure

AF . 7 TRACABILITEAF . 7 . 1 Les producteurs ont-ils tous à leur disposition une procédure de rappel

documentée pour gérer le retrait du marché des produits enregistrés ?

Les producteurs doivent tous avoir accès à des procédures documentées

qui identifient le type d'événement susceptible d'entraîner un retrait, les

personnes responsables des prises de décision concernant le retrait

éventuel d'un produit, le mécanisme d'information des consommateurs

ainsi que l'OC EUREPGAP (si une sanction n'a pas été émise par l'OC et

que le producteur ou groupement de producteurs a rappelé les produits

de son plein gré) et les méthodes permettant de faire concorder les

stocks. Ces procédures doivent faire l'objet de contrôles annuels afin de

garantir leur efficacité.

Exig.

Majeure

La gestion des réclamations entraînera une amélioration du système et de la conformité aux exigences EurepGAP.




Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;




Code Ref. : AF 3.0 ANNEXE 1Version : V3.0-Mar07Section : Annexe 1

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ANNEXE 1 : DIRECTIVES APPLICABLES A L'EVALUATION DES RISQUES POUR LES NOUVEAUX SITES AGRICOLES

Point de contrôle :

Une évaluation des risques est-elle effectuée pour tout nouveau site agricole (c-à-d exploitation produisant des cultures, du bétail ou de l'aquaculture) ou pour des sites existants uniquement dans lecas où les risques ont changé relativement à la sécurité sanitaire, à la santé des opérateurs, à l'environnement et à la santé des animaux le cas échéant?

Critères de conformité :

Si la réponse à une des 3 questions ci-dessus est oui, une Evaluation des Risques est alors nécessaire.

Une évaluation des risques documentée doit être effectuée lorsque des activités de culture, d'élevage de bétail ou d'aquaculture doivent être introduites sur de nouveaux sites. L'évaluation des risquesdoit être revue pour tenir compte de tout nouveau risque pour la sécurité alimentaire. L'évaluation des risques doit tenir compte de l'historique du site (cultures/élevage de bétail) et étudier l'impact desactivités proposées sur le bétail/les cultures/l'environnement voisins (se référer aux Directives EurepGAP concernant l'Evaluation des Risques et, pour déterminer la nécessité d'une évaluation desrisuqes, à l'Annexe 1). Pour la certification du Thé et du Café, référence croisée avec TE.2.1.1 et CO.2.1.1, respectivement.







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ANNEXE 1 : DIRECTIVES APPLICABLES A L'EVALUATION DES RISQUES POUR LES NOUVEAUX SITES AGRICOLESLégislation :

Les règlements locaux devraient être d'abord consultés afin de vérifier la conformité à la législation.

L'utilisation antérieure des sols devrait couvrir les points suivants :

Les cultures précédentesPar exemple, les producteurs de coton utilisent beaucoup d'herbicides résiduels qui peuvent avoir des effets à long terme sur les céréales et les plantes cultivées ultérieurement. Utilisation industrielle ou militaire.Par exemple, des anciens parcs de stationnement peuvent être fortement contaminés par des résidus d'essence. Décharge contrôlée ou champs de minesIls peuvent présenter dans le sous-sol certains déchets non tolérés qui risquent de contaminer les cultures ultérieures. Ou bien ils peuvent faire l'objet d'un affaissement soudain du sol, ce qui pourraitmettre en danger les ouvriers travaillant sur les champsVégétation naturelle.Peut abriter des parasites, des maladies ou des mauvaises herbes.

Le type de sol devrait couvrir les points suivants :

L'adéquation structurelle pour les cultures prévuesLa fragilité structurelle à l'érosion L'adéquation chimique pour les cultures prévues Erosion :L'étude devrait déterminer la présence ou non de pertes anormales de la couche supérieure du sol, qui seraient susceptibles d'affecter les rendements et de se répercuter sur les terres et l'eau enaval.Nature du sol

Modèles de drainages

Risque d'inondation et/ou d'érosionConformation & inclinaison :

Érosion du sol Sécurité des personnes manipulant les machines :

Transport de la récolte Exposition au vent :

Des vents soufflant à une vitesse excessive peuvent engendrer des pertes au niveau de la récolte.







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ANNEXE 1 : DIRECTIVES APPLICABLES A L'EVALUATION DES RISQUES POUR LES NOUVEAUX SITES AGRICOLESL'évaluation de l'eau devrait couvrir les points suivants :

Qualité de l'eau :

Doit être déterminée par l'autorité locale compétente dans ce domaine ; en l'absence de norme locale, les résultats des laboratoires appropriés, en mesure de réaliser des analyses chimiques etmicrobiologiques conformément à la norme ISO 17025 ou bien à une norme équivalente, doivent être disponibles pour montrer que la qualité de l'eau d'irrigation est conforme aux critères indiquésdans le Tableau 3, p 39 de la Directive Sanitaire de l'OMS sur l’utilisation des eaux usées dans l’agriculture et l’aquaculture. (voir Tableau à la fin du document). Disponibilité :

suffisante tout au long de l'année ou du moins pour la période de croissance végétale proposée. Autorisation d'utilisation :

Assurer un approvisionnement dans les quantités prévues nécessaires à la culture Droits d'autres utilisateursDans certains cas, les lois et les pratiques locales peuvent éventuellement donner priorité à d'autres usages que l'usage agricole.Impact sur l'environnementToute extraction d'eau pourrait, bien qu'étant légale, affecter la flore ou la faune associée à la source d'eau ou dépendant de cette dernière.

L'analyse des effets devrait couvrir les points suivants :

Internes :

Poussières, fumée et bruits engendrés par l'utilisation du matériel agricole. Contamination des sites en aval par des écoulements de boue ou de produits chimiques. EmbrunPrésence d'insectes engendrée par la culture, ses déchets ou bien par la gestion des effluents organiques

Externes :

Fumée, vapeurs et poussières provenant des usines industrielles et des infrastructures situées à proximité, y compris voies routières très fréquentées Écoulement de boue ou de produits chimiques provenant d'opérations agricoles en aval Ravages par des parasites provenant de parcs naturels et préservés situés à proximité Vols commis par des habitants ou des bandes provenant du voisinage Activités agricoles limitrophesDisponibilité de moyens de transport appropriés jusqu'aux marchés Disponibilité d'une main-d'œuvre appropriéeIntrants disponibles







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ANNEXE 1 : DIRECTIVES APPLICABLES A L'EVALUATION DES RISQUES POUR LES NOUVEAUX SITES AGRICOLES

Tableau 3. Directives relatives à la qualité microbiologique recommandée pour l'utilisation des eaux usées dans l'agriculture.a

*Source : Directives Sanitaires de l'OMS sur l’utilisation des eaux usées dans l’agriculture et l’aquaculture Rapport Technique Série 778, 1989.

Catégorie Conditions de

réutilisation Groupes exposés

Nématodes intestinauxb

(moyenne arithmétique nb. ou oeufs par litre

c)

Coliformes fécaux (moyenne géométrique nb. pour 100 ml

c)

Traitement des eaux usées destinée à obtenir la qualité microbiologique exigée

A Irrigation des cultures destinées à être consommées crues, terrain de sport, jardins publics

d

Ouvriers, consommateurs,

public

Inférieur ou égal à 1 Inférieur ou égal à 1000d

Plusieurs bassins de stabilisation destinés à obtenir la qualité microbiologique indiquée, ou traitement équivalent.

B Irrigation des cultures de céréales, cultures industrielles, cultures fourragères, prairies et arbres

e

Ouvriers Inférieur ou égal à 1 Aucune norme recommandée

Rétention dans des bassins de stabilisation pendant 8 à 10 jours ou élimination des helminths et des coliformes fécaux.

C Irrigation localisée des cultures de catégorie B sans exposition ni des ouvriers ni du public.

Aucun Non applicable Non applicable Prétraitement ajusté en fonction des techniques d’irrigation. Une sédimentation primaire est le minimum requis.

a Dans certains cas, des facteurs épidémiologiques, socioculturels et environnementaux locaux devraient être pris en compte, d’où une modification des directives. b espèces Ascaris et Trichuris et ankylostomes. c Pendant la période d’irrigation. d Une directive plus stricte (inférieur ou égal à 200 coliformes fécaux pour 100 ml) est appropriée pour les pelouses publiques, comme celles des hôtels, avec lesquelles le public peut entrer directement en contact. e Dans le cas des arbres fruitiers, toute irrigation devrait être interrompue deux semaines avant le ramassage des fruits, et aucun fruit ne devrait être ramassé sur le sol. L’irrigation par aspersion ne devrait pas être utilisée.


