cours de coptabilité et fiscalité des entreprises

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  • 8/7/2019 cours de coptabilit et fiscalit des entreprises

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 1

    Cours de comptabilit et fiscalit desentreprises

    Chapitre I : la comptabilit et son droitAvant la 2me guerre mondiale la comptabilit navait pas de cadre rglementaire, lesscandales financiers se sont succds mettant mal la situation financire dinvestisseurs.Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilit doit voluer.Section I : dfinition de la comptabilitLa comptabilit est une technique qui permet denregistrer dans des comptes les flux delentreprise afin de dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et de prsenter lasituation patrimoniale de lentreprise.Les motifs pour lesquels on tient une comptabilit sont doubles :Sur le plan conomique : la comptabilit doit renseigner si lactivit de lentreprise a t ounon rentable.Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus davoir des

    livres comptables et de prsenter un tat des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilit estun moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, lesorganismes sociauxLa finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de bilan et de rsultat. Elle est ainsiun moyen de contrle de lentreprise et un outil daide la dcision puisquelle permet parexemple de dcider quand investir, emprunter, embaucherSection 2 : le rle de la comptabilitLa comptabilit gnrale est une technique denregistrement de stockage et de traitement delinformation ainsi quun systme normalis et rglement ayant pour objectif doffrir unereprsentation synthtique de lentreprise.Les tats financiers qui en rsultent doivent rpondre aux besoins dun grand nombre

    dutilisateurs internes lentreprise (dirigeants, salaris) ou externes lentreprise(actionnaires, Etat, organismes sociaux, cranciers).De ce fait la comptabilit est la fois un instrument dinformations financires et un outil degestion.A) Comptabilit instrument dinformation financireLentreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires aveclesquels elle est en relation daffaire ce sont :

    - les salaris qui lui consacrent leur force de travail- les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation daffaires- les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, cranciers.- lEtat qui lentreprise doit payer les impts et les taxes- les organismes sociaux qui lentreprise doit payer les diverses cotisations

    Cette information financire est donne par 3 documents de synthse :

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    - le bilan : il dcrit le patrimoine de lentreprise une date donne- le compte de rsultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes- lannexe qui complte le bilan et le compte de rsultat

    Linformation comptable varie selon limportance de lentreprise. Dans les petites entreprisesla comptabilit reste secrte sauf lgard du fisc et du banquier.

    Elle fait au contraire lobjet dune large publicit dans les grandes socits surtout quand ellessont cotes en bourse.Les comptes sont certifis par les commissaires aux comptes externeApprobation des associsCommunication au comit dentrepriseDpt au greffe du tribunal de commercePublication au BALO Bulletin dAnnonces Lgales ObligatoiresB) Comptabilit : outil de gestionLoin dtre un simple outil dinformations financires, la comptabilit est galement un outilde gestion destin clairer les dirigeants de lentreprise. Elle se prsente de ce fait comme untableau de bord destine aux dirigeants et compos dune srie dinstruments de mesures de

    performances comme le solde intermdiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.Section 3 : Le droit comptableLe droit comptable reprsente les rgles implication comptables et financires relatives latenue des comptes et la prsentation des documents annuels. Le droit comptable sestprogressivement form grce aux textes juridiques, lois, dcrets, arrts, labors selon lesbesoins des commerants, des socits, et de la collectivit. Cependant il trouve galement sasource dans la jurisprudence et la doctrine comptable.De plus la mise en harmonie de la lgislation franaise avec la 4me directive europenne quitraite la comptabilit a renforc le droit comptable et lui donne dsormais valeur lgislative etrglementaire.A) Evolution du droit comptableLe droit comptable a toujours cherch a rpondre aux besoins de son utilisateur parlordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entrecommerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui, au-del de ce moyen depreuve, la comptabilit est devenue un moyen dinformation destin aux associs, salaris,pargnants etcLa rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu prsent il nexistaitque des lments de droit social et fiscal et aucun lment de droit comptable. La recherche demthodes communes date de 1934 par ltablissement du 1er plan comptable en Allemagne etde la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable droit de la comptabilit.La jurisprudence et la doctrine ont fait voluer le droit comptable et ont t lorigine de

    llaboration des premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la loi du30 avril 1982.Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargs de faire voluer ledroit comptable (ordre des experts comptables, COB..).B) Les sources du droit comptable1) Les traits internationauxLes trait sont composs principalement de directives europennes dont les 2 principalessont :

    - La 4me directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit unenotion dimage fidle des comptes, lobligation de rdiger une annexe et les rgles enmatire de publicit et de rvision des comptes ; lobjectif tant de mettre en harmonie

    les obligations comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers.- La 7me directive de droit europen relative la prsentation des comptes consolids

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    Ex. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales : filiale 1 filiale 2 filiale 3La Socit Mre dtient une partie du capital +51% de ses filiales la fin de lexercicecomptable. Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque filialedoit faire de mme mais avec la 7me directive il ny a maintenant au lieu de 12 documents desynthse plus quun seul document.

    Les normes IAS sont le modle europen de prsentation des comptes pour les socits cotesen bourse. Les autres socits surtout le PME et le PMI restent en norme franaise.2) Les loisLa loi comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles applicables lacomptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 delancien Code de Commerce) les oblige contrler 1 fois / an par inventaire lexistant desvaleurs dactifs et du passif de lentreprise. Ils doivent par ailleurs tablir des comptes annuels la clture de lexercice au vu des enregistrements comptables et de linventaire.Voir Art L 123-12 (art. 8 17) : obligations sur la comptabilit des commerants.Le code de commerce dveloppe galement les points suivants :

    - les principes comptables- les mthodes dvaluation comptable (cest ici que lon peut frauder).

    Dautres lois peuvent tre considres comme des sources du droit comptable.- loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales- loi du 1er mars 1986 prvention et rglement amiables des entreprises en difficult- loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises- loi du 6 avril 1998 charge de la rforme et de la normalisation comptable

    Le code gnral des impts complte le droit comptable en ce qui concerne les provisionsrglementes, lamortissement et les rgles dvaluation.3) Les dcretsle dcret du 29 novembre 1983 a complt la loi comptable, il prvoit notamment lobligationpour les commerants dtablir un document dcrivant les procdures et lorganisationcomptable ainsi que lexistence de la tenue de certains livres obligatoires : livre dinventaire,livre de journal.4) Les recommandations nationales et internationales

    - les recommandations du conseil national de la comptabilit cr en 1957, elle dite lesavis relatifs la prsentation et lexploitation des comptes.

    - La COB qui contrle linformation du public sur les socits cotes- Les avis du conseil national des commissaires aux comptes- Les recommandations de lordre des experts comptables et comptables agrs.- Le comit international des normes comptables- La commission des communauts europenne qui labore rglements et directives eu

    vue dharmoniser les documents financiers tirs de la comptabilit.5) La jurisprudence et la doctrineLa jurisprudence a fait faiblement voluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de lamise en vidence dinfractions tels que les faux en criture, lcriture de faux, la banqueroute,le dlit de prsentation de comptes ne donnant pas une image fidle, dlits fiscaux.La doctrine mane de publications, de rponses ministrielles, des circulaires et desdocuments de ladministration fiscale.Section 4 : les principes comptablesSelon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilit doit respecter lesprincipes qui conditionnent les rgles et mthodes comptables utilises par les entreprises afindatteindre les objectifs dimage fidle de rgularit et de scurit.

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    La condition dimage fidle a t introduite par la 4me directive europenne. Elle nest paslapplication de bonne foi des principes fondamentaux des rgles en vigueur, elle est surtoutun objectif atteindre.La condition de rgularit suppose lexistence dune organisation et dun contrle efficacepermettant de retrouver les pices et documents comptables justificatifs.

    La condition de sincrit suppose que la connaissance dune information soit traduite par unecriture comptable.Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :

    - le principe de prudenceex. : 15 novembre 2003achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 eurosle 31 dcembre 2003Clture laction FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 eurosCette perte de 5 euros doit tre traduite en comptabilit. Cest le principe de pessimisme quiimpose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit decomptabiliser les gains simplement virtuels.

    - principe de non-compensationIl est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent tre comptabilises et lesplus values latentes qui ne peuvent tre comptabilises.Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros

    Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60 eurosLe 31 dcembre 2003

    France Tlcom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compteMichelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 eurosN.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de noncompensation.

    - principe de cot historique ou de nominalisme montaireEn vertu de ce principe 1 est toujours = 1 mme sil se dprcie dans le temps. Celaimplique que la comptabilit ne tient pas compte de linflation et enregistre des cotshistoriques.Ex. : du matriel de transport1990 => 10000 2003 => 15000 N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix dachat, on na pas le droit de substituer une valeurpar une autre.

    - principe de permanence des mthodesCe principe permet de comparer les exercices des rsultats successifs.

    Ex. : CMUP Mthode du Cot Moyen Unitaire Annuel Pondr, permet de lisser lephnomne de linflation.Autres mthodes :first in first outLifoSelon la mthode dvaluation retenue, le comptable pourra diminuer son impositionPour bien comprendreLes mthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :1) Cot unitaire moyen pondr : le CMUP est recalcul gnralement en fin de priodecomptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement aprs chaque entre, selon la formule :Valeur stock initial + Valeur entres de la priode / Quantit en stock initial + Quantit entre

    durant la priode

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    2) Premier entr premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sontvalorises par ordre dcroissant danciennet des approvisionnements, partir du cot despremiers articles approvisionns.3) Dernier entr premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valoriss par ordrecroissant danciennet des approvisionnements partir du cot des derniers articles

    approvisionns.Seules les 2 premires mthodes, CUMP et FIFO, sont prconises par le plan comptablegnral. En France, la mthode LIFO nest pas admise par ladministration fiscale. Si elle estutilise, elle ncessite un retraitement fiscal pour le calcul de limpt sur les bnfices.Les comptes de stocks seront codifis, par exemple, par ligne de produits et par produit, parsite gographique (usine, agence commerciale, dpt).Lorsque lon utilise la mthode des cots standard, pour chaque mouvement dentre en stock,on calculera un cart sur achats :

    - cart sur achats favorable sur prix dachats < prix standard (cart crditeur) ;- cart sur achats dfavorable si prix dachat > prix standard (cart dbiteur).

    Lorsque lentreprise utilise la mthode des cots standard, les carts entre le cot dachat rel

    et le cot dachat standard sont comptabiliss au compte 96 Ecarts sur achats .Un plan comptable se prsente de la manire suivante :

    Actif

    Biens

    Passif

    Dettes

    R= Biens DettesLimpt est pay sur R, en priode inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser lesbiens, donc le R

    - Principe de lindpendance dexerciceLexercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas lanne civile, il fautrattacher chaque exercice comptable lensemble des oprations qui ont pris naissance et quiont t consommes au cours de cet exercice pour le montant correspondant.Ex. : Soit une anne civile :

    Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur lanne 03 donc 3 mois = 300 en2004 => 900

    - Principe de continuit de lexploitationIl implique que les biens de lentreprise soient valus en fin dexercice pour leur valeurdutilit et non pour leur valeur de liquidation comme si lentreprise cessait son activit.

    Chapitre II Analyse et saisie des fluxSection I Concept de flux

    1/01/03 31/12/03Le 12 octobre 03 rglement delassurance annuelle 1200 eurosjusquau 30/09/04

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    A) DfinitionLes flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs quise produisent dans une entreprise pendant un temps dtermin. Chaque flux est caractris parson sens et sa valeur.Du point de vue sens chaque flux une origine et une destination

    Du point de vue valeur chaque flux doit tre exprim en terme dunit montaire.Ex. : Lentreprise A achte lentreprise B du matriel de transport pour 5000 rglementpar chque bancaire. Lorigine de lopration sera lentreprise A et la destination estlentreprise B. Entre les deux chques, il y a un flux de valeur.Lentreprise B ====mouvement de biens (ici le matriel de transport) Entreprise ADu point de vue comptable chaque flux peut tre exprim en terme de ressources etdemplois. On va rechercher lorigine et la destination pour retrouver lorigine et ladestination.Si je navais pas 5000 je ne pourrai pas payer. Les 5000 se transforment en matriel detransport.ORIGINE = RESSOURCES => ce que jai sur mon compte en banque

    DESTINATION = EMPLOIChez B : Sa ressource est la marchandise

    Sa destination = banque = emploiB) Description des fluxLes flux sont classs selon 2 critres de distinction :

    - flux rels / flux financiersLes flux rels : mouvements de biens et de servicesLe flux financiers : mouvements des moyens de rglement, espces, chques, cartes bleues.

    - flux internes et flux externesFlux internes : ils concernent un seul agent conomique notamment lentreprise dont onanalyse lopration.Flux externes : ils concernent au moins deux agents conomiques c'est--dire lentreprise etses clients, ses fournisseurs, etc.Section 2 : la saisie des fluxLes flux de lentreprise doivent tre saisis et analyss dans des comptes

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    Entreprise en relation avec divers agents conomiques

    ApplicationSoit une entreprise ayant ralis les oprations suivantes1) Achat de marchandises aux fournisseurs crdit : 2500 2) Vente de marchandises au comptant (espces) 1 client : 6000 3) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 4) Achat de carburant par chque bancaire 100

    5) Rglement des diverses taxes par chque 500 6) Rglement de la note de tlphone par chque 150 7) Rglement du fournisseur de la 1re opration par chquePrsenter lanalyse emploi / ressources et les comptes dbits ou crdits

    Dbit 401 Compte fournisseur Crdit

    2500

    Dbit 607 Compte achat marchandises Crdit

    2500

    R : Fournisseur : 2500E : Achats : 2500

    Etat (au sens large)

    Impts + taxes

    Subventions +services publics

    Entreprise

    Clients

    Banque Salaris

    Fournisseur

    Actionnaires

    Rglement

    Achat de matires

    premires /marchandises

    Prts

    Remboursements des intrts

    Ventedemarchandises

    Rglements

    Salaires

    Force de travail

    Capital

    Dividendes

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    Dbit 707 Vente de marchandises Crdit

    6000

    Dbit 530 Caisse Crdit

    6000

    R : Vente de marchandises : 6000E : Caisse : 6000

    Dbit 512 Banque Crdit

    3000

    Dbit 530 Caisse Crdit

    3000

    R : Banque : 3000E : Caisse : 3000

    Dbit 512 Banque Crdit

    100

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    Dbit 60221 Combustible Crdit

    100

    R : Banque : 100E : Combustible : 100

    Dbit 512 Banque Crdit

    500

    Dbit 63 Impts + taxes Crdit

    500

    R : Banque : 500E : Impts et taxes : 500

    Dbit 512 Banque Crdit

    150

    Dbit 626 Frais PTT Crdit

    150

    R : Banque : 150

    E : frais PTT : 150

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    Dbit 512 Banque Crdit

    2500

    Dbit 451 Fournisseurs Crdit

    2500

    R : Banque : 2500E : Fournisseurs : 2500

    Chapitre III : Analyse du bilanSection 1 : Prsentation du bilanA) Exemples et dfinitionsLe bilan est un document de synthse, une photographie de la situation patrimoniale delentreprise une date donne.Le patrimoine reprsente lensemble des biens et des dettes. Le bilan rcapitule un momentdonn le total des emplois et le total des ressources.Il comprend 2 parties

    - Lactif qui dcrit ce que lentreprise possde (biens ou emploi)- Le passif qui dcrit ce que lentreprise doit (dettes ou ressources ayant financ lactif)

    Exemple :Soit une entreprise cre le 1er janvier n le propritaire fait un apport de 300000 et unemprunt de 180000 auprs des tablissements de crdit.Les sommes servent financer :

    - un hangar 100000 - des machines outil 180000 - du matriel de bureau + informatique 90000 - des frais de notaire et des droits denregistrement (frais dtablissement) 10000 -

    des marchandises pour 50000 - 30000 sont dposs en banque et le reste est mis en caisseToutes les dettes vont permettre de financer la cration de lentreprise.Le bilan= photographie du patrimoine de lentreprise un moment donn.

    Actif Bilan PassifFrais dtablissement

    - notaire- RCS (paiement)

    Capital Social

    Construction + matriel Dettes financires (emprunt)Stock de matires premires

    Disponibilits en argent liquide

    Dettes dexploitation (fournisseur)

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    Biens =Emplois =

    =Dettes=Ressources

    Lactif doit toujours tre = passif

    Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de dpart) Passif[Bilan de clture est au 31-12-200n]

    Immobilisationsincorporelles

    Frais dtablissement 10000 Capital 300000 Passifinterne

    Constructions hangar 100000Matriel industriel 180000

    Actifimmobilis

    Immobilisationscorporelles

    Matriel bureau +informatique

    90000Stock demarchandises

    50000Banque 30000

    Actif corporel

    Caisse 20000

    Dettes 180000 Passifexterne

    480000 Actif =passif 480000

    20000 = (300000 + 180000) (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000)Il sagit dun bilan douverture caractris par labsence de bnfices ou de pertes. Le total deressources (capital et dettes) a servi financer lensemble des biens qui figurent lactif dubilan ce qui permet davoir toujours lgalit ACTIF = PASSIFLe bilan est un document toujours quilibrB) Lanalyse du passifLe passif renseigne sur les diffrentes ressources utilises par lentreprise. Il existe deux typesde passifs :

    1) Le passif interneIl est aussi appel ressources internes car il regroupe lensemble des fonds qui appartiennenten propre lentreprise et constitu essentiellement du capital social apport par lesactionnaires, les associs, lexploitant individuel lors de la cration de lentreprise. Lesdiffrentes rserves et rsultats rsultant de lactivit de lentreprise.N.B. les actionnaires appartiennent lentreprise.2) Le passif externeIl reprsente les dettes de lentreprise vis--vis des tiers notamment : les organismes financiers(CETELEM, BNP, SG).Les fournisseurs : pour les dettes commercialesLEtat pour les dettes fiscales (TVA, impts )

    Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chmage) les dettes dans ce casproviennent de lextrieur de lentreprise.C) Analyse de lactif du bilanCe sont les emplois qui figurent lactif du bilan soit en actifs immobiliss soit en actifscirculant1) Lactif immobilisLactif immobilis qui correspond au compte de la classe n2 rassemble les lments qui sontdestins demeurer durablement dans lentreprise. Ce sont les immobilisations corporelles,incorporelles et financires.2) Lactif circulantIl regroupe lensemble des emplois qui sintgrent dans le cycle dexploitation de lentrepriseet dont le dure de vie est infrieure 1 an. Ce sont des emplois court terme comprenant :

    - les stocks (matires premires, marchandises, produits finis)

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    - Crances, clients et comptes rattachs- Disponibilits (banques, caisse, valeurs de placement)

    Prsentation normalise du bilan

    Actif Bilan Passif

    Actif immobilisImmobilisations incorporelles (on ne peutpas toucher) Frais dtablissement Fond de commerce Brevet Frais de recherche / dveloppementImmobilisations corporelles terrains Constructions

    Outillage industriel Autres immobilisations (ainsi quematriel de bureau, informatique)

    Immobilisations financires Prts Dpts et cautions

    Actif circulant Stocks Clients et comptes rattachs Banque Caisse

    Capitaux propres Capital social Rserves Rsultat

    Dettes financires Emprunts

    Dettes dexploitation Dettes envers les fournisseurs Etat Organismes sociaux

    Dettes hors exploitation, fournisseurs dimmobilisation Impts sur les socits

    Section 2 : Bilan et situation netteLa situation nette reprsente la valeur patrimoniale nette de lentreprise. Cest la somme quepeut rcuprer le propritaire de lentreprise sil vendait les biens qui figurent lactif pourleur montant et rglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.Situation Nette (SN)= Actif Net Dettes extrieuresActif Net = Total de lActif Actif fictif (lments qui nont pas de valeur montaire, fraisdtablissement, frais de recherche dveloppement).Autre formuleSN= Capitaux propres actifs fictifsCalcul avec la premire formule

    Total de lactif= 480000Actif fictif = 10000Actif net = 470000Dettes externes = 180000 SN = 2900002me formule : SN = 300000 10000 (capitaux propres actifs fictifs)= 290000

    Section 3 : Articulation des comptes de bilanDans les entreprises certains postes de bilan doivent tre connus en permanence notammentles postes :

    - client- fournisseur- banque, caisse- vente / achat de marchandise

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 13

    - StocksPour ces raisons, les oprations de lentreprise sont enregistres dans un tableau doublecolonne appel compte. Par convention dans le langage comptable, le cot gauche sappelleDEBIT et le cot droit sappelle CREDIT.A) Exemple et fonctionnement de compte

    1) ExempleLe responsable financier dune entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banquequi prsentait un solde dbiteur de 300000 le 1er dcembre.Les oprations du mois sont les suivantes :1er dcembre : vente de marchandise au comptant / chque 80000 10 dcembre : rglement / chque de la note de tlphone 30000 20 dcembre : Virement de la caisse vers la banque 120000 28 dcembre : Rglement des frais de personnel / chque 175000

    Dbit 512 Banque Crdit

    Solde initial 30000080000120000

    30000175000

    SD=295000 SD : Solde dbiteur

    R(c) : vente de marchandise (80000)E (d) : Banque 80000 On met toujours le solde du cot du dsquilibrDterminer la valeur dun compte revient dterminer son solde.Pour les comptes dactif du bilan, le solde est = au total dbit moins total crditPour les comptes passifs, le solde est = au total crdit total dbit.Solde = (300000 + 80000 + 120000) (30000 + 175000) = 2950002) Terminologie

    - Dbiter un compte cest porter une somme son dbit- Crditer un compte, cest inscrire une somme son crdit- Solde dun compte = dbit crdit- Si total dbit > total crdit : solde dbiteur- Si total crdit > total dbit : solde crditeur- Si total crdit = total dbit Compte sold- Une imputation = inscription dune somme dans un compte- Arrter un compte = faire paratre son solde une date donne

    B) Prsentation des comptesIl existe plusieurs manires de prsenter les comptes mais quelque soit la prsentation retenuele compte doit renseigner sur la date de lopration, sur la nature de lopration, les montantsports au dbit ou au crdit et le solde crditeur ou dbiteur.La faon simpliste de prsenter les comptes est la prsentation en T 1) Compte colonne marie avec solde (marie car dbit et crdits sont colls).

    512 BanqueDates Libells Dbit Crdit Soldes1.12 Solde initial 300000 3000001.12 Vente de

    marchandises

    80000 380000

    10.12 Rglement de frais 30000 350000

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 14

    PTT20.12 Virement 120000 47000028.12 Frais de personnes 175000 295000

    2) Compte colonne spare

    512 BanqueDates Libells Dbit Dates Libells Crdit

    1.12 Solde initial 300000 10.12 Rglement de frais PTT 300001.12 Vente de

    marchandises80000 28.12 Frais de personnes 75000

    20.12 Virement 120000 28.12Solde dbiteur 295000

    500000 500000

    C) Fonctionnement des comptes de bilan1) Les comptes dactif de bilanCe sont les comptes de la classe n2 3 4 et 5La classe n2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financiresLa classe n3 : Stocks, marchandisesLa classe n4 : Crances sur les tiersLa classe n5 : TrsorerieTous ces comptes dactifs sont dbits des augmentations et crdits de diminutions.2) Les comptes de passifsCe sont les comptes de la classe 1-4 et 5

    Les comptes de la classe 1 : comptes de capitauxLes comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde crditeur ex. : fournisseursLes comptes de la classe 5 : comptes de trsorerieLes comptes de passif sont crdits des augmentations et dbits des diminutions mentionnantun dcouvert.

    Actif Bilan PassifD compte actifs C D compte passif C+ - - +

    Solde dbiteur Solde crditeur3) Rgles de classement des comptes de bilan

    - les comptes dactif du bilan sont classs dans lordre de liquidits croissantes (le plusliquide est la caisse donc cest le dernier). Frais dtablissement est le moins liquidedonc il est plac en haut.

    - Les comptes de passif du bilan sont classs par ordre dexigibilit croissante [la dettela moins exigible : le capital (dure de vie 99 ans) la plus exigible est le dcouvertbancaire].

    D) Principes de la partie doubleLe principe a t invent en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple,

    principe implique que pour toute opration comptable deux comptes au moins doivent tre

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 15

    mouvements. Lun doit tre dbit, lautre doit tre crdit pour la mme somme de manire assurer lquilibre ressources = emploi ou dbit = crditO (origine)= ressources= crdit= passifD (destination)= emploi= dbit= actifExemple 1 :

    Le 15 janvier n, une entreprise achte un ordinateur par chque pour 1250 .Exemple 2 :Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 , le 2/3 sont rgls enespce et le reste dans 30 jours.

    Dbit 512 banque Crdit Dbit 2183 Matriel de bureau & informatique Crdit1250 1250

    D 707 Vente de marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C

    3000 2000 1000

    Chapitre 4 : Analyse du compte de rsultatSection 1 : Prsentation du compte de rsultatA) DfinitionLe compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe son dbit, lensemble descharges supportes au cours de lexercice (compte de la classe 6) et son crdit lensembledes produits enregistrs au cours de lexercice (classe n7).Le rsultat de lexercice est obtenu par diffrence entre lensemble des produits et lensembledes charges. Un rsultat suprieur 0 reprsente un bnfice et un rsultat infrieur 0reprsente une perte.

    Achat de matires premires, fournituresVariations de stocks => 2Achats externesImpts et taxesFrais de personnels 1-2 = rsultatIntrtsAmortissementsProvisions

    Autres chargesVentes + autres produits => 1B) Structure du compte de rsultatPour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produitssont classs par nature, de faon logique de telle manire quil soit possible de suivre leprocessus de leur rpartition jusquau calcul du bnfice de la priode.Les diffrentes rubriques de ce compte sont classes entre 3 niveaux danalyse :1 niveau dexploitation1 niveau financier1 niveau exceptionnel

    Charges ProduitsCharges dexploitation Produits dexploitation

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 16

    - Achat de matires 1re, marchandises- Variation de Stocks de matires 1re,

    marchandises.- Autres achats et charges externes- Impts et taxes- Frais de personnel- Dotation aux amortissements et aux

    provisions- Autres charges de gestion

    Charges financires- intrts des emprunts

    Charges exceptionnelles- sur oprations de gestion (ex :

    amendes)- Sur opration de capital

    BENEFICE

    - Vente de marchandise- Production vendue- Production immobilise- Production stocke- Autres produits

    Produits financiers- Dividendes- Intrts de prts

    Produits exceptionnels- Sur opration de gestion- Sur oprations de capital

    PERTE

    Les charges et produits dexploitation contribuent lactivit normale et courante delentreprise lie au cycle dexploitation indpendamment de sa politique financire et deslments caractre exceptionnel.Les charges et produits financiers regroupent lensemble des lments qui sanctionnent leschoix de financement effectus par lentreprise.Les charges et produits exceptionnels regroupent les lments non rptitifs qui nesinscrivent pas dans le cadre de lactivit normale et courante de lentreprise. Ex : Amendeset pnalits

    Rsultat dexploitation = Produit dexploitation charges dexploitationRsultat financier = Produits financiers charges financiresRsultat exceptionnel = Produit exceptionnel charges exceptionnellesRsultat global = Rsultat dexploitation + Rsultat financier + Rsultat exceptionnel

    C) Fonctionnement des comptes de gestionLes comptes de la classe 6 et 7 que lon retrouve dans le compte de rsultat sont aussi appelscomptes de gestion. De manire globale de la classe 6 reprsentent les emplois dfinitifs et

    sont dbits des augmentations et crdits des diminutions.Les comptes de la classe 7 reprsentent les ressources dfinitives, ils sont crdits desaugmentations et dbits des diminutions.

    Charges classe 6 Produits classe 7D ChargeC

    D ProduitsC

    +

    -

    -

    +

    Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.

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    D) ApplicationAu cours dun exercice comptable une entreprise a ralis les oprations suivantes :Achat de marchandises par chque : 460000 Achat de matires premires et fournitures par chque : 20000 Rglement en espce des frais dentretien : 8000

    Rglement par chque des frais postaux : 12000 Rglement des services bancaires : 4000 Rglement des divers impts et taxes : 21000 Rglement par chque des frais de personnel : 100000 Rglement par chque des frais de scurit sociale : 40000 Rglement des intrts des emprunts : 16000 Vente de marchandise au comptant : 900000 Encaissement de produits financiers : 12000 Escompte obtenu : 6000 Prsenter le compte de rsultat

    Charges ProduitsCHARGES DEXPLOITATIONAchat de matires 1reAutre charges externes- Achat matires 1re- Entretien- Frais postaux- Services bancairesImpts et taxesFrais personnelCharges socialesCHARGES FINANCIERESIntrtsCharges exceptionnelles

    BENEFICE

    460000

    2000080001200040002100010000040000

    16000-

    237000

    PRODUITS DEXPLOITATIONVente de marchandisePRODUITS FINANCIERS- Intrts- EscomptePRODUITS EXCEPTIONNELS

    900000

    120006000

    918000

    RE = PE CERE = 918000 (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)

    Rsultat financierRFI = PF CFRFI = 18000 16000RFI = 2000

    Rsultat exceptionnel

    Rexc = Pexc CexcRexc = 0

    Revenu GlobalRG = RE + RFI + RexcRG = 235000 + 2000 + 0RG = 237000

    Section 2 : Le principe de linventaire intermittent

    Lart 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an.

    Trs peu dentreprises ont les moyens de connatre en permanence le montant de leur stock etaussi le montant des marchandises achetes et vendues la fin de chaque journe comptable.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 18

    Pour contourner cette difficult, les entreprises utilisent la mthode dite de linventaireintermittent o les achats ne sont pas enregistrs dans les comptes de stocks mais dans lescomptes de charges.Les stocks sont valus et pris en compte uniquement en dbut et en fin de priode comptable.La connaissance du stock en fin dexercice est impose par larticle 123-12 du Code de

    Commerce qui remplace larticle 8 de lancien Code de Commerce.La mthode de linventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste fairedisparatre en fin danne le stock initial et faire apparatre le stock final.Lintrt de linventaire intermittent est de dterminer le cot dachat des matires premiresutilises o le cot dachat des marchandises vendues ou encore la production stocke delexercice.

    Variation de stock de matires 1re et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final)Cot dachat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la priode (Classe 6) SF

    = Achats de la priode variation de stock (peut tre positifcomme ngatif).

    Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial)

    Si la variation > 0 (positive) = dstockageSi la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce quon a achet, on a mis le reste en magasin)

    Exemple :

    Une entreprise en dbut dexercice un stock initial de 100000 .En cours dexercice elle achte des marchandises pour 285000 En fin danne linventaire mentionne un stock final de 80000 SI = 100000Achats = 285000SF = 80000

    1re opration : annulation stock initial SI

    Dbit 370 Stock de marchandises Crdit100000 100000

    Dbit 6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde dbiteur) Crdit

    100000 80000

    SD= 20000 (solde dbiteur)

    2me opration constatation du stock final

    Dbit 370 stock de marchandises Crdit

    80000

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 19

    Cot dachat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 :destockage, nous avons vendu plus que ce que lon a achet) = 305000 Chapitre 5 : lorganisation comptableIntroduction : lorganisation comptable dcrit les contraintes de la tenue de la comptabilit

    conduisant tablir les documents de synthse ncessaires la production du linformationfinancire.Les tapes de cette organisation sont :

    - Collecte et interprtation des pices justificatives (bulletin de paye, factures, souchesde chque, plan damortissement)

    - Enregistrement des oprations dans un document lgal obligatoire appel livre journal- Report des oprations du journal dans un document appel grand livre- Etablissement de la balance des comptes avant inventaire partir du grand livre- Ralisation des oprations dinventaire ou oprations de fin dexercice- Etablissement de la balance aprs inventaire- Etablissement des documents de synthse (bilan, compte de rsultat, annexe) partir

    de la balance aprs inventaire.Pices comptables => fluxJournal => travail quotidienGrand livreBalance avant inventaire => Travail priodiqueOpration dinventaire

    Balance aprs inventaire (fin dexercice 1 fois/ an)=> bilan=> compte de rsultat=> annexes

    Section 1 : le journalLe journal est un document lgal o sont enregistrs par ordre chronologique sans blancs niratures les oprations de lentreprise dcrites dans les pices justificatives.Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes :

    - la date de lopration- lintitul des comptes dbits ou crdits ainsi que leur numro- le libell de lopration- le montant de lopration

    n de compte portau dbit

    n du compteporte aucrdit

    Libell

    Nature

    Date

    Libell

    Opration Mt(montant)

    Mt

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 20

    Ex : le 20 dcembre n une entreprise vend des marchandises un de ses clients pour 25000 ,ce dernier rgle 5000 par chque et le reste crdit.En terme demplois ressourcesC => R : vente de marchandises 25000

    D => E : Banque : 5000Crdit : 20000

    D512411

    C

    711

    BanqueClient X

    20-12 n

    Vente de marchandisesFacture n.

    500020000

    25000

    Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit tre conserv danslentreprise pour une priode au moins gale 10 ans.

    Section 2 : Le grand livreLe grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes delentreprise, il est tenu par simple report des oprations du journal dans les comptesconcerns.Il se prsente gnralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte.

    512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises

    5000 20000 25000

    Section 3 La BalanceA) gnralitsLa balance des comptes est un document qui reprend un moment donn lensemble descomptes ouverts par lentreprise et classs dans lordre du plan comptable et mentionnantpour chacun deux les informations suivantes :

    - Numro de compte- Intitul du compte- Total des sommes portes au dbit et au crdit- Solde dbiteur ou crditeur

    Mouvement des soldes SoldesN comptes Libell des comptesDbit Crdit Solde dbiteur Solde crditeur

    .411 Client 20000 20000512 Banque 5000 5000. ..707 Vente de

    marchandise25000 25000

    Totaux TD TC TSD TSC

    N.B. : Total dbit (TD) tjrs = Total crdit (TC) Total Solde Dbiteur (TSD) tjrs = Totalsolde crditeur (TSC)

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    En fin de priode dtablissement de la balance, le total des sommes portes au dbit doit tregal au solde port au crdit : TSD doit tre = TSCB) Utilit de la balance1) La balance instrument de contrleLa balance permet de vrifier 3 galits :

    Total des sommes dbites = Total des sommes crditesCest le respect du principe de la partie doubleTotal des soldes dbiteurs = Total des soldes crditeursTotal des mouvements du journal = total des mouvements de la balance2) La balance : instrument danalyseElle permet de suivre frquemment la situation des comptes de lentreprise.Ex. : Le solde dbiteur du compte banque indique le montant des avoirs la banque.

    Le solde du compte dbiteur dachat de marchandises renseigne sur le total des achatsde la priode

    Le solde crditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de lentreprisevis--vis de ses fournisseurs

    Le 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la socit X sont les suivants :1) Matriel de transport : 45800 2) Mobilier de bureau : 12520 3) Stock de marchandises : 58650 4) Clients (compte crances clients / vente de marchandises) : 19740 5) Banque solde dbiteur : 25300 6) Caisse : 220 7) Fournisseur : 42100 Au cour de cette priode, les oprations suivantes ont t ralises :

    - achat de marchandises au comptant par chque : 8640 - achat de marchandises crdit : 7420 - vente de marchandises en espce : 9560 - vente de marchandises crdit : 15210 - vente de marchandises par chque : 3820 - enregistrement et rglement de la taxer professionnelle par chque : 1650 - Rglement des salaires par chque : 3720 - Rglement des frais de documentation en espce : 1780 - Rglement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720

    Prsenter le bilan au 1er janvier n

    Enregistrer les oprations au journalPrsenter le grand livreEtablir la balance au 31.12.nDterminer le cot dachat des marchandises venduesPrsenter le bilan et le compte de rsultat au 31.12.n

    1) Bilan douverture au 01.01.n

    Actif bilan PassifActif immobilisMatriel de transport

    Mobilier de bureauActif circulant

    45800

    12520

    Capitaux PropresCapital

    Dettes

    120130

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 22

    Stock demarchandisesClientsBanqueCaisse

    586501974025300220

    Fournisseurs (dettes) 42100

    162230 162230

    2) Analyse Emplois / ressources1) R : Banque : 8640

    E : Achat de marchandises : 86402) R : Fournisseur (dette) : 7420

    E : Achat de marchandises : 74203) R : Vente de marchandises en espce : 9560

    E : Caisse : 95604) R : Vente marchandises par chque : 3820

    E : banque : 3820

    5) R : Vente de marchandises crdit : 15210E : Crance clients : 15210

    6) R : Banque : 1650E : Taxe professionnelle : 1650

    7) R : banque : 3720E : salaire : 3720

    8) R : Caisse : 1780E : Documentation : 1780

    9) difficile de dterminer quel est lemploi et quelle est la ressource donc on le laisse de ct

    3) Journal

    D607

    607

    530

    512

    411

    63511

    641

    618

    6037

    370

    C

    512

    401

    707

    707

    707

    512

    512

    530

    370

    6037

    Achat de marchandises

    Achat de marchandises

    Caisse

    Banque

    Clients

    Taxe professionnelle

    Salaire

    Documentat (divers)

    Variation de stock

    Stock

    Banque

    Fournisseur

    Vente de marchandises

    Vente de marchandises

    Vente de marchandises

    Banque

    Banque

    Caisse

    Stock de marchandises

    Variation de stock

    8640

    7420

    9560

    3820

    15210

    1650

    3720

    1780

    58650

    61720

    8640

    7420

    9560

    3820

    15210

    1650

    3720

    1780

    58650

    61720

    3) Le grand livre

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 23

    Voici tous les comptes que lon doit prsenter si on ouvre le grand livre

    Dbit 101 Capital Crdit120130

    Dbit 2182 Matriel Crdit45800

    Dbit 2183 Mobilier Crdit12520

    Dbit 370 Stock de marchandises Crdit5865061720

    58650

    Dbit 401 Fournisseur Crdit421007420

    Dbit 411 Client Crdit1974015210

    Dbit 512 Banque Crdit25300

    382086401650

    Dbit 530 Caisse Crdit220

    9560

    On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptes

    Dbit 6037 Variation de stocks Crdit58650 61720

    Dbit 607 Achat de marchandises Crdit

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 24

    86407420

    Dbit 618 Documentation Crdit

    1780

    Dbit 63511 Taxe professionnelle Crdit1650

    Dbit 641 Salaire Crdit3720

    Dbit 707 Vente de marchandises Crdit9560382015210

    4) Balance

    Mouvement des soldes SoldesNcomptes

    Libell des comptesDbit Crdit Solde

    dbiteurSoldecrditeur

    101 Capital 120130 120130Bilan 2182 Matriel de transport 45800 45800Classe 2183 Mobilier 12520 125201 5 370 Stock de marchandises 120370 58650 61720

    401 Fournisseurs 49520 49520411 Clients 34950 34950

    512 Banques 29120 14010 15110530 Caisse 9780 1780 80006037 Variation de stock 58650 61720 3070

    compte 607 Achat de marchandises 16060 16060De 618 Documentation 1780 1780rsultat 63511 Taxe professionnelle 1650 1650cl 6 7 641 Salaires 3720 3720

    707 Vente de marchandises 28590 28590334400 334400 201310 201310

    Dtermination du cot dachat des marchandises venduesSI = Stock Initial SF = Stock Final

    SI+achats SF= cot dachat des marchandises= Achats variation de stock

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 25

    = 16060 3070= 12990 = cot dachat des marchandises venduesN.B. Un compte de la classe 6 doit toujours tre dbiteur

    Actif bilan Passif

    Actif immobilisMatriel de transportMobilier de bureauActif circulantStock demarchandisesClientsBanqueCaisse

    4580012520

    6172034950151108000

    Capitaux PropresCapitalRsultat

    DettesFournisseurs (dettes)

    120130

    49520

    178100 178100

    Rsultat pour le bilan :Total de lactif = 178100Total du passif = 169650Rsultat = 8450

    5) Compte de rsultat

    Charges ProduitsChargesdexploitationAchat demarchandisesVariation de stockDocumentation

    Taxe professionnelleSalaire

    Rsultat

    16060(3070)178016503720

    8450

    ProduitsdexploitationVente demarchandises

    28590

    28590 28590

    Chapitre 6 : les oprations dachat-venteSection 1 : la facturationA) DfinitionLa facture est un crit dress par un commerant constatant les conditions auxquelles il avendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.

    La mention DOIT figure en face de la dnomination du client, cest pourquoi ce type defacture est souvent appel facture de Doit ou facture ordinaire .

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 26

    Certains vnements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix devente de la part du client entrane ltablissement dun autre type de facture qui aura poureffet de rduire le montant factur initialement au client : il sagit de la FACTUREDAVOIR.B) Les lments de la facture

    Une facture comprend gnralement1. Dans len tte- Les renseignements juridiques (dnomination, adresse du sige social, forme juridique

    etc)- N didentification de lentreprise (RCS)- Nom et adresse du client- Date de facturation2. Dans le corps de la facture- Dsignation des biens ou services vendus- Prix et quantit- Le montant des rductions- La TVA- Les autres frais accessoires- Les conditions de paiement- Le montant net payer TTC

    Section 2 : Saisie des oprations ordinairesA) Traitement comptable dune facture de DOIT Lenregistrement comptable dune facture de DOIT entrane lutilisation de 3 catgoriesde comptes :1re catgorie : les comptes de gestionIls enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez lacheteur le montant desachats est enregistr pour le montant net commercial au dbit du compte de chargeappartenant la rubrique 60 achats .Pour le vendeur, les ventes sont enregistres pour le montant du net commercial hors taxes aucrdit des comptes de produit appartenant la rubrique 70 vente .N.B. 7= encaissement

    6= dcaissement2me catgorie : comptes de TVAIls enregistrent la dette (crance) de TVA envers lEtat. Chez lacheteur, la TVA tantrcuprable, elle est enregistre au dbit du compte des crances sur lEtat.44566 TVA dductible sur biens et services44562 TVA dductible sur immobilisation

    Chez le vendeur, la TVA facture au client est une dette envers lEtat enregistre au crdit ducompte :44571 TVA collecte3me catgorie les comptes de trsorerie ou de tiersIls enregistrent le montant payer TTC par le client au fournisseur. Chez lacheteur cettesomme est porte au crdit des comptes : 512 banque

    530 Caisse514 CCP pour les rglements comptants

    Au compte 401 pour les rglements crdit (dette fournisseur)403 (fournisseurs, effets payer) pour les rglements par effets de commerce.Chez le vendeur, le montant TTC est dbit dans les comptes :

    - 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les rglements effectus au comptant- 411 clients pour les ventes crdit

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 27

    - 413 clients effets recevoir pour les rglements par effets de commerceB) Structure dune facture de DOIT et mode de calcul

    Ets Y DOIT Client X

    Le 06.11.03 (date de facturation)Dsignation Quantit Prix Unitaire MontantMarchandise AMarchandise BMontant BrutRemise 1 : 5%Sous total 1Remise 2 : 10 %Net commercialEscompte : 1%Net financier

    TVA 19,6TransportEmballagesNet payer TTC

    20075

    100400

    200003000050000-250047500-475042750-427,5042322,50

    8295,2120010050917,71

    Les rductions lorsquelle sont portes sur la facture de DOIT se calculentsuccessivement :Le net commercial est obtenu aprs dduction des rductions commerciales.Lescompte de rglement est calcul sur le net commercial.La TVA est calcule sur le prix payer par le client pour rentrer en possession de lamarchandise.Le Net payer TTC est le montant rgler par le client et comprend ventuellement, les fraisde transport, les emballages consigns, la TVA, le net financier ou commercial.Section 3 : Les rductionsA) DfinitionIl existe deux catgories de rductions : les rductions commerciales et financires.1) Les rductions commercialesElles sont au nombre de 3

    - les rabais : ce sont des rductions pratiques exceptionnellement sur prix de ventepralablement convenu pour tenir compte dun dfaut de qualit ou de conformit des

    objets achets ou dun retard dans la livraison.- Les remises : ce sont des rductions pratiques habituellement sur le prix courant devente en considration de limportance des marchandises achetes et calculesgnralement par application dun pourcentage sur le prix courant.

    - Les ristournes : ce sont les rductions de prix calcules sur lensemble des oprationsfaites avec un mme tiers pendant une priode dtermine.

    2) Les rductions financiresElles sont appeles escomptes de rglement. Ce sont des rductions de prix accordes auclient qui rglent leur facture avant la date dchance convenue.B) Comptabilisation de la facture de DOIT Lors de lenregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure :

    1er

    cas les rductions sont inscrites sur la facture de DOIT 2me cas les rductions sont accordes hors facture.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 28

    1) Rductions portes sur la facture de DOIT a) Les rductions commercialesLorsquelles sont portes sur la facture de DOIT , elle ne sont pas enregistres dans uncompte spcifique, seul le montant du net commercial est enregistr dans les comptes :601 ou 607 chez lacheteur

    701 ou 707 chez le vendeur.b) Les rductions financiresLescompte de rglement est comptabilis comme charge financire chez le vendeur etenregistre au compte 655 (escompte accord)Chez le client, lescompte est enregistr au crdit du compte 765 escompte obtenu commeproduit financier.La TVA est enregistre chez le vendeur au crdit du compte 44571 TVA collecte.La TVA est enregistre chez lacheteur au dbit du compte 44566 ou 44562 TVA dductible.Les frais demballage sont comptabiliss chez lacheteur dans le compte 4096 (dbitfournisseur emballages rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabiliss au crdit ducompte 4196 (clients emballages consigns).

    Les frais de transports sils sont considrs comme des frais Dbours ils sont enregistrschez le vendeur au crdit du compte 624 ; chez lacheteur au dbit du compte 624 transport.Chez YD411655

    C

    707624419644571

    Client XEscompte accordVente de marchandisesPort (client)Emballage consignTVA collecte

    06-11-0350917,71427,50

    427,502001008295,21

    Chez XD6076244096

    44566

    C

    401705

    Achat de marchandisesPortFournisseursdemballage rendreTVA dductibleFournisseursEscompte obtenu

    06-11-0342750200100

    8295,2150917,71427,50

    2) Rductions hors facture

    a) Rductions commercialesCe sont des rductions tablies postrieurement la facture dorigine. Elles font lobjet dunenregistrement particulier et apparaissent sur une facture davoir.Chez le client on constate la diminution des achats do lutilisation dun compte de la classen6Le compte 609 Rabais Remises Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que lon crdite.Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constate dans le compte 709rabaisristournes remises (RRR) que lon dbite.Exemple : le fournisseur Y accorde son client X une ristourne de 2% sur un chiffre daffairede 15000 .Ristourne 2% x 15000 300

    TVA 19,6% x 300 = 58,80Net TTC 358,80

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 29

    Chez YD70944571

    C

    411

    RRR accordesTVA collecteClient X

    XX-XX-XX30058,80

    358,80

    Chez XD401

    C

    60944566

    FournisseursRRR obtenusTVA obtenue

    XX-XX-XX358,80

    30058,80

    b) Rductions financiresLacompte de rglement porte sur la facture davoir ou sur la facture de doit senregistrechez le fournisseur au dbit du compte 665 (escompte accord)chez le client au crdit du compte 765 (escompte obtenu)Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de rglement son client X de 2% sur unefacture de 25000 Escompte de 2% x 25000 500TVA 19,6 % x 500 98Net TTC 598

    Chez YD66544571

    C

    411

    Escompte accordTVA collecteClient X

    XX-XX-XX50098

    598

    Chez XD401

    C

    76544566

    FournisseursEscompte obtenuTVA dductible

    XX-XX-XX598

    50098

    Section 4 : le retour des marchandisesIl peut sagir dun retour total ou dun retour partiel des marchandises non conforme lacommande. Lorsque le retour est total, la facture davoir correspondante reprend les mmes

    lments que la facture de DOIT initiale.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 30

    Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournes subit le mme traitementde taux de rduction commerciale et financire de taux de TVA qui figurait sur la facture de DOIT correspondante.Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 de marchandises au fournisseurY.

    Facture davoirMarchandises (A & B) 24000Remise 1 : 5% 1200

    22800Remise 2 : 10% 2280Net commercial 20520Escompte 1% 205,20Net financier 20314,80TVA 19,6% 3981,70Net TTC 24296,50

    Chez YD70744571

    C

    411665

    Vente de marchandisesTVA collecteClient XEscompte accord

    XX-XX-XX205203981,70

    24296,50205,20

    Chez X

    D401765

    C

    60744566

    Fournisseur YEscompte obtenuAchat de marchandisesTVA dductible

    XX-XX-XX24296,5205,20

    205,203981,70

    Dbit 607 Achat de marchandises Crdit42750 20520

    SD= 22230 (solde dbiteur)

    Dbit 707 Vente de marchandises Crdit20520 42750

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 31

    SC= 22230 (solde crditeur)

    Chapitre 7 : les rglementsSection 1 : modalits de rglement

    A) Rglements au comptantIl existe 2 types de rglement au comptant :- Les rglements au comptant stricts o lopration commerciale et le rglement sontsimultans.Ces rglements peuvent seffectuer par des espces prleves dans la caisse et qui impliquentltablissement dune pice de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours prsenter unsolde dbiteur. Ces rglements seffectuent galement par chque bancaire ou postal. Lecompte banque peut avoir un solde dbiteur ou crditeur. Ces rglements peuvent seffectuerpar des cartes de crdit.- Les rglements au comptant dusageCest lhabitude de rgler les oprations commerciales la fin du mois.

    B) Rglement crditCe type de rglement quivaut accorder un dlai de paiement et on peut avoir :- Des dlais de paiement de date date ou le dcompte se fait en nombre de jours exacts.Exemple : Une entreprise achte des marchandises le 9 janvier 2003 rglement 60 joursDu 09-01-03 au 31-01-03 = 22 joursFvrier = 28 joursMars = 10 joursLe rglement aura lieu le 10-03-03- Les dlais de rglements de date date fin du mois, les jours ne sont dcompts qu partirde la fin du mois de lopration commerciale.Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : rglement 60 jours fin du moisFvrier 28 joursMars 31 joursAvril 1 jour

    60 jours rglement 01-04-03Section 2 : Rglement par effet de commerceA) DfinitionLes effets de commerce sont les moyens de rglement privilgis pour les rglements crditOn distingue gnralement 2 types deffets de commerce :1- La lettre de changeLa lettre de change ou traite est un titre par lequel une premire personne appele tireur donne

    lordre une deuxime personne appele tire de payer une somme dtermine (valeurnominale) une certaine date (chance) au profit dune 3me personne : le bnficiaire.Le document intresse 3 personnes :Le tireur cest celui qui rdige le documentLe tir cest le dbiteurLe bnficiaire : cest celui qui doit encaisser la somme porte sur la traiteDans la plupart des cas le tireur et le bnficiaire ne reprsentent quune seule et mmepersonne.La lettre de change se distingue du chque sur 2 points essentiels :Dans le cas du chque le tir est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettrede change le tir est un commerant.

    Le montant de la traite est payable lchance alors que le chque est payable vue.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 32

    Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiementmais aussi un instrument de crdit.2- Le billet ordrecest un document par lequel une personne appele souscripteur sengage payer une sommedtermine (nominal) une certaine date (chance) une 2me personne appele bnficiaire.

    B) Prsentation de la lettre de change

    Rfrences du tireur(raison sociale et adresse)

    Contre cette lettre de changeveuillez payer la sommeindique ci-contre lordrede : bnficiaire)

    A (lieu de cration) Le (date de cration) chance (date de paiement) Montant (valeur nominale)

    RIB du tir Nom & adresse du tir Domiciliation (banque dutir)Acceptation ou aval (ventuellement par une autre personne) Signature

    C) Cration de la lettre de changeLa lettre de change est cre linitiative du fournisseur qui demande son client de lui payerle montant de sa crance par effet de commerce.Exemple : Le 1er octobre n, le fournisseur vend des marchandises au client pour unmontant HT de 12500 .Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention accepte chance du 30 dcembre pour le montant TTC de la facture.

    Facture du 01.10.N= 12500 HTDate de cration = 10-10-Nchance = 30-12-NMontant TTC = 12500 x 1,196 = 14950Enregistrement de factureChez le fournisseur

    D411

    C

    70744571

    ClientVente de marchandisesTVA collecte

    01-10-N14950

    125002450

    Chez le client

    D60744566

    C

    401

    Achat de marchandisesTVA dductionFournisseur

    01-10-N125002450

    14950

    Cration de la traite

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 33

    D413

    C

    411

    Client EAR(effet recevoir)Client

    10-10-N14950

    14950

    Acceptation de la traite

    D401

    C

    403FournisseursFournisseur EAP(effet payer)

    10-10-N14950

    14950

    Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce

    Le porteur dun effet de commerce peut attendre lchance et prsenter le titre lencaissement. Il peut galement remettre leffet lescompte avant la date dchance.Il peut le transmettre une autre personne en lendossant au profit de cette dernire.A) effets remis lencaissementLe 26-12-N le fournisseur remet leffet de 14950 lencaissement et le 2-01-N+1 il reoitde son banquier lavis dencaissement mentionnant 15 HT de commission dencaissement.Chez le fournisseur

    D5113

    512

    62744566

    C

    413

    5113

    Effets lencaissementClient EAR (effet recevoir)

    Banque

    Service bancaireTVA commissionEffets lencaissement

    26-12-N

    02-01-N+1

    14950

    14932,06

    152,94

    14950

    14950

    Chez le clientD403

    C

    512Frais payerBanques

    02-01-N+114950

    14950

    B) Lendossement de leffet lordre dun tiers

    Le porteur dun effet de commerce peut le transmettre lun de ses cranciers avant la date

    dchance en vue de rgler sa dette.Dans ce cas il endosse leffet au profit de ce dernier.Exemple : le 15 novembre N le bnficiaire (fournisseur A) de leffet de 14950 lendosse auprofit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 . Le solde est rgl par chquebancaire.

    Chez le fournisseur (A)

    D401

    C

    413512

    Fournisseur ( C )Client effets recevoirBanque

    15-11-N15000

    1495050

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 34

    Chez le client (B)Le 15-11-N : aucune criture

    Chez le fournisseur ( C )

    D413512

    C

    411

    Client effets recevoirBanqueClient ( A )

    15-11-N 1495050

    15000

    C) La remise de leffet lescompte

    Le bnficiaire dun effet de commerce peut galement se servir de celui-ci pour se procurerde la trsorerie avant la date de lchance. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sabanque qui va le lui acheter.En contrepartie, la banque escompte leffet en versant au bnficiaire le nominal diminu des

    agios. Ceux-ci comprennent un intrt appel escompte commercial qui est la rmunrationdes frais avancs par la banque et est fonction du nombre de jours qui sparent la datedchance de la date de ngociation.

    Date de cration Date de ngociation Date dchancet0 t1

    Priode descompte (pendant laquelle oncalcule les intrts)

    tN

    Intrts=

    VN x txi x (tN t1)

    360

    VN= Valeur nominaletxi= taux dintrttN = date dchance

    N.B. : les mois ont une dure de 30 jours

    Une commission descompte qui rmunre la prestation de service assure par la banque elleest soumise la TVA au taux normal.Ces agios qui constituent une charge pour le bnficiaire doivent tre enregistrs endistinguant les commissions portes au compte 627 services bancaires & intrts ports ducompte 661 intrts bancaires.Le montant net port en compte du bnficiaire est obtenu par la diffrence entre la valeurnominale et les agios.Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 . Le 20 novembre il reoitlavis descompte mentionnant les intrts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 HT.VN = 14950Priode descompte : 45 joursTxi= 12,5% (taux dintrt)

    I = 14950 x 0,125 x 45

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 36

    D403

    401661

    C

    401

    403

    Fournisseur EAPFournisseur

    Fournisseur ( A )IntrtsFournisseur EAP

    27-12-N

    Dito(mme date)

    14950

    14950174,42

    14950

    15124,43

    B) Leffet impay

    Leffet est impay lorsque le bnficiaire reoit un avis dimpay de sa banque lui montrant ladfaillance du tir. Le banquier lui prlvera des frais de rejet de leffet de commerce. Lebnficiaire se tournera vers le tir pour lui signifier le rejet. Cette opration se terminegnralement par la cration dune 2me traite chance plus lointaine avec pour nominal, lenominal de la 1re traite major des frais de rejet et des intrts calculs sur la priode quispare la 2me chance de la 1re.Le 28-12-N le fournisseur A remet leffet lencaissement son banquier et le 30-01 il reoitde son banquier un avis dimpay avec des frais pour un montant de 75 .

    Le 10 janvier il tire sur le client B une nouvelle traite chance du 15 fvrier N + 1Intrts = 14950 x 0,14 x 45 (jours) = 261,63360

    Frais dimpay = 75261,63 + 75 = 336,63Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 336,63 = 15286,63

    Chez le fournisseur ( A )

    D627

    411

    413

    C

    512

    413

    411763791

    Frais bancairesBanque

    ClientClient EAR

    Client EARClient ( B )Revenu des crancesTransferts de charges

    03-01-N+1

    10-01-N+1

    Dito

    75

    14950

    15286,63

    75

    14950

    14950261,6375

    Chez le client ( B )

    D403

    401661627

    C

    401

    403

    Fournisseur EAPFournisseur

    Fournisseur ( A )IntrtsService bancaireFournisseur EAP

    10-01-N+1

    Dito(mme date)

    14950

    14950261,6375

    14950

    15124,43

    Chapitre 8 : le TVA

    Dfinition : La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoute est un impt indirect support par leconsommateur mais collect par les entreprises qui jouent le rle dintermdiaire.

    Section 1 : Les diffrents taux de TVA

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 37

    Depuis le 1er septembre 1995 il existe en France 2 taux de TVA : le taux normal de 19,6 et letaux rduit de 5,5. Le taux normal sapplique toutes les activits sauf celles qui sontexonres ou soumises un autre taux cest le taux qui sapplique par dfaut.Le taux rduit sapplique aux produits de 1re ncessit, aux produits de consommation

    courante notamment boisson non alcoolises, produits alimentaires, livres, produits dorigineagricole, de la pche et de la pisciculture nayant pas subit de transformations, transports devoyageurs, appareils pour handicaps.La loi dispense de certaines oprations entrant dans le champs de la TVA : les exportations

    Les professions mdicalesLes professions paramdicalesLes assurancesLenseignementCertaines oprations immobilires

    A la marge de ces 2 taux, il existe un taux particulier dit super rduit de 2,1% qui sappliqueaux mdicaments rembourss par la scurit sociale, aux produits sanguins et aux publications

    priodiques de presse.

    Section II : Exigibilit et droit dduction

    Sur les biens meubles corporels, la TVA devient exigible (possibilit pour le trsor publicden obtenir le paiement) ds lors que le bien a t livr au client.Cette date correspond au moment o sur le plan comptable lopration est inscrite au dbit ducompte client do lexpression TVA sur les dbits. En comptabilit, la dlivrance oulivraison tant matrialise par la facture, cest la date de facturation qui est retenue. Pour lesprestations de service la TVA est exigible lors de lencaissement, cependant les prestataires deservices peuvent opter pour le systme dexigibilit selon les dbits.Tous les biens et services acquis pour les biens de lexploitation ouvrent droit dduction condition que :

    - la TVA figure sur la facture dachat (condition de forme)- que ses biens ou ses services soient utiliss pour la ralisation dune opration

    imposable (condition de fond)TVA collecte

    - TVA dductibleTVA dcaisser (TVA reverser au trsor public)

    Section III : traitement comptable

    A) Calcul de la TVALes dclarations de TVA sont souvent mensuelles ; la fin de chaque mois, la TVA du mois payer au trsor public entre le 15 et le 24 du mois suivant est calcule.Le calcul de la TVA entrane sur le plan comptable un enregistrement appel centralisation.La dtermination de la TVA payer la fin de chaque mois rsulte de la formule suivante :

    TVA collecte sur biens et services- TVA dductible sur immobilisation- TVA dductible sur biens et services= TVA dcaisser

    Si la TVA dductible excde la TVA collecte, il apparat un crdit de TVA rcuprable par

    report sur les dclarations des mois suivants ou sous certaines conditions par remboursement

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 38

    Si en fin danne au 31/12/n on a un crdit suprieur 150 lentreprise peut demander leremboursement au trsor public.Si la somme est infrieure 150 la somme est reporte en n+1.Si lintrieur dun trimestre les 3 dclarations montrent un crdit de TVA.Si le crdit est suprieur 750 on peut exiger le remboursement du montant du crdit de

    TVA.Exemple : Au cours du mois de dcembre, une entreprise a collect 25000 de TVA. Dans lecompte TVA dductible sur immobilisations ; figure une somme de 5000 ; et 10000 dansTVA dductible / biens et services.

    TVA collecte = 25000TVA dductible / immobilisations = - 5000TVA dductible sur biens et services = - 10000TVA dcaisser = 10000 (rglement entre 15 & 24 janvier N+1

    En ralit la TVA est calcule sur la valeur ajoute cre par les entreprises sur le planconomique :

    VA = CA (chiffre daffaire) CI (consommation intermdiaire)La somme des VAjoutes donne sur le plan macroconomique le produit intrieur brut.Exemple : une entreprise achte des meubles 85000 et les revend 115000 Valeur Ajoute 115000 85000 = 30000TVA = 30000 x 19,6 = 5880TVA collecte = 115000 x 19,6= 22540TVA dductible = 85000 x 19,6 = 1666022540 16660 = 5880selon le rgime on peut utiliser les imprims CA3 (rel normal) ou CA12 (simplifi).

    B) ComptabilisationAu moment de lenregistrement de la facture dachat, la TVA est considr comme unecrance sur lEtat, la TVA sur les factures de vente est considre comme une dette enverslEtat.Tous les mois la TVA dductible et collecte du mois sont solds en contrepartie du compte455 tat TVA dcaisser.Cette centralisation fait apparatre au bilan de lentreprise la TVA dcaisser inscrite aupassif du bilan ou la crance TVA inscrite lactif du bilan.Une entreprise a ralis les oprations suivantes au cours du mois de novembre n.2 nov. Achat de marchandises 30000005 nov. Achat de marchandises 1500000

    10 nov. Achat de services extrieurs 1000015 nov. Achat dimmobilisations 200000

    TVA collecte : 3000000 x 19,6 = 588000TVA dductible sur immobilisations : 200000 x 19,6 = 39200TVA dductible / biens et services (1500000 + 10000) x 19,6 = 295960TVA dcaisser 588000 39200 295960 = 252840Ecritures

    D44571

    4455

    C

    44562445664455

    TVA collecteTVA dductible (immobilis.)TVA dductible (bis & serv)TVA dcaisser

    Etat de la TVA dcaisser

    31-11-N

    20-12-N

    588000

    252840

    39200295960252840

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 39

    512

    BanqueRglement 252840

    Chapitre 9 : les amortissements

    Section 1 : gnralits

    Lamortissement est la constatation comptable de la dprciation des immobilisationsrsultant de lusage, du progrs technique dont les effets sont irrversibles.Les principaux biens amortissables sont les constructions

    Les installations techniquesMatriel et outillage industriels

    Matriel de transportMatriel et mobilier de bureauBrevet et frais dtablissement

    Ne sont pas amortissablesTerrains,Fonds de commerceDroits au bailImmobilisations en cours et immobilisations financires

    Sur le plan comptable la base retenue pour les amortissements est le cot dacquisition dubien ou le cot de production.Le cot dacquisition comprend le prix dachat HT de limmobilisation major des frais de

    transport HT, des droits de douane, des frais de montage et dinstallation.Le cot de production comprend les matires 1res consommes, les charges directes defabrication, les charges indirectes de fabrication.Remarque : les vhicules de tourisme sont amortis sur le montant TTC et sur un plafond = 18300

    Section II : Mthode damortissement

    Il existe 2 mthodes damortissement :- lamortissement linaire- lamortissement dgressif

    Cependant le CGI prvoit des amortissements exceptionnels ou drogatoires.

    A) Amortissements linaires ou constants

    Ils consistent tablir uniformment la valeur de limmobilisation sur la dure normaledutilisation

    1) Taux damortissement et anuit damortissementSoit D la dure dutilisation du biena lanuit damortissementT le taux damortissement

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 40

    Le taux damortissement = T =D

    100

    Lanuit damortissement du bien : a = Vo D= VO x T

    100

    Avec Vo la valeur dorigine du bien value au cot dacquisition (prix dachat + frais detransport + montage.).ApplicationSoit un bien acquis le 1er janvier N (Matriel industriel) pour un cot dacquisition de 25000 amortissables sur 5 ans en linaire.Vo = 25000D = 5 ansT = 100 5 = 20 %a = Vo x T = 25000 x (20 100) = 5000= Vo D = 25000 5 = 5000RemarqueLorsque limmobilisation est acquise en cours dexercice la 1re annuit damortissement estcalcule Pro Rata Temporis c'est--dire en tenant compte de la dure qui spare la date demise en service de limmobilisation et la date de clture de lexercice. Cette dure doit treapprcie en nombre de jours. Une anne dure 360 jours et un mois 30 jours.Les biens acquis doccasion sont toujours amortis selon le mode linaire.2) Tableau damortissement et comptabilisationSoit un matriel de transport acquis le 15 juin N et mis en service le 1 er juillet N.Dure dutilisation 5 ansCot dacquisition = 20000 V0 = 20000

    D = 5 ansT = 100 5 = 20%1re annuit : 01.07.N au 31.12.N : 180 joursa1= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (premire anne)a2-3-4-5= 20000 x (20 100) =4000 (anne pleine)a6= 20000 x (20 100) x (180 360) = 2000 (dernire anne)

    Anne V0 Amortissement VNC(valeur nette comptable)

    N 20000 2000 18000N+1 20000 4000 14000 cd 20000 (4000 + 2000 )N+2 20000 4000 10000 cd 20000 (2000 + 4000 + 4000)

    N+3 20000 4000 6000N+4 20000 4000 2000N+5 20000 2000 0

    20000

    VNC = V0 amortissementsVNCN = VNCN-1 Amortissements (N)

    Remarque

    A la fin de la dure de vie de limmobilisation la valeur nette comptable est gale 0.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 41

    A la fin dure de vie de limmobilisation la somme des amortissements est gale la valeurdorigine. La valeur nette comptable reprsente la valeur du bien la fin dun exercicecomptable.Dans le systme de lamortissement linaire lorsque le bien est acquis en cours dexercice, ilest amorti sur D+1 anne.

    Comptabilisation des amortissementsLamortissement reprsente une charge non dcaissable enregistre dans un compte de laclasse n6. Le compte 681 pour les dotations dexploitation686 pour les dotations financires687 pour les dotations exceptionnellesLa contrepartie de la charge est enregistre dans le compte dimmobilisation de la classe n2avec le 8 en 2me position et qui matrialise lamortissement venant en diminution du compteprincipal dimmobilisation.

    D681

    C

    28182

    DAP (dotations auxamortissements et provisions)

    Amortissement du matriel detransport

    31-12-N2000

    2000

    28182 = 28 => amortissements, le compte 28 est un compte cumulatif182 => chiffres qui matrialisent le compte dimmobilisation appropri

    Dbit 28182 AMT (amortissement du matriel de transport) Crdit

    2000 (N)4000 (N+1)4000 (N+2)4000 (N+3)4000 (N+4)2000 (N+5)

    B) Lamortissement dgressifLamortissement dgressif est une possibilit donne dans certains cas aux entreprises pouramortir rapidement une immobilisation pendant les premires annes. Lintrt est purementfiscal. Ce systme reste facultatif et ne concerne que les biens neuf amortissables sur + de 2ans.

    1) Taux damortissement dgressif

    Le taux damortissement dgressif est obtenu partir du taux damortissement linaire auquelon applique un coefficient.Le coefficient varie en fonction de la dure dutilisation du bien.Pour les dures comprises entre 3 et 4 ans le coefficient est de 1,25Pour les dures comprises entre 5 et 6 ans le coefficient est de 1,75Pour les dures suprieures 7 ans le coefficient est gal 2,25D = 5 ansTaux linaire = 20 %Taux dgressif = 20% x 1,75 = 35 %RemarqueLannuit damortissement dgressif se calcule sur la valeur nette comptable du dbut

    dexercice. Lorsque le bien est acquis en cours dexercice, la 1re

    annuit est calcule PRORATA TEMPORIS sur la priode qui spare la date dacquisition de la clture de lexercice.

  • 8/7/2019 cours de coptabilit et fiscalit des entreprises

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 42

    Pour les dernires annuits damortissement ladministration admet ds lors que lannuitlinaire correspondante calcule sur la valeur rsiduelle est suprieure lanuit dgressiveque lon abandonne le systme dgressif au profit du systme linaire + avantageux lorsque lebien est acquis en cours dexercice ; il est amortissable sur N anne et non sur N+1 anne.Application

    Soit un matriel industriel acquis pour 2500 le 18 mars N, la date de mise en service est le25 mai N, la dure dutilisation est de 5 ans.V0= 25000D = 5 ansDate dacquisition = 18.03.NDate de mise en service = 25.05.N.

    Taux dgressif =5

    100x 1,75 = 35%

    (le mois dacquisition compte pour un mois entier en dgressif en linaire, on compte enjours)

    1er

    amortissement = 25000 x 10035

    x 1210

    = 7291,67

    2me annuit = (25000 7291,67) x10035

    = 6197,92

    soit 17708,33

    3me annuit = (17708,33 6197,92) x10035

    = 4028,64

    soit 11510,41

    Contrle de la date de passage du dgressif au linaireDate Taux linaire Taux dgressifN 100 5 = 20 % < 35% 35 %N+1 100 4 = 25 % < 35 % 35 %N+2 100 3 = 33,33% < 35 % 35 %N+3 100 2 = 50 % > 35 % 35 %N+4 35 %On passe en linaire car 50% est plus intressant4me et 5me annuits = (11510,41 4028,67) = 3737,88

    2

    Anne VNC Dbut Amortissement VNC finN 25000 7291,67 17708,33

    N+1 17708,33 6197,92 11510,41N+2 11510,41 4028,67 7475,77N+3 7475,77 3737,88 3737,88N+4 3737,88 3737,88 0

    25000

    Comptabilisation

    D681

    C

    2815

    DAP (dotations auxamortissements et provisions)Amortissement du matrielindustriel

    31-12-N7291,67

    7291,67

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 43

    Chapitre 10 : les provisions

    Section 1 : les diffrentes catgories de provisions

    A) Provisions pour dprciation de lactif

    1) Dfinition et classificationLa provision pour dprciation est la constatation comptable dun amoindrissement de lavaleur dlments dactifs rsultant de causes dont les effets ne sont pas jugs irrversibles.Elle constate une diminution de la valeur du patrimoine de lentreprise mais contrairementaux amortissements cette perte nest pas irrversible, elle nest que probable.Les lments de lactif susceptible de rpondre cette dfinition sont les immobilisations nonamortissables : terrains, fonds de commerce, titres de participation, les valeurs mobilires deplacement, les titres immobiliss, les stocks et les crances clients.

    2) Comptabilisation

    La provision pour dprciation est enregistre au dbit du compte de charge 681 pour lesprovisions ayant un caractre dexploitation, 686 pour les provisions financires, 687 pour lesprovisions ayant un caractre exceptionnel.En contrepartie de la charge un compte de provision (compte dactif soustractif) est crditpour le montant correspondant.Ce compte se distingue avec le 9 en 2me position, ainsi on aura 29 pour les dprciationsdimmobilisation (2)

    39 pour les dprciations de stocks (3)49 pour les comptes de tiers (4)59 pour les comptes financiers

    (notamment les valeurs mobilires de placement)

    Exemple n1Le 31-12-2002, la dprciation du fond de commerce de la socit alpha est estim 15000 du fait de linstallation dun nouveau concurrent dans le quartier.N.B. compte de fond de commerce : 207La dprciation du fond de commerce est une sorte de dprciation dimmobilisation 29 donc: 2907

    D687

    C

    2907DAP exceptionnelProvision du fond decommerce

    31-12-N15000

    15000

    Exemple n2Lentreprise alpha estime en fin de priode quune partie de son stock de vtements sestdprcie du fait du changement de la mode.Valeur de la dprciation : 45000 Stock de marchandises : 370 => 3970Dprciation du stock : 39

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 44

    D681

    C

    3970

    DAP (dotat aux amort &provis) exploitationProvision sur le stock

    31-12-024500

    4500

    Exemple n3Le 31-12-02 la socit alpha estime quun de ses clients sur lequel il a une crance de 12000 ne rglera que 40% de cette somme.Client : 411 => 491Crance TTC = > 12000 Rglement prvu : 40 %Rglement probable : 60 %Provision calcule sur crance HT la TVA revient au trsor publicCrance HT = 12000 / 1,196 = 10033,441,196 = TVAN.B. : TVA = Mt HT x 0,196

    Mt TTC = Mt HT + Mt HT x 0,196Mt TTC = Mt HT (1 x 0,196)Mt TTC = Mt HT x 1,196Mt HT = Mt TTC / 1,196

    Provision : 10033,44 x10060

    = 6020,07

    D681

    C

    491

    DAP (dotat aux amort. &prov.) exploitationProvision sur le client

    31-12-026020,07

    6020,07

    Exemple n4Le 31-12-02 lentreprise constate que les actions France Tlcom acquises pour 30000 necotent que 20000 VMP = 503 => 5903Provision = 30000 20000 = 10000

    D686

    C

    5903

    DAP (dotat aux amort. &prov.) financireProvision sur la VMP

    31-12-0210000

    10000

    B) Provisions pour risques et charges

    1) Dfinitions

    Ce sont les provisions inscrites au passif du bilan et destines couvrir des risques et chargesprobables.

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 45

    La ralisation de ces risques tant incertaine, les provisions correspondantes constituent desdettes probables qui psent sur lentreprise.

    2) ComptabilisationPour lenregistrement de cette provision la charge est inscrite au dbit de lun des comptes

    681 686 ou 687 par le crdit dun compte de provision de la classe n1 : 151 : provisionpour risque157 : pour charges rpartir sur plusieurs exercices.

    Exemple 1Lentreprise alpha est en litige avec un de ses clients et pense quelle doit perdre le procs etconstitue cet effet une provision pour litige de 2700

    D681

    C

    1511

    DAP (dotat aux amort. &prov.) exploitationProvision pour litige

    31-12-N2700

    2700

    Exemple n2Lentreprise alpha prvoit de verser une indemnit de 7500 un de ses salaris dont lelicenciement a t prononc en dcembre.

    D681

    C

    1518

    DAP (dotat auxamort. & prov.)Provision pourlicenciement

    31-12-N7500

    7500

    Exemple n3La chane de production de lentreprise alpha doit subir une rvision tous les 3 ans.Le cot prvisionnel de cette rvision est de 30000 . La rvision doit tre effectue lanneprochaine et lentreprise a dj provisionn les exercices hauteur des 2/3.Rpartition du cot sur 3 ans.

    N N+1 N+210000 10000 10000

    2/3

    D

    681

    C

    157

    DAP (dotat aux amort. &prov.)Provision sur charges rpartir sur plusieursexercices

    31-12-N

    10000

    10000

    Section 2 : lajustement des provisions

    A) Principe gnral

  • 8/7/2019 cours de coptabilit et fiscalit des entreprises

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 46

    Lorsque quune provision a t constate la clture de lexercice N, il est ncessaire la finde lexercice N+1 de la rajuster en fonction de la nouvelle estimation du risque ou de lacharge probable.

    1) Provision existante infrieure la provision ncessaire

    Dans ce cas de figure lentreprise doit constituer une provision supplmentaire.Exemple :Lentreprise alpha a constitu la fin de lexercice N une provision de 10000 pour ladprciation des VMP. A la fin de lexercice N+1 les titres sont cots en bourse pour la moitide cot dacquisition.France TlcomCot dachat : 30000 Valeur au 31-12-N : 20000 Provision N : 10000 Valeur au 31-12-N+1 = 15000 (30000 / 2)Provision existante : 10000

    Provision ncessaire (31-12-N+1) = 15000Provision complmentaire = 5000

    D686

    C

    5903

    DAP (dotat aux amort. &prov.) financierProvision VMP

    31-12-N+15000

    5000

    2) Provision existante suprieure la provision ncessaire

    Dans ce cas lajustement de la provision se fait par une diminution de la provision existante.

    Cette diminution est enregistre au crdit du compte 781 reprise sur provisions dexploitation786 reprise sur provisions financires787 reprise sur provisions exceptionnelles.

    Exemple :Le 31-12-N+1 lentreprise alpha estime que la situation de son client sest amliore et penseque ce dernier rglera 80 % de la crance.31-12-N :Crance TTC : 12000 Provision : 60 %

    Provision 31-12-N :196,1

    12000 x100

    60 = 6020,07

    Provision 31-12-N+1 :196,1

    12000 x100

    20 = 2006,67 => 20 car 80 % rgls

    Reprise (diminution) sur provisions = 4013,38 => 6020,07 2006,67

    31-12-N

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 47

    D681

    C

    491

    DAP (dotat aux amort. &prov.)Provision client

    31-12-N6020,07

    6020,07

    31-12-N+1D491

    C

    781

    Provision sur crances

    Reprise

    31-12-N+14013,38

    4013,38

    Dbit 491 Provision sur crance Crdit

    4013,38

    Sc= 2006,67

    6020,07

    N.B. : Tous les comptes de provision doivent tre crditeurs

    3) La provision existante nest plus ncessaireLorsque la charge pour laquelle la provision a t constitue devient certaine ou lorsque lerisque se ralise, la charge dfinitive est enregistre en classe n6 et la provisionantrieurement constitue et inscrite au bilan de lentreprise nest plus justifie. Elle doit treannule par le crdit dun compte de reprise sur provisions.

    Exemple :Le 31-12-N+1 le montant dfinitif de lindemnit de licenciement prononce par lentreprisealpha slve 8500. Cette indemnit est rgle par chque bancaire.

    D681

    C

    1518

    DAP (dotat aux amort. &prov.)Provision licenciement

    31-12-N7500

    7500

    D1518

    C

    781

    Provision sur licenciement

    Reprise

    31-12-N+17500

    7500

    D641

    C

    512

    Prime de licenciement

    Banque

    8500

    8500

    B) Cas particuliers des provisions sur crances

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    Comptabilit et fiscalit des entreprises 48

    1) Principe comptableLes provisions sur crances concernent les clients qui nont pas rgl leur dette lchance etqui ne se sont pas man