Cours

L’harmonisationcomptable au sein del’union européenne

Mensi Manel Ayari Nour el Houda

Boumessour Azza Boudawara Amina

4 EC 4

SommaireIntroduction

Partie1 : Harmonisation comptable

I-Définition d’harmonisation comptable

II-Distinction entre harmonisation et normalisation

III-Objectifs de l’harmonisation

Partie2 : Harmonisation européenne

I-les directives

1-Définition d’une directive

2-Processus d’élaboration des directives

3-Lenteur de processus

4-Néfaste de lenteur de processus

II-Réussite relative

III-Passages aux normes IAS/IFRS

1-Les IAS : une solution pour tenter d’influencer la normalisation internationale

Accord avec l’IASC Relation entre accord IASC/OICV et IASC/UE Avantages des normes IAS

2-La normalisation sous influence

Conclusion

Introduction :

L’harmonisation de la comptabilité au sein de l’Union européenne a une tout

autre histoire car il existait, et il existe encore, un mécanisme

d’harmonisation légale dirigé par le Conseil des ministres, qui élabore les

directives juridiques que les États membres doivent appliquer. Il est

vraisemblable qu’avec le recul on considérera que l’Union européenne a

mené à bien une expérience unique en matière d’harmonisation. Cette

expérience, qui a eu lieu dans les années 1970 et 1980, a considérablement

modifié la comptabilité en Europe occidentale et fortement influencé celle

des pays en transition vers l’économie de marché de l’est de l’Europe.

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On peut donc se demander Quels moyens l’UE a-t elle mit en œuvre dans sa

tentative d‘harmonisation ?

Ont-ils été adaptés et efficaces ?

A-t-elle une réelle influence dans l’élaboration des normes internationales

-IFRS ?

Partie 1 : l’harmonisation comptable

I-définition de l’harmonisation :

B colasse définit l harmonisation comptable comme suit :

« C’est un processus institutionnel, ayant pour objet de mettre en

convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par

conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les

entreprises de pays différents. »

Selon Colasse

« L’harmonisation comptable européenne devait ouvrir la voie à une

reconnaissance mutuelle de leurs référentiels comptable respectifs par les

Etats membres »

Cependant il convient de différencier la notion d’harmonisation de celle de

normalisation.

II-distinction entre harmonisation et normalisation :

D’après Colasse :

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« On peut distinguer l’harmonisation de la normalisation en considérant que

la normalisation a pour objet l’application de normes identiques dans le

même espace géopolitique et vise à l’uniformité des pratiques comptables au

sein de cet espace. L’harmonisation, au contraire, est censée autoriser une

diversité des pratiques comptables et viser seulement à établir des

équivalences entre elles. L’harmonisation est en principe moins

contraignante que la normalisation. On peut considérer que l’harmonisation

est une première étape vers la normalisation. »

On retrouve d’ailleurs ces deux étapes dans le processus de normalisation

européen. En effet, en 2002, après avoir essayé pendant plusieurs années

d’harmoniser par elle-même les référentiels nationaux, l’UE décida que dès

2005 l’ensemble des sociétés cotées européennes devraient adopter un

nouveau référentiel comptable pour la production de leurs comptes

consolidés, produit par un organisme de droit privé, l’IASB.

III-Les objectifs de l’harmonisation :

Le traité de Rome s’est donné comme objectif la libre circulation des

personnes, du capital, des biens et des services dans toute l’Union.

La Commission européenne, qui constitue le pouvoir exécutif de l’Union, a

adopté un programme d’harmonisation du droit des sociétés visant à

constituer un véritable « terrain de jeu uniforme» pour toutes les sociétés

européennes.

L’objectif premier était d’éliminer les obstacles à la concurrence et de

créer un marché unique

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le second d’éviter la constitution de « paradis légaux » susceptibles

d’attirer les sièges sociaux des entreprises grâce à une réglementation

particulièrement peu contraignante.

L’harmonisation est donc nécessaire pour lutter contre le manque

d’uniformité et donc de comparabilité des informations comptables ce qui

constitue un obstacle aux investisseurs internationaux dans la mesure où

ceci conduit à des inefficiences ; en fait ils prennent leurs décisions sur la

base d’informations tronquées ou bien restreignent leurs investissements au

seul marché national.

De plus, l’harmonisation permet aux sociétés multinationales dans un

premier temps de réduire les différences entre les différents jeux de comptes

qu’elles ont à présenter et donc de faciliter leur établissement et à terme de

leur permettre de n’établir plus qu’un seul jeu de compte.

D’autre part l’harmonisation permet unifier les conditions de la concurrence

entre pays. En effet, si un ou plusieurs pays au sein d’une union économique

possèdent un système comptable particulièrement permissif ou favorable,

les entreprises vont être incitées à transférer leur siège social dans ces pays

en faussant la concurrence entre Etats membres.

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Partie2:l’harmonisation comptable européenne

Pour atteindre ses objectifs l’UE émet des directives.

I-les directives :

1-définition d’une directive :

Une directive est un acte normatif décidé par les institutions de l’Union

Européenne ; Elle donne des objectifs à atteindre par les pays mais à la

différence des règlements, elle permet un certain délai, et le choix des

moyens pour y arriver.

Chaque directive existe dans toutes les langues officielles de l’union

européenne (français, Allemand, Anglais, Italien, Espagnol…)

Quatre Directives européennes ont été promulguées et qui ont eu des

conséquences majeures sur le (reporting financier).

*La 4ème directive du 25 juillet 1978 qui traite des comptesindividuels des sociétés de capitaux, à savoir de leur présentation et de leurcontenu, elle insère également la notion d’image fidèle fruit d’une idéologieanglo-saxonne.

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Elle propose deux options pour la présentation du bilan et du compte derésultat.

La 4éme directive a commencé en 1969 par une étude exploratoire duGroupe d’étude présidé par un réviseur allemand, M. Elmendorifi. Un premier projet a été publié par la Commission en 1971, un second en1974. La version finale a été adoptée par le Conseil en 1978.

Le Danemark fut le premier pays à la mettre en application en 1980 et l’Italiele dernier en 1991.

*La Directive pour publier des Etats Financiers Intérimaires,

issue en 1982, requière la publication pour les entreprises cotées des états

financières Intérimaires semestriels au plus tard quatre moins après la

clôture de l’exercice comptable.

*La septième Directive, issue en 13 juin 1983, a étendu les

principes de la quatrième Directive aux comptes consolidés (de groupe).

C’est selon plusieurs auteurs tels que Colasse une extension de la 4emedirective aux groupes même si elle offre parfois plus d’options que cettedernière.

*La huitième Directive, issue en 12 mai 1984, couvre plusieursaspects de qualification requises des professionnels autorisés ou désignéspour conduire un audit légal (‘statutory audits’). Cette directive cherche àfaciliter aux auditeurs d’un pays européen l’exercice de sa profession dansn’importe quel pays membre de l’UE. A cet égard, des structure ont été créespour développer un grand marché européen de services pour la professioncomptable. Malgré les bonnes intentions, ce projet n’a pas eu de succès etl’Europe est restée un marché segmenté pour les services d’Audit.

Remarques :

Il y a lieu de souligner que la quatrième directive européenne demeure la

plus importante. Elle concerne les comptes individuels des entreprises à

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capital ouvert ayant un niveau d’endettement limité, une taille assez grande,

et voulant que les rapports annuels divulguent une information comparable à

celle des entreprises équivalente. Cette Directive cherche à garantir un

minimum de coordination entre les réglementations nationales en matière de

contenu et de présentation des états financiers et des rapports, des

méthodes d’évaluation utilisées et des règles de divulgation.

Par ailleurs, la quatrième Directive exige que les états financiers publiés

doivent refléter une image fidèle.

2-processus d’élaboration des directives :

Le programme d’harmonisation a été réalisé dans les années 1970, un peu

moins dans les années 1980. Lors de la signature du traité de Maastricht en

1992, plusieurs directives étaient encore en cours d’élaboration. Si l’initiative

des projets de directives appartient à la Commission, c’est le Conseil des

ministres qui décide de l’application de ces textes (qui doivent en outre être

soumis au Parlement européen).

En matière de droit des sociétés (la comptabilité est essentiellement

concernée par la 4 et la 7 directive, l’audit par la 8), le processus est le

suivant:

La Commission prépare un projet (qui, dans le cas de la 4 directive, était

fondé sur une proposition d’un groupe d’experts comptables: le « Groupe

d’étude »).

Ce projet est soumis au Conseil des ministres, qui le transmet ensuite au

Parlement européen et au Comité économique et social pour commentaires.

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Commence ensuite une longue série de négociations qui aboutit à une

révision du projet et, finalement, à la rédaction d’une directive qui devra être

appliquée par tous les États membres.

Il faut noter que les directives de l’Union européenne doivent, pour être

opérationnelles, être introduites dans la législation nationale, bien qu’il existe

quelques arrêts de jurisprudence qui montrent qu’un individu peut faire appel

contre une disposition nationale contraire à une directive européenne

existante.

3-La lenteur du processus :

La lenteur du processus (plus de vingt ans entre le concept initial et son

application en Italie) est révélatrice des difficultés de l’harmonisation au sein

de l’Union européenne :

Le nombre considérable de pays et d’institutions impliqués provoque tout

d’abord une altération rapide des concepts initiaux, qui débouche sur un

mélange de principes et de pratiques provenant de pays et de traditions

différents.

Ainsi, le projet de 1971, qui était largement inspiré du droit commercial

allemand, stipulait que la comptabilité devait seulement respecter les

principes comptables généralement admis (ce qu’en anglais on désigne par

GAAP) ;

alors que celui de 1974 reflétait l’entrée du Royaume Uni et de l’Irlande dans

la Communauté en posant comme principe que les comptes devaient non

seulement suivre les GAAP, mais aussi fournir une «image fidèle» de la

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situation de l’entreprise, reprenant en cela la vieille tradition britannique du

true and fair view.

Chaque fois que les États membres ne sont pas parvenus à s’entendre sur un

principe ou une méthode unique, des options ont été permises.

C’est ainsi par exemple que la 4 directive, tout en imposant à chaque

société d’établir des états financiers comprenant un bilan, un compte de

résultat et une annexe, admet plusieurs modes de présentation (deux pour le

bilan et quatre pour le compte de résultat) que chaque État membre peut

autoriser à son tour totalement ou partiellement.

Un autre exemple est celui des immobilisations corporelles qui, selon la

4éme directive, doivent être évaluées au coût historique moins les

amortissements nécessaires, mais pour lesquelles les États membres ont la

possibilité d’autoriser une évaluation au coût de remplacement.

=> Les directives peuvent être considérées comme des «compromis

historiques » entre les systèmes comptables anglo-saxons et

continentaux, réalisés au prix de l’introduction de nombreuses

options.

Dans la plupart des États membres, l’application de la 4éme directive n’a pas

provoqué une révision profonde de la législation comptable. On s’est

généralement contenté d’ajouter de nouveaux éléments à la réglementation

existante, les options s’avérant très pratiques à cet égard.

La 4éme directive exige par exemple que les comptes donnent une «

image fidèle » de la situation de l’entreprise, alors que la loi française

préexistante exigeait seulement que ces comptes soient « réguliers et

sincères ». L’adoption de la 4 directive s’est traduite par la simple adjonction

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de l’expression image fidèle dans la loi, de sorte que maintenant les états

financiers doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la

situation de l’entreprise.

4-Néfaste de la lenteur du processus :

Du fait de la lenteur du processus, les directives peuvent être déjà dépassées

lorsqu’elles entrent en application. Elles ne peuvent pas non plus apporter

une réponse rapide aux modifications de l’environnement économique, alors

que la rapidité de réaction est généralement considérée comme une qualité

essentielle du processus de normalisation.

La Commission a bien institué une procédure de mise à jour qui consiste,

dès l’adoption d’une directive, à constituer un comité chargé de veiller à

l’actualisation de celle ci, mais cette procédure n’a pas encore abouti dans le

cas de la réglementation comptable et du droit des sociétés.

II-Réussite relative :

Il est certain que grâce à l’adoption de ces directives et notamment de la

plus ancienne (4eme), les pratiques comptables des différents pays ont eu

tendance à se rapprocher. En effet plusieurs études ont montré d’une part

qu’il existait de nombreuses similitudes entre les traitements comptables

appliqués par les différents Etats membres et d’autre part que la qualité des

rapports de gestion des Etats membres s’est beaucoup améliorée.

Ainsi l’ensemble de ces directives ont permis un réel consensus, notamment

entre les trois pays dominants, la France, l’Allemagne et le Royaume Uni

(depuis son entrée dans la CEE en 1973).

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On peut donc dire qu’il y a eu un réel essai d’harmonisation comptable

internationale de la part de la Communauté européenne apportant des

résultats non négligeables.

Malgré l’effort qui a permis d’évaluer les différences et de les atténuer, elles

persistent et cela prouve une réussite relative.

EXEMPLE : Notamment au niveau du traitement d’opérations qui ne sont

pas spécifiquement abordés par les directives telles que les opérations en

devises, les impôts différés ou bien le crédit bail.

Malgré l’effort de la CEE pour harmoniser les règles comptables par

l’intermédiaire des 4eme, 7eme et 8eme directives, celle-ci n’a pas réussi à

faire évoluer assez rapidement les pratiques comptables alors même que le

degré d’harmonisation et de normalisation produit par les directives était

insuffisant : insuffisant d’une part pour les entreprises qui étaient de plus en

plus nombreuses à lever des fonds hors de leur territoire d’origine et d’autre

part pour les investisseurs étrangers qui arrivaient en nombre croissant sur

les marchés nationaux.

Ceci est du au fait qu’une directive est tout d’abord élaborée afin de trouver

un consensus, ainsi elle ne traite généralement que de problèmes pour

lesquels il est possible de trouver un terrain d’entente et ignore les

problèmes sur lesquels les états membres ont des points de vue différents,

voir conflictuels. Ces problèmes échappent donc à l’harmonisation.

De plus, une directive permet de traiter le même problème de différentes

manières en laissant ouvertes un grand nombre d’options comptables

possibles permettant à chaque Etat membre d’intégrer celle-ci malgré les

différences juridiques, socioéconomiques et culturelles qui existent entre

Etats ce qui minore ses effets d’harmonisation.

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D’autre part, l’élaboration d’une directive prend beaucoup de temps tout

comme son application, par la suite, dans les états membres. La 4eme

directive, par exemple, a été élaborée en une dizaine d’année et appliquée

dans tous les Etats membres au bout d’une quinzaine d’années. Ainsi, une

directive est malheureusement souvent déjà obsolète lorsqu’elle entre en

application.

Afin de remédier à ce problème des comités de conseils ont été mis en place

pour conseiller la commission européenne dans l’élaboration des

compléments ou amendements à apporter. Cependant ceux-ci se sont avérés

peu efficaces.

En effet, dès la fin des années 1980, on peut voir que l’harmonisation

européenne n’avançait plus contrairement aux instances de normalisation

nationales qui se saisissaient de nouveaux sujets. Le premier comité mis en

place par la 4eme directive (comité dit « de contact ») ne prévoyait d’ailleurs

pas une consultation des normalisateurs nationaux puisque celui-ci était

composé uniquement de représentants des Etats membres et de la

commission. Quant au deuxième comité mis en place en 1990 (forum

consultatif de la comptabilité) malgré le fait qu’il regroupait des

normalisateurs nationaux, des préparateurs et des utilisateurs de comptes,

celui-ci n’a pas réussi à influencer le travail des normalisateurs nationaux.

Une autre difficulté réside dans le fait que les directives sont élaborées à des

époques et dans des contextes différents, ce qui entraîne des contradictions

ou du moins des divergences entre elles. Ainsi, les méthodes d’évaluation

préconisées pour les comptes consolidés dans la 7 eme directive (autres

conventions d’évaluation comme la juste valeur) sont différentes de celles

préconisées pour les comptes individuels dans la 4eme directive (modèle

traditionnel des coûts historiques).

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De plus, une des grandes difficultés de l’harmonisation européenne est de

concurrencer l’harmonisation internationale et américaine. En effet, les

entreprises européennes sont amenées à se fournir en capitaux auprès des

marchés financiers étrangers. Pour y accéder elles doivent satisfaire aux

obligations d’information financière, or la réglementation européenne n’est

pas toujours adaptée pour répondre à ces exigences. Ainsi des groupes ont

établis deux jeux de comptes, l’un établis conformément aux normes de leur

pays et l’autre établi conformément aux normes internationales ou bien

américaines.

Exemple d une Sté : C’est le cas de Daimler-Benz : cette société allemande

a du se conformer aux exigences de la commission des opérations de bourse

américaine, la Securities and Exchange Commission qui établit des règles

plus strictes qu’en Europe. Cependant cette double présentation est une

procédure lourde et coûteuse.

Quelles raisons ont poussées Daimler-Benz à se faire coter sur le marché

financier Américain ?

- pour une meilleure liquidité des actions de Daimler-Benz : en effet, en

1992, 90%de l’activité financière de D-B se situait sur le marché

Allemand, et plus de 11% des transactions de la Bourse Allemande

étaient liées aux actions de la société. Il fallait donc développer de

nouveaux marchés.

- Amoindrir la dépendance financière vis-à-vis des banques allemandes,

c'est-à-dire la charge d’intérêts.

- Renforcer l’image de l’entreprise

- Diminuer la dépendance vis-à-vis du marché national.

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Cette première tentative d’harmonisation semble être un échec dans la

mesure où l’union Européenne a décidé aujourd’hui de la sous-traiter, en

passant aux normes IAS-IFRS.

III-Le passage aux normes IAS-IFRS :

1-Les IAS une solution pour tenter d’influencer la

normalisation internationale :

Ainsi dans les années 1990 il devient urgent pour l’UE d’adopter un

nouveau système d’harmonisation notamment pour éviter que les

entreprises à vocation internationale n’établissent plusieurs jeux de comptes.

En effet, ces pratiques sont d’une part des pratiques lourdes et coûteuses

pour les entreprises et d’autre part contribuent à faciliter l’influence des US

GAAP américaines.

Il s’offre alors en 1995 plusieurs choix à l’union européenne (Flower)

ne rien faire c’est dire maintenir le système déjà en place, ce qui aurait

condamné les Firmes multinationales à établir 2 jeux de comptes.

Cependant il était évident que cette situation ne pouvait durer à long

terme.

Une seconde possibilité aurait été d’accepter les US GAAP, c'est-à-dire

de permettre aux multinationales de déroger aux directives et d’établir

leurs comptes selon les normes américaines. Les multinationales ainsi

que certains gouvernements nationaux firent pression dans ce sens,

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cependant l’UE refusa de laisser un pouvoir étranger d’établir ses

propres normes sans pouvoir influencer celui-ci. Une autre solution aurait pu être la reconnaissance mutuelle des

comptes. L’Europe avait auparavant tenté des démarches auprès des

Etats-Unis pour obtenir cette reconnaissance mutuelle des comptes,

mais ceux-ci se montrèrent peu intéressés notamment par ce que les

normes américaines étaient déjà reconnues comme valides dans tous

les Etats membres contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis pour

les comptes des sociétés européennes conformes aux directives.

(Daimler- Benz en 1993)

L’UE aurait également pu créer son propre organisme de normalisation

comptable pour rivaliser avec les US GAAP. Ce projet a cependant été

abandonné car le développement d’un tel ensemble de normes aurait

pris beaucoup trop de temps et aurait été trop coûteux.

Ainsi il s’est avéré que ces différentes solutions étaient soit irréalisables soit

en désaccord avec les principes de l’UE qui sont d’une part ne pas laisser le

pouvoir de l’établissement des normes comptables de l’UE à un organisme

sur lequel l’UE n’a aucune influence et d’autre part faire en sorte que les

entreprises européennes restent soumises aux lois européennes.

*Accord avec l’IASC :

Finalement l’UE eu recours à une solution intermédiaire. N’étant pas en

mesure d’établir ses propres normes elle conclu un accord l’IASC, qu’elle

espérait être en mesure d’influencer.

L’IASC (International Accounting Standards Comitte) devenu en 2000 l’IASB

(International Accounting Standards Board) est un organisme de droit privé

imaginé par Henry Benson (associé du bureau de Cooper & Lybrand) et crée

en 1973 à la suite d’un accord entre des organisations de professions

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comptables de différents pays (9 pays). Cet organisme ne disposant pas de

pouvoirs coercitifs a du démontrer tout d’abord sa compétence, son

impartialité et son indépendance afin d’acquérir des soutiens susceptible de

lui donner ce pouvoir.

* Relation entre accord IASC/OICV et IASC/UE :

Afin de mieux comprendre les motivations de l’UE européenne il convient de

se pencher sur les missions de l’IASC ainsi que sur les accords qu’il a conclut

avec l’OICV (organisation internationale de commissions des valeurs)

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV, IOSCO en

anglais : International Organisation for Securities Commissions) est une

organisation internationale créée en 1983 dont le secrétariat général est

situé à Madrid,

elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde et se

réunit une fois par an.

Dans un premier temps, jusque dans les années 1980, l’IASC a publié des

normes (30 env.), avec un grand nombre d’options car ces normes pour

pouvoir être appliquées dans les Etats membres ne devaient pas contredire

les normes nationales. Cependant à la fin des années 1980, l’IASC entre dans

une nouvelle phase en ce rapprochant de l’OICV. L’organisme change sa

politique : en émettant une déclaration d’intention intitulée « Comparabilité

des états financiers » publié en 1989 (exposure draft E32) et en définissant

son cadre conceptuel il espère devenir le fournisseur de normes de l’OICV.

En 1995, se met en place un programme de travail entre l’IASC et l’OICV

visant à ce que l’OICV avalise les normes de l’IASC en 1999. Dans le même

temps, la Commission européenne revient sur sa position et d’une part

décide de participer aux réunions du board de l’IASC en tant qu’observateur

et d’autre part propose de tenir compte des normes de l’IASC dans sa

révision des directives. Cet intérêt pour l’IASC est du au fait que la SEC étant

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un des membres les plus important de l’OICV, l’UE pouvait compter sur le fait

que les normes IAS seraient acceptées par les autorités américaines ce qui

éviteraient aux entreprises européennes de passer par les US GAAP.

De plus, l’UE et plus particulièrement le Royaume Uni redoutaient que

l’Europe ne perde toute influence sur l’IASC du fait que celui-ci ne se

rapproche trop des Etats-Unis.

Ces rapprochements entre IASC/OICV et IASC/UE ce concrétisèrent en 2000

puisque l’OICV avalisa les normes de l’IASC en mai, suivit par un engagement

de l’UE en juin de soutenir l’IASC en rendant obligatoire l’établissement des

comptes consolidés conformément aux normes IAS à partir de 2005.

*les avantages des normes IAS :

L’UE pressée par la concurrence des US GAAP a donc finalement choisit de

travailler avec l’IASC. Ce rapprochement entre UE et IASC ne s’est cependant

fait qu’à certaines conditions.

Tout d’abord, il fut vérifié que les normes internationales et les directives

étaient compatibles. L’UE était déterminée à maintenir les règles posées par

les directives. Il apparut que l’adoption des normes IAS était possible sans

qu’il y ait de contradictions avec les directives en choisissant les options des

directives qui concordaient avec les IAS. Cependant, il fallut dans un premier

temps faire en sorte que tous les Etats membres intègrent les différentes

options des directives en conformité avec les IAS dans leurs lois nationales.

De plus, afin de maîtriser quelque peu l’introduction des normes IAS, l’UE

s’est doté de 2 organismes chargés de vérifier si les normes sont conformes

à l’intérêt communautaire : l’ARC (Accounting Regulatory Commitee) ou

CRCe (Comité de Réglementation Comptable européen) qui constitue le

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niveau politique et l’EFRAG (European Financial reporting Advisory Group) qui

constitue le niveau technique. Ainsi, à chaque fois que la commission

européenne décide de l’acceptation d’une norme, elle doit tout d’abord

consulter l’ARC. Quant à l’EFRAG, il assure le suivi de l’élaboration des

normes de l’IASB et peu donc intervenir au près de celui-ci à chaque fois qu’il

le juge nécessaire. L’ARC a d’ailleurs très bien joué son rôle, en juillet 2003

lorsqu’il a adopté toutes les normes IAS sauf les normes IAS 32 et IAS 39 qui

traitent des instruments financiers et proposent que ceux-ci soient évalués

en juste valeur et ce malgré un avis favorable émis par l’EFRAG.

2-La normalisation sous influence :

En dépit du fait que l’UE est la principale économie développée à avoir

adopté le référentiel IAS/IFRS et qu’un refus d’adoption d’une norme par

l’Union européenne pourrait nuire à la crédibilité de l’IASB, il apparaît

évident que l’Europe a « perdu la bataille des normes comptables » en

abandonnant son pouvoir de régulation à cet organisme qui, il faut le

rappeler, ne détenait pas, à la base, de mandat public national ou

international, ni de pouvoir coercitif.

D’une part, Flower évoque trois conditions que l’IASB doit impérativement

respecter si elle désire l’approbation de ses normes par l’UE. Mais ces

conditions comme on le verra ne sont pas d’emblées respectées.

La première est la suivante : les IAS ne doivent pas entrer en conflit avec les

directives notamment sur la nécessité de donner une image fidèles des

comptes. Malheureusement, cette notion, déjà imprécise dans le fond ne fait

l’objet d’aucun écrit, dans aucune norme, alors que celles ci ont pour but de

prolonger les directives.

Deuxièmement, les normes internationales doivent respecter la notion de

European public good, c'est-à-dire bien public (bien non excludable et non

rival) encore une fois aucune norme n’en parle, donc l’UE a ses propres

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critères qui peuvent nuire à l’atteinte de cette condition et d’autant plus que

l’UE est composé d’un grand nombre de pays tous différents.

Troisièmement, les critères des normes IAS doivent permettre la

compréhension, la comparabilité, … mais ces normes ne respectent pas

toujours la notion de intendance, cad gestion de la fonction comptable

Par conséquent, contrairement à ce qui est prévu pour garantir l’adoption

des normes internationales par l’UE, certains facteurs font défaut.

Il apparaît peut être finalement évident que celle-ci n’a pas l’influence

espérée dans l’élaboration des normes puisque malgré l’absence de respect

des conditions, elles sont, pour la plupart, quand même adoptées.

En fait, sa faible influence est explicable par les faits suivants : étant la

principale économie développée à avoir adopté ces normes, elle s’est « liée

les mains » en se donnant la capacité d’accepter ou de rejeter une norme de

l’IASB, mais pas celle de l’amender ou de proposer formellement des

modifications rédactionnelles.

Evidemment, on pourrait croire le contraire vu les débats suscités par les

normes IAS32 et 39.

La norme IAS 32« Instruments financiers : information à fournir et

présentation » a pour objectif de définir les instruments financiers et en

donner des précisions, de expliciter comment apporter des précisions au

bilan.

Les difficultés ont commencé à apparaître quand on a parlé de l’évaluation.

L’IASC voulait imposer la JV partout mais suite à certains echaux fourés, on a

du différer la norme.

La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » a

été approuvée en décembre 1998.

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Elle a pour but de présenter les méthodes de comptabilisation des IF,

d’analyser les méthodes d’évaluation et donner des précisions pour les IF de

couverture.

Les deux normes ont été révisées ensemble en octobre 2000 et en décembre

2003.

Les normes IAS 32 et 39 n’ont pas été adoptées par la Commission

Européenne car les banques et assurances reprochaient plusieurs chose à

ces normes telles que: l’utilisation de la valeur de marché comme juste

valeur, l’enregistrement des plus-values latentes dans les capitaux propres,

l’impossibilité de couvrir les dépôts à vue, l’obligation de différer les charges

liées aux commissions assimilables à des intérêts, et l’impossibilité de

constituer des provisions pour risques bancaires généraux.

Ces deux normes combattues par les banquiers et le domaine de l’assurance

auraient pu prouver la capacité de l’UE à influencer les IAS mais cette

influence reste contre toute attente minime. En effet, mise à part pour ces

normes, l’influence de l’UE est toujours est minimisée, très relative et

simplificatrice.

Et même lorsqu’elle croit faire preuve d’un semblant d’influence, notament

comme on vient de l’expliquer pour les normes IAS 32 39, le rapport du

président de l’IASB Sir David Tweedie annonce la controverse sans expliquer

de qui elle émane et surtout coule le travail de révision (car tout rejet en

implique un) dans d’autres demandes de l’OICV portant sur 14normes.

Ainsi, on parle d’opposition à l’IAS 39 par certaines parties,…mais on ne cite

que très peu l’UE.

La raison réside dans le schéma de pensée de l’IASB qui privilégie l’avis du

régulateur à celui du représentant d’un pays ou d’un groupe de pays ;

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d’après Volker, les enjeux cruciaux de l’avenir réside dans le renforcement de

l’indépendance vis-à-vis des pays.

D’autre part, d’après Colasse il existe deux types d’harmonisation celle

imposée (USGAAP), et celle concertée telle que IASC qui permet une

collaboration actives entre les pays signataires.

Cette différenciation implique d’une certaine manière que l’adoption des

normes IAS/IFRS aurait pu être utilisée comme une réponse européenne à la

domination des US GAAP dans la perception des marchés financiers

mondiaux.

Mais, cette présentation mérite d’être fortement nuancée. A plusieurs points

de vue, l’Europe exerce en effet aujourd’hui moins d’influence que les Etats-

Unis sur les travaux de l’IASB, alors même qu’elle a décidé d’adopter les

normes élaborées par celui-ci.

Il existe donc un réel déséquilibre marqué par deux aspects :

*L’aspect le plus visible de ce déséquilibre, et peut-être le plus lourd de

charge symbolique, concerne la prépondérance actuelle du monde

anglophone dans le Board de l’IASB, avec dix membres sur quatorze

provenant des Etats-Unis et des pays du Commonwealth.

Ce déséquilibre est expliqué par l’IASB par le fait que meilleurs experts

comptables mondiaux sont actuellement anglophones même si selon la

plupart des européens augmenter le nombre de non anglophone pourrait

améliorer la qualité du débat.

*Le deuxième aspect concerne la convergence entre le référentiel

IAS/IFRS et celui des US GAAP, en vigueur aux Etats-Unis ; 18 septembre

2002 l’accord Norwalk signé par les deux organismes FASB et IASB, prévoit

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une méthode pour aller dans ce sens ; d’un point de vue politique il n’est

guère possible d’arriver à un alignement pur et simple des référentiels mais,

cela implique obligatoirement une perte d’autonomie acceptée par chaque

partie.

Conclusion :

Après cette étude on comprend toute l’ampleur de la phrase de Colasse

selon laquelle l’harmonisation est une première étape vers la normalisation ;

toute l’histoire de l’harmonisation européenne le prouve.

Passer d’une harmonisation au niveau régional à une harmonisation

mondiale, ou normalisation est une tendance qui s’applique de plus en plus à

travers le monde.

Il apparaît donc évident que les directives comptables ont joué un rôle mais

n’ont pas permis la comparabilité de l’information financière et le

rapprochement des comptabilités.

La CE décida donc pour l’établissement des comptes consolidés des

entreprises européennes de déléguer son pouvoir à l’IASC dans la

prolongation de ce que désiraient les directives européenne.

Aujourd’hui, malgré tout le dispositif mis en place pour garantir son

influence, l’UE ne réussi pas à participer activement à l’élaboration des

normes.

Elle ne peut finalement qu’imposer ces normes sur son espace géopolitique.

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Alors est ce que la CE de l’époque a fait le bon choix en délégant ses

pouvoirs ? Cette question peut rester sans réponse car il n’y a pas de

certitude. L’influence anglophone et le manque d’adaptabilité des normes

dans les différents pays pourraient prouver le contraire.

Quoi qu’il en soit, il apparaît clair que l’UE a su anticipé la convergence des

systèmes comptables au niveau mondial en utilisant ce référentiel.

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