couverture bis catalogue-politique commerciale

Outil Régional d’Accompagnement à la Création, au Développement et à la Transmission d’Entreprise

catalogue des prestations

Communication Juridique Gestion Développement

LE PACKAlexis Lorraine

2

Pour qui ?

Pourquoi ?

Quand ?

Combien ?

Toute personne ayant pour projet d’entreprendre.

Il peut s’agir d’une création, d’une reprise ou d’un développement d’activité.

C’est un contrat d’accès visant à obtenir l’ensemble des éléments informatifs, concrets et matériels dont vous avez besoin.

Il vous permet de vous lancer de façon professionnelle dans l’entrepreneuriat.

A tout moment de votre projet et au delà de la création.

Parlez-en à votre chargé(e) de mission.

Chaque adhérent ALEXIS-Lorraine peut souscrireautant de Pack Alexis qu’il lui est nécessaire.

Pack 17 unités = 500€

J’ai un projet Je crée mon entreprise

Je suis entrepreneur

Pack 2+ 8 unités = 500€



2

Communication commerciale

Stratégie et formalisation du plan de communicationCréation d’une identité visuelle

Création de supports de communicationAccompagnement physique sur site

Conseil en agencement et en merchandisingOutillage complémentaire de la prospection et du suivi commercial

Aide à l’organisation d’événementsEntraînement au phoning, à la prise de rendez-vous, ...Extraction et construction de fichiers de prospection

Présence sur internetAppui à la rédaction d’un cahier des charges

Appui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...Interventions techniques

Veille économique par secteur d’activitéMise en place d’une stratégie de veille multiple

Juridique

Appui à la rédaction des statuts et à l’immatriculationAide à la formalisation des devis et factures

Aide à la rédaction des Conditions Générales de VenteAppui en sortie de contrat

Appui à l’évolution de la forme juridiqueAide à la rédaction / relecture des contratsAppui et prévention d’un litige commercial

Gestion

Formalisation d’un diagnostic économique et financierRéalisation de points de gestion

Soutien administratifConception d’outils spécfiques de suivi et de gestion

Développement

Accompagnement des projets de développementRédaction des dossiers de participation

à des concours et aides spécifiques

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1921

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39414243

4547

SOM

MA

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Stratégie et formalisation du plan de communication

Alexandre MeyerChargé de communication

Formé dans les domaines de la banque et de la publicité, Alexandre a intégré ALEXIS-Lorraine en janvier 2011.

D’abord conseiller clientèle à la Caisse d’Epargne de Lorraine, il avait intégré le Groupe CIC Est - Crédit Mutuel en qualité de chargé de com-munication externe pendant plus de deux ans avec pour responsabilité la communication sur les nouvelles agences bancaires du Grand Est

Créer une entreprise sans faire de publicité, c’est comme faire de l’oeil à une femme dans l’obscurité.

On sait ce que l’on fait, mais on est le seul à le savoir.

Attention : la stratégie de communication ne

se résume pas au plan d’actions. Elle se

traduit aussi à travers des éléments référents

sur l’identité de l’émetteur.

Le plan de communication est suivi pour tout

ou partie par l’entrepreneur et est à renou-

veler / modifier chaque année.

Conditions d’accès création, reprise ou développe-

ment d’activité

base de l’étude de marché réalisée

ObjectifsLe plan de communication a plusieurs objec-

tifs. Il s’agit tout d’abord d’un outil d’aide à la

décision suivant ses cibles et ses objectifs qui

peut évoluer en fonction de l’environnement

de l’entreprise ou de l’environnement exté-

rieur.

C’est également une aide à l’achat qui

permet de provisionner, sur l’année, les inves-

tissements publicitaires.

Etapes 1. Dresser un diagnostic / bilan

2. Fixer des objectifs

3. Déterminer les leviers stratégiques

4. Définir les messages

5. Définir la stratégie des moyens

6. Budgeter chaque action

7. Formaliser le plan de communication

8. Aide au choix ou à l’exclusion d’actions

9. Suivi et analyse des résultats

ModalitésCette partie peut être précédée d’une clari-

fication du positionnement pour obtenir de

meilleurs résultats et complétée par la réali-

sation de supports correspondants (voir

rubriques correspondantes).

Le plan de communication comprend égale-

ment la programmation d’actions visant à

appuyer d’éventuelles campagnes de pros-

pection.

3

2UE

Stratégie et formalisation du plan de communication

exemple de résumé de plan de communication sur 6 mois

sommaire du plan de communication

21

Flyer Partenariats

Communiqué de presse

Dégustation

Menu

Flyer salade

Flyer nouveauté

Questionnaire qualité

Stylo

IUFM

Tout public

Opération Support

Communiqué / dossier de presse 0€ axé sur la nouveauté, le

savoir faire et l’expérience

privilégier une de part de pizza à remettre

en PVC ou pré-découpé avec numéro (?!)

reprenant les conditions

remettre dans le contexte

/

/

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simple et léger (A6 ?)

rapide avec juste quelques cases à cocher

pour faire remplir les questionnaires (?)

50€/500

0€

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75€/1000

N.S

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50€/500

N.S

150€/500

0€

format

120€/100Carte Privilège

Promouvoir une nouveautéAttirer d’avantage de clientèle

Montrer le savoir faire

Valoriser le type de clientèle

Informer (coordoonées + menu)

Fidéliser une clientèle et créer un réseau

Fidéliser et informer sur les coordonnées

Développer l’image de l’entreprise

Informer des produits et prix

Informer sur la vente des différentes salades et produits frais avant et pendant les vacances d’été

Connaître l’avis des consommateursFidéliser

Fidéliser

Créer un partenariat avec l’IUFM «Gagnant-Gagnant»

Site web

Réseaux sociaux

Carte de visite

ObjectifPériode

avrilpréparation

préparation envoi analyse retours

création test impression mise à disposition distribution

analyse retours

dégustation

devis / sondage

inscription

MAJ

MAJ

impression

impression

impressioncréation test

annonce lancement

en ligne

test

test

devis

création

pré-création test création impression distribution distribution

analyse retours

analyse retours

préparation conditions

distribution

distribution

distribution

analyse retours

présence

création imprim’1er contact

envoi analyse retombées

distribution

analyse retours

distributioncontact

lancementtestcréation de la pizza

impression

Tout publicOpération nouveauté

Employés de bureaux

mai juin juillet aout septembreCoût Remarques

Suite à une baisse de la fréquentation de ce point de restauration rapide par une clientèle de bureau (trop d’attente à certains moments), il a été décidé de créer une «Carte Privilège» en PVC pour valoriser cette cible avec coordonnées pour réserver + % de réduction + garantie d’un délai court. Remise en main propre, elle ne coûte que 120€ pour 100ex.

Sommaire plan de communication

Bilan / Diagnostic

-

Objectifs

-

Cibles

-

Messages

-

Moyens

-

Coût

-

Evaluation

4

Création d’une identité visuelle

exemple de carte de visite

exemple de logotype

exemple de logotype

6

Création de supports de communication

exemple de flyer publicitaire

8

Accompagnement physique sur siteSavoir quoi observer avant de s’engager

Cré

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Accompagnement physique sur site

Conseil en agencementet en merchandising

Votre interlocuteur :votre chargé de mission

ObjectifsEn vous accompagnant dans la visite du

local commercial qui vous intéresse,

nous vous aidons à évaluer la qualité de

l’emplacement visé

Etapes 1. identification de locaux

2. recueil préalable d’informations

relatives au local : récupération du bail,

montant du loyer, des frais d’honoraires,

du droit au bail / fonds de commerce,..

3. construction d’une grille

d’observation du local et de son envi-

ronnement proche

4. observation sur site

5. renseignement et formalisation de la

grille d’observation

Modalités- un entretien préparatoire

- un déplacement sur site

- un débriefing

Conditions d’accès création, reprise ou développement

d’activité

avoir identifié un local commercial

qui vous semble intéressant, et conforme

au budget que vous vous êtes fixé

9

2UE

Accompagnement physique sur siteAccompagnement physique sur site

Conseil en agencementet en merchandising

Définir des espaces stratégiques dans son espace de vente, c’est augmenter potentiellement le panier moyen

de sa clientèle... Mais de quelle manière ?

ObjectifsAcquérir les notions et des conseils dans

l’agencement d’un local commercial

dans le but de le rendre plus attrayant et

plus efficace.

Etapes 1. Mise à plat de l’environnement :

superficie, mobilier, décoration, ... et

des contraintes spécifiques

2. Définition des objectifs

3. Réponse aux questions / établisse-

ment d’un plan / cahier des charges

4. Vérification de la pertinence des

choix en pratique (photos, visite, ...)

5. Suivi et évolution en fonction des

retombées clientèles.

Modalités- un entretien préparatoire

- un déplacement sur site si nécessaire

- un débriefing

Conditions d’accès Disposer d’un local commercial

Alexandre MeyerChargé de communication

Formé dans les domaines de la banque et de la publicité, Alexandre a intégré ALEXIS-Lorraine en janvier 2011.

D’abord conseiller clientèle à la Caisse d’Epargne de Lorraine, il avait intégré le Groupe CIC Est - Crédit Mutuel en qualité de chargé de com-munication externe pendant plus de deux ans avec pour responsabilité la communication sur les nouvelles agences bancaires du Grand Est

10

2UE

Outillage complémentairede la prospection et du suivi commercial

Mailing, questionnaire de satisfaction, e-mailing, ... autant de moyens pour tenter d’attirer de nouveaux clients,

connaître leurs sentiments ou les fidéliser.

Cré

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ObjectifsA partir d’une demande précise, nous

réalisons sur la forme et le fond des

outils de prospection et de suivi com-

merciaux adaptés à l’entreprise mais

aussi à des objectifs bien définis.

Etapes 1. Etablissement d’un «brief client»

2. Reprise de l’identité visuelle

3. Aide au choix de la cible et à la

méthode à utiliser

4. Création d’une maquette

5. Echange et ajustements

6. Finalisation du support

Cette partie comprend également

quelques conseils pour l’administration

du questionnaire, son impression, le trai-

tement ou la relance suite à un mailing.

Le choix du support est laissé libre au

client, cependant il peut être orienté par

son chargé de mission ou par

l’utilisation du service : «Stratégie et

plan de communication» contenu dans

le Pack.

ModalitésLe client reçoit la maquette intermédiaire et �nale par e-mail et sous format .pdf. Le texte est transmis en .doc si souhaité pour être intégré à son logiciel d’envoi de mailing.

Aucun taux de retour ne peut être

assuré. Les coûts annexes (envoi,

impression, ...) reste à la charge du

client.


d’activité


11

2UE

Outillage complémentairede la prospection et du suivi commercial

exemple de questionnaire

Propriétaires forestiers :

ForestTrend - 2, Bd Albert 1er - 54000 Nancy - (+33)6 74 36 24 77 - [email protected] - www.forest-trend.com - SIRET : en cours d’immatriculation

Forest TrendPartenaire de vos projets forestiers

10 questions pour répondre à vos préoccupations

1 Etes-vous aidé par un gestionnaire pour votre forêt ? Oui le(s)quel(s) : Expert Technicien Forestier Indépendant Coopérative Autre (préciser)

Non

2 Avez-vous un Plan Simple de Gestion (PSG) ? Oui à échéance le Non

3 Avez-vous des projets nécessitant la réalisation de dossiers administratifs (demande de subvention, dédommagement ?

Ouile(s)quel(s) : Route forestière Place de dépôt Plantation Autre (préciser)

Non

4 Votre forêt a-t’elle été inventoriée ? Oui le Non

5 Comment vendez-vous votre bois ? Expert Technicien forestier indépendant Coopérative Autre (préciser)

5.1. Trouvez-vous facilement des clients (exploitants, industries…) ? Oui Non 5.2. Avez-vous prévu des ventes de bois cette année ? Oui Non 5.3.

6 Faites-vous appel à un prestataire pour réaliser vos martelages ? Oui Non

7 Pour vos chantiers (travaux sylvicoles, exploitation) : 7.1. Faites-vous appel à des prestataires ? Oui Non 7.2. Avez-vous des projets de travaux sylvicoles ? Oui Non 7.3. Avez-vous des projets de travaux d’exploitation forestière ? Oui Non 7.4.

8 Etes-vous acquéreur/vendeur potentiel de forêts ? Acquéreur potentiel surface localisation Autre (préciser)

Vendeur potentiel surface localisation Autre (préciser)

Aucun des deux

9 Avez-vous besoin de conseils sur d’autres sujets particuliers ? Oui (préciser)

Non

10 Autres suggestions ou commentaires :

Besoin d’information

Gestion

P.S.G.

Démarches administratives

Inventaire

Ventes de bois

Martelage

Travaux

Achat / vente de forêts

12

Aide à l’organisationd’événements

Utilisez un événement éphémère ... pour laisser une trace dans la mémoire

+ aide à l’élaboration du communiqué de presse

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ObjectifsRépondre aux questions en matière

d’événementiels et anticiper d’éventuelles

contraintes.

Etapes 1. Etude de l’environnement de

l’entreprise (activité, communication

antérieure, ...)


3. Diagnostic sur le type d’événement

choisi ainsi que sa pertinence et ses

modalités (coûts, date, ...)

4. Etablissement du cahier des charges

5. Réponse aux questions et échanges

sur les modalités

6. Analyse de l’événement en fonction

des retombées

Il peut être décidé de ne pas réaliser

l’une ou l’autre des étapes en fonction

de l’avancement du projet

d’événementiel, du délai ou tout simple-

ment du besoin.

Le choix définitif de l’événementiel est

laissé au créateur mais peut être :

- une inauguration

- un concours

- un salon

- une conférence de presse ...

ModalitésLa création, l’impression des supports et

l’achat d’éléments (photos, stand,

kakémono, ...) restent à la charge du

créateur.

Conditions d’accès Avoir identifié un besoin d’événementiel

13

3UE

Aide à l’organisationd’événements

exemple de sommaire d’un rétroplaning de salon

Sommaire rétroplaning de salon

Descriptif

-

Objectifs

-

Préparation interne

-

Stand

-

Actions de communication

-

Personnel du stand

-

Déplacement

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Entrainement au phoning,à la prise de rendez-vous

En prospection et en négociation commerciale celui qui oublie de se préparer se prépare à être oublié.

ObjectifsGagner en efficacité sur le plan de la

prospection et de l’entretien commer-

cial à travers des conseils et un plan

d’actions détaillé (description des

étapes avec application concrète).

Etapes 1. Analyse de l’existant (comportement,

discours, ...)

2. Choix des objectifs et des cibles

3. Construction d’une démarche com-

merciale à travers des accroches, des

traitements d’objections, ...

4. Cas pratiques

5. Débriefing

6. Suivi des démarches et réponse aux

questions post-accompagnement

Ce service ne vise pas à transformer une

personne en vendeur chevronné mais à

lui donner des conseils et des tech-

niques pour passer le plus grand nombre

de barrières que l’entrepreneur pourra

rencontrer au cours de la commerciali-

sation de ses produits ou services.

Plusieurs outils viendront renforcer la

démarche, si nécessaire, comme lors de

la formation «Prospecter et fidéliser».

ModalitésIl est possible qu’en plus de cette partie,

le client soit orienté vers d’autres

services comme la création de mailing,

la conception de supports publicitaires,

...

Aucun taux de retour ne peut être

assuré.


d’activité


détenteur d’un fichier de base de don-

nées (numéro de téléphone, ...)

15

2UE

Entrainement au phoning,à la prise de rendez-vous

exemple de sommaire d’un plan de prospection

Sommaire plan de prospection

Moyens

-

Objectifs

-

Cibles

-

Période

-

Message

-

Coût

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Résultat

16

Menez à bien vos actions de prospection avec des fichiers contenant l’adresse, le numéro de téléphone, ...

de vos futurs clients.

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Extraction et constructionde fichiers de prospection

ObjectifsObtenir un fichier exploitable de pros-

pects potentiels ou de fournisseurs.

Etapes 1. Formulation de la demande

2. Echange sur les différentes possibili-

tés et reformulation

3. Recherche et exportation des don-

nées

4. Envoi des fichiers par e-mail

ModalitésLe traitement de la demande se fait par

le biais de 2 outils : Kompass orienté

vers le b to b et/ou DITEL qui est

l’extracteur des Pages Jaunes et plutot

orienté vers les particuliers.

Pour Kompass, si le nombre de réponses

est supérieur à 500, le chargé de mis-

sion ou le créateur d’entreprise se char-

gent de l’impression (virtuelle).

Il est possible pour le demandeur de se

déplacer sur l’établissement ALEXIS-Lor-

raine de Maxéville pour effectuer sa

recherche et obtenir une formation suc-

cincte à l’outil de recherche.

Suite à cette recherche, le créateur

d’entreprise peut être redirigé vers le

Pôle Communication Commerciale ou

vers le Pôle Informatique.

Conditions d’accès Avoir préparé une liste de recherche

(domaines d’activité, types d’entreprise, ...)

17

1UE

Extraction et constructionde fichiers de prospection

modèle de fiche de prospection

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012

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Kom

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1© 2012 Copyright Kompass International - www.kompass.com - 21/02/2012

ICF Habitat Nord-Est SA d'H.L.M.21, Rue de la Marne57000 METZFranceTéléphone : +33 3 87 63 96 21Fax : +33 3 87 55 90 37http://www.icfhabitat.frhttp://www.groupeicf.frhttp://www.icf-nordest.fr

Informations générales

ID Kompass FR0211076Date de création 1975Forme juridique SA Conseil AdministrationType d'entreprise SiègeNAF2003 Location de logements (702A)NAF2008 Location de logements (68.20A)Siren/Siret 304747835 00011Adresse postale BP 90572, 57010 METZ CEDEX 1Capital actions émis 29,342,100 EUREffectif à l'adresse 30Effectif entreprise 240Autres CA (2009) 102,000,000 EURBanque(s) La Poste

Ses dirigeants et conseil d'administration

Dirigeants

Président du Conseil d'Adm. : M. Christian AntoineDirecteur d'Agence : M. Serge LorrainChargé de Mission Attribution Logement : Mme Myriam GolatkaResponsable de Secteur : M. Philippe WalterResponsable de Secteur : Mme Véronique SonzogniSecrétaire : Mme Annick Fontanet

Produits et services

Savoir-faire Français

ACTIVITESConstruction ; location etgestion de logements sociaux. 20 000 logements 7 Agences 6 Antennes

Nomenclature Kompass

P Producteur - D Distributeur - S Fournisseur de Service - I Importateur - E Exportateur

Produits et services

Code Libellés Kompass80820 Services immobiliers et fonciers

aperçu d’un classeurs de données - page 1 A (Dittel)

18

Identifiant Nom Prénom Adresse Code postal12021413365425A Vos Valises (SARL) 21 avenue Mar Leclerc 0820012021413370050Voyages Evasion 16 avenue Jean Jaurès 0830012021413370675Leclerc 14 avenue Pasteur 0820012021413370728L'Est Voyages 46 rue Bourbon 0810612021413370834Nouvelles Frontières 49 cours Aristide Briand 0800012021413371226Thomas Cook Voyages 12 rue Carnot 0820012021413371565Lastminute.com Médiane Voyages Commerce indépendan70 rue Vesle Galerie du Maret 5110012021413373654Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413380121Transgallia 20 rue de la République 1000012021413381014E.Leclerc Voyages EURL Romi Opérator AgenceLa Belle Idée route Départementale 619 1010012021413381067Fram Martine Roussel Voyages (SAS) Distributeur2 rue Aristide Briand 1000012021413383620Sélectour Voyages Collard (SARL) 17 place Martyrs 1010012021413383673Carrefour Voyages Ccal avenue Charles de Refuge 1012012021413383726E.Leclerc Voyages 103 avenue Général de Gaulle 1041012021413384012Eva Voyages 38 rue Emile Zola 1000012021413384278Nouvelles Frontières 70 rue Gén de Gaulle 1000012021413384331Optimum Groupes Voyages 48 rue Georges Clemenceau 1000012021413384723Carlson Wagonlit Voyages 10 rue Gén de Gaulle 1000012021413390434Selectour Provins Voyages (SARL) Adhérent17 place St Ayoul 7716012021413390487Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413393089Selectour Escales Marines 8 avenue Mar Foch 2100012021413393142SELECTOUR ESCALES MARINES SAS8 avenue Foch 2100012021413393301Vision d'Ailleurs Voyages 66 rue Faubourg St Martin 2112112021413393642Voyage Conseil Bourgogne (SARL) 1 place Cordeliers 2100012021413393801Voyages Girardot Organisation (EURL) 10 rue Vignery 2116012021413393854Voyages Girardot Organisation (Sarl) 10 rue Vignery 2116012021413394714Agence de voyages FRAM 25 rue Piron 2100012021413395000Carlson Wagonlit Voyages (SAS) 11 rue de la Liberté 2100012021413401212Keolis Val de Saône 30 rue Guerlande 7188012021413402229Active Tours 12 rue Bourg 2119012021413402282Association Des Gîtes Ruraux De France Et Du Touri5 rue René Char 2100012021413402335Bacchus Wine Tours International 48 rue Thiers 2120012021413404142Dilivoyage 10 avenue de la République 2120012021413405298Thomas Cook Voyages 7 rue Lorraine 2120012021413405584Thomas Cook Voyages 3 place Darcy 2100012021413411093Vision D'Ailleurs Voyages 66 rue Faubourg St Martin 2112112021413411781Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413415064Fram Ambassade Jacqueson Tourisme (SAS) Agence par27 rue Porte Lucas 5120012021413420367Sortir 08 (SARL) 24 rue Léon Bourgeois 5100012021413420420Carlson Wagonlit Voyages 48 rue Buirette 5110012021413422260Carrefour Voyages Ccal Carrefour route Soissons 5143012021413422420Cora Voyage 1 rue Francis Garnier 5100012021413422759E.Leclerc Voyages Pierry Voyages (SARL) EntrepriseRue Jules Lobet 5153012021413422812France Monde Voyages 48 rue Buirette 5110012021413423098Havas Voyages 19 place Arcades 5120012021413423384Havas Voyages 33 place de la République 5100012021413423670Havas Voyages 4 rue Abondance 5130012021413424009Le Beau Voyage 142 rue Vesle 5110012021413424062Leclerc Voyages Rue Croix Maurencienne 5137012021413425693Nouvelles Frontières 17 rue Prof Langevin 5120012021413425800Référence Voyage 55 rue Capucins 5110012021413425906Terra Nostra Voyages 30 rue Buirette 5110012021413425959Thomas Cook SAS 11 rue Condorcet 5110012021413430351Thomas Cook Voyages 34 rue Marne 5100012021413430637Thomas Cook Voyages 11 rue Condorcet 51100

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Veille économiquepar secteur d’activité

2UE

Newsletters, diffusion sélective d’information ou pages dédiées sur le portail ESS.

Conditions d’accès avoir réalisé une demande préalable

auprès du centre de documentation pour

vérifier l’accessibilité à ce service

ObjectifsBénéficier de la veille quotidienne d’ALEXIS

Lorraine

Etapes 1. Présentation des outils de diffusion de

l’information

2. Abonnement aux ressources pertinentes

Modalités- Abonnement à la newsletter d’ALEXIS

Lorraine

- Diffusion sélective d’information selon les

besoins (thématiques) du créateur

Des pages spécifiques sur le portail

d’information permettent d’avoir une présen-

tation succincte et une liste de documents

pertinents par secteur d’activité.

Accès direct à l’information si elle est libre

de droits ou par l’intermédiaire d’une

demande spécifique au centre de

ressources si l’accès est restreint (sur abon-

nement…).

19

Veille économiquepar secteur d’activité

Exemple de revue de presse

20

Mise en place d’un outil de veille multiple

Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie de veille juridique, réglementaire,

économique et concurrentielle

Ap

pui d

oc

um

enta

ire

2UE

ObjectifsÊtre conseillé et accompagné dans la

mise en place d’outils de veille portant

sur :

- la réglementation

- les données de marché du domaine

d’activité

- les stratégies commerciales de

concurrents

- ...

Etapes 1. Découverte de l’entreprise et de son

environnemment

2. Analyse des besoins et définitions

d’objectifs concrets

3. Formation aux outils de veille

4. Mise en place du paramétrage des

outils

5. Suivi du créateur pour vérifier de la

bonne utilisation des outils et répondre

à ses éventuelles questions

ModalitésSelon le profil et les objectifs du

créateur, différents outils de veille

pourront être proposés tels que :

- l’e-mail : abonnement à des newslet-

ters, alertes Google ou des outils de

surveillance de pages web tel que

«Watch that page»

- l’exploitation de fils RSS sur un lecteur

ou un logiciel spécifique

- la surveillance automatique de page

web

Conditions d’accès détenir des bases en informatique

avoir identifié un besoin de veille

CécileBraconnierDocumentaliste

Basée à Maxéville et responsable du centre de docu-mentation (accès au portail de l’économie sociale et solidaire, à des revues sur l’entreprise (création, déve-loppement, ...), à la presse et à divers magazines et publications.

21

Mise en place d’un outil de veille multiple

aperçu écran - Cécile Braconnier

22

Présence sur internet

Être conseillé sur les modalités de ce média si particulier mais aussi être suivi dans la mise en oeuvre d’une stratégie

internet, telle est la vocation de ce service.

Ap

pui i

nfo

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tique

2UE

ObjectifsDisposer de l’ensemble des éléments et

définir la (les) modalité(s) la (les) plus

appropriée(s) d’une présence intenet.

Etapes 1. Découverte de l’environnement et

des objectifs de l’entreprise

2. Présentation des différentes possibi-

lités existantes

3. Echange et conseil sur la stratégie la

plus pertinente

4. Recommandation sur les différents

prestataires et modalités

5. Accompagnement et réponse aux

questions dans la mise en oeuvre des

différents outils de communication

internet

Ce service aborde aussi bien la notion

d’hébergement ou de développement

que la notion de réseau social, ...

ModalitésLes étapes 1 à 4 sont déclinées en

temps collectif (B09-3) ou en formation

indivualisée.

Conditions d’accès s’être posé la question d’une pré-

sence sur internet

exemple de sommaire de cahier des charges

Sommaire cahier des charges

Avant-propos

-

Pré-requis techniques

-

Identitié visuelle

-

Supports de communication existants

-

Devis souhaité

-

Contact

-

Annexes

23

Présence sur internetAppui à la rédaction

et à l’élaboration d’un cahier des charges

Avoir un site web répondant complètement à ses objectifs dépend en grande partie du prestataire choisi mais surtout du cahier des charges pré-défini.

2UE3UE

ObjectifsFormaliser le cahier des charges relatif

au futur site internet qui définira

l’ensemble des modalités de ce dernier

à savoir : type de site, nombre de pages,

objectifs, charte graphique à utiliser,

textes à insérer, ...

Etapes 1. Descriptif de l’activité de l’entreprise

et de ses besoins

2. Recueil des informations

(compétences du créateur, éléments

de communication, ...)

3. Choix de la solution technique

4. Information sur les conséquences :

interactivité, interventions ultérieures,

mise à jour, ...

5. Conseil ou réservation du nom de

domaine

6. Aide au choix de l’hébergeur et

réponse aux questions techniques

(boites mail, ...)

7. Echange et regroupement des élé-

ments utiles à la conception du cahier

des charges (textes, logo, pages, ...)

8. Validation et envoi du cahier des

charges

9. Renseignements et aide au choix

des prestataires selon devis

Par la suite, le prestataire choisi peut

disposer librement du cahier des charges et peut procéder à la réalisation du site. Lors de cette étape, nous restons à la disposition du créateur d’entreprise pour répondre à ses interrogations.

ModalitésCe service ne comprend pas le conseil

sur la cohésion de la présence internet

globale mais simplement sur l’aspect

du site internet à créer.

Les frais annexes (nom de domaine,

hébergement, ...) restent à la charge du

créateur.

Certaines de ces étapes peuvent être

décalées en fonction de l’état

d’avancement du projet.

Conditions d’accès disposer d’une identité visuelle

avoir identifié un besoin de présence

sur internet

24


Détenir un ordinateur et des logiciels est une chose, savoir s’en servir en est une autre. Et qu’en est-il de l’utilisation

de cet ensemble au service de son entreprise ?

Cré

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Appui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...

Interventions techniques

Ap

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2UE

ObjectifsMaîtriser ses outils informatiques et être

conseillé sur d’autres logiciels, maté-

riels, ... en fonction d’impératifs pra-

tiques ou budgétaires.

Etapes 1. Découverte de l’entreprise, de ses

objectifs et de son matériel informa-

tique

2. Information sur l’utilisation actuelle

3. Conseil pour l’optimisation de

l’utilisation du matériel et des différents

logiciels

4. Renseignement sur d’éventuels inves-

tissements et réponse aux questions

5. Appui à la réalisation des supports

exemples de prestations :

- réalisation d’un modèle de devis /

facture sur excel,

- optimisation d’un fichier clients ou

fournisseurs pour du publipostage.

ModalitésLes interventions à domicile sont envi-

sageables si le matériel en question

n’est pas mobile (ordinateur fixe,

réseau, ...)

Conditions d’accès détenir la propriété du matériel et/ou

des logiciels (licence, ...)

JéromeCroccoInformaticien

Basé à Maxéville et mobile sur l’ensemble des établissements ALEXIS-Lorraine.

25

Accompagnement physique sur siteAppui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...

Interventions techniques

Configuration, mise en service de matériel ou de logiciels bureautiques, ... autant de complications potentielles

pour une personne non-initiée.

2UE

ObjectifsDisposer d’un matériel informatique et

de logiciels fonctionnels

Etapes 1. Présentation des objectifs de

l’entrepreneur ainsi que du matériel,

des logiciels, ...

2. Explications pratiques sur

l’installation et vérification des modali-

tés d’intervention

3. Configuration / mise en service du

matériel ou des logiciels

4. Validation et réponse aux questions

Exemple de prestations :

- mise à niveau logiciel

- installation d’une imprimante en

réseau

-configuration d’une box internet

ModalitésL’intervention sur des sites internet exis-

tants nécessite beaucoup de temps

d’appropriation, il sera décidé à

l’avance de la possiblité ou non de réa-

liser la demande.

Conditions d’accès avoir réalisé une demande préalable

auprès du service informatique pour véri-

fier la possibilité de réaliser la demande

26

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Appui à la rédaction desstatuts et à l’immatriculation

Etape obligatoire pour la création ou la reprise, la rédaction des statuts peut s’avérer être un choix stratégique pour

l’entreprise ... et son gérant / sa gérante.

Conditions d’accès prévisionnel en cours de finalisation

ObjectifsAccompagner l’entrepreneur dans la rédac-

tion de ses statuts et dans l’immatriculation

de son entreprise en fonction du projet, de

ses objectifs, de sa situation personnelle, des

évolutions possibles, ...

Etapes 1. Analyse de la situation de l’entrepreneur et

de son dossier financier prévisionnel

2. Détermination de la forme juridique la plus

appropriée

3. Validation du statut juridique, de la répar-

tition de parts sociales, du régime

d’imposition de la structure, ...

4. Recherche de statuts types et personnalisation

5. Aide à la rédaction et accompagnement

dans les démarches

6. Transmission des documents et formulaires

nécessaires à l’immatriculation de la structure

ModalitésLe porteur peut décider de ne pas solliciter

d’aides pour l’ensemble des étapes précé-

demment décrites.

Pour information, les documents nécessaires

à l’immatriculation sont : M0, Accre, TNS,

Déclaration sur l’honneur de non condamna-

tion, Annonce légale, ...

27

Appui à la rédaction desstatuts et à l’immatriculation

formulaire de déclaiation d’une société - page 1

projet de statuts - page 1

19

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6

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉERÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

Déclaration n°

Reçue le

Transmise le

Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services �scaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu ’à l’emprisonnement.

POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE – Remplir obligatoirement les cadres N° 1, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 1 2, 13, 16, 18, 19 ET le cas échéant, N° 3, 6, 7, 8, 14, 15, 17 – Pour les sociétés qui n’exercent pas d’activité, ne pas omettre le cadre 3 (Ne pas remplir les cadres 7, 8, 9, 10, 11)

SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf act iv i té agr icole

DÉNOMINATION

Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1 er exercice Statut légal particulier

SARL SELARL LA SOCIÉTÉ EST CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L’ACTIVITÉ

M0N° 11680*02

UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUEDans le cas où le gérant est l’associé unique, choix des statuts déposés :

Statuts types complétés sans modi�cation Statuts di�érentsCONTRAT D’APPUI : Date de �n de contrat N° unique d’identi�cation de la personne morale responsable de l’appui Dénomination : Siège

Code postal Commune

ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT où s’exerce l’activité, si di�érente du siège et relevant du même gre�e sinon remplir imprimé M2Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ Permanente Saisonnière / Ambulant

Activité principale exercée dans l’établissement :

Autre(s) activité(s) :

Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case :

Sa nature : Comm. détail Transport Services Import export Commerce de gros ou intermédiaire du commerce Fabrication, production Profession libérale Location de meublés Montage, installation Réparation Bâtiment, travaux publics Extraction Autre

Son lieu d’exercice : Magasin (surface : m 2) Bureau, cabinet Sur marché En clientèle Usine Atelier Dépôt, entrepôt Sur chantier Mine, carrière Autre

NOM COMMERCIAL

ENSEIGNE

GÉRANCE : MAJORITAIRE MINORITAIRE / ÉGALITAIRE dans ce cas, une société est associée oui non La gérance est assurée par : UN TIERS NON ASSOCIÉ

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S S u i t e d e s d i r i g e a n t s s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) M 0 ’ S a r ln riov( euqinu éicossa’l uo euqinu éicossa tnarég el uo eriatirojam éicossa tnarég el ruop SNT laicos telov el rap retélpmoc À ot ice)

GÉRANT : Nom de naissance Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile Code postal Commune

POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un d’un statut : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique

CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉNom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Nationalité Domicile (si di�érent du gérant)

Code postal Commune

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spéci�que pour chaque personne béné�ciaire

TNARÉG EL EUQ ERTUA ELAROM ENNOSREP AL REGAGNE’D RIOVUOP EL TNAYA ENNOSREP S u i t e s u r i n t e r c a l a i r e M o ’ S a r l

Son pouvoir est limité à l’établissement déclaré ci-dessus oui non Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. Commune/Pays Nationalité Domicile Code postal Commune

O P T I O N ( S ) F I S C A L E ( S )

B.N.C Déclaration contrôlée BNC B.I.C Réel simpli�é Réel normal I.S Réel simpli�é Réel normalOPTIONS PARTICULIÈRES : Assujetissement à l’IS Régime des sociétés de personnes

T.V.A : Franchise en base Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option. Réel simpli�é Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable

Mini-réel Réel normal Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 /an

En cas d’enregistrement préalable des statuts, lieu du servicedes impôts des entreprises (SIE)

Date d’enregistrement

R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N T A I R E S

OBSERVATIONS :

ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre Code postal Commune

Tél Tél Fax / mèl

LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°

LE MANDATAIRE ayant procuration

nom, prénom/dénomination et adresse

SIGNATURE

Signer chaque feuillet séparément.

Certi�e l'exactitude des renseignements donnésFait à Le Nombre d’intercalaire(s) M0’ Sarl : de volet(s) TNS : Nombre d’imprimé(s) ACCRE :

GÉRANT : Nom de naissance Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile Code postal Commune

POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un d’un statut : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique

CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉNom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Nationalité Domicile (si di�érent du gérant)

Code postal Commune

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) parmi celles énumérées dans l’objet social :

ADRESSE DU SIÈGERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune Préciser s’il est �xé :

Au domicile du gérant, ne cocher que si elle est dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation : N° unique d’identi�cation

Nom du domiciliaire

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L A S O C I É T É

La société résulte d’une fusion / scission : indiquer la liste sur l’intercalaire M0’ Sarl

D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L’ É T A B L I S S E M E N T E T À L ’ A C T I V I T É

ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ

ORIGINE DE L’ACTIVITÉ LIBÉRALE Création, passer au cadre 11 ReprisePrécédent exploitant : N° unique d’identi�cation Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms

ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création, passer au cadre 11 Achat Apport

Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Journal d’Annonces Légales : date de parution Nom du journal : Précédent exploitant : N° unique d’identi�cation Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms

Location-Gérance Gérance-Mandat Autre Dates du contrat : Début �n Renouvellement par tacite reconduction oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fondsNom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat N° unique d’identi�cation du mandat

noitalucirtammi’d tefferG

EFFECTIF SALARIÉ / ASSIMILÉ : non oui, nombre : dont : apprentisLa société embauche un premier salarié oui non

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Statut de la société par actions simplifiée « ----- » SAS au capital de ---- euros

Siège social : ----- Les soussignés :

- - Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simpli�ée devant exister entre eux. PREAMBULE Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de di�érend sur l’interprétation des clauses statuaires, la volonté commune des parties, telle qu’elle y est indiquée, doit prévaloir à leur interprétation Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions simpli�ée. Elle sera régie par les présentes statuts ainsi que par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code du commerce relatives aux sociétés anonymes. Article 2 - Objet La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : ------- A titre accessoire, l’entreprise pourra participer à toutes opérations immobilières ou financières et prendre des participations dans des entreprises pour assurer son développement. Article 3 - Dénomination La dénomination sociale est ----. Son nom commercial est --- et pour sigle ou abréviation ---- , que ce soit en lettres minuscules ou majuscules. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé ----- Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse par simple décision du Président, ratifiée par les associés.

28

Aide à la formalisationdes devis et factures

Lorsque vous générez un devis ou une facture pour l’un de vos clients, vous avez l’obligation

de respecter un certain nombre de règles. Ce service vous indique lesquelles.

Ap

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ObjectifsOffrir au créateur d’entreprise des devis

et factures qui répondent aux

contraintes légales sur la forme et sur le

fond.

Etapes 1. Analyse de l’identité de l’entreprise

2. Envoi de modèles

3. Vérification des documents créés

4. Echange et validation

Conditions d’accès Aucun pré-requis demandé

DelphineElfekriJuriste

Au service des créateurs d’entreprises chez ALEXIS-Lorraine depuis 2008, Delphine Elfekri peut se déplacer dans l’ensemble des établis-sements.

29

Aide à la formalisationdes devis et factures

exemple de devis

DEVIS N° Date de rédaction du devis : ……………………………

NOM DE LA SOCIETE / ENTREPRISE

CLIENT

Désignation

Prix unitaire hors taxes

Quantité

Prix total hors

taxes

Prix total toutes taxes comprises

Date de livraison : …………………….. Mode de paiement : Chèque Espèces Acompte versé par le client …% d'acompte à la signature du bon de commande. Date de paiement : Taux d'escompte : … Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales figurant au dos du présent bon de commande.

NON DE L’ENTREPRISE / SOCIETE

Client

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « Bon pour accord »

« Bon pour accord »

Total HT TVA Total TTC Montant indicatif en euros

…./…../………

30

Aide à la rédactiondes C.G.V

Les Conditions Générales de Vente (CGV) permettent, en s’adressant à l’ensemble des clients, de fixer les règles,

droits et obligations pour chaque partie et de limiter certains risques inhérents à l’activité.

Ap

pui j

urid

ique

ObjectifsPermettre au créateur de disposer de

conditions générales de vente tenant

compte de son activité, de son organi-

sation et de ses zones de risques et de

conflits.

Etapes 1. Entretien d’analyse de

l’environnement de l’entreprise

2. Recherche et accompagnement

dans la rédaction des C.G.V

3. Echange et validation du document

ModalitésSauf particularités, les échanges

peuvent être effectués par e-mail.

Conditions d’accès Sans conditions particulières

31

Aide à la rédactiondes C.G.V

exemple de conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS Article 1er – Généralités Les prestations et ventes de l’entreprise par __ (ci-après désigné le « Prestataire ») sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel au Prestataire accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes. Le client est informé que Madame ____ a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320). Le terme initial de ce contrat est le ___. Il pourra être renouvelé jusqu'au ____. Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Madame ____ le client réglera le prix des prestations réalisées par Madame _____ à la SARL précitée (N° intracommunautaire de TVA : FR15491095675). Si le CAPE souscrit par Madame ____ expire ou est rompu, celle-ci transmettra au client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN. Article 2 – Acceptation de la commande Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client. Article 3 – Annulation ou modification d’une intervention Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet après accord exprès du Prestataire. En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation. En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire. Article 4 – Livraison Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit au bon de commande à partir de la réception de l’acompte, si un acompte a été stipulé au bon de, ou défaut à partir du paiement complet du Client. Le Prestataire livrera les produits par le transporteur de son choix. En cas d’emporté par le Client, si celui-ci ne vient pas les retirer, au plus tard 1 mois après le délai prévu, ces articles seront réputés avoir été remis à la date de leur mise à disposition. Le Prestataire se réserve le droit de facturer en supplément des frais de stockage de 50 euros HT par jour à compter du premier jour de retard. En cas d'emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client. Si la livraison est effectuée par le Prestataire ou par un transporteur, les risques de transport sont à la charge du Prestataire.

Article 5 – Réserve de propriété Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté. Article 6 – Conformité Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit procéder au contrôle des articles reçus lors de la livraison. Ce contrôle doit notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des articles et leur conformité à la commande ou au contrat conclu. Le cas échéant, le Client doit faire ses réserves sur le bon de livraison et/ou adresser ses réclamations au Prestataire. En cas d’emporté, le Client doit procéder au contrôle des articles remis et signaler immédiatement tout défaut apparent de ces articles au Prestataire. En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cause, à l’exclusion de toute indemnité. Article 7 - Garantie Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie : - les revêtements tels que les peintures, - les dommages provenant d’un fait intentionnel du Client; - les dommages causés par le non respect par le Client des instructions et notices d’utilisation du fabricant ; - les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le Client ; - les dommages dus aux effets d’ambiance. - les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ; - les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés ; - les défauts et dommages causés par les erreurs de montage et d’assemblage des articles lorsque le Client s’est chargé lui-même de l’opération. Article 8 – Prix et Paiement 8.1. Prix Les prix indiqués le Prestataire sur les devis sont valables pour une durée de un mois. 8.2. Paiement Le prix est payable au siège social du Prestataire. Toute commande ou conclusion d’un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix ou, si les parties l’ont prévue, du versement d'un acompte. Le paiement complet du prix doit parvenir au Prestataire dans le délai fixé au présent devis. 8.3. Retard ou défaut de paiement Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 10 - Nature des obligations du Prestataire La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen. Article 11 - Limitation de la responsabilité du Prestataire Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. Article 12 – Propriété intellectuelle Le Prestataire demeure propriétaire de tous les dessins et modèles réalisés pour le Client. Ainsi, aucune copie ou reproduction ne peut être réalisée. Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de xxxx pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par le Prestataire et à l’application ou à l’interprétation des présentes. INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONLUS A DISTANCE Article L121-25 du Code de la consommation : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L.121-27 ».

ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur. ________________________________________

CONDITIONS : 1. Compléter et signer ce formulaire 2. Envoyer ce formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3. Adresse d’envoi : ___________ 4. Expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant Je soussigné, déclare renoncer au contrat ci-après : ………………………………………………………. .Nature de l’article ou du service commandé : ……………………………………………………… ………………………………………………………. .Date de la commande : ………………………………………………………. .Nom du client : ………………………………………………………. .Adresse du client : ………………………………………………………. ………………………………………………………. SIGNATURE DU CLIENT :

32


Retard de livraison, impayé, contentieux sur une prestation, ... la vie de l’entreprise est ponctuée d’événements

compliqués à gérer juridiquement.

Cré

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Conseil litige commercial Appui à l’évolution de la forme juridique

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ObjectifsRépondre aux interrogations et apporter

un soutien juridique à travers des

conseils, des courriers, ...

Etapes 1. Mise à plat de la problématique

2. Conseil sur la meilleure conduite à

tenir

3. Assistance dans la rédaction des

courriers à créer ou de la procédure à

suivre.

ModalitésLe conseil en litige commercial peut

survenir alors qu’aucun litige n’a été

établi. Dans ce cas, des informations

générales seront fournies en prévisions

d’éventuels problèmes avec des four-

nisseurs, des clients, des partenaires, ...

Il est possible que le créateur soit

orrienté vers un conseil ou organisme

spécialisé.


33

Accompagnement physique sur siteConseil litige commercial Appui à l’évolution

de la forme juridiqueLe développement d’une activité peut conduire

à revoir certains aspects de son entreprise.Mais quelles en sont les incidences ?

ObjectifsMettre en place la procédure juridique

d’évolution en fonction des opportunités.

Etapes 1. Echange et analyse de la situation

de l’entreprise

2. Etude sur l’opportunité d’une éven-

tuelle évolution en terme juridique et

fiscal

3. Compte-rendu et validation

4. Mise en place de la procédure

ModalitésCe service porte sur l’évolution des

aspects suivants : régime fiscal et forme

juridique d’exercice (ex. d’une entre-

prise individuelle à une société).

Conditions d’accès Disposer d’une entité juridique déjà

créée

34

Aide à la rédaction ou relecture de contrats

Chaque fois qu’un contrat est rédigé, une opération vouée à créer des normes est mise en place

et l’importance des conséquences qui y sont liées nécessitent l’intervention d’un professionnel.

Cré

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ique

ObjectifsAccompagner le créateur dans la

construction des documents contrac-

tuels nécessaires à son activité en

tenant compte de ses éléments, de ses

contraintes et de ses besoins.

Etapes Pour la rédaction :1. Découverte de l’environnement de

l’entreprise


3. Conseils génériques sur les contrats

4. Aide à la rédaction/relecture


Pour la relecture:1. Découverte de l’environnement de

l’entreprise


3. Vérification de la légalité et de

l’équilibre juridique des documents

contractuels présentés par des parte-

naires


ModalitésCette prestation ne porte pas sur les

contrats de travail, de vente de fonds et

de marchés publics.


35

Aide à la rédaction ou relecture de contrats

exemple de contrat - page 1

1

CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES : XXXXXXX, société à responsabilité limitée, au capital de ___ euros, dont le siège social est à ____, immatriculée au RCS de ___ sous le numéro ____, représentée par --------------, Ci-après dénommée « XXXXXXX » ; Et Si c’est une personne morale : La société ………………………… <dénomination sociale>, ………………………… <préciser la forme juridique> au capital social de …………… <montant> euros dont le siège social est situé à …………………………………………………… <adresse du siège social>, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………………… <lieu> sous le numéro ………………………… <numéro> représentée par …………………………………………………… <Monsieur/Madame> <nom et prénom> ; Ci-après dénommée « ………………………… » ; (ou) Si c’est une personne physique : M…………………………. <Monsieur/Madame> <nom et prénom> demeurant ………………………………… <adresse>, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………………… <lieu> sous le numéro ………………………… <numéro> ; Ci-après dénommée « ………………………… » ; « XXXXXXX » et « _____ » sont ensemble désignées « les Parties » et individuellement « une Partie »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE : -------------------------- est une entreprise qui a pour activité l’organisation d’évènements privés Le Partenaire est une société/une entreprise qui a pour activité …….

36

Conseil en sortie de contrat

Pour des raisons de durée ou de poids économique dans la structure ...

Comment sortir d’une franchise ? D’un contrat de bail ? ...

Ap

pui j

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ique

ObjectifsEtudier les possibilités de sortie d’un

contrat et les conséquences juridiques

et économiques d’une telle décision.

Etapes 1. Découverte de l’environnement de

l’entreprise

2. Analyse du contrat en cause

3. Recherche et étude des différentes

possibilités

4. Etablissement des conséquences

juridiques et économiques

5. Accompagnement dans la décision

ModalitésLe porteur doit apporter le contrat en

question ou une copie.

Conditions d’accès Disposer d’un contrat sujet à questions

37

Conseil en sortie de contrat

38

exemple de lettre

A Le

Réf Lettre recommandée avec accusé de réception Cher Monsieur, Nous revenons vers vous dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient. Nous nous référons aux devis / contrat que vous avez signés le ____ pour la réalisation de travaux ____. En dépit de plusieurs rappels effectués par ____ (________), nous n’avons tou jours pas reçu le règlement de la somme de ____ euros (____ € ) TTC correspondant aux factures suivantes :

- Facture n° d’un montant de ___ , - Facture n° d’un montant de ___ € TTC, - Facture n° d’un montant de ____ € TTC,

Aussi, nous vous mettons en demeure de nous régler, à titre principal, la somme de ____euros (___€) au titre des factures précitées. Cette somme sera majorée des intérêts légaux et conventionnels qui courent à compter de la réception de ce courrier. A défaut de paiement de la somme précitée dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente, nous nous verrons contraints d’engager une action judiciaire à votre encontre a�n d’obtenir le paiement des factures et des pénalités précitées. Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions, d’agréer, M onsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Formalisation d’un diagnosticéconomique et financierUtiliser l’objectivité du regard de l’autre

pour mieux se connaitre

Suiv

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rise

2UE

ObjectifsEn analysant la situation globale de

votre entreprise après quelques mois de

fonctionnement, nous vous aidons à

améliorer son fonctionnement et sa per-

formance

Etapes 1. Analyser les résultats obtenus par

votre entreprise sur les plans :

- commercial

- organisationnel

- administratif

- économique

- financier

2. Mettre en évidence des actions

correctives

3. Formaliser un plan d’action à court et

moyen termes

ModalitésRecueil d’informations préalables :

tableau de bord, suivi de trésorerie, dos-

sier financier prévisionnel, plan

d’affaires, contrats,..

Visite sur site pour observation de

l’organisation du travail et de la fonction

administrative et comptable

Rédaction d’un document de synthèse

Conditions d’accès Développement ou consolidation

d’activité existante

Ne pas être confronté à une procédure de

sauvegarde, de redressement ou de liquida-

tion

39

Formalisation d’un diagnosticéconomique et financier

Diagnostic (page 7)

couverture de diagnostic

40

.

ENTREPRISE ……………….

P L A N D ’ A C T I O N S U I V I

Référent

……………………..

Date de l'entretien

……………………..

Alexis Lorraine© – Juin 2008 7 Outil Régional d’Accomapagnement à la Création d’Entreprise©

Commentaire Degré de réal isat ion de la stratégie envisagée init ia lement Nature et ra isons des décalages constatés en phase de lancement de l ’act ivité

Stratégie mise en oeuvre Situation actuelle Evolutions prévues Politique tarifaire

Méthode de �xation des prix

Méthode de suivi des marges Positionnement concurrentiel

Modes de commercialisation

Zone de chalandise Organisation de la prospection

Politique de communication

Supports Fréquence

Budget consacré à la communication

Commentaire Degré de réal isat ion de la stratégie envisagée init ia lement Nature et ra isons des décalages constatés en phase de lancement de l ’act ivité

Organisation de la fonction commerciale

Situation actuelle Evolutions prévues Personne(s) chargée(s) de la fonction

Outils mis en place

Fichier prospection Tableau de bord de suivi de prospection

Plan d’action commercial Fichier clientèle

Tableau de bord de suivi commercial Autre(s)


Vous aider à prendre du recul pour prendre les bonnes décisions

Cré

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Réalisation de point de gestion

Soutien administratif

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2UE

ObjectifsCaractériser la situation de votre entre-

prise après quelques mois de fonction-

nement

Etapes 1. Identifier les indicateurs pertinents

qui permettront d’appréhender claire-

ment la situation commerciale, écono-

mique et financière de votre entreprise

2. Recueillir l’information adaptée à la

mesure de ces indicateurs, au sein de

votre entreprise

3. Traiter cette information pour obtenir

une vision objective de la situation :

atouts, zones de risques, actions cor-

rectives à mener

ModalitésRecueil d’informations et de documents

au sein de votre entreprise

Analyse de ces informations et docu-

ments

Rédaction d’un document de synthèse

Conditions d’accès Développement d’activité


sauvegarde, de redressement ou de liquidation

41

Accompagnement physique sur siteRéalisation de point de gestion

Soutien administratif

Un petit coup de main dans vos relations avec l’environnement administratif de votre entreprise ?

Rédaction de courriers destinés aux organismes sociaux, à la CAF, médiation avec l’environnement administratif, ...

1UE

ObjectifsEn intervenant dans votre communica-

tion avec les institutions qui composent

votre environnement administratif, nous

vous aidons à défendre vos droits ou vos

points de vue.

Etapes 1. Identification de la nature de la

demande que vous souhaitez exprimer

/ de la situation potentiellement

litigieuse que vous rencontrez

2. Identification de l’organisme

concerné par cette demande

3. Prise de contact / médiation auprès

des organismes en question

ModalitésAnalyse / Rédaction de courriers

Prise de contact téléphonique

Rédaction d’un compte rendu

d’entretien


Ne pas être engagé dans une procé-

dure juridique de contentieux avéré

42

Conception d’outils spécifiques de suivi et de gestion

Disposer d’un tableau de bord adapté pour piloter au mieux son entreprise

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3UE

ObjectifsEn créant des outils simples de suivi

d’activité, nous vous aidons à disposer

de l’information utile pour prendre les

bonnes décisions au bon moment.

Etapes 1. Identifier des indicateurs pertinents

dans le suivi du développement de

votre activité : chiffre d’affaires, marge

brute, taux horaire d’intervention, pro-

ductivité, taux d’occupation,…

2. Construire des outils simples

d’utilisation, compilant ces indicateurs

3. Organiser le système d’information

afin qu’il puisse générer facilement les

indicateurs

ModalitésAnalyse des outils existants et de

l’organisation en place



sauvegarde, de redressement ou de liquida-

tion

43

Conception d’outils spécifiques de suivi et de gestion

exemple de tableau de suivi de la trésorerie

TTC Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Dec. TOTALTrésorerie début de mois Chiffres d'affairesAutres entrées (emprunt, apport)Crédit de TVATOTAL EntréesAchats Achats de march. / mat 1èreEau, gaz, électricitéCarburantFournitures administrativesPetit outillageProduits d'entretien

Services extéreursLocations immobilières Charges locativesLocations mobilièresAssurancesEntretien HonorairesPublicitéDéplacementsAffranchissementsFrais bancairesFrais téléphoneCharges de personnelsSalaires personnelCharges socialesSalaire gérantCotisations socialesImpôts et TaxesInvestissementsIntérêt d'empruntRemboursement d'emprunt TVA décaisséeTotal des sorties mois Entrées - sorties moisTrésorerie fin de mois

Exemple de tableau de suivi de la trésorerie - à la date de paiement

44

Accompagnement desprojets de développement

Etudier les pistes de développement avant de se lancer, pour vous aider à faire les bons arbitrages

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5UE

ObjectifsEn apportant de la méthode dans la

gestion de votre développement, nous

vous aidons à en mobiliser les

ressources nécessaires.

Etapes 1. Formaliser la ou les pistes de déve-

loppement identifiée(s)

2. Réaliser une étude du marché visée

par ces pistes de développement

3. Elaborer un dossier financier prévi-

sionnel sur la base des hypothèses de

développement induites par les résul-

tats de l’étude de marché

4. Identifier des sources de financement

mobilisables

5. Formaliser un dossier de présentation

du projet de développement

ModalitésEtude documentaire portant sur le

segment de marché visé

Quantification du niveau d’activité

attendu, des investissements et des

effectifs nécessaires

Utilisation d’un logiciel professionnel

de simulation financière


Ne pas être confronté à une procé-

dure de sauvegarde, de redressement ou

de liquidation

45

Accompagnement desprojets de développement

exemple de sommaire de plan d’affaires

46

Sommaire plan d’affaires

Présentation du créateur

-

Présentation du projet

-

Stratégie et moyens nécessaires

-

Montage juridique et fiscal

-

Projection financière prévisionnelle

-

Conclusion et avis de faisabilité

-

Annexes

Stra

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Rédaction de dossiers

2UE

Se donner les moyens de décrocher un plus dans le financement de son projet (aide, concours, ...)

Conditions d’accès Création, reprise ou développement

d’activité

Disposer d’un plan d’affaires ou d’un dos-

sier financier prévisionnel

ObjectifsEn formalisant un dossier de présentation de

votre projet adapté aux exigences des

concours ou des aides spécifiques visés,

nous vous aidons à optimiser les chances de

réussite

Etapes 1. Identifier le ou les concours auxquels vous

pourriez participer / les aides que vous pour-

riez solliciter

2. Vérifier les critères d’éligibilité

3. Identifier les atouts du projet à mettre en

avant pour augmenter les chances de réus-

site

4. Rédiger un document conforme aux atten-

dus du concours

ModalitésAnalyse des documents déjà produits : prévi-

sionnel, plan d’affaires, outils de communi-

cation, ..

Recueil d’informations complémentaires

Recueil de pièces administratives complé-

mentaires (CV, devis, plan de communica-

tion,..)

47

Rédaction de dossiers

Exemple :Inscription au concours Affdu

48

couverture bis catalogue-politique commerciale

Documents