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Droit foncier

Introduction

juridiques, la doctrine, la jurisprudence,

attributs de la proprit (usus fructus abusus). Parfois sur les droits rels (hypothque,

emphytose), les charges qui psent sur la proprit (la servitude immobilire).

Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme,

la

apport par la France en 1913, une technique dj utilise

car le rgime qui tait avant le protectorat tait le rgime musulman. Le rgime apport par la

Un immeuble immatricul devient rga omnes

stabilit :

1. --dire

dpart nouveau.

2. La lgalit ou force probante : celui qui est inscrit sur le registre est prsum le

propritaire.

3. La publicit absolue de tous les droits rels et de modifications qui peuvent porter sur

4. Le principe de la spcialit : chaque immeuble a un titre, un nom, une identit, etc.

qui lui est propre. Elle retrace aussi son historique.

5.

6. La mobilisation de la proprit foncire.

un numro, ventuellement un nom.

Chapitre I

Section I

Section II

Section III

Section IV

2

Section I

A.

1. Dfinition

Elle commence par une inscription sur un registre spcial qui est appel le livre foncier. Elle se

fait individuellement, c'est--dire, chaque immeuble a un numro spcifique et un nom

particulier.

dtermination juridique permet de connaitre les propritaires et ceux du droit rel et servitudes.

fois la dcision est prise, elle va produire un effet de purge, c'est--dire, vacuer, effacer tout le

pa --dire un passage du rgime musulman au rgime

.

vente, de Chefa, etc. meuble de tout son pass juridique sauf pour

les cas des titulaires des droits qui se sont manifests durant la priode qui prcde

La dcision est dcide par le conservateur. La dcision prise a pour effet de reconnaitre le

droit de proprit pour le requrant lui et ses successeurs lgaux (hritiers) ou

conventionnels. Par la suite, tout acqureur de droit rel sur ce titre foncier est rassur de son

que par

inscription. Cette procdure est fonde sur une publicit relle.

perdus. Contrairement aux immeubles non immatriculs rgis par le Droit musulman, la

prescription ne fait naitre aucun droit rel.

2. Avantages

sur la proprit.

la publicit.

La prescription ne joue aucun rle.

acquire une certaine stabilit.

e hypothque auprs des

organismes financiers.

3

B.

caractres. Parmi les caractres essentiels :

immeuble sauf pour les cas o elle est obligatoire.

dossier est dpos au niveau de la conservation foncire).

La demande est faite sous forme de rquisition qui est signe par le requrant lui

mme ou un mandataire.

La procdure est propre chaque immeuble (elle est individuelle). Chaque immeuble

Le titre peut tre une seule parcelle ou plusieurs parcelles qui forment un corps

propre.

Il y a un titre pour le bien.

:

o

spcifiques (texte sur le remembrement agraire).

o ale de la conservation foncire du cadastre pris

sur proposition de son directeur.

o

saisi (article 8).

o

une saisie immobilire (article 11).

o on est

o

Section II :

P

faut suivre une procdure administrative auprs de la conservation foncire et ventuellement

A.

?

Elle ne peut tre dpose que par ceux dsigns ci-aprs :

Le propritaire.

Le copropritaire sous rserve du droit de Chefa lorsque ceux-ci se trouvent dans des

conditions requises pour exercer ce droit de premption (privilge).

Les bnficiaires du droit rel numrs ci-aprs :

o Usufruit.

4

o La superficie.

o Emphytose.

o Le droit de zina, et surlvation, habous

Le bnficiaire de servitudes foncires avec le consentement du propritaire. La

rel.

Les cranciers qui bnficien

Au niveau de la forme, la rquisition doit contenir certaines indications qui sont dictes par la

loi :

Nom, prnom, tat civil.

Le rgime matrimonial (civil, religieux, rgime de la sparation des biens).

documents qui peuvent jouer le

mme rle.

Une dclaration de la proprit intgrale ou partielle du bien.

(pour le

Citer les noms des titulaires.

Si le propritaire ne sait pas signer, le conservateur devra le signaler.

A ct de la rquisition, elle devrait tre accompagne des originaux et des copies conformes

qui justifient la proprit du bien.

trise par

les services administratifs, une traduction est exige.

Au cas o le propritaire ne cite pas les droits rels, ils devront tre publis. Dans le cas

contraire, si les dtenteurs de ces droits ne se manifestent pas, ils peuvent subir une purge.

signaler ses droits.

chefa, dhom ou safqua.

La rquisition dpose la conservation foncire doit fair :

Dans le bulletin officiel dans les 10 jours de la rception de la rquisition.

Le conservateur doit porter la connaissance du public par les moyens disponibles.

dans les placards qui

sont disponibles dans les locaux de la conservation foncire.

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Le conservateur doit aviser dans au moins 20 jours avant le bornage le 1ier prsident du

tribunal de 1ire ident du

conseil communal. Ils sont obligs de les afficher dans leurs placards.

1. Le bornage

ingnieur gomtre asserment du cadastre et qui doit tre inscrit

gomtre topographes.

On doit convoquer le jour du bornage, la convocation doit tre personnelle :

Le requrant, celui qui a fait la demande.

oppositions.

Les intervenants et titulaires des droits rels et charges foncires.

doit faire une enqute auprs des requrants, les riverains, les opposants et les titulaires des

droits rels. Il doit tenir compte des remarques et observations des opposants. Il doit dresser un

procs verbal la fin du bornage qui doit contenir :

Noms et prnoms des assistants et leur qualit.

Les incid

Consigner dans le procs verbal tout ce qui a t cit.

Toute dpendance du domaine publique.

Dcrire avec dtail tout ce qui existe.

Dcrire la position exacte.

Dcrire les documents fournis par les opposants.

Signer le procs verbal par le topographe.

verbal.

2. Les oppositions

Elle signifie une constatation de la rquisition formule par une personne autre qui a dpos la

te. Elle concerne la proprit

elle- dmembrs de la proprit. Elle peut

de la rquisition. Elle peut avoir pour objet 3 raisons :

a.

6

b.

(antichrse).

c.

parle de la prnotation par le conservateur, le prsident du tribunal de 1ire instance

Ici, le bnficiaire pour avoir rang et rendre le dit droit opposable aux tiers, doit effectuer la

Le dpt est inscrit au registre des oppositions. Cette procdure est obligatoire pour que le

Les oppositions sont faites par voie orale ou crite :

Ds la premire inscription.

Le jour du bornage.

:

Le nom de la proprit si elle en a.

Le numro de la rquisition.

qui engage sa responsabilit.

nsidre nulle et non avenu.

3. Les dlais

Ils commencent partir de la 1ire publication. Les oppositions doivent tre faites dans le dlai

de 2 mois qui commence courir p

opposants ont un dlai de 2 mois pour faire encore des oppositions.

:

Il ne faut pas que le dossier soit transmis au tribunal.

Il faut produire des raisons srieuses qui ont empch de faire les oppositions dans les

dlais.

Dbut du bornage Bornage Fin du bornage

4 mois

2 mois clture du bornage

Les oppositions

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Enfin, le conservateur a le pouvoir de concilier les parties et dresser un procs verbal qui doit

tre sign par les parties.

(Article 29).

documents qui justifient son opposition.

le conservateur doit procder au rejet

autres oppositions.

mauvaise foi, le juge peut prononcer une amande

Conservation Foncire dont le montant ne peut tre inferieur

sauf prjudice des droits des parties qui sont lss, peuvent demander des dommages et intrt.

B.

Le juge intervient dans deux cas prcis. ervateur ne

au niveau du rejet

1.

dcide (le seul comptent) sur le sort de la rquisition.

Le conservateur doit remettre la rquisition avec les pices justificatives au tribunal, du lieu o

prvu pour les oppositions.

ribunal, le prsident du tribunal dsigne ds la rception du

dossier un juge rapporteur. Ce juge peut dlguer cette fonction un autre juge si le prsident est

ation sur les

gomtre topographe asserment du cadastre (article 34).

rties 8 jours

donner son avis.

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le conservateur qui est le seul comptent pour admettre ou rejeter le tout ou en partie la

Le jugement prononc indique les limites et la superficie des parties reconnues au profit des

fait main leve, soit le requrant donne son acquiescement. Le juge doit constater

2.

Au niveau du rejet, le conservateur peut rejeter soit partiellement soit totalement la demande

est susceptible de recours devant le tribunal de 1ire

possibilit de recours en cassation (article 37 bis).

Le rejet de la

mise en demeure. Le conservateur, en cas de rejet, invite les parties retirer leurs pices.

Si le rejet est partiel, le bornage est rectifi en prenant en considration la dcision du rejet.

[Arrt n 827 du 03 Avril 1985, dossier n 98745/81.] Constitue une altration des faits et

vile et en considrant que

dans ces faits des noms des opposants.

[Arrt n 401 du 05 Fvrier 2003, dossier n 2550/2001] Dcs du requrant opposant dans le

rendant son jugement son encontre.

9

Section III

A.

tout -

tenu par le conservateur.

acqureur ou hritier. Il en rsulte donc que la

constitue un titre juridique nouveau, et qui se suffit lui mme [cas de purge, 1950 droits

successoraux. I

les droits et les actions en revendication, mme si des actions appartiennent des incapables.

B. Le titre foncier est inattaquable

i

.

Le titre de proprit est dfinitif et inattaquable ; il forme le point de

dpart unique des droits rels et des charges foncires existant sur l'immeuble au moment de

l'immatriculation, l'exclusion de tous autres droits non inscrits.

Le caractre dfinitif concerne :

cire concerne les

terrains, les constructions et les plantations.

et

tout ce qui est difi et plant.

Toutefois, certains droits rels, bien que non retenus par le conservateur dans sa dcision,

peuvent survivre et tre au profit du requrant.

Inversement des droits retenu par le conservateur et qui restent sans porte juridique :

1. Le domaine publique

2. Les immeubles Habous : qui sont rgis par le Dahir du 07/07/1914. triculation

3.

peuvent tre reconnus que par une dcision administrative.

10

Section IV

mmatriculation. Les intresss peuvent, mais seulement en cas de dol, exercer

.

personnelle pour engager des remboursements (ex

. Dans le cas du dol, on se rfre aux articles 77 et 78 du D.O.C.

1. Le droit d :

demander le remboursement avec ou sans dommages et intrts

dates par exemple) [c

D.O.C. On peut rpter ce qui a t pay pour une cause future qui ne s'est pas ralise, ou

pour une cause dj existante, mais qui a cess d'exister. ]

[Arrt du 23 Novembre 1931 de la cour de cassation. La cour a dcid la rsolution de la vente

vendu le terrain deux fois (sur la base des articles 77 et 78 du D.O.C.)]

personnelle en dommages et intrt quand il y a dol ou contre le conservateur lui mme.

. 3 .

2. Le recours contre le conservateur

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qui dispose que Les agents de l'Etat et des

municipalits sont personnellement responsables des dommages causs par leur dol

ou par des fautes lourdes dans l'exercice de leurs fonctions.

Donc, on peut attaquer le conservateur ou le fonctionnaire en faisant un lien entre le dol et le

prjudice subi.

Toutefois, les sommes seront payes par le fonds de garanties si le conservateur est insolvable

(article 100).

Le conservateur est responsable des prjudices qui rsultent de :

prnotation, une mesure conservatoire temporaire par le juge ou une radiation

rgulirement requise

Les certificats ou extrait du livret foncier qui sont sign par le conservateur (les

irrgularits et la nullit des inscriptions.

Chapitre II : Les inscriptions sur le livre foncier

Section I : les inscriptions qui son portes sur le titre foncier

A. Les droits inscriptibles

qui sont postrieures

texte. ires ou judiciaires entre vifs ou cause de morts et ayant

pour objet de constituer, transmettre aux tiers, reconnaitre, modifier ou teindre un droit rel

somm s ces oprations doivent tre

inscrites sur le titre foncier.

des nouvelles mesures pour amener l

des

desdits

droits pour chaque mois de retard.

a. Les droits rels :

Le droit de proprit

Les droits de superficie

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Les servitudes et charges foncire

Les privilges

Les droits indivis

Les murs contigus

Le droit viager

Le droit de Zina

Le droit lvation

.

b. comme

les droits miniers,

le permis de recherches minires,

et la concession minire.

c. Tout jugement qui est pass en force juge, toutes les dcisions judiciaires qui

reconnaissent la transmission, la reconnaissance

d.

un immeuble.

e. .

f. Les conversions en saisie excutoire.

g.

h. Les hypothques forces qui sont reconnues des dbiteurs (textes spciaux)

i.

j. Les prnotations accordes par la voie de justice ou le conservateur.

k.

l.

m. La classificatio

n.

B.

le conservateur de la proprit foncire vrifie,

et la capacit du disposant, ainsi que la rgularit, tant en la

. Parce que la loi elle-mme

(article 69) prcise que la rquisition doit contenir un certain nombre de pices. Cette rquisition

doit contenir et prciser :

1.

2.

3. e qui le

constate (vente, hritage, donation ou partage).

4.

13

5.

scription est requise en mme temps que celle

Il y est joint tout jugement ayant acquis la force de la chose juge, ou tout acte ou document

sont, soient sous seing priv et donc les signatures sont lgalises, soient authentiques.

doit tre rgulier quant au fond. Cela signifie que la vente ne doit pas tre interdite, sauf

si la vente a t soumise une autorisation (exemple

ou une socit anonyme).

immeuble affect par le droit en cause (exemple : une servitude

qui est une charge qui pse sur un immeuble pour servir un autre, comme le droit de passage par

tte

servitude.

interligne.

La date porte sur le titre va figurer sur le registre. Il aura la proprit le 1ier qui sera enregistr ier son

hypothque et non celui qui a une date antrieur cette inscription.

Pour tr

prcdemment prise. Donc il doit respecter la chaine des ayant droits de succession. Ainsi si un

vendeur A a cd son immeuble B , et ce dernier a cd C sans inscription, C ne

B .

foncire pour oprer le transfert de la proprit.

Section II

Ici, il est possi inscription est trs important,

itutif des inscriptions.

A.

tout droit

fait et du jour de son

inscription sur le titre foncier par le conservateur de la proprit foncire . Donc, un droit rel ne

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inscription. ce le mme principe

parties.

Il dcoule, donc de ce principe, que le droit une fois inscrit sur le livre foncier ne peut tre

modifi ou restreint que par une inscription modificative ou restrictive prise au

No de la jurisprudence

ancienne et actuelle en la matire].

B.

ce

qui sont inscriptibles ne peuvent tre reconnus que par une dcision

administrative.

excdant 3 annes, sont inscriptibles.

Section III : La force probante des inscriptions

Est- ? Et quelle est son tendue ? Et dans quel

cas on peut remettre en question cette inscription ?

preuve. Elle peut tre oppose aux tiers et elle concerne les inscriptions portant sur le titre.

comme mode de preuve. Elle peut tre

oppose par les parties ou par les tiers, et elle concerne les inscriptions qui portent sur le titre.

A. De la force probante des droits rels entre les parties

provoqus par le vendeur (les troubles de droit, juridiques). Par exemple, un vendeur peut vendre

2 fois le mme immeuble.

A ce propos, on peut citer la dcision de l

Si par

15

[Arrt de la cour supr

qui a vendu 2

fois le mme immeuble.

inscription, et le juge peut prononcer la radiation.

[Arrt n 1290 du 24 mai 1989, dossier n 2531/83]. Effet de la non inscrip

B.

bonne foi

foi.

n acqureur C qui a acquis un

immeuble de B, et B est la personne inscrite comme propritaire sur le titre foncier et qui a fait

t annul par le juge, cette annulation ne peut tre oppose un tiers acqureur de bonne foi.

Tout ce que peut faire A, dans ce cas, est de demander des dommages et intrts.

Autre c

immeuble C qui a fait

par B. A peut engager une action pour rcuprer son prix (enrichissement sans cause).

ent pour les mentions mais aussi pour les